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Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Creation Date: February 2, 2012
Publication Date: 08/09/2012
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: newspaper   ( sobekcm )
review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373
sobekcm - UF00088914_00226
System ID: UF00088914:00253

Full Text
Magazine hebdomadaire d'information communist


Jeudi 09 AoOt 2012 92 Annde N' 32- Martinique: 2,00 France: 2,40 E DOM: 2,20 E

Tour des yoles rondes:


Syrie:
La strategic armee sou-
tenue par I'Occident
dans I'impasse
Vie chore:
Plan Victorin Lurel: Avan-
cee ou recul ?






http://www.iournal-iustice-martiniaue. com


5a ka Fa ...................... 2

E~ito ....................... 3.
- La lemon de I'effort d'UFR/Chanflor

Luttes$ociale ................ 4-
- Centre hospitalier regional

Eco/Social ................ 5/7
- Sante
- Casino bateliere : o en est-on P
- Transport scolaire
- Plus de 50 000 ch6meurs recenses
- Prix des carburants
- Angmentation des prix
- Encadrement des lovers

Politique/Eco ............... 8/9
- Plan de lutte centre la vie chere
- Vie chore et monopolies

Srive Info..............p. 10/11

Pans le Monde .............f. 11/12
- Breve d'Amdrique
- Syrie

Ann nce igale ........... 12/19

ps fort Culture .............f. 20
- 284me Tour des Yoles de Martinique
- Jeux Olympiques

Comme chaque annee, votre jour-
nal s'octroie une petite semaine
de pause, histoire de recharger
les batteries des r6dacteurs. Jus-
tice sera de nouveau dans les
kiosques des le jeudi 23 aoOt
pour vous fournir les elements
pour comprendre notre monde.
A bient6t.


"Ju'ST.CE "
Administration & R6daction :
Tel.: 05 96 71 86 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tel.: 05 96 71 86 83
Commission Paritaire no 0116 187526
12 Janvier 2012
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennadl GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tel. : 0596 73 14 54


Souscription (6on) pour aider Justice
Notre organe de press tente de resister face aux menaces qui present sur son exis-
tence dans un context de crise economique d'une grande durete. Les coats de fa-
brication papere, consommables, gestion, toutes les autres charges, etc.), sont en
parties I'une des causes de ces difficulties.
Des lecteurs tricess) fiddles ont d6ja repondu a notre appel et ont verse leurs contri-
butions. Nous les remercions chaleureusement. Ils demontrent ainsi leur engage-
ment d'aider Justice a poursuivre I'oeuvre de conscientisation des masses
laborieuses.
Notre journal continue a etre a I'6coute de ce people et a porter ses luttes, ses com-
bats pour la satisfaction de ses legitimes aspirations.
Les nombreux conflicts sociaux en course actuellement, le ch6mage persistent, la pre-
carite frappant les jeunes et singulierement les femmes, sont la preuve 6vidente du
mal vivre profound dans notre pays. Justice est au coeur de ce movement social et
rappelle au pouvoir actuel I'exigence de repondre a I'urgence social.
La lutte pour la responsabilite martiniquaise est un travail permanent don't nos re-
dacteurs, chaque semaine, s'appliquent a montrer les enjeux, les contradictions du
system capitalist et colonial et la necessity de domicilier le pouvoir en Martinique
pour la satisfaction des besoins de notre people.

Bon e souscription
J'apporte mon soutien (don) au journal Justice, doyen de la press martiniquaise
(cree le 8 mai 1920), pour la defense d'une press libre, pour le pluralisme de I'in-
formation.
Je verse la som m e de ............................................................. ............................
Je joins un cheque de* .............................................................. ...........................
A I'ordre de Justice
N o m ......................................................................
P re n o m ........................................ .......... ......... ................. ........ ...
A d re sse ........................................... .... .......... ......... ......... ... ......................
V ille .......................................................................
C o d e p o sta l .................................................. ........................................................
Adresse e- mail ..................................................... Telephone ..........................
Le bon de soutien adresse a : Journal Justice, BP 4031 -Angle des rues Emile Zola
et Andre Aliker, Terres Sainville 97200 Fort-de-France.
*Votre don vous donne droit A une reduction d'impot de 66 %, dans la limited de 20 % du revenue
disponible. Exemple : pour un don de 25 E, vous d6duisez de votre imp6t 16,50 il vous en
coOtera seulement 8,50 E. Un regu fiscal peut m'etre delivre sur simple demand par Editions
Justice.

Qua )I Information ecrite Kevient accessible aux dficients visuals

Mise a disposition d'un guide en braille des prestations familiales a I'Espace D6fi-
cients Visuels, Pavilion Bougenot, rue Victor Severe
Le Conseil General invite les personnel atteintes d'un handicap visuel & venir consul-
ter, a I'Espace Deficients Visuels du Pavilion Bougenot, rue Victor Severe, le nouvel
outil d'information en braille edited par la Caisse d'Allocations Familiales : le guide
2012 des prestations familiales.
Ce nouvel outil contribute A une meilleure connaissance des droits en matiere de pres-
tations familiales et facility I'acces a I'information ecrite.
L'Espace Deficients Visuels de la Bibliotheque Schoelcher, propose, aux aveugles et
malvoyants des documents et des equipements tactiles ou sonores pour faciliter I'ac-
ces a la lecture. IUs peuvent, ainsi, avoir un aces direct aux documents et matriels
adapts tels :livres ou revues en gros caracteres, cartes g6ographiques tactiles, cou-
pures de press, teleagrandisseurs, tables d'ecoute, jeux tactiles et olfactifs, etc. Cet
space propose egalement une bibliotheque oi chaque visiteur peut consulter ou
emprunter des ouvrages sur differentes thematiques.

La Martinique n'eubie pas Thierry Dol

Le Martinquais Thierry Dol, pns en olage au Niger dans la null
du 15 au 16 septembre 2010, avec quatre autres Frangais, un
Togolais et un Malgache, employes des soci6t6s frangaises
Areva et Satom, par la branch d'Al-Qaida au Magreb Islamique
(AQMI), est soutenu moralement par toute la Martinique, y com-
pris les militants communists et leur journal Justice.


r '4ii.'


[ A A PAt


I~





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La lenon be 'effort 'UFR-Chanflor

Alors que nous nous emerveillons des exploits de
nos yoleurs emerites et des athletes des Jeux olym-
piques la crise continue de faire des ravages. Nous le
voyons chaque jour.
Certes ces manifestations font rever et partager de
bons moments et parler "d'autre choses"dans cette at-
mosphere d'angoisse.
Brasserie Lorraine Isuzu, la yole marinoise, a rem-
porte pour la premiere fois le 28eme tour des yoles
devant "(DrRootsZapetti"' 'Joseph CotrefLeeaderMat"et 'XRo-
sette-Orange'" Felicitations.
Mais nous n'avons garde de souligner I'exploit du
5eme au classement general, 'UIV Chan/for'qui, bien
qu'ayant couple quatre fois durant les trois premiers
jours de competition et avait de ce fait perdu toute
chance de gagner le tour, a su renverser la vapeur
en remportant brillamment trois tapes. Bravo a Felix
Marine et a ses equipiers qui ont rappele que le sport
c'est le depassement de soi et surtout la passion de
I'effort.
A Londres nous avons vibre aux performances de
nos freres antillo-guyanais Lucie Decosse, Teddy
Riner, Wendy Renard, Coralie Balmy et tant d'autres.
Et aussi de Usain Bolt, le facetieux jamaicain, qui est
notre cousin.
Mais no.us avons aussi observe que la pression de
I'argent est a I'oeuvre. L'argent qui oblige les athletes
a afficher les noms des multinationales et des
marques sur les maillots. L'argent qui parfois "oped'
parce que I'on ne doit pas perdre des lors que I'on
porte le nom de ces giants du capitalism graves sur
le surv6tement, le bandeau ou le short.
Et puis comment ne pas s'indigner du coOt de I'orga-
nisation des JO : 30 milliards d'euros. Une some
enorme qui est une insulte face aux politiques d'aus-
terite qui maintiennent au ch6mage des millions
d'etres humans, qui reduisent au delabrement et au
deficit les h6pitaux qui enlevent des moyens aux
ecoles et aux services publics, etc.
Cette soumission a la loi de I'argent est en contra-
diction avec les valeurs de I'olympisme : la solidarity,
la fraternity et la paix.
Ainsi en Martinique, malgre la prise du decret de fu-
sion, se continue la bataille pour la survive de nos h6-
pitaux publics accables d'un deficit structure de
quelque 100 millions d'euros par an, pour la preser-
vation de I'emploi et pour I'acces a des soins de qua-
lite pour tous.
De meme nous ne devons pas baisser la garde sur
la question de la vie chere. Les lobbys patronaux sont
toutes griffes dehors pour defendre contre vents et


marees leurs privi-
6eges coloniaux et
fire reculer le nou-
veau ministry des
outre-mers Victorin
Lurel.
Comme partout ail-
leurs on constate
encore que moins
de gens ont la ca-
pacite de partir en
vacances. On parole
de "fracture touis-
tique"apres la firac-
ture social" et la
Y"acture num&rique" Dans le meme temps, Air Caraibes
s'aligne sur Air France et Corsair pour diminuer la
franchise bagages A un seul baggage de 23 kg sous
covert d'augmentation du prix du carburant.
Eh bien quand se soigner devient un luxe, que vou-
loir partir en vacancies est impossible et que plus de
la moitie de la jeunesse ne peut trouver un travail,
cela s'appelle une regression, un recul de civilisation.
Malgre le sommet europeen de juin de la "dernire
chance", les attaques de la speculation continent
centre I'Espagne et I'ltalie et entrainent I'Europe dans
une spiral de recession et de ch6mage records. Elle
s'enfonce risquant d'entrainer avec elle la France et
nous avec dans la faillite de l'euro qui menace.
En France, le budget rectificatif 2012 cependant a fait
un premier pas vers moins de privileges et plus de
justice marquant une rupture avec I'ere Sarkozy. II
faudra avoir le courage de poursuivre la reform fis-
cale en 2013 et mettre en euvre une politique en rup-
ture avec le neoliberalisme.
Car, il ne saurait etre possible de renouer avec le pro-
gres social en appliquant une logique de la rigueur
mieux partagee, comme le pr8ne le nouveau gou-
vernement. Cela ne peut qu'6touffer la croissance et
en retour gonfler la dette publiqtu que I'on pretend
annuler en 2017.
Pour notre part, il nous semble que rien n'est perdu
en Martinique face g I'adversit6 des temps difficiles.
A I'instar de la yole du Robert UFR-Chanflor dans la
peine, I'effort ensemble ne peut 6tre que payant pour
aller de I'avant et sortir le pays de I'impasse. Et ga-
gner demain.
Telle est la legon que nous voulons tirer de cette
belle competition.
Michel Branchi


I ** I


L I






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Creation u centre hoqpitalier regional be Martinique(CH M) :

Un accouchement bifficile


Le directeur general Christian Ursulet ( au centre )s'est engage
a aucun licenciement


Le decret sign par la ministry de la sante et celui des outre-
mers pronongant la creation d'un centre hospitalier regional par
fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du
centre hositalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis
Domergue de Trinite a ete public au journal official du 3 ao0t
dernier. Ce texte rend definitifle bouclage de la procedure ad-
ministrative. En depit de la fronde syndicate, ce project de fusion
avait recu I'avis favorable unanime des conseils de surveillance
et des commissions medicales d'6tablissements des trois h6-
pitaux. "Ce dicret officialise iefait qu'iCy a qu'une voie pour re-
dresser la situation, c'est cefle -d. La seule a garantir Coffre de
soins a moyen et long terms" a declare Christian Ursulet, direc-
teur general de I'ARS, laissant ses vacances pour communi-
quer a ce sujet.
Selon le texte du journal official, "Ifest cri, par fusion du cen-
tre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospita-
lier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de
Triniti, un ita6lissement public de sante de resort regionald-
nomm6 < Centre hospitafier rigionalde sMartinique >, don't e siege
est situe a Fort-de-France. Les droits et obligations du centre hos-
pitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du
Lamentin et du centre hospitalierLouis Domergue de Triniti ainsi
que Ces biens meub6es et immeu6[es de leur domaine public et prive
sont transfirss au Centre hospitalier rigiona de 9Martinique ".
Le Centre hospitalier regional de Martinique entrera en fonc-
tion le lerjanvier 2013.
Lors du point press donned vendredi 3 ao0t par le directeur ge-
neral de I'Agence Regionale de Sante (ARS), Christian Ursulet,
ce dernier, une fois de plus, a martel6 que "a fusion 6tait la
seule possi6ifite a meme de garantir foffre de soins, rita6fir Ca si-
tuationfinanciere, girer Ce sureffectif sans plan social'. Certes
reconnait le DG, "le processus dans iequefnous sommes est diffi-
ciCe a cause de la situation financiere quifait que [es hipitauxont
a s'assurer.du quotidien. Mais d6nonce -t-il, certains defacon
difi6drie ont voulu associer la situation financiere et la fusion". Or,
rappelle-il "la situation fnancire est due uniquement a la mau-
vaise organisation de la gestionpricidente de soins et non pas de


a fusion. Pour des raisons particulires, corporatistes, de pouvoir
syndical; is avaient intiret a coffer les deu. En soulignant que
" les h6pitauietaient en situation defailite en 2009 avec plus de
131 millions deuros de deficit. Cette fusion est fa seule solution
pour simplement r6organiser [es soins qui sont menacis dans leur
quaGfit et leur sicuriti. On essaie de a faire avec fe moins de dou-
leurs possi6fes enfaisantface a des aveuglements tussi persis-
tants".
Apres la premiere tape qui a consists A I'am6nagement de
Mangot -Vulgin et la repartition de I'offre de soins sur les trois
etablissements, la deuxieme tape s'ouvre le ler janvier avec
la mise en oeuvre de cette entity juridique nouvelle et la dispa-
rition des trois 6tablissements. A cette date interviendra a mise
en oeuvre de cette entity nouvelle avec une direction unique,
une gestion financiere et administrative unique et des instances
renouvel6es, notamment le conseil de surveillance et le conseil
medical. Et les instances representatives du personnel devront
6tre 6lues. Pour Christian Ursulet, la troisieme tape il faudra
: "Dans fes trois ans que nous sommes donnis pourfinaliser Cor-
ganisation administrative et logistique, ritablir fa situation fi-
nanciere du nouveau CHSRM, notamment en grant le prob6eme
du sureffectifavec plus de soignants et moins d'administratifs et
techniques ouvriers, en [efaisant sans Cicenciement avec des d6-
part volontaires, naturels, et redeploiement".
Durant quatre mois, le directeur de la prefiguration, Daniel Riam
et ses 6quipes, devront mettre en place les outils qui installeront
le nouveau Centre hospitalier de Martinique, qui ne perdra pas
son statut universitaire. Celui devra faire I'objet d'un d6cret ul-
terieurement. "Le gouverement nous a suivis parce que le project
est viable et que le contract dobjectifque nous avons propose est
fiable. Le nouveau gouvernement s'engage a Cafois sur Ce traite-
ment de situation immediate pour sicuriser Coffre de soins et sur
Cavenirde aihpitaCen terme de recapitalisation d condition que la
reorganisation sefasse" soutient le Directeur General.
"Le maintien du statu quo, c'est lafailfite", tonne le DG et de
pointer du doigt I'UGTM, qui "fait acte faveugfement volontaire,
d'illusion et d'irresponsa6ifite "en voulant le gel ou la non fu-
sion. Christian Ursulet a r6ept6 : "nous defendons fintiret de la
population, es patients martiniquais. "
II announce que la concertation se poursuivra pour mettre en
place ce chantier complique mais que les r6ponses sont don-
n6es sur le plan financier, sur I'avenir et sur les inquietudes sur
I'emploi. Reste a travailler A son execution.
Par ailleurs, dans la prefiguration du CHRM, des maisons me-
dicalisees se mettront en place A Trinit6 et au Marin afin de
prendre en charge les petites urgences. Celle de Fort-de-
France a eu "un dXmarrage dificat", reconnait I'ARS, mais elle
espere que d'ici septembre, elle trouvera sa vitesse de croi-
siere. Des maisons pluridisciplinaires sont attendues pour la fin
de I'annee.
II faut que les engagements contenus dans la lettre des minis-
tres Marisol Touraine et Victorin Lurel au depute Letchimy, no-
tamment en matiere de financement et de recapitalisation,
soient tenus.


JefumiAfit2i** 'lPmmS^iV Page


t lfTT SfOiALE I






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Decret ou pas, I'lntersynicale de Sante toujours remontee


L'lntersyndicale de la Sante souhaite une rencontre avec le gouvernement

L'intersyndicale de la sante a rencontre les parlementaires ven-
dredi 3 aoOt a la Maison des syndicats. II s'agissait de faire le


Casino Batelie : Ou en est-on ?

C'est en octobre prochain que la commission consultative des
jeuxpqui depend du minister de I'interieur prendra sa decision
quant a la deuxieme derogation d'un an reclamee par la muni-
cipalite de Schoelcher pour la delegation de service public
concernant le casino de la Bateliere. La delegation de service
public(DSP) don't beneficie I'etablissement prend fin le 31 oc-
tobre prochain. Mais dans cette affaire de gros sous, les deux
parties avaient obligation de trouver un terrain d'entente avant
le 30 juin dernier. Ce ne fut pas le cas. La Municipalit6 et le
group Cogit n'etant pas parvenus a harmoniser leurs diver-
gences sur les nouvelles modalites d'application de la delega-
tion de service public. Le Conseil municipal entendait, apres 17
annees d'exploitation par le group Cogit, renegocier les
terms du cahier des charges de la DSP afin que la commune
puisse profiter davantage des retombees financieres de cette
activity. Mais les exigences de la collectivite schoelcheroise ont
ete jugees exorbitantes par le group Cogit. Un desaccord qui
rend caduque I'autorisation d'exploitation accordee A I'actuel
beneficiaire.
Face au blocage des n6gociations, le Conseil municipal, dans
sa seance du 29 juin dernier, avait decide de solliciter la pro-
longation pour une annee supplementgire de cette delegation
de service public, dans le souci de maintenir les emplois directs
et indirects lies 6 I'activit6 du Casino. Un delai qui serait mis A
profit pour "mettre en place une conventionjuste dans Cintiret des


point de I'action des Blus sur la demand de rencontre avec les
ministres de la sant6 et de I'outremer. Sur le decret de fusion,
I'lntersyndicale a une fois de plus soutenu que le. decret rp
regle pas les probl6mes de fonds. Certains syndicalistes ont
mis en cause les politiques qui ne se sont pas "assez mouiflls au
niveau de la santi des 3Martiniquais". Alfred Marie-Jeanne, Jean-
Philippe Nilor et les representants de Maurice Antiste, Bruno-
Nestor Azerot ont fait part de leurs demarches aupres des
ministres mais ceux-ci ne semblent pas enclins a recevoir une
delegation syndicale. Une proposition a ete faite de leur en-
voyer un courier afin de reclamer une rencontre. Face a la pu-
blication du decret la marge de manceuvre semble faible, sinon
tenter d'obtenir que I'Etat respect ses engagements, notam-
ment sur la necessity de ne pas alourdir la courbe du ch6mage.
Pour cela la surenchbre syndicale ne semble etre plus de mise
mais conviendront-il mieux de travailler A la reussite de la mise
en place d'un system efficace de sante. C.B



parties", a defendu Luc-Louison Clement6 lors d'un point
press, le mercredi 25 juillet dernier. Dans ce bras de fer, sou-
tient-il, il "n'y aura niperdant nigagnant mais[seutement le souci]
de la preservation des emplois du casino, des recettes pour (a ville
et des int6rets des contribuables"dont il se veut 6tre le garant. Le
maire a decide de se battre pour que Schoelcher conserve son
casino, d'autant qu'il n'envisage pas un instant que le group
Cogit abandonne une activity aussi juteuse. Aujourd'hui, ob-
serve-t-il, apres les episodes passes "ils'agit dejeter un regard
simple et apaise sur la situation, afin que chacun y trouve son
compete "Leyon ka ginyin tout ka ginyin, e yon kapedtout ka
ped", tel sera le principle auquel il s'efforcera de convertir le pa-
tron du casino. Et c'est dans ce sens que Luc-Louison Cle-
mente souhaite que les taux des prelevements soient fixes, non
pas de maniere fixe mais en function du volume des recettes.
Pour mettre toutes les chances de son cote, le maire de la ville
a recemment rencontre Victorin Lurel, le ministry des outre-
mers, afin de le sensibiliser A la recherche d'une solution & ce
delicat problem. Le maire de Schcelcher ne doute pas que la
commission des jeux, sur la base des arguments presents par
la ville, donnera une suite favorable A la demand de d6roga-
tion, le temps pour les deux parties de s'accorder sur les nou-
velles modalites de la future delegation de service public.


Transport scoaire: augmentation 6es tariffs de La Cacem a I entree 2012/2013


L'abonnement junior qui concern le reseau de transport sco-
laire gere par la Cacem est augmented & la rentree 2012.
Au lieu d'un tarif unique de 25 euros,, cet abonnement "Junior"
se d6clinera en trois abonnements :
-Abonnement "Junior 1"pour les eleves du primaire et de ma-
ternelle : 26 euebs ;
- Abonnement "Junior 2" pour les collegiens et lyceens voya-
geant matin et soir: 30 euros ;
- Abonnement "Junior 3" pour les collegiens et lyceens voya-
geant matin, midi et soir: 35 euros.
La carte 'junior"donne A I'eleve un acc6s illimite au reseau ur-
bain Mozaik, gere par la CFTU. Cela representerait un manque


A gagner de 1,5 millions d'euros par an pour la CFTU que doit
combler la Cacem.
Le transport scolaire coOte 1 400 euros par eleve par an. LA-
dessus le Conseil general donne une subvention de 185 euros
par 6leve. Le reste est assume par les parents et la Cacem qui
a assume pour 8,5 millions d'euros pour I'an dernier. C'est-a-
dire par le contribuable.
L'abonnement campus, tarif etudiant du reseau Moza'k, est
augmented de 25 euros A 30 euros & la demand de la Cacem
pour eviter la concurrence.
Malgre I'augmentation de la part parental, la Cacem soutient
qu'elle devra verser 955 euros par 6leve utilisant le transport
scolaire, en sus de la compensation a la CFTU.


JVIeuO A oflS .Rlrtt3-Pg5


II I






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Enjuin 2012, ta Martinique franchit la barre fatibique aes 50 000 ch6-


meurs recenses a Pole emploi


Le ch6mage a de nou-
veau augmented en Mar-
tinique en juin dernier,
selon les donnees pu-
bliees par Pl6e emploi
et la DIECCTE. En mai
nous avions pose la
question de savoir si la
courbe du ch6mage
dans notre pays se sta-
bilisait au vu de la petite
baisse du nombre de
demandeurs d'emploi


de categorie A et des categories ABC.
Le fait principal c'est, qu'en juin 2012, le nombre de ch6meurs
categories A, B et C (sans emploi du tout ou avec activity re-
duite) qui s'approche le plus du nombre de ch6meurs reels a
franchi la barre fatidique des 50 000 personnel sans emploi :
le nombre demandeurs d'emploi passe de 49 869 en mai pour
atteindre 50 470 en juin, soit plus 601 ch6meurs et + 1,2 %. Sur
un an le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas travaille
du tout ou ayant une activity reduite augmente de 4,0 %.
Le nombre de demandeurs d'emploi de categorie A (sans em-
ploi du tout) s'etablit a 43 162 en juin centre 42 265 en mai, soit
+ 1,9 % par rapport a mai 2012 (+ 797 personnel) et + 3,8 %
sur un an.


Pour ceux qui veulent faire croire qu'en Guadeloupe la situation
est meilleure indiquons qu'en juin le nombre de demandeurs
d'emploi A, B et C atteignait 64 420 dans I'archipel en aug-
mentation de 3,9 % sur un an. Evolution quasi identique.
II faut noter que, selon I'age, c'est le nombre des ch6meurs de
50 ans et plus qui augmente le plus, soit + 2,3 % sur un mois
et plus 13,9 % sur un an (cat A;B,C).
Le nombre de ch6meurs de longue duree en categorie A, B, C
(un an et plus) augmente de 0,1 % en juin, mais de 4,6 % sur
un an. Ils sont 25 867 et representent 51,3 % des demandeurs
d'emploi (plus de la moitie).
Comme en mai dernier, la collect des offres d'emploi par p6le
emploi diminue encore en Martinique au course des trois der-
niers mois de 7,9 % par apport aux trois mois precedents
(- 27,7 % en mai). Une consolation : cette baisse concern uni-
quement les offres d'emploi non durable (moins de 6 mois,
-16,7 %). Par contre, les offres d'emploi durable sont en
hausse, il est vrai modest (6 mois ou plus, + 1,3 %).
Cette situation necessite, bien sOr, de cibler certain catego-
ries (moins de 25 ans, seniors). Mais il faut un traitement glo-
bal pour endiguer le flot du ch6mage aussi bien dans le secteur
public que dans le secteur prive. Ainsi la situation dans le BTP
devrait amener une reaction rapide et vigoureuse.
A.G


Hausse Aes carburants et baisse bu gaz en aout


Apres une baisse commencee il y a trois mois, les prix des car-
burants augmentent a nouveau au ler ao0t 2012 alors que le
gaz continue de baisser. C'est ainsi que
- Le Super sans plomb passe de 1,55 /l en juillet a 1,58 /I au
ler ao0t, soit + 3 cts/l ;
- Le Gazole route passe de 1,29 /I en juillet a 1-,31 /I au ler
ao0t, soit + 2 cts/I ;
- La bouteille de gaz domestique de 12,51kg, par centre baisse
22,50 E a 22,14 E, soit moins 36 centimes.
Pourquoi ? Suivant la formule d'indexation decoulant du decret
n 2010-1332 du 8 novembre 2010, il est pris en compete par
les services prefectoraux (Dieccte) les evolutions des course in-
ternationaux du petrole brut, des products raffines et de la pa-
rite euro/dollar. II est avance les variations suivantes :
1) Le petrole brut quality6 brent) augmente de 6,3 % suite aux
"tensions gopoltiques "(lesquelles ?) et a la hausse de la de-
mande du Japon du fait du doublement de la consommation de
petrole brut en un an pour la production d'electricite (catas-
trophe nucleaire de Fukushima).
2) Hausse des course du Super (+ 6,2 %) et du gazole (+ 6,5 %)
en raison de la hausse de la demand d'essence, de la dimi-
nution de la production due aux maintenance des raffineries et
a la ( robustesse ) de la demand asiatique.
3) Hausse du course du dollar par rapport a I'euro (+ 1,7 %) a
cause de la poursuite de la crise de la zone euro (effondrement
de I'economie espagnole notamment).
4) Baisse des course du butane (-0,9 %).
A titre de comparison, en juillet 2012 le prix moyen du gazole
etait de 1,37 E/I en France centre 1,29 /I en Martinique (- 8
cts/l). De m6me, le prix de la bouteille de gaz est aussi plus bas


ici : 23,70 E en Juin centre 28,41 E equivalent bouteille de 12,5
Kg en France (- 4,71 / :btle). Le prix du Super, par centre, est
equivalent en juillet 2012 ici et en France : 1,55 /I.
On voit difficilement comment I'abrogation du decret carburants
envisagee par le nouveau ministry des outre-mers, Victorin
Lurel, pourrait annuler les variations (en grande parties specu-
latives) des course internationaux du petrole brut et la chute de
I'euro par rapport au dollar provoquee par la crise de la zone
euro.
Sauf A instaurer une regulation international des prix du pe-
trole brut et un contr8le strict de la speculation par la taxation
des companies petrolieres. Pour cela, il faudrait s'attaquer au
system capitalist lui-m6me.
A moins d'envisager un system de subvention au prix des car-
burants ou de taxe d'octroi de mer flottante compensee par une
taxe sur Total au benefice des collectivites. Ou encore d'adhe-
rer a I'accord de prix preferentiels P6trocaribe, mais avec pos-
sibilite d'avoir acces a une quality de petrole brut compatible
avec les installations de la Sara.
Le decret carburants, par centre, n'empeche pas et surtout per-
met de s'efforcer de mieux determiner le vrai co0t d'acc6s au
petrole brut de la Sara aupres de ses fournisseurs.
Et puis, est-il raisonnable de vouloir un prix des carburants pas
cher si on veut limiter les emissions de gaz 6 effects de serre et
s'engager dans la transition energetique? II vaut mieux mettre
en place un tarif social de l'energie ou une prime de transport
pour les categories defavorisees.
II faut surtout sortir des sentiers battus et aller aux Antilles-
Guyane vers un p6le public de I'energie.


I ** a, ,I. *


poLe emploi


I[ E to A I,






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I I Ln


Panier France-A ntille : Augmentation be 5 % enjuin par rapport a avril


Notre confrere France-Antilles (17/07/2012) a public les re-
sultats de juillet son enquete (realisee par C6cile Everard) sur
son panier de releves de prix qui, depuis mai, compete 60 pro-
duits au lieu de 45 entiree le 22 et le 27 juin dernier).
Si l'ecart avec la France reste de plus 32 % pour la Martinique,
par contre depuis le precedent panier de mai (releves entire le
21 et le 26 avril 2012), les prix ont augmented d'environ 5 %
aussi bien en Martinique qu'en France.
Le panier de 60 products se monte A 283,37 euros en Marti-
nique et & 214,89 euros en France, soit plus 68,48 euros
(+32%). L'origine de ces augmentations : I'epicerie sale
(+ 8,5 % en Martinique et + 9,5 % en France), I'epicerie sucree
(+ 5,5 % en Martinique, + 1,5 % en France), les fruits et 16-
gumes (+ 7,5 % en Martinique et + 3,4 % en France) et la
viande fratche (+ 6,5 % en Martinique et en France)..
Les carts de prix Martinique/France sont les suivants par ca-
tegories :
- Fruits et legumes : + 27 % (29,08 euros pour 11 products ici
centre 22,97 euros en France) ;
- Viande fraTche: + 46 % (93,11 euros pour 5 products ici contre
63,78 euros en France) ;
- Non alimentaire (entretien-hygiene) + 25 %( 60,96 euros pour
13 products ici contre 48,61 euros en France) ;
- Discount (type leader price) : + 28 % (125,94 euros pour 50
products ici contre 98,57 euros en France).
Signalons que la DIECCTE (Direction des Entreprises, de. la
Consommation, de la Concurrence, du Travail et de I'Emploi,
ex-DRCCRF) r6alise depuis mai 2012 des releves de prix pour


Consommation: L'encabrement bes loyers bans te prive est entire en vigueur e ler aoit

S.m6rations, le propri6taire ne peut pratiquer une hausse sup6-
rieure 6 celle de I'indice de r6f6rence des loyers (IRL), utilis6
pour la revision des loyers d'habitation. Des d6rogations sont
prevues en cas de travaux ou si le loyer acquitt6 par I'ancien lo-
cataire avait 6t6 manifestement sous-6valu6 par rapport aux
loyers pratiqu6s dans le voisinage.
Pour les associations de defense des locataires et de lutte
centre le mal-logement, cet encadrement des loyers apporte
bien une r6ponse. Mais son application content des contour-
0lu nements possibles. Les bailleurs pourront augmenter les loyers
6 910 911 s'ils sont sous-evalues par rapport 6 ceux pratiques dans le voi-
sinage, sans que I'on sache encore les m6canismes de
contrsle mis en place. La tentation sera forte pour les proprie-
taires d'augmenter le loyer annuel jusqu'6 15 % du coOt des
travaux, come le prevoit aussi ce texte. En outre, cette r6gu-
lation ne g6lera pas totalement les loyers, les bailleurs pouvant
les augmenter en function de I'IRL. Enfin, lesproprietaires ne
Lencadrementc des layers dun premier pas sont pas tenus d'informer le future locataire d um ntant du pre-
L'encadrement des oyers, promesse de champagne de Fran- cedent loyer. Les candidates 6 la location devront se renseigner
gois Hollande, formulee par un decret paru au Journal Officiel d'eux-m6mes dans le voisinage pour tenter de determiner si le
du 21 juillet, s'appliqie depuis le ler ao0t dans 38 agglom6ra- loyer propose est abusif ou non, A eux ensuite de porter I'af-
tions de France et de I'Outre-mer. II concern les grandes m6- faire en justice.
tropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des Une futuree foipourencadrerplusfinement des foyers quartierpar
plus petites ob les loyers [1]sont jug6s tr6s 6lev6s. En Marti- quarterr, est promise.
nique quinze communes sont concernees : Fort-de-France, II existe en Martinique 13 000 demands de logements en souf-
Case-Pilote, Saint-Joseph, Schoelcher, Ducos, Le Frangois, france, ce qui explique le niveau 61ev6 des loyers. La solution
Gros-Morne, Le Marin, Rivibre-Pilote, Rivi6re-Sal6e, Le Robert, reside dans la construction massive de logements sociaux.
Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Le Vauclin. Pour plus de pr6cisions il faut s'adresser A I'ADIL (agence de-
Concretement, ce nouveau dispositif doit empdcher les partementale d'information sur le logement) et aux associations
hausses de loyer abusives lors de la relocation d'un logement de consommateurs (ADCM, AFOC, etc).
ou au moment du renouvellement de bail. Dans ces 38 agglo- A.G


F eIt O*rRAa0.r1WSStc n Pg


un chariot-type de 62 products dans 10 6tablissements. Cela
dans le cadre de I'Observatoire des prix. Un nouveau releve de
prix devait avoir lieu durant le mois de juillet. Ses resultats de-
vraient 6tre disponibles sur les sites de la prefecture et de la
delegation general 6 I'outre-mer. II a fallu que France-Antilles
realise une telle operation depuis fevrier 2009 pour que I'admi-
nistration se remue enfin A nouveau sur la question des prix de-
puis la fin des prix BCBa..
Cela dit; observer les prix 6 la consommation pour compare
est une chose, comprendre leur formation et les causes des
carts en est une autre. Quant 6 les contr6ler, c'est encore une
autre affaire. La loi annoncee par Victorin Lurel va-t-elle se don-
ner les moyens enfin de connaltre les causes reelles de la vie
chere et d'agir sur elles ?
Paradoxalement, I'indice des prix A la consommation de juin de
I'lnsee est stable en Martinique. Mais la baisse des prix de
I'energie (-2,9 %) a compense la hausse des prix des autres
secteurs. Par example, les products alimentaires progressent
de + 1 % sur un mois et de + 2,3 % sur un an.
Reste que la vie continue a 6tre chaque jour plus chere pour
tous ceux don't les revenues ne sont pas revalorises a hauteur de
I'inflation, meme si le rythme de hausse est relativement mo-
der6 (+ 1,4 % entire juin 2011 et juin 2012 en Martinique).
A noter que I'6cart de prix du panier de France-Antilles avec la
France est quasi identique 6 celui de I'origine en fevrier 2009:
+ 32 % contre + 34 %.
A.G


--~-






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Plan be tutte contre la vie chere be Victorin Lurel:

Recyclage be vieilles recettes neo-liberates ou aes avancees positives?


Comme annonce, le dispositif de lutte centre la vie chere
presented par le ministry des Outre-mer, Victorin Lurel, au
Conseil des ministres du 25juillet dernier carte toute idWe
de control ou d'encadrement des prix. Sur ce point, le mi-
nistre s'incline devant l'injonction de la F6edration des en-
treprises des DOM, le lobby tout puissant du patronat des
DOM. Avant mmnie d'avoir combattu, il a capitul6.

II d6finit son orientation
comme "une nouvelle
politique de regulation
des marches poury amj-
liorer (efonctionnement
de la concurrence". Donc
c'est la concurrence
libre et non fauss6e,
dogme de la Sainte
Eglise europ6enne.
Comment justifie-t-il ce
choix pour une r6gula-
tion par la concurrence,
dejs en oeuvre depuis
1987, date de I'ordon-
nance Chirac-Balladur
Victorin Lurel, minsitre des Outremers sans r6sultat dans les
DOM ?
II explique : "Le dLspositifactuelprisente en effect lafaibfesse de
reposer presqu'entidrement sur des dispositifs Y'encadrement des
prix S'ifpeut avoir son utility ai court terme ou en cas de crise, if
a des coiits de gestion 6ievis et ni ncite pasa ( adaptation des struc-
tures iconomiques". Ou le ministry est mal inform ou il est de
mauvaise foi. Dans les DOM, 1 I'exception des carburants et
de quelques secteurs, I'immense majority des prix sont libres et
ne sont pas encadr6s. Voulant.disqualifier I'encadrement des
prix, il lui attribue un r61e qu'il n'a plus depuis longtemps.
CoOt de gestion 6lev6 ? Les Directions de la Concurrence, de
la Consommation et deIla R6pression des Fraudes (DRCCRF),
h6ritieres des services de la Concurrence et des Prix, ont Wt
quasi-d6mantel6es avec la RGPP de Sarkozy. De plus, il re-
prend la vieille these patronale et n eolibrale que la fixation des
prix inciterait a la non concurrence (non adaptation des struc-
tures 6conomiques). C'est I'alpha et I'om6ga de I'actuelle Au-
torit6 de la Concurrence devant laquelle le ministry socialist
fait la reverence.
Le communique du conseil des ministries pursuit : "a reform
propose vise a agirsur a chafne deformation des prixet non plus
seulement sur son risultat fnal ElTe adapted plusieurs dispositions
du code de commerce aux spicificit6s ultra-marines, pour passer
dune regulation avafdesprixa une regulation amount des marchis
de gros et de la chaine fogistique, afin de recrier fes conditions
deune concurrence normal sur les marchis de detail Ce mode de r6-
gulation donne des incitations pfus efficaces auw opirateurs jco-
nomiques pour instaurer un fonctionnement concurrentiel des
marchissfavorabl6 au consommateur".
Qu'il faille agir sur toute la chaine de formation des prix et non
sur le prix final au consommateur, c'est le B, A BA de I'analyse


6conomique et d'une politique des prix digne de ce nom. C'est
ce que professe I'Autorit6 de la Concurrence depuis des d6-
cennies sans effet notoire. Car il n'y a actuellement ni r6gula-
tion aval ni regulation amount. Mais comment fait-on quand il y
a des monopoles ou des oligopoles du simple fait de la dimen-
sion insulaire des economies concern6es ?
Qu'il faille par ailleurs adapter le Code de commerce aux "spj-
cificitis"de nos pays, est une id6e que nous d6fendons depuis
des lustres, en particulier en donnant au pouvoir local (Directeur
de la DRCCRF, Pr6fet ou President de la Collectivit6 unique) la
capacity juridique de dissoudre les ententes illicites et r6primer
les atteintes 6 la concurrence..
II est promise une evaluation des dispositifs existants tel le d6-
cret sur les carburants. II faut esp6rer que Victorin Lurel ne re-
viendra pas, sous pr6texte de concurrence, sur I'encadrement
des prix qui assure la perennit6 de la Sara et des emplois de
pompistes. II croit obtenir des r6sultats en matiere de baisse
des prix en matiere de carburants et de t6elphonie par le "dia-
logue "avec les capitalistes : "par (a voie de la nigociation et en
suscitant des engagements des opirateurs", dit-il sans exclure e
recours d des decisions unifatirales en cas de besoin. Cette me-
thode devrait s'appliquer 6 tous les secteurs et notamment les
products et services de premiere n6cessite, comme I'alimenta-
tion. II suffit de prendre le decret d'apllication de I'article 1 er de
la Lod6om de mai 2009.
Enfin il veut ameliorer I'intervention des associations de
consommateurs et des collectivit6s locales. Cela part d'une
bonne approche, mais il ne devrait pas exclure que la puis-
sance publique prenne ses responsabilit6s en accroissant ses
moyens d'intervention juridiques (encadrement des prix) et hu-
mains enforcementt des services de contr6le).
Un project de loi sera pr6sent6 a la rentree parlementaire. II fau-
dra que nos parlementaires soient vigilants pour que I'on ne
nous reserve pas les memes vieilles recettes n6o-lib6rales qui


Une veritable politique des prix via le decret d'application de la Lodeom

ont fait faillite dans les DOM depuis des d6cennies.
Michel Branchi


I jeui.S 0,9 202j '3 Page-.


"L T tVJl^ce






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Lutte contre ta vie chore et monopotes: Tir be barrage ae"Contact-Entreprises"

DOnM-Etude thiorique et concCusions pratiques" RC Editions-
janvier 2012).. De m6me Contact-Entreprises admet que la d6-
fiscalisation permet de r6duire le coOt des investissements.
Alors ?


Le president de Conctact-Entreprise Emmanuel de Reynal et Jean-Paul Jouanelle,
del6gu6 g6n6ral

L'annonce par le ministry Victorin Lurel d'une loi speci-
fique sur la regulation economique outre-mer et I'affichage
de sa volonte de lutter centre les "monopoles' ont d6jh pro-
voque un tir de barrage du lobby patronal Contact-Entre-
prises preside par Emmanuel De Reynal.

Dans une tribune parue le 31 juillet 2012 sur le site Politiques
Publiques et dans France-Antilles du 2 ao0t 2012 et intitulee
significativement "'Monopoles' et vie chore : Attention auxfan,-
tasmes !", le Comite directeur de Contact-Entreprises lance un
avertissement au ministry : "ICserait dramatique que des ana-
lyses aveugCles par Cidjologie aboutissent a rendre la situation
moinsfavorable au lieu de Camiliorer". Ce comite directeur est
compose de Emmanuel De Reynal, Sandra Casanova, Andre
Dorn etAnne-Emmanuel Zameo.

Silence sur le niveau bes mares et bes profits
Affirmant se rejouir que I'on se preoccupe de lutter centre la vie
ch6re et de baisser les prix outre-mer, "Contact Entreprises"
donne d'emblee son analyse des "surcoits" qui affectent nos
regions et done des lieux ob, selon elle, il faudrait agir. Sont ci-
tees pele-mele : "'itroitesse du march, ClCoignement qui rend
n6cessaire lefinancement de stocks important, le coit extreme-
ment lCevi de nos ports, [a productivity du travail, le coft des
constructions anticycloniques et antisimiques, la taxe d'octroi de
mer quifrappe d lafois le prc d'achat des products euc-mimes et
le prix dufret, Ce coit plus 61eve du credit, etc, etc".
Bien entendu ne figurent pas le niveau eleven des marges pre-
levees qui sont signalees notamment par le rapport de I'Auto-
rite de la Concurrence (avis n 08-A-45 du 9 septembre 2009)
ni les taux de profits superieurs a ceux pratiques en France (de
5 a 11 %) points par le rapport du cabinet Syndex pour le
compete de la CFDT ("Le pouvoir dachat dans les DOM-Inci-
dence de la structure des pri et des coits" -Tome 2 La Marti-
nique Mai 2011). S'agissant de I'effet pretendument nefaste de
I'octroi de mer, Contact-Entreprises reconnait que les taux de
TVA en outre-mer sont inferieurs a ceux de la France. Mais
sans aller jusqu'6 indiquer que cela compense en grande par-
tie (jusqu'6 un octroi de mer de 22,5 %) I'incidence de I'octroi de
mer dans les prix, comme le demontre Richard Crestor, dele-
gue general de I'AMPI ("Laformation du pri. imported dans les


Monopoles ou oligopoles ?
En tous cas, un begre 6lev6 be concentration
Puis I'association patronale aborde la question de la concur-
rence en reconnaissant qu'elle peut avoir un r61e b6n6fique
pour les consommateurs et les entreprises. Elle precise que
c'est a condition que les marches des DOM apportent suffi-
samment de "volume iconomique" aux entreprises qui y ope-
rent. Mais cette concession de principle est tout de suite
contredite par I'affirmation qu'il n'y a peu dp "monopoles"dans
les pays d'outre-mer. Et de citer le secteur bancaire, la tel6-
phonie, I'automobile, la distribution alimentaire, I'ameublement,
etc... Contact-entreprises fait semblant de prendre le mot "mo-
nopole" dans sa signification premiere, a savoir I'existence
d'une seule entreprise dans un secteur. Et la, I'Autorit6 de la
Concurrence a d6j6 par advance r6pondu & cette argutie en de-
montrant qu'il y a souvent dans les Dom une absence de
concurrence du fait de la presence d'un petit nombre d'entre-
prises int6gr6es de surcroTt soit au niveau horizontal soit au ni-
veau vertical dans des liens familiaux ou financiers. Ce sont
des oligopoles (petit nombre d'entreprises) qui finissent par
s'entendre sur les prix et ne pas se faire concurrence. Le ni-
veau de concentration est relativement 6lev6, indique I'Autorite
de la Concurrence. Et cela resulte souvent de la dimension du
march qui ne permet pas toujours la multiplication des inter-
venants. Cela on le sait.
A I'appuj de sa demonstration I'association denonce "le mouve-
ment de 2009 qui affirmait vouloir "Cutter contre Ces monopolies"
dans le domaine de [a grande distribution aimentaire" et "a about
a riduire le nombre d'oprateurs". On notera la preoccupation
obsessionnelle de prendre une revanche de classes centre un
movement social historique en essayant de prouver qu'il n'a
servi & rien. C'est comme si on voulait s'opposer a un cyclone.
Et de citer la disparition des Ets Reynoirds (Cora, Match, etc),
filiale du group beige Louis Delhaize, et du group Lancry fran-
chis6 Leclerc absorbs par leurs concurrents (Groupes Parfait
et Bernard Hayot). II conclut : "Sur ce march cense regorger de
"profitation" (.) On voit bien par ces exemples Ceffet d6vastateur
des actions bases sur la perception erronie dune r6alite". La ve-
rite est que, bien avant fevrier 2009, Reynoirds et Lancry etaient
en difficult financiere et il est vrai que la crise social a contri-
bu6 A les achever et finalement a accroftre la concentration
dans la grande distribution a dominant alimentaire. C'est une
loi du capitalism. Ce qui est un facteur de restriction de la
concurrence et de hausse des prix potentielle. II est vrai,
comme le dit Contact-Entreprises, que "Caugmentation du nom-
bre de concurrents ne se dicrete pas", comme I'a demontr6 I'aven-
ture de I'arrivee d'Edouard Leclerc, incitee, dit-on, par Sarkozy
lui-meme.

La surveillance 6troite be La formation bes prix n6cessaire
Or Victorin Lurel mise sur I'arrivee de nouveaux concurrents
pour augmenter "la dose de concurrence", comme il dit. Dans
beaucoup de cas il s'agira d'une illusion (carburants par exem-


,,__^ #eu 0,9 Afit20 J*icn .2-


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pie). C'est pourquoi & la limitation structurelle de la concurrence
dans les economies insulaires et dependantes doit repondre
une surveillance 6troite de la formation des prix et du fonction-
nement des marches, a tous les states. II ne s'agit pas Ia d'une
"analyse aveugee par fid6ologie", ainsi que le soutient Contact-
Entreprises, que de constater cette evidence dans les 6cono-
mies des DOM.
Aussi, en cas de necessity, un encadrement des prix par la


puissance publique sur les products et services de large
consommation populaire est necessaire pour preserver le pou-
voir d'achat.
Ce que ne veulent 6 aucun prix ceux qui dominant nos 6cono-
mies et don't Contact-Entreprises defend les int6erts. Une ques-
tion au coeur du combat de classes et pour la responsabilite
martiniquaise impliquant un autre module de developpement.
M.B


Lesplanteurs Oe bananessdtisfdits
A la suite de la motion
prise le ler d6cembre par
n ds les Blus qui se sont pro-
i nonc6s centree Cipandage
airien"et ont invite les ac-
teurs de la filire '" recher-
cher des mithodes de
substitution" et 6 mainte-
nir le group de travail, les
producteurs de bananes
ont exprime le 28 juillet
dernier leur satisfaction.
Le tracteur chenille, une alternative en expnri- "Cette motion s'inscrit dans
mentation indispensable mo6ilisa-
tion des moyens Ces pus efficaces de lutte centre ies cercosporioses
qui sont de nature d ditruire totalement et su6itement la produc-
tion de 6ananes de l a Guadeloupe et de Martinique", notent les
professionnels. Dans un communique sign Eric de Lucy, Pre-
sident de I'UGPBAN, Nicolas Marraud des Grottes, President
de BANAMART et Francis Lignieres, President de LPG, ils rap-
pellent que "depuis 2008 feurs actions dans fe plan quinquennal-
banane durable- ... ont about ca mise enpface de nouvelles tech-
niques et & une nouvel e reduction en 3 ans de 50% des products
phytosanitaires utifiss, portant ainsi 70% ta diminution despes-
ticides en 10 ans".
Et d'ajouter que "Les professionnef de Cafiikre ne peuvent que
s'associer auw conclusions de [a motion adoptie le 26juillet 2012
par le ConseiClgionalde Martinique, notamment : Ia reconnais-
sance de [interdiction de ['pandage airien ; mais, dans le mime
temps, Ca nicessiti torganiser des piriodes de transition afin de
mettre au point et de diployer de r"effes soCutions de traitement
alternatives. A cet effet, is notent avec satisfaction Cengagement
pris par Ce Conseil igionalde les accompagner sur cette voie et
vers 'atteinte de cet objectifdans Ces pCus 6refs difais"
Ils saluent aussi "le souci de maintenirles moyens de futte contre
la cercosporiose noire enfaisant appelauw techniques les pCus ef-
ficaces, seulmoyen de preserver les milliers demplois directs et in-
directs qui sont enjeu et quifont de CafiliTre banane le ler
employeurprivi desAntilles".
Ils soulignent en conclusion que "Protection de Ia santi, pro-
tection de [environnement, dXfense de Femploi, maintien de 'ac-
tivitj rurale doivent aCCer de pair" et que "La banane, acteur
exempcaire de (agriculture durable desAntilles, est au centre de ces
enjeuX".


Vers une restructuration bes Societes b'Economie
Mixte(SEM)
Lors de la pl6niere du 28 juillet dernier, la Region a adopted une
aide d'urgence aux societies d'economie mixte en difficult de
tresorerie A I'instar de la SEMAFF, de la SEMAN ou de la SE-
MAVIL du Lamentin. Cette aide d'un montant de 1.450.000
d'euros devrait leur permettre d'honorer certaines de leurs
dettes envers les entreprises don't les difficulties ont etb aggra-
vees du fait du versement tardif des sommes dues.
II faut rappeler que, plusieurs communes de la Martinique
avaient decide de se donner les moyens piloter elles-m6mes
leurs projects par le biais de la creation de societies d'economie
mixte locales don't le capital etait tres majoritairement detenu
par elles. Alors que la plus ancienne d'entre elles, la SODEM
etait d6ja confronted 6 de graves difficulties financieres, a
cause, en parties, de I'incapacite de ces collectivites a honorer
leurs engagements. Des structures peu viables des leur cr6a-
tion, car dependant presque totalement des projects elabores
par les communes confrontees a des moyens financiers de plus
en plus reduits. Et leur situation s'est encore fragilisee depuis
que la loi impose de les mettre en concurrence avec les socie-
tes priv6es.
Face a cette crise, les elus regionaux ont pris I'initiative de s'im-
pliquer dans une reform structurelle de I'ensemble des socie-
tes d'economie mixte. Les premieres orientations qui ont
recueilli I'adhesioh de I'ensemble des presidents des SEM pro-
posent la creation d'une SEM coordinatrice integrant I'ensem-
ble des structures existantes qui deviendraient ses filiales.
Quant a la SODEM, elle devrait 6tre transformee en une So-
ciete Publique Locale (SPL) avec un r6le de coordination au ni-
veau regional. Elle aurait notamment comme mission la gestion
du patrimoine, des equipements departementaux ou regionaux
et des collectivites actionnaires. Ce besoin de mise en commun
des moyens et d'un meilleur ciblage des objectifs s'impose
comme une evidence au moment oi la Martinique a d'enormes
besoins en matiere d'amenagement du territoire, d'innovation
en matiere d'energie, de transport, d'environnement et de de-
veloppement des infrastructures publiques.
De plus, la reforme prevoit la creation d'une structure de defai-
sance des SEM existantes. II s'agira d'une structure indepen-
dante qui liquidera I'ensemble des actifs et des creances des
SEM. Et aussi les dettes...
Les EPCI (Etablissements publics industries et commerciaux)
dependant des collectivites, le Conseil General et les com-
munes, pourront, dans la perspective de mise en place de la
collectivite unique, 6tre pleinement 6tre associes A ce schema
de restructuration du secteur de I'economie mixte. Esp6rons
qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle bombe financiere vu la situa-
tion financiere deficitaire des SEM. La Region risque d'en sup-
porter le coOt.

Abhesion be ta Martinique a la CEPALC
Dans le cadre de sa politique de coop6ration.regionale, le Pre-


e*u*i Om'RS A i 2 2 jitin' ag


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6 JZE* VES INFOS I





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sident du Conseil regional Serge Letchimy se rendra a l'As-
semblee G6nerale de la CEPALC (Commission Economique
Pour I'Am6rique Latine et les Caraibes Commission r6gionale
de I'Organisation des Nations Unies) qui se tiendra a San Sal-
vador du 29 au 31 ao0t 2012 pour presenter personnellement
le dossier d'adh6sion de la Martinique.
L'adh6sion a la CEPALC permettra a la Martinique de b6n6ficier
de I'expertise de I'ONU sur des probl6matiques communes de
d6veloppement et d'integrer un cadre institutionnel d'6change


avec I'ensemble des territoires d'Am6rique Latine et de la Ca-
raTbe.
La mission de la CEPALC, est de contribuer au d6veloppement
de I'Am6rique latine et des CaraTbes moyennant la r6alisation,
de concert avec les gouvernements des Etats membres,
d'etudes sur des processus de developpement afin d'apporter
une aide a la conception des politiques publiques.
C.B


F E MtP


Le Venezuela Oevient membre Ou Mercosur
Le Venezuela est devenu le cinquieme membre 6 part entire
du March commun du c6ne du sud (Mercosur) le 31 juillet, a
annonc6 la president argentine Cristina Fernandez. Le Vene-
zuela, au cote de I'Argentine, du Bresil, et de I'Uruguay, inte-
grera le plus grand bloc commercial de la region.
En 1999, le president venezuelien Hugo Chavez avait exprime
le desir de son pays d'adherer au Mercosur, mais les pays
membres de ce bloc n'ont trait cette question qu'apres I'arrivee
au pouvoir de I'ancien president bresilien Luiz Inacio Lula da
Silva en janvier 2003. L'adhesion du Venezuela a ete approu-
vee par les parlements de I'Argentine et de I'Uruguay, puis par
le Bresil en 2009. Mais I'opposition du parlement du Paraguay
a bloque I'adhesion du Venezuela. Le Paraguay a ete suspend
par le Mercosur A cause de la destitution controversee de I'an-
cien president paraguayen Fernando Lugo, ce qui a level I'obs-
tacle pour I'adhesion du Venezuela.
Hugo Chavez a salue la decision du Mercosur et a declare que
cette integration "est une defaite pour la bourgeoisie, en particu-
fier pour Ca vinizuelenne quifaisait tout pour que Caracas ne
fasse pas parties de Corganisme". II a affirmed que "Ce Mercosur,
rIAL

rique) et la Celac (fa Communaute des Etats Latino-amiricains et
Caribjens) sont des boucliers quipermettent auxpeuples du conti-
nent de se defendre de CimpiriaCisme itasunien".

Etats-Unis:fin 6e I'expulsion dejeunesimmi-

res sans papers
Les Etats-Unis ont decide de cesser d'expulser des jeunes im-
migres sans papers, une decision favorable aux Hispaniques.
Cette announce s'appliquera seulement aux mineurs qui sont ar-
rives dans le pays avant I'age de 16 ans, sont actuellement
Ages de moins de 30 ans, scolarises ou ayant obtenu leur bac-
calaureat et n'ayant aucun antecedent judiciaire.
Cette decision consacre les objectifs d'un project de loi baptism
Dream Act et soutenu par la Maison Blanche qui permettra, s'il
est vote, aux jeunes immigres arrives avec leurs parents de de-
venir des residents permanents du pays. Une measure qui pro-
voque I'opposition vigoureuse des Republicains, mais peut
permettre au president-candidat de renforcer sa popularity au-
pres des jeunes et des Hispaniques a quelques mois des blec-
tions de novembre.


Syrie: La strategic armee soutenue par 'Occibent aans 'impasse.

Des centaines des modules de democratic. Ce sont ces pays qui ont pousse
de milliers de A la creation de I'Armee syrienne libre (ASL) avec la ben6dic-
personnes tion hypocrite de la France sarkozyenne et socialist, des Etats-
contraintes de Unis et de la Grande-Bretagne. Cette intervention etrangere a
fuir les com- favorise I'elimination de la resistance civil laYque et de gauche
bats, des di- au profit des islamistes
zaines de Pour la troisieme fois, I'Organisation des Nations Unies (ONU)
milliers de s'est revelee incapable de trouver une issue diplomatique A la
morts, des tragedie. Ainsi, le vendredi 3 ao0t dernier, la Russie, la Chine et
quarters de- I'lran ont bloqu6 un troisi6me project de resolution du Conseil de
truits et une Securite pretendant condamner unilateralement le pouvoir en
soci6t6 qui place & Damas. Ce qui 6quivaudrait pour ces trois puissances
aura du mal 6 6 un "soutienf;agrant"6 I'opposition arm6e syrienne et ouvrirait
reformer, voire la voie a une intervention militaire occidentale sous le couvert
Les rebelles ont detruit la television d'Etat a Damas a cicatriser des Nations Unies. Face a I'intransigeance des pays du Golfe
ses blessures. qui refusent toute solution diplomatique, Kofi Annan, le media-
Le bilan est lourd en Syrie. Armer I'opposition comme elle le re- teur mandate par I'ONU et la Ligue arabe qui pensait que la so-
clame, outre le fait qu'elle est mieux equipee qu'elle ne le dit, lution de la crise syrienne passait par une concertation avec
serait encourage tous ceux qui d'un c6te comme de I'autre tous les protagonistes, incluant le pouvoir en place et I'lran, a
croient que la solution reside dans I'aneantissement du camp choisi de jeter I'eponge. D'autant que I'opposition armee sy-
adverse. rienne, I'accuse d'etre "un valet de [a Syrie et de (Bachar" parce
En reality, I'agenda de la revolte n'appartient plus aux Syriens quil a refuse d'appuyer un appel direct a la destitution du chef
eux-memes mais est entire les mains des puissances 6tran- de 'Etat syrien. De son c, le Secrtaire general de 'ONU,
g6res don't la preoccupation principal est d'affaiblir la Syrie en Bn K M a c c
function de leurs propres int6rets. Le Qatar, I'Arabie Saoudite, Ban oon as ce cot e guerre par
ia Turquie, allies intangibles des Etats-Unis et qui ne sont pas sans jamais denoncer ceux qui en tirent les ficelles. On
connaissait deja le soutien apport6 aux insurges par la Turquie


P IF I*eu 09 A, $of.Fit 02IR.3Pe


I SKOES INFOS I






http://www.iournal-iustice-martinique.cor


et les monarchies petrolieres du Golfe don't I'Arabie Saoudite et
le Quatar don't les regimes politiques des plus reactionnaires
beneficient du soutien inconditionnel des Etats Unis et des au-
tres puissances occidentales (France et Grande-Bretagne).
Mais on apprend que le president Barack Obama aurait signed,
il y a d6ja quelques temps, une directive secrete autorisant les
services de renseignement americains & aider les rebelles, par
la livraison d'informations et probablement d'armes modernes
comme le reclamaient les rebelles. Lesquelles risquent de tom-
ber entire les mains des combatants d'AI Qaida et autres
groups djihadistes de plus en plus nombreux. Tandis que la
Grande Bretagne a augmented son soutien financier en leur fa-
veur. Autant d'initiatives qui nourrissent chez les insurges I'es-
poir de I'emporter sur le terrain, alors que, de son c6t6, I'armee
reguliere syrienne, bien decidee a liquider la rebellion, a lance,
avec success semble-t-il, de puissantes offensives centre les in-
surges. Apres avoir repris le control de tous les quarters de
Damas, elle prepare I'assaut contre Alep, la capital 6cono-
mique du pays devant laquelle elle aurait deployd une force
considerable et qui est soumise depuis plusieurs jours & des
bombardements intensifs. De leur cot6, les soldats de I'Armee
libre syrienne don't les moyens sont superieurs A ce qu'ils pre-
tendent et moins soutenus par la population qu'ils ne I'espe-


raient, lancent des operations plus spectaculaires qu'efficaces.
Par example en tentant de s'emparer de I'aeroport militaire de
la ville et des batiments publics strategiques. Tandis que d'au-
tres groups basculent dans le terrorism et procedent a des
enlevements de pelerins iraniens ou des A executions som-
maires. Selon des chiffres difficilement v6rifiables, ce conflict au-
rait dejA fait plus de 20.000 morts auxquels s'ajouteront les
nombreuses victims de la bataille d'Alep qui se prepare.
Le ministry des Affaires etrangeres, Laurent Fabius avait plaid
en faveur d'une intervention militaire contre Damas. Mais face
au bain de sang qui se profile, la France qui a pris la presidence
du Conseil de Securite appelle6 une aide humanitaire en fa-
veur de tres nombreuses victims civiles enregistrees de part
et d'autre. Une mission bien difficile que deplore le Haut com-
missariat de I'ONU aux refugies. Aucun des deux camps ne
souhaitant que la verite soit reve6le sur I'ampleur de leurs exac-
tions. Quand la raison I'emportera-t-elle sur la passion et sur
les raisons d'etat ? Le regain de violence en Irak et I'echec de
I'OTAN en Afghanistan prouvent que dans les situations aussi
complexes, les tentatives de reglement des conflicts par la force
sont toujours vouees A I'echec. Les armes doivent done se taire
pour laisser place A la recherche d'une solution politique.


AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte SSP en date du 19
juillet 2012 il a 6te constitu6 une society
Denomination social : LE NAUTILUS
Siege social : Croisee Abricot Quartier
Petit Berry, 97212 Saint-Joseph
Forme : Societe Civile Immobiliere
Capital : 100
Objet social : Acquisition, et gestion de
tous biens et droits immobiliers
Gerance : Madame Marie-Aline Calixte
LAGIN spouse FELICITE, Quartier Petit
Berry, 97212 Saint-Joseph
Les parts sociales sont cessibles avec
agreement de la collectivite des associes
Duree : 99 ans a computer de son imma-
triculation au RCS de Fort de France
FB6062

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du 21
mai 2012 A Fort de France, il a ete consti-
tue une society civil immobilibre ayant
leS caracteristiques suivantes :
Objet : I 'acquisition, la location de biens
immobiliers
Denomination : SCI AIDA
Siege social: 14, rue Schoelcher- 97214
LORRAIN (Martinique)
Duree : 99 ans .
Capital social : 50006 apports exclusive-
ment en numeraire
Cession des parts soumises a I'agrement
des associes dans les cas prevus aux
status
Grant : MAKHOUL Kasser, demeurant
:'a Morne Bois 97214 Lorrain (Marti-
nique )
La society sera immatriculee au RCS de
Fort de France


Pour avis
Le grant

AVIS DE CONSTITUTIC
Aux terms d'un acte sous sein
date du : 23 juillet 2012 a fort de
enregistre le 24 juillet 2012 & I
des imp6ts de fort de France a 6
tue une society immobiliere ay
denomination < Soci6te civil im
ARSA
Objet : toutes operations financi
bilieres ou immobilieres de carac
rement civil
Siege : 30 rue Moreau de Jonne
Fort de France
Duree : cinquante annees
Capital: 100E
Grant : Monsieur Patrick ARNE
micilie 32 Quartier Abandonn
L'AJOUPA BOUILLON
La society sera immatriculee au
du commerce et des societies d
France

AVIS DE CONSTITUTION
A la date du ler ao0t 2012
Denomination : C.D.R. BTP
Forme : SARL
Objet : la construction, la demol
renovation dans tous travaux de
Capital: 100I
Dur6e : 99 ans
Adresse : Hauteur de Bellevue
pelle Villarson 97231 LE ROB
Le grant :Monsieur JEANVILL
Albert
Les associes: Madame KELBAF
JEANVILLE Chantal
Monsieur: JEANVILLE Johann


Pour avis FB6065

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte SSP en date du 6
cu ry juin 2012 il a ete constitute une society
pour Denomination social : Unique design
Si&ge social : 38 ch balata 97212 Saint
Joseph
Forme: SARL
Sigle: Uds
Nom commercial : Unique design
Capital: 2000E
FB6063 Objet social : Renovation agencement
design
>N Gerance : Monsieur Axel CHENNEBERG
3 prive en 38 ter Balata 97200 FDF
SFrance, Co-gerance : Monsieur Jordan TOINE -
a recette 38 CH balata 97212 Saint Joseph
te consti- Duree : 99 ans A computer de son imma-
yant pour triculation au RCS de fort de France
mobiliere FB6066

bres, mo- AVIS DE MODIFICATION
cteres pu- SCCV VIVE NORD
Par acte sous seing prive en date du 16
s 97200 avril 2012 et du 11 mai 2012, ont ete mo-
difies pour la SCCV VIVE NORD
Le montant unitaire des parts sociales
Ancien montant : 10.00E la part social
TON do- Nouveau montant: 01.0 la part social
6 97216 Pour avis la gerance FB6067

Sregistre AVIS DE MODIFICATION
le fort de SCCV LA MAUGEE
FB6064 Par acte sous seing prive en date du 16
avril 2012 et du 11 mai 2012, onf ete mo-
'N difies pour la SCCV LA MAUGEE
Le montant unitaire des parts sociales
Ancien montant : 10.00o la part social
Nouveau montant: 01.006 la part social
ition et la Pour avis la gerance FB6068
bitiment
AVIS DE MODIFICATION
SARLTEKTON
e Cha- Par acte sous seing prive en date du 16
ERT avril 2012 et du 11 mai 2012, ont ete mo-
.E Guy difies pour la SARL TEKTON
Le montant unitaire des parts sociales
N Apouse Ancien montant : 100.006 la part social
Nouveau montant: 01.006 la part social
Pour avis la ge6nce FB6069


AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
SARL OCTHOMENE
Par acte sous seeing prive en date du 16
avril 2012 et du 11 mai 2012, ont 6te mo-
difies pour la SARL OCTHOMENE
Le siege social :
Ancien siege social : Ravine Plate -
97280 LE VAUCLIN
Nouveau siege social : 81 Ancienne route
de Schoelcher 97233 SCHOELCHER
Le montant unitaire des parts sociales
Ancien montant : 25.00 la part social
Nouveau montant: 1.004 la part social
Modification du grant:
Ancien grant : M AMIANTO Bruno
Nouveau grant: M REBILLOUT Alain nB
le 18/06/1952, A SAINT FEY D'ARMENS
(33) demeurant: 81 Domaine de Roches
Carries 97232 LE LAMENTIN
Pour avis la gerance
FB6070

AVIS D'AUGMENTATION
DU CAPITAL
EURL TRANSPORT NEMA
SARL AU CAPITAL DE 7650.00O
LA HAUT CHEMIN LAURENT
97215 RIVIERE SALEE
SIRET: 535 124 473 000 00013
Decision du ler octobre 2010,
- augmentation du capital social d'un
montant de 15 300.00E pour le porter de
7650.00E 22 950.00 ,
- creation de 1000 parts sociales nou-
velles de 15.306 de nominal chacune.
Le capital social est fixed & 22 950.006
Les articles 6 et 7 des status ont Wte mo-
difies en consequence
Pour avis la gerance FB6071

ETUDE DE MAITRES MICHELINE
CONSTANTIN ET MONIQUE
CONSTANTIN, NOTAIRES ASSOCIES
A FORT DE FRANCE, 78 RUE DE LA
REPUBLIQUE.
SAVIS DE REDUCTION DE CAPITAL
SOCIAL
Suivant,acte requ par Maitre Micheline
CONSTANTIN, Notaire soussigne, asso-


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A venwre
Vends bateau : Polybarque, 4,50 m, avec moteur Mei
60 CV, chariot et bache de protection totale, le tout
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A fOtNCES LE'fA LES 7







http://www.ioural-iustice-martiniaue.com


cid de la Societe Civile Professionnelle
" CONSTANTIN. titulaire d'un office nota-
rial a FORT DE FRANCE le 5 janvier
2012, enregistre a FORT DE France, le
01 f6vrier 2012, a ete effectuee une re-
duction de capital social non motivee par
des pertes de la societe civil immobiliere
denommee ANITA, don't le siege est & LE
LAMENTIN (97232) Zone industrielle les
Mangles Lot n021, identifiee au SIREN
sous le numero 341774891.
L'ancien capital est de : 33.539,00 EUR,
divise en 220 parts de chacune
152,45 EUR. Le nouveau capital est de:
16.769,50 EUR, divise en 110 parts de
chacune 152,45 EUR.
Les modifications statutaires seront pu-
bliees au registre du commerce et des so-
cietes de FORT DE FRANCE.
Pour avis
Le Notaire. FB6073

AVIS MODIFICATION STATUTAIRES
CARIB'IMMO
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED
AU CAPITAL DE : 7.622,45 E
SIEGE SOCIAL : ZI ACAJOU-CALI-
FORNIE -97232 LAMENTIN
SIRET: 43791706500017
APE: 6810 Z
Suivant deliberation d'une assemblee ge-
nerale extraordinaire en date du 18 Juin
2012, les associes de la SARL CA-
RIB'IMMO ont decide :
D'accepter la cession de parts de Mme
Isnard AGOT au profit de :
Mademoiselle Gwladys MONTREDON
D'accepter la cession de parts de M. Mi-
chel MONTREDON au profit de :
Monsieur David MONTREDON
En consequence les mentions ant6rieu-
rement publiees relatives au capital so-
cial, et A la repartition des parts sociales
sont ainsi modifiees
Ancienne mention
Mme Isnard AGOT 275 parts pour un ca-
pital de 4.192,35 E
Mile Gwladys MONTREDON 100 parts
pour un capital de 1.524,99 E
M. David MONTREDON 100 parts pour
un capital de 1.524,99
M Michel MONTREDON 25 parts pour
un capital de 381,12 E
Nouvelle mention
Mme Isnard AGOT 250 parts pour un ca-
pital de 3.811,23 E
Mile Gwladys MONTREDON 125 Parts
pour un capital de 1.905,61
M. David MONTREDON 125 parts pour
un capital de 1.905,61 E
D'accepter la nomination de Mme Isnard
AGOT en quality de gerante en lieu et
place de M. Michel MONTREDON de-
missionnaire.
Avec effet retroactif A computer du 01 Fe-
vrier 2012
En consequence, la mention anterieure-
ment publiee relative a la gerance est
ainsi modified
Ancienne mention
M. Michel MONTREDON est nomme ge-
rant
Nouvelle mention
Mme Isnard AGOT est nommee gerante
Pour avis
La Gerance FB6074

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
A.S.K FINANCES S.A.S
CAPITAL: 1000
ADRESSE : CITE DILLON BAT C,
ESC 1, PTE 6
97200 FORT DE FRANCE
RCS :534 579 016
CODE APE : 6430 Z
Suite a I'assemblee general extraordi-


naire du 23 juillet 2012, il a ete decide de
modifier I'article
Suivant : art 6 objet en sus de I'objet ini-
tial << intermediation ,
En operations bancaires et en assu-
rances, et toutes activities d'achats, de
vente, et de location de biens immobiliers
ou non, bAtis ou a batir sur le territoire
frangais, et toutes activities concourant a
I'amenagement d'immeubles et a leurs lo-
tissements
En consequence, I'article reference ci-
dessus sera mis a jour
Pour avis la president FB6075

CHANGEMENT DE GRANT
& MODIFICATIONS STATUTAIRES
Denomination social : CARAIBES
SPORTS
Nouvelle forme social : E.U.R.L (entre-
prise unipersonnelle a responsabilite limi-
tee) au
Capital fixe de huit mille euros
Siege social: Espace ANGELE 177 ave-
nue Maurice BISHOP 97200 Fort de
France
Modification de I'objet social
La society a pour objet en Martinique en
France metropolitaine et d'outre mer et
plus generalement dans le monde entier
La society a pour objet la location, I'achat
la vente en gros et en detail de quads,
motos, cycles, cycles, scooters de mers,
bateaux, pieces detachees et acces-
soires.
L'achat, la vente, la location, I'assistance
technique, la formation, I'elaboration et la
conception de tous products concernant le
sport, le Fitness, la nutrition, la Muscula-
tion, I'esthetiques, le bien etre, le medical
et le paramedical
Materiels, equipements de garage, et
plus generalement, toutes operations
commercials, financibres, mobilieres ou
immobilieres pouvant se rattacher A I'ob-
jet social ou A tous objets connexes.
Nouvelle gerance : Monsieur Alain AN-
GELE FB6076

AVIS DE DISSOLUTION ET
RADIATION DE SOCIETY
SARL LES GENTIANES
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED AU CAPITAL DE 7.800E
SIEGE SOCIAL IMM SE MINOU C/
ASSISTANCE GESTION M ZI ACAJOU
CALIFORNIE 97232 LE LAMENTIN
SIRET : 500 963 855 00019 APE 6810Z
L'assemblee general des associes, reu-
nie le 30 decembre 2011 A 18 heures, a
decide la dissolution et la radiation de la
SARL LES GENTIANES a titre de regu-
larisation a computer du 07 juin 2007, et
decharge de son mandate Madame
MONTREDON Isnard Liquidateur
Le liquidateur FB6077

AVIS DE RADIATION
MAHAN
SCI AU CAPITAL DE 1 000 E
SIEGE SOCIAL IMM. LES AMAN-
DIERS ZI LA LEZARDE -
97232 LAMENTIN
RCS DE FORT-DE-FRANCE
N 451 234 736
L'AGE du 30/06/2012 a prononce la cl6-
ture des operations de liquidation au
30/06/2012 et a constate la disparition de-
finitive de la SCI MAHAN.
Mention sera faite aupres du greffe de
Fort de-France.
Pour Avis. Le liquidateur FB6078

INSERTION CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte requ par Maitre Serge
DUVAL, notaire associe de la Societe Ci-
vile Professionnelle denommee ",Serge
DUVAL, notaire, associe d'une society ci-


vile professionnelle titulaire d'un office no-
tarial", don't le siege est A Fort de France
(Martinique), 31 rue Moreau de Jonnes,
le 10 juillet 2012, enregistr6e Fort de
France, le 17 juillet 2012, bordereau
2012/804 case 1, a ete cede par :
La Society denommee HAMI LOISIRS,
society & responsabilite limited au capital
de 45.734,00 EUR, don't le siege est a
SAINTE LUCE (97228), quarter Jacques,
identifiee au SIREN sous le numero
402422729 et immatriculee au Registre
du Commerce et des Societes de FORT
DE FRANCE.
A la Societe denommee FG ROMALI, so-
ciete a responsabilite limitee au capital de
5.000,00 EUR, don't le siege est a FORT-
DE-FRANCE (97200), 25 Domaine la
Charmeuse quarter Ravine Vilaine, iden-
tifiee au SIREN sous le numero
S5389549.00 et immatriculee au Registre
du Commerce et des Societes de FORT
DE FRANCE.
Un club de plongee sous-marine exploited
a Sainte- Anne (97227), Pointe Marin, Vil-
lage du Club Med, Les Boucaniers, lui ap-
partenant, connu sous le nom
commercial Boucaniers Diving, et pour le-
quel le cedant est immatricule au registre
du commerce et des societies de Fort de
France, sous le numero 402422729, ledit
fonds comprenant:
Le transfer de propriety et I'entree en
jouissance ont ete fixes A la date de
I'acte.
La cession est consentie moyennant le
prix principal de DEUX CENT SOIXANTE
MILLE EUROS (260.000,00 EUR), s'ap-
pliquant :
aux elements incorporels pour DOUZE
MILLE HUIT CENT HUIT EUROS
(12.808,00 EUR),
-.au materiel pour DEUX CENT QUA-
RANTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-
VINGT-DOUZE EUROS (247.192,00
EUR) se repartissant comme suit:
le navire denomme < Boucaniers Diving
> a concurrence de deux cent trente six
mille deux cent soixante huit euros
(236.268,00 eur)
le materiel & concurrence de dix mille
neuf cent vingt quatre euros (10.924,00
eur).
Les opposition, s'il y a lieu, seront re-
ques en la forme legale dans les dix jours
de la derniere en date des insertions pre-
vues par la loi, au siege de I'Office Nota-
rial ou domicile a ete elu A cet effet.
Pour insertion
Le Notaire. FB6079








AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
Identification de I'organisme qui passe le
march : Conseil Regional de Martinique
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel: 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique onglet (positionne sur
la page d'accueil, en bas et A droite) ,
Marches publics ,
Representant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Regional de Mar-
tinique
Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 30 du Code
des Marches Publics (CMP)
Objet du march : Mission d'Assistance
juridique pour la mise en oeuvre de I'ha-
bilitation energie obtenue par la Region


Martinique.
Reference d'indentification du march :
DEPT-ENR-12-063
Caracteristiques principles : La present
consultation a pour objet d'accompagner
la region Martinique pour une mission de
conseil, d'analyse, de mise au point tech-
nique de measures et de redaction de
normes juridiques dans le cadre de son
habilitation energie.
Elle se structure autour de deux (2)
trenches & savoir:
-TRANCHE FERME : Adaptation de
textes reglementaires dans le cadre de
I'habilitation energie obtenue en 2011
-TRANCHE CONDITIONNELLE : Assis-
tance pour la mise en oeuvre de textes re-
glementaires dans le cadre de
I'habilitation energie prorogee
Delai d'execution Les prestations liees a
la tranche ferme se realiseront dans un
delai allant de la date de notification du
march jusqu'au ler juillet 2013.
Les prestations liees & la tranche condi-
tionnelle s'executeront dans un delai de
18 mois.
Lieu d'execution de la prestation Sur le
territoire de la Martinique
Modalites essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres de la Region a hauteur de
30%
FEDER a hauteur de 40% ligne 4.3 ener-
gie
SMEM a hauteur de 15%
ADEME a hauteur de 15%,
Paiement:
Virement administratif
Delai global de paiement : 30 jours
Variation des prix : revisables
Avance de 5% prevue
Variantes Non autorisees
Adresse aupres de laquelle les docu-
ments peuvent 6tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par. le service de la
command publique
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut etre egalement t61e-
charge a I'adresse Internet sus indiquee.
Conditions de participation : CritBres de
selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees au
regard des trois criteres suivants :
les capacities professionnelles, tech-
niques et financiers
*** Situation propre du candidate:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
I la declaration du candidate conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation & etre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr,
theme : marches publics).
1 lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants conforme
au modele DC 1 dans sa version fevrier
2011) disponible egalement sur internet &
I'adresse suivante
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ches publics)
1 Capacites professionnelle;:
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
1 presentation d'une listed des principals
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive.
i Indication des titres d'etudes et profes-
sionnels de I'operateur economique et/ou
des cadres de I'entreprise et notamment


eu ORA oat 202 iino2-


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http://www.ioural-iustice-martinique.com


des responsables de prestations de ser-
vices
1 Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
B Capacites economiques et finan-
cieres:
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies :
I declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
1 declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
-s Capacites techniques:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
1 Une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
Critbres de jugement des offres :
L'offre economiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des cri-
teres enonces ci-dessous :
1. La valeur technique de I'offre (appre-
ciee sur la base de la note technique exi-
gee au 2-7-2-d du reglement de
consultation) affected d'un coefficient 6
se declinant selon les sous criteres sui-
vants :
* Comprehension du besoin, pertinence
de la methodologie et du deroulement de
la mission proposes 50% (du coefficient
6)
* Expertise des intervenants proposes
pour la prestation 30% (du coefficient 6)
* Mode d'organisation de I'equipe 20%
(du coefficient 6)
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Negociation des conditions du march a
passer: Les conditions du march seront
negociees avec les candidates apres exa-
men de leur offre
Delai de validity des offres : 180 jours
Adresse aupres de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
etre obtenus : Conseil regional de Marti-
nique (service de la command publique)
ou en ligne A I'adresse.sus indiquee
Date limited de reception des offres: Le 10
SEPTEMBRE 2012 & 12 H 00 (heure de
Martinique)
Adresse a laquelle les offres doivent etre
envoyees : Reception des offres par pli
recommande ou centre recepisse au
Conseil Regional de la Martinique Service
de la Commande Publique rue Gaston
Deferre -CS 50601 97261 Fort-de-
France Cedex Martinique ou en ligne A
I'adresse Internet sus indiquee
Delai laisse au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Organe charge des procedures de me-
*diation : Comite consultatif de reglement
amiable des litiges de PARIS 29 rue -
Barbet de Joul -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Telecopie :
01.44.42.63.37
Service aupres duquel des renseigne-


ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par
voie dematerialisee autorisee
Autres renseignements :
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement A la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique on-
glet (positionne sur la page d'accueil, en
bas et A droite) < marches publics ,
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis a la publica-
tion : Le 2 AOUT 2012 FB6080








AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tl : 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et A droite) < Marches
publics *
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une periode d'un an, pour I'achat
et la livraison de mobiliers de bureau en
bois massif, autres materiaux et mate-
riaux en melamine.
II s'agit d'achat recurrent de mobilier. Est
done exclue toute operation ponctuelle
d'equipement de bureaux ou autres.
5-Condition de la consultation/reference-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps A I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La listed des candidates ainsi constitute
sera ensuite complete chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de r6efrencement permanent
permet A tout candidate qui souhaite pen-
dant cette periode de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat prcit6, de de mander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises A consulter.
6-Reference d'identification du march :
DGAMG-MOB-12-067
7-Families achat concernees par cette
consultation 25.01.00 Mobilier de cham-
bre et literie
- Sommiers, matelas, articles de literie.
- Lit, armoires, meubles de chevet
25.02.00 Assises professionnelles
- Sieges de bureau, sieges visiteur...
25.03.00 Cloisons
25.04.00 Mobilier de bureau


- Armoires, bureaux, caissons
8-Caracteristiques principals : La pres-
tation est decomposee en 08 lots.
A titre indicatif et sans engagement de la
part de la Region, le besoin de base de
celle-ci est indique par lot comme suit:
En bois massif
- Lot 1 Plans et tables : bureaux, ex-
tension informatique + tablettes, tables de
reunion
- Lot 2 Mobiliers de rangement : ar-
moires, caissons, desserts, meubles
bas, placards, bibliothbques
- Lot 3 sieges : fauteuils, canapes,
chaises, meridienne
Descriptif
- Armoire haute : 150X190, bois massif,
2 portes coulissantes, 8 etageres
- Bibliotheque haute vitree : 150X190,
bois massif, 2 portes battantes vitrees
- Bureau : 160 ou 200, bois massif
- Table informatique : 70 ou 100 avec ti-
rette
- Caisson en bois massif, 4 roulettes,
avec fermeture en facade
- Fauteuil: assise cannee ou rembourree
Autres materiaux que le bois massif
- Lot 4 sieges : dactylo, ateliers et fau-
teuils ergonomiques, sieges et fauteuils
visiteurs
- Lot 5 mobiliers de rangement : ar-
moires, caissons, meubles bas, meubles
A tiroirs
- Lot 6 plans et tables : bureaux, tables
informatique, tables de reunion
Descriptif
-Fauteuil : ergonomique & roulettes, dos-
sier synchrone, accoudoirs reglables, re-
vetement simili cuir noir
- Siege visiteur : 4 pieds colorss assortis
aux sieges ergonomiques)
- Fauteuil de direction : revetement cuir
noir + accoudoirs bois
- Siege visiteur de direction : revetement
simili cuir + accoudoirs bois, pieds luge
- Bureau : plan compact L160x120, retour
a droite ou A gauche (merisier, poirier ou
hetre) -pietement metal ou aluminium
- Bureau Cadre : Plan compact
L180X120, retour A droite ou A gauche,
(merisier, poirier ou hetre) pietement
metal ou aluminium
- Armoire haute : L198X120, metallique,
portes a rideaux aluminium ou colors as-
sortis A celui des bureaux)
- Armoire basse : L100X120, portes A ri-
deaux aluminium ou colors assortis A
celui des bureaux
- Caisson: mobile, 2 tiroirs metalliques ou
aluminium
- Table de reunion : diametre 100, 4
pieds, colors assortis & celui des bureaux
- Table de reunion : pouvant accueillir 12
personnel
- Table informatique : L 80cm, equipe de
4 roulettes don't 2 avec freins, tirette cla-
vier reglable.
Materiaux en melamine
- Lot 7- Mobiliers de rangement, placards
sur measure
Descriptif
Habillage exterieur en melamine colorss
a determiner),
interieur melamine blanc, chant PVC,
venturi avec serrures & crochet- etageres
renforcees par placard, portes coulis-
santes sur rails aluminium
- Lot 8 Cloisons
Descriptif
Cloisons 160X100, polycarbonate, bois
ou tissu.
Les candidates ont la possibility de pre-
senter une candidature pour un ou plu-
sieurs lots..
9-Lieu de livraison : II sera indique sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique
10-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command


et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
11- Contenu du dossier de candidature A
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation A etre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet A I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
: march publics)
SCapacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une listed des principals
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites economiques et financieres:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernibre annee.
12-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
13-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature reaus, agrees
pendant une periode de 12 mois. Ils se-
ront, pendant cette period invites a re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
14-Pieces a fournir pour la remise des of-
fres pour chaque consultation : devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposees
15- Criteres de jugement des offres :
Apres chaque consultation, la com-
mande sera attribute A I'entreprise pre-
sentant I'offre economiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des criteres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee a partir de la note methodolo-
gique demandee dans la rubrique ci-des-
sus intitulee < Pieces a fournir pour la
remise des offres : affected d'un coeffi-
cient 6


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2. Le prix affect d'un coefficient 4
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation 6tre affines, completes et
portes a la connaissance des candidates.
16-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 11 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: < Candidature pour I'acquisition de
mobilier de bureau",
Lot n
< Ne pas ouvrir >
17-Date limited de reception des offres : 06
septembre 2012 a 12 H 00 (heure de
Martinique)
18-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
19-Instance charge des procedures de
recours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
20-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Tel6copie :
01.44.42.63.37
21-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
22-Autres renseignements :
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics ,
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
23-Date d'envoi du present avis a la pu-
blication : 07 ao0t 2012 FB6081







AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel: 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionn6 sur la page
d'accueil, en bas et a droite) << Marches
publics '
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)


4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une period d'un an, pour I'achat
et la livraison de papers et cartons en
I'etat.
II s'agit d'achat recurrent de papers et
cartons en I'etat. Est done exclue toute
operation ponctuelle de ce paper et car-
ton.
5-Condition de la consultation/ref6rence-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps a I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La liste des candidates ainsi constitute
sera ensuite compl6tee chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permet a tout candidate qui souhaite pen-
dant cette period de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises & consulter.
6-Reference d'identification du march :
SAA-FPC-12-011
7-Familles achat concernees par cette
consultation 15.02.00 Papiers et cartons
en I'etat
- Papiers a usage graphique, ni couches,
ni enduits: paper utilise pour
I'impression de journaux, a base de pate
de bois mecanique neuve et de
pAte de paper recycle.
- Papiers kraft liner.
- Autres papers et cartons kraft: papers
et cartons utilises pour les sacs
de grande contenance, I'emballage direct
et la production d'articles
d'emballage, Acrus ou blanchis, ni cou-
ch6s, ni enduits.
- Papiers pour cannelure: utilises dans la
fabrication de carton ondule.
- Papiers et cartons multicouches.
- Papiers speciaux divers: paper sulfite
d'emballage, papiers et cartons
feutres ou laineux, papers et cartons fil-
tres, paper A cigarette.
- Papiers frictionnes: parchemin vegetal
paperr sulfurise) et paper
ingraissable.
- Papiers et cartons assembles: papers
et cartons entiree deux" et papers
composites divers.
- Papiers et cartons crepes ou plisses
(non compris cartons ondules).
- Papiers couches d'impression-6criture:
papers et cartons A usage
graphique couches au kaolin ou A d'au-
tres substances inorganiques,
paper couch leger, dit << LWC et pa-
pier bible.
- Papiers et cartons revetus: papers et
cartons gommes ou adhesifs,
plastifies, cires, paraffines, huiles.
- Papiers et cartons decores: papers im-
primes ou autrement decors en
surface (papier-cadeau); non compris les
papers points.
- Dechets et debris de Papiers et cartons.
- Papier a la main: paper ou carton
former feuille a feuille.
- Papier support: paper support pour car-
bone, stencil ou surfaces
photosensibles.
- Papier d'impression-ecriture, ni couches,
ni enduit: papers pour
I'impression, I'ecriture, le dessin, ni cou-
ches ni enduits.
- Papier cristal et papier-calque.
- Papiers et cartons kraft, couches: pa-
piers et cartons multiplis, couches.
- Papiers pour report: papers carbon,
autocopiant (non compris papers
support).
8-Lieu de livraison : II sera indiqu6 sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique


9-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
10- Contenu du dossier de candidature a
produire ou titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate conforme au
modele DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation a Atre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante :
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet a I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
: march publics)
SCapacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une listed des principals'
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites 6conomiques et financieres :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
11-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees au
regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
12-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature requs, agrees
pendant une period de 12 mois. Ils se-
ront, pendant cette periode invites a re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
13-Pieces a fournir pour la remise des
offre pour chaque consultation devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposes
14- Criteres de jugement des offres :
AprBs chaque consultation, la com-
mande sera-attribu6e A I'entreprise pre-
sentant I'offre economiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des criteres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee A partir de la note methodolo-
gique demanded dans la rubrique ci-des-
sus intitulee < Pieces a fournir pour la


premise des offres > : affected d'un coeffi-
cient 6
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation 6tre affines, completes et
portes a la connaissance des candidates.
15-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 10 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes:
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: Candidature pour I'acquisition de
papers et cartons en I'6tat,> < Ne pas ou-
vrir "
16-Date limited de reception des offres : 06
septembre 2012 a 12 H 00 (heure de
Martinique)
17-Delai laisse au candidatet attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
18-Instance charge des procedures de
recours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-6b-67 Fax : 0596-63-10-08
19-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex
7
Telephone : 01.44.42.63.43 Telecopie :
01.44.42.63.37
20-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
21-Autres renseignements :
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement A la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics "
Cette plate-forme permit notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le t6lchargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
22-Date d'envoi du present avis A la pu-
blication : 07 ao0t 2012 FB6082







AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel: 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et A droite) < Marches
publics ,
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure


S09 AMU 202 -jbusr.! 2-Fe 1 '


,ANNoma% LE/fA E







http://www.iournal-iustice-martinique.com


adaptee en vertu deJ'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une period d'un an, pour I'achat
et la livraison de petites fournitures de bu-
reau et de fournitures de timbres.
II s'agit d'achat recurrent de petites four-
nitures de bureau et de fournitures de tim-
bres. Est done exclue toute operation
ponctuelle de ces petites fournitures.
5-Condition de la consultation/ref6rence-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps a I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La liste des candidates ainsi constitute
sera ensuite complete chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permet a tout candidate qui souhaite pen-
dant cette periode de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises A consulter.
6-Reference d'identification du march :
SAA-FFB-12-016
7-Families achat concernees par cette
consultation 38.01.00 Petites fournitures
de bureau
Enveloppes et pochettes postales.
Etiquettes en tous genres, adhesives
ou non, imprimees ou non.
Produits d'edition'divers: calendriers,
blocs eph6merides,
decalcomanies.
Papeterie et commercial: cahiers, car-
nets, classeurs, reliures,
chemises, registres, livres comptables,
carnets A souches,
manifolds, agendas albums pour timbres
et photographies.
Autres articles de papeterie.
Encres de bureau et de dessin.
Rubans adhesifs sur support plastique.
Stylos et crayons A bille.
Tampons
Pateres et porte manteaux.
Stylos A plume.
Assortiments d'articles pour ecriture et
parties.
Crayons.
Porte-cles.
Instruments de bureau divers.
Articles de bureau divers.
Articles d'ornement
Articles de maroquinerie pour bureau.
8-Caracteristiques principals : La pres-
tation est decomposee en 02 lots.
A titre indicatif et sans engagement de la
part de la Region, le besoin de base de
celle-ci est indiqu6 par lot comme suit:
II s'agit d'assurer la livraison a I'h8tel de
Region, sis a I'adresse sus indique, de
fournitures de bureau A I'exception du pa-
pier et carton en I'etat et des consomma-
bles informatiques. Les fournitures sont
notamment : etiquettes, papeterie sco-
laire et commercial, encre de bureau et
de dessins, articles divers en matieres
plastiques, styles et crayons A billes, four-
nitures metalliques de bureau, articles or-
nements metalliques, articles de'
maroquinerie pour bureau etc.
La prestation est decomposee en 2 lots, A
savoir :
Lot 1 : Petites fournitures de bureau '
Lot 2 : fabrication et furniture de timbres
Les candidates ont la possibility de pre-
senter une candidature pour un ou plu-
sieurs o1ts.
9-Lieu de livraison : II sera indique sur
Schaque bon de command et concern
Stout le territoire de la Martinique
10-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-


made entire 4 et 30 jours.
11- Contenu du dossier de candidature A
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation A etre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet & I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
marche publics)
SCapacitBs professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
presentation d'une liste des principals
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
Certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
Capacites economiques et financieres :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
Capacites techniques:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de IA quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
12-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois criteres suivants:
les capacities professionnelles, tech-
niques et financibres
13-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature regus, agrees
pendant une period de 12 mois. lis se-
ront, pendant cette periode invites A re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la pr6sente consultation.
14-Pieces A fournir pour la remise des of-
fres pour chaque consultation devis
Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposees
15- Criteres de jugement des offres :
Aprbs chaque consultation, la com-
mande sera attribute & I'entreprise pre-
.-sentant I'offre 6conomiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des criteres enonc6s ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee A partir de la note methodolo-
gique demanded dans la rubrique ci-des-
sus ihtitulee < Pieces A fournir pour la
remise des offres : affected d'un coeffi-
cient 6
2. Le prix affected d'un coefficient 4


Ces criteres pourront lors de chaque
consultation etre affines, completes et
portes A la connaissance des candidates.
16-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 11 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: "Candidature pour I'acquisition de
petites fournitures de bureau et de four-
niture de timbres >
Lot n"
< Ne pas ouvrir "
17-Date limited de reception des offres: 06
septembre 2012 A 12 H 00 (heure de
Martinique)
18-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
19-Instance charge des procegres de
recourse : Tribunal administratif dTFort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
20-Organe charge des procedures de
mediation : Comit6 consultatif de r&gle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Tel6copie :
01.44.42.63.37
21-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent 6tre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
22-Autres renseignements :
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de d6materialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics >
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public & la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, rgglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
23-Date d'envoi du present avis a la pu-
blication : 07 ao0t 2012 FB6083







AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel: 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et A droite) < Marches
publics
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)


4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une periode d'un an, pour I'achat
et la livraison de products alimentaires.
II s'agit d'achat recurrent de products ali-
mentaires. Est done exclue toute opera-
tion ponctuelle de ces products.
5-Condition de la consultation/reference-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps a I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La liste des candidates ainsi constitute
sera ensuite complete chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permit A tout candidate qui souhaite pen-
dant cette period de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises A consulter.
6-Reference d'identification du march :
SAA-FPA-12-012
7-Families achat concernees par cette
consultation 10.11.00 Boissons
Jus de fruits et legumes (autres que
surgeles ou refrigeres).
Boissons alcooliques distillees.
Vins et champagnes.
Cidre.
Vermouths (aperitifs A base de vins).
Biere.
Eaux, boissons rafraichissantes.
Sirops.
10.14.00 Epicerie
Confitures et compotes.
Fruits a coque grilles ou sales
(amandes, cacahuetes, etc.).
Miel.
Sel alimentaire.
Conserves de viande appertisees.
Conserves appertises de poissons,
crustaces, coquillages ou
mollusques.
Conserves de pommes de terre apper-
tisees.
Conserves de legumes ou de fruits ap-
peritises.
Huiles vegetables a usage alimentaire.
Riz, farines, semoules.
Huile de mais, fecules et tapiocas.
Biscottes, biscuits, patisserie de
conservation.
- Produits de la chocolaterie et confise-
ries (comprend aussi le
cacao en poudre, les preparations pour
petit-dejeuner, les fruits
confits, les marrons glaces).
- PAtes alimentaires.
- Cafe et the conditions.
- Condiments et assaisonnements (vi-
naigre, sauces, moutardes,
spices).
- Soupes et potages, desserts lactes de
conservation, g&teaux de
riz, preparations pour entremets, des-
serts, mousses.
- Fruits secs.
- L6gumes secs.
- Lait en poudre.
- Fonds de sauce.
- Preparations pour puree.
- Pommes chips.
8-Caracteristiques principals : La pres-
tation est decomposee en 04 lots.
A titre indicatif et sans engagement de la
part de la Region, le besoin de base de
celle-ci est indique par lot comme suit :
II s'agit de fournir et de livrer a la Region
des products alimentaires (Ces products
sont notamment des biscuits aperitifs,
des boissons sucrees ou alcoolisees- des
bouteilles d'eau mineral, cafe moulu en
poudre, cafe expresso (capsule),
the expresso (capsule) et cafe expresso
(capsule plate).
Lot 1 : Eaux (minerales, plate et gazeuse)


_W' ^ eu '09 oi 2 -ui ,,32 Pae1


L'rm IANCE UfA







http://www.iournal-iustice-martinique.com


Lot 2 : Autres boissons a, I'exception de
I'eau)
Lot 3: Epiceries
Lot 4: Cafe et the conditionnes
Les candidates ont la possibility de pre-
senter une candidature pour un ou plu-
sieurs lots.
9-Lieu de livraison : II sera indique sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique
10-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
11- Contenu du dossier de candidature a
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation a& tre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
ch6 publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet a I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
: march publics)
SCapacites professionnelles:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- presentation d'une liste des principles
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouv6es par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites economiques et financieres :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-D6claration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
12-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
13-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature reQus, agrees
pendant une period de 12 mois. Ils se-
ront, pendant cette period invites a re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
14-PiBces A fournir pour la remise des of-
fres A chaque consultation : devis
- Note m6thodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposees


15- CritBres de jugement des offres :
Apres chaque consultation, la com-
mande sera attribute a I'entreprise pre-
sentant I'offre economiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des critbres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee a partir de la note m6thodolo-
gique demandee dans la rubrique ci-des-
sus intitulee Pieces a fournir pour la
remise des offres : affected d'un coeffi-
cient 6
2. Le prix affect d'un coefficient 4
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation etre affines, completes et
portes a la connaissance des candidates.
16-Pr6sentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 11 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: -Candidature pour I'acquisition de
products alimentaires >
Lot n'
a Ne pas ouvrir ,
17-Date limited de reception des offres : 06
septembre 2012 a 12 H 00 (heure de
Martinique)
18-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
19-Instance chargee des procedures de
recours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax: 0596-63-10-08
20-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex
7
Telephone : 01.44.42.63.43 T6lecopie :
01.44.42.63.37
21-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
22-Autres renseignements:
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics >
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par vole electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
23-Date d'envoi du present avis A la pu-
blication : 07 ao0t 2012 FB6084


re




AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,


Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel : 05
96 59-63-00 / telcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et a droite) Marches
publics >
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une period d'un an, pour I'achat
et la livraison de consommables informa-
tiques (support informatiques : disquettes,
CD-ROM, DVD, cl6s USB; consomma-
bles pour imprimante sauf paper, autres
consommables techniques tels que tapis
de souris, filtres pour ecran, pieces d6ta-
chees, elements de connectiques etc).
II s'agit d'achat recurrent de consomma-
bles informatiques. Est done exclude toute
operation ponctuelle de ces consomma-
bles.
5-Condition de la consultation/reference-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps a I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La listed des candidats ainsi constitute
sera ensuite complete chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permet a tout candidate qui souhafte pen-
dant cette period de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises A consulter.
6-Reference d'identification du march :
SAA-FCI-12-015
7-Families achat concernees par cette
consultation
36.07.00 Consommables et autres four-
nitures
- Supports informatiques: disquettes, cd-
rom, DVD.
- Consommables pour imprimantes (sauf
paperr.
- Autres consommables techniques tels
que tapis de souris, filtres
pour ecran.
- Pieces detachees.
- Elements de connectique.
- Consommables (hors paper) de ma-
chines de bureau diverse.
- Consommables (hors paper) d'appa-
reils de photocopie.
8-Lieu de livraison : II sera indique sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique
9-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
10- Contenu du dossier de candidature &
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate conforme au
modele DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation & 6tre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante :
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet a I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme


: march publics)
SCapacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- presentation d'une listed des principals
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, A defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* CapacitBs Bconomiques et financieres:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impqr-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
11-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
12-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature regus, agrees
pendant une period de 12 mois. IIs se-
ront, pendant cette periode invites a re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
13-Pieces a fournir pour la remise des of-
fres pour chaque consultation devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposes
14- Criteres de jugement des offres :
Apres chaque consultation, la com-
mande sera attribute & I'entreprise pre-
sentant I'offre economiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des criteres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appr6ciee A partir de la note methodolo-
gique demanded dans la rubrique ci-des-
sus intitulee Pieces A fournir pour la
premise des offres : affected d'un coeffi-
cient 5
2. Le prix affected d'un coefficient 4
3. Pertinence du dispositif propose pour
la recuperation des cartouches vides af-
fectee d'un coefficient 2
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation etre affines, completes et
portes A la connaissance des candidates.
15-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 10 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: < Candidature pour I'acquisition de
consommables informatiques.s Ne pas
ouvrir >


IFM D* M, I


'Nea UfA







http://www.ioural-iustice-martinique.com


16-Date limited de reception des offres : 06
septembre 2012 a 12 H 00 (heure de
Martinique)
17-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
18-Instance chargee des procedures de
recours: Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax: 0596-63-10-08
19-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Telecopie :
01.44.42.63.37
20-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent Atre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
21-Autres renseignements:
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics ,
Cette plate-forme permit notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
22-Date d'envoi du present avis A la pu-
blication : 07 ao0t 2012 FB6085







AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel :05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et A droite) < Marches
publics ",
2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une period d'un an, pour I'achat
et la livraison de products d'entretien.
II s'agit d'achat recurrent de products d'en-
tretien. Est done exclue toute operation
ponctuelle de ces products.
5-Condition de la consultation/reference-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps a I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La listed des candidates ainsi constitute
sera ensuite oomplet6e chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permet a tout candidate qui souhaite pen-
dant cette periode de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur


I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises A consulter.
6-Ref6rence d'identification du march :
SAA-FPE-12-013
7-Families achat concernees par cette
consultation 37.01.00 Produits d'entretien
A usage domestique
Blocs filtrants: Blocs et Plaques fil-
trantes en pAte A paper.
- Produits gras: essence de terebenthine,
alcohol A br0ler.
- Glycerine.
- Agents tensioactifs.
- Savons.
- Produits de nettoyage.
- Desodorisants managers.
- Cires artificielles.
- Produits A briller.
- Produits A recurer.
- Produits decapants: acetone, acides,
javel, trichlore, eau
oxygenee, ammoniac.
- Colles et gelatines.
- Huiles essentielles.
- Cirages et brosses
37.02.00 Articles managers et droguerie
- Papiers sanitaires et domestiques: pa-
pier hygienique, mouchoirs
, serviettes demaquiller, articles d'es-
sayage manager, serviettes
et nappes en paper.
- Articles cellulosiques d'hygiene: garni-
tures periodiques et autres
articles en ouate de cellulose, vetements
et proteges vetements en
paper A jeter.
- Articles managers en toutes matieres.
- Bouchons
- Cintres.
- Articles pour la cuisine et la table, en
bois ou en liege.
- Ornements en c6ramique: bibelots, sta-
tuettes et autres objets
d'ornementation en ceramique, vases,
cache-pots, bonbonnibres.
- Ciseaux.
- Allumettes.
- Petites recharges de gaz.
- Bougies, chandelles, cierges.
- Fleurs artificielles.
- Briquets et Articles pour fumeurs.
- Brosserie de nettoyage.
- Serpillieres et articles d'entretien simi-
laires
37.05.00 Vaisselle
- Vaisselle en paper ou en carton: plats,
assiettes, gobelets en
carton, couverts A usage alimentaire
- Verres boire
- Couverts pour la table
- Verrerie domestique: plats en verre ou
en vitrocerame pour la
cuisson ; objets divers pour service de
table et articles decoratifs
en cristal ou en verre ordinaire.
- Dessous de plat
- Articles divers de coutellerie
8-Caracteristiques principles : La pres-
tation est decomposee en 03 lots.
A titre indicatif et sans engagement de la
part de la Region, le besoin de base de
celle-ci est indique par lot comme suit :
II s'agit de fournir et de livrer A la Region
Martinique des products d'entretien (pa-
piers sanitaires nappes en paper -
vaisselles gobelets couverts savons -
produits de nettoyage cires brosseries
- products pour surface alimentaires ser-
pilleres desodorisants etc).
La prestation est decomposee en 3 lots, A
savoir :
Lot 1 : Produits d'entretien a usage do-
mestique
Lot 2 : Articles managers et droguerie
Lot 3 : vaisselle
Les candidates ont la possibility de pre-
senter une candidature pour un ou plu-
sieurs lots.


9-Lieu de livraison : II sera indique sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique
10-Delai d'execution des prestations Ils fi-
gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
11- Contenu du dossier de candidature A
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- la declaration du candidate conforme au
model DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation A etre titulaires du
march (disponible sur internet A
I'adresse suivante
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet a I'adresse-sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
marche publics)
* Capacit6s professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principals
prestations effectuees au course de la der-
nirre annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites economiques et financi6res:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacit6s techniques:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration Indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernibre annee.
12-Critbres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
13-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature regus, agrees
pendant une period de 12 mois. Ils se-
ront, pendant cette period invites A re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
14-Pieces A fournir pour la remise des of-
fres A chaque consultation: devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposes
15- Criteres de jugement des offres
AprBs chaque consultation, la com-
mande sera attribute a I'entreprise pre-
sentant I'offre Bconomiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des critbres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera


appreciee A partir de la note methodolo-
gique demandee dans la rubrique ci-des-
sus intitulee Pieces a fournir pour la
premise des offres a : affectee d'un coeffi-
cient 6
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation etre affines, completes et
portes a la connaissance des candidates.
16-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 11 ci-dessus sera mis sous pli
cachet portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet: "Candidature pour I'acquisition de
products d'entretien "
Lot n"
" Ne pas ouvrir '
17-Date limited de reception des offres: 06
septembre 2012 a 12 H 00 heree de
Martinique)
18-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
19-Instance charge des procedures de
recours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 681
97200 Fort-de-Fran
Tel: 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
20-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Telecopie :
01.44.42.63.37
21-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
22-Autres renseignements:
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement & la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics ,
Cette plate-forme permit notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
23-Date d'envoi du present avis A la pu-
blication :07 ao0t 2012 FB6086








AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
1-Identification de I'organisme qui passe
le march : H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel : 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et a droite) < Marches
publics ,


'- viO Aoit n' ,2 -Page1


[ A IVCES UfALES







http://www.iournal-iustice-martiniaue.com


2-Representant du pouvoir adjudicateur:
Le President du Conseil Regional de la
Martinique
3-Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
4-Objet de la consultation : Cette consul-
tation a pour objet d'agreer des candidates
que la Region mettra en competition,
pendant une periode d'un an, pour I'achat
et la livraison d'imprimes administratifs
II s'agit d'achat recurrent d'lmprimes ad-
ministratifs. Est done exclue toute opera-
tion ponctuelle de ces imprimes.
5-Condition de la consultation/r6efrence-
ment permanent Cet agreement se fera
dans un premier temps A I'issue de la
date limited de remise des dossiers de
candidatures portee dans le present avis.
La liste des candidates ainsi constitute
sera ensuite complete chaque mois en
cas de nouvelles candidatures.
Ce mode de referencement permanent
permet a tout candidate qui souhaite pen-
dant cette periode de 12 mois, participer
aux consultations du Conseil regional sur
I'achat precite, de demander apres envoi
d'un dossier, leur inscription sur la listed
des entreprises a consulter.
6-Reference d'identification du march :
SAA-FIA-12-014
7-Families achat concernees par cette
consultation 15.10.00 Autres imprimes
- Tickets, billets, formulaires administra-
tifs.
8-Caracteristiques principles : La pres-
tation est decomposee en 02 lots.
A titre indicatif et sans engagement de la
part de la Region, le besoin de base de
celle-ci est indique par lot comme suit :
II s'agit d'assurer a partir de models ou
maquette donnes par la Region, I'impres-
sion et la livraison d'imprimes administra-
tifs a I'h6tel de Region sis a I'adresse sus
indiquee. La prestation est decomposee
en 2 lots, a savoir :
Lot 1 : Enveloppes et pochettes postales
imprimes
Descriptif :
Enveloppes presentant generalement les
caracteristiques suivantes :
- couleur blanche formats 114x162
110x220 S/F; 110x220 A/F.
- pochette blanche : formats 162x229
pochette KRAFT formats : 162x229
280x365 (400) ; 229x324 (fen6tre)
229x324.
Pochette kraft armed : formats : 260x330 ;
280x365 (2 ou 3 soufflets de 20 A 120
mn).
Lot 2 : Autres imprimes
Descriptif :
Autres imprimes :
- Feuilles A entete (229 x 234 blanc 80 g
une couleur
- Engagement de depenses liasse 4
feuilles jaune 57/60 g autocopiant :
- Proposition d'engagement liasse ; 3 ou
3 feuilles verts 57/60 g autocopiant:
- Certificat pour pavement 229 x 324, 80 g
impression couleur
- Feuilles & entete CCEE 229x324, 80 g
quadri
- Feuilles & entete CESR 229 x 324, 80 g
quadri
- Paiement sur march : A3 pile jaune,
130g, 1 couleur 4 faces
- Carnets de Recepisse de dept :
162x229, 50 feuilles en 2 exemplaires,
autocopiant numerotes
Cartes de visits : 2 formats
Les candidates ont la possibility de pre-
senter une candidature pour un ou plu-
sieurs lots.
9-Lieu de livraison : II sera indique sur
chaque bon de command et concern
tout le territoire de la Martinique
10-Delai d'execution des prestations Ils fi-


gureront sur chaque bon de command
et varieront selon I'importance de la com-
mande entire 4 et 30 jours.
11- Contenu du dossier de candidature a
produire au titre de I'agrement Situation
propre du candidate :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation a Atre titulaires du
march (disponible sur internet a
I'adresse suivante
www.colloc.bercy.gouv.fr, theme : mar-
che publics)
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modele DC 1 dans sa version fevrier
2011)
(disponible sur internet & I'adresse sui-
vante : www.colloc.bercy .gouv.fr, theme
: march publics)
* Capacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites economiques et financiers :
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- une description de I'6quipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernibre annee.
12-Criteres de selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees
au regard des trois critbres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
13-Date d'engagement des consultations
Des candidates seront, apres analyse des
dossiers de candidature regus, agrees
pendant une period de 12 mois. Ils se-
ront, pendant cette period invites a re-
mettre une offre pour chaque command
de la region portant sur les products objet
de la present consultation.
14-Pieces A fournir pour la remise des of-
fres pour chaque consultation
- devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema et description tech-
nique des prestations proposes
15- CritBres de jugement des offres :
Aprbs chaque consultation, la com-
mande sera attribute a I'entreprise pre-
sentant I'offre economiquement la plus
avantageuse sera appreciee en function
des criteres enonces ci-dessous :
1 .La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee a partir de la note m6thodolo-
gique demanded dans la rubrique ci-des-


sus intitulee << Pieces a fournir pour la re-
mise des offres : affected d'un coeffi-
cient 6
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Ces criteres pourront lors de chaque
consultation etre affines, completes et
portes a la connaissance des candidates.
16-Presentation du dossier de candida-
ture Le dossier de candidature constitute
de I'ensemble des justifications mention-
nees au 11 ci-dessus sera mis sous pli
cachete portant I'adresse et les mentions
suivantes :
M. le President du Conseil regional de la
Martinique
A I'attention du Service de la Commande
Publique
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 Fort-de-France Martinique
Objet : Candidature pour I'acquisition
d'imprimes administratifs>
Lot no
<, Ne pas ouvrir >
17-Date limited de reception des offres : 06
septembre 2012 A 12 H 00 (heure de
Martinique)
18-Delai laisse au candidate attributaire
d'une command pour produire les attes-
tations sociales et fiscales : 8 jours ca-
lendaires
19-Instance charge des procedures de
recours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Te : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
20-Organe charge des procedures de
mediation : Comite consultatif de regle-
ment amiable des litiges de PARIS 29
rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Telecopie :
01.44.42.63.37
21-Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent Atre obtenus concernant
I'introduction des recourse : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
22-Autres renseignements :
Procedure demat6rialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marches publics >
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
La transmission par voie electronique des
dossiers d'offre n'est pas autorisee.
23-Date d'envoi du present avis a la pu-
blication : 07 aout 2012 FB6087








RESULTAT DE MARCH
Department de publication : 972
Annonce no 12- 142572


Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur: Conseil Regional de La Marti-
nique
Correspondent: service de la command
publique, rue Gaston Defferre Cs
50601, 97261 Fort de France Cedex Mar-
tinique, tel. : 05-96-59-63-00, telecopieur
: 05-96-72-68-10
Adresse internet du profile d'acheteur :
http://www.cr-martinique.fr-rubrique
,Marchespublics >.
References de I'avis d'appel public a la
concurrence :
Mis en ligne sur Internet le 03/04/2012
jusqu'au 16/04/2012
Reference d'identification du march qui
figure dans I'appel d'offres : sfi-Formniv2-
12-032
Objet du march : formation -action de
niveau II en direction des Representants
du personnel et des militants du Conseil
Regional de Martinique.
CritBres d'attribution retenus:
Offre economiquement la plus avanta-
geuse appreciee en function des criteres
enonces ci-dessous.
-I'offre economiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des cri-
teres 6nonces ci-dessous : expertise de
ou des intervenants proposes(s) 60 %
(coefficient 6) methode, organisation pe-
dagogique et technique d'animation 40 %
(coefficient 6) ;
- le prix affected d'un coefficient 4
Type de procedure : procedure adaptee
Nom du titulaire /organisme : Association
Martinique de formation continue supe-
rieure, campus de Schoelcher B.P. 7216,
97274 Schcelcher, tel. : 05-96-61-10-26.
Date d'attribution du march : 31 mai
2012.
Nombre total d'offres reques : 01
Date d'envoi du present avis a la publica-
tion : ler ao0t 2012
Elements non publics
Criteres sociaux ou environnementaux :
aucun
Elements de facturation:
NumBro de bon de command d'insertion
au BOAMP: 12CP011
Libelle de la facture : Conseil Regional de
Martinique Service de la Cde Publique
rue Gaston Defferre CS 50601, 97261
Fort de France Cedex Martinique
Siret : 23972001400046
Classes de profile : Region
Classification des products:
Services d'administration publique
Mots clefs:
Formation
Indexation de I'annonce:
Date jusqu's laquelle cette announce dolt
etre disponible sur le site de consultation
http///www.boamp.fr : 30 aoOt 2012
Department des travaux ou des presta-
tions : 972
Resume de I'objet et du lieu du march :
formation -action de niveau II en direction
des representants du personnel et des
militants syndicaux du conseil regional de
Martinique a Fort de France Cedex
Identification du service public : Conseil
Regional de Martinique FB6088


w I


OR 01 no 2 p- PageI


I ANOCSUAE






http://www.iournal-iustice-martinique.com


28eme tour bes YoLes: Le Marin entire bans La cour bes mapipis

La 28ieme edition du tour de Martinique des yoles rondes n'a pas
6te de tout repos pour la federation des yoles rondes. Le passage
de la depression Ernesto aura chamboule le deroulement de la ma-
nifestation. La Federation a su avec determination et concertation
avec les coursiers prendre les bonnes decisions pour proteger la
vie des hommes. C'est un nouveau sujet de reflexion pour les mois
a venir. Au niveau sportif, les supporters marinois sont a la fete,
certes pas encore aussi nombreux que les franciscains ou rober-
tins, mais presents pour supporter la digne h6ritibre de Monoprix.
Brasserie Lorraine/Isuzu aura forge sa victoire des les premieres
tapes du tour avec serenite, conserve et fortified son advantage. Le
jeune patron Johan Jacqua et ses hommes ont durant les tapes
eu cette baraqua, avec leur experience et ce brin de chance qui
sourit au vainqueur pour reporter avec panache le 28ibme tour de
Martinique. II entire dans la cour des mapipis et met fin a la domi-
nation Frangois/ Robert pour donner encore plus de piment dans
le tour. UFR/Chanflor, bien malheureuse, aura fait preuve de com-
bativite en remportantr trois victoires d'etapes. Les franciscaines
n'etaient pas a la fete meme si deux d'entre-elles sont sur le po- Les coursiers de Brasserie Lorraine ont rendu hommage au pionnier Desir6 Lamon
dium. Bravo a tous pour I'effort et le courage. Vive le 29ieme Tour. qui a reported le 1er tour en 1985 sur Monoprix

Podium 2012:
1)Brasserie Lorraine /Isuzu "
2)Joseph Cotrel/LeaderMat
3)Rosette /Orange .


Les yoleurs sont de plus performants grAce a leur travail en amount

Jeux otympiques: Des et6en6es


Le phenomene Usain Bolt entire dans la legende du sprint. Le
Jama'fcain Usain Bolt ( 25 ans -1,95 m, 94 kg) rejoint une autre
16gende de I'athl6tisme, Carl Lewis. II a su conserver le titre su-
preme du 100 M avec a la cl6 le deuxieme chrono de I'histoire
(9'63), a cinq centiemes de son propre record du monde.


La manifestation la plus populaire de la Martinique a tenu ses promesses en depit
du trublion Ernesto


Le Guadeloupeen Teddy Riner est devenu & Londres champion
olympique de Judo des plus de 100 kg, obtenant, a seulement
23 ans, le seul titre qui manquait encore a son immense pal-
mares.


^lF $eui OR Ait2 B-us ic eI 20


[ CULTURE