Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France Martinique
Publication Date: January 14, 2010
Copyright Date: 2010
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subject: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00150
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
ONt INFORMATION COMMU
li.tl jiji c~et~'


" Am
i3


IR:lO


Haommage a R. FRliker Dclaralion du P.E.Il:
'Le combat pour la
responsibility continue'
-re I M I
FR.N1.E.
2L4 Jdnvier : Oui Id
Le m atant de l vcrit collectivift unique






SA K PIS IF' 'edI 4 0 -ic n'0


HOMAGE A ANDRE ALIKER, JOURNALIST DE LA VERITE


88 ks Pass ........... p. 2

Edito . . . . . . . p. 3
- Declaration du P.C.M.

Luttes Socisals ..... .. 4
- Actualitis sociales

Poliique-Eco .........p. 5
- La ville capital en crise

Memoips du Pe1 ple ... .p. &
- Almd Cdsaire ddja en 1974

tonsutation ...... p. 7/15
- Peur et disinformation du cote du 73
- Ndcessitd de I'autonomle
- 7931 % disent "NON" A leurs Interats
- Rdsultats de la consultation
- Campagne de la consultation
- La troisleme vole n'a pus de sens
- Le GRS pour Ie "74 par ddfaut"

(Ions Is Moode ....... p. 15
- Qu'attendre de 2010 P

Annoaces Legasls .p. i1/17

Fpance ............. p. 21)
- En 2009 : Lois en rafales centre le
monde du travail
- Sarkozu ddgringole encore dans les
sondages



"JFISTICE"
Admiistration & Rdaction:
T6: 05 967 86 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
http://www.joumal-iustice-martinigue.com


Comme chaque ann6e, le 11 janvier,
les communists et le CNCP ont rendu
un hommage au journalist et grant
de Justice, Andr6 Aliker. Une evocation
de son parcours et une minute de si-
lence ont ponctub le depot de gerbe sur
sa tombe au cimetiere de la L6vee. II y
a 76 ans qu'Andr6 Aliker a et6 assasine
par I'un des gros propri6taires du capi-
tal en Martinique.
Le secretaire general du PCM n' a pas
manqu6 de faire le parallIIlle entire la si-
tuation d'aujourd'ui et celle de hier : pas
de democratie sans une press de v6rit6.


G. Erichot depose la gerbe


ALAIN HUGHES DESPOINTES DEVANT LE TRIBUNAL


Pour ses propos tenus dans le docu-
mentaire diffuse par Canal + le 6 fevrier
2009 sign Romain Bolzhinger, Alain
Hughes Despointes devra 6tre juge par
le tribunal correctionnel au course du pre-
mier semestre 2010. II avait evoqu& "(az
preservation de (a race et Ies c6tis positifs"
de I'esclavage. Ces paroles avaient pro-
voque un toll general lors de la crise
social de fevrier/mars. Cette announce a
Wth faite par le parquet de Fort-de-
France, le 5 janvier dernier. Le b6ke est
poursuivi pour apologizee de crime contre
N'humaniti, provocation et incitation a& [a
haine raciale. Plusieurs associations,


don't SOS Racisme, Mouvement contre
le racism et pour I'amiti6 entire les peu-
ples (MRAP), la, Ligue Internationale
Contre le Racisme et I'Antisemitisme
(LICRA) et la Ligue des Droits de
I'Homme, avaient port plainte. Alain
Hughes Despointes risque jusqu'A 5 ans
d'emprisonnement et des amendes. Le
parquet a 6galement annoncd que les
trois membres de I'Association Kok6 Ich
Betje qui avaient lanc6 sur internet une
petition devraient Mtre poursuivis pour in-
citation A la haine racial. II en va de
meme pour Joachim-Arnaud a cause
des propos tenus sur ATV d6nongant la
"pwofitation des bikis".


L.ON BERTRAND REST EN PRISON


Une nouvelle demand de remise en li-
berth de Leon Bertrand a Wte rejethe
par le juge des liberties. Le maire de
Saint-Laurent devra rester en prison au
moins jusqu'au mois de mars pour 6vi-
ter qu'il n'exerce des pressions sur un
certain nombre de personnel lies A
I'affaire des passations de march. Des


auditions se poursuivent en Guyane.
Rappelons que L6on Bertrand est en
preventive au Centre penitentiaire de
Ducos depuis la fin du mois de novem-
bre. II est soupgonne de "favoritisme et
de corruption passive".


AFFAIRE DE L'AIDE A L'CCOLE DE PORTSMOUTH EN

DOMINIOUE


Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France TeI. :05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 I 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Guenna6l GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martiniqualse
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
TlI. : 0596 73 14 54


L'affaire de I'aide du Conseil regional
apportee pour la construction d'une
cole A la Dominique continue de faire
des vagues. Les avocats Maitre Alex
Ursulet et Raphael Constant qui repr6-
sentent respectivement Maguy Marie-
Jeanne, chef de service des relations in-
ternationales au sein de la collectivity
regionale et Mark Frantom, I'architecte
mis en cause par le Canard Enchain6 et
sur Internet, sont months au cr6neau. IIs
sont intervenus sur differents m6dias
pour d6noncer "(a distabilisation d'A1f-
fredlMarie-Jeanne au travers de safile ".
I1s ont reaffirm6 que rien dans ce dossier


n'dtait illegal et qu'aucun confitt Xintj-
rit"ne pouvait exister. IIs ont expliqu6
que si la R6gion a invest une some
aussi important, c'est parce que I'6cole
a dO 6tre reconstruite et que d'autres
partenaires ne s'6taient pas manifestos.
De son c6t6, le president du Conseil re-
gional, Alfred Marie-Jeanne, jugeant son
"honneur et son intigritj mis en cause", a
annonc6 le vendredi 8 janvier qu'il avait
decide de porter plainte avec constitu-
tion de parties civil. II a confie & Maitre
Alex Ursulet le soin de le d6fendre dans
cette affaire qui date de 2004.








DECLARATION DU COMITE CENTRAL DU PCM :

LE COMBAT POUR LA RESPONSABILITE CONTINUE


En refusant le passage a I'arti-
cle 74, la Martinique s'est pri-
vee des moyens lui permettant
de s'attaquer aux nombreux
problemes qui I'assaillent.
Le Parti Communiste Martini-
quais prend acte de cet 6chec.
Ce rejet sans 6quivoque est le
r6sultat d'une champagne de
disinformation ax6e notam-
ment sur la perte des
conquetes sociales don't I'effet
a W6t amplifi6 par la situation de
fragility social dans laquelle le
systeme plonge des milliers de
compatriotes : ch6mage, pau-
vret6, pr6carite, d6pendance
total A I'6gard des revenues so-
ciaux, etc.
Cette champagne a 6t6 men6e
par une coalition immorale et
h6t6roclite allant de la droite as-
similationniste traditionnelle a
une certain gauche se procla-
mant autonomiste et progres-
siste en passant par les
socialists qui n'ont jamais
rompu avec I'assimilation.
Le Parti Communiste Martini-
quais estime que, dans ce
context, il est indispensable
de maintenir et renforcer I'unit6
des forces d6mocratiques et
anticolonialistes r6alis6e autour
du Rassemblement Martini-
quais pour le Changement
(RMC).
Le dimanche 24 janvier, les
Martiniquais sont appel6s A se
prononcer sur la transformation
de la Martinique en une collec-
tivitL unique r6gie par I'article
73 de la Constitution rdalisant
la fusion du D6partement et de
la Region sans competence
nouvelle, contrairement a ce
que laisse entendre le PPM.
Ce project est, a peu de choses


pr6s, celui qui avait 6te soutenu
lors de la consultation du 7 d6-
cembre 2003 par le Parti Com-
muniste Martiniquais et
d'autres forces de progrbs et
combattu par la droite et une
fraction du PPM.
Aujourd'hui ces dernieres
forces appellent A voter pour
cette reform. Elles ont fait per-
dre 7 ann6es A la Martinique et
arrivent devant cette
6cheance sans aucun project.
D'autre part, comme dans le
cas de I'article 74, il faudra n6-
gocier, en cas de success de la
consultation du 24 janvier, une
loi ordinaire pour mettre en
place la nouvelle collectivit6
unique.
Si cette evolution institution-
nelle peut permettre une simpli-
fication administrative et
am6liorer quelque peu la cohe-
rence dans les politiques lo-
cales, elle n'est pas de nature a
doter le pays des moyens de
mettre en oeuvre la politique de
d6veloppement nouvelle don't


nous avons tant besoin.
D'ores et d6ja, le PCM met en
garde les Martiniquais centre
les illusions de la <>
avanc6e par le PPM et le MAP
qui suppose une trbs improba-
ble revision constitutionnelle et
donc renvoie I'autonomie v6ri-
table aux calendes grecques.
Pour le Parti Communiste Mar-
tiniquais, cet 6chec ne signifie
pas la fin de la lutte pour la
Responsabilit6 et le D6velop-
pement v6ritables.
II n'est du pouvoir de personnel
d'arreter la march de I'His-
toire !
Au demeurant, quel que soit le
cadre institutionnel, le Parti
Communiste continuera & se
battre avec les masses labo-
rieuses et le people martini-
quais pour I'am6lioration de
leurs conditions de vie.
Fort-de-France,
le 11/01/2010
Pour le Comit6 Central,
le Secr6taire g6n6ral
Georges Erichot


COMMUNIQUE DE PRESS DU PCF I


Martinique, Guyane : aprbs le ref6-
rendum, la question social reste en-
tiere
Les 6lectrices et les 6lecteurs de Mar-
tinique et de Guyane ont tranch6 : il
n'y aura pas d'dvolution institution-
nelle dans ces deux DOM, meme si
une prochaine consultation, en jan-
vier, portera sur le regroupement des
assemblies r6gionales et d6parte-
mentales.
La question institutionnelle a sans
doute paru bien 6loignee des reprises
qu'il convient d'apporter A la crise so-
ciale qui affected durement ces terri-
toires.
De plus, les partisans du NON ont
men6 champagne sur les dangers de
I'adoption de cet article de la Consti-


tution, en faisant appel a des reflexes
de crainte et au chantage & la perte
des acquis sociaux hdrites de la d6-
partementalisation.
C'est sans doute la Martinique et la
Guyane qui sont les perdants de cette
consultation, quand la question des
moyens d'un ddveloppement' endo-
gene est decisive. La r6ponse appor-
the par les populations A& I'volution
institutionnelle ne solde pas la ques-
tion de I'intervention de I'ltat en fa-
veur de I'application des accords is-
sus du movement social de d6but
2009. La question social reste en-
tiere et il convient d'y apporter les so-
lutions.
Part communist frangais
Paris, le 11 janvier 2010.









ACTUALITCS SOCIALES


Le K5F lors d'une conference de press


Le K5F en champagne
pour le 5 f6vrier 2010
Le Collectif du 5 fevrier a annonce vou-
loir relancer une grande mobilisation
pour le 5 fevrier 2010. II ne s'agit point
pour ses leaders de "commimorer" la
grande mobilisation de 2009, mais de
remobiliser afin d'obtenir satisfaction sur
les revendications en suspens. Parmi
celles-ci : la baisse des prix des mate-
riaux de construction et la baisse des
prix des pieces detach6es automobiles,
la baisse de la t6lephonie, la revalorisa-
tion des retraites et des minimas so-
ciaux, la mise en place et I'amelioration
des plans deformation, et une allocation
pour les jeunes. Autre point d'achoppe-
ment pour le K5F et le collectif carburant
: la hausse de du carburant "a ors que [a
transparence n'a pas itifaite". Les res-
ponsables d6noncent "le chantage a la
fermeture de [a Sara" et entendent avoir
une r6ponse claire de I'Etat sur I'avenir
de la structure industrielle. II s'agit pour


eux de continue la lutte et d'accentuer
la pression de la rue afin d'obtenir que
les revendications port6es en 2009
aboutissent. Pour tenter de convaincre
les Martiniquais de se mobiliser, le K5F
multiple les rencontres avec les diff-
rents secteurs sociaux en vue de mettre
sur pied un plan d'action efficace.
Les Martiniquais seront-ils pr6ts pour
un nouveau conflict social qui ne debou-
cherait pas vraiment sur un changement
significatif ? Le Collectif du 5 fevrier
peut-il continue A ignorer les parties po-
litiques de gauche engages dans la lutte
pour la responsabilite martiniquaise ?

EHPAD de Terrevillage : les salaries
exercent leur droit de retrait
Depuis le 4 janvier, les salaries de
I'EPHAD (Etablissement d'Hebergement
pour Personnes Ag6es Dependantes)
de Terrevillage ont exerc6 leur droit de
retrait. S'ils continent d'apporter les
soins aux pensionnaires, ils ne font que
le strict minimum. Ils estiment que I'exer-
cice au sein de I'6tablissement est dan-


gereux, face aux malades atteints de la
maladie d'Alzheimer, don't le comporte-
ment est souvent impr6visible. Ils d6-
noncent les mauvaises conditions de
travail, en faisant 6tat de 14 accidents
de travail enregistr6s. Ils r6clament le
replacement des salaries en conge
pour accident de travail et une augmen-
tation du nombre des aides soignants.
Le president du Conseil d'administra-
tion Georges Vaton parole, lui, de sub-
ventions insuffisantes de la part des tu-
telles, a savoir le Conseil general et la
Direction de la sante. La rencontre avec
le conseil d'administration n'a pas per-
mis de trouver une solution, les salaries
restent donc mobilis6s.

Connexion, repris par les salaries ?
Est-ce fini de la structure commercial
"Connexion", installee depuis 25 ans en
Martinique ? Non, semble vouloir dire
une parties des 30 salaries de I'entre-
prise malgr6 la liquidation de celle-ci par
le tribunal de commerce le 5 janvier der-
nier. Le tribunal de commerce, devant la
degradation financibre de I'etablisse-
ment, a prononce sa liquidation avec
une continuation de I'activite jusqu'au
31 janvier 2010. Une situation degra-
dee qui serait selon les salaries le fait
d'une mauvaise gestion de la part du ge-
rant en place depuis 2006. Celui-ci n'au-
rait pas accompagn6 I'entreprise dans
son evolution commercial. Sans atten-
dre un eventuel repreneur, les salaries,
appuyes par leur syndicate (La CMDT),
ont decide de faire front en proposant
une offre de reprise par I'interm6diaire
d'une soci6et cooperative ouvribre de
production (scop) don't ils seraient les
associ6s majoritaires. IIs pensent rece-
voir des aides institutionnels et ban-
caires pour assurer la survive de I'entre-
prise.


BEC & PLUMES BASSESSE

JUVENAL RCMIR : LE RECORD DES PROPOSE "TCHOUTCHOUT"


Dr6le de Chretien que ce Juv6nal Re-
mir, membre du nouveau parti, le Parti
Democrate-Chretien (PCD) de Donald
Monplaisir et de Margaret Tanger.
L'homme qui a participe A la tentative de
- coup de force des b6eks le 6 mars 2009
avec des tracteurs envahissant Fort-
de-France centre les travailleurs en lutte
a declare & Basse-Pointe le dimanche 3
janvier : "'pri (Dean, si nou pa te ni ei-
rop, si nou pa te ni la Twouans nou te kay


tchoutc4out" (FA du 4/01/2009). Et d'af-
firmer qu'avec I'article 74 la Martinique
cesserait d'6tre region ultraperipherique
europbenne (RUP).
Ainsi le leader du Codema-Modef
concentre en une formule I'evocation
des catastrophes naturelles et la perte
des fonds europeens pour la banane en
cas de passage a I'article 74 pour faire
peur. II s'assied sur le fait que I'article 74
n'est pas I'independance et que la Mar-


tinique ne saurait etre abandonnee en
cas de cyclone ou d'autres catastrophes
naturelles majeures, et il ment effronte-
ment en soutenant contre tous les spe-
cialistes que I'article 74 ne fait pas per-
dre automatiquement le statut de RUP.
II bat certainement le record des propos
"tchoutchout"(bassesse) de cette cam-
pagne.









Baisse de 8,88 % du 6uret de fa vi2 de Fort-de-France:

UN BUDGET DE CRISE DANS UN PAYS EN CRUISE


Un budget de la ville de Fort-de-
France en baisse de 8,88 % en 2010.
Telle est la decision laquelle a ete
accule le dernier conseil municipal
de la w0,4e-capita"e, comme la nomme
son maire Serge Letchimy. Cela fait
18 millions d'euros en moins.

Le document sur les orientations bud-
getaires pr6sent6 aux elus explique :
"(D'un budget primitifd C autre, la ville
perdl,5 millions dufait de la baisse de sa
population.
* (Dans le courant de Ce.(ercice 2009, la
vilfe perd millions d'euros sur son octroi
de mer
* D'autresfonds comme le FIRTenre-
gistrent une baisse, comme C ensemble des
recettesfondies sur C activity economique.
* Le fonds regional de diveloppement
iconomique (FRDE),disparaft complete-
ment en 2010 et en 2011. Cefonds est
constituipar excident de Coctroi de mer,
ilavait rapport 5,9
millions deuros en 2008."
Le budget primitif s'616vera A 181 883
000 euros en 2010 contre 199 617 996
euros en 2009.
Le document sur les orientations bud-
g6taires de Fort-de-France justifie cette
baisse comme suit : "Le budget de cette
annie sera voti dans un Contexute Giniral
tris dificile: :
L' heritage 2008
* 2009 s'est ouvert surune crise 6ancaire
etfinancikre national et international
* Cette crise a affect le tauxet le volume
des emprunts
*Certaines recettes de la colfectiviti ont
diminui dufait de la baisse de la popula-
tion octroii de mer et DG'F)
L'aggravation de 2009
1. Le premier trimestre 2009 a connu une
crise social sans precedent
2. Cette crise s'est dou6bie d'une cruise ico-
nomique qui a fait chuter (a perception
d'octroi de mer
3. En mifieu d'eercice, [a colectiviti a di2
faire face aux measures pour la grippe
H1I1 ".

La crise 6conomique en Martinique ne
resulte pas du movement social et po-
pulaire de fevrier-mars 2009 comme


cela est sugg6r6, meme s'il est incon-
testable que I'arrdt de I'activit6 pendant
38 jours a aggrav6 la crise. La cruise 6co-
nomique est sp6cifique : la Martinique a
6tW en recession en 2008 pour la pre-
miere fois depuis 1946. Et le ralentisse-
ment a commence depuis 2005, selon
I'INSEE et I'IEDOM.
La consequence de cette baisse d'acti-
vit6, base au principal sur I'importa-
tion, est la chute des recettes de I'octroi
de mer et du Fonds regional pour le De-
veloppement de I'economie.
Ainsi, les possibilities d'emprunter de la
ville se sont restreintes. Restriction g6-
nerale du credit ou garanties offertes in-
suffisantes de la ville ? Sans doute les
deux.
L'agence frangaise de d6veloppement
(AFD) lui a n6anmoins octroy6 r6cem-
ment un prdt de 4 millions d'euros pour
son programme d'investissement 2009.
C'est une bouffe d'oxyg6ne. La contre-
partie est "Camilioration des finances
communales", est-il indiqu6 par euph6-
misme. Ce qui veut dire des economies
& realiser.

Une dette 6norme de 2 810 euros
par habitant
A ce propos le document publiA en 2008
pour les orientations budgetaires 2009
fait etat du "profid'extinction de la dette"
de la Ville de Fort-de-France jusqu'en
2031. Cette dette s'elevait en 2008 A
281 millions d'euros amortissement et
interets compris. C'est-a-dire une fois
et demie le budget annuel de Ta Ville.
Ce qui veut dire qu'un enfant n6 en
2008 devra payer la dette pendant 23
ans et A sa naissance doit deja 2 810
euros. A titre de comparison, selon la
revue 'usiness'ews'(n 25 d'Oct/No-
vembre 2008), la dette moyenne par ha-
bitant en Martinique 6tait de 952 euros
par habitant en 2007, le plus eleve des
DOM (752 euros en moyenne) et de
I'ensemble frangais (837 euros en
moyenne).

Pour maintenir I'emploi, la municipality a
dO diminuer son budget d'investisse-
ment 2010 qui ne repr6sente plus que
24 % de ce qu'il etait, soit 55 millions
d'euros. Les chantiers, l'eclairage, I'en-
vergure des manifestations ont du etre
revus A la baisse, concede le depute-
maire Serge Letchimy (FA du
20/12/2009). II est prevu "la reactivation
du plan de depart anticipi a (a retraite


pour arriter fa progression des charges de
personnel'. La question du personnel
pl6thorique est le talon d'Achille de cette
municipality PPM. Rangon du client6-
lisme 6electoral...

L'attitude de la municipality PPM face A
la question du changement statutaire
n'est-elle pas li6e A sa tres grande d6-
pendance des subsides du pouvoir et
pour obtenir sa mansuetude ?
Cependant, au-dela des differences de
situation financiere de nos communes
liees a leur plus ou moins bonne gestion
et au tissu economique don't elles peu-
vent b6ndficier et qui les place diffe-
remment face a la baisse drastique des
recettes d'octroi de mer, il faut bien voir
que leur fragility financibre reflete la fai-
blesse de I'6conomie desequilibree,
sous et mal developpoe, dependante et
extravertie de la Martinique A cause du
mode de developpement neo-colonial
departemental. Et c'est a changer cela
progressivement qu'i faut s'atteler. On
ne saurait diff6rer longtemps cette op&-
ration v6rite d'autant plus que I'Etat fran-
gais est en quasi faillite avec une dette
publique atteignant la some hima-
layenne de 1457 milliards d'euros et un
taux d'endettement de 77 % du PIB en
2009 et une provision de 91 % du PIB
en 2013. II sera donc de' plus en plus re-
ticent & venir au secours des collectivi-
tes, en particulier celles qui ont une ges-
tion peu rigoureuse.

La Martinique doit done au plus t6t s'em-
parer sans tarder des outils lui permet-
tant de sortir de I'impasse. Attendre six,
dix, voire douze ans une autonomie "op-
timale", c'est condamner le pays A mou-
rir ou A une nouvelle explosion social.
Le salut n'est pas dans une chimerique
conquete de la Region saine financiere-
ment pour la siphonner afin de combler
les trous de Fort-de France ; c'est de-
couvrir Saint Pierre pour habiller Saint-
Paul.
Michel Branchi








f~r^









Aim Cisaire dma en 1974 : TROIS CENT MILLE MARTINIOUAIS,

ON PEUT LES FAIR DISPARAITRE


Nous publions un extrait d'une inter-
view donn6e par Aims Cesaire h
I'hebdomadaire frangais "'Le fWnouw
Oservateur a I'occasion du voyage
de Giscard d'Estaing en Martinique
en 1974 et de son rendez-vous man-
qu6 avec Le president de la R6pu-
blique de I'6poque, Valery Giscard
d'Estaing.
Propos recueillis par Guy Sitbon
(Lundi 23 d6cembre 1974 Nou-
vel Observateur N 523)

Guy Sitbon (Nouvel Observa-
teur) : Quelle issue ? L'ind6pen-
dance ?
Alm6 Cesaire : Si j'etais un poete
dans le silence de son cabinet, je
repondrais : oui, l'ind6pendance
immediate. Mais je suis au milieu
de mon people, dans I'action. Je
dois tenir compete de la necessit6
d'une assez longue transition.
Nous devons rechercher la formule
qui fasse courir le moins de risques
A notre people. Je crois que I'auto-
nomie, le "self-government ",
comme disent les Britanniques se-
rait aujourd'hui la meilleure for-
mule. II faut d'abord reconnaTtre
I'existence d'un people, d'une na-
tion. Les modalit6s de d6veloppe-
ment de cette nation, on pourra ensuite
en parler. Petit people de moins de qua-
tre cent mille habitants, nous n'avons
pas forc6ment besoin d'une arm6e,
d'une flotte, d'une monnaie. Bien des
affaires pourront 6tre trait6es en com-
mun avec la France. Mais il nous faut un
parlement et un executif exergant leurs


responsabilites sur notre pays.
Aprbs trois siecles d'histoire commune,
pourquoi faudrait-il passer brusquement
par une separation d6chirante ? C'est
lorsque les peuples sont accul6s,
lorsque toutes les autres solutions ont
6chou6s qu'on est condamn6 aux rup-
tures brutales. Aujourd'hui, I'intelligence,
la raison peuvent encore I'emporter.


,im6 C6saire: Le syst6me a transform les hommes en lavettes


Mais jusqu'A quand ? Je n'en sais rien.
Bientot ce ne sera peut-6tre plus possi-
ble. Je le dirai A ce moment-lb car la ba-
taille que nous menons est celle de la
survive du people martiniquais. On ne
bouffe pas dix millions d'Alg6riens mais,
trois cent mille Martiniquais, on peut les
faire disparaitre. On peut saccager


toutes nos valeurs, notre personnalit6,
notre existence sous le bulldozer du
syst6me qui nous 6crase. On a trans-
formd les hommes en lavettes, on en est
arrive ce qu'ils n'osent meme plus 6tre
ce qu'ils sont. Le pourrissement a com-
menc6 par la tate, on a achet6 la bour-
geoisie antillaise puis on a entrepris de
corrompre la petite bourgeoisie et a elle
n'a pas beaucoup rdsistt. Mainte-
nant, c'est le people tout entier qui
est en danger. Le deput6 est un lar-
bin, le conseiller g6n6ral est un lar-
bin, le grand propri6taire est un lar-
bin, le fonctionnaire est un larbin : si,
demain, c'est le tour de I'ouvrier, du
paysan, c'en sera fait de notre na-
tion, nous serons un people de lar-
bins.
Mais je ne suis pessimiste qu'A
court terme. A long terme, j'ai
confiance. Cuba, c'etait aussi le bor-
del de I'Am6rique et c'est devenu un
people fier. II y a le sursaut, la mu-
tation brusque. Mais pourquoi, pour-
quoi donc faut-il que la France com-
mette partout, toujours et jusqu'au
bout les m6mes erreurs ? (...)

NDLR : Quand Cesaire disait :
"On a transfom &s fionmes en/ a-
vettes, on en est arrive a ce qu'is
n'seant mmeps ere ce quisont', il ne
pensait pas que cette analyse pour-
rait s'appliquer A ses successeurs
d'aujourd'hui. Quant au role de la
bourgeoisie et de la petite bourgeoi-
sie achet6es par le colonialism, la
dernibre s'est introduite au neo-PPM
de Letchimy.


VSA Traitement du cancer & Izprostate: DE NOUVEAUX ANTICORPS

DECOUVERTS, EFFICACES MEME A UN STADE AVANCE DU CANCER.


Philadelphie, Etats-Unis Une dquipe
de chercheurs de I'dcole de medecine
de I'universit6 de Pennsylvanie a d6-
couvert le potential d'un anticorps sur les
cellules cancereuses de la prostate.
Celui-ci serait capable de traquer et de-
truire ces cellules, meme A un stade
avanc6 de la maladie.
L'anticorps F77 se fixe aux cellules et
tissus cancereux de la prostate, et non
pas aux cellules saines, et les incite A la
destruction.
Les tests men6s sur des souris ont mon-


tr6 un taux de r6ussite de 97 % sur les
cancers de la prostate A leurs premiers
states et de 85 % pour les cancers
avances et mdtastas6s. L'anticorps est
m~me capable de reconnaTtre les cel-
lules des cancers incurables de la pros-
tate.
Par centre, il n'agit que sur ce type de
cancer car il ne reconnait pas les cel-
lules, saines ou canc6reuses, d'autres
organes du corps. Pour les chercheurs,
cette d6couverte est trbs prometteuse
car le cancer de la prostate est I'un des


plus d6velopp6s dans le monde : ce
cancer est le second le plus r6pandu
chez les hommes, apres le cancer colo-
rectal.
L'Organisation mondiale de la Sant6
(OMS) estime qu'il tue un demi-million
d'hommes chaque annee. Un homme
atteint de ce cancer a un stade avanc6
a un taux de survive A cinq ans de 34%
seulement.
(source : site La Tribune des Antilles)






3UNSAUTATIUNIR] 1UJANVIIU 2UII J 14 Jan vir si c n'0

PROFESSIONS DE FOI DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010 :

PEUR ET DISINFORMATION DU COTE DU 73


Comme A I'occasion de toute election,
les organizations politiques autorisees A
participer A la champagne officielle pour
la consultation du 10 janvier, ont fait
parvenir aux electeurs leurs professions
de foi respective. Ces documents
6crits, qui ont valeur de contract, enga-
gent donc moralement et politiquement
leurs auteurs. Bien entendu, comme
d'habitude, d'autres moyens de com-
munication ont ete utilises, certain li-
brement (diffusion de tracts, articles
dans les journaux, conferences pu-
bliques, interventions sur les radios et
televisions priv6es), d'autres sous des
conditions imposees par I'Etat (inter-
ventions sur RFO : radio et t61e). Bien
entendu, tous les acteurs politiques sont
entr6s en champagne pour ou contre le
passage A une collectivit6 unique r6gie
par I'article 74, sans attendre le debut de
la champagne officielle. Les mi-
lieux 6conomiques -notam-
ment la classes dominant, ma-
joritairement beke- ne se sont
pas priv6s d'intervenir dans le
debat pour defendre leurs in-
terets particuliers, pr6sentes
comme ceux de la Martinique
toute entire.
Deux blocs d'opinion se sont
constitutes :les partisans de la
responsabilite martiniquaise
dans le cadre de I'article 74 de
la Constitution frangaise re-
groupes au sein du Rassem-
blement Martiniquais pour le
Changement (RMC) d'une
part, et le "front commun"
contre I'6volution dans le 74, regroupant
la droite, le PPM, les socialists et cer-
tains "divers gauches", d'autre part. Se
conformant aux directives officielles, les
deux camps se sont pr6sent6s aux elec-
teurs selon une configuration faisant ap-
paraitre 6 organizations favorables au
' "ou' le 10 janvier et 4 favorables au
"non".
La gauche favorable A revolution dans
le 74 a, pour des raisons tactiques jus-
tifi6es, redig6 trois professions de foi,
differentes par la forme mais identiques
quant au contenu du message vehicule.
Le MIM, le CNP et Patriotes, Le Mode-
mas-Icologie et Le Palima-RMC ont re-
dige chacun de son cot6 le meme texte.
Claude Lise, au nom de son parti le
RDM (Rassemblement Democratique
pour la Martinique), a signed son propre
texte. Madeleine Jouye de Grandmai-


son en a sign un autre au nom du Ras-
semblement D6mocratique pour la Mar-
tinique / Alliance pour le Changement.
Les 4 adversaires du changement se
sont r6parti le travail de la maniere sui-
vante: un texte du PPM, un texte du
MAP (Mouvement des Autonomistes et
des Progressistes), un texte du Parti
Socialiste, Federation de la Martinique,
et un texte commun de la droite (FMP,
UMP, Osons Oser, Renouveau Marti-
nique, Parti Chr6tien D6mocrate, MLP,
Mouvement pour une Politique Huma-
niste, Dynamique Lib6rale, Evolution 73,
Democratie Sociale Lib6rale).
Analysons tout d'abord I'argumentation
de la droite. Elle repose essentiellement
sur la peur et la disinformation. C'est
bhercher A faire peur que d'affirmer que
ceux qui veulent le changement sont
"les indipendantistes et feurs allies", ma-


Droite et PPM : Peur et disinformation

niere de dire que le 74 menera fatale-
ment & I'independance. C'est d6sinfor-
mer que de laisser croire que les
partisans du changement n'ont aucun
de project et "ne peuvent nous assurer de
rtien": rien sur la loi organique, rien sur
les resources financieres, rien sur no-
tre situation par rapport A I'Europe, etc.
Detail int6ressant : alors qu'elle a corfi-
mence A faire champagne pour le
triomphe du "oui a une assemble unique
dans fe 73" le 24 janvfer, de meme que
ses allies de fait PPM, socialists et "di-
vers gauches", la droite se presente
comme visceralement attachee au
maintien du d6partement et de la region
d'outre-mer. N'est-ce pas ce que veut
dire la phrase suivante : "les indepen-
dantistes et feurs allies demandent que la
Martinique ne soit plus, comme au-


jourfd'ui, un dipartement ni une region
d'outre-mer, qu'elfe ne soit plus dans Car-
ticle 73 de (a Constitution qui nous donne
tous nos droits actueLs" ?
Le PPM et le MAP, fiddles co6quipiers,
tiennent tous deux le meme discours
avec des mots different, un discours
qu'on a fr6quemment entendu depuis
les travaux du Congres.
Subtilit6s A retenir :
1) le PPM dit "non" a cinq choses don't
une pourrait passer inaperque : Voici
les 4 premiers "non": "non a une loi or-
ganique definie apris fe vote du peupe ;
non a (a rupture du socle de Cigaliti les
droits; non a un passage enforce a Carti-
cfe 74 [...]; non a des measures de discri-
mination sur les droits dj'tablissement en
9Martinique [...]". Mais le "non"central
est "Non a ['article 74 (telque ri-
digd)". Ainsi apparait entire pa-
renth6ses et en plus petits ca-
I racteres, de maniere presque
lri honteuse, la fameuse "troisieme
A voie", celle de la chimerique
"autonomie constitutionnalisee".
2) Le PPM laisse le soin au
MAP de mentionner la "troi-
sieme voie"et d'annoncer que le
24 janvier il "appeflera a voter
pour un changement pensi, rai-
sonni, reffichi, progressif repo-
sant sur un project de sociiti dans
le cadre de (a colTectiviti unique
qui se substituera au department et a (a
region". Par pudeur, il Avite de preciser
que cette assemblee unique sans com-
petences supplementaires se situera
dans le cadre de I'article 73 et que la
question qui sera pose 6ventuellement
le 24 janvier ne fait aucunement refe-
rence A une quelconque troisibme voie
ou modification de la Constitution. Quant
au project de society il tout aussi virtuel.
Le PPM-MAP se moque des Martini-
quais !
Que dire des dirigeants socialists sinon
qu'ils font de la peine ? De la peine pour
leur refus de se constituer en part mar-
tiniquais et surtout pour leur manie de
retourner leur veste, de se dedire. IIs
se sont contents de proferer une serie
de "non au 74", sans rien proposer de
concrete. Du vent!
M. Belrose









Institutions et (Diveloppement : UNE ECONOMISTE DE L'UAG

DEMONTRE LA NECESSITY DE L'AUTONOMIE POUR -UN REEL

DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE


Les progress sociaux ont ete realizes aussi grace aux luttes syndicales


Nous publions, avec son autorisa-
tion,et meme aprbs le scrutiny, d'impor-
tants extraits de I'interessante tribune
de I'economiste Eliza Paulin, Maitre
de Conferences de Sciences 6cono-
miques A I'Universite Antilles-Guyane
(UAG) et intitulee "Institutions et Di-
veloppement" et parue dans France-
Antifles du jeudi 7 janvier 2009.
En effet, nous avons suffisamment d6-
plore le silence des clercs, et meme la
trahison de certain d'entre eux dans
cet important d6bat sur I'avenir de la
Martinique, pour ne pas appr6cier
qu'une economiste universitaire rap-
pelle cette evidence que nous d6fen-
dons depuis des d6cennies, A savoir
qu'lhstitutions et D6velolement sont
lies 6troitement. Notre ami Raphael
Vaugirard, autre economiste, qui pro-
fessait cette opinion jusqu'A r6cem-
ment avant de turner casaque pour
des motifs fallacieux devrait tirer les
conclusions de cette demonstration ri-
goureuse.
Eliza Paulin constate que la d6parte-
mentalisation et la decentralisation
n'ont pas mis la Martinique "surfes sen-
tiers du diveloppement". Elle relieve que
"'Timpact socio-iconomique de (a defis-
calisation (..) s'est reivfe tres marginal"
et elle montre que nous avons connu
une "croissance relativement irevie, mais
sans developpement". En d'autres
terms, les taux de croissance exhibes
par certain economistes comme Jean
Crusol pour justifier le maintien du sta-
tut neo-colonial d6partemental au tra-
vers du 73 raval6 sont mystificateurs.


Pourquoi ? Parce que "ce modefe de di-
veloppement extraverti basic sur la
consommation de products imports, est
dipassi", souligne-t-elle. L'outil fiscal
(detenu par I'Etat, faut-il le rappeler) ne
peut tenir lieu "tout seulde stratigie de
d&veioppement", insisted I'6conomiste.
S'appuyant sur des travaux de nom-
breux economistes dans le monde et
meme sur des institutions internatio-
nales telles que le FMI et la Banque
mondiale peu suspects d'audace
conceptuelle, Eliza Paulin explique que
"les institutions sont vitales pour le di-
veloppement". Elle en conclut que
"seules des institutions autonomes peu-
vent lui(ndlr: la Martinique) permettre
d'entrer dans cette nouvelle ire" de la
mondialisation et de ses d6fis. Elle
prend position pour "une autonomie
exercle en partenariat avec l'Etat". Elle
ne nomme pas explicitement I'article
74, mais il est d6sormais evident que
cette autonomie en partenariat avec
I'Etat ne peut 6tre r6alis6e de manibre
credible aujourd'hui que dans I'article
74 et nulle part ailleurs.
D'un point de vue strictement 6cono-
mique, I'autonomie est la seule voie
pour sortir la Martinique "des blocages
qui 'empichtent d'impulser son develop-
pement". Mais il existe bien sur d'autres
raisons, en particulier le droit inaliena-
ble de gerer.soi-m6me ses propres af-
faires, le droit de d6fendre sa person-
nalite et son identity de people et de
promouvoir sa culture.
Michel Branchi


Institution et d6veloppement
larges extraits) Par Mme Elisa Paulin
Maitre de Conferences de Sciences
Economiques UAG
Campus de Schoelcher

"Tout au long de son histoire, la Marti-
nique n'a eu de cesse de reclamer de
nouvelles institutions pour I'orienter vers
un veritable developpement econo-
mique et social. C'est pour cette raison
que la d6partementalisation avait sus-
cite autant d'espoirs dans les vieilles co-
lonies. Les rapporteurs de la loi de 1946
qui a transform les 4 vieilles colonies
(Guadeloupe, Guyane, Martinique et
Reunion) en departmentt frangais
etaient surtout animes par le souci d'un
developpement equilibr6.
La d6partementalisation a, certes, ap-
port6 des progres indiscutables dans
certain domaines come I'6ducation,
la sant6, les infrastructures, les 6quipe-
ments, etc, Ces progres sociaux se sont
r6alis6s aussi grace aux luttes syndi-
cales. Les profondes mutations dues au
statut d6partemental n'ont pas ete sans
consequence sur la society martini-
quaise.

Les handicaps au niveau
6conomique sont toujours
trbs persistants.
Le processus de decentralisation en-
gage en France en 1982, 6tait pr6sent6
comme le nouveau moyen mis en oeu-
vre par I'Etat pour placer la Martinique
sur les sentiers du developpement.
La decentralisation s'est accompagnee
d'un certain nombre de measures pour
attirer des investisseurs dans les DOM.
II s'agissait de dispositifs 6conomiques,
fiscaux et sociaux, comme la d6fiscali-
sation de certain investissements, de
measures en faveur de I'emploi, de re-
ductions de certain taux de TVA, etc.
Ces dispositifs n'ont pas ete A la hauteur
des espoirs.

L'impact contrast des diff6rents
dispositifs
Les different dispositifs d'incitations fis-
cales (loi Pons de 1986, loi Richard de
1997, loi Paul de 2000, puis la loi Girar-
din de 2003), ont eu certes, des effects
socio-economiques encourageants sur
la reliance des investissements a la Mar-
tinique, mais, n'ont pas ete en measure
d'assurer un veritable developpement






U 1 I II I i -Jsi ce n' -Pa


(...)En definitive, I'impact socio-6cono-
mique de la d6fiscalisation en terms
d'emplois durables, d'am6lioration de
I'exploitation des entreprises, de cr6a-
tions d'entreprises, de strategie A I'ex-
portation, etc. s'est r6vel6 tres margi-
nal.
Le bilan de la d6partementalisation et de
la decentralisation dans leur capacity A
r6soudre la crise soci6tale de la Marti-
nique est assez decevant.
Ces dernieres ann6es, la Martinique a
connu une croissance relativement 6le-
v6e, mais sans developpement. Les
chiffres pour le prouver sont assez 6lo-
quents : un ch6mage massif, surtout
des jeunes et des femmes, une aug-
mentation de la pauvrete et des in6gali-
t6s sociales (20 % de martiniquais vivent
en dessous du seuil de pauvret6), des
changes commerciaux exclusivement
orients vers la France m6tropolitaine
(70 %), une balance commercial dura-
blement d6ficitaire, une faible comp6titi-
vit6 au niveau des standards internatio-
naux. Ce module de d6veloppement
extraverti bas6 sur la consommation de
products imports, est d6pass6 et inapte
A r6pondre aux attentes des martini-
quais (...).

Lien 6troit entire institutions
et d6veloppement ?
(...) Un grand nombre d'6tudes 6cono-
miques realis6es ces dernieres ann6es
sugg6rent que les institutions sont vi-
tales pour le d6veloppement et la crois-
sance 6conomique (North, Edison, Ace-
moglu, ...).
Les 6conomistes analysant la crois-
sance economique s'accordent au-
jourd'hui largement sur le fait que les
sch6mas predominants de prosp6rit6
dans le monde dependent de la quality
institutionnelle.
Ce nouveau centrage sur les institutions
a provoqu6 un programme ambitieux de
reformes de "gouvernance"de la part de
nombreux Etats nationaux et d'organi-
sations internationales (...).
(...) La remise en cause des institutions
A la Martinique se situe donc dans son
incapacity a mettre en place des leviers
du d6veloppement 6conomique. De
nombreux decideurs politiques r6cla-
ment cette reforme institutionnelle pour
lever les obstacles identifies (enchevd-
trement des comp6tences, absence de
transversalit6 entire les lieux de d6ci-
sion, I'6clatement et la faiblesse des
moyens du pouvoir local pour agir sur
les leviers de decision) afin de changer
progressivement le mode de d6velop-
pement. Ces r6formes institutionnelles


Seule des institutions autonomes peuvent offrir aux jeunes Martiniquias de vraies peperspectives


leur permettront de disposer d'instru-
ments 16gislatifs et r6glementaires pour
adapter les politiques publiques aux r6a-
lit6s martiniquaises, donc orienter la
Martinique vers un autre module de d6-
veloppement.
L'influence des institutions sur le d6ve-
loppement est prouv6e par des 6tudes
empiriques rdalisdes par des 6cono-
mistes A partir d'un 6chantillon de 133
pays de 1960 A 1989 (Borner, Bodmer,
Kobler, 2004). Les r6sultats obtenus
convergent pour montrer qu'un meilleur
environnement institutionnel est favora-
ble au developpement 6conomique (...)
il en d6coule que les effects des institu-
tions sur les resultats 6conomiques de la
Martinique passent par une plus grande
ad6quation de celles-ci avec ses r6alit6s
socio-6conomiques. Les changements
institutionnels reclamant plus d'autono-
mie semblent btre la voie la plus coh6-
rente pour 6tablir les conditions d'un d6-
veloppement harmonieux A la
Martinique.
Les deux reformes institutionnelles ma-
jeures (departementalisation et d6cen-
tralisation) ne suffisent pas A doter la
Martinique d'institutions lui permettant
de s'adapter a I'rvolution de I'6conomie
mondiale. Depuis des d6cennies I'Etat
utilise .I'outil fiscal comme moyen es-
sentiel pour placer la Martinique sur les
rails du d6veloppement. L'outil fiscal ne
peut constituer A lui tout seul de strat6-
gie de d6veloppement.
Le d6veloppement de la Martinique doit
s'appuyer sur un project de d6veloppe-
ment pour tout d'abord lui permettre de
s'ins6rer dans son environnement re-
gional et faire face aux d6fis de la mon-
dialisation. Le rrmonde est en pleine mu-
tation avec les pays dmergents et la


Martinique ne peut rester en marge de
cette dynamique.
Seules des institutions autonomes peu-
vent lui permettre d'entrer dans cette
nouvelle bre, c'est-&-dire, diversifier ses
partenaires commerciaux avec tous les
avantages qui s'y rattachent, jeter de
nouvelles bases de cooperation avec
ses voisins caribsens, ambliorer I'at-
tractivitd du territoire pour les investis-
seurs potentiels, encourager I'investis-
sement dans le capital human et les
technologies performances, moderniser
les rapports entire I'Etat Frangais et ce
systeme de region monoddpartemen-
tale bloquee, s'ouvrir au monde et par-
ticiper. & la dynamique international.
L'autonomie exerc6e en partenariat
avec I'Etat doit permettre au pouvoir lo-
cal de cibler les actions pouvant exercer
un effet significatif sur les r6sultats ma-
cro-6conomiques et sociaux. L'Etat
reste I'organe de contr6le majeur dans
ce processus de responsabilit6 parta-
gee, pour garantir de la quality des ins-
titutions (...).

(...) Des institutions endogbnes per-
mettent de'gagner en efficacit6 pour
mieux identifier les problemes & rdsou-
dre en vue d'un veritable d6veloppe-
ment dconomique endogbne. L'adh6-
sion et la mobilisation des martiniquais
en faveur de ce project sont fondamen-
tales pour garantir le succbs de cette r6-
forme institutionnelle".
Eliza Paulin








79331% DES ELECTEURS MARTINIQUAIS DISENT "NON" A


LEURS "INTER-TS PROPRES".

.~ __ _ _ _1


Une augmentation de la participation qui a profit au "Non"


Les electeurs martiniquais abuses par le
message de certains ralentisseurs de
'histoire" ont rat6 le train
de la responsabilit6. Les
Martiniquais ont ecrit une
nouvelle page de leur his-
toire : apres celle de 2003
ob un rendez-vous avait 6t6
rate, celle de 2010 a ren-
voy6 une fois de plus la
question de la responsabi-
lite A plus tard. En tout cas,
les urnes ont rendu le ver-
dict : un resultat sans appel
pour les partisans du
"NOf" a la responsabilite.
Est-ce un d6saveu pour les
parties et les 6lus qui %. -
s'6taient positionnes A -1;.1
74%, lors de la reunion du
congrbs le 18 decembre
2008, pour le 74 ? IIs ont
ete assez nombreux (55 %) parmi les
297 216 6lecteurs inscrits, soit 10 % de
plus que 2003, a se rendre aux urnes et
A se prononcer centre I'article 74. En
effet la majority des electeurs n'ont pas
repondu oui & la question : "Approuvez-
vous [a transformation de la Martinique
en une collectiviti d'outre-mer rigie par
r'articte 74 de la Constitution, dotde d'une
organisation particudire tenant compete
de ses intirits propres au sein de (a Rjpu-
6lique ?" La champagne de la peur me-
nee par les partisans du 73, toutes ten-
dances confondues, a paye. Tous les
ingredients ont ete reunis par ceux qui
n'ont pas voulu donner aux blus marti-
niquais les moyens de tenter de r6gler
certain probl6mes vitaux pour I'avenir
du pays. La peur de la perte des acquis


sociaux, la presentation de la loi orga-
nique statutaire comme un "saut dans


Pas de d6mocratie sans v6rit6 de I'information

Cinconnu"et I'assimilation du 74 A une
"voie vers Cindipendance" ont Wte avan-


c6s de maniere permanent durant les
six dernier mois et meme avant depuis
d6cembre 2008 et lors des Etats g6n6-
raux de Sarkozy. La trahison de ceux
qui se disent autonomistes et ont refuse
cette petite "avancie" pour se placer
dans une posture chim6rique de 3ieme
voie a aussi pese tres lourd, de meme
que la champagne d'affichage des be-
k6s, dramatisant au centuple la consul-
tation et faisant appel I'affectif et A la pa-
nique de la separation. Les partisans
du Oui n'ont-ils pas su trouver les argu-
ments justes ? Sont-il parties trop
confiants face A I'appel de la rue criant
"matiniks6 ta nou", persuades que les
Martiniquais emplis d'une soif de res-
ponsabilit6 auraient suivi ? Deux com-
munes, celle de Riviere-Pilote et des
Anses-d'Arlet sur les 34 que compete la
Martinique ont r6sist6 a
cette champagne et donn6
une majority au "Oui". Les
partisans du "Non"ont p6-
ror6 tout au long de la soi-
ree de ce "vote historique"
sur la maturityi, (a dignity,
la lucidity" des dlecteurs.
Finalement, les .lecteurs
semblent se diriger le 24
janvier vers une evolution
A minima dans I'article 73.
Les 6lecteurs martiniquais
seront consults le 24 jan-
vier en vue d'approuver la
creation d'une collectivit6
unique exergant les com-
p6tences du D6partement
et de la R6gion. Une ques-
tion qui avait ete pos6ee en 2003.
C.B


n scrutn dans un pays en crse qu a peur du changement
Un scrutiny dans un pays en crise qui a peur du changement












IO JANVIER 2010

EN MARTINIQUE

Electeurs inscrits : 296.802
votants : 164.198 (55.32%)
Suffrages exprim6s : 159 252
Oui : 32 954 (20.69%)
Non: 126 298 (79.31%)


Ajoupa-Bouillon 1 452 862 19 843 135 708
Anses-d'Arlet 3 354 1 828 45 1 783 892 891
Basse-Pointe 3 541 2011 49 1 962 194 1 768
Bellefontaine 1 420 945 30 915 107 808
Carbet 2 927 1 698 30 1 668 310 1 358
Case-Pilote 3 029 1 943 43 1 900 264 1 636
Diamant 4 347 2 428 65 2 361 520 1 841
Ducos 11085 6379 224 6155 1338 4817
Fds St Denis 834 511 9 502 63 439
Fort-de-France 67 867 34 357 993 33 366 6221 27 145
Franois 15 810 8761 302 8459 1 591 6868
Grand-Rivibre 825 451 4 447 87 360
Gros-Morne 8 044 4 456 160 4 296 757 3 539
Lamentin 23 476 13339 505 12834 2727 10 107
Lorrain 6 481 4 041 163 3878 728 3 150
Macouba 1 148 662 10 651 126 525
Marigot 3 137 1 841 52 1 789 346 1 443
Marin 460 3 337 88 3 249 705 2 544
Morne-Rouge 4 544 2 589 85 2 504 369 2 135
Morne-Vert 1 608 1 066 22 1 044 168 876
Prccheur 1 431 855 17 838 295 543
Rivibre-Pilote 10 392 6071 223 5 848 3416 2 432
Rivibre -Salbe 8719 5 125 175 4950 1 357 3593
Robert 16601 9479 320 9 159 1 543 7616
Saint-Esprit 7 270 3 830 104 3 726 962 2 764
Saint-Joseph 11 500 6373 201 6171 1 136 5035
Saint-Pierre 4 206 1 998 57 1 941 424 1 517
Sainte-Anne 3 914 2 102 74 2 028 645 1 383
Sainte-Luce 6700 4149 114 4 036 935 3 101
Sainte-Marie 16 649 9 950 229 9 721 868 8 853
Schaelch4r 15 515 8746 223 8522 1 711 6 811
Trinit6 9761 5327 168 5159 830 4329
Trois Ilets 4 928 2 520 48 2 472 529 1 943
Vauclin 7827 4174 99 4075 655 3420
Total 296802 164198 4951 159252 32954 126298

R-SULTATS DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010 EN

GUYANE

Electeurs inscrits votants Suffrages exprim6s Oui Non
67460 32486 31729 9583 22146
48,16% 30,2% 69,8%








ILS ONT DIT...


Airrea Mane-Jeanne Tace a la press, iors ae sa aec

Declaration d'Alfred Marie-Jeanne :
"Le saluim de & peur'
"Ce soir, in 'y a qu'une seuFe et unique per-
dante de cette consultation, c'est Ca 9Mar-
tinique. Bien sur fe "NON" Fa emporti et
faciFement. Est-ce pourautant Ca victoire
dun camp sur un autre camp ? Si c'itait
Fe cas, i aurait beaucoup a disespirer de
nos ifus et surtout de nos Mlites. Car cette
victoire est en grande parties, fe saCaire de
Ca peur distilee de maniere insidieuse et
pernicieuse. En tout cas, c'est un manque
i gagner non nigigeable dans Ca defense et
Ca prise en compete de nos intirits propres.
Dqit -on se satisfaire du fait qu'if n'y
aura certainement pas de statu quo ante?
seulement une assem6fie unique mais aussi
et surtout une coflectiviti unique. Ce sera
une simplification dune portie symbo-
Cique puisqu'eThe avait Wte rejetie par ceux-
&C mimes qui aujourt'hui sont prits a
Cadopter. IC risque de manquer a Fappel
Cessentief de nos intirits en mature de
divefoppement, d'empfoi et de control
dans divers domain vitaux pour Fe pays.
Des nigociations a venir avec Fe gouver-
nement, dipendra fe sort riservie auxjpri-
conisations des propositions continues
dans Fes rapports deji remis. Le monde
est ainsifait, iladopte ce qu'ila rejeti, if
rejette ce qu'if aurait di2 adopter. La
march vers F'imancipation et la respon-
sa6ifiti pour moi doit rester plus que ja-


mais a fordre dujour des re-
vendications martini-
quaises".

Margareth Tanger (PCD)
: "Le dibat sur Fe statute avec
ce score feuve est tranchie de
maniure definitive. Le WPM
a adopt une position de pos-
ture parce que fon n'a pas
voufu adhirer au positionne-
ment du MI9M".

Marine Lanoix (FSM) :
"Le Wartiniquais a muri
ldans son organisation poli-
tique. Le peuple doit gouver-
nera C avenir, on a Fimpres-
laration sion depuis les reunions du
Congrks que Ces ilusfont et fe
peuple suit. On devra s'inspirer de cette
champagne pour disormais s'assurer que le
peuple suit. Les defenseurs du 73 ont iti
trks presents et ceca a iti porteur".

Raphael Seminor (PPM): "Le 74: Vn
article niocolonial. Nous devons nous-
mimes ridiger un article plus adapt que
cet article 74 qui nous est propose".

Jean-Marcel Maran (UMP) : "Vne par-
tie des ifus de premier plan sont dfiegiti-
mie. Ify a des douleurs qui sont agria6be.
Iffaut que le peupfe soit entendu. Nous
avons ite entendus par le peupe ".

Madeleine de Grandmaison (RDM-
RMC) : "fa conscience martiniquaise a ri-
gressi. On n'avait pas 6esoin de d~terrer
Cisaire pour mener ca champagne .

Louis-Joseph Manscour (FSM) : "La
victoire de la luciditi, de ca dimocratie, de
fa responsabiiti. Vne autre conception
de ca vie politique. L'occasion pour Fes
ilus de se rassembler et mettre Ca 2Marti-
nique au travailpoursortir des difficulties.
Nous appelons a voter Oui le 24janvier,
nous sommes d'accordpour une cofectiviti
unique".

Jean-Claude Granier (UMP): "La vic-
toire n'appartient pas a un parti, c'est Ca
victoire du peupfe martiniquais, Ca defaite


dAlfred Marie-Jeanne qui a outrance a
personnalisi C'lection. On espere qu'iC
aura un comportement gaullien".

Garcin Malsa (MODEMAS) : '"e ne suis
pas ddiu, mais insatisfait. Je remercie tous
ceux qui ont su braver Ca peur et Fauto-
djnigrement".
"C'est un vote suicide pour ceux qui vont
descendre dans la rue pour dire que Ca vie
est trop chore, et qui vontfaire appelaux
mem6res duA R1C..."

Georges Virassamy (consultant poli-
tique mais homme de droite) : "Ify a
un refus clair de Ca population a changer
de statut. Le vote sera-t-if entendu ? Les
questions de cette nature ne devraient pas
se poser avant des annies. Le clivage
droite gauche n'a-t-ilpas vicu ?"

Catherine Conconne (PPM) : "Nous
donnons rendez-vous aux Martiniquais
le 24, pour qu'ils choisissent en toute Cu-
ciditi et conscience et non pas en vouCant
fes attraper au lasso comme certain ont
voufu e faire le mode de governance
quest fassembfCe unique"

Marie-Luce Penchard : La ministry de
I'Outre-mer Marie-Luce Penchard a es-
time lundi que le non des Guyanais et
Martiniquais A plus d'autonomie etait
"une riponse claire et nette" montrant
qu'ils sont "profondiment attaches a la
Wipub6ique". "Cafait longtemps que nous
avons ce Mdbat institutionnet et "qu'a
chaque manifestation on pense que Fes
Guyanais et Fes Martiniquais veukent Cau-
tonomie. Ehi 6ien, ifs disent non parce
qu 'is sont profondiment attaches Ca gR-
publique", a-t-elle ajoutd. Approuver I'ar-
ticle 74 octroyant plus d'autonomie a
ces departements "fa vouCait dire que
forsqu'un texte itait voti au cParfement if
n'itait pas automatiquement applique en
outre-mer, et ca Fes Martiniquais, Fes ul-
tramarins n'en veuFent pas. Ifs ont bien
compris qu'ilvalait mieu pour leur inti-
rit, qu'ifs restent dans une organisation
qui feurpermet de garantirun minimum de
droits", a-t-elle expliqu6. Elle montre
ainsi sa pr6fdrence pour le 73 et I'assi-
milation.






U ,IIIIN 1 r1 a ie J e'0 'g1


Brice Hortefeux : "Chacun apu s'enpri-
mer (6rement, dans un climate serein, sans
incident notoire a refever. Les ilecteurs
de Guyane et de MWartinique, par ce vote
nigatif, ont rejeti le passage a 'article 74
qui devait feur donnerplus d'autonomie.
Avec ces risultats, Ces irecteurs ont sou-
haiti core pour fongtemps ce dibat sur
cette question". Les ministres appellent
les dlecteurs qui seront de nouveau
consults le 24 janvier prochain & rester
mobilis6s pour exprimer leur choix d6fi-
nitif.

Serge Letchimy (PPM) Son choix
est clair, net et sans ambiguity : "re


Peuple 9Martiniquais refuse 'articCe 74,
telqu'ifest concu, te[qu'ifest ridigi. No-
tre appef C filaboration dune responsa-
biliti veritable et sirieuse, a iti entendu.
(..) Ce NO5V n'est pas un refuse de la di-
gniti et de (a responsabi'iti. C'est Ce refuse
Aun simple numiro d'article dans une
Constitution obsoCete. (...) Le 24 jan-
vier, nous vous invitons a dire 01I 01UI
a une responsabitti qui ne renonce pas au(x
acquis de nos futtes ancestrales !"
T .M: 'On renzed vous manqul
Dans un communique sign du secritaire
giniral, Claude Lise, le Rassemb6ement
Dimocratique pour la Martinique prend


acte du choiXdes 9Martiniquais. Ifnote Ce
fort taux d'a6stention soit plus de 45 %
des iCecteurs. Ceuxqui ont voter Oui, <
ont su resister d [a champagne de disinfor-
mation, de peur et de dinigrement orches-
trie par les defenseurs traditionnefs de
'immobilisme, soutenus en cela par un
parti autonomiste quiprendlf une fourde
responsa6ii'ti devant Chistoire de ce pays
.. Le R. D.5M. consider que (a Martinique
est passe a c6ti f'une reform qui affait
rnellement dans le sens de ses intirits. If
s'agit idun rendez-vous manque.


Campagne &e a consultation du 10 decem6re: DERNIERES SALVES

ET DERNIERS MENSONGES CONTRE LE 74


Au course de derniere semaine de cam-
pagne les opposants a tout changement
se sont d6chain6s.
Ci-apres quelques examples.

* Serge Letchimy : Cesaire n'a jamais
reclame I'article 74
Serge Letchimy.s'est surpass lors des
voeux du PPM le lundi 4 jan-
vier. II a d6clar : "L 'article
74 est un article colonialqui
existe depuis 1946 dans la
Constitution. 4s-t-onjamais
entendu Cisaire [evoquer ou
Ce riclamer ? ".
En r6alit6, I'article 74 don't
I'application 6tait demand
est celui issu de la r6forme
de la Constitution de mars
2003 et qui permet pr6cis6-
ment de doser identity 16-
gislative (application auto-
matique du droit commun)
et spdcialit6 16gislative (pos-
sibilit6 d'adapter lois et r&-
glement dans les domaines
de comp6tences propres). En 2003
Aim6 Cesaire s'6tait retire de toute res-
ponsabilit6 elective et politique et surtout
il n'a pu tirer, des lemons de la mise en
oeuvre effective de cette r6forme au cas
de Saint-Martin et Saint-Bath616my en
2007.
L'article 74 de 1946 s'appliquait aux Ter-
ritoirps d'outre-mer (TOM) ; celui de
2003 s'applique A une cat6gorie nou-
velle de collectivit6s : les Collectivit6s
d'Outre-mer (COM). L'article 74 n'est
plus un article dit "colonial', pas plus.
que I'article 73 qui lui est- "niocofonia"'.


Le plus grave a et6 de voir Jean-Claude
William, professeur de droit et polito-
logue, applaudir au propos mensonger
du Chef de 1'6dilit6 foyalaise. II aurait
pu lui donner une petite legon de drqit.

* Serge Letchimy fait parlqr un mort
Mais dans sa fr6n6sie contre toute


Serge Letchimy, fossoyeur de I'Autonomie


avanc6e vers I'autonomie, Serge Let-
chimy est all6 plus loin dans I'immoral.
Beaucoup d'l1ecteurs ont requ dans leur
bolte aux lettres, distribu6 avec la publi-
cit6 commercial, un luxueux quatre
pages en quadrichromie avec une
grande photo de Serge Letchimy en une
et une photo trois fois plus grande
d'Aim6 C6saire en dernibre page avec
ce slogan en regard paraissant 6maner
du grand disparu : "Le 10janvierfok
nou alley voti NONpou divini matinikt".
Ainsi Letchimy a 6td jusqu'A d6terrer
C6saire pour le faire parler C6saire et


dire "NONd 'article 74".
Quelle ignominie !

* Serge Letchimy renie le combat
centre le genocidee par substitution"
Dans ce meme d6pliant (comme dans la
profession de foi du PPM), Serge Let-
chimy dit "Won h des measures de discrimi-
nations sur les droits d'ita-
blissement en 9Martinique,
qui compromettent Ce statut
de region ultrapiriphirique
et ignorent une parties de
nous-mimes, d savoir plus
de 200 000 5Martiniquais
qui vivent en France". Ainsi
Letchimy rejette la possi-
bilit6 de prendre des me-
sures pour assurer la prio-
rit6 d'emploi des
Martiniquais et des r6si-
dents A competence
6gales ainsi que de pr6-
servation de la Terre mar-
tiniquaise et la protection
des petites entreprises martiniquaises. II
agite pour cela la peur de la perte du
statut de region ultrapdriphdrique (RUP)
et donc des fonds europ6ens et fait
semblant de croire que ces measures
s'appliqueraient aux Martiniquais de la
Diaspora. II sait pertinemment que c'est
la nouvelle colonisation frangaise et eu-
rop6enne qui est visde. II utilise le terme
de "discrimination", c'est-a-dire une ac-
cusation moralement infAmante de lser
des gens de maniere ill6gitime, pour d6-
signer ces measures de sauvegarde qui
ont longtemps Mt6 pr6conis6es par son






1UNSLTA111Uml I II 0 1 Jv0'02 Pge1


Parti, notamment dans une Declaration
du 23 mai 1981 que nous avons repro-
duite r6cemment (Justice no 52 du 24
decembre 2009).
Un mauvais coup contre la Martinique.

* Jerry Sainte-Rose, un avocat gene-
ral de I'apocalypse
Un certain Jerry Sainte-Rose qui de-
cline un carte de visit impressionnante-
Docteur en droit, Avocat general hono-
raire A la Cour de Cassation, Conseiller
d'Etat en service extraordinaire- se jette
A I'eau dans France-Antilles du jeudi 7
janvier 2009 pour sauver le "destin"de
la Martinique, selon I'expression des
comperes bekes Jean-Louis De Lucy
de Fossarieu et Roger De Jaham. Apres
avoir torture I'article 74 pour lui faire dire
que la loi organique statutaire ne pren-
drait pas en compete les propositions des
elus martiniquais et donc que tout peut
arriver, y compris ne pas avoir de pou-
voirs nouveaux ( !), il 6numere les
"risques"du passage A I'article 74':
- cr6er un sentiment d'ins6curit6 et
dissuader les investisseurs du fait
d'avoir obtenu la capacity d'edicter des
regles particulieres pour la collectivit6
autonome : absurde ; la Reunion en ver-
rouillant toute possibility d'adaptation
des lois ou de prendre des initiatives 1e-
gislatives aurait favoris6 son d6velop-
pement : faux. Son PIB par habitant (ri-
chesse) est de 15 475 C en 2005 centre
18 138 E pour la Martinique ; son taux
de ch6mage official est de 30 % contre
22-23 % pour la Martinique et son taux
de pauvret6 est de 50 % contre 20 % en
Martinique, etc.
- la loi organique peut imposer le
transfer de comp6tences non recla-
mees, dans le domaine social par exem-
ple : hypothese hautement improbable


comme le prouve I'exemple de Saint-
Martin et Saint-Bathelemy ;
- le legislateur peut envisager "1'a6an-
don Le Cidentiti fgisUtiw' et les me-
sures b6n6fiques 6conomiques, so-
ciales, fiscales ne s'appliqueraient plus
dans la nouvelle collectivit6. Elucubra-
tion. Sans reprendre des d6monstra-
tions maintes fois pr6sent6es contre ces
arguments mensongers, ce tr6s haut
magistrate martiniquais ne peut ignorer
que I'article 74 permet de b6ndficier
d'une dose d'identit6 legislative, en par-
ticulier dans les domaines sociaux choi-
sis par les 61lus. La loi organique est
certes vote par le Parlement frangais,
ce qui devrait paraitre normal pour un
partisan de I'assimilation, mais elle fait
I'objet d'une n6gociation comme pour
la loi instaurant la collectivit6 unique ar-
ticle 73. Et elle est soumise aux deux as-
sembl6es locales avant adoption par le
Parlement frangais. En outre, le Gou-
vernement s'est engage devant ce
meme Parlement de reprendre les
orientations g6n6rales des Congr6s, no-
tamment sur la question social. De
plus, si des lois frangaises sont "bind-
fiques", elles s'appliqueraient sans mo-
difications cra la Collectivit6 n'userait
pas de son pouvoir d'adaptation.
- Les pouvoirs publics pourraient
"pt*w'la Guyane et la Martinique des
financements m6tropolitains et peut-
6tre aussi de certaines aides euro-
peennes, le statut de RUP au sein de
I'Union europ6enne pouvant 6tre remis
en cause. Menace fantaisiste. L'article
74, ce n'est pas I'ind6pendance. Au sur-
plus, nous avons dej& d6montr6 que les
financements sont "equivalents" selon
un rapport official du S6nat d'octobre
2009 (cf Justice no 1 de janvier 2010),


que le territoire soit DOM (art 73) ou
COM (Art 74). Sarkozy, par ailleurs et
apr6s de nombreux juristes autoris6s, a
repet6 que I'article 74 n'aurait pas fait
perdre A la Martinique le statut de RUP
par rapport A I'Union europ6enne. Pour
sortir la Martinique du statut de RUP, il
faudrait que la France en fasse la de-
mande et que I'Union europ6enne
I'adopte A I'unanimit6 de ses 27 mem-
bres.
- L'exemple de la Polyn6sie frangaise
serait defiantnt" : pas de subventions
telles que celles allou6es aux RUP, ma-
rasme 6conomique. Disons d'abord que
le statut demand par les elus martini-
quais n'6tait pas une autonomie aussi
large que celle de la Polyn6sie. Certes,
la Polyn6sie, qui n'a jamais et6 DOM,
est dotee effectivement d'une protec-
tion social encore de niveau inf6rieur A
la Martinique tout en ayant notablement
progress ces derni6res ann6es, mais
son PIB par habitant (richesse) situ6 A
17 364 E est entire celui de la Guade-
loupe (16 584 E) et celui de la Marti-
nique (18 138 E). Son taux de ch6mage
est de 11,7 % contre 23 % en Marti-
nique, soit deux fois moins.
II est particuli6rement significatif qu'un
grand bourgeois comme M. Jerry
Sainte-Rose descende dans I'ar6ne
pour tenter de barre la route a I'article 74
au moyen de mensonges et d'approxi-
mations juridiques en excipant pour
mieux tromper de sa quality de magis-
trat a la plus haute jurisdiction frangaise.
On voit que les arguments des parti-
sans de I'immobilisme jusqu'au bout ont
6te de I'intox pour faire peur, pour t6ta-
niser nos compatriotes.
Antoine Gilles


Le Pr guy Carcassonne: "A TROISI ME VOICE N'A PAS DE SENS"


Guy Carcassonne, professeur
de droit A Paris-X Nanterre,
eminent constitutionnaliste,
6tait I'invit6 du tres suffisant et
partial anti-74 Maurice Violton
dans I'6mission Politix sur
RFO radio Martinique le ven-
dredi 8 janvier. II a d6clar6 :
"La question de fa troisieme voie
n'a pas de sens. Vous devez
choisir entire ('article 74 ou le
statut quo. (Donc il n'est pas
question de modifier la consti-
tution. J'ai trouv les arguments
des opposants au 74 simplistes".
Le c6l6bre professeur reste fi-
d6le & lui-m6me : les argu-


ments des opposants au 74 sont "sim-
plistes" et la troisieme voie "n'a pas de
sens". En fait, c'est un sens interdit. D6j.
le 8 juin & la conference organis6e par
I'association patronale beke "Contacts
entreprises" au Palais des congr6s de
Madiana, il avait ridiculis6 quelques spe-
cialistes des contre-v6rites et de la mau-
vaise foi tels que I'indvitable pr6tendu
expert en tout, Claude Gelbras, I'agrege
d'6conomie de Jean Crusol bouffi de
fausse science, le ci-devant b6ek Jean-
Louis de Lucy de Fossarieu, le tres r6ac-
tionnaire et pense-petit Yves-Leopold
Monthieux, le chevalier I'assimilation
oxyd6e Miguel Laventure, etc.


Pr Guy Carcassonne









SORTANT IN EXTREMIS DE SA POSITION DE PONCE-PILATE,

LE GRS A APPELE A VOTER POUR LE "74 PAR DEFAUT"


Sous le titre : "74, pardefaut, fesyewuou-
verts et continuous le combat" le Groupe
Revolution Socialiste de Philippe Pierre-
Charles, Gilbert Pago et Max Dorleans
a public le lundi 4 janvier -c'est-a-dire
moins de huit jours avant le scrutin- une
declaration date du 31 d6cembre 2009
ob il appelle A voter finalement pour le
74.
Le Groupe a observe : "(Depuis toujours,
nous avons dinonci la situation coloniare
de notre pays. If est aujourtfd'fui devenu
insupportable auxyeuxdun grandnom6re
de IMartiniquaises et de Martiniquais que
l'essentielde ce qui concern la vie quoti-
dienne de la population (Pempklo Picole, fe
logement, &es transports, la terre, 1es taxes,
kes imp6ts ...) soit decide ailTeurs. Oui, fes
institutions doivent changer Les gens


qui, da 'occasion de la prisente "consulta-
tion", distillent la peur, nefont qu'riger
(eur propre ldclieti en vertu politique !
Personne de sensi ne peut itre centre lai
transformation des Conseilsginiralet ri-
gional en une Collectiviti unique dotie
dn plfusgrandpouvoirde decision que (es
deuxriunies(..)".
Le GRS a donned donc la consigne sui-
vante : "Pour sortir de Cimpasse, la voie
est itroite : nousferons un vote critique
pour Coptique qui riclame le plus de pou-
voirs (re "74'), mafgri toutes fes hvidentes
limites de cette optique, et nous conti-
nuons la futte pour arracher fes revendi-
cations des masses faborieuses aussi bien
sur le plan social que sur fe plan dune
transformation -dmocratique des institu-


tions qui n'est continue ni "dans fe 73" ni
"dans fes 74" !
Nous sommes solidaires des aspirations
au changement du peupfe riciamant le 74
mais non des illusions qui fes envelop-
pent (..)".
Assortie de nombreuses reserves et
parfois des contradictions ou meme de
surencheres chimeriques, cette prise de
position du group trotskyste montre ce-
pendant qu'il faut bien un debouche po-
litique aux luttes sociales et que la si-
tuation colonial de notre pays ne
saurait etre occultee. Ainsi il s'en est
fallu de peu pour que le GRS soit rested
jusqu'au bout dans la position d'un
Ponce- Pilate.


QU'ATTENDRE DE 2010 P


S'il est des questions qui taraudent I'es-
prit, c'est bien celles de savoir si 2010
verra la fin du cauchemar, si les Etats-
Unis redeviendront la "locomotive ico-
nomique" du monde, si I'Union euro-
peenne tirera son epingle du jeu.
2010, ne nous bergons pas d'illusion, ne
repondra pas loin s'en faut, A ces at-
tentes. Nous ne sommes pas & la veille
de sortir de la crise la plus d6vastatrice
que le monde ait connu depuis 1929.
Les Etats-Unis n'ont toujours pas r6ussi
A relancer leur economie et les pers-
pectives la concernant sur le long terme
sont rien moins que r6jouissantes.
L'Union europeenne aussi peut se faire
du mouron. D'abord parce que le Trait6
de Lisbonne qui vient d'0tre adopted, fait
obligation A ses signataires de pers6ve-
rer dans la voie du neo-liberalisme.
Celle Il meme qui a conduit le monde
droit dans le mur. Ensuite parce que la
crise a r6ev6l le profound fosse qui se-
pare I'Europe du Nord de celle du Sud
sans meme parler des ex-pays de I'Est
europ6ens lamin6s par la restauration
du capitalism.
Le Sud en effet, comme en t6moigne la
quasi faillite de la Grece, bien incapable
seule de pouvoir rembourser sa dette
ainsi que les graves difficulties 6cono-
miques apparues en Espagne, au Por-
tugal et meme en Irlande... La France


n'est pas non plus 6pargn6e qui dans le
meilleur des cas ne verra aucune v6ri-
table amelioration avant 2011, n'en de-
plaise & Mme Lagarde. Reste A savoir si
les Europ6ens du Nord accepteront
sans sourciller de se sacrifier pour sau-
ver ceux du Sud.Toute la question est Ia
et le r6veil de I'ultra-nationalisme et de la
xenophobie en Europe n'augure rien de
bon. Selon toute vraisemblance, I'Asie
menee par la Chine et I'lnde, sera le
premier continent a se sortir d'affaire. La
Chine a d6ej tired les lemons de la crise
en d6cidant de stimuler encore plus sa
demand int6rieure, en donnant la prio-
rite au capital human et en s'orientant
resolument vers I'avenir en mettant en
chantier un veritable "mod'efe socialiste
vert"respectueux de I'environnement et
6conome en 6nergie tout en poursui-
vant son d6veloppement afin de reduire
I'6cart existant entire les villes et les cam-
pagnes et le retard toujours persistent
des provinces de I'ouest et du centre du
pays.
II faudra aussi computer desormais avec
les pays du Sud, ce Tiers-Monde si me-
pris6 et surtout surexploite jusqu'A au-
jourd'hui par I'Occident. 2009 I'a vu faire
irruption sur le devant de la scene inter-
nationale avec la constitution du G-20, le
G-7 ayant montre son incapacity & g6rer
la crise. Le sommet de Copenhague a


depuis confirmed ce phenomene en de-
montrant qu'il n'etait plus possible
d'ignorer ou de feindre d'ignorer les in-
ter&ts des pays du Sud.
L'Union europeenne, France en tate, a
bien essay d'imposer un accord qui
I'arrangeait, mais en vain. Meme
Obama, don't le pays, il est vrai ne se
trouvait pas directement concerned
n'ayant pas sign le Protocole de Kyoto,
a pr6fere s'aligner sur les positions des
pays emergents adoptees par la Chine,
le Br6sil, I'lnde et I'Afrique du Sud.
Les temps ont bien change comme on
peut le constater. Le declin de I'Occident
s'acce1lre et des conditions nouvelles
apparaissent favorisant I'essor des
luttes sociales pour sortir d'un syst6me
a bout de souffle qui ne genre plus, de
cruise en cruise, que le ch8mage, la mi-
sore, la pr6carite, I'insecurit6 et la
guerre. L'heure A nouveau est A la lutte
et & I'emancipation des peuples, des in-
dividus et avant tout des esprits. Pour-
quoi subir I'avenir quand on peut le
conquerir ?
K. Solaris







ANNU S S i 14 i 20 10 J


AVIS DE CONSTITUTION
MARTINIQUE HOTEL AND SPA
SOCItTE PAR ACTIONS
SIMPLIFItES
AU CAPITAL DE 10.000 EUROS"
SIEGE SOCIAL :
42 RUE GARNIER PAGES
97200 FORT DE FRANCE
Au terme d'un acte sous seing priv6 en
date du 31 d6cembre 2009, il a 6t6 consti-
tu6 A Fort de France une soci6t6 pr6sen-
tant les caract6ristiques suivantes :
Denomination social : MARTINIQUE
HOTEL AND SPA
Forme juridique: Soci6t6 par actions sim-
plifi6es
Capital: 10.000 euros
Si6ge social : 42 rue Gamier Pag6s
97200 Fort de France
Objet social: I
- la prise de participation dans toutes so-
ci6t6s d'exploitation et d'investissement,
hotelier ou de promotion immobilibre,
principalement en vue de leur contr6le ;
- Toutes operations relatives A I'investis-
sement hotelier, A I'exception de tous hS-
tels, murs et fonds, et A toutes activities
annexes y compris en cela touts op6ra-
tions de promotion immobilibre et d'am6-
nagement foncier, toutes operations
industrielles ou commercials;
- La participation, directed ou indirecte, de
la soci6t6 dans toutes operations finan-
cibres, mobili6res ou entreprises com-
merciales ou industrielles pouvant se
rattacher A I'objet social ou celui de ses
filiales ou A tout objet similaire ou
connexe;
- Toutes operations quelconques contri-
buant A la r6alisation de ces objets.
Dur6e de la soci6t6 : 99 ans A computer de
la date d'immatriculation au RC des so-
ci6t6s.
Le President: Donald MONPLAISIR,
5 impasse des glycines, Pointe de
Jaham, 97233 Schoelcher FB 2126

CHRISTIAN EMMANUEL MASSOUF
AVOCAT, 22 RUE SCHCELCHER, FDF
TEL.: 05 96 6378 77
SARL VITA DIET,
CAPITAL : 7 622.45 E
SIEGE SOCIAL:
44 RUE SCHCELCHER, LORRAIN
AVIS DE MODIFICATION
DANS LA GERANCE
Au terme d'une assemble g6n6rale du
18/09/09, il a 6t6 d6cid6 de modifier la g6-
rance, Madame Jenny MARCELLIN a 6t6
nomm6e g6rante de la soci6t6 en rem-
placement de Madame Frangoise MAR-
CELLIN d6missionnaire des ses functions
de grant.
La g6rance. FB 2127
SARL PHILADELPHIA
CAPITAL 2000 e
SIEGE : FOR DE FRANCE (97200)
181 ROUTE DE REDOUTE
RCS DE FORT DE FRANCE
N 508 561 941
AVIS DE CHANGEMENT DE GEAANT
Aux terms d'une assemble g6n6rale
extraordinaire des associ6s en date du 29
d6cembre 2009, les associ6s pregnant
acte de la d6mission A effet du 02 janvier
2010 pr6sent6e par Mademoiselle Na-
dine DELIN, g6rante, nomment pour la
remplacer dans cette fonction, pour une
duroe illimit6e, Madame Maryse DELIN,
functions qu'elle accepted.
Le d6p6t 16gal sera effectu6 au greffe du
Tribunal de Commerce de Fort de
France.
Pour avis, la g6rante. FB 2128

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 05 Janvier 2010 a 6t6 consti-
tu6 une SARL
Pr6sentant les caract6ristiques suivahtes:


D6nomination : SARL METAUX ET
FERS DE LA CARAIBE
Forme: Soci6t6 A Responsabilit6 Limit6e
Sibge social : Quartier Bois Neuf Ducos
- Martinique
Objet: achat, la vente, le n6goce de tous
mat6riaux ferreux ou non ferreux
Dur6e : 99 ans
Capital: 7 500 4
Grant: Mariano RENO
Immatriculation : au RC de Fort de
France en course
Pour avis, le grant FB 2129

AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte requ par Maitre Serge
DUVAL, notaire A Fort de France, le 18
novembre 2009,
Monsieur Jean-Luc Mathurin NINO, culti-
vateur
et Madame Martine JOX cultivatrice, son
spouse,
demeurant ensemble A la Trinit6 (97220)
- 154 LOT. L'Autre Bord,
mari6s A Trinit6 (Martinique), le 27 octo-
bre 2005, sous le regime 16gal de la com-
munaut6 d'acqudts,
ont opt6, pour I'avenir lefr6gime de la s6-
paration de biens tel qu'il r6sulte des arti-
cles 1536 & 1543 du code civil.
Les opposition pourront Atre faites dans
un d6lai de trois mois et devront 6tre no-
tifi6s par lettre recommand6e avec de-
mande d'avis de reception ou par acte
d'huissier de justice
A Maitre Serge DUVAL,
notaire A Fort de France (Martinique)
31, rue Moreau de Jdnnes
97200 Fort de France.
En cas d'opposition, les 6poux peuvent
demander I'homologation du changement
de regime matrimonial au tribunal de
Grande Instance. FB 2130

AVIS DE CONSTITUTION
SCCV LA FERME
SOCItTE CIVIL IMMOBILIERE
DE CONSTRUCTION -VENTE
AU CAPITAL DE 1.000 EUROS
SIGE SOCIAL : 34 RESIDENCE
"LE BOUNTY"
ANSE MABOUYA
97228 SAINTE LUCE
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date A Fort de France du 26 novembre
2009, il a 6t6 constitu6 une soci6t6 civil
presentant les caract6ristiques suivantes:
Denomination social : Soci6t6 civil im-
mobilibre *de construction-vbnte LA
FERME
Sigle social : SCCV LA FERME
Forme social : Soci6t6 civil
Si6ge social : 34 residence "le Bounty",
Anse Mabouya
97228 Sainte Luce
Objet social : -'acquisition d'un terrain A
b&tir sis aux Trois Tlets dans le quarter
"La Ferme"
Dur6e de la soci6t6 : 50 ans A computer de
la date de l'immatriculation de la soci6t6
civil au Registre du commerce et des so-
ci6t6s.
Capital social : 1000 euros
G6rance : Monsieur Jean Claude
KADER, demeurant 34, residence le
Bounty anse Mabouya 97228 Sainte
Luce Martinique.
Immatriculation de la soci6t6 au Registre
du commerce et des soci6t6s de Fort de
France.
La g6rance FB 2131

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn6 de la constitution d'une
soci6t6 pr6sentant les caract6ristiques
suivantes :
Forme: Soci6t6 A Responsabilit6 Limit6e
D6nomination : JJ BATISSEURS
Sibge social : Le Lorrain (97214) Carabin


Objet; Batiment, travaux publics
Dur6e: 99 annees
Capital : 7.500 euros
G6rance: JoAl RODIN, demeurant Cara-
bin 97214 Le Lorrain
Immatriculation : au RCS de Fort de
France.
Pour avis. FB 2132

AVIS DE MODIFICATION
STATUTAIRE
OVOANTILLES
Suivant delib6ration en date du 28 d6-
cembre 2009, rAssemblbe G6n6rale Ex-
traordinaire, statuant aux conditions
pr6vues par la loi, a d6cid6 :
- la transformation de la soci6t6 en so-
ci6t6 & responsabilit6 limitee A computer
du m6me jour, sans creation d'un etre
moral nouveau
et a adopt le texte des status qui r6gi-
ront d6sormais la soci6t6.
La denomination de la soci6t6, son objet,
son siege, sa dur6e et les dates d'ouver-
ture et de cloture de son exercise social
demeurent incliang6es.
Le capital social reste fix6 A la some de
38 000 euros,
divis6 en 3800 parts sociales de 10 euros
chacune.
Cette transformation rend n6cessaire la
publication des mentions suivants :
Sous sa nouvelle forme de soci6t6 A res-
ponsabilit6 limit6e, I'associd unique dA-
cide de mettre fin aux mandates de
commissaire aux comptes titulaires, la so-
ci6t6 ACCENTYS
et du commissaire aux comptes sup-
pl6ant M. Luc BELLYNCK car elle n'est
pas tenue d'6tre dot6e de commissaires
aux comptes.
La soci6t6 est g6r6e par M. Dominique
DAUCHY,
demeurant lotissement Belle Etoile
97280 Le Vauclin. FB 2133

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 31/12/09 au vert pr6 dOment en-
registr6, il a 6t6 constitu6 sous la d6no-
mination social 2T.CE, une SARL ayant
pour objet la r6alisation de tous travaux
de BTP.
Si6ge social: C/O M. Lim6ry Max
Dumaine Ouest
97213 Gros Morne
Dur6e fixee A 99 ann6es d6s son imma-
triculation au registre du commerce et des
soci6t6s
Capital social de 2000 euros, en num6-
raires et en nature pour moiti6 et divis6
en 200 parts sociales de 10 euros cha-
cune, entibrement souscrites et int6grale-
ment lib6r6es.
G6rant : M. LIMERY MAX LUDOVIC, de
nationality frangaise demeurant A caf6
97231 Vert Pr6
La soci6t6 sera immatricul6e au greffe du
tribunal mixte de FDF
Pour avis et mention,
le grant. FB 2134

AUDIO TECHNOLOGIES ET
DEVELOPPEMENTS,
SIREN 403 237 019
GALETTE ROUTE DE SICA
97231 VERT PRI ROBERT
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Suite AGE du 31.12.2009, les associ6s
ont d6cid6 de modifier les articles 2, 3, 8
et 14 des statutes ainsi qu'il suit:
Art2, objet, ancienne intention : Fabrica-
tion d'appareils d'enreglstrement de pro-
duction
Nouvelle mention : productions audiovi-
suelles et prestations techniques
Art3, nom ancienne mention : Audio
Technologiques et d6veloppements
Nouvelle mention : studio audioted
Ar8, diminution du capital, ancienne men-


tion : 38112, 25
Nouvelle mention : 34377
Art14, ancien grant d6missionnaire
CATAN Jocelyn
Nouvelle G6rante, Mme Azur H616ne
6pse CATAN
Les status ont 6td modifies en cons6-
quence.
Pour avis, la g6rante. FB 2135

AVIS DE MODIFICATION DE STATUT
SARL STAR
L'assemblie G6n6rale rdunie A I'unani-
mit6 a vot6 le rajout du co-g6rant:
Grant : M. ALEXANDER Hubert
Co-g6rant : M. ALEXANDER Richard
Pour avis FB 2136
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP, il se constitute la soci6t6 :
Denomination social : Soci6t6 de Pein-
ture et de Revetement industrial
Nom commercial: SPRI
Forme: Soci6te A Responsabilit6 Limit6e
Capital: 5.000 E totalement en numeraire
Si6ge social : 3 Impasse de la Sablibre,
lot. les Abricots 97224 Ducos
Objet : Peinture industrielle, Revetement
de sols et murs (carrelage), Etancheit6 fa-
gades
Dur6e : 25 annees
G6rant : Mademoiselle Maria CRUSOL
FB 2137

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date A Fort de France du 07 d6cembre
2009, il a 6tW constitu6 une soci6ta pr6-
sentant les caract6ristiques suivantes:
Forme: Soci6t &A Responsabilit6 Limit6e
D6nomination : WAB
Si6ge social : 97200 Fort de France Mar-
tinique, 15 rue Isambert
Objet : Vente de pr6t-A-porter
Femmes/Hommes/Enfants
Durde : 99 ans A computer de son imma-
triculation au registre de commerce et des
soci6t6s
Capital: 1000 euros
G6rance : Madame Amal OSMAN
Immatriculation : au registre du com-
merce et des soci6ths
Pour avis, le repr6sentant l6gal FB 2138
NOUVELLE FARANDOLE
DES PAINS SARL
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED
ZAC LA DUPREY 97290 LE MARIN
SARL AU CAPITAL DE 7 625 EUROS
Aux terms d'une assemble g6n6rale
mixte du 19/08/2009 la SARL NOU-
VELLE FANDOLE DES PAINS sis Zac la
Duprey 97290 Marin a proc6d6 au chan-
gement suivant :
Nomination d'un nouveau grant
Ancienne mention :
M. DUVENTRU Christian demeurant voie
n 08 batelibre, 20 Bd dlu 25 juin 97233
Schoelcher
Nouvelle mention:
M. LOUET Michel Demeurant lot. GIGY
97280 Le Vauclin
Nomination de co-g6rant:
M. MIRANDE ROBERT demeurant Lot. A
Grand Village appt. ACOMAT B n" 6, Ter-
reville 97233 Schoelcher, 97.231 Le La-
mentin
Changement de denomination :
Ancienne mention:
LA FARANDOLE DES PAINS SARL
Nouvelle mention:
NOUVELLE FARANDOLE DES PAINS
SARL
Pour avis, le grant FB 2139
AVIS DE LOCATION D'UN FONDS
DE COMMERCE
Par acte sous seing priv6 du ler juillet
2009, enregistr6 & la recette de Fort de
France le 30 d6cembre 200, sous le bor-








ANN NI-XIS 'I 1201 Justice n'02 P 17


dereau 2009/1 755 case n* 6.
La soci6t6 JUNE SARL don't I'immatricu-
lation est en course, a pris en location un
fonds de commerce de restauration don't
I'enseigne est DELICES D'ASIE situ6 Vil-
lage de Riviere Roche- Rue Pi6tonne -
97200 Fort de France.
Ce fond appartient A Mademoiselle TSE
KIT Ying, de nationality chinoise, n6e le
07/05/1974 a Hong Kong demeurant )
Appt. 25 bat Frangoise R6s. Parc de
Cluny 97200 Fort de France pour I'avoir
acquis A titre on6reux auprbs de Mon-
sieur HO-HSUCH-MIN Henri demeurant
A 4 lot. Gondeau Montrose 97212 Saint
Joseph, qui I'a cr6e le 14 mai 1996.
Pour avis. FB 2140

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 7/01/2010, il a 6t6 constitute
une SARL
Pr6sentant les caract6ristiques suivantes:
D6nomination : La Petite Ferme de la
Croix
Sise : 5 bis rue Abraham Lincoln Terre
Sainville Fort de France
Objet : vente de fruit et 16gumes et de pro-
duit r6gionaux, Import/Export et 6levages
associ6s
Dur6e : 99 ans
Capital : 150,00
G6rante : Madame Mylbne CYTHERE
Adresse : Quartier Cannelle N 701 -
97231 Le Robert
Immatriculation au Registre du Com-
merce de Fort de France en course
Pour avis, la G6rance FB 2141

AVIS DE CONSTITUTION
Le 1er Novembre 2009, a 6t6 constitu6
une SARL ayant les caract6ristiques sui-
vantes :
Objet : Travaux de terrassement et loca-
tion d'engins et accessoirement:
D6frichage, demolition BTP, drainage,
management, creation et entretien de
jardins et spaces verts, travaux de
construction BTP et gros oeuvre.
Et g6n6ralement toutes operations indus-
trielles, commercials, financi6res, mobi-
lihres ou immobilibres se rapprochant
directement ou indirectement A I'objet so-
cial ou susceptible d'en faciliter I'exten-
sion ou le d6veloppement.
Denomination : SARL ONYX TERRAS-
SEMENT
Si6ge social : Habitation Lanuquette -
Quartier Rivi6re Bambou
97240 Le Frangois
Dur6e : 99 ans
Capital social : 8 000 E apport en nu-
m6raire : 8 000 e
Grant: Monsieur DUVAL David demeu-
rant Habitation Lanuquette Quartier Ri-
vibre Bambou
97240 Le Frangois
La soci6t6 sera immatricul6e au R.C.S.
de Fort de France
Pour avis, le G6rant FB 2142
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 7 Janvier 2010 A Fort de France,
il a 6t6 constitu6 une soci6t6 pr6sentant
les caract6ristiques suivantes :
Denomination social : L'ATTENDUE
Forme social : Soci6t6 & responsabilit6
limit6e
Si6ge social : Chez M. et Mme Ralph
Monplaisir
Maniba 97222 Case Pilote
Objet social succinct : La soci6t6 A pour
objet en France et A I'6tranger :
L'6tude, la preparation, la mise en place
de toutes operations juridiques et finan-
ci6res, concernant I'immobilier, essentiel-
lement, la gestion de biens immobiliers,
et g6n6ralement, toutes operations finan-
cieres, commercials, industrielles, mobi-
lihres (y compris touristique) pouvant se


rattacher directement ou indirectement A
la gestion immobilibre ou A tous objets si-
milaires ou connexes, de nature A favori-
ser son extension ou son d6veloppement.
Dure : 99 ans A computer de la date d'im-
matriculation de la soci6t6 au RCS.
Capital social: 1000 euros
G6rance: Ralph Monplaisir
Demeurant Maniba 97222 Case Pilote
RCS : Fort de France
Pour insertion FB 2143

VILLE DE SAINT PIERRE
4EME REVISION SIMPLIFIEE DU POS
CREATION D'UNE FERME
PHOTOVOLTAIQUE
A MORNE ETOILE
Le Maire rappelle que par d6lib6ration en
date du 28 juillet 2009, le Conseil Munici-
pal a d6cid6 :
1) de prescrire la revision simplifiee du
POS conform6ment aux articles L123-13,
L123-19, R123-1 et suivants du Code de
I'Urbanisme,
2) de lancer la concertation pr6vue A I'ar-
ticle L 300-2 du code de I'urbanisme, sur
le project et sur ses incidences sur le POS,
Concertation pr6alable
Conform6ment & la d6lib6ration du 28 juil-
let 2009, la concertation a revdtu les
formes suivantes :
- La d6lib6ration du 28 juillet a 6td affi-
ch6e en Mairie jusqu'A ce jour.
- Une publication a 6t6 faite dans deux
journaux (Antilla le 17 septembre 2009 et
France Antilles le 21 septembre 2009)
- Une exposition publique a 6t6 installed A
la mi octobre dans le hall de la Mairie
- Un dossier a 6t6 mis A disposition du pu-
blic dans le hall de la Mairie
Le public a ainsi pu prendre connais-
sance du dossier et a 6t6 en measure de
s'exprimer.
Aucune observation negative n'a 6t6 faite
durant cette p6riode, ni sur le registry, ni
lors des permanences tenues par le
Maire et les 61lus.
Le Maire propose dans ces conditions de
constater que la concertation pr6alable
pr6vue par I'article L300-2 du Code de
I'Urbanisme a bien 6t6 organis6e comme
d6cid6 par d6lib6ration du 28 juillet 2009
et d'en tirer un bilan positif.
R6vision simplifi6e du POS
Le dossier de presentation de la revision
simplifiee a 6t6 adress6 aux services de
I'Etat et aux autres personnel publiques
associ6es et la r6union pr6vue A I'article L
123-13 du Code de I'Urbanisme a 6t6 or-
ganis6e le 12 octobre 2009 conform6-
ment aux dispositions de I'article R
123-21-1 du Code de I'Urbanisme. Deux
avis (favorable du Conseil G6n6ral et d6-
favorable de la Chambre d'Agriculture)
ont en outre 6t6 regus par courier.
Le dossier de revision a 6galement 6t6
adress6 le 16 octobre A I'INAO et A la
Chambre d'Agriculture au titre de la r6-
glementation sur les Appellations contr6-
Ides (art L112-3 du Code Rural et
R123-17 du Code de I'Urbanisme).
L1NAO n'ayant pas r6agi dans le d6lai de
deux mois pr6vu par les textes, son avis
est r6put6 favorable.
La Chambre d'Agriculture n'a pas non
plus r6agi sur ce point mais elle a fait
connaitre par ailleurs son avis g6n6ral d6-
favorable.
L'enqubte publique s'est d6roul6e en Mai-
rie du 3 novembre au 3 d6cembre 2009,
Elle a 6t6 annonc6e dans le journal AN-
TILLA les 15 octobre et 5 novembre 2009
et dans FRANCE ANTILLES les 16 octo,
bre et 6 novembre 2009.
Le Commissaire Enqueteur d6sign6 par
le President du Tribunal Administratif a
tenu quatre permanences les mardis 3,
10, 17 et 24 novembre.
Aucun avis n6gatif n'6t6 6mis durant I'en-
qudte publique et le Commissaire Enqu8-


teur a rendu son rapport le 22 decembre
2009 assorti d'un avis favorable.
II a recommand6 cependant la r6alisation
d'une 6tude d'impact, ce qui avait 6t6 an-
ticip6 par le Maitre d'Ouvrage puisque
I'6tude d'impact du project a 6t6 d6pos6e
en Mairie le 16 d6cembre dernier. Elle
fera I'objet de I'6valuation environnemen-
tale pr6vue par I'article L122-1 du Cde de
I'Environnement.
En conclusion, le Maire propose au
Conseil d'approuver la 46me revision
simplifi6e du POS de la Commune cr6ant
sur 8 000 m2 un secteur 1 Ncb destiny A
accueillir une ferme photovoltaique.
Apres avoir entendu I'expos6 du maire,
Vu le code de I'urbanisme notamment les
articles L300-2, L123-1 et suivants, parti-
culi6rement L. 123-13 et L 123-19, R123-
1 et suivants,
Consid6rant que la concertation pr6ala-
ble pr6vue par I'article L300-2 du Code de
I'urbanisme a bien 6t6 organis6e comme
d6cid6 par d6lib6ration du 28 juillet 2009
et que le bilan de cette concertation n'a
pas fait apparattre d'opposition ni de
questions,
Consid6rant que I'lnptitut National de
I'Origine et de la Qualit6 et la Chambre
d'Agriculture, saisis pour avis en applica-
tion des articles L112-3 du Code Rural et
R123-17 du Code de I'Urbanisme, n'ont
pas fait connaitre leur avis dans le d6lai
de deux mois qui leur 6tait imparti,
Vu les avis des personnel publiques ex-
primrs lors de la reunion du 12 octobre
2009,
Vu les avis requs par courier du Conseil
G6n6ral et de la Chambre d'Agriculture,
Vu I'avis favorable 6mis par le Commis-
saire enqu6teur en date du 22 d6cembre
2009 A I'issue de I'enqu6te publique qui
s'est d6roul6e du 3 novembre au 3 d6-
cembre 2009,
Consid6rant que le maitre d'Ouvrage du
project de ferme photovoltaique a fait r6a-
liser une 6tude d'impact et I'a d6pos6e en
Mairie le 16 d6cembre demier, r6pondant
ainsi A la recommendation exprim6e par
le Commissaire Enqu6teur
Consid6rant que la revision simplifi6e du
POS est n6cessaire pour permettre la
creation d'un project de ferme photovol-
taique sur 8 000 m2 au lieu-dit Morne
Etoile,
Apr6s en avoir d6lib6r6, le Conseil Muni-
cipal, A l'unanimit6
Decide :
1) de tirer un bilan positif de la concerta-
tion pr6alable
2) d'approuver la 4Ame revision simplifi6e
du POS portant creation du secteur 1 Ncb
au lieu dit Mome Etoile
La pr6sente d6lib6ration sera transmise
au Pr6fet, et notifi6e :
I.aux presidents du conseil regional et du
conseil g6n6ral,
l.aux presidents de la chambre de com-
merce et d'industrie, de la chambre de
m6tiers et de la chambre d'agriculture,
I. au president du parc natural regional
I. aux maires des communes limitrophes,
I. aux presidents de la CCNM et du
SCCNO.
Conform6ment aux articles R113-18 at
R123-24 du Code de I'Urbanisme, la pr6-
sente d6lib6ration fera 'objet d'un affi-
chage en mairie durant un mois et
mention de cet affichage sera effectu6e
dans un journal.
Cette d61lib6ration fera l'objet d'une publi-
cation au recueil des actes administratifs
de la commune.
Et ont sign au registre desd6liberations
les membres presents
Pour extrait certifi6 conforme
Le maire FB 2144


VILLE DE SAINT PIERRE
31ME REVISION SIMPLIFIEE DU POS
OBSERVATOIRE
DU MORNE DES CADETS
Le Maire rappelle que par d6lib6ration en
date du 28 septembre 2008, le Conseil
Municipal a d6cid6:
1) de prescrire la revision simplifi6e du
POS conform6ment aux articles L123-13,
L123-19, R123-1 et suivants du Code de
I'Urbanisme,
2) de lancer la concertation pr6vue A I'ar-
ticle L 300-2 du code de I'urbanisme, sur
le project et sur ses incidences sur le POS,
Concertation prealable
Conform6ment A la d6lib6ration du 28
Septembre 2008 la concertation a re-
v6tu les formes suivantes :
- La d6lib6ration du 25 septembre 2008 a
6t6 affich6e en Mairie jusqu'A ce jour.
- Une publication a 6t6 faite dans deux
joumaux (justice et France Antilles les 14
et 22 Octobre 2009 )
- attestation d'affichage de I'ouverture de
I'enquete publique
- Un dossier a 6t6 mis A disposition du pu-
blic dans le hall de la Mairie
- le commissaire-enqu6teur s'est tenu A
la disposition du public le 20 octobre
2009, le 27 octobre 2009, le 03 novem-
bre 2009 en mairie
Le public a ainsi pu prendre connais-
sance du dossier et a 6t6 en measure de
s'exprimer.
Aucune observation negative n'a 6t6 faite
durarnt cette p6riode, ni sur le registry, ni
lors des permanences tenues par le
Maire et les 61lus.
Le Maire propose dans ces conditions de
constater que la concertation pr6alable
pr6vue par I'article L.300-2 du Code de
I'Urbanisme a bien 6t6 organis6e comme
d6cid6 par d6lib6ration du 28 juillet 2009
et d'en tirer un bilan positif.
Revision simplifi6e du POS
Le dossier de presentation de la revision
simplifi6e a 6t6 adress6 aux services de
I'Etat et aux autres personnel publiques
associ6es et la reunion pr6vue A I'article L
123-13 du Code de I'Urbanisme a 6t6 or-
ganis6e le 12 octobre 2009 conform6-
ment aux dispositions de I'article R
123-21-1 du Code de I'Urbanisme.
Lenqu6te publique s'est d6roul6e en Mai-
rie du 20 octobre novembre au 26 no-
vembre 2009,
Elle a 6t6 annonc6e dans le journal jus-
tice du 22 octobre 2009 et dans FRANCE
ANTILLES les 15 octobre 2009
Le Commissaire Enqu6teur d6sign6 par
le President du Tribunal Administratif a
tenu quatre permanence et requ six per-
sonnes
Aucun avis n6gatif n'6t6 6mis durant I'en-
quOte publique et le Commissaire Enqu6-
teur a rendu son rapport le 08 d6cembre
2009 assorti d'un avis favorable.
II a recommand6 cependant la r6alisation
d'une 6tude d'impact,
En conclusion, le Maire propose au
Conseil d'approuver la 36me revision
simplifi6e du POS de la Commune per-
mettant le d6classement d'une surface de
5000m2 de la parcelle L.361 en zone
NAUF pour le construction de I' observa-
toire du Morne des cadets
Aprbs avoir entendu I'expos6 du maire,
Vu le code de I'urbanisme notamment les
articles L300-2, L123-1 et suivants, parti-
culibrement L. 123-13 et L 123-19, R123-
1 et suivants,
Consid6rant que la concertation pr6ala-
ble pr6vue par I'article L300-2 du Code de
I'urbanisme a bien 6t6 organis6e comme
d6cid6 par d6lib6ration du 28 Septembre
2008 et que le bilan de cette concertation
n'a pas fait apparaitre d'opposition ni de
questions,
Vu les avis des personnel publiques ex-







ANNNU IL 'USJui 1 ave2 Jutc n'0 Pag IS,


prim6s lors de la r6union du 12 octobre
2009,
Vu les avis favorables regus du conseil
regional, de la CCIM de la commune du
Morne-Rouge du PNRM de la DDE
consid6rant I'int6rdt g6n6ral du project
Vu I'avis favorable 6mis par le Commis-
saire enqubteur en date du 22 d6cembre
2009 A I'issue de I'enquete publique qui
s'est d6roulee du 20 Octobre au 26 No-
vembre 2009,
Consid6rant qua la revision simplifi6e du
POS est n6cessaire pour permettre la
construction d'observatoire du Morne des
cadets devenu obsolete et ne r6pondant
aux normes para-sismiques actuelles et
trop exig0e
Apr6s en avoir d6lib6r6, le Conseil Muni-
cipal A I' unanimity
D6cide :
1) de tirer un bilan positif de la concerta-
tion pr6alable
2) d'approuver la 36me revision simplifi6e
du POS portant sur le d6classement de
5000 m2 du terrain appartenant aux
6poux JUBENOT en zone NAUF au lieu-
dit mome des cadets
La pr6sente d6lib6ration sera transmise
au Pr6fet, et notifi6e :
I.-aux presidents du conseil regional et du
conseil g6n6ral,
I.- aux presidents de la chambre de com-
merce et d'industrie, de la chambre de
m6tiers et de la chambre d'agriculture,
I.-au president du parc natural regional
I.- aux maires des communes limitrophes,
I.- aux presidents de la CCNM et du
SCCNO.
Conform6ment aux articles R113-18 et
R123-24 du Code de I'Urbanisme, la pr6-
sente d6lib6ration fera I'objet d'un affi-
chage en mairie durant un mois et
mention de cet affichage sera effectu6e
dans un journal.
Cette d61lib6ration fera I'objet d'une publi-
cation au recueil des actes administratifs
de la commune.
Et ont sign au registre des d6lib6rations
les membres presents

Pour extrait certifi6 conforme
Le maire FB 2145

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION
Identification du pouvoir adjudicateur
Cat6gorie : Etablissement public territory
rial
Activity principal : services g6n6raux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres podvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur:
Communaut6 d'Agglom6ration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Pr6si-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax: 0596.75.87.06
Courriel: infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Objet du march -
Objet : Travaux de g6nie civil relatifs aux
voiries, aux 6quipements communau-
taires et aux travaux en relation avec les
transports urbains de la CACEM
Type de march : Travaux execution
Criteres d'attribution
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des critbres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion :
* Critbre technique : 40% appr6ci6 au re-
gard du memoire technique.


* Critbre prix : 40% appr6ci6 au regard du
d6tail des quantit6s estimatives
* Critbre d6lai : 20% (disponibilit6 A d6-
marrer le march & la date pr6visionnelle
au regard du plan de charge du candidate)
Procedures: Proc6dure adapt6e
Attribution des marches :
Lot n*1 : Travaux sur voiries et 6quipe-
ments communautaires
- N March6 : 09.051
- Attributaire : CARAIB MOTER 97232
LAMENTIN
- Date d'attribution : 26/11/2009
Lot n*2 : Travaux en relation avec les
transports urbains sur les communes de
Fort-de-France et de Schoelcher
- N March6 :09.052
- Attributaire : G.T.C. 97231 LE RO-
BERT
- Date d'attribution : 26/11/2009
Lot n*3 : Travaux en relation avec les
transports urbains sur les communes de
Saint-Joseph et du Lamentin
- N March6 : 09.053
- Attributaire : S.M.A.T. -97232 LAMEN-
TIN
- Date d'attribution : 26/11/2009
Date du present avis A la publication :
30/12/2009 FB 2146
CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION
Identification du pouvoir adjudicateur
Cat6gorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services g6n6raux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de I'organisme
acheteur:
Communaut6 d'Agglom6ration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Pr6si-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax: 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL)
http://www.cacem.org
Objet du march
Objet : Fabrication, furniture, transport
et mise en ceuvre d'enrob6s hydrocarbo-
n6s A chaud pour les voiries et plates-
formes communautaires, les
6quipements li6s & I'environnement et les
travaux en relation avec les transports ur-
bains de la CACEM
Type de march : Travaux execution
Critbres d'attribution
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des critbres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion :
* Critbre technique : 40% appr6ci6 au re-
gard du m6moire technique.
* Crit6re prix appr6ci6 au regard du detail
des quantit6s estimatives : 40%
* Critere d6lai : 20% (disponibilit6 A d6-
marrer le march A la date pr6visionnelle
au regard du plan de charge du candidate)
Procedures : Proc6dure adapt6e
Attribution des marches :
- N March6 : 09.043
- Attributaire : COLAS MARTINIQUE -
97200 FORT DE FRANCE
- Date d'attribution : 23/11/2009
Date du present avis A la publication :
30/12/2009 FB 2147
CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
FOURNITURES
Identification du pouvoir adjudicateur
Etablissement public territorial


Activity principal : services g6n6raux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials du pouvoir adju-
dicateur
Communaut6 d'Agglom6ration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Correspondent : Pierre SAMOT, Pr6si-
dent de la CACEM
Adresse Internet: infos@cacem-mq.com
Adresse du profile acheteur (URL) :
http://www.cacem.org
Objet du march
Objet : Location longue dur6e d'un v6hi-
cule de function de segment M1 "com-
pacte" pour le compete de la CACEM.
Caract6ristiques principles :
Lot unique
Les prestations comprennent la foumiture
du v6hicule I'entretien, la reparation et
I'assistance.
Option : assurance
Dur6e du march : Le march est conclu
pour une dur6e de 24 mois A computer de
Ia date de livraison du v6hicule.
Conditions relatives au march
Modalit6s essentielles de financement :
resources propres de la CACEM
D61ai global de pavement : 40 jours
Modalit6s de paiement : articles 86 a 98
du code des marches publics
Forme juridique qua devra rev6tir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Le contenu du pli de la candidature et de
I'offre est d6taill6 dans le R6glement de
la Consultation.
Criteres d'attribution
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des criteres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion
1.40% pour le prix;
2. 30% pour les qualit6s techniques du
yvhicule propose ;
3. 30% pour I'entretien et I'assistance.
Proc6dure
- Procedure adapt6e
- Conditions de delai:
o Date limited de reception des offres : le
22/01/2010 A 12 heures
a D6lai minimum de validity des offres :
90 jours.
Autres renseignements
- Num6ro de r6f6rence attribu6 au mar-
ch6 par le pouvoir adjudicateur :
2009/62/DGA1/MAPA
- Date d'envoi du present avis A la publi-
cation: 8/01/2010
- Le Dossier de Consultation des Entre-
prises peut etre r6cup6r6 sur le site de la
CACEM A I'adresse suivante :
http://www.cacem.org. Seules les offres
sous forme paper d6pos6es ou en-
voy6es A I'adresse indiqu6e dans la ru-
brique "Adresse aupr6s de laquelle les
offres doivent Mtre d6pos6es" dans le
delai imparti seront accept6es. Par
consequent, les offres transmises par
voie 6lectronique ne seront pas prises en
consideration.
Adresses compl6mentaires :
Adresse aupr6s de laquelle des rensei-
gnements compl6mentaires peuvent Atre
obtenus
- renseignements d'ordre administratif:
CACEM Service de Gestion et Suivi des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72 (poste 203/216)


Fax : 0596.75.54.58
- renseignements d'ordre technique
CACEM Service des Moyens G6n6raux
- M. Hibade
T6I: 0596.75.71.10
Adresse aupres de laquelle des docu-
ments peuvent etre obtenus et adresse A
laquelle les offres doivent 6tre envoy6es
CACEM Service des Proc6dures de
March6s
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 2148

AVIS DE MODIFICATION
AMINDUSTRIE N 01
SOCIETY EN NOM COLLECTIF
CAPITAL: 154.45
SIlGE : 6, LOT. MANHITYFOUR
A CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 437 626 336
Suite & la cession de parts consentie res-
pectivement par:
EURL TULIP D'OR, EURL BUSSY 99,
Monsieur Eric LASPLANCHAS, Monsieur
Samy KIJNER, Monsieur Eric ROMA-
GNY,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6t6
modified par decisions des associ6s du
06/12/2007.
Associ6s en nom :
- Ancienne mention =
EURL TULIP D'OR 72 parts
EURL BUSSY 99 432 parts
M. Eric LASPLANCHAS 260 parts
Monsieur Samy KIJNER 111 parts
Monsieur Eric ROMAGNY 124 parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2149

AMINDUSTRIE N 2
SOCITEi EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 152.45 E
SIGE : 6, LOT. MANHITY FOUR
A CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 437 608 706
Suite A la cession de parts consentie res-
pectivement par:
Monsieur St6phane de REYNAL, Mon-
sieur Philippe Joseph MARTINEZ, Mon-
sieur Philippe MICHENOT, Monsieur
Henri-Pierre ROUSSEL,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6t6
modifi6 par decisions des associ6s du
06/12/2007.
Associ6s en nom :
- Ancienne mention =
Monsieur St6phane de REYNAL 1 part
Monsieur MARTINEZ Philippe Joseph
236 parts
M. MICHENOT Philippe 206 parts
M. ROUSSEL Henri-Pierre 557 parts
- Nouvelle mention
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2150

AVIS DE MODIFICATION
AMINDUSTRIE N 04
SOCITEl EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 7 622.45 E
SIlGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 437 622 863
Suite A la cession de parts conpentie res-
pectivement par:
Monsieur St6phane de REYNAL, Mon-
sieur Olivier BUQUICCHIO, EURL
BUSSY 99,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement










Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6te
modifi6 par decisions des associes du
29/12/2008.
Associes en nom :
Ancienne mention =
Monsieur Stephane de REYNAL 1 part
M. Olivier BUQUICCHIO 324 parts
EURL BUSSY 99 675 parts
Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2151

AVIS DE MODIFICATION
GUADINDUSTRIE N 09
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 152.45
SIaGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 430 331 298
Suite a la cession de parts consentie res-
pectivement par:
SARL FINANCIERE MAGENTA, SARL
JPM INVEST,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6t6
modified par decisions des associ6s du
06/12/2007.
Associes en nom :
- Ancienne mention =
SARL FINANCIERE MAGENTA 1 part
SARL JPM INVEST 999 parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2152
AVIS DE MODIFICATION
GUADINDUSTRIE N 11
SOCIETY EN NOM COLLECTIF
CAPITAL: 152.45 C
SIaGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 432 159 572
Suite A la cession de parts consentie res-
pectivement par:
Monsieur De REYNAL St6phane, EURL
TULIP D'OR, EURL BUSSY 99, Mon-
sieur Olivier OSTY,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a Wte
modified par decisions des associes du
06/12/2007.
Associes en nom :
- Ancienne mention =
Monsieur De REYNAL St6phane 1 part
EURL TULIP D'OR 249 parts
EURL BUSSY 99 250 parts
Monsieur Olivier OSTY 500 parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2153

AVIS DE MODIFICATION
GUADINDUSTRIE N 12
SOCIETY EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 152.45
SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF NO 431 569 292
Suite & la cession de parts consentie res-
pectivement par :
SARL FINANCIERE MAGENTA, Ma-
dame Danielle BOURET, SARL PIMBUS
MB, SARL REFIDOMIX,
Au profit de la Societe ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a Wte
modified par decisions des associ6s du
06/12/2007.
Associes en nom :
- Ancienne mention =
SARL FINANCIERE MAGENTA 1 part
Madame Danielle BOURET 199 parts


SARL PIMBUS MB 210 parts
SARL REFIDOMIX 590 parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2154

AVIS DE MODIFICATION
GUADINDUSTRIE N 16
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
CAPITAL: 152.45 E
SIEGE : 6, LOT. MANHITY IMMEU-
BLE SERA 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 433 064 664
Suite & la cession de parts consentie res-
pectivement par:
Monsieur Rend AUTRET, Monsieur DE
BERRANGER Olivier,
Au profit de la Socite6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a W6t
modifi6 par decisions des associds du
06/12/2007.
Associ6s en nom :
- Ancienne mention =
Monsieur Ren6 AUTRET 475 parts
Monsieur DE BERRANGER Olivier5 2 5
parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000 part
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2155

AVIS DE MODIFICATION
GUYANE INDUSTRIES N 02
SOCIETY' EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 152.45 e
SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
CHAUX 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N? 423 219 658
Suite A la cession de parts consentie res-
pectivement par :
SARL FINANCIERE MAGENTA, IB
SARL, Monsieur Samy KIJNER, Mon-
sieur Luc FRANCOIS, Madame Speranta
KIJNER,
Au profit de la Soci6t6 ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a Wte
modified par decisions des associes du
29/12/2008.
Associ6s en nom :
Ancienne mention =
SARL FINANCIERE MAGENTA, 1 part
IB SARL 165 parts
Monsieur Samy KIJNER 85 parts
Monsieur Luc FRANCOIS 544 parts
Madame Speranta KIJNER 205 parts
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,
Le grant, FB 2156
AVIS DE MODIFICATION
GUYANE INDUSTRIES N 11
SOCIETY EN NOM COLLECTIF
CAPITAL : 152.45
SI:GE : 6, LOT. MANHITY IMMEU-
BLE SERA 97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 431 569 060
Suite A la cession de parts consentie res-
pectivement par :
Monsieur David ARMSTRONG, SARL Fl-
NANCIERE MAGENTA,
Au profit de la Societe ACI Financement
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6te
modifi6 par decisions des associ6s du
06/12/2007.
Associ6s en nom
- Ancienne mention =
Monsieur David ARMSTRONG999 parts
SARL FINANCIERE MAGENTA 1 part
- Nouvelle mention =
ACI Financement Outre-mer = 1 000
parts
Une inscription modificative sera requise
au RCS de Fort de France,


Le grant, FB 2157 Suite & la cession de parts consentie res-
pectivement par:
AVIS DE MODIFICATION Monsieur De Reynal St6phane, Monsieur
GUYANE INDUSTRIE N 17 Olivier OSTY, Monsieur Frangois DA-
SOCItTE EN NOM COLLECTIF LENS, Monsieur Vincent CHEZEAUD,
CAPITAL : 375 967.72 Madame Roselyne RAPHALEN, SARL
SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A LE VERT CHEMIN, EURL WALLON,
CHAUX- 97232 LE LAMENTIN Monsieur Jean-Marie BALDUF, Monsieur
RCS FDF NO 433 142 452 Fernand STIHLE, Monsieur Pierre MEN-
Suite a la cession de parts consentie res- DEZ.
pectivement par: Au profit de la Societe ACI Financement
Monsieur Stephane De Reynal, Madame Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a Wet
Speranta LOZNEANU, Monsieur Pierre modified par decisions des associes du
BOULOGNE, Monsieur Frangois BON- 30/12/2008.
NOT, SARL PELEVE INVESTISSE- Associes en nom :
MENTS, Monsieur Bruno GUERIN, Ancienne mention =
SARL CYPAERIS, SARL BLUE LA- Monsieur De Reynal Stephane 1 part
GOON, ACI FINANCEMENT OUTRE- Monsieur Olivier OSTY 301 parts
MER. Monsieur Frangois DALENS 129 parts
Au profit de la Societe ACI Financement Monsieur Vincent CHEZEAUD 80 parts
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6te Madame Roselyne RAPHALEN 46 parts
modified par decisions des associes du SARL LE VERT CHEMIN 104 parts
30/12/2008. EURL WALLON 86 parts
AssociAs en nom : Monsieur Jean-Marie BALDUF 28 parts
- Ancienne mention = Monsieur Fernand STIHLE 46 parts
Monsieur Stephane De Reynal 1 part Monsieur Pierre MENDEZ 179 parts
Madame Speranta KIJNER175 000 Nouvelle mention =
parts ACI Financement Outre-mer = 1 000
Monsieur Pierre BOULOGNE740 000 parts
parts Une inscription modificative sera requise
Monsieur Frangois BONNOT250 000 au RCS de Fort de France,
parts Le grant, FB 2160
SARL PELEVE INVESTISSEMENTS
351 000 parts AVIS DE MODIFICATION
Monsieur Bruno GUERIN 524 200 parts MADINDUS N 07
SARL CYPAERIS 112 987 parts SOCIETY EN NOM COLLECTIF
SARL BLUE LAGOON 312 000 parts CAPITAL : 152.45
ACI FINANCEMENT OUTRE- MER 999 SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
parts CHAUX 97232 LE LAMENTIN
- Nouvelle mention = RCS FDF N 434 617 163
ACI Financement Outre-mer = 2 466 187 Suite A la cession de parts consentie res-
parts. pectivement par
Une inscription modificative sera requise Monsieur De Reynal St6phane, EURL
au RCS de Fort de France, JOSEPHINE, SARL RASCOLINVEST,
Le grant, FB 215 SARL ARVIC, Monsieur Stephane
BABIN, Monsieur Luc FRANCOIS,
AVIS DE MODIFICATION Au profit de la Societ6 ACI Financement
GUYANE INDUSTRIE N 20 Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a 6te
SOCIETE EN NOM COLLECTIF modified par decisions des associes du
CAPITAL : 152.45 30/12/2008.
SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A Associes en nom:
CHAUX 97232 LE LAMENTIN Ancienne mention =
RCS FDF N 434 628 27 Monsieur De Reynal Stephane 1 part
Suite A la cession de parts consentie res- EURL JOSEPHINE 576 parts
pectivement par : SARL RASCOLINVEST 88 parts
Monsieur De Reynal Stephane, Monsieur SARL ARVIC 77 parts
Robert LEFEVRE, Monsieur Xavier LE- Monsieur Stephane BABIN 128 parts
PERCQ, SARL LARA TICH, Monsieur Monsieur Luc FRANCOIS 130 parts
Michel RIVIER, Monsieur Dominique Nouvelle mention =
COLLOMP, Monsieur Thierry MON- ACI Financement Outre-mer = 1 000
TOUCHE, parts
Au profit de la Soci6et ACI Financement Une inscription modificative sera requise
Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a ete au RCS de Fort de France,
modified par decisions des associes du Le grant, FB 2161
29/12/2008.
Associes en nom : AVIS DE MODIFICATION
- Ancienne mention = MADINDUS N 15
Monsieur De Reynal Stephane 1 part SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Monsieur Robert LEFEVRE 174 parts CAPITAL : 100.00
Monsieur Xavier LEPERCQ 144 parts SIEGE : 6, LOT. MANHITY FOUR A
SARL LARA TICH 141 parts CHAUX- 97232 LE LAMENTIN
Monsieur Michel RIVIER 196 parts RCS FDF N 439 816 174
Monsieur Dominique COLLOMP1 7 4 Suite A la cession de parts consentie res-
parts pectivement par :
Monsieur Thierry MONTOUCHE 1 7 0 Monsieur De Reynal Stephane, EURL
parts JOSEPHINE.
- Nouvelle mention = Au profit de la Societe ACI Financement
ACI Financement Outre-mer = 1 000 Outre-Mer, I'article 9 des Statuts a Wet
parts modified par decisions des associes du
Une inscription modificative sera requise 30/12/2008.
au RCS de Fort de France, Associes en nom :
Le grant, FB 2159 Ancienne mention =
Monsieur De Reynal St6phane 1 part
AVIS DE MODIFICATION EURL JOSEPHINE 999 parts
MADINDUS N 10 Nouvelle mention =
SOCIETY EN NOM COLLECTIF ACI Financement Outre-mer = 1 000
CAPITAL : 100.00 e parts
SIGE : 6, LOT. MANHITY IMMEU- Une inscription modificative sera requise
BLE SERA 97232 LE LAMENTIN au RCS de Fort de France,
RCS FDF No 438 877 680 Le grant, FB 2162


A wxvus U G tL eu! 4 anie 2 1 Jstcen'2 Pge1









EN 2009, DES LOIS EN RAFALES CONTRE LE MONDE DU

TRA VAIL


En 2009, a pas de charge, le gouverne-
ment a multiplied les sessions parlemen-
taires et, avec le soutien de sa majority,
fait voter de multiples lois don't le trait
commun est la remise en cause des ac-
quis sociaux et des services publics.
Le module de society qui se dessine
avec les lois que le gouvernement et le
president de la Republique font voter
est de plus en plus dur au monde du tra-
vail. Apres le trop fameux "bouclierfis-
carl, quatre lois, parmi d'autres, votes
par le Parlement: la r6forme de I'hipi-
tal, I'instauration du travail du dimanche
en aout, la mobility des fonctionnaires
et I'ouverture du capital de La Poste.
Pour le gouvernement, le problem de
I'h6pital n'est pas un problem de
"manque de moyens" mais "d'organisa-
tion". En consequence, il faut, selon lui,
gerer I'h6pital comme "une entreprise"
en privilegiant les secteurs rentables qui
pourraient meme passer aux secteurs
prives. Resultat, des objectifs qui n'ont
rien a voir avec les int6rets des malades
et des personnel, comme l'obligation
de realiser 4 milliards d'euros d'econo-
mies par an, la suppression de 20 000
emplois d'ici a 2012 et celle de 300 a
400 etablissements de sante. Cette
marchandisation de la sante n'est pas
concevable de I'avis de professionnels
de sante, avec au premier rang de
grands professeurs de medicine.

Haro sur les services publics
Travailler plus pour gagner plus! Cela


fait maintenant un bout de temps que ce
slogan ne trompe plus, surtout quand
cela s'accompagne d'une remise en
cause des droits des travailleurs. Ainsi
la loi autorisant le travail du dimanche
permet dans toutes les zones qui sont
ou seront demain declarees touristiques
aux patrons d'ouvrir le dimanche et de
faire travailler ses salaries sans double-
ment du salaire ni repos compensateur.
Si la loi prevoit une negotiation, elle ne
donne aucune obligation de resultat. Le
dimanche devenant un jour comme un
autre, d'autres secteurs que le com-
merce pourraient demain 6tre touches.
Chacun a en memoire I'objectif de Ni-


Postier frangais en lutte


colas Sarkozy de supprimer un fonc-
tionnaire sur deux partant a la retraite.
La loi relative a la mobility et aux par-
cours professionnels dans la function
publique n'est aux yeux de I'ensemble
des syndicats unanimes sur ce point
qu'un "alibi" pour favoriser et les licen-
ciements et la precarisation de I'emploi
dans la function publique.

Reformater la society frangaise
Le vote en fin d'annee de la loi ouvrant
le capital de La Poste va conduire a sa
privatization. C'est la conviction des 2,3
millions de Franqais qui, le 3 octobre,
votaient, exigeant un referendum. La
majority de droite est rest6e sourde, ar-
guant du fait que la loi conduisait a
"fimprivatisabifitd" de La Poste. Et
pourtant, les examples de France Tele-
com, de Gaz de France prouvent le
contraire. L'ouverture du capital conduit
toujours a la remise en cause des mis-
sions de services publics. Pour le cas
de La Poste, c'est sa presence sur tout
le territoire frangais, I'egalite de traite-
ment du courier, la mobilisation des
fonds de la Banque postal pour le lo-
gement... ainsi que des status des per-
sonnels. Quatre examples qui
temoignent de I'objectif du pouvoir de
reformater la society francaise pour
I'adapter a la mondialisation liberal.
Evidemment tout cela s'applique avec
des consequences plus graves dans les
societies des DOM plus vulnerable.
D'apres I'Humanit6




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