Title: Loi qui enjoint à tous les débiteurs de la caisse générale de la République , à s'acquitter dans huit jours
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Title: Loi qui enjoint à tous les débiteurs de la caisse générale de la République , à s'acquitter dans huit jours
Physical Description: Book
Publication Date: 10/9/1808
 Subjects
Subject: Loi 199.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093918
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 199. Loi qui (eoi'iilt i tous les debiteurs de la caisse g6n6rale
a de la RP.r'pililliu, A s'acquitter dans huit jours.


Port-au-Prince, le 9 octobre 1808, an V.
Le Senat,
Oui le rapport de son comit6 des finances;
Consid6rant qu'il est urgent, dans les circonstances actuelles, oi les
armies de la R6publique manquent de moyens de subsistence, de recourir
Atous ses d6biteurs, et que la p6nurie de la caisse ne provient que de la trop
grande tolerance qu'on a mise envers lesdits d6biteurs ;
Consid4rant encore que si les moyens de l'Etat 6taient r6unis, le Senat
ne se serait point vu dans la n6cessit6 d'imposer les citoyens de la Repu-
blique par une contribution, et que tol6rer plus longtemps la rentr6e des
sommes qui y sont dues, deviendrait un abus prejudiciable a la chose pu-
blique ;

DECLARE qu'il y a urgence, et decrete ce qui suit :
Art. 1. Toutes personnel qui font des bons au trWsor pour l'acquit-











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tement des droits d'Ixp':rlilln des bL.'lIen;l qui leur taiennt con-
sign6s, ainsi que tons ceux qui doivent pour lovers do maisons,
giildion- etc., sont tens dans le dil.il de huit jours apres la pu-
blication de la present loi do- <'ncqluilltIr.
Art. 2. Passe cr dl-l.ii, ini ceiix qui ne se seraient point acquit-
t6s, la garnison sera posse chez eux h leurs frais et d6pens, jusqu'.
ce qu'ils aient obei aux ilii.p,,illii:n. de la presente loi.
Art. 3. Le ch lii du portefeuille ii secretaire d'Etat est tenu,
sur sa responsabilit6, I.1 f.ir, [ii.ItI-ui i %les d6linquants.
Art. 4. La presente loi E-:.,i iill ,li'i'-.
Au Port-au-Prince, le 9 octobre Ij?', an V de l'ini.1:.' .1in.
Sign : P. l:. i'' t ii .. 4...t, Ii.I;;: lt. Ch. DAGUILH et
BARLATIER, secr6taires.
AU NOM DE LA ;I:rtL'LiitiL.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sill.- : PT1ON.




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