Title: Avis du secrétaire d'Etat, au commerce étranger, relatif à l'exportation numéraire
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Title: Avis du secrétaire d'Etat, au commerce étranger, relatif à l'exportation numéraire
Physical Description: Book
Publication Date: 9/18/1808
 Subjects
Subject: Loi 196.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093915
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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No196. Avis du secretaire d'Etat, au commerce etrangei, relatif
A l'exportation du num6raire (1).

Port-au-Prince, le 19 septembre 1808, an V.
Le secr6taire d'Etat provisoire informed les ii-n'6ciiakl et capi-
taines du commerce stranger, que la loi du 2;: avril 1807, an
IV, prohibe la sortie du numeraire du territoire de la Repu-
blique. :
En consequence, les bAtiments venant de Cuba et autres ports
strangers, don't les cargaisons auront 6tW vendues pour du comp-
tant, seront tenus d'en employer le montant, soit en denr6es du
pays, soit en marchandises quelconques ayant ours, A l'exception
toutefois des pois et mais, en quantity qui exeederait celle neces-
saire pour la subsistence et l'approvisionnement de leurs 6quipages.
Avant leur expedition, le consignataire justifiera par-devant l'ad-
ministrateur et en presence du contrbleur, de l'emploi en denr6es
desdites cargaisons. Le chef des mouvements du port est autoris6
de ne pas ddlivrer de cares de sortie a des bhtiments qui n'au-
raient point rempli i, !,,ri:jlit!.< c(i-dt.;us prl* ri..lil '
Ceux qui contreviendraient aux pir.i.-i'i;ll,. dispositions encour-
ront les pines portees en -I'rlkl' -21 qui dit: ( La sortie du num6-
< raire de la RfipuLlique d'Ilaiti i:.l prohili':.-. Toute some d'ar-
< gent ou d'or trouvbe soit en caisse, futaille, sacs, et sur des per-
a sonnes allant .'iembriilu,-rl pii.r l'6tranger est confisqu6e; savoir:
a la moiti6 a celui qui aura d6couvert la fraude, et I'autre moiti6
a sera versee au trbsor de la Republique. >
Les directeurs des douanes sont tenus de se conformer stricte-
ment A l'execution des dispositions du present.
Sera le present avis envoy au President d'Hl.li pour -tre revetu
de son approbation.
Au Port-au-PrinCe, le 19 septembre 1808, an V.
Sign6: J,-C. IMBERT.
Vu et approuv6 :
Le President d'Haiti : Sign6 : PrTION.
(1) Voyez. no 114, Loi, du 23 avril 1807, sur le commerce, art. 24. -
No 142, Dicision du Sinat, du 22 janvier 1808, relative a la prohibition,
etc. No 22,4, .ii idu President d'Haiti, du 3 avril 1809, qui enjoint
aux bdtiments strangers, etc. No 289, Arril, du 27 aoft 1812, qui
permet I'export, a l'dtranger, etc.


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