Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France Martinique
Publication Date: January 28, 2010
Copyright Date: 2010
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subject: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00152
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
.tEBDOMADAIRE DIORMATI CMI'sT

OtWA


" UTP",


a Iinhima1m


Hati


Lilian Thuram


----Mo






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Sa ka PMi ............. p. 2

E ito ................... f. .3
- Les Martiniquais adopted la collecti-
vite unique

Lutteocialef ............. 4/15
- Chronlque juridlque
- Grive d'avertissement le 5 Fevrler
- Prud'Hommes
- A.T.V. : nouveau feuilleton P
- 4 400 ch6meurs de plus en Martinique

Solicariti Hafti .......... 6 /9
- Aider dans Ie respect et la dignitd
- La Martinique solldaire
- Regularlser tous les exilds haitiens
- Haiti et sa prftendu malediction

Cioultation u 24/01 t. 10/16
- Double language du "PPM Nouveau"
- Les adversaries du "oul"
- Flash Politiques
- Renlement des principles et victoire
dlectorale
- Rdsultat Martinique / Guyane
- Un oul franc et net
- Pourquol le non au 74 a-t-II etd
aussi massif P
- Le pouvoir colonial pour le "oul"

Politiue ................ t. .
- Oul a ridult les DOM 6 rAssistanat

Notre Amiri4ue............f. 8
- Chill: Retour de la drolt-dollar
- lOme Forum social mondial B 0
- Mumla Abu-Jmail: ^.









Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France TlI. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 1 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Guennael GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martiniqualse
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
T6Il.: 0596 73 14 54

"'JUS TIC "

Administration & Redaction :
T61. : 05 96 71 86 83
Fax : 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr


LUTTE CONTRE LA LEPRE


Chaque annde deux A cinq cas de 16pre
sont recens6s en Martinique.
"La mobilisation est vitale, pour que la
(epre ne soit pas definitivement ou6blie et
qu'ef&t ne risque pas de devenir une mala-
die riimergente dans les dix a vingt ans a
venir", estime le Comit6 Martiniquais de
Lutte contre la lepre, Fondation Raoul
Follereau. Pour cela diff6rentes actions
sont menees aupres des m6dias, et de-
puis quatre ans un concours de po6sie
est organism. La 576me journee Mon-
diale de lutte centre la lepre sera organi-
see les 30 et 31 janvier 2010 en
collaboration avec la Soci6et d'Hygiene
de la Martinique et la ville du Vauclin.
Cette journ6e a pour but d'informer la
population sur la maladie de HANSEN,
afin qu'elle devienne actrice dans le de-
C'EST PARTI POUR LE


Chaque annde, une parties de la popula-
tion est recensee. Cette operation a de-
but6 le 21 janvier chez nous et
s'ach6vera le samedi 27 fevrier 2010.
130 agents recenseurs sont a pied
d'oeuvre pour visiter environ 20 000 lo-
gements dans les communes de Grand-
Riviere, le Marigot, le Morne-Rouge,
Saint-Esprit, Ducos, Fort-de-France, Le
Frangois, Gros-Morne, Le Lamentin, Ri-
viere-Pilote, Riviere-Salee, Le Robert,
Sainte-Marie, Saint-Joseph, Schoelcher
et La Trinite. A cette occasion, ils inter-
rogeront la population a I'aide de deux
types de questionnaires distincts : "une
feuifflle de logement" par logement en-
quete, et un "bulletin individuet" par per-


pistage, et surtout de guerir les bien-por-
tants de leurs pr6jug6s et de leur peur
ancestrale de la maladie. C'est I'occa-
sion de faire appel & la g6enrosif6 des
Martiniquais pour qu'ils viennent en aide
aux malades en difficulties. Les fonds re-
colt6s permettent de reinserer sociale-
ment ceux qui, soign6s trop tard,
souffrent de s6quelles invalidantes et de
former des agents de sante & la pr6ci-
sion du diagnostic et a la quality des
soins pour une amelioration de la prise
en charge du malade dans les pays en-
demiques. IIs servent 6galement A sou-
tenir des programmes de recherche pour
qu'un vaccin soit enfin trouv6 et per-
mette I'eradication mondiale de la mala-
die de Hansen.
Vos dons peuvent 6tre adress6s au Cre-
dit Agricole : Compte n 01618300001
RECENSEMENT 2010


sonne vivant dans le logement. Les re-
sultats sont essentiels pour la definition
et la gestion des politiques publiques. Le
recensement fournit des statistiques sur
le nombre de logements, d'habitants et
sur leurs caracteristiques (age, profes-
sion exerc6e, mode de transport, d6pla-
cements quotidiens, activit6s...). II
permet ainsi d'adapter au mieux les in-
frastructures (h6pitaux, maisons de re-
traite, 6coles...) aux besoins de la
population et donc d'ameliorer leur quo-
tidien.
Au ler janvier 2009 la population de la
Martinique est estimee a 402 000 habi-
tants.


Selon la cellule de veille sanitaire "L'Vpi-
dimie de gastro-entirite est toujours active
mais (epic semble avoir iti atteint au course
de (a premiere semaine du mois dejanvier.
(Durant la period du 11 au 17janvier
2010, on estime a 2846, ke nombre de per-
sonnes ayant consult un midecin geinra-
liste pour gastro-entirite, soit une
diminution de 25% par rapport d la se-
maine pricidente. Depuis re dibut de ('pi-
damie, le nom6re de personnel ayant


consult un midecin giniraliste pour un
syndrome de gastro-entirite est estimi a
pris de 19 000". Les responsible ob-
serve "6ien qu'habitue[pour fa piriode, ce
phinomfne ipidimique est d'ampleuret de
durie plus important que ceuxo6servis au
course des quatre derniere annies". II ap-
pelle A la vigilance et au respect des rb-
gles d'hygienes, en insistant sur la
necessity de se laver frequemment les
mains.


L 'PIDEMIE DE GASTRO-ENTERITE SUR LE DECLINE


L A K O U Z E M I SwMeM 30 JAmmR 20
Lakouz6mi vous invite a une journee rencontre autour du theme :
"Le politique a notre 6poque dans notre pays -
Bilan de deux consultations"
au Pitt Thomassin a Barribre La Croix-Sainte-Anne, 11H-23H
Au programme : Pawol-koze, Artis Latilye pou timoun Manje kreyol epi Boutik.
Entree libre. Mand6 pou sav (06 96 82 14 42)


[ A A PAt


jeuh2janvir207 juitce n 04 -age




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COMMUNIqUt PU BUREAU POLITIqUE PU PCM APRts LA CONSULTATION PU 2jANVIER. 2010

LES MARTINIQiUAIS AOPTENT MALGRE TOUT LA

COLLECTIVITE UNIQUE


A I'issue d'un scrutiny marque par une
trbs faible participation, les electeurs
martiniquais se sont trbs majoritairement
prononc6s en faveur de la creation d'une
Collectivit6 unique g6ere par une Assem-
bl6e unique dans le cadre de I'article 73
de la Constitution.

Ce fort taux d'abstention est la confirma-
tion que le 10 janvier un grand nombre de
citoyens ont voulu conserver les
conqu6tes sociales qu'ils croyaient me-
nac6es par le passage a I'Autonomie de
I'article 74.
C'est aussi la consequence chez beau-
coup d'entre eux d'une incomprehension
de I'enjeu de cette deuxieme consultation
qui visit a simplifier nos institutions.
Enfin il apparait que nombre de ceux qui
avaient compris la n6cessite d'aller vers
un pouvoir martiniquais veritable avec
I'article 74 n'ont pas jug6 utile d'aller aux
urnes.

La creation d'une Collectivit6 unique met
fin A I'aberration institutionnelle d'une
Region monod6partementale cr66e en
1982 et d6nonc6e des I'origine par le Parti
Communiste Martiniquais.
Ainsi la Martinique a perdu un temps pre-
cieux avec le sabotage par la droite de-
partementaliste en 1982 du project
d'Assembl6e unique initi6 par le socia-
liste Henri Emmanuelli.

Ce sont ces m6mes forces r6trogrades
associ6es A certaines fractions de la
gauche et a la grande majority du patro-
nat qui ont provoqu6 le 7 d6cembre 2003
I'6chec de la Consultation sur la collecti-


vit6 unique.
Les r6actionnaires ont donc mis pres de
30 ans pour admettre le bien-fond6 d'une
reforme d'un bon sens 6elmentaire en f6-
tichisant le concept de d6partement.

Apres des d6cennies de lutte, le Parti
Communiste Martiniquais considbre
qu'un petit pas a ete franchi.
Mais il reste vigilant sur la mise en place
et le contenu de cette Collectivit6 unique.
Le PCM se donne comme objectif imme-
diat de tirer le meilleur parti de cette col-
lectivit6 unique pour att6nuer les effects
de la crise sur les couches laborieuses et
ameliorer les conditions de vie de la po-
pulation.

A cet 6gard, notre Parti a d6cid6 de s'in-
vestir dans les elections regionales aux
c8t6s des partenaires du RMC pour
contribuer A la poursuite de I'action posi-
tive realisee par la majority du Conseil re-
gional.

Enfin, contrairement a ce qu'affirment le
pouvoir et ses relais locaux, le PCM d6-
clare que la lutte pour la Responsabilit6
martiniquaise continue et que le d6bat
institutionnel et statutaire est loin d'6tre
close.
fort-de -rance, & 25/01/2010
four Fe SP du ,C lea SG georges Erichot


1IqIUI


IF .e)2 jnir2 1 -utc n' 4 Pag 3 4' '


EPITO





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LA CHRON/I(E JUIR/P/IE : BROIT E REGARD DES REPRESENTANTS

DU PERSONNEL SUR LA GESTION JE L 'ENTREPRISE


L'employeur doit donner acc6s aux documents de I'entreprise

En I'etat actuel du droit, le pouvoir de decision appartient dans
I'entreprise au seul employer. Pour autant, celui-ci est tenu de
fournir au comit6 d'entreprise une information precise, 6crite et
loyale pr6alablement 6 sa decision, notamment quand elle a un
impact sur la march g6nerale de I'entreprise. C'est sur ce ter-
rain de la communication des documents et de la quality de I'in-
formation que les CE sont, depuis peu, en train de gagner un
droit de regard sur la gestion de I'entreprise et, notamment, sur
I'opportunit6 des projects de restructuration envisages par I'em-
ployeur.
Un droit de regard sur I'ensemble des soci6ets du group : 11 a
ainsi ete jug6 que le comit6 d'entreprise avait le droit d'acc6der
; I'ensemble des elements relatifs a la politique global du
group en matiere 6conomique, financiere et social (CA Paris,
28 juin 2007, soci6et Wabco France) et, notamment, 6 la com-
munication des comptes analytiques de I'ensemble des sites
europeens (TGI Paris, 5 fevrier 2009, soci6et Molex).


Un droit de regard etendu a toute la politique d'entreprise :
Grace aux batailles judiciaires, ce droit de regard est de plus en
plus 6tendu : le comit6 d'entreprise peut non seulement de-
mander la communication des comptes et bilans des societes
du group (affaire Molex), mais aussi des documents complete
et precis sur le project industrial et la strat6gie du group a venir
tels que les plans strat6giques et leurs consequences d6tail-
lees sur I'emploi (cour d'appel de Paris, 31 juillet 2009, affaire
Caisse d'6pargne), les pactes d'actionnaires et I'acte de ces-
sion d'une activity (TGI Paris, 6 janvier 2009, affaire Nexti-
raOne). En d'autres terms, il est indispensable d'exiger de
I'employeur tout 1eement permettant aux 1lus d'avoir une vision
global de la situation de I'entreprise, des entreprises du
group et de leurs perspectives d'avenir. Par la communication
de ces pieces, les elus imposent a I'employeur de se justifier
sur la pertinence et I'opportunit6 de ses choix de gestion et le
questionnent sur sa capacity A avoir une vision 6 long terme de
la gestion de I'entreprise dans I'interet de cette derniere et des
salaries. Ainsi, les elus ont indirectement la possibility d'influer
sur la gestion de I'entreprise en contraignant I'employeur a for-
maliser et expliquer son project qui pourra, le cas 6ch6ant, 6vo-
luer ou 6tre modified des lors que les membres du CE seront en
measure de d6montrer I'absence de pertinence dudit project. II
resort des dernieres decisions judiciaires que I'employeur ne
peut desormais plus invoquer la confidentiality des documents
ou le secret des affaires pour faire 6chec a la demand legi-
time des repr6sentants du personnel. Continuons 6 nous bat-
tre sur le terrain de la communication des documents et d'une
information loyale en attendant une participation active et en-
tiere des salaries 6 la gestion de I'entreprise.
Par Aline Chanut, avoca, a la cour


GREVE N '4VERTISSEMENT BE O' HEURES LE S FEVRIER


Le K5F a decide de lancer une gr6ve d'avertissement de 24
heures le vendredi 5 f6vrier 2010. Un an apres les 38 jours de
mobilisation, les syndicats composant le K5F jugeant qu'il reste
beaucoup & obtenir. C'est donc pour cela qu'ils appellent les
travailleurs a manifester leur m6contentement le 5 f6vrier. II ne
s'agit pas de se rem6morer la mobilisation de I'an passe mais
de se battre sur les points de la plate-forme revendicative qui
n'ont pas obtenu d'avanc6es. Et la liste serait encore longue
selon le K5F : I'emploi; le non replacement des departs a la
retraite ; aucune action pour les jeunes ni pour les ch6meurs ;
pas de revalorisation des revenues des retraites; pas de baisse
des prix de pieces d6tach6es des v6hicules, des mat6riaux de
construction et des services. Ils font le constat 6galement que
"Iesprixcontinuent d augmenter: 'essence, fegaz, le foyer, les ali-
mentsde grande consommation etc. "Face A cela, le K5F d6cr6te
la mobilisation g6enrale pour amener chefs d'entreprises et
EtaT a la poursuite des n6gociations. Reste 6 savoir si la mo-


bilisation sera suffisante pour donner credit au K5F face a ses
interlocuteurs.


Pour les dirigeants du K5F la mobilisation du 5 -evrier est necessaire


PRU W'OMM ES


La rentr6e solennelle du tribunal des prud'hommes s'est effec-
tube le 19 janvier 2010 au palais de justice de Fort-de-France.
C'est un salaried qui assure la pr6sidence du conseil des
prud'hommes : Herv6 Luce (CGTM). Et le vice-president stun
employer Jean-Jacques Brichant (Medef). L'une des priorities
des conseillers prudhommaux sera la reduction du nombre d'af-


faires en portefeuille. 1400 affaires sont en attente aux
prud'hommes. Pour y arriver, le president souhaite avoir une
concertation avec les avocats pour r6duire les appeals qui enli-
sent les affaires. 1106 affaires ont ete traitees durant I'annee
2009.


Jeuh ,8janvier 2 010 te n a


LUTTE5,50CIALE





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STV : uN NOUVEAU FEUILLETON ?


Le nouveau patron d'ATV, Jean-Claude Asselin de Beauville, et les repr6sentant

Depuis le vendredi 22 janvier 2010, ATV a un nouveau repre-
neur. Apres un an d'incertitudes et de multiples rebondisse-
ments, les salaries d'Antilles Television peuvent regarder
I'avenir avec un peu plus de confiance. La chaTne priv6e, pla-
cee en redressement judiciaire en janvier 2009 avec un passif
de plus de 4.5 millions d'euros, ne sera pas liquidee. Le jeudi
21 janvier, le tribunal de commerce a confi6 la destinee d'ATV
en location g6rance a la soci6et Holding Radios Televisons
(RHTV) pr6sid6e par Jean-Claude Asselin de Beauville. Cette
holding est un regroupement de chefs d'entreprises martini-
quais avec un capital d'un million d'euros. Satisfaction du per-
sonnel qui, par I'interm6diaire du d6legue du personnel, Alain
Nivori, a relev6 "qu'if tait essentief pour nous que les emplois et


i activity soient maintenus, et c'est chose
faite". "Ilffaudra relancer la machine "estime-
t-il, car le personnel "ne demand qu'a tra-
vailler". Le nouveau patron d'ATV pr6voit
1.7 million d'euros d'investissements, no-
tamment pour changer de local et acheter
du materiel afin de prendre en compete les
nouvelles technologies. II promet "une ges-
tion diffirente, car pour pouvoir perdurer if
faudra qu'ify ait de la rigueur". Soulignant
que "celle-ci passe par une organisation
strict" qui va etre mise en place rapide-
ment. ATV va se recentrer sur son coeur de
cible, a savoir "fa proximity", tout en 6tant
generaliste. Jean-Claude Asselin de Beau-
ville assure que la chaine priv6e delivrera
s du personnel une information honnete en veillant au plu-
ralisme de I'information afin que toutes les
composantes de la Martinique puissent s'exprimer. ATV veut
aussi mettre en valeur la culture et toutes les valeurs qui la
composent. Elle se donne aussi comme mission de divertir, au
vu de tout ce qui se passe dans le monde actuellement. Parmi
les ambitions affichees il y a encore la mise sur pied d'une so-
ci6et de diffusion et de production, une agence de press et
une agence de publicity, cela pour une organisation diff6rente.
HRTV aura au maximum deux ans pour faire ses preuves avant
que le Conseil Sup6rieur de I'Audiovisuel ne lui delivre une au-
torisation definitive. Une nouvelle page s'ouvre pour la chaine
priv6e, qui f6tera le 11 f6vrier prochain sa 19e annee.
C.B.


EN NOVEMBRE 0090 : 100 CfOMEURS BE PLUS EN UN AN EN

MARTINIQUE !


Augmentation considerable du ch6mage en novembre 2009 de
12,4 % par rapport A un an plus t6t, en novembre 2008. Le
nombre de demandeurs d'emplois de categorie A s'6tablit & 39
941, selon la lettre de I'Institut d'6mission des DOM de janvier
2010. Meme France-Antilles titre : << 2009, annee de I'h6ca-
tombe pour I'emploi. 4 400 ch8meurs de plus en un an )> (FAdu
19/01/2010). En France le nombre de demandeurs d'emploi.en
cat6gorie A a augment de 21,7 % en un an, soit 506 000 cho-
meurs de plus.
Le taux de ch8mage official monte 6 24,5 % de la population ac-
tive martiniquaise, soit 2,7 points de plus sur un an. Ce sont
4 404 Martiniquaises et Martiniquais de, plus qui sont tombs
dans le trou noir du ch6mage depuis un an.
Et le nombre de personnel indemnisees par les Assedic n'est
que de 20 378, soit 52,5 % des ch6meurs officials. En gros un
ch6meur sur deux n'est pas indemnise.
Si on prend en compete les categories de demandeurs d'emploi
A, B et C, le nombre de ch6meurs devient 45 689 & fin novem-
bre 2009 et est en progression de + 12,1 % sur un an.
Ce sont les femmes qui constituent 6 60 % le plus fort contin-
gent de demandeurs d'emploi. Mais le ch6mage masculin a
augment plus vite de + 18,9 %. Le ch8mage des jeunes et des
seniors a r6alise respectivement un bond de + 27 % et de + 30
% sur la meme p6riode.


Dans le m6me temps, les offres d'emploi recueillies ont fondu
de 24,1 % entire novembre 2008 et novembre 2009.
Quitte 6 nous r6epter, la cause de cette degradation n'est pas
A rechercher exclusivement dans le movement social de fe-
vrier mars 2009 et accessoirement dans la crise financibre
capitalist, comme le font le patronat et certain medias. Le ra-
lentissement 6conomique a frapp6 la Martinique depuis 2005
par une baisse de la consommation, moteur principal de notre
economic artificielle, puis de I'investissement. Et en 2008 la
Martinique a connu une recession de 0,3 %, la premiere de-
puis 1946, selon I'Institut de la Statistique (INSEE). II y a de
grandes chances, selon I'IEDOM, que 2009 soit une nouvelle
annee de recul 6conomique.
Ainsi, le chiffre d'affaires cumul6 de la grande distribution avait
recule de 10,4 % en septembre 2009 sur un an. Et les ventes
cumulees de ciment avaient baiss6 en novembre 2009 de 23,9
% sur un an, refl6tant la chute brutale de la construction.
Ce climate 6conomique catastrophique a sans doute pese sur
la consultation du 10 janvier.
Maintenant que la pr6tendue <( menace > du passage a I'Auto-
nomie leur paraTt levee, les patrons vont-ils reprendre I'inves-
tissement et I'embauche ?
M.B


MI 28ave 207 j c no 094 -'Pge


LUTTES 0CIALE





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AIBER AqNS LE RESPfCT JE LA IGNITE PU PEOPLE.


Marche silencieuse a Fort-deFrance en solidarity avec le people haitien

UNE CATASTROPHE HISTORIQUE.
Pour les chercheurs du laboratoire de sismologie de I'Institut
de physique du globe de Paris, "le siisme qui vient defrapper
HIafti n'a rien d'exceptionneI'. Dans les 30 dernieres ann6es,
une dizaine d'autres, de magnitude parfois superieure ont de-
vast6 d'autres regions du globe, provoquant comme en Chine,
en Iran ou en Arm6nie, des dizaines de milliers de morts, mais
dans des populations beaucoup plus importantes.
Dans notre region expose A tous les risques majeurs, seule
la destruction de Saint- Pierre, suite A I'eruption de la mon-
tagne Pel6e, le 8 mai 1902, peut souffrir d'une telle comparai-
son. Rappelons, pour garder une 6chelle de comparison,
qu'elle causa la mort d'environ 30.000 personnel, soit 15% de
la population martiniquaise, estimee A I'6poque a 203.000 ha-
bitants, ainsi que la destruction total de la capital econo-
mique et intellectuelle de I'Tle.
Dans le cas present d'Hafti, les estimations de I'ONU font etat
d'environ 200.000 tu6s, soit 2% d'une population d'environ 9.7
millions d'Ames, des centaines de milliers de bless6s et plus
d'un million de sans abri.
De toutes les catastrophes r6centes, seul le tsunami de 2004
qui d6ferla sur cotes de I'Asie du sud avait provoqu6 un plus
grand nombre de morts avec 220.000 victims.
Mais la perception de I'ampleur d'un tel cataclysme et de ses
consequences est 6troitement libe A la proximity de son theA-
tre, des liens qui nous unissent aux victims, mais aussi A la
capacity du pays A faire face A I'urgence et A entamer le diffi-
cile travail de reconstruction.
Et c'est la conjunction de tous ces facteurs qui porte A son pa-
roxysme le drame que vit le people haltien et qui a provoque un
tel 6lan de solidarity A travers le monde entier.

MIStRE ET DIGNITE DU PEOPLE HAITIEN.
Avant la catastrophe, la plupart des gouvernements de la pla-
nete s'6taient accoutumes A la souffrance de ce people.
Les interventions r6epetes des Etats-Unis dans ce pays ne vi-
saient ni plus ni moins sous pr6texte d' en assurer la stability
politique, A maintenir en place les plus sanglantes des dicta-
tures. Les Americains ne se sont jamais reellement preoccu-
pes du d6veloppement 6conomique de I'Tle et de
I'etablissement d'une veritable d6mocratie.
Quant A I'ONU, elle s'y etait install6e, A travers la MINUSTAH


(mission des Nations Unies de stabilisation en
HaTti) avec pour tAche essentielle le maintien
de I'ordre public et la protection des organismes
des nations Unies qui assuraient la survive des
populations les plus mis6rables.
Quant A la France, elle ne s'est jamais montree
tres g6enreuse envers son ancienne colonie.
Le s6isme du 12 janvier est une catastrophe
don't ce people n'avait nullement besoin. II a de-
cime des milliers de families, impose aux survi-
vants les pires 6preuves que I'etre human ait
eues A endurer. Les images de la television et
les r6cits des sauveteurs ne nous donnent
qu'une idee du calvaire de ces hommes, de ces
femmes et de ces enfants cherchant souvent a
mains nues les rescap6s bloques sous les de-
combres, tandis que d'autres assistant impuis-
sants a la mort de leurs proches ou alignent des
cadavres le long des routes.
Nombre de reportages ont mis I'accent sur des
"scenes de piflage"alors que dans la plupart des
cas, il s'agit de r6flexe de survive de gens souffrant d6ej de sous
alimentation, de malnutrition et taraud6s depuis plusieurs par
la faim A cause de la lenteur de la mise en oeuvre de I'aide hu-
manitaire. Peut-on qualifier de pillards ceux qui mettent leur vie
en danger pour ramasser les products alimentaires sous les de-
combres des grandes surfaces ?
Certes I'6talement du d6nuement a suscit6 un gigantesque elan
de g6enrosit6. Mais peu de m6dias ont soulign6 I'extraordinaire
dignity et la grande solidarity don't a fait preuve le people haf-
tien dans ces circonstances tragiques. Les reportages, a com-
mencer par ceux diffuses par. nos chaines martiniquaises,
mettent naturellement en avant la mobilisation franchise et in-
ternationale ainsi que le travail fourni par les 6quipes 6tran-
gbres. Fort bien.
Mais on ne saurait passer sous silence la grande mobilisation
des rescap6s eux-memes. A ce sujet, le directeur d'etudes de
la Fondation de Medecins sans frontieres Rony Brauman livre
cette interessante analyse dans Le monde du 21 janvier.
"WMais iffaut priciser ici, crit-iI que fa sofidariti focalejoue un rote
essentief, a Haiti comme partout dans ce genre de situation. La
plupart despersonnes qui ont iti sorties des dicombres ont iti sau-
vies par feurs voisins, de mime que la nourriture et (es autres
forces d'entraide ont Wit assures par (es Haiftiens eux- mimes. A
considerer (es reportages, itsemble que seute Caide provenant de
fitrangersoit homologuie comme tell alors que (aide locale, pour-
tant primordiate est, est ignore. Ifest vrai que la solidarity quo-
tidienne ne fait pas de bruit et n'offre pas de spectacle,
contrairement aux rassemb6ements et aux scenes de violence".
Ainsi, les images montrant les helicopteres atterrissant devant
le palais pr6sidentiel effondr6 ont fait le tour du monde, v6hi-
culant I'id6e de I'an6antissement de I'Etat haitien. La mort de
quatre ministres et la destruction du Palais Legislatif et de plu-
sieurs ministeres ont certes mis a mal les structures d'un 6tat
dejA bien faible.
Mais la France, n'a-t-elle pas connu une telle d6ebcle lors de
I'invasion allemande de 1940 ?
Et c'est pour exprimer sa foi dans la volont6 de son pays a se
reliever que le president d'Hafti, Ren6 Pr6val a declare "qu'un
people ne meurtjamais !".


9.-- ice n'04 Page 6


,IPAZT HAM





hffpD*11www.iouna-ijustice-martinigue. cor


LE GIGANTESQUE CHANTIER DE LA RECONSTRUCTION.
Si humanitaire qu'elle puisse 6tre, I'aide international qui afflue
vers HaTti n'est souvent pas d6pourvue de considerations de
politique interieure ou geostrategiques, comme I'atteste la mo-
bilisation rapide et massive de I'administration de Barack
Obama qui a d6ploy6 de gigantesques moyens. Les Etats- Unis
entendent bien assurer leur leadership sur I'action humanitaire
et la coordination de cet immense chantier de reconstruction.
Dans ces grandes manoeuvres qui se mettent en place, les
USA, ont dejA court-circuite la proposition d'une conference in-
ternationale propose par Nicolas Sarkozy.
Et c'est a Montreal que s'est tenue, le lu di 25 janvier, la pre-
miere reunion d'urgpce sous la pr6sidence du ministry cana-
dien des Affaires etrang6res et du Premier ministry haltien
Jean-Max Bellerive et d'Hillary Clinton, la secretaire d'etat ame-
ricaine. Elle a rassemble les "pays amis" d'Hafti les plus in-
fluents dans la region et principaux donateurs (Etats-Unis,
Canada, Br6sil, France, Espagne, Association des Etats de la
Caralbe, Organisation des Nation Unies) ainsi que la Banque
mondiale, les banques de d6veloppement pour une premiere
evaluation s6rieuse des moyens 6 mobiliser pour I'aide d'ur-
gence que pour la definition de la strat6gie de reconstruction a
mettre en oeuvre.
D'autant que le chantier est immense et que sa r6alisation de-
mandera de longues annees. Plus de la moiti6 des construc-
tions autour de Port-au-Prince ont ete d6molies. Cent mille


tentes sont encore necessaires pour le relogement provisoire
des sinistres. Des moyens manquent encore pour I'achemine-
ment de I'aide vers les regions les plus recul6es. Les travaux de
deblaiement qui ont commence depuis I'arret des recherches
de survivants requierent des moyens m6caniques consid6ra-
bles.
Tous les experts sont conscients de I'ampleur et de la com-
plexit6 de la t&che.
"On ne va pas reconstruire fHaiti a 'fientique", indique un mi-
nistre haitien.
"On ne reconstruit pas un bidonville... notre objectifsera d'assai-
nir compCetement Chabitat", assure un autre responsible du
Programme des Nations Unies.
Le problem est d'autant plus complex que les terrains plats
font cruellement d6faut autour de la capital, que d'immenses
bidonvilles sont dangereusement accroch6s aux flancs des ra-
vines, provoquant r6gulibrement des catastrophes et qu'il est
difficile d'envisager le d6placement massif de la population vers
d'autres regions.
L'importance des sommes dej5 mobilisees ou promises et la
volonte affich6e de coordonner I'action international sur le ter-
rain 6clairent d'une lueur d'espoir ce vaste champ de ruines.
Reste aux Etats de prendre d'abord en compete la souffrance
et la dignity bien avant leurs int6rdts particuliers.
G. Erichot


HATIr : LA MARTINIQUE SOLImAIRE


Depuis I'annonce du s6isme intervenu en
Haiti le mardi 12 janvier, le monde s'est
mobilis6 pour venir en aide 6 ce pays mar-
tyr. Le people martiniquais, connu pour sa
g6n6rosite et sa solidarity s'est joint au
movement, malgr6 une conjoncture 6co-
nomique difficile. Sensibilis6s par I'inter-
mediaire des radios, des associations et
des 6glises, les Martiniquais donnent,
conscients que cela peut nous arriver et
sachant que "an famin ka lavi an lot".
Ainsi, le vendredi 22 janvier prbs de 2 000
tonnes de denr6es collect6es a destina-
tion d'HaTti ont ete acheminees par le na-
vire militaire de Transport de chaland de
debarquement le "Siroco". A son bord il y
avait 6galement des camions, divers en-
gins et 4 helicopteres (2 Gazelle et 2
Puma) qui seront en operation & Halti. II
servira de navire h6pital, car A son bord se trouve une strui
ture hospitaliere de trente lits avec son bloc op6ratoire.

RETOUR DE "L'ENFER"
Dans le meme temps, le Detachement Intervention catastrophe
de Martinique, qui figure parmi les premieres 6quipes de sat
veteurs arrives sur place, retournait au pays aprbs huit joui
dans "Cenfer". d'une "mission difficile", selon I'expression d'u
pompier. IIs ont 6et accueillis et remerci6s par les autorit6s. "'L
sejour emotionnellement insupportable "pour Maya Broche, infi
mi&re. L'equipe, composer de 29 pompiers et de 10 person
nels medicaux sous la direction du colonel Kova, a sauv
durant ces 8 jours 14 personnel et port une assistance med
cale b plus de 4000 personnel. Nos sauveteurs avaient I'avai
tage de la langue creole, ce qui a facility les operations e
liaison avec la population. Le Docteur Dubois a vu "desfaftiei


Allreu MuvirLiuux leulIe le5 pompiers nWariniquais ae reiour Ua niaMI

c- admirab6es de dignity margri une situation tres'dure". IT declare
avoir v6cu "une experience professionnefle incroya6fe et une e;p-
rience humaine au-deia de tout ce qu'on peut imaginer". Pour le
Pompier Assouvie Karelle "c'etait dur, mais nous sommes satis-
ie faits. Nous avons riussi d sauver trois victims sous res dicom6res.
u-
rs C'est vrai cefa n 'etait pasfacile. C'est une experience assez imou-
in vante". Le caporal Belfroi estime que c'6tait une experience
In assez 6prouvante, meme si pqur lui c'est le troisieme deplace-
ment en HaTti lors de catastrophes naturelles. L'6quipe aspire
6 se reposer et ; retourner au plus vite pour aider, car "ify a
n-
6, beaucoup de boylots". Auparavant, ils auront 6t6 regus par la cel-
li- lule d'aide psychologique car huit jours dans cette situation lais-
I- sent des traces. "Nos vailiants hommes" auront port haut les
.n couleurs de la Martinique.


50IP PIT


IF I





[ OIPAZ HAM


hfp://iwwwiournal-iustice-martinigue. cor


LA REGION MARTINHIOE ET HAITI en provenance de Hfafti. Ainsi dans [a nuit dejeudi d vendredi 22
Le Conseil regional de Martinique a active une cellule de crise, janvier 2010, un.A310 de Pannre a atterri a Fort-de- France avec
le 13 janvier 2010, destinee A lui permettre de cadrer I'aide que a son 6ord73 ressortissants et haftiens, ainsi que 33 enfants adop-
la collectivit6 r6gionale souhaite apporter, au titre de sa solida- tspar Les infants sont reports mm
rite et de la cooperation caribeenne, au people haltien. Cette
cellule de crise qui repr6sente les resources propres de la Re- diatement vers Paris pour retrouver leursfamilles d'adoption.
gion accueille des partenaires et consultants ext6rieurs ayant A cejour, 767 personnel en provenance d'fIafti ont atteri sur re
une capacity d'action. Elle se r6unira plusieurs fois par se- solmartiniquais, don't 387HJfaitiens, 334 Franfais et 46 de natio-
maine, jusqu'6 ce que des actions concr6tes soient proposees nalitis tierces. Vne prise en charge hospita(lire a iti nicessaire
aux instances deliberantes de la Region. La Region privilegie
aux instances d6lib.rantes de la Region. La Region privil~gie pour 84 personnel. (Des retours vers (a mitropole sont toujours or-
I'aide sous forme d'investissements pour le recouvrement fa-
vorisant les apprentissages et I'activit6 professionnelle en ganisis, afin que ls ressortissants qui &e souhaitent rejoignent feur
Haiti... family ou attache dans les mei[leurs ditais".
La prefecture announce le vendredi 22 janvier: "Le dipartement C.B.
de (a 9Mtartinique continue a accueiffir des ressortissants et b6essis
DECLARATION DES ASSOCIATIONS PE DEFENSE PES HAiTIEN$

UN IMPERATIF APRES LE SEISME : REGULARISER TOUS LES EXILES


N4ITIENS


Des visas doivent etre accords aux Haitiens sans prejuger
Le tremblement de terre qu'a subi Halti est I'une des plus
grandes catastrophes "nature[es"de ces dernieres d6cennies.
L'ampleur de la r6ponse humanitaire s'annonce 6galement
forte, mais cette "aide" des pays du Nord doit etre accompa-
gnee de profonds changements de leur politique.
Si la catastrophe geologique relevait des risques certain don't
I'irruption est imprevisible, I'instabilit6 politique, amplifiee par le
seisme, r6gnait de longue date. Cela n'empdchait pas de nom-
breux pays don't la France, en particulier dans les d6parte-
ments de la CaraTbe de maltraiter les migrants haltiens. Les
obstacles mis 6 leur r6gularisation, les arrestations et les ex-
pulsions se sont d'ailleurs multiplies ces dernibres annees, sou-
vent au mepris du droit en vigueur. De plus, alors que la
situation du pays est connue depuis longtemps, un accord de
gestion des flux migratoires, contenant notamment une clause
sur la readmission automatique des Ha'tiens interpell6s, est en
course de n6gociation.
La "suspension" des expulsions annonc6e par Eric Besson re-
leve une nouvelle fois de I'effet d'annonce : les expulsions vers
HaTti sont materiellement impossible A mettre en oeuvre. Le
ministry tente par ailleurs de se donner une image d'humanit6
par quelques dispenses de visa evacuationn sanitaire et re-
groupement familial don't la procedure en France a d6ej about
favorqblement) et par I'octroi de certaines facilities, don't les mo-
dalites restent floues, concernant les Haitiens en situation r6-
guliere. Mais il n'apporte aucune r6ponse ; Ia d6tresse des
Haitiens qui vivent en France sans papers ou dans une grande
pr6carite juridique. Leur retour en HaYti est pourtant moins que
jamais envisageable. '


Pour apporter un veritable soutien 6 la reconstruction social et
6conomique de ce pays, il faut attribuer aux Haitiens exiles le
droit au s6jour et au travail. L'administration Obama a annonc6
qu'elle allait accorder une protection temporaire et un permis
de travail aux dizaines de milliers d'Ha'tiens vivant en situation
irreguli6re aux Itats-Unis. Le Conseil europ6en peut prendre
le m6me type de decision, en application d'une directive euro-
peenne de 2001. Au niveau europ6en peut 6galement se coor-
donner I'action des Itats membres afin que soient
syst6matiquement accords des visas aux Ha'tiens qui vou-
draient temporairement ou durablement s'installer hors de leur
pays d6truit.
En raison des liehs particuliers qui unissent Frangais et Haf-
tiens, ainsi que des responsabilit6s historiques de Ic France
dans la situation politique et social d'HaYti, le gouvernement
frangais doit avoir une action rapide et exemplaire. Les signa-
taires demandent la regularisation immediate de tous les exiles
haTtiens et appellent a ce que I'ensemble des Haitiens presents
en m6tropole et dans les DOM beneficient d'un veritable, droit
stable et durable, au s6jour et au travail.
La nouvelle catastrophe qui a frapp6 le people haltien ne doit
pas faire oublier les autres migrants qui fuient des situations
dramatiques et sont traits eux aussi avec inhumanity par I'ad-
ministration francaise. La reconstruction d'Ha'ti sera longue
mais, d6s aujourd'hui, les pays qui appellent A la solidarity in-
ternationale ont plus que jamais le devoir de respecter les droits
et d'ameliorer la situation social de tous les exiles, parmi les-
quels des centaines de milliers
d'HaTtiens.
20 janvier 2010
Signataires
* Collectif MOM Migrants Outre-Mer
(http://www.migrantsoutremer.org/)
* Collectif HaYti de France (http://www.collectif-haiti.fr/)
* Plateforme d'Associations Franco-Ha'tiennes PAFHA
(http://assofrancohaitiennes.online.fr/)
* Associations de la Cara'be :
Guadeloupe : Collectif contre la x6nophobie, LDH-Guadeloupe
Guyane : Cimade-Guyane, Grand pays, LDH-Guyane, RESF-
Guyane
Martinique : Assoka (Asosyasion solidarity KaraTb), LDH-Mar-
tinique, cercle Frantz Fanon, UFM


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HAITI ET SA PRETENDUE MALEDICTION


La trag6die qui frappe HaTti bouleverse le monde
entier (y compris la population martyre de Gaza),
et la solidarity s'organise, souvent de maniere
spontanee. Mais d6j6 chacun s'interroge sur les
raisons du mauvais sort qui semble s'acharner
sur ce pays depuis pratiquement sa naissance.
Certains n'h6sitent pas a parler de "malediction",
tel Pat Robertson, 6vang61iste vedette de la
chaTne CBN, qui pousse la b6tise, ou la malhon-
netet6, jusqu'6 affirmer que les HaTtiens avaient
tout simplement pass un pacte avec le diable
pour chasser les Blancs d'Haiti et qu'ils en payment
le prix aujourd'hui. Plus pragmatique (et moins
d6bile), Obama se r6clame de la tonguee histoire
qui tie Htaiti aux Etats-Vnis" pour d6pecher la
82e division abroport6e sur place afin de "girer"
I'a6rodrome de Port- au- Prince, sans s'attarder
outre measure sur la nature de cette "tongue his-
toire ".
Ce n'est apr6s tout que la quatrieme fois en 95 ans que les
troupes US se d6ploient en Haiti.
Des la proclamation de son ind6pendance et de I'abolition de
I'esclavage en 1804, Hafti fut soumise a un embargo rigoureux.
Les Etats-Unis craignaient par dessus tout I'effet de contagion
que I'exemple haltien pouvait avoir sur les Etats esclavagistes
du Sud. Ce n'est qu'apres la d6faite des Sudistes lors de la
guerre de S6cession que I'ind6pendance d'Haiti fut reconnue.
La France avait alors un bon quart de si6cle d'avance sur les
Etats-Unis mais n'avait reconnu cette ind6pendance qu'en
change d'un ph6nom6nal d6dommagement financier qui ruina
d6finitivement toute possibility& r6elle de d6veloppement eco-
nomique et social de la premiere r6publique noire du monde.
Au debut du 20e siecle, Haiti passa sous la domination militaire
US qui perdura plus de 20 ans, le temps d'organiser sur place
un pouvoir local docile et soumis mais pas toujours tres stable.
Des 1957, Washington put enfin computer sur un homme fort et
d6vou6, "Papa Doc" Duvalier et ses "Tontons macoutes"(60 000
HaTtiens assassinss, puis sur son fils "Bb6 (Doc", lequel finit
tout de meme par 6tre renvers6. Mais la classes politique bour-
geoise haTtienne trop corrompue (les Duvalier ont empoch6
pres de 80 % de I'aide economique verse a HaTti) ne pouvait
ni r6soudre les probl6mes du pays, ni meme assurer la p6ren-


Le tremblement de terre est un phenomene natural


nit6 et la s6curit6 des int6erts nord-americains, et Washington
dut A deux reprises, en 1994 et en 2004, soutenir des coups
d'Etat militaires (13 000 victims) notamment contre le pr6si-
dent d6mocratiquement l61u, Aristide,qui fut tout simplement
6vacu6 de force hors du pays, et ce, malgr6 sa capitulation face
au diktat du FMI et sa volont6 de compromise avec Washington.
Mais en 2004, les Etats-Unis ayant imp6rativement besoin de
ses troupes pour les envoyer en Irak avaient dO passer le relais
A une force de maintien de la paix de I'ONU.
Inutile de pr6ciser que rien, jamais rien, jusque IA, n'avait 6t6
entrepris pour d6velopper le pays a qui I'Occident n'a visible-
ment jamais pardonn& son crime initial de lese-imp6rialisme.
De ce fait, la moindre catastrophe naturelle a un impact terrible
sur une population certes courageuse et solidaire, mais main-
tenue dans une pauvret6 extreme et un sous-d6veloppement
chronique.
La "mal6diction" qui frappe le people haltien n'est nullement
diabolique mais tout simplement imp6rialiste. Et comme I'a pr6-
cis6 Hilary Clinton, les marines US vont aiderr" HaYti non seu-
lement dans I'imm6diat mais aussi sur le long terme.
Remarquons en passant qu'il suffirait de 12 milliards de dollars
(comme cela a 6t6 fait pour r6parer les d6gats du tsunami) pour
remettre Haiti sur pieds. 12 milliards, soit environ 200 a 250 fois
moins que I'aide g6n6reuse versee aux banques I'an dernier.
K. Solaris


SoUscRIPIwoN POUR HA4iI

Le bilan human et materiel du terrible s6isme qui a secou6 Haiti est
immense.
Et chaque jour, la necessit6 de se mobiliser pour apporter de I'aide
& nos frbres devient de plus en plus imphrieuse Port-au-Prince et
de nombreuses villes, il faut de toute urgence venir en aide aux di-
zaines de milliers de victims. C'est pourquoi le PCM lance une.
souscription en faveur de la population haftienne. La some r6-
colt6e sera verse A une organisation humanitaire qui agit sur le ter-
rain. Nul doute que vous serez nombreux & repondre A cet appel
du cceur. Les lecteurs de "Justice"ont d6j& fait la preuve de leur g6-
nbrosit6 en de multiples circonstances dramatiques.
Chacun peut apporter sa contribution A ce vaste movement de so-
lidarit6. D~s & present, adressez vos dons par cheques libelles A
I'ordre de la AF PCM "SismeJaifti", A I'adresse suivante: Angles
des Rues Emile Zola et Aliker Terres Sainville 97200 Fort-de-
France Une catastrophe historique


IF eu'8janve 2010 *l'c n0 Pg


50LIPARITt H





I I P hffpD:/wwwjourna1-iustice-martinigue. corn


LE DOUBLE LANGUAGE BE SERGE LETCHIMY ET DU "PPM NOUVEAU"


La troisieme voie est-elle dej& enterr6e pour aller piller la Region ?
On reste sid6er lorsqu'on considere avec un tant soit peu d'at-
tention certain propos de Serge Letchimy sur la question de
I'revolution statutaire de la Martinique. On y d6couvre des affir-
mations contradictoires, un double language qui oblige A se de-
mander si le leader du PPM ignore la valeur des mots qu'il
utilise ou s'il se moque sciemment des Martiniquais. On se sou-
vient que dans son discours du dimanche 10 janvier, heureux
de la victoire du v non )) la creation d'une "collectiviti doutre-
mer rigie par Particle 74 de la Constitution, dotie dune organisa-
tion particuliere tenant compete de ses intirits propres au sein de (la
WRpub6ique", il avait declare que "Le (Peupfe martiniquais refuse
Particle 74 tefqu'ilest concu, te(qu'ilest rjdige". II avait ajout6 un
peu plus loin: "C'est Fe refuse d'un simple numiro d'articfe dans une
Constitution obsolete". Outre son m6pris pour la Constitution
frangaise que, soit dit en passant, lui et son Parti n'ont jamais
tent6 de modifier quand les socialists 6taient au pouvoir, on
note sa volont6 de r6duire le d6bat b une simple question d'ar-
ticle.
Une semaine plus tard, il n'h6site pas a se contredire dans un
article public dans France-Antilles le lundi 18 janvier. II com-
mence par d6clarer: "D'abordque fe dibat qui nous occupe nest
pas une affaire d'articres, mais une question de principle Puis il
precise : "Le vote du 10janvier a carti fafragilisation induite par
Particle 74, telqu'ifest redigd, de '6ga1iti! des droits". Mais, ob-
sede par son id6e d'opposition entire deux articles, il dira peu
aprbs: "Ce qui est clos, c'est ('affrontement stirile entire deu-arti-
cres irreceva6bes en f'tat".


Voil qui est riche en renseignements sur la pens6e et la stra-
tegie de Letchimy, don't on sait qu'elles sont partag6es par le
"CPPM 9Nouveau"et le MAP. L'id6e de la fragilisation de I'6galit6
des droits qu'aurait induite le passage 6 la collectivit6 d'outre-
mer r6gie par I'article 74 est I'un des arguments majeurs du
"PPM Nouveau"et du MAP. En exprimant sa joie de voir ce soi-
disant danger 6cart6, Letchimy ne dit pas autre chose que
Chantal Maignan qui, elle, parole de "securisation"obtenue grace
au vote du 10 janvier. Letchimy vante les m6rites et les avan-
tages de I'identit6 legislative dans le 73, don't il dit qu'elle cartee
la peur et les malentendus", faisant mine d'oublier que le front
commun PPM-UMP-FSM a utilis6 sans vergogne I'arme de la
peur centre I'autonomie dans le cadre de I'article 74. Alors que
le PPM et son satellite le MAP ont fait champagne pour le "oui"
au maintien de la Martinique dans le cadre institutionnel d6fini
par I'article 73, le 24 janvier, comment comprendre que Let-
chimy dise que I'article 73 est "irrecevable en I'tat"? En r6alite
il ne visit que le 74 et I'autonomie, car il s'est railli6e I'identit6
legislative, le contraire de I'Autonomie.
Certes il announce que "Ie PPM continuera le combat de maniere
transparent, afin d'aboutir d un statut qui affie, comme le veulent
les Martiniquais, e droit a figa'iti et fe droit a 1a difference". II
s'agit 16 d'une allusion voilee ; la chim6rique "troisieme voie"
que Serge Letchimy, dans son discours du 10 janvier, a d6clar6
pouvoir exiger et obtenir de la France. Catherine Conconne ce-
pendant a reconnu dans son face a face avec Chantal Maignan
qu'il faudra attendre que la France fasse auparavant sa revo-
lution culturelle et renonce au jacobinisme, maniere de dire que
I'attente sera longue, tres longue. A ce propos, il convient de
remarquer que dans4eur profession de foi respective en vue
de la consultation du 24 janvier, ni le PPM ni le MAP ne font la
moindre allusion 6 la fameuse "troisdime voie". Prudence ou de-
magogie, ou les deux & la fois ? La "troisieme voie"qui n'6tait
qu'un leurre pour masquer le reniement est-elle abandonnee a
peine 6nonc6e ?
II faut savoir que le PPM a toujours 6t6 tres fort en matiere de
demagogie, dans I'art de dire une chose et de faire son
contraire. A la veille de la consultation du 24 janvier, le "PPM
Nouveau", apres avoir aide la droite A carter I'autonomie, a
deterr6 le drapeau martiniquais aux trois couleurs vertt, rouge,
noir) pour se presenter comme le champion du nationalism
martiniquais, le meilleur d6fenseur de la Nation martiniquaise.
Apres cela, il ne restera plus 6 Letchimy qu'A proclamer son
droit natural 6 presider le Conseil regional, puis I'Assemblee
unique. Car ce Monsieur est bouffi d'ambition personnelle, mal-
gre ses pudiques d6negations dans France-Antilles.
M. Belrose


LES AwVERSAIRES DU "OUl" A LA COLLECTIVE UNIQUE BANS LE

73 : ARGENT ET FETICHISME JEPARTEMENTALISTE


Durant la champagne electorale en vue de la consultation du 24
janvier, les partisans du "non"ont fait la demonstration de leur
puissance financiere et de leur savoir-faire m6diatique en dif-
fusant deux tracts non signs quoique imprimes par I'imprime-
rie Berger Bellepage, propri6et de Roger de Jaham.
Imprimes sur paper glac6, les deux tracts marient habilement


langue creole et langue frangaise, texte et image, relient les
consultations du 10 et du 24 janvier sur fond de connivence
entire TIG et CHAT. Selon leurs concepteurs, le 10 janvier il y
avait "ti an sak'et le 24 "chat an sak'. Bien que le chat soit un
gentil animal domestique et le tigre un fauve dangereux les
deux animaux sont pr6sent6s comme des symbols de I'auto-


I ,mr~r,~ .,'. ,r~


F_ C0N,5ULTAT10NPjj2+jANV1Ek





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nomie, laquelle doit donc 6tre combattue sans r6pit. Sur I'un
des tractson voit un homme tenant d'une main un sac conte-
nant le TIG du 10 janvier et de I'autre le sac du CHAT du 24. Au
dessous de ce dessin, il y a un autre montant TIG et CHAT de-
bout et se donnant la main. L'autre tract montre TIG et CHAT
couches dans un hamac et rdvant tous deux d'autonomie.
Le message transmis a travers ces dessins est donc facile a
dechiffrer. Malgr6 tout, les concepteurs ont tenu a complOter le
travail de propaganda en recourant au dicton "mOm bit, mem
pwel!" et surtout en 6nongant au verso de chaque tract une
serie de "non"autour du refus de la disparition du d6partement,
objet d'un culte f6tichiste.
Cette action mediatique, est en r6alit6 le fait du Comit6
"Nonfe24" dirig6 par Joseph Virassamy, Michel Chalono,


Georges Virassamy et autres pour la facade. Elle visit 6
convaincre les Martiniquais d'attendre tranquillement de pou-
voir b6enficier de "[Assemb6ee unique tant souhaitie, tout en res-
tant dans le droit commun, grdce a la Rforme !Nationale des
Colectivitis voulue par Ie 'Prisident de fa Fjpubuique 9M Sarkozy",
dite r6forme Balladur.
Vous avez bien lu, chers lecteurs: d'une part, les integristes de
I'assimilation font semblant d'avoir toujours souhait6 I'assem-
bl6e unique, qu'ils ont toujours combattue en r6alit6 ; d'autre
part, ils se situent dans une posture r6solument assimilation-
niste et passive, attendant tout de la France.
Voila un triste visage de la Creolite!
M.Belrose


FLASH POLITIQUES : ELECTIONS REGIONALES


ALFRED MARIE-JEANNE PRESENT "SAUF HANDICAP"
Lors de la champagne pour la
consultation du 10 janvier
2010, le president du Conseil
regional Alfred Marie-Jeanne
avait laiss6 planer le doute sur
sa presence aux elections r6-
gionales. En effet, la petite
phrase prononc6e & l'occasion
d'un meeting 6 Saint-Pierre
"mwen ki pikk kontinui chayi
dlo anpaniW"avait donn6 lieu A
toutes sorts d'interpretations.
Ainsi, pour les adversaires de
Iactuel gestionnaire de la Re-
gion, en cas de victoire du Non Alfred Marie-Jeanne ne se re-
prbsenterait pas. D6sormais, information est connue : Alfred
Marie-Jeanne entend d6fendre son bilan A la tote de la Region.
C'est ce qu'il a annonc6 dans une interview donnbe A notre
confrere Gabriel Galion de France-Antilles. Alfred Marie-Jeanne
sera le port- drapeau de la liste des patriots pour "defendre un
6ilan ilogieuw au point qu'ilsuscite des convoitises". D6crochant
au passage une fleche en direction du PPM, it a d6clar6 "les
premiers gireurs de (a RPgion ont sivipartout oil ifs sont passes en
[aissant des monceaux de dettes par-ci par-la, et le phinomnne ne
s'est pas arriti".

RIFiI A LA FSM
Les militants socialists ont d6signe Marl6ne Lanoix, tete de
file pour les elections r6gionales de mars prochiain. la FSM es-
pere avec cette assimiliationniste endurci r6colter certain divi-
dendes des r6sultats de la consultation du 10 janvier. Mais
voila, le maire du Vauclin, Raymond Ocolier, n'est pas en phase
avec cette designation. II avait 6vinc6 Marl6ne Lanoix de son
conseil municipal et les deux personnalit6s n'ont pas du tout la


meme vison de la Martinique. En touts les cas, Raymond Oco-
lier menace d'une liste dissidente si la FSM mantient son choix
de designer Marlene Lanoix comme tete de liste aux r6gio-
nales. Affaire a suivre...

MADELEINE DE GRANDMAISON, TETE DE LISTE RiM
Le Rassemblement Ddmocra-
tique pour la Martinique (RDM)
dirig6 par Claude Lise sera pr6-
sent au r6gionales des 14 et 21
Mars prochain. Les militants du
RDM ont dEsign6 Ia thte de listed
lors d'un rassemblement 6 la
FOL, le mercredi 20 janvier der-
nier. Le choix s'est porter sur Ma-
deleine de Grandmaison,
conseillere r6gionale depuis
1983. Elle sera second6e par
Pierre Suedile, ancien conseiller
general. En 2004, elle 6tait la tote
de liste de Convergence Martiniquaise (Union de la Gauche).

01UJECTIF-MARTINIQUE
Le 11 Janvier dernier, "Objectif74"annongait sa dissolution,
laissant d6sormais place A "06jectif-Martinique". Ce regrou-
pement de personnalit6s de la society civil a un bureau com-
pos6 comme suit : Louis Boutrin : Pr6sident et Porte-parole
David Dinal : Vice-pr6sident
Johan Villeronce : Tr6sorier
Hector Elisabeth : Secr6taire General.
L'objectif est d'amener le plus grand nombre b soutenir I'id6e de
la plus grande responsabilit6 locale pour I'6volution de la Mar-
tinique. Objectif Martinique s'est prononc6 pour le "Oui" le 24
janvier 2010. II entend prendre toute sa part dans le d6bat po-
litique 6 venir.


RENIEMENT DES PRINCIPLES ET VICTOIRE ELECTORAL


Philippe Seguin, gaulliste social et president de la Cour des
comptes, r6cemment disparu d6clarait: '"e sais que fe reniement
desprincipes aurquels on croit est le meilleur raccourci vers les vic-
toires ilectorales. Je n'y consentirai jamais".
Voila une devise A faire m6diter par Serge Letchimy, Jean-
Claude William, Louis-Joseph Manscour et quelques autres soi-
disant hommes et femmes de progres qui ont commis un


emauvaise action centre la Martinique en joignant leurs voix a
celles de la pire reaction assimilationniste pour refuser le chan-
gement et tenir un language utilisant les mots inqui6tude,
risques, incertitude, alas, ins6curit6, rupture du socle de I'6ga-
lit6 des droits, perte des acquis et de la garantie de I'6galit6 des
droits, disengagement financier de I'Etat. En un mot, le lan-
gage pour inoculer la peur.


V .eu 28ave 201 jutc n' 04 -Pae,1


r CON5VLTAT1OA1,PU2+jAt4V1E1Z ]





http://www.ioumal-iustice-martinique. com


RESUL TATS JE LA

CONSUL TA4 ION DMu 41

JANVIER 0010 EN

MAR TINIOQUE

Electeurs inscrits : 296 971
votants : 106 261 (35.81 %)
Suffrages exprim6s : 101 256
Oui : 69 188 (68.30 %)
Non: 32 068 (31.70%)


Ajoupa-Bouillon 1452 543 26 517 346 171
Anses-d'Arlet 3354 914 35 879 601 278
Basse-Pointe 3541 1346 71 1275 1055 220
Bellefontaine 1420 729 34 695 536 159
Carbet 2928 1119 26 1093 769 324
Case-Pilote 3030 1412 58 1354 685 669
Diamant 4347 1455 44 1411 946 465
Ducos 11085 4024 201 3823 2530 1293
Fds St Denis 834 337 9 328 280 48
Fort-d-France 68103 24220 1081 23138 16361 6777
Frangois 15810 5782 324 5458 3569 1889
Grand-Rivibre 825 292 7 285 234 51
Gros-Morne 8042 2809 162 2647 1830 817
Lamentin 23480 8496 456 8040 5106 2934
Lorrain 6490 2774 182 2562 1719 843
Macouba 1148 494 10 484 434 50
Marigot 3135 1215 69 1146 756 390
Marin 6443 1969 81 1888 1406 482
Morne-Rouge 4540 1785 65 1720 1407 313
Morne-Vert 1608 723 22 701 517 184
Precheur 1427 463 13 450 338 112
Rivibre-Pilote 10391 2999 112 2887 2296 591
Rivibre-Sal6e 8719 3153 167 2986 2172 814
Robert 1670 6142 330 5812 3764 2048
Saint-Esprit 7271 2282 95 2187 1370 817
Saint-Joseph 11500 3968 186 3782 2426 1356
Saint-Pierre 4206 1230 56 1174 794 380
Sainte-Anne 3911 978 48 930 664 266
Sainte-Luce 6707 2569 117 2453 1692 761
Sainte-Marie 16618 6369 351 6018 4045 1973
Schoelcher 15414 6095 217 5879 3669 2210
Trinit6 9761 3530 190 3340 2392 948
Trois-Ilets 4934 1620 60 1560 953 607
Vauclin 7827 2455 101 2354 1526 828
Total 296971 106261 5006 101256 69188 32068

RESUL TA TS E LA CONSUL T4 TION uI 10 JaNHVER 010 EN

GUYANE

Electeurs inscrits votants Suffrages exprim6s Oui Non
67258 18519 17241 9912 7329
27.42% 57.49% 42.51%


jeuh28' anvnre '0 Pge1


I ICTATIO Pv2"CN i"k


A





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ENFItN UN OUI FRANC ET NET MALGRE LA FAIBLE PARTICIPATION


On retiendra de ce 24 janvier 2010 qu'une majority
des electeurs martiniquais qui se sont pr6sent6s
aux urnes ont r6pondu "Oui"de maniere nette a la -
question pose par le president de la R6publique :
'"pprouvez-vous la creation en fMartinique dune col- l ,
lectiviti unique exerfant les compitences divolues au -
dipartement et a la region tout en demeurant rigie par
l'article 73 de la Constitution ?" Une question a la-
quelle la majority des parties politiques ont appel6e
r6pondre positivement : Une simplification admi-
nistrative propose depuis 2003, mais alors rejetee
par le people. En effet, 68,43% des suffrages ex-
primes ont enfin convenu que la Martinique soit ad-
ministr6e par une collectivit6 unique exergant les
comp6tences du conseil general et du conseil re-
gional. Certes, la participation n'a pas 6t6 la hau-
teur des esperances, la majority des 61lecteurs se
sont abstenus. En effet, la journee a 6t6 longue pour les per-
sonnels des bureaux de vote. Seuls 35,77% des 61lecteurs ins-
crits se sont rendus aux urnes. Pour beaucoup, la situation
dramatique en HaYti a rel6gu6 au second plan I'election. Pour
certain "le cadre a itisicurisie fe 10janvier". Pour d'autres I'en-
jeu 6tait moindre du fait que tous les 6tats majors appelaient 6
voter "Oui". Une participation plus faible que celle de 2003,
mais un cart net entire ceux qui voulaient la fin du millefeuille
administrative et les partisans de I'attente de la r6forme Balla-
dur. Ce dimanche 24 janvier apres la publication des r6sultats
des r6sultats, mis 5 part les partisans du "Non", beaucoup af-
fichaient leur satisfaction de voir les Martiniquais accepter "ce
petit pas" pour permettre une meilleure gestion administrative.


Une participation bien moindre des l6ecteurs qu'en 2003


Mais cela va-t-il signifier que les elus auront les vrais pouvoirs
pour mener 6 bien une politique de d6veloppement pour la Mar-
tinique?
Desormais, la concertation va s'engager avec les 61us martini-
quais, apres les r6gionales, pour mettre en place cette collec-
tivite unique. La ministry de I'outre-mer est charge de r6diger
avant fin 2010 une loi ordinaire arrntant la composition de la
nouvelle assemblee, le nombre d'l1us, le decoupage des cir-
conscriptions, le corps electoral, etc. La collectivit6 unique de-
vrait se mettre en place d'ici A deux ans, selon Marie-Luce
Penchard. Auparavant, les elections r6gionales des 14 et 21
mars vont mettre en place les hommes et femmes charges de
ce d6bat.
C.B.


ILS ONT BIT...


La collectivity unique et I'assemnbl6e unique pour une meilleur gestion
Alfred Marie-Jeanne (MIM) : "J'espire que nous pourrons faire
ce petit pas en avant et le tenir. Tout le monde s'approprie cette
victoire, mais pour la viriti historique, les pardtres d'hier ne peu-
vent pas itre les piresfondateurs d'aujourd'hui".

Serge Letchimy (PPM): "Ces risultats montrent 6ien que (epeu-
ple martiniquais congoit avec luciditi une evolution institution-


nelle qui ne renie en nen les acquis de sesgrandes luttes
historiques, mais qui affirme, de maniure sereine, Cam-
bition de ses responsabiitis propresface auxc dfis du
monde moderne. (...) c'est d'abordla victoire du peu-
ple martiniquais. Iln'a pasfait fe choide la passivity
dans Cattente d'une reform a venir. Ilafait &e cfioi
d'envisager son propre chemin dans le cadre d'une WRS-
publique qui devra disormais apprendre a concilier le
droit a f'galiti et Ie droit i la difference ".

Miguel Laventure (FMP): "un bravo extraordinaire
a Ensemble des martiniquais, pour (eurprodigieuse di-
monstration de democratic : Non a 80% puis Oui a
70% deua semaines apris", "Avec la guyane, nous
sommes les lers cas dans la WRpublique de (Diparte-
ment-Ptgion, nous favons inventi.

Ralph Monplaisir (Maire de Case-Pilote PCD/NON): "Ces lers
risultats traduisent la peur des martiniquais", "beaucoup de bul-
letys blancs ou nuts qui traduisent une vraie incomprehension"

Andre Lesueur (FMP) :" vous avez renouvelefvotre attachement
a Fa France et au.( institutions de la 'Rpublique (..) une ere nou-


ui 2an'yi- 2010 eie~ n' 04 -


r CONSULTATION PU2,fJANVIE





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La journ6e a 6t6 longue pour les responsible des bureaux de vote


vefCe s'ouvre, ceCCe du retour a [a tofirance, du retour au divelop-
pement de notre iCe..."

Maurice Antiste (MAP) : 'Wous avons Ces bras ouverts, nous
sommes prits a travaifler, mais pour Ce peupe" '"nous alons nous
battre pourque fe mode de scrutiny ne soit pas [a proportionneCle in-
tigrale"

Justin Daniel (Politologue): "le tauxafabstention riviCe une cer-
taine indecision des iecteurs?'

Nicolas Sarkozy "Ca question est tranchie": Dans un commu-
nique, le president de la Republique "se rejouit du choix des


Guyanais et des Martiniquais dftre disormais regis,
dans le cadre de Carticfe 73, par une coCCectiviti
unique exerfant Ces compitences du ConseilginiraCet
du Conseilrigiona1'. M. Sarkozy salue "ce choiv qui
place la guyane et [a [Martinique en advance sur la m& -
tropoCe, aflant un pas plus loin que la reform des coC-
lectivitis locales actueClement en examen au
(ParCement". Nicolas Sarkozy, consider que la
question institutionnelle est d6sormais "tranchie"
dans ces deux territoires et appelle "a se concentrer
dorinavant sur fa question du deveCoppement icono-
mique endogine pour que ces deux dipartements puis-
sent tirer Ce meiCeur de feurformidable potentier'. Et
la troisieme voie ?

Selon Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard :
"Cette riponse permettra de simpifier fe dispositif institutionneC
enfusionnant Ce dipartement et la region, pour une meilCeure effi-
caciti des poi'tiques publiques au binefice des citoyens. Les iCec-
teurs epriment ainsi comme iCy a deu.xsemaines, leurattachement
profonda notre des fois nationals. Leur reponse cClt un di6at engage depuis pCus
de 25 ans. Legouvernement lancera une concertation avec Ces itus
de Martinique et de Guyane, en vue de preparer la loi ordinaire
quifixera Corganisation et lefonctionnement de la nouvelle coC-
fectiviti unique".
La question de la Responsabilit6 et donc de I'Autonomie ne
sera jamais close tant qu'il exstera un people martiniquais.


POURq/u0/ LE NON AU 747 LE /O/JANVER 2010 T-/L ETE AU$$/ MAvs/F ?

DEUX PROFESSEURS JE DROIT REPONDENT : C EST PRINCIPALE-

MENT LA PEUR BE LA PERTE DES CONQUETES SOCIALES


Le d6bat doit se poursuivre s6rieusement sur les raisons
du rejet du passage a I'autonomie dite < encadr6e P de I'ar-
ticle 74 de la Constitution frangaise le 10 janvier 2010.
Parmi les nombreuses reactions, revenons sur cells de
deux professeurs de droit publiees par notre confrere
France Antilles du 12 janvier 2010.



A la question de I'AFP "que
signifie ampreurde la victoire
Adu Non aux consultations en
Martinique et en Guyane ?",
Guy Carcassonne, c6l6bre
constitutionnaliste, repond :
"Les Martiniquais et Ce Guya-
nais ont voulu marquer feur
attachment au principe
didentiti figislative qui afait
que, depuis 1946, toutes fois
adoptiespar le Parfement sont
Guy Carcassone


directement applicables sur ces territoires. Ifs ont iti effrayis par
les principles de spicificiti Cigislative qui va de pair avec (article
74 [de la Constitution].
Je pense que Ca peur itait excessive, mais elfe a exist: nulne son-
geait a remettre en cause Ces acquis (...)".
Donc ce n'est pas insulter nos concitoyens, comme reprennent
en chceur de bons ap6tres de I'assimilation, que de constater
qu'ils ont eu peur parce que I'on s'est applique & leur faire peur
en mentant. R6eptons en outre que I'article 74, ce n'est pas
uniquement la sp6cialite legislative (pouvoir d'adapter les lois),
mais un dosage possible entire identity legislative (droit com-
mun) et sp6cialit6 legislative. Ce qui avait 6et propose par le
Congres des elus maintenant, en particulier la protection so-
ciale et le droit du travail dans le droit commun a ete travesti et
falsified par la coalition PPM-droite d6partementaliste.
Les citoyens martiniquais ont raison, contrairement a ce qui di-
sent certain meme dans le camp du 74, de tenir aux
conqu6tes sociales, parce que le system capitalist et neoco-
lonial place nombre d'entre eux en situation de d6pendance 6
I'6gard des revenues sociaux (ch8mage massif et pauvrete).
C'est une question de survive pour ceux-Ia. Pour les autres, un
peu mieux lotis, il est normal de vouloir b6enficier de la protec-
tion social : retraites, allocations ch6mage, s6curit6 social,


I


CONSULTATIONPU24JANVIER
L


i uh 28cnjanvie~I~r 200jtcen 4- ae1





httD://www.iournal-iustice-martiniaue. co


etc.
L'agence France Presse (AFP) a pos6 a Guy Carcassonne une
autre int6ressante question : "Le porte-parofl de e 'MP [ndr :
Eric Raoult] a vu dans ce Non un cri famourpour fa France...".
Le professeur de droit constitutionnel r6pond : "Je trouve que
c'est un peu insultant a regardde ceuxqui ont ripondu Ouiet qui
peuvent itre tout aussi attaches 4 Ca dRpublique. Si fa Constitu-
tion privoit le regime de Carticle 74, c'est 6ien que celui-ci reste
intigraCement ripublicain. Ify a d'autres territoires, comme Saint-
Pierre-et-9Mviquefon ou fa Polynisie, qui vivent sous le regime de
farticCe 74 et quipeuvent itre tris attaches a fa 'Rpublique. La sy-
nonymie entire un vote pour Carticle 74 (autonomie accrue) et un
moindre attachment a (a RWpublique me parait discutable ".
La reaction colonialiste du responsible UMP de I'Outre-mer,
Eric Raoult est en phase avec celle de Marie-Luce Penchard
que nous avons dejA accroch6e (cf. Justice n 3 du 21 janvier
2010) ainsi que celles de Brice Hortefeux et aussi Nicolas Sar-
kozy. Ce dernier s'est rejoui le 13 janvier: "Le choixdes Warti-
niquais et des Guyanais de dire Won sans am6iguitj dimontre
fattachement profound et
durable de nos compatriotes A
qui Ces unit a (a France".
Donc I'esprit colonialiste
assimilant autonomie a
rejet voire haine de la
France n'a pas disparu
dans les hautes spheres
de I'Etat frangais et a
I'UMP.

PIERRI-YWVS CIHcoT '
L'ATTACiEMElfT A LETAT.-
PROVIDENCE
Un autre professeur de La peur 6tait bien pr6sente l
droit, martiniquais celui-Il, est 'un des paran


Pierre-Yves Chicot, ana-
lyse le scrutiny du 10 janvier et le grand cart entire le Non et le
Oui (FA du 12/01/2010).
Cinq raisons ou "enseignements"selon lui:
1- "Le temps qu'ilconvient de consacrer d un d~iat dimocratique
sur une question dune telle techniciti". Effectivement, dans cer-
tains pays, par example la France, on a renonc6 A interroger les
citoyens sur I'adoption de la Constitution europ6enne. Le debat
institutionnel est par nature abstrait. Et pourtant il ne s'agit pas
d'un num6ro, comme le serine le president du PPM, mais du
moyen d'exercer la responsabilit6 martiniquaise. A un moment
ou A un autre, la revendication autonomiste devra avoir une tra-
duction juridique. On comprend pourquoi le PPM, comme le de-
plorait Pierre Aliker, n'a jamais couch noir sur blanc un project
de statut traduisant sa conception de I'autonomie. Et mainte-
nant il faudrait attendre combien de temps plus de cinquante
ans aprbs le ralliement A I'Autonomie lanc6 par les commu-
nistes martiniquais ?
2- "L'opportuniti d'organiser un dMbat de cette importance d
quefques semaines d'une ichiance ifectorale majeure (les ifections
rigionales)favorisant Ces arguments ifectoralistes et incitant a tra-
vestir la rialiti". Les partisans du Non et meme certain syndi-
calistes ont all6grement attaque les presidents des deux
assemblies, les rendant responsables de tout ce qui ne va pas,
"oubliant"que I'Etat d6tient I'essentiel du pouvoir de decision.


elu
6tr


Cela a 6et jusqu'A attaquer le president du Conseil regional, a
travers sa fille, pour I'affaire de la reconstruction d'une cole
primaire en Dominique Le calcul politician, notamment de
Serge Letchimy, est que la victoire du Non permettra dans la
foulee de conquerir la R6gion.
LES IMPRECATIONS DES VESTALES DU TEMPLE DE L'ASSIMILATION-
DEPARTEMENTALISATION
3- "La haute importance d'un. consensus total de la classes poli-
tique avant d'envisager tout dibat et consultation populaire sur
revolution institutionnelle ou statutaire. (Pour autant, un telpria-
lable ne donnerait pas la garantie que la population y adhirerait
comme un seulhomme". Le cas de la Guyane o6 la quasi-totalit6
de ce qu'on appelle de maniere erron6e la classese politique"
avait appel6 A voter Oui illustre la limited de cette condition
pour le succ6s. Condition n6cessaire mais pas suffisante...
4- "La rupture de la confiance qui eiste entire lesgouvernants na-
tionaux et locaux et les gouvernis. gande populaire prospire fidie que Cactuel (Prisident de la
WRpublique veut se difarrasserde Coutre-mer". Chirac pour avoir
prononc6 les discours de
aMadiana (Martinique) et
SChamp-Fleuri (Runion)
-? avait subi, en son temps, le
m2me sort, principalement
du c6t6 de ses partisans
(voir le non en d6cembre
2003). Drs lors que I'on veut
changer quelque chose A
I'ordre sacr6 d6partemental,
les vestales du Temple de
I'assimilation- d6partemen-
S talisation prononcent I'ex-
communication du Non.
5- II faut chercher le dernier
enseignement de cette
janvier, I'abstention du 24 consultation du 10 janvier
es qu le prove u2010 "injiuctablement...

dans attachmentt des ressortissants des dipartements-rigions
d'outre-mer au modee de t'Etat-providence pourtant ~fiquescent.
VDs fors qu'une menace relle ou suppose pise sur ce modtle, Ces
6iecteurs se event quasiment come un seulhomme pour dire Non.
Et fe pouvoir ne pouvait ignorer ma rri es paro es rassirinantes
du chef"
Nous en revenons "inbluctablement" A la peur de la perte des
conquCtes sociales, que la menace soit rbelle ou suppose.
Les propos d'un Serge Letchimy, par example, sur la "rupture
defait de igafiti aes droits"qui serait provoqure par I'article 74
ont WtA particulibrement ravageurs venant de celui qui se veut
I'heritier d' Aim CUsaire. Ils n'ont pas incit6, comme il feint de
le croire, A un vote "luci e"ou ;A Ia "sagesse", A un vote pour "une
responsabifit veritable et srieuse". Une fois les da mons de la
peur I1ch6s, qui peut les contr8ler aprbs ?

A la question de savoir si le vote du 10 janvier constitute un
"disaveu des protagonistes du 74", le Pr. Chicot r6pond que si
c'est "Cidiepolitique"qui a 6t6 d6savou6e, rien n'est moins sOr
que ce soit les hommes qui l'ont portbe. II pense que "Ce disaveu
riside davantage dans [a mithode deformulation de la proposi-
tion de idie ".


Michel Branchi


V 2 n


C0AI,5ULTATI0NPv2+jANVIEIZ





I I ~hffp://www~ioumnal-justice-mnartinigue. corn


POUR EVITER UN IMBROGLIO INSTITUTIONNEL,

LE POUVOIR COLONIAL S EST ENGAGtE BANS LA CONSULTATION PU

04 JANVIER POUR LE OUI A LA COLLECTIVITE UNIQUE


Nous avons 6crit que le pouvoir avait fait le service minimum en
mature d'information sur le contenu du nouveau statut de col-
lectivit6 autonome de I'article 74, laissant libre course a la diffu-
sion de mensonges et de contre-v6rit6s sur le th6me que I'on
allait faire un < saut dans 'inconnu o.
Ainsi des fantasmes ont Wte d6velopp6s sur la perte des
conquetes sociales, la diminution des dotations budg6taires,
etc. Toujours le m6canisme de la peur.
Devant le colportage des m6mes arguments centre la Collecti-
vit6 unique de I'article 73 par des partisans de I'int6grisme as-
similationniste et de I'immobilisme absolu allantjusqu'6 affirmer
que la fusion du d6partement et de la R6gion, en faisar)t dis-
paraTtre le d6partement, on sortirait du droit commun, le pouvoir
s'est engage dans la champagne puisque la question pose le
24 janvier 6manait de lui et non des 6lus guyanais et martini-
quais.
Nicolas Sarkozy, pr6sentant ses vceux a l'outre-mer a la R6u-
nion le 19 janvier, s'est vu d'abord contraint de d6clarer : " manche prochain, nos compatriotes auront a se prononcer sur une
question toute autre, celTe de (a creation 'fune collectiviti unique,
exerfant les compitences de froit commun du conseilregionalet
du conseilginirat Quoi qu'ilarrive, et quelfe que soit feur reponse,
la WMartinique et la guyane conserveront donc feur statut de di-
partement doutre-mer au sein desqueCs les fois de La WRpublique
continueront a s'appliquer dans [es mimes conditions qu'au-
jourdhui"( soulign6 par nous).
Propos imm6diatement repris ici par la Secr6taire d6parte-
mentale de I'UMP, Chantal Maignan, en conflict avec Jean-
Claude Granier, president du comit6 d6partemental de I'UMP,
qui a 6t6 suspend sur le champ puisqu'il a persist & appeler
a voter Non a la Collectivit6 unique article 73 avec le Parti chr6-
tien-d6mocrate(PCD) de Ralph Monplaisir et Margaret Tanger
et le Modem de Max Orville, deux nouveaux appendices ultra-
assimilationnistes de parties frangais.
Ensuite, a 06t rendue publique une lettre de la ministry de I'ou-
tre-mer, Marie-Luce Penchard, du 16 janvier 2010 au maire de
Cayenne, Rodolphe Alexandre,qui lui avait adress6 10 ques-
tions 16 13 janvier 2010 sur le passage & la Collectivit6 unique
article 73.
La ministry y d6fend mordicus I'int6rdt du passage & la Collec-
tivit6 unique article 73 en pr6cisant qu'elle s'exprime au nom
du Gouvemement
Ainsi a la question de savoir "quelest 7robjectifgouvernemental
qui sous-tendta creation d'une colTecvtiviti unique", Marie Luce
Penchard r6pond : "La question pose e 24janvier est compiete-
ment diffirente de celle pose e 10 janvier dernier. Elfe porte sur
une simple riorganisation administrative, mais dans le cadre ac-
tueldipartementalet rigionaC La nouvelle collectiviti, diparte-
mentafe ou et rigionale, reprendra simpfment les compitences des
deu ,cotlectivitis antirieures.
Ifest propose auxc iecteurs de simptfier fe dispositif institution-
nelenfusionnant te dipartement et ia region, pour une plus grande
efficaciti administrative. Jinsi, cela permettra d'iviter les dys-
fonctionnements que Con connait actuellement dufait de la co-


existence de deuXcolCectivitis, de deuxassembl&es, de deu.assem-
Sblees, de deuwxprisidents, sure mime territoire, avec les risques de
concurrence ou de paralysie que cette situation peut provoquer.
.Aujourd'hui, si les deux collectivitis n'ont pas la mime vision de
ce que doit itre te project iconomique, socialet culture, eurs dici-
sions risquerit de se contredire ou mime de se neutratiser. Si e "oui"
Cemporte, fEtat n'aura alors qu'un seulinterlocuteur, celafacili-
tera la mise en oeuvre des politiques publiques et permettra de ga-
gner du temps en ivitant de multiplier fes procedures. Pour la
definition des poi'tiques locates et pour feur mise en oeuvre, ilfaut
de la coherence. La fusionfacii'tera aussi les dimarches des por-
teurs de projet(particuliers, entreprises, associations, communes),
qui ne comprennent pas toujours la ripartition des tdches entire ies
deuXco fectivitis et qui doivent constituer diffirents dossiers defi-
nancement ou d'aidie, avec te risque dobtenir des riponses contra-
dictoires. Cette simplification sera 6ien au binefice des citoyens".
Les autres r6ponses portent sur la difference entire collectivit6
unique et la r6forme terrotoriale Balladur, les licenciements
6ventuels de fonctionnaires territoriaux, les resources fina-
cibres, I'effectif des l1us au sein de I'assembl6e unique, ses or-
ganes d6lib6rants, le maintien des conseils consultatifs, I'octroi
a la nouvelle collectivit6 d' habilitations 1egislatives et de possi-
bilt6s d'exp6rimentations, le paiement des dettes de I'Etat vis-
A-vis des Conseils g6n6ral et regional, la possibility
d'augmenter les resources financibres de la nouvelle collecti-
vit6 du fait de I'augmentation et de la jeunesse de la population
de la Guyane, etc.
Notons que sur I'organisation et le fonctionnement de la nou-
velle collectivit6 (effectif des l1us, organes d6lib6rants, conseils
consultatifs, regime electoral, etc), la ministry renvoie A une n6-
gociation sur un ou deux ans d'une loi ordinaire avec les l1us
et autres acteurs du territoire, Rappellons N cet 6gard que les
adversaires du 74 avaient critique le fait que la loi organique
aurait 6t6 vote apres une 6ventuelle victoire, du oui. Par ail-
leurs, elle juge que attendre la r6forme Balladur "conduirait a
une situation compliquie outre-mer". De meme, elle se veut ras-
surante pour la garantie des resources financieres.
S'agissant des possibilities d'adaptation ou d'habilitation 16gis-
lative, elle indique qu'elle seraient "mineures". Ce que nous
avons toujours affirm&, s'agissant des pr6tendues possibilt6s
d'adaptation et d'initiative 16gislative dites consid6rables de I'ar-
ticle 73.
Par consequent, le fait de s'abriter derriere les prerogatives du
Parlement pour refuser de pr6ciser les principaux points de la
loi organique pour le statut d'autonomie de I'article 74 6tait un
pr6texte fallacieux avanc6 par le pouvoir colonial sarkozyen.
L'assimilation reste sa boussole invariable au-delb des mouli-
nets de Don Quichotte sur le d6veloppement endog6ne.
Antoine Gilles


IF -_, ,,,


C01V-SVLTAT10A1PV2+jAiVV1EF, I





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VCEux 2010 BE SARKOZY A L 'OUTRE-MER A L4 REUNION


QUI A RLEUIT LES DOM A L ASSISTANTT ? LE SYSTEM NEOCO-

LONIAL DEPARTEMENTALI


Nicolas Sarkozy a prononc6 le mardi 19 janvier a la R6u-
nion un discours entire les deux consultations populaires
des 10 et 24 janvier 2010.
Relevons-en quelques points.
Le Chef de I'Etat, plus lucide que ses soutiens locaux, reconnait
que la crise des DOM, au-dela de I'impact de la crise capita-
liste international, est "spicifique" et est "une cruise identitaire,
sociate etfinalement politique". II converge en parties avec le
PCM qui parole de cruisee glo6ale du systime nio-coloniafldparte-
menta'l r6v616e par la crise social de f6vrier-mars 2009. Les
Maignan, Laventure, Rose-Rosette et autre Chalono, le regard
fix6 sur I'6ch6ance r6gionale de mars 2010, mettent la crise sur
le dos des 61us des conseils r6gionaux et g6n6raux qui, au lieu
de travailler, se contenteraient de discuter d'6volution institu-
tionnelle et statutaire.
Sarkozy affirme que I'Etat n'est pas seul responsible et que
chacun outre-mer a son destin et celui de son territoire en
mains. La reside une 6norme supercherie. Ce n'est pas parce
que nos pays ont rejet6 I'autonomie, a I'issue d'une consultation
oj elle a 6t6 assimilee a I'ind6pendance et o6 s'est exerc6 I'ha-
bituel chantage A la perte des acquis sociaux, que notre people
s'est exprim6 d6mocratiquement. Sous le regime capitalist et
colonial la d6mocratie par nature est pervertie. La responsabi-
lit6 de I'Etat frangais dans la crise des DOM est majeure. Notre
people n'a pas son destin en mains. Sarkozy veut aussi se d6-
fausser des responsabilites de I'Etat sur les collectivit6s d'ou-
tre-mer.
Sarkozy soutient que "'avenir de l'outre-mer ne passe pas par
fassistanat". Fort bien. Mais c'est le systeme n6ocolonial d6-
partemental qui a r6duit nombre de citoyens de ces pays A d6-
pendre de revenues sociaux. On ne peut le leur reprocher en
meme temps que les partisans du pouvoir, rejoints par des po-
liticiens a court vue A la recherche de succ6s 6lectoraux de
court terme (n6o-PPM), s'6vertuent A bloquer toute avanc6e
vers la responsabilit6 en agitant I'6pouvantail de la perte de ce
qui permet A une part important de la population de survive.
Hypocrisie.
Le president frangais s'attribue, une nouvelle fois, la paternity
de I'id6e d'un d6veloppement endogone qui figure dans les pro-
positions des anticolonialistes don'tt le PCM) sous des voca-
bles divers depuis les ann6es 1960. II reconnaTt I'6chec d'un
d6veloppement 6conomique et politique "fondi sur [a seufe lo-
gique de transferts publics et de rattrapage par rapport a un sup-
posi modefe mitropolitain". II precise que le d6veloppement doit
,tre "construit defafon pfus autonome":Cela sonne comme une
critique des oxyd6s de la d6partementalisation toujours en
qudte d'une mythique identification A la "metropole". Mais le d6-
veloppement endogene n'est possible qu'avec I'existence d'un
vrai pomvoir local, c'est-A-dire I 'Autonomie qui permet de mo-
difier le cadre normatif (lois et reglements). On n'en sort pas.
Sarkozy ne va pas jusqu'au bout de sa demarche. II croit pou-
voir d6clencher un d6veloppement endog6ne de Paris, en ren-
forgant les pouvoirs des pr6fets- gouverneurs et A coup de
nominations de "commissaires au daveloppement endogene"ou de
"sous-prefets a 'fgaliti des chances" pour appliquer les 137 me-
sures du Comit6 Interminist6riel sur I'Outre-mer (CIOM). II refait


zaraozy crown aeveiopper I uutre-Mer oepuis raris


du Dijoud, trente ans apr6s. Douce illusion qui nous reserve
des lendemains amers A I'heure ou la France est en crise fi-
nanciere et ne peut relancer le traitement social du sous-d6ve-
loppement comme jaqis A chaque crise du system en ajoutant
une louche de d6fiscalisation et d'exonerations de charges pa-
tronales (d6cembre 1959, Chalvet 1974, 1979-80, 1986, 2000,
2003, etc). Le syst6me est bloqu6e conomiquement et politi-
quement.
Pourtant le chef de I'Etat frangais fait mine d'op6rer une auto-
critique en admettant avoir "evo(ue"sur la question de 'Torga-
nisation institutionnelle des territoires d'outre-mer". Apres I'avoir
consid6r6e comme "relativement secondaire", sans en faire une
priorityi", il reconnaTt du bout des l6vres que la question statu-
taire est importantte. Et d'admettre que chaque territoire
puisse 6tre dot6 d'une "organisation adaptie a ses caracteristiques
propres". II considere aussi "necessaire d'adapter es rigles"tant
dans le champ 6conomique et des politiques publiques que
dans le champ politique. Autre roche dans le jardin des int6-
gristes de I'assimilation qui veulent tout calquer sur la "mitro-
pole". Alors la question demeure de savoir qui adapte les rngles.
La question de I'Autonomie reste donc ouverte, quoi qu'en di-
sent ceux qui veulent imposer que le d6bat soit close.
Sarkozy interprete le vote du 10 janvier comme "un message
d'attacfement au lien itroit"qui unit Guyanais et Martiniquais A
la R6publique. Cela n'exclut nullement I'autonomie, d6s lors
que I'on cesse de la diaboliser et A I'identifier A I'ind6pendance.
Et il assure que la creation d'une collectivity unique conservera
le statut de d6partement d'outre-mer de la Martinique et de la
Guyane. VoilA le vrai statu quo, en d6pit de la simplification ad-
ministrative enfin r6alis6e.
Le 24 janvier 2010 la catastrophe de I'immobilisme institution-
nel a WtA 6vit6e par un petit oui avec 36 % de participation 6lec-
torale que nul ne peut revendiquer comme une victoire. Une
victoire A la Pyrrhus. La creation d'une collectivit6 unique r6-
pare une aberration cr66e depuis 1982 du fait du sabotage du
project Emmanuelli par la droite d6partementaliste et refusee de
justesse en d6cembre 2003 par I'aveuglement et faction d616-
tWre des memes forces r6trogrades avec I'arme de la peur.
Michel Branchi


Veu)i 28.a r 2010 jE n' 04-age


FOLIT:





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CHILI : RETOUR AU POUVOIR E LA JROITE-DOLLAR


Le dimanche 17 jan-
vier, lors du second
tour des 61ections pr6-
sidentielle chilienne,
les 6lecteurs ont 6lu le
multimillionaire S&-
bastian Pinera 6 la
tate de I'Etat. II a ob-
tenu 52% des suf-
frages contre 48% 6
Eduardo Frei de la
Concertation des par-
tis des la D6mocratie.
S6bastien Pinera sera
officiellement en fonc-
tion en mars prochain.
Dans ce pays debar-
S6bastian Pin6ra, nouveau Pr6sident du Chili rass6 de la trbs san-
glante dictature
Pinochet, cette victoire de la droite, dite mod6ree, intervient
apr&s le recent coup d'Etat au Honduras et est un s6rieux aver-


tissement pour les forces d6mocratiques, progressistes d'Ame-
rique Latine.
Certes, le candidate pr6sidentiel elu a promise la creation d'un
million d'emplois, un gouvernement d'unit6 national qui n'ex-
clut pas de travailler avec certain hauts fonctionnaire collabo-
rateurs de Pinochet !!! Notons que Michele Bachelet, la
populaire pr6sidente sortante du Chili (16galement interdite de
se presenter une second fois) avait inaugure dernierement un
Mus6e de la m6moire des droits de I'homme 6 Santiago du Chili
d6di6 aux victims de la dictature du sinistre Pinochet (3200
morts et disparus, 2800 personnel tortures etc. )
L'election du multimillionaire Pinera aura mis en evidence, la
necessity d'une politique social contraire 6 celle de la demo-
cratie-chr6tienne, laquelle ne met pas en cause la gestion eco-
nomique neoliberale. L'union des forces d6mocratiques qui
s'est r6alis6e tardivement au second tour est quand meme de
bon augure. Elle laisse pr6voir que la droite lib6rale n'aura pas
les mains'libres, malgre I'appui en sous main de Washington
qui desire reprendre les renes du continent sud-americain.
A. Constant


fOIME FORUM SOCIAL MON&IAL AU BRESIL


Le Forum social mondial (FSM), forum
altermondialiste, a lance lundi sa
dixieme edition dans la ville de Porto
Alegre, dans le sud du Br6sil, par des
critiques du capitalism et du neo-libe-
ralisme 6conomique.
Lors de la premiere journ6e de cet eve-
nement, les organisateurs ont discute
des progres r4alises au course des 10
annees d' existence du forum, ainsi que
des d6fis restant b affronter. IIs ont sou-


lign6 le r6le de ce forum comme space
de discussion sur les meilleurs moyens
de parvenir b un monde plus just sur
le plan social.
"Nous devons changer les habitues qui
sont ancries au plus profond de nous.
Nous devons changer la maniire dont
nous traitons nosfrdres humanss, a dit
M. Grajew.
Pour Joao Pedro Stedile, I'un des prin-


cipaux dirigeants du Mouvement des
sans-terre br6silien (MST), le neo-libe-
ralisme, bien qu'affaibli par la crise fi-
nanciere international, continue de
dominer le monde et doit encore 6tre
combattu.
"'ous restons soumis d une domination
totafe du capital, que nous devons vain-
cre", a-t-il dit.


LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS RENVOIE L AFFAIRE AUMIA

ABU-JAMAL BEVANT LA JUSTICE FEtERALE &E PENNSYLVANIE


Par arret du 19 janvier, la plus haute jurisdiction des Etats-Unis
renvoie le dossier de Mumia Abu-Jamal devant la Cour d'Appel
Federale de Pennsylvanie en lui significant express6ment de re-
examiner sa decision "a (a lumiere"de I'arret rendu dans une af-
faire similaire. (Spisak / Ohio). Dans cette affaire, la Cour
Supreme a confirm la condemnation a mort.
Autrement dit, la Cour Supreme demand & la justice de Penn-
sylvanie de Xfaire l~ travails sa place" en donnant le feu vert a
I'execution. Rappelons que la Cour d'Appel Federale s'6tait pro-
nonc6e pour la selection d'un nouveau jury qui aurait a statuer
sur la sentence uniquement (peine de mort ou perp6tuit6) en
consideration des instructions volontairement erronees don-
nees aux jur6s lors du proces de 1982 qui avaient conduit ces
derniers a prononcer la peine capital.
'"u regardde farrit rendu dans Caffaire Spisak cette decision de
la CourSuprime n'est pas une surprise. Ce n'est pas une mauvaise
nouvelle, au sens oil nous le redoutions. J'irai plaider centre la
peine de mort car, bien que similaire, le cas !Mumia est different
tant sur faforme que dans fesfaits", a declare MaTtre Robert R.
Bryan, avocat de Mumia. Soulignant I'acharnement du Minis-
tore Public de Pennsylvanie a I'origine de ce recours aupres de


la Cour supreme, I'avo-
cat principal de Mumia
Abu-Jamal a tenu a rap-
peler I'importance et I'ur-
gence de donner sa
pleine dimension & la
champagne pour sauver
son client. Acet effet, un
nouvel appel internatio-
nal a I'interpellation de
Barack Obama a et6
lance par plusieurs per-
sonnalits : Danielle Mit-
terrand (France), Gunter
Grass (Allemagne) prix
Nobel de litt6rature, Mgr
Desmond Tutu (Afrique
du Sud), Fatima Bhutto
(Pakistan) 6crivain, Mumia Abu-Jamal
Noam Chomsky (Etats-
Unis) philosophy, Ed Asner (acteur), Mike Farrell (acteur), Mi-
chael Radford (directeur de l'Oscar du meilleur film II Postino).


euIr28jae 2070 j e n' 04 Page 18


[ NOTIZE Awvqa I






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AVIS DE DISSOLUTION
ET DE CONSTITUTION
- Dissolution :
AprAs une premiAre modification et un
changement survenu au sein du conseil
administration du CLANY Martinique
qui a amen6 le Pr6sident M. ARNETON
Guy a donner sa d6mission et prononc6
la dissolution de ladite socidt6. II a Mt6 n6-
cessaire de former a la demand de New-
York une nouvelle association en vue
d'une meilleure relation 6vang6lique
entire les deux pays. USA-MARTINIQUE.
- Constitution :
En date du 21/11/2009, il a 6t6 constitu6
une association, pr6sentant les caract6-
ristiques suivantes :
Denomination : Les communautes Chr6-
tiennes Evang6liques des Antilles et
Guyane Frangaises du CLANY ou Coun-
cil Latino-Am6ricaine de New-York.
SiAge: Maison Martin Courbaril 97213 Le
Gros Morne
Objet: Le rassemblement des diff6rentes
communaut6s chr6tiennes 6vang61liques
travaillant dans une unit de fait et dAsi-
reuse d'ceuvrer dans un commun accord
A la diffusion de la Parole de Dieu ce ,
sous diff6rentes formes.
Dur6e : 99 ans
President: M. Guy ARNETON demeurant
: RiviAre Canaris n 1 Morne des Esses _
97230 Sainte marie
Pour avis le Pr6sident FB 2187

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 15/01/2010, il a 6t6 consti-
tu6e une : SARL
Pr6sentant les caract6ristiques suivantes:
Denomination : SENTIER NATURE ET
DECOUVERTE
SISE : Rue du stade 97218 Basse Pointe
Objet : Cr6ation et gestion de sentiers et
parcs de loisirs, transformation de pro-
duits recycl6s
Dur6e : 99 ans
Capital : 4000 f en num6raire et 4000 E
en materiel
Grant: ROMUD Daniel
Adresse : Rue du Stade 97218 Basse
Pointe
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis la G6rance FB 2188

ADDITIF AU JOURNAL JUSTICE N*38
DU 17/09/2009 PAGE.17 FB1667
GARAGE ECO
Dur6e : Lire 99 ans
Pour avis et mention
Le G6rant FB 2189
SCP MATHIEU, MATHIEU-BRISMEUR
NOTAIRES ASSOCIES
A 97200 (FORT DE FRANCE)
19, RUE VICTOR HUGO
Avis est donna de la modification du r6-
gime matrimonial par:
Monsieur Serge-Henri Francois HUM-
BERT, chef comptable, et Madame Na-
thalie Carole QUASIMA, chef comptable,
son spouse, demeurant ensemble A
FORT DE FRANCE (Martinique), quarter
"Redoute", 15 rue du Gros Mombin.
Mari6s tous deux en unique noces, a la
mairie de FORT DE FRANCE (Marti-
nique), le 12 juin 1997.
Soumis au regime 16gal de la commu-
naut6 de biens r6duite aux acqu6ts A d6-
faut de contract de marriage pr6alable a
leur union. Lequel regime n'a pas 6t6 mo-
difid depuis.
Modification op6r6e : adoption du regime
de la separation de biens, tel qu'il est 6ta-
bli par les articles 1536 a 1543 du Code
civil.
Notaire r6dacteur de I'acte : Maitre Co-
lette MATHIEU-BRISMEUR, notaire as-
soci6 A FORT DE FRANCE (Martinique),
19 rue Victor Hugo.


Date de I'acte : 01 D6cembre 2009.
Les opposition 6ventuelles doivent 6tre
faites auprbs du notaire r6dacteur de
I'acte a I'adresse mentionn6e ci dessus.
POUR AVIS ET MENTION
Maitre Colette MATHIEU-BRISMEUR
FB 2190

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte SSP en date du
21.12.2009 a Morne Rouge, enregistr6
au SIE Fort de France le 22.12.2009, il a
6t6 constituA une Soci6t6 pr6sentant les
caracteristiques suivantes :
Denomination social : SCI ICARE 1
Forme : Soci6t6 Civile Immobilibre
Capital : 2 000 E constitutes d'apports en
num6raire.
Objet: acquisition, administration, exploi-
tation par bail, location ou autrement de
tous immeubles bAtis et non batis a
usage d'habitation ou a usage commer-
cial, artisanal, industrial ; tous travaux de
reparations, entretien, agrandissements
et constructions aff6rents aux immeubles
a acqu6rir, et toutes operations quel-
conques se rattachant directement ou in-
directement, a cet objet, pourvu qu'elles
ne modifient pas le caractere civil de la
soci6t6.
Si6ge social : Champflore, 97260 LE
MORNE ROUGE
Dur6e : 99 ans
Cession de parts : les cessions de parts A
des tiers sont soumises A agr6ment des
associ6s statuant a la majority extraordi-
naire
Gerance : M. Bertrand CLERC demeu-
rant Champflore, 97260 LE MORNE
ROUGE
RCS de Fort de France
Pour avis FB 2191
AMINDUSTRIE N 10
SOCITIE EN NOM COLLECTIF AU
CAPITAL DE 1 520 663.68 e
SIaGE SOCIAL : 6 LOT. MANHITY
FOUR A CHAUX
97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 438 873 069
AVIS DE MODIFICATION
Aux terms du procbs verbal de I'assem-
bl6e g6n6rale extraordinaire du 31 D6-
cembre 2009, il r6sulte que :
Le siAge social a 6t6 transf6r6, un nou-
veau repr6sentant 16gal a Wt6 nomm6, la
Soci6t6 ACI FINANCEMENT OUTRE-
MER (15 206 636 parts) a c6d6 I'int6gra-
lit6 de ses parts sociales a la soci6t6
VIENNOISERIE PLUS et Monsieur St6-
phane de REYNAL a c6d6 sa part social
(1 Part) a la Socidt6 BRIPAN.
Par voie de consequence, les articles 4,
9, 17 des status ont 6t6 modifies comme
suit:
Article 4 SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : 6 Lot. MANHITY -
Four A Chaux 97232 LE LAMENTIN
Nouvelle mention : C/o Centre Auto -
Zone Industrielle de Place d'Armes -
97232 LAMENTIN
Article 9 PARTS SOCIALES
Ancienne mention :
ACI FINANCEMENT OUTRE-MER = 15
206 636 parts / Monsieur St6phane de
REYNAL = 1 Part
Nouvelle mention:
Soci6t6 VIENNOISERIE PLUS = 15 206
636 parts / Soci6t6 BRIPAN = 1 part
Article 17 NOMINATION DES GE-
RANTS
Ancienne mention : ACI Financement
Outre-Mer / Nouvelle mention : Monsieur
AUBERY Hubert
Une inscription modificative sera requise
au RCS de FORT-DE-FRANCE,
Pour avis,
Le G6rant, FB 2192

AVIS DE CONSTITUTION


Constitution SSP a FORT DE FRANCE
en date du 11-01-2010 de la SARL uni-
personnelle Cabinet de measure et diag-
nostic immobilier Sigle : CMDI. Capital :
1000 Euros Siege : 22 rue des lucioles
Jambette-Beaus6jour, 97200 FORT DE
FRANCE. Dur6e: 99 ans. G6rance dur6e
ind6termin6e nomm6e par assemble du
11-01-2010 : PEDRON Eric, 22 rue des
lucioles Jambette-Beaus6jour 97200
FORT DE FRANCE Objet : r6alisation
de measures et diagnostics immobiliers,
conseils et activities connexes.. RCS :
FORT DE FRANCE FB 2193

AVIS RECTIFICATIF
A I'avis de constitution du 10/12/09, Jus-
tice n50 page 18, FB1999, KAY'ANNA
Objet : Lire : Restauration traditionnelle,
Snack, Traiteur, Organisation d'6v6ne-
mentiels
Pour avis, la g6rante FB 2194

AVIS DE MODIFICATION
STATUTAIRE
ENTREPRISE SA2D S6curit6 Alimen-
taire et d6veloppement Durable, EURL
au capital de 200 euros.
SiAge social : 37 Lotissement Evasion,
97232 Le Lamentin
N RCS Fort de France 2007 B 732
L'assembl6e G6n6rale Extraordinaire du
24 d6cembre 2009
- a d6cid6 la dissolution de la soci6t6 et
sa mise en liquidation amiable
- a computer du m6me jour, nomm6 en
quality de liquidateur M. Georges OPDE-
BEECK, I'associ6 unique de la soci6t6
SA2D S6curit6 Alimentaire et D6veloppe-
ment Durable EURL demeurant 37 Iotis-
sement Evasion, 97232 Le Lamentin
Modification au RCS de Fort de France
FB 2195

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 23/11/09 il a 6t6 constitute
une: EURL
Pr6sentant les caract6ristiques suivantes:
D6nomination: SARL HTP
SISE : Chez Mme PICOT Lucienne, 15
impasse du d6tour Balata 97200
Fort de France
Objet : Terrassement voies et r6seaux
d6partementales, demolitions
Dur6e : 99 ans
Capital : 3000 euros
Grant: M. PICOT Harold
Adresse : Chez Mme PICOT Lucienne,
15 impasse du d6tour Boudin, Balata
97200 Fort de France,
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis la G6rance FB 2196

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
SARL DECO ARTS KARAIBES
ZA AURORE PETITE RIVItRE
97232 LAMENTIN
Par PV du 05/01/10, il a 6t6 d6lib6r6 A
I'assembl6e g6n6rale extraordinaire ce
qui suit:
1 La g6rante Isabelle FRANCISQUE
confie la g6rance total a Mile Th6rese
ALFRED
Ancienne g6rante, Isabelle FRAN-
CISQUE, nouvelle g6rante Mile Th6rbse
ALFRED
2- Mile Isabelle FRANCISQUE cede 10
parts en faveur de Mile Myriam FRAN-
CISQUE, M. G6rard ALFRED c6de Aga-
lement 30 parts en faveur de cette
derni6re.
3 Changement de sigle : Ancienne
mention : DECO ARTS KARAIBES
Nouvelle mention : DECO DES ILES
Pour avis, la g6rance. FB 2197
COURT BAT
SOCITEI A RESPONSABILITt


LIMITED
AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
SIlGE SOCIAL : 10 RUE DU PERE
DELAWARDE DESROCHERS
97234 FORT DE FRANCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date a Fort de France du 15 janvier 2010,
il a 6tA constitu6 une soci6t6 a responsa-
bilita limit6e pr6sentant les caract6ris-
tiques suivantes :
Denomination social: COURTI BAT
Sigle : COURT BAT
Forme social: Soci6t6 a Responsabilit6
LimitAe
Siege social : 10 rue du pare Delawarde
- Desrochers 97234 Fort de France
Objet social : Courtage en batiment
Dur6e de la soci6t : 99 ans A computer de
la date de limmatriculation de la soci6t6 a
responsabilitA limitde au registre du com-
merce et des societ6s
Capital social : 7 500 euros don'tt apport
en nature 2000 )
G6rance : Madame Line NORDIN, de-
meurant 10 rue du pare Delawarde, Des-
rochers, 97234 Fort de France,
Martinique.
Immatriculation de la soci6t6 au registre
du commerce et des soci6t6s de Fort de
France.
La g6rance. FB 2198

AVIS DE MODIFICATION
R6unis en assemble g6n6rale extraordi-
naire le 22 d6cembre 2009, les associ6s
de la soci6t6 MARTINIQUE REHABILI-
TATION OPERATEUR SOCIAL, don't le
si6ge est au n 15 rue Georges Eucharis
Dillon stade a Fort de France, ont eu a
voter les solutions suivantes : Modifica-
tions de I'objet social, de la denomination
social, la nomination d'un nouveau g6-
rant.
Resolution -1 : ancien objet de la soci6t6
: la soci6t6 a pour objet la mission d'as-
sistance de la maitrise d'ouvrage auprAs
des b6n6ficiaires des aides a I'am6liora-
tion
Nouvelle mention : la soci6t6 a pour objet
tous travaux du batiment, construction
traditionnelle et de type 6cologique, ing6-
nierie, conseil, travaux de retrait de confi-
nement d'amiante.
Resolution 2 : Ancienne denomination :
MARTINIQUE REHABILITATION OPE-
RATEUR SOCIAL
Nouvelle mention : MARTINIQUE BATI-
MENT ENVIRONNEMENT
Resolution -3 : Ancien grant : Monsieur
OULY Eddy
Nouveau grant: Mademoiselle ANDRE
Dina, demeurant A route de Balata 97200
Fort de France
Les modifications seront port6es au re-
gistre de commerce et des soci6tas au
greffe de Fort de France
Pour avis
La g6rante FB 2199

AGNES MONDESIR
AVOCAT A LA COUR
05 RUE TOUSSAINT LOUVERTURE
97200 FORT DE FRANCE
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Les enchbres ne peuvent 6tre port6es
que par ministbre d'avocat inscrit au bar-
reau du tribunal de grande instance de
Fort de France.
II sera proc6d6 le MARDI 02 MARS 2010
a 9 heures, en I'audience des cries du
tribunal de Grande Instance de Fort de
France, s6ant au Palais de Justice a la
vente aux ench6res publiques au plus of-
frant et dernier ench6risseur A I'extinction
des feux :
D'un immeuble situ6 a Ducos (Marti-
nique) au 2 place Laurent Asselin de
Beauville. consistent en un terrain cadas-


ANNOUNCE UfALE


jeui28janvl*er2O7O-j;i$tt'cen'04- Page 19






[ A NONCs UfLES


tr6 section B num6ro 49, lieudit "Place
Asselin de Beauville", pour une conte-
nance de 320 m2, un batiment en mur et
bois, couvert en tuiles, comprenant rez-
de-chauss6e et un 6tage mansard6 sur
plancher, et accol6 au pr6c6dent, un b&-
timent en dur, ossature m6tallique, cou-
vert en t6le.
Le cahier des conditions de vente a Wt6
d6pos6 au Greffe du Tribunal de Grande
Instance de Fort de France le 21 septem-
bre 2009 o0 toute personnel peut en pren-
dre connaissance.
Les enchbres s'ouvriront sur la mise A
prix de QUATRE VINGT MILLE EUROS
(80 000 e).
Les encheres se font par ministbre d'avo-
cat.
Pour tous renseignements s'adresser au
Cabinet de Mattre Agnes MONDESIR.
Pour toute visit sur place, se rapprocher
de la SCP MONIER MARTINVALET-
TURINAY, JULLIAN & LUCENA-SER-
RANO, Huissiers de justice Associ6. t6l.:
0596 61.09.62 FB 2200

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv6 en date du 18
d6cembre 2009, enregistr6, il a W6t
constitu6 la soci6t6 suivante :
Denomination: EURL MIAMI STYLE 972
Forme: SARL
Objet : I'acquisition et I'exploitation par
voie d'achat, d'apport, de fusion ou autres
de tous fonds de commerce de pr6t-h-
porter en France et dans les DOM.
Et g6n6ralement toutes operations indus-
trielles, commercials ou financibres, mo-
bilibres ou immobilibres, pouvant se
rattacher directement ou indirectement A
I'objet social.
Capital : 2000 euros
Siege social : Lamentin (97232) Place
tmile-Berlan
Dur6e : 50 ans
Grant: Madame Michble C6cile YANG
TING spouse COSTET demeurant a La-
mentin (97232) R6sidence les Cristal-
lines, crois6e Jeanne d'Arc.
Immatriculation : RCS de Fort de France
Pour avis, le grant FB 2201

AVIS DE CHANGEMENT DE NOM
Marcel Maxime ARMOUGOM, n6 le
18.11.1912 au Lamentin (Martinique) et
ses sept enfants entendent, pour des mo-
tifs 16gitimes, solliciter que leur nom de fa-
mille soit d6sormais ARMOUGON.
Tout int6ress6 qui entendrait s'opposer A
cette demand peut faire opposition,
dans les 2 mois de la pr6sente insertion
entire les mains du Procureur de la R6pu-
blique de Fort de France. FB 2202

ITUDE DE MAITRE GHISLAINE
PALCY-DRU
NOTAIRE A FORT DE FRANCE
(MARTINIQUE)
RUE DU GOUVERNEUR PONTON
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte requ par Maitre Ghislaine
PALCY-DRU, Notaire titulaire d'un office
notarial A Fort de France (Martinique), rue
du Gouverneur Ponton, immeuble Foyal
2000 le a 6t6 constitu6 une soci6tA ci-
vile immobilibre ayant les caract6ristiques
suivantes :
La soci6t6 a pour objet : I'acquisition par
voie d'achat ou d'apport, la propri6t6, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, I'am6nagement, I'adminis-
tration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer I'accessoire, I'annexe
ou le complement des biens et droits im-
mobiliers en question.
La denomination social est : SCI TRA-
BOT
Le siege social est fix6 A : Gros Morne


(97213), quarter Magnan (c/* M. TRA-
BOT Placide).
La soci6t6 est constitu6 pour une dur6e
de 99 annbes.
Le capital social est fix6 A la some de :
QUINZE MILLE EUROS (15 000.00
euros).
Les apports sont en num6raire pour un
montant de 15 000 6
Le premier grant de la soci6t6 est : M.
Placide TRABOT, demeurant au Gros
Morne (Martinique) quarter Magnan. La
soci6t6 sera immatricul6e au registre du
commerce et des soci6t6s de Fort de
France.
Pour avis,
Le Notaire FB 2203

AVIS DE RUPTURE AMIABLE
DE LOCATION GERANCE
Par acte sous seing priv6 en date du 31
d6cembre 2009, enregistrA A la recette di-
visionnaire de Cluny le 15/01/10 Ma-
dame FAYAD Nadia, commergante,
immatricul6e au registre du commerce et
des soci6t6s de Fort de France sous le
num6ro 380 722 579 a r6sili6 amiable-
ment la location g6rance d'une dur6e de
23 mois A Madame NICOLA Nadia im-
matriculee au RCS de Fort de France
sous le numero 441 640 711, don't le
siege social est fix6 au 44 rue BI6nac
(97200) FDF, un fonds de commerce de
Pr6t A- porter situ6 au 44 rue Schoel-
cher A Fort de France.
Toutes les charges dues A raison de I'ex-
ploitation du Fonds seront supporters par
le locataire grant de manibre que le bail-
leur ne puisse Atre ni inqui6t6, ni recher-
ch6 A ce sujet.
Pour unique insertion
La g6rance FB 2204

AVIS DE MODIFICATION
TRANSFER DU SIEGE
Lors d'une assemble g6n6rale extraor-
dinaire sous seing priv6 en date du 15 dA-
cembre 2009, il a W6t d6cid6 de transfer
A computer du ler janvier 2010, le siege
social de la SARL HORIZONS du 48, rue
Victor Hugo 97200 Fort de France, au
57 rue Victor Hugo adresse d 'exploitation
du principal 6tablissement 97200 Fort
de France.
Pour avis, le grant FB 2205
AVIS DE TRANFERT DU SIEGE
SOCIAL
Suivant delib6ration d'une assemble g6-
n6rale extraordinaire sous seing priv6 en
date du 30 d6cembre 2009, il a 6t6 d6-
cid6 le transfer du sibge social de la SCI
PAVIC du 85, rue Victor Hugo 97200
Fort de France au 19 lot la Caraibe -
97222 Case Pilote, A computer du 1 er jan-
vier.
Pour avis,
Le grant FB 2206

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv6 en date du 7
janvier 2010, il a 6t6 constitu6 une soci6t6
civil immobili6re ayant les caract6ris-
tiques suivantes:
Objet : I'acquisition, la location de biens
immobiliers
Denomination : SCI LES JASMINS
Siege social: 6 impasse du Jasmin Villa
n 6 Avenue Georges Plissonneau -
Redoute 97200 For t de France
Dur6e : 99 ans
Capital social : 1 000 euros, apports ex-
clusivement en num6raire
cessions des parts soumises A I'agr6ment
des associ6s dans les cas pr6vus aux
status.
G6rant : Madame EDWIGE Jocelyne
Berthe, demeurant 6 impasse du jasmin -
Villa n6 A venue Plissonneau Redoute
97200 Fort de France.


La soci6t6 sera immatricul6e au RCS de
Fort de France
Pour unique insertion
Le grant FB 2207

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv6 en date du 25
mars 2009 enregistr6 le 09 avril 2009 au
SIE de Fort de France sous le n"
2009/398 case n* 2, il a 6t6 constitute
une soci6t6 A responsabilit6 limited.
Denomination social : ABSCISSE
,CONCEPT ART
Capital : 5 000 euros divis6 en 50 parts
sociales de 100 euros chacune, enti6re-
ment souscrites et lib6rbes.
Si6ge social: 17 rue du gouverneur Pon-
ton 97200 Fort de France
Objet : Architecte
Dur6e : 99 ann6es A computer du I'imma-
triculation de la soci6t6 au registre du
commerce et des soci6t6s
Grant : Madame Gwladys Christine
NORDON-DANEY de MARCILLAC n6e
le 15 juillet 1975 A Schoelcher (Marti-
nique) de nationality frangaise, celiba-
taire, demeurant 88 ermitage La croix
97212 Saint Joseph
La soci6t6 sera immatriculation au regis-
tre du Commerce tenu au greffe du tribu-
nal de commerce de Fort de France.
Pour avis et mention le grant
Pour avis la G6rance FB 2208

AVIS DE CESSION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 4 janvier 2010 A enregistrer A la
recette divisionnaire de Fort de France.
La SARL TRAITEUR LA TENTATION au
capital de 7 622.45 E immatricul6e au re-
gistre du commerce et des soci6t6s de
Fort de France sous le N B 437 710 874,
ayant son si6ge social centre commercial
le trident Montg6ralde 97200 Fort de
France, repr6sent6e par sa g6rante en
exercise, Madame Marie H616ne SIF-
FLET.
A vendu :
Monsieur Christopher REMINY, n6 le 10
ao0t 1986 au Lamentin, de nationality
frangaise, c61libataire demeurant quarter
Daubert, chemin Plancel 97232 Le La-
mentin.
Le fonds de commerce de traiteur snack,
pour lequel le vendeur est immatricul6 au
registre du commerce et des soci6t6s de
Fort de France sous le num6ro B 437 710
874 comprenant:
- la clientele, I'achalandage y attach6s
- le droit au bail des locaux dans lesquels
il est exploit ci-aprbs 6nonc6, pour le
temps restant A courir, ainsi que le droit
au renouvellement dudit bail
- Le materiel et le mobilier commercial,
les agencements et installations n6ces-
saires A I'exploitation du fonds de com-
merce pr6sentement c6d6, d6crits et
estimbs dans un 6tat ci-annex6.
L'entr6e en jouissance a 6t6 fix6e au 18
janvier 2010
La cession a 6t6 consentie et accepted
moyennant le prix principal de mille euros
s'appliquant:
- aux 616ments incorporels pour un mon-
tant de mille euros (1000 euros)
Les opposition, s'il y a lieu, seront re-
ques dans les dix jours suivant la derniere
en date des publications 16gales au si6ge
du fonds pour Ia validity.
Pour insertion FB 2209

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv6 du 25/01/2010,
il a Wt6 constitu6 une SCI KING au capital
de 100 euros divis6 en 100 parts en nu-
m6raires entibrement lib6r6.
Le si6ge social est situ6 10, rue Martin
Luther King, 97200 Fort de France.
Son objet : Acquisition, am6nagement,


exploitation d'immeubles
Dur6e : 99 ans A computer de I'immatricu-
lation au registre du commerce et des so-
ci6t6s de Fort de France
Le grant est Monsieur Alphonse AL-
MONT.
La g6rance FB 2210
DECLARATION D'INSAISISSABILITE
Soci6t6 Civile Professior\nelle d6nomm6e
"Henri et Serge DUVAL, notaires, asso-
ci6s d'une soci6t6 civil professionnelle ti-
tulaire d'un office notarial,, don't le siege
est A Fort de France (Martinique), 31 rue
Moreau de Jonnes
Aux terms d'un acte requ par Maitre
Henri DUVAL, notaire associd de la So-
ci6t6 Civile Professionnelle d6nommde
ci-dessus, le 18 ao0t 2009, public au bu-
reau des hypothbques de Fort de France
le 02 octobre 2009, volume 2009 P, nu-
mero 5305.
Une declaration d'insaisissabilit6 a 6t6 ef-
fectu6e par :
Monsieur Fernand Christian DOBAT,
docteur en medecine, et Madame Felixia
Roberte COPOL, psychologue orthopho-
niste, son spouse, demeurant ensemble
A Fort de France (Martinique), lieudit
Morne Surey, 316 route de Redoute.
Relativement A I'immeuble ci-apr6s d6si-
gn6 :
Un immeuble situd & Fort de France (Mar-
tinique), lieudit Morne Surey, 316 route de
Redoute, cadastrA section P, numdro
273, consistent en un terrain d'une su-
perficie, d'apr6s le cadastre, de ONZE
ARES (00ha 11 a 00ca), sur lequel existed
une maison A usage d'habitation.
Cette declaration n'a d'effet qu'A I'6gard
des cr6anciers professionnels des d6cla-
rants, don't la cr6ance est n6e apres la
publication de I'acte au bureau des hypo-
th6ques.
POUR AVIS FB 2211

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous signatures pri-
v6es en date A Fort de France du 3 dA-
cembre 2009 enregistr6 A Fort de france,
le 08 d6cembre 2009, bordereau 2009/1
454 CASE n" 18, il a 6t6 constitute une
soci6t6 A responsabilitA ayant les carac-
teristiques suivantes :
D6nomination : COMPTOIR GENERAL
DE REPRESENTATION T D'EXPLOITA-
TION par abr6viation (CO.GE.REX)
Si6ge social : Le sibge social est fix6 A
Fort de France (Martinique), 12 Rue Da-
ribo L6anise, Ermitage.
Capital sociaL : 5000 euros
Dur6e : 99 ann6es
Objet social:
La vente, I'exploitation, la commerciali-
sation, I'entretien de biens immobiliers ou
mobiliers destines aux personnel et aux
entreprises,
L'achat, la vente, le courage et la repr6-
sentation de products et services sous
quelque forme que ce soit.
Toutes operations se rapportant directe-
ment ou indirectement A la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit
dans toutes soci6tds ou entreprises fran-
gaises ou 6trangbres ainsi que I'adminis-
tration, la gestion ou le contr6le, la mise
en valeur de ces participation et des en-
treprises qui en dependent.
L'exercice social commence le 1er Jan-
vier et finit le 31 Ddcembre de chaque
ann6e.
premier grant de la socidt6 est : Sym-
phorien AUGUSTIN, demeurant A Fort de
France, Ermitage Voie num6ro 13,
La soci6t6 sera immatricul6e au registre
du commerce et des soci6t6s de Fort de
France FB 2212
AVIS D'APPEL PUBLIC


0' .~i *,nnr 01, 'o e2


http.-I/www~ioumnal-'ustice-martinkzue. corn






htD://1www.ioumal-iustice-martinipue. com


A LA CONCURRENCE
DENOMINATION ET ADRESSE DE LA
COLLECTIVITE PASSANT LE MARCH
Ville de Fort de France
Rue Victor SEVERE BP 646
97262 Fort de France
Tl : 0596 59.60.00 Fax : 0596.60.91.96
MODE DE PASSATION
March passe en procedure adaptee (art.
28 CMP), avec possibility de recourir A la
n6gociation et aux marches compldmen-
taires
OBJET DU MARCH
Diagnostic et faisabilit6 pour la reprise
des systemes de climatisation et de dis-
tributions 6lectriques en vue d'une ratio-
nalisation de la consommation d'6nergie
Num6ro de march 09S0054
Variantes autorisees : NON
DELAI D'EXECUTION ENVISAGE
Tranche ferme : Site n1 : BAtiment Ad-
ministratif, H6tel de ville & 80 rue de la
R6publique (36me 6tage) 2 mois
Tranche conditionnelle 1 : Site n*2 : Le
Grand Carbet- 1 mois
MODALITES D'OBTENTION DU DOS-
SIER/
REMISE DES OFFRES/RENSEIGNE-
MENTS ADMINISTRATIFS
Par envoie postal ou remise contre r6c6-
piss6 de d6p6t
Adresse postal de reception :
Ville de Fort-de-France
Service March6s publics
80 rue de la R6publique
36me 6tage au dessus
de Match
97262 FORT-DE-FRANCE Cedex
T61: 05 96 59 14 78
Fax : 05 96 55 52 94
U.R.L. : http://fortdefrance.forsup.net
eMail : mpdsp@fortdefrance.fr
Date limited de reception des offres :
10/02/2010 A 12h00
JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRO-
DUIRE
- Lettre de candidature (DC4),
- Declaration du Candidat (DC5),
- Dl66gation de pouvoir le cas 6chbant
- Acte d'engagement dat6 et sign,
- DPGF r6dig6 par le candidate
- tNote m6thodologique presentationn,
composition et I'organisation de I'6quipe
affected A la mission, temps horaire
consacrA pour chaque membre de I'ef-
fectif, m6thodologie pour I'6tablissement
d'un programme et de I'estimation finan-
ciore)
DELAI D'ENGAGEMENT
120 jours
CRITERES UTILISES LORS DE L'AT-
TRIBUTION DU MARCH
Critbres de selection des candidatures
Capacity technique et professionnelle mi-
nimum
Critbres de jugement des offres :
- Valeur technique appr6ci6e au regard
de la note m6thodologique (65 %)
- Prix (35 %)
Forme juridique : Groupement solidaire
Financement: Fonds propres et subven-
tions ADEME
Mode de r6glement : Virement bancaire
(Mandat administration)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMEN-
TAIRES
Renseignements Techniques:
Correspondaht : Mr Dominique ROSE-
MAIN
Adresse :
Ville de Fort-de-France
SATDTB (BAtiment administratif 56me
etage)
97200 Fort de France
T61: 0596596049 / 0596596147
Fax : 0596604989
eMail : mpdsp@fortdefrance.fr
INSTANCE DE RECOURSE
Tribunal administratif de Fort de France,


immeuble Roy-Camille B.P. 683 croix
de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France.
T6l. : 59 65 96 71 66 67. Fax : 59 65 96
63 1008
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PU-
BLIC A LA CONCURRENCE
Le 18/01/2010
Le Maire
Serge LETCHIMY FB 2213

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Cat6gorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services g6nbraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur :
Communaut6 d'Agglomdration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Pr6si-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61 : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel: infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL)
http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
Objet du march
Objet : Am6nagement du Centre Tech-
nique du Service R6gie et Accotements
de la CACEM A Saint-Joseph.
Type de march de travaux : execution
Classification CPV: Descripteur principal
- 45300000-0 : travaux d'6quipement du
bAtiment
- 45400000-1 : travaux de parach6ve-
ment du bAtiment
Lieu d'ex6cution : Saint-Joseph
L'avis conceme un march public
Caract6ristiques principles :
Travaux d'am6nagement int6rieur.
Quantity et 6tendue :
- Cloisons : environ 200 m2
- Carrelage : environ 180 m2 (sols et
murs)
- Peinture : environ 650 m2 (murs, pla-
fond, menuiserie)
- Peinture sol : environ 90 m2
- Plomberie, 61ectricitA, climatisation, m6-
tallerie
Options : sans objet.
Les variantes ne sont pas accept6es.
Prestations divisbes en lots : non
D61ai d'ex6cution : 3 mois A computer de
I'ordre de service prescrivant le d6mar-
rage des travaux
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exig6es :
conformement A I'article 101 du code des
marches publics, une retenue de garantie
gale A 5% du montant est effectube sur
chaque acompte et sur le solde.
Modalites essentielles de financement:
Les travaux seront finances sur les res-
sources propres de la CACEM.
DAlai global de pavement : 35 jours
Modalit6s de paiement : articles 86 a 98
du code des marches publics
Forme juridique que devra revdtir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Situation juridique rdf6rences requises
- la lettre de candidature en utilisant I'im-
primA DC4 (version d'avril 2007) ou un
document contenant les m6mes rensei-
gnements, accompagn6 le cas 6ch6ant
des pouvoirs autorisant le mandataire du


groupement A signer I'acte d'engagement

- en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononc6(s) ;
- le candidate peut joindre en outre s'il les
a en sa possession les documents ci-des-
sous qui seront A produire par le candidate
retenu.
* I'imprim6 DC7 ou les attestations et cer-
tificats fiscaux et sociaux d6livr6s par les
administrations prouvant qu'il a satisfait A
ses obligations fiscales et sociales au 31
d6cembre 2008;
' une attestation de foumiture de d6cla-
rations sociales 6manant de I'organisme
de protection social charge du recou-
vrement des cotisations et des contribu-
tions sociales lui incombant et datant de
moins de six mois ;
* lorsque son immatriculation au registre
du commerce et des soci6t6s ou au r6-
pertoire des m6tiers est obligatoire, I'un
des documents suivants :
* un extrait de I'inscription au registre du
commerce et des soci6t6s (K ou K bis) ;
* ou une carte d'identification justifiant de
I'inscription au repertoire des m6tiers ;
' ou une correspondence professionnelle,
A condition qu'y soient mentionn6s le nom
ou la denomination social, I'adresse
complete et le num6ro d'immatriculation
au registry du commerce et des soci6t6s
ou au repertoire des m6tiers ;
* I'imprimA DC6 ou equivalent d6clara-
tion relative A la lutte centre le travail dis-
simul6 ,.
Capacity Aconomique et financibre r6-
fdrences requises
- la declaration du candidate int6gralement
renseign6e en utilisant I'imprim6 DC5
(version d'octobre 2008) ou un document
contenant les memes renseignements et
attestations. *
Ref6rence professionnelle et capacity
technique
Les moyens matbriels et humans et les
r6f6rences v6rifiables pour des presta-
tions comparable datant de moins de
cinq ans seront d6taill6s dans un docu-
ment annexe.
Crit6res d'attribution
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des critbres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Procedures :
- Type de procedure: Proc6dure adapt6e
- Conditions de dlai :
a Date limited de reception des offres : le
12 f6vrier 2010 A 12 heures 00
a D61ai minimum de validity des offres :
90 jours.
Renseignements compl6mentaires
- Num6ro de r6f6rence attribu6 au mar-
ch6 par le pouvoir adjudicateur :
2010/02/DGA3/MAPA
- Autres informations :
En cas de co-traitance, chaque co-trai-
tant doit transmettre les m6mes docu-
ments que ceux mentionn6s ci-dessus, A
I'exception de la lettre de candidature
(DC4).
En cas de sous-traitance d6jA connue,
pour justifier des capacit6s profession-
nelles, techniques et financieres d'un ou
plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les memes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exig6s
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacit6s de ce ou ces sous-
traitant(s) pour I'ex6cution du march, le
candidate produit un engagement 6crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprim6s DC4, DC5, DC6 et DC7
sont tel6chargeables & I'adresse Internet
suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche


s_publics/formulaires/index.htm
rubrique "formulaires pour les candidates
A un march public".
En application de I'article 52 du code des
marches publics, suite A I'analyse du dos-
sier de candidature, pourront 6tre 61imi-
nbs :
a) les candidates qui n'auront pas fourni
I'ensemble des declarations, certificates ou
attestations demands dOment compl6-
t6s, dat6s et signs dans le d61lai imparti

b) les candidates don't les niveaux de ca-
pacit6s professionnelles, techniques et fi-
nancibres seront jug6s insuffisants, aprbs
analyse des 616ments fournis dans le
dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pieces
don't la production 6tait r6clam6e sont ab-
sentes ou incompl4tes, elle peut d6cider
de demander aux candidates concerns
de produire ou compl6ter ces pieces dans
un d6lai fix6 dans sa demand et qui ne
saurait exc6der 10 jours. Pass6 ce d6lai,
la candidature sera consid6r6e comme ir-
recevable.
- Instance charge des procedures de re-
cours et aupr&s de laquelle des rensei-
gnements peuvent 6tre obtenus
concernant I'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort de France
B.P 683 97264 Fort de France C6dex -
T61. : 0596.71.66.67 Fax
0596.63.10.08
- Date d'envoi du present avis A la publi-
cation : 19/01/2010
Adresses compl6mentaires :
- renseignements d'ordre administratif
CACEM Service Gestion et Suivi des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61 : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
- renseignements d'ordre technique
CACEM D6partement Voirie et Equipe-
ments communautaires M. CUPIT
TO : 0596.70.78.32
- Adresse auprbs de laquelle des docu-
ments peuvent 6tre obtenus / Adresse A
laquelle les offres doivent 6tre envoy6es:
CACEM Service des Procedures de
March6s
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61 : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 2214

CACEM
CONCESSION DE TRAVAUX
PUBLICS
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT:
Ctd d'Agglo du centre de la Martinique,
immeuble Cardinal ChAteauboeuf Est,
Contact : infos@cacem-mq.com, A I'at-
tention de M. le president de la CACEM,
F-97204 B.P. 407 Fort-de-France Cedex.
T61. 05 96 75 82 72. E-mail :
infos@cacem-mq.com.
Fax 05 96 75 87 06.
Adresse(s) internet:
Adresse g6n6rale du pouvoir adjudicateur
: http://www.cacem.org.
Adresse aupr6s de laquelle des informa-
tions compl6mentaires peuvent etre ob-
tenues :
Ct6 d'Agglom6ration du Centre de la Mar-
tinique, immeuble Gros Bec ChAteau-
boeuf Est, Contact : service gestion et
suivi des achats, F-97204 B.P. 407 Fort-
de-France Cedex. T61. 05 96 75 82 72.
Fax 05 96 75 87 06.
Adresse auprbs de laquelle les docu-
ments peuvent 6tre obtenus :
Ct6 d'Agglom6ration du Centre de la Mar-
tinique, immeuble Gros Bec ChAteau-


eu~i28janvieD20 wtien04Pae. N


r A NNNCES U







http://www.ioumal-iustice-martinique.com


boeuf Est, Contact : service procedures
de marches immeuble, F-97204 B.P. 407
Fort-de-France Cedex. T61. 05 96 75 82
72. Fax 05 96 75 87 06.
Adresse A laquelle les candidatures doi-
vent Atre envoy6es :
Ct6 d'Agglom6ration du Centre de la
Martinique, immeuble Gros Bec Cha-
teauboeuf Est, F-97204 B.P. 407 Fort-de-
France Cedex. Tl6. 05 96 75 82 72. Fax
05 96 75 87 06.
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVITt(S) PRINCIPALE(S):
Collectivit6 territorial.
Services g6n6raux des administrations
publiques.
Autre : Transports urbains de voyageurs.
Section II : Objet du contract de conces-
sion
II1.1) DESCRIPTION DE LA CONCES-
SION
11.1.1) Intitul6 attribu6 au contract de
concession par le pouvoir adjudicateur:
d6l6gation de service public de type
concession pour I'exploitation du r6seau
de transport urbain et la r6alisation d'un
centre technique des transports.
11.1.2) Type de contract de concession et
lieu d'ex6cution des travaux:
Conception et execution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au
JOUE -
Lieu principal d'ex6cution des travaux :
territoire de la CACEM.
Code NUTS FR92.
I1.1.3) Description succincte du contract de
concession :
contract de d6l6gation de service public
qui sera conclu en application des articles
L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et sui-
vants du Code g6n6ral des collectivit6s
territoriales. La r6mun6ration du d6l6ga-
taire sera substantiellement liee aux r6-
sultats de I'exploitation du service public,
objet du present avis.
Le contract aura prinbipalement pour objet
I'ex6cution du service public de transport
en commun de voyageurs sur le p6rimb-
tre des transports urbains de la Commu-
naut6 d'agglom6ration du Centre de la
Martinique compose de 4 communes :
Fort de France, Le Lamentin, Schoelcher
et Saint-Joseph.
11.1.4) Vocabulaire commun pour les mar-
ch6s publics (CPV) :
60112000, 45213314.
11.2) QUANTITY OU ETENDUE DU
CONTRACT DE CONCESSION
11.2.1) Quantitd ou 6tendue global :
nombre de voyageurs pour I'ann6e 2008
: environ 10289000.
Nombre de v6hicules (exploitant + affr6-
t6s) en 2009: environ 186 (y compris les
v6hicules de reserve).
La nouvelle offre de transport pr6sente-
rait les principles caract6ristiques pr6vi-
sionnelles suivantes :
- environ 6 990 000 km annuelle pour une
offre actuelle d'environ 6 703 800 km.
- les premieres estimations pr6voient en-
viron 68 lignes avec un nombre de v6hi-
cules d'environ 141 (hors v6hicules de
reserve).
La CACEM mettra A disposition du d616-
gataire :
- les gares routibres de Petit Manoir et de
Mahault au Lamentin ;
- le p6le urbain de Saint-Joseph ;
- les gares routieres de Pointe Simon,
Nardal, Aliker, CI6menceau, Abbe Le-
comu A Fort-De-France ;
- les parking-relais de Bellevue et de
Dillon;
- le terrain d'implantation du future Centre
Technique des Transports ;
- les abris et poteaux d'arr6ts.
Le Dl66gataire sera substitute & la Com-
pagnie Foyalaise de Transports Urbains
dans les Contrats de sous-traitance de


Service Public de Transports Urbains en
vigueur jusqu'au 15 juillet 2012. Confor-
m6ment aux stipulations de I'article 11.2
desdits contracts, le Dl66gataire fera son
affaire de I'adaptation de ces demiers afin
de respecter la consistance des services
d6l6gubs et leurs modalit6s d'exploitation.
La dur6e de la convention de d6l6gation
sera de douze (12) ans.
Date pr6visionnelle de I'entr6e en vigueur
de la convention : 1er janvier 2011.
11.2.2) Pourcentage minimal des travaux
devant Atre attributes A des tiers :
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de
pourcentage minimal des travaux devant
etre attribuds A des tiers.
Les candidates seront invites A indiquer
eux-mbmes, dans leurs offres, le pour-
centage, lorsqu'il existe, de la valeur glo-
bale des travaux faisant I'objet de la
concession qu'ils competent confier A des
tiers
Section III : Renseignements d'ordre juri-
dique, 6conomique, financier et technique
II1.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.1.1) Situation propre des opbrateurs
Aconomiques, y comprise exigences rela-
tives A I'inscription au registre du com-
merce ou de la profession :
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : Lettre de candidature sign6e
par une personnel ayant autorit6 pour en-
gager la society, '
- pouvoir de la personnel habilit6e A en-
gager le candidate et en cas de groupe-
ment d'entreprises, le pouvoir donn6 au
mandataire par les co-traitants pour la
presentation du dossier de candidature,
- copie des certificates ou copie de I'6tat
annual des certificates requ attestant que
le candidate est A jour de la totality des im-
p6ts, declarations d'imp6ts et cotisations
dus au 31.12.2009,
- attestation sur I'honneur qu'il n'a pas fait
I'objet au course des 5 dernibres annbes,
d'une condemnation inscrite au bulletin
no2 du easier judiciaire pour les infra-
ctions visbes aux articles L8221-1,
L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du
travail
- attestation sur I'honneur que le travail
sera r6alis6 avec des salaries employs
r6gulibrement au regard de la r6glemen-
tation applicable,
- pour les personnel assujetties (article
L5212-1 du code du travail) A I'obligation
d6finie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3
L. 5212-4 du code du travail (obligation
d'employer des travailleurs handicapees
ou en difficulties une declaration sur
I'honneur, dOment date et signee, indi-
quant que le candidate a souscrit & la d6-
claration visee A I'article L. 5212-5 du
Code du travail ou qu'il a vers6 la contri-
bution vis6e A I'article L. 5212-9 de ce
Code,
- extrait K bis ou equivalent stranger,
- si le candidate est en redressement judi-
ciaire, la copie du ou des jugements pro-
nonc6s A cet effet,
- declaration sur I'honneur que le candi-
dat ne tombe pas sous le coup d'une in-
terdiction de concourir A la pr6sente
consultation ou d'une interdiction 6quiva-
lente dans un autre pays.
Le candidate, pourra, le cas 6ch6ant, s'ins-
pirer du contenu des modules de formu-
laires utilis6s en matibre de passation de
marches publics (DC 4, DC 5, DC 7) tiA6-
chargeable sur le site du MINEFE.
111.1.2) Capacit6 6conomique et finan-
cidre:
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : Extrait des bilans et des
comptes de r6sultat des 3 derniers exer-
cices disponibles, dans le cas ou la publi-
cation des bilans est prescrite par la


16gislation du pays dans sequel le candi-
dat est 6tabli,
- attestations d'assurances responsabilit6
civil et professionnelle pour I'activit6
objet de la d616gation.
II1.1.3) Capacit6 technique:
Renseignements et formalitbs n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : produire un memoire pr6sen-
tant:
- I'entreprise,
- son savoir-faire en matibre de r6alisa-
tion et d'exploitation en rapport avec I'ob-
jet de la d616gation,
- les r6f6rences pertinentes v6rifiables du
candidate au course des cinq demibres an-
n6es pour les operations de constructions -
et des trois dernibres annbes pour les
missions d'exploitation, relatives A des
prestations similaires A celles faisaqt I'ob-
jet de la pr6sente consultation,
- note d6crivant les moyens techniques et
humans du candidate (effectifs par catA-
gorie de personnel, qualifications, outil-
lage, mat6riels, 6quipements techniques),
- le cas 6ch6ant, tout document compl6-
mentaire de presentation A la diligence du
candidate.
Section IV : Proc6dure
IV.1) CRITERES D'ATTRIBUTION :
les criteres de jugement des offres, non
pond6r6s et sans ordre hibrarchique, sont
les suivants :
Critere no1 : Qualit6 du service propose
Critere no 2: Conditions Aconomiques et
financi6res
Critbre no 3 : Niveau d'engagement juri-
dique
Critere no4: Le positionnement de I'acti-
vitA du d6l6gataire dans une strategie de
developpement durable
Critbre no 5 : quality technique du centre
technique des transports (Ctt).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numbro de r6f6rence attribu6 au
dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSP Transport 2010.
IV.2.2) Date limited de presentation des
candidatures :
18 mars 2010 12:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant 6tre utilisbe(s)
pour les candidatures:
frangais.
Section VI : Renseignements compl6-
mentaires
VI.1) LE CONTRACT S'INSCRIT DANS
UN PROJET/PROGRAMME FINANCE
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES :
1) Complement A la rubrique ii2.1 :
Les missions confides au D616gataire
sont les suivantes :
- I'exploitation du service public de trans-
port urbain de voyageurs sur le pbrim6tre
des transports urbains de la CACEM ;
- le transport des personnel A mobility rA-
duite conform6ment A la legislation et A la
r6glementation actuelles et au future
sch6ma d'accessibilit6 ;
- le financement et r6alisation d'un Centre
Technique des Transports (Ctt) compre-
nant des bureaux, un d6p6t, un atelier
d'entretien et I'ensemble des 6quipe-
ments d'environ 15 millions d'euros (H.T.)
(montant pr6visionnel) don't les princi-
pales caractdristiques seront pr6cis6es
dans le document de consultation des en-
treprises (dce);
- I'investissement en v6hicules et leurs
6quipements. Entretien, renouvellement,
surveillance et reparation des v6hicules ;
les candidates sont informs que la
CACEM dispose du droit d'imposer A I'ex-
ploitant actuel de c6der son materiel rou-
lant au nouvel exploitant d6sign6
moyennant le pavement d'une indemnity


de rachat fix6e d'un commun accord
entire les parties ou A dire d'expert en te-
nant compete 6galement de la valeur nette
comptable, augment6e des frais lies au
transfer du parc ou sans indemnit6s si
ces biens sont amortis. Au 31 d6cembre
2009, la valeur non encore amortie du
parc du d6lgataire actuel est de I'ordre
de 6 000 000 euros correspondentt a 60
v6hicules livr6s en 2006 et 2007)
- I'entretien courant, I'entretien, la mainte-
nance, le gros entretien et le renouvelle-
ment des biens n6cessaires A
I'exploitation selon des modalit6s qui se-
ront pr6cisbes dans le DCE (et notam-
ment la r6partition de ces obligations
entire le Dl66gataire et I'autorit6 D616-
gante);
- le financement et I'acquisition des "pe-
tits 6quipements" materiell de bureau, ou-
tillage, v6hicules de location et service,
6quipements informatiques, etc......) n6-
cessaires A I'exploitation ;
- I'accueil, I'information, le contr6le, la
communication commercial et la s6cu-
rit6 des usagers;
- la mise en oeuvre, I'exploitation et la r6-
ception d'un systeme de billettique com-
portant la gestion, le control et
I'encaissement des recettes de traffic, des
titres de transport
- la mise en oeuvre, I'exploitation et la r6-
ception d'un systeme d'aide A I'exploita-
tion ;
- la r6alisation d'un plan quality ;
- la commercialization des spaces publi-
citaires;
- la communication et I'information pr6a-
lables sur la mise en place du nouveau
r6seau.
La mission ne comprend pas I'exploitation
des lignes de transports scolaires.
Le D616gataire devra reprendre le per-
sonnel affect A I'exploitation du service
d6l6gu6 conform6ment A la legislation en
vigueur et notamment aux articles L.
1224-1 et suivant du Code du travail en
vigueur depuis le ler mai 2008, dans le
respect de la convention collective appli-
cable et des conditions salariales figurant
dans le DCE (environ 315 salaries y com-
pris le personnel d'encadrement).
2) Complements A la rubrique iii.1.1 :
Les certificates d61livr6s dans une langue
6trang6re doivent faire I'objet d'une tra-
duction asserment6e en langue fran-
gaise.
Le candidate 6tabli dans un Itat membre
de la Communaut6 europ6enne autre
que la France doit produire un certificate
6tabli par les administrations et orga-
nismes du pays d'origine. Pour les im-
p6ts, taxes et cotisations sociales pour
lesquels il n'est pas dblivr6 de certificate, ii
produit une attestation sur I'honneur,
selon les m6mes modalit6s que celles qui
sont pr6vues ci-dessus pour le candidate
6tabli en France.
Le candidate 6tabli dans un pays tiers doit,
pour les imp6ts, taxes et cotisations so-
ciales ne donnant pas lieu, dans ledit
pays, A Ila dblivrance d'un certificate par les
administrations et organismes de ce
pays, produire une declaration sous ser-
ment effectude devant une autorit6 judi-
claire ou administrative de ce pays.
3) Le candidate pourra r6pondre soit sous
la forme d'une candidature unique, soit
sous la forme d'un groupement. Les
membres du groupement devront d6si-
gner un mandataire qui sera I'interlocu-
teur de la personnel publique d6l6gante.
Le d616gataire pourra prendre I'engage-
ment de constituer une societA sp6cifi-
quement d6di6e A la d6l6gation de
service public relative au transport urbain
de la CACEM.
Les candidates devront r6pondre aux exi-
gences de la profession de transporteurs


V m~rrr3nn; ri~ I *L*,


A NNONCES LtfALES
L I







http://www.Loumnal-iustice-martinigue.com


issues du Decret no85-891 du 16 ao0t
1985 relatif aux transports urbains de per-
sonnes et aux transports routiers non ur-
bains de personnel
4) Contenu du dossier de candidature en
groupement:
Chaque entreprise d'un groupement
devra fournir I'ensemble des pieces 6nu-
merees dans la section iii ci-dessus A I'ex-
ception de la lettre de candidature qui
devra 6tre fournie par le mandataire. En
outre, devront 6tre clairement pr6cis6s :
- I'identit6, le r6le et, eu regard aux com-
petences, la compl6mentarte de chacun
des membres du groupement dans le
cadre du project.
Aprbs la selection des candidatures, les
candidates individuals ou groupement de
candidates ne sont pas autorises A se re-
grouper pour presenter une offre com-
mune.
II est rappele que toute personnel n'ayant
pas depose de candidature ne pourra
etre admise au stade du d6p6t des offres.
Au titre de I'exp6rience, des capacities
economiques et financieres et des capa-
cites techniques, les candidates pourront
demander que soient 6galement prises
en compete les capacit6s professionnelles,
techniques et financieres d'autres op6ra-
teurs economiques quelle que soient la
nature juridique des liens existants entire
ces op6rateurs et eux. Dans ce cas, ils
doivent justifier des capacit6s de ce ou
ces op6rateurs economiques et produire
a cette fin les memes documents concer-
nant cet operateur 6conomique que ceux
qui leur sont exig6s par le pouvoir adjudi-
cateur.
L'Appr6ciation des capacities techniques,
professionnelles et financibres d'un grou-
pement est global, ii nest pas exig6 que
chaque membre du groupement ait la to-
talit6 des comp6tences requises pour
I'ex6cution du contract.
5). Critbres de selection des candidatures
: Application de I'article L. 1411-1 para-
graphe 3 du Code general des collectivi-
tes territoriales:
- les garanties professionnelles et finan-
cibres,
- le respect de I'obligation d'emploi des
travailleurs handicaps pr6vue aux arti-
cles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du
nouveau code du travail,
- I'aptitude A assurer la continuity du ser-
vice public et I'egalite devant ledit service.
6) Complement a la rubrique iv.1 : criteres
d'attribution
Les criteres de jugement des offres, non
ponders et sans ordre hierarchique, sont
les suivants:
Critbre 1 : Qualit6 du service propose
sous les aspects suivants :
- solutions techniques apportees pour
ameliorer les conditions de I'intermoda-
litd, ameliorer I'organisation des corres-
pondances, la prise en compete des
6evnements organisms sur le PTU et for-
tement generateurs de besoins de d6pla-
cements
- la quality de I'organisation des moyens
humans et materiels ;
- m6thode d'innovation an matibre d'or-
ganisation aux fins de prendre en compete
le dynamisme socio-6conomique et urba-
nistique du territoire dans la perspective
des annees couvertes par le contract ;
- quality des solutions proposees pour
mettre en oeuvre une haute quality du
service rendu & I'usager.
Critbre no 2: Conditions economiques et
financibres sous les aspects suivants :
- la transparence financibre et le montant
des coOts d'exploitation (y comprise le Ctt);
- le coOt de construction du Centre Tech-
nique des Transports;
- le moindre recourse aux fonds publics
(montant et mode de calcul de la com-


pensation forfaitaire pour suj6tions de
service public) ;
- le risque commercial assume par les
candidates, jug6 A travers des engage-
ments sur recettes et le ratio recettes/de-
penses pour toute la dur6e contractuelle;
- la dynamique de la politique commer-
ciale appr6ciee au travers des proposi-
tions en matibre de fidelisation de la
clientele, de recherche de nouveaux
clients pour ameliorer les recettes.
Critbre no 3 : Niveau d'engagement juri-
dique, A savoir, le degr6 d'acceptation par
les candidates du project de contract et de
ses annexes
Critere no4 : Le positionnement de I'acti-
vite du delegataire dans une strategic de
developpement durable : entretien des
vehicules (huiles, nettoyage...), formation
du personnel A la conduite raisonnee, in-
tegration social, gestion Haute Qualit6
Environnementale (Hqe) du Ctt...
Critbre no 5 : quality technique du CTT :
- organisation de I'installation, gestion des
flux pistons et vehicules, souplesse et se-
curit6 d'exploitation, conditions de travail
du personnel ;
- quality de la conception architectural
comprenant les elements d'appr6ciation
suivants : quality esth6tique du project et
integration dans son environnement, res-
pect des contraintes urbaines et r6gle-
mentaires;
- delais de r6alisation des travaux.
7) Informations sp6cifiques sur le derou-
lement de la procedure:
II s'agit d'une procedure de delegation de
service public r6gie par les dispositions
des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et sui-
vants du code general des collectivites
territoriales. Le present appel A candida-
tures a pour but de dresser la liste des
candidates qui seront admis ulterieure-
ment A remettre une offre. Un document
de reference pour I'elaboration des offres,
design dossier de consultation (Dce)
sera remis gratuitement aux candidates in-
vites a remettre une offre.
Date pr6visionnelle (donnee A titre indi-
catif) d'envoi du DCE aux candidates qui
seront admis A remettre une offre : ler
avril 2010
Date previsionnelle (donnee A titre indi-
catif et qui sera fixee dans le Dce) de la
date de remise des offres : 16 aout 2010
8) Modalites d'envoi des dossiers de can-
didature
Les dossiers de candidature devront etre
envoys, en deux exemplaires sur sup-
port paper don't un original qui fera foi et
un exemplaire sur support informatique
(Cdrom ou cl6 Usb), par lettre recom-
mand6e avec accuse de reception (cf.
Adresse point de contact mentionnee A la
section 1 du present avis) ou remis centre
rec6piss6 les lundi, mardi, jeudi de 8h00
A 12h00 et de 14h00 A 16h00 et les mer-
credi et vendredi de 8h00 A 12h00 (heure
locale)ou envoys par tout moyen pre-
sentant des garanties 6quivalentes.
Les candidates devront prendre en
compete, pour la date et heure limits de
premise des candidatures, le d6calage ho-
raire et les delais de transport des dos-
siers.
L'Enveloppe contenant le dossier de can-
didature devra porter la mention : Can-
didature pour la delegation de service
public r6seau de transport urbain de la
CACEM ".
Ne pas ouvrir avant la stance de la Com-
mission de delegation de service public".
9) Complement A la rubrique vi.3.3 Ser-
vice aupres duquel des renseignements
peuvent 6tre obtenus sur I'introduction
des recours:
Les candidates sont informs qu'ils peu-
vent 6galement prendre contact avec le
Tribunal administratif de Fort de France A


I'adresse et coordonnees mentionnees a
la rubrique vi.3.1 ci-apres.
10) Garanties
Afin de garantir I'ensemble des obliga-
tions du D6elgataire, ce dernier devra
foumir une garantie bancaire a premiere
demand delivree par un etablissement
de credit de premier rang. Cette garantie
pourra etre mise en jeu pour :
- couvrir les p6nalit6s dues a la CACEM
par le Delegataire
- couvrir les depenses faites en raison de
measures prises aux frais du Delegataire
pour assurer la reprise de I'exploitation du
service public par la CACEM en cas de
mise en regie provisoire, ou la remise en
bon etat d'entretien et le renouvellement
des ouvrages et 6quipements en fin de
contract en cas de non respect par le De-
legataire de ses obligations et de maniere
general toutes consequences finan-
cieres imputables A un d6faut de realisa-
tion des obligations prevues au contract.
En cas de creation d'une society dediee,
le candidate attributaire devra egalement
foumir une garantie "maison-mere" visant
A garantir la bonne execution des obliga-
tions confines au Delegataire.
11) Options et variantes
Les variantes sont autorisees selon les
modalites qui seront precis6es dans le re-
glement de consultation.
Les candidates seront invites A remettre et
A chiffrer une option, au sens du droit in-
terne, sur la mise en place d'un system
d'aide A I'information (sai).
12) Heures de reference : heure locale de
la Martinique
13) Unite monetaire : euros.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP : 19 janvier 2010.
VI.3) PROCEDURES DE RECOURSE
VI.3.1) Instance charge des procedures
de recourse :
Tribunal Administratif de Fort-de-France,
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue,
F-97264 B.P. 683 Fort-de-France. E-mail
: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tel.
05 96 71 66 67. URL : http://fort-de-
france.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Fax 05 96 63 10 08.
VI.3.2) Introduction des recours:
VI.3.3) Service auprbs duquel des ren-
seignements peuvent etre obtenus sur
I'introduction des recours :
CACEM Direction de la Commande Pu-
blique E-mail : infos@cacem-mq.com.
Tel. 05 96 75 82 72. Fax 05 96 75 87 06.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT
AVIS : 19 janvier 2010. FB 2215

RIPUBLIQUE FRANQAISE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-PIERRE
TEL. : 0596 78 10 32
FAX : 0596 78 16 93
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
M.A.P.A.
REALISATION MUR ANTI HOULE
BOULEVARD SAINT LEGER LALUNG
Date de parution: 20/01/2010
Limited de reception des candidatures:
Limited de reception des offres:
12/02/2010 & 13h00
Departement: MARTINIQUE
Objet du MARCHE:
REALISATION MUR ANTI HOULE BOU-
LEVARD SAINT LEGER LALUNG
Type de march :
M.A.P.A.
March de Travaux
Lieu d'ex6cution
Boulevard Saint L6ger Lalung
Caracteristiques principles
Demolition mur beton et evacuation
Fourniture et Pose tete de mur en beton


armed pr6fabrique
Variantes: NON
Duree du Marche ou Delai d'ex6cution :
02 mois
Date previsionnelle du debut des travaux:
22 fevrier 2010
Organisme emetteur: Ville de SAINT
PIERRE
Hotel de Ville
Rue Caylus 97250 ; Tele-
phone:0596781032, 0596783540;
Fax: 0596782221
E-mail: mairie-desaintpierre-
mq@orange.fr
Description du march:
La consultation comporte 1 lot qui don-
nera lieu a un ou
plusieurs marches A bons de command
portant sur une
periode ferme de 06 mois.
Adresses complementaire: SERVICES
TECHNIQUES MAIRIE DE SAINT-
PIERRE :
Tel. 0596783540
Fax 0596782221
E-mail:
jmelesan_urbanisme_sp@orange.fr
FB 2216

REPUBLIQUE FRANqAISE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-PIERRE
TEL. : 0596 78 10 32
FAX: 0596 78 16 93
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
M.A.P.A.
CONFORTEMENT DE LA BERGE DE
LA ROXELANE
TRAVAUX DE REFECTION DE
CHAUSSEE RUE DU QUAI PEYGNIER
Date de parution: 18/01/2010
Limited de reception des candidatures:
Limited de reception des offres:
13/02/2010 A 13h00
Departement: MARTINIQUE
Objet du MARCHE:
CONFORTEMENT DE LA BERGE DE
LA ROXELANE TRAVAUX DE REFEC-
TION DE CHAUSSEE
RUE DU QUAI PEYGNIER
Type de march :
M.A.P.A.
March de Travaux
Lieu d'ex6cution
Rue du Quai Peygnier
Caracteristiques principals
REMBLAIS
CHAUSSEE ET TROTTOIR BETON
REALISATION GARDE CORPS
Variantes: NON
Duree du Marche ou Delai d'execution :
01 mois
Date previsionnelle du debut des travaux:
22 fevrier 2010
Organisme emetteur: Ville de SAINT
PIERRE
HOtel de Ville
Rue Caylus 97250 ; Tele-
phone:0596781032, 0596783540;
Fax: 0596782221
E-mail: mairie-desaintpierre-
mq@orange.fr
Description du march:
La consultation comporte 1 lot qui don-
nera lieu A un ou
plusieurs marches a bons de command
portant sur une
periode ferme de 06 mois.
Adresses complementaire: SERVICES
TECHNIQUES MAIRIE DE SAINT-
PIERRE :
Tel. 0596783540
Fax 0596782221
E-mail:
jmelesan_urbanismesp@orange.fr
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RENCONTRE 4VEC LfLrnN THURnM


"LA MECONNAISSANCE INDIT LE RACISM"


(EXTRMTS)


Dans Mes etoiles noires,
le prestigieux footballeur
esquisse le portrait
d'hommes et de femmes
a la peau noire qui ont
marque I'histoire. Nelson
es Lil Mandela, Tommie Smith,
Rosa Parks ou Mumia
Sto Abu-Jamal. Un veritable
appel a d6passer les
prejuges racistes. Entre-
tien
Lentement mais sOre-
ment, Lilian Thuram
quite sa panoplie de
footballeur pour endos-
ser I'habit d'homme en-
gag6 dans les affairs
de la cit6. Non qu'il soit
attire par le pouvoir pour
le pouvoir. N'a-t-il pas decline 'invitation de Nicolas Sarkozy de
s'asseoir dans un fauteuil ministeriel ? N'a-t-il pas refuse l'offre
du socialist Jean-Paul Huchon de figure sur sa listed aux re-
gionales ? Lilian Thuram entend mettre sa notoriety au service
d'un principal combat: vaincre le racism par le biais de l'edu-
cation. Son livre, Mes etoiles noires (1) est, a travers une serie
de portraits, un veritable appel a depasser les prejug6s racists.
Votre principal but en ecrivant ce livre 6tait-il de faire de
chaque portrait un appel A d6passer les pr6jug6s racists

Lilian Thuram : Effectivement, car c'est la meconnaissance
qui induit le racism. Savoir qu'il peut exister, parmi nos etoiles,
nos guides, des personnages de toute couleur et de tout sexe
permet de d6passer les pr6jug6s racistes ou sexistes. La lec-
ture du sondage que ma foundation a command (2) montre que
80 % des Frangais dissent que c'est a travers I'esclavage, la co-
lonisation et I'apartheid qu'ils ont entendu parler pour la pre-
miere fois, u r'6cole, des peuples noirs. Ce nest pas anodin
dans la construction de l'imaginaire des 6tres humans, qu'ils
soient blancs ou noirs. Avec ce livre, je voulais apporter de la
connaissance en montrant une diversity de personnages qui
changent cet imaginaire. Qui savait, par example, que des pha-
raons noirs ont existed dans 'Figypte antique ? Connaltre cette
histoire permit de changer beaucoup de choses dans la so-
cidte. Seul le changement de nos imaginaires peut nous rap-
procher et fire tomber nos barriers culturelles.
II est frappant de constater, 6 la lecture de votre livre, qu'in-
sulter un Noir en mimant un singe 6tait dbjA une pratique
courante pendant I'esclavage. Cette violence subsiste en-
core aujourd'hui, notamment A I'encontre des footballeurs
noirs. Le combat centre le racism est-il si difficile a ga-
gner ?
Lilian Thuram : 11 faut connaltre le mecanisme pour compren-
dre pourquoi cette insulte subsiste a notre 6poque. Le Noir etait
pendant longtemps consid6r6 comme le chainon manquant
entire le singe et I'homme.
L'inconscient collectif vehicule encore aujourd'hui cette image.
Mais est-ce que le racism est difficile a combattre ? Je ne le
crois pas, car, pour moi, c'est d'abord une question d'imagi-
naire. De plus, le travail consistent a le deconstruire n'a jamais
6te realise. On a toujours eu un discours moralisateur sur le ra-


cisme, or il faut le depasser en tentant de bien comprendre son
mecanisme pour le combattre de fagon intelligence.
Le jour ou on mettra sur les murs des classes des hommes et
des femmes de toute couleur, qui auront realise des exploits,
les pr6jug6s tomberont. J'ai eu entire les mains un ouvrage pour
les enfants, intitul6 Quinze Siecles d'histoire racontee. Pas un
seul des personnages presents dans ce livre n'est noir. Je suis
persuade que son auteur ne s'en est meme pas rendu compete.
Je ne I'incrimine pas car on n'echappe pas a son education. On
n'invente pas ce que I'on ne connait pas. II faut donc enrichir
nos connaissances pour depasser nos croyances et nos preju-
ges.
Je ne I'incrimine pas car on n'echappe pas a son education. On
n'invente pas ce que I'on ne connalt pas. II faut donc enrichir
nos connaissances pour depasser nos croyances et nos pr6ju-
ges (...).
Avec le portrait de I'ecrivain Mongo Beti, vous lancez un
veritable "J'accuse"contre les multinationales qui 'volfnt
'A frie". Est-ce un nouveau combat pour vous ?
Lilian Thuram : Le personnage de Mongo Beti me permet de
dire certaines verites. On pourra toujours aiderr au devefoppe-
ment"ou faire semblant de le faire. Mais il se trouve que toutes
les aides cumulees sont six fois moins importantes que les ca-
pitaux qui sont voles a I'Afrique par les multinationales. En
consequence, et en d6pit de ses richesses humaines, vivrieres
et minieres, mecaniquement I'Afrique s'appauvrit. Ce n'est pas
une destinee mauvaise qui aurait programme la pauvrete des
Africains, ni un manque de maturitye" I'empechant de s'ouvrir
a la democratic, c'est un system d'exploitation forcenee mis en
place et maintenu par le Fonds monetaire international. Cer-
tains pays occidentaux evoquent volontiers la d6mocratie alors
qu'elle n'est pratiquee par aucune des institutions internatio-
nales qui gouvernent la planete, ni au FMI ni a la Banque mon-
diale. Toute I'oeuvre de Mongo Beti crie cette douleur, cette
injustice et cette misere impose.
C'est sans doute la premiere fois que vous dites que I'es-
clavage "n 'etait pas une confrontation entire Noirs et (Blancs,
mais un systeme iconomique" N'est-ce pas une facon de re-
connaltre que la traite negriere est a I'origine du capita-
lisme ?
Llilian Thuram: J'ai compris que I'esclavage n'etait pas une
confrontation entire Noirs et Blancs, mais un system econo-
mique, une activity ordonnee, organisee, un commerce d'Otres
humans soigneusement planifie. A la meme epoque, il y avait
en France le servage, qui se rapproche de I'esclavage. C'est
bien la preuve qu'il s'agit bien d'une exploitation de I'homme
par I'homme. La traite negriere a constitute le debut de la glo-
balisation, qui fait que I'homme devient une merchandise.
Vous concluez votre livre par le portrait de Barack Obama.
Cela signifie-t-il que I'election d'un president noir est la vic-
toire supreme sur les prejuges racistes ?
Lilian Thuram: Pas du tout. C'est tout simplement le dernier
personnage en date qui a fait changer I'imaginaire des gens.
Pour moi, les mentalit6s auront evolue quand I'election d'un
president noir ne fera plus evenement, quand on n'insistera
plus sur sa couleur de peau.
Entretien realis6 par Mina Kaci
(Humante du jeudi 21 janvier 2010)
(1) Mes etoiles noires, de Lucy a Barack Obama, de Lilian
Thuram. Editions Philippe Rey.


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Last updated October 10, 2010 - - mvs