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Décret relatif aux individus qui ont provoqué ou qui ont pris part aux massacres et aux assassinats ordonnés par Leclerc...
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 Material Information
Title: Décret relatif aux individus qui ont provoqué ou qui ont pris part aux massacres et aux assassinats ordonnés par Leclerc et Rochambeau
Physical Description: Book
Publication Date: 22 February 1804
 Subjects
Subjects / Keywords: Leclerc
Rochambeau
Loi 10.pdf
Caribbean   ( lcsh )
Spatial Coverage: Haiti
Caribbean
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
System ID: UF00093729:00001

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N 10. DECRET relatif aux individus qui ont provoquO ou qui out
pris part aux massacres et aux assassinate ordonnes par LECLERC
et ROCHAMBEAU (1).

LIBERTY, INDEPENDENCE OU LA MORT.

Quarter general des Gona'ives, le 22 f6vrier 1804, an Ier.
Le Gouverneur general,
Consid6rant qu'il reste encore dans cette ile des personnel qui ont con-
tribu6, soit par leurs dcrits, soit par leurs accusations, A faire noyer et
,suffoquer, assassiner et pendre on fusiller plus de 60,000 de nos freres sous
le gouvernement inhumain de Leclerc et de Rochambeau;
ConsidBrant que tons ces homes, qui ont d6shonor6 la nature humaine
par le zele avec lequel ils out rempli leur office de d6nonciateurs et d'ex6-
cuteurs, doivent dtre classes parmi les assassins, ei livr6s sans records au
glaive de la justice;

DECRtTE ce qui suit :
Art. i. Les commandants de division front arr6ter, dans 1'6ten-
due de leurs commandments respectifs, toutes les personnel qui
sont convaincues ou qui sont soupponnies d'avoir pris part aux mas-
sacres et aux assassinats ordonnes par Leclerc et Rochambeau.
Art. 2. Avant de proceder A l'arrestation d'un individu (comme
il arrive souvent que plusieurs peuvent etre innocents, quoique for-
tement soupconn6s), nous ordonnons a chaque commandant de
prendre toutes les informations necessaires dans les recherches des
preuves, et surtout de ne pas confondre les rapports justes et sin-
ceres avec les denonciations qui sont souvent suggeres par la haine
et la malveillance.

(1) Voyez, no 13, Proclamation, du 28 avril 1804, relative aux massacres
des Francais.











[804] 16 -

Art. 3. Les noms et prdnoms des -ie:s.iie, .Iril>ut,: ,.r.,ti il-
scrits et envoys au wInral en chef, qui les rens,i. [ilili. Ces me-
sures sont adoptees pour avertir toutes I. -i iil.i, que Iliin i11i.
nous donnions asile et protection a ceux qui agissent envers nous
avec bonne foi et amiti6, rien ne .1: ..ii .-:ia IIIii, vengeance sur les
assassins qui ont pris plaisir A se baigner dans le sang des innocents
enfants d'Haifi.
Art. 4. Si quelque chef, au m6pris de ces ordres positifs du gou-
vernement, sacrifice A son ambition, A sa i in-e ,ii toute autre pas-
sion, des l,,i-..,.- don't la culpability n'est pas auparavant bi'en
assure et prouvee, lui-meme il subira la m6ene punition qu'i -au-
rait fait infliger, et les biens de tons officers iijtl.l-:s *.t'liiit cNi:f--
qu6s, moiti6 au profit du gouvernement, et 1'autre moiti6 au profit
des parents des victims innocentes, 'i s'.u I rouvue i, Ii le pays A
1'6poque de la condemnation.
Si.Ld : DnssALNEs.
Pour (cople cui.Iro r, :
*. ., ,Sigr. : B. A it., r .,i .l .:..
Donni au qntartier ge .6r:,l des ,;i:,aTvc-, le 22 .:vr..-t*l I'~l4, an -' d..
I'ind4pendance. '


LICEFTIf, INDEPENDANCE OU LA MORT.