<%BANNER%>
Justice
ALL ISSUES CITATION THUMBNAILS DOWNLOADS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00234
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Creation Date: November 24, 2011
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
newspaper   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373
sobekcm - UF00088914_00226
System ID: UF00088914:00234

Downloads

This item has the following downloads:

( BRIDGECACHE )

( BRIDGECACHET )


Full Text
ie hebdomadaire d'information communist


Jeudi 24 Novembre 2011 91eme Annie No 47 Martinique: 2,00 France: 2,40 DOM: 2,20 E










Ilfaut un pouvoir
Cris. a e3
mi-











THerDefiscadisation:
H. Bist Un scandal symbol


BIu 2I de v7rit
L TJu(,,

i "t Doflscaisation:
:: i..Un scandal symbol
d'une politique de
pillage economique
Outre-Mer:
Budget 2012 : l'heure
"l de verite












SakaFPae ...................t. 2

Eaito ....................p. .. /4
- Changer de module Economique P


La Martinique n'oubUe pas Thierry Dot

Le Martiniquais Thierry Dol, pris en otage au Niger
dans la nuit du 15 au 16 septembre, avec quatre au-
tres Frangais, un Togolais et un Malgache, employes
des societ6s frangaises Areva et Satom, par la
branch d'AI-Qaida au Magreb Islamique (AQMI), est
soutenu moralement par toute la Martinique, y com-
pris les militants communists et leur journal Justice


W -1 I I *4 .' I,


http://www.jiournal-iustice-martinique.com


Parti Communist Martiniquais

Conference debat : La Martinique face a la crise
Dimanche 4 d6cembre 2011 Espace Jojo a 10 heures
Quarter Morne Gommier, Marin
Possibility de d6jeuner sur place


Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennael GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martiniqualse
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tel. : 0596 73 14 54


Lutte social, ............... /5 Invitation aur afgiculteurs participer au recensement Oes
- ConfHrence de press de la CGTM terre aricoles en frichepour leurremise en valeur
- CDMT H6tellerie
Le Conseil G6n6ral invite les agriculteurs A participer au recensement des terres agri-
ociit........................6 coles en friche pour leur remise en valeur. Un questionnaire est disponible A la Di-
- LE handicap en Martinique reaction de I'Economie et de I'Amenagement du Territoire Cellule Developpement
- Escroquerie a la d4fiscalisation Rural A I'adresse suivante : Immeuble Delgr6s Entree B, 46me etage Haut de Dillon
97200 Fort-de-France.
Politiue ..................... 7 Tel: 05 96 59 85 55
- S.Letchimy repond au patronat Lundi, mardi et jeudi: de 7h30 A 13h00 et de 14h00 A 17h30
Mercredi et vendredi: de 7h30 A 13h00

SMier pour Pa......r ........ Formation aux risques sismiques u personnel e I'U.A.Gpar
- Militer pour mener la lutte

le Service des Actions de Securite 6u Conseil Ge#nral
Polti u .....................f.P
- Cuba aujourd'hui Du lundi 21 au vendredi 25 novembre 2011 dans le BAtiment des Sciences, Campus
- Budget 201 de FOutre-Mer de Schoelcher
- Motion contre rdpandage aCrien
Les lourndes rtplik"
Fnran/Eurpe ............f. 1/72
- Europe : Les milieux financier ef les Les "Iounies repfik2011 "se d6rouleront du 21 au 27 novembre 2011. Le th6me de
technocrats prennent le pouvoir cette annee est "es zot pare?". Durant la semaine il sera question du "b6ti" et des
- Presidentielle : debat a gauche consignes de s6curit6 avant, pendant et apres le tremblement de terre. Plusieurs
temps forts sont A noter, tel le 26me Village de la prevention des risques sismiques
A~woneriUala ........... 21t5 dans les jardins de I'h6tel de ville de Fort-de-France, le mercredi 23 et le jeudi 24 No-
vembre. Le vendredi 25, Alb6ric Marcellin animera une conference-ddbat A Perriolat,
Culture.....................pI au Frangois. Au-delA de la semaine, diverse manifestions se poursuivront jusqu'au
- 2030: Edmonde et Rosembert 17 janvier 2012.
- Programme des JourIms Ppilc L'ensemble du programme est disponible sur le site www.replik972.com et sur la der-
nitre page de votre journal.

Dernire minute : Ddecs Oe Daniele Mitterrand

Danielle Mitterrand est d ecedee dans la nuit de lundi A
ST e mardi A I'Age de 87 ans. La veuve de I'ancien president
Frangois Mitterrand a inlassablement multipli6 les actions
Administration & Redaction : humanitaires A la t6te de la foundation "France-Libertis",
Te1. : 05 96 71 86 83 qu'elle presidait depuis sa creation en 1986. Elle avait
Fax : 05 96 63 13 20 appele & voter "non"au Traitd constitutionnel en 2005.
ed.justice@wanadoo.fr
Justice pr6sente A la famille ses sinceres condoleances
S et reviendra sur cet 6venement dans sa prochaine edi-
S n ~ tion.





httD://www.iournal-iustice-martinique.com


Changer be mobele economique ? Ou changer 6e system politique ?


Marie-Luce Penchard est un bon soldat de la Sarkozie
outre-mer.
Lors du debat sur le budget de I'outre-mer & I'Assemblee
national, le 9 novembre dernier, elle a lance aux depu-
tes des pays de I'outre-mer cet avertissement clair :
tEn eet nous e savns tou4 a cise va condisi r une r dic-
tioni despensespuques Les consequences itnefautpas e-
fuser de es prenm en cmpte, mais au contrary s'en saisir
comme u ancepourevoler enfn, vers un aut modie eco-
nomique, quine mposeplswiquementsulest ran sfrtspubcs
mais quiperette d ter a cimssance ap d~art sotetw& d ie d
nos territory.
Cela rejoint une analyse que nous faisons d6ja depuis
plusieurs ann6es, a savoir que le developpement artifi-
ciel de notre pays A partir de la croissance continue des
transferts publics (Etat et Europe) s'est epuis6 et que le
module d'import-consommation alimentant les profits de
I'oligarchie et des lobbys frangais branches sur I'outre-
mer est devenu progressivement obsolete. C'est ce qu'a
exprime la crise social de fevrier-mars 2009. La crise fi-
nanciere capitalist actuelle la rend encore plus perti-
nente.
Cette analyse avait ete anticipee dans le Schema Marti-
niquais de D6veloppement Economique (SMDE) et a
about A la proposition faite par le Congres des elus mar-
tiniquais en d6cembre 2008 et juin 2009 avec un volet
6conomique et social (insuffisamment popularise) et un
volet institutionnel et statutaire (article 74).
Le rapport local des Etats generaux de I'outre-mer, re-
dige en juin 2009 par I'economiste et professeur martini-
quais Victor Vaugirard s'appuyant sur le SMDE,
constatait que depuis la decennie des annees 2000, I'as-
censeur social etait tomb6 en panne dans notre pays :
inegalites sociales et pauvrete croissantes, exclusion et
marginalisation de la jeunesse qui a perdu confiance
dans son pays, baisse du pouvoir d'achat de nombreuses
categories sociales, insuffisance des creations d'emplois
durables, etc. Et il concluait a la necessity d'un change-
ment institutionnel avec des "competences ifargies et appro-
fondies" pour changer "(a gouvemance economique et
politique" Cela a about aux 137 measures du Comite In-
terministeriel de I'Outre-mer(CIOM) et A la Collectivite
unique article 73, sans competences nouvelles.

Mais la ministry de I'outre-mer s'est faite plus pressante.
Elle exhorte : '(..)et a ctrise 'us command, mesdamwet
messieus is us de loutre-mer, dpendre en main fs cs de
vote dstin aussem dea 4pGque"
Ce n'est pas la premiere fois que les sarkozystes font
mine de rompre avec le module economique base sur les
transferts publics et essaient de s'approprier en le de-
voyant le concept de "dkveioppement endogne". Mais ce
n'est pas en nommant un commissaire au developpe-


ment endog6ne que
I'on fait un d6velop-
pement bas6 sur le
march int6rieur et la
cooperation cari-
btenne. La seule re-
prise apres la cruise
social de 2009 a 6t6
celle des importa-
tions.
Les 137 measures du
Comite Interministe-
riel pour I'Outre-mer
n'ont rien change de
d6cisif, come aupa-
ravant la Loom (Jos-
pin), la Lopom (Girardin) et la LodBom (Jego-Penchard).
Le problem, c'est que nous n'avons pas reellement en
main "es cls de notre destiny" Ces cles et le cadenas sont
toujours A Paris et a Bruxelles, malgre les apparences
trompeuses de la decentralisation

Marie-Luce Penchard ne s'y trompe pas. Elle tend le
piage : "Comment nousfair roirepoutant que tet serait e
suldpouwvoirreecesr fts ?QjueIepartprwient escoOec-
tivitas u&ramanriw. alrs mme qu'es sont esplis dcentrai-
sidefaftsrpub que?". Le message est limpide Ce n'est
pas I'Etat frangais, pourtant detenteur des leviers princi-
paux de la politique economique et de I'emploi, qui est
responsible de la cruise martiniquaise mais les collectivi-
tes (Conseil regional et conseil general).
Cela rejoint curieusement le procs fait par le neo-PPM
de Serge Letchimy a Alfred Marie-Jeanne et a Claude
Lise : leur pretendue incurie et leur suppose manque
d'imagination seraient la cause du ch6mage et de la pau-
vret6 en Martinique. Reprenant un argument de la droite
assimilationniste, ceux qui se dissent les heritiers d'Aime
C6saire, accusent les partisans du changement de statute
de vouloir masquer leur incapacity & apporter des solu-
tions concretes par le lancement d'un 6ternel debat insti-
tutionnel. Ils proposent un Plan d'Action pour le
D6veloppement de la Martinique (P.A.D.M).
Mais voilA que le piage se referme sur leurs auteurs. L'as-
sociation patronale Contact-Entreprises exonere, elle
aussi, I'Etat et I'Europe de leurs eminentes responsabilite
dans le fait que la "Martinique est enpanne"et interpelle le
president du Conseil regional pour le sommer de trouver
des solutions A la recession en course.
II est ridicule et malhonn6te d'attribuer aux collectivites
locales sans pouvoir r6el, la responsabilite principal de
I'6chec du module neo-colonial departemental. Elles peu-
vent attenuer et retarder les effects de la crise sp~cifique
martiniquaise mais pas agir sur ses causes: D6pourvues
de pouvoir reglementaire et legislatif, elles ne peuvent
changer le module de d6veloppement lui-m6me impose


A A ~~w~r,~c~n~u~~


EVSTO






http://www.iournal-iustice-martiniaue.com


d'En-Haut et de I'exterieur par I'Etat frangais et I'Union
europeenne.
Oui la crise nous contraint, pour nous en sortir, de chan-
ger d'urgence de module de developpement et de re-
orienter I'economie du pays. Mais pour cela, il nous faut
obtenir reellement les cl6s de notre destin. Et il faut du
temps.
A I'heure des grands debats de I'election presidentielle
frangaise qui engagent I'avenir, il en est un qui est es-
sentiel : La gauche frangaise, dans ses differentes com-
posantes, est-elle prete a rompre avec son traditionnel


jacobinisme et A s'engager avec notre pays dans un nou-
veau Contrat de developpement et de responsabilit6
impliquant a la fois un engagement financier sur dix voire
quinze ans et un transfer du pouvoir r6glementaire et 16-
gislatif suffisant, c'est-A dire I'autonomie ? Et cela, & I'is-
sue d'une consultation v6ritablement loyale sur un project
6labor6 d6mocratiquement et n6goci6 ; cela sans l'6ter-
nel chantage & la perte des acquis sociaux ? II faut chan-
ger de syst6me politique pour changer de model
6conomique. II faut un vrai pouvoir martiniquais
Michel Branchi


Conference be press be la CGTM


Lundi dernier, 14 novembre 2011, la CGTM tenait un point
de press pour informer sur un certain nombre de sujets
d'actualit6, notamment sur la situation dans les h6pitaux
de Martinique et a L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide
par le Travail) de Bellefontaine, ex CAT.

BiRan mise en place bu CHU Martinique: Inquietant
Le bilan que tire la CGTM de la mise en place du CHU de Mar-
tinique est plut8t inquietant quant a la gestion du personnel du
fait de la politique de "restructuration". Pour la central syndi-
cale "fa poltique de AFJS de Martinique visant a effectuer des
economies draconiennes dans Ca sante en Martinique, n 'a rien dorni-
ginale. ElTe repondr 100 % auxorientationsfijces par e gouver-
nement visant forcer es services publics afaire des economies et
a imposer a la population faborieuse de payer toujoursplus de ser-
vices qui devraient itre gratuits et corrects".'
Rappelons que I'application de la loi HPST (H6pital-Patient-
Sante-Territoire) avait e6t denoncee des 2009 par le Syndicat
de la Medecine Generale (SMG) qui declarait: "Depuisplusieurs
mois, nous dinoncons cette Coi qui, sous couvert de pseudo-avan-
cees dans ie domaine de 'organisation des soins, cache une aggra-
vation sans precedent de faccs au, soins et une degradation du
service public".
Le constat que fait aujourd'hui la CGTM est I'exacte descrip-
tion faite voilA 3 ans par la SGM et souleve les memes inquie-
tudes : "One affectation prioritaire de credits auxita6bissements
s'engageant dans des projects de cooperation sousforme de "com-
munaut6 hospitaCiere de teritoire" (regroupement d'etabCissements
pu6ics) ou de groupements de cooperation sanitaire (regroupement
d'etaCbissementspu6Cic et privs)", avec pour consequences que
"Ces communautis hospitalires de territoire permettront defermer
facilement certain services sur des criteres de rentabilite et non de
qualtej des soins. Lesgroupements de cooperation sanitaire ne Cais-
seront su6sister sur certain tenitoires que des activity privies ag-
gravant Cespro6femes actue s daccks awusoins a tarifopposabCe".
En effet, des bouleversements sont operes dans tous les ser-
vices dans 'ta confusion la plus totale. La CGTM relieve que
"le personnelne se sent pas implique dans le project de fusion et que
rinquistude est grandissante aupris du personnelcontractueP'.
Mme Annie Ramin, ancienne Directrice Generale du CHU de
Fort-de-France, dans une tribune a France-Antilles du 17 no-
vembre ajoute : "La situationfinancijre des 3 hipitauX dits


"MCO" c'est-d-dire, recevant des patients relevant des disciplines
de la iedecine, de la Chirurgie et de 'O6stetrique est, en pesant
nos mots, "dramatique"... Tous ceuxqui it connaissent et surtout
ceuj qui la vivent au quotidien, ne peuvent le contester !... Vn
postulat de depart impose : nejamais ou6irer que CIopitalest
fait pour Ces maladies, surtout ceuw qui n'ont ni Ces moyens mate-
nies ni fa possibilitephysique (quandify a urgence par eeympe) de
prendre f'avion pour aler tenter de trouver ailleurs, a 7000 km, des
soins de quaGtd.
Iffaut done que nos hipitauwfonctionnent en permettant a nos
malades, comme ceta doit etre le cas pour tout citoyenfrancais,
d'etre pris en charge et/ou d'avoir accks, dans notre propre region,
d des soins de quaite".

La replique de Mme Ramin est sans appel, et c'est ce que re-
petent les organizations syndicales de la sante depuis de longs
mois: "On ne nous a pas epGlique comment nos trois h6pitaurfu-
sionnis vontfonctionner avec trois systems information diffe-
rents alors que fe S.I. est a la Base du fonctionnement
midico-economique des h6pitaux et alors qu'iCfaut quelques an-
nies pour 6btir un S.I.fiabCe et efficace, ginirateur diconomies!
L'addition de trois deficits n'ayantjamaisfait un excident, on ne
nous a pas dit comment Ces trois pansfinanciers de retoura c 'qui-
Ci6re vont etre intigris, si la multiplication des sites du "Grand
CMVU" ne va pas occasionner desfrais de structures tels que les
eventuelles economies envisagees seront perdues... Et ce que Pon
vafaire du nouveflipitalde Triniti don't la reconstruction a sem-
6le-t-ifte' decidce..."
La CGTM -Sante estime n'etre "ni solidaire, ni lide a cette poli-
tique et invite (a population et Ces travailTeurs des hipitauxet mai-
sons de retraite a agir. Pour commencer, Ces salaries de la Sante
auront a se rencontrer, a se mobiliser pour exiger de la transpa-
rence dans les effectifs de tous Ces ita6Cissements".

Le conflict a L'ESAT (ex CAT) be BeUefontaine
L'ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) de Bel-
lefontaine est en greve depuis le 8 novembre 2011. Ce centre
cr66 en 1979, reconnu d'utilit6 publique, jouissant d'une bonne
reputation, a su repondre pendant 30 ans aux besoins des tra-
vailleur(e)s handicape(e)s, faire face aux conjonctures 6cono-
miques et sociales, avec un budget 6quilibr6 et un


I' I' .rr~ I'.~


B /aI


r !UTTS SOC






httD://www.iournal-iustice-martiniaue. com


Piquet de grove CGTM A I'Esat de BelleFontaine


developpement constant.
Depuis le 8 novembre il est dans la tourmente, parce que les
salaries denoncent "Ca remise en question des vaCeursfondamen-
tales et le changement de positionnement du ConseilaAdminis-
tration de CAIPH (Association pour CAide auc Personnes
iHandicapes)".
Les salaries, organisms autour de leur organisation syndicate, le
CGTM, estiment que le conflict actuel est la consequence de la
politique de la nouvelle direction du Centre de Fairee table rase
de Corganisationfonctionnefle existante et dagir defafon ar6i-
traire".
Les griefs a I'encontre de la direction sont nombreux : "Poli-
tique repressive a rencontre des travailleurs handicaps, modifi-
cation et application autoritaire du planning de travail, non
respect de la convention collective, mipris des Instances Ngeprj-
sentatives du Personnel etc."
Une plate-forme revendicative a ete deposee en vue de nego-


ciation, et les salaries disent attendre sereinement. Finalement
une reunion s'est tenue le 18 novembre. Apres 6 heures de dis-
cussion, ii n'y a eu aucune avanc6e sinori la proposition d'une
mediation. Reunis en assemblee general le 19 novembre, les
salaries ont decide de la poursuite de la greve en souhaitant
que tous les organismes qui interviennent A I'ESAT se retrou-
vent le plus rapidement pour une issue au conflict.

Aux elections professionneles bans et milieu be la
Santo, la CGTM Sante reste majoritaire
Les salaries du milieu hospitalier ont l6u le 20 Octobre 2011
leurs representants aux differentes instances representatives
du personnel, a savoir les CAPL(Commissions Administratives
Paritaires Locales), les CAPD (Commissions Administratives
Paritaires D6partementales) et le CTE (Comite Technique
d'Etablissement)
Le CTE est I'instance representative des syndicats et s'appre-
cie a I'echelle de l'etablissement, de la Martinique et de la
France. Sur les 7573 inscrits, 5275 ont vote, ce qui represent
un taux de participation d'un peu plus peu plus de 69 %. La
CGTM reste majoritaire avec 2002 voix (39,17 %). La CDMT,
elle, arrive en 2nde position avec 1651 voix (32,3 %). II faut si-
gnaler toutefois que pour la premiere fois, la CGTM perd la ma-
jorit6 au CHU PZQ, au profit de F.O.
Aux CAPL, sur les 17 etablissements concerns, il y avait 118
postes a pourvoir, la CGM obtient 49 sieges, devangant la
CDMT avec 44 sieges, FO (10), UGTM (10) et CSTM (7).
Aux CAPD, la CGTM, bien que majoritaire en voix (1368 centre
1180 & la CDMT), obtient 12 sieges centre 15 & la CDMT. "C'est
Ie r6suCtat d'un mode de scrutiny antid6mocratique" affirmed la
CGTM.
Fernand Papaya


CDMT H6tellerie tire ta sonnette b'alarme


La CDMT Hotellerie avait invite la press le mardi 15 novembre
pour faire le point sur la situation des salaries de ce secteur
d'activite que I'on pourrait qualifier d'alarmante. Jose Frangois
Haugrin a fait le point apres la declaration du Conseil Regional
sur I'intervention financiere au niveau des hotels. Les salaries
de ces etablissements s'6tonnent de I'absence d'information.
Ils ont adresse a la collectivite une demand pour connaTtre la
liste des hotels beneficiant de ces aides (publiques) et du mon-
tant alloue a chacun de ces etablissements. Au jour de la confe-
rence de press (15 novembre), la demand est restee lettre
morte. Pourtant le climate social ne cesse de se degrader, affir-
ment les responsables de la CDMT Hotellerie. A tel point que
les salaries de I'hotel "Ca baie du galion", ayant estime que tout
avait 6et mis en oeuvre pour expliquer "Ces difficutis"de I'en-
treprise pouvant conduire a des licenciements, ont eu un re-
flexe de responsabilite. Le patron s'attendait & une gr6ve qui
aurait pu servir de pretexte pour accelerer la mise en oeuvre de
la procedure de licenciement. Les salaries ont fait "une praise
initiativee, plut6t original, pour demontrer que I'h6tel est ren-
table, en organisant eux-memes une champagne de promotion
du ler au 15 novembre 2011, qui s'est averee un success,
puisque sur les 238 chambres, 85 etaient occupies grace A
cette action (les autres chambres 6tant en travaux). Pour Na-
thalie Babot, les travailleurs voulaient demontrer qu'ils tenaient
b lei(r outil de travail.
Les responsables syndicaux ont evoque la situation de I'h6tel
"La Pagerie"des Trois-Ilets o0 a eu lieu une mise 6 pied "a titre
conservatoire"du delegue syndical, sans que la direction n'ait


Au centre, rnilppe rlerre-,nanes et relux nelaune


respected la procedure reglementaire. L'lnspection du travail n'a
pas entering la measure disciplinaire, I'obligeant 6 payer le de-
1egue trois mois d'arrieries.
Enfin la CDMT Hotellerie a informed de la tenue de la dixieme
6ditidn de la Journee des Travailleurs de I'Hotellerie et de I'Ac-
cueil Martiniquais (JTHAM) pour le samedi 26 novembre au
complex Pierre&Vacances de Sainte-Luce. II s'agit & travers
cette operation de montrer le savoir-faire des salaries pour of-
frir 6 la clientele locale ou exterieure des services de quality.
D'ailleurs des le mardi 22 novembre, un accueil particulier sera
tiendra & I'aeroport. Le vendredi 25 novemhre une conference
se organism & Sainte-Luce sur le fonctionnement des hOtels,
avec participation des travailleurs de I'hotellerie, et sur com-
ment construire le developpement dans ce secteur d'activite.
Fernand Papaya


II I






http://www.iournal-iustice-martinique.com


Le handicap en Martinique:... une reatite complex
rliiiiirlllllllllr lr I iii i i l

Nous avons regu de I'INSEE-Martinique le.communiqu6 ci-
aprbs en date du 17/11/2011 :
En Martinique, 17 % des personnel sont concernees par un
handicap, qu'il soit reconnu administrativement, identified ou
simplement ressenti. C'est plus qu'en Guadeloupe (12 %) et
equivalent au taux de France (16 %).
A partir de 60 ans, la population est beaucoup plus concerned
par les different types de d6ficiences et particulierement par
les deficiences motrices. IIs sont aides et accompagn4s par des
proches ou la famille dans plus de la moitie des cas.
Les personnel souffrant de handicap ont plus difficilement


acces a I'emploi : Moins d'un sur cinq travaille, centre pros d'un
sur deux pour I'ensemble de la population.
L'enquete Handicap-Sante, men6e en 2008 par I'lnsee avec
I'association R6adaptation A I'autonomie de la personnel han-
dicap6e, le Centre hospitalier universitaire, le Conseil Gendral
et la Prefecture de Martinique, donne des elements pour mieux
cerner le handicap et comprendre les besoins et attentes des
personnel concernees, au regard, en particulier, des aides don't
elles peuvent b6n6ficier.
Pour les lecteurs : document disponible sur www.insee.fr/mar-
tinique, rubrique "lespu6tications".


Enorme escroquerie a ta 6efiscalisation sur bes bateaux


Fiche de saisie d'un bateau a la Marina du Marin (source: Bondamanjak)
La justice a mis A jour une affaire d'escroquerie a la d6fiscali-
sation qui serait la plus important r6alis6e A ce jour par la ju-
ridiction Interr6gionale sp6cialisee de Fort-de-France. L'affaire
porte sur la surfacturation de bateaux achet6s au Liban et tran-
sitant a Madere (Portugal) avant d'etre vendus en Martinique A
des "investisseurs"qui veulent defiscaliser. "De 100 000 euros, on
pouvait pouvaient passer atteindre fes 300 000 euros ~e montant
limite au-dessus duqueliCn'y a pas de contr6oe des douanespuisque
'agriment n'estpas o6ligatoire", a declare & France-Antilles des
19-20/11/2011 le procureur de la R6publique Claude Bellanger.
On comprend pourquoi A chaque r6forme de la d6fiscalisation
les lobbys patronaux d'ici et de France faisaient pression pour
reliever le seuil d'agr6ment de la d6fiscalisation afin, soi-disant,
de faciliter les investissements et r6duire les formalit6s admi-


nistratives. Ce que g6n6ralement ils ont obtenu avec les gou-
vernements de droite.
Plus le montant du bateau est 61ev6, plus I'investisseur (des
Frangais fortunes g6ndralement) peut d6duire le montant de
I'investissement de son imp6t. Imp6t zero et emploi zero ;
Ace stade de I'enquete, ce seraient plus de 40 bateaux qui ont
6te achetes suivant ce system frauduleux pour plus de 10 mil-
lions d'euros de factures. La fraude elle-m6me portrait sur 5
millions d'euros (prejudice pour le service des imp6ts). 27 ba-
teaux ont 6et saisis a ce jour.
Cinq personnel ont et6 mises en examen pour faucet usage
defaur escroquerie et 61ancfiiment en 6ande organisie,fausses di-
clarations pour o6tenir un advantage riduit". Trois ont et6
6crou6es. Outre une soci6te commercial de bateaux organi-
satrice de cette fraude, serait impliquee une soci6t6 pr6sentee
comme la principal soci6te de d6fiscalisation de la place. Son
dirigeant n'a pas 6t6 6crou6, mais a pay6 une caution de
250 000 euros.
Les enqu6teurs de la Douane judiciaire, du Groupe d'interven-
tion r6gional(GIR) et les gendarmes ont proc6d6 & des inter-
pellations au Cap-Est au Frangois (curieux I), aux Trois-Ilets
(bizarre !) et a la Zac du Lareinty strangee !).
Un couple domicili6 & Saint-Martin a 6galement 6et present
au juge d'instruction.
En dehors de I'achat de bateaux surfactures, I'enquete a mis A
jour un traffic de perception indue de "TVA nonpercue ricupira-
6be", dite "TVifictive" car consistent A payer aux contribua-
bles la TVA don't ils sont exoneres sur certain biens imports.
Ahurissant Ce montant pay6 indument par le Tr6sor sur nos
imp8ts aux escrocs aurait et6 jusqu'a 25 000 euros pour cer-
tains bateaux, pour un total de fraud de 600 000 euros...
L'administration fiscal pourrait attaquer pour r6aliser des "re-
dressements" les investisseurs ayant b6enficie de reductions
d'imp8ts illicites, Soit prbs de 600, "essentiellement mitropoli-
tains", revele France-Antilles.
L'histoire ne dit pas combien d'emplois ont ete cr66s en Marti-
nique par cette d6fiscalisation d6voy6e.
La d6fiscalisation, bien sOr, n'est pas toujours utilisee pour I'en-
richissement d'aventuriers, mais elle doit Otre balis6e pour ser-
vir a I'investissement et I'emploi. La collectivit6 martiniquaise
doit obtenir un droit de regard sur cette fiscalit6 cens6e stimu-
ler le developpement 6conomique.
Ce scandal financier symbolise une politique de pr6dations et
de pillage 6conomique
A.G


'A ,I*


[ SOCIETE'






http://www.journal-iustice-martinique.com


Lettre ouverte Oe "Contact-Entreprise"

Serge Letchimy repon au patronat en invoquant une marche vers

la responsabilte"


Le president du Conseil regional, A son tour, a pris la plume
pour r6pondre au president de I'association patronale Contact-
Entreprises, Olivier Huyghes-Despointes. II r6pond dans une
pleine page de France-Antilles du 16 novembre 2011 comme
son interlocuteur I'avait interpelle dans le quotidien le 28 octo-
bre 1011 en langant le cri "S.O.S 9Martinique enpanne".
Le patronat, s'appuyant sur les derniers chiffres publi6s par I'IE-
DOM et 'INSEE, constatait que "['Europe est enpanne", "Etat
est en panne", "Ces collectivitis Cocales sont en panne". Et il pro-
nostiquait : "e pire est d venirparce que nous n'avons pas encore
touchi e fond'. Pour Contact-Entreprises seules les entreprises
peuvent investor de fagon significative. Et pour cause, vu les ni-
veaux de profits realis6s depuis 10 ans Contact-Entreprises,
avoue que les capitalistes martiniquais ont arr6te d'investir de-
puis 2009, soit trois ans, privant le pays de quelque 900 mil-
lions d'euros pour la croissance et I'emploi. Et de demander le
"retour de Ca confiance" par "un effort colCectifpour partager un
project commun", condition de la reprise des investissements ar-
retes (cf. Justice n 44 du 3/11/2011). En clair, le patronat veut
acceder aux commander et co-diriger le pouvoir local.
L'ecrivain Patrick Chamoiseau, charge de mission du president
du Conseil regional, avait r6pondu dans France-Antilles du 4
novembre 2011 "SOS 9Martinique innovante" et dans I'Huma-
nitd du 8/11/2011 "Pour une iconomie, vaiflant vecteur au ser-
vice de Clumain". II invitait le patronat a s'engager dans les
projects du Grand Saint-Pierre et de I'Embellie Trois Ilets (cf.
Justice n 45 du 10/11/2011).
Serge Letchimy r6pond au patronat: 'ai perfu votre inquie-
tude". II le qualified de "veritable partenaire des orientationspoli-
tiques ginerales". C'est exactement ce que demandait
I'oligarchie.
Et il commence par rappeler qu'il a d6ja pris des measures. II
cite le plan de reliance 1 qui, selon lui, "nous apermis de ginrer
glo6alement pCus de 2000 emplois". Affirmation sans preuve se-
rieuse. II announce un deuxieme plan. II rappelle qu'il a cr66
"deuxzones dcattractivit6 rigionale majeure"et pr6vu la mise en
place de 15 zones d'activit6s, don't I'une vient d'etre inaugur6e.
II indique qu'il prepare un Plan d'Action pour le D6veloppement
de la Martinique (P.A.D.M). II enumere les domaines d'inter-
vention : fiscalite, renovation des hotels, du financement ban-
caire, des energies nouvelles, de la geothermie, logement
social, nouvelles techniques de I'information et des communi-
cations (T.I.C), restauration des filieres agricoles et de la peche,
etc. II lance des chiffres: 60 millions investis dans les hotels en
un an, plus de 300 millions de reliance dans le BTP, 20 millions
d'augmentation de la contrepartie r6gionale dans les contracts
Etat-Region-D6partement pour pallier la diminution "significa-
tive" des contreparties des "autres", augmentation du budget
d'investissement regional de plus de 100 millions d'euros en un
an.
II tente de se justifier en invoquant le manque d'action de son
predecesseur: "WMalieureusement, nous nepouvons effacerdfun
tourde main les stigmates dune poitique deguichet qui aura dure
12 ans", lance-t-il.


Voili pour le
plaidoyer pro
domo.
II reconnatt
neanmoins que
"le travail doit
continue d se
faire"au niveau
de I'Europe (cf
derniere confe-
rence des RUP)
et de I'Etat (cf
budget 2012 de
I'outre-mer). II
n'6voque pas
explicitement la
diminution an-
noncee des cr-
dits de I'Europe 1e
et de I'Etat. Or
c'est en particu-
lier par ces ca- serge Letchimy face au patronat
naux que la qui attend tout de la R cgion
crise capitalist
se transmit au pays. Pr6cis6ment, il ne faut pas exonorer le
gouvernement et les autorit6s europ6ennes de leur responsa-
bilit6 dans le marasme en Martinique.
Le president de la R6gion note que reste maintenant Ce travail
des martiniquais par des martiniquais. Nous devons lefaire en-
sembre, en pein:. marchie confiante vers la responsabilit6".
Quelle march vers la responsabilit6 alors que nous sommes
enkay6s dans I'article 73 ? Le chef de I'Ex6cutif regional de-
clare vouloir "parer auxurgences, traiter lindispensa6Ce et veiller
c ressentiel pour les jeunes. LA, il se distingue de Patrick Cha-
moiseau qui m6prisait "ta Cogique de gestion" des collectivit6s
locales accuses de se soumettre "au tocsin des urgences".
Et Serge Letchimy termine par ce qui se veut un engagement:
"Je poursuivrai donc Ces initiatives qui m 'incom6ent pour que nous
ne cidions ni auCn lamentations, ni au efaitisme, mais quenous
trouvions ensembe, en nous-mimes, et pour nous mimes, fes voies
neuves vers des Mlans dcisifs et adapts aux mutations du
monde".Maniere de critiquer les "lamentations"et le "difaitisme"
du patronat ?
Qu'y a-t-il derribre cette formule sibylline et obscure sur les
voicess neuves"face aux "mutations"du monde 16 o0 on aimerait
voir I'affirmation volontariste et claire que la cruise nous impose
de chercher une voie nouvelle de d6veloppement impliquant la
conquete d'un veritable pouvoir martiniquais ? Mais le pr6si-
dent du PPM pr6f6re la strat6gie du clair-obscur, du weye ou pa
weye, d'une troisi6me voie fumeuse. Peut-il dire franchement
au patronat, son "partenaire", que le redressement dans ce
context de crise passe par la prise en main r6elle du pays par
son people ? C'est-A-dire par I'Autonomie.
Antoine Gilles


IN M I


a ITi I






http://www.journal-iustice-martinique. com


Militer pour mener la tutte pour la responsabilite martiniquaise


S'engager pour sauver le pays
Aujourd'hui plus que jamais, s'investir pour mener le travail de
conscientisation du people martiniquais est une n6cessite pour
chacune et chacun d'entre nous, afin d' empecher que notre
pays ne sombre dans la resignation.
Le Parti Communiste Martiniquais, en depit de son affaiblisse-
ment electoral, porte en lui cette force de conviction que les
avancees historiques ne se decrtent pas mais se construisent
dans I'action en function des conditions.
IL convient de militer pour I'amelioration des conditions de vie
des masses laborieuses (salaires, pouvoir d'achat, conditions
de travail, logement, cadre de vie, etc.), pour tout ce qui peut les
rendre moins vulnerables face au capitalism. L'autre combat
tout aussi important est celui de la lutte pour la responsabilit6
martiniquaise, pour arracher un authentique pouvoir au service
des interdts propres de notre pays.
Ce combat-IA, il est certes pollud par des ambitions, des re-
noncements qui peuvent decourager, d6sesperer des militants
sinc6res qui des annees durant ont porter les esperances du
people, mais il faut continue A le mener sans relache, avec lu-
cidite et courage.
Nous savons que nous empruntons une "tracie"difficile, mais
aussi que la vie enseigne "qu'un autre monde estpossible".


Qui pouvait penser que 20 ans apr6s "fa chute du mur de (Ber-
lin", salute par les ideologues du capitalism comme la cons6-
cration du lib6ralisme triomphant, le monde allait se retrouver
dans la crise actuelle?
"La mondialisation est re processus d'ouverture de toutes les eco-
nomies nationafes sur un march devenu planitaire. La mondiaii-
sation estfavorisie par 'interdependance entire (es fiommes, la
diregkementation, ha libraCisation des changes, la dlfocaCisation
de Oactiviti, laffuiditi des mouvementsfinanciers, e developpe-
ment des moyens de transport,'de telcommunication". (Definition)
Un tel objectif a de quoi faire r6fl6chir ceux qui pensent que la
mondialisation sous la ferule du capitalism ultraliberal est la
solution aux probl6mes de I'humanit6.
Un certain communism est peut-Atre mortt", mais le capita-
lisme, bien qu'encore vivant, est "en itat de putrefaction",
comme Lenine le d6finissait dans son livre : "L'Imprialisme,
stade supreme du capitalisme".
Aujourd'hui, les capitalistes occidentaux demandent A la Chine,
communist, de les aider A sauver le capitalism! Quelle ironie
de I'histoire !
En Am6rique du Sud et en Amerique central, les dictatures qui
survivaient grace a la repression et A I'aide que leur apportaient
les Etats-Unis via leur service secret la CIA, ont 6t6 balay6es,
et une bre nouvelle s'est ouverte pour les peuples, qui d6sor-
mais voient I'avenir avec optimism, pratiquent la solidarity in-
ternationale, rejettent les diktats du FMI et s'acheminent vers un
module de d6veloppement endogene, sans se couper pour au-
tant du reste du monde.
Nous appelons tous ceux qui veulent emprunter le chemin de
la dignity, de la responsabilite, tous les anticolonialistes, les
communists d'hier et d'aujourd'hui, A nous rejoindre pour com-
battre I'id6ologie dominant et sortir la Martinique des griffes
du colonialisme frangais.
"Debout (es damnis de la terre", comme nous y invite "L'Inter-
nationale". Adherez au Parti Communiste Martiniquais.
F. Papaya


i i PART COMMUNIST MARTINIQUAIS
SBuLettin b'abhsilon



N o m : ............................................................................................... P r6 no m : ............................................................. ..............
A ge : ............................... ................................................... . .... P profession : ...........................................................................
A d re sse :.................................................................................................................................................................................... ......



T e l. : .................................................................................................


Date et signature


Bulletin a remettre a un militant ou adresser:
P.C.M angle des rues E. Zola et A. Aliker B.P 4069 TSV 97200 Fort de France Tel : 0596 71 86 83


VIEP11 FARTI I






http://www.iournal-iustice-martiniaue. cor


Cuba aujourd'hui : conference bes journalists Tania Hernanbez et

Hilario Batista


Le jeudi 17 novembre dernier, la salle de reunion du journal
Justice accueillait une conference sur Cuba aujourd'hui don-
nee par Tania Hernandez et Hilario Batista, journalists a Radio
Habana Cuba. L'echange a dur6 deux heures et demie, sans
aucun probl6me de communication lie A la langue, puisque
Tania Hernandez et Hilario Batista, parfaitement bilingues, ani-
ment respectivement des missions en langue frangaise et en
langue creole sur leur radio. Le public, tres nombreux certains
ont do rester debout), a ecout6 avec interet leurs informations
et leur a pose une foule de questions, auxquelles ils ont re-
pondu sans langue de bois. Un certain nombre de personnel
ayant dejA sejourn6 A Cuba sont intervenues pour apporter leur
temoignage ou confirmer telle ou telle information.
Le debat a porter sur des sujets tres divers: les contacts que les
deux journalists ont eus avec leurs confreres dans le cadre du
colloque organism par le Club Presse de Martinique; leurs
changes avec les 6elves du Lycee Frantz Fanon de Trinite; la
vie quotidienne A Cuba, les transports, I'alimentation, les loisirs;
la nouvelle r6glementation relative a la propriety privee de cer-
tains biens (appartements, maisons, vehicules A moteur,etc.)
et au libre exercise d'un certain nombre de professions; les re-
lations avec les Etats-Unis ; les causes et les effects nefastes
du blocus sur I'economie cubaine, sur la sante des Cubains,
leurs possibilities d'acces A Internet ou de se rendre A I'6tranger,
surtout aux Etats-Unis.
II a 6te question encore d'education, du role et de I'importance
de la television comme instrument de formation a distance; de
recherche scientifique, notamment dans le domaine medical;
des relations amicales et de cooperation de Cuba avec la Ca-
rai'be et I'Amerique ; de I'ALBA, de Petrocaribe et Telesur; de
prevention des risques naturels, singulierement des seismes
qui font si peur aux Martiniquais, plus que les cyclones; du pro-
bleme racial a Cuba, de la place des Noirs dans I'administration


De G & D : Evelyne Boucou, Michel Nedan, Tania Hernandez et Hilario Batista
et dans les assemblies elues.
Avec Hilario Batista, I'echange a porter plus particulierement sur
la presence du creole dans le parler cubain, sur sa function de
langue de communication dans la Caralbe, et sur la necessity
de le defendre et de le promouvoir. Certains assistants ont ete
surprise, qu'il y ait 400.000 creolophones A Cuba, ce qu'il a ex-
plique par I'immigration, celle des Haitiens surtout.
II convient de preciser que les deux journalists cubains ont ete
invites par I'intermediaire de I'Association d'amitie Martinique-
Cuba, laquelle a cree toutes les conditions pour que leur sejour
de deux semaines chez nous soit riche de rencontres et agrea-
ble.
La conference du 17 novembre a ete organisee par cette as-
sociation, presidee par Michel Nedan et oO militent un certain
nombre de membres du PCM.
M. Belrose


Bubget 2012 be 'Outre-mer: La cruise ou 'heure e verite qui approche


Le debate sur le budget
de I'Outre-mer ou des
outre-mer, comme I'on
dit maintenant, est I'oc-
casion d'examiner la po-
litique du gouvernement
dans ces pays. Et cela
est important puisque
c'est le pouvoir central
qui, pour I'essentiel, de-
termine le mode de de-
veloppement desdits
"DOM" en d6pit de la
decentralisation.
Marie-Luce Penchard : disengagement
financier sous pr6texte de la "crse" Rappelons, une fois de
plus, que le budget de
I'Etat en Martinique est de I'ordre de 3 000 millions d'euros (3
milliards d'euros) en 2009 contre 350 millions d'euros pour la
Region
La premiere observation, c'est que le gouvernement y ap-
plique sa politique d'austerite au nom de la solidaritye" et que
certain de nos deputies (A.Almont, S. Letchimy et L-J. Mans-
cour), lors du debat a I'assemblee national des 8 et 9 novem-


bre 2011, ont adhere & ce principle, meme s'ils demandent des
amenagements A des degres divers en raison de notre mal-de-
Sveloppement. Le depute Alfred Marie-Jeanne a recuse I'obli-
gation de solidaritye"

Baisse bes creits
L'effort budgetaire global de I'Etat en outre-mer en 2012 (tous
ministeres confondus) sera d'environ 13 milliards d'euros, selon
le rapporteur socialist du budget Claude Bartolone. II etait en
2011 del3,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement
et de 13,3 milliards d'euros en credits de pavement. Autrement
dit, il diminue. Selon le document de politique transversale
(DPT) qui retrace les depenses de I'Etat outre-mer I'augmen-
tation entire 2011 et 2012 serait de I'ordre de 0,4 0,5%. En
reel on a toujours une baisse.
Acela s'ajoute ce qu'on appelle les "depensesfiscafes", a savoir
I'valuation des derogations a la fiscalite g6nerale de l'Etat fran-
gais. Le montant s'eleverait en 2012 a 2 958 millions d'euros.
La mission outre-mer (budget du minister de I'outre-mer) qui
ne represente que 15 % des depenses globales de I'Etat dans
les collectivites "uCtramarines", apres la baisse de 48 millions
d'euros en autorisations d'engagement et de 56 mitllns d'eu-


iwuh2.4 4 ,mbr 211n KPae


r POLIT






http://www.iournal-iustice-martinique. com


ros en credits de pavement op6r6e par le plan Fillon du 7 no-
vembre, s'6tablit en definitive a 2,131 milliards d'euros en au-
torisations d'engagement et & 1,979 milliards d'euros en credit
de paiement pour 2012. L'evolution par rapport a 2011 serait,
selon Alfred Almont (depute UMP), de 1,1 % en autorisation
d'engagement et de 2,9'% en credits de pavement, ce qui justi-
fierait son vote favorable. Soit moins que I'inflation evalu6e ;
3 % en Europe. En reality, les credits de pavement 2012 sont au
meme niveau que 2011, soit 1,98 milliard d'euros.
En euros constants, le budget de la mission outre-mer est done
en baisse de I'ordre de 3 %.
Ce budget acte la fin du dispositif Scellier Outre-mer sur les in-
vestissements locatifs non sociaux. Le nouveau coup de rabot
sur les investissements productifs outre-mer (defiscalisation)
est porter & 15 % au lieu de 10 %. A partir de 2012, seuls ceux
qui auront les moyens d'acheter dans le neuf pourront benefi-
cier du pret a taux zero renforc6 (PTZ +). Cette reforme va tou-
cher les moins riches.
Le taux de TVA reduit de 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et
Reunion est conserve et n'est pas major comme en France
oO est cree un taux intermediaire (5,5 % 6 7 %).
Enfin I'abattement d'un tiers sur le resultat soumis & I'imp6t sur
les benefices des societes outre-mer est supprim6. D'ou au
total une economic pour I'Etat de 150 millions d'euros.
Le pouvoir voulait appliquer une baisse de 5 millions d'euros
sur le budget du SMA. Devant le toll que cela a provoque en
raison du role joue par ce dispositif pour I'insertion profession-
nelle des jeunes Marie-Luce Penchard a recule et reported
cette baisse sur les exonerations de charges.

Disengagement financier sous couvert
ae o6veloppement enbogene
Deuxieme observation : Le pouvoir prend pretexte de la crise
pour justifier son disengagement financier. C'est ainsi que
Marie-Luce Penchard, la ministry de I'outre-mer de Sarkozy, a
declare avec une franchise abrupte : "En effet, nous Ce savons
tous, la cruise va conduire a une reduction des dipenses pu6fiques.
Les consequences, ifnefaut pas refuser de fesprendre en compete,
mais, au contraire, s'en saisir comme une chance pour ivoluer,
enfin, vers un autre modefe iconomique, qui ne repose plus uni-
quement sur ies transfers pu6Cics, mais qui permette de tirer [a
croissance t partir des potentiers de nos territoires". Dont acte,


c'est ce que nous predisons dans ces colonnes depuis long-
temps. Mais a condition d'avoir la capacity reelle d'evoluer vers
ce que cette assimilee appelle "un autre modele economique".
Elle demand: "Comment nousfaire croirepourtant que fEtat se-
rait fe seuld pouvoir reliever ces defis ? QueCle part prennent ies
coltectivitis ultramarines, alors mime qu'elCes sont Ces plus dicen-
tralisges de la cRpu6bique ?". Mani6re de se defausser sur les
collectivites territoriales des responsabilites de I'Etat au mo-
ment oO leurs dotations budgetaires sont gelees voire dimi-
nuees.
La ministry a le front de lancer aux elus : "La crise nous com-
mande, mesdames et messieurs Ces diputis, d'alTerplus obin et plus
vite dans cette nouvelCe vision de 'outre-mer, et ia crise vous com-
mande, mesdames et messieurs les elus de Ioutre-mer, deprendre en
main les cfies de votre destin au sein de la RpubCique".
En clair, avec la Collectivit6 unique article 73 en Martinique et
en Guyane par example, le pouvoir estime nous avoir donned
une forme d'autonomie. La reponse du d6pute Alfred Marie-
Jeanne : "On nous remet les ciCs de notre diveloppement au mo-
ment oz C'exogine a dejd mis 1(O Cendogine !" est tout a fait
appropriee (cf Justice n 46 du 17 novembre 2011). Paris nous
demand d'accepter la diminution des transferts publics alors
que cette politique a deja lamine notre Bconomie en la reduisant
a un hypermarche des products imports de France et d'Europe
et sans qu'il nous ait veritablement remis "'es ce's"de notre des-
tin.
Mais la legon de Marie-Luce Penchard comporte une part de
verite : la crise nous oblige a changer de module de develop-
pement, A reorienter notre economic, et cela implique d'avan-
cer vers une autonomie veritable. Une autonomie assortie d'un
engagement financier de I'Etat frangais, a notre avis au moins
sur 15 ans, de nous soutenir dans cette nouvelle voie. Cela, au
nom du droit A reparation.
La gauche frangaise s'honorerait de prendre un tel engagement
dans une loi-programme a I'occasion des elections pr6siden-
tieles. Ce serait une manibre de rompre avec la fausse alter-
native entire un assistant desormais impossible ou un
disengagement financier sous couvert de pretendu develop-
pement endogene. L'heure de verite approche chaque jour.
SMichel Branchi


Motion bes l6us au Conseil ge6nral contre une aerogation a t'inter-

aiction 'e6panbage aerien


r5rwTL


UnanimitO des conseillers g6neraux centre I'hpandage a6rien


Les elus du Conseil General, reunis en seance pleniere le 18 no-
vembre 2011
Observent que depuis 1958, la majeure parties des bananeraies mar-
tiniquaises est traitee par epandage aerien de pesticides don't les ef-
fets demeurent incertains pour la sante humaine et dangereux pour
I'environnement
Rappellent les consequences desastreuses sur la sante de nos com-
patriotes de I'utilisation derogatoire du chlordecone, present dans
nos sols pour des siecles
Preconisent en la matiere le respect du principle de precaution inscrit
depuis mars 2005 dans le preambule de la Constitution Frangaise
Emettent un avis defavorable au project de derogation & I'interdiction
de I'epandage par voie aerienne de products phytosanitaires sur les
plantations bananieres.
Texte vote & l'unanimite, moins deux (2) abstentions. .


S *A --


I"/rIB /U






httD://www.iournal-iustice-martiniaue.com


Europe: Les milieux financiers et tes technocrats prennent Ie pouvoir
.....................~ l ~ fI i llll il ll i... llllrr I -- -- -- -- im- ... i]' -- .... ...~- .............. .. ....-= -- -- -----~


Depuis longtemps dejA, les communists alertent I'opinion sur
les derives du capitalism qui est entr6 dans sa phase la plus
dangereuse : celle de la financiarisation de I'economie qui a
plong6 le monde dans une crise d'une exceptionnelle gravity.
Les derniers developpements de cette crise ont mis en lumiere
deux consequences particulierement graves et lourdes de dan-
gers pour I'avenir.
D'abord de la mise en oeuvre de politiques d'aust6rit6 de plus
en plus severes imposees dans tous les pays de la zone euro
et donc a la Martinique. L'autre, toute aussi grave concern le
mepris affiche pour la democratic avec la confiscation de la
souverainete populaire par les oligarchies au service de la
haute finance.

L'Europe: Une construction ultraiberale
au service bes marches
Les politiques de rigueur ont ete arretees en mars 2011, lors
de I'adoption du "Pacte EuropCus", sous I'impulsion de N. Sar-
kozy et d'Angela Merkel.
C'est cette strategic qui a ete mise en oeuvre lors du G20 de
Cannes oi I'on a vu le couple Merkel/Sarkozy exercer un
odieux chantage sur le premier ministry grec, le sommant
d'abandonner le referendum sur le plan d'aide de la Grece,
mettre Berlusconi en demeure de faire adopter le nouveau plan
de rigueur et pousser vers la sortie ces deux dirigeants juges
pas assez dociles et credibles par les milieux financiers. Les-
quels experiment publiquement leur preference pour des gou-
vernements diriges par des technocrates capable de mettre
plus rapidement en oeuvre les plans de rigueur.

Grice, Italie : Des technocrats pour appliquer
I'aust6rit6
Ainsi, en Grece comme en Italie, ils ont peso de tout leur poids
pour que soient mis en place des gouvernements d'union na-
tionale conduits par des hommes etroitement lies A la finance
international.


En Gr6ce, o'est A un ex vice-president de la Banque central
europeenne, Lucas Papademos, former aux Etats Unis et qui a
participe au maquillage des comptes de ce pays au sein de la
banque Goldman Sachs qu'a ete confine la tache de former le
nouveau gouvernement de "farge unit nationafe"allant des so-
cialistes au part d'extr6me droite qui avait soutenu la sinistre
dictature des colonels. A I'exception des communists, seuls
aujourd'hui a defendre le people grec, aux c6tes des syndicats.
Ce nouveau gouvernement don't la mission est de renflouer les
finances publiques a dO preter serment sur les Evangiles, en
presence des riches dignitaires de I'Eglise orthodox exoneres
de tout imp8t Pourtant, I'6vasion fiscal qui represente 200
milliards dans ce pays qui plie sous une dette de 350 milliards
d'euros ne figure pas au rang des priorities de ce gouverne-
ment. Les capitalistes sont rassures alors que le people se pre-
pare A des jours encore plus difficiles.
C'est au nom de la meme soumission aux marches financiers
qu'en Italie, Berlusconi a 6te pousse vers la sortie. Et comme
en Grece, c'est & un ex-commissaire europeen, et ancien
consultant aussi pour la banque Goldman Sachs, Mario Monti,
qu'a ete confie le soin de former un nouveau gouvernement, A
la grande satisfaction des marches et de la majority des parties
politiques y compris des formations de centre gauche (socia-
listes).
Mais la pilule risque d'etre tres amere pour le people italien don't
le pays a ete place sous la tutelle du FMI, lors du G 20. Car il
devra affronter les severes measures d'aust6rit6 qui prevoient la
privatization de la plupart des services publics dans les sec-
teurs de I'Anergie, de I'eau, des transports ou le traitement des
dechets. Les fonctionnaires pourront etre mutes d'office ou mis
en disponibilite et leur salaire sera reduit de 20%. A court terme,
la legislation du travail sera assouplie afin de faciliter les licen-
ciements et porter I'Age de depart a la retraite a 67ans.
Voila le sort des peuples livre a des banquiers et A des tech-
nocrates qui n'ont comme objectifs que de rassurer le march.
Pas question de combattre la speculation qui vise maintenant
I'Espagne et la France.


Campagne presibentiette: A gauche aussi, it y a e6bat


A cinq mois de I'ech6ance des pr6sidentielles, la tournure prise
par la precampagne laisse presager des affrontements parti-i
culierement durs entire les different camps.

Cis phpiaUst, ivdt, ofta, amilrw 4#E
caw e& IranpaCd
Rube semaine pour F. HoUlanbe!
De I'aveu meme des socialists, la semaine qui vient de s'ecou-
ler a ete particulierement eprouvante. Violemment attaque par
la droite qui lui reprochait d'attiser, par ses propos, la specula-
tion sur la dette de la France et de broader I'industrie nucleaire,
il a dO affronter les turbulences provoquees par les cafouillages
autour de I'accord signed entire son parti et les ecologistes A pro-
pos du nucleaire, ainsi que la grogne suscitee dans son propre
camp par I'accord electoral accordant aux candidates d'Europe
Ecologie-Les Verts une soixantaine de circonscriptions legisla-
tives. Certes I'accord signed sur ces deux questions a ete valid
par le conseil federal d'Europe Ecologie-Les Verts, mais plu-
sieurs points de divergence subsistent en ce qui concern I'en-


tree eventuelle des Bcologistes dans un gouvernement socia-
liste ou la place du nucleaire dans la production energ6tique.
Du coup, il fragilise la candidature d'Eva Joly qui a prefere se
mettre en retrait des n6gociations. Difficult encore pour Fran-
dois Hollande qui a bien du mal A maintenir son project de crea-
tion de 60.000 postes dans I'education, compete tenu de la
gravity de la crise capitalist et de son engagement A ramener
le deficit a 3% des 2013 pour gagner en credibility aupres des
milieux financiers. Sa baisse dans les sondages peut laisser
croire que nombre de travailleurs redoutent que la politique qu'il
mettrait en oeuvre ne soit pas fondamentalement different de
celle de N. Sarkozy et qu'elle privilegie le strict retour a I'equi-
libre financier au detriment de la reliance de la croissance et de
I'emploi.

J-L M6tenchon: Mon programme
"a une inspiration communist"
L'objectif du candidate du Front de gauche est de realiser un bon,
score au premier tour pour peser efficacement sur les choix du
candidate socialist dans la perspective du second tour.


V A *Np j 'i


"I "o r






http://www.ournal-iustice-martinique.com


C'est d'ailleurs sur la base d'une differenciation radical que
Jean-Louis 'M1lnchon a construct sa strategic de champagne.
Pour le candidate du Front de gauche ses propositions sont une
"synthIse moderne des idjes qui sont dans te communism. rEn y
apportant le socialism, fa 'pu6iique et rCcologiepoatique" Re-
connaissant qu'il n'avait pas honte du mot communismme. '"au
contraire un 6eau mot quiparle du 6ien commun", selon lui.
Pas avare de formulas chocs, il n'a pas h6site A compare Fran-
cois Hollande A "un capitaine de ptdalo" s'engageant dans la
tempete. Fagon de dire qu'il trouvait bien timides les proposi-
tions du candidate du PS pour affronter la crise capitalist. Re-
fusant de laisser saigner A blanc les peuples sur I'autel de la
finance mondiale, J-L Melenchon, A I'instar d'un nombre de plus
en plus important d'Bconomistes, propose de frapperungrand
coup en ouvrant fe robinet de a Banque centrate europienne"pour
racheter la dette des Etats et les lib6rer de I'emprise de la spe-
culation, et de soumettre les grandes fortunes A un imp6t ex-
ceptionnel. Et d'accuser les agencies de notation de "crier un
effect de panique qui augmente e gofit du sang des requins de lafi-
nance". S'il rejette le principle de la nationalisation, il propose
en revanche "&a socialisation de certain secteurs". Des proposi-
tions qui ont des chances de trouver un large echo dans une


parties de I'opinion r6voltee par les exces du capitalism finan-
cier.


Sarkozy: Haro sur tes pauvres !
Mais ses critiques se font encore plus vives contre la droite. En
reaction A I'offensive de Sarkozy contre la fraude social, il a
denonc6 "une chasse auxpauvresplut6t qu 'auvraisfraudeurs".
Accusant le president de la R6publique de montrer du doigt la
fraude aux prestations qui ne represente que 20% de la fraude
social, mais de rester "siCencieu3face auwresponsa6bes de 80%
de a fraude. Pour lui, N. Sarkozy realise un odieux amalgame
en assimilant les beneficiaires de prestations sociales A des
fraudeurs etjette la suspicion sur les quelque 2 millions de per-
sonnes qui survivent grace au RSA. Une demarche qui, pour lui
est contraire "a Cuniversait6 des droits quifonde (a Rjpu6lique"
Et de conseiller au candidate de I'UMP de s'attaquer A la fraud
fiscal qui fait perdre chaque annee des dizaines de milliards au
budget de I'Etat.
N. Sarkozy a crO avoir trouve la bonne cible pour flatter
I'egoisme des nantis et reveiller la x6nophobie de certaines ca-
tegories de Frangais A des fins basement 6lectorales. Mais ce
debat risque fort de se retourner contre lui.
GE


, I


AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'Un acte sous seing prive, en
date du 14 novembre 2011, i a ete consti-
tue une society presentant les caracteris-
tiques suivantes :
Forme: Entreprise Unipersonnellea Res-
ponsabilite Liritee
Denomination social : FAMATINE
Siege social : Residence Melodie, Im-
meuble Amelia Anse Caritan chez Mon-
sieur Alain MARTIN
Objet: la restauration touristique, la ges-
tion h6teliere, le transfer de clientele,
I'acquisition et la prise en gerance libre de
tous fonds de commerce, et generale-
ment toutes operations mobilieres et im-
mobilieres, financieres, commercials et
industrielles, se rapportant directement
ou indirectement & I'objet social ou pou-
vant en faciliter le developpement et I'ex-
tension.
Capital: 6 000 par voie d'apport en na-
ture.
Grant: Monsieur Alain MARTIN demeu-
rant Residence Melodie Anse Caritan
.97227 Sainte Anne.
Immatriculation au RCS de Fort de
France
Pour avis La gerance FB5033

AVIS DE CONSTITUTION
SCI FAUST-ROSE
Par acte SSP, il a ete constitute une so-
ciete presentant les caracteristiques sui-
vantes :
Forme social : SOCIETY CIVIL IMMO-
BILIERE
Denomination social : FAUST ROSE
Siege social : Quartier Jeanne d'Arc 97
232- LAMENTIN
Objet social: Acquisition de tous immeu-
bles et terrains ainsi que leur administra-
tion
Duree de la Societe : 99 ans
Capital social : 300 4' .' .
Co-GCrance Mr Emmanuel FAUST et
Mme MARIE.ROSE Magall ep. FAUST .,
Immatriculationde la Societe au RCS de
FORT DE FRANCE
Pour avs La Gerance FB5034


AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du
14/11/2011, il a et6 constitute une society
ayant les.caracteristiques suivantes :DE-
NOMINATION : CARIB' METAL
FORME : society & responsabilite limited
CAPITAL: 800 euros, divise en 800 parts
de 1 euros
SIEGE SOCIAL : Chemin Villata GON-
DEAU 97 232 LAMENTIN
OBJET : La furniture et Ja pose d'ou-
vrages m6tallique et bois en tous genres.
Des travaux de renovation tous corps
d'etat.
DUREE : 99 ans & computer de son im-
matriculation au RCS
GERANCE : Corinne AGRICOLE de-
meurant 25 residence Levant n1 Bat B
Quarter Bac Petite Rochelle- 97 224
DUCOS
IMMATRICULATION : au RCS de Fort de
France
Pour avis FB5035

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du
14/11/2011,il a ete constitute une society
ayant les caracteristiques suivantes :
DENOMINATION : CARIB' BOIS
FORME : society & responsabilite limited
(EURL)
CAPITAL: 500 euros, divise en 500 parts
de 1 euros
SIEGE SOCIAL : 1 B&t les Flamboyants
ZI la Lezarde 97232 LAMENTIN
OBJET : La furniture et la pose d'ou-
vrages bois en tous genres. Des travaux
de renovation tous corps d'etat.
DUREE : 99 ans A computer de son im-
matriculation au RCS
GERANCE : Franck MALEAU demeurant
Chemin Villata GONDEAU
97232 LAMENTIN
IMMATRICULATION : au RCS de Fort de
France
Pour'avis FB5036

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donned de la constitution d'une


society presentant les caracteristiques
suivantes
Denomination : BIG CHEESE
Forme: SARL
Siege social : n* 10 lot Grande Case -
97280 VAUCLIN
Objet : Petite Restauration rapid snack
Duree : 99 ans
Capital: 3000
Gerance : RESIDANT Gladys
Demeurant : quarter Carriere Arius -
97280 VAUCLIN
Immatriculation au RC de Fort de France
Pour avis FB5037

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date & Fort de France
du : 17 avril 2008
Forme: SARL
Denomination : C@RS SERV'
Siege social : impasse Antoine Vittez
Dillon 97200 fort de France
Objet : Location de vehicules
Capital: 7000E don't 70006 en nature
puree : 50 ans
Grant: M. JUSTE David, demeurant au
122, residence Floreal 97200 F-de-F
Immatriculation de la society au RCS de
FdeF
Pou avis FB5038

AVIS DE CONSTITUTION
Par deliberation du 23 octobre 2011, I'as-
semblee g6nerale des associes a pro-
cede A la creation de la society qui suit
ARTICLE 1 FORME
II est former entire les propri6taires des
parts sociales ci-apres creees et de celles
qui pourraient I'etre ulterieurement, une
society civil immobiliere regie par les ar-
ticles 1845 et suivants du code civil et par
les presents status
ARTICLE 2 OBJET
La society a pour objet
L'acquisition, la construction, la propriety,
la gestion et plus generalement I'exploi-
tation, par bail location ou autrement de
tous immeubles batis ou non batis
L'acquisition de toutes valeurs mobilibres
ou parts d'intierts emis par toutes socie-


tes, leur gestion, la realisation de toutes
Operations concernant les dites valeurs
en respectant le caractbre civil des activi-
tes sociales
La realisation de lotissements et la vente
de terrains.
Et plus generalement, toutes operations
propres a favoriser I'accomplissement de
cet objet A I'exclusion de toutes activities
commercials.
Pour realiser cet objet ou pour faciliter la
realisation, la society peut recourir en tout
lieu & tout acte ou operation, notamment
constituer une hypotheque sur les biens
sociaux ou toute autre society nouvelle
des que ces actes ou operations ne por-
tent pas atteinte & la nature civil de cet
objet
ARTICLE. DENOMINATION SOCIAL
La denomination de la society est
S.C.I AILE D'ANGE
Society civil Immobiliere -
au capital de 1000e
Siege social : E 60 residence
Saint Francois -
97200 Fort de France
La depot legal sera effectue au greffe du
tribunal de commerce de Fort de France
Pour avis
le grant FB5039

AVIS DE CONSTITUTION
Par acted sous seing prive, en date du 9
novembre 2011
II a ete constitute une SARL denommee
SARL MANA
Au capital de 1500E
.Siege social : 80 rue Antoine Siger -
97200 Fort de France
Objet : vente de pret & porter, lingerie ,
accessoires de mode
Duree de la society 99 ans
Grant : Monsieur TOUMEH Jack de-
meurant : a 80 rue Antoine SIGER
97200 F-de-F (Martinique)
La society sera immatriculee au RCS de
fort de France FB5040

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du 14


^^jTFRANCE)j"E ^^^^R^^P


r 1 14s~ep~~r







httD://www.iournal-iustice-martinicue.com


novembre 2011,
II a 6et constitu6 une SARL au capital de
10 000e (dix mille euro) en numeraitre,
d6nommee
, KARIBEAN PRESTIG' IMMO SARL ,
Siege social: lotissement Mont Vert La
carrier 97231 LE ROBERT
C/* M Rene ELISABETH
Objet : Marchand de biens et toute trans-
actions immobilieres dans les DOM et I'in-
ternationale
Duree : 99 ans A comptei de I'immatricu-
lation au registre du commerce et des so-
cietes de fort de France MARTINIQUE
Grant: Monsieur Thierry Antoine MARIE
SAINTE
demeurant villa n" 4 chemin clemencin 2
plamiste
97232 LE LAMENTIN
Nomme pour une duree indeterminee
Monsieur Rene Thomas ELISABETH
Demeurant lot Mont Vert la Carriere
97231 le ROBERT
Nomme pour une duree indeterminee
Mademoiselle Monica Audrey-Anne
MAINGE
Demeurant res Les Hauts de Baringthon
Apt A31 route de la Chassing 97224
DUCOS
Nommee pour une duree ind6terminee
Madame Claudine ELISABETH nee
FONROSE
Demeurant Lot Mont Vert La carrier
97231 ROBERT
Nommee pour une duree indetermin6e
Madame Cynthia BRUNO POURTOUT
demeurant 128 Tivoli Post-Colon
97200 FORT DE FRANCE
Nommee pour une duree ind6terminee
Pour avis les cog6rants FB5041

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 12/11/2011, il a ete consti-
tuee une : SARL
Presentant les caracteristiques suivants:
Denomination : LOGIME
Adresse du siege social : Zac Riviere
Roche bAt E 2
97200 Fort de France
Objet : achats, ventes, de logiciels de
gestion conseils et assistance technique
Duree 20 ans
Capital : 500.00E
Nom du grant: MELT C.
Adresse : quarter Jeanne d'arc
Immatriculation au registry du commerce
en course
Pour avis la gerance FB5042

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 14/11/2011, il a ete consti-
tuee une :SASU
Presentant les caracteristiques suivants:
Denomination : MARIEL COIFFURE,
a sigle M Coiffure "
Adresse du siege social : Quartier BA-
RETO Ste ANNE 97227
Objet : centre d'entretien capillaire, colo-
riste, permanentiste coiffure et esthe-
tiques, vente de products capillaire et
esthetique et accessoires divers
Duree 99ans
Capital: 1000.00E
Nom du grant: BIAS Marie Danielle
Fond Gens Libres 97290 MARIN
Immatriculation au registry du commerce
en course
Pour avis la gerance FB5043

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 14/11/2011, II a ete consti-
tuee une : SAS
Pr6sentant les caracteristiques suivantes:
Denomination : MARIE Danielle COIF-
FURE,
sigle M D Coiffure ,
Adresse du siege social : 9 rue Leonce
Bayardin Lamentin
Objet : centre d'entretien capillaire, colo-


riste, permanentiste coiffure et esthe-
tiques, vente de products capillaire et es-
thetique et accessoires divers
Duree 99ans
Capital : 1000.00O
Nom du grant: BIAS Marie Danielle
Fond Gens Libres 97290 MARIN
Immatriculation au registre du commerce
en course
Pour avis la gerance FB5044

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 14/11/2011, il a ete
constitute une EURL ayant les caracteris-
tiques suivantes : Denomination
SPORT ET BIEN ETRE CARAIBES
Objet social: vente de products de nutri-
tion sportives, de products dietetiques et
de complements alimentaires importation
et vente de marchandises diverse
Siege social : 18 rue de la rocade
97200 Fort de France
Capital : 1000.00o
Duree : 99 ans
Gerance M BRIAND Mario demeurant 18
rue de la Rocade Morne Calebasse
97200 Fort de France
Immatriculation au RCS de fort de France
FB5045

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donned de la constitution d'une
soci6te presentant les caracteristiques
suivantes
Forme : SARL
Denomination: HYBELLE
silge social : 31 baie des Mulets -
97280 LE VAUCLIN
Capital : 8000E
Apport en numeraire : 80006
Objet: la creation de vetements et de pret
A porter, la creation de vetements en cuir,
de chapeau, de ceintures, de chaussures,
sacs de bijoux, I'achat, la vente de vete-
ments de pret a porter et accessoires
d'habillement
Gerance : Melle Ingrid Lauren LITTRE -
demeurant & 171 alle du Poete, quarter
la Saint Pierre
97224 DUCOS
Duree : 99 ans
Pour avis FB5046

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donned de la constitution d'une
society presentant les caracteristiques
suivantes
Denomination social: TERRAS-NET
Former : Socidte & Responsabilite Limitee
siege social : Bas du calvaire -
97260 MORNE ROUGE
Objet social : travaux de terrassement
Execution des forages horizontaux pour
le passage des cAbles et des canalisa-
tions (VRD, canalisations, urbaines)
Travaux courants de terrassement : de-
molition, creusement, complement, nivel-
lement de chantier de construction,
debroussaillage, remblayage, deblayage,
des chantiers, travaux de decrochement,
les travaux courants de creusement de
tranch6es
ENTRETIEN SPACE VERT
Duree : 99 annees A computer de son im-
matriculation au repertoire de la chambre
des metiers et de I'artisanat
Capital : 2500e
Grant: M. Nathanael Barclay,
Bas du calvaire 97260 Morne rouge
(ne le 28 juillet 1977)
Pour avis FB5047

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte Sous Seing Prive, ii a ete consti-
tue une society & responsabilite limited &
computer du : 21 septembre 2011, pre-
sentant les caracteristiques suivantes :
Denomination social : KATALEYA SARL
CAPITAL en numeraire : 7 500.00e


Siege social : rue de general de gaulle -
97215 RIVIERE Salee
Objet : la vente de chaussures, de la ma-
roquinerie, de la lingerie, des v6tements
et accessoires
Duree : 99 ans
Grant : Madame Florentine Lazare
JOHN demeurant quarter M6decin 2
residence Percinette
97215 RIVIERE SALEE,
de nationality frangalse ne le 2 septem-
bre 1965 A Saint Esprit Martinique, ce-
libataire, profession chef d'entreprise
La soci6et sera immatriculee au registry
des commerce et des societies de fort de
France
Pour avis FB5048

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive du 7 octobre
2009
II a ete constitute une society aux carac-
teristiques suivantes :
Denomination : AGRITP SERVICES
Forme : SARL
Siege :49 rue de la republique -
97280 LE VAUCLIN Martinique
Objet : les travaux de preparation de sols
dans le milieu agricole
Les travaux publics et services divers
Duree : 99 ans
Capital :7500E
Gerance M Bruno PAVIOT
Immatriculation de la society au R.C.S.
de Fort de France
Pour avis le grant FB5049

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous prive, il a ete constitute pour
une duree de 99 ans, le 10/11/2011, une
EURL denommee : SNACK HANOI, au
capital de 1000C, le siege social est :
SNACK HANOI
Rue case negre 97232 LAMENTIN.
La society a pour objet, en tous pays I'ex-
ploitation de snack, restauration et
connexes, ainsi que tous services ratta-
ches, ainsi que toutes operations mobi-
lieres, immobilieres, financieres ou
commercials se rattachant directement
ou indirectement & I'objet precite, ou a
tous objets similaires connexes ou sus-
ceptibles d'en faciliter la realisation, et ce
en tous pays. Le grant est Monsieur
DOAN Van Sang de nationality frangaise,
demeurant
7 avenue des Arawaks 97200 Fort-de -
France
Pour avis FB5050

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Lors de I'assemblee general du 11 octo-
bre 2011, de la SARL NEW ELEGANCE
Les associes ont decide de porter les mo-
difications suivantes aux status, changer
la denomination en DEPQLOG, rempla-
cer le grant par M LERIDER Philippe,
changer I'objet social en vente de pro-
duits de reseau, en vente de fret, en de-
potage et empotage de containers,
demenagement et dedouanement de
marchandises
Pour avis FB5051

CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acted requ par Maitre Sandra
GERMAIN PORSAN-CLEMENTE, No-
taire Associe de la Societe Civile Profes-
sionnelle Evelyne GUATEL et Sandra
GERMAIN PORSAN-CLEMENTI, No-
taires Associes ,, FORT DE FRANCE
(Martinique) 10 Avenue Louis Domergue,
Domaine de Montg6ralde, le 16 novem-
bre 2011, a 6et regu le changement de
regime matrimonial portant adoption de la
SEPARATION DE BIENS par :Monsieur
Andre Olivier VERNE, Infographiste, et


Madame Angela Murielle LALAUS,
Charge de communication, son spouse,
demeurant ensemble A SAINT-JOSEPH
(97212), 870 Chemin Choco,
Les opposition des cr6anciers A ce
changement, s'il y a lieu, seront reques
dans les trois mois de la present inser-
tion, en I'Office Notarial oO domicile a ete
elu A cet effect.
Pour insertion, Le Notaire. FB5052

AVIS DE TRANSFER DU SIEGE
S.C.I DU 94, RUE DE LA
RtPUBLIOUE
SOCIETY CIVIL IMMOBILIERE
AU CAPITAL DE 5 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ROUTE DE MOUTTE
115 B LOTISSEMENT
LES BANANIERS
97200 FORT-DE-FRANCE
495 011 587 RCS FORT-DE-FRANCE
Aux terms d'une deliberation de I'as-
sembl6e g6nerale extraordinaire en date
du 3 octobre 2011, il result que :
*Le siege social est transf6re & route de
Moutte 115 B Lotissement Les Bana-
niers 97200 Fort-de-France, A computer du
1er octobre 2011. L'article n 4 des sta-
tuts est modified en consequence
Ancienne mention:
Siege : 88 avenue Maurice Bishop
97200 Fort-de-France
Nouvelle mention:
Siege : route de Moutte 115 B Lotisse-
ment Les Bananiers
97200 Fort-de-France
Mention sera faite au RCS de : Fort de
France.
Pour avis, Pour la Gerance,
Le Mandataire,
JPT Consultant FB5053

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
SCI GOEB
CAPITAL CINO CENTS EUROS
(500.0Oe)
SIlGE SOCIAL: 69 RUE DU
PROFESSEUR RAYMOND GARCIN
97200 FORT DE FRANCE
RC N" 2008 D 75 (503 139 172)
Suivant proces-verbal d'assemblee ge-
nerale extraordinaire en date du 28 octo-
bre 2011, les associes de la SCI GOEB
ont decide la nomination de Madame
ROUSSI nee BABO Gisele Justine, de-
meurant: chez Madame GROS-DESOR-
MEAUX, Puy Ferrat 97280 Vauclin, en
quality de gerante de la society pour une
dur6e ind6terminee
Pour avis FB5054

AVIS DE LIQUIDATION TOTAL
L'assemblee general extraordinaire en
date du 09 novembre 2011,
de la EURL CG AUTO
Au capital de 7 600.00e, don't le siege so-
cial est Ramville 4-49 Grant
97200 Fort de France
a procede & la liquidation de ladite society
au 15/11/2011, le proces verbal de cette
assemble g6nerale extraordinaire A 6te
enregistre au service des imp6ts de fort
de France le 16/11/2011 sous le n" bor-
dereau 2011/1 352 case n" 8. Madame
Gislaine COPPET demeurant Ramville 4-
49 Grant 97200 Fort de France a ete de-
signee comme liquidateur de ladite
entreprise
Pour avis le liquidateur FB5055

SOCIaTE "SARL CHAAM"
ADDITIF AU JOURNAL JUSTICEE N'44"
le 03/nov/2011 FB 4983, Gerant partant
.M SAOUD Maen pour avis, le grant
FB5056

AVIS DE RADIATION TOTAL
SOCIETY NOUVELLE D'ELECTRICITE
SOCIETY A RESPONSABILITE


--~-----I~mr,~Jn~Ylmp.mr~qii~ I 0------


ANONE LtfAE







http://www.iburnal-iustice-martiniaue.com


Iii


LIMITiE AU CAPITAL DE 7 622.45e
SIEGE SOCIAL: PALMISTE
69 CHEMIN LA TREIZE
97232 LAMENTIN
RCS : FORT DE FRANCE:
TMC 498 386 960
N DE GESTION : 2007 B 1047
SIRET : 498 386 960 00021
PAE : 4321 A
Aux terms d'une deliberation de I'as-
semblee general extraordinaire en date
du 14 novembre 2011, la collectivit6 des
associes a decide la radiation total de la
society A computer du 21 novembre 2011
et sa mise en liquidation amiable. Elle a
nomme Monsieur VOLTAT Olivier, de-
meurant Palmiste 69 chemin la Treize -
97232 LAMENTIN, en quality de liquida-
teur et lui a conferb les pouvoirs les plus
etendus pour terminer les operations so-
ciales en course, realiser I'actif, acquitter
le passif
Le siege de liquidation est fixed au siege
social de la society
C'est A cette adresse que la correspon-
dance devra etre envoyee et que les
actes et documents concernant la liqui-
dation doivent etre notifies
Mention sera faite au RCS de Fort de
France
Pour avis FB5057







AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de I'organisme qui passe le
march : Conseil Regional de Martinique
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique, tel : 05 96 59-63-
00 / telecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "MarchBs publics"
ReprBsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Regional de Mar-
tinique
Procedure de passation : Procedure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des Marches Publics (CMP)
Objet du march : Mise en place d'une
cellule de recherches historiques, docu-
mentaires et iconographiques pour les
deux "zones d'attractivites majeures" inti-
tulees "Grand Saint-Pierre" et "L'Embellie
Trois-Ilets"
Reference d'indentification du march :
MGPSTI-CCRH-11-067
CaractBristiques principles : La present
consultation a pour objet de mettre en
place une cellule de recherches histo-
riques, documentaires et iconogra-
phiques pour les deux "zones
d'attractivites majeures" intitulees "Grand
Saint-Pierre" et "L'Embellie Trois Hlets" de-
finies par la Region Martinique, en
concertation, avec les mairies concer-
noes. Cette cellule devra etre composer
d'historiens et de chercheurs specialistes.
Elle s'inscrit dans le dispositif global mis
en place dans le cadre d'une strategic re-
gionale d'amplification de I'attractivite du
territoire martiniquais et de mise en
oeuvre d'une trame patrimoniale, urbaine
et culturelle & destination des residents,
visiteurs et voyageurs.
Delai d'execution Duree global de
.,1tude 14 mois environ. Cette duree se
decompose comme suit:
Phase 1 Etat des lieux et diagnostic : 6
mois
Phase 2 Recherche et accompagne-
ment: 8 mois environ
Modalites essentielles de financement et
de pavement du march : -Financement


: Fonds propres de la Region
- Paiement:
. Avance 5%
. Virement administratif
. Delai global de pavement : 30 jours
. Variation des prix: prix revisables
variantes AutorisBes
Adresse aupres de laquelle les docu-
ments peuvent etre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service de la
commander publique
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel: 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout element d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut etre 6galement t6Ie-
charge a I'adresse Internet sus indiquee.
Conditions de participation : Critbres de
selection des candidatures
Les candidatures seront selectionnees au
regard des trois criteres suivants :
- les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres
Situation propre du candidate:
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
la declaration du candidate (conforme au
module DC2 version septembre 2010)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation a etre titulaires du
march (disponible sur internet A
I'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr,
theme : marches publics).
lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants conforme
au module DC 1 dans sa version sep-
tembre 2010) disponible egalement sur
internet A I'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ches publics)
Capacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
presentation d'une liste des principles
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive.
Indication des titres d'etudes et profes-
sionnels de I'operateur economique et/ou
des cadres de I'entreprise et notamment
des responsables de prestations de ser-
vices
Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
Capacites economiques et financibres:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
realisees au course du dernier exercise
disponible
declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Capacites techniques :
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour Avaluer si ces exigences sont
remplies:
Une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee.
Criteres de jugement des offres :
L'offre economiquement la plus avanta-
geusesera appreciee en function des cri-
teres enonc6s ci-dessous :


1. La valeur technique de I'offre (appre-
ciee sur la base de la note technique exi-
gee au 2-8-2-d du present reglement de
consultation) affectee d'un coefficient 6
se declinant selon les sous critbres sui-
vants :
-Expertise des intervenants proposes
pour la mission 30% (du coefficient 6)
- Mode d'organisation de I'equipe 20%
(du coefficient 6)
- Comprehension du besoin et pertinence
de la methodologie proposed 50% (du
coefficient 6)
2. Le prix affected d'un coefficient 4
Negociation des conditions du march a
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas 6cheant etre negociees avec
les candidates apres examen de leur offre
Delai de validity des offres : 180 jours
Adresse aupres de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
etre obtenus : Conseil regional de Marti-
nique (service de la commander publique)
ou en ligne A I'adresse sus indiquee
Date limited de reception des offres : Le 12
decembre 2011 A 12 H 00 (heure de Mar-
tinique)
Adresse A laquelle les offres doivent etre
envoyees : Reception des offres par pli
recommande ou contre recepiss6 au
Conseil Regional de la Martinique Service
de la Commando Publique rue Gaston
Deferre -Cluny 97200 Fort-de-France
Martinique ou en ligne A I'adresse Inter-
net sus indiquee
Delai laisse au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance chargee des procedures de re-
cours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tel: 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Organe charge des procedures de me-
diation : Comite consultatif de reglement
amiable des litiges de PARIS 29 rue
Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Telephone : 01.44.42.63.43 Tel6copie :
01.44.42.63.37
Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par
voie dematerialisee autorisee
Autres renseignements :
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement A la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via ladresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marches publics"
Cette plate-forme permit notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis A la publica-
tion : Le 21 novembre 2011
FB5058






AVIS DE MARCH
SERVICES
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM,.ADRESSES ET POINTS) DE
CONTACT:


Conseil Regional de Martinique, rue gas-
ton defferre-plateau Roy Cluny, Contact:
service de la Commande Publique, MQ-
97200 Fort-de-France. Tel. (+33) 5 96 59
63 91. Fax (+33) 5 96 72 68 10.
Adresse(s) internet:
Adresse general du pouvoir adjudicateur
: http://www.cr-martinique.fr.
Adresse du profile d'acheteur
http //www.cr-martinique.fr.
Adresse aupres de laquelle des informa-
tions complementaires peuvent etre ob-
tenues:
Conseil Regional de Martinique, rue Gas-
ton Defferre cluny, Contact : Service de
la commander publique, TIe. 5 96 59 63
00. Fax : 5 96 72 68 10, MQ-97200 Fort-
de-France.
Adresse aupres de laquelle le cahier des
charges et les documents compl6men-
taires (y compris des documents relatifs
A un dialogue competitif et un systbme
d'acquisition dynamique) peuvent etre ob-
tenus :
Conseil Regional de Martinique, rue
Gaston Defferre, Plateau Roy -Cluny Lors
du retrait du DCE le candidate devra four-
nir tout element d'identification permettant
de la contacted en cas de besoin. Ce dos-
sier peut-etre telecharge & I'adresse in-
ternet sus indiquee, MQ-97200
Fort-de-France.
Adresse & laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent etre en-
voyees:
Conseil Regional de Martinique, gaston
Defferre plateau Roy Cluny 97200 Fort-
De-France Reception des offres, par pli
recommande ou contre recepisse au
Conseil Regional de la Martinique, Ser-
vice de la Commando publique, rue ou
en ligne a I'adresse Internet sus-indiquee,
MQ-97200 Fort-de-France.
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVITIES) PRINCIPALE(S):
Collectivite territorial.
Services generaux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II: OBJET DU MARCH
II.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitule attribute au march par le
pouvoir adjudicateur :
gestion et pavement des aides de la Re-
gion aux employers d'apprentis.
11.1.2) Type de march et lieu d'execution
des travaux, de livraison de fournitures ou
de prestation de services:
Services.
Categorie de service : no09.
Lieu principal de prestation : martinique,
97200 Fort-de-France.
Code NUTS FR920.
11.1.3) L'avis implique:
Un march public.
11.1.4) Informations sur I'accord-cadre :
11.1.5) Description succincte du march
ou de I'achat/des achats :
il s'agit de confier a un prestataire de ser-
vices la gestion et le pavement des aides
de la Region Martinique aux employers
d'apprentis, et d'en preciser les modali-
tes.
Les aides A I'apprentissage sont les sui-
vantes :
- aide A I'embauche
-Indemnite compensatrice annuelle au
titre du soutien & I'effort de formation (mo-
dulation comprise)
-Prime a I'embauche du 2* apprenti.
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marches publics) :
79211110 DA26, 79211100- DA27 -
FA04.
11.1.7) Marche couvert par I'accord sur les
marches publics (AMP) : Oui.
11.1.8) Division en lots :


uIs mIwaurwnwmaanwmamnw It






http://www. ournal-iustice-martinique. com


Division en lots : Non.
11.1.9) Des variantes seront prises en
consideration : Oui.
11.2) QUANTITY OU ETENDUE DU MAR-
CHE
11.2.1) Quantite ou etendue global :
le present march a pour objet de confier
a un prestataire de services la gestion et
le pavement des aides de la Region Mar-
tinique aux employers d'apprentis, et
d'en preciser les modalites.
-La gestion et le pavement de tout nou-
veau dossier de la champagne 2011/2012
-La poursuite de la gestion et du paie-
ment des dossiers anterieur a la cam-
pagne 2011/2012.
Une champagne correspond A la period
du lerjuin au 31 mai de I'annee suivante.
La dotation financiere de la Region est
evaluee A 11 500 000 euros pour la pe-
riode concernee (2012 A 2014).
Le nombre d'apprentis est actuellement
d'environ 1800 et I'objectif est d'atteindre
en 2014 le chiffre de 4000.
11.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : march
passe pour une duree d'un an reconduc-
tible deux fois de facon express. Le titu-
laire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions eventuelles :2.
Dans le cas de marches de fournitures ou
de services a caractere renouvelable, ca-
lendrier previsionnel des marches ulte-
rieurs : en 12 mois (a computer de la date
d'attribution du contract .
Nombre de reconductions eventuelles :
02.
Dans le cas de marches de fournitures ou
de services a caractere renouvelable, ca-
lendrier previsionnel des marches ult6-
rieurs: en mois: 12 (a computer de la date
d'attribution du contract .
11.3) DUREE DU MARCH OU DELAI
D'EXECUTION:
Duree en mois: 12 (a computer de la date
d'attribution du contract .
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
II1.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRACT
111.1.1) Cautionnement et garanties exi-
ges:
Avance:
Si le titulaire I'accepte dans I'acte d'enga-
gement, une advance lui sera versee dans
les conditions prevues aux articles 87 &
90 du code des marches publics. Son
versement est conditionne par la consti-
tution d'une garantie A premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
SOrete financiere:
Pour plus d'efficacite et de rapidite dans
la gestion et le pavement des aides, la Re-
gion versera au titulaire la dotation pre-
vue au titre du march sous forme
d'avances successives. A cet effet le titu-
laire aura & produire, avant le versement
de la premiere advance, une sOrete finan-
ciere de 1900 000 euros A la Region.
Cette sOrete financiere pendra la forme
soit d'une garantie a premiere demand
soit, si la Region ne sy oppose pas, d'une
caution personnelle et solidaire, ou enfin
de toute autre garantie considered
comme equivalent par la Region
111.1.2) ModalitBs essentielles de finance-
ment et de pavement et/ou references aux
textes qui les reglementent :
Origine financement : Budget du Conseil
regional de martinique
Paiement : virement administratif
Delai global de pavement : 30 jours
Avance de 5% prevue
Avances au titre de versement de la do-
tation regionale
Nature prix : prix unitaires


Variation des prix : prix revisables.
111.1.3) Forme juridique que devra revetir
le groupement d'operateurs economiques
attributaire du march:
la region peut imposer apres attribution
du march la forme de groupement soli-
daire momentane;.
111.1.4) L'execution du march est sou-
mise & d'autres conditions particulieres :
Non.
111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.2.1) Situation propre des operateurs
Bconomiques, y compris exigences rela-
tives A I'inscription au registre du com-
merce ou de la profession :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies : la declaration du candidate
(conforme au modele Dc2 version sep-
tembre 2010) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation & etre
titulaires du march (disponible sur inter-
net a I'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, theme : marches pu-
blics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 1 dans sa version sep-
tembre 2010) disponible egalement sur
internet a I'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ches publics).
111.2.2) Capacite economique et finan-
ciere:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies : declaration concernant le chif-
fre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du mar-
che, realisees au course du dernier exer-
cice disponible
- declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
Niveau(x) specifique(s) minimal(aux)
exige(s) : le dernier chiffre d'affaires an-
nuel disponible du candidate devra etre su-
perieur a 50 000 euros (T.T.C.).
111.2.3) Capacite technique :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :- une description de I'6quipe-
ment technique, des measures employees
par le candidate pour s'assurer de la qua-
lite et des moyens d'etude et de re-
cherche de son entreprise ;
- declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernibre annee.
111.2.4) Marches reserves : Non.
111.3) CONDITIONS PROPRES AUX
MARCHES DE SERVICES
111.3.1) La prestation est reserve a une
profession particuliere : Non.
111.3.2) Les personnel morales sont te-
nues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du per-
sonnel charges de la prestation : Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'operateurs invites a soumissionner ou
& participer :
IV.1.3) Reduction du nombre d'op6ra-
teurs durant la negotiation ou le dialogue:
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Criteres d'attribution :
Offre economiquement la plus avanta-
geuse appreciee en function des criteres
enonces dans le cahier des charges,
dans I'invitation a soumissionner ou a ne-
gocier ou encore dans le document des-
criptif.
IV.2.2) Une enchere electronique sera ef-
fectuee : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE


ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numero de reference attribute au
dossier par le pouvoir adjudicateur:
SA-SGPAEA-11-076.
IV.3.2) Publication(s) anterieure(s)
concernant le meme march : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents comple-
mentaires ou du document descriptif :
Date limited pour la reception des de-
mandes de documents ou pour I'acces
aux documents : 27 decembre 2011 -
12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limited de reception des offres
ou des demands de participation :
27 decembre 2011 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations A sou-
missionner ou a participer aux candidates
selectionnes :
IV.3.6) Langue(s) pouvant etre utilisee(s)
dans I'offre ou la demand de participa-
tion
frangais.
IV.3.7) Delai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Duree en jours : 180 (a computer de la
date limited de reception des offres).
IV.3.8) Modalites d'ouverture des offres :
11 janvier 2012 12:00.
Lieu : conseil Regional de Martinique.
Personnes autorisees a assister a I'ou-
verture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCH PERIO-
DIQUE : Oui.
Calendrier previsionnel de publication
des prochains avis : date previsionnelle
de lancement de la prochaine consulta-
tion octobre 2014.
VI.2) LE MARCH S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du
code des Marches publics)
CritBres de selection des candidatures
Les criteres de selection des candida-
tures qui seront utilises sont :
Capacites professionnelles, techniques et
financieres
Jugement des offres:
L'Offre economiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des cri-
teres enonces ci-dessous :
La valeur technique de I'offre (appreciee
aD partir de la note technique exigee au
2-10-2-d du reglement) affectee d'un
coefficient 6 se declinant selon les sous
criteres suivants :
- approche methodologie et mode d'orga-
nisation de I'equipe pour un traitement ef-
ficace des dossiers 70% (du coefficient 6)
-Expertise de I'equipe de traitement pro-
posee 30% (du coefficient 6)
Le prix de la prestation (110 s'agit du prix
total (T.T.C.) tel qu'il apparait dans le
Devis Estimatif remis par le candidate : af-
fecte d'un coefficient 4
Delai laisse au soumisionnaire attributaire
pour produire les attestations sociales et
fiscales : 08 jours calendaires
Precision quant A la duree du march
Le present march est conclu pour une
period allant jusqu'au 31 decembre
2012.
Le present march pourra connaitre au
maximum deux reconductions.
La premiere reconduction couvrirait la pe-
riode allant du 31 decembre 2012 au
31decembre 2013 et le second irait du 31
decembre 2013 au 31 decembre 2014.
* Capacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
replies:


- presentation d'une liste des principals
prestations effectuees au course de la der-
niere annee, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou prive.
- indication des titres d'etudes et profes-
sionnels de I'operateur economique et/ou
des cadres de I'entreprise et notamment
des responsables de prestations de ser-
vices
- certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
Adresse a laquelle les offres doivent etre
envoyees:
Reception des offres, par pli recommande
ou centre recepisse au Conseil Regional
de la Martinique,
Service de la command publique,
Rue Gaston Defferre cluny 97200 Fort-
De-France -MARTINIQUE ou en ligne a
I'adresse Internet sus-indiquee.
Transmission des dossiers d'offre par
voie dematerialisee : autorisee
Procedure dematerialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante

http://www.cr-martinique.fr rubrique "
marches publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
-La recherche des consultations passes
par la Region Martinique
-Le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
-La transmission par voie electronique
des dossiers d'offre.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP : 16 novembre 2011.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURSE
VI.4.1) Instance chargee des procedures
de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France,
immeuble Roy-Camille Croix de bellevue
B.P. 683, Mq-97200 Fort-De-France
Cedex. Tel. (+33) 5 96 71 66 67. Fax
(+33) 5 96 63 10 08
Organe charge des procedures de me-
diation :
Comite consultatif interdepartemental de
reglement amiable des litiges relatifs aux
marches publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris), 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700
Paris Cedex 7. T61. 01 44 42 63 43. Fax
01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service aupres duquel des ren-
seignements peuvent etre obtenus
concernant I'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif, croix
de Bellevue, mq-97200 Fort-De-France.
Tel. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT
AVIS:
16 novembre 2011.
Criteres sociaux ou environnementaux :
Aucun
Elements de facturation:
Numero de bon de command d'insertion
au BOAMP: 11AG016
Libelle de la facture: Conseil Regional de
Martinique service de la Cde Publique rue
Gaston Defferre Cluny BP 601, F-97200
Fort-de-France. Martinique
Siret: 23972001400046
Classe de profile : Region
Classification des products:
* Intermediation financiere
* Services administration publique-
FB5059


^Su^2vNoembe2^^y^ut 7 Page 15


A NNNE7UA







http://www.ioumal-iustice-martinique.com
-- ~~------- --------------


La comebie musical "2030, E6-


monbe et Rosembert" a 'Atrium!


"2030, rEdmonde et Rosem-

Sert", comedie musical de
Imaniye Dalila Daniel, avec,
de retour sur les planches,
deux de nos grandes dames
de la scene artistique, a sa-
voir Jobby Valente et Josiane
Osenat que le public martini-
quais esp6rait revoir depuis
fort longtemps. L'occasion
leur est donnee avec cette
creation qui sera rendue pu-
RosembertetEdmonde blique le 8 d6cembre 2011 g
Aliou Cisse et Joby Valente 20 heures, dans la grande
salle Aime Cesaire de
I'ATRIUM. Les representations auront lieu du 8 au 11 d6cem-
bre. Dalila Daniel nous invite a une reflexion sur notre existence
en 2030, c'est-a-dire, sur celle des personnel agees que nous
serons tous dans une Martinique qui vieillit de maniere mani-
feste. N'y a-t-il pas lieu de craindre une disparition programme
de notre people du fait de son vieillissement, et son remplace-
ment subtil et silencieux par de nouveaux arrivants qui s'enra-
cinent et constituent une nouvelle population? Est-ce une
simple vue de I'esprit? Que disent les chiffres et peut-on faire
une projection demographique sur I'annee 2030 ? Quelles se-
ront les conditions de vie de nos personnel Agees?
Apres le rire au th6etre, il faut refl6chir sur la place publique
pour se preparer!


Juuuy v4allins UvU 1 aii -1 -JO-l lal


.i~"i'K oE r [












one semale sera cosacriece an b s,
avec un rappel des coasges de scurtt avanl, pendian, aprts in ibleiemen de lerre


LUNDI 21 NOVEMBRE
9h30-13h00
Dans le magasin Mr Bricolage de Petit Manoir
a sensibilisation aux bones pratiques de la
construction

MARDI 22 NOVEMBRE
h30 111100
Foyer de I'Espirance
Sexercice d'evacuation aprss un seisme avec
mise en situation par des saynetes avec le souten
du SDIS et de la ville de Fort-de-France

MERCREDI 23 NOVEMBRE
Sh00- 16h30
Jardins de P'h6tel de vile de Fort-de-France
2" village de la prevention du risque
sisinque (joumee dediee aux professionnels
et au public)
SOIT .9h00 : inauguration du village
9h30/12h30: conference-dbbat
SConstruire on zone liqueflable
au theAtre municipal qui regroupera
bureau d'6tudes, architects, mares,
Alus.-
16h30 : culture du village
NB: toute lajoumrne, des demonstrations avec
des saercces sauvetage-deblaiement (SDIS) et
des exercies secunma (CiaRouge Pmct

17h00
Foyer rural de Chopotte
Commune du Francois
conference-debat autour de quatre themes :
SLa connaossance du isque sismique
SLa praise en charge des blesses
Intervention des secours
La gestion des decades massifs
Intervenant : Monsieur ValBre CASCA
(president des secouristes martiniquais -
Instructeur)
NB : des exercics do simulation s6isme
sont prdvus dans le courant do la semaine
au sein des dltfrents services de la mairne
du Franioois

JEUDI 24 NOVEMBRE
8h00 16h30
Jardins de Ih6tel de vile de Fort-de.Franc
S2' village de la prOventon du nsque sismi-
que (joumee d6diee aux ecoles et au public)
SOIT 8h00: overture du village
S9h30 : Allocution eric LEGRIGEOIS
(Directeur de la DEAL)
Allocution Andr6 SIGANOS
(Recteur de 'Academie)
Allocution 61us en charge de
I'ducation et des rsques pour
la ville de Fort-de-France
.9h45: premise des prix aux Bcoles
laureates du contours de dessins
(CM1/CM2)
.10hO0/11hOO: diffusiondefimsd'anima-
ton sur les nsques au thietre municipal
14h00115h30 : diffsion de films danima-
tion sur les risques au theatre municipal
16h30 : cloture du village
'NB: toute la joume des demonstrations avec
des exercicos sauvetage-deblaiement (SDIS) et
des exersces secoirisme (Croix Rouge, PRitetao
Cive)

VENDREDI 25 NOVEMBRE
9h00-13h00
Dans le magasin Mr Bricolage de Dillon
.,: -: u,: I: r..


17h00
Foyer rural do Perriolat
Commune du Frangois
SconfArence-debat autour de trois themes:
La connaissance du risque sismique
Preparation lea gestes qui sauvent
Le Kit de survive
Intervenant : Monsieur Atbric MARCELLIN
(prsldent Lilverts Populaire t de a Prvention)

SAMEDI 26 NOVEMBRE
9h00-13h00
Dans le magasin Mr Bricolage d'Acajou
Ssensibilisation aux bones pratiques de la
construction
A partir de 14h00
Dane Il hall de Madiana
Action de sensibitisation sur le stand RtPLIK

DIMANCHE 27 NOVEMBRE
A partir do 14h00
Dans le hall de Madlana
action de sensibilisation sur le stand REPLIK

...SMNS OUBLIER

Mardi 29 novembre 2011
8h30 L
tcole prmnair J. LUCtA
Commune des Anses-d'Aret
. exerice de simulation l


a=l


Joudi 1 dlcembre 2011
CDST(Centr do Decouverte des Sciences
de laTerre)
Presentation des actions du plan seismen
Antilles
Presentation des travaux de prevention
parasismique et information prAvenive de la
population (actions REPLIK)
Presentation des travaux de planification
d'u.-gence d'artementaux de lr zone
d urgence departementaux de 1a zone


Vendredi 2 decembre 2011
8h30
Ecole matarnelle de Gallochat
Commune des Anses d'Arlet
a exerctce de simulation
Matin
COST
Sprdsentabonl par monsieur Agostino
GORETTI, protection civil italienne, du
retour d'expdnence du s6isme de I'Aqulla
(Italie) suivi d'un change avec les Blus
des collectivites locaes et les repr6sentants
des services de I'Etat
12h00
CDST -ConfOrence de press

Mardi 17 janvier 2012
10110
Icole 616mentaire de Petite Anse
Commune desAnses d'Arlet
Soxercice de simulation


0~


SPajiual iALMuLnnt Ii, Mlenaf rare 1iet PSi PREFE. ruit 'iXC A~;:Il Ir : OMCIRE..
ArCLMl-~ DMWTiri[QuE AElt RG:.i-ri*nidei 3ANTE :CAh Bu *SEP.rVr .[:.LCNGlrDXl OUI El
M'i CU Ati J E i urDELA ihiuE MW [1 SIS .Ou 2: a l& R 'l'1 EM rr iirit Fi EI-L.0C U
www.replik972.com


CULTUREr


-- --- -------- --- --- -


1=r WJeh#9embSIISOfV1SSS ice IISS Pale 1