Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Braquehais
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Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Braquehais
Physical Description: Book
Publication Date: 8/24/1808
 Subjects
Subject: Loi 191.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093910
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 191. ACTE qui accord un emplacement situ6 aux Cayes,
au citoyen BRAQUEHAIS.

Port-au-Prince, le 22 aofit 1808.
Le Shnat,
Vu la petition A lui adress6e par le citoyen BRQUEHA.IS, habitant de la
commune des Cayes, department du Sud, tendant a obtenir la concession
de deux terrains, situ6s dans la ville des Cayes, rues de la Ravine et de
Fleury, no 407, et rues Fleury et d'Orl6ans, no 408, du plan directeur de
la ville des Cayes ;
Vu le certificate delivr6 par le citoyen MOBANCY, chef d'escadron du
g6nie, charge de la direction du Sud, en date du 15 juillet expire, qui
constate que lesdits terrains ou emplacements, ports sur ledit plan direc-
teur, au nom de DUBUSQUET, n'ont jamais etie tablis ;
Consid4rant qu'aux terms des memes ordonnances, nul n'est admis A
posseder plus d'une concession ;
Sur le rapport de sa commission sp4ciale;
ARR2TE ce qui suit :
Art. 1. Les terrains ou emplacements situ4s dans la ville des
Cayes, rues de la Ravine et de Fleury, no 407, et rues de Fleury
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et d'Orleans, no -i48, ports sur le plan directeur an nom de
DUBUSQUET, sont r6unis au domaine de 1'Etat.
Art. 2. Le terrain mentionn6 en l'article precedent, et portant le
n0 407, est cone'de au citoyen BRAQUEHAIS, qui en jouira en toute
pii'.p "*, 'en se conformant aux lois et niil 'i!, i- i ce re-
latives, sous peine de dAchdance de ses droits en cas de contra-
vention.
Art. 3. Le Pr6sident d'Haiti ddlivrera les 1,lir ."p atentes A ce
nDcessaires.
Art. 4. Le present acte sera imprimW.
Au Port-au-Prince, le 22 aoit 1808, an V de rind4pendance.
Sign6 : LYs, president, FRESNEL et DEiAUNAY,
secrktaires.




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