Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: May 6, 2010
Copyright Date: 2010
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subject: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00166
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
ne hebdomadaire d'information communists


1,80 race 0 00m1,90
1,80 -France, 2,20 6 DOMi 1,90 8


i(Voir programme page 20)


jE" MAIr- 2O ,: L" EPLENIERE NOUVELLE REGION :
j~RE


SPIRAL DE VIOLENCE :

Ii"lleSje^^~.~!~ed~, s~






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Sa kafPai .................. 2

Edito ..................... p.
- Justice plus que jamais combatif

Luttef ociales ..............f. 4/6
- ler Mai
- Luttes populaires et luttes ideologique
- Mobilisation des salaries

Eco social ................... .f. 7
- Pieces detaches de I'automobile

Education ..................... 8
- UAG-IUFM

ociiti ...................p. .9/11
- IOeme konvwa pour les reparations
- Haiti : respect des engagements
- La liberty des prix en question
- Les Antilles en colere

Politique ................. 12/13
- Pldnitre regional

France ....................p. 13
- Affaire Pasqua

Tribune ................. 14/15
- Debat foncier

Notre A miritue .............. 15
- Venezuela/Bolivie
- Marde Noire au golf du Mexique

Pau le Mone .............. 16
- Shanga : Exposition universelle

AnwxnceaLialef .......... 16/19



"JUS TICE "
Administration & R6daction :
T6. : 05 96 71 86 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr



Fondateur Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tel. :05 96 71 86 83
Commission Paritaire no 0111 1 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennael GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
L Tel. : 0596 73 14 54


ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES : 30 MAI ET 6 JUIN

Les electeurs des cantons de Riviere-Salee, Lorrain, Frangois 1, Schoelcher et Fort-
de-France sont appeles aux urnes les dimanches 30 mai et 6 juin pour pourvoir les
sieges devenus vacants pour cause de cumul de mandates de leurs titulaires. La cam-
pagne electorale officielle sera ouverte du lundi 17 mai 2010 au samedi 29 mai 2010
a minuit. En cas de second tour, la champagne electorate sera ouverte le lundi 31mai
2010 pour s'arreter le samedi 05 juin 2010 a minuit.

PHOTOS INTIMES : LA JUSTICE S'EST PRONONCEE
L'histoire des photos intimes d'une enseignante du CFA BPT de Ducos a trouve son
epilogue au terme d'un process de deux jours. Sur le banc des accuses : un apprenti,
un formateur, le president du conseil d'administration du CFA BTP et une personnel
ayant transmis les photos. Le tribunal a reconnu leur culpability et les a tous condam-
nes a des peines allant de 500 euros d'amende a 10 mois de prison avec sursis.
C'est le president du CFATP qui a ecop6 la plus lourde peine: 10 mois de prison avec
sursis et interdiction d'exercer toute activity de direction, de singer et de rendre des
decisions de justice, puisque membre des prud'hommes. II a decide de se pourvoir
en appel, ainsi que le formateur. Les condamnees devront s'acquitter de 40 001 euros
de dommages et d'interets aupres de Mme Paolo.

L CA REFUSE LA JURISDICTION FRANCHISE
Le vendredi 30 avril, la Cour d'appel de Fort-de-France a examine la requete depo-
see par les families des victims du crash aerien de la West Caribbean afin d'obte-
nir que la justice americaine juge I'affaire. La justice americaine, dans un premier
temps, avait decide de laisser I'affaire se juger en Martinique. Mais I'Association des
victims du crash aerien (I'AVCA) souhaite que ce soit le tribunal de Miami qui se
charge du dossier, car le transporteur est base en Floride et c'est lI que les plaintes
des families de I'equipage colombien seront examinees. Elle met en avant le montant
superieur des indemnisations accordees par la justice americaine. Selon la defense
du transporteur, les passagers du MD82 etaient frangais et il est normal que le dos-
sier soit examine a Fort-de-France. La Cour d'appel a mis sa decision en delibere au
25 juin prochain.

SPIRAL DE VIOLENCE
Dimanche matin A Californie, un jeune de 23 ans perd la vie atteint par une balle, un
autre jeune homme A Saint-Joseph ayant requ une balle dans le dos pourrait rester
paralyse a vie. Un collegien de Rivibre-Salee grievement blessed & la tete, un bras
sectionne par un coup de coutelas, une main tranchee pour 20. A Sainte-Anne, une
homme de 67 ans est poignarde & mort. Ce meurtre declenche des actions de re-
presailles entire jeunes marinois et saintannais. Plusieurs individus ont ete presents
a la justice. Des faits de violence qui donnent I'impression que le pays est dans une
tornade sans fin. Une derive de la delinquance inquietante. Trafic de stupefiants,
vols, reglements de comptes forment un cocktail d6tonant, sans computer le ch6-
mage et I'exclusion de la society de surconsommation. Les maires des communes
Sainte-Anne et Marin ont interpelle I'Etat afin de mettre les moyens pour enrayer le
traffic de stupefiants tres actif dans le canal de Sainte-Lucie.

La 3ieme universities des Maires des
Martinique s'est tenue durant deux
jours aux Trois-Ilets. Les elus locaux
ont discut6 de:
La reform de la Taxe professionnelle
Les finances communales
La responsabilit6 p6nale et civil des
elus locaux
Les partenariats public-priv6 (PPP) et
de L'accessibilite de I'espace public
(voirie et ERP)
Jacques Pelissard,President de I'asso-
ciation des Maires de France 6tait pre-
sent aux c6tes de Raymond Occolier


I nr~di I .a~n


L $A KA PAS#





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90id me anniversaire : JUSTICE PLUS QUE JAMAIS COMBATIF


Ce numero de Justice sortira quelques jours avant le 8
mai, 108 eme anniversaire de I'eruption de la Montagne
Pelee et 90 eme anniversaire de notre hebdomadaire,
doyen d'age de la press martiniquaise et plus ancien
journal communist de I'Amerique Latine et de la Ca-
raibe. Comment s'empicher d'eprouver un sentiment
de fierte face a une telle longevity et une fidelity si
exemplaire a une cause? Faisant fi de la repression co-
loniale, laquelle continue, et s'accentua meme long-
temps apres que notre pays eut cesse d'etre
officiellement une colonie de la France, affaibli par les
scissions intervenues au sein du Parti, Justicea traverse
vaillamment ces 90 ann6es, porter par la foi des militants
communists en son utility et en un avenir meilleur pour
les travailleurs de ce pays et pour le people martiniquais
tout entier.
Justicefait desormais parties du patrimoine martiniquais, et
de ce fait, n'appartient plus aux seuls communists, ce
qui ne fait qu'accroitre la responsabilite de ces derniers.
En effet, tout patrimoine doit etre preserve materielle-
ment, ce qui, dans le cas d'un journal, implique un im-
portant travail d'archivage et des measures de protection,
notamment contre le feu, les insects et I'humidite. Mais
dire "patrimoine" ne veut pas dire-enfermement dans le
passe, car un journal est un organisme vivant, dote
certes d'une memoire, mais aussi et surtout attentif au
present, a ce qu'on appelle I'actualite, et soucieux de
laisser un temoignage aux generations a venir.
Tout observateur un tant soit peu attentif et objectif peut
attester que justice a beaucoup travaille ces dernieres an-
nees a ameliorer sa presentation, son aspect physique,
A varier ses rubriques, tout en s'efforgant d'affiner regu-
lierement ses analyses. L'humanite entire est entree
dans ce que les penseurs occidentaux appellent I'ere
postmoderne, qui n'est rien d'autre que celle de la mon-
dialisation, de la globalisation sous I'egide du capita-
lisme, a la fois triomphant et devastateur. L'un des traits
caracteristiques de cette post-modernite (ou post-mo-
dernisme) est I'imperialisme des medias, singulierement
de la television et d'Internet, aides dans leur t&che par
le telephone portable. Les "porta6ls"ne servent pas seu-
lement a telephone mais aussi a faire des photos et
des films, avec la possibility de les transmettre presque
instantanement au monde entier. Desormais, celui qui
n'a pas son "porta6b" passe pour un arriere. Et les en-
fants et les jeunes sont les plus enclins a consommer
ce genre de produit, car les plus faciles A conditioner
psychologiquement.
Nous sommes dans I'ere de la consommation excessive
de tout ce qui se produit, et nous en sommes arrives a
un point ol I'on peut echanger des paroles ou des textes
sans communiquer veritablement. Quant a ceux don't la
profession est d'informer, ils le font le plus souvent dans
la precipitation, obliges qu'ils sont de collier a I'actualite,
d'etre les premiers a balancer des "scoops", a cause de la
concurrence. Parfois, ils n'hesitent pas a fabriquer des


ev6nements, a lan- *, .
cer de fausses in-
formations, aussitot t
reprises, sans veri-
fication, par les me-
dias du monde
enter.
Cela demontre que
la pr6tendue "o6jecti-
vit" des medias est
plus souvent un
mythe qu'une rea-
lite. Les grands
moyens de commu-
nication sont aux
mains des puis-
sances d'argent -ou
parfois de certain
Etats- qui en sent pour defendre leurs interets, quittes
a pratiquer la disinformation tout en pretendant infor-
mer.
Justice a I'avantage d'tre un hebdomadaire, c'est-r-dire,
de paraitre une fois par semaine, ce qui lui laisse du
temps pour analyser les faits majeurs de I'actualite mar-
tiniquaise et mondiale. Mais le facteur temps ne serait
rien sans une 6thique journalistique. La Redaction a tou-
jours eu le souci de verifier la veracity des faits que re-
late de Justic, d'eviter les cancanss, les attaques
personnelles. Mais elle n'a jamais eu peur d'appeler un
chat un chat, un traitre un traitre, de d6noncer les ex-
ploiteurs ainsi que les corrompus, et de combattre le co-
lonialisme et I'esprit colonialiste.
A la veille de 90 eme anniversaire, Jusuicapparaft come
plus que jamais indispensable & la Martinique. Notre
pays est frappe par une grave une cruise a la fois so-
cio6conomique, culturelle, morale. Le ch6mage structu-
rel, aggrave par la cruise du capitalism mondial,
augment, accompagne par la delinquance, la violence
multiforme, la commerce et la consommation de
drogues, I'errance, etc. La peur de I'avenir, malheureu-
sement exploit6e par des organizations politiques pour
gagner les dernibres elections, I'alienation, le '"gnocidepar
substitution", le manque de perspectives pour les jeunes
sont autant de facteurs paralysants que Justicse doit
d'analyser et de combattre avec les moyens don't il dis-
pose. II doit aussi defricher les voices du changement de
soci6t6 ici meme en Martinique.
Pour cela, Justia a plus que jamais besoin de la solida-
rite du people martiniquais et du d6vouement des mili-
tants communists. Aussi, les manifestations prevues a
I'occasion de ce 90 eme anniversaire revetent-elles un
caractere singulier.
Nous comptons donc sur la presence a nos cetes du
plus grand nombre, et nous avons une pensee particu-
liere pour nos freres de la diaspora.
M.Belrose


S6MI 2010 tin'18-Pag


Ipa I





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UH IER MAI SOUS LE SIGNED DE LA DEFENSE DES RETRAITES ET DES SERVICES PUBLICS


La cour de la Maison des syndicats s'etait donned des allures
de village syndical a I'occasion de ce ler mai 2010. En effet,
autour du podium central, la plupart des centrales syndicales
(CGTM, CGTM-FSM, CDMT, FO,-CSTM et UNSA Education)
ainsi que I'Assaupamar avaient dressed leurs stands. Pourtant,
la mobilisation des travailleurs etait tres moyenne, en depit des
multiples dangers qui planet sur tous les secteurs d'activite,
sur la protection social, et que les different intervenants se
sont appliques a souligner.
C'est le representant de la CFDT, Eric Picot, qui prit le premier
la parole pour rappeler le sens de I'engagement des militants
syndicaux appeles a se battre, de maniere desinteressee et
sur tous les fronts, pour defendre les droits des travailleurs. Et
de denoncer la degradation de I'emploi et des conditions de
travail dans tous les secteurs et notamment dans I'education,
I'h6tellerie victim de la speculation immobiliere, la sante, le
commerce et dans le secteur du gardiennage oi les salaries
sont victims de a dlinquancepatronaCe ", soulignant la respon-
sabilite du capitalism dans la crise 6conomique et social ac-
tuelle qui fait tant de victims a travers le monde.
II devait ensuite appeler les travailleurs a se mobiliser pour
I'amelioration des conditions de travail, pour le droit a la for-
mation et pour le respect des engagements de baisse des prix
suite 6 la mobilisation de fevrier 2009.
Ensuite, il revenait a Jocelyn Lamon de la CGTM-FSM de rap-
peler I'origine et le sens du ler mai, fruit de la mobilisation des
travailleurs, d'abord aux Etats-Unis puis 6 travers le monde
notamment, a la fin du 19ieme siecle pour arracher des condi-
tions de travail plus humaines don't la journee de 8 heures et
le droit au repos dominical.
Un combat toujours d'actualite devait-il souligner, comme le
prouve la lutte engagee par les salaries des magasins Eco-
max.
Le leader cegetiste devait aussi appeler les salaries a in-
tensifier la lutte pour defendre le system des retraites se-
rieusement menace par les projects du gouvernement et du
patronat de porter a 62, voire a 65 ans I'age legal du depart
et d'allonger encore la duree des cotisations. Une aberration
au moment ou les jeunes entrent de plus en plus tardive-
ment dans la vie active et ou les plus Ages sont les premiers
A etre licencies, alors que ce problem de financement pour-
rait etre regle par la suppression des multiples exonerations
de charges don't beneficient le patronat et par une plus just
taxation des plus-values.
Tres en verve, Jocelyn Lamon devait aussi mettre les tra-


vailleurs en garde contre ce qu'il appelle "Ce brouillage idio-
Cogique" du patronat et de certain m6dias pour faire ac-
cepter par les travailleurs les sacrifices exig6s par les
responsables de la crise pour sauvegarder leurs inte-
r8ts.,
Vu la gravity de la situation social dans le secteur hos-
pitalier notamment, la foule se montra tres attentive a
I'intervention de Ghislaine Joachim-Arnaud de la
CGTM. Sur un ton enflamme, elle passa en revue les
principles questions sur lesquelles doivent se battre
les organizations syndicales, 6 savoir I'application des
accords sur les prix BCBas, I'augmentation des salaires,
des petites retraites et des minima sociaux et surtout la
situation dans les h6pitaux.
Dans ce secteur, elle exposa les difficulties financieres
des etablissements hospitaliers consid6rablement ag-
gravees par le refus de la tutelle, depuis plusieurs an-
nees, de revaloriser le "coefficient glographique"et par le syst6me
de la tarification a I'acte qui leur impose de fonctionner comme
des entreprises ordinaires, assujetties A la recherche de la ren-
tabilite au detriment de la quality des soins et des conditions de
travail des agents.
Des difficulties don't I'acuite a ete revelee par le recent audit qui
fait etat d'un deficit colossal de 36 millions d'euros !
Pour celle qui, depuis de tres longues annees, mene la lutte
dans ce secteur, c'est le people tout entier qui doit se mobili-
ser pour s'opposer fermement & la solution mise en oeuvre par
la direction du CHRU de se passer des tries nombreux contrac-
tuels indispensables au bon fonctionnement du service public
hospitalier. C'est, a-t-elle explique, le sens de la greve declen-
chee depuis le jeudi 29 avril.
D'autres intervenants denonc6rent les consequences desas-
treuses de la RGPP (revision general des politiques pu-
bliques) imposee par le gouvernement ainsi que la situation de
ces personnel agees qui, avec seulement 600 euros mensuels
de retraite se voient privees de la CMU et contraintes de sous-
crire une assurance complementaire sante. Une aubaine pour
les mutuelles.
Apres ces discours, c'est sur les coups de 11 heures et au son
d'un group de tambours et toutes banderoles deployees que
le traditionnel defile emprunta les rues de la ville. La manifes-
tation s'est poursuivie dans I'apre- midi avec un forum sur I'epi-
neuse question des retraites..
Ceux qui misent sur I'essoufflement du movement social fe-
raient mieux de prendre en compete les justes revendications
des travailleurs.
G. Erichot


Le gouvernementt auralt tort ae miser sur la resignation


IL uh6 Ma i. 2 sti n '


[ LUT IfTES SOC





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/uand le lutte fofpla'ireifont avancer la lutte ideolof4'ue:

L'EXEMPLE DE FRANCE-ANTILLES


Continuer le combat de la clarification des enjeux et perspectives
II faut noter que sous I'effet des luttes et de la crise les choses
bougent en Martinique. D6ja nous avions note que sous I'effet
de la champagne realisee par les syndicats pendant I'annee
2008 et par plusieurs parties politiques don't le PCM et le CNCP,
France-Antilles s'6tait interess6 au theme de la "vie chore". La
veille du movement du 5 fevrier, le quotidien publiait une en-
quete de sa collaboratrice Cecile Evrard sur les differences de
prix a la consommation entire la Martinique et la France (region
parisienne). Cette enqu6te trimestrielle s'est poursuivie et re-
cemment, elle montrait que I'ecart de prix d'un panier de pro-
duits achetes en grandes surfaces etait de plus 33 % en
Martinique en avril 2010 centre + 34 % en fevrier 2009.'C'est-
a-dire qu'il n'y a pas eu de changement pour les products rele-
ves. Soulignons tout de meme que cet echantillon de products
n'est pas le meme que les products retenus dans I'accord de
baisse BCBa sign entire le Collectif du 5 fevrier et la grande
distribution.
Bien sOr, on ne peut pas demander a France-Antilles de de-
noncer les facteurs de vie chere et de reclamer un vrai contr6le
des prix. Surtout si certain dans le movement syndical lui-
meme et dans les associations de consommateurs continent
de croire aux vertus de la "[ibre concurrence". L'ideologie neo-li-
berale est toujours pregnante.
Voil qu'a la veille du ler mai de cette annee, le quotidien pu-
blie un paper de Alicia Bellance sur "Fete du travailet cruise: au-
topsie de Cemploi en 9Martinique".
II est indique que le nombre de demandeurs d'emploi a aug-
mente de 7 % sur un an en Mars 2010 et que, en gros sur un


MOBILISATIONS DES SALARIES POUR L EMPLOY


CHU : LE PROBLEM DES CONTRACTUELS LOIN
D ETRE REGLE
Le "Comiti de vigilance et de preparation l[a lutte pour le main-
tien des effectifs" se bat sur tous les fronts au CHU apres I'an-
nonce du deficit record de I'etablissement. Pour faire face a
cette situation, la direction a decide de mettre en place un plan
de redressement et de negocier avec les banques pour I'ob-
tention d' une ligne de tresorerie. Les contractuels sont les pre-
mieres victims de ce plan de redressement que met en place
la direction. Selon le directeur, iest impossible ad'quilibrer fes


finances de Ch6pitalsans riguler fes dpenses des remplacements".
Un discours que ne veulent pas entendre les syndicats, car "[es
pistes diconomie ne doivent en aucun cas passer par des empfois
en moins." L'autre point qui fait montrer la pression est le non
paiement d'une prime dite de service qui fait parties du salaire.
Une rencontre entire le directeur Daniel Riam et les syndicats
n'a fait que confirmer I'orientation prise, 6 savoir ne pas renou-
veler le contract d'un certain nombre de contractuels, parmi les
800 employes que compete le CHU. Le jeudi 29 avril, le CHU a
tourney au ralenti, une parties des agents ayant decide de sou-
tenir les contractuels au travers d'un movement de gr6ve.
Mouvement que les syndicats ont decide de reconduire


.^^ I. 9iwyTSii''


an, la Martinique complaint 41 500 chomeurs de plus. Le
taux de ch6mage est passe de 21,5 % en 2008 & 24,3 %
en 2009.
II est indique que le taux d'emploi, c'est-a-dire le nombre
personnel de 15 & 64 ans ayant un emploi, est de 48,4 %
contre un objectif europeen de 70 %. Et la precarit6 du
travail par centre est mal mesuree par les organismes of-
ficiels : elle serait identique par rapport a 2002. Ce n'est
pas ce qui est constat6 par les syndicats.
Les definitions du ch6mage au sens du bureau interna-
tional du travail (BIT) et du pole emploi sont rappelees uti-
lement.
S'attaquant & la question du pouvoir d'achat don't il donne
Sune definition, le journal reconnaTt qu'il a diminu6 entire
2002 et 2007, date de la derniere etude sur les salaires en
Martinique. Le salaire moyen qui etait de 21 827 euros an-
nuels en 2007 aurait augmented de 10 % par rapport 6
2002 (19 916 euros annuels). Mais, comme les prix & la
consommation ont augmented de 12 %, le pouvoir d'achat du
salaire moyen a recule de 2 %. Pr6cisons en moyenne, ce qui
ne reflete pas necessairement toutes les situations. C'est a
notre connaissance la premiere fois que France-Antilles, de-
puis le movement du 5 fevrier, ose apporter la preuve chiffree
de ce qu'il appelle pudiquement "(a cruise dupouvoirfachiat"jus-
tifiant a posteriori la protestation populaire. II en est de meme
des organismes officials, INSEE et IEDOM qui ont finalement
"dicouvert"apres coup que les inegalites et la pauvrete avaient
augmented depuis dix ans en Martinique. Avant, la Martinique
avait une "trajectoire vertueuse", n'est-ce pas ?.
Comme quoi, les luttes populaires conduisent a des d6ver-
rouillages sur le plan de la lutte des idees. C'est cela le mate-
rialisme historique et dialectique que certain nient.
Cela dit, la situation de crise et de chomage pese sur la
conscience des travailleurs.
Raison de plus pour continue le combat de la clarification des
enjeux et de la perspective d'une Alternative de progres. Ainsi
faut-il expliquer que I'augmentation du ch6mage n'est pas dOe-
seulement aux suites du movement du 5 fevrier (comme le di-
sent le patronat et certain A sa suite) mais 6 la conjunction de
la crise specifique martiniquaise (mal d6veloppement) et de la
crise financiere capitalist qui sont a l'origine du movement
social en Martinique et dans les autres DOM au debut de 2009.
Cela on ne va pas le demander & France-Antilles, c'est le r6le
de Justice... depuis 90 ans et encore aujourd'hui.
Michel Branchi


/UTS OIAE





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jusqu'au 3 mai, date de reunion du comit6 technique d'6tablis-
sement, lequel devra donner son avis sur les effectifs, la poli-
tique de replacement et les perspectives de titularisation. Un
comite de pilotage devrait voir le jour le 12 mai, afin d'adopter
le plan de redressement.

ECOMAX : PAS DE SOLUTION EN VUE


Toujours determines A obtenir satisfaction malgre le depart de la direction

En gr6ve depuis le jeudi 22 avril 2010, les employs de I'en-
seigne Ecomax n'ont toujours pas repris le travail. La direction
a quitt6 la table des n6gociations le jeudi 29 avril. En d6pit de
quelques avancees obtenues sur les tickets restaurant et les
primes de transport, la principal revendication n'a toujours
pas about: le paiement du travail le dimanche. Les gr6vistes
exigent que cette journ6e soit payee double, alors que la di-
rection ne propose que 20 % d'augmentation. Le syndicate
CGTM fait observer que ces 20% sont d6ja inscrits dans la
convention collective, qui n'a jamais 6t6 applique. Le group
Ho Hio Hen fait du chantage et menace de se retire des ma-
gasins qu'il vient d'acquerir si les salaries ne retrouvent pas le
chemin du travail. Une menace qui n'effraie pas le syndicate,
qui a decide d'amplifier la mobilisation en appelant les travail-
leurs des autres surfaces du group A rejoindre dans ce com-
bat ceux d'Ecomax. (30/04/10)


BATA : ESPOIR POUR SIX SALARIES DE PLUS
Le Tribunal de commerce avait d6cid6 de confier une vingtaine
de magasins sur les 35 que compete I'enseigne Bata au group
Karam. 134 salaries sur 216 au total, r6partis sur les trois de-
partements de Guadeloupe, Martinique et Guyane, avaient
conserve leur emploi. Mais il restait une incertitude quant au
sort des magasins de Cluny, de la rue Ernest Desproges et
de la rue Isambert, a Fort de France. Le procureur de la R6pu-
blique avait d6cid6 de lancer un nouvel appel d'offre pour leur
reprise. Un des repreneurs malheureux 6cartes en premiere
instance a d6ja fait acte de candidature. II s'agit du group
d'Alexandre Jarjourra qui a formula une proposition tournant
autour des 150 000 euros et pr6voyant la reprise de 6 sala-
ri6s. Le group acquerra seulement le fonds de commerce,
puisque I'enseigne a d6ja 6t6 attribute au group Karam. Dans
cette liquidation du group Bata, 76 salaries se sont retrouves
au ch6mage, m6me si 40 ont opt6 pour un depart volontaire.

MANUNAR : LIQUIDATION REPORTED
Les 50 salaries de I'entreprise Manumar peuvent encore souf-
fler jusqu'au ler juin prochain, date oi le Tribunal de com-
merce de Fort-d- France prononcera la liquidation judiciaire de
la society. L'entreprise, qui croule sur des dettes se montant
A un peu plus de7 millions d'euros, a ete place en redresse-
ment judiciaire le 23 juin 2009. Les parties en presence, a sa-
voir les salaries de Manumar et les deux entreprises de
manutention, ne sont pas encore parvenues a se mettre d'ac-
cord sur la solution qui permettrait de garder les emplois: celle
de I'employeur unique. Depuis un an, les discussions achop-
pent sur les conditions de travail des dockers dans cette nou-
velle entity. La question qui se pose a ceux-ci est de savoir
quelles concessions ils sont pr6ts 6 faire pour conserver leur
emploi. A terme, I'employeur unique devrait regrouper tous les
salaries de manutention du port, soit pros de 160 pers'nnes.


France ler Mai: "UNE BASE DE MOBILISATION IMPORTANT" POUR LES RETRAITES


La CGT et la CFDT, la FSU, Unsa et Solidaires avaient appel6
les salaries a manifester "nombreux", dans le context actuel de
la reform des retraites et 6 I'approche du sommet social du 10
mai sur I'emploi et le pouvoir d'achat, a I'Elys6e. Des manifes-
tations ont eu lieu partout en France, le samedi ler mai pour
comm6morer la fete international du Travail. Des dizaines de
milliers de manifestants dans la rue de Paris avec des drapeaux
et des autocollants sur le mot d'ordre principal des manifesta-
tions, "(a retraite", avec des slogans tels que : faire entendre Ies
exgences citoyennes sur les retraites", "(a retraite devrait itre une
i~biration" L'emploi et le pouvoir d'achat 6taient 6galement au
centre des inquietudes des manifestants. La mobilisation aura
ete moins important qu'en 2002 et surtout qu'en 2009. Pour
les syndicats cela par s'explique par "Ce contexte de criie"actuel
en France. La mobilisation reste tout de meme "superieure auxL
rendez-vous traditionnes"du ler mai, selon les syndicats. "On
aurait tort depenserque si les mobilisations sont moinsfortes que
Can dernier, cela vaudrait acquiescement de la poltique gouver-
nementale" assure Bernadette Groison, secr6taire g6n6rale de
la FSU. Des le jeudi 6 mai, les syndicats ont pr6vu de se re-
trouver pour decider de nouvelles mobilisations. La CGT an-
nonce qu'elle "contri6uera, fors de a reunion intersyndicafe,


Une mobilisation qui reste forte

cessiner e nouveauwrendez-vous revendicatifs avant lafin du
mois demai". Elle lance parallelement une carte petition o6 les
salaries diront qu'ils "n'accepteront pas une reform des retraites
qui se traduirait par une remise en cause du depart a soixante ans
et par une baisse des pensions". Pour Laurent Berger, de la
CFDT, le moment de v6rit6 ce sera surtout en septembre,
quand les salaries auront connaissance du texte de loi d6pos6
au Parlement.


,ui 6 Mai 2010 n' 18-Pag


L^f MLfTfE SOCIAL





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-SusneI I '


PIECES DETAClEES DE L AUTOMOBILE LA PROFITATION TOTAL


L'automobile : une source de pofits colossaux pour les importateurs

L'e Collectif du 5 fevrier 2009 denonce le fait qu'il n'y a eu au-
cune avancee dans les negociations sur la question des pieces
detachees automobiles. Dans un tract distribute le ler mai, voil6
quelques examples de disparities de prix inexplicables entire la
Martinique et la France.

Le Collectif du 5 fevrier appelle le president du MEDEF, M. Cyril
Comte a negocier et demand aux travailleurs de se rassem-
bler pour une protestation populaire le 27 mai prochain a 8
heures au Pont de la Galleria.


Renault Scenic
- Capteur de posi-
tion d'arbres a
zames


320.00


20.68 E + 1447.00 %


VGolf TDI
Debimetre 1 700.00 600.00 + 183.30%

Alfa Romeo 147
-Embrayage 656.00 131.00 +400.70%
Boite de vitesse
3 297.00 E 980.00 E + 236.00 %
automatique 18.00 E 1.95 +874.00%
-Feu de position 291.00 E 39.50 +636.70%
-Barre stabilisatrice

Renault Clio
Soupapes 85.00 E 11.97 +610.00%

Bien sOr, il faut negocier. Mais qu'attend le gouvernement pour
faire la clarte dans ce domaine si sensible pour les automobi-
listes martiniquais oi les importateurs se sucrent?


FAITS DIVERS PORNOGRAPHIQUES


France-Antilles, dans sa livraison du 29 avril dernier, rend
compete d'une decision du tribunal pour enfants condamnant
quatre jeunes "pour detention et diffusion images mettant en
scene une adolescente de 13 ans et demi." Cette triste histoire a
debut il y a deux ans et demi quand la petite soeur de I'ado-
lescente en question, ayant vu une video montrant celle.ci en
train de faire une fellation a un gargon, a alerted la famille, la-
quelle a port plainte. Cela s'est passe en 2007, dans un col-
lege du sud de la Martinique. Trois des condamnes sont des
gargons. Les deux plus ages, majeurs aujourd'hui, ont ecope
un mois de prison avec sursis, tandis que les deux autres (une
fille et un gargon) devront suivre un stage de formation civique.
L'article de France-Antilles ecrit encore que tous les quatre ont
ete condamnes 6 verser 5.000 euros de dommages et interets
a la victim, 800 euros a son pere, 800 euros a sa mere, et
1.000 euros au titre des frais d'avocat. II ne precise pas s'ils
doivent payer ces sommes solidairement ou chacun de son
c6te.
France-Antilles donne la parole au pere et a la mere de I'ado-
lescente, qui racontent le calvaire psychologique endure par
toute la famille, mais sans'jamais se remettre en cause, sans
se demander s'il est normal qu'une collegienne de 13 ans et
demi fasse une fellation & un copain dans un lieu ou un
autre,a la possibility d'assisfer a la scene et de la filmer.
A la meme page, on peut lire un autre article ou il est dit que
cette pratique est courante, que "tout au long de ['annie, le par-
quet de Fort-de-France est rigulirement saisi de ce type de dos-
siers".
II s'agit done d'un phenomene de society, lie a un autre qui est
celui des collegiennes et lyceennes, mineures ou majeurs, qui
tombent enceintes, souvent volontairement. Point n'est besoin


d'etre sociologue ou psychologue pour y voir le signe que notre
Martinique est malade. Notre monde "moderne", avec ses te-
lephones portables qui permettent de faire des photos et de
filmer furtivement ou qui donnent acces 6 la pornographic dis-
ponible sur Internet, avec ses parents soumis 6 la volonte de
leurs enfants et qui tolerent tout pour eviter les conflicts, fermant
les yeux pour ne pas voir les desastres qui s'annoncent, notre
monde done favorite ce genre de comportement. Sans reperes
sains, les jeunes qui s'adonnent a de telles pratiques sexuelles
dans les 6tablissements scolaires ou qui les photographient ou
les filment, n'ont peut-6tre pas toujours conscience de mal agir.
Mais quand des gens, quels que soient leur age et leur condi-
tion social, font ainsi I'amour en public et voient ensuite leurs
corps exposes A la vue de tous grice aux moyens modernes de
communication, peut-on dire qu'ils soient vraiment des vic-
times? Certes la loi punit ceux qui font ou diffusent de telles
photos ou de tels films, mais ceux qui offrent ce genre de
spectacle ne sont-ils pas aussi coupables? N'y a-t-il pas en
France des textes de loi reprimant I'incitation a la debauche,
I'attentat a la pudeur?
Dans I'affaire qui nous occupe, il est evident que ce sont les
parents des jeunes condamnes qui devront payer ces milliers
d'euros, quittes a s'endetter. La sentence a dO leur paraitre in-
juste et excessive. Mais ils sont, eux aussi, responsables
quelque part. M. Belrose


r jeh 61#^ a 20 -js


r ..


I 136nominatin Prix Mque Pix Paris Ecar





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JAG-IUFM UNE SYNERGIE INDISPENSABLE


Les diplomas de cette annee seront-ils sacrifi6s?


)ans un article public dans Justice le 4 fevrier dernier; nous in-
;istions sur la necessity pour les 3 IUFM de la zone americaine
i'integrer I'UAG sous forme d' "ecoCes", conformement a la loi
'o 2006-450 du 18 avril 2006 publiee au Journal Officiel de la
Republique du 19 avril 2006, une loi que nos trois IUFM, pour
Jes raisons obscures, se sont obstines a ignorerjusqu'a ce jour,
nais a laquelle ils ne pourront plus se soustraire & la rentree
)rochaine.
.a nouvelle a d'ailleurs ete annoncee par Gilbert Pago, direc-
eur de I'IUFM de la Martinique, dans un entretien accord a
France Antilles et public le 22 avril dernier. Pago a declare no-
amment : "... iCest nicessaire que les trois IVUFM qui seront in-
igris sous peufonctionnent comme des grandes jcoles: ce qu'elles
'sic) sont dija defait.". Sur Wikipedia (Internet), il est ecrit
lu'une "grande cole" est, selon le minister de I'education na-
ionale, "un etabCissement pubic d'enseignement supirieurqui re-
:rute ses e'eves par concours et assure desformations de haut
7iveau. "Outre que les IUFM ont cesse d'etre des "eta6tisse-
nentspu6[ics dfenseignement superieur"en avril 2006, du fait de
a loi mentionnee plus haut, ils ne recrutent pas leurs l66ves
>ar concours. En fait, les "grandes coles" sont pour la plupart
les E.P.C.S.P. (Etablissements publics a caractere scientifique,
:ulturel et professionnel). II y a 43 E.P.C.S.P en France, don't 4
Ecoles Normales Superieures, le College de France, I'Obser-
tatoire de Paris, etc.


tprs fa dricouverte du premier cas au 9Mejque.
\vril 2009, un enfant de cinq ans tombe malade dans un petit
tillage de I'Est mexicain. C'est le debut de I'histoire de la grippe
porcine", rebaptisee H1N1 ou grippe A. L'Organisation mon-
fiale de la sante parole de "premiere pandemie du XXIe siecle".
Dn evoque la grippe espagnole de 1918 et ses 50 millions de
norts. Mais des voix discordantes s'elevent. Comme celle de
'epid6miologiste anglais Jefferson, qui, des juin, denonce la
)sychose et la surenchere autour du nouveau virus. L'OMS per-
;iste et eleve le risque pandemique au niveau le plus haut (ni-
teau 6).
Jn an plus tard, avec "seulement" 17700 d6ces constates, le
tirus est loin d'avoir ete aussi meurtrier que les autorites sani-
aires le pensaient. A titre de comparison, la grippe saison-
liere tuerait, elle, entire 250 (00 et 500000 personnel par an


- -fet 00r -uriit 1 rage


Cette precision est utile, car en Martinique on aime trop ra-
conter des boards aux gens non informs.
Dans notre article du 4 fevrier, nous ecrivions a propos de
I'integration des IUFM I'UAG : "L'intigration est dautant
plus nicessaire et urgente que Ces itudiants titulaires du mas-
ter ou susceptibfes de Cetre a lafin de la prisente annie uni-
versitaire n'ont aucune chance de rjussir auw nouveau concours
s'ils ne refoivent pas uneformation spjcifique (non privue par
Ce ministare)grace aux enseignants de f'VFfM."
Qu'apprend-on maintenant ? Que pour la session 2011, les
nouveaux concours debuteront en septembre 2010. In-
croyable mais vrai Cela oblige les enseignants et les etu-
diants 6 bien prendre conscience d'une chose, 6 savoir que
dans I'esprit du gouvernement, c'est tout au long de leurs
etudes universitaires que les 6tudiants doivent se preparer en
vue des concours, et que celui qui attend la second ann6e de
master pour le faire s'elimine lui-meme. Et cela veut dire que les
dipl6mes de cette annee (ceux qui auront eu leur master a la fin
de la present annee universitaire) sont pour ainsi dire sacrifice.
Certes, Gilbert Pago a annonce des course en ligne pendant les
grandes vacances (juillet-ao0t), mais outre qu'il n'y a pas d'au-
tre solution, ce sera largement insuffisant.
Un autre problem induit par la reforme des master et des
concours est celui des inscriptions. Normalement, I'inscription
dite administrative des etudiants ne peut se faire qu'A I'univer-
site, dans les faculties concernees, et c'est I'UAG qui doit per-
cevoir les droits d'inscription. Mais il est evident que ceux des
6tudiants qui veulent passer un concours devront prendre une
inscription dite pedagogique a I'IUFM, ce qui risque de compli-
quer le travail aussi bien des personnel administratifs que des
enseignants.
Le vendredi 24 avril, RFO a comment une reunion d'informa-
tion sur les nouveaux concours organisee sur le Campus de
Schoelcher en disant en substance que les explications don-
nees n'ont pas vraiment permis d'eclairer la lanterne des etu-
diants. Cela est possible. En tout cas, si confusion il y a, c'est
a cause du gouvernement, qui entend imposer a march force
des reformes qui ont ete concues dans la precipitation et qui
s'annoncent nefastes pour le pays.
M. Belrose


ter des antiviraux et des vaccins qui n'ontjamais etj utiCisis et
n'aClaientjamais 'eitre", souligne aussi Paul Flynn, le parle-
mentaire britannique qui dirige la commission d'enquete du
Conseil de I'Europe. La facture est lourde pour de nombreux
pays : 1,4 milliard d'euros pour les Itats-Unis, 283 millions pour
I'Allemagne. En France, ob la grippe a cause 349 deces, 94
millions de vaccins ont ete commands pour un coOt final de
600 millions d'euros. Et le 20 avril, le group Novartis publiait
ses resultats pour le premier trimestre 2010. Le benefice net
du group a progress de 49 %, A 2,95 milliards de dollars...
Accusee de collusion avec les laboratoires, I'OMS a reconnu il
y a peu une "confision"dans sa communication. Et promise de
"tirer Ces rCeons" de cette affaire. Des conclusions attendues
pour la fin 2010.
Lionel Decottignies


HNJ : UN AN APRES, L'HEURE DES COMPETES

FIptoursurun cofteuw(embalement poltico-sanitaire, dfuze mois dans le monde. "(Des sommes inormes ont iti dipensies pourache-


WAT-IUN S I IPBL


$A NTE'





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/Oime kouwmafour ler ratio : "Nou TOUT SE AYISYEN, RESPE BA PEP AYISYEN! !I


Du 9 au 22 mai, le Mouvement International pour les R-
parations (MIR) pr6sid6 par Garcin Malsa c6lebre le
10ieme anniversaire du "konvwa pour les reparations".
")n plferinage a la mimoire de nos ai'ew africains qui se
sont hbires de Fesctavage et ouvert fe chemin de (a liberation
encore inachevie", declare Garcin Malsa, qui ajoute que
cette "autoriparation permet de mieuxa6order, comprendre
etfaire comprendre la nicessite du combat pour les ripara-
tions. "Cette manifestation de conscientisation qui vise a
obtenir au niveau international que I'esclavage des Noirs
et I'extermination des Amerindiens soient reconnus
comme des crimes contre I'Humanit6 prend de plus en
plus d'importance, au dire de Marcel Bourgade, membre
du MIR. L'objectif du MIR est d'obtenir la reconnaissance
du crime, la reparation et la reconciliation entire les peu-
ples et les communautes. Ce 10ieme anniversaire permet de
jeter un regard sur les actions qui ont ete menees en vue de
cette conscientisation: le proc6s centre Christophe Colomb en
1992, la reconnaissance en 2001 par le gouvernerment frangais
de la loi Taubira, le premier convoi Afrique et la premiere plainte
*du MIR centre I'Etat frangais. Le convoi est devenu un module
exemplaire, selon ses organisateurs, puisqu'il se deroule des-
ormais en Guadeloupe, en Guyane et en France. Plusieurs
temps forts rythmeront ce Konvwa, don't le colloque autour de
la question des Reparations (du 09 au 10 mai a I'Atrium) et
I'hommage a Aime Cesaire le 16 mai. Le colloque se tiendra
sous la forme d'un proces contre le colonialisme. II s'agit de
"montrer que fe colonialisme exjste toujours et continue sous 6ien


Garcin Malsa et Marcel Bourgade

d'autresformes", souligne Marcel Bourgade. Ce tribunal sera
place sous la Presidence d'honneur de Christiane Taubira. II
sera preside par Me Maryse Duhamel. Les assesseurs seront
Victor Permal et Luc Reinette, et le procureur General Me Felix
Rodes. Sont attendus en tant que t6moins a charge : Leonard
Jeffries (universitaire americain), Rosa Amelia Plumelle Uribe
(historienne colombienne), J.P Omotunde (chercheur), Ra-
phael Confiant (ecrivain) et Shabazz (fille de MalcomX). Le
Konvwa accompagne de groups musicaux reliera Sainte-Anne
au Precheur du 13 au 21 mai 2010 sous le theme "'ou tout se
ayisyen, respe a pep ayisyen !". Un hommage sera rendu A Aime
Cesaire le 16 mai 2010 au theatre municipal de Fort-de-France.
C.B


Hati": "POUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS"


Pas de reponse de la Prefecture sur le sort des Haitiens


Le Collectif pour la defense des Droits des Caribeens et des
Caribeennes en Martinique est monte au creneau pour recla-
mer le respect des engagements pris sur la situation des Hai-
tiens en Martinique et en HaTti apres le 12 janvier dernier. "On
nous a menis en 6ateau", tempete Georges Arnaud, faisant va-
loir que la situation des HaTtiens s'est degradee depuis. Em-
manuel P6ria, Gorges Arnaud et Sylvia Javaloyes, lors d'une
conference de press tenue le 28 avril dernier, ont interpelle la
prefecture et les politiques sur la suite de la solidarity adminis-
trative envers les HaYtiens. En depit des annonces faites par
I'Etat via la prefecture, aucun engagement n'a ete tenu, s'indi-


gnent-ils. Le gouvernement avait annonc6 le 13 jan-
vier dernier la suspension des reconduites a la fron-
tiere, une prolongation de 3 mois des titres arrivant a
expiration, le regroupement familial et la facility de de-
livrance des visas. Au niveau du minister de I'ensei-
gnement superieur, il avait Bet question d'accueillir 150
6tudiants avec une delivrance de bourse. La prefec-
ture de la Martinique, de son c6te, avait advance qu'il y
aurait des "ecoutes personnaiisees" pour les 1.400 fa-
milies qui s'y s'etaient presentees et la mise en place
d'une cellule de crise. L'association constate avec
depit que "les measures n'ont pas tei a la hauteur des an-
nonces" et que cela n'a ite que des declarations toni-
truantes." Au bilan, aucune facility de visas, pas
d'etude au cas par cas, et aujourd'hui les Ha'tiens ra-
sent les murs de crainte d'une expulsion, car elles ont
repris, s'insurge Emmanuel P6ria, qui ajoute: "Ifs ont
peurde se presenter a [a prefecturefaute dun titre de si-
jour renouvefl. Devant cet 6tat de fait, des courriers ont ete
adresses 6 la prefecture pour r6elamer une rencontre afin de
faire le point.. Pour I'heure, note I'association, "c'est 1e silence
assourdissant". Le Collectif observe qu'il n'y a pas eu de re-
ponse des parlementaires, de I'association des maires et des
presidents des collectivites qui avaient ete sollicites pour ap-
puyer ces revendications. Pour se faire entendre, le collectif
compete sur des actions communes avec les autres collectifs
des Dom et de France.
C.B


* I ,:


""~'^"""` I 1^`


ISI d7t





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A L'UNIVERSITE, LA LIBERTY DES PRIX EN QUESTION


"La fixtion des

pour tentrepie ?'
tel 6tait le theme
du colloque orga-
nis6 le 30 avril
dernier au cam-
pus de Schoel-
cher par le Centre
d'6tudes et de re-
cherches juri-
diques en droit
des Affaires
Les frais de transports n'expliquent pas a eux seuls des a
les carts de prix avec la France (CERDJA) en par-
tenariat avec
I'Ecole des avocats de la Martinique et la Chambre de com-
merce et d'Industrie de la Martinique.

Un sujet 6minemment sensible un an aprss le grand mouve-
ment populaire centre la vie ch6re et A I'heure ot de nom-
breuses voix s'l6event pour dire que pratiquement rien n'aurait
change.
C'est devant un amphith6etre assez consequent d'6tudiants
bien sOr, mais aussi de socio-professionnels repr6sentants la
grande distribution, les petites et moyennes industries, d'asso-
ciations de consommateurs de quelques politiques, du Direc-
teur regional de la Concurrence, de la Consommation et de la
Repression des Fraudes, que les intervenants, sous la pr6si-
dence de G6rard Dorwling Carter, ont d6battu sur plusieurs
sous-themes : une liberty fortement exprim6e, une liberty lar-
gement conditionn6e, une liberty potentiellement surveill6e et
une liberty 6ventuellement sanctionn6e.
Disons le tout de suite, malgre les dommages provoqu6s par la
vie chore en Martinique, on a le sentiment que le dogme n6o-
liberal de la liberty des prix pose toujours sur les consciences
de la plupart des intervenants.
Claudine SaliniBre, maitre de conference a I'UAG, a montr6
qu'une jurisprudence surprenante de la Cour de Cassation
n'exige plus depuis 1995 I'existence d'un prix determine dans
le droit frangais des contracts. Signe des temps.
Georges Virassamy, professeur g I'UAG, traitant du prix
come element de strat6gie d'attaque et de defense de I'en-
treprise a soutenu que la liberty de fixation des prix de I'entre-
prise comportait le respect de certaines rgles : interdiction de
la vente a perte, des prix pr6dateurs, des ententes, etc. De
m6me, il a 6voque le context du march. Mais il a et para-
doxalement competee tenu de ses positions ultra-assimilation-
nistes en matiere institutionnelle) le seul a souligner que ces
regles ne tenaient pas compete de la situation singuliere des ter-
ritoires insulaires come le n6tre et que les incriminations et
r6glementations devraient evoluer pour le fire. II a cite I'article
ler de la loi sur le d6veloppement 6conomique des DOM qui,
par ame4tdement parlementaire, permet au gouvernement de
fixer par d6cret les prix des products de premiere n6cessit6 dans
les DOM et COM. Ce qui n'a toujours pas 6t6 r6alis6.
G6rard Forgeot, cadre A I'NSEE-Martinique et chercheur au
CEREGMIA (6conomie), a pr6sent6 un expos sur les rapports
entire prix et marges commercials. Rappelant la th6orie neo-
classique de la formation des prix suivant I'offre et la demand,
il est apparu evident que les conditions n'en 6taient pas r6u-
nies dans I'6conomie capitalist et insulaire martiniquaise. Pour
la premiere fois, ont 6t6 pr6sent6s les elements d'une evolu-


tion des taux de marges (marges sur prix de vente) dans divers
secteurs sur dix ans. Gerard Forgeot a souligne la difficult de
I'exercice, les entreprises repugnant 6 communiquer sur leurs
marges. Panorama rapide don't nous retenons, sauf erreur, que
ces dernieres ann6es les taux de marges dans le commerce
d'alimentation et les grandes surfaces ont augment. II faut
souhaiter que la contribution de Gerard Forgeot soit publi6e
et non pas r6serv6e a un petit c6nacle d'universitaires.
Gaelle Vallet, Inspecteur de la DGCCRF (Direction G6n6rale
de la Concurrence de la Consommation et de la Repression
des Fraudes) et chef de la brigade d'enqu6te de la concurrence
Antilles -Guyane, a pr6sente les r6sultats d'une enqu6te sur
I'incidence du coOt du transport sur les prix. Apres avoir d6crit
les m6canismes de n6gociation des tarifs de fret, elle a insist
sur les coOts des frais d'approche et du d6barquement au port
de Fort-de-France qui est consid6rablement plus l6ev6 que
dans les ports m6tropolitains en raison du niveau des salaires
des dockers. Cependant des chiffres exposes, il r6sultait que le
coOt du d6barquement (manutention) ne repr6sentait que 9 %
du coOt total de transport et que le fret pesait pour 79 % de ce
coOt. En outre, elle a opportun6ment cite I'avis de I'Autorit6 de
la Concurrence n 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux me-
canismes d'importation et de distribution des products de
grande consommation dans les departments d'outre-mer qui
situe la part du transport entire 5 et 15 % des prix 6 la consom-
mation et qui souligne que le coOt du transport et I'octroi de mer
n'expliquent pas & eux seuls les carts de prix avec la France,
de I'ordre de 40 % en moyenne aux Antilles et de 35 % 6 la
Reunion. L'avis cite (que nous avons pr6sente a nos lecteurs
dans Justice n 38 du 17 septembre 2009) concluait en effet :
"Ifconvient donc de rechercherau travers d'autres elements struc-
tures ou comportementauw Cexptication de la majeure partie des
carts de priX observes" (paragraphe 78, page 28 de I'avis de
I'Autorite de la Concurrence).
La repr6sentante de la DRCCRF Antilles- Guyane a termin6 en
consid6rant que I'incidence du coot du transport dans les prix
6tait "mal&eabe"et qu'il 6tait possible d'agir pour la faire baisser,
notamment en mutualisant les moyens de stockage.
Danielle Perrot, professeur A I'UAG, devait montrer le poids
de la fiscalit6 dans la fixation des prix. Que ce soit la fiscalit6 di-
recte ou la fiscalit6 indirecte, elle a vocation a ob6rer les prix.
Traitant de la baisse de I'octroi de mer dans le cadre des ac-
cords de prix BCBa suite au movement de f6vrier 2009, elle a
montre qu'elle pouvait nuire en 2014 au renouvellement de la
derogation europ6enne maintenant I'octroi de mer. En effet,
cette baisse pouvait avoir pour effet de diminuer la part de I'oc-
troi de mer consacr6e I'investissement, objectif assign par
Bruxelles a I'octroi de mer pour justifier son maintien.
Au-dela de I'intervention r6gulatrice indispensable des autorit6s
de la Concurrence et des actions utiles des associations de
consommateurs, il apparaft clairement qu'il est n6cessaire de
donner un cadre juridique sp6cifique 6 la fixation des prix dans
notre economic insulaire et d6pendante. Les pouvoirs publics
ne sauraient renoncer a 6tudier les m6canismes de formation
des prix et a intervenir directement quand la concurrence ne
suffit pas & regular les prix.
La timidity des universitaires dans ce domaine, en d6pit du fait
que le spectre du movement social de f6vrier 2009 a plane
sur les travaux du Colloque, montre que I'intervention du poli-
tique et du movement syndical est plus que jamais necessaire
en lien avec I'opinion publique.
Michel Branchl


IgI1 111 11 11*11 1 li *1 11 l 1 1


CONOMIE A





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"LES ANTILLES EN COLERE. ANALYSE D'UN MOVEMENT SOCIAL REVELATEUR",

Un outrage a lire pour comprendre la crise fsicifilue de notre society


La librairie Alexandre a organise a I'Atrium une rencontre
le 28 avril dernier avec les auteurs de I'ouvrage '"esAin-
tiTes en core. Analyse dun movement sociar/vIateur": Andre
Lucrece, sociologue et 6crivain, Louis-Felix Ozier-Lafon-
taine, socio-anthropologue et Thierry L'Etang, anthropo-
logue. II s'agit d'une reflexion sur le movement social qui
a affected la Guadeloupe et la Martinique en janvier, fevrier
et mars 2009.
Devant une bonne centaine de participants, tour a tour, les au-
teurs ont donned une cle d'entree dans ce travail.
Andre Lucrece a explique que la methode du sociologue ne-
cessitait la distanciation par rapport 6 I'evenement et qu'il "ne
peut cider a femoi, a fattendrissement et a [a complaisance".
La sociologie est exigeante et implique la lucidity, a-t-il prevenu
se referant aux maltres en la matiere Norbert Elias et Georges
Balandier. Le monde auquel nous sommes confronts est le
monde reel. Ce n'est
pas de la fiction, a-t-il ''
indique. D'oO la neces-
site d'une conscience
reflexive pour une ana-
lyse rigoureuse de I'ob-
jet de I'etude. Sans nier
les rapports entire les
sciences de I'homme et
la critique social, cette
derniere doit eviter soi-
gneusement les mytho-
logies qui circulent
allegrement dans nos
societes au point de se
substituer aux realites.
Sur ce point Andre Lu-
crece a cite Ren6 Menil
qui disait: "Mythologies
antillaises, mythologies Louis-FBlix Ozier-Lafontaine,
de compensation et de
consolation qui viennent fleurir au point douloureux oi I'an-
goisse submerge la conscience des hommes".
Par ailleurs, Andre Lucr6ce a recuse I'usage fait par certain
de I'histoire : "C'est ainsi que I'histoire tend a recouvrir la rea-
lit6 des 6venements au point que ces derniers ne deviennent li-
sibles qu' la lueur du passe mythifie. Les phenomenes
contemporains apparaissent des lors non pas pour ce qu'ils
sont, mais comme du passe cristallise dans des formes nou-
velles".
Pour lui, les convulsions de nos societies presentent un carac-
tere specifique et ne resultent pas, comme 'ont assen6 les me-
dias, de la crise mondiale.
Louis-Felix Ozier-Lafontaine consider que nous sommes en
face d'un movement social ephemere. "La prob6imatique ma-
jeure de notre socidti c'est qu'elle est une sociiti de dliemne", ex-
plique-t-il. "'ous avons vicu enfivrier-mars 2009 une crise dans
un itat de criseque nous connaissons depuis des dicennies", a-t-il
poursuivi. Apres le 5 fevrier s'est ouverte une nouvelle crise,
une crise nee avec I'ouverture de la period electorale, une
crise Blectorale don't les principaux tenants et aboutissants ne
sont pas encore arrives 6 terme. Pour Louis-Felix Ozier-Lafon-


And


taine, beaucoup de mythes et d'irrationalites ont circule met-
tant en movement toutes les racines de la society.
Tous ces movements debouchent sur un sentiment d'ina-
cheve, d'impuissance et cela pour deux raisons : le processus
dit de profitation et la revendication identitaire.
II faut terminer I'analyse du movement du 5 fevrier en exami-
nant les reponses du people martiniquais a ce movement so-
cial.
A cette situation de dilemme, est-ce que I'autre crise lui a port
reponse ? Avons-nous atteint le point d'equilibre ? Louis-Felix
Ozier-Lafontaine repond non et pense qu'une autre crise peut
demarrer qui naTt de I'existence d'une forme de d6sordre : par
example le maintien de la "vie chore".
Thierry L'Etang explique qu'il s'est interess6 essentiellement
aux motifs avances pour interdire le carnaval 2009 don't le ca-
ractere festif aurait ete incompatible avec le serieux des re-
vendications. Vu le role cultural et patrimonial joue par le
carnaval dans nos so-
cietes, pour lui, cette
decision est un facteur
d'identite negative et
'-- done d'alienation qui
; I'interpelle.
Dans le debate qui a suivi
Sont ete mises en avant
Splusieurs questions: mi-
Smetisme du movement
du 5 f6vrier par rapport
S6 la Guadeloupe, r61e
des "politiques", previsi-
'''....I I \bilit6 de la crise, r6sul-
tats, etc. Beaucoup de
ces questions ren-
voyaient au contenu du
livre.
r6 Lucrbce et Thierry L'Etang A noter la presence d'un
group de bekes qui ont
particip6 au d6bat notamment sur la question de la vie chore et
de la profitation pour expliquer que I'6cart de prix Martinique/
France est essentiellement dO au coOt du transport et 6 I'octroi
de mer. Vieille rengaine visant A carter la situation de mono-
pole ou de concentration economique et les surmarges de la
grande distribution.
Andre Lucrce est intervene pour preciser que des 2007 la
cruise economique avait commence en Martinique avant la cruise
mondiale et qu'il s'agit bien d'une cruise sp6cifique. Louis-Felix
Ozier-Lafontaine a caractrise I'6conomie martiniquaise "d~ico-
nomie de dipendance extreme acceptie" ou "d'iconomie defail-
[ante"dont d6coule le reste.
II est temps de lire Les.Xntitesen comre'qui analyse ce qu'An-
dre Lucrece appelle "ke premier grandmouvement de contesta-
tion antiffais du XXIbme sikcle ".II r6evle "son context social,
res grand ricits qui le portent, fes exiriences historiques anciennes
et ricentes qui te configurent comme experience singuikre ".
Un movement social qui est r6evlateur de la situation singu-
liere des soci6ets antillaises.
Ce livre appelle d6bat. Nous y reviendrons.
Michel Branchi


*I 6 .^^ M aiB 20juste'


L 500M





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PFlnidre re rionale du 26 arril20O:

DES PASSES D ARMES OiJ CHACUN A PRIS SES MARQUES


La plupart des dossiers ont 6et vot6s a I'unanimite


La premiere pleniere de I'ere Letchimy a ete marquee par des
passes d'armes de part et d'autre de I'hemicycle. Tous les elus
ont repondu presentt", except Sandrine Saint-Aime, excuse.
Une seance oi chacun des groups a pu prendre ses
marques. L'opposition s'est voulue offensive sur tous les dos-
siers, tandis que la majority, forte de ses 24 elus, n'a pas man-
que d'attaquer la gestion passee par des allusions qui ont pu
faire croire que la champagne electorale n'6tait pas terminee. De
tels changes verbaux ont manifestement fait regresser le
debat politique. Le chef de file de I'opposition, Daniel Marie-
Sainte, a justified les nombreuses prises de parole de celle-ci en
declarant: "C/iaquefois qu'is front une attaque injustiflie, nous
allons riposter et retablir (a vrit. Cela n'a toutefois pas em-
peche les elus de travailler finalement dans la serenite et le
respect mutuel, jusqu'au terme d'une seance pleniere qui s'est
averee tres longue. En premier lieu, les elus ont "toilette"le re-
glement interieur. Sur le dossier de la continuity territorial,
opposition et majority ont marque leur difference, d'autant que
dans de ce dossier apparaissait de nouveau la question de
I'aide social, sur laquelle I'ancienne 6quipe avait ete attaquee.
On se souvient des attaques lancees contre Alfred Marie-
Jeanne, accuse d'acheter les consciences. La droite a reclame
que toute la lumiere soit faite sur I'aide social attribute sous
I'ancienne mandature, tandis que Justin Pamphile, president
de la Commission economic social et solidaire, faisait obser-
ver que le budget de I'aide social vote p6ur I'annee 2010 6tait
deja epuise et promettait un debat sur la politique social, ainsi
que des revelations. Pour Serge Letchimy, il n'est pas question
de supprimer cette aide social, mais il faut depasser la pe-
riode exp6rimentale qui a 6et mise en place pendant plus de
dix ans. II a estim6 que les decisions d'attribution de I'aide so-
ciale etaient "unipersonnelles", c'est-A-dire qu'elles dependaient
de la volont6 du seul Alfred Marie-Jeanne. II a d6plor6 que
seule la commission permanent enterinAt les decisions et qu'il
n'y e0t pas eude seuil de revenues. Exit done ce module. Et de
promettre d'ici le mois de juin une r6forme de cette aide so-
ciale qui prendra en compete plusieurs criteres, notamment les
revenues. S'agissant de I'aide au d6placement, depuis la fin de
I'aide au voyage (AVA) mise en place par le gouvernement, la
region attribuait des aides directed aux d6placements sur son
propre budget. Sans remettre en cause ce principle, I'executif
compete d6finir les criteres d'eligibilit6 en function de la nature


du d6placement. II s'agit selon
Serge Letchimy que "f'aide d la
S continuity territoriafe sefasse en
toute transparence, que lesfamilles
qui bineficient de aide sociale ou
des voyages ne soient pas dans un
assujettissement vis-a-vis 'un in-
dividu, dun president de collecti-
i en viti territoriale. Qu'elles soient
traities dignement enfonction de
leurs moyens et revenues, en toute
dignity. "Le group des patriots
et sympathisants est mont6 alors
au creneau pour rappeler que
"les decisions itaient toujours prise
en commission permanent, ou siigent majority et opposition pr6-
cisant qu'il s'agissait d'aider les families martiniquaises en d6-
tresse". II a affirm qu'elles "ont itiprises a funanimiti"et que
ce n'etait pas "a faute des idus de la Prgion s'ily a beaucoup de
misqre en Martinique." Marie-HBlene LBotin invitait les 6lus a
prendre de la hauteur en attendant les conclusions de I'audit
lanc6 par la nouvelle 6quipe. Le group d6clarait attendre se-
reinement et I'audit et le debat sur la politique d'aide social.
Le project de decret qui pr6voit la creation du fonds de continuity
territorial sera en lien direct avec I'aide au deplacement re-
gional. Ce fonds, g6re par un organism exterieur, permettra
d'aider un plus grand nombre de families, pr6voit Justin Pam-
phile. Le dossier a ete adopted I'unanimite. Autre motif
d'6change vif entire les deux groups: le principle de la creation
d'un Etablissement public foncier local (EPLF). Faisant valoir
que la Martinique qui construisait 1.700 logements par an dans
les annees 1990, n'en construct plus que 100, alors que
14.000 personnel sont sur une listed d'attente, la majority a es-
time urgent la creation de cet EPLF. II permettra, souligne le
president, "de sortir du marasme oit Con se trouve". L'unanimite
s'est d6gagee sur le principle de cette creation, sachant qu'elle
devra venir en discussion lors de prochaine pl6niere. C'est
pourquoi la procedure d'urgence a 6et appliquee a ce dossier.
Et c'est IA que le group des patriots et sympathisants s'est
trouve en desaccord avec la majority. Le group estime que
le droit de I'opposition a 6t6 bafou6, car le dossier n'a pas 6et
transmis dans le delai imparti afin que le group puisse I'6tu-
dier. II a point du doigt cette faute de procedure, jug6e ill&-
gale, et a donc vote contre la procedure d'urgence, tout en
reconnaissant "qu'un outilour acieter dufoncier pourconstruire
des logements sociaux est utile et nicessaire ". "Nous ne voulons
pas que [on viole le droit des jlus", a soulign6 Daniel Marie-
Sainte. Une autre deliberation a 6te prise en vue de r6fl6chir
sur la possibility d'am6nager des spaces touristiques majeurs
et de proc6der au d6senclavement de certaines zones par la
construction de routes.
Un autre sujet de d6saccord a 6to la question des indemnites
des elus patriots de la commission permanent, jug6es "dis-
criminatoires. "Selon Daniel Marie-Sainte, un usage avait 6tabli
que tous les 6lus de la commission permanent exergaient la
function de vice-president. Or, la nouvelle 6quipe a "accapare"


p *p i 111 1 I I V 11ll 1* 1 p' E1p l 11 ilp 1 1 1 iii 1


[ F#LITIQU





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tous les postes de vice-president, en le designant, lui, comme
vice-president de la CP, tandis que les autres elus du group
patriote devenaient de simples "membres", faisant le meme
travail mais touchant une indemnity moindre. Le group a re-
clam6 qu'il n'y ait pas de distinction entres les 6lus de la CP et
que tous soient aligns sur le salaire le plus bas. Une proposi-
tion refusee par la majority.
Le president a egalement annonce que "la situation de la tri-
sorerie itait execrable, avec 4 millions d'euros qui manquentpour
intervenir de manikre normale. Cela peut conduire la collectivitei
solliciter une line de trisorerie. Ily a eu des depenses exception-


nefles entrejanvier et mars qui nous ont mis en difficult sur le
plan de la trisorerie." La Region n'a pas de probl6me financier,
precise cependant Serge Letchimy, qui tient 6 souligner que la
collectivite est desormais en ordre de march.
C.B


Ajfaire Paua : UH VERDICT PUI LAISSE SCEPTIKUE


Au terme de deux se-
maines de' debats, la
Cour de justice de la Re-
publique a rendu son ver-
dict dans les trois affairs
dans lesquelles se trou-
Suvait impliqu6 Charles
Pasqua, ancient ministry
de l'lnterieur de Jacques
Chirac.
Un tribunal bien special,
seul habilit6e juger les
delits commis par les
membres du gouverne-
ment dans I'exercice de
Charles Pasqua,dinosaure gaulliste leurs functions et don't la
composition a de quoi
etonner le citoyen un tant soit peu averti.
Voils un proc6s bien singulier pour au moins deux raisons
D'abord parce que I'accus6 s'est en effet trouve6 6 tre jug6 de-
vant une court compose de quinze magistrates don't trois juges
professionnels et douze autres choisis parmi les parlementaires
en exercise doYtihuit font parties de la majority actuelle don't il
est tres proche !
Pas etonnant que I'avocat general Yves Charpenel, ait bien
tented d'evacuer le soupgon de connivence politique qui pourrait
planer sur ce tribunal. Egalement conscient de ce risque, I'an-
cien ministry avait mis en avant I'ind6pendance de ses juges en
leur rappelant qu'ils ne lui devaient rien !
Pas 6tonnant non plus que le verdict rendu 6 I'encontre de I'an-
cien ministry de I'lnt6rieur apparait comme relativement cle-
ment.
Alors que I'avocat general avait requis contre lui, dans I'en-
semble des dossiers le concernant quatre ans de prison don't
deux ferme et 200.000 euros d'amende ainsi que la privation de
ses droits 6lectifs, Charles Pasqua n'a et6 condamn6 qu'6 un
an de prison avec sursis pour son implication dans la vente par
la Sofremi de materiel de police. Mieux, le tribunal a d6cid6 de
la confusion de cette peine avec sa condemnation definitive
18 -mois de prison avec sursis, d6js prononc6e par un tribunal
de droit commun dans I'affaire du casino d'Annemasse dans
laquelle la justice civil avait pourtant reconnu I'existence d'un
"pacte de corruption".
En outre, il conserve pour I'instant ses droits civils et donc son
siege de s6nateur.
En effet, la Cour de justice de la Republique I'a acquitt6 dans
les deux autres affaires dans lesquelles il etait implique. Celle-
ci lui reprochait d'une part son intervention dans la vente du


casino d'Annemasse en 1994 qui avait permis A son parti de
beneficier d'une "contribution" de 7,5 millions de francs pour
sa champagne des europeennes. D'autre part, il 6tait appele6
repondre des faits de complicity et de recel de biens sociaux
dans le cadre le I'autorisation du deplacement du siege de la
societe GEC Alshtom.
Les observateurs ont note I'embarras de ce tribunal special face
6 cet accuse hors du commun et qui a le verbe haut.
Certes, au moment du requisitoire, I'avocat general a bien tented
de le charger en ces terms "Si vous pouvez croire que Charles
rPasqua, ministry de Cinterieur....a pu a ce point ignorer ce que
faisaient, en son nom ses process, alors naturellement, vous pou-
vez vous convaincre que le seuldifit commis est cefui de la naivete
et de fincompitence et vous le relaxez". Car selon lui, personnele
ne peut raisonnablement croire a Cextrime naivete de cet iomme
face & la cupidity de cesproches ... d son extreme incapacity a s'in-
teresseraufinancement de ses activities pofitiques". Pasqua n'au-
rait pas su "risisterauwopportunitis que safonction lui offraient
defavoriser ceux qui lui etaient chers", perdant ainsi "de vue ki.
Iimites de la probiteipubique". Mais le meme de souligner A la,
decharge de Pasqua que "les affaires qui lui sont reprochies ne
montrent aucune apreti personneffe au gain, aucune volonti d'en-
richissement personnel' .
Des lors le dossier se trouvait considerablement allege. D'abord
parce que les temoins appeles auparavant A la barre, don't le
secretaire general de I'Elysee, Claude Geant et son ancien
compagnon Philippe de Villiers s'6taient d6ej appliques a atte-
nuer sa responsabilite dans les faits incrimines. Mais aussi
parce I'accuse aurait, avec beaucoup d'habilet6 revetu la robe
de la victim de ceux qu'il appelle les faisans"de son entou-
rage qui auraient "trahi sa confiance" et "se sont servis de [san]
nom". VoilA un ancien ministry de I'lnterieur qui connait toutes
les arcanes du pouvoir metamorphose en gogo pour les be-
soins de la cause !
Dans cette affaire, il ne se reconnaTt ni coupable, ni responsa-
ble, se declarant pret a le refaire "sis'etait a refaire", se disant
meme "humieii"et "meurtri".
Des arguments qui ont visiblement ete entendus par ses pairs.
Avec seulement un an de prison avec sursis, Charles Pasqua,
une fois de plus, echappe a se retrouver derriere les barreaux.
Ainsi va parfois la justice rendue sous les lambris de la R6pu-
blique.
G. Erichot


*IIS S XQ I*Z A I


L1 FOIIU


[ FZA CE





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COMMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL BACLE LE DEBATE SUR LA CREA-

TION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
i---' :: : :: :--'---------------------- --


La creation d'un Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
constitute sans contest une decision important pour la Marti-
nique, surtout au regard des difficulties d'acces au foncier et de
la demand important de logements sociaux.
On ne saurait cependant utiliser demagogiquement cette ne-
cessite pour masquer le goOt de I'improvisation, la frenesie du
coup mediatique et le mepris manifeste d'un minimum de pro-
cedures garantissant le fonctionnement democratique d'une
collectivite.
L'experience historique nous enseigne que bien des viols de
regles democratiques ont justement pris pour pretexte facile I'
"urgence", d'ailleurs reelle ou supposee...

LE MEPRIS DES REGLES DEMOCRATIOUES
La question de I'E.P.L.F. -presentee comme capital et d'une
extreme urgence- n'a, paradoxalement, ete inscrite a I'ordre du
jour qu'en course de la pleniere du mardi 27 avril et les elus n'ont
requ le rapport qu'6 ce moment 16 !
La veille (le lundi 26 avril), en Commission Permanente, le Pre-
sident du Conseil Regional avait fait voter vers 16 heures, une
pretendue "procedure d'urgence" pour imposer cette question
dans la pleniere du lendemain.
Nous avons demontre, tant en Commission Permanente qu'en
Pleniere, qu'une question de cette importance ne pouvait etre
tranch6e par la pleniere a la sauvette, d'autant que le rapport ne
se bornait pas a donner un avis de principle sur la creation de
l'6tablissement public foncier local mais qu'il ajoutait : "Cet ita-
61issement pourrait avoir vocation igarement pour la maitrise du
foncier s'agissant des spaces daminagement touristiques et des
infrastructures de transports." "Pourrait..." Rien done de se-
rieusement pense !
En effet, un minimum de transparence et de delai de transmis-
sion des rapports s'imposent dans les prises de decision d'une
institution, surtout de I'importance du Conseil Regional. II ne
s'agit pas I[ d'une coquetterie proceduri6re mais de regles l1e-
mentaires visant a respecter I'ensemble des 61us- done celles
et ceux qu'ils representent- et de prevenir les pratiques auto-
cratiques.
Or, dans cette affaire, nous avons mis en evidence plusieurs
manquements graves:
1.En cas de procedure d'urgence, le delai prevu ne peut etre
"inf/rieur a unjourfranc"(JO du 13 mai 2009). II a ete reduit A
quelques heures!
2.La procedure d'urgence repond a des criteres precis d6finis
par le Reglement Int6rieur du Conseil Regional lui-m6me, pour-
tant adopted lors de la seance pleniere : "En cas durgence consta-
tie par (a Commission Permanente, ce dflai (ifs'agit du dilai de
douze jours pour une convocation ordinaire) peut itre ramen6 a
cinqjours. "Cinq jours done et non 12 heures !
3.Enfin, I'elargissement des competences de I'EPFL aux "es-
paces d'aminagement touristiques "exigeait, avant toute prise de
decision, un minimum d'etudes... D'ailleurs, pourquoi les
spacess touristiques"et pas, par example, le foncierindustriel?
Au total, comme chacun aura pu I'observer, la majority neo-
ppm a vote une decision, sans d6bat sur le fond. C'est done de
cette maniere que sont traitees les questions "d'une importance
considerable" pour la Martinique... Des lors, on peut legitime-


Sr



I


Francis Carole, elu Patriotes et sympathisants
ment commencer a s'inquieter pour la suite !
Le group des Patriotes et Sympathisants a, pour sa part,
donned un avis negatif pour ce qui n'6tait pas une procedure
d'urgence mais une procedure de precipitation demagogique
ainsi que pour I'extension, 6 cette tape, des competences de
I'EPFL. Par centre, comme lors de la Commission Permanente,
il a emis un vote positif pour la creation de I'EPFL.

L'ART DE LA DUPLICITY
Le coup de force d6montre, il convient maintenant de s'interro-
ger sur I'argument de I'urgence, pouss6 par I'actuel president
du Conseil Regional 6 la dramatisation theatrale.
L'analyse de I'historique de la creation de I'Etablissement Pu-
blic Foncier Local met clairement en evidence que I'ancien
maire de la capital n'a pas toujours perqu cette urgence et que
I'on pourrait peut etre lui reprocher d'avoir une responsabilite
dans les retards pris dans la mise en place de cette structure
fonciere.
1.En effet, I'article L.324-2 du Code de I'Urbanisme stipule :
"L 'itablissement pu6ficfoncier est cri par le prefet au vu des dj-
bi6brations concordantes des organes d6/i6brants Ld'tab6issements
publics de cooperation intercommunale, qui sont compitents en
matiere de schima de coherence territoriaCe, de realisation de zone
d'aminagement concert et de programme Cocald'habitat, ainsi
que, [e cas ichiant, de conseiIs municipauwde communes non mem-
bres de fun de ces ita6Cissements. [.... La fRgion et fe Diparte-
ment peuvent participer a la creation de ritablissement public et
y adhirer."
II resort done de ce texte :
a)Qu'il revient prioritairement aux "eta6bissementspublics de coo-
peration intercommunale"-comme la CACEM- de prendre I'ini-
tiative de la creation des EPFL.
b)Que la Region et le Departement ne constituent que des op-
tions secondaires en matiere d'initiatives sur ce sujet
Pourquoi donc, I'actuel president du Conseil R6gional, presi-
dent de la CACEM de 2001 a 2008, n'a-t-il pas, alors, pris I'ini-
tiative de creer cet 6tablissement public foncier local comme I'y
autorisait la loi, des le 13 decembre 2000 ?
Les questions du foncier et du logement social etaient-elles
moins urgentes qu'aujourd'hui ? L'audace lui faisait-elle defaut?
1.Face B I'immobilisme de la CACEM -dirigee alors par I'actuel


IF enu 6V Mai 201s0VItice ,1 ae1


I VOWIVE -1





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president de R6gion- et a la demand de conseillers g6n6raux
particulierement preoccupes par ces questions, le Conseil Ge-
neral prenait, en 2007, I'initiative de la creation de I'EPFL.
*Le 25 octobre 2007, la Commission Permanente decidait de
lancer une etude juridique, organisationnelle et 6conomique
pour la mise en place effective de cet etablissement.
*En novembre 2007, le president du Conseil General procedait
A la saisine des collectivites territoriales et des intercommuna-
lites afin qu'elles deliberent sur I'EPFL. En effet, I'article 324-2
du Code de I'Urbanisme precise :
"L 'Eta6bissement Pu6ic Toncierest crd par fe prefet au vu des di-
libirations concordantes des organes difibirantes"de ces institu-
tions.
Pourquoi done I'actuel president de Region, alors president de
la CACEM et destinataire de la saisine du Conseil General, n'a-
t-il pas fait deliberer la CACEM sur son adhesion a I'EPFL ?
II a fallu attendre le changement de presidence a la tete de la
CACEM pour que celle-ci delibere enfin le 23 octobre 2009 !
2.La CAESM (Espace Sud) a vote son adhesion a I'EPFL le 10
decembre 2009. La aussi il a fallu attendre le depart du presi-
dent ppm de cette structure !
La CNNM ne disposant pas des competence necessaires a
I'adhesion des EPCI, les communes du nord-atlantique et du
nord-caraTbe doivent adherer directement a I'etablissement pu-
blic foncier.
A ce jour, seuls le Carbet (sous Mouriesse, le 23 novembre
2007), Grand-Riviere (le 30 avril 2008), Saint-Pierre (le 17 juil-
let 2008), et Basse-Pointe (le 25 fevrier 2010) ont pris une de-


liberation pour adherer 6 I'EPFL...
II est, en consequence, curieux d'observer que des communes
du Nord don't les maires sont membres de la majority qui dirige
la Region aujourd'hui (le Lorrain, Trinite, Morne-Rouge ou en-
core Bellefontaine) ne se sont toujours pas prononcees sur leur
adhesion 6 I'EPFL!!!

L'URGENCE SERAIT-ELLE A GEOGRAPHIC VARIABLE ?
Au vu de cet historique, il s'avere incontestable que I'actuel pre-
sident de Region et la majority qui le soutient ne semblent pas
etre les mieux places pour dispenser des lemons d'urgence sur
la creation d'un Etablissement Public Foncier Local.
Leur attitude relieve davantage de postures mediatiques visant
a surfer sur la detresse des families martiniquaises en demand
de logement que d'une volonte politique constant et cohe-
rente.
En outre, la politique de la municipality de Fort-de-France fa-
vorisant la speculation immobiliere pour attirer une classes
moyenne (en vain d'ailleurs, puisque des milliers de foyalais
ont quitter la capital depuis 2001) n'a pas contribute au deve-
loppement du logement social.
De notre point de vue, un debat sur les enjeux essentiels du lo-
gement et encore plus du foncier exige moins de legerete et de
demagogie, davantage de serieux, de coherence et de souci
de I'interet general.
Fort-de-France, le 30 avril 2010
Francis Carole


I NTR J AW IQ I


Vinizuela Solivie : 15 ACCORDS DE PARTENARIAT


Le Venezuela et la Bolivie ont signed le vendredi 30 avril, une
declaration politique et 15 accords sur la cooperation lors de la
visit du president bolivien Evo Morales au Venezuela. II y a ef-
fectue une visit de trois jours. A cette occasion, les deux pre-
sidents ont convenu de renforcer la cooperation economique,
energetique et agricole. Les accords couvrent un large eventail
de domaines tels que I'energie, le secteur minier, I'agriculture,
la finance et la culture. Les deux pays ont aussi convenu d'eta-
blir sept companies dans le domaine des hydrocarbures, deux
entreprises minieres, des societ6s pour les changes dans les
domaines de la science et de la technologies ainsi que des en-
treprises de logistique."C'est tres important. On nous avait dit-
qu'il n'y avait pas de gaz au Venezuela. Maintenant, nous
sommes les 4e et 6e pays avec les plus grandes reserves de
gaz", a declare le president venezuelien Hugo Chavez, faisant


reference a la creation
d'une society national
pour le gaz et les hydrocar-
bures. Evo Morales arap-
pele I'experience reussie de
leurs efforts conjugues pour
exploiter le mineral de fer
en Bolivie. Les deux pays
ont aussi elabore un pro-
gramme de cooperation cul-
turelle pour 2010-12 qui
prevoit entire autres des
changes dans le domaine
cin6matographique.


Hugo Chavez toujours a I'offensive


Ma ree noire dugofe du Mexti ue: UNE CATASTROPHE ECOLOGICUE


L'explosion qui s'est produite le mardi 20 avril sur la plate-forme
petroliere Deepwater Horizon au large des c6tes de la Loui-
siane continue de deverser des milliers de litres de petrole dans
le Golfe du Mexique. Construite en 2001, la plate-forme semi-
submersible, appartenant 6 la compagnie Transocean basee a
Houston, la plus important society petroliere du monde, etait
exploitee par le geant energetique britannique BP depuis 2007.
Onze travailleurs disparus sont decades. La nappe de brut,
longue de 200 kilometres de long a commence d'atteindre les
c6tes de Louisiane, menagant egalement I'Alabama, le Missis-
sippi et la Floride. La maree noire aura des effects desastreux
sur I'environnement c6tier et I'industrie de la peche de la Loui-
siane. Pour proteger I'environnement, des barrages ont ete de-


ploys, mais ils s'averent insuffisants. Au rythme oO le petrole
se repand actuellement, soit 800 000 litres par jour selon les
estimations, il faudra moins de huit semaines pour que la quan-
tite de petrole repandue depasse les quelque 42 millions de li-
tres deverses par I'Exxon Valdez en Alaska en 1989. Mais les
experts 6valuent en revanche A trois mois le temps necessaire
a I'installation du couvercle qui pourrait arreter le flot de
brut...Une perspective plus qu'inquietante. Au moins huit
plaintes centre le petrolier ont d6ej ete deposees devant des
tribunaux federaux des Etats de Louisiane et d'Alabama (sud
des Etats-Unis), essentiellement par des professionnels de la
mer qui entendent agir en nom collectif et accusent BP de "ne-
glgence".


r *h 6 Mai* 2010 pJit*e f.1-Pae51


TRONE -






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5hanxhai: LIEXPOSITION UNIVERSELLE 2010


Shanghai, I'incontestable capital 6conomique de la Chine, a
donn6 le 30 avril dernier, le coup d'envoi de I'exposition uni-
verselle la plus grande de tous les temps avec un prodigieux
spectacle de feux d'artifice et de jeux d'eau. Les Chinois n'ont
d'ailleurs pas 16sin6 sur les moyens, faisant appel a une PME
strasbourgeoise sp6cialis6e depuis le 17e siecle dans les ef-
fets speciaux aquatiques, don't elle est aujourd'hui reconnue
comme le numero 1 mondial.
iUne vingtaine de chefs d'Etat ou de gouvernement, y compris
le president Sarkozy en visit d'Etat en Chine, ont assisted avec
le president Hu Jintao a cette ceremonie.
Etablie sur un site de plus de 5 km2, "CEpo"de Shanghai, don't
le theme "Meilleure vie, meiileure vile" entend traiter de la civi-
lisation urbaine a I'heure du developpement durable, regroupe
les pavilions de 189 Etats participants et compete recevoir
jusqu'a 100 millions de visiteurs d'ici le 31 octobre 2010. L'eve-

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Martinique Q 80 I 45 I 32
Guadeloupe/ Guyane Q 86 I 48 Q 35 E
France Q100 IQ 55 I 40
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Society des Editions "Justice" BP 4031 46 rue Andr6 Aliker
97200 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel.: 05 96 71 86 83 / e-m@il : ed.justice@wanadoo.fr


nement est d'importance et le quotidien frangais "La iontagne"
ne s'y est pas tromp6 qui 6crit que I'Expo est "sans doute P'ex-
pression [a plus accomplie de la modernity, un symbol de 'uni-
versalit qui diplace Ce centre du monde et C'carte, .cettefois, de
CrAmrique et de CEurope pour C'installer au borddu Pacifique.
Sans doute parce quejustement 1a Chie est revenue Ce centre du
monde, le symbole dune ivolutionfufurante qui 6afaye sa propre
histoire".
Bref, Shanghai est pour cette occasion le lieu ot il est absolu-
ment n6cessaire d'etre vu. De ce fait, le president Sarkozy ne
pouvait pas manquer cette ceremonie et, compete tenu des de-
boires occasionnes par les facheux precedents des incidents
qui ont 6maill6 a Paris le passage de la flamme olympique et
par sa rencontre avec le dalaf lama jugee provocatrice, il n'a
cesse de multiplier les gestes de bonne volonte vis-a-vis de
Pekin, reaffirmant la souverainete chinoise sur le Tibet et sur
Ta'wan et appelant de ses voeux I'etablissement d'un "partena-
riat strategique" entire la France et la Chine.
Le president Hu Jintao a reconnu, quant 6 lui, que la visit de
son homologue frangais ouvrait une nouvelle page dans les re-
lations entire les deux pays.
Tout le monde s'accorde a dire maintenant que la Chine grace
6 cette expo universelle, peu apres avoir organism avec maes-
tria les jeux olympiques, est en train de faire la demonstration
de sa grandeur et de sa puissance (de sa renaissance serait
sans doute plus juste. Mais ce ne sont portant pas ces evene-
ments qui ont reellement etabli I'actuelle reputation de la Chine,
mais bien plut6t la maitrise avec laquelle elle a fait, et fait tou-
jours, face 6 la crise mondiale en course et surtout la superiority
manifeste de sa structure economique et social. Mais ce n'est
sOrement pas nous qui nous en etonnerons.
K. Solaris


OCEA IMMOBILIER
SARL AU CAPITAL DE 15 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ANSE MADAME
97233 SCHOELCHER
RCS FORT DE FRANCE 2006 B 28
Suivant deliberation d'une assemblee ge-
nerale extraordinaire en date du ler Mars
2010, les associes ont d4cid6 la nomina-
tion de M. Emmanuel DUBE en quality de
grant unique.
En consequence les status ont 6te mo-
difids comme suit :
Ancienne mention:
II a etB convenu que M. BRAVARD Boris,
associd, serait nomm6 grant de la SARL
"OCEA IMMOBILIER".
Nouvelle mention :
II a 6et convenu que M. DUBE Emma-
nuel, associ6, sera nomme grant de la
SARL "OCEA IMMOBILIER".
Le d6p6t legal sera effectue aux greffes
du Tribunal de Commerce de Fort de
France.
Pour avis, le grant,
Emmanuel DUBE FB 2609

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
TOTAL
NOM : SARL ENTREPRISE PEINTURE
MAURICE
ADRESSE / CHEMIN FLORENCIN
AGESILAS, FOND MASON
97215 RIVIERE SALE
RM 4937848969721
L'AGE du : 23/04/2010, a approuv6 le


compete definitif de liquidation, et de-
charge Mme Maribne MAURICE de son
mandate de liquidateur, et donne A cette
derniere quitus de sa gestion, constate la
cloture de la liquidation & computer du :
23/04/2010. Les comptes de liquidation
seront d6pos6s au greffe du tribunal de
commerce de F-de-F, en annexe au re-
gistre du commerce et des socidets. .
Pour avis le liquidateur. En ce 90e anni-
versaire de < Justice ,, Antoine Lofredi a
port6,sa contribution exemplaire.
Fonctionnaire des < Ponts et chaussees
n nB en Corse, il a adhere au PCF en
1943. 11 est nommi au Maroc en 1947 oJ
il rejoint le PC Marocain alors clandestine.
En 1951 il postule en Martinique, son
pays d'adoption qu'il ne quittera plus. II
adhere tout naturellement au Parti Com-
muniste et il participa & la transformation
de la Feddration martiniquaise du PCFen
Parti Communiste Martiniquais.
Homme d'une grande discretion, n6an-
moins d'actions, Antoine Lofr6di se pas-
sionne pour la propaganda, c'est-&-dire ,
I'art de faire passer dans les masses les
messages du Parti ,.
II est A I'origine des premieres affiches
politiques A la Martinique, des caricatures
< humoristico politique que public ,
Justice que I'on retrouve sous la signa-
ture 13 .
Le PCM a produit une brochure reprenant
ses travaux.
Pendant de longues annbes le chantier


de la fete etait sous sa responsabilite
avec des collaborateurs comme Lucien
Cidalise Montaise, Khokho Rene Co-
rail, Alex Pierre Louis,etc que reali-
saient Michel Boucou et Chariot Maitrel.
FB 2610

PROPADIS
SOCIETY PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 1 009 800 EUROS
RN 1 LOT INDUSTRIAL COLLERY,
97300 CAYENNE
RCS CAYENNE 388 555 575
Aux terms d'une decision du 2 avril
2010, I'associde unique a d6cid4 de
transf6rer le siege social du RN 1 lot in-
dustriel Collery, 97300 Cayenne, au 2
avenue des Arawaks, 97200 Fort de
France, A computer du 2 avril 2010 et de
modifier en consequence I'article 3 des
status.
En consequence, ladite soci6et fera I'ob-
jet d'une nouvelle immatriculation au RCS
de Fort de France.
Elle a egalement nomm6 Charles Ho Hio
Hen demeurant Rue des Moracees, Ra-
vine Touza, 97233 Schoelcher, en quality
de president en replacement d'Etienne-
Denis REYNAUD, d4missionnaire.
Pour avis
La presidency FB 2611

ECOMAX MARTINIQUE
SOCIETY PAR ACTIONS SIMPLIFIE
AU CAPITAL DE 300 000 EUROS


40 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS
RCS PARIS 393 350 475
Aux terms d'une decision du 2 avril
2010, I'associ6e unique a decide de
transferer le siege social du 40 rue de la
Boetie, 75008 Paris, au 2 avenue des
Arawaks, 97200 Fort de France, A comp-
ter du 2 avril 2010 et de modifier en
consequence I'article 3 des status.
En consequence, ladite society fera I'ob-
jet d'une nouvelle immatriculation au RCS
de Fort de France.
Elle a 6galement nomme Christine Ho
Hio Hen demeurant Residence Parc de
Cluny, Immeuble Dominique, 97200 Fort
de France, en quality de president en
replacement de Franck Choplin, d6mis-
sionnaire.
Pour avis
La presidence FB 2612

ECOMAX GUADELOUPE
SOCIETY PAR ACTIONS SIMPLIFIE
AU CAPITAL DE 300 000 EUROS
40 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS
RCS PARIS 393 350 434
Aux terms d'une decision du 2 avril
2010, I'associee unique a d6cid6 de
Stransf6rer le siege social du 40 rue de la
Boetie, 75008 Paris, au 2 avenue des
Arawaks, 97200 Fort de France, a comp-
ter du 2 avril 2010 et de modifier en
consequence 'article 3 des status.
En consequence, ladite soci6t6 fera I'ob-
jet d'une nouvelle immatriculation au RCS


Su6M 20te 'o 18 PageS 16


I


PASW LE IOM


'No~~ UfLE








http://www.iournal-iustice-martinicue.com


de Fort de France.
Elle a egalement nomm6 Christine Ho
Hio Hen demeurant Residence Parc de
Cluny, Immeuble Dominique, 97200 Fort
de France, en quality de pr6sidente en
replacement de Franck Choplin, d6mis-
sionnaire.
Pour avis
La presidence FB 2613

ECOMAX GUYANE
SOCIETY PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 152 449 EUROS
40 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS
RCS PARIS 393 351 085
Aux terms d'une decision du 2 avril
2010, I'associe unique a decide de trans-
ferer le siege social du 40 rue de la Boe-
tie, 75008 Paris, au 2 avenue des
Arawaks, 97200 Fort de France, a comp-
ter du 2 avril 2010 et de modifier en
consequence I'article 3 des status.
En consequence, ladite society fera I'ob-
jet d'une nouvelle immatriculation au RCS
de Fort de France.
Elle a 6galement nomm6 Christine Ho
Hio Hen demeurant Residence Parc de
Cluny, Immeuble Dominique, 97200 Fort
de France, en quality de president en
replacement de Franck Choplin, d6mis-
sionnaire.
Pour avis
La presidence FB 2614

ECOMAX
SOCIETY PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 228 000 EUROS
40 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS
RCS PARIS 378 858 906
Aux terms d'une decision du 2 avril
2010, I'associ6 unique a decide de trans-
ferer le siege social du 40 rue de la Boe-
tie, 75008 Paris, au 2 avenue des
Arawaks, 97200 Fort de France, a comp-
ter du 2 avril 2010 et de modifier en
consequence I'article 3 des status.
En consequence, ladite society fera I'ob-
jet d'une nouvelle immatriculation au RCS
de Fort de France.
Elle a egalement nomme Christine Ho
Hio Hen demeurant Residence Parc de
Cluny, Immeuble Dominique, 97200 Fort
de France, en quality de pr6sidente en
replacement de Franck Choplin, d6mis-
sionnaire.
Pour avis
La presidence FB 2615

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 23/04/2010, il a ete constitute
une SARL
Presentant les caracteristiques suivantes:
Denomination : NORCA BATT 'ASSAI-
NISSEMENT
Adresse : Rue des bons enfants 97250
Saint Pierre
Objet: travaux assainissement industries
et collectifs, etude faisabilite, recuperation
eaux de toiture, realisation reseau AEP
Duree : 99 ans
Capital : 3 000 E
Gerant: Michelin PALAMY
Adresse : Rue des bons enfants 97250
Saint Pierre
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis, la gerante FB 2616

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 01/04/2010, il a ete constitute
une Societe a Responsabilite Limitee
Presentant les caracteristiques suivantes:
Denomination : S.R.J Location Sari
Adresse : 4 rue de la bonne sante -
97200 Fort de France
Objet : Location de vehicules en court
duree
Duree : 90 ans


Capital : 7 500 euros
Grant: M. St6phane MONROSE
Adresse : Alizes 5 porte B4 Godissard
- 97200 Fort de France
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis, la gerante FB 2617

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du
21.04/10, il a et6 constitute une SAS au
capital variable de 2 000 E.
Denomination : SAS REGIE FUSION
Adresse du siege social : ZAC de Riviere
Roche Bet F3, immeuble Arti Divers
97200 Fort de France
Objet social : la promotion, la publicity, la
fabrication de tous supports de communi-
cation
Duree : 99 ans
President: Alex FAUTRA
Demeurant : section Dugazon 97139
Abymes
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis, le president FB 2618

AVIS DE DISSOLUTION
SARL SERMAT
Au capital de 8 000
Siege social Imm Les Amandiers ZI La
Lezarde voie no1 97232 LAMENTIN
R.C.S.de Fort-de-France B 441 219 284
L'AGE du 6/04/2010 a decide de pronon-
cer la dissolution anticipee de la SARL
SERMAT a effet au 01/04/2010. Mon-
sieur GIBON Alain
demeurant 12 av des Balcons Montge-
ralde 97200 Fort-de-France a ete nomme
liquidateur et le siege de liquidation est
fix6 au siege de la society.
Mention sera faite au RCS de Fort-de-
France.
Pour Avis. Le liquidateur. FB 2619

APHRODISIAK ART
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED AU CAPITAL DE 500 E
SI7GE SOCIAL : 27 RUE BLENAC
97200 FORT DE FRANCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing prive en
date a Fort de France du 8 Mars 2010, il
a ete constitu6 une society pr6sentant les
caractdristiques suivantes :
Denomination social : APHRODISIAK
ART
Forme social : Soci6ete Responsabilite
LimitBe
Siege social: 27 rue Blenac- 97200 Fort
de France
Objet social : Prestation de services en
coiffure ; Commerce de products de
beauty, soins du corps
Duree de la society : 99 ans a computer de
I'immatriculation de la society au registre
du commerce et des societes
Capital social : 500 euros
Gerance : Mile Sarita HO TIN NOE de-
meurant Castel Desrochers, Batiment 2,
Appartement no 9 97200 Fort de France
Immatriculation de la society au registre
du commerce et des societies de Fort de
France
La gerance FB 2620

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 22 avril 2010, il a 6et constitute
une society presentant les caracteris-
tiques suivantes :
Denomination social : S.C.I ZEN
Forme : Societe Civile Immobiliere de lo-
cation
Siege: 15 rue de I'Acomat
Lotissement les Moubins II
Hauteurs Bourdon
97218 Basse Pointe


La society a pour objet la propri6td, la
gestion et plus g6neralement I'exploita-
tion par bail, location ou toute autre forme
d'un immeuble que la soci6et se propose
d'acquerir et toutes operations finan-
cieres, mobilieres ou immobilieres de ca-
ractbre purement civil et se rattachant a
I'objet social.
Duree : 99 ans
Capital de : 10 000 euros, divise en 100
parts sociales de 100 euros chacune.
La gerance est assure par M. Boniface
Claude Thierry ZENOKI
Adresse : 15 rue de I'Acomat
Lotissement les Moubins II
Hauteurs Boudon
97218 Basse Pointe
Immatriculation de la soci6et au RCS en
course. FB 2621

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive,
il a ete constitute le 09 avril 2009,
une EURL denommee :
TRANSATLANTIC EURL
au capital de 7 500 euros.
Le capital est libere de 25 %
Siege social : residence Moulin Bet Mis-
tral B Porte 5 -97231 Robert
Objet : le transfer en depanneuse et re-
morquage de v6hicules et d'engins
Duree : 50 ans A dater de I'immatricula-
tion a la chambre de commerce : Fort de
France
Gerant : Julien MILTON demeurant resi-
dence Moulin BAt Mistral B Porte 5 -
97231 Robert
Pour avis, le grant FB 2622

LOGHOMEO
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED AU CAPITAL DE 128.00 E
SIEGE SOCIAL : ROUTE DU CAP
MACRE 97290 LE MARIN
RCS FORT DE FRANCE B
477 957 559
Suivant deliberation de I'assemblee ge-
nerale extraordinaire du 08 avril 2010, les
associes ont decide d'augmenter le capi-
tal d'une some de 120 000 euros pour
le porter A 128 000 euros.
A u moyen d'apport en numeraire de la
some de quatre-vingt mille euros (80
000).
Et d'une compensation de compete cou-
rant d'associe pour la some de qua-
rante mille euros (40 000 E).
En consequence, les status ont Wte mo-
difies comme suit:
Ancienne mention : Article 7
Le capital social est fixed A la some de
huit mille euros, lequel est divise en 200
parts d'une valeur nominal 40 euros
chacune.
Nouvelle mention : Article 7
Le capital social est fixe A la some to-
tale de cent vingt huit mille euros (128
000 E), lequel est divis6 en 128.000 parts
d'une valeur nominale d'un (1) euro cha-
cune, int6gralement lib eres.
Le d6p6t 6lgal sera effectu6 au greffe du
tribunal de commerce de Fort de France.
FB 2623

AVIS DE DISSOLUTION, CLOTURE
DE DISSOLUTION
LIQUIDATION ET RADIATION
SARL MDB CARAIBES
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED AU CAPITAL DE 7.622, 45 e
SIEGE SOCIAL : CITE ATHANASE
N 16, 1 QUARTER DESROCHERS
97200 FORT DE FRANCE
RCS DE FORT DE FRANCE
97 B 966 (414 786 343)
Par deliberation de I'assemblee g6nerale
extraordinaire du 23 mars 2010,
il a et6 decide de prononcer la dissolution


de la soci6et SARL MDB CARAIBES
et en I'absence de toute activity de cl6tu-
rer la dissolution,
d'en prononcer la liquidation
et cl6turer les operations de liquidation de
ladite society
et d'effectuer toutes formalit6s aux fins de
sa radiation au registre du commerce et
des soci6tes de Fort de France.
Le dep6t legal sera effectud au Greffe du
Tribunal Mixte de Commerce de Fort de
France
Pour avis, le liquidateur
Albert Charles Nicolas FB 2624

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est done de la constitution de la so-
cidet presentant les caracteristiques sui-
vantes :
Forme : SCOP a responsabilite limited au
capital variable
Denomination social : SCOP CARIBB +
Objet social : Transaction sur immeuble
et fonds de commerce, Administration de
biens
Siege social : 5 avenue Anse Madame -
97233 Schcelcher
Duree : 99 ans A computer de I'immatricu-
lation de la society au registry du com-
merce et des societies
Capital social : 500 euros divises en 25
parts de 20 euros chacune toutes sous-
crites et liberees.
Grant : M. LEFEVRE Etienne, demeu-
rant 107 rue des collegiens Terreville -
97233 Schcelcher
Pour avis, le grant FB 2625

FIDAL
SOCIETY D'AVOCATS
MAITRE HERVE BOUCHEAU
CENTRE D'AFFAIRES
DILLON VALMENIERE
ROUTE DE LA POINTE DES SABLES
97200 FORT DE FRANCE
TEL :0596 63 26 97
FAX : 0596 60 48 49
Homologation d'un changement de re-
gime matrimonial par jugement rendu le
28 janvier 2010, sur requ6te, la Chambre
du Conseil de la premiere chambre du
Tribunal de Grande Instance de Fort de
France a homologu6 puretnnt at simple-
ment I'acte dress parfaftre Emmanuel
LAGUARIGUE de SURVILLIERS, notaire
au Lamentin, le 09 janvier 2009, aux
terms duquel
Monsieur Marc Maurice Emile Michel LA-
BAYE
grant de society
ne a Ste Foy la Grande (33220) le 21 mai
1969
et, Madame Carolina Patricia BENITEZ-
manipulatrice radio
nee a Buenos Aires (Argentine)
le 15 mai 1979,
demeurant ensemble Residence Saint
Kitts no 22 Acajou
97232 Lamentin,
ont decide de changer leur regime matri-
monial et d'adopter, pour I'avenir, le re-
gime de la communaute de biens reduite
aux acquets, tel qu'il est etabli par I'arti-
cle 1397 du code civil.
Pour avis FB 2626

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 30/03/2010 aux Trois Ilets, il a 6te
constitute une SCI presentant les baract6-
ristiques suivantes :
Forme: SCI
Denomination : SHAITONE
Siege social: Im. Mombin Appt 218
Marina Pte du Bout
97229 Trois Ilets
Objet : La society a pour objet I'acquisi-
tion, la construction, I'administration, Iex-


,NNNr f !AE







http://www.iournal-iustice-martinique.com


ploitation, la gestion d'immeubles et de
terrains
buree : 99 ann6es A computer de son im-
matriculation au registre de commerce et
des societ6s
Capital : 10 000 euros
Gerance : M. Yann CHAYIA
Immatriculation : registre du commerce et
des societes de Fort de France
Pour avis, la g6rance FB 2627

MARIE LINE BEAUTE
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED
SIEGE SOCIAL CENTRE
COMMERCIAL LA VERANDA
ROND POINT VIET-NAM HEROIQUE
97200 FORT-DE-FRANCE
N SIRET : 504 795 261 000 16
CODE APE : 4775 Z
L'assembl6e Generale reunie le 26 mars
2010 a approuve le compete definitif de li-
quidation, d6charg6 Madame Marie Line
GUACIDE de son mandate de liquidateur,
donn6 A ce dernier quitus de sa gestion
et constat6 la cl6ture de la liquidation a
computer du jour de ladite assemble.
Les comptes d6finitifs 6tablis par le liqui-
dateur sont depos6s au greffe du Tribu-
nal de commerce de Fort de France, en
annexe au registre du commerce et des
soci6ets.
Pour avis, le liquidateur FB 2628

PREFECTURE DE LA REGION
MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES
PUBLIQUES CONJOINTES
Le public est informed que conformement
aux dispositions de I'arr6t6 prefectoral
n 13/2010,
il sera proc6d6 & I'ouverture :
- d'une enquete prealable A la declaration
d'utilite publique ;
- d'une enquate parcellaire ;
Sur le project pr6sent6 par le maire des
ANSES D'ARLET de la construction d'un
batiment servant d'annexe A la mairie des
ANSES D'ARLET.
Cette enquete publique se deroulera du
jeudi 29 avril 2010 au vendredi 14 mai
2010 inclus sur le territoire de la com-
mune des ANSES D'ARLET.
Le dossier d'enquetes pourra 8tre
consulted du jeudi 29 avril 2010 au ven-
dredi 14 mai 2010 inclus A la mairie ci-
dessus mentionn6e, aux heures
d'ouverture des bureau.
Durant cette period, les observations du
public pourront :
- soit etre consignees sur le registre d'en-
qu6tes mis A sa disposition,
- soit etre adressees par ecrit & M. Rene
GALY, commissaire enqueteur, qui sie-
gera a la mairie des ANSES D'ARLET
comme suit:
- Jeudi 29 avril 2010 de 14h A 17h
- Mercredi 12 mai 2010 de 09h A 12h
Les conclusions motivees du commis-
saire enqueteur pourront 6tre communi-
quees pendant un delai d'un an &
computer du quarantieme jour suivant la
cloture de I'enqu6te A toute personnel en
faisant la demand au Sous-prefet. Elles
seront, en outre, d6pos6es A la mairie
des ANSES D'ARLET, pour la consulta-
tion du public.
Marin, le 12 avril 2010
Le Sous pr6fet du MARIN
Paul LAVILLE FB 2629

CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Avis est donned de la cession intervene
le 01/04/2010 A Fort de France par acte
sous seing priv6 enregistr6 le 23/04/2010
A Fort de France entire :
La society TWO F'S AND TWO J'S au


capital de 7 500 don't le siege social est
fix6 & 27 rue Blenac, 97200 Fort de
France et immatriculee au registre du
commerce et des societies sous le nu-
mero Siret 51479122700010, cedant
Et
Mademoiselle Sarita HO TIN NOE de-
meurant Castel Desrochers BAt 2 Apt. No
9, 97200 Fort de France associee de la
society en formation et future representant
16gal de celle-ci soit la societe A"PHRO-
DISIAK ART, SARL au capital de 7 500
E don't le siege social est fixed rue BlInac,
97200 Fort de France, cessionnaire
Portant sur le fonds de commerce de
COIFFURE, exploited A 27 rue Blnac
97200 Fort de France, sous le nom com-
mercial APHRODISIAK HAIR, pour un
prix total de 10 000
Lequel se decompose comme suit:
- 5 000 E euros pour les elements incor-
porels ;
- 5 000 pour les 6elments corporels
L'entree en jouissance du cessionnaire a
6t6 fix6 la date du ler avril 2010-05-01
Les creanciers du c6dant pourront faire
opposition, le cas 6cheant, dans un d6lai
de dix jours A computer de la dernibre des
publications legales, en leur siege social
respectif, chaque siege 6tant attributif de
jurisdiction. FB 2630

AVIS DE CONSTITUTION
RHEISO/INTELLIGENCE EURL
Avis est donned de la constitution de
I'EURL RHEISO/INTELLIGENCE
au capital de 8 000 euros.
Siege social : ancienne Usine de Maniba
97222 Case-Pilote.
Objet : A pour objet toutes activities de
conseil, d'etudes et de formation liees aux
secteurs du tourism, de la meeting In-
dustry, des Industries culturelles, des
Eco-activitBs (green business) et des TIC.
Proposer des prestations pour des
Foires, salons professionnels, 6vbne-
ments, congress et seminaires d'entre-
prises.
Duree : 99 ans A computer de I'immatricu-
lation au registre du commerce des so-
ciet6s de FDF.
Grant: M. Hector ELISABETH
demeurant 90 route du phare
Fort de France Martinique
'nomme pour une dur6e ind6termin6e.
FB 2631

EURL JAMEX
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A
RESPONSABILITE LIMITED
CP JACQUES OLINY
QUARTER GRANDE TERRE
RAVINE VILAINE
97200 FORT DE FRANCE
478 998 974 RCS FORT DE FRANCE
Suivant proces verbal en date du 03 jan-
vier 2008, statuant sur une cession de
parts, I'associe unique a decide la trans-
formation de la society en Socite &A res-
ponsabilite limit6e, A computer du 03
janvier 2008, sans que cela implique la
creation d'une personnel morale nouvelle.
L'article 8 des status a 6et modified. Men-
tion sera faite au RCS de Fort de France
Le grant demeure inchang6. FB 2632

NGE ANTILLES SARL
62, LOT. ROCHES CARRIES
97232 LAMENTIN
SARL AU CAPITAL DE 5 000.00 E
SIRET : 504 767 575 00013
APE 4321A
AVIS DE MODIFICATION DE STATU-
TAIRE
SARL NGE ANTILLES CAPITAL DE
5 000.00 E
62, LOT. ROCHES CARRIES -97232
LAMENTIN SIREN : 504 767 575


Avis est donned que par deliberation de
I'AGE reunie le 05/02/10 il a 6te decide le
transfer du siege social de la society
Chemin Embelliard quarter Durand
97212 Saint Joseph ce a computer du
01/04/10. Les Statuts ont donc et6 modi-
fies en consequence.
Pour avis le grant FB 2633

AVIS DE MISE EN SOMMEIL
SARL FAULI'BOUTIK
SOCIITE : FAULI'BAUTIK SARL
AU CAPITAL DE 7 500 E
SIEGE SOCIAL: 10 LOT. BELFORT
97232 LAMENTIN
SIRET N" 451 047 286 00013 RCS N"
B 451 047 286
L'assembl6e general extraordinaire des
associes en date du 18 avril 2010 a 18
heures a decide de la mise en sommeil
de la soci6et avec effet retroactif A comp-
ter du 31 d6cembre 2009, conformiment
aux dispositions statutaires.
Le depot des actes et pieces necessaires
a la mise en sommeil sera effectue au
greffe du Tribunal de commerce du lieu
du siege de la soci6te, en annexe au re-
gistre du commerce et des societies.
Le cogerant FB 2634

CABINET DE ME ROLAND
CONSTANT-DESPORTES
AVOCAT A LA COURT
35 RUE MOREAU DE JONNES
97200 FORT DE FRANCE
97200 FORT DE FRANCE
AVIS D'ADJUDICATION
Les encheres ne peuvent Atre portees
que par minister d'avocat inscrit au Bar-
reau du Tribunal de Grande Instance de
Fort de France.
II sera proc6d6 le MARDI 15 JUIN 2010 a
9 heures, A I'audience des crimes du Tri-
bunal de Grande Instance de Fort de
France, siegeant 35 boulevard General
de Gaulle, a la vente au plus offrant et
dernier encherisseur, A I'extinction des
fetlx de:
Un immeuble de ville en dur sis 68 rue
Lamartine a Fort de France, en 6tat
moyen comprenant trois stages sur rez-
de- chaussee ; cet immeuble est cadas-
tre, lieudit "Centre Ville", section BC
numero 486 d'une superficie de 81 cen-
tiares.
Le cahier des charges a Mt6 depos6 le 15
juillet 2009 au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de Fort de France oO
toute personnel peut en prendre connais-
sance.
Les encheres s'ouvriront sur la mise A
prix de 100 000 .
Elles ne peuvent .tre portees que par mi-
nistbre d'avocat inscrit au Barreau du Tri-
bunal de Grande Instance de Fort de
France.
Pour tous renseignements, s'adresser au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort de France ou au Cabinet de Maitre
Roland CON STANT-DESPORTES.
Fort de France, le 23 avril 2010
FB 2635

EVELYNE GUATEL & SANDRA
GERMAIN PORSAN CLEMENTE
NOTAIRES ASSOCIES
10 AVENUE LOUIS DOMERGUE
DOMAINE DE MONTGERALDE
97200 FORT DE FRANCE
CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte requ par Maitre Evelyne
GUATEL, notaire associe de la Societe
Civile Professionnelle ,, Evelyne GUA-
TEL & Sandra GERMAIN PORSAN -
CLEMENTE ,, notaires associes A Fort
de France Martinique 10 avenue Louis
Domergue, domaine de Montgeralde, le


26 avril 2010, a et6 requ le changement
de regime matrimonial portant adoption
de la separation de biens par:
Monsieur Daniel Frangois FILA, informa-
ticien, et Madame Jos6phine Roberte
FRONTON, Chef d'equipe, son spouse,
demeurant ensemble A la Trinit6 (97220)
Quarter Bassignac, marines a la mairie de
Grigny (91350), le 07 ao0t 1976.
Les opposition des creanciers A ce
changement, s'il y a lieu, seront reques
dans les trois mois de la present inser-
tion, en I'Office Notarial ou domicile A Ate
elu a cet effet.
Pour insertion, le notaire FB 2636

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Services -
Categorie de services : 12
Le march est-il couvert par I'accord sur
les marches publics (A.M.P.) ? : Oui
Identification de I'organisme qui passe le
march : Conseil Regional de Martinique
Service des March6s et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique tl.:
0596-59-63-00
T616copie : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr- rubrique "MarchBs Publics"
Contact : le representant du pouvoir ad-
judicateur Le President du Conseil rAgio-
nal de Martinique
Type de pouvoir adjudicateur et activitA(s)
principale(s) Collectivit6 territorial.
Services generaux des administrations
publiques.
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par des fonds europeens
: Non
S'agit-il d'un avis periodique ? NON
L'avis implique la passation d'un march
public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Publication(s) anterieur(s) concernant le
mmme march : NON
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 A 59 et 74-111 du Code
des Marches Publics) avec publicity au
JOUE.
Intitule attribute au march : Mattrise
d'oeuvre portant sur les travaux de rava-
lement des facades des bAtiments 3-6,
bAtiment administratif et vie scolaire au
lyc6e de Bellevue.
Numero de reference du dossier: BEL-
09-OP2-MO
Caract6ristiques principals (Description
succinct du march) : II s'agit d'assurer
la conception et le suivi des travaux por-
tant sur le ravalement des facades et
replacement de menuiseries des bAti-
ments n 3-6 administratif et vie sco-
laire, le enforcement des garde-corps en
beton et la peinture des bAtiments 1, 2, 3,
4, 5 et 6 de I'etablissement.
Quantity et 6tendue global L'operation
de travaux peut 6tre globalement d6crite
en terms de quantity et d'etendue
comme suit:
D Ravalement des facades des batiments
3-6, vie scolaire et administration (re-
structuration des batons, replacement
des menuiseries, peinture)
D Remplacement des menuiseries des
batiments 3-6, vie scolaire, bAtiment ad-
ministratif (portes et fenetres exterieures,
grilles de s6curite)
D Enforcement des gardes corps prefa-
briques sur les batiments 1-2-3-4-5-6
(fixation, scellement)
D Peinture des sols des coursives (deca-
page du sol, furniture et pose d'un reve-
tement synth6tique ou similaire)
D Peinture interieure des bAtiments 1 2


'eui 6 Mai 201 iNtr n 8-PI8*


[ A NNE fA LES






http://www.iournal-iustice-martinique.com


-3-4-5-6
Reamenagement des locaux des bati-
ments vie scolaire et administratif.
Duree du march ou delais d'execution
De la notification dudit march jusqu'A la
fin de la duree de la garantie de parfait
achievement : soit un delai global previ-
sionnel de 37 mois.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marches publics) 71000000-8
IA31-9 71320000-7 IA01 -71310000-1 -
FA03 IA40-6- 71200000
Transmission par vole dematerialisee :
Autorisee
Contenu de la mission Etudes d'avant
project etudes de project assistance pour
la passation des marches de travaux -
etudes d'execution direction de I'execu-
tion des travaux OPC (Ordonnance-
ment Pilotage et Coordination du
Chantier) assistance lors des operations
de reception.
Delai de realisation des documents
d'etudes : APS : 3 semaines
APD : 4 semaines
PRO + EXE1+ DCE :4 semaines
EXE 2 : 2 semaines
DOE : 2 semaines.
Des variantes seront prises en conside-
ration : Non
Division en lots : Non
Date previsionnelle du debut des presta-
tions objet de la present consultation Le
29 juillet 2010
Options Non
Lieu principal d'execution des prestations:
Lycee de Bellevue 97200 Commune de
Fort de France Martinique
Une enchere electronique sera effectuee:
Non
Adresse aupres de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultation des en-
treprises DCE) et les documents comple-
mentaires peuvent 6tre obtenus: Ce
dossier sera remis gratuitement par le
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTI-
NIQUE, rue Gaston Defferre, Plateau
Roy Cluny, Contact: services des mar-
ches et de la Commande Publique,
97200 Fort-de-France. Telephone : 0596
59.63.00. Telecopie : 0596 72.68.10.
URL : http://www.cr-martinique.fr.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout element d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-etre egalement tele-
charge a I'adresse Internet sus- indiquee.
Cautionnement et garanties exigees
advance:
Si le titulaire I'accepte dans I'acte d'enga-
gement, une advance lui sera versee dans
les conditions prevues aux articles 87 a
90 du code des marches publics. Son
versement est conditionne par la consti-
tution d'une garantie & premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Modalites essentielles de financement et
de paiement du march : Financement:
- Fonds propres du Conseil regional de
Martinique
* paiement:
- virement administratif
- delai global de paiement : 35 jours
-reglement effectue sous forme
d'acompte mensuels et d'un solde.
- advance de 5% prevue
-variation de prix : prix revisables
NUTS (code) FR920 MARTINIQUE
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
echeant
Groupement solidaire momentane
L'execution du march est soumise a
d'autres conditions particulieres Non
Adresse aupres de laquelle des informa-
tions complementaires peuvent 6tre ob-
tenues : Conseil Regional de Martinique


Service des Marches et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique Te-
lephone : 0596-59-63-00 T6elcopie :
0596-72-68-10 ou en ligne a I'adresse In-
ternet precitee.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complemen-
taires ou du document descriptif Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour I'acces aux docu-
ments : le 10 juin 2010 12:00.
Documents payants : non.
Conditions de participation :
Criteres de selection des candidatures:
- Les capacities professionnelles, tech-
niques et financieres du candidate
Situation propre des op6rateurs econo-
miques, y comprise exigences relatives a
I'inscription au registre du commerce ou
de la profession: Renseignements et for-
malites necessaires pour evaluer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
module DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation a etre titulaires du march)
(disponible sur internet a I'adresse sui-
vante : http://www.minefi.gouv.fr, theme :
marches publics).
- les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilitee pour engager la so-
ci6te, si la personnel signataire n'est pas
le representant legal de la society.
- si le candidate est en redressement judi-
ciaire, il est tenu de fournir la copie du ou
des jugements prononces a cet effet, et
d'apporter la preuve que I'autorisation de
poursuivre son activity couvre la period
correspondent & la duree du present mar-
che.
- lettre de candidature et le cas echeant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au module DC 4 dans
sa version d'avril 2007) disponible egale-
ment sur internet a I'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ches publics).
Capacites professionnelles:
Renseignements et formalities neces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- presentation d'une liste des principaux
services effectues au course de la derniere
annee, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou prive Les presta-
tions de services sont prouvees par des
attestations du destinataire ou, a defaut,
par une declaration du candidate
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
- indication des titres d'etudes et profes-
sionnels de I'operateur economique et/ou
des cadres de I'entreprise et notamment
de(s) responsable(s) des prestations de
services.
Capacit6s economique et financiere :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les services objet du march,
realists au course du dernier exercise dis-
ponible
-Declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
N.B. : en vertu de I'article 45 III du code
des marches publics, le candidate peut, s'il
est objectivement dans I'impossibilite de
produire I'une des deux pieces precitees
prouver sa capacity financibre par tout
autre document qui serait considered
comme equivalent.
Capacites techniques :
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont


remplies:
- une description de I'equipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'etude et de recherche de
son entreprise ;
-D6claration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee (si cette de-
claration n'est pas demandee dans le
cadre du DC5).
Niveau(x) specifique(s) minimal (aux)
exige(s) : Pour I'appreciation des capa-
cites professionnelles :
Le candidate doit apporter la preuve de
I'existence dans I'6quipe proposed de
personnel ayant une expertise en fluides,
en structure ainsi qu'un architect.
* Pour I'appreciation des capacities Bco-
nomique et financier :
Le dernier chiffre d'affaires annual global
disponible du candidate devra etre supe-
rieur
a 255 000 TTC.
* Pour I'appreciation des capacities tech-
niques:
Le candidate doit apporter la preuve de
I'existence dans I'equipe proposed d'au
moins un expert en fluides, un expert en
structure et un architect.
Marches reserves : Non
Les personnel morales sont tenues d'in-
diquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel
charges de la prestation : Oui
Criteres d'attribution du march :
L'Offre economiquement la plus avanta-
geuse sera appreciee en function des 2
criteres enonces ci-dessous :
La valeur technique de I'offre (appre-
ciee notamment a partir de la note me-
thodologique requise au reglement de
consultation) affected d'un coefficient 6 et
se declinant selon les sous-criteres sui-
vants:
pertinence de la note methodologique :
40% (du coefficient 6)
expertise des intervenants proposes
pour la mission : 40% (du coefficient 6)
engagement sur une frequence de vi-
site de chantier: 20% (du coefficient 6)
Le prix des prestations affected d'un
coefficient 4
Delai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
: 180 jours a computer de la date limited de
remise de reception des offres
Date limited de reception des offres :
Le jeudi 10 juin 2010 a 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse a laquelle les offres doivent etre
envoyees : Reception des offres, par pli
recommande ou centre recepisse au
Conseil Regional de la Martinique, ser-
vice des Marches et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France-MARTINIQUE ou
en ligne a I'adresse Internet sus-indiquee.
Delai laisse au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales.
08 jours calendaires
Modalites d'ouverture des offres: Ouver-
ture prevue le 16 juin 2010 & 10 heures
au Conseil Regional de Martinique.
Personnes autorisees a assister A I'ou-
verture des offres : non
Langue pouvant etre utilisee dans I'offre :
Frangais uniquement
La prestation est-elle reservee A une pro-
fession particuliere ? non
Instance charge des procedures de re-
cours Tribunal Administratif de Fort-de-
France
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue
-B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex
Telephone : 0596-71-66-67- Telecopie :
0596 63.10.08


Organe charge des procedures de me-
diation :
Comit6 consultatif interdepartemental de
reglement amiable des litiges relatifs aux
marches publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Telephone : 01.44.42.63.43
Telecopie : 01.44.42.63.37
Service auprbs duquel des renseigne-
ments peuvent etre obtenus concernant
I'introduction des recours:
Le greffe du Tribunal administratif
Croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
Telephone: 0596-71-66-67
TelBcopie : 0596 63.10.08
Autres renseignements : Procedure de-
materialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement A la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marches publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la reference d'identification du
march portee au present avis d'appel
public & la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi de I'avis a la publication Le
jeudi 29 avril 2010 FB 2637

DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJECT DE PLAN LOCAL
D'URBANISME ( P.L.U.)
DE SCHOELCHER
EN VUE DE SON APPROBATION.
- Objet de I'enquete publique :
1ere Modification du Plan Local d'Urba-
nisme de la Ville de Schoelcher
- Arrete d'ouverture de I'enquete n 101
du 30 Avril 2010 de Monsieur le Maire de
la Ville de Schoelcher
- Commissaire Enqueteur:
Monsieur Christian TROUDART,
Cadre de Prefecture retraite
- Duree de I'enquete :
1 mois du 25 Mai 2010 au 25 juin 2010
comprise.
- Siege de I'enqu6te :
H6tel de Ville de Schoelcher
- Composition du dossier et mise A dis-
position du public :
les pieces du dossier relatives A la 1ere
Modification du Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U) ainsi qu'un registre d'enquete
destine a recevoir les observations du pu-
blic seront mises A la disposition du pu-
blic pendant toute la duree de I'enquete
aux jours et heures habituels d'ouverture
des bureaux.
- Reception du public par le Commissaire
Enqu6teur:
le mardi 25 mai 2010 ainsi que les mar-
dis ler, 8, 15 et 22 Juin 2010 de 8h00 &
12h30
- Le rapport et les conclusions du Com-
missaire Enqueteur seront tenus a la dis-
position du public des leur reception a la
mairie de Schoelcher aux heures et jours
habituels d'ouverture des bureaux.
FB 2638


ei*uh 6 Mai 2010i sn8 s19


A NNNE f





















90 ans de luttes pour I'Mmancipation du people martiniquais, 90 ans d'information sur
I'actualit6 de notre pays, Le doyen de la press martiniquaise "JUSTICE", fond
le 8 mai 1920 par Jules Monnerot, fete ses 90 ans durant tout le mois de
mai et vous invite 6 c6lbrer cet evenement.


Hors-serie qui retracera les evene-
ments marquants de I'histoire de la
Martinique et du Journal ( L'affaire
Aliker, OJAM, les 16 de Basse-Pointe
etc...) en vente a "Justice".





"Quel role un journal d'opinion peut-
il avoir face aux autres medias dans
la formation de la conscience marti-
niquaise et de la citoyennet ? "

Le vendredi 14 mai a 18h30 a la
Maison de la culture de la ville
du Lamentin


Intervenants
Michel Branchi, Rolande Bosphore-Perou,
Gabriel Gallion, Edmond Mondesir,
Gilbert Pago, Armand Nicolas,
Repr6sentant de L'Etincelle ( Guadeloupe
), Representant de L'HumanitO ( France),
Representant de Granma ( Cuba).

Tout le programme sur


Programme



"Justice temoin et acteur
des avancees de notre people"

Exposition visible du 13 au 31 mai
au Patio de I'Atrium





"Les 16 de Basse-Pointe" de Camille Mauduech
12 mai 19h : Salle Felix GRELET au Precheur
Te .: 0596 52 96 15
14 mai 17h : Mediatheque de Riviere-Salee
Tel. :0596 65 24 35
20 mai 19h: Mediatheque du Lamentin
Tel.: 0596 51 77 88
21 mai 18h00 : .' lei... '-, du Morne-Rouge
Tl : 059652 30 23

"La tuerie du 24 mars 1961 au Lamentin"
de la cellule "Comme chez soi", Lamentin
21 mai 1 7h00: Mediatheque de Riviere-Salee
Tel. :0596 65 24 35

"Aliker" de Guy Deslauriers
26 mai 19h00 : ', i- Frantz Fanon- Atrium


2


www.journal-justice-martinique.com ou au 0596 718 683


ANTILLA


RFC


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