Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Rousseau, officier de l'armée
CITATION PDF VIEWER PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00093908/00001
 Material Information
Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Rousseau, officier de l'armée
Physical Description: Book
Publication Date: 8/22/1808
 Subjects
Subject: Loi 189.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093908
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.

Downloads

This item has the following downloads:

PDF ( PDF )


Full Text






[1808]


- 466 -


No 189. ACTE qui accord un emplacement situe aux Cayes, au
citoyen ROUSSEAU, officer de l'arm6e.

Port-au-Prince, le 22 aoft 1808.
Le Senat,
Vu la petition A lui adress6e par le citoyen ROUSSEAU, officer de I'ar-
m6e, tendant A obtenir la concession de quatre emplacements situ6s dans
la ville des Cayes, rues de la Ravine et de l'Eglise, no 49, rues de l'Eglise
et Chateaudun, no 50, rue de la Ravine, no 51, et rue Chateaudun, no 52,
du plan directeur de ladite ville ;
Vu le certificate d6livr6 par le citoyen MORBANCY, chef de brigade du
g6nie, charge de la direction du Sud, en date du 14 juillet expired, qui
constate que lesdits terrains ou emplacements, n'ontjamais Wte ni vendus,
ni concdd6s, ni 6tablis par qui que ce soit ;
Considdrant qu'aux terms des ordonnances, nul n'est admis & obtenir
plus d'une concession ;
Sur le rapport de sa commission special ;
ARnITE ce qui suit :
Art. 1. Le terrain ou emplacement non concede, situe dans la
ville des Cayes, rues de la Ravine et de 'Eglise, no 49, du plan
directeur de ladite ville, est conedd au citoyen ROUSSEAU, officer,
qui en jouira en toute propriWtl, en se conformant aux lois et or-
donnances a ce sujet, sous peine de d6ch6ance de ses droits, en cas
de contravention.
Art. 2. Le President d'Haiti delivrera les lettres patentes a ce
n6cessaires.
Art. 3. Le present acte sera imprim6.
Au Port-au-Prince, le 22 aofit 1808, an V.
Sign6 : Lrs, president, FRESNEL et DELAUNAY,
secr6taires.




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs