Title: Décision du Sénat, relative aux décorations et émoluments des directeurs des hôpitaux de la République.
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 Material Information
Title: Décision du Sénat, relative aux décorations et émoluments des directeurs des hôpitaux de la République.
Physical Description: Book
Publication Date: 6/2/1808
 Subjects
Subject: Loi 175.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093894
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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Full Text

No 175. DEcIsIoN du Senat, relative aux decorations et 6molu-
ments des directeurs des h6pitaux militaires de la Republique (2).

StANCE DU 2 JUIN 1808, AN V.

Lecture est donnee d'une lettre du secr6taire d'Etat, en date
du 25 mai dernier, laquelle accompagnait la copic d'une lettre
6crite audit secretaire d'Etat, par le directeur de l'h6pital de cette
ville, pour lui demander quels sont ses decorations et ses 6mo-
luments, ainsi que ceux de ses employes, n'ayant rien vu le con-
cernant, dans la loi sur l'organisation des hbpitaux.
Le Senat renvoie la demand de ce directeur, jusqu'A ce qu'il
soit status sur I'assimilation des directeurs des h6pitaux A un grade
quelconque; en attendant, le secr6taire d'Etat est autoris6 le faire
jouir provisoirement des emoluments de propos6 d'administration,
et les directeurs des h6pitaux des ports secondaires jouiront de
ceux de commis principaux (1).
Sign6 : LAROSE, president, MANIGAT et MODo, secr6taires.

(2) Voyez, no 153, Loi, du 3 mars 1808, sur Porganisation du service de
santi des h6pitaux militaires de la Ripublique.
(1) Voyez, no 77, Loi, du 16 mars 1807, portant tarif des appointments
des officers d'administration.




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