Title: Loi qui reconnait l'arrondissement de Tiburon, crée par le président d'Haïti
CITATION PDF VIEWER THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00093905/00001
 Material Information
Title: Loi qui reconnait l'arrondissement de Tiburon, crée par le président d'Haïti
Physical Description: Book
Publication Date: 8/11/1808
 Subjects
Subject: Loi 186.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093905
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.

Downloads

This item has the following downloads:

UF00093905 ( PDF )


Full Text

N 16 Loi qui reconnail I'arrondissoment de Tiburon, crd6
par le Pr6sident d'Illai (l).


Port-au-Prince, le 11 aofit 1808, an V.
Le Sdnal,
Oui le rapport de sa commission sp6ciale, charg-e do F'examen du mcs-
sage du Prisident d'llaii, en dato du 3 aofit present mois ; apres les trois
lectures ;


(1) Le Pr6sident d'llaTll avait d'abord form cet arrondissement el: on
avait ensuite donue connaissance au S&ual, par le message suivant, en date
du 3 aoiti 1808, du Port-au-Prince

CirOYrNS SiNAXTEURS,
Pendant le temps quej'ai pass en tourn6e dans le department du Sud,
j'ai en l'avantage de vous informer de toules les circonstances qui y out
eu lieu, touchant le service public. Cependant vers la fin de mon voyage
dans cette parties, j'ai eu occasion do reconnaitre la n6eessite d'y former
un novel arrondissement, et come jusqu'ici je no vous en avais pas of-
ficiellement donn4 avis, je vais ici m'acquitter de ce soin.
Vous'sauroz dlone, sdnateurs, qu'attendu I'immensit6 de l'espace do tor-
rain qui se trouve entire l'arrondissement des Cayes et celui de Jerdmie,
j'ai jug6 devoir, pour le bien du service, r6unir en un arrondissement les
communes de Tiburon, de 1'Anse-d'Eynaud, et des Anglais. Cet arrondisse-
ment, qui prend le nom de Tiburon, qui on est le chef-lieu, est command
par le colonel Nicolas RIGNIER, don't le zble t le courage pour la defense
de la RGpublique, centre les insurgas du Sud, ont m6rit6 la confiance du
government. Par ce nouvel arrangement, le port de Tiburon se trouve
nacessairement ouvert a commerce stranger, et celui de Dame-Maric,
qui I'avait dt6 provisoirement, a 6td ferm6.
J'ai 1'honneur de vous saluer avec consideration.
Sign6 : PKTION.
Dans sa stance du 4 aofit, Io S6nat, voulant mirement r6flclhir sur ce
changement fait dans le territoire de la R6publique, nomma une commis-












463 [1808]
I)tcRnTE cc qui suit :
Art. 1. Les quarters de 1'Anse-d'Eynaud, des Irois et des An-
glais, forment 1'arrondissement de Tiburon.

sion sp6ciale, composer des s6nateurs FRESNEL, MODE et Pelage VAnsIN,
pour examiner le message du chef du pouvoir exdcutif, et en faire un rap-
port motive.

RAPPORT FAIT PAR LE SENATREIR BOURJOLY-MODli, AU DNOM D'UNE
COMMISSION SPiECIALE.
SINATEURS,
Votre commission sp6ciale, charge de vous fire un rapport sur le mes-
sage du chef du gouvernement, en date du 3 aoft present mois,Ppar lequel
message, il donne avis au corps legislatif que, vu l'immensite de l'espace
do terrain qui se trouve entire l'arrondissement des Cayes et celui de Jdre-
mie, il a jugd, pour le bien du service, devoir reunir et former en arron-
dissement les communes de Tiburon, Anse-d'Eynaud, et des Anglais ; quo
cet arrondissement, qui prend le nom de Tiburon, qui en est le chef-lieu,
est sous le commandment du colonel Nicolas REGNIER, don't le zble A d6-
fendre la Republique, a mnrit6la confiance du gouvernement. Senateurs,
votre comit6, pour vous presenter un rapport judicieux, a dfi se renfermer
dans la Constitution ; il volt qu'au titre II du territoire, art. 32, 1 et 2 du
mnme litre, qu'elle y dit : Le Sdnat fixera le nombre d'arrondissements
St ct de paroisses qu'il y aura dans chaque d6partement, et ddsignera leurs
q limits. << Le S6nat, y est-il dit, peut changer et rectifier les limits
des dGpartements, arrondissements et paroisses, lorsqu'il le jugera con-
< venable. > Le chef du gouvernement s'est done 6cart6 du cercle de ses
pouvoirs circonscrits dans la Constitution, lorsqu'il s'est permis de former
cot arrondissement sans cl prononc6 du corps legislatif ; car la Constitu-
tion, au titre 7, art. 122, dit seulement : << Le Prsident d'IHati pout en
< tout temps inviter par ecrit le Senat A prendre unobjet en consideration;
< il pent lui proposer des measures, mais non des projects r.digds en forme
< de lois. > Votre comit6 pense que non-seulement cette infraction incons-
titutionnelle peut en eutrainer de plus abusives ; mais encore que cc chan-
gement ainsi op6rd, exige aussi une augmentation de fonctionnaires : ce
qui est un surcroit encore de depenses pour 1'Etat, qui A peine, en ce mo-
ment ci, peut suffire a sos depenses ; de plus propage l'ambition qui,
malheurcusement,est toujours prdte A germer dans les occurs. Enfin, le mal
est fait : il en est de cet abus comme il en est de tant d'autres, mis dans la
balance politique de la sagesse et de la prudence du Snat. II en est des
pouvoirs du commandement, une fois d6elgu6s, tout comme il en est des
domaines afferm6s de 1'Etat, et qui semblent 6tre une propridtd indivi-
duelle, dent 1'Etat n'a plus de droit, et ne pout toucher sans ddplaire.
N6anmoins, votre comit6, partageant les sentiments de sagesse et de pru-
dence qui animent le corps 16gislatif A cet 6gard, lesquels devront opdrer
le triomphe des lois de la RIpublique, sous lesquelles les tetes enfin doivenu












[1808] 464

Art. 2. La ville de Tiburon est le chef-lieu de cet arrondis-
scment (1).
Art. 3. Tous les ports de cet arrondissement sont fermds au
commerce stranger.
Art. 4. Le colonel Nicolas RIGNIER, est confirm dlans lc com-
mandement de cet arrondissement.
Art. 5. La presente loi sera imprimec.
Au Port-au-Prince, le 11 aofit 1808, an V de I'independance d'Haiti.
Signed : LYs, president, DELAUNAY ct FRESNEL,
secr6taires.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'lla'ii ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6 : PKTION.




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs