Title: Loi qui déclare fanes de tout droit d'importation, pendant un an, les objets qui y sont désignés
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Title: Loi qui déclare fanes de tout droit d'importation, pendant un an, les objets qui y sont désignés
Physical Description: Book
Publication Date: 6/2/1808
 Subjects
Subject: Loi 174.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093893
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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NO 174. Loi qui declare francs do tout droit d'importation,
pendant un an, les objets qui y sont designs.

Port-au-Prince, le 2 juin 1808, an V.
Le Senat,
Aprbs avoir entendu le rapport de sa commission militaire, sur la n6cessit6
d'encourager l'importation des armes A feu, et autres objets de guerre ;
DECLARE qu'il y a urgence, et decrite ce qui suit:
Art. 1. A computer du 15 juin, present mois, et pendant la dur6e
d'un an, les droits d'importation sur les objets ci-dessous designs,
sont abolis, et lesdits objets d6clar6s francs de port, come suit :
Fusils, balonnettes, mousquetons, sabres, baudriers, pistolets,
plomb, gibernes, banderolles, selles, brides, pierres h feu, et pou-
dre A feu (1).

(1) Voyez, no 113, Loi, du 21 avril 1807, sur la direction des douanes,
tit. IV, art. 24. No 176, Loi, du 23 juillet 1808, en faveur de MM.
SUTHERLAND et ARROWHOLT, etc.











449 [180X8
Art. 2. Toutes les lois, ordonnances et r6glements contraires
aux dispositions du present decret, sont abroges.
Art. 3. La present loi sera imprimee.
Au Port-au-Prince, le 2 juin 1808, an V.
Sign6 : LAROSE, president, P. BOURJOLY-MODA,
MANIGAT, secr6taires.
AU NOMI DE LA RIPUBLIQIIE.
Le PrCside!nt d'iaili ordonne que la loi ci-dessus du S6nat, etc.
Signed : PrTION.
Par le President :
B. BLANCHET, secr6taire gln6ral.




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