<%BANNER%>
PRIVATE ITEM
Digitization of this item is currently in progress.
Justice
ALL ISSUES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00251
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Creation Date: February 2, 2012
Publication Date: 07-05-2012
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
newspaper   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373
sobekcm - UF00088914_00226
System ID: UF00088914:00251

Full Text
Ie hebdomadaire d'information communist


Jeudi 5 Juillet 2012 92ne Annee N' 27 Martinique: 2,00 E France: 2,40 E DOM: 2,20


IEDOM
800 emplois perdus
dans La construction
en 2011

Conseil General:
Affaire Fanon : "Un
triste Jour"
^'^^^^^^^ ^^^^^^^ ^^^^^^^^ ------- -- ^^B^T-M- IMHIM-MM^^t


-- T






http://www.iournal-iustice-martinique. com


Sa ka Pale .................. p. 2

Eaito ..................... .p.
- Repondre a 'urgence social

Luttef ociale ............t..4/5
- CDMT : Appel a la resistance
- Le dialogue social en panne
- Casinon de Schoelcher

Eco/$ocial ...............p. 6/10
- Gestion de I'aeroport Aimd Cesaire
- Luttes contre la fraud
- AMPI : "Faire face a la crise"
- Smic : une hausse ddcevante
- Le PIB martiniquais et Zorro
- Observatoire des prix
- Construction : 800 emplois perdus

Politiue.....................p. 11
- Laffaire Fanon au Conseil General

France ................ .. 12/13
- L'austiritd a la sauce hollandaise
- Sommet europden des 28 et 29 Juin

NotreAmeriue .............. 14
- Braves d'Amdrique

Pan leMone ...........t..14/15
- Afrique et monde arabe
- Flash Hebdo

Annol efigale ..........p. 16/19

ort,/Culture. ............f. 20
- 31~me Tour cycliste
- 414me Festival de Fort-de-France
- Les Lumina de la jeunesse




"JUS TICE ""
Administration & R6daction:
T61. : 05 96 71 86 83
Fax : 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tel. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennae[ GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
^Tel.: 0596 73 14 54


Les ethylotests oblifatoires partir Ou lerjuiUet 2012

Depuis le lerjuillet 2012, tous les conducteurs d'un vehicle terrestre a moteur doi-
vent poss6der un 6thylotest.
L'ethylotest doit se trouver dans le vehicle, en 6tat, en condition de validity, conforme
(norme NF ou 6quivalant) et disponible immediatement. Pour les 6thylotests chi-
miques, il est conseille d'en avoir deux, afin de pouvoir I'utiliser avant de conduire.
Le d6faut de possession d'un 6thylotest est possible d'une amende de 11 E, mais la
verbalisation ne donne pas lieu a retrait de points sur le permis de conduire.
Cette infraction ne sera sanctionnee qu'a partir du ler novembre 2012.
Pour rappel, ii est interdit de conduire avec un taux d'alcool superieur a 0,5 g d'alcool
par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expire. Les sanctions encourues
vont jusqu'a 2 ans de prison, 3 ans de retrait de permis et 4 500E d'amende.
En Martinique un quart des accidents mortels sont dus a I'alcool: 13 vies auraient pu
6tre ainsi epargnees en 2010 et 2011.
Actuellement, difficile de se procurer I'6thylotest : pharmacies, stations-service et
grandes surfaces ne sont pas approvisionn6es.

Des aies pour a recuperation y'eu pluie
La Region Martinique a mis en place des aides financieres a I'acquisition d'un sys-
teme de recuperation d'eau de pluie (SREP). Le syst6me de recuperation des eaux
de pluie permet d'avoir une autonomie en eau et de profiter de cette reserve pour
des usages multiples au moyen de citernes d'une capacity de 1 000 a 10. 000 litres.
Cette aide au SREP intervient dans la continuity de I'aide regional existante t des-
tination des agriculteurs disposant d'une Surface Agricole Utile (SAU) de 3 hectares
au maximum. L'objectif est de participer au developpement durable en ayant une ac-
tion sur la resource naturelle (Objectif du Schema Directeur d'Am6nagement et de
Gestion des Eaux- SDAGE) et de "Riduire la vulnirabiiite des populations face aux
alias cimatiques. La ricupiration des eaux de pluie permet notamment de limiter Ies
risques d'inondation en retenant 'eau a la parcelTe". Tout ceci permettra par la meme
de normaliser le secteur de la plomberie par la formation et la labellisation des pro-
fessionnels. L'aide g6nerale a destination des particuliers sans prise en compete des
conditions sociales, sera de 30 % du prix total de I'installation du system de r6cu-
peration des eaux de pluie. L'aide social en faveur des personnel a faibles revenues
sera de 80 % du prix total de I'installation. Ne sont concernees par cette aide boni-
fiee que les personnel ne d6passant pas la premiere tranche du bareme des imp6ts,
soit un revenue fiscal de reference inf6rieur A 5 963 E en 2011.

Rencontre-debat: "i divini lekol-la Matinik "

Radio As6 Plere Annou Lite et le Restaurant "6 Porte d'Afrique" ont le plaisir de vous
inviter 6 la rencontre-d6bat "Kabtchli"le samedi 7 Juillet 2012 de 11h30 b 13h00 au-
tour du theme : "Ki divini ~kolf-fa 9Matinik?"au restaurant "6 Porte d'Afrique"- 20
rue de la fontaine Gueydon Fort-de-France.
Cette rencontre-d6bat sera animee par :
Patrick Jean-Baptiste, secr6taire general de I'UGTM Education
Jocelyn Jaubert, secr6taire g6enral de la CSTM Education
Max Catayee, membre du SNETAA-FO
Claude Nicole, president de I'UPEM, Union des Parents d'Elbves de Martinique
Vous avez la possibility de dejeuner sur place en reservant au 0596 71 97 53 ou au
0696 21 64 86. Cette rencontre-d6bat sera retransmise en direct sur les ondes de
Radio Ase Plere Annou Lit6 94.9 MHz/107.8 MHz.


La Martinique n'oublie pas Thierry Dot

Le Martiniquais Thierry Dol, pris en otage au Niger
dans la nuit du 15 au 16 septembre 2010, avec quatre
autres Frangais, un Togolais et un Malgache, em-
ployes des societies frangaises Areva et Satom, par la
branch d'AI-Qaida au Magreb Islamique (AQMI), est
soutenu moralement par toute la Martinique, y com-
pris les militants communists et leur journal Justice.


!V


5A A FAn


Hi 2rmfrr 1-ircn'27 Page2





http://www.ioumal-iustice-martinique.com


Reponbre 'a 'urgence social et preparetl'avenir


C'est peu de dire que la decision de n'augmenter le
salaire minimum que de 2 % a suscite deception et
doute A I'egard du nouveau pouvoir socialist. Car
avec 21,50 E de plus par mois et un salaire mensuel
de 1 117,50 euros au lieu de 1096 euros qu'est-il
possible de faire au niveau o0 se trouve le coOt de la
vie dans notre pays ?
Et pourtant la croissance commence au bas de la
feuille de paye. Ceux qui vivent avec le smic ne spe-
culent pas mais alimentent I'economie reelle.
En Martinique, la dernibre note de I'lnstitut d'6mis-
sion des DOM pour le debut de I'annee 2012 indique
que "fe cimat des affairs est atone" et que "fa consommation
des manages manque de vigueur dans un cimat f incertitude,
compete tenu de ha dlgradcation de fa situation de Cempfoi". L'ac-
tivite du BTP se degrade depuis fin 2011. L'INSEE
nous rev6le que I'emploi salaries a encore diminue en
201,1. Plus significatif, "'empfoisa[ariedansfaconstruction
est en chute i6re" alors que chaque semaine on nous
rebat les oreilles sur les emplois "g'neres"par le plan
de reliance regional no 1. Bref, le pays baigne en
plein marasme, malgre les rodomontades de ceux
qui croient detenir un pouvoir de decision reel.
II est en reality entire les mains de I'Etat franrais et
des capitalistes qui dominant cette economic.
Le gouvernement Hollande-Ayrault s'appr6te & ap-
pliquer une politique de rigueur renforcee pour limi-
ter les deficits publics laisses par la droite et
respecter les dogmes neoliberaux edictes par I'Eu-
rope au service de la Finance. II est question apres
le dernier sommet europeen de faire ratifier par le
Parlement frangais le dernier trait europeen dit
"'Merozy"sur la stability, la coordination et la gou-
vernance (TSCG) qui renforcerait encore plus I'aus-
terite et depouillerait la France de sa souverainete
en matiere budgetaire. A fortiori les R6gions dites "uf-
trapniphiriques".
Certes, la situation est explosive en Europe et le
risque d'un serieux decrochage de la zone euro n'est
pas ecarte en depit des resultats presents comme
benefiques du dernier sommet europeen des 28 &
29 juin oO I'effondrement de I'Espagne et de I'ltalie a
ete evit6 de justesse et impose A Angela Merkel.
Comme quoi, il n'y a pas de fatality du pire.
La verite est-toute simple : sans une politique de re-
lance construite sur de nouveaux modules de deve-
loppement, sans degager les grands choix
d'investissement de la dependance et des diktats de
rentabilite des marches financiers, la sortie de crise
fuira A I'horizon sous les coups de boutoir des poli-
tiques d'austerite.


Cela implique une
rupture en France
et en Europe. Une
lutte id6ologique
d'ampleur s'en-
gage sur ce terrain
car le rapport des
forces n'a pas 6te
fige par les elec-
tions.
Notre pays la Mar-
tinique, pour sa
part, vit une crise
specifique aggra-
vee par la crise ca-
pitaliste. II vit &
I'heure de I'urgence social apres dix annees de de-
gradation des conditions de vie..
Oui, en Martinique, pr6carite, pauvret6 et ch6mage
sont des phenomenes de masse.
Emploi, vie chere, salaires et pouvoir d'achat, loge-
ment, Ecole, sante, etc, sont des priorities. Et il faut
placer le nouveau gouvernement face a ses respon-
sabilites et a ses engagements :
- proposer des emplois aux jeunes;
- prendre des measures serieuses centre la vie chbre;
SSauver les h6pitaux publics;
- Arreter les suppressions d'emplois dans I'6duca-
tion;
- Augmenter les bas salaires, les retraites et les mi-
nima sociaux;
- Etc.
En meme temps, il faut preparer I'avenir. En effet, la
question demeure d'un changement de riodele de
developpement. Au centre de ce nouveau module de
d6veloppement endogene et solidaire, il faut ame-
liorer et renforcer la production locale : produire et
consommer martiniquais, aller vers I'autosuffisance
alimentaire et pour cela cr6er une Banque publique
de DNveloppement et mobiliser 1'6pargne martini-
quaise (6 milliards d'euros).
Nous pensions que la gauche frangaise doit passer
un contractt de D6veloppement et de Responsa-
bilit6"avec chaque pays de I'outre-mer sur la duree.
Car c'est aux Martiniquais eux-m6mes d'apporter
des r6ponses a leurs problmes avec I'appui et I'aide
de la R6publique frangaise.
Chaque jour qui passe nous rapproche de la n6ces-
site de la rupture avec le vieux system ici comme IA-
bas.
Michel Branchi


V I 'I,


r- C E






http://www. ournal-justice-martiniaue.com


11imme Congres CDMT: un appel la resistance


1rang : Raymond Lavenaire, Fabrice Celestin (N), Jacqueline Tally(N), Frank Ray-
mond, Philipe Pierre-Charles. 2ieme rang : RenB Apat (N), Claude Raymond Cos-
sou (N), Louis Felix Filet(N) et Roger Lanoix (N) nouveau au secretariat general
Durant trois jours (les 28, 29 et 30 juin), 276 delegues CDMT
ont planche sur la situation social et I'avenir du movement
ouvrier, lors de leur 11i6me CongrBs, au Hall des sports de
Sainte-Luce. Un change de points de vue qui s'est deroule en
presence de I'UGTG de la Guadeloupe et de Solidaires de
France.
Au niveau international, le syndicate constate un reveil des luttes
et une extension de la combativite des travailleurs. S'il a
constate un repit dans les attaques en France, cela a ete de
court duree, comme le demontre "le simulacre d'augmentation
du SMIC, dnrisoire par rapport awx 6esoins". II se dit inquiet de
nouvelles attaques contre les salaries, notamment a cause de
la precipitation du president Hollande A fairesigner le pacte de
stability budgetaire europeen.
En Martinique, la question de I'emploi qui s'aggrave preoccupe

Braves sodades: Le dialogue social en panne


au premier chef la central syndicale. Pour le syndicate, il n'y a
pas de fatality & avoir un taux aussi eleven de ch6mage. II est
question de renforcer la lutte centre les licenciements, la pre-
carite et pour I'emploi. Des initiatives seront prises a cet effet.
La CDMT regrette la mise en retrait du K5F en raison du peu
d'engagement de certain syndicats. Philippe Pierre-Charles,
reelu secretaire general, deplore que la reconnaissance du fait
syndical martiniquais ne soit toujours pas effectivement appli-
quee. "Lors de la conference social, personnel n'est appelC a par-
Cer au nom des travaiffeurs martiniquais, pourfaire entendre Ceur
preoccupation sur des sujets tels que Cemploi, les salaires, [a pre-
carite fegaliti", declare-t-il pour illustrer son propos. Le syndi-
cat s'adressera aux parlementaires afin qu'ils relayent sa
protestation.
L'accent sera egalement mis sur le secteur Hetellerie, notam-
ment I'h6tel la Baie du Galion. Le syndicate compete proposer
une rencontre entire les collectivites, les salaries et I'employeur
afin de trouver une solution aux 25 licenciements annonces.
La CDMT lance un appel aux salaries des structures d'aide 6 la
personnel, aux ambulanciers et a ceux de I'h6tellerie afin de
trouver les voies pour imposer une negociation global.
Au niveau interne, le second syndicate martiniquais, faisant re-
ference au nombre de ses adherents, a mis en avant ses failles
et ses faiblesses. Le nouveau secretariat general, de 9 mem-
bres don't 5 nouveaux, aura la tAche de redresser la barre et
de travailler pour "etre plus efficace".
Le mot d'ordre retenu par les congressistes : resistance face a
la crise qui est loin d'8tre achevee.


SME:La luttedpay
Le personnel de la Societe Martiniquaise des Eaux, au terme
d'une gr6ve entamee le 25juin, a repris le travail le 29 juin. Les
Negociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les revendica-
tions salariales et les conditions de travail etaient bloquees.
L'intersyndicale CDMT/FO n'ayant pas voulu negocier avec la
directrice des resources humaines, il a fallu attendre le retour
du directeur pour s'asseoir a la table des negociations. Apres
plusieurs heures, les agents se sont declares satisfaits du com-
promis trouve entire les deux parties. II aura tout de meme fallu
que les consommateurs fassent les frais d'un reseau non en-
tretenu durant la greve.

BNP: SMBEF et CFDTen conflict
Le ton monte entire la CFDT et le SMBEF au sein de la banque
BNP. Le motif de cette passe d'armes entire les deux syndicats
est une plainte deposee pour diffamation par la secretaire de la
CFDT,'Christiane Blacodon-Menil, contre deux delegues syn-
dicaux SMBEF. Une premiere dans I'histoire social des
banques et 6tablissements financiers 6 la Martinique. Cela sus-
cite 6videment de la disapprobation dans la banque. "Laplai-
gnante aurait dX2 se garder de saisir les tribunau_ car certain
propos qu'elfe-mime a deja tenus en pu6Cic tant a rencontre du
patronat, qu'ad encontre des syndicats ne renvoient pas Cimage
de personnel respectueuse, vertueuse, moraiste" a -t-on a pu en-
tendre .


Les deux salaries syndiqu6s aux SMBEF ont ete mis en exa-
men par un juge d'instruction. Mme Blacodon leur reproche
d'avoir declare: "Les tracts de la CPFDTsont tilCguidespar a Di-
rection de Ca BXNP ... Ca DiDiguie syndicate CFDT BMVP P
WQUVE gagnerait dfaire valoir ses droits ad a retraite". Le se-
cretaire general du SMBEF, Joseph Nonone, appelle A la "paix
social" et invite "Ca direction de la 6anque a prendre toute initia-
tive de nature a disamorcer cette "6ombe", ajoutant que "Ce plus
t6t serait Ce meifCeur, car, personnel ne sortira gagnant de cette 6a-
taiCle".


Le CreditModernesomme d'augmenter lesre-

enus 0e ses employes
Le personnel du Credit Moderne affilie A la CGTG est en greve
depuis le lundi 25 juin 2012 pour s'opposer 6 I'attitude jugee
meprisante du directeur, qui veut faire trainer les negociations
annuelles obligatoires. Les principles revendications portent
notamment sur une revalorisation des salaires (115 E par mois),
la demand d'une prime exceptionnelle de 1 000 E, I'obtention
d'une prime de depart a la retraite (representant 9 mois de sa-
laire), la mise en place d'un temps parties permettant de tra-
vailler 4 jours sur 5 et la participation des elus au plan de
formation. Le personnel est mobilise et pret a se battre pour ob-
tenir une revalorisation de ses revenues.


i UT SS IALES I


r '411m^^mm ysnS'*7VCg





http://www.iournal-iustice-martiniaue.com


Sante: La fusion toujours en cause
L'intersyndicale (CDMT CGTM FO SASM UGTM) de la
sante a decide de faire du 5 juillet, une journee d'action sym-
bolique pour "la defense de C'i pitalpublic, ie gelde lafusion, le
maintien des emplois, la quality et (a sicuriti des soins pour Ces pa-
tients". Elle prevoit une double action, consistent d'une part a
arborer un ruban blanc appose sur sa voiture ou sur son v6te-
ment en signe de defense de I'h6pital public, et d'autre part en
un arret de travail d'une heure, entire 10h A 11h, dans tous les
secteurs d'activite, en se placant devant I'etablissement. Les
organizations syndicales sont contre la proposition de fusion
qu'entend mettre en place I'Agence R6gionale de Sante. Pour
eux, "ifs'agit ia dune solution comptable et non humaine". Is re-
clament la mise en place d'une veritable concertation dans le
cadre de la commission regionale de concertation avant toute
decision concernant la fusion. Parlementaires, elus, ministres
sont alerts sur cette situation. L'intersyndicale sera reque le 9
et le 13 juillet par le directeur de I'ARS, Christian Ursulet. Pour
ce dernier, seule la fusion peut permettre a I'h6pital public de ne
pas sombrer. "Le statu quo et le geCde la reorganisation aggra-
veront Ce trou financier, Caisseront passer opportunity de reclas-
sement vers le midico-socialet pricipiteront vers des plans sociaux


durs ", declare -t-il. II plaide pour placer "fintiret despatients et
de (a Martinique avant toute preoccupation catigoriele et insti-
tutionnefle ".
Le secretaire general de I'UGTM sante, Serge Aribo, dans une
lettre ouverte s'offusque que "Vne restructuration est un moyen
et non une fin, cefCe qui est actueflement mise en oeuvre en 9Marti-
nique loin d'amiliorer [a quality du service rendu auwpatients, est
entrain de la ditiriorer. Nom6re de praticiens hospitafiers ont dj-
missionne en queCques mois, alors que Fun des axes forts de cette
restructuration itait d'attirer plus de medecin. Les h6pitaux en
Martinique se sont encore appauvris dun certain nom6re de sp6-
ciatistes dans [a plus grande indifference et quefquesfois dans le
plus grand mipris".

Jarin Oe ChJteau GaiUarW : roit e retrait
Les 15 salaries de I'entreprise Jardin de Chateau Gaillard, au
Morne- Rouge, ont decide d'exercer leur droit de retrait A cause
des conditions d'hygiene et de security sur le site. Ils travaillent
dans la poussiere sous des series a une temperature de plus
40 degrees.
C.B


Casino be Schcecher: la municipality riclame un prolongement be la DSP


Les salaries entire deux reux inquiets: pour leur devenir.


Les negociations entire la municipality de Schoelcher et la di-
rection du Casino Piazza- Bateliere se sont soldees par un
echec. La municipality "ajugi foffre du Casino PCazza- Bate-
iere irreceval6e". Les deux parties avaient jusqu'au 30 juin pour
signer un accord sur le renouvellement de la delegation de ser-
vice public (DSP). Les conseillers municipaux, r6unis le ven-
dredi 29 juin, ont juge "[a demand inadmissible du Casino
ejigeant de notre coClectivite une 6aisse significative dun million
dfeuros par an de (a quote-partfinancire qui doit lui etre reversee.
Et d'ajouter qu'il n'est pas du seul resortt de la Ville de suppor-
ter les investissements du casinotier." Pour tenter de trouver un
accord dans une situation apais6e et ne pas laisser le senti-
ment que la municipality ne tente pas tout pour conserver le
Casino sur son territoire, les elus municipaux ont autorise (( le
Maire a solliciter de I'Etat, une prolongation par voie d'avenant
pour un an, de la DSP aux conditions actuelles du Cahier des
charges ). La Ville de Schoelcher a la ferme conviction qu'il
existe des solutions possibles pour garantir I'avenir du Casino
sus son territoire, pretend le conseil municipal. "Cette annie de
prolongation devrait permettre auxparties concernies de retrouver
un climat serein et apaise en vue da6outir enfin a [accordsatis-
faisant aux intirets partagis des employes, du casinotier et de la


Ville de Schacecher", soutient la ville.
L'actuel delegataire entend continue I'exploitation du Casino
et se declare pret a soumissionner pour I'avenir.
Colere, larmes des salaries du Casino Bateliere- Piazza en ap-
prenant que le Conseil municipal de Schoelcher a vote contre
les propositions du casinotier. Ils etaient mobilises depuis une
semaine pour tenter de faire ceder surtout la municipality de
Schoelcher, quant a ses pretentions sur la nouvelle delegation
de service public. Des salaries pris entire deux feux. D'un c6te,
la direction leur announce que les recettes du Casino sont en
baisse, passant de 23.5 millions & 17.5 millions d'euros actuel-
lement; qu'elle ne peut, en tant que delegataire, accepter le
maintien de I'actuel bareme de prel6vement. Ce bar6me, af-
firme-t-elle, a un caractere "confiscatoire", car sa reconduction
placerait le Casino Batelibre-Plazza dans une situation de de-
ficit structural. Au final, le Casino Bateliere-Plazza estime "avoir
ete au bout de ce que la conjoncture Cui permet de proposer, pour
poursuivre 'epCloitation du service public". En outre, il "affirme
avec certitude que Cexistence dun context iconomique digrade
lui interdit d'adhireraux ejigences de Cautoriti dlfgante".
La municipality tient un autre discours. Pour le premier adjoint,
les salaries sont manipules : "Les actionnaires du Casino, sous
pr6texte de crise, pour augmenter Ceurs profits, veulent d'a6ord
baisser le versement de 1a viCfe, puis dans un deux.ime temps, li-
cencier une parties de feurpersonnel C'est ld, Ieur veritable objec-
tif". Une municipality en quasi faillite, il est vrai.
Un discours que n'ont pas voulu entendre les salaries, pour qui
la mairie est "la seuCe responsa6Ce de cet jchec, car trop gour-
mande.". Cela rest a demontrer car ce n'est pas la premiere
fois que la patronat prend en otage les salaries, soucieux 16gi-
timement de la preservation de leur, emploi pour paLvenir A ses
fins : augmenter les profits.
En tout cas, 93 emplois sont menaces. Manifestement, les ca-
pitalistes tentent de tout faire pour conserver leur marge b6ne-
ficiaire, avec comme variable d'ajustement les salaries. C.B


*-- I 'I.~c~pn,~a~r


r UT I-A






http://www.ioural-iustice-martinique.com


Aeroport Aim. Cesaire: participation aes collectivites locates a Il gestion


Les Collectivites et la CCIM associes au d6veloppement de I'aeroport

En 1962, I'Etat concedait la gestion de I'aeroport du Lamentin
a la Chambre de Commerce et d'lndustrie. En ce temps-IA, 63
000 personnel utilisaient la plate-forme. "La Chambre n'apas d
rougir de ces 50 annies d'activiti", soutient Manuel Baudoin,
puisque I'aeroport est devenu une cfe essentielle de Centrie de
passagers surnotre ie avec plus dun million de voyageurs en 2011.
Cet adrogare a ite pricurseur et toujours auxavant-postes du dj-
veloppement touristique."
Durant toutes ces annees, les differentes directions qui se sont
succede a la CCIM ont apporte des ameliorations pour per-
mettre A cet equipment de rester performant et d'anticiper les
evolutions.
L'Etat a decide de reprendre la direction de cette concession
aeroportuaire tout en permettant aux collectivites locales, qui
ont des aspirations sur le developpement strategique de I'ae-
roport, de trouver leur place. II fallait trouver une structure afin
de permettre hux collectivites locales de prendre part A cette
nouvelle gouvemance tout en permettant A la Chambre de
Commerce de continue & exercer le savoir-faire accumule.
II a ete done decide de sortir de cette 6conomie administree
avec la concession a un 6tablissement public pour passer A
une society commercial A capitaux publics. Un decret paru au


Journal official du 7 juin dernier a entering la creation de la So-
ciete Anonyme par Actions de I'Aeroport Martinique Aime Ce-
saire (SAMAC) avec un directoire et un Conseil de surveillance.
La premiere assemblee general s'est tenue le 27 juin, qui a
permis d'adopter les status du Directoire et du Conseil de Sur-
veillance. L'Etat y demeure majoritaire, avec 60 % du capital ,
la CCIM en conserve 25 %, la Region Martinique dispose de
10 %, le Conseil general de 10 %, la Ville du Lamentin de 4 %
et la ville de Ducos de 1 %. "C'est une exceffente chose qu'd [afois
Ces socioprofessionneCs, d travers la Chambre de Commerce, et Ces
ilus, au travers des collectivitis CocaCes participent a 1a gouver-
nance de cet aeroport, parce que c'est un outifau service du dive-
Coppement iconomique", se felicite Frantz Thodiard, directeur de
la concession a6roportuaire. La Region, don't la mission princi-
pale est le developpement economique, se doit d'6tre aux af-
faires, participer a la definition des strategies de developpement
de I'aeroport, de sa politique d'infrastructures, de marketing,
commercial ou tarifaire. Les collectivites locales sont desormais
parties prenante des arbitrages et des decisions strategiques.
Cela leur conf6re egalement une responsabilite financiere
quant aux investissements futurs. "L'action estplusglobafe, plus
partenariae", souligne le representant du prefet Jean-Rene Va-
cher.
La Chambre restera un pivot de cette nouvelle governance
puisqu'elle assurera la presidence du directoire ainsi que du
Conseil de surveillance pour ne pas destabiliser la plate-forme
aeroportuaire, mais elle devra partager les commander.
Cette nouvelle governance permettra, selon Frantz Thodiard,
pressenti pour 6tre le president du directoire, "un processus de
decision plus rape par e directoire, une plus grande capacity d'in-
tervenirpour e d6veloppement de fairoport. 'neplusgrande rjac-
tivite au. demands des clients de ~a plate-forme et de riconomie
martiniquaise."
Par centre, les passagers ou clients ne devront pas 6tre affec-
tes par cette governance, pas plus que le personnel de droit
prive de la society aeroportuaire, ni celui de la Chambre qui
sera mis & disposition de la society aeroportuaire.
C.B


Lutte contre la fraube: Plus be 5 millions Y'euros be malversations


Le Comite operationnel departemental anti-fraude (Codaf) est
charge de definir les procedures et les actions prioritaires A
mettre en place pour ameliorer la coordination de la lutte contre
les fraudes portant atteinte aux finances publiques et contre le
travail illegal. Les differentes composantes du Codaf ont fait le
bilan de I'annee 2011 et un point sur le premier semestre 2012.
Les different services ont realise 149 operations dans les sec-
teurs de I'agriculture, du BTP, des transports et de la restaura-
tion. Le travail est dissimule revient souvent dans les infractions
relevees.
Les services sont passes A la vitesse superieure en raison des
moyens supplementaires alloues A la lutte contre la fraude. "IC
y a une vraie mobilisation et une determination", affirme Laurent
Provost, le prefet. Ainsi, au course du premier semestre, 131
operations ont 6te menees, et dans 32 cas on attend l'6valua-
tion du prejudice. Plusie'urs secteurs sont dans la ligne de mire
des contr6leurs, 1a o0 le travail dissimule occupe une place im-


portante : I'agriculture, le BTP, le transport, la restauration, le
commerce. Ainsi, plus de 5 .3 millions d'euros de fraude ont 6te
tonstates. Parmi les'raisons de ces detections de la fraude :
un croisement des different fichiers des organismes sociaux,
des enqu6tes plus poussees. Comme celles effectuees chez
les bijoutiers, don't beaucoup etaient en infraction: ils ne te-
naient pas de registre de police pour la tracabilit6 de I'achat
d'or, ce qui s'apparente a du vol et 6 du recel. Ils ont ete ver-
balises. La tentation A la fraude lors d'operations de defiscali-
sation est egalement sur la sellette, comme on I'a vu
derni6rement avec les fraudes revelees sur les bateaux de loi-
sirs. Le travail illegal est 6galement traque. Le prefet souligne
que I'exercice du travail illegal ne rend pas service A I'6cono-
mie, ni aux salaries. Les contrevenants s'exposent a des sanc-
tions lourdes allant jusqu'a la fermeture administrative pour les
entreprises.


F' IImet ,,. tticKagf6A


COISOCIA 0






http://www.iournal-iustice-martinique. com


AMPI :"t faut tenir face La cruise 6ecLare Pierre Marie-Joseph


L'Assembl6e gen6rale de I'Association Martiniquaise pour la
Promotion de I'lndustrie (AMPI) s'est tenue le vendredi 28 juin
en presence d'une d616gation d'industriels de la Dominique, du
pr6fet et du representant de la Region. L'occasion de dresser le
bilan et d'evoquer des perspectives. Le repr6sentant des in-
dustriels dominicais, David Eliz6, a interc6d6 pour une meil-
.leure cooperation 6conomique et d'6change de savoir entire les
deux associations.
Jean Crusol, au nom de la Region, a present les measures r6-
gionales pour faire face a cette situation atone". II a mis en
avant I'accompagnement de la Region dans le plan de reliance
2 a destination de I'initiative privee. L'Etat, par la voix de Lau-
rent Prevost qui se veut 6tre un acteur parmi les autres, a lui
aussi, advance les actions locales en direction des entreprises.
Que ce soit la formation, le haut debit, les fonds europeens,
I'acces au credit ou la lutte centre le travail illegal, il a 6nonce
une panoplie de measures pour accompagner les entreprises
dans leur developpement. II n'a pas oubli6 le dialogue social
en appelant les employers a 6tre irr6prochables en ce do-
maine s'ils veulent que le droit du travail soit respected.
Une rencontre qui se tient dans un climate plut6t "morose "pour
les industries, car "la cruise est ld, elle va durer encore un ou deux
ans. Ilconvient de s'organiser, de faire attention tout en se struc-
turant", declare Pierre Marie-Joseph, president des MPI.
Selon les chiffres mis en avant par les MPI, I'lndustrie 6 la Mar-
tinique, c'est 8 % du PIB. Les 138 adherents, tous secteurs
confondus, ont genere un chiffre d'affaires de 1.356 milliards
d'euros en 2011. L'industrie emploie un peu plus de 4 000 sa-
laries, un effectif en baisse de 1% par rapport 6 2010. La masse
salariale a ete de 196 millions d'euros en 2011. L'une des
preoccupations majeures des entrepreneurs exprimee par le
president est la suivante : "un carnet de commandepasflorissant,
une activity actuellementfai6ie, consequence dun certain nombre
de Cois qui ont change depuis 2009. Des 6volutions qui sont allres
6eaucoup trop vite, notamment au niveau de la defiscalisation". Et
de mettre en cause le "moins argentt, la fin de I'Etat provi-
dentiel" tout en faisant valoir que "tous les budgets vont etre im-
pactisparcette cruise II faut maintenir I'activite par des measures
de compensation de tous les surcoOts, avec une certain visi-
bilite, a-t-il plaid. Le president souhaite qu'avec des person-


L'industrie martiniquaise frapp6e par la crise


nalites telles que Victorin Lurel et Marc Vizy, le gouvernement
prenne davantage en compete les problems des industries de
I'outre mer connaissant les difficulties. II parle de son "reve"de
voir "sauter Coctroi de mer rigionalpour Ce voir uniquement sur
les products imports, mais "n'etant pas "naif, il sait que la Re-
gion, pour finance ses actions, n'envisage pas cette option.
Pour autant, il insisted sur la necessity de trouver des solutions
pour permettre aux products fabriques localement d'etre plus
competitifs par rapport aux importations. Cet octroi de mer re-
gional est impose par I'Europe, faut-il le preciser.
Pierre Marie-Joseph a demanded, a propos des revendications
sociales, que "Ces salaries soient raisonna6bes et comprennent que
parmi les surcofits nous avons des coits de production, des salaires
qui sont inormes chez nous. Iffautfaire attention dans les de-
mandes. Des demands de 5, 7 % d'augmentation, je crois que ce
n'est pas raisonnable dans les temps qui courent. Iffaut que cha-
cun soit raisonna6ke pour ne pas mettre en piriC avenir".
On pourrait lui retorquer: certes la crise est Il, mais quel effort
consent le patronat? Est-il pret a limiter ses dividends et a par-
tager les benefices avec les travailleurs qui font marcher les
entreprises?
C.B


Smic: une hausse 6ecevante ae 2 % au lerjuiLLet 2012


Le coup de pouce promise par le candidate Hollande se ramene
donc, finalement, comme il fallait le craindre, a une simple au-
mene et a provoque la deception.. Le Smic est revalorise de 2
% au ler juillet, soit un gain mensuel net de 21,50 euros pour
un temps plein, a annonce le ministry du Travail, Michel Sapin.
La hausse se decompose ainsi: 1,4 % au titre de I'inflation sur-
venue en France depuis le debut de I'annee, et qui se trouve
done compensee de facon anticipee (la revalorisation legale du
Smic intervient le ler janvier); 0,6 % au titre du "coup de pouce"
proprement dit. Celui-ci se solde done par un gain net, pour les
2,5 millions de smicards francais et les quelque 16 000 sala-
ries martiniquais pays au Smic, de 6,50 euros par mois. C'est
"substantie pour les intiressis, sans distabiliser le tissu icono-
mique du pays", a pr6tendu le ministry du Travail, se vantant de
"rompre avec la politique du precedent gouvernement, qui, par dog-


matisme, refusait-tout coup de pouce".
De toute evidence, le gouvernement Ayrault a ete, dans ce dos-
sier, plus sensible aux pressions du patronat qu'aux doleances
des representants syndicaux du monde du travail. C'est "une
tres forte deception et c'est un trss mauvais sine envoy auysa-
arins, quisesont notamment epim~senfaveur de Francoi Cof-
fande", analyse la CGT qui revendique un Smic a 1 700 euros
brut. Du c6t6 du patronat, la reaction du Medef a ete mod, Je.
"I[a intigrd la rialite de ['iconomie d'aujourd'iui et Cobject, ire-
mier qui est 'emploi", a comment Laurence Pariso La
CGPME, pour sa part, se distinguait en maintenant sa crr nte
de "(a destruction"de dizaines de milliers d'emplois. Le p le-
parole du PCF, Olivier Dartigolles, denongait, lui, "unpren et


ai HirrMmg7T^Briron2-Pl


OI A I,






http://www.iournal-iustice-martinique.com


Augmenter le SMIC: utile pour I'emploi et I'activite


s6vere coup defroid", "un renoncement".
Comment vivre en Martinique avec 1096 euros nets par mois
majors de 21,50 , soit 1 117,50 euros ?
Alors que, officiellement, le co0t de la vie est superieur de 17 %
en moyenne a la France et de plus 44,6 % en ce qui concern
les products alimentaires (INSEE).
II y a au moins trois bonnes raisons d'augmenter le Smic et les
bas salaires :
1) C'est une necessity pour la justice
En Martinique, 21 % des salaries du prive sont au salaire mini-
mum, soit un salaried sur cinq, centre 14 % en France. Le coot
de la vie est plus eleven. Un Martiniquais sur cinq est en-dessous
du seuil de pauvrete.
2) C'est utile pour la croissance et I'emploi
Une veritable hausse du Smic et de I'ensemble des salaires per-
mettrait de relancer la consommation des milieux populaires et
offrirait un regain d'activite aux entreprises en mal de chiffre d'af-
faires. Ces salaries depensent leur revenue. Elle favoriserait ainsi
la creation d'emplois.


Le PIB martiniquais et Zorro

Plus on repete une contre-verite, plus eHe a des chances de
s'imposer, doit penser un certain Alain Philibert dans les co-
lonnes du Progressiste du 6 juin dernier.
II reprend un refrain qui avait fait un tube en mars 2010.
II ecrit : "Le bilan de la 2eme mandature rigionale d'AlfredMarie-
Jeanne =
* 2005: PI Retgional= + 2 %;
* 2006: +2,9 %;
* 2007: +0,3 %;
* 2008: -0,3 %;
* 2009: Ricession hlistorique !!!
2010 ouvre une ere nouvellegrace a la nouvefe politique plusprag-
matique, plus consensuefCe, pCus audacieuse... plus efficace
puisque FlNSEE Iui attri6ue + 4,6 % de croissance du PIO ri-
gional'. Fin de citation.
Le PIB est le Produit Interieur Brut ou Richesse annuelle de la
Martinique.
Ainsi, la fausse accusation formulee par Jean Crusol contre
I'ancien president du Conseil regional d'etre responsible de la
panne de ia pseudo- croissance en Martinique continue a faire
flores. Pourtant, le taux de croissance de I'econonrie martini-


Certes, pour que cette hausse des bas salaires soit securisee et
la plus efficace possible, elle doit etre completee par une action
centre la precarit6 et pour une meilleure couverture de la
consommation par la production, ce qui appelle d'autres trans-
formations au niveau du credit et de la politique de developpe-
ment. II faut privilegier et stimuler la production locale. II faut
associer la hausse du pouvoir d'achat a une autre politique de
D6veloppement.
3) Non, ce ne serait pas forcement la mort des PME/TPE!
Jusqu'ici, la moderation salariale n'a pas sauve les PME et TPE
de la crise, bien au contraire. Avec le gel des salaires et la
baisse du pouvoir d'achat, ces entreprises sont confrontees a un
manque de debouches. Ainsi, beaucoup de travailleurs au Smic
sont salaries du batiment, de la restauration et de I'h6tellerie,
des services 6 la personnel, ou encore des salaries de la distri-
bution ou des commerce. Une hausse du Smic des salaries de
ces secteurs n'aura pas de consequences sur la competitivite
de leurs products ou services. A la condition que ces entreprises
ne soient pas mises en coupe reglee par leurs donneurs d'ordre.
La CGT propose d'inscrire dans la loi I'interdiction d'imposer des
prix en-dessous de ceux du march.
Le financement de ces entreprises et les charges financieres
qui y sont associees sont aussi important pour leur survive ou
leur developpement. Nous proposons la creation d'une Banque
publique de D6veloppement appliquant des taux d'interet bas,
voire meme negatifs, suivant les projects des entreprises et no-
tamment en function de leur politique salariale.
De plus il faut mettre en place une modulation de la politique
fiscal et social des entreprises. Au lieu d'exonerations de co-
tisations sociales sans contrepartie, les cotisations sociales tout
comme I'imp6t sur les societies (IS) devraient etre modules en
function de la politique salariale de I'entreprise. Si celle-ci
s'avere deplorable, I'entreprise se verra appliquer, par example,
un taux d'imposition beaucoup plus eleven pour I'IS, tout comme
celui applique aux cotisations sociales.
Michel Branchi


quaise ne depend pas- et loin de I1 des decisions et actions
de la Region don't le budget ne represente que 4 a 5 % du PIB,
mais des decisions de I'Etat, de I'Europe, des banques et sur-
tout des capitalistes martiniquais. La Region ne detient pas tous
leviers de command economiques et ne jouit pas de I'autono-
mie.
Quant au taux de croissance de I'annee 2010 (+ 4,6 %), annee
de I'arrivee de Serge Letchimy a la tete de la Region, si M. Alain
Philibert s'etait donned la peine de lire I'analyse de I'INSEE
jusqu'au bout, il aurait appris qu'il est dO pour I'essentiel au re-
bond des importations et de la consommation apres la chute
de la crise de 2009 (recul de 6,5 % du PIB) et que le niveau du
PIB en 2010 n'a pas rattrape celui de 2007. Une consommation
boostee par I'augmentation de 200 E par mois des bas salaires
arrachee par le movement social de fevrier 2009. D'autant que
I'economie ce n'est pas une BMW. L'arrivee aux commander
de Letchimy en mars 2010 ne peut avoir produit des effects la
meme annee 2010 aussi rapidement, fOt-il I'heritier de Cesaire
ou Zorro. En outre, depuis 2010, I'activite est modeste et peu
criatrice d'empCoi", disent les derniers rapports de I IEDOM sur
2011.
M.B.


*Fr IS 22Ien7a


OIS t ,L I





http://ww.iournal-iustice-martinique. com


Observatoire bes prix / Un chariot-type pour faire jouer La concurrence


Au fond :. R. Register, Jean-Luc Maron et Georges Beaupreau (a droite)

Avec la fin des prix BCba, les membres de I'observatoire des
prix ont enfin sorti le premier "charriot type", ou panier de la
menagere annonce depuis janvier 2011. Les releves de ce pre-
mier chariot sont faits depuis trois mois. Seul celui du mois de
mai servira de base pour suivre son evolution. II s'agit de 62
products releves dans 5 hypermarches et 3 supermarches et
deux discounters. Ce panier type donee une information aux
consommateurs et un reelpoint sur a concurrence", veut croire le
president de I'observatoire Jean-Luc Maron, magistrate de la
Chambre regionale des comptes. Dans cette premiere vague,
on constate que le chariot varie entire 202.94E et 231 pour les
hyper et supermarches. Et pour les discounters, le chariot
passe de 128.54 E a 167.54 E. II faudra attendre la second en-


quete pour veritablement voir "quelle est (a dynamique de Ca
concurrence, carce n'est pas un indice desprir", note le president.
II announce qu'environ 30 % des articles vont varier pour 6viter
que les fournisseurs ne se focalisent sur les products qui sont
dans le chariot don't les products des marques ne sont pas confi-
dentiels. Cet outil est amene a 6voluer, sa mise en place n'est
pas parfaite, reconnatt le magistrate.
Pour I'heure, les releves auront lieu tous les deux mois, I'ob-
servatoire n'ayant pas les moyens pour un panier tous les mois.
Ainsi, le second relev6 aura lieu au mois de juillet pour une dif-
fusion au mois d'Aout disponible sur le site de la prefecture et
du minister des DOM.
Cela ne saurait remplacer un veritable contr6le des prix.
Le prix de I'eau ?
Un point d'etape sur le prix de I'eau a ete examine par les mem-
bres de I'observatoire. Un dossier qui preoccupe les consom-
mateurs. Et les premieres analyses du group de travail seront
loin de les satisfaire. Pour I'heure, le constat qui est fait est que
les < de France". La multiplicity des societies d'affermage (4) avec
peu d'interconnexions entire elles. Leur mode de gestion rend
la situation complex. Ce qui engendre un "sentiment defCou et
de manque de transparence". En 2010 44 millions de M3 ont ete
preleves a 94% en riviere. Souhaitons que le rapport qui sera
rendu en fin d'annee delivre les orientations pour atteindre I'ob-
jectif d'un syndicate unique et une mise en commun des moyens
de production.
C.B


Bildn economique etsocid 2011 de 'IEDOM ete f'INSEE

Revelation be V'INSEE: La construction a perbu 800 emplois salaries en 2011


L'lnstitut d'6mission des DOM (ledom) et I'lnsee ont pre-
sente jeudi 28 juin dernier au siege de I'ledom le bilan de-
finitif de I'annee economique et social 2011 et la
conjoncture pour debut 2012. Successivement ont pris -la
parole MM Laurent Fakhoury (ledom), Gerard Forgeot
(Insee-Martinique) et Nicolas Brun (ledom).
La principal information a ete la publication en avant-premiere
du calcul du taux de croissance 2011. Selon Gerard Forgeot de
I'lnsee, le taux de croissance du Produit Interieur Brut en
2011 serait de 1 % en volume (1,8 % en valeur) apres + 4,6 %
en 2010 et 6,5 % en 2009. Ce taux de croissance faible main-
tiendrait le PIB en-dessous de son niveau d'avant la crise de
2009. Nous avions done raison d'ecrire que le taux de crois-
sance de 2010 (+ 4,6 %) 6tait ephemere et refletait principale-
ment un rattrapage de la consommation facilitee par les
augmentations de salaires arrachees par le movement de fe-
vrier 209 (les 200 euros) et la baisse des prix Bcba.

2011 : economice rest fragile
Pour Laurent Fakhoury (ledom) I'economie martiniquaise en
2011 "restefragile depuis la crise de 2009 qui a durablement im-
pacti la confiance des agents iconomiques". Peut-etre, mais la
crise martiniquaise remote 6 bien avant 2009, comme nous
I'avons amplement demontre dans ces colonnes. Ses pre-
misses sont reperables des 2005. La progression de I'economie
en 2011 est "mesurie"et ne permet pas de faire reculer le ch6-


mage, souligne I'ledom.


La consommation des menages, principal moteur de la crois-
sance economique, se maintient globalement, malgre un ra-
lentissement en fin d'ann6e. Repli des importations de biens
de consommation (- 2,5 %), non progression des immatricula-
tions de vehicules neufs, hausse du chiffre d'affaires de la
grande distribution (+ 3,7 % en 2011 centre + 9,5 % en 2010),
tassement des credits a la consommation des manages (- 3,5
%). Cela reflete la degradation du march du travail" avec un
nombre de demandeurs d'emploi en hausse de 3,6 % sur I'an-
nee 2011 et un regain de prudence des manages du fait des
incertitudes economiques.
L'investissement est variable suivant les agents economiques.
L'investissement des manages reste dynamique, comme I'at-
teste la hausse des credits a I'habitat (+4,6 %). Par contre, les
entreprises restent prudentes : les intentions d'investissement
redeviennent "sta6fes"alors que depuis trois ans elles etaient a
la baisse. Les credits d'investissement cependant ne concer-
nent que des besoins de renouvellement. L'investissement
donne "que[ques signes encouragement" avec I'augmentation
des credits engages sur les fonds europeens.
Les importations augmentent de 6,6 % en valeur mais le- ex-
portations reculent de 17,5 % en raison de la baisse des pro-
duits petroliers et agricoles. La Sara a dO proceder a des arr6ts
techniques en 2011, ce qui a diminue les exportations au depart
de la Martinique en direction de la Guadeloupe et de la Guyane
qui ont ete approvisionnees directement.
Au plan sectoriel, I'evolution du commerce reste measure en


h 5uilmlt2 I ticeH*7Pae^ M 9


tI ,olr






http://www.iournal-iustice-martinicue.com


Le BRTP ne surmonte pas la crise


d6pit de la progression du chiffre d'affaires de la grande distri-
bution. Amelioration de la conjoncture pour le tourism.
S'agissant du secteur du b&timent et des travaux publics,
I'ledom constate qu'il progresss" mais "reste en de4d du niveau
d'avant cruise Le rapport 2011 indique cruellement :"les mises
en chantier ne suffisent pas a relancer durablement te secteur, qui
,estfortement dipendant de la commandepu6bique". Les ventes de
ciment stagnent et les attestations de conformity electrique ac-
.cusent une baisse de 9,7 %, signede dun ralentissement des li-
vraisons de Cogements".
Le secteur primaire (agriculture) connaTt en 2011 "une annie
difficile": baisse de 6,7 % des expeditions de bananes vers
I'Union europ6enne, du fait de "1a concurrence accrue des pro-
ducteurs de la zone dollar", dit I'ledom. Mais ilfaut pr6ciser que
cot accroissement de la concurrence deloyale provient de la
demolition de I'organisation de march par I'Europe sur injonc-
tion de I'organisation mondiale du commerce (OMC). Rien donc
Ae fatal.que I'application des dogmes du libre-echangisme. Par
i* teurs, la champagne de la filiere canne-sucre-rhum a et "d6-
revante"en reason des mauvaises conditions climatiques qui,
mrnalgre un tonnage de cannes en progression, a provoque une
'"e9isse de la production de sucre et de rhum respectivement de
A;8 o et 1,5%.
h"hfin les credits ont augmented de 3 %, ceux aux manages pro-
gressant de 3,1 % notamment ceux de I'habitat, alors que ceux
aux entreprises evoluaient plus modestement de + 1,4 %.
La marge nette (benefice) des banques recule legerement de
21,3 % du produit bancaire en 2010 a 19,6 % en 2011, ce qui
reste comfortable.


Debut 2012 : conjoncture "peu porteuse"
S'agissant de la conjoncture du debut 2012, nous renvoyons le
lecteur a notre article de la semaine derniere montrant qu'elle
est "peuporteuse":.Ia cbnsommation des manages manque de
vigueur alors que le ch6mage continue a progresser. BTP : de-
gradation 6 partir de fin.2011. Credits aux manages : hausse
des credits& I'habitat et baisse des credits a la consommation.
Credits aux entreprises: hausse des credits d'investissement et
baisse des credits d'exploitation.
Autre revelation de cette conference de press : I'emploi sala-
ri6 aurait continue 6 diminuer en 2011. "EA 2011, en 9Martinique,
remploi safarie se replie par rapport a Cejercice pricident.


Avec 125 700 emplois (128 000 en 2010) (a baisse est de 2 %", ex-
pliquent Gerard Forgeot et Guy Mystille dans Antiane-Eco
n 75. Ils poursuivent : "L'industrieperdenviron 550 postes
en une annie. Les pertes du secteur de la construction sont plus
consiquentes : de fordre de 800 postes, apris une baisse de 400
postes en 2010. Eles sont (e reflect du manque factivite du secteur.
Les gros chantiers sont en effet peu nombreux. Le 6bti individual
ou coflectif reste soumis auw afias et incertitudes quant au deve-
nir u dispositifde defiscalisation". La construction a perdu en
consequence 6,6 % d'emplois salaries entire 2010 et 2011. O0
sont done les 2 890 emplois "giniris"par le plan de reliance re-
gional ? Peut-6tre apparaitront-ils fin 2012, repondent les ex-
perts de I'ledom et de I'lnsee.

Perspectives: un environnement uncertainn"
Quant aux perspectives, les deux Instituts considerent que I'en-
vironnement est incertainn": tensions dans la zone euro avec
un risque que les banques ne puissent continue 6 finance
I'economie, ralentissement de la croissance en France en 2012,
incertitude fiscal en raison des measures annoncees pour faire
des economies supplementaires dans la depense publique, at-
tentisme quant 6 I'6volution legislative, etc.
La question d'un changement radical de politique economique
et social reste posee tant en France et en Europe qu'en Mar-
tinique.
Michel Branchi



Baisse de I'emploi salaries en 2011
Evolution des effectifs salaries par secteurs
En indice base 100en 1999
1w

tn


01 2002 2003 .2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011


ou -------,
1999 2000 20
Consruicon
Indusrie


Source: Estimaions d'emploi de I'nsee


N.B: Le rapport annuel 2011 de I'ledom et I'Ann6e economique
et social 2011 de I'lnsee sont disponibles sur leurs sites inter-
net : www.iedom.fr et www.insee.fr


Le BJtimentsonne 'alerte
Des organizations patronales et syndicales du BAtiment ont
dans une lettre ouverte interpelle les diff6rentes autorites sur
"fexacte measure de la cruise iconomique dans faquelle s'enfonce
fa 9Martinique depuis plus de 3 ans."
Ils menacent que sans reponse ils "inviteront Ces travaiCCeurs,
artisans et entrepreneurs de notre secteur, leursfamilles et tous
ceu- qu'inquiete la situation economique et sociaie de Marti-
nique a exprimer feurfrustration et feur core dans fa rue".


-- Teraiire marchand
- Agricukure


- Teriaire non marchand


'IPn .BBi it2 ji'e n I'27 1


L / ,






httn://www.iournal-iustice-martinique. com


L'affaire Fanon au Conseil Genera :"Un jour triste"


L'oppposition quite la seance pleniere


L'affaire Frederique Fanon a mis en 6moi le Conseil general,
reuni en pleniere le 28 juin 2012. Avec pas moins de 32 points
inscrits a I'ordre du jour, une longue seance de travail attendait
les elus, mais le premier point a mis en ebullition les elus de
I'opposition. II s'agissait de decider du "caractere futility pu-
6ique"ou non des depenses ayant donned lieu a la declaration
de gestion de fait de Frederique Fanon, selon le jugement de la
Chambre regional des comptes. En clair, il convenait de pre-
ciser si les avantages percus entire 2000 et 2008 par Fr6de-
rique Fanon, directrice des services du department, devaient
etre comptabilises dans le budget de la collectivite. Des de-
penses qui ont valu 6 I'ancienne directrice des services d'etre
licenciee par la nouvelle president et poursuivie par la justice
pour prisee iCllgale d'intiret et ddtournement defonds pubiocs",
en depit du fait qu'elles ont ete actees par des deliberations de
la collectivite en 1997 et 1999 prises a I'unanimite.
Claude Lise, Christiane Bauras, Alfred Sinosa et Garcin Malsa,
de I'opposition, sont montes au creneau pour defendre le "ca-
ractere d'utiite publique des depenses". Pour Claude Lise, "les
avantages ont ite octroyds par le Conseil gndral: I y a des dei-
bdrations votes da unanimity et certain qui es ont votes sont en-
core presents". Rodolphe D6sire, membre de I'actuelle majority,
a declare qu'il n'avaitjamais eu connaissance de ces delibera-
tions et que les depenses ne devaient pas entrer dans les
comptes de la collectivite. Claude Lise a poursuivi disant qu'il
pensait qu'au moment du vote "quelques uns afCaient se disoli-
dariser enjouant la clause de conscience." Certes, ce fut le cas
de Sylvia SaTthsoothane et d'Andre Charpentier, du c6te de la
majority, mais cela n'a pas suffi pour que soit reconnu "Ce ca-
ractere dutilite publique des depenses". Au resultat, 20 elus se
sont prononces favorablement A la proposition de I'ancien pre-
sident du Conseil general, mais 21 ont vote contre la d6clara-
tion de faire entrer les depenses dans les comptes du
department. Un vote qui rend Claude Lise d'autant plus amer
que deux de ses colleagues etaient absents. II a eu ces
mots: "C'est unejournde unpeu triste. Pour des raisons de 6asse po-
Citique, Ces mimes qui ontfait demarrer cette affaire en 2008 d par-
tir dune Cettre anonyme ont prefird disavouer e Conseilfgndral,
pour continue i charger [ancienne directrice qui sert de 6ouc imis-
saire dans cette affaire- Id. C'est assez lamentable, surtout venant


IJule22-irtie 27^qilT -


. ......... -


de beaucoup qu'on entendproclamer qu'iGs sont des nationalists
martiniquais. Cela restera comme une tache indlefb6ile sur cette as-
sembl6e-ld." David Zobda a estime, au nom de la majority, que
< "ce qui nous a ite prisente n'avait rien a voiravec [afonctionpu-
blique en etle-mime, et rien a voir avec futilte pu6bique."
" Le troupe ne s'est pas faissi impressionner a rencheri Josette
Manin.
Cette procedure menee par la Chambre regionale des comptes
est distinct de celle pendante au penal, laquelle doit 6tre tran-
chee par le Conseil d'Etat, apres le jugement de la Chambre,
confirmed en appel le 9 juin 2011. Apres ce vote, la Chambre a
toute latitude pour reclamer de I'ancienne directrice les sommes
correspondent a I'utilisation de I'agent de service a son domi-
cile. Cette deliberation va peser terriblement" lors du passage
de I'affaire devant le tribunal correctionnel en octobre, juge
Claude lise. Car, affirme-t-il, "cetteprocidure au pnalvise afaire
condamnerlourdement une 9fartiniquaise par des gens venus d'ail-
Ceurs, avec (a compliciti difus martiniquais".
Apres avoir reclame une interruption de seance, le group com-
pose du RDM et des "Patriotes "et du Modemas, a decide de
se retire de la seance pleniere. Dans sa declaration le group
estime : "Nous ne pouvons pas nous associer a des manoeuvres po-
liticiennes visant a dicapiter unefemme martiniquaise qui a servi
tres Congtemps son pays aux c6tes dfilus aussi ilTustres qu'A ime
Cisaire et 6ien dautres". II souligne :"AujourdPiui nous restons
solidaires des ifus qui nous ont prdicids dans cette assemblde, et en
aucun cas nous ne voulons les dijuger. Madame Fridirique Fanon-
Alexandre a toujoursfait preuve dune grande rigueur, double
d'une grande pro6iti dans [a gestion des affaires martini-
quaises ....
Ce retrait allait de fait reporter la seance de travail du Conseil
general, par manque de quorum. La president a estim6 que ce
depart etait "du refus de la dimocratie"et a declare en "prendre
acte. "II aurait fallu 23 elus, physiquement presents, pour voter
les questions restant a I'ordre du jour, notamment le compete
administratif 2011, le compete de gestion 2011 et le budget sup-
plementaire, qui seront examines lors de la prochaine seance
le lundi 2 juillet, une premiere pour la collectivite d6partemen-
tale.
Oui, c'est vraiment une triste affaire, qui frise le r6glement de
comptes.
C.B

Reprise de travau
Majority et opposition du Conseil general se sont retrouves
le lundi 2 juillet pour examiner les autres points restant a 'or-
dre du jour, notamment le compete administratif 2011, et le
budget supplementaire 2012. Les 61us de I'opposition ont 6t6
etonnes de I'absence de la president Josette Manin pour
defendre son budget. Celle-ci est a Cuba a la tete d'mne im-
portante delegation pour mettre en avant la Martinique. Une
seance marquee par des passes d'armes sur les differences
politiques entire majority et opposition. Apres quelques de-
bats, le Compte administratif a ete adopted par 27 voix et-15
abstentions. Le budget supplementaire 2012 a lui aussi ete
adopted par 24 voix et 12 abstentions. Nous y reviendrons.


"1PO IT~






http://www.iournal-iustice-martinique.com


L'austerite a La sauce holanbaise.


Didier Migaud, president de la Cour des comptes, appelle a de la "rigueur budgetaire'

A I'issue des elections legislative, le Parti socialist dispose E
d'une majority absolue a I'Assemblee national et le premier d
ministry Jean-Marc Ayrault a les mains libres pour mettre en fi
oeuvre les orientations politiques de Francois Hollande. ri
Apres quelques measures symboliques comme le droit a la re- li
traite 6 60 ans pour les travailleurs ayant debuted tres t6t, I'aug- 6
mentation de 25% de I'allocation de rentree scolaire C
annonceeet celle a minima du SMIC de 2 % qui n'est pas a la F
hauteur de la necessity de revaloriser le pouvoir d'achat des g
travailleurs pauvres, force est de constater que I'action de ce
nouveau gouvernement s'inspire d'une philosophie proche de
celle du precedent. A savoir la soumission aux diktats de
Bruxelles et la recherche A tout prix de la confiance des mar- s
ches financiers.
Voici done venu le temps de la rigueur avec comme objectif de r
reduire le deficit a 4,5% du produit interieur brut en 2012 et a 3
% en 2013. Un exercise qui s'avere particulierement difficile
t
dans un context economique de plus en plus degrade, marque t
par la persistence de la crise capitalist mondiale, le ralentis- q
2
segment de la croissance frangaise, estimee a seulement 0,4 %
pour cette annee, et I'explosion du ch6mage avec la mise en
oeuvre des nombreux plans de licenciement qui avaient ete dif-
feres par le patronat a I'approche de la presidentielle pour ne
pas noircir davantage le bilan de Nicolas Sarkozy. g
q
Course aux economies et aux recettes nouvelles. e
Le seminaire gouvernemental du lundi 25 janvier etait d'abord u
consacre & la preparation du collectif budgetaire pour boucler D
le budget de 2012 et aux grandes orientations du project de loi T
de finances pour 2013, qui front I'objet d'arbitrages dans le s
courant du mois de juillet.
Durant cette periode, le gouvernement devra trouver des so-
lutions pour trouver les 7 a 10 milliards manquants pour boucler m
le budget de 2012. Le project de loi de finances rectificative, au- cI
trement dit le budget supplementaire de I'Etat qui sera bient6t
examine au Parlement, prevoit d'abord des measures visant a
corriger les erreurs de ses "preidcesseurs"selon Jean-Marc Ay- L
rault. II comporte I'annulation de la TVA social et le reamena- g9
gement de.plusieurs dispositions tres controversies de la loi di
TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) tries co0teuses pour in
I'Etat (defiscalisation des heures supplementaires) et votee au I'c
tout debut du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le bouclier fis- ta
cal, lui.aussi, devrait etre, A terme, supprime. Au titre des re-


cettes, le gouvernement prevoit des cette annee, I'ins-
tauration d'une contribution supplementaire sur I'imp6t
de solidarity sur la fortune (ISF) ainsi que la suppres-
sion de la d6fiscalisation des heures supplementaires
qui coOte plus de trois milliards par an. D'autres me-
sures visent a ameliorer les recettes de I'Etat comme
par example le enforcement de la lutte centre les pa-
radis fiscaux ainsi que I'instauration d'une taxe de 3%
sur les dividends distributes aux actionnaires.

Coupes sombres bans La function publique
Le gouvernement pretend, comme I'affirme la ministry
de la Fonction publique Marylise Lebranchu, turnerr
la page de (a RGPP", (revision general des politiques
publiques) qui imposait, dans tous les domaines, le non
replacement d'un fonctionnaire sur deux partant a la
retraite. Une politique qui avait dejA conduit a la sup-
pression de 150.000 postes de fonctionnaires sous I'ere
iarkozy. Mais il a, en meme temps, confirmed I'objectif de re-
luire de 2,5% par an entire 2013 et 2015 le nombre global de
onctionnaires. Seuls seraient epargnes les trois secteurs prio-
itaires que constituent I'Education, la justice et la security ( po-
ce et gendarmerie) don't les effectifs devraient augmenter de
i5.000 postes durant le quinquennat.
commentt tenir ce double pari ? Simplement en deshabillant
'ierre pour habiller Paul, comme I'a reconnu le ministry du bud-
et Michel Sapin pour qui, "Quandon a une priority quefque part,
a veut dire que dans fes autres secteurs, on diminue fes effectifs".
'our privilegier les trois secteurs prioritaires, le gouvernement
e verra contraint d'augmenter les suppressions de postes
ans tous les autres domaines de la function publique oi le
atio replacement risque fort de tomber & une nouvelle em-
auche pour trois departs.
)u'ils soient prioritaires ou pas, tous les ministeres seront invi-
is A reduire au maximum leurs depenses de fonctionnement
ui devront globalement diminuer de 7% en 2013 et de 4% en
014.
e regime minceur devrait se poursuivre en 2013 et au-dela.
ourtant, le mot rigueur est banni des elements de language
)urnis par les responsables de la communication du nouveau
ouvernement. D6sormais, on prefere parler "d'effortpartagi",
ui, nous dit-on, serait principalement support par les grosses
ntreprises et les grandes fortunes mais epargnerait les classes
loyennes et les salaries. Pourtant, sous une forme ou sous
ne autre, meme les plus demunis seront mis a contribution.
'autant qu'en plus du gel de nombreux credits, le gouverne-
ient prevoit en 2013, la reduction de nombreuses dotations et
ubventions en faveur des collectivites et autres organismes
ublics. Toutes decisions qui s'appliqueront dans les "outre-
lers", comme on dit maintenant. Ce qui ne peut qu'aggraver le
h6mage.

Holanbe cebe au bogme be ta rigueur
ors de la champagne electorale, Frangois Hollande s'etait en-
age a obtenir la renegociation du trait sur la stability, la coor-
nation et la governance (TSCG) dans la zone euro qui
terdit tout deficit structure public superieur A 0,5%. Face a
positionn farouche d'Angela Merkel, il y a renonce, se conten-
nt d'un maigre volet de croissance. Ce "Pacte pour (a crois-


[ FRANCE I


" j euhVl iet202 Bic n'27-Pag 1






http://www.iournal-iustice-martinique.com


sance et pour femploi" est dote d'un budget de 125 milliards
d'euros pour finance des programmes d'investissements struc-
turants. Certes, Frangois Hollande refuse toujours I'inscription
de la "rgCe d'or"interdisant tout deficit dans la Constitution fran-
gaise. Mais, il a d6ej amorce une premiere reculade en s'en-
gageant A soumettre le Pacte de stability a la ratification du
Parlement frangais et non A referendum comme I'exigent le
PCF et le Front de gauche.


C'est A ce genre de retirement que I'on reconnaTt un bon -so-
cialiste.
L'alternative serait de rompre avec les dogmes neoliberaux et
pratiquer une politique de reliance par I'investissement et la
consommation, declarer une parties de la dette "ilfigitime"et re-
fuser le trait Merkozy.
Georges Erichot


Sommet europoen bes 28 et 29 juin

Hollane soumet Le trait austeritaire a ratification


A I'issue du sommet europeen des 28 et 29
juin derniers, Frangois Hollande a annonce
qu'il soumettrait le Traite sur la stability, la
coordination et la governance (TSCG) dans
I'Union economique et monetaire 6 la ratifica-
tion du Parlement franQais. Lors de la cam-
pagne electoral, ii avait pourtant promise sa
renegociation, avant de ne plus se contenter
que d'un volet de croissance. Ce TSCG inter-
dit notamment d'avoir des deficits structures
superieurs a 0,5%, renforcant ainsi les poli-
tiques austeritaires negociees a Bruxelles de-
puis quatre ans et parfois votees au Parlement
europeen.
En fait de ratification de trait, c'est un en-
semble que soumettra Frangois Hollande a
I'Assemblee national frangaise et au Senat.
Les parlementaires franQais auront 6 se pro-
noncer sur un paquet englobant le TSCG, la
supervision bancaire europeenne encore en
course de negociation, mais actee lors du sommet, la taxe sur
les transactions financieres qui devrait voir le jour avant la fin de
I'annee, et le pacte de croissance. Un tel paquet devrait per-
mettre de faire taire les deputies socialists recalcitrants. En re-
vanche, il n'est pas question, selon Francois Hollande d'inscrire
la regle d'or dans la Constitution. II privil6gie une loi cadre de re-
duction des deficits. Le Front de gauche exige que ce nouveau
Traite europeen amputant la souverainete de la France soit
soumis a referendum au people frangais.
Qu'est-ce que ce pacte de croissance ? Ce "Pacte pour (a
croissance et Femploi"est un programme d'investissements eu-
ropeens pour une valeur de 125 milliards d'euros, soit 1% du
PIB europeen. 55 milliards de Fonds structures non utilises se-
ront reallouees. La Banque europeenne d'investissements est
dot6e de 60 milliards d'euros supplementaires. En outre, 5 mil-
liards d'euros d'obligations de projects, pour finance des infra-
structures seront leves sur les marches.
Voil pour I'affichage. Presented comme devant servir de contre-
poids a I'austerite incluse dans le TSCG, ce pacte est en fait
son complement. Le premier article du texte rappelle qu'en fait
de strategic de croissance, les "nouveauioutis pour a gouver-
nance iconomique doivent etre utilisis d pCein". Ce texte permet-
tra notamment a la Commission europeenne d'intervenir en
plein debat budgetaire dans les Etats membres, lui conferant
quasiment le pouvoir de presenter des amendments aux bud-
gets nationaux.
Autre e6fment marquant du sommet : le pressing des chefs
de gouvernements espagnol et italien, Mariano Rajoy et
Mario Monti. Le premier a obtenu une recapitalisation des
banques espagnoles par les fonds de secours europeen, sans


Frangois Hollande va-t-il resister a Angela Merkel ?


que cela ne soit compte dans sa dette publique national. Le
second est lui, parvenu A arracher la possibility pour un pays de
voir sa dette rachetee sur le march secondaire par les fonds
de secours europeens. Si les taux d'interets sur la dette ita-
lienne, aujourd'hui superieurs a 6% venaient a diminuer, il n'au-
rait pas recours a cette nouvelle possibility. Tout pays ayant
recours a ces nouveaux outils devront respecter scrupuleuse-
ment les recommendations, en matiere budgetaire et de re-
formes structurelles, que leur adresse chaque annee la
Commission dans le cadre du semestre europeen. Ce resultat
a provoqu6 I'euphorie sur les bourses europeennes au bord du
crash.

Pas be rachat be la bette par lt BCE
Les Dix-Sept croient avoir brise le "cercle vicieuxqui existe entire
fes 6anques et fes Etats", selon les terms de leur declaration.
C'est-A-dire empecher que la recapitalisation des banques
pese sur les comptes publics nationaux et augmente la dette.
II n'empeche que le schema rest dans la ligne droite de solu-
tions precedemment apportees, rappelle la chanceliere alle-
mande Angela Merkel : prestation, contrepartie, conditionnalite
et control. De plus, c'est bien les marches financiers qui res-
tent depositaires de la faculty de preter aux Etats. La possibi-
lite ouverte A la BCE de racheter directement de la dette
national a son emission, seul vrai moyen de reduire les taux
d'interets A 1 ou 2 % et d'empecher la speculation sur la dette,
reste ecartee. Les Dix-Sept semblent avoir mis encore une fois
une rustine sur une plaie beante. La crise n'est pas finie.
Antoine Gilles (avec I'Humanite)


Ceai5ifllllet202juit n'2 1


FRANCE A-1






I http://www.journal-iustice-martinique.com


Paraguay: Un nouveau president sur fon) 6e

protestations internationales
La destitution, le vendredi 22 juin, du president elu Fernando
Lugo, accuse d'avoir 'nal exjerc6 sesfonctions" par le Senat,
continue de provoquer un toll international. Le gouvernement
cubain a condamn6 la destitution du president Lugo et a rap-
pel6 son ambassadeur au Paraguay. D'autres pays de la re-
gion, don't I'Argentine, le BrBsil et I'Uruguay, ont 6galement
rappele leurs ambassadeurs et refuse de reconnaitre le nou-
veau gouvernement paraguayen. L'ambassadeur du Paraguay
a Cuba, Luis Domingo Laino, a demissionne pour protester
contre la destitution controversee du president Fernando Lugo,
la qualifiant d '"iliggale et irresponsabe". Caracas a 6galement
rappel6 son ambassadeur au Paraguay et cesse ses approvi-
sionnements en petrole, le nouveau pouvoir mis en place 6tant
consider comme hostile au Venezuela. Le MERCOSUR, (le
March Commun du Sud), a decide de suspendre le Paraguay
de ce bloc d'integration jusqu'aux elections d'avril 2013, les-
quelles devraient permettre d'installer 6 nouveau la souverai-
nete populaire dans ce pays.

Etats -Unis : La reform e Sante
Quatre mois avant I'election presidentielle, la Cour supreme
americaine a approuv6 le jeudi 28 juin, la parties crucial de la
reform du system de sante du president Barack Obama dans
un jugement largement anticipe, mettant ainsi fin a des mois de


speculations sur I' une des questions les plus sensibles de la
champagne presidentielle. L'Affordable Care Act est considered
comme la measure la plus controversee de I'administration
Obama. La Cour supreme a jug6 que la refonte, y compris son
mandatet individue', qui exige virtuellement que la majority des
Americains souscrive a une assurance sant6, 6tait conforme a
la Constitution.
Si elle est appliquee, la reforme l6argira la couverture des soins
de sant6 a environ 30 millions d'Americains actuellement d6-
pourvus d'assurance.
Les Republicains affirment que forcer les gens a souscrire une
assurance sant6 est inconstitutionnel, alors que les Democrates
estiment que le mandatet individuef'pourrait reduire le coOt des
assurances et offrir I'acces aux assurances sante a plus d'Ame-
ricains. La decision du tribunal a done un impact important sur
I'election a venir du mois de novembre.
Le president Barack Obama a salue la decision de la Cour su-
preme de confirmer la revision des soins de sante, disant que
la loi serait benefique pour des millions d'Americains une fois
qu'elle entrera pleinement en vigueur en 2014.
II a continue a citer les avantages pour le people americain une
fois que la "Loi sur fes soins abordables", promulguee en 2010,
entrera en vigueur en 2014, disant que les gens ne seraient
pas confronts a la faillite pour cause de maladie, que les per-
sonnes ayant des pr6-conditions medicales existantes ne
connaTtraient plus de discrimination, et les gens seraient en me-
sure d'obtenir des soins de quality.


I PAW p


Afrique et monae arabe: entire poussee istamiste et vague esperance be paix


Au course de la semaine dernibre, il s'est passe des choses
importantes en Afrique et dans le monde arabe, sans qu'on
puisse parler d'avancees sur la voie de la paix et de la de-
mocratie.
*Au Nord Mali "independant ce qui devait arriver arriva: les
islamistes d'Ansar Dine, allies a ceux d'AI Qaida au Maghreb Is-
lamique (AQMI) ont chasse du pouvoir leurs anciens allies toua-
regs. Cela a donned lieu a des combats, et les principaux chefs
touaregs ont 6te soit tues ou blesses, soit contraints de prendre
la fuite. Habiles, les islamistes avaient confisque les armes
lourdes des Touaregs et distribu6 des vivres aux tribus non
touaregs pour acheter leur neutrality. La raison majeure de ces
affrontements est que les Touaregs voulaient simplement I'in-
dependance du Nord du Mali (province d'Azawad), tandis que
I'obsession des islamistes 6tait et demeure I'instauration de la
charia, c'est-a-dire de la loi islamique, particulierement severe
envers les femmes. Ces musulmans fanatiques et retrogrades
appartiennent a la mouvance salafiste qui domine notamment
en Arabie saoudite et au Qatar, et partage le pouvoir avec les
Freres Musulmans en Egypte.
Que va faire la "communauteintemationale"face a cette situa-
tion? Une chose est sOre: elle n'envahira pas militairement le
Nord Mali, car I'enjeu est mineur a ses yeux. Quant aux pays
africains, ils ne bougeront pas non plus, n'ayant ni I'envie ni les
moyens d'une intervention armee. On dit que les Americains
pourraient proceder a des assassinats cibles grace a leurs
dromes, chose qu'ils savent bien faire.
En attendant, les Maliens du Nord, qui souffrent traditionnelle-
ment de la faim, doivent endurer les exactions des islamistes,
qui s'en prennent aux femmes, aux hommes pas assez pieux


et meme aux monuments historiques juges non conformes a
I'lslam.
*En Syrie, d'aprbs des informations non verifiees, il y aurait eu
120 tues la semaine derniere. Pour essayer de resoudre la
grave crise que traverse ce pays depuis avril 2011, les mem-
bres permanents du Conseil de security de I'ONU et les repre-
sentants de la Ligue Arabe se sont reunis a Geneve (en Suisse
) a la fin de la semaine. Ce "Groupe d'action" pour la Syrie a
accouche, difficilement, d'un accord plut6t vague et surtout non
contraignant pour une dite transition democratique. Selon Kofi
Annan, ii a et6 decide de mettre en place un gouvernement de
transition qui pourrait inclure des membres de I'actuel gouver-
nement et de I'opposition et d'autres groups, sur la base d'un
consentement national. Cela necessite une application effec-
tive du cessez-le-feu et des reunions entire gouvernement et
opposition. La question du depart de Bachar Al- Assad a 6t6
abordee. Alors que pour Kofi Annan I'avenir de I'actuel pr6si-
dent est I'affaire des parties syriennes, Hillary Clinton, parlant
au nom de Barack Obama, continue d'exiger le depart de Ba-
char AI-Assad comme prealable a tout gouvernement de tran-
sition. La Russie, qui a assoupli sa position et vote I'accord, a
tenu a affirmer que les Syriens doivent eux-m6mes mener la
transition, laquelle "doit itre acceptable par toutes ks parties im-
portantes".
Inutile de dire que le Conseil national syrien et son bras armed,
I'Armee syrienne libre, ne sont pas enthousiasmes par cet ac-
cord sur la transition, 6tant donne que leur objectif premier est
la prise du pouvoir et le depart -ou la mort- de BacharAl-Assad.
Un article public dans le Canard Enchaine du 27 juin sous le


V I iH.KBilBt20 BBiic n'27 Page/


[ NT-RE ,WIeVE -






http://www.journal-iustice-martinique.com


titre La Syrie noyde sous des tonnes &anrmes" permet de com-
prendre la difficult d'arriver A la paix dans ce pays. On y lit en
particulier : "Depuisplusieurs mois, fes units de 1Anrmne syrienne
fi6re(ASL) recoivent le renfort disCamistes radicauw strangers et
une aide international important. "Sont mentionnes, parmi les
pays qui apportent cette aide : I'Arabie saoudite, le Qatar, les
Emirats arabes unis et la Turquie. L'aide militaire consist en la
furniture de kalachnikovs, grenades propufsies par roquette,
missiles antichars, tonnes de munitions et d'eVplosifs, moyens de
communication, missiles sol- air pour a6attre fes hlicopteres." II
est precise que c'est le riche 6mirat du Qatar qui "regle fes sodes
des combattants. "Bien 6videmment, le Canard EnchaTne men-
tionne 6galement les livraisons massive d'armes qu'effectue la
Russie au profit du gouvernement.
L'implication des islamistes radicaux et leur alliance objective
avec les Etats-Unis rappellent la situation qui s'est creee en Af-
ghanistan quand les Americains ont utilise Ben Laden et Al
Qaida comme auxiliaires pour combattre et chasser les Russes.
Quel interet I'Occident a-t-il a favoriser la prise du pouvoir par
les islamistes radicaux dans le monde arabe et musulman?
En Egypte, le nouveau president Mohamed Morsi, represen-
tant des Freres Musulmans, a prete serment a deux reprises: le
vendredi 29, devant le people reuni sur la place Tahrir, et le len-
demain, devant la Haute Cour Constitutionnelle. II s'est pre-
sente sous un jour favorable, comme un r6publicain, le
president de tous les Egyptiens, proclamant sa volont6 de faire
de I'Egypte un Etat "civil, patriote et constitutionne", de prote-
ger les interets du people, de garantir les droits de toutes les
communautes.
Cela, c'est la facade. La r6alit6, c'est que les salafistes, ses al-
lies, n'ont pas renonc6 a appliquer rigoureusement la charia, et


Flash-Hebao

tuni 25 juin
BRESIL Des representants du Sommet des Peuples expri-
ment au Secretaire General de I'ONU leur profonde deception
concernant les resultats de la conference des Nations Unies
sur le developpement durable dite Rio+20.

marbi 26juin
Mali Le Mali traverse la crise la "plusprofonde depuis son ac-
cession d 'Indipendance", a indiqu6 Ibrahim Boubacar Keita dit
IBK, president du Rassemblement pour le Mali (RPM).
Pour la resolution de la crise malienne, "la reconquite du nord
sera avant tout oeuvree de notre armie. Le Mali accueillera, sans
compflee, sansfaiblesse, Paide de ses voisins et de Ca communauti
internationalepourfaireface aux dimensions rigionales de [a cruise
actuelle .

mercreii 27juin
BELGIQUE Le rapport redige sur demand du gouvernement
par la Banque national beige rev6le une baisse reguliere tout
comme en France et en Allemagne de la part du rail dans le
transport de marchandises passe de 20 % en 1970 g 8,2 % au-
jourd'hui. Depuis sa liberalisation le chemin de fer beige est de-
venu plus cher, moins sOr et moins ponctuel.


Syrie: manifestation de I'opposition


que le Conseil supreme des forces armies qui n'a pas oublie
I'heritage de Nasser, entend continue a jouer un role politique
majeur. Rappelons que I'armee a dissous le Parlement le 14
juin, alors qu'il etait en train d'examiner une seriesde projects de
loi retrogrades deposes par les salafistes, tous defavorables
aux femmes : legalisation de I'excision (ablation du clitoris),
possibility pour les filles d'etre marines a 14 ans, port obligatoire
du voile integral, main couple ou peine de mort pour insulte au
Prophete.
Certes, Mohamed Morsi s'est declare solidaire de I'lran et du
people palestinien, mais outre qu'il ne pourra pas se payer le
luxe de se f&cher avec I'Occident, il incarne un Islam guere ami
de la democratic.
M.Belrose


jeubi 28juin
Europe : L'Union europeenne devait ouvrir des negociations
d'adhesion avec le Montenegro, ont annonc6 des responsables
de I'UE. Les dirigeants des Vingt-Sept, reunis a Bruxelles pour
un sommet economique, ont donned leur feu vert a I'ouverture
officielle des negociations, qui devraient durer plusieurs an-
nees.

venarei 29 juin
VENEZUELA Caracas rappelle son ambassadeur au Para-
guay et cesse ses approvisionnements en p6trole, le nouveau
pouvoir mis en place etant consider comme hostile au Vene-
zuela.

sameai 30 juin
CUBA- L'ONU declare officiellement eradiqu6e la transmission
du SIDA de la mere 6 I'enfant A Cuba oO par ailleurs le pro-
gramme de prevention et de control de la maladie a permis
de reduire fortement le taux de VIH chez les 15-49 ans.

bimanche lerjuitet
On le connaissait sous le nom de "georges le Solitaire". C'etait
le dernier specimen vivant de I'espece de tortues geantes de
I'lle de Pinta, dans I'archipel des Galapagos. II s'est 6teint di-
manche ler juillet. Georges etait devenu le symbol de la na-
ture menacee. On croyait ddja son espece eteinte lorsqu'une
expedition le decouvre sur son ile natale de Pinta en 1972. Mal-
gr6 tous les efforts du parc, il n'a jamais 6t6 possible de le faire
se reproduire.


F__


I' PAN LE M


F_^B h ullBS P-justice Pa'ge 75







, http://www.iournal-iustice-martinique.com


AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte requ par Maitre Vic-
tor NIMAR, notaire associ6 A FORT DE
FRANCE, le 22 Juin 2012, il a Wte consti-
tue une Sociebt Civile Immobilibre pre-
sentant les caracteristiques suivantes :
Denomination : "LES MILLE FLEURS".
Si6ge social : SCHOELCHER (97233),
BAteliBre, 14, Rue des Mille Fleurs.
Objet social : L'acquisition par tous
moyens, apport, achat, construction ou
autres, de tous biens et droits immobi-
liers, leur gestion, administration et mise
en valeur.
Et, g6enralement toutes operations ci-
viles pouvant se rattacher directement ou
indirectement A cet objet ou susceptible
d'en faciliter la realisation, des lors
qu'elles nen modifient pas le caractere
civil.
Duree : QUATRE VINGT DIX NEUF AN-
NEES a computer de I'immatriculation au
Registre du Commerce et des Soci6tbs.
Capital social : MILLE EUROS (1.000,00
E), constitute uniquement par des apports
en numeraire.
Cessions de parts : Les parts sociales
sont librement cessibles entire associes et
au profit des descendants des associes.
Toutes les autres cessions sont soumises
A I'agr6ment prealable de la collectivit6
des associes donne par une decision ex-
traordinaire.
L'exercice social commence le 1er Jan-
vier et finit le 31 Decembre de chaque
annee.
Grant : les premiers grants de la so-
ciebt sent Madame Jocelyne Huguette
CAUSSE et Mademoiselle Anne-Sophie
Jodlle COROSINE, nommbes pour une
duree illimitee.
Immatriculation : La society sera immatri-
culee au Registre du Commerce et des
Societes de FORT DE FRANCE.
POUR AVIS
Victor NIMAR FB5933

AVIS DE CONSTITUTION
Denomination : KAYOU SARL. Capital :
2000 euros. Siege social : Fond Bourlet,
50 lotissement Citronnelles 97222 Case
Pilote
La society a pour objet: La prestation de
pose de plan de travail et de transports
diverse en tous genres et Toutes trans-
actions annexes d'import et d'export,
d'achats ou de ventes ce rapportant a
I'activite de la society.
Sous la gerance de M. GOUEFFON LAU-
RANT ROBERT MARIE. FB5934

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donned de la constitution de la
SARL CHABINE BIKINI. Capital variable
: 8000 euros. Siege social: Quartier Long
Bois, 97212 Saint Joseph. Objet : L'achat
et la revente, le commerce de detail sur
eventaires et marches. Duree : 99 ans a
computer de I'immatriculation au RCS de
FDF. Grant : Madame Josiane LUREL,
demeurant quarter Long Bois, 97212
Saint Joseph, nomm6e pour une duree
ind6terminee.
La gerante, Madame Josiane LUREL.
FB5935

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seings prives
en date du 15 juin 2012 A Fort de France,
il a ete constitute une society presentant
les caracteristiques suivantes :
Forme : Societe a Responsabilite Limit6e
Denomination : MEGA PREPA SARL
Siege social: Residence Belle Poule, B&t
E Apt 92, Ravine Vilaine, 97200 Fort de
France.
Objet : La production et la distribution de
products d'information et de products cul-
turels. La creation et la production d'acti-
vites informatiques et autres services


d'information. Les activities d'6dition, la
creation et la vente de toutes les former
possibles de 1'6dition.
Duree : 99 (quatre vingt dix neuf) annees
a dater de son immatriculation au Regis-
tre du Commerce et des Societ6s.
Capital :5 000 (cinq mille) euros
Gerance : Monsieur Patrick DECUR-
NINGE, demeurant Appartement 92, BAt
E, Residence Belle poule, Ravine Vilaine,
97200 Fort de France. Immatriculation :
au registre du commerce et des societes
de Fort de France
Pour avis, la g6rance FB5936

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 13 mars 2012, il a 6et consti-
tue une EURL presentant les caract6ris-
tiques suivantes :
Denomination : PYC TRANSPORT
Adresse du siege social : 110 rue
Edouard Jeanne Bale des Tourelle
97200 Fort de France.
Objet : TOUS TRANSPORTS
Duree : 99 ans
Capital :9500 E
Nom du grant: Mr PALIX Jean -Philippe
Adresse: 110 rue Edouard Jeanne, Baie
des Tourelle 97200 Fort de France.
Immatriculation au registry du commerce
en course.
Pour avis, la g6rance FB5937

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du 15
mai 2012, il a 6et constitute une SCI Fa-
miliale :
Denomination : LA BAMBOUYENN
Objet : Location, acquisition, construction,
management, mise en valeur, adminis-
tration et cession de tous biens et droits
immobiliers.
Siege social : Quartier riviere bambou
97240 Le Francois
Duree : 99 ans
Grants: Marie -Alice DELUMEAU, Her-
mine RAMANICH, Lucia JOACHIM, Mi-
chel RAMANICH, Olivier RAMANICH
Pour avis FB5938

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive, il a ete consti-
tub une soci6te A computer du 10 janvier
2010 pr6sentant les caracteristiques sui-
vantes :
Denomination : SARL DOSTAMAT SARL
Capital en numeraire : 7 500, 00 euros
Siege social : quarter Dostaly 97240 Le
Francois
Objet : Le terrassement, le VRD et tous
les travaux BTP en sous traitance, la
vente de materiaux de construction, un
d6p6t de sable.
Durbe : 99 ans
Grant : Monsieur Thierry NIEMEN, de-
meurant chez Mme Marcelle NIEMEN Ur-
sule quarter Fond Giraumon 97232
Le Lamentin, de nationality frangaise, nee
le 25/01/1990 & Lamentin, celibataire,
profession: au ch6mage
La society sera immatriculee au registre
des commerce et des socitbs de Fort
de France FB5939

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 03/05/2012, il a ete constitute
une SARL presentant les caracteristiques
suivantes : Denomination : DANISA .
Adresse du siege social : Res. Samana,
109 rue Professeur Garcin, Didier 97200
Fort de France. Objet: Acquisition de ter-
rains ou de tous immeubles construits
dans le but de les revendre.
Dur6e : 50 ans
Capital: 1000
Nom du grant : Daniel MELOIS
Adresse : Res, Samana, 109 rue Profes-
seur Garcin, Didier 97200 Fort de France
Immatriculation au registre du commerce
en course


Pour avis, la gerance

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 20 juir
a ete constitute une Societa A r
bilite limited (SARL) au ca
5.000,00 Euro, LA CLE DU BON
Siege social : rue de I'abricotier,
plaisance, 97270 SAINT-ESPRI
nique)
Objet : Location de meubl6s, loc
bateaux
Duree : 99 ans A computer de I'im
lation au registre du Commerc
Societ6s de Fort-de-France.
Grant: Mme Marie-Th6erse BO
Rue de I'abricotier, Quartier pl
97270 SAINT-ESPRIT (Martiniqi
mee gerante pour une dur6e in
nee.
La G6rance.

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive du 01/1
il est cree I'EURL CPAD.
Au capital fixe de 101 .
Le si6ge social est ZA La Ta
97223 Le Diamant.
L'objet social est la vente de piec
chees de vehicules.
Le grant est Mr RAIBALDI Huc
micilie 30 lot Anse Mabouyas
Sainte Luce.
L'immatriculation est au RCS de
France. Le debut d'activite sera
matriculation
Pour avis,
La g6rance

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv6 du 10/(
il est cree la SARL TECHNI CEN
Au capital fixe de 4 500 .
Le si6ge social est ZA La Ta
97223 Le Diamant.
L'objet social est achat vente enti
vehicules.
Le grant est Mr CANALS Jr6mrr
cilie Residence Marina 2 Quartie
97228 Sainte Luce.
L'immatriculation est au RCS de
France. Le debut d'activite sera
matriculation
Pour avis,
La gerance

AVIS DE DISSOLUTION E
DE LIQUIDATION ANTICIP
En date du 21 juin 2012,
CLAU.LUCIL.AURORE siegeant.
Martinique A decide la dissolution
nation de la SCI le 21 juin 2012.
Elle a nomme en quality de liqi
Mme Lucile AURORE. Le siege
quidation est A La Chenaux 9722.
97224 DUCOS

AVIS DE DISSOLUTION ANTI(
ALLONS-Y SARL, 28 rue Omer
97200 Fort de France
Aux terme de I'AGE du 15 juin 2i
associes ont decide la dissolutio
pee de la society A computer du
2012 et sa mise en liquidation a
Elle a nomme Mile C6cile VERT-
qualit6 de liquidateur. Le siege
quidation est fixed A I'adresse ci-d


AVIS DE CLOTURE DE LIQUID
MAGIC FROID
S.A.R.L. au capital de 8000 Euro
Siege social : 132, rue du Prof Ro
Camille
Cite Dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
R.C.S FORT-DE-FRANCE : 441 1
AVIS DE CLOTURE DE LIQUID
L'assemblee generale des associ.
nie le 30 avril 2012 au siege soci
prouve les comptes d6finit


FB5940 liquidation, done quitus de la gestion et
d6charge du mandate de M Stephane
N BASTON, domicili6 Quartier La Pointe,
n 2012, il Lotissement des Paletuviers 97229 LES
esponsa- TROIS-ILETS, liquidateur, et constat6 la
pital de cl6ture de la liquidation.
IHEUR. Les comptes du liquidateur ont 6t6 d6po-
Quartier sgs au greffe du tribunal de commerce de
T (Marti- FORT DE France.
Pour avis,
cation de Le liquidateur. FB5946

imatricu- AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
e et des CARIB ELEC TELECOM
SARL au capital de 7622.45 euros
NHEUR, 8 km Route de Balata 97200 Fort de
aisance, France
ue) nom- RCS Fort de France TMC 412 492 282
determi- Avis est donn6 que par deliberation de
I'AGE reunie le 11/06/2012. Mme L'HEU-
FB5941 REUX Jacqueline 6p. GASPALDY, a ete
nommee en quality de nouveau grant de
N la soci6t6e computer du 01/07/2012, en
06/2012, replacement de Mr GASPALDY Phi-
lippe parti pour les motifs suivants : de-
mission. Les status ont done ete modifies
.upiniere comme suit:
La gerance de la soci6te est assuree par
es deta- Mme L'HEUREUX Jacqueline ep. GAS-
PALDY.
gues do- Le reste de I'article reste inchange.
S 97228 Le grant FB5947

Fort de AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
des I'im- SELARL AVOCATS CONSEIL ET DE-
FENSE
Aux terms d'une deliberation en date du
FB5942 15 avril 2011, la collectivite des associes
a pris acte de la demission de Mademoi-
N selle Sylvette ROMER et a nomme en
06/2012, quality de nouveau grant Monsieur
ITRE. Georges Emmanuel GERMANY, demeu-
rant 93 rue Victor Severe, 97200 Fort de
upiniere France, pour une duree illimitee.
FB5948
retien de
AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
ne domi- SCI CHATEAU DILLON
r Deville Capital de 8000 E
RCS N 523 967 263
Fort de 15 Rue Georges Eucharis Espace Po-
d6s I'im- seidon Dillon Stade
97200 FORT DE FRANCE
Par AGE du 16.04.2012, il a et6 decide
FB5943 de proc6der au changement du grant
avec effet A la m6me date. Les status
ET sont modifies come suit:
IEE Ancienne mention :
la SCI Gilbert VINCENT-SULLY
a Ducos Nouvelle mention :
et liqui- Henri HILLION demeurant Batelibre 97
233- SCHOELCHER
uidateur Pour avis,
de la li- La g6rance FB5949
4 Ducos
FB5944 ADDITIF
au Journal Justice du 21 juin 2012, n 25
CIPEE SARL SOTRAM-NET
Cesaire Compl6ment objet: Location meuble, im-
meuble; nettoyage; spaces verts ; la-
012, les gage. FB5950
n antici-
30 juin VENTE DE FONDS DE COMMERCE
miable. Suivant acte du 18 juin 2012 enregistre a
PRE en FORT DE FRANCE le 25 juin 2012 bord
de la li- 2012/667 case 16, la SARL SUD
essus. CONTROLE AUTO don't le siege est 285,
FB5945 ZA I'Esperance la laugier (97215) RI-
VIERE SALEE immatricul6e au RCS
ATION FORT DE FRANCE n385 390 976 a
vendu a I'EURL THOMI don't le si6ge est
s Quartier Lourdes (97224) DUCOS imma-
oy triculee au RCS FORT DE FRANCE
n750 194 581 un fonds de contr6le tech-
nique automobile exploit A RIVIERE
SALEE 285 ZA I'Esperance inscrit au
113438 RCS de FORT DE FRANCE sous le
mTION n0385 390 976 ensembles elements cor-
as, r6u- porels et incorporels, moyennant le prix
al a ap- de 250 000 E.
ifs de La prise de possession a ete fixee au


CFjui12-usie,'7 P age 16


[ ANNON'u S t fA


>*








htto://www.iournal-iustice-martinique. com


18/06/2012
Les opposition seront reques en la forme
16gale dans les dix jours de la derniere en
date des publications legales au Cabinet
de Me. BRUNO Centre Dillon Valme-
niere BAt A ler et. (97200) FORT DE
FRANCE ou domicile est elu.
Pour avis
Me. BRUNO FB5951





AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
FOURNITURES
Nom et adresse officials du pouvoir adju-
dicateur :
Commune du ROBERT
Correspondent: Monsieur le Maire
H6tel de Ville BP 107 97231 LE RO-
BERT
Telephone : 0596 65 10 05 Telecopieur
: 0596 65 74 56
Courriel : commande.publique@ville-le-
robert.fr
Adresse du profile acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Objet du march : Acquisition d'un tracto-
pelle neuf.
Type de march de fournitures : Achat
Classification CPV : 43261000-0
Lieu de livraison :
Service Parc Automobile Ateliers tech-
niques- 97231 Le Robert
L'avis implique un march public.
Caracteristiques principles :
Cf. cahier des charges.
Prestations divisees en lots : Non
Duree du march : le march est conclu
pour une duree allant de sa notification
jusqu'a la date de validity de la garantie
constructeur.
Conditions relatives au march :
Cautionnement et garanties exigees :
Modalites essentielles de financement et
de paiement:
Budget communal
Delai global de pavement a 30 jours &
computer du d6p6t de la facture.
Forme juridique que devra revetir le grou-
pement d'operateurs economiques attri-
butaire du march :
Candidate unique ou Groupement soli-
daire.
Langue dans laquelle les offres doivent
6tre redigees : Langue frangaise.
Unite monetaire : Euro (E)
Conditions de participation :
- Lettre de candidature (DC1) diment
complete, signee et accompagnee des
habilitations des cotraitants le cas
echeant et de tous les documents aux-
quels elle fait reference ;
- Declaration du candidate (DC2) dOment
complete et signee ;
- Copie du ou des jugements prononces,
s'il est en redressement judiciaire ;
- Declaration sur I'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnes A I'article 43 du code des
marches publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ;
- Attestation d'assurance pour les risques
professionnels en course de validity ;
- Extrait Kbis ;
- Pouvoir de la personnel habilitee a en-
gager la society ;
- Renseignements permettant d'evaluer
les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres du candidate (d6cla-
ration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidate et I'importance du
personnel d'encadrement, presentation
d'une listed des principles fournitures ef-
fectuees au course des trois (3) dernieres
annees, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou prive. Les livrai-


sons ou les prestations de services sont
prouvees par des attestations du destina-
taire ou, a defaut, par une declaration de
I'operateur economique, declaration indi-
quant I'outillage, le materiel et I'equipe-
ment technique don't le candidate dispose
pour la realisation de marches de meme
nature, declaration concernant le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet
du march au course des 3 derniers exer-
cices).
Criteres d'attribution:
Offre economiquement la plus avanta-
geuse appreciee en function des criteres
enonces ci-dessous avec leur pondera-
tion :
35 % Prix
25 % Demarche environnementale
20 % Delai de livraison
20 % Delai de garantie supplementaire
au-del& de la le annee
Type de procedure : Procedure adaptee.
Conditions de delai:
Date limited de reception des offres : 10
juillet 2012 & 12 h 00.
Delai minimum de validity des offres : 90
jours a computer de la date limited de re-
ception des offres.
Renseignements complementaires :
Numero de reference attribute au march
par le pouvoir adjudicateur : 2012-11
Date previsionnelle de notification du
march : juillet 2012
Instance charge des procedures de re-
cours et aupres de laquelle des rensei
gnements peuvent 6tre obtenus concer-
nant I'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Fort-de-France
Villa Roy Camille Croix de Bellevue -
BP 683 Rue du BAtonnier Hector Andre
- 97264 Fort-de-France Cedex
Tel. : 0596 71 66 67 Telecopie : 0596
631008
Date d'envoi du present avis a la publica-
tion : 25 juin 2012
ANNEXE I Adresses complementaires
Adresse aupres de laquelle des rensei-
gnements complementaires peuvent 6tre
obtenus :
D'ordre administratif:
Service Commande Publique Tel.: 0596
65 10 05 / Fax : 0596 65 74 56 / com-
mande.publique@ville-robert.fr
D'ordre technique: Service Parc automo-
bile Tel. : 059665 45 75 / Fax : 0596 65
0421
Adresse & laquelle les offres doivent 6tre
envoyees:
Par pli recommande avec avis de recep-
tion postal ou par dep6t centre recepisse.
Le Maire,
Alfred MONTHIEUX FB5952





AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
1. Identification de I'organisme qui passe
le march :
Commune de Saint-Pierre, rue caylus
97250 SAINT-PIERRE 97250
(0596781032)
Type de pouvoir adjudicateur : COLLEC-
TIVITE territorial
Unite monetaire : Euro
2. Objet du march
Intitule du march : Marche de presta-
tions de services de restauration scolaire
du ler degree de la Commune de SAINT-
PIERRE
Type de march : Marche de prestations
de services de restauration categoriese 17)
Objet du march : Le PRESTATAIRE &
pour mission d'assurer avec ses propres
outils de production suivant le principle de
la liaison froide, les missions suivantes :
- Production et conception des repas en


conformity avec les prescriptions qualita-
tives nutritionnelles definies au cahier des
charges et les normes de security et d'hy-
giene
en vigueur.
- Conditionnement des repas en bar-
quettes collectives, avec couvercles ther-
moscelles
pour les enfants des classes maternelles,
primaires et du college, et adapts au
nombre d'enfants par table, a raison de
10 repas par barquettes et en barquettes
individuelles avec couvercle thermoscelle
pour les adults.
-Transport des repas dans chaque point
de distribution definis au cahier des
charges
en conformity avec les normes de s6cu-
rite et d'hygiene en vigueur.
Livraison :9 h 15 au plus tard dans les re-
fectoires
NB : un stock de security sera mis a dis-
position par les titulaire dans chaque re-
fectoire ( chaud et froid ) en cas de
problem de livraison panne d'electri-
cite, ...)
-L'encadrement et la formation du per-
sonnel des refectoires.
-Le contr6le de I'hygiene et la security,
notamment la realisation, a ses frais, des
autocontr6les prevus par la r6glementa-
tion.
-La mise a disposition dans chaque re-
fectoire scolaire, des couverts propres au
service a table et des materials de
stockage et de remise en temperature
adapts au principle
de la liaison froide.
Le type de repas compris dans le service
est le dejeuner.
Les categories de convives sont des
eleves du premier degree, les collegiens
du second degree,
3. Effectif moyen journalier
Total : 430
Les variantes ne sont pas admises.
4. Duree et delai d'execution : Le contract
sera conclu pour cinq annees scolaires,
& computer du 6 septembre 2012 au 30
juin 2017
5. Quantite :
Le nombre de convives annual concerns
par I'execution du service s'eleve : (l'ef-
fectif journalier x 135 jours de consom-
mation).
6. Lieu d'execution : Commune de
SAINT-PIERRE
7. Modalite essentielles de financement
et de pavement : le future march sera fi-
nance par le budget de la Commune de
Saint-Pierre en section de fonctionne-
ment sur le poste. II sera paye, confor-
mement aux regles de la comptabilite
publique et du Code des Marches Pu-
blics, par mandate de pavement adresse
au titulaire dans les 45 jours de la recep-
tion de la facture. Aucune retenue de ga-
rantie ni advance facultative ne sera
appliquee. Une advance forfaitaire, 6qui-
valente a 5 % du montant du march ini-
tial, sera accordee au titulaire, s'il le
souhaite, dans les formes et conditions
de I'article 87 du Code des Marches Pu-
blics.
8. Procedure de Passation : Marche de
services de restauration soumis a I'article
30 du Code des marches Publics.
9. Modalites de remise des candidatures
et des offres
Les entreprises auront a produire un dos-
sier complete comprenant les pieces sui-
vantes, datees et signbes.
Les documents sont telechargeables sur
marches-securies.fr
A Renseignements d'ordre administratif
et technique
Service de la caisse des ecoles Mairie
A I'appui de tout d6ept de candidature, le
candidate devra fournir a la COLLECTI-


VITE:
- S'il est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononc6s -
Une declaration sur I'honneur, dOment
datee et signee par le candidate, pour
justifier: a) Qu'il a satisfait aux obligations
fiscales et sociales ; b) Qu'il n'a pas fait
I'objet, au course des cinq dernibres an-
nees, d'une condemnation inscrite
au bulletin n*2 du easier judiciaire pour
les infractions visees aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail.
En outre, le candidate, afin que puisse 6tre
value ses capacities professionnelles
techniques et financieres, devra fournir
un memoire justificatif, comprenant :
- une declaration concernant le chiffre
d'affaire global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se re-
fere le march, realises au course de des
trois derniers exercices, dans la measure
ou les informations sur ces chiffres d'af-
faires sont disponibles ;
- une presentation d'une liste des princi-
pales fournitures ou des principaux ser-
vices foumis au course des trois dernieres
annees, indiquant notamment le montant,
la date et le destinataire public ou prive ;
- Le candidate devra imperativement pre-
senter les agreements nrcessaires pour
la production de repas en liaison froide,
conformement a I'arr&te du 29 septembre
1997 fixant les conditions d'hygiene ap-
plicables dans les etablissements de res-
tauration collective a caractere social. II
devra en outre permettre et proposer une
visit des lieux de production des repas.
- le candidate devra A I'appui de sa candi-
dature fournir des tattestations de bonne
execution de prestation de service envi-
sagee;
Indication des titres d'etudes et/ou de
I'experience professionnelle du ou des
responsables et des executants de la
prestation de service envisagee ;
La recevabilite des candidatures sera ap-
preciee au vu des renseignements et do-
cuments permettant d'evaluer les
capacities economiques, financieres et
techniques des candidates.
Les offres devront parvenir a la COL-
LECTIVITE avant le...17 AOUT 2012 &
12h00
Les dossiers de candidature devront
comporter les renseignements relatifs &
la candidature et & I'offre cachetees.
L' envelope cachetee comportera men-
tion : OFFRE POUR : MARCH DE
PRESTATIONS DE SERVICES DE RES-
TAURATION ,.
NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMIS-
SION ,
L'ensemble transmis a I'adresse suivante
:Mairie de SAINT-PIERRE de la Marti-
nique
Rue Caylus 97250 SAINT-PIERRE
Transmis pour publication le 29 Juin 2012
Le maire
Raphael MARTINE FB5953



-

AVIS DE MARCH
SERVICES
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom, addresses et points) de contact :
Conseil Regional de Martinique, rue Gas-
ton Defferre CS 50601, A I'attention de
service de la Commande Publique, MQ-
97261 Fort-de-France Cedex. Tel. (+33)
05 96 59 63 00.
Fax (+33) 05 96 72 68 10.
Adresse(s) internet:
Adresse general du pouvoir adjudicateur
: http://www.cr-martinique.fr.
Adresse aupres de laquelle des informa-


JehrI ll2mr2 -sIce .2-Pae 1


,A N/o^^ E sWLES








http://www.iournal-iustice-martinique. com


tions complementaires peuvent etre ob-
tenues:
Conseil regional de Martinique, h6tel e re-
gion, rue Gaston Defferre cS 50601,
MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tel.
(+33) 05 96 59 63 00. Fax (+33) 05 96 72
68 10. Adresse internet : http://www.cr-
martinique.fr.
Adresse aupres de laquelle le cahier des
charges et les documents complemen-
taire (y compris les documents relatifs A
un dialogue competitif et a un syst6me
d'acquisition dynamique) peuvent 6tre ob-
tenus:
Conseil regional de Martinique, h6tel e re-
gion, rue Gaston Defferre CS 50601,
MQ-97261 Fort-de-France Cedex. Tel.
(+33) 05 96 59 63 00. Fax (+33) 05 96 72
68 10. Adresse internet : http://www.cr-
martinique.fr.
Adresse a laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent 6tre en-
voyees:
Conseil regional de Martinique, rue Gas-
ton Defferre, a I'attention de service de la
command publique, MQ-97261 Fort-de-
France. Tel. (+33) 05 96 59 63 00. Fax
(+33) 05 96 72 68 10. Adresse internet:
http://www:cr-martinique.fr.
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorite regionale ou locale.
Activity principal :
Services generaux des administrations
publiques.
Attribution de march pour le compete
d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II: OBJET DU MARCH
Description
Intitule attribute au contract par le pouvoir
adjudicateur :
realisation de prestations d'accompagne-
ment des entreprises A I'appel a projects
"booster la maturite de votre entreprise".
Type de march et lieu d'execution, de li-
vraison ou de prestation :Services.
Categorie de services: no08 Services de
recherche et de developpement.
Lieu principal d'execution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : sur le territoire de la Marti-
nique.
Code NUTS FR920.
Information sur le march public, I'accord-
cadre ou le system d'acquisition dyna-
mique :
L'avis concern un march public
Description succincte du march ou de
I'acquisition/des acquisitions :
La present consultation a pour objet la
realisation de prestations d'accompagne-
ment des entreprises laureates de I'appel
A projects Booster la maturity de votre
entreprise ".
Le dispositif d'accompagnement envi-
sage prevoit deux types de prestations
que le prestataire devra realiser pour cha-
cun des lots definis ci-dessous :
-Lot 1 : Accompagnement du potential
human
-Lot 2 : Accompagnement a la gestion
d'entreprise
-Lot 3 : Diagnostic sp6cifique.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marches publics):
79000000,79411100.
Information concernant I'accord sur. les
marches publics (AMP):
March couvert par I'accord sur les mar-
ches publics (AMP) : Oui
Lots:
Division en lots : Oui.
II est possible de soumettre des offres
pour.: un ou plusieurs lots.
Variantes :
Des variantes seront prises en conside-
ration : oui. '


Quantity ou etendue du march
Quantite ou etendue global :
le Conseil Regional, suite A I'appel A pro-
jets booster votre entreprise propose
une consultation a destination de consul-
tants souhaitant accompagner les entre-
prises laureates afin d'ameliorer leurs
performances.
La Collectivite souhaite agir en priority sur
les domaines fondamentaux de la com-
petitivite des entreprises : performance
interne, strategic commercial, innova-
tion.
La present consultation a pour objet la
realisation de prestations d'accompagne-
ment des entreprises laureates de I'appel
A projects Booster la maturity de votre
entreprise ".
II s'agira pour le prestataire de :
career une dynamique collective afin d'ai-
der chaque entreprise & se developper
donner A I'entreprise les moyens de ren-
forcer sa competitivite
diminuer le taux d'echec en mettant en
place un accompagnement plus cible et
generalise
mettre en place un dispositif d'accom-
pagnement et de suivi des porteurs de
projects afin de perenniser les activities et
les emplois crees
accompagner les porteurs de projects A
travers une aide A I'laboration, au suivi
et & I'evaluation de leurs besoins
ameliorer et renforcer I'accompagne-
ment des entreprises par I'organisation
de missions de conseil, la mise en ceuvre
d'actions adaptees aux besoins identifies.
Afin de beneficier de cette dynamique, les
entreprises seront regroupees par sec-
teur d'activite et se verront proposer un
programme operationnel associant
conseils et seminaires.
Les consultants designs seront charges
d'une mission principal dans le cadre de
cette action collective consecutive & I'ap-
pel A projects.
Le dispositif d'accompagnement envi-
sage prevoit deux types d'intervention :
1-Une aide au conseil externe de court
duree (cinq (5) jours)
2-Une aide au conseil externe de longue
duree (soixante (60) jours) *
Outre ces prestations, le prestataire
devra realiser semestriellement un
compete rendu synth6tique des activities
des consultants et annuellement un rap-
port d'activites complete.
Information sur les options :
Options : oui.
Calendrier previsionnel de I'exercice de
ces options : en mois : 12 (A computer de
la date d'attribution du marche.
Reconduction :
Ce march peut faire I'objet d'une recon-
duction : oui.
Nombre de reconductions eventuelles: 1.
Dans le cas de marches de fournitures ou
de services susceptibles d'etre reconduit,
calendrier previsionnel des marches ulte-
rieurs : en mois: 12 (A computer de la date
d'attribution du marche.
Duree du march ou delai d'execution :
Duree en mois: 12 (A computer de la date
d'attribution du marche.
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT no 1 intitule : Accompagnement du
potential human
Description succincte
Le dispositif d'accompagnement envi-
,,sage prevoit deux types deprestations, A
savoir: Prestation 1 : Une aide au conseil
externe de court duree (5 jours) dans
laquelle le prestataire devra realiser di-
verses missions A savoir -Elaboration de
comptes-rendus des entretiens effectues
signs par le beneficiaire -Elaboration
d'un diagnostic se caracterisant par I'6ta-
blissement d'un rapport circonstancie en
2 exemplaires avec propositions de me-


sures adaptees aux besoins identifies de
I'entreprise. Prestation 2 : Une aide au
conseil externe de longue duree ( 60
jours maximum) -Phase 1 : Elaboration
de comptes-rendus des entretiens effec-
tues signs par le beneficiaire -Phase 2 :
Elaboration d'un rapport intermediaire et
d'un rapport final
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marches publics)
79000000, 79411100.
Quantiteou etendue
voir la rubrique description succincte du
Present lot
LOT no 2 intitule : Accompagnement a la
gestion d'entreprise
Description succincte
Le dispositif d'accompagnement envi-
sage prevoit deux types de prestations, A
savoir: Prestation 1 : Une aide au conseil
externe de court duree ( 5 jours) dans
laquelle le prestataire devra realiser di-
verses missions a savoir -Elaboration de
comptes-rendus des entretiens effectues
signs par le beneficiaire -Elaboration
d'un diagnostic se caracterisant par I'6ta-
blissement d'un rapport circonstancie en
2 exemplaires avec propositions de me-
sures adaptees aux besoins identifies de
I'entreprise. Prestation 2 : Une aide au
conseil externe de longue duree ( 60
jours) Phase 1 : Elaboration de
comptes-rendus des entretiens effectues
signs par le beneficiaire Phase 2 : Ela-
boration d'un rapport intermediaire et d'un
rapport final
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marches publics)
79000000, 79411100.
Quantite ou etendue
voir la rubrique description succincte du
present lot
LOT no 3 intitule : Diagnostic specifique
Description succincte
Le dispositif d'accompagnement envi-
sage prevoit deux types de prestations, A
savoir: Prestation 1 : Une aide au conseil
externe de court duree (5 jours) dans la-
quelle le prestataire devra realiser di-
verses missions a savoir -Elaboration de
comptes-rendus des entretiens effectues
signs par le beneficiaire -Elaboration
d'un diagnostic se caracterisant par I'6ta-
blissement d'un rapport circonstancie en
2 exemplaires avec propositions de me-
sures adaptees aux besoins identifies de
l'entreprise. Prestation 2 : Une aide au
conseil externe de longue duree (60
jours) -Phase 1 : Elaboration de comptes-
rendus des entretiens effectues signs
par le beneficiaire -Phase 2 : Elaboration
d'un rapport intermediaire et d'un rapport
final
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marches publics)
79000000,79411100.
Quantity ou etendue
voir la rubrique description succincte du
present lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRACT
Cautionnement et garanties exiges :
Avances : si le titulaire I'accepte dans
I'acte d'engagement, une advance lui sera
versee dans les conditions prevues aux
articles 87 et 90 du code des marches pu-
blics. Son versement est conditionne par
la constitution d'une garantie a premiere
demand ou, si les deux parties I'accep-
tent A une caution personnelle et soli-
daire.
Modalites essentielles de financement et
de pavement et/ou referenbes aux textes
qui les reglementent :
Origine financement: fonds propres de la
region Martinique A hauteur de 50% et


sur le FEDER A hauteur de 50% Me-
surel-2-1du PO.
Paiement: virement administratif
Delai global de paiement : 30 jours
Avance de 5% prevue
March & prix unitaire
Variation des prix : prix revisables.
Forme juridique que devra revetir le grou-
pement d'operateurs economiques attri-
butaire du march :
La region peut imposer apres attribution
du march la forme de groupement soli-
daire momentane en vertu de I'article 51-
vii du code des marches publics.
L'execution du march est soumise A
d'autres conditions particulieres :
L'execution du march est soumise a des
conditions particulieres : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des operateurs econo-
miques, y compris exigences relatives a
I'inscription au registre du commerce ou
de la profession :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies : la declaration du candidate
(conforme au module Dc2 version sep-
tembre 2010) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation a etre
titulaires du march (disponible sur inter-
net & I'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, theme : marches pu-
blics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module Dcl dans sa version 28 fevrier
2011) disponible egalement sur internet a
I'adresse suivante
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ches publics).
Capacity economique et financiere :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies: declaration concernant le chif-
fre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du mar-
che, r6alisees au course du dernier exer-
cice disponible
-Declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
Niveau(x) specifique(s) minimal (aux)
exige(s) : le dernier chiffres d'affaires an-
nuel global disponible du candidate dolt
etre superieur A 150 000 euros toutes
taxes comprises.
N.B. : En cas de Groupement : c'est la
some des chiffres d'affaires des cotrai-
tants qui sera pris en compete pour appre-
cier ce montant.
Capacity technique :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies : une description de I'equipe-
ment technique, des measures employees
par le candidate pour s'assurer de la qua-
lite et des moyens d'etude et de re-
cherche de son entreprise ;
- declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
Marches reserves : Non.
CONDITIONS PROPRES AUX MAR-
CHES DE SERVICES
La prestation est reserve a une profes-
sion particuliere:
La participation est reserve A une pro-
fession particuliere : non.
Les personnel morales sont tenues d'in-
diquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel
charges de la prestation :
Les personnel morales sont tenues d'in-
diquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel
charges de la prestation : Oui
SECTION IV: PROCEDURE
TYPE DE PROCEDURE


Fir- ieuMiSjul tut in'27- Paig .8


ANNC' S U LES







http://www.iournal-iustice-martinique.com


Type de procedure :
Ouverte.
Limites concernant le nombre d'opera-
teurs invites a soumissionner ou a parti-
ciper :
Reduction du nombre d'operateurs durant
la negotiation ou le dialogue :
CRITERES D'ATTRIBUTION
Criteres d'attribution :
Offre economiquement la plus avanta-
geuse appreciee en function des criteres
6nonces dans le cahier des charges,
dans I'invitation A soumissionner ou a ne-
gocier ou encore dans le document des-
criptif.
Enchere electronique :
Une enchere electronique sera effectuee
: non.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-
NISTRATIF
NumBro de reference attribute au dossier
par le pouvoir adjudicateur :
DGACEI-ACBOOST-12-031.
Publication(s) anterieure(s) concernant le
meme march :
Publication(s) anterieure(s) concernant le
meme march : Non.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et de documents complemen-
taires ou du document descriptif :
Date limited pour la reception des de-
mandes de documents ou pour I'acces
aux documents : 6 aoot 2012 12:00.
Documents payants : non.
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
6 ao0t 2012 12:00.
Date d'envoi des invitations a soumis-
sionner ou a participer aux candidates se-
lectionnes :
Langue(s) pouvant etre utilisee(s) dans
I'offre ou la demand de participation :
Langue(s) officielle(s) de I'UE : frangais.
Delai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
Duree en jours : 180 (a computer de la
date limited de reception des offres).
Modalites d'ouverture des offres :
Date : 7 ao0t 2012- 10:00.
Lieu : conseil Regional de Martinique.
Personnes autorisees a assister a I'ou-
verture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
RENOUVELLEMENT:
INFORMATION SUR LES FONDS DE
L'UNION EUROPEENNE :
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par des fonds de I'Union
europeenne : oui.
Reference(s) utile(s) du project / pro-
gramme : measure 1-2-1 du PO.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 et 59 du
code des Marches publics)
Les criteres de selection des candida-
tures qui seront utilises sont : Capacites
professionnelles, techniques et finan-
cieres
Jugement des offres
L'Offre Aconomiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des cri-
teres enonces ci-dessous :
1. La valeur technique de I'offre (appre-
ciee sur la base de la note technique exi-
gee 2-8-2-d du reglement de
consultation) affected d'un coefficient 6 se
declinant selon les sous criteres suivants
- comprehension du besoin et pertinence
de la methodologie proposee 50% (du
coefficient 6)
- expertise des intervenants proposes
pour la mission 30% (du coefficient 6)
- mode d'organisation de I'equipe 20%
(du coefficient 6)
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Delai laisse au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales : 08 jours calendaires


* Capacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectuees au course de la der-
nibre annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive.
- indication des titres d'etudes et profes-
sionnels de I'operateur economique et/ou
des cadres de I'entreprise et notamment
des responsables de prestations de ser-
vices
- certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
Transmission des dossiers d'offre par
voie dematerialisee : autorisee
Autres renseignements : Procedure de-
materialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de d6materialisation
accessible via I'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr onglet (posi-
tionne sur la page d'accueil, en bas et a
droite)" marches publics "
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
-La recherche des consultations passes
par la Region Martinique
-Le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
-La transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Delai de publicity : Les reductions de
delai de publicity prevues a I'article 57 II
4 et 5' du code des marches publics ont
ete utilisees au titre de la present
consultation.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP :25 juin 2012.
PROCEDURES DE RECOURSE
Instance charge des procedures de re-
cours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France,
immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue
B.P. 683, MQ-97200 Fort-de-France. Tel.
(+33) 05 96 71 66 67. Fax (+33) 05 96 63
1008.
Organe charge des procedures de me-
diation :
Comit6 consultatif interdepartemental de
reglement des litiges relatifs aux marches
de Paris (C.C.I.R.A), 29 rue Barbet-De-
Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tel. (+33)
01 44 42 63 43. Fax (+33) 01 44 42 63
37.
Introduction des recours :
Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus sur I'intro-
duction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif, croix
de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France.
Tel. (+33) 05 96 71 66 67. Fax (+33) 05
9663 1008.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
25 juin 2012. FB5954





AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
Identification de I'organisme qui passe le
march: H6tel de Region
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex Martinique, tel: 05
96 59-63-00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr onglet (positionne sur la page
d'accueil, en bas et a droite) < Marches
publics >
Representant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Regional de la


Martinique
Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
Objet du march : Realisation de coffrets
de fin d'annee 2012.
Reference d'identification du march :
PCPIPP-COFFRETS-12-054
Caracteristiques principles : Le Conseil
Regional souhaite realiser des coffrets de
fin d'annee. II recherche un prestataire
qui lui proposera une corbeille avec un
assortment de products originaux valori-
sant le savoir faire des entreprises pour
les fetes de fin d'annee.
Lieu d'execution Hotel de Region
Delai de livraison La livraison des coffrets
dolt etre effectuee entire le 12 et le 16 no-
vembre 2012.
ModalitBs essentielles de financement et
de paiement du march : Financement:
Fonds propres de la Region
- Paiement:
SVirement administratif
. Delai global de pavement : 30 jours
. Variation des prix : prix fermes
Adresse aupres de laquelle les docu-
ments peuvent etre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service de la
command publique
Rue Gaston Deferre CS 50601 97261
Fort-de-France Cedex
Tel : 0596 59 63 00
Ce document peut etre egalement tele-
charge a I'adresse Internet sus indiquee.
Conditions de participation/Pieces a re-
mettre par le candidate Criteres de selec-
tion des candidatures
Les candidatures seront selectionnees au
regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
- Pieces liees a la candidature du sou-
missionnaire :
* Situation propre du candidate:
Renseignements et formalities neces-
saires pour Avaluer si ces exigences sont
replies :
- la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation a etre titulaires du
march
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version fevrier
2011)
* Capacites professionnelles :
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, a defaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
- Indication des titres d'etudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des cadres de
I'entreprise, et notamment des responsa-
bles de prestation de services de meme
nature que celle du march.
* Capacit6s economiques et financieres :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
* Capacites techniques:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont


remplies :
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
* Pieces liees a I'offre :
-devis
- Note methodologique qui comprendra :
photos et/ou schema, description tech-
nique des prestations et mode d'organi-
sation proposes, I'originalite du contenant
et du packaging, la provenance et la va-
riete des products.
Criteres de jugement des offres:
L'offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des cri-
teres enonces ci-dessous :
1. La valeur technique de I'offre qui sera
appreciee a partir de la note methodolo-
gique demanded dans la rubrique ci-des-
sus intitulee < Conditions de
participation/Pieces A remettre par le can-
didat (pieces liees a I'offre) > : affected
d'un coefficient 6
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Variantes
autorisees
Negociation des conditions du march a
passer: Les conditions du march seront
negociees avec les candidates apres exa-
men de leur offre
Delai de validity des offres : 180 jours
Adresse aupres de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
etre obtenus: Conseil regional de la Mar-
tinique (service de la command pu-
blique) ou en ligne A I'adresse sus
indiquee
Date limited de reception des offres : 12
juillet 2012 A 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse a laquelle les offres doivent Atre
envoyees : Reception des offres par pli
recommande ou contre recepisse au
Conseil Regional de la Martinique Service
de la Commande Publique rue Gaston
Deferre CS 50601 97261 Fort-de-
France Cedex Martinique ou en ligne a
I'adresse Internet sus indiquee
Delai laisse au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et aupres de laquelle des rensei-
gnements peuvent 6tre obtenus
concernant I'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Telephone : 0596-71-66-67
Telecopieur : 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
voie dematerialisee autorisee
Autres renseignements:
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr onglet (po-
sitionne sur la page d'accueil, en bas et A
droite) < marches publics ,
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis A la publica-
tion : 28 juin 2012 FB5955


'eu 5jI let f js 'ce n2 Pa


i


A Nwa f/~





http://www.iournal-iustice-martiniaue.com


31 ee Tour cycliste international 6e Martinique a partir bu same6i 7 juillet


Une centaine de cyclistes attendus sur la ligne de depart


Avant I'epreuve reine des vacances, c'est-A- dire le tour des
yoles, vient le tour cycliste international de Martinique, qui pas-
sionne autant. Le depart sera donne le 7 juillet & Fort-De France
pour une arrivee le 15 juillet au Lamentin. L'6preuve a perdu un
peu de son prestige, puisqu'elle a 6te declassee, mais, assure
le president Defontis, "Ca competition sera aussi relevie". Huit
equipes invitees accompagneront les coureurs martiniquais et
rivaliseront avec eux, pour le plus grand bonheur des specta-


teurs. Elles viennent de France, Guadeloupe, Guyane, Saint-
Domingue, Allemagne, Hollande et Suisse. Cette annee, le Co-
mite Regional a decide de faire une epreuve plus
montagneuse. Ainsi les toboggans du Nord caraibe et atlan-
tique seront a escalader dans les deux sens. Huit jours de
course, en esperant qu'un coureur martiniquais fera chavirer
de bonheur le public generalement tres nombreux sur le bord
des routes.

Les tapes :
Samedi 7 juillet : tape 1 : Fort-de-France Trois-llets
Dimanche 8 juillet : tape 2-1 : Trois-llets Fort-de-France -
6tape 2-2 : Fort-de-France Fort-de-France
Lundi 9 juillet : tape 3 : Fort-de-France Trinit6
Mardi 10 juillet : tape 4 : Trinite Macouba
Mercredi 11 juillet : tape 5 : Macouba Sainte-Marie
Jeudi 12 juillet : tape 6 : Sainte-Marie Carbet
Vendredi 13 juillet: tape 7 : Carbet Saint-Esprit
Samedi 14 juillet : tape 8-1 : Saint-Esprit RiviBre-Pilote -
6tape 8-2 Contre la montre : Riviere-Pilote RiviBre-Pilote
Dimanche 15 juillet: tape 9 : Riviere-Pilote Lamentin


Lancement bu 41' festival be Fort-be-France

Le "concert du monde"de la 41ieme edi-
tion du festival cultural de Fort-de France
a d6but6 le dimanche 1 juillet dans les
rues de la capital par un "dibouCl des
arts". Groupes a pied, marionnettes
geantes, cracheurs de feu et de bulles
ont diambul6 dans la ville pour annon-
S-i cer les festivities qui dureront jusqu'au 21
juillet. La soiree s'est achev6e avec le
group Vim mizik de la Guadeloupe, la
musique guadeloupeenne revisitee avec
les voix, tambours, violons et soufflants.
Une realisation du Campus Caribben des Arts Une excellent prestation.


Les Lumina ae ta Jeunesse


Faire revivre la tradition


Le club Diam 'N Riders du Diamant remporte le Lumina en U
sport par equipe
La premiere edition des "Lumina 2012", a connu un veritable
success. II s'agit des premiers grands trophies de la jeunesse :
visant 6 valoriser les jeunes dans differentes expressions pro-
fessionnelles, artistique, sportives. Un engouement qui a de-
passe I'attente des organisateurs, en effet plusieurs centaines
de personnel se sont pressees le dimanche 1 juillet 6 I'Atrium
oi avait lieu la remise des prix. Le Conseil departemental des
jeunes (CDJ) A I'initiative de cette operation s'est felicite de ce


Snombreux et enthousiate


Les 3G, revelation du Net


"6ilan plus que positif'. Selon Henry Olivier du CDJ "On a reel-
Cement atteint notre objectif. Lajeunesse souvent dicrije, on a
voulu montrer dans ce pays qu 'iy a desjeunes quifont des choses
bien. Ify a du potentiel, et avec un accompagnement adapt, on
pouvait porter laut cettejeunesse". AprBs les "Lumina 2012", un
project contre la violence est I'une des actions-phares que comp-
tent lancer les 25 jeunes du conseil departemental.


hI Bu^^ilt2072 jitOcHn'27 '


I


[ UL E