Title: Loi portant une contribution extraordinaire de 26,000 gourdes par tous les citoyens de la République , pour subvenir à l'avitaillement et entretien de l'Armée actuellement en campagne
CITATION PDF VIEWER THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00093917/00001
 Material Information
Title: Loi portant une contribution extraordinaire de 26,000 gourdes par tous les citoyens de la République , pour subvenir à l'avitaillement et entretien de l'Armée actuellement en campagne
Physical Description: Book
Publication Date: 10/4/1808
 Subjects
Subject: Loi 198.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093917
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.

Downloads

This item has the following downloads:

UF00093917 ( PDF )


Full Text






". 501 -_


tb8'Sii


1N* :19. Lot portant une contl1iliotii exira':rdiiInire de 26Ii00.
jourd,- par tous les cil,.,l' dIe la riPpul.liliUe, pour subvenir A
laiiailhll-i t el el ( I rel ._ii de -l'iriiei .:Iu ll,:.H Ii en c.illnipagnle ( )


Pr.rt-a.i-Prin.:e, le 4 octobre 1808, an V.
Le Senat,
Prenant dans la plus hi.iut. cot:si.-r.aion la situation des armies de la
R.'publ;u.'j. et actuellement c,-lle sous les ordres du g6enral LAMARRE ;
voulant adoucir le sort des -1.-t' -iitr:. de Li lilit 1.', tt mettre le pouvoir
ex6cutifa m8me de pousser les *:l.er.il..ij dliil.th e-, afin de mettre fin
A IA -iiei ddsastreuse que Henri CHRasToPHE aallum6e parmi nous;
ConsidArant que depuis la guerre les moyens ordinaires de I'Etat ont
suffi A I'entretien de 1'armde et aux dupenses extraordinaires du gouver-

(1) Voyez, no 197, Adresse d.1 S. wii, du 3 octobre, aux c;lite. de la
Republique, etc.
SEANCE DU SENATE DU 2 OCTOBRE 1.-lR.
Prisidence du sinateur B. M\ .:.o
Lecture a Wtd donn6e de deux lettres du general LAMARRE, en date des
20 et 22 septembre dernier, l'une et I'autre annoncent an Senat la grande
d6tresse ou se trouve 1'armie sous ses ordres, tant en subsistence qu'en
vetements, et demandant de prompts secours en ce genre et en homes,
pour pouvoir resister A la force majeure qu'il combat en ce moment. C.:i
deux lettres 6taient accompagndes d'ane 6crite par les sanateurs E:,..J ET.
LYS, D. TROY, et DELAUNAY, date de devant i;ut-M.,i-, le 29 septem-
bre dernier, lesquels Amettent leurs opinions r, I.Ativir.nit aux measures 4,
prendre pour secourir l'armni du N.:idJ.
Un membre a ,].iiiju : 1.' U i 'l ol- 1t .lit .i te. t ul" p;Lu .11i si.- 'roue
la eaisseg6n6rale de la I',:.,ul;lue.. il ;- ii. dIe it si..- .: i sU.:art du ti l
une invitation aux :.:,! in. ..,t o. t:rt Jl iii -i qu'-tl :l i1;:. i...url e r Iu-
nir cejour, A uIf l,-, i-., k ..ir .:uil,-r e a ,? eni ur lI-S [f'jrnJIt secours
qu'on peut esp rrer de leur pajrlt ;l'. ,i-. C.,i.- ,_esuji.: t.I1.|O ,- .i ,:Iv: ,],-
ptee, etde suite invitation .i .te '.it i t. i s. i -icrl.uu ,i- p'l li rii u'ils aient
A se r6unir au Senat A l'heure ijdiJiu-'e.
Le Senat nomme en consequence le ua.tejr D I.c:, (o -it..-u', pour leur
dresser la parole.
A midi, les membres du Senat, rHunis en majority, et tous les n4gociants
indigenes et strangers assembles A l'auditoire,
L'orateur du S&nat prit la parole et adressa aux nagociants preseits un
discourse Il].:-i'!L'.. Li.ue i :itil'aux circonstances, et leur fit connaitre les
Lesoui [.I ee-.-int du gouvernement pour I'avitaillement des armies de la
R ,ubliqi e notamment celledu Noli., et. leur expo-.ca ,ue, qlii;jue I Seona
ait d.jit Jdt. 1'1i.ui' d.: leur patriotism, il les invitait de nouveau a venir













nement, et que jusqu'ici aueun imp6t n'a pes6 sur le people, malgr6 les
sommes 6normes qiu' nbcessitees le service public ;
Considlrant que la principal branch du revenue de lEtat A 6t6 para-
lys6e par l'embargo du continent am6ricain, qui occasionne un deficit dans
le produit annuel des douanes de la R4publique;
Le S~ i.l, usant des pouvoirs qui lui sont confirms par la Constitution,
et aprbs avoir delar6 l'urgence,
Dn-riT.rc la loi suivante :
Art. L Toute la Republique est imposee pour une some de
26,000 gourdes, laquelle some ruunie A colli existante dans la
tr6sorerie .niralrrl, est affected h la solde des h'oilpe rl aII\ besoins
de 1'armee.
Art. 2. La contribution extraordinaire est etablie par arrondis-
sement pour une some d6terminde et de la maniere suivante,
savoir :

au secours do armies, soit par une souscription volontaire, soit par routes
autres voies qu'ils jugeront convenables.
Aprbs un court silence, le citoyen LESPINASSE, !-,.. 'io nt indigene, prit
la parole et dit qu'il conviendrait bien ruiex .I'.ta.ili, iui:- l. :,:;t;,m g1-
nerale en raison des facult6s d'un ,lh.1'uu, q i. 'eliii de la s,.ui-:-'i[ti,:
volontaire, attend que la chose pul.,Ii.1.,, ei.-.i le concours de tous les
citoyens pour sau'.-r la R-i:l jb]lru.
Nonobstant ces rpil.r:-:utait;lJs ju i :ii-1l1t., i.- iw.'fn juge .11 .i, s,:-._ e
d'ouvrir la souscriptionvolontaire, et -i lie Ue ri.!il.lit pas l'objet propose,
qu'alors la measure ionliqu 4 p-.i cet Lh:iira, ilel it..,y sera prise.
En consequence, L souscription a Wte ouverte au bureau; chaque citoyen
a souserit en raison de ses moyens. R::. i|tul iti:on faite, le a. it. aprbs
miure deliib.rati:,n, a jug que la sommeportee h la souscription n'6tait pas
au tiers des besoins du moment ;. alors l'orateur a annone6 que la contri-
bution t"ol.r.4e par le citoyen LESPINASSE sera 6tablie. Au meme instant,
M. Robert SUTERLAND prit la parole, tant pour sa mason que pour les
n6gociants strangers r6unis, et a dit que puisque les besoins du gouverne-
ment 6taient pressants, ils se r6uniront demain en assemble pour procurer
au S6nat, a titre d'emprunt, j 0l u', ce que la contribution soit rentr6e, la
some necessaire pour le moment. Alors l'orateur, consultant le S6nat, a
accept la derniere proposition, et a fait connaltre que la some n6cessaire
peut s'6lever de 15 a 16 mille gourdes. Cette measure prise, les commercants
se sont retires et la stance ferm6e.
SEANCE DU 3 OOTOBRE.
Sur la proposition d'un membre, message a 6t6 fait, seance tenante, au
secretaire d'Etat provisoire, pour le pr6venir que rentree sera faite dans
la caisse guenrale d'nne some de fr. 15,205 provenant du prlt fait par lea
n6gociants du Port-au-Prineoi au gouvernement; liqu-1ulle dite some est
affeat6e A l'armee du Nord et sera sous la respjoui.:dl-At. de .'el 3a ,nt










r,,; i[1818]

Arrondissement du Pori-an-Piinlc .. fr. 5,0I00
id. Jacmel . .. 4,000
id. Leogane.. . 2,000
id. .'-:,nie . . 4,000
id. C.ia-s . . . 8,000
id. Anse-k-Veau. 2,010
id. A'quill . . ,000
La some ci-dessus pirleuie doit i'ire \'r-.:I'e t la c.aiks .e .*'ral.
de la Rnpublique, le 15 du mois de nI,.Imlre pro,'liain.
Art. 3. Les notables des .tllf.liuill d'nritisisni.:nl et des
communes, s'assembleront, et .'oi'rni l 'I1iI ;'i it lIa IIr.'s:'le, nO':n-
meront entire eux des citoyens jpr:I1]es, li, impii l. clha;lue ciliOien,
en raison de ses facultes et in! .-ins ; I':-quil) et la justice doivent
Wtre observees dans cette operation, .!iii .pT.'. 1.'' : i'ii,.! ii 'iinl
imposes d'apres 11.Ioi- i'.p 11 conInus.
Art. 4. Des commissaires seront nommis pai Il. S.il, i'i. Ii.'I II
ses instructions, il se li, -|.ii i. Iii dans les cii.'li -lilt-iix '.i rn,,-
dissement pour active la perception de l'imposition; ils ne peuvent
s'immiscer d'aucune maniere dans la taxe des citoyens; cette faculty
n'appartient qu'aux commissaires choisis et nomm6s parles notables.
A eux seuls il appartient de determiner ce que chaque citoyen doit
payer pour son contingent (1).
Art. 5. Les sommes provenant des contributions 6tablies par la
presente, seront versees ati tr6sor, A la diligence des administrateurs
des lieux, conjointement avec les commissaires ; lesquels commis-
saires, chacun en ce qui le concern, produiront au Senat, un 6tat
de la some p.l,.'-I,1.. L'6tat doit etre certifi6 et signA par les no-
tables, du juge de paix, du tr6sorier, de l',idMiniitIraloui', et des
commissaires nomm6s par le Shnat.
Art. 6. Le S.'-n i. sur la connaissance officielle qu'il aura de la
rentrde de imposition extraordinaire, di:lerniiiinri, par un acte
public, la destination des fonds en prI-i\,r.ii., afin in.I1- 1 citoyens
soient instruits de l'emploi liii en sera fait.

(1) Les commissaires nomm6s par le S~nat 6taient : MM. GAYOT, pour
l'arrondissement de Loogane, conjointement avec le juge de paix de cet
arrondissement; LEsPINASSE et No:, I PIRON, pour l'arrondissement du
Port-au-Prince ; Martial BORNO et BAYARD, pour celui de Jacniel ; GAT-
TEREAU, FAUBERT et DUVAL pere, 'po'i celui de 1'Anse-a-Veau; Th6odore
et J.-J. MASSE, pour celui de .i. ir.-w ; Alexis LAFORET et BOIS-QUENEZ,
pour celui des Cayes; les memes et Laurent ANGLADE pour celui d'A;quin.














At. 7. Le Corp- 16gislatif garantit -colI.ieli.-lnt- 1i. rembourse-
ment de la some avancee au tr6sor public par les citoyens de la
ville dlu Porl-.il-Prince, dans le d6lai convenu, et declare authenti-
quement que la commune du Port-au-Prince ne cesse de donner
des preuves du plus pur patriotism. Le tr6sorier general est auto-
rise de fournir des bons de caisse aux citoyens qui ont W1t au se-
cours de la tresorerie, conform6ment a l'6tat depose aux archives
du S!nal. Lesdits bons seront a.quil.- dans le 4.l,.ii prescrit.
Art. 8. Les commandants d'arrondissement et de place preteront
la main al',.,'Iiiiion de la pr6sente, en facilitantla rentr6e des con-
tributions qui seront ktablies sur chaque citoyen (d'pllI. et confor-
m6ment a la presente loi, qui sera exp6dide au Pr6sident d'Haiti.
Donn6 A la mnidon u iot'aile du Port-au-Prince, le 4 octobre 1808, an
V de l'ind6pendance.
Sign : P. BOURJOLY-MODE, lri .idernt, Ch. DAGUILH,
BARLATIER, secretaires.
AU NOM DE LA RtPUBLIQUE.
Le President d'iili, ordonne que la loi ci-dessus, etc.
SignR : PoTION.


- 504 -


t 18018




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs