Title: Acte du Sénat qui nomme le citoyen Liétout, arpenteur particulier pour l'arrondissement de Jacmel
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 Material Information
Title: Acte du Sénat qui nomme le citoyen Liétout, arpenteur particulier pour l'arrondissement de Jacmel
Physical Description: Book
Publication Date: 8/26/1808
 Subjects
Subject: Loi 195.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093914
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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Full Text
No 195. ACTE du Senat qui nomme le eitoyen Litourt, arpen-
teur particulier pour l'arrondissement de Jaomel.

Port-ai Piiiaee, te 26 aozt 1808, ai V.
Le Senat,
Sur la demand du cit':yen Jeas,-Baptisle LtTeroUT, toedant A obt6nih la
confirmation d'une commission d'arpenteur dans le department du Nord,
laquelle lui avait t60 accord6e par le citoyen RAYMOND, agent ei-devant du
gouvernement frangais, en l'an X (vieux style), une autre de TouSSAINT
LOUVERTURE ;
Vu les certificates qui ont 4t6 delivr6s au p6titionnaire par des citoyens
notables, habitant au susdit department, lesquels y attestent que le piti-
tionnaire a 6t6 reellement commission aux terms de son expose, et
qu'il est de leur pleine connaissance que le pdtitiotuii;:. en a exerc6 les-
dites functions ;
Consid6rant qu'il est urgent d'utiliser les existences qui doivent servir
au bien public ;
A arr6te et arr6te ce qui suit :
Art. 1. Le citoyen J.ii-BDpli-kS e Li9TOUT est nomme arpenteur
particulier pour l'arrondissement de Jacmel, A la charge par lui de
se conformer aux lois et r6glements concernant I'arpentage, sous
les peines y port6es.
Art. 2. Le President d'Halti est autoris6 par le present acte, A
d6livrer au p6titionnaire sa lettre patente.
Le present acte sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 26 aofit 1808, an V.
Sign : LYs, president, FnsEttiL at DELAUNAY,
seer6taires.




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