Title: Loi en faveur de Messieurs Sutherland et Arrowholt pour le navire de Richard et Mary.
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 Material Information
Title: Loi en faveur de Messieurs Sutherland et Arrowholt pour le navire de Richard et Mary.
Physical Description: Book
Publication Date: 7/23/1808
 Subjects
Subject: Loi 176.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093895
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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[1808] 450 -


No 176. Loi en faveur de Messieurs SUTIIERLAND et ARROWIOLT,
pour Ie navirc Richard et Mary.

Port-au-Prince, cl 23 juillet 1808, an V.
Le Senat,
Prenanten consideration la petition de MM. Robert SUTHEILAND et
ARROWHOLT, negociants anglais, 4tablis en cette ville, en date du 10 mai
dernier, tondante A obtenir I'exemption des droits d'importation du navire
Richard el Mary ;
Voulant reconnaitre les services que cos n6gociants ne cessent journel-
lement de rcndre a la R6publiquc, ot pronant en consideration les pertes
qu'ils ont eprouvies par le retard de ce navire pour sa destination ;
ARRnTE que le navire Richard el Mary demeure affranchi de
tous droits d'importation pour les objets de guerre qu'il a imporlds
en ce port : tels que poudro, armes, sells, et equipements mili-
taires seulement (2).
Le Sdnal passe h l'ordre du jour quant a la reclamation fiile sur
les autrcs objels.
Au Port-au-Prince, le 23 juillet 1808, an V.
Sign6 : LYS, president, FRESNEL ot DELAUNAY, seCretaires,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Sign6 : PTION.
Par le President :
B. BLANCHET, secr6taire general.




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