Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France Martinique
Publication Date: February 18, 2010
Copyright Date: 2010
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subject: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00155
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
INFORMATION COMMUt4S


Pour la Responsabilit6 et le D6veloppement veritable.


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FAILLITE DE LA GRE:CE
:lle menace d'entrd ner
I'Europe ddns sd chute
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FEVRIER 74 %





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$a kaW ....................p.2

ENt ....................... .
- Rdgionales 2010

tiw .............. #f16
- Transporteurs
- Fivrier 74
- Haro sur la Fonction publique

Eca-Sid l.................p. 7/9
- Disparltd des pays d'Outre-Mer
- Indgalitt de revenue
- Falble inflation En 2009

Sdw........................ p.9
- Marny

LiUthuti .............. f.10/11
- Phillbert Dufdal de Jullette Smiralda

Wii ..................f 12/16
- Rdgionales 2010
- Discours d'Alfred Marle-Jeanne
- Madeleine de Grandmalson
- Orientations budgdtaire du Consell
Gindral

Paul Mnk ............I. 16/18
- Crise en Europe
- Cuba
- Palestine

Aum si gdaul, ........... I I2

Cvitw .....................2
- Kannaval 2010 : Toujours popular.
spontand et vivant



"JuS TWICE
Administration & R6daction :
Tel. : 05 96 71 86 83
Fax: 05 96 63 13 20
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ERUPTION A MONTSERRAT

L'eruption du volcan "(a Soufriire"de 'Tle de Montserrat survenue le jeudi 11 fevrier
a eu des retombees tant en Guadeloupe, en Dominique qu'A la Martinique, avec des
dep6ts de cendre assez important en Guadeloupe, obligeant le pr6fet A former I'ae-
roport et les 6coles. En Martinique 6galement I'a6roport est rest ferm6 par measure
de s6curit6 et Air France a dO annuler plusieurs de ses vols.
La reprise des vols s'est effectuee dimanche 14 fevrier dans une vraie pagaille, les
passagers ayant peu d'informations sur leurs h6bergements respectifs de la part des
diff6rentes companies. II faut dire que, en pleine saison touristique, la plupart des hW-
tels affichent complete.
La prefecture, dans un communique, a appele A la plus grande vigilance pour les per-
sonnes sensibles A cause de la poussiere de cendre qui pourrait affected les voies res-
piratoires.

RSTA

Les b6enficiaires du RSTA (Revenu Suppl6mentaire Temporaire D'activite) doivent
imp6rativement exp6dier leurs demands dans les diff6rents centres de la Caisse
Generale de S6curit6 Sociale au plus tard le 28 fevrier 2010, pour le versement de
septembre A novembre 2010. Le RSTA, qui est le r6sultat de I'accord du 14 mars
2009, est la part verse par I'Etat tous les trois mois. Son montant est function des
mois travaill6s par les beneficiaires et peut aller jusqu'a 100 euros par mois.

VIOLENCE A L ECOLE

L'agression don't a 6et victim une fillette de 7 ans dans une course de r6cr6ation a Tri-
nit6 montre une fois de plus les consequences de la politique de reduction de moyens
de I'encadrement dans I'6ducation.
En effet, une fillette a 6et prise A parties par des 6elves, ce qui a occasionn6 son trans-
port a I'hipital de Trinite le lundi 8 fevrier. II a ete diagnostiqu6 de multiples h6ma-
tomes et un traumatisme certain. Cela dit, on ne va pas A I'6cole pour se bagarrer.

EXPOSITION SOLIDARITY HAIAF' A LA VILLA CHANTECLERC, LES 20 ET
21 FEVRIER M0O0

Le Conseil G6neral s'associe A la
demarche initide par Cho'rum Ate-
lier Expo du Marin et les artistes
plasticiens au profit des artistes hal-
tiens, durement 6prouv6s par le
s6isme du mois dernier.
La Collectivit6 accueillera A la Villa
Chanteclerc, les 20 et 21 fWvrier
2010, une exposition / vente don't
les b6n6fices serviront A une pre-
mibre aide d'urgence pour les ar-
tistes haftiens les plus touches par
la catastrophe.
L'exposition regroup les oeuvres d'artistes confirms, aussi bien locaux qu'interna-
tionaux.

AMIS (ES) LECTEURS TRIESE) DE "JUSTICE"
Dans le cadre du 90e anniversaire de 'justice", et dans le souci constant de
mieux vous satisfaire, nous travaillons A I'amblioration de la presentation de
notre journal.
Vous avez ainsi pu noter une nouvelle mise en page des diffdrentes rubriques
et nous serons trbs attentifs A vos remarques et suggestions.
Merci de nous en faire part
soit en nous 6crivant A : "Justike'- BP 4031
Angle des rues E. Zola et A. Aliker 97200 Fort-de-France
soit par Mail : ed.justice@wanadoo.fr


'PRTI . ,lE~ql~ ,'.


Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France T61. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Guennadl GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martinlqualse
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
T61. :0596 73 14 54


L A A PAt





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REGIONALES 2010 : UNE ECHEANCE CAPITAL POUR NOTRE PAYS


Le 24 janvier dernier, les Martiniquais ont approuv6 le prin-
cipe d'une evolution institutionnelle dans le cadre de I'arti-
cle 73 qui pr6voit I'instauration, A moyen terme (2 ans
peut-dtre), d'une collectivit6 unique regroupant les com-
p6tences des deux collectivit6s existant actuellement.
En attendant la mise en place de ces nouvelles institutions,
les 6lecteurs devront bient6t se rendre aux urnes pour re-
nouveler I'actuel conseil regional.
Cette consultation s'av6re toute aussi important que les
deux pr6c6dentes car elle revet des enjeux important
pour I'avenir de notre pays.
D'abord, il s'agira de designer la nouvelle 6quipe qui dans
cette p6riode de transition devra assumer la gestion de la
collectivit6 regionale en attendant le passage A la collecti-
vit6 unique.
Et ses choix de gestion ne sont pas sans importance pour
cette collectivit6 en charge th6oriquement du d6veloppe-
ment de ce pays en proie A une crise 6conomique et so-
ciale structurelle qui s'aggrave de jour en jour, comme le
montre la r6cente envolee du ch6mage : plus de 5 000
chomeurs suppl6mentaires en 2009 Une situation qui
risque fort de se d6grader encore dans les prochains mois.
D'autant que la plupart des collectivit6s, don't certaines
6taient d6ja lourdement endett6es bien avant la crise, ont
vu leurs recettes s'effondrer du fait notamment du d6sen-
gagement de I'Etat, de la baisse du rendement de I'octroi
de mer. Plus grave, pour certaines comme Fort-de-France,
leur situation financibre difficile r6sulte du laxisme de leur
ex6cutif.
La tentation est grande, pour certain leaders politiques,
et pas des moindres, de vouloir s'emparer de la R6gion, la
seule collectivit6 de notre pays qui, grAce A une gestion ef-
ficace et rigoureuse, a pu d6gager un exc6dent budg6taire
et poss6de encore une capacity d'investissement pour
soutenir certain secteurs d'activit6 alors que presque
toutes les autres sont aujourd'hui I'arme au pied..
Dans cette champagne des r6gionales qui s'annonce
comme des plus Apres, nul doute que le mensonge et la
d6magogie seront les principaux arguments de ceux qui
se sont r6v4l6s ailleurs de pietres gestionnaires. De la
droite A la fausse gauche, chacun s'appliquera A d6mon-
trer que c'est I'ex6cutif sortant qui est responsible de la
crise qui ravage notre pays, oubliant comme par miracle
la responsabilit6 6minente de I'Etat frangais et des capita-
listes. Tel autre ne manquera pas de ressortir son concept
de "vile capitaIe"ou de "centralitifoyalaise"pour exiger sa
rotationn de centraliti"pour 6ponger les deficits de sa ges-
tion, au risque de priver le rest du pays du soutien don't il
a besoin.
Notre Parti r6affirme qu'il est indispensable de placer aux
commander de cette collectivit6 des gestionnaires qui ont
fait leurs preuves, qui ont su maintenir les grands 6quili-
bres financiers, tout en assurant un haut niveau d'inves-
tissement. II est hors de question, pour notre Parti de
soutenir une quelconque listed de droite ou qui se dit de
gauche mais don't les leaders sont p6tris de la culture du
deficit et du client6lisme qui en est la cause. La Martinique


a trop souffert de la
gestion laxiste et
des investisse-
ments hasardeux
de ce president qui
avait mis le pays et
ses entreprises A
genoux et don't
I'h6ritier actual rove -
de s'installer & Pla-
teau Roy. i
Une gestion saine .
devra permettre A ..-
la Region de conti-
nuer de jouer son cti r lk
r6le d'amortisseur l
social pour venir en
aide aux plus d e-
munis, contribuer & la reduction des in6galit6s sociales in-
soutenables qui eminent notre socidt6, de soutenir sans
part pris tous les projects qui front avancer notre pays.
Elle devra aussi s'inscrire davantage dans cette dyna-
mique de d6veloppement durable et solidaire initibe par le
SMDE pour s'efforcer de sortir notre pays de sa trop
grande d6pendance vis-A-vis de I'ext6rieur.
Mais cette consultation comporte un autre enjeu. Car
comme le Conseil general, le Conseil regional devra parti-
ciper A la mise en place de la Collectivit6 unique. Comme
le pr6voit la loi, son ex6cutif aura A n6gocier avec le gou-
vernement les modalit6s d'organisation, de fonctionne-
ment, le mode de scrutiny ou encore les habilitations qui
pourraient lui 6tre accord6es. II devra 6tre trbs attentif au
respect par I'Etat de ses engagements.
Ses 6lus, en plani6re r6gionale ou r6unis en congrbs avec
ceux de I'assembl6e d6partementale, auront & se pronon-
cer sur ces propositions.
Le choix que front les 6lecteurs le 14 mars prochain sera
donc d6cisif pour I'avenir de notre pays.
Ils devront refuser leurs suffrages aux partisans de I'im-
mobilisme et de la poursuite de cette politique de non d6-
veloppement don't chacun peut constater les ravages, tout
come ils doivent se d6tourner de ceux qui, tout en se pro-
clamant de gauche et autonomistes portent une lourde res-
ponsabilit6 dans le rejet du passage A I'article 74.
Notre Parti les appelle donc & apporter leur soutien aux
candidates qui sont des anticolonialistes convaincus et qui
ont clairement manifesto leur engagement en faveur de la
responsabilit6 du people martiniquais. Plus particuli6re-
ment, le PCM appelle A voter pour la liste "RDMW..AITance
Pourfe 'ADve oppement"dirigbe par Madeleine De Grand-
maison, et oi figurent honorablement nos camarades Mi-
chel Branchi et Evelyne Boucou.
Les Communistes s'engageront r6solument dans la ba-
taille aux c6t6s des autres forces de progr6s associ6es A
Madeleine de Grandmaison pour d6fendre les int6r6ts su-
p6rieurs du people martiniquais.
G. Erichot


Dl Pg3


, ITO





httD:/www. iournal-ustice-mriiu.cr


Conflit des transporteurs far camions a benne sur la concurrence bite ")iloyale" :

OU L'ARTICLE 7R RATTRAPE LA REALITY MARTINIIUAISE


Transports : un secteur o6J une legislation sp6cifique est indispensable
Nouvel acc6s de fi6vre dans le secteur des transports par ca-
mions benne (materiaux de construction). A partir du vendredi
5 f6vrier les professionnels, emmenes notamment par le CTRM
dirig6 par Jean-Leandre Luggieri, ont bloque un certain nombre
de points nevralgiques : le Conseil regional, la DDE, les car-
rieres et les Centrales a b6ton. Principal probl6me, une affaire
recurrente : la concurrence dite "dfloyale" qui consiste A aug-
menter le parc de camions par I'achat notamment de semi-re-
morques par les donneurs d'ordres (carrieres et centrales 6
beton) dans un context ou le march du BTP se r6duit avec la
crise.
Sont mis en cause la prefecture, la DDE et le Conseil regional.
En r6alit6, il s'agit de I'application A la Martinique et dans les
DOM de textes europ6ens qui interdisent aux autorites locales
tant de I'Etat prefecturee et DDE) que r6gionales de limiter I'ac-
ces a la profession de nouveaux transporteurs, des lors qu'ils
remplissent les conditions reglementaires et financieres. Par
ailleurs, les prix sont libres, et seule la pratique de prix inferieurs
au coOt du transport de chaque transporteur est theoriquement
interdite. Mais cette loi est difficile a mettre en oeuvre du fait de
I'absence de comptabilite chez les transporteurs. II faudrait eta-
blir un prix plancher departemental ou regional, ce que la loi
europ6enne et frangaise interdit absurdement dans des terri-
toires insulaires.


Pour acc6der aux demands des transporteurs, il faudrait
adapter les directives europ6ennes et les lois et r6gle-
ments frangais qui les transposent.
C'6tait tout I'objet du d6bat sur I'article 74 diabolis6 stu-
pidement aux yeux de la population qui, effrayee, I'a re-
jet6e 80 %.
Et pourtant, les m6mes a qui on a fait croire que leur salut
residait dans le maintien mordicus du "droit commun"ont
bloqu6 la Region pour demander aux elus d'adapter la
fl legislation du transport de mat6riaux aux r6alites locales
: licences (un seul titre pour plusieurs camions), semi-re-
morques, etc. II s'agit en fait de r6guler le volume de 4'of-
fre de transport en function des capacit6s du march
martiniquais qui n'est pas extensible et de partager la de-
r made de transport afin d'eviter les prix pr6dateurs inf6-
rieurs aux coOts du transport. Toutes demands
impossible a satisfaire pour deux raisons : cela est
contraire aux r6gles europeennes sur la "concurrence libre
et nonfaussie"d'une part et le pouvoir local n'en dispose pas de
la capacity juridique, d'autre part. Pour le coup on est bloque.
Ne sommes-nous pas europ6ens et frangais ?
Les transporteurs ont obtenu un nouvel arrete pr6fectoral pre-
voyant I'attribution d'une licence par-entreprise et une copie
dans chaque camion et I'adoption le 9 f6vrier sous I'6gide du
president du Conseil regional d'une cartee de bonne conduite"
engageant les donneurs d'ordre A ne faire ni I'acquisition, ni de
louer de semi-remorques, a I condition de "retrouver" avant le
30 Mars 2010 la situation pr6valant en la matiere dans les cen-
trales A b6ton au 31 Juillet 2009. Engagement fragile j'lridi-
quement... pouvant 6tre d6nonc6e tout moment. Le came est
revenue jusqu'a la prochaine pouss6e de fi6vre qui se produit
regulierement comme les eruptions de Montserrat.
II faudra bien un jour que la legislation europeenne et frangaise
comprenne que la Martinique et les autres DOM comme la
Guadeloupe et la Reunion sont par definition des Ties entou-
rees d'eau et que le principle de concurrence ne peut s'y appli-
quer sans d6rogations ni adaptations et que ceux qui sont les
plus A meme d'op6rer ces adaptations sont les collectivit6s lo-
cales ou la Collectivite unique car les sp6cialistes des affaires
martiniquaises sont les Martiniquais eux-memes, selon le mot
celebre de Pierre Aliker.


SUR LE FRONT DES LUTTES


CA 8OUGE AVEC LA POSE"
Le personnel du centre de tri de Dillon avait entame un mou-
vement de gr&ve le mardi 9 fevrier pour protester contre ses
"mauvaises conditions de travail' depuis le transfer du centre
de Fort- de- France apres le tremblement de terre de novembre
2(007 qui avait caus6 des d6egts et rendu les locaux non s6cu-
rises.
Face A la surcharge de travail, les salaries r6clamaient le re-
crutement de personnel suppl6mentaire (8 c6t6 de I'intersyndi-
cale) et une prime like a la p6nibilit6 et aux difficulties d'exercer
dans de bonnes conditions leurs tAches.
La mobilisation a 6et payante, puisque apres trois jours de
greve, 6 embauches suppl6mentaires ont ete obtenues et que


I'indemnit6 r6clamee sera de 800 euros (700 euros en salaire
et 100 euros en bons d'achat) contre les 600 euros proposes
par la direction de la Poste.

LE P6LE EMPLOI HE TRAVAILLE PAS
Le P6le Emploi qui est ne de la fusion de I'ANPE et de I'AS-
SEDIC, 6tait cens6 donner plus de satisfaction aux deman-
deurs d'emploi et faciliter leurs d6marches. Des le depart les
organizations syndicales avaient mis en garde les pouvoirs pu-
blics sur les risques li6s a la mise en place de cette r6forme
sans concertation tant pour le personnel que pour I'accueil des
demandeurs d'emplois.
La r6cente mobilisation du Centre de Riviere-Salee, le mercredi


11 Vju 18 fi, ie21 -I~ tc n'7 Pag 4


[ LUTTS SOCALES





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Pay7 routre-merfrancai : DE FORTES DISPARITIES ECONOMICOUES ET SOCIALES


Au course de la champagne pour la consultation du 10
janvier 2010 sur le passage 6 I'autonomie limit6e et
encadr6e de I'article 74 de la Constitution, un des pro-
cedes utilis6s par la collusion droite-neoPPM a et6 de
proc6der 6 des comparisons malhonnetes avec les
collectivites d'outre-mer (COM) frangaises dotees d'un
statut de I'article 74, particulierement avec la Polyn6- .-
sie frangaise.
Nous avons r6pondu dans ce journal, dans les r6u-
nions et dans les m6dias qui ont consent a nous don-
ner la parole (seuls RFO-Radio, KMT, Radio-APAL et
RLDM, mais ni RFO TV, ni ATV, ni RCI, etc) en don-
nant le niveau des dotations budg6taires par habitant
ou les PIB/Habitant (cf Justice n's 51 et 53 des
17/12/2009 et 31/12/2009 et n* 1 du 7/01/2010).
Cependant, le journal Le Monde a public un hors-
serie intitule "Vn an apris fa grave, retour aux14ntilfes"illustr6
par une gravure representant Lilian Thuram.
Dans ce document fort int6ressant, figure notamment une car-
tographie sur les status et la situation 6conomique compares
des onze pays composant ce que Le Monde appelle la "France
d'outre-mer".
En particulier, ont ete rassembles les taux de ch6mage, les
PIB/habitant et la part de la population couverte par le RMI par
ces pays de I'outre-mer frangais. Le Monde souligne les "fortes
disparitis iconomiques"de ces pays non seulement avec la "mi-
tropole", mais entire eux.-On constate que les DOM ne sont pas
necessairement les mieux places.
II ne paraTt pas inutile d'y revenir afin de voir qui a d6sinform6
et qui a 6et honnete.

1*) Taux de ch6mage : en %, en 2008 (source : INSEE, IEOM)
- Saint- Barthelemy : 3,2 % (1999);
- M6tropole : 7,3 % ;
- St-Pierre-et-Miquelon : 10,5 %
- Polynesie frangaise : 11,7 % ;
- Wallis-et-Futuna : 12,8 % ;
- Nouvelle-Caledonie : 16,3 % ;
- Guyane : 21,8 % ;
- Guadeloupe : 2 % ;
- Martinique : 22,4 % ;
- La Reunion : 24,5 %;
- Mayotte : 26 % ;
- Saint-Martin : 26,5 % ;
On note que la Martinique d6tient le 4 Ame moins bon score de
I'ensemble des pays et que la Polynesie a un taux de ch6mage
deux fois moindre qu'elle et que Saint-Barth6elmy, Saint-Pierre-
et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et La Nouvelle-Cal6donie font
mieux que la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la R6u-
nion, tous DOM. Seuls Mayotte et Saint-Martin ont des taux de
ch6mage sup6rieurs aux DOM.

2) PIB/HABITANT : en milliers d'euros, en 2007(source :
INSEE, IEOM)
- M6tropole : 30,0
- St- Pierre-et-Miqueleon : 26,1(2004)
- Saint-Barth6elmy : 26,0 (1999);
- Nouvelle-Cal6donie : 24,7 ;
- Martinique : 19,1 ;
- Guadeloupe : 17,4 ;
- Polynesie francaise : 17,4 ;


La SITuaion aes UUM a ete alaDolisee contre le 14


- La R6union: 17,1 ;
- Saint-Martin : 14,5 (1999);
- Guyane : 14,1 ;
- Wallis-et-Futuna : 10,1
- Mayotte: 3,7 (2001);
Bien que le Produit Interieur Brut par habitant soit un instrument
de measure contestable et contest (cf Joseph Stiglitz, prix
Nobel d'economie) pour mesurer le niveau de vie dans des 6co-
nomies aussi artificielles, on voit que les pays a statut de Col-
lectivit6 d'outre-mer (COM) ont des niveaux proches de celui
de la Martinique et des autres DOM. Ainsi la Polynesie fran-
gaise, fr6quemment cite par les "e.perts"de la droite (Claude
Gelbras) et du PPM (Jean Crusol) affiche un PIB par habitant
6gal a celui de la Guadeloupe et superieur A celui de la Reu-
nion. La Nouvelle-Cal6donie, Saint-Barth6elmy et St-Pierre-et-
Miquelon b6enficient d'un PIB/habt notablement superieur A
celui de la Martinique et des autres DOM. Seule Wallis-et- Fu-
tuna et Mayotte ont un niveau de richesses par habitant infe-
rieur aux DOM. On comprend pourquoi on a appele en renfort
le d6pute Modem de Mayotte, M.Abdoulatifou Aly, pour venir
nous conseiller de rester DOM et meme dire non a la Collecti-
vite unique article 73 (FA du 21/01/2010).

3) Part de la population couverte par le RMI en % en 2008
(source : CNAF, MSA)
- M6tropole : 3,1 %
- Martinique: 13,7 %
- Guyane: 14,3 %
- Guadeloupe : 14,4 %
- La Reunion : 20,6 %
Bien entendu, la part de la population r6duite a vivre du RMI
est considerable dans les DOM : de 4 a 7 fois plus que dans la
France touch6e par la crise capitalist. La pauvret6 et I'exclu-
sion sont ici d'une tout autre nature.
Mais la R6union, syst6matiquement citee par la droite d6par-
tementaliste et les milieux patronaux b6eks et de couleur pour
avoir soit- disant un d6veloppement meilleur que le Martinique
parce qu 'elle a d6cid6 de renoncer a toute sp6cificit6 et a toute
perspective d'evolution institutionnelle en constitutionnalisant
ce renoncement en 2003, montre un taux "d'assistanat",
comme le dit Sarkozy, sup6rieur aux autres DOM. Quant aux
autres indicateurs repris, A savoir taux de ch6mage et PIB/Ha-
bitant, la Reunion montre des performances inferieures a tous
les autres DOM, except la Guyane en ce qui concern le
PIB/Habt. Jean-Paul Virapoulle, s6nateur de la R6union, auteur
d'une tribune dans France-Antilles du 5 janvier 2010 pour nous


V El 'a.


r Eco-So





http://www.ioumal-iustice-martiniaue. com


dissuader de'passer a I'article 74 qualifi6 de "marcid ae dupe",
aurait dO commencer par regarder la r6alite de son pays. Par-
don de son "morceau de 'France pafpitant sous d'autres cieux",
selon la terminologie des assimilationnistes inv6eters.
Mais r6eptons que comparison n'est pas raison. II faut tenir
compete d'autres facteurs, comme par example la natalite, I'his-
toire de chaque pays, les resources, I'ouverture 6conomique
sur I'exterieur, la structure des classes(presence ou non des
bekes et des capitalistes frangais), etc.


Mais il est clair que le statut de COM ne signifiait pas I'enfer,
comme la propaganda assimilationniste de droite et neo-assi-
milationniste PPM (Jean Crusol notamment) I'a martele.
Ces fortes disparit6s montrent qu'entre I'6galit6 des droits et
I'6galit6 reelle il y a un foss6 6norme que n'ont pu combler plus
de 64 ans d'assimilation et d'int6gration economique a la
France et 6 I'Europe.
Le sous-d6veloppement et le mal-d6veloppement sont rebelles
a I'application du module d6partemental de I'article 73.
Michel Branchi


Les indgalites de revenues entire les POM et la France

PWOFITASYON SELON L'INSEE, UN REVENUE DISPONIBLE PLUS FAIBLE DANS

LES 1OM aOU'EN FRANCE


Dans les DOM, des in6galit6s sociales consid6rables et plus fortes qu'en France
L'INSEE a public un communique le 5 f6vrier qui porte sur les ritabe
in6galites de revenue entire les DOM et la France telles qu'elles unique,
resultent de I'enquete budget des Families de 2005-2006.
En 2006, la moiti6 des manages des d6partements d'outre-mer pistes
prestat
ont un revenue disponible par unite de consommation (ou equi- allocate
valent adulte) inf6rieur & 9 552 euros, plus bas de 38 % a celui plus si
des manages m6tropolitains (15 372 euros): en Guadeloupe et Les d6
Guyane, ce revenue dit median est inferieur de 40 %, en Marti- terme
nique de 34 % (10 000 euros). C'est une confirmation.du sous gaz,
et mal d6veloppement des ces pays, en d6pit du versement de de tl
revenues sociaux. Cela more les cocoricos de satisfaction ve- de 6
S. ,ments
nant des d6fenseurs du syst6me n6ocolonial. men
semen
Les differences de situation du march de I'emploi (chomage, 30 % d
taux d'emploi) et sur la structure des manages expliquent la Les re
moitie de cet cart en Guadeloupe et en Martinique, les deux des m
tiers en Guyane. consort
Concernant le march de I'emploi, dans les trois regions, la pro- fond d
portion des ch6meurs sur I'ensemble de la population est trois deux
a cinq fois plus elev6e qu'en France. Dans la population active, Les ric
il y a proportionnellement plus d'employes et de contracts aides cela la
dans la Fonction publiques. Le deficit de cadres, constat6 par- Comm
ticulierement en Guadeloupe, augmente les carts. Ce deficit 2009 ?
est moins marquant en Guyane (existence de Kourou ?). Nous r
En Guadeloupe et Guyane, la proportion des inactifs, hors 6tu- 6tait tr
diants et retrait6s, est deux fois plus grande.


Concernant les structures familiales, en
Guadeloupe comme en Guyane et Marti-
nique, les manages souvent fragiles 6co-
nomiquement sont plus nombreux
(families monoparentales, manages
composes de personnel sans lien de pa-
rent6, etc.). Et particulierement en
Guyane, la population de la region est
jeune et le nombre de personnel dans un
menage est elev6 ce qui augmente me-
caniquement le nombre d'unites de
consommation.
La moiti6 en Guadeloupe et en Marti-
nique, le tiers en Guyane, de I'6cart entire
revenue median locaux et de France est
imputable aux structures 6conomiques
propres A chaque region.
La predominance des petites entreprises
qui versent g6enralement des salaires
plus faibles, les niveaux des retraites plus
faibles (15 % des revenues dans les DOM
centre 25 % des revenues en France), ve-
bombe qui promet un pays de vieux pauvres en Marti-
ou des revenues du patrimoine moins important sont des
d'explication. En revanche, les minima sociaux (6 %), les
ions familiales (8 %) et, dans une moindre measure, les
ons ch6mage (4 %) repr6sentent dans les DOM une part
gnificative des resources qu'en France.
penses pre-engag6es ou d6penses contraintes 6 court
regroupant les d6penses de logement (y compris eau,
ectricit6, assurances, services financiers), les services
communications (y compris redevances TV, abonne-
aux chaTnes de TV payantes, les impots et les rembour-
ts de credit, constituent dans les Dom comme en France
es d6penses totales des manages. C'est tres lourd.
/enus dans les DOM sont aussi plus in6galitaires : 20 %
6nages les plus riches ont un revenue par unite de
nation plancher trois fois plus elev6 que le revenue pla-
es 20 % les plus pauvres. En France, ce facteur est de

hes sont plus riches et les pauvres plus pauvres. C'est
pwofitasyon.
ent s'6tonner de I'explosion social de f6vrier-mars

eviendrons sur cette 6tude des budgets des Families qui
bs attendue.
Antoine Gilles


* *1 # ~.:


Eco-SoCIAL





http://www.ioumal-justice-martinique. com


AIRBLE INFLATION EN 2009 4 LEFFET DE LA CRISES


L'indice des prix de d6cembre 2009 est connu, ce qui permet
d'avoir le chiffre de I'inflation sur I'ensemble de I'annee derniere.
Une annee oO la question de la vie chere a ete le premier motif
de I'explosion populaire de f6vrier-mars 2009.
Au mois de d6cembre 2009, I'indice des prix a la consomma-
tion des manages en Martinique augmente de 0,5 %.
Cette evolution est essentiellement due a la hausse des prix de
I'alimentation, en particulier les products frais, ainsi qu'A celle
des prix des services. En decembre 2008, l'indice avait dimi-
nu6 de 1,1 %.
Le glissement sur un an (d6cembre 2009 compare a d6cem-
bre 2008) est de + 0,6 %. A titre de comparison, l'indice des
prix en France a augment de + 0,3 % en d6cembre 2009 et de
+ 0,9 % sur un an de d6cembre 2008 a d6cembre 2009.
En d6cembre 2009 en Martinique, les prix des products ali-
mentaires rench6rissent de 1,2 % (+ 0,3 % sur un an). Les prix
des products frais augmentent de 4,5 %. Hors products frais, les
prix de I'alimentation baissent legerement (- 0,1 %).
Les prix des products manufactures augmentent de 0,2 %
(+ 0,1 % sur un an). Le prix de I'habillement et chaussures re-
viennent A leur niveau d'avant les soldes d'octobre (+ 2,0 %).
Les prix des products de sante s'accroissent de 0,1 %.
Et ceux des "autresproduits manufacturis"diminuent de 0,5 %
(+ 0,4 % sur un an).


Les prix de I'6nergie sont stables ce mois de d6cembre 2009 (-
4,9 % sur un an). Les products p6troliers reculent eux de 7,2 %
en un an (France : + 3,6 % de d6cembre 2008 a d6cembre
2009). Rappelons que les prix des carburants ont ete majors
de 5 centimes par litre A computer du ler janvier 2010.
Les prix des services progressent de 0,5 % (+1,5 % sur un an).
L'ensemble "transports et communications" augmente de 2,4 %
sous I'influence des tarifs des transports aeriens.
Les prix des "autres services" s'accroissent de 0,2 % (+ 1,9 %
sur un an).
Par consequent, on peut reliever que I'inflation a ete faible et
que le niveau general des prix a 6et quasiment stable et que
leur evolution a suivi a peu pr&s celui de I'6conomie dominant,
celle de la France notre premier fournisseur. C'est sans doute
I'effet du recul de I'activit6e conomique et de la hausse du ch6-
mage qui en a r6sulte.
Seule trace d'une baisse, I'alimentation hors products frais qui
recule de 0,6 %.On est loin de la baisse de 20 % des prix
BCBa. Ce qu'on peut dire, c'est que la baisse des 400 products
dans les grandes surfaces, ne les a pas ruinees, comme I'ont
soutenu ses representants pendant la greve, faisant durer le
conflict.
A.G.


Un point be vue he notre ami (eorges Eleutkhre Mauvois

MARNY N 'A-T-IL PAS SON COMPETE ?


Le pere 6tait un homme modest, courtois, qui travaillait A la
Transat. II saluait tout le monde. II inspirait le respect. II etait
connu dans le sport. II rendait service a ses voisins. Dans sa fa-
mille, on aimait tellement la justice, que lorsqu'au foyer naquit
un fils, celui-ci regut le pr6nom de Pierre-Just.
Mais ce garcon-lI tourna mal. II devint un delinquant et fut (jus-
tement) condamn6 pour vol. II sortit de prison pire qu'il n'y 6tait
entr6. II devint un criminal. Arm6 d'un fusil, il fit trois victims
don't, par accident, un petit enfant. Pour ces crimes la rigueur de
la loi lui fut justement appliquee. II fut condamn6e la perpe-
tuite.
Pour 6viter que le condamn6 n'6chappe au chatiment, la loi a
pr6vu la "piriode de si2reti". C'est seulement une fois cette pe-
riode accomplie qu'il est permis au juge d'adoucir, voire de met-
tre un terme a la peine de prison inflig6e. Dans le cas de la
perp6tuit6 : 22 ans.
Pierre-Just Marny est en prison depuis 44 ans. Et la maison
d'arret de Ducos, A d6faut de places suffisantes, peut se tar-
guer, depuis qu'il y a 6et transfer, d'avoir dans ses murs "le
plus ancien"des detenus de France. Le r6sultat de ces 44 ans
d'emprisonnement, nous le connaissons tous. Nous qui lisons
les journaux, regardons la television, nous avons pu voir un etre
vieilli, chez qui 16 000 jours d'incarc6ration ont amass6 la mau-
vaise graisse, rendu les jambes flageolantes, les mains mal-
habiles, assorti le visage de cette b6atitude venue de 34
annees de chimie quotidienne dans une "unitipourmaladesdif-
ficiles".
A notre Justice cela ne suffit pas. II n'a pas encore assez paye,
Marny. D'autres on fait pire que lui. Ils ont assassin des vieux,
ils ont tu6 sur contract, ils ont violet puis tue des enfants en bas
Age. Eux, la "piriode de sfirete" les a soulag6s. Marny non. II. a


fait 44 ans. Record homologable. Mais ce n'est pas assez.
- Mais bien sOr, messieurs-dames, qu'il peut encore fournir un
petit effort. Voyez, il continue de r6clamer. II fait agir une avo-
cate. II bouge donc encore. II refuse de se rendre A Fresnes oi
une Commission I'attend pour I'observer. II crie que ce retour en
"mitropoCe"(merci pour la gratuity du voyage) est au dessus de
ses forces. Qu'il n'est plus ce jeune fauve des annees soixante.
Que les prisons de France, il en a maintenant une peur ani-
male : dans leurs entrailles il est devenu vieux, revant sans
treve aux bruits de sa Martinique natale. Eh bien, non Qu'il re-
tourne & Fresnes s'il veut faire preuve d'un bon esprit. Et en at-
tendant qu'il gu6risse de sa peur absurde, il continuera d'enfiler
un A un ces grains de torture et de d6sespoir.
II s'est trouv6, nous informed la press, un juge d'Application des
Peines pour accorder A Marny une invraisemblable douceur: le
droit d'aller en visit chez ceux qu'il lui reste de parents. Non
pas qu'il puisse quitter la prison en sifflotant et en levant le nez
vers les oiseaux. Seulement une autorisation de six heures,
sous escorted de la gendarmerie. Mais c'est encore trop. Ce juge
d'Application des Peines est un fou dangereux. II est probable-
ment human. Le Parquet, bras de I'Etat, bras du Gouverne-
ment a fait appel. Et dans quelques jours, des magistrats en
bonne sant6 auront A remettre les choses en ordre.
De grace, messieurs les magistrats. Admettez qu'il a son
compete. Et pour ce qui est de flatter notre ego, merci. Nous
nous passerons volontiers de ce privilege d'etre les compa-
triotes du plus ancien d6tenu de France.
Georges Eleuthere Mauvois
Ancien avocat

N.B. L'une des victims de Marny, Ren6 Malidor, fut un ami cher
du signataire.


*e0 16 te.e *II *J c n- U,7 rageY


EI-oCA I






[ LT~ATIZ


Lecture Confeillie : "JULIETTE SMERALDA PHILIBERT UUFEAL/MILITANT

COMMUNIST ET SYNDICALISTE MARTINIlUAIS"


Lorsque a 6t6 public le tr6s
int6ressant ouvrage de Ju-
liette Sm6ralda sur Philibert
Duf6al, Militant communist
et syndicaliste, Justice a
tout just announce I'evene-
ment, sans se liver A I'in-
dispensable analyse que
requiert un tel livre qui, en lillti camnst
r6alit6, se veut une tenta-
tive d'interpr6tation du
movement communist en
Martinique.

DEUX LIVRES EN UN SEUL
Juliette Sm6ralda, Martini-
quaise, docteur en sociologie, Fac-simil6 de la couverture du livre
est connue pour ses nom- de Juliette Smdralda
breux ouvrages et articles
ainsi que pour ses prestations tblvistes. Elle enseigne 6
I'UAG.
Disons d'emblae que son travail sur Philibert Duf6al aurait pu
6tre public en deux tomes, compete tenu de sa structure. II est
divis6 en deux parties. La premiere, pr6c6d6 d'un avant-pro-
pos, consist en un prologue, suivi d'une autobiographies de
Philibert Duf6al, c'est-A-dire d'un texte r6dig6 par celui-ci et re-
latif A son histoire personnelle. La deuxicme parties porte le titre:
"Entretiens semi-iographiques". Elle comporte un "entretien avec
Phirfiert Dufial', suivi de "Rgards que posent sur Philibert Du-
fealles membres de safamille 6iologique et politique ". La famille
biologique"est constitute de sa femme Doris et de ses enfants
(Dinia, Dimitri et Delia ana), tandis que la Yamillepolitique"est
repr6sent6e par Andr6 Constant et Roland Laouchez.
Le "regardde RolandLaouchez" se termine a Ia page 246 de
I'ouvrage. A bien observer la fagon don't ledit ouvrage est struc-
turP, on se rend compete que rentretien de 48 pages avecAndr6
Constant qui fait suite au "regardde RolandLaouchez"annonce
objectivement le d6but d'un autre livre, non centre sur Philibert
Duf6al, meme si de temps en temps il est fait allusion A ce der-
nier. La raison en est que Juliette Sm6ralda a voulu manifeste-
ment prendre la vie militant de Philibert come pr6texte ou
point de depart pour une etude plus vaste et plus ambitieuse
sur le Parti Communiste en particulier et sur la Martinique du
XX e sidcle et du d6but du XXI 6 sidcle en general.
La volont6 de faire deux livres en un seul se voit dans le se-
cond titre de I'ouvrage, 6crit en bas, A droite et en plus petits ca-
ract6res: "Entretiensavec Rni Barclay,Andri Constant, Anique
Claire Sylvestre".
C'est a Andr6 Constant, pr6sent6 comme membre du Bureau
Politique du PCM et fondateur de I'Optique M6dical Andr6
Constant, qu'il revient d'initier la s6rie de trois entretiens. Ren6
Barclay qui lui succ6de, est pr6sent6 comme un ancien Pro-
fesseur d'Education Physique et un ancien membre actif du
PCF et du PCM. Andr6 Constant pr6sidera qu'il a WtA expuls6
du PCM. Son "entretien"proprement dit est pr6c6d6 d'un texte
6crit par lui, hors dialogue avec Juliette Smbralda. Quant 6
Anique Claire Sylvestre, elle est Conservatrice de la Biblio-
thbque Schoelcher de la ville de Fort-de-France : Elle a quitt6


volontairement le PCM lors de la derniere scission qui a affai-
bli d6finitivement celui-ci.

L'ENTRETIEN SOCIOLOGI1UE I UN EXERCISE PERILLEUX
Les diff6rents entretiens qui nourrissent I'ouvrage de Juliette
Smeralda constituent un exercise delicat et p6rilleux pour les in-
formateurs. Ceux-ci doivent en effet r6pondre avec precision, et
sans se contredire, a une serie de questions preparees a
I'avance par une sp6cialiste s'exprimant dans un language par-
fois difficile a comprendre exactement. Ils mettent aussi 6 nu
leur vie personnelle et leurs contradictions.
Disons tout de suie qu'il est impossible, dans le cadre de cet ar-
ticle, de r6sumer le contenu de ce livre de 489 pages, que de-
vrait lire tout Martiniquais int6ress6 par I'histoire de son pays et
desireux de connaTtre les luttes sociales du XX e siecle.
S'agissant de Philibert Duf6al, le texte est riche en informations
sur sa vie, sur son caractere, sa conception du militantisme po-
litique et syndicaliste, sa carriere de combattant de la liberty et
de la justice social. Ses proches et ses amis le d6crivent
comme un homme r6serv6, peu bavard, exigeant avec lui-
meme, d6vou6e la classes ouvriere, tres sensible malgre son
apparent froideur. Le plus beau portait moral qui en ait 6te fait
est celui de Georges Eleuthere Mauvois quand il a declare : "Je
ne sais pas si vous favez constati, mais Philibert et une sorte de
saint Pas du point de vue refigieux mais du point de vue moral
Philibert est un saint Ilest incapable de nuire a qui que ce soit !
Incapable de rancune. lest d'une pureti exceptionnelle, Phiiabert
(Dufia'. (p.19).
Juliette Smeralda adopted avec ses interlocuteurs la meme atti-
tude consistent A les soumettre a un flot de questions, a les re-
pousser dans leurs ultimes retranchements tant qu'elle n'a pas
obtenu les r6ponses attendues. Et tant pis pour celui qui s'ex-
prime mal ou se contredit : ce qui est dit est bien dit, et fidele-
ment retranscrit !
Parmi les themes r6currents abord6s il y a notamment : la re-
vendication du statut de DOM en 1946 ; la question de I'exis-
tence d'une bourgeoisie national, liee 6 celle de I'autonomie et
de I'ind6pendance ; la place et le r8le des Bekes dans la soci6et
martiniquaise ; I'importance du problem racial ; la question des
40 % des fonctionnaires et celle de savoir quels parties politiques
incarnent v6ritablement le marxisme-leninisme dans la Marti-
nique d'aujourd'hui.
Certains de ces themes interpellent aussi bien le PCM que les
syndicats ouvriers que le pays tout entier. Par example, le
constat que fait Duf6al qu'aujourd'hui il y a en Martinique 13
syndicats et 15 parties politiques, et qu'un seul secr6taire gene-
ral de syndicate ne touche pas les 40%, tous les autres 6tant
des fonctionnaires [il dit "enseignants'". Ce constat appelle des
questions non formulees : pourquoi tant de syndicats ? ; pour-
quoi n'y a- t-il plus de secr6taires g6enraux ouvriers ?; les fonc-
tionnaires sont-ils de mauvais d6fenseurs des travailleurs ?;
faut-il supprimer les 40% ?
La question de la "bourgeoisie nationale, expression don't le
sens n'est pas pr6cis6 au pr6alable, amene Andre Constant a
affirmer dans un premier temps que les Bekes n'en font pas
parties (p. 255 : "'A Les bikis nefont paspartie de la bourgeoi-
sie national !') pour laisser entendre ensuite qu'ils constituent


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111" Juh 8 Fvrir 210 jumlcen' 7 -Pag 1.





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cette "bourgeoisie nationafe". C'est du moins ce que semble si-
gnifier la phrase suivante : "Pour se substituer & ca bourgeoisie
nationafe, a fa bourgeoisie des b6iks, i auraitfallufoutre en fair
Ces bikds" (p. 275).
Et pourtant il voit just quand il declare que le group beke -
que Smeralda qualified "d'espkce de monstruositi qui detonne dans
le corps sociaC' "[...] nefait pas corps avec fe peuple martini-
quais [...] se revendique crdole [...], mais ne se revendique pas du
c6ti de la classes ouvriere martiniquaise ; pas du coti de la petite
bourgeoisie martiniquaise". II est vrai qu'il ajoute aussit6t : "pas
du c6tj de la bourgeoisie" (p. 256), ce qui laisse entendre qu'il y
a en Martinique une "bourgeoisie 6bik"et une "bourgeoisie mar-
tiniquaise", non beke, compose "d'hommes de coufeur".
La question m6rite manifestement d'etre traitee a nouveau au
sein du PCM, car elle semble pollute par des considerations ra-
ciales.

Ei-RACIALISONS NOTRE DISCOURS
La race est un argument que Juliette Smeralda exhibe fre-
quemment, entrainant
ses interlocuteurs sur un
terrain mine. Par exem-
pie, elle d6nonce "'idfo-
logie du mitissage", qui,
dit-elle, "vient nous dire
qu'on ne peut pas vivre
dans C'ensemble francais
en se positionnant comme
Noirs [..]" (p.396). Plus
loin, apres avoir fait allu-
sion aux Etats-Unis, elle
affirme: "[... ] a stratigie .
mise en oeuvre par les -,
Blancs bikds compris -
pour venir bout de a me- De G D: Etienne Vanin, Victor La

nace que e probteme racialreste a leursyeutest de fe maitriser en
faisant que fes Boancs restent Brancs, mais que les "non-Bcancs"
s 'identifient auxcBancs, de maniere a ce que, forsqu' illeursera de-
mandi defaire des cfhoi comme en-Amirique, ifsfassent des choixo
symboliques blancs". Elle dira ensuite a propos de "Tidologie do-
minante", blanche, que "nous sommes immergis QDANS (a civiti-
sation des Bcancs. Nous sommes Dans feur culture" (p.413).
Que faut-il penser de tout cela ?
Si nous analysons objectivement la soci6t6 martiniquaise en
tenant compete de I'histoire de sa formation, nous constatons
tout d'abord que notre people est & la fois multiracial et m6tis,
bien que majoritairement d'ascendance africaine. Et si nous
connaissons le monde americain, nous pouvons dire que le me-
tissage -biologique et culturel- est une caract6ristique que nous
avons en commun, a des degres fort variables, avec tous les
peuples de la Caralbe et de I'Amerique Latine. Le m6tissage,
porter ou non par une ideologie, existe bel et bien chez nous. Ce
qui serait critiquable et nefaste.serait une propaganda en fa-
veur du metissage, A cause de toute I'ambigufte et du risque
d'ali6nation qu'impliquerait fatalement une telle demarche.
Mais attention : le Noirisme est aussi nefaste et alienant !
Objectivement, on-ne peut nier que les B6eks soient des Mar-
tiniquais, meme s'ils continent globalement a vivre comme une


mo


caste soudee par le "sang", c'est-a-dire les liens familiaux ; par
I'origine europ6enne et la propriety des biens, notamment celle
de la terre. Si les riches B6eks investissent volontiers ailleurs,
ils placent 6galement une parties de leurs capitaux en Marti-
nique. S'ils avaient ete places dans des conditions historiques
identiques a celles des Blancs creoles des colonies espagnoles
d'Amerique qui se sont lances dans I'aventure risquee de I'in-
dependance au debut du XIX siecle, ils I'auraient sans doute
fait. Ils I'auraient fait, comme eux, pour d6fendre surtout leurs
int6rdts de classes, et comme eux, ils auraient 6et emport6s par
le tourbillon des guerres civiles, souvent teintees de guerres
sociales et raciales qu'ont ete les guerres d'ind6pendance his-
pano-ambricaines, I'exemple le plus eloquent 6 cet 6gard 6tant
celui du Venezuela .
La couleur blanche de la peur n'a donc aucune importance
dans cette affaire !
Quant a la civilisationn blanche" dans laquelle nous sommes
immerg6s, elle n'a pas de couleur en r6alit6. Est- elle celle des
"Blancs"polonais, ou russes, ou slovaques, ou arabes de Syrie
ou de Syrie, ou au contraire celle de ce qu'on appelle I'Occi-
dent ? Cette pr6tendue civilisationn blanche"est-elle ins6para-
ble du capitalism et de
I'imp6rialisme? Notre
alienation culturelle, qui
est bien r6elle et qui
prboccupe tant Juliette
Smmralda, est le product
de notre histoire. Elle a
des racines profondes et
va croissant, notamment
i cause de la mondialisa-
tion capitalist e laquelle
on assisted maintenant,
une mondialisation don't
Marx avait annonc I'av6-
nement d6s 1848 dans le
Manifeste du Parti Com-
muniste.
n, Philibert Dufal et Armand Loca II est donc urgent que
nous d6-racialisons notre
discourse pour mieux d6crypter notre r6alit6, car c'est avec des
mots que I'homme pergoit et traduit le reel.

AuroNomme ou IntPENDANCE ?
Actualit6 politique oblige, on ne peut passer sous silence les
propos tenus par Ren6 Barclay sur la difference qu'il convient
de faire entire droit 6 l'irid6pendance pour les peuples coloni-
s6s et usage de ce droit, d'une part, et entire I'ind6pendance
impliquant separation et l'ind6pendance dans 'Union, d'autre
part. Pour lui, la solution qui convent 6 la Martinique est la se-
conde : nous serions ind6pendants mais unis 6 la France: cela
en application de la thborie marxiste-16niniste Barclay pretend
aussi que c'est le PCF qui nous a pousses 6 demander I'auto-
nomie. Lui et Anique Sylvestre estiment qu'aujourd'hui, ce sont
le CNCP et le PALIMA qui incarnent v6ritablement le marxisme-
16ninisme. Pour Anique Sylvestre, il ne reste que les vestiges du
PCM, parti qu'elle a pourtant contribute, avec d'autres, A affai-
blir.

CONCLUSION
Lisons I'ouvrage sur Duf6al pour en d6gager, sans rancoeur et
sans nostalgic, les nombreux enseignements qu'il renferme.
Maurice Belrose


-I. Ge *e ,,.~.~~.r~


LITTkATME I





I ~httD://www~ioumnaLiustice-martiniaue. corn


PETIT PANORAMA DES LISTS EN PRESENCE


Les elections r6gionales 2010 sont fixees les 14 et 21 mars pro-
chains. Compte tenu de la consultation des 10 et 24 janvier sur
1'6volution institutionnelle A la Martinique, les parties engages
pour ces elections ont eu tres peu de temps pour constituer
leurs listes, surtout avec la parity int6grale pour chaque liste de
candidates. La date limited de d6pot des listes en prefecture 6tait
fixee au lundi 15 f6vrier, tout just A un mois du 1er tour.

La liste des patriots sera conduite par le president du
Conseil R6gional sortant Alfred Marie-Jeanne (voir extraits de
son discours de bilan). Sur cette liste Francis Carole du Palima
fera son entr6e ainsi que Louis Boutrin, I'un des animateurs de
Objectif 74. De meme Claudine Jean-Th6odore, ancienne des
FMP figure en bonne place. Marianne Malsa, figure historique
du MIM, n'a pas 6t6 reconduit.

Pierre Samot, totalement absent lors de la consultation insti-
tutionnelle, pr6-
sente une listed
"Croire en nous-
mimes".On retrouve
sur la listed, une re-
pr6sente de la
droite pr6chotine,
F61icia Nuissier, qui
fut adjointe au
maire de la com-
mune. On notera
aussi le retour de
Frantz Lebon, part
un temps au Parti
Socialiste et sans
Pierre Samot : on ne I'a pas entendu doute dAqu de [a
dans la champagne du 74 position assimila-
tionniste de ce der-
nier lors de la consultation du 10 janvier, et I'arriv6e d'Alex
Doans de Dynamique Sociale et Lib6rale (DSL), ex-compare
de Philippe Petit (MLP).

Le Modem pr6sente 6galement une liste qui sera conduite par
Max Orville qui
avait dit "N'on"
aux deux consul-
tations et donc
partisan du statu
quo institution-
nelle integral.
Cette liste est in-
titul6e : "La Mar-
tinique forte et
fire de sa diver-
siti". Sa liste
comporte des
Frangais. Signe
des temps du re-
tour en force de
I'assimilation que Max Orville: une nouvelle g6n6ration assimilationniste
de voir un jeune
entrer en politique cr6ant une succursale d'un parti frangais.

Madeleine De Grandmaison, membre du Rassemblement D&-
mocratique Martiniquais (RDM), conduira une liste sur laquelle


figure le Parti Communiste Martiniquais avec la presence des
camarades Michel Branchi (18 eme) et Evelyne Boucou (29
eme).
Madeleine De Grandmaison est Conseillere r6gionale sortante,
et pr6sidente du Comit6 Martiniquais du Tourisme (CMT), an-
cienne d6put6e au Parlement europ6en 6lue en replacement
du communist Paul Verges. Sa liste se nomme "RDM. AC-
liance Pour le D6vefoppement ".

Le PPM sera repr6sent6e par son president et d6put6-maire
de Fort-de-
France, Serge
Letchimy qui a
longuement fait
monster le sus-
pense pour an-
noncer le 6 f6vrier
au course d'une
grand-messe A la
ferme Perrine au
Lamentin : 'F'ac-
cepte la mission
que vous m'avez
conflie". 11 c6de A
la pression ami-
cale de ses amis
pour d6fendre I'in-
teret sup6rieur de
la Martinique et Serge Letchimy : il a r6alis6 un grand coup de senne
non pas ambition
personnelle. C'est cousu de fil blanc. 11 a assure que s'il aime
Fort-de-France, il aime aussi la Martinique, manibre de :6futer
I'accusation qu'il veut s'emparer de la Region pour siphonner
ses resources pour sauver Fort-de-France de la faillite. II s'en-
gage a d6velopper la Martinique et accuse Marie-Jeanne "din-
curie politique", et fire en sorte que de I'argent ne reparte
pas vers la France. Le Mouvement Populaire Franciscain
(MPF), la F6d6ration Socialiste (FSM), Vivre 6 Schoelcher de-
vaient figure sur cette listed.

Ghislaine Joachim-Arnaud de Combat Ouvrier, tout en d6-
nongant les politicianss", a 6t6 la premiere 6 se lancer dans la
bataille des r6gionales, esp6rant capitaliser A son seul profit
personnel le movement social de f6vrier-mars 2009 contre la
pwofitasyon.

Andr6 Lesueur, le maire et conseiller general de Rivibre Salbe,
invest par I'UMP en France, conduira la liste d'une parties de la
droite,intitul6e : "Rassembler [a Martinique".

Le president de I'UMP Martinique, Jean-Claude Granier,
d'abord mis en cong6 de son parti, pour avoir dit "Non" A la
consultation du 24 janvier, puis d6missionnaire, conduira une
autre liste de droite, "Rassemblement Martiniquaispour e progrks
dans la France".

Guy Lordinot n'a pas obtenu satisfaction sur la liste UMP et a
d6cid6 de constituer sa propre liste pour essayer de s6duire
I'6lectorat samaritain, avec "La Martinique pour tous".


pr- I'


IFOLT~qU





hto://lwww~iournal-iustice-rnartiniaue. cornI


Alfred Marie-Jeanne: "Yo SIMEN DET KON SIWAWA TOUPATOU YO PASE, Yo

DWE KON DEZYE TET YO"


Extraits du discours d'Alfred Marie-Jeanne, premier se-
cr6taire du MIM, et Pr6sident sortant de la Re6gion Marti-
nique, prononc6 au lamentin le 7 f6vrier 2010, a I'occasion
de I'assemblee g6n6rale des militants du MIM.
S'agissant de la Collectivit6 unique qui doit voir le jour prochai-
nement (dans deux ans, dit-on), Alfred Marie-Jeanne s'est pro-
nonce pour le maintien de la circonscription unique et pour le
maintien de la proportionnelle.
Visant le leader du PPM, d6pute-maire de Fort-de-France il de-
nonce le concept de "centraidtifoyalaise". "Comprenez par li que
c'est la Ville Capitate qui doit rigner en maftre sur e reste du Pays
irigi en piriphirie soumise et enforces adappoint. Ce concept est
pritentieux. Ce concept est arrogant. Ce concept est idnigrant",
dira-t-il.
Puis le president du Conseil regional sortant attaque ceux qui
sont les maltres des deficits, entendez les dirigeants PPM.
II declare : "Par centre, ceuxqui ont lamentablement ichoui dans
fa gestion de ce qui relevait directement de Ceurs compitences im-
midiates, ne sauraient aujourdIhui se privaloir de Ceurs echecs suc-
cessifs et ripititifs, pour se presenter en soi-disant sauveur dune
@Rgion disormais assainie depuis quej'ai itj ifu a sa prisidence.
A la Rigion Martinique, in 'y a pas de risques hibergis, de defi-
cits camouffis, defournisseurs impayis, d'engagements pris et non
honors, de travauC commences et immidiatement arritis, de dj-
failTances constaties, de dilapidations des deniers pub6ics, de pro-
messes insensies et non tenues(...)".
S'agissant de I'affairisme, Alfred Marie-Jeanne fait la mise au
point suivante : "Le Prisident queje suis n'a pas vu son patri-
moine personnelgonffei depuis son accession a ce poste. Iln'a pas
d'intirit dans Ces affaires, ni en [Martinique, ni en Trance, ni dans
[a Carai6e, ni au (Brisil, ni aux Etats-Vnis, ni en Europe, ni ai[-
feurs dans le monde, ni de prLs, ni de loin. Ifs'est voue entiere-
ment, maladroitement parfois peut-itre, a [a defense des intirits
vitauxde la Martinique.
Monsieur Ce Procureur de [a Rpublique, ai-je en instance une af-
faire fouche devant les tribunaux? Si telest le cas, faites Ce sortir
augrandjour. Je ne vous demand pas de mime pour ceu.cet cells
qui en auraient par hasard(... )".
II pursuit en guise de bilan: "(Donneruneprime a ceu(quiont
aggravi fa situation, ce serait veritab6ement fe monde a Cenvers.
* Combattme s deficits ravageurs et comb6fer ceux qui nous ont
ti aisss en heritage. C'estfait.
*Aierpoursouager, c'est ce que nousfaisons au quotidien, au
point qu'on nous a accuse de trop aider.
* travauxvont bon train et sont Coin d'etre achevis.
* Offa e fewogaent soda( domaine qui ne relevepas de notre
competence directed, c'est ce que nousfaisons avec d'autres, avec
fes moyens d notre portie.
*(qvmowar( a science pasisdmqu noussommespionniers


Alfred Marie-Jeanne: mon patrimoine n'a pas augment depuis
mon accession a la tete de la Region


en l mattire.
*Sf'appuyerswfajre arl; e P6deAgroabmentaire Rionalen
est fun des exempEes patents.
*ftfo uerfa cua ue en cofinanfant 110films et documentaires
est fapreuve irrefutable.
*J'usernosjimes aslesmmnnetsen feurattribuant une bourse
doctorate; plus de 160 en ont 6benfice.
* Former es pilots professionnels d'avion; 16jeunes sont en
train de terminer Ceur cursus
*Soccuper faf nnation et de Capprentissage desjeunes de 16
a 26 ans; ce sont des muilers qui en bneficient chaque annie.
*Com6attir codmage endnmique re&wve dupartenaiat avec Ces
entreprises. A cet garden mentionnons lf measure "Pepiniirejeunes
cadres" don't La ritnuneration estprise en charge auxtrois quarts
par La cofiectivit rigionale pendant 2 ans.
*S'pquerdns fe secterspof; Jamais onn'a tantfait.
* Mlettre en wvawur fa Ehcfwe; implicationn n'a jamais Wti aussi
forte.
* L'aide auenmpris a celes qui se crient come a ceTes qui
se trouvent en dafficuCti passagere, n'ajamais aussi iti impor-
tante.
Ce ne sont la que quefques fCiments non exhaustifs et non chif-
firs du bifan. Cea viendra dans les semaines a venir".
Sur les projects en course et a venir le president sortant cite
quelques examples tels le mus6e du Pere Pinchon, I'Institut des
Metiers du Sport, la mise en place du Haut Debit, les travaux
routiers, la reliance du tourism, etc.
II conclut : "ye n'aijamais rabaissi Ce di6at poitique au niveau
dun combat de coqs, d'un match de catch ou dfune confrontation


' .r Dl 2


I


FOLITIQU





I IhffD wwJiournal-'ustice-martinaue. corn


de sumos.
L'idie, fe respect de la dimocratie, Chonniteti, (a quite du mieuw-
itre, fe combat sempiternefcontre tes inigalitis et (es injustices de
toutes sortes, emancipationn de fHomme, de tous les hommes, la
futte sans complaisance centre la corruption doivent rester auw
avant-postes.
Ne 6aissons pas la garde


9Manmay
Yo simen det kon siwawa toupatou yo paseo
'Yo dwi kon dazyj tit yo
'Yofe konvwa ka lonviyi 66 la rejyon
TPafe kon 6wa6wa pou kitiyofe sa
9Mesi anpil
M1si anchay".


DM1 EST MAIDELEIN E BE GRANDMAISOt SOUlENUE PAPR LE PCM ?


Madeleine De Grandmaison : une femme comp6tente,
fermement anticolonialiste et d'exp6rience
Madeleine Jouye de Grandmaison est blue Conseill6re R6gio-
nale de la Martinique depuis 1983.
R6gulibrement r6elue elle assume a ce jour la function de 56me
vice-pr6sidente de I'Assembl6e Regionale, au sein de laquelle
elle presida successivement plusieurs Commissions:
- Culture, Jeunesse et Sport
- Tourisme Vice pr6sidente de I'ex-ARDTM (Agence Regio-
nale de D6veloppement Touristique de la Martinique)
- Culture Environnement
- Culture Jeunesse, Vie Associative.

Aux elections R6gionales de 2004, elle a conduit la liste
"Convergence Martiniquaise"- Union de la gauche, et 6 partir
de novembre 2007 jusqu'a juin 2009, elle a sieg6 au parlement
europ6en en tant que D6put6e.
Madeleine de Grandmaison se distingue notamment par son
engagement dans le domaine de I'environnement et de I'eau.
De par sa formation en Sciences de la vie et de la Terre, c'est
tout naturellement qu'elle a fait de I'environnement son terrain
privil6gi6 d'intervention et d'action, aussi bien a la Martinique,
(creation et gestion de structures) que dans la CaraYbe (Asso-
ciation Carib6enne pour I'environnement, CCA 1986 Associa-


tion des Musees de la Caraibe, membre fondateur, MAC Co-
alition de I'Environnement de la Carafbe de I'Est, ECCEA, don't
elle est vice pr6sidente).
Elle regoit en 1992 au Venezuela le prestigieux Fred M.
Packard Award de I'IUCN au titre des Parcs Naturels et Aires
protegees.
Depuis 1996 elle est 6lue pr6sidente du Comit6 de Bassin de
la Martinique, (loi sur I'eau de 1992 appliquee aux DOM), as-
sembl6e compose de 33 membres, rassemblant les repre-
sentants de I'Etat, des Assembl6es Politiques, les usagers de
tous les secteurs, les associations de protection de la nature .
Elle jouit de la quality de "(Partenaire Inviti"du Conseil.des Ri-
vages Frangais d'Am6rique.
Depuis elle a conduit I'elaboration du Schema Directeur d'Ame-
nagement et de Gestion des Eaux de la Martinique (le SDAGE),
veritable plan pour une gestion 6quilibr6e de I'eau et des mi-
lieux 6 la Martinique, outil de gestion et d'organisation de I'eau
pour la Martinique sur les 15 ans 6 venir.
De janvier 2004 a Juin 2007, elle a assure la pr6sidence du Re-
seau International des Organismes de Bassin,. Elle conduit la
mise en oeuvre du SDAGE en synergie avec I'outil ex6cutif
quest I'Office D6partemental de I'Eau de la Martinique, ainsi
que sa mise en conformity avec les exigences de la Directive
Cadre Europeenne (2000) sur I'eau.
Madeleine de Grandmaison, a la pr6sidence du Comit6 Marti-
niquais du Tourisme, avec une large 6quipe, doit r6nover
I'image de la destination, redynamiser le secteur touristique et
conduire un tourism durable au benefice de I'6conomie marti-
niquaise.
Depuis 2006, elle est membre du Conseil National du Tourisme
en tant que " tiques Territoriales et D6veloppement Durable.
Dans tous ses combats, Madeleine de Grandmaison n'a point
oubli6 la cause des Femmes, et en 1998, elle a fait une propo-
sition d'organisation des Femmes aux travers d'une associa-
tion et d'un organe d'opinion; "Voiixde 2004 et dessinant les contours d'une foundation : Femmes et
Developpement.
Elle est marine et mere de 2 enfants.
C'est avec un reel 6tat d'esprit de service et de contribution a
la promotion de la Femme Martiniquaise, au developpement
harmonieux solidaire et durable de la Martinique, qu'elle exerce
remarquablement et consciencieusement, depuis plus de 30
ans, toutes ses multiples functions et responsabilit6s.
D'octobre 2007 & juin 2009 elle a ete d6putee europ6enne, suc-
cedant au communist Paul Verges de la liste '"Alliance pour
COutre Mer".

Dans une interview a France-Antilles du 3 fevrier 2010 elle re-
pond notamment:


Crm m,tm'I~m .


[ FLI10,E





h UDllwww. iournal-iustice-martinique. com


F.A. : Quel programme entendez-vous d6fendre ?
M.D.G. :Ce que je vais proposer 6 mes allies, c'est d'enrichir
une plateforme d'urgence pregnant en compete le context ac-
tuel ainsi que les exigences de nos populations telles qu'elles
ont 6t6 ressenties aux derniers movements sociaux de f6vrier
2009 et 6 la lumiere du resultat de la consultation du 10 janvier
2010. L'objectif principal est de fortifier la reliance 6conomique.
Sur I'emploi, le transport, la vie chere etc., il faut agir vite et
bien.
J'entends exploiter mon experience du parlement europeen
pour encore mieux nous inscrire dans une dynamique euro-
peenne mais aussi caribeenne.


F.A. :Comment avez-vous ressenti le r6sultat de la consul-
tation du 10 janvier ?
M.D.G. :L'ampleur du vote n6gatif m'a plong6 dans une cer-
taine perplexity. II m'a montre le d6calage entire I'avanc6e du
monde et nous-m6mes. II y a lA un reel probl6me. Dans tous les
grands 6tats modernes, I'autonomie est courante. Dans toutes
les gouvernances modernes, c'est la regle. Tous les 6tats ont
compris qu'on ne peut pas gouverner A distance...
"'e ne serai pas celTe qui de6ve des murs".


ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU CONSEIL GENERAL


UN CONTEXT ECONOMIQUE
ET SOCIAL FORT DEGRADE.
Depuis quelque temps, chaque pl6niere de
I'assembl6e d6partementale 6tait, pour
certain elus, I'occasion de se livrer 6 un
exercise de harcelement de I'ex6cutif.
Pourtant, celle du mardi 9 f6vrier consa-
cree aux orientations budg6taires s'est de-
roulee dans une ambiance relativement
calme. Fatigue apres les deux consulta-
tions populaires ? Calme avant la tempete
des r6gionales ? Ou simplement prise de
conscience des r6elles difficulties g6eneres
par la crise et de la pertinence des orienta-
tions proposees par I'ex6cutif ?
Force cependant est de constater qu'il est
difficile de proposer mieux en cette periode
de disette financiere, d'autant que ces
orientations accordent une large place aux La baisse des impo
preoccupations actuelles en matiere de se-
curit6 revenues prioritaires apres le cy-
clone Dean et le tremblement de terre de 2007 et surtout le
seisme majeur qui vient de ravager HaYti.
Le rapport pr6sent6 par le president Lise met I'accent a just
titre sur "(a ditirioration structurele de Ciconomie martiniquaise"
marquee par
Une baisse sensible des importations depuis le d6but de I'an-
nee et une degradation des exportations.
L'effondrement de I'activit6 dans le bAtiment.
Une forte pouss6e du ch6mage qui frappe officiellement
28430 personnel, soit 24,3% de la population active.
Une diminution de la consommation des manages entrainant
une important chute des recettes fiscales qui alimentent le
budget.
L'attentisme des chefs d'entreprise qui attendent les effects de
la Lodeom.

STAGNATION DES RECETTES MAIS ACCROISSEMENT
DES CHARGES
Les incertitudes qui present sur la plupart des recettes ont in-
cite I'executif d6partemental A la prudence. Des craintes qui
sont d'abord aliment6es par la baisse de l'activit6 economique
qui entraTnent m6caniquement une diminution du produit de
I'octroi de mer, de la taxe sur les carburants et des droits de
mutation pergus sur les transactions immobilieres. Elles pro-
viennent aussi des restrictions budg6taires imposes par I'Etat
don't les dotations (Dotation global de fonctionnement, d'equi-


stations en 2009 A plomb6 les recettes du Conseil general et des autres collectivit6s

pement, pour les colleges, allocations de solidarity, Fonds de
compensation de la TVA) devraient stagner ou meme diminuer.
Quant a la taxe professionnelle qui doit 6tre profond6ment re-
maniee, si rendement pour 2010 est en principle garanti par
I'Etat, on est en droit de s'interroger sur le respect par lui de
ses engagements. A titre d'exemple, il n'a jamais compens6 in-
tegralement les sommes avanc6es par le D6partement pour le
pavement du RMI.
Pour autant, tenant compete de la crise 6conomique et de la
baisse du pouvoir d'achat, le Conseil general ne pr6voit pas
d'augmenter la pression fiscal a I'exception de la taxe sur les
tabacs qui devrait rapporter environ 27 millions d'euros
Les resources nouvelles devraient provenir principalement
d'un emprunt de 60 millions d'euros
et du produit de la vente de certain biens d6partementaux.
Dans ce context particulierement tendu, le d6partement en-
tend se recentrer prioritairement sur ses comp6tences propres
en assumant ses responsabilit6s dans le domaine social ou la
demand ne cesse de croitre. Cependant, apres deux ann6es
de gel, il pr6voit une reliance de ses investissements,

LES GRADES ORIENTATIONS DU BUDGET 2010 :
Le budget qui devra Wtre vote dans un d6lai de deux mois en-
tend r6pondre a quadtre priorit6s :
Une amplification des actions en matiere de s6curite dans le
cadre de I'Agenda 21, avec notamment le enforcement des
dispositifs technologiques d'6tude et de surveillance des
risques naturels, le enforcement des batiments d6partemen-


V --I, ,,'.


FOLITIeV





L IOLTIQE


taux collegess principalement), I'acceleration de la construction
du nouvel etat major du Service departemental de secours et
d'incendie au Lamentin.
- L'augmentation et la diversification d'insertion des publics en
difficult.
- La reprise de I'investissement dans I'6conomie locale par le
biais de la command publique et I'incitation a la mutualisation
des moyens des petites entreprises pour acc6der aux marches
publics.


- Enfin, la poursuite de la consolidation des finances d6parte-
mentales par une gestion encore plus rigoureuse des moyens
et I'all6gement de la charge de la dette.
Reste maintenant A batir le budget qui doit 6tre pr6sent6 en
6quilibre reel. II n'est donc pas impossible que les lois de I'arith-
metique imposent un r6ajustement de certain objectifs.
G. Erichot


PAN LENNP


CRISE L'EUROPE SUR LE GRIL


Le m6rite principal de la crise qui nous frappe finalement aura
6te de demontrer par les faits que le Trait6 de Lisbonne, im-
pos6 d'office par les Parlements puisque les peuples n'en vou-
laient pas, est totalement inoperant face a la crise. II n'a
d'ailleurs pas ete congu pour cela, mais uniquement pour ac-
croitre "en toute sicuriti"les profits des nantis. R6sultat, la belle
construction europ6enne, le grand march, la monnaie unique,
I'ensemble qui devaient nous mettre-les peuples du Vieux conti-
nent et ceux des DOM qui y sont arrimes de gr6 ou de force- A
I'abri des turbulences 6conomiques, se sont r6eveles etre, des
la premiere secousse, des facteurs aggravants. Et aucun espoir
A attendre de la super- puissance 6tats-unienne, le chef de file
du capitalism, "moteur du monde", 6tant elle-meme tout a la
fois responsible du d6sastre en meme temps que devenue
principal victim impuissante A se tirer seulement d'affaire.
Pire, tous ces nro-lib6raux qui nous gouvernent n'arrivent tou-
jours pas A comprendre comment et pourquoi ils en sont arrives
IA. Ils en sont encore chercher A I'erreur qu'ils esperent corriger,
ou A proner une r6forme "morafisant"le capitalism, comme si
le capitalism pouvait 6tre moralism ou meme r6form6. Leurs
propositions ne sortent guere du cadre neo-lib6ral qui pr6co-


nise d'augmenter les revenues des plus riches tout en all6geant
leurs pr6elvements fiscaux et sociaux (ce qui, disent-ils, en
contradiction total avec les faits, favoriserait la creation d'em-
plois). Cela, tout en astreignant les couches populaires (et
maintenant les couches moyennes qui sont v6ritablement les
dindons de la farce), A travailler plus et plus longtemps pour ga-
gner moins. Avec en prime le d6mantelement des Services Pu-
blics et de la protection social pour cause de dette publique
pharaonique provoqu6e deliberement pour sauver de la faillite
les financiers et les banques directement responsables du de-
sastre economique actuel.
Ce qu'ils ne comprennent pas, ce qu'ils se refusent a com-
prendre, c'est la logique interne propre au d6veloppement du
capitalism. Ce d6veloppement qui est parvenu A son terme,
ayant fait son temps, n'est plus et ne peut plus 6tre un facteur
de progres, mais un frein au d6veloppement de I'Humanite.
Tant que les dirigeants des pays occidentaux n'auront pas com-
pris cela, on ne sortira pas du cycle infernal des crises et des
tragedies qui en d6coulent.
K Solaris


CRISE RISQUE NON NEGLIGEABLE DE RECESSION EN EUROPE


Manifestations en Grace


Eviter A tout prix un effet domino provoqu6 par la quasi faillite
de I'Etat grec a 6te la preoccupation majeure du Sommet ca-
nadien du G 7, tout comme celui de I'Europe A Bruxelles.
La situation est en effet plus que serieuse, car il ne s'agit pas


seulement de la Grece, mais aussi de
I'Espagne, du Portugal, de 1Irlande, de
I'ltalie et meme de la Grande-Bretagne
qui se retrouvent tous aujourd'hui dans
une zone de turbulence propre A ali-
menter la panique en provoquant une
hausse des taux d'int6ert telle que les
gouvernements impliqubs se retrouve-
raient vite incapables de pouvoir assu-
mer leurs engagements.
Mais I'Union europ6enne ne peut plus
grand chose sauf d'assurer la Grece de
soutien moral faute de mieux et de
I'exhorter A s'engager plus avant dans
la voie de I'aust6rit6 et de la reduction
drastique de budget (avec pour cons6-
quence une formidable mobilisation so-
ciale pour d6fendre les droits des
travailleurs). II est vrai que I'article 123
du Trait6 de Lisbonne interdit a la
Banque central europ6enne (BCE) et aux Banques Centrales
des Etats membres de I'Union d'accorder des d6couverts ou
des credits aux institutions, organismes et administrations cen-
trales concerns. LA, se mesurent les carences de la "stratigie


'Iu 78 ,'.ie 2.1 J~ten 7-Pp


- -- --


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deLisbonne"elabor6e en 2000 et qui se donnait pour objectif de
faire de I'Europe neo-lib6rale I'economie la plus performance du
monde. Sa "riussite" est total.
Reste bien sOr la possibility du recours au FMI, ce qui serait
dejA fort peu glorieux pour I'Europe. Mais le FMI don't le r6le est
d'intervenir par des pr6ts en cas de crise afin d'en amortir le
choc et r6tablir la confiance en apportant sa garantie, est
quelque peu d6sarme face au cas grec qui est surtout un pro-
bleme de financement de son budget ce qui ne cadre pas avec
sa mission. La Grace a besoin d'euros et cela relieve de la BCE.
L'Union europeenne qui se trouve 6tre responsible de la sante
economique de ses membres peut difficilement appeler le FMI
6 son secours sans perdre la face vis-A-vis des pays 6mergents
(et surtout de passer par les fourches caudines de ses diktats).


Tout au plus peut-elle solliciter son "assistance technique" A la
Commission europ6enne.
La situation est donc particulierement complex et p6rilleuse,
d'autant plus que les sp6culateurs ne se privent pas de sauter
sur I'aubaine afin de pouvoir r6aliser a bon compete de fructueux
profits en jouant pour ou centre (contre surtout) I'euro.
Nous nous retrouvons donc avec une nouvelle crise dans la
crise, qui d6stabilise un peu plus le capitalism occidental au
point que ses dirigeants ne savent plus tres bien quoi faire,
ayant d6ja utilis6 la plupart des leviers financiers et budg6taires
rests A leur disposition.
Donc I'Europe est loin de s'dtre sortie de la crise et meme court
le risque, en cas de reaction en chaine, de longer dans une re-
cession nouvelle.
K Solaris


CUBA PROTEST CONTRE SON INCLUSION PAR LES ETATS-UNIs, LE 4 JANVIER 2010,

DANS UNE LISTE DE PAYS DECLARES "SOUTIENS DU TERRORISM INTERNATIONAL"


Justice reproduit les extraits suivants de la De6claration de
6 pages publiee le 7 janvier 2010 par le Ministere des Re-
lations exterieures
"[...] rParmi ces pays a iti arbitrairement et injustement inclus
Cuba, auxc6tis de Iran, de la Syrie et du Soudan, ainsi que d'au-
tres "pays d'intirit", a savoir f(Afghanistan, CAlgrie, Irak fe
Liban, la Libye, le Vigeria, le Pakistan, (Arabie saoudite, [a So-
malie et le 'Yimen. Ces rigles seront applicables a toute personnel
ayantfait escape dans un de ces 14 pays. [...]"
Apres avoir rappele que d6ja en 1982 I'administration Ronald
Reagan avait injustement inclus Cuba dans une liste de pays
soutenant le terrorism international et que le 30 avril 2009 Ba-
rack Obama avait ratified cette liste, affirmant que Cuba servait
de sanctuaire 6 des terrorists europeens (membres de I'Eta)
et colombiens (membres
des FARC et de I'ELN),
le Minist6re des Rela-
tions Exterieures precise

"Cuba a rendu publics
dans le pass suffisam-
ment d'ifements qui d-
montrent lafaussetj et e
caractere manipufateur de
ces pritextes, exhaustive-
ment eqposes dans la (D-
claration du ministere des
Relations e(tirieures inti-
tuCee "Cuba n'a rien a ca-
cher, ni rien a se
reprocher", imise le 2 mai Raoul Castro, che
2003".
Puis il accuse a son tour les Etats- Unis :
"Par contre, c'est le gouvernement des Etats-Vnis qui a accueiCli
sur son territoire, depuis le triomphe de la Ryvolution, des cen-
taines de didnquants, d'assassins et de terrorists, en ignorant fes
demandesformelles d'extradition prisenties par notre gouverne-
ment dans chaque affaire, en vertu des Accords d'extradition afors
en vigueur. [..]


fde


L 'affaire la plus connue et la plus atroce est ceffe du sabotage
dun avion de passagers de Cubana de4viacion, le 6 octo6re 1976,
qui causa (a mort de 73 personnel et constitua le premier acte ter-
roriste centre un avion civil en pfein voCdans C'imisphire occi-
dental Ses auteurs, Orfando (BoschlAvifa et Luis Posada Carrifes,
ont vicu et continent de vivre tranquiffement a 9Miami, le pre-
mier apris avoir obtenu fa grdce prisidentieffe de George f. Bush
et 'autre, dans Cattente d'un procks toujours retard, pour avoir
menti etfait obstacle a la justice dans une affaire migratoire, mais
pas pour des accusations de terrorism international don't if de-
vraitfaire Cobjet. [...]"
II ne manque pas de rappeler les peines de prison arbitraires et
injustes auxquelles ont 6et condamnes aux Etats-Unis les Cinq
Heros cubains luttant
contre le terrorism :
"Voici un exemple: nos
Cinq Heros, Gerardo, Fer-
nando, Rgmon, Antonio et
IRnj, urgent des pines
e prison ar6itraires et in-
justes dans des prisons
nord-amirricaines pour
avoirprotigi Cuba, dont 3
478 de sesfifs sont morts
et 2 099 rests handicaps
a la suite factions terro-
ristes; et aussi pour avoir
defendu l'intigritj de ci-
I'Etat cubain A G toyens des Etats-Vnis et
dfautres pays.[... ]".
Aprbs avoir r6it6r6 sa condemnation du terrorism sous toutes
ses formes et la traditionnelle politique antiterroriste de Cuba,
le Ministbre 6nonce une s6rie de preuves 6 l'appui de la bonne
foi de Cuba. En voici quelques unes :
" L'Assembfie national du Pouvoirpopulaire de la Ppublique
de Cuba a adopt, re 20 dicembre 2001, Ca Loi 93 "contre les actes
de terrorisme, et cette Coi quaCifie tous Ces actes de terrorisme in-
ternationalde difits graves qui encourent des peines tres s6v~res.


S. 200 e '07-Pag7


PANS LEMONPE





http://www.ioumal-iustice-martiniaue.com


* Cuba a adopt, par aiffeurs, des measures pour privenir et repri-
mer tout acte de terrorism et toutes Ces activities quiy sont refijes,
y comprise fefinancement du terrorism. [...]
* Par ailleurs, fes autoritis cu6aines ontfourni au gouvernement
des Etats-Vnis de nombreu( renseignements sur les actions terro-
ristesperpitries centre Cuba. En 1997, 1998, 2005 et 2006, Cuba
a remis au FBI pusieurspreuves concernant Ceqlosion de bombes
dans des centres touristiques cubains, et notre pays a mime auto-
risi les autoritis nord-amiricains d entrer en contact avec fes au-
teurs de ces attentats, ditenus a Cuba, et avec fes timoins de ces
attentats".


pays de la liste des "Etats soutenant fe terrorism international'
car ifs'agit d'une qualification injuste, arbitraire et a connotation
politique, en contradictionflagrante avec az conduite exemplaire de
Cuba dans sa futte centre fe terrorism. Vne tele affirmation remet
en question fe sjrieuxdes Etats-Vnis dans sa lutte centre cefteau.
Par la mime occasion, nous invitons le gouvernement des Etats-
Vnis d donner une preuve de son engagement veritable dans la
futte antiterroriste en renoncant d sa politique de "deuwpoids deux
measures et en agissant fermement contre ceux qui, d partir du
territoire nord-amiricain, ont perpitri des actions terrorists contre
Cuba. Nous lui demandons igafement de hi6jrer Ces Cinq fiiros an-


La conclusion qui se d6gage de tout ce qui pr6ecde est donc titerroristes cubains injustement emprisonnis dans ce pays".
est logique et claire :
"Le gouvernement cubain exige [... ] le retrait immidiat de notre



Paleftine ILAN HALEVI "IL FAUT UN ARREST TOTAL DE LA COLONISATION"


Ancien vice-ministre des Affairs 6tra le Ilan Haleij
est conseiller diplomatique auprbs de la d4J6%tion g6ne-
rale de Palestine en Allemagne. II 6tait present en Marti-
nique lorsWle Ia semaint du Prix Carbet.

Le processus de paix est bloqu6. M6me si Israel parole d'un
moratoire,, i1 pursuit sa politique de colonisation. La par-
tie palestinienne dit que, dans ces conditions, le dialogue
no peut reprendre. Qu'est-ce qui peut permettre.la remise
sur les rails du processus de paix ?
Ilan Halevi : Je crois que tant qu'lsrael n'arretera pas la colo-
nisatiorv totalement. Tant que administration americaine ne
trouve pas les moyens de r6ussir JA ou elle a 6chou6 jusqu'A
maintenant, c'est-A-dire 6chou6 A imposer le gel des colonisa-
tions, il n'y a pas de perspectives de n6gociation possibles.
Elles seraient d6savou6es par I'opinion publique palestinienne,
ce qui signifierait pour les negociateurs palestiniens une perte
de' mandate et de 16gitimit6 inconceivable. Mais aussi parce que
c'est vraiment condamner les n6gociations lr'6chec. La colo-
nisation, son intensification, est la preuve 6vidente que le gou-
vernement isra6lien ne, recherche pas une paix base sur la
solution a deux Etats puisque chaque acte.de colonisation rend
cette solution plus difficile. II est donc impossible de s'appro-
cher d'une solution si, concr6tement, sur le terrain, on ne fait
que s'en Aloigner et la rendre plus difficile. L'Autorit6 palesti-
nienne et les n6gociateurs de I'OLP vont 6tre fermes sur cette
question-lA, en d6pit de la reculade de I'administration ameri-
caine qui affaiblit cette position. II faut amener I'administration
americaine, et I. le r61e de I'Europe est important, a r6affirmer
que la colonisation est ill6gale, injustifite et un obstacle A la
paix, meme si elle a cess6 d'en faire une condition. Probleme :
cette administration ne pense pas jouir de la marge de ma-
noeuvre n6cessaire pour transformer ses positions en actions.
IIs ne sont m6me pas arrives 6 faire ce que Bush pere avait fait
en 1991-1992 quand il avait refuse 6 Israel 10 milliards de dol-
lars de garanties bancaires pour protester, pr6cishment, contre
la politique de colonisation d'lsradl. L'Autorit6 palestinienne,
I'OLP, le movement palestinien dans son ensemble et la ma-
jorit6 des Palestiniens ont mis beaucoup d'espoirs dans la po-
sition americaine parce qu'Obama a dit que I'arr6t de la
colonisation et la creation d'un Itat palestinien sont des imp6-
ratifs de la s6curit6 national americaine. Ce ne sont pas des
faveurs que les Itats-Unis veulent faire aux Arabes ou aux Pa-


lestiniens. La crise actuelle du processus de n6gociation est
engendree par I'absence de capacity de I'administration am6-
ricaine A d6fendre sa propre position. On peut dire la meme
chose sur les Europ6ens. Au d6but de la confrontation avec le
gouvernement Netanyahou, I'administration ambricaine avait
d6ja dit : "Si vous ne voufez pas discuter des colonies, alors discu-
tons desfrontikres. Parce qu 'unefois qu 'on aura defini de fafon de-
finitive Cesfrontieres de iOtat palestinien, vous saurez exactement
ou vous pouvez construire et ou vous ne pouvez pas ".

II y a une certain logique dans la d6marche am6ricaine,
m6me dans la reculade. Mais cette question de la coloni-
sation reste un 6cueil poui avancer. Comment arriver a d6-
bloquer la situation en sachant que d'habitude la pression
est beaucoup plus forte sur la parties palestinienne, qui
souvent c6de. Or il semble que cette fois les Palestiniens
sont pr6ts a tenir bon ?
Ilan Halevi : Sur la question de la colonisation, je crois que la
parties palestinienne va tenir bon parce que I'opinion publique
palestinienne est intransigeante a cet 6gard et n'acceptera pas
une reculade de la direction de I'Autorit6. Je crois que ce qui
s'est pass avec le rapport Goldstone est tres exemplaire et
doit servir d'illustration a la facon don't les choses se passent
rdellement. Face A la certitude d'un veto des cinq membres per-
manents du Conseil de s6curit6 de I'ONU devant toute tentative
de transformer le rapport Goldstone en action juridique inter-
nationale, le president Abbas avait cru qu'il serait de bonne tac-
tique de reporter le d6bat de fagon a mat6rialiser, sinon un
consensus en faveur du rapport, au moins une division visible
au sein du Conseil de s6curit6. La reaction populaire palesti-
nienne unanime, y compris au sein des directions locale et glo-
bale du Fatah, a 6t6 d'une telle virulence que le president a
r6vis6 sa decision et a repouss6, repr6sent6 la resolution pour
un d6bat international dans les 48 heures. Or cet alignement
du pouvoir sur I'opinion populaire est remarquable. D'abord,
c'est un tribute A la vie d6mocratique palestinienne. Cela montre
le poids de I'opinion publique et de la soci6t6 civil palesti-
nienne dans une situation ou les institutions sont si faibles. Pour
I'ensemble de ces raisons, il est impossible d'envisager qu'a
court terme on puisse reprendre les n6gociations sans une vic-
toire reelle sur le terrain de I'arrdt de la colonisation.
Entretien r6alis6 par Pierre Barbancey, (I'Humanite)


jeu~ 18 fivre 201 no 0 Pg 1


VAN if MONVE






httD://www~iournal-Lustice-martinigue. corn


I. II. IV. VI.
Section I: Pouvoir adjudicateur
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT:
Ct6 d'Agglo du centre de la Martinique,
immeuble Cardinal ChAteauboeuf Est, A
I'attention de M. le president de la
CACEM, F-97204 B.P. 407 Fort-de-
France Cedex. Tel. 05 96 75 82 72. E-
mail : infos@cacem-mq.com. Fax 05 96
75 87 06.
Adresse(s) internet:
Adresse general du pouvoir adjudica-
teur: http://www.cacem.org.
1.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
Section II: Objet du march
11.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitul6 attribud au march par le
pouvoir adjudicateur/l'entit6 adjudicatrice:
delegation de service public de type
concession pour I'exploitation du r6seau
de transport urbain et la realisation d'un
centre technique des transports.
11.1.2) Description succincte du march
ou de I'acquisition/des acquisitions :
contract de delegation de service public
qui sera conclu en application des articles
L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et sui-
vants du Code general des collectivites
territoriales. La r6mun6ration du delega-
taire sera substantiellement liee aux re-
sultats de I'exploitation du service public,
objet du present avis.
Le contract aura principalement pour objet
I'execution du service public de transport
en commun de voyageurs sur le p6rime-
tre des transports urbains de la Commu-
naut6 d'agglom6ration du Centre de la
Martinique compose de 4 communes :
Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher
et Saint-Joseph.
11.1.3) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marches publics):
60112000, 45213314.
Section IV : Proc6dure
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numero de reference attribu6 au
dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entitd
adjudicatrice :
DSP Transport 2010.
IV.2.3) Avis auquel se r6efre la pr6sente
publication :
Numero de I'avis au JO : 2010/S16-
021446 du 23/01/2010.
IV.2.4) Date d'envoi de I'avis original:
19 janvier 2010.
Section VI : Renseignements comple-
mentaires
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PRO-
CEDURES DE PASSATION INCOM-
PLtTES
VI.3) INFORMATIONS A RECTIFIER OU
A AJOUTER
Modification des informations originals
fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans I'avis original.
VI.3.3) Texte A rectifier dans I'avis origi-
nal :
Endroit ou se trouve le texte A rectifier:
Rubrique vi.2
Au lieu de : Au 31 d6cembre 2009, la va-
leur non encore amortie du parc du dele-
gataire actuel est de I'ordre de 6 000 000
euros correspondentt A 60 vehicles li-
vres en 2006 et 2007)
Lire: Au 31 d6cembre 2010, la valeur non
encore amortie du parc du d6elgataire ac-
tuel est de I'ordre de 6 000 000 euros
correspondentt A 60 vehicules livres en
2006 et 2007)
VI.3.4) Date A rectifier dans I'avis original:
Endroit ou se trouve le texte A rectifier:
Rubrique iv.2.2
Au lieu de : 18 mars 2010 12:00


Lire : 30 mars 2010 12:00
VI.3.5) Adresse et point de contact A rec-
tifier :
VI.3.6) Texte & ajouter dans I'avis origi-
nal:
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COM-
PLEMENTAIRES
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP: 5 f6vrier 2010.
References de I'avis initial paru au
BOAMP:
Parution numero : 15 B, announce no 207
du 22 janvier 2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT
AVIS au JOUE / BOAMP: 5 f6vrier 2010.
FB 2303

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
A I'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Severe
97200 Fort-de-France
France
Tel : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur :
http://fortdefrance.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activit6(s) du pouvoir adjudi-
cateur :
* Services g6enraux des administrations
publiques
* Collectivit6 territorial
II./ OBJET DU MARCH
A. Assurer la communication relative au
relogement aupres de la population
concernee et mettre en place des moda-
lites de participation B. Assurer le r6le
d'interlocuteur pour les residents, et les
propri6taires occupants et d6finir un par-
cours residential specifique par le mon-
tage administratif et financier des
dossiers C-C. Installer le partenariat tech-
nique et social des relogements
March de services (autres services)
Lieu d'execution ou de livraison
Quarter Bon Air
97200 Fort-de-France
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis est
couverte par I'accord sur les marches pu-
blics de I'OMC
Intitul6 attribu6 au march :
Maltrise d'oeuvre urbaine et social pour
I'accompagnement et le relogement sur
le p6rimetre de I'operation de renovation
urbaine du quarter Bon Air
Classification CPV:
Objet principal : 79315000
Variantes :
Pas de variant
Duree du march :
60mois
II1.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Cautionnement et garanties exiges :
pas de cautionnement exig6
Modalites de financement:
Le reglement des prestations se fera
sous forme de virement par mandate ad-
ministratif. Le delai de pavement est de 35
jours. Le march est co-financ6 par la
Ville de Fort-de-France, I'Agence Natio-
nale de Renovation Urbaine, la Caisse
des Depets et Consignations
Forme juridique souhait6e :
pas de forme impose
Langues pouvant 6tre utilisees dans I'of-
fre ou la candidature :


* Frangais
Autres conditions :
L'ex6cution du march nest pas soumise
A d'autres conditions particulibres
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des operateurs econo-
miques, y compris exigences relatives A
I'inscription au registry du commerce ou
de la profession :
ne pas etre interdit de concourir; pr6sen-
ter la copie du jugement en cas de re-
dressement judiciaire.
Capacit6e conomique et financibre :
presenter le chiffre d'affaires des trois
derniers exercices.les entreprises nou-
velles presenteront les titres et dipl6mes
de I'equipe dirigeante.
Reference professionnelle et capacity
technique :
presenter les references sur les trois der-
nibres annees.
March6 est non reserve
IV.1/ PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ciee en function des criteres
6nonc6s ci-dessous avec leur pondera-
tion
60% : Valeur technique
40% : Prix
Enchere lectronique :
Aucune enchbre electronique ne sera ef-
fectuee
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Reference du march :
MOUS-GIP-ORU-BA-02-2010
Conditions d'obtention du cahier 'des
charges et des documents compl6men-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
24/03/2010 A 12 H 00
Delai minimum de validity des offres :
90 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractere
periodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
La prestation est reservee A une profes-
sion particuliere
Reference des dispositions lIgislatives,
reglementaires ou administrative appli-
cables:
La consultation est ouverte aux candidates
ou equipe r6unissant au moins les com-
petences suivantes : Ingenierie urbaine
et social, Droit social, Communica-
tion, Montage de dossiers de finance-
ments
VI.3/ AUTRES INFORMATIONS:
le.critbre valeur technique est ainsi de-
compos6 : 1. M6thodologie : 20 % 2.
Composition de I'equipe : 15 % 3. Expe-
rience de I'equipe sur le domain objet du
march : 25 % Modalit6s de remise des
offres : les offres sont exp6diees ou re-
mises centre recepiss6 A I'adresse preci-
see ci-dessous, ou transmises par voie
electronique A I'URL suivante : http://fort-
defrance.forsup.net. Presentation des of-
fres : les renseignements relatifs A la
candidature sont fournis A I'aide des for-
mulaires DC4 et DC5 joints au DCE.la
proposition proprement dite comprend : -
Le project de march comprenant : o
L'acte d'engagement ci-joint A compl6ter,
dat6 et signed, par le ou les repr6sen-
tant(s) qualifie(s). o Un memoire propose
o Une decomposition du prix global et for-
faitaire don'tt le nombre de jours d'inter-
vention et coOt joumalier par membre de


I'equipe et par phase). o Un descriptif de
I'equipe (nombre d'intervenants, CV don't
niveau de formation) o Un planning d'in-
tervention avec remise des livrables. o Le
Cahier des clauses administrative parti-
culieres & accepter, parapher sur chaque
page et signer sans aucune modification.
o Le Cahier des charges A accepter, pa-
rapher sur chaque page et signer sans
aucune modification.
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURSE
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
FranceTel: 596596716667
Fax : 596596631008
Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent 6tre obtenus concernant
I'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tel: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A : ADDRESSES SUPPLEMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse aupres de laquelle le cahier des
charges et les documents complemen-
taires (y comprise des documents relatifs
A un dialogue comp6titif et un syst6me
d'acquisition dynamique) peuvent Atre ob-
tenus
Ville de Fort-de-France
80, rue de la Republique
97200 Fort-de-France
France
Tel6: 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
Adresse A laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent 6tre en-
voyees
Ville de Fort-de-France
80, rue de la Republique
Contact: Service March6s Publics
97200 Fort-de-France
France
Tel: 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
Adresse aupres de laquelle des informa-
tions compl6mentaires peuvent etre ob-
tenues
GIP GPV de la Ville de Fort-de-France
65, rue Frangois Arago
A I'attention de: M. Yannis BAFLAST
97200 Fort-de-France
France
Tel: 0596712642
Fax :0596711436
date d'envoi A publication : 09 fevrier
2010 FB 2304

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de I'organisme qui passe le
march : Conseil Regional de la Marti
nique
Service des March6s et de la commander
publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
De-France Martinique, t6l : 05 96 59-63-
00 / tblecopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique March6s publics ,
Representant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil R6gional de la
Martinique
Procedure de passation : Proc6dure
adaptee en vertu de I'article 28 du Code
des March6s Publics (CMP)
Objet du march : Travaux de ddfriche-
ment au lieu dit BALISIER au MORNE-
ROUGE


*1-- ~ DI 'I.iqr~n~i!r~


r ANNONC~ UfALES






httD://wwwjiournal-ustice-rnartinigue. corn


R6f6rence d'indentification du march :
SARMA-STD-10-005
Caract6ristiques principles : La pr6-
sente consultation & pour objet d'effectuer
des travaux de d6frichement au giro-
broyeur et & la pelle m6tallique au lieu dit
Balisier au Morne Rouge. Le prestataire
devra proc6der au d6frichement de sols
non utilis6s comprenant I'arrachage de la
v6g6tation en place sans alt6rer la
couche de terre arable.
- Prestations de d6frichement au giro-
broyeur pour 15,7 hectares
-Prestations de d6frichement A la pelle
m6canique de sols non utilis6s depuis
moins de trois (3) ans comprenant I'arra-
chage de la v6g6tation en place sans al-
t6rer en place sans alt6rer la couche
arable, I'arrachage de souche et le sous-
solage pour 29.5 hectares
Lieu de r6alisation de la prestation
Mome-Rouge (MARTINIQUE)
Modalit6s essentielles de financement et
de paiement du march: Financement:
Fonds propres de la R6gion
- Paiement :
. Virement administratif
. Delai global de paiement : 35 jours
. Variation des prix : prix fermes et ac-
tualisables
Adresse auprbs de laquelle les docu-
ments peuvent 6tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service des
marches et de la command publique
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout 616ment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut 6tre 6galement tel6-
charg6 & I'adresse Internet sus indiqu6e.
Conditions de participation : Critbres de
selection des candidatures
Les candidatures seront s6lectionnbes au
regard des trois critbres suivants :
- les capacit6s professionnelles, tech-
niques et financibres
* Situation propre du candidate:
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate (conforme au
module DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation A& tre titulaires du march
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au module DC 4 dans sa version d'avril
2007)
* Capacit6s professionnelles:
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies:
- presentation d'une liste des principles
prestations effectubes au course de la der-
nibre ann6e, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv6. Les
prestations sont prouvees par des attes-
tations du destinataire ou, A d6faut, par
une declaration du candidate
- Certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacites Aconomiques et financieres:
Renseignements et formalities n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies :
declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
r6alisees au course du dernier exercise
disponible
Capacites techniques:
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies :
une description de I'6quipement tech-


nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'6tude et de recherche de
son entreprise ;
-D6claration indiquant I'outillage, le mat6-
riel et 1'6quipement technique don't le can-
didat dispose pour la r6alisation de
march6s de m6me
Crit6res de jugement des offres:
L'offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse sera appr6ci6e en function des cri-
tfres 6nonc6s ci-dessous :
- valeur technique : affect6e d'un coeffi-
cient 5
- prix de la prestation : affect d'un coef-
ficient 3
- d6lais : affects d'un coefficient 2
Variantes
autorisdes
N6gociation des conditions du march A
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas 6ch6ant Atre n6goci6es avec
les candidates apres examen de leur offre
D61ai de validity des offres : 180 jours
Adresse aupr6s de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
Atre obtenus : Conseil regional de la Mar-
tinique (service des marches et de la
command publiques) ou en ligne &
I'adresse sus indiqu6e
Adresse auprbs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent 6tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (Service de I'agriculture, des res-
sources marines et aquacoles) ou en
ligne A I'adresse sus indiqu6e
Date limited de reception des offres : ler
mars 2010 A 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse A'laquelle les offres doivent 6tre
envoy6es : R6ception des offres par pli
recommand6 ou centre r6c6piss6 au
Conseil R6gional de la Martinique Service
des March6s et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en
ligne A I'adresse Internet sus indiqu6e
Delai laiss6 au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et aupr6s de laquelle des rensei-
gnements peuvent etre obtenus
concernant I'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex T616phone : 0596-71-66-67
T616copieur: 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m6-
diation : ComitA consultatif interd6parte-
mental de r6glement amiable des litiges
relatifs aux marches publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
T6l6phone : 01.44.42.63.43
T6l6copieur : 01.44.42.63.37
Service aupr6s duquel des renseigne-
ments peuvent 6tre obtenus concernant
I'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France C6dex
T616phone : 0596-71-66-67 T61lcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
vole d6mat6rialisde autoris6e
Autres renseignements :
Proc6dure d6mat6rialis6e
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement & la disposition des candi-
dats une plate-forme de d6mat6rialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique ,
march6s publics ,,
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la r6f6rence d'identification du


march port6e au present avis d'appel
public a la concurrence) :
- la recherche des consultations passees
par la R6gion Martinique
- le t6lchargement des avis, roglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie 6lectronique
des dossiers d'offre
Pour le t6lchargement du DCE les can-
didats sont invites A bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra 6tre utilisee afin de les in-
former des 6ventuelles modifications ap-
portees au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie Alectronique peuvent,
en parallele, faire parvenir A la R6gion
Martinique une < copie de sauvegarde ,
de ce dossier; ceci sur support physique
6lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
pr6cisees dans le reglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis A la publica-
tion : Le 10 f6vrier 2010 FB 2305

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
MarchA de services d'architecture; ser-
vices d'ing6nierie et services int6gr6s
d'ing6nierie; services d'ambnagement ur-
bain et d'architecture paysagbre; services
connexes de consultations scientifiques
et techniques; services d'essais et d'ana-
lyses techniques
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
Monsieur le Maire
Bid du general de Gaulle
97200 Fort-de-France
France
TlI : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur :
http://fortdefrance.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour
le compete d'autres pouvoirs adjudica-
teurs.
Principale(s) activit6(s) du pouvoir adjudi-
cateur :
Services g6neraux des administrations
publiques
OBJET DU MARCH
march de maltrise d'oeuvre relatif A
I'am6nagement du trongon de rue Gamier
PAGES entire les rues ISAMBERT et RE-
PUBLIQUE
Lieu d'ex6cution ou de livraison
Hypercentre
97200 Fort-de-France
L'AVIS CONCERN
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis est
couverte par I'accord sur les marches pu-
blics de I'OMC
Classification CPV:
Objet principal : 71000000
Variantes :
Pas de variante
Caracteristiques principles:
March de maitrise d'oeuvre a tranche
Quantites :
Estimation des travaux 475 000 euro
Description des options :
Recours aux marches compl6mentaire et
aux avenants
Duree du march :
4mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Modalites de financement :
Financement en fond propre paiement a
35jours mandate


Forme juridique que devra revdtir le grou-
pement d'entrepreneurs, de fournisseurs
ou de prestataires de services attributaire
du march :
solidaire
Langues pouvant 6tre utilis6es dans I'of-
fre ou la candidature en complement de
celles faites en frangais :
Frangais
Autres conditions:
L'ex6cution du march nest pas soumise
A d'autres conditions particulibres
CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non reserv6
Justifications A produire quant aux quali-
tIs et capacit6s du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible A I'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, theme : mar-
ch6s publics)
DC 5 (D6claration du candidate, disponible
A I'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, theme : marches publics)
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ciee en function des critbres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion
40%: Valeur technique
35%: Delai
25%: Prix
Enchbre 6lectronique :
Aucune enchere 6lectronique ne sera ef-
fectu6e
PROCEDURES
Mode de passation:
Procedure adapt~e
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres :
12/03/2010 & 12 H 00
Delai minimum de validity des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Num6ro de r6f6rence attribu6 au march
par le pouvoir adjudicateur / I'entit6 adju-
dicatrice :
MAPA/DGI/022010/HypCentGP
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents compl6men-
taires :
Documents non payants
DRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et
technique
Service Marches Publics
Ville de Fort-de-France
80 rue de la Republique Esc Gauche
36me niveau
Fort-de-France
France
Tel. : 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
URL : http://fortdefrance.forsup.net
Adresse a laquelle les offres/candida-
tures/demandes de participation peuvent
6tre envoyees
Service March6s Publics
Ville de Fort-de-France
80 rue de la r6publique Esc Gauche
36me niveau
97200 Fort-de-France
France
T6 : 0596591478
Fax : 0596555294
URL : http://fortdefrance.forsup.net
INSTANCE CHARGE DES PROCE-
DURES DE RECOURSE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
T61: 596596716667
Fax : 596596631008
SERVICE AUPRES DUQUEL DES REN-
SEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OB-


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[ A IVIVONCEs UfA LES I






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TENUS CONCERNANT L'INTRODUC-
TION DES RECOURSE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tel: 596596716667
Fax : 596596631008
Date d'envoi 11 02 2010 FB 2306

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
March de services d'architecture; ser-
vices d'ing6nierie et services intdgrds
d'ing6nierie; services d'am6nagement ur-
bain et d'architecture paysagbre; services
connexes de consultations scientifiques
et techniques; services d'essais et d'ana-
lyses techniques
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur:
Ville de Fort-de-France
Monsieur le Maire
80, rue de la Republique
97200 Fort-de-France
France
T : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur :
http://fortdefrance.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour
le compete d'autres pouvoirs adjudica-
teurs.
Principale(s) activit6(s) du pouvoir adjudi-
cateur :
Services g6n6raux des administrations
publiques
OBJET DU MARCH
marched de mattrise d'oeuvre pour la r6a-
lisation des etudes et le suivi des Travaux
d'am6nagement d'un Vestiaire situe aux
abords de I'aire de jeu de I'espace
COURBARIL au quarter Montgerald.
Lieu d'execution ou de livraison
Quarter Montgerald
97200 Fort-de-France
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis est
couverte par I'accord sur les marches pu-
blics de I'OMC
Classification CPV:
Objet principal : 71000000
Variantes :
Pas de variante
Caract6ristiques principles:
Avant Projet Sommaire (APS) Avant Pro-
jet Definitif (APD) Projet (PRO) Le dossier
de consultation des Entreprises et Assis-
tance aux Contrats de Travaux
(DCE/ACT) La realisation des plans
d'ex6cution (EXE) La Direction de I'Exd-
cution des Travaux (DET) L'assistance
aux Operations de R6ception (AOR)
Description des options :
Possibility de recours aux avenant et aux
marches compl6mentaires
Duree du march :
6mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Cautionnement et garanties exiges :
voir CCP
Modalit6s de financement:
Financement fond propre et paiement
mandate 35 jours
Langues pouvant 6tre utilisees dans I'of-
fre ou la candidature en complement de
celles faites en frangais :
Frangais
Autres conditions:
L'execution du march nest pas soumise
a d'autres conditions particulibres
CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non reserve


Justifications & produire quant aux quali-
tes et capacities du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible a I'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, theme : mar-
ches publics)
DC 5 (Declaration du candidate, disponible
A I'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, thbme : marches publics)
Documents A produire dans tous les cas
au stade de I'attribution du march: DC 7
ou documents equivalents en cas de can-
didat stranger (Etat annual des certificates
regus, disponible a I'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thbme : mar-
ch6s publics)
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appreciee en function des criteres
6nonces ci-dessous avec leur pondera-
tion
40% : Valeur Technique
35% : Delai
25% : Prix
Ench6re electronique:
Aucune enchbre electronique ne sera ef-
fectude
PROCEDURES
Mode de passation :
Procedure adapt6e
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres :
12/03/2010 A 12 H 00
Delai minimum de validity des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numero de reference attribute au march
par le pouvoir adjudicateur / I'entit6 adju-
dicatrice :
mapa/DGI/02/2010/Courb
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents compl6men-
taires :
Documents non payants
ADDRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et
technique
Service March6s Publics
Ville de Fort-de-France
80 rue de la Republique
Fort-de-France
France
T61. : 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
URL : http://fortdefrance.forsup.net
Adresse a laquelle les offres/candida-
tures/demandes de participation peuvent
etre envoydes
Service March6s Publics
Ville de Fort-de-France
80 rue de la Republique
97200 Fort-de-France
France
T : 0596591478
Fax : 0596555294
URL : http://fortdefrance.forsup.net
INSTANCE CHARGE DES PROCE-
DURES DE RECOURSE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tel : 596596716667
Fax : 596596631008
SERVICE AUPRES DUQUEL DES REN-
SEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OB-
TENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURSE
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
T6I: 596596716667
Fax : 596596631008


Date d'envoi 11 02 2010 FB 2307 Plan Local d'Urbanisme secteur Lycee
Schoelcher, pour une duree d'un mois et
VILLE DE FORT-DE-FRANCE quatre jours du Lundi 25 Mars 2010 au
AVIS AU PUBLIC jeudi 29 Avril 2010 inclus.
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A Article 2 : Est design en quality de com-
LA MODIFICATION missaire enqu6teur par le President du
DU P.L.U SECTEUR LYCEE SCHOEL- Tribunal Administratif Monsieur Alain
CHER Christophe POMPIERE, Animateur de
DGA-STAP/DEMOP/DPU/CD/NG/ patrimoine natural, cultural et sportif, de-
RMM/MHB meurant 44, Rue Emile Maurice
Par arr6te du 12 Fevrier 2010 n 0109 SCHOELCHER (97233).
est ouverte une enquete publique du 25 Article 3 : Le dossier du project de modifi-
mars 2010 au 29 avril 2010 inclus, rela- cation du PLU, les pieces qui I'accompa-
tive A la modification du P.L.U (Plan Local gnent, ainsi qu'un registry d'enqu6te a
d'Urbanisme) secteur Lycee Schoelcher. feuillets non mobiles cotes et paraphes
Pendant la duree de I'enquete, les obser- par le commissaire-enqueteur seront de-
vations, propositions et avis sur ce project posbs a la Mairie de Fort-de-France pen-
pourront etre consignes sur le registre dant la duree de I'enquete.
d'enquete depose en Maine. Ils pourront Chacun pourra en prendre connaissance
6galement 6tre transmis par ecrit a et consigner au registre ses observations,
I'adresse suivante : propositions et avis, aux jours et heures
Monsieur Alain Christophe POMPIERE, habituelles d'ouverture de la mairie.
Commissaire Enqueteur Les remarques pourront aussi Atre adres-
Mairie de Fort-de-France sees par 6crit au commissaire enqueteur
Direction de la Planification et de I'Urba- en Mairie, siege de I'enqu6te publique, A
nisme I'adresse suivante :
Rue Victor Severe 97200 Fort-de- Monsieur Alain Christophe POMPIERE,
France Commissaire Enqu6teur
Monsieur Alain Christophe POMPIERE, Mairie de Fort-de-France
commissaire enqueteur, sibgera a la Di- Direction de la Planification et de I'Urba-
rection de la Planification et de I'Urba- nisme
nisme au 5eme etage du bAtiment Rue Victor Severe
administratif de la Mairie de Fort-de- 97200 Fort-de-France
France : Article 4 : Le Commissaire enqueteur re-
- Le jeudi 25 mars 2010 de 9h00 A 13h00 cevra en mairie :
- Le jeudi ler avril 2010 de 9h00 A 13h00 Le jeudi 25 mars 2010 de 9h00 a 13h00
- Le mercredi 7 avril 2010 de 9h00 a Le jeudi 1 er avril 2010 de 9h00 A 13h00
13h00 Le mercredi 7 avril 2010 de 9h00 a
- Le jeudi 15 avril 2010 de 9h00 a 13h00 13h00
- Le jeudi 22 avril 2010 de 9h00 a 13h00 Le jeudi 15 avril 2010 de 9h00 a 13h00
- Le jeudi 29 avril 2010 de 9h00 a 13h00 Le jeudi 22 avril 2010 de 9h00 a 13h00
Fort-de-France, le 12 Fevrier 2010 Le jeudi 29 avril 2010 de 9h00 a 13h00
Le Maire FB 2308 au 5eme etage du bAtiment administra-
tif (Direction de la Planification et de I'Ur-
VILLE DE FORT-DE-FRANCE banisme Service Urbanisme
ARRETE D'ENQUETE PUBLIQUE R6glementaire).
N* 0109 Article 5 : A I'expiration de I'enquete, le
SUR LE PROJET DE MODIFICATION registre sera clos et signed par le commis-
DU PLAN LOCAL D'URBANISME saire enqu6teur. Ce dernier transmettra
DE FORT-DE-FRANCE SECTEUR le dossier accompagn6 de ses conclu-
LYCEE SCHOELCHER sions motivees a Monsieur le Maire, dans
DGA-STAP/DEMOP/DPU/CD/NG/ un delai d'un mois a computer de la fin de
RMM/MHB I'enquete. Une copie du rapport sera
LE MAIRE DE FORT-DE- FRANCE communique a Monsieur le Prefet de la
VU le Code General des Collectivites Ter- Region Martinique.
ritoriales, Article 6 : Un avis annon9ant I'ouverture
VU le Code de I'Urbanisme et notamment de cette enquete sera affich6 a la mairie
les articles L 123-13 et suivants, et public par voie d'affiche et par tout pro-
VU la Loi n 83-8 du 07 janvier 1983 re- c6de 15 jours au moins avant le debut de
lative A la r6partition des comp6tences I'enquete. L'avis sera en outre public en
entire les Communes, les Departements, caractbres apparent dans deux journaux
les Regions et I'Etat, complete par La loi r6gionaux et locaux dans les m6mes de-
n 83-663 du 22 juillet 1983, lais et rappele dans les huit premiers
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative jours de I'enquete.
& la democratisation des enqubtes pu- Ces formalities seront justifiees d'une
bliques et & la protection de I'environne- part, par un certificate du Maire doment
ment, date et signed, d'autre part, par un exem-
VU la deliberation du Conseil Municipal plaire des journaux contenant cette inser-
en date du 24 juin 2008 approuvant le tion, annexe au dossier.
Plan Local d'Urbanisme de Fort-de- Article 7 : Le rapport du commissaire-en-
France, qubteur sera tenu & la disposition du pu-
VU la decision E10000004/97 du 25 jan- blic, des sa reception, A la mairie de
vier 2010 de Monsieur le President du Tri- Fort-de-France (Direction de la Planifica-
bunal Administratif d6signant Monsieur tion et de I'Urbanisme) aux heures et
Alain Christophe POMPIERE en quality jours habituels d'ouverture des bureaux.
de commissaire enqu6teur A la demand Article 8 : Le present arr6te sera notifi6 :
du Maire de Fort-de-France, A Monsieur le Prefet de RFgion,
ARRETE : au Commissaire-enqueteur.
Article 1 er: II sera proc6dd une enquete Fort-de-France, le 12 Fevrier 2010
publique sur le project de modification du Le Maire, FB 2309

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Last updated October 10, 2010 - - mvs