Title: Acte du Sénat, portant nomination des juges de differents tribunaux de la République
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Title: Acte du Sénat, portant nomination des juges de differents tribunaux de la République
Physical Description: Book
Publication Date: 8/26/1808
 Subjects
Subject: Loi 193.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093912
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 193. ACTE du SBnat, portant nomination des juges de diff6-
rents tribunaux de la R6publique (1).

Port-au-Prince, le 26 aoit 1808, an V.
Le Senat,
Oui le rapport de sa commission sp6ciale;
ARRPTE ce qui suit :
Art. 4. Les citoyens ports dans le tableau ci-aprds, sont nom-
mes juges dans l'ordre of ils sont places.

(1) Voyez, no 192, Loi, du 24 aofit 1808, sur I'organ. des trib. de la Rep.,
tit. I, art. 14. No 214, Acte du Sdnat, du 17 decembre, portant nomina-
tion de magistrats, etc.











493 -

DEPARTEMENT DE L'OUEST.
PORT-AU-PRINCE. Tribunal d'appel.


Gas. . .
Tonnelier. ..
Noel. ....
Lamothe. ..
Thkzan jeune.
Pitre jeune.


Linard ..
Lesperance. .
Lottin . .
Gayot . .


Saint-Rome.
Eloy. . ..
Moncerat. ..
Boissonniere .


S Doyen.

. . Juges.

. . Assesseurs.


Tribunal de ire instance.
.. Juge.
. . Lieutenant de juge.


*. . .. Assess

Tribunal de paix.
. . . . Juge.

. . . Asses


Seurs.


seurs.


JACMEL. Tribunal de r1 instance.


Cavalier . .
Propy-Gamard.
Bayard ..



Bidon . .
Beauvais .
Labb . .


Dauny Rigaud.
Louis DBgal..
Lochard .


Montbrun. .
G16zil p~re .
Samhour .


li pn -


. . . .. Lieutenant d
S. . . Assesseurs.


Tribunal de Paix.
. . . Juge.
S. . Assesseurs.

PETIT-GOAVE. Tribunal de paix.
. . . . Juge.
A...... ssesseurs.


e juge.


DEPARTMENT DU SUD.

CAYES. Tribunal d'appel.
. . .. Doyen.
. .. .. Juges.


[4808]


. .
. .












494 -
. . . . Assesseurs.

Tribunal de ire instance.


. . . . Juge.
. . . .. Lieutenant de juge.
Assesseurs.

Tribunal de paix.


. . . Juge.


JERBMIE. Tribunal de ire instance.


LinstantPradine. . .
Gingin. . . . .
Aliesse. . . . .
Jean-Baptiste Masse .


. Juge.
. Lieutenant de juge.
S. Assesseurs.


ANSE-A-VEAU. Tribunal de ire instance.
Fequiere. . . . .. Juge.
Lysjeune. . . . .. Lieutenant de Juge.
Mauvais fils. . . . .
Lemite. ...........
Art. 2. Le President d'Haiti fera exp6dier des brevets et com-
missions a ce ncessaiies.
Le present acte sera iiprinit;.
Port-au-Prince, le 26 aoit 1808, an V.
Sign6 : Lys, president, FRESNEL et DELAUNAY,
secrdtaires.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6: PfTION.


[1808]
Messeroux .
Chalvir ..


Bauduy . .
Jean-Bart. ..
P. Fournier..
Guichard. .


Coquille .. .




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