Title: Loi qui rapporte le décret d'accusation contre le citoyen Jacques Tonnelier, ex-trésorier général
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Title: Loi qui rapporte le décret d'accusation contre le citoyen Jacques Tonnelier, ex-trésorier général
Physical Description: Book
Publication Date: 5/9/1808
 Subjects
Subject: Loi 170.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Bibliographic ID: UF00093889
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 170. Loi qui rapport le d4cret d'accusation contre le citoyen
Jacques TONNELIER, ex-tr6sorier g6n6ral (1).

Port-au-Prince, le 9 mai 1808, an V.
Le S6nat,
Ou'i, le rapport de sa commission sp6ciale, chargee do l'examen du
compete rendu par les citoyens INGINAC, LESPINASSE et LINARD, arbitros
nommds pour fire une nouvelle verification de la comptabilit6 de l'ex-
tr6sorier gdn6ral TONNELIER ;
Considerant que, par l'effet de cette verification, il r6sulte que cet ex-
trdsorier etait plut6t coupab!e d'impdritie que de malversation ; quo le d6-
ficit qui existait dans ses comptes, et qui fut port A sa charge par suite
de la confusion qui rbgne dans toutes les parties do sa comptabilit6, 6tait
reellement dd au tr6sor, mais par des particuliers de cette ville qui en ont
fait eux-mdmos l'aveu, quoique dans los competes dudit trdsorier, il n'en
6tait fait mention nulle part ;
Considdrant que, par le rdsultat m6me du compete rendu par la nouvelle
verification, il cst prouvd, jusqu'A 1'dvidence, quo la commission des
finances avait agi avec beaucoup de moderation dans ses operations rela-
tives a ce comptable, et qu'elle a pouss5 l'indulgence jusqu'au point d'ad-
mettre h la deharge du citoyen Jacques TONRNELIER, des pieces quo les
arbitres eux-m6mes ont cru devoir rejeter ;
Le S6nat, rendant justice au zble et A la puretr des intentions des
membres de sa commission des finances, et voulant donner uno nouvelle
preuve do son impartiality, en mettant le meme empressement A recon-
naitre l'innocence du citoyen Jacques TONNELIER, qu'il en avait mis a
l'accuser lorsqu'il fut pr6sume coupable ;
DECLARE qu'il y a urgency, et d4cr6te ce qui suit:
Art. 1. La loi du 15 mars, qui met le citoyen Jacques TONNE-
LIEU, ex-trCsorier general, en dtat d'accusation, est rapport6e.

(1) Voyez, no 158, Loi, du 15 mars 1808, qui met Is citoyen J. TONNELIER,
trdsorier gdndral, en, tat d'accusation.











[1808] 446 -
Art. 2. La presente loi sera imprim6e.
Au Port-au-Prince, le 9 mai 1808, an V de l'independance.
Sign : LAROSE, president; MANIGAT et Ch. DAduiLH,secrktaires.
AU NOM DE LA RIPUBLIQUE.
Le President d'Haiti ordonne que la loi du S6nat ci-dessus, etc.
Sign4: PrTION.
Par le President :
B. BLANCHET, seerBtaire general.




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