Title: Loi qui rapporte celle de 4 mai dernier, sur l'augmetation des monnaies.
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Title: Loi qui rapporte celle de 4 mai dernier, sur l'augmetation des monnaies.
Physical Description: Book
Publication Date: 7/26/1808
 Subjects
Subject: Loi 177.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093896
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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No 177. Loi qui rapport cell du 4 mai dernier, sur I'augmen-
tation des monnaics (3).

Port-an-Prince, le 26 juillot 1808, an V.
Lc S6nat,
Oul le rapport do sa commission des finances ;

(2) Voyez, no 174, Loi, du 2 juin 1808, qui ddclare francs de tout droit
d'importation, etc.
(3) Voyez, no 168, Loi, du 4 mai 1808, sur la valeur des monnaies.











451 [iio8J
Considerant que la loi du 4 mai dernier, sur la valeur des monnaies, n'a
point atteint le but que l'on s'6tait propose; et que la difference des pieces
jetait dans le commerce une confusion que la malveillance cherche A faire
turner au profit de 1'agiotage ;
Voulant r6primer les abus qui pourraient on rdsulter,
DECLARE qu'il y a urgence, et d6cr6te ce qui suit :
Art. 1 La loi du 4 mai dernier, sur la nouvellevaleur donn6e A la
monnaie, est rapportee.
Art. 2. La pr6sente loi sera imprimbe.
Au Port-au-Prince, le 26 juillet 1808, an V de l'ind4pendance.
Sign6 : LYs, president, FRESNEL et DELAUNAY, aecretaires.
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'HaIati ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6 : PiTION.
Par le president :
B. BLANCHET, secr6taire general.




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