Title: Décision du Sénat, sur une pétition du citoyen Adam, chargé par intérim, de l'administration du département de l'Oeust
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Title: Décision du Sénat, sur une pétition du citoyen Adam, chargé par intérim, de l'administration du département de l'Oeust
Physical Description: Book
Publication Date: 8/15/1808
 Subjects
Subject: Loi 187.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093906
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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N 487. DlcisioN dn Senal, sur une petition du citoyen ADAM,
charge par interim, de I'administration du department de
1'Ouest (2).

SEANCE Dju 15 ABOUT 1808.

Lecture a 6t1 donn6e d'un rapport faith an S6nat par le secr6taire
d'Etat provisoire, concernant la petition du citoyen ADAM, charge
de l'intriin de la place d'administrateur principal du d6partement
de I'Ouest.
Le Sdnal, oui ce rapport ; consid6rant qu'il est de toute justice
ique tout fonclionnaire qui remplit initri,i i d'un emploi public
doit jouir des !r ,',:, il ; et emoluments y altachds, fail droil i
la reclamation dudit ciloyen ADAM, el lui accord les appointe-

ployer, vous prisente, s6nateurs, le project de message ci-aprbs, au Pr6-
sident d'HaiYi.
Le S6nat, dans sa seance du il, a ddcrte la loi, apres avoir modifi6 l'art.
3 du project, qui ouvrait les portsde cet arrondissement au commerce ext6-
rieur.
(1) Ce chef-lieu a 6tW change par Ia loi du 17 oetobre 1821 au no 555, et
transport h 1'Anse-d'Eynaud, residence du commandant ct de l'adminis-
trateur des finances, de cet arrondissement.
(2) Voyez, n0 185, Dicision du Senat, du 4 aoftt 1808, sur ine petition
qqyi li a dti, etc.










465 [1808]
ients reconnus par la loi aux administrateurs principaux de d6-
partement pour le temps qu'il a exerct l'int6rim de cette fonc-
tion.
Sign6 : LYs, president, FRESNEL et DELAUNAY,
secr6taires.




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