Title: Loi portant création d'un corps de 200 grenadiers-vétérans, pour former la garde du Sénat
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Title: Loi portant création d'un corps de 200 grenadiers-vétérans, pour former la garde du Sénat
Physical Description: Book
Publication Date: 8/1/1808
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Subject: Loi 181.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093900
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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N 181. Loi portant creation d'un corps de 200 grenadiers-
veterans, pour former la garde du S6nat (1).

Port-au-Prince, le I'r aofit 1808, an V.
Le Sanal,
Apr6s avoir entendu le rapport de sa commission special, nommie dans
sa stance du 4 mars dernier ; apris la second lecture,
DECLARE qu'il y a urgence, ct decrkte ce qui suit :
Art. I. 11 sera crC6 un corps de deux cents grenadicrs-veterans
pour former la garden du Sknat.
Art. 2. Pour etrc adwis dans cc corps, ii faut avoir fait son ser-

(1) Voyez, no 105, Arrdie, du 13 avril 1807, sur le logement du Sinal,
sur sa garde, et la publicity de ses sdances.










459 [180s8
vice dans los troupes reglees, eo 6tre pourvu d'un certificat de
bones vie et mceurs, delivr4 par le chef du corps et vise du gen-
ral ayant la police dudit corps ; et enfin, d'n certificate de 1'officier
de sant6 en chef dimcnt vise, qui constate que le militaire est hours
d'Atat de fair des campagnes, et est propre an service des garnisons.
Art. 3. Ce corps de grenadiers-v6tBrans sera compose d'un
etal-major et de deux companies de cent hommes chacune, y
compris les officers.
Art. 4. Composition de F'tat-major et des companies.
COMPOSITION DE L'ETAT-MAJOR.
1 Colonel commandant.
1 Chef do bataillon, commandant en second.
1 Adjudant-major.
1 Quartier-maitre.
1 Adjudant sous-officier.
1 Tambour-major.
6
COMPOSITION D'UNE COMPAGNIE.
I Capitaine.
1 Lieutenant.
1 Sous-Lieutenant.
1 Sergent-major.
4 Sergents.
1 Caporal-fourrier.
8 Caporaux.
81 Grenadiers.
2 Tambours.
100 IIommes au total.
Art. 5. Douze musicians, don't un chef, seront attaches h la
garde du Sanal.
Art. 6. La garde du Sknat fail partie des troupes de la garnison
du lieu oi si6ge le S6nat ; mais durant la session du corps 16gis-
latif, le commandant ne reccvra d'ordre que du president du S6nat
pour tout ce qui esl relatif a son service.
Art. 7. L'uniforme et la sold de la garde du S6nat sont les
nimes que ceux de 1'infanterie (1).

(I) Voyez, no 147, Loi, du 8 fevrier 1808, portent rectification des articles,
etc. --No 166, Loi, du 26 avril 1808, sur la solde des troupes, etc.











['1808] 400 -

Art. 8. Le colonel DESTRADES est nommn commandant de la
garden du Senat.
Les autres of'icicrs seront choisis par Ic S6 at, parmi tous les
officicrs de I'armnc.
Art. 9. La pr6selnt loi sera imprimtic.
Port-au-Prince, le Ie' aoft 1808, an V.
Sign6 : Lys, president, FRESNEL et DELAUNAY, secritaires.
AU NOM DE LA REPUBI[QUE.
Le 1'resident d'Hllaii ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6 : PITION.




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