Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Quétin
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Title: Acte qui accorde un emplacement situé aux Cayes, au citoyen Quétin
Physical Description: Book
Publication Date: 8/22/1808
 Subjects
Subject: Loi 188.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093907
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 188. ACTE qui accord un emplacement silu6 aux Cayes, au
citoyen QUnTTN.

Port-au-Prince, le 22 aoft 1808.
Le Senat,
Vu la petition A lui pr6sent6e par le citoyen QUETIN, habitant de la pa-
roisse des Cayes, d6partement du Sud, tendant A obtenirla concession d'un
terrain situe dans ladite ville des Cayes, rues d'Orleans et des Foss6s,
no 710, du plan directeur de ladite ville;
Vu le certificate d6livr6 par ]e citoyen MORANCY, chef de brigade du
g6nie, charge de la direction du Sud, en date du 15 juillet expire, qui
constate que ledit terrain on emplacement port6 sur ledit plan directeur, au
nom des dames PALLEN (dmigrees depuis longtemps) n'ajamais 6t0 6tabli;
ConsidBrant qu'aux terms des ordonnances, tout terrain conceded et sur
lequel il n'aurait pas Wt6 fait d'6tablissement apres un an et un jour, est
susceptible d'etre reuni aux domaines de 1'Etat, et que le terrain sus-
mentionn6 est dans ce cas ;
AprBs avoir entendu le rapport de sa commission speciale :

ARInTE ce qui suit :

Art. 1. Le terrain situ6 dans la ville des Cayes, rues d'0rleans
et des Fosses, no 710, porter sur le plan directeur de ladite ville
aux noms des dames PALLEN, est reuni aux domaines de l'Etal.
Art. 2. Le terrain mentionn6 en l'article precedent est accord
au citoyen QUtTIN, qui en jouira en toute propriWte, en se confor-
mant aux lois et ordonnances a ce sujet, sous peine de la d6cheance
de ses droits, en cas de contravention.
Art. 3. Le Pr6sident d'Haiti d6livrera les lettres patents A ce
n6cessaires.
Art. 4. Le present acte sera imprime.
Au Port-au-Prince, le 22 aofit 1808, an V.
Sign : LYs, president, FRESNEL et DELAUNAY,
secr4taires.




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