Title: Décision du Sénat, portant invitation au président d'Haïti de faire arrêter les factieux don’t il est fait mention dans son adresse.
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Title: Décision du Sénat, portant invitation au président d'Haïti de faire arrêter les factieux don’t il est fait mention dans son adresse.
Physical Description: Book
Publication Date: 10/18/1808
 Subjects
Subject: Loi 206.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093925
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 206. DecISION du Senat, portant invitation au President
d'Haiti de faire arreter les factieux don't il est fait mention dans
son adresse (2).

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 1808.
Un membre, apres avoir obtenu la parole, a fait une motion d'or-
dre, relative au dernier paragraphe de l'adresse du President d'Haiti,
au people et A l'armee, qui signal au public, qu'une conspiration
secrete se trame dans la Republique ; il demand que le S6nat fasse
un message au chef du pouvoir ex6cutif pour le requerir de faire
arreter les conspirateurs. La motion de cet honorable membre est
mise en deliberation et adoptee. En consequence, le Senat nomme
un comity special, compose des s6nateurs FRESNEL, LYS, D. TROY,
MODt et BONNET, pour redigei ce message.
SEANCE DU 30.
Lecture est donnie par un membre de la commission speciale, du

(1) Voyez, no 206, Ddcision du Sdnat, du 29 novembre 1808, portant in-
vitation, etc.
(2) Voyez, no 205, Adresse du Prisident d'Haiti, du 26 novembre 1808,
au people et 6 l'armie.












[1808] 546 -
projet de message a faire au President d'Haiti, pour le requnrir de
faire arrkter les factieux qu'il a signals dans son adresse du 26 du
courant, au people et a l'armee. Ce message ayant Wte adopt, il
fat de suite exp6di6 au chef du pouvoir executif.
Un membre a demand qu'il soit livr6 a l'impression. Sa de-
mande fut 6galement adoptee (1).
Sign6 : L.-Agte. DAUMEC, president, LAROSE et
MANiGAT, secr6taires.




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