Title: Remontrances du Sénat, aux chef du pouvoir exécutif.
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Title: Remontrances du Sénat, aux chef du pouvoir exécutif.
Physical Description: Book
Publication Date: 7/28/1808
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Subject: Loi 180.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093899
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 180. -- REMONTRANCES du Senat, au chef du pouvoir executif.

Port-au-Prince, le 28 juillet 1808, an V.
PRaSIDENT D'HAITI.
Quoiqu'il n'existe nulle part dans la Constitution de ]'Etat, le cas
ou les ReprBsentants du people doivent d6puterleurs membres vers
le pouvoir ex6cutif, ils ont cependant, en plus d'une circonstance,
fait des d6marches pros du gouvernement, tendantes A maintenir
I'harmonie qui devait toujours r6gner entire les deux pouvoirs,
presumant que, par ce moyen, le gouvernement, sans cesse kclair6
par le corps 1egislatif, devait marcher d'accord et concerter des
measures qui pouvaient n6cessairement meltre la R6publique sur un
pied respectable. Mais, hWlas combien de fois ne l'avons nous pas
vue aux bords du precipice !
Aujourd'hui, justement effray6 de la situation alarmante de l'Elat,
de l'imp6ritie des moyens employs dans nos finances, I'agriculture,
I'armee, la police des villes et des campagnes, le Senat se croit auto-
ris6, d'apres l'engagement qu'il a contractW de travailler au bonheur
d' un people qui lui a confi6 ses destinies, de venir en corps s'expli-
quer avec le chef du pouvoir executif, et lui demander, enfin, s'il
est possible d'oublier les puissants motifs qui ont occasionn6 l'6vB-
nement du 17 octobre 1806? A Dieu ne plaise que le corps l1gislatif
veuille ici imputer au chef du gouvernement des vues attentaloires A

(1) Voyez; no 105, Arrdtd, du 13 avril 1807, sur le logement du Sinat,
tur sa garde, et la publicity de ses stances.










453 hlsOsJ
la souverainet6 du people, et au syst6me representatif tablipar une
Constitution pour laquelle des flots de sang coulent encore! Mais le
S6nat peut-il rester indifferent sur le sort future du pays qui nous
a vus naltre, quand tout semble incliner vers une subversion total?
Sans armee, sans finances, sans culture et sans police, que man-
que-t-il done pour nous convaincre que la R6publique est plongee
dans le plus noir chaos? Non loin de ce triste tableau, nous voyons
l'anarchie accompagner la licence qui menace de tout confondre...
L'insubordination est A son comble ; et bientOt les officers sup6-
rieurs regarderont l'ob6issance de leurs subordonn6s comme une
faveur signalee. Nos lois sont sans vigueur, et la R1publique est
dans un 6tat d'incertitude qui d6truit toute s6curite.
Dans le mois de mai de 1'ann6e derniere, le Senat, pr6sumant
que de la confusion qui existait dans nos finances il devait neces-
sairement naltre un deficit effrayant dans les caisses publiques,
voulant tout pr6venir, le corps 16gislatif adressa au Pr6sident
d'Haiti un message d6taille, par lequel il l'invitait de lui fire par-
venir, par la voie du secr6taire d'Etat, le cadastre des maisons et des
habitations de la Republique, les noms des fermiers, les sommes
dues A l'Etat par lesdits fermiers, 1'etat de la force armee, celui
enfin de tous les objets de guerre, etc., et ce message, qui fut im-
prime par ordre du gouvernement, n'eut aucun effect ; et le corps
legislatif, press de chercher les moyens de couvrir les d6penses
publiques, et ne suivant que son amour pour le bien public, fut
oblige de proc6der dans les t6nebres et sans aucun document
qui pfit 1'eclairer (1).
Au mois de juillet dernier, le Senat en s'ajournant, d6l~gua au
pouvoir ex6cutif une parties de ses attributions, avec injunction de
lui rendre compete a l'ouverture de la session de 1808. Pendant
Iajournement du SBnat, une grande conspiration eclata : le gene-
ral YAYOU en fut le chef; il 6tait membre du SBnat ; et grAce A la
fid6lit6 de l'armee, cette puissante conspiration fut renversee. Les
principaux auleurs subirent le chAtiment diu A leur crime ; et le
Senat n'en eut aucune connaissance officielle ; il n'a vu aucun acte
public du gouvernement A ce sujet; cependant un de ses membres
fut impliqu6 dans cette affaire (2).
Pendant l'ajournement du SBnat, le gouvernement, usant des

(1) Voyez, no 119, Message du Sdnat de la Ripublique au President d'laiti,
du 19 mai 1807, etc. (2) Voyez, no i23, Acte du Shnat, da i"r juillet
1807, portent son ajournement, art. 5.











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poutvoirs qui lui avaient Wtt delugus, nomma un secretaire d'Etat.
Le Senat, en reprenant les travaux de la session actuelle, n'eut
encore aucune connaissance officielle de cette important nomina-
tion: il n'a vu aucun compete rendu du prec6dent secretaire d'Etat.
L'art. 42 de la Constitution dit textuellement que c'est au Senat
qu'il appartient de difinir et punir les pirateries commises en mer,
et les violations du droit des gens, d'accorder des lettres de marque
et de repr6sailles.
Cependant, sans 6gard a la Constitution, des batiments de guerre
sont achetes et exp6di6s, sans que le SBnat en ait la moindre infor-
mation ; des sommes considerables sont sorties des caisses publi-
ques pour l'acquisition de ces bLAtiments, faite par le Pr6sident, et
sans la participation du secrtaire d'Etat, auquel seul la manuten-
tion des deniers publics appartient ; la responsabilit6 de ce fonc-
tionnaire n'esl-elle point illusoire, s'il ne peut agir librement.
L'Art. 125 de la Constitution ne reconnait au pouvoir ex6cutif .
que le droit de surveiller la perception et le versement des contri-
butions publiques : il donne tous les ordres A cet effet.
Au m6pris de cet article, le chef du pouvoir ex6cutif dirige les
finances de l'Etat ; il en ordonne la direction. D'aprBs la Constitu-
tion, ce droit n'appartient qu'au secr6taire d'Etat, qui ne pent les
repartir que par un d6cret du S6nal, qui met a la disposition du
ministry une some annuelle pour couvrir les d6penses exigees par
tel ou tel department du service public.
Dans un Etat libre, c'est dans administration des deniers publics
que les citoyens trouvent une garantie reelle dans l'exercice de
leurs droits ; et, pour nous convaincre de cette verit6, il nous suf-
fira de citer ici ce paragraph du beau rapport de la Constitution
qui fut lu h la tribune, le 27 decembre 1806, par Alexandre PrTION:
q Nous vous proposons, citoyens, qu'aucune some ne sorte du
< tr6sor public sans la signature du secr6taire d'Etat qui, plac6
a aupres du S6nat, sera toujours pret a lui rendre compete de ses
a operations. 11 est just que le people, don't les contributions
( forment les revenues de I'Etat, soit instruit de l'emploi qui en a B6t
a fail. S'il en 6tait autrement ; si, comme dans les monarchies, le
< tr6sor public devenait le tr6sor d'un individu, la corruption s'in-
troduirait jusque dans le Senat, etc. )
Dans le mois de decembre dernier, le general MAGLOIRE, apres
YAYOU, conspira a son tour centre la Republique. Ce factieux,
malgr4 sa caducit6, m6ditait en secret I'assassinat des deux plus










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ferries appuis: de la Rpiublique qui n'a exist~ pendant un moinerit,
que dans deux individus, BONNET et DAVID.TROY. S'ils et1sfnt' se-
comb6, c'en 6tait fait de la patrie. Ddhs ette'deifiibie conjuration,
nous le disons h regret, un autre membre du Sknat, 'MAGOLOtE, y
fut implique, et le Sinat reste dans la plus profonde -ignoroance sur
cette affaire (1).
Inform qu'un des artisans de la conspiration de MAGLOIaE aVail
trouve asile dans le district de Leogane, sous les auspices de 1'ad-
judant g6enral MARION, le Senat Vous adressa un message tendant
A avoir des renseignements str la conduite de cet officer sup6rieur ;
il n'eut pout toute reponse du President d'HaIti, qt'un silence
fAcheux.
Aujourd'hui, le Shnat no pent plus douter que MICHEmL a trouv6
asile chez le general MARION; il y est choy6, il est de notoriet6tltt-
blique que ce complice de MAGLOIRE marehe A front dccoveri danst
les rues de L6ogane ; it brave les lois, I'op~inion publique et le glu-
vernement. Le Senat n'est point avide du sang. des hoanaes; hais'
il demand sie si n'est pas la plus d6plorable partialit& d'avoir fail
juger et punir, pour le m6me dAit, les OHa -VAil, SwNGraov,
J. Charles CADET, AVRIL, et tant d'autres qui:avaient conspire centre
le gouvernement ? II demand comment potrraot-oh punir d6sor-
mais ceux qui pourraient conspirer centre la Republique, lorsque
MICHEL jouit de l'impunite ? II parait: que bientbt l'on ne punira
que la maladresse et non le crime.
Si nos lois interdisent a tons les pouvoirs la faculty de commuier
la pine d'un condamn6A comment peut-on ne pas craindre de se
mettre au dessus d'elles, en tolerant un delit qui porte manifeste-
ment un caractre si serieux N'est-ce pas commander l'insurrec-
tion, encourager les factieux, quand les lois restent muettes sur des
conjures toujours armBs d'unpoignard pour assassiner la libertA et
ses defenseurs (2) ?...
Des individus, condamnes par la commission militaire,ant ite mis
en libertA par ordre du gouvernement, contrairement a toutes les
formes judiciaires. En instituant une commission de revision, le
SAnat a voulu detruire les funestes effects de Farbitraire et dorner
aux accuses taute la latitude possible pour faire triompher iilnnb-
cence, quand les lois sont viol6es dans la personne-dfun' prAven ;

(1) Voyez, no 130, Adresse du Senat de la Republique, du 7janvier 1808,
au people d'Haiti, etc.,, 6, 7. p. 373, 374. (2) Voyez, o 65,
Arretd du Senat, du 27 fevrier 1807, qui modifie ie Code pe'al maitaiU We
1805, art. 9.









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mais les assassins, aussi bien que les conspirateurs, bravent les lois,
et l'impuniti enhardit aux crimes (1) !..
Cependant, le Senat conoeit qu'il a exist une circonstance ofi le
gouvernement a dd se trouver embarrass sur le choix des moyens
i employer pour gouverner l'Etat, environn6 de factieux, attaqu6
sourdement par des ambitieux qui voulaient tout pervertir en 6ga-
rant l'opinion; mais ces temps sont changes; les antagonistes de la
Constitution ont disparu, mais le gouvernement suit n6anmoins
toujours les m6mes errements. Ce system, nous avons lieu de le
croire, va changer : la sfiret des personnel et cell de la R1publi-
que l'exigent. L'anarchie sera toujours le desespoir des vrais pa-
triotes, de tous les gens de bien ; ce point est dejA decid6 que les
gouvernements sont responsables des fautes de la nation. Le people
d'Haiti est libre ; ses droits sont garantis par une Constitution pour
laquelle il combat ; mais il n'est point affranchi du joug des lois.
Triomphant toujours des idWes oiseuses, les membres du SBnat,
en d6daignant les sarcasmes, les mis6rables ridicules qu'on leur a
malignement prAtes, et, sans Wtre de sages Snateurs, ont depuis
longtemps fait le sacrifice de tout ce qui leur Btait personnel, pour
ne songer qu'au bonheur commun; et leur patriotism, ils osent le
croire, forcera l'ingratitude meme A Wtre reconnaissante ; et quelle
que soit la destinee que le sort leur prepare, ils ne font pas moins
leurs efforts pour 6clairer le people sur ses droits, et rentrer avec
le pouvoir executif dans le cercle constitutionnel. Ah! par combien
de titres ne mtriterons-nous point l'amour de nos citoyens, si, tou-
jours attentifs A notre devoir, nous travaillons toujours a leur bon-
heur !
Constamment abreuv6 d'amertumes, le Senat ne peut passer sous
silence combien il a Wte affectO du peu de cas que le pouvoir ex6cu-
tif a fait de ses difftrents messages. Ceux qu'il vous a adress6s sur
le commandement de la place du Port-au-Prince, surl'inex6cution
des lois, sur la police des villes et des campagnes, sur les adminis-
trateurs-qui ont diverti les deniers publics, sur le commerce de
Cube : tous ces messages sont rests sans reponse et sans effet.
Le commerce de Cube est trop contraire aux int6rets d'Haiti pour
le tolorer. 11 favorite l'6coulement du num6raire et la depopulation
de la Republique, en y enlevant des families entieres ; il introduit
chez nousun system de traite incompatible avec nos lois ; il enlbve

(1) Voyez, no 65, Arretd du Sinat, du 27 fevrier. 807, qui modifie le
Code penal militaire de 1805, art. 9.











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des enfants trop cr6dules par leur Age, et qui sont trains en capti-
vit6 dans les colonies espagnoles ; ce commerce, enfin, ne produit
rien pour le souffrir d'apres ses dangers. A Jhr6mie, of il est plus
actif, il n'a produit dans l'espace de neuf mois que 15,000 et tant
de cents gourdes A l'Elat, et ceux qui le font, enlevent nos jeunes
compatriotes pour les convertir en troupeaux d'esclaves chez l'6-
tranger (1).
Voila, President d'Haiti, le r6sultat d'une police trop n6gligee.Dans
la circonstance ou se trouve la R6publique, tous les strangers doivent
Lire scrupuleusement examines ; les Esclavons, G4nois, Napolitains
et Italiens, qui fr6quentent nos ports, doivent fixer attention de la
police: ce sont des mercenaires qui viennent moins chez nous pour
commerce, que pour 6tablir un systmme d'espionnage et d'embau-
chage.
Le Senat, citoyen Pr6sident, est loin de vouloir criminaliser toutes
les operations du gouvernement ; il y voit moins des fautes volon-
taires que des erreurs ; mais, prevoyant les funestes consequences
qui pourront naitre de l'Mloignement des deux pouvoirs, des fausses
interpretations donnees A la Constitution, ses membres viennent au-
jourd'hui pour en redresser tous les articles qui out souffert, et
mettre chacun dans ses attributions.
La Constitution n'a point Wtd mesuree au caractere de tel ou tel
individu ; elle a W6t faite A lamesure des principles; elle est calculie
do maniere A couvrir la liberty publique; et si les attributions don-
nees au pouvoir excutif ne sont pas plus extensive, il doit vous en
souvenir, Pr6sident d'Haiti, vous les avez vous-meme restreintes par
vos observations judicieuses. El cn admirant les principles qui vous
out toujours caracthris6, principles qui ont decide le S6nat a vous
placer A la tlte du gouvernement, ses membres ne pourront jamais
trop deplorer I'instant et le motif qui ontfait naltre une tiCdeur entire
les deux premiers pouvoirs de la R6publique, qui sont lids A la Con-
stitution par un serment solennel ; ils ne cesseront de g-mir sur la
lulte que le gouvernement a 6tablie entire le corps 1egislatif et des
administraleurs infideles ; sur la protection ouverte accord6e aux
vautours qui ont devor6 les deniers provenant des contributions 6ta-
blies par la loi sur les citoyens; sur celle accordbe aux conspirateurs
quivoulaient longer la patrie dans un fleuve de sang. Non, citoyen
President, ce system d'administration est trop contraire A la sdret6

(1) Voyez, no 142, Dicision du Senat, du 22 janvier 1808, relative 6 a1
prohibition du commerce de Cube, etc.












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de la R1publique pour y perseverer. II est dfi six mois de solde aux
troupes, et bient6t le gouvernement ne saura oi prendre une gourde
pour aider aux d6penses que n6cessite une guerre 16gitime, mais
ruineuse; nos caisses appauvries detruisent toute esp6rance, landis
que les concussionnaires sont assis sur un pi6destal &levE par la
timide indigence.
Voilh, President d'Haiti, le tableau que le corps 16gislatif avait a
mettre sous les yeux du gouvernement : ne nous faisons point illu-
sion, nos finances sont dans un 6tat inqui6tant.
La misere publique, aussi bien que l'armic, doivent fixer toute
attention du gouvernement. Les maux qui menacent la patrie ne
sont point sans remide ; mais le S6nat no veut rien entreprendre
sans connaitre I'arribre-pens6e du chef du gouvernement. Et si, par
une fatality inconceivable, la situation de la R1publique ne devait
point changer, plutbt que de s'associer aux malheurs i venir, le
S6nat va abdiquer toute mission. Mais non, il est plus doux de croire
que celui qui posala premiere pierre i la Constitution, la soutiendra
de tout son pouvoir : il y est li6 par le serment qu'il preta dans le
sein de la representation national, le 10 du mois de mars 1807.
Puisse le jour que nous citons, faire 6poque dans les annales de
notre revolution Puisse-t-il bannir de tous nos ceurs tout ressenti-
ment, et nous porter plus que jamais A nous presser autour de la
Constitution, avec laquelle nous avons jur6 dc perir. Jetons le voile
sur le pass, et faisons cingler, des aujourd'hui, le vaisseau de l'Eat
vers le port de la fflicit6 publique.




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