Title: Décret qui fixe les circonscriptions militaires du territoire d'Haïti
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Title: Décret qui fixe les circonscriptions militaires du territoire d'Haïti
Physical Description: Book
Publication Date: 7/28/1805
 Subjects
Subject: Armée
Loi 31.pdf
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
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Bibliographic ID: UF00093750
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
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No 31. DICRET qui fixe les circonscriptions militaires du terri-
loire d'Haiti (1).

Au Cap, le 28 juillet 1805, an IIe.

JACQUES, Empereur Ier d'Haiti, etc. ;
Voulant satisfaire B l'article 15 de la constitution,

DECRnETE que le territoire d'Haiti est distribud en six divisions
militaires suivant le mode ci-aprbs d6termin ;

DIVISIONS MILITAIRES.

PREMIERE DIVISION DU NORD.

PREMIER ARRONDISSEMENT,
Le MAle, Jean-Rabel, le Port-de-Paix, chef-lieu d'arrondissement,
command par un general de brigade ; Saint-Louis, le IB,.r;gt., la
Tortue.

(1) Voyez, no 23, Constitution impiriale d'Haiti, du 20 mai 1805, art. 1I.
- No 29, Loi, du 7 juin 1805, sur l'organisation des tribunaux, tit. IV, art.
i et suiv. Tit. IX, art. 9. Tit. X, art. 8.- N, 46, r:vi,U5ilinau de la
ripubliqqe d'Haili, du 27 decembre 1806, art. 30 et suiv.











IEUXIEME ARRONDISSEMENT.
Le Port-Margot, le Limb6, chef-lieu de division ; l'Acul, la Mar-
melade, chef-lieu d'arrondissement, command par un general de
brigade; Saint-Raphael, Dondon.

DEUXIEIE DIVISION DU NORD.
PREMIER ARRONDISSEMENT.
Le Cap, chef-lieu de division ; la Petile-Anse, le Quartier-Morin,
Sainte-Suzanne, la Plaine du Nord, la Grande-Riviere, chef-lieu
d'arrondissement, commander par un general de brigade.

DEUXIIME ARRONDISSEMENT.
Valiere, le Terrier-Rouge, le Trou, Bayaha, chef-lieu d'arrondis-
sement, commander par un general de brigade ; Ouanaminthe, Li-
monade, Laxavon, Monte-Christ, les Isabelliques, Porto-Plate, Sa-
mana, la Moque, Sant-Yague, la Vega, le Cotuy.

PREMIERE DIVISION DE L'OUEST.

PREMIER ARRONDISSEMENT.
Le Gros-Morne, Terre-Neuve, Plaisance, d'Ennery, Saint-Michel,
Hinche, les Gonaives, chef-lieu d'arrondissement, commander par
un general de brigade.

DEUXIEME ARRONDISSEMENT.
Dessalines, chef-lieu de l'Empire; les Verrettes, Saint-Marc, chef-
lieu de division ; I'Arcahaye, le Mirebalais, chef-lieu d'arrendisse-
ment, command par un general de brigade ; Lascahobas, Banique,
Lamatte, San-Juan, Azua, Banica, Santo-Domingo, Monte-Plata,
Neybe, Higuey.

DEUXIEME DIVISION DE L'OUEST.
PREMIER ARRONDISSEMENT.
La Croix-des-Bouquets, le Port-au-Prince, chef-lieu de division
et d'arrondissement; LUogane, chef-lieu d'arrondissement, com-
mand6 par un general de brigade ; le Grand-Goave, le Petit-Goave.

DEUXIIfME ARRONDISSEMIENT.
Baynet,. Jacmel, chef-lieu d'arrondissement, commander par un
general de brigade : les Cayes-Jacmel, Neqbe.


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PREMIERE DIVISION DU SUD.

PREMIER ARRONDISSEMENT.
Aquin, chef-lieu d'arrondissement, command par un general de
brigade ; Saint-Louis, Cavaillon.
DEUXIBME ARRONDISSEMENT.
Les Cayes, chef-lieu de division et d'arrondissement, command(
par un general de brigade ; Torbeck, Port-Salut, les COteaux, le
Cap-Tiburon.
DEUXIEME DIVISION DU SUD.
PREMIER ARRONDISSEMENT.
Saint-Michel, 1'Anse-a-Veau, chef-lieu de division et d'arrondis-
sement, command par un general de brigade ; le Petit-Trou.

DEUXIEME ARRONDISSEMENT.
Le Corail, Je6rmie, chef-lieu d'arrondissement, commander par
un general de brigade ; les Abricots, le Cap-Dame-Marie.
Fait et arrkt6 en notre palais imperial du Cap, le 28 juillet 1805, an IIe
de 1'ind6pendance d'Haiti, et de notre regne le ier.
Sign6 : DESSALINES.
Par 1'Empereur,
Le secritaire general, sign : JUSTE CHANLATTE.


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