Title: Ordre du jour concernant les officiers en non activité
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Title: Ordre du jour concernant les officiers en non activité
Physical Description: Book
Publication Date: 2/10/1808
 Subjects
Subject: Loi 151.PDF
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093870
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 1.51. ORDRE du jour concernant los officers en non activity.

Port-au-Prince, le 10 f6vrier 1808, an V.

Le President d'Hlaiti ordonne aux officers isoles et sans emploi,
de so presenter au bureau de l'6tat-major general de larmec, avant
le 20 do ce mois, a 1'effet de faire inscriro leurs noms, la date de
leurs brevets on lettres de service, et le nom de lautorit6 de qui ils
ICs ont obtenus, afin de recevoir leurs ordres de service pour entrer
en activity, s'il y a lieu.
Sont compris dans le nombre des officers isol6s et sans emploi,
les officers qui sont a la suite des g6neraux et des adjudants gniu-
raux, sans lettres de service, en quality d'aides de camp on d'ad-
joints.
Les officers isoles qui ne se prdsenteront point A l'ipoque sus-
d6sign6e, cesseront de faire parties des officers de l'armde.
Les officers gdn6raux et les chefs de corps, sont pr6venus que
l'intention du gouvernement est de suspendre toute espkce de rem-
placement dans les corps, jusqu'ha organisation definitive do i'ar-
mee. En consequence, s'il arrivait qu'une compagnie vint A perdre
tous ses officers, le chef du corps prendra un officer on deux dans
d'autres companies pour la faire commander, jusqu'a ce qu'elle en
ait Wtt pourvue.
Les chefs de corps front passer au chef d'dtat-major general (au
28 fevrier au plus tard) un 6tat nominatif des officers de leurs corps
respectifs, conform au module qui leur sera adress6 A cet effect.
It est express6ment d6fendu a tout militaire, quel que soit son
grade, de rien changer a cc qui aura Wte decrWtt pour son uni-
forme. Les chefs do corps veilleront A ce que les officers de leur
corps ne s'Acartent point do cette disposition.
Le President est inform que plusieurs officers de chasseurs, et,
chasseurs, out adopt le collet vert et passe-poil de mime, au lieu
du collet rouge ditermini par la loi. 11 ordonne aux chefs do corps
de faire changer de suite ces collets et y substitunr colui de l'ordon-
nance : les officers et soldats de l'infanterie ne devant 6tre distin-
gues entree eux que par leurs epaulettes et pompons (1).

(1) Voyez, no 136, Loi, du 14janvier 1808, relative l'habillement et a
1'dquipement des troupes.


[1808]










['1808] 398 -
Les commandants de place et d'arrondisseient, qui n'ont pas
encore fourni les dtats qui leur avaient WtL demands, des officers
composant l'6tat-major desdites places ct arrondissements, seront
tenus do Ic faire avant le 20 de ce miois : ces Mtats Mtant indispen-
sables pour constater les 6tats de revue.
Au Port-au-Prince, le 10 f6vrier 1808, an V de Pind6pendance.
Le President d'Haiti : Sign4 : PtTION.




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