Title: Actes du Sénat, portant nommination du citoyen Imbert à la place du Secrétaire d'État Provisoire des finaces.
CITATION PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00093897/00001
 Material Information
Title: Actes du Sénat, portant nommination du citoyen Imbert à la place du Secrétaire d'État Provisoire des finaces.
Physical Description: Book
Publication Date: 7/26/1808
 Subjects
Subject: Loi 178.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093897
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.

Full Text
No 178..- AcTr s; Snat, portant nomination du citoyen lMBEnT
A la place du seeretaire d'Elat proyiseiPe des finances'(c).

SEANCE DU )26 JUILLET 4808.

Un membre fait une motion relative al 'ahandop.oil seteonvent
les finances de 'Etat, par le d4es du seer&taire. d'Etat,,et propose
au S6nat de.proceder a la nomination d'un agent qui en remplira
les functions provisoirement.
Le S6nat,prenant en consideration la motion qui vient d'etre faite,
pense qu'il est de toute justice de placer.provisoirement A lat-tedes
finances, le citoyen IMBERT, controleur de ce department, 4ont la
probity est deja reco4nu dans divers actes. En consequence, un
message sera adress6 au President d'Haiti, pour que le portefeuille
du minister soit remis A cet.agent, jusqu'a ce que;leSnal .ait
nomme d6finitivement A cette place.
Sign6: LYS, president, FRESNEL et D!LAUNAY, secr4taireS.

(1) Voyez, no 208, Acts du Sinat, du 30. novembre 1808, portant nomi-
nation d'un secrdtaire d'Etat. N 245, Ordre dujour, du 9 mai 1810,
portant nomination du citoyen J.-C. IMaaRT d E~ dargs tradmijnitrateur
gindral des finances.




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - - mvs