Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Douillet, officier
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Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Douillet, officier
Physical Description: Book
Publication Date: 8/22/1808
 Subjects
Subject: Loi 190.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093909
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 190. ACTE qui accord un emplacement situW aux Cayes,
au citoyen DROUILLET, officer.

Port-au-Prince, le 22 aofit 1808.
Le SBnat,
Vu la petition h lui adressee par le cui.veu DaiR':iiLLur-. officer de l'ar-
m6e, tendant a obtenir la concession de quatre emplacements situes dans
la ville des Cayes, rues de la Ravine et des Casernes, no 55, rues des Ca-













series et Chateaudun, no 56, rue de la Ravine, no 53, et rue ChAteaudun,
no 54, du plan directeur de ladite ville ;
Vu le certificate d6livr6 par le citoyen MORANCY, chef de brigade du
,g6nie, charge de la direction du Sud, en date du 14 juillet expire, qui
constate que lesdits terrains ou emplacements, n'ont jamais 6t6 ni vendus,
ni concedes, ni ktablis par qui que ce soit,
ConsidBrant qu'aux terms des ordonnances, nul n'est admis A obtenir
plus d'une concession ;
Sur le rapport de sa commission sp6oiale;
ARRETE ce qui suit :
Art. 4. Le terrain ou emplacement non concede, situ6 dans la
ville des Cayes, rues de la Ravine et des Casernes, no 55, est con-
ced6 au citoyen DROUILLET, officer, qui eu jouira en toute pro-
pri6ti, en se conformant aux lois et ordonnances A ce sujet, sons
peine de d6ch6ance de ses droits en cas de contravention.
Art. 2. Le President d'Haiti d6livrera les lettres patentes a ce n6-
cessaires.
Art. 3. Le present acte sera imprimL.
Port-au-Prince, le 22 aofit 1808, an V.
Sign6 : LYs, president, FRESNEL et DELAUNAY,
secr6taires.


- 467 -


[1808]




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