Title: Loi sur le nombre des employés aux administrations principales et particulières
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Title: Loi sur le nombre des employés aux administrations principales et particulières
Physical Description: Book
Publication Date: 5/12/1808
 Subjects
Subject: Loi 171.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093890
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
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Full Text
No 171. Lox sur le nombre des employes aux administrations
principals et particulibres (1).

Port-au-Prince, le 12 mai 1808, an V.
Le S6nat,
Oui le rapport de sa commission sp6cialo, charge de l'examen de celui
faith par Io secretaire d'Etat, sur la necessit6 d'accorder un plus grand
nombre d'employds aux administrations principals et particulibres ; apres
les trois lectures,
DECRfETE ce qui suit:
Art. 1. Independamment du nombre d'employ6s affects a cha-
que bureau d'admiuistration, il sera de plus accord dans chaque
administration principal et particulire, dans les ports du Port-au-
Prince, des Cayes, de Jacmel et de Jeremie, deux employes au grade
de commis principal ; I'un remplira les functions de chef du bu-
reau des fonds, et l'autre de chel' du bureau des domaines.
Art. 2. Dans tous les ports non ouverts an commerce stranger,
il ne sera plus accordG au prdpose d'administration qu'un employ
au grade de commis ordinaire.
Art. 3. Toutes lois, ordonnances et r6glemcnts contraires aux
dispositions des pr6sentes, sont abrog6s.
Art. 4. La prbsente loi sera imprimee.
Au Port-au-Prince, le 12 mai 1808, an V do l'ind6pendance.
Sign6 : LAROSE, president; Ch. DAGUILH et MANIGAT,secretaires.
AU NOM DE LA RAPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi ci-dessus, etc.
Signc : PTrioN.
Par le Prdsident :
B. BLANCHET, secretaire general.

(1) Voyez, no 07, Loi, du 7 mars 1807, concernant l'organisation de l'ad-
ministration en general.




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