Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France Martinique
Publication Date: January 7, 2010
Copyright Date: 2010
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subject: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00149
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
IN7 ltIf 14EBDOMADAIIE
~4~~OMAAI~DU'rlNIMATO COMMUMS


rL'I


. .S .e . .3 .e0 ... .


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pou s chan je


Rndre Flr" :
7bEme dnniversdire
de son dssdssinet
Le Lundi II Janvier 2010 d 17h
ODpart du sieg, de Justice


Rep res pour comprendre
Qu'est-ce que
I'drticle 73
IwPOUR- e" I'drticle 7L ?
LE CHANGEMENT






SA KA PAU Jed~nv 1 -Jstc n'01 -Page


IGNOBLE POUR DSTABILISER LE P-RE, ON ATTAOUE

LA FILLE


S8 ka Paas .......... p. 2

Edito . . . . . . 3
- Un rendez-vous historique

Eco/sc.ia.l ......... .p. 4
- Quel avenir pour la SARA P

Economic ......... p. 5/1
- Vie chdre : des progress

Menoipe du Peouple .p. d/7
- 76 ans de la mort d'Andrd Aliker
- Justice : 90 ans de luttes

bsat Statuelsitale ... p. 9/17
- Propaganda bidk pour le "Non"
- Mensonge du 73 et vdritd du 74
- Dotations budgitaire des DOM et COM
- Que sont les articles 73 et 74 P
- Les fourberies du Pr William

follsctivites ...... p. 17/1S
- Voeux d'Alfred Marie-Jeanne
- Voeux de Claude Use

Fpnace .......... .. 1?/2C0
- Vouex d'un Prdsident a bout de souffle
- La dette publique s'envole
- Taxe carbon
- Contr6les au faces

f(sm6 le Monde .... .p. 21/22
- Honduras : rien n'est r gid
- Retrospective de I'annde 2009

Annpaceo Lesgaless .p. 23/27

"JUSTICE"
Administration & R&laction:
T6L: 05 96 71 86 83
Fax: o05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
http://www.iournal-justice-martiniaue. com



Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France T61.: 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 011 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Guennael GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerle Martlnlquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
T61. : 0596731454


Une champagne de d6nigrement est me-
n6e actuellement contre Alfred Marie-
Jeanne au travers de sa fille Maguy. En
effet, un article dans Le Canard En-
chaind du mercredi 30 d6cembre fait
etat de confitt d'intirits"sur une ope-
ration menee par le Conseil regional en
Dominique. II s'agit, selon le journal, de
la construction d'une cole en 2005
dans la ville de Portsmouth, A la Domi-


Magguy Marie-Jeanne


nique. Le journal met en cause Maguy
Marie-Jeanne, chef des relations cari-
beennes du conseil Regional, A qui
"Portsmouth doit a peu pris tout" et Mark
Frampton, present comme "consulho-
noraire de la rDominique en Martinique
mais aussi architect au cabinet Ano-
nym'Art". Le Canard Enchain6 se fait
accusateur, declarant que "cela resemble
deja d un conflict d'intirit" et ajoutant


plus loin que "['on retrouve associis en
Martinique celle qui a pass la command
et cefui qui ['a exicutie". Cette associa-
tion concernerait un commerce de luxe
A Fort -de-France.
Maguy Marie-Jeanne a public un com-
munique de press ou I'on lit : "9Maguy
9Marie-Jeanne, chef de Service Relations
Internationales et Coopiration au Conseil
fRgionalde Martinique, apres avoirpris
connaissance des informations menson-
gores qui circufent sur internet reprises ce
30 dicembre 2009 par e journal "Le Ca-
nard'Enchaifn" a charge MaitreAfeVUr-
sulet avocat au barreau de Paris de dipo-
serplainte en diffamation".
L'affaire est donc lancee et il faut esp&-
rer qu'elle suivra sereinement son course.
A cet regard, il convient de rappeler A
tous ces internautes qui, se croyant tout
permis, s'amusent a diffuser toutes
sortes de nouvelles non verifides et sou-
vent calomnieuses, qu'ils sont juridi-
quement responsables de leurs 6crits.
Sans entrer dans le d6bat, on peut
s'6tonner que le contr61le de la Igalit6
n'ait eu rien A redire sur cette operation
qui sort A quelques jours d'une consul-
tation important pour la Martinique. II
est clair que le dessein des auteurs n'est
autre que de mettre en difficulty le pre-
sident du Conseil regional et les parti-
sans du changement. Cherchez A qui
profit le crime...


LES CORRESPONDENTS DE LA HALDE INSTALL-S


Les nouveaux correspondents locaux
de la Haute autorit6 de lutte centre les
discrimination et pour I'6galite (Halde),
Joseline Braillon et Jose Nosel ont Wt6
installs le 22 d6cembre dernier. Jose-
line Braillon est enseignante dans un ly-
c6e professionnel de Fort-de-France et
Jose Nosel. Retrait6 de la function pu-
blique territorial, ancien directeur- ad-
ministrateur des Parcs et Jardins de
Martinique, Jos6 Nosel enseigne ac-
tuellement comme vacataire a la Fa-
cult6 de Droit et d'Economie de la Mar-
tinique.
Les deux correspondents auront pour
mission d'accueillir les personnel sou-


haitant d6poser une reclamation A la
HALDE. IIs pourront les informer de
leurs droits, les aider A constituer leur
dossier de reclamation, et contribuer A la
resolution de leurs difficulties. La consti-
tution d'un r6seau de correspondents
locaux par la HALDE doit favoriser un
accompagnement de proximity des per-
sonnes qui s'estiment victims de dis-
crimination, et une diffusion plus effi-
cace des actions de promotion de
I'dgalite sur le terrain.
Ils assurent une permanence les mar-
dis de 14h A 16h A la Maison de la jus-
tice et du droit, 8 rue du 23 mai 1848,
aux Terres-Sainville, Fort-de-France.


EPIDEMIC DE GASTRO-ENTERITES


Depuis la derniere semaine du mois de
novembre, le nombre de cas clinique-
ment 6vocateurs de gastro-enterites se
situe largement au dessus du seuil 6pi-
demique. Le nombre hebdomadaire de


cas est estim6 & plus de 2000. Ce genre
de ph6nomene est habituel pour la sai-
son; il est en g6ndral li6 aux 6pid6mies
hivernales observees en France.









lOjanvier: UN RENDEZ-VOUS HISTORIOUE A NE PAS MANQUER.

VOTONS MASSIVEMENT "OUI" AU 74 !


Aussit6t apres la court victoire du
"non" a la collectivit6 et a I'assemble
unique dans le cadre du 73, en de-
cembre 2003, le Parti Communiste
Martiniquais, tout en respectant la vo-
lontd populaire ainsi exprim6e, avait
d6clare que ce resultat ne signifiait pas
que le d6bat sur I'evolution statutaire et
institutionnelle de notre pays fit close.
Faisant fi des cris indignes de la droite
et des conservateurs de "gauche", il
continue son travail d'explication, de
concert avec d'autres formations poli-
tiques convaincues que I'autonomie
etait le mot d'ordre le plus adapted au
niveau de conscience et aux r6alites
de notre pays. Ce combat a paye
puisque dimanche prochain les elec-
teurs martiniquais sont appeles aux
urnes pour dire "oui"ou "non"at I'au-
tonomie, non plus dans le cadre etroit
de I'article 73, mais dans celui plus
large et plus riche en possibilities
d'adaptation du 74. Le chemin par-
couru depuis ce mois de d6cembre
2003 est donc appreciable, et parmi
les facteurs qui expliquent une telle
evolution il y a notamment I'unite reali-
see par les authentiques partisans de
la Responsabilite martiniquaise. Majo-
ritaires aux Conseils regional et gene-
ral, ils ont pu laborer un project
commun porteur d'avenir et surtout
voter en Congres une s6rie de textes
satisfaisant aux exigences imposes
par la legislation frangaise en vue de
I'organisation de la consultation popu-
laire du 10 janvier.
Cette evolution, il faut le reconnaltre,
est aussi la consequence du poids
exerce par la r6alit6 sur les mentalit6s,
puisque la droite et une certain
"gauche" qui, en 2003 etaient farou-
chement hostiles A toute idee d'evolu-
tion institutionnelle et s'accrochaient
desesperement au maintien de la re-
gion et du d6partement, se declarent
maintenant favorables & la collectivite
et & I'assemblee unique. dans le 73,
une. collectivite unique sans compe-
tences supplementaires, est-il besoin
de preciser. Nicolas Sarkozy les a
aides A se decomplexer, & sortir de
leur conservatism, mais ils ont surtout
fini par comprendre que le monstre ju-
ridique que constitute la coexistence
sur un si petit territoire de deux collec-
tivit6s (Region et Departement) ne


pouvait plus durer.
Si la droite et les "diversgauches"ver-
satiles, jouant leur role traditionnel,
n'6tonnent personnel, il en va tout au-
trement du PPM, qui malheureuse-
ment a choisi de faire 6chec &
I'autonomie dans le 74, en invoquant
toutes sortes de pr6textes fallacieux et
en creant un "front common oqjecti'
avec la droite et ceux qui repr6sentent
ici le Parti socialist frangais. Le PPM
a acc6eler son virage & droite & I'occa-
sion des travaux du Congrbs des elus,
s'ing6niant & semer la peur et le trouble
dans les coeurs et les esprits, criant A
la perte de I'6galite des droits, accu-
sant la Constitution frangaise de "b6as-
pfhiner"la d6mocratie, promettant de
maniere demagogique de contraindre
la France A modifier sa Constitution
pour 'constitutiknnadser"I'autonomie,
la vraie. II est vrai que sa porte-parole
Catherine Conconne, dans son histo-
rique face-&-face avec Chantal Mai-
gnan, a avoue, sans le vouloir, le
caractere purement chim6rique d'une
telle pr6tention lorsqu'elle a declared
que I'autonomie "serapossible orsque
Fa France acceptera de faire sa rivolu-
tion culturele abandonnant sonjaco-
binismne adsuet et retrograde" Elle a
voulu dire par I& qu'en r6alit6 une telle
"autonomie"ne sera jamais possible,
tant le jacobinisme est enracin6 dans
I'esprit public frangais.
Plus le temps passe, plus le PPM, ou
plutot le "(PM Nouveau", renie son
passe nationalist, de gauche, tout en
continuant A exceller dans I'art de la
mystification, d'inventer des pretextes
pour cacher sa peur d'assumer ses
responsabilit6s avec le people martini-
quais ou pour camoufler les ambitions
personnelles de certain de ses diri-
geants assoiffes de pouvoir.
Le people martiniquais, en depit de
certain retournements de veste, de la
champagne de peur orchestr6e par la
droite, le NP Nouveau', le MAP,
ainsi que par la traditionnelle caste des
'"ptofitews, saura garder la tete froide
et faire le bon choix le 10 janvier. Le
Congres des elus a formula des pro-
positions realistes pour passer & I'au-


tonomie, propositions que le gouver-
nement s'est engage & prendre en
consideration dans la "ri organize'",
laquelle aura valeur constitutionnelle. II
n'y aura donc pas de chat- en- sac. Les
elections r6gionales pr6vues en mars
2010 seront maintenues. Par la suite,
les 6lecteurs martiniquais seront de
nouveau appeles aux urnes pour elire
les membres de I'assemblee de la col-
lectivite unique qui se substituera au
conseil general et au conseil regional.
Ils front leur choix democratiquement,
en toute liberty au terme d'une cam-
pagne ou tous les parties politiques
pourront presenter leur programme et
convaincre de voter pour leurs candi-
dats.
Rien ne permet donc de dire au jour
d'aujourd'hui quelle tendance politique
sera majoritaire dans la nouvelle as-
semblee de la Martinique autonome.
Ce qui est sOr, c'est qu'il ne s'agira pas
de la carriere personnelle de Claude
Lise ou d'Alfred Marie-Jeanne.
Plus que jamais la parole et la decision
seront au people martiniquais dans ce
processus qui commencera le 10 jan-
vier. Au Parti Communiste et au Ras-
semblement Martiniquais pour le
Changement, nous sommes confiants
dans le combat que nous menons
avec et pour le people. Nous croyons
en sa lucidity, en sa capacity de com-
prendre que la Martinique a besoin de
I'Autonomie, c'est-a- dire de la possibi-
lite d'adapter la legislation frangaise
afin d'avoir les moyens juridiques de
resoudre nos problimes internes,
chaque jour plus urgents et plus an-
goissants, comme I'a revel6 la crise de
fevrier-mars 2009.
Le 10 janvier, il n'y a qu'une seule voie
raisonnable : celle du "oui"au 74.
M. Belrose









Carburants: DERRIERE LA HAUSSE DES PRIX, LA QUESTION DE

L'AVENIR DE LA SARA ET DE L'EMPLOI REST POSEE


Les salaries r6clament aux politiques des assurances sur I'avenir de la SARA


On ne peut pas dire que la Pr6fecture a
fait un grand effort de communication
pour expliquer la dernibre hausse des
prix des carburants de 5 centimes le li-
tre au ler janvier 2010 (+ 4 centimes en
Guadeloupe).
Le communique du Prefet en date du 30
decembre indique : "(...) Cette augmen-
tation est [fie ii (a hausse des course mon-
diaux du ptrofe brut.
Les prix qui en risultent, pour Ce super et
Ce gazofe, restent infirieurs d'environ 5
centimespour e superet 10 centimes pour
fe gazoCe, aux priK moyens observes ac-
tuellement en mitropole i riseau de dis-
tribution comparable.
Le prixdu carburant estfixi comme suit:
- 1,20 pour fe litre de sans plomb
- 0,96 pour le itre de gazoe (..)"
La precedente hausse de 7 centimes
intervene le 8 septembre, aux dires de
la ministry Marie-Luce Penchard, n'avait
effectu6 qu'un rattrapage partiel de la
fixation des prix en baisse et du blocage
d6cid6s par le secr6taire d'Etat Yves
Jego le 14 f6vrier 2009 (super: 1,08 /l
et gazole : 0,84 C/I).
Ces niveaux de prix 6tant inf6rieurs aux
prix de revient de la Sara d'une part, et
les course du p6trole brut et des autres
intrants ayant de surcroit repris leur en-
vol d'autre part, fe gouvernement a W6t
amen6 a prendre I'engagement de com-
pensdr financibrement le manque a ga-
gner de la raffinerie entiree 8 millions
d'euros et 10 millions d'euros par mois),
sous peine d'6tre condamn6 par les ri-r
bunaux administratifs,& indemniser la
SARA. Les course du p6trole brut, que ce


sq.it le brent ou une autre reference, sont
passes de 40 dollars le baril en janvier-
Ifvrier 2009 & 78/80 dollars A I'heure
actuelle. La baisse du dollar par rapport
6 I'euro n' a que peu attdnue ce quasi-
doublement des course. C'est la r6alite
de I'dconomie capitalist international
que nous subissons comme les autres
peuples. La Sara fonctionne depuis lors
sous r6quisition pr6fectorale.
La question de savoir qui doit prendre a
sa charge le deficit de la Sara, du gou-
vernerment ou des actionnaires de la
Sara, don't Total, est une autre affaire.
En regime capitalist, la r6ponse du
pouvoir ne fait pas de doute : c'est I'Etat
et dong le contribuable. Et comme cela
ne peuj durer avec un deficit budg6taire
de 140 milliards d'euros en 2010, il fau-
drait reliever les prix de la Sara au ni-
veau 6conomique. Les actionnaires me-
nacent en outre de ne plus r6aliser
d'importations de p6trole brut et donc
d'arr6ter I'activite de raffinage. Bluff ?
Voire... Certains actionnaires ainsi que
d'autres requins & I'aff0t rvent de reve-
nir A I'importation de products raffin6s
sur lesquels ils pensent r6aliser plus de
profits que dans une activity de produc-
tion necessitant plus de personnel qua-
lifi6s et d'investissements coOteux en
raison du respect des normes environ-


nementales.
Dans le m6me temps, la ministry de
I'Outre-mer a lanc6 une 6tude sur "fa
question du mode d'approvisionnement en
carburants et de Favenir de fa raffinerie"
qu'elle a confine A I'ANACT. En clair,
faut-il maintenir I'activite de raffinage ou
importer des products raffines, neces-
sairement d'Europe puisque les products
de la zone carib6enne ne sont pas, pour
I'heure, aux normes environnementales

D'oi I'6moi des salaries de la Sara reu-
nis en Intersyndicale Guadeloupe-
Guyane-Martinique qui se sont mobili-
see une second fois apres leur
conference de press du 20 novembre
(cf Justice n 48 du 26 novembre 2009)
par un debrayage le 29 decembre pour
defendre "Ya pirennisation de factiviti
raffinerie et feurs emphois" (500/600 em-
plois directs et indirects) et demander
"aurpolitiques" de s'impliquer dans ce
dossier. Ils promettent de "passer a fz vi-
tesse supirieure prochtainement ".
C'est pourquoi, I'insuffisance de trans-
parence persistante du pouvoir sur la
fixation des prix des carburants permet
aux entreprises de surenchere d6ma-
gogique, notamment celles d'un Victorin
Lurel, de se d6ployer sans apporter A
I'opinion les donn6es de la probl6ma-
tique des prix et du maintien de la Sara.
Et cela au detriment des emplois qui
sont r6ellement menac6s. L'int6rdt des
consommateurs est-il vraiment de voir
disparaftre un tel outil de production ?
Le gain apparent annonc6 n'est-il pas
un mirage et une supercherie permet-
tant aux capitalistes de retomber sur
leurs pieds et au pouvoir n6o-liberal ca-
pitaliste de se laver les mains ?
La question de la creation d'un veritable
"p6e public de ICnergie", y compris des
energies renouvelables, apparaft
comme une r6ponse s6rieuse au defi
de la maTtrise de cet 616ment essential
pour notre d6veloppement.
Antoine Gilles


In






LI'MUNUMI I -Justice n'01 -Page5


Vie CHERE : DEs I
II est certain que le movement du 5
fevrier contre la vie chbre a contraint
aussi bien la press que le pouvoir
de s'int6resser au scandal des prix
en Martinique et dans les autres
DOM. Le combat doit continue, car
rien n'est gagn6 malgr6 les avancees
substancielles r6alis6es.
Faisons le point sur ce sujet qui a en-
traTne dans la protestation des milliers
de Martiniquais.
Ainsi depuis f6vrier 2009, notre confrere
France-Antilles public une enquete de
comparison de prix Martinique/France
suivie par la journalist Cecile Everard
et realisee avec I'Association des
Consommateurs du Frangois dirigee par
Roger Lagier. La derniere vague de
cette enquete a ete realisee les 2 et 3
d6cembre en Martinique et en Region
parisienne. R6sultat : le diff6rentiel du
panier de 45 products dans les grandes
surfaces se r6duit un peu et passe de +
34 % le 13 octobre 2009 A + 31 % en
d6cembre 2009. Mais le panier a aug-
mente entire les deux relev6s de 11 %,
soit 148,678 E contre 134,17 euros.
Dans le meme temps, le meme panier
en France a augmented plus de 14 %,
passant de 99,86 E & 113,52 E. La
hausse des prix moins elev6e ici ex-
plique le pincement du diff6rentiel qui
reste cependant sup6rieur A 30 %.
Question A laquelle ce type d'enqu6te
ne peut r6pondre : pourquoi cette diffe-
rence ? Pour cela il faut avoir le pouvoir
de decomposer les prix.

Diff6rentiel de prix
Martinique/France : Plus de 30 %
L'6cart diff6rentiel de prix Martinique/
France a donc 6volu6 comme suit de-
puis le debut de cette enquete pour le
panier grandes surfaces :
4 fevier 2009 : + 34 % de difference
(157,33 euros contre 117,48 euros) ;
21 avril 2009 : + 39 % de difference
(152,52 euros contre 109,63 euros) ;
13 octobre 2009 : + 34 % de diffe-
rence (134,17 euros contre 99,86 euros)

14 decembre 2009 : + 31 % de diffe-
rence Martinique/France (148,67 euros
contre 113,50 euros).
Donc, entire fevrier 2009 et d6cembre
2009, le coat du panier a diminu6 de
5,5 % en Martinique et de 3,38 % en
France...
Pour en revenir & la derniere vague de
relev6s des 2/3 d6cembre France -An-
tilles/ Association des consommateurs
du Frangois, elles fournit d'autres en-
seignements :
-Soft- discount (37 products) : cart Mar-


5, MAIS RIEN NEST GA(


tinique/France de + 33 % contre 36 %
auparavant;
- Fruits et legumes (11 products) : cart
diff6rentiel de + 40 % ; mais les prix
sont en baisse
- Viande fraTche (5 products) : cart de +
34 % avec la France, mais les cinq pro-
duits "sont en nette baisse". Cela dit cela
n'empeche pas I'importation de viandes
congelees ou fraTches de dominer le
march ;
- Panier special l oeF'"(compose de pro-
duits frangais) : + 47 % par rapport a la
France pour foie gras, chocolats, vin
blanc, toasts, saumon, confit de canard,
champagne et bOche. Question de
mode de consommation... Ne sommes-
nous pas Frangais ?
-Produits de I'industrie locale (32 pro-
duits) : aprbs une nette flambee des prix
au premier semestre ils reculent.

Bilan accord BCBa :
"engagements globalement tenus"
S'agissant des products BCBa une r6u-
nion avec le Comite de suivi rassem-
blant distributeurs et membres du col-
lectif du 5 f6vrier s'est tenue le 2
d6cembre, et la Direction Regionale de
la Concurrence, de la Consommation et
de la Repression des Fraudes
(DDCCRF) y a fait un compte-rendu de
ses contr8les. Par ailleurs, la DRCCRF
a present un bilan au dernier Obser-
vatoire des prix du 23 d6cembre (cf
France-Antilles du 28 d6cembre 2009).
Rappelons que I'accord du 12 mars
2009 prevoyait une baisse des prix de
20 % par rapport au 31/XII/2008 pour
une liste de 400 products de consom-
mation et sur 3 ans avec des variables
d'ajustement tous les 12 mois. Cette
baisse se r6partissait ainsi :


-14 % pour la grande distribution ;
- 4 % pour la Region (baisse de I'octroi
de mer sur 2 400 products, soit un cout
de 9 millions d'euros);
- 2 % pour les companies de trans-
port.
Des measures particulieres ont concerned
les grossistes, les superettes et certain
products tels que viandes, volaille sur-
gelee, poisson surgel6, fruits frais im-
portes, fruits et Iegumes locaux, viande
fraiche locale, etc.
Deux vagues de contr6les ont ete reali-
s6es par la DRCCRF : 21 avril -2 juillet
2009 et 27 octobre- 2 decembre 2009.
Alors qu'au course de la premiere vague
de contr6les plus 50 % des magasins
contr6les avaient plus de 10 % de pro-
duits indisponibles ou en rupture de
stocks, la DRCCRF constate au course
de la deuxieme vague une "nette ame-
lioration, mais quelques rares reliche-
ments". 10 rappels de r4glementation
ont ete infliges et 5 proces-verbaux de
d6lit seront transmis au Procureur de la
Republique
Selon la DRCCRF, en ce qui concern
la conformity des prix par rapport A ceux
annonc6s, "les risuftats son dans fen-
semble satisfaisants". Pour la conformity
du marquage des prix, 75 % des maga-
sins presentaient moins de 5 % de de-
fauts de marquage. Les probl6mes sont
plus nombreux dans les supermarches
"mais essentieffement a cause de ceuxqui
sont en instance de fermeture ou de re-
prise". Les superettes de certaines en-
seignes ont techniquement du mal A sui-
vre "ces promotions permanentes et
mouvantes (ivolutives) que sont les prix
BBCYBa".





i 7 2 0J I Page 6I,


Donner une base 16gale solid aux accords signs


Satisfaction d'ensemble n6anmoins
pour I'Administration.
L'appreciation du Collectif est parfois
different : balisage et affichage encore
insuffisants, rayons prix BCBa souvent
vides, trop d'articles A la hausse, diffe-
rences entire prix en rayon et prix & la
caisse, etc. L'action des comit6s de
controle des prix mis en place par le
Collectif du fevrier est un aiguillon mais
ne peut remplacer celle de I'Etat pour
analyser les causes des hausses.
Eddie Ortole, repr6sentant du Collectif
au sein du Comite de suivi, declare :
"Les engagements pris par ia grande dis-
tribution sont glo6alement tenus. 9Mais id
faut procider a des riajustements"
(France-Antilles du 7/XII/2009).

Donner une base 16gale
a I'accord BCBa
L'accord BCNa est une grande victoire
des travailleurs, quoi qu'en disent cer-
tains qui veulent les d6courager d'avoir


combattu la pwofitasyon.
L'accord doit 6voluer sur la base de
deux principles acts : strict repercus-
sion des evolutions de prix et substitu-
tion en cas de ruptures. Deux reunions
sont programmees: I'une de travail le 24
fevrier 2010 et I'autre de validation de
I'actualisation el 17 mars 2010. Une troi-
sieme vague de contr6les de la
DRCCRF est pr6vue au premier trimes-
tre 2010.
La base juridique de son action de
contr6le reside dans la publicity de I'ac-
cord BCBa qui permet d'appliquer I'arti-
cle L.121-1 du code de commerce sur la
"pu6iciti trompeuse".
Mais plus on s'eloigne de I'accord, plus
les modalit6s de contr6le des prix et des
marges risque d'etre difficile et sans fon-
dement juridique permettant des sanc-
tions.
Aussi II convient de donner & la fixation
des prix des products de premiere ne-
cessite une base legale plus solide en


faisant usage de I'article 1 er A de la LO-
DEOM sur la fixation des.prix outre-mer
introduit par des amendments des par-
lementaires d'outre-mer.
En effet, lors du Comit6 interministeriel
sur I'outre-mer (CIOM), tirant les conclu-
sions des Etats g6enraux, le pouvoir
sarkozyen, a ecarte toute id6e d'instau-
rer un contr6le des prix outre-mer. II se
content de s'en remettre A une pr6ten-
due activation de la concurrence par un
Groupement d'lntervention R6gional
(GIR-Concurrence) pour obtenir la
baisse des prix. Illusion (ou plut6t mys-
tification) dans des economies insulaires
peu concurrentielles par nature et par
structure. Or reste A expliquer pourquoi
les prix sont sup6rieurs a ceux en vi-
gueur en France de plus de 30 % selon
France-Antilles ou de 70 % selon la me-
diane des carts des relev6s d'un char-
riot- type de 100 products realis6s par la
DGCCRF pour I'Autorite de la Concur-
rence (avis no 09-A-45 du 8 septembre
2009).
II faut poursuivre, 6tendre et accelerer
les enquetes de formation des prix pour
agir sur les vrais facteurs de vie chbre,
soit par le canal de I'article ler de la
LODEOM, soit grace au pouvoir nou-
veau que peut donner A une Collectivit6
nouvelle autonome de Martinique le
passage A I'article 74. II faut reinstaurer
un vrai contr6le des prix et mettre en
place une nouvelle politique de la
consommation en ad6quation avec un
nouveau type de developpement endo-
gene impliquant une reorientation de
nos changes commerciaux.
La vigilance et la lucidity sur la question
de la vie chere sont plus que jamais A
I'ordre du jour.
Michel Branchi


ANDRE ALIKER

2010 : ANNE' DU 76E ANNIVERSAIRE DE SON ASSASSINATE


Le journal Justice n'avait que 14 ans
quand son grant Andre Aliker a ete as-
sassine par les hommes de mains de
I'usine. 76 ans aprbs ce IAche assassi-
nat, on assisted encore "au combat des
mimes centre /es mimes". L'oligarchie
beke, alliee aux affairistes frangais,
continue d'exercer son insolente domi-
nation 6conomique, detruisant tout ce
qui pouvait constituer une economic de
substitution et de resistance avec le
scandal de la pollution de nos sols. En
mars 2'009, d'autres hommes de main,
au service des h6ritiers des commandi-


taires du crime odieux du 11 janvier
1934, ont, au grand jour, pour quelques
euros, appuy6 la tentative d'agression
contre la Martinique en lutte contre les
bas salaires et la vie chbre.
L'exemple Aliker nous enseigne encore
aujourd'hui que face aux capitalistes ra-
paces, aux requins avides de subven-
tions, il ne faut jamais baisser la garde,
ni abdiquer, m6me si beaucoup consi-
derent qu'il vaut mieux se laisser cor-
rompre que de rester digne.
Pour naviguer dans un system qui leur
assure des rentes de situation, les pro-
fiteurs pref6rent investor des millions


d'euros pour acheter les consciences
ou faire peur plut6t que de r6pondre aux
legitimes revendications des salaries
examplee de I'affiche de Jean-Louis de
Lucy et Roger De Jaham dramatisant
outrancibrement I'enjeu du 10 janvier).
C'est un investissement rentable, car ils
pourront demain, au pretexte de diffi-
cultes financieres, solliciter encore et
toujours "des aides" pour dire ensuite :
fout yo kouyon !".
Justice pour rester fiddle a la pens6e de
Jules Monnerot et au combat d'Andre
Aliker n'a cesse depuis 90 ans d'6tre






I i720 Ju c I -P


cette arme d6nongant sans rel&che les
mauvais coups portes contre la classes
ouvriere, I'exploitation et la misere. II a
aussi jou6 ce rble d'eveilleur de
conscience contre I'id6ologie du renie-
ment, de I'asservissement, afin que le
Martiniquais se senate fier d'appartenir a
une nation ayant le droit inalienable A
I'autod6termination.
Bien que I'6vocation du scandal Au-
b6ry (qui a conduit & I'assassinat d'An-
dr6 Aliker) soit restee un tabou, et que
les m6dias au service du capital aient
soigneusement cherch6 & gommer cette
page de notre histoire, les communists
se font chaque annie le devoir d'hono-
rer la m6moire de ce combattant de la
v6rit6. La brochure d'Armand Nicolas
"Le Combat d'WAnd6 fr Jlr" parue en
1974, suite a un cycle de conferences,
nous sert de document de reference.


Le film "AI-ir" de Guy Des Lau-
riers et de Patrick Chamoiseau a
permis de mieux connaitre le jour-
naliste d'investigation qu'a ete Aliker
et de ddcouvrir que la Martinique
d'aujourd'hui n'a gubre change,
dans certain domaines, par rap-
port a celle de 1934.
Le Lundi 11 janvier 2010 a 17
heures, depart siege de Justice,
nous irons fleurir la tombe d'An-
dr6 Aliker pour rappeler le sou-
venir de son sacrifice, pour exiger
que la v6rit6 soit enfin revelee.
M6me si la justice colonial s'est
range du c6t6 des bourreaux, le
people martiniquais, lui, sait d'ob
venaient les commanditaires.
Fernand Papaya


90E ANNIVERSAIRE DU JOURNAL JUSTICE


L'annee 2010 marque le 90e anniver-
saire de la naissance de Justice. Jus-
tice, c'est 90 ans au service des masses
laborieuses martiniquaises et des luttes
ouvri6res; 90 ans de combat le contre le
colonialisme et de solidarity internatio-
nale envers les peuples luttant pour leur
liberation national.
Des hommes prestigieux comme Jules
Monnerot, le fondateur du journal, et
Andre Aliker, lAchement assassin par
des hommes de main pays par
I'usine, ont eu a coeur de doter les
prol6taires d'un organe relatant leurs
luttes et faisant entendre leur voix.
En 1919, aprbs avoir rompu avec La-
grosillere suite a alliancee Capital-
Travail" que ce dernier avait signee
avec les milieux b6eks et la bour-
geoisie, Jules Monnerot crea "Ce
Group JeanJaures". Le 8 mai 1920, il
langa le journal Justice, don't le titre
symbolise I'engagement de ces
hommes face a I'exploitation f6roce
que subissait le monde ouvrier. Quant
a Andre Aliker, il restera & jamais,
pour nous communists martiniquais,
le symbol du courage, de I'audace,
de I'intransigeance, de la fermet6
contre les injustices.
La creation du Groupe Jean Jaures et
celle du Front Commun vont instaurer
une nouvelle pens6e politique a la
Martinique rompant avec la collabo-
ration de classes. Ainsi nait le mouve-
ment communist qui va bouleverser
I'ordfe 6tabli et permettre A la classes
ouvribre de se sentir plus forte.
L'histoire de ces 90 ann6es, c'est celle
des combats men6s par des genera-
tions de communists pour organiser


les travailleurs, am6liorer leurs condi-
tions de vie et de travail face A un pa-
tronat b6k6 prompt a faire appel aux
forces dites de I'ordre pour soumettre la
classes ouvriere a sa volont6 et em-
ployant la division pour r6gner. C'est
aussi celle des combats politiques
contre le systbme colonial, fond6, on le
sait, sur I'asservissement, la domination
et I'ali6nation culturelle
Justice, fiddle au principle de I'interna-


tionalisme proletarien, a I'appel de Marx
dans le Manifeste du Parti Commu-
niste : "ProCetaire de tous Ces pays, unis-
sez-vous", rendra compete 6galement des
luttes de liberation national menees en
Afrique, en Asie, en Amerique Lptine.


La long6vite de Justice, nous la devons
A la fidelity des travailleurs, lesquels ont
toujours su qu'ils avaient l& une arme re-
doutable pour la defense de leurs inte-
rats de classes. Nous la devons aussi
aux exploits des pionniers de la press
faisant des prouesses techniques sur
du vieux materiel, des dactylos bend-
voles d6bordant d'ing6niosit6, des diffu-
seurs aguerris dejouant les veilles de
police, tout cela dans un grand elan de
solidarity pour faire p6netrer dans
les foyers les idees communists.
On ne saurait 6voquer I'histoire de
Justice sans mentionner la f6roce
repression don't ont Wte victims nos
dirigeants. A cet regard il convient de
rappeler la tragique destine d' An-
dre Aliker, ce communist exem-
plaire, symbol de courage, d'au-
dace, et d'intransigeance face a
I'injustice colonial.
Jamais dans I'histoire politique de la
Martinique, aucun Parti, n'a eu a su-
bir ce que les communists ont sup-
porte, physiquement, moralement, fi-
nancibrement, pour leur fidelity &
leurs principles et a la classes ou-
vriere.
Ce 90 anniversaire de Justice est
pour nous I'occasion de faire revivre
la m6moire de tous nos militants dis-
parus, et singulibrement celle des
hommes comme Joseph Del, Juve-
nal LinvaL et leurs compagnons de
lutte, les fondateurs du movement
communist.
Nous attendons aussi le t6moignage de
ceux qui, a travers ces ann6es de luttes,
ont contribute faire vivre Justice.
Fernand Papaya
Directeur de Publication de Justice


Andr Aliker(1900-1934)
Andre Aliker(1900-1934)








SUBTLE PROPAGANDA DE L'ETHNOCLASSE B-K- EN FAVEUR

DU "NON" LE 10 JANVIER


La classes dominant martiniquaise,
compose essentiellement de b6k6s,
s'est toujours opposee, pour des rai-
sons 6conomiques et iddologiques, A
toute evolution de notre socidtW, surtout
aux grands moments de notre histoire
colonial et postcoloniale.
Elle s'est, bien sur, oppose A I'abolition
de I'esclavage, system sur lequel elle a
bAti sa fortune. Elle s'est prononc6e en
1946 centre la d6partementalisation,
cens6e mettre un terme A la periode co-
loniale, s'efforgant notamment de dres-
ser les ouvriers agricoles contre les
syndicalistes communists qui d6fen-
daient leurs interets. A I'occasion de la
consultation populaire de d6cembre
2003, c'est tout naturellement qu'elle
s'est retrouvde aux c6tes de la droite et
d'une pr6tendue "gauche" pour faire
champagne contre la collectivit6 et I'as-
semblee unique dans le 73 unique,
parce que la gauche autonomiste de-
fendait cette option-IA. Elle a alors utilis6
a fond non seulement son influence
id6ologique mais aussi son argent pour
influence le vote. Aujourd'hui, A la
veille de la second consultation popu-
laire sur la question de I'6volution statu-
taire, elle remet 9a.
Cette fois-ci, elle se proclame contre
I'autonomie dans le 74 et pour cette evo-
lution dans le 73 qu'elle condamnait en
2003. Sa posture se trouve m6me ren-
forcde par I'appr6ciable coup de main
que donne A la droite le "'PM Nou-
veau"avec sa fumeuse "troisiime voie".
II convient de preciser que ses repre-
sentants les plus en vue n'ont pas h6sit6
A mouiller leur chemise lors des Etats
Gdn6raux, afin que ceux-ci aboutissent
A des conclusions favorables A ses in-
terets de classes.
L'un des moyens de propaganda utilises
par I'ethnoclasse b6k6 est une grande
affiche placee en des points strate-
giques du territoire martiniquais, ob I'on
lit : "10 J.WVIER9.VE JOVOONS PJ4S
A)EC WNOM1 DEiTN VOTONS !."
Le texte est anonyme et ne peut donc
8tre attribu6 A personnel, si bien que I'on
peut penser, du moins dans un premier
temps, qu'il 6mane de quelque autorite,
telle que la prefecture ou le conseil ge-
n6ral ou encore le conseil regional. En
'fait, cette presentation est une ruse, un
truc destine A cr6er du suspens et a
permettre a I'auteur de I'affiche se de-
voiler le moment venu. Ce qui a ete fait
depuis, le but de I'operation n'etant pas


simplement d'appeler A voter le 10 jan-
vier, c'est-A-dire A faire reculer I'abs-
tention, mais d'indiquer le bon choix, se-
Ion les defenseurs des interets de cette
ethnoclasse bekd et de la droite (clas-
sique et nouvelle): le "non"au 74 le 10
janvier. Les medias ont permis de savoir
que I'affiche a 6t6 revendiqu6e par un
certain "Comiti (Pour le (Developpement
(Durable de (a 9Martinique" presid6 par
Jean-Louis de Lucy de Fossarieu et
qu'elle a 6t6 fabriqu6e par I'agence C'Di-
rect appartenant a Roger de Jaham.
Elle a coOtd 10 000 euros, ont declare
ses auteurs et produite en 100 exem-
plaires r6partis dans toute la Martinique.
Le Comite Pour le Developpement Du-
rable de la Martinique announce "agir
pour le diveloppement durable lde a Mar-
tinique", "participer au Mdbat public", et
menace de "saisir la justice a chaquefois
que le d~bat d'ide et de conviction dira-
perait sur le terrain racial" .
Au Parti Communiste Martiniquais,
nous sommes tres sensible A la ques-
tion racial, plus precis6ment au ra-
cisme qui ronge subtilement notre so-
ciete, ou existe un apartheid de fait
herit6 du pass colonial et esclavagiste,
et ou se sont multiplies, A partir des an-
n6es 60, des ghettos ethniques loca-
lis6s sur certaines zones c6tieres. Nous
reiterions notre antiracisme et condam-
nons aussi bien le racism anti-noir que
le racism anti-blanc ou anti-jaune. Et
nous esperons que le Comit6 Pour le
Developpement Durable de la Marti-
nique se montrera solidaire de nos
frbres (ses freres) noirs victims de ra-
cisme en France: victims par example
de discrimination A I'embauche ou de
"contrlfe aufacids", A cause de la cou-
leur de leur peau et de la forme de leur
visage.
Cela dit, revenons A I'enonce de la fa-
meuse affiche pour en d6noncer le ton
alarmiste. Aucune election n'est un jeu
dans un pays d6mocratique. Pourquoi
donc inviter les Martiniquais A ne pas
jouer avec NOTRE DESTIN? Est-ce
pour qu'ils aillent voter en masse, ou
plut6t pour qu'ils votent majoritairement
"non" au 74?
L'appel a voter aurait dO suffire s'il s'6tait
agi d'un appel A limiter I'abstention. Mais
comme I'objectif reel etait de faire cam-
pagne contre I'autonomie dans le 74, il
fallait absolument que I'affiche drama-
tise en pr6cisant : "nejouons pas avec no-


tre destin"dans le context d'une cam-
pagne base sur la peur. En identifiant
ses auteurs materiels et intellectuals,
en revdlant leur nom et en montrant leur
visage, cela donne sens A I'affiche en
I'associant A une classes social et a
courant de pens6e bien connus... et in-
fluents. Et les Martiniquais savent qu'ils
ne peuvent voter dans le m6me sens
que les "profiteurs".
Jean-Louis De Lucy De Fossarieu n'a
pu s'emp6cher de declarer au journal te-
levise de RFO du 31 d6cembre 2009:
"Nous pensions que ce nest pas une bonne
fafon de remettre en permanence fe pro-
6beme du statut en premiere (gne, si vous
voufez. Nous pensions que ce n'est pas une
bonne faeon de permettre un dveloppe-
ment harmonieu iconomique de C fle.
Donec nous disons : unefois pour toutes,
prononcons-nous fargement, Md6attons far-
gement. C'est fe cas depuis sb mois. Nous
arrivons maintenant au terme de ce dMbat.
Que Ce maximum d'dfecteurs aille auX
urnes et donne une response cfaire au pro-
6beme statutaire. Qu'on n 'y revienne plus
dlans (efutur, si vous voufez".
II a vendu la m6che. Propos 'equi-
voques", a comment la journalist So-
phie Lon6et. De Lucy consider, comme
les conservateurs inv6eters de son clan,
que rien ne doit changer, sinon cela re-
met en cause le "d&vefoppement", le de-
veloppement suivant sa conception
s'entend. Et il veut une participation
massive pour "qu'on n'y revienne plus
dans Cefutur". Comme cela, le business
pourra recommencer. Le problem,
c'est qu' il n'est au pouvoir de personnel
de bloquer I'aspiration & I'emancipation
des peuples, et la volont6 de diriger soi-
meme ses propres affaires.









(Bec et Plumes 'intrusion 6e: ATTENTION DANGER !


A chaque moment important de I'his-
toire de la Martinique la caste des Bekes
utilise sa puissance financiere pour ten-
ter d'orienter le choix des Martiniquais
dans le sens de la preservation de ses
privileges. Le documentaire de Canal +
de fevrier 2009 (Les derniers maTtres
de la Martinique) a d6montr6, pour ceux
qui en doutaient encore, leur influence
6conomiqueet politique et la grande
complicity don't ils b6enficient.
Le 7 mars 2009, alors qu'un accord etait
sur le point d'8tre act6, ce sont encore
les B6kes et quelques excites, qui ont
retard la fin du conflict par une aggression

Communique du Moden


A I'aide d'engins A Fort-de-France IIs
ont encore invest les ateliers des Etats
generaux, singulierement celui de la
governancece, pour orienter leur choix et
contrecarrer les orientations du Congres
des elus. Nouvel 6chec.
A la veille de I'ouverture officielle de la
champagne sur la consultation du 10 jan-
vier, les milieux bekes tentent une nou-
velle offensive par I'affichage de grands
panneaux, au demeurant fort coiteux,
destin6s A exercer une pression sur
I'opinion publique. Ces panneaux di-
sent : "Le 10janvier nejouons pas avec
notre destin votons!" En fait il s'agit en


parlant de ne pas "'ouer avec notre des-
tin", de dramatiser le scrutiny et de ra-
meuter tout ce que la Martinique compete
de peureux.
I1s affirment qu'ils n'ont pas d'argent
pour augmenter les salaires, que le
movement social de fevrier-mars est
responsible de tous les maux don't souf-
fre le pays, mais comme par miracle, ils
depensent des milliers d'euros pour de-
tourner les consciences.
Nous nous souviendrons des Bekes le
10 janvier en votant massivement
"Ouid
F.P


Si 73 BON POU PROFITe BETJE, I PA BON POU NOU !


Les memes qui ont pollue les terres
martiniquaises A coups de pesticides,
notamment de chlord6cone A doses ini-
maginables.

Les memes qui ont par consequent spo-
lid nos eaux, nos baies, qui servent A ali-
menter la Martinique dans tous ses es-
paces pour le d6veloppement.

Les memes qui ne se sont jamais sou-
cies de la sant6 des Martiniquais qu'ils
ont contamines par ces memes pol-
luants agricoles don't ils connaissaient
toutes les caracteristiques supra no-
cives.

Les memes qui voulaient usurper I'eau
de la Grande Riviere A des fins person-
nelles et sp6culatives.


Les memes qui continent de sacrifier
nos forts au profit de la monoculture de
la banane.

Les m6mes qui se sont appropries un
pan des versants de la Montagne Pelee
pour y installer des carrieres d'ob ils ti-
rent des profits exorbitants.

Ces profiteurs tant d6cri6s et d6nonces
lors du movement social de f6vrier
mars 2009 viennent aujourd'hui s'6riger
en donneurs de lemons de Developpe-
ment Durable A travers un comit6. C'est
au nom du d6veloppement durable qu'il
appellent aujourd'hui les Martiniquais &
voter le 10 janvier car "ne jouons pas
avec notre destiny .


Ale di yo, se pa kouyon ki mete nou
nwe !Ale di yo pa pran nou pou tablo pas
nou nwe !

Les Martiniquais doivent savoir com-
ment voter le 10 janvier puisque le trio
de la caste beke (DeJaham, DeLucy,
Mareau des Grottes) appelle A voter non
(sous entendu) le 10 janvier et se jette
donc dans le d6bat institutionnel en fai-
sant de la politique.

Si le non du 73 bon pou le profit betje,
se l OUI ki bon pou nou le 10 janvy6
2010 !
Le President du Mod6mas
Garcin Malsa


(Parti Communiste Martiniquais. Consutation du 1 janvier 2010

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU RASSEMBLEMENT POUR

LE CHANGEMENT SOUSCRIPTION POPULAIRE


Militants, sympathisants, Martini-
quaises, Martiniquais.

Le Parti Communiste Martiniquais,
membre du Rassemblement pour le
Changement qui regroupe le MIM, BAtir,
Le RDM, Vivre A Schoelcher, Le Mode-
mas, Le CNCP, Le Palima, Le MPP,
Objectif 74 s'est engage A participer au
financement de la champagne pour la
victoire de I'article 74 qui seule nous
permettra d'accdder A une veritable res-
ponsabilite.
Cette champagne qui se veut dynamique
necessite des moyens financiers impor-
tants. Nous ne pouvons computer que


sur la participation de nos compatriotes.
C'est pourquoi le Parti Communiste
Martiniquais lance une souscription pu-
blique don't le produit sera int6gralement
consacr6 A la champagne.
Votre contribution en cheques devra
6tre libellee au nom de I'Association
pour le Financement du PCM (AFPCM).
Elle pourra etre aussi versee en es-
peces A tout porteur de la liste officielle
de souscription ou d6posee au siege du
journal Justice (Angle des rues Andr6
Aliker et Emile Zola, Terres Sainville)
Tel. : 05 96 71 86 83
mail : ed.justice@wanadoo.fr
Nous comptons sur votre g6enrosite.


Ail









MENSONGE DU 73 ET VeRITe DU 74


Avec Dynamique 73, disons Non A L'arti-
cle 74

- Avec I'article 74, les lois et les r6gle-
ments ne s'appliqueront p.lus de plein
droit.
* Avec I'article 74, I'Etat ne sera plus sou-
mis A I'obligation de solidarity national.
* Avec I'article 74, nous risquons de perdre

* La quality de R6gion ultrap6riph6rique de
I'Europe et les avantages y aff6rents..
* Les acquis sociaux conquis de haute
lutte.
- Avec I'article 74, la collectivit6 devra fi-
nancer toutes les comp6tences nouvelles.
Or nos 6lus demandent des competences
presque dans tous les domaines.
* Avec I'article 74, c'est I'instabilit6 politique
de la Polyn6sie, la situation financiore de
Saint-Martin, la fuite des investisseurs.
Refusons cet aventurisme.
En votant pour le 74 nous signerions un
cheque en blanc:
1) au gouvernement et A Bercy pour d6ci-
der de notre avenir dans la R6publique.
2) aux 6lus ind6pendantistes qui n'auront
plus A consulter la population pour de-
mander de nouveaux pouvoirs.


A la question qui sera pose le 10 janvier 2010: "Approuvez-vous la transfor-
mation de la Martinique en une collectivitd d'outremer rdgie par I'article 74 de
la constitution, dotee d'une organisation particulibre tenant compete de ses in-
tdrets propres au sein de la Rdpublique ?"
Je reponds :
OUI A la responsabilit6 et A la competence des Martiniquais
OUI & la sauvegarde des terres martiniquaises et A I'acquisition des 50 pas
OUI au d6veloppement de la connaissance de notre histoire et de notre culture
OUI au contr6le de I'usage des pesticides pour arr6ter I'empoisonnement de nos
terres
OUI A la priority &a I'embauche des Martiniquais A comp6tences 6gales
OUI & la maitrise de la construction des logements sociaux
OUI A la lutte centre les d6rapages et au contr61le des prix
OUI A la mattrise et A la gestion du transport en Martinique
OUI au partenariat avec les Etats de la Caraibe et des Am6riques
OUI pour I'enseignement de notre histoire et de notre culture dans le programme ge-
neral de I'Education Nationale.
Parce que je sais que :
OUI le droit & I'6galit6 demeure
OUI les conquetes sociales sont maintenues (SMIC, RMI, Retraite, allocations fa-
miliales, bourses d'dtudes...)
OUI I'Etat garde ses pouvoirs r6galiens nationality6, droits.civiques, justice, defense, ...)
OUI notre statut de region ultrap6riphdrique est maintenu au sein de I'Europe
Alors,
Comment peut-on voter contre les intdr&ts de son pays ?
Comment peut-on voter contre le progres ?
Comment peut-on voter contre I'avenir de la jeunesse ?
Comment peut-on voter contre le sursaut martiniquais pour le d6veloppement co-
herent de la Martinique ?
OUI, le 10 janvier, en confiance et pour I'avenir de mon pays
Je vote OUI


ARTISTES ET INTELLECTUALS EN FAVEUR DU 74 : APPEL A

LA RESPONSABILITE !


II est des moments ou le silence n'est
plus de mise lorsque les dvbnements
interpellent les consciences, en particu-
lier la conscience de ceux et celles qui,
dans le domaine artistique et littdraire,
entire autres, se donnent, en toute li-
bert6, comme objectif de contribuer,
dans leurs pratiques respective A
1'6mancipation du coeur et de la raison.
II est des moments ou choisir de s'en-
fermer dans le confort de tours fussent-
elles d'dbbne, fait des hommes et des
femmes optant pour une telle attitude,
des femmes et des hommes aveugles et
sourds au pitoyable spectacle d'une so-
cit6 la n6tre A bout de souffle.
II est des moments oi il convient de ne
plus avancer masqu6, de dire tiaut et
clair que I'on refuse de se faire en
quelque sorte complice de I'ordre injuste
6tabli.
II est des moments o6, sans aucune-
ment se faire homme / femme lige de tel
ou tel personnage politique, il est bien
d'associer sa voix aux voix de ceux et
celles qui oeuvrent pour que notre Mar-
tinique accede enfin a des responsabi-
lit6s necessaires meme si insuffisantes.


A ceux, A celles qui refusent I'enlise-
ment dans les sables mouvants de la
peur et du mensonge, I'actualit6 offre
une occasion exceptionnelle, celle de
faire le choix d'une collectivity dot6e
d'une organisation particulibre conforme
aux intdrets propres de notre pays...
L'article 74 de la Constitution frangaise
offre cette opportunity.
Parce qu'ils estiment que leurs interets
propres doivent trouver place au sein
de ce nouvel space de responsabilit6 ;
parce qu'ils sont convaincus que I'art et
la culture constituent eux aussi le sel
de la terre martiniquaise, en adherant A
cette option d'6volution statutaire ci-des-
sus 6voquee, les soussign6s font leur
cette pens6e du regretted Frantz FA-
NON : Chaque generation doit dans une
certain opacit6 ddcouvrir sa mission, la
remplir ou la trahir.

Quelques signataires
BOURDON B6rard
CONFIANT Raphael
DE VASSOIGNE Georges
EMMANUEL Sarah-Corinne
FLORENTINY Jeff


GABOURG Paul
HUBERT Franck
LABBE Jacqueline
LEOTIN Georges-Henri
LEOTIN-THEODOSE T6rez
LAOUCHEZ Louis
L'ETANG Gerry
L'ETANG Thierry
ALPHA Jose
AMBROISINE Monique
BERNABE Jean
SINGA Suzy
SMERALDA Juliette
TELL Roland
TELLUS Yves-Maurice
ZONZON Jean-Claude
NICOLAS Armand









RASSEMBLEMENT MARTINIQUAIS
POUR
LECHANGEMENT









OFFICIAL : LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE L'ETAT SONT

"EOUIVALENTES", OUE LE TERRITOIRE SOIT DOM ou COM

REGIE PAR L'ARTICLE 74.


Une information a 6t6 peu comment6e
par les pourfendeurs du 74 acharnds A
d6montrer que la Martinique en deve-
nant Collectivit6 d'outre-mer perdrait les
credits de I'Etat. Le s6nateur Serge Lar-
cher a 6t6 jusqu'A justifier sa prise de
position pour le 73 en raison du risque
de "disengagement" de I'Etat qu'impli-
querait le choix du 74.
Or dans leur rapport de presentation du
budget 2010 de I'outre-mer en date du
23/10/2009, ses collbgues les s6nateurs
Eric Doligd (UMP) et Marc Massion (so-
cialiste) 6crivent notamment :
"La repartition des credits de paiement
du DPT (ndIr : Document de poritique
Transversale entire fes diffirentes collecti-
vitis territoriales doutre-mer et (a Nou-
velle-Calidonie doit etre prise avec pri-
caution. En effet, (es donnies concernant
les collectivitis les moins peupfees (Saint-
TPierre-et-Miquefon, Wallis-et-Tutuna,
Saint-Martin, Saint-Barthflemy) doivent
itre relativisies au regard de feurfaible
poids dimographique. Elfes enseignent
toutefois, dune part, que fes notations
6udgitaires de (Etat sont a peu pris iqui-


valentes que le territoire soit un diparte-
ment d'outre-mer ou une colfectiviti d'ou-
tre-mer rigie par ('article 74 de la Consti-
tution et, d'autre part, que Mayotte
apparaft singurierement sous-dotie, ce qui
sembLe paradoxalau regardidufai6be ad-
veloppement iconomique du territoire et de
sa perspective de devenir un (DOM en
2011"
Vous avez bien lu que les dotations bud-
getaires de I'Etat sont A peu pres 6qui-
valentes que le territoire soit un d6par-
tement d'outre-mer ou une collectivit6
d'outre-mer r6gie par I'article 74 de la
Constitution (fin de citation).
Par ailleurs, les deux s6nateurs s'6ton-
nent que Mayotte soit "singu/ierement
sous-dotie"ri~algre le fait qu'elle doit de-
venir DOM en 2011.
Le rapport donne un graphique 6difiant
sur la repartition de I'effort budg6taire et
financibre de I'Etat pour I'annee 2010
entire les collectivites DOM et COM
(montant des credits de pavement par
habitant):
Saint-Pierre-et-Miquelon : 12 245 E/hbt
Wallis-et-Futuna : 7 713 E/hbt
Guyane : 5 851 /hbt


Guadeloupe : 5 307 /hbt
Martinique : 5 226 E/hbt
La Reunion : 4 874 /hbt
Polynesie frangaise : 4 745 /hbt
Nouvelle-Caldonie : 4 386 E/hbt
Mayotte : 2 880 E/hbt
Saint-Martin : 510 /hbt
Saint Barth6l6my : 69 /hbt
Les donnees de Saint-Martin et Saint-
Barthelemy ne sont pas en prendre en
compete car les politiques de I'Etat pas-
saient par le d6partement de la Guade-
loupe

Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-
Futuna sont les mieux dotees et La Po-
lynesie est just apres La Reunion, A
130 euros pres. Pourquoi les "experts"
du 73, Jean Crusol, Claude Gelbras et
autres Yves-L6opold Monthieux ne pu-
blient-ils pas ces donnees ?
Comme on le voit, le mensonge et la
mauvaise foi pour susciter la peur res-
tent I'arme favorite des assimilation-
nistes qui veulent empecher le pays
d'avancer.
Michel Branchi









Ou'EST-CE OUE L'ARTICLE 73 ET L ARTICLE 74 P


Droite : Compagne de peur centre le choix de I'article 74


Le patronat b6k6 et de couleur, la droite
d6partementaliste des Laventure, Le-
sieur, Maignan ainsi que le n6o-PPM
d6veloppent une champagne de peur
centre le choix d'une evolution institu-
tionnelle dans le cadre de I'article 74. A
entendre Miguel Laventure et Letchimy,
seul I'article 73 garantirait les acquis so-
ciaux et le soutien financier de la France
et de I'Europe. Revisitons ces articles de
la Constitution frangaise.
1) Le principle d'egalit6
II nous faut donc revisiter ces articles 73
et 74 pour apporter a nos lecteurs des
616ments d'information et resister au pi-
lonnage des partisans de I'immobilisme.
D'abord if est dit que seul I'article 73 ga-
rantit le principle d'6galit6 (Laventure,
Letchimy). C'est faux : le pr6ambule de
la Constitution et I'article 1er 6noncent
que ce principle est garaffti A tout ci-
toyen appartenant A la Rdpublique fran-
gaise.

"Pr6ambule
Le peuple francais proclame solennelle-
ment son attachment aur 'Droits de
C'homme et au(principes de (a souveraineti
nationafe tels qu its ont iti definis par Ca
(Diclaration de 1789, confirmie et com-
petie par e priam6ule de la Constitution
de 1946, ainsi qu'auxdroits et devoirs di-
finis dans la Charte e P'environnement de
2004.

En vertu de ces principles et de cefui de la
fibre determination des peuples, (a W'pu-
blique offre aux territoires d'Outre-9Mer
qui manifestent la volonti dy adhirer des
institutions nouveflesfondies sur f'idial
commun de liberty, digaliti et ldefrater-


niti et cones en vue de euri evolution di-
mocratique.

JA) 1. La Trance est une fRpublique in-
divisi6be, faique, dimocratique et social.
Effe assure iygalitd devant la loi de tous
(es citoyens sans distinction dorigine, de
race ou de religion. ElTe respect toutes les
croyances. Son organisation est decentra-
lise ".


2) Les articles 73 et 74 de la Consti-
tution
A) L'Article 73 : l'identit6 16gislative ou
assimilation 16gislative de principle
Voyons I'article 73. C'est celui qui nous
r6git actuellement. Les lois et rbgle-
ments adopts par la France s'appli-
quent, sauf adaptation, automatique-
ment. C'est le regime dit de Cidentiti
legislative" ou "assimilation legislative .
L'inconv6nient, c'est que beaucoup de
lois et r6gles ne sont pas adapt6es A la
situation 6conomique et social de la
Martinique. Et nos dlus n'ont pas le pou-
voir de les modifier. Cette possibility,
inscrite dans la r6forme de la Constitu-
tion en 2003 a t singuli recent cade-
nass6e par la loi organique n 2007-223
du 21 f6vrier 2007. Elle ne peut 6tre ac-
cordee qu'au coup par coup (habilita-
tion) par le Parlement frangais au bout
d'un processus extremement complex
et hasardeux et de mani re temporaire
(deux ans au plus). L'article 73, dans sa
version ancienne ou nouvelle, n'a pas
empdchd la grave crise dans laquelle la
Martinique et les autres DOM ont plong6
en d6but 2009 au point que Sarkozy a
du constater la fin du cycle de la d6par-


tementalisation.
'" rt. 73. Dans fes dipartements et fes re-
gions doutre-mer, les lois et riglements
sont applicables de pfein droit. Ifs peuvent
faire ('objet d'adaptations tenant auxca-
ractiristiques et contraintes particufieres
de ces coflectivitis.
- Ces adaptationspeuvent itre dicidiespar
ces collectivitis dans Ces matures oui s'exer-
cent feurs compitences et si ellesy ont ite
habii'tdes par (a loi
- Par derogation au premier alinia et pour
tenir compete de feurs spicifcitis, fes col-
Cectivitis rigies par le present article peu-
vent itre habilifies par la loi after elfes-
mimes fes rigles applica6bes sur feur
territoire, dans un nom6re limit de ma-
tiires pouvant reliever u domaine de la Ioi
- Ces rigfes ne peuvent porter sur Ca na-
tionaliti, res droits civiques, les garanties
des [i6ertis pu6[iques, l'itat et fa capacity
des personnel, l'organisation de la justice,
fe droit pinal la procedure pinae, Ca po-
litique itrangire, fa defense, la sicuriti et
('ordre publics, la monnaie, fe credit et (es
changes, ainsi que fe droit ifectoral Cette
inumiration pourra itre pricisie et com-
pletie par une loi organique.
- La disposition privue aux deux prici-
dents afinias n'est pas applicable au di-
partement et a la region de La Runion.
- Les habilitations privues aux deuxiime
et troisiime alinias sont dicifies, a la de-
mande de fa colectiviti concerned, dans fes
conditions et sous fes reserves privues par
une loi organique (ndlr: la loi no 2007-223
du 21 fWvrier 2007). Elles nepeuvent in-
tervenir forsque sont en cause (es condi-
tions essentielfes d'eXercice dune 'i6erte
pub6ique ou dun droit constitutionnelle-
ment garanti
- La creation par la loi dune colectiviti se
substituant a un dipartement et une ri-
gion doutre-merou 'institution dune as-
semblee dilibirante unique pour ces dewu
collectivitis ne peut intervenir sans qu'ail
iti recueiflf sefon es former primvues au se-
condalinia de Particle 72-4, fe consente-
ment des ifecteurs inscrits dans fe resort
de ces coflectivitis".
Nos commentaires:
Par consequent, le pr6tendu "pouvoiI
figislatif" de L'article 73 s'exerce au






Ja U 3 3 7I ,anr 2010 Jsice n


coup par coup suivant une procedure
tres lourde. La deliberation prise par la
Region ou le D6partement doit men-
tionner pr6cis6ment les dispositions 16-
gislatives ou r6glementaires concer-
nees. La demand doit 6tre justifiee par
"tes caractiristiques et contraintes parti-
culikres"qui la motivent. II faut indiquer
"Ia nature et lafinaliti des dispositions"
que la collectivit6 (Re6gion ou D6parte-
ment) compete prendre. II faut ajouter
que les collectivit6es POM et ROM ne
peuvent pas saisir directement le Parle-
ment frangais (Assemblee et S6nat).
Seul le gouvernement peut inscrire la
demand d'habilitation a I'ordre du jour
des assemblies. Deux obstacles au
moins sont a franchir: le Gouvernement
et les deux assemblies frangaises (as-
sembl6e national et s6nat). Mme Gi-
rardin avait d'ailleurs dit que cette re-
forme de I'article 73 avait ete
"verrouilffe". La loi organique n 2007-
223 du 21 fevrier 2007 a totalement
ferm6 la fenetre entr'ouverte par le nou-
vel article 73 adopt en mars 2003.
Ainsi la demand d'habilitation legisla-
tive formulee en 2007 par les deux as-
sembl6es de la Martinique en mati6re
de creation d'un p6rimetre unique et
d'une autorit6 unique de transports pu-
blics de personnel n'a toujours pas fait
I'objet m6me d'une simple r6ponse de la
part du gouvernement et encore moins
d'une inscription & I'ordre du jour des as-
sembl6es du Parlement frangais. Cette
demand n'a pas ete publi6e au journal
official comme cela est l6galement obli-
gatoire. Pour 6tre examine il a fallu
que Claude Lise utilise le proc6dd d'un
amendment A une loi en course d'exa-
men pour faire voter au S6nat le principle
d'une habilitation A creer une autorit6
unique des transports.
Ce pouvoir d'adaptation legislative du
nouvel article 73 issu de la r6forme de la
Constitution de 2003 est aussi "virtueC'
que celui de I'ancien article 73 que De
Gaulle avait concede & Aime CUsaire
pour qu'il decide de changer son vote de
la Constitution de 1958 de "Non" pour
un "Oui". L'histoire se repete... L'article
73 est un leurre.

B) L'Article 74 : la sp6cialitd legislative
ou la capacity permanent d'adapter
certaines lois et r&glements associ6e &
un degr6 plus ou moins large d'"identit6
legislative.
Voyons maintenant I'article 74
'" rt. 74. Les collectivitis doutre-mer
rigies par le present article ont un statute
qui tient compete des intirits propres de


chacune d'efes au sein de [a RKpublique.
Ce statut est defini par une (oi organique,
adoptie apris avis de iassemblee d bi6i-
rante, quifixe:
- Ies conditions dans tesquef/es fes 15is et re-
glements y sont applicables (ndlr : les
champs respectifs de I'identit6 l6gisla-
tive et de la specialite legislative) ;
- les compitences de cette collectiviti ;
sous reserve de celles deje exercies par ele,
le transfer de compitences de l(Etat ne
peut porter sur les matiures inumiries au
quatriieme afinia de (article 73, pricisies et
compfities, le cas ichfant, par la loi orga-
nique;
- les rigles d'organisation et defonction-
nement des institutions de la coffectiviti et
fe regime ilectoralde son assemble difi-
birante;
- les conditions dans lesquefles ses insti-
tutions sont consulties sur (es projects et
propositions de loi et les projects dordon-
nance ou de dicret comportant des dispo-
sitions particulieres a la colTectiviti, ainsi
que sur la ratification ou ('approbation
d'engagements international. conclus
dans les matieres relevant de sa compe-
tence ".
Ainsi les collectivit6s d'outre-mer r6gies
par I'article 74 sont bien "au sein de la
Dans notre cas, puisque nos 6elus ont fait
le choix de I'autonomie, I'article 74 pre-
cise : "la loi organique peut igaCement dn-
terminer, pour celTes de ces colTectivitis
qui sont doties de ('autonomie, les condi-
tions dans lesquelles :
- fe ConseilldEtat exerce un contr6lejuri-
dictionne(spicifique surcertaines catigo-
ries d'actes de i'assembfie difibirante in-


tervenant au titre des compitences qu'elfe
exerce dans fe domaine de la 1oi;
- 'assem6fie diibirante peut modifier une
foi promu(guie postirieurement & P'entrie
en vigueur du statut de la collectiviti,
forsque le Conseil constitutionnel, saisi
notamment par les autoritis de la collec-
tiviti, a constati que la loi itait interve-
nue dans Ce domaine de competence de
cette collectiviti;
- des mesuresjustifiees par les nicessitis 1o-
caCespeuvent itre prises par (a collectiviti
en faveur de sa population, en matiere
d'acces a l'emploi, de droit d itab6lssement
pour l'exerdce dune activity profession-
nelle ou de protection du patrimoine fon-
cier;
- la collectiviti peut participer, sous le
contrdle de t[Etat, a Pexercice des compi-
tences qul conserve, dans le respect des
garanties accordies sur 'ensemble du ter-
ritoire nationalpour exercisece des (ibertis
publiques.
Les autres modalitis de ('organisation
particuliere des collectivitis relevant du
present article sont definies et modifies
par la loi apres consultation de (eur as-
sembl6e dilibirante".
Notre commentaire:
L'article 74 permet de doser la part de
droit commun et la part de possibility
d'adapter lois et r6glements d6volues
A la collectivite.
Le contenu de la loi organique a faith pre-
cis6ment I'objet du Congrbs statutaire
des elus qui s'est r6uni le 18 juin. Tout
ce qui resort de la protection social
reste dans le droit commun identity6 16-
gislative) comme maintenant. Le
contenu demand est done connu avant
la consultation r6f6rendaire contraire-


Les Blus du congrbs ont d6battu du contenu de la loi organique le 18 Juin 2009





[it-CAI S I J II e n' -P


R.M.C. : Un rassemblement in6dit pour une evolution institutionnelle et statutaire vers la responsabilite


ment aux affirmations de Miguel Laven-
ture des FMP et de Serge Letchimy du
ndo-PPM. La loi organique n'est pas
qu'une simple "convention "ou "transac-
tion", comme le soutiennent Laventure
et Letchimy, c'est une "[oi constitution-
nele"qui a le rang le plus dlev6 dans la
hierarchie des lois frangaises..
Rappelons, une fois de plus, que Saint
Martin et Saint- Barthelemy, qui ont Wtd
drigees en collectivites article 74 en
2007, n'ont rien perdu de leur acquis
sociaux : Smic, RMI, allocations fami-
liales, retraites, S6curit6 social, etc.
Par ailleurs, I'article 74-1 pr6voit que
"dans (es collectivitis d'outre-mervisies a
articlere 74 et en Nouve(le-Cafedonie, re
gouvernement peut, dans (es matures qui
demeurent de (a competence de 1Etat,
itendre par ordonnances, avec (es adapta-
tions nicessaires, (es dispositions de nature
(Fgislative en vigueur en mitropole, sous
. reserve que a loi n'ait pas expresshment ex-
clu, pour (es dispositions en cause, (e re-
cours a cette procedure.
Les ordonnances sont prises en conseiles
ministres apris avis des assemblies dlibi-
rantes intiressies et du Conseil dEtat.
Effes entrent en vigueur des leurpubhca-
tion. Effes deviennent caditques en Pab-
sence de ratification par fe fe dfiai de dix-huit mois suivant cette pu-
blication ".
3) Autre point important: la question
des resources financibres
L'article 72 dispose que "(es colectivitis
b6neficient des resources don't elles peu-
vent disposer librement dans (es condi-
tionsfixies par la loi. Elles peuvent rece-


voir tout ou parties du produit des imposi-
tions de toutes natures. La loipeut (es au-
toriserd en fier Cassiette et te tauxdans
les [imites qu'elle determine. Les res-
sources. Les recettesfiscales et les autres
resources propres des colTectivitis territo-
riates reprisentent, pour chaque categorie
de colectivitis, une part diterminante de
Ensemble de feurs resources. La loi orga-
niquefirce (es conditions dans (esquetes
cette rigle est mise en oeuvre".
Cet article 72 6nonce 6galement que
"tout transfer de compitences entire [Etat
et les co(fectivitis territoriales s'accom-
pagne de 'attribution de resources iqui-
valentes a celTes qui itaient consacries a
eur exercice. Toute creation ou extension
de compitences ayant pour consequence
d'augmenter (es dfpenses des colTectivitis


territoriaes est accompagnie de resources
adterminjes par (a loi".
Notre commentaire:
Par consequent la Constitution garantit
le transfer des resources en principle.
Cela dit, d6jA actuellement sous I'article
73 les collectivit6s doivent se battre pour
que les transferts de comp6tences s'ac-
compagnent des resources correspon-
dantes. II n'y aura pas de difference
avec I'article 74
Autrement dit, que la Martinique soit De-
partement ou Collectivit6 d'Outre-mer, il
faudra que ses repr6sentants, chaque
ann6e comme actuellement lors du vote
du budget de I'Etat et de celui de I'outre-
mer, se battent pour la transparence de
sa presentation et I'6quit6 dans I'attri-
bution des credits. II n'y a rien de
change.
Conclusion
Au-dela de la question juridique dans
laquelle les partisans du statu quo veu-
lent nous faire turner en rond comme
dans un bocal, la vraie question est celle
de faire merger un pouvoir martiniquais
autonome et d6mocratique pour s'atta-
quer a nos problmes & la racine. Der-
riere les chiffres 73 ou 74, il y a un vrai
d6bat de soci6t6 : avons-nous confiance
en nous-memes pour construire une
Martinique nouvelle ? Si oui, il faut ces-
ser I'autod6nigrement, I'autod6valorisa-
tion et I'autoflagellation. Nous devons
d6noncer les forces de la peur ipstru-
mentalis6e, de la admission et de la di-
vision. C'est pourquoi la question de
I'6volution institutionnelle va de pair
avec le project aconomique, social et cul-
turel port par les forces de change-
ment.


rii:Iii~ii








MAP : LES FOURBERIES DU PROFESSEUR WILLIAM


L'argumentaire distribu6 a des mil-
liers d'exemplaires par le Rassem-
blement Martiniquais pour le Chan-
gement (RMC) ayant requ un
excellent accueil dans la population,
Jean-Claude William a 6t6 charge de
le contrer. Disons de le dClyf&r".
Jean-Claude William, I'actuel pr6si-
dent du Mouvement des Autono-
mistes et des Progressistes (MAP),
sorte de succursale du n6o-PPM, est
connu comme professeur de droit,
politologue distingu6 consulted par
les m6dias lors de grands rendez-
vous politiques comme expert neu-
tre.
Ce qu'on sait peu c'est qu'il s'agit aussi
d'un ancien independantiste, devenu un
temps PPM tendance ultra-nationaliste
et qui I'a quitter au moment du mora-
toird' pour endosser le costume de I'uni-
versitaire delivrant des oracles du haut
de la science juridique. Et maintenant,
retour & la case depart au neo-PPM du
nouveau moratoire.
Dans un paper intitule" (es supercheries
du 74", il enfile I'habit de la science juri-
dique et politique pour qualifier sa de-
marche d' "objective, precise, base sur
des faits ou des textes incontestab6es h
opposei des affinnations hasardeuses qui
tiennent leu d'argumentaired'. La pre-
mibre supercherie est de faire passer
une analyse partisan pour une ana-
lyse "objective"et scientifique.
II denonce cinq pretendues "superche-
rie' dans la presentation de I'article 74
faite par le RMC. En fait il se livre A au-
tant de fourberies.

La 'supercheri' du statut ? Non :
I'utilisation optimale des possibili-
t6s de doser identity legislative et
sp6cialit6 legislative
dans I'autonomie du 74
II y aurait "supercherie des fe depart": les
partisans du 74 ignoreraient "la distinc-
tion entire identityi legislative (NDR : ap-
plication automatique du droit commun)
et fa spiciaite legislative (NDR : capacity
d'adapter lois et reglements aux r6alites
locales)". Ils ne parleraient jamais expli-
citement d'autonomie !
C'est faux Pr6cis6ment le project adopted
au Congres utilise la possibility offerte
par la revision constitutionnelle de mars
2003 de I'article 74 de doser identity le-
gislative et sp6cialit6 legislative, ce qui
permet de laisser les lois sociales dans
le droit commun.


Les partisans du 74 en ou-
tre ne cessent d'expliquer
qu'il s'agit d'un certain de-
gre d'autonomie. Les ju-
ristes qualifient I'article 74
d' "autonomie encadrie"
Autre affirmation menson-
gere : le nouvel 73, lui, A
cote de I'identite legislative
"s'accommoderait dune dose
de spicialitei gislative", ce
qui donnerait un fondement
juridique A la fameuse troi-
sieme voie du neo-PPM.
Helas, non : la loi organique
du 21 fevrier 2007 a singu-
lierement ferm6 la fendtre
entr'ouverte par la revision
constitutionnelle de I'article
73 en mars'2003. La possi-
bilite offerte "d'adapter iois
et riglements dans Ce cadre de
/'article 73 et mime d'y de-
roge? ne peut 6tre accor- J.C Williams:
dee qu'aprbs habilitation du
Parlement sur demand justifide', au
coup par coup et de maninre tempo-
raire pour deux ans. C'est un replAtrage
du vieux 73 de De Gaulle. Comment
mener une politique de developpement
nouvelle qui implique la stability et la
duree?
Par contre, le 74 accord la possibility
d'adapter les lois et reglements dans
les domaines de comp6tences deman-
des de maniere permanent.
Enfin J-C William soutient que les par-
tisans du 74 sont des comparess lapins"
parce qu'ils ont choisi la formule de
I'identite majoritaire et qu'ils demandent
en meme temps la priority locale A I'em-
bauche et le pouvoir de contr61ler le
transfer des terres. Cela nous ferait sor-
tir du "droit commune Encore faux: qu'il
lise I'ouvrage de son collogue Thierry
Michalon, professeur de droit constitu-
tionnel, intitule 'V'outre-mierfranfais.
Evoition istftutmLe eet affiaions
i-entitats'(p 90 et 91): Saint-Martin et
Saint-Barthelemy ont un statut avec
identityi legislative de principe"et I'exer-
cice des quatre competences de I'auto-
nomie permise par le 74 don't les deux
qu'il cite, A savoir la priority locale a
I'emploi et la protection du patrimoine
foncier. Le statut demanded est bien un
statut d'autonomie permettant de
conserver les conquetes sociales.

La 'supercerie'sur I'emploi ? Non :


Retour A la case depart au n6o-PPM du nouveau moratoire

la possibility de donner des emplois
h notre jeunesse
Selon J-C William, le principle de la prio-
rite locale A I'emploi revenue par le
congrbs des elus le 18 juin 2009 serait
contraire aux principles europeens et
nous ferait perdre la "relation privilgiee"
avec I'Europe et la quality de region ul-
trapdripherique (RUP). Sans entrer dans
un d6bat juridique forc6ment complex
sur ce sujet, tout depend des modalites
d'exercice de ce principle au b6n6fice
des residents. Saint-Martin qui b6enficie
de I'autonomie s'est vue confirmer son
statut de RUP en juillet 2009, a declare
recemment le Pr. Bernard Castagnbde,
autre professeur de droit a un recent
colloque juridique du 31 octobre 2009
auquel participait J-C William (cf Jus-
tice n 45 du 5 novembre 2009).
Par ailleurs, le statut de RUP n'est pas
si piivigie' que cela, car apres 2013
il n'est pas assure que demeure le dis-
positif de "rattrapage" au moyen de
fonds europeens au profit des RUP, no-
tamment cells qui ont un PIB superieur
A 75 % du PIB moyen europeen. Pour le
PCM, ce statut doit 6voluer vers un vrai
,, statut d'association sp6cifique > pre-
nant reellement en compete nos specifi-
cites.
Pour William, Sarkozy aurait d6ej ac-
corde la priority d'emploi aux ,, ultrama-
rins de la Fonction publique sur place
dans son discours A I'issue du Comite
interministeriel de I'Outre-mer du 6 no-



























Le MAP- PPM trompe les Martiniquias avec sa chimbre de 3ibme voie


vembre 2009. II faut noter d'abord que
Sarkozy a 16gitim6 cette revendication
considdrde par Letchimy comme de la
"bitise" et de la discrimination", voire
du racism dans son discours du parc
Floral le 28 novembre 2009. Par ailleurs,
on attend les dispositions qui devraient
6tre prises dans le statut de la Fonction
publique pour assurer cette pr6tendue
"p'oritd' dej& promise ... sous Dijoud et
Giscard. Pour ne pas attendre 6ternel-
lement le bon vouloir de I'Autre, notre
Collectivit6 n'a-t-elle pas le droit d'arra-
cher un droit de regard sur les nomina-
tions dans la Fonction publique que per-
met I'article 74 ?

La "supercerie'sur I'6ducation et la
culture ? Non, la defense de notre
identity menace
William, tel Don Quichotte sur Rossi-
nante, fait des moulinets avec le sabre
6brech6 de I'assimilation pour d6fendre
"(a nicessitipour fajeunesse martiniquaise
de binficier de diplomes nationauC' qui
seraient menaces par la capacity re-
vendiquee par la Collectivit6 autonome
de I'article 74 de veiller A ce que les
programmes scolaires comportent, par
example, I'6tude de notre histoire et de
notre geographie.
II accuse les partisans du 74 de vouloir
une "politique cultureTe" empreinte de
"nationafisme itriqui, rabougri" et de
"prefirer Fanon ad Voltaire et gMarti a
Descartes'. Singulibre caricature qui
montre qu'un universitaire de la trempe
de Jean-Claude William en service com-
mand6 en est reduit A utiliser le proc6d6
de la falsification. Personne au RMC n'a
defendu la conception d'une politique
culturelle de repliement sur soi. Mais
aujourd'hui il s'agit de sauvegarder no-
tre identity menace et qu'une pblitique


educative nouvelle place le Martiniquais
sur la rampe du d6veloppement endo-
gene et de la Responsabilit6.

La "superceid' sur la sauvegarde
des terres martiniquaises 1 Non :
une question de survive
A nouveau, J-C William object A la vo-
lont6 des partisans du 74 de s'opposer
a la vente des terres A des personnel
non residents depuis une duree suffi-
sante sur le territoire de Martinique la
pr6tendue perte de la quality de RUP
europeenne. Nous avons dej& repondu
A partir de I'exemple de Saint-Martin qui
demeure RUP. L'Europe a accord des
derogations A ce sujet au Danemark, A
la Hollande notamment. II faudra se bat-
tre.
Ensuite J-C William pretend que nous
avons dej& les instruments de cette po-
litique avec le droit de preemption et le
SAR (Schema d'am6nagement r6gio-
nal). La dilapidation des terres provien-
drait du fait de I'incapacitd des dirigeants
de la Region. C'est ignorer que le droit
de pr6emption est communal et que le
SAR n'a aucun caractbre contraignant.
Ce qui est demand, c'est un droit de
preemption global de la Collectivite au-
tonome permettant de renforcer I'action
des communes qui n'ont pas les
moyens financiers de suivre la hausse
du prix des terres.
Decid6ment, la sauvegarde des terres
martiniquaises et la priority d'emploi aux
Martiniquais donnent mauvaise
conscience aux pr6tendus heritiers de
Cesaire qui avait d6nonc6 le genocidee
par substitution"'. Quel aveuglement et
quelle irresponsabilit6 que de refuser
ces instruments au people martiniquais!

La "supercie"' du financement des
comp6tences ? Non, les resources


sont garanties 16galement
J-C William croit avoir trouv6 la preuve
d'une < tromperie majeure du RMC
dans le fait que dans son argumentaire
s'est gliss6 une coquille malencon-
treuse. A propos des resources de la
nouvelle collectivit6, le RMC cite I'article
72-2 de la Constitution qui stipule que
"tout transfer de compitences entire I'Etat
et les collectivitis territoriales s'accom-
pagne de f'attri6ution de resources iqui-
valentes a celles qui itaient consacries a
leur exercicd'. Le mot equitablel' a 6te
transcrit just avant le mot "iquivalentes"
faisant mentionner resourcess iquitables,
iquivalentes..." au lieu de resourcess
equivalentes". Notre censeur y voit un
"trucage par ajoul' dans le but de faire
croire qu'il y aura reajustement dans le
temps des transferts de resources et
une "volontdlibfi6ire de tromper". Outre
que cette erreur a 6et rectifiee, il faut sa-
voir qu'en sus de I'article 72-2 de la
Constitution, I'article L. 1611-1 du Code
general des collectivites territoriales
(CGCT) impose a I'Etat de compenser
un transfer de competence par le trans-
fert des resources necessaires a son
exercise. Une compensation concomi-
tante", integratee' et "durable", est-il in-
diqu6. De plus, la Charte europ6enne de
I'autonomie locale, transf6r6e dans le
droit frangais par la loi no 2006- 823 du
10 juillet 2006 et publiee par le d6cret n
2007-679 du 3 mai 2007, impose que
les collectivites locales disposent de res-
sources propres suffisantes, proportion-
nees et "ivolutivespour leurpermettre de
suivre, autant que possible dans la pra-
tique, i'volution rjelle des coits de Cecer-
cice de leurs compitences". Donc l'idee
de resources "ivolutives"pour les col-
lectivites territoriales est bien inscrite
dans la loi frangaise. II reste A la faire
respecter aussi bien dans le 73 que
dans le 74 par ces temps de deficit
considerable des finances publiques et
d'endettement abyssal de I'Etat fran-
gais. Toutes les collectivit6s territoriales
de France et d'outre-mer sont log6es A
la meme enseigne : la portion congrue.
Les senateurs Eric Dolig6 (UMP) et
Marc Massion (Socialiste), dans le rap-
port special sur le budget 2010 de I'ou-
tre mer, n'ont pas manque de reliever
cependant que : "les notations budgi-
taires de Oltat sont a peu pres equiva-
fentes, que le territoire soit au niveau du
dipartement d'outre-mer ou une collecti-
viti d'outre-mer rigie par ('article 74" (cf
article a ce sujet dans ce numero). Par


I]'-A I I~ tIAII edi h vir2 1 -utie '1 Pye1








example, I'effort budgetaire et financier pie. people pour une future autonomie dite
de I'Etat pour 2010 a augmented de Le colonialisme frangais a bien reussi optimall" en cultivant aujourd'hui chez
+ 2,56 % pour la Martinique et de son oeuvre en faisant en sorte que cer- lui la peur du changement ? Cela est
+ 2,96 % pour la Polynesie frangaise. tains intellectuals relaient son travail de proprement criminal.
II faut done que Jean-Claude William decervelage et d'alienation du people. Michel Branchi
cesse d'affoler malh6nnetement le peu- Comment pourra-t-on mobiliser notre

FLASH POLITIQUES


Resolution des parties et des groupe-
ments politiques membres du RMC,
habilit6s a participer h la champagne
officielle
Considerant que la Consultation popu-
laire du 10 janvier vise a recueillir I'avis
du people martiniquais sur une ques-
tion qui concern une nouvelle organi-
sation des institutions de la Martinique
dans le cadre de I'article 74 de la Consti-
tution. Consid6rant donc qu'il ne s'agit
pas d'une election oO se presentent des
candidates pour des postes A pourvoir.
Soucieux d'eviter la personnalisation
d'une consultation don't les enjeux de-
passent les individus. Les parties et grou-
pements politiques membres du Ras-
semblement Martiniquais pour le
Changement, habilit6s & participer A la
champagne officielle, estiment plus avan-
tageuse une information libre, sereine


qui exclut tout face A face contradictoire
* ou confrontation duelle entire les res-
ponsables des organizations politiques
de Martinique. Les parties membres du
RMC restent ouverts a tout d6bat dans
le cadre des elections A venir.
MODEMAS, RDM, RDM Alliance pour
le Changement, MIM, PALIMA, CNCP

Plainte contre la champagne d'affi-
chage b6k6.
Le Moddmas ,par la voie de son man-
dataire Marcel Bourgade ,a protested au-
pres de la Commission de Contr6le de
la Consultation des Electeurs de la Mar-
tinique suite a la champagne d'affichage
orchestr6e par un dit "Comiti de dive-
(oppement durable ", pr6side par Jean-
Louis De Lucy. Une centaine d'affiches
ont ete appos6es entire le 26 et 31 de-


cembre sur des panneaux 4x3 o6 on
pouvait lire "Le 10 TANVIFER VE
JOVONS 77TIN VOTOS !" Le Modemas consi-
dere "que ce message dans son contenu,
"nejouons pas avec notre destin" est ten-
dancieuw qu'i nest ni neutre, ni apoli-
tique, ni sans sous- ntendus, et qu'ifs'ins-
crit 6ien dans fe contexte de la propaganda
poidtique et ilectorale." Le mandataire
estime que ce dit < comiti de diveloppe-
ment durable" n'est pas habilit6e parti-
ciper A la champagne pour la consulta-
tion, et done n'a pas droit & un affichage
de propaganda politique appos6 sur la
voie publique. En consequence r6clame
que la commission condamne ces faits
ill6gaux.


Alfred' larie-Jeanne: "Le 10 C'EST UNE CONSULTATION POU

PEYI-A VANSE. Se PA BA AN MOUN NOU KAY VOTE".


Le president du Conseil R6gional-de-
put6 de la Martinique a notamment
abord6 d'entr6e la crise de f6vrier 2009
et a d6clar6 :
"Martiniquaises, 9Martiniquais.
L 'annie 2009 restera dans les mdmoires et
dans fes annafes, ('annie de la cruise fi-
nancihre (a plus dommagea6be que fe
monde ait connue.
A cette cruise, s'est greffre 1z crise sociftale
defrvrier-mars. Cette dernire est fe signed
patent d'un mal-&tre chez nous, qui ne
saurait se reduire a une simple measure
compensatoire de quelques euros.
A evidence, c'est fe systime te[qu'iffonc-
tionne qui est en cause.
Le remettre en cause devient afors'une ab-
solue nicessiti.
C'est vous redire, que fe ae6at en course sur
Civolution statutaire nous concern tous.
Negaspillonspas notreginie criateura la
fabrique defauafuyants !
Iffaut aborder, sereinement, cette muta-


tion sous Cangle de Cintirit gene-
rat
'ne avancie significative, pour une
9Martinique plus Responsa6be, est de-
venue incontournable.
WRalisons-la ensemble (..)".
II a poursuivi :
"(..) Ifn'y a rien de sorcier dans ce
que nous riciamons.
La constitutionfranfaise refonnie di
dessein permet un telchangement en
son article 74.
Ce n'est pas 'inconnu. Ce n'est pas
Caventure.
Les i~us riunis en Congris Cont pri-
conise.
C'est de (a claire voyance.
Its n'itaient pas seuls. Ce sont Fes
gens de la socifti civil dans feur en-
richissante diversity qui ont iFabori les
documents de base soumis a votre discus-
sion, soumis a votre amendment. C'est Fe
ansanm ansanm.


Alfred Marie-Jeanne percutant
Le cPresident de fa Rpublique consentant,
a donni lefeu vert.
C'est la comprehension.
Le peuple sera consult. C'est lui et lui seul






I II '' U l '-I Page'IS


qui va dflivrer fe permis de construire une
Martinique nouvelTe, plus conform i nos
preoccupations.
C'est la dimocratie.
J'espere que ce permis-fa ne sera pas re-
fusi, au pritexte dun quefconque vice de
forme imagine pour retarder cfichiance.
La peur, [es dogmes, et Les conservatismes
doivent itre concassis. C'est La dynamique
en march.
Quant a moi, j'ai toujours consider que
le rdle eminent assign au politique est
bien cefui d'informer et fd iuquer objecti-
vement le citoyen, afin defaire de lui un
homme capable d'assumeren toute luciditi


et en toutes circonstances ses responsa6i-
iths.
Le meidleur cadeau qu'ensemble nouspou-
vons offrir a la 9Martinique est la victoire
fe 10janvier 2010.
(Permettez-moi de vous rapper que Fe 10
c'est une consultation pou piyi-a vansi. Sj
pa ba an moun nou kay voti.
Les elections rigionafes de Mars 2010 se
front comme a Faccoutumde.
La concertation et la nigociation vont se
poursuivre avec le gouvernement.
Vous serez totatement informs en long et
en large de la teneur des discussions.
Quoi de plus transparent !


Quoi de plus dimocratique !
Martiniquaises, 9Martiniquais,
Lest des rendez-vous que Con peut rater.
Cefui-fa par contre, ne doit pas itre rate.
Conscience et confiance, sont Les cLefs du
succis.
Tan-an rivipou ba Matinikan lot balan.
rBon lanni
An pilSanti
(Pisfos
Pou zot tout, pou nou tout!
Bonne annie 2010 aussi, a cells et d ceux
qui sont de passage en niotre [Marti-
nique !".


Clhau Lise, fPr6sident du Conseir gnirag Sinateur e la Martinique:

"QUE DE RAISONS (...) POUR CHACUN DE NOUS, DE CONTRI-

BUER A FAIR CHANGER LES CHOSES"


U;auae LISC peaagogue
Claude Lise a evoque egalement des
I'abord la crise de f6vrier 2009 :

"Mes Cher(e)s Compatriotes,

Nous vivons les dernieres heures d'une
annie qui, pour la Martinique, aura iti
particuiebrement difficife.

'Ele a di6uti par un movement social
d'une ampleur exceptionnelle empreint
fdune forte dimension sociitafe; un mou-
vement qui aurajoui fe r6le de riviLateur
de 'acuiti du mal-diveloppement et du


mal-&tre dont nous souffrons et, en
mime temps, donni la measure de 'as-
piration au changement dune majo-
riti d'entre nous (...)".
II aborde en ces terms la consul-
tation du 10 janvier 2010.
"(..) L 'annie 2009 a igalement Wt6
marque par La reunion du Congrks
des ijus dipartementauxet rigionauxr
au mois de juin. Cette reunion a
confirming es orientations arrities lors
de la stance de dicembre 2008.
Le president de la fRpu6bique, pre-
nant en compete Les propositions ima-
nant d'une tris large majority FeCius,
a dicide de consulter les ifecteurs
martiniquais sur C'opportuniti de
transformer la Martinique en collec-
tiviti foutre mer rigie par [article
74 de la Constitution. En cas de r4-
ponse negative, if a privu une seconde
consultation, fe 24 janvier, portant seule-
ment sur la creation d'une colfectiviti
unique se substituant. a La Rgion et au
cDipartement.
Le Md6at en course chez nous comme en
Quyane doit donc nous permettre d'ef-
fectuer un chioXiessentief: celui du mode
de relation Ie plus pertinent qu'ilconvient,
aujourd'hui, d notre colfectiviti martini-
quaise d'entretenir avec CEtat, au sein de
La Ppublique. 'One question dja posee a
f(occasion divinements dont nous com-


mimorons a Cheure actuelCe le cinquante-
naire. Les ivinements de dicembre
59(...)".
II a conclu : "(...) Mes Cher (e)s Compa-
triotes,
Que de raisons de souhaiter que Cannie
2010 soit porteuse de viritabies perspec-
tives de changement !
Que de raisons, surtout, pour chacun de
nous, de contribuer a faire changer les
choses ; en sachant que, pour cela, il ne
s'agit pas de s'en remettre simplement aux
souhaits, mais de prendre Fe parti d'agir.
Pour ce qui nous concern, 2010 sera une
annie oui nous aurons aeffectuer des chowb
important pour favenirde La [Martinique.
Jeformufe donc e vceu que nous ayons
tous a ceurde participerau dibat en course
; den saisir tous [es enjeux avec pour
seule ambition, au moment de se pronon-
cer, de contribuer a assurer les meilleures
chances d'ipanouissement pour la Marti-
nique.
En m'adressant a chacune et a chacun
d'entre vous, je veuX aussi vousformuler
des vweuplus personnefs de santi, de rnus-
site dans vos projects et de bonheur; avec
une pensie toute particuliere pour ceux
qui sont confronts a la solitude, a la souf-
france physique et a la souffrance morale.
A chacune et a chacun, je souhaite une
bonne et heureuse annie 2010 !.".









Nicolas Sarzy : LEs VCEUX D'UN PRESIDENT A BOUT DE

SOUFFLE.


La presentation de ses voeux de nouvel
a W6t pour le president Nicolas Sarkozy
I'occasion de se livrer A un beau nu-
m6ro d'autosatisfaction qui masque une
absence total de visibility pour I'avenir.
Ne pouvant nier que "[a cruise a impose de
nouvefes peines, de nouvelTes souffrances"
aux Frangais les plus defavorisds, il
s'empresse de tenter de les d6tourner
de leurs propres preoccupations en
ajoutant que le pays "a ete moins
iprouvi que beaucoup d'autres", gr&ce a
un "mode'e social' qui a amorti le choc.
Allusion aux recentes measures sociales
comme le RSA pour que personnele ne
reste au borddu chemin", affirme le chef
de I'Etat.
Pas la moindre evocation cependant
du drame que vivent ces centaines de
milliers de salaries qui se retrouvent bru-
talement au ch6mage alors que leurs
entreprises ont souvent b6ndficie des
fonds publics. Pas la moindre vocation
de ce ch6mage galopant qui frappe pres
de 3 millions de personnel, soit prbs de
10% de la population active.
Pas un mot sur ces d6localisations vers
les pays a bas salaires et qui accen-
tuent la d6sindustrialisation de la
France. Pas la moindre measure
concrete en faveur de toutes ces fa-
milies confrontees & la misbre ou & la
prdcaritd, ne serait-ce par un relbve-
ment substantial des minima sociaux,
du Smic, et des plus faibles retraites.
Pourtant n'est-ce pas lui et sa majority
qui se sont attaqu6s a ce module so-
cial don't il vante les m6rites, au nom
de la modernisation social si chbre au
patronat, en remettant en cause de
nombreuses conquetes sociales et en
d6molissant le Code du travail?
Et il faut bien s'appeler Nicolas Sarkozy
pour rendre hommage au sang-froid et
au courage des Frarigais et des parte-
naires, sociaux alors que ceux qui se
battent centre la fermeture de leurs en-


treprises sont sdv&rement condam-
n6s par les tribunaux comme de vul-
gaires d6linquants.
Et le president d'afficher un bel opti-
misme sur le retour de la croissance
qui, selon les organismes officials,
ne devrait pas d6passer 1% en 2010
et en depit des sombres provisions
sur la poursuite de destruction
d'emplois et de I'augmentation du
ch6mage.
Meme optimism du president de la
R6publique s'agissant de la situa-
tion international. S'il 6voque I'en-
gagement militaire en Afghanistan
ou la coalition militaire occidentale
don't fait parties la France paie un
lourd tribute (plus de 500 soldats tubs
en 2010), il observe un silence as-
sourdissant sur la trag6die qui se
joue en Palestine ou Israel pursuit
la colonisation methodique des terri-
toires arabes avec la complicity de la
plupart des grandes puissances.
Convaincu de son r8le plandtaire, le pr6-
sident se targue d'etre parvenu A mora-
liser le monde de la finance en annon-
gant "a fin des bonus extravagants et des
paradisiscaux". C'est oublier que c'est
grace aux milliards de fonds publics que
le systbme financier capitalist a pu 6tre
sauv6 de la faillite, que la speculation fi-
nanci&re a repris de plus belle, permet-
tant A ces memes banques d'ambliorer
leurs profits et de continue A distribuer
des bonus colossaux & leurs traders.
Qui, A I'occasion de ces vceux peut s'at-
tendre, comme le dit le president A
"'avinement dun monde meilleur"?
Aprbs avoir promise d'etre le president
du plein emploi et du pouvoir d'achat,
voila Nicolas Sarkozy qui persiste dans
son r61e de marchand de rdve.
Rdve que les peuples de I'Outremer
sont invites A partager. Le president
s'6tant engage "a ce que (a P pu6bique
tienne a feurigardcettepromesse d'7galiti
et de dignity qu'efle n'a pas suffisamment


Nicolas Sarkozy: I'agitation au lieu de I'action

tenue par le passi. Dont acte.
Et pour se refaire une image passable-
ment ternie par de multiples affaires
comme la candidature de son fils A la
presidence de I'6tablissement public de
la Defense, par ses gaspillages de fonds
publics (par ex : sondages de I'Elyz6) ou
par la vanity enfantine de I'affirmation de
sa pr6tendue presence & Berlin lors de
la chute du mur le 9 novembre 2009, il
promet de "s'imposer un devoir d'eXem-
plariti".
Empdtr6 dans des r6formes souvent fort
contest6es comme celle de la justice, de
la taxe professionnelle, de la taxe car-
bone et surtout celle des retraites, il aura
effectivement besoin de beaucoup de
p6dagogie et d'exemplarit6 pour calmer
le m6contentement populaire dO A cette
politique de regression social et re-
trouver une cr6dibilit6 serieusement en-
tamee. Difficile de vendre du vent et de
I'esbroufe.
G. Erichot


A 1 457 MILLIARDS D'EUROS, LA DETTE PUBLIOUE S'ENVOLE


Au 3e trimestre, la dette publique de la
France a augment de 29,4 milliards
d'euros, portant son total A 1 457,4 mil-
liards, selon les donnees publides par
I'lnsee en cette fin d'annee. Celle-ci est
compose de la dette de I'ltat (1158,8
milliards), de la Skcurit6 social (47,6
milliards), des administrations publiques
locales (141,6 milliards)... Dans la loi


de finances 2010, le gouvernement pr6-
voit que la dette publique passera de 77
% du PIB en 2009 & 88 % en 2012 et 91
% en 2013. Le maintien du bouclier fis-
cal profitant aux seuls hauts revenues et
la suppression de la taxe profession-
nelle font que les manages risquent fort
de payer I'addition.
Que ce soit avec I'article 73 ou avec


I'article 74, I'Etat serre la vis aux collec-
tivit6s locales et impose I'aust6rit6.
La Martinique doit se doter des moyens
de r6duire sa d6pendance & I'6gard des
transferts publics et passer progressi-
vement A un d6veloppement endog6ne
grace & I'autonomie et au 74 qui le per-
met.
A.G.









LA TAXES CARBON SEVEREMENT SANCTIONN-E PAR LE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL.


Des regimes de faveur "contrairesi f'ob6-
jectifde lutte contre le richauffement cli-
matique". "Vne rupture caractirisie de
figafiti devant fes charges pubfiques",
c'est-a-dire devant I'imp6t. Par ces deux
attendus, le Conseil constitutionnel a
severement condamne la loi instituant
une taxe carbon don't le principle avait
6te retenu en 2007, par le "Grenelfe de
('Environnement" pilot6e I'epoque par
Michel Rocard.
Cette taxe devait entrer en application
des le 1 er janvier de cette annee et rap-
porter 3 millions d'euros redistribu6s'aux
families les plus modestes sous la forme
d'un "cheque vert".
Ambitionnant de doubler les ecologistes
sur leur propre terrain, et desireux d'ap-
paraitre au sommet de Copenhague
comme le sauveur de la planete, Nico-
las Sarkozy avait avanc6 sur ce dossier
A march forcee. Au point de d6savouer
son premier ministry sur la fixation du
montant de la taxe A 17 euros contre les
30 proposes par la commission Rocard,


d'indisposer sa propre majority et de la
faire voter un project de loi fort mal ficele.
Ce desaveu est un rude coup pour le
president de la Republique, au plus bas
dans les sondages ; 63% des Frangais
interroges disent percevoir de lui une
image negative.
Le Conseil constitutionnel avait 6et saisi
par les socialists qui trouvaient cette
taxe "sociaCement inequitable et icologi-
quement inefficace". Les "sages" de cette
instance supreme ont en effet estim6
que la loi comportait de trop nom-
breuses exemptions.
Dans leur jugement, ils constatent
"qu'6taient totalement exoniries de contri-
bution carbone les missions de 1018 sites
industries Ces plus polluants comme les
raffineries, es cimenteries, fes cokeries, fes
missions de Cindustrie chimique, (es trans-
ports adriens, les transports routiers de
passagers".
Egalement condamn6es les exon6ra-
tions A hauteur de 75% accordees aux
centrales thermiques, aux activities agri-


coles et aux transports de marchan-
dises. Cette measure qui dans son prin-
cipe visit A pousser les entreprises les
plus polluantes et les administrations a
reduire leur consommation d'6nergie
fossile electricitye thermique, carbon,
gaz et p6trole) 6pargnait en r6alit6 la
quasi-totalite des plus gros pollueurs et
en faisait supporter le poids principale-
ment aux automobilistes et aux me-
nages par le biais d'une hausse de 5
centimes par litre de carburant et de
3,14 centimes par Mega watt heure de
gaz.
A d6faut d'etre le presidentt du pouvoir
d'achiat", Nicolas Sarkozy peut se tar-
guer d'8tre celui I'injustice fiscal, re-
portant sur les classes laborieuses deja
si durement frappees par la crise les al-
dlgements d'impbts si largement accor-
des aux nantis avec notamment le fa-
meux bouclier fiscal.
Mais I'arret du Conseil constitutionnel
rejouit aussi les ecologistes qui repro-
chaient A cette loi de ne pas aller assez
loin dans la lutte centre les missions de
ces gaz A effet de serre responsables du
rechauffement climatique.
Nicolas Sarkozy qui, dans ses vceux de
nouVel an a d6clard ne pas 6tre "un
homme qui recuse a la premiere difficult"
a annonce un nouveau project de loi qui
devrait,6tre presented au conseil des mi-
nistres des le 20 janvier. II aura & r6-
soudre une delicate equation combinant
son souci d'6pargner ses amis indus-
triels du Medef, de r6pondre aux exi-
gences des "sages" qui auront A se pro-
noncer a nouveau sur la nouvelle
mouture de la loi et son d6sir d'apparal-
tre comme le premier ecolo de France.
La d6magogie se r6vele parfois 6tre un
exercise p6rilleux.
G. Erichot


OUAND


LE MINISTRY


DE L IMMIGRATION ERIC BESSON


RECONNAIT L'EXISTENCE DES CONTROLSS AU FACIES"


Le "controfe au facis" est le cousin du
"dflit de facids"qu'est cens6 commettre
en France tout etre human n'apparte-
nant pas a la "race" blanche, qu'il soit
stranger en situation regulibre ou irre-
guliere, ou de nationality frangaise
comme les "(Domiens", surtout s'il est
jeune et semble appartenir & la classes
ouvriere ou & la masse des ch6meurs
des banlieues. Les Noirs et les Arabes


en particulier sont donc suspects a
priori d'etre des delinquants et traits
comme tels, du seul fait de leur couleur
de peu, de leur facids, ce qui explique
les contrbles policies vexatoires et ra-
cistes don't ils sont si souvent I'objet,
singulierement dans les grandes villes.
Cela est dO a deux facteurs principaux
qui se conjuguent. D'une part, la France
qui a colonis6 et exploited de nombreux
pays, et qui a dO recourir pour son de-


veloppement 6conomique a des travail-
leurs issues de ses anciennes colonies, a
du mal A accepter le fait qu'elle n'est
plus blanchee", qu'elle est en train de
devenir multiracial et multiculturelle,
comme nombre de pays europ6ens,
d'ailleurs. D'autre part, Nicolas Sarkozy
et son gouvernement qui ont fait de la
security un enjeu majeur de leur poli-
tique et un theme privilegi6 de toute
champagne electorale, exigent de la po-


Les inausrnes les plus polluanies aevronr passer a la calsse





NINXJud avir21 Jusic n" 0 1 ae2


lice qu'elle fasse "du chiffre", quel que
soit le facies des contrevenants reels
ou supposes, meme si pour les policies
il est admis les non-blancs sont a priori
dangereux pour I'ordre public.
Eric Besson, soit par maladresse poli-
tique, soit pour soulager sa conscience,
a admis recemment ce que tout le
monde savait dj&a, A savoir qu'un
France le "contr61e au facis" est mon-
naie courante. II a pr6cise que I'IGS (Ins-
pection g6n6rale des Services) sanc-
tionne A ce titre "2 500 poficiers par an".
Cela represente beaucoup de cas, aux-
quels il faut ajouter ceux don't I'IGS n'a
pas connaissance, car toutes les vic-
times n'ont pas le courage de porter


plainte.
Le tragique de la situa-
tion est qu'un certain Ni-
colas Compte, au nom
de I'Union SGP-FO/
Unite Police, a r6agi en
disant que "ces contr6les
sont illegauc" et qu'il ne
comprenait pas "qu'un
ministry de la RSpufbique
puisse faisser supposed fe
contraire".
Que va faire Besson
maintenant?
M.Belrose


Eric Besson a trahi 'ideal socialist


HONDURAS: RIEN N'EST REGLE, LA REPRESSION CONTINUE


Le 28 juin 2009, un coup d'Etat militaire
mettait brutalement fin A la pr6sidence
de Manuel Zelaya, ce qui a entrain6
aussit6t une condemnation apparem-.
ment ferme de la part de la "commu-
nauti international" : OEA (Organisa-
tion des Etats Am6ricains), UE (Union
Europ6enne) et ONU (Organisation des
Nations Unies). Dd-
port6 dans un pays voi-
sin, Manuel Zelaya par-
vint A rentrer
clandestinement & Te-
gucigalpa, la capital
du Honduras, et A se
r6fugier & I'ambassade
du Br6sil oO il reside
encore. Face au puis-
sant movement de r-
sistance populaire et
sous la pression de la
"communauti interna-
tionale", le president de
facto, Roberto Miche-
letti, fit semblant de
vouloir jouer le jeu d-
mocratique. C'est ainsi Manuel Zela
qu'il annonga I'Mlection
d'un nouveau president pour le 29 no-
vembre 2009, et signa le 30 octobre
I'accord Tegucigalpa / San Jos6 conqu
par le president du Costa Rica, Oscar
Arias, prix Nobel de la paix. Cet accord,
cens6 resoudre la crise engendr6 par le
coup d'Etat et l1gitimer le scrutiny du 29
novembre, pr6voyait la formation d'un
gouvernement d'unit6 national et le rd-
tablissement des organes du pouvoir
executif tels qu'existants avant le coup
d'Etat. Mais le gouvernement de facto
s'empressa de le violer : Micheletti, se
mit en cong6 jusqu'au 2 decembre, et le


29 novembre le candidate official, Porfirio
",Pepe" Lobo, du Parti National, fut 6lu
par 33% seulement des 6lecteurs, I'abs-
tention ayant 6t6 tres forte malgre la r6-
pression.
Aujourd'hui, le Honduras est toujours
dans I'impasse. Outre que Micheletti est
encore president, la passation de pou-


aya expuls6 de son pays pour avoir decree une augmentation ae

voir devant se faire ce mois-ci, presque
toute la "communaute international" a
refuse & ce jour de reconnaTtre les r6-
sultats de I'election. Cependant, en
Am6rique, le Costa Rica, le Panama et
la Colombie se sont d6clar6s favorables
A Pepe Lobo, et les Etats-Unis ont re-
connu de fait sa victoire.
Malgr6 sa condemnation du coup d'Etat
contre Zelaya, la "communauti interna-
tionale"s'est montrde plut6t molle, voire
complaisante envers le gouvernement
de facto, qui torture, tue et fait disparaT-


tre les opposants en toute liberty. Au
Honduras les sinistres escadrons de la
mort ont repris du service: on d6nombre
A ce jour au moins 42 assassinats, 120
disparitions et plus de 4.000 arresta-
tions arbitraires. Le fascisme est de re-
tour, avec la ben6diction de I'imp6ria-
lisme 6tats-unien, qui impose sa volont6
& Obama.
De quoi s'est rendu cou-
pable Zelaya aux yeux de
la droite hondurienne et
de la CIA ?
d'avoir en d6cembre
2008 d6cr6t6 une aug-
mentation du salaire mini-
mum de 126 & 202 euros: A
la grande joie des ouvriers
de la banane, mais au
grand dam de la compagnie
nord-ambricaine Chiquita,
descendante de la triste-
ment c616bre United Fruit
Company qui a longtemps
s6vi en Am6rique Centrale,
fomentant des coups d'Etat
et exploitant sans piti6 les
salaire ouvriers locaux;
de s'6tre rapproch6 des
pays de I'ALBA (Alternative Boliva-
rienne pour les Am6riques) afin d'es-
sayer de r6duire la misire de la majority
de ses concitoyens;
d'avoir sign un accord avec Petro-
caribe pour faire baisser le coOt du p6-
trole, au detriment des companies yan-
kees;
de s'6tre entendu avec Cuba pour
importer des medicaments g6n6riques
bon march.
Cela, le capitalism et I'imp6rialisme ne
pouvaient le lui pardonner.
M. Belrose









SYNTHESE RETROSPECTIVE DE L'ANNEE 2009 DANS LE

MONDE


Barack Obama invest en Janvier 2009


2009, risque fort dans I'avenir d'etre
consid6r6 comme I'annde charnibre du
20e au 21e siecle. Toujours sous le
choc de la plus grave crise du capita-
lisme depuis 1929, le monde se d6bat
dans d'&pres soubresauts 6conomiques,
sociaux, politiques et environnemen-
taux.
Si I'arm6e sri-lankaise s'est lancee dans
une puissante offensive en janvier
contre les Tigres Tamouls s6paratistes
qui seront d6faits en mai, les troupes is-
ra61liennes interviennent en force contre
la Bande de Gaza ob la population civil
palestinienne particuli6rement visde
paie un lourd tribute.
Fdvrier sera marqu6 par la double et
puissante explosion social contre la vie
chbre aux Antilles et I'assassinat en
Guadeloupe du responsible syndical
Jacques Bino.
Mars verra I'assassinat du president de
Guin6e Bissau en repr6sailles A celui
du chef d'6tat major de I'armee victim
d'un attentat. A Madagascar, le pr6si-
dent Ravalomanana se voit contraint de
d6missionner face A la rue qui ne des-
arme pas en d6pit de la repression.
En avril, le G 20 se reunit A Londres
pour tenter de trouver une issue A la
crise. Ce sommet qui accouchera d'une
souris n'en ent6rine pas moins la faillite
des Occidentaux regroups dans le G 7
et marque I'entrde des pays 6mergents
dans la march du Monde. Pendant ce
temps les attentats meurtriers se multi-
plient en Irak et la Thailande bascule
dans la confrontation politique.
L'instabilit6 politique gagne le Nepal en
mai avec la demission du gouvernement


maoiste suite A un grave disaccord
avec le president. Les maoistes relan-
cent le processus r6volutionnaire de-
puis la rue.
Juin est particulibrement dense en ev6-
nements avec I'annonce dramatisee de
la pand6mie de la grippe A(H1N1) qui
se rv6lera finalement moins virulente
que pr6tendue, la re6lection contested
d'Ahmadinejab en Iran (17 morts), les
attentats particulierement sanglants en
Irak, A Kirkouk (82 morts, 200 bless6s)
et A Bagdad (69 morts, 135 bless6s) et
surtout le coup d'Etat r6actionnaire au
Honduras qui marque le d6but d'une
tentative de la droite conservatrice bb-
neficiant de I'appui occulte de Washing-
ton de reprendre la main en Am6rique
latine.
Juillet d6butera par des 6meutes (sou-
tenues par Radio Free Asia, la radio de
la CIA) A Urumqi, la capital r6gionale
de la province chinoise du Xinkiang (158
morts, plus d'un miller de bless6s).
AoOt sera t6moin d'une vaste offensive
m6diatique de la France et de I'Alle-
magne annongant la fin de la crise"
sans doute pour minimiser la monte
catastrophique du ch6mage, de la pr6-
carit6 et de la pauvret6.
Les elections afghanes, cle de voOte de
la strat6gie militaire du president
Obama, tournent a la farce en meme
temps que la droite japonaise subit une
ecrasante d6faite et doit c6der le pouvoir
qu'elle d6tenait depuis un demi- sibcle.
Septembre est marque par la violent
repression d'une puissante manifesta-
tion de I'opposition en Guin6e qui fera
plus de 100 morts.


Octobre verra la victoire du PASOK (so-
cialiste) en Gr6ce sur fond de quasi fail-
lite de L'Etat qui ne peut plus payer sa
dette et celle du OUI au r6f6rendum bis
"dimocratiquement" impose aux Irlan-
dais qui avaient oser voter NON la pre-
miere fois.
Le Pakistan se retrouve, lui, pratique-
ment entrain6 dans une guerre anti-Ta-
libans que ses services secrets sou-
tiennent (en secret).
Novembre, c'est I'anniversaire de la
chute du mur de Berlin m6diatiquement
comm6mor6 dans une Europe d6vast6e
par la crise du capitalism. C'est aussi la
premiere visit officielle d'Obama en
Chine (le principal soutien financier des
USA) oO il propose en vain la constitu-
tion d'un G 2 avec P6kin pour supervisor
les affaires mondiales.
D6cembre, malgr6 I'offensive r6action-
naire lancee en Am6rique latine et la
farce electorale au Honduras pour offi-
cialiser le coup d'Etat, la gauche pro-
gresse en Uruguay avec I'election a la
pr6sidence de "Pepe" Mujica, ancien
chef des gu6rill6ros Tupamaros des an-
n6es 70 et le triomphe electoral d'Evo
Morales en Bolivie (59 % des suffrages).
Mais d6cembre, c'est surtout le sommet
de Copenhague r6unissant 193 Etats
dans le but de sauver la planete du r6-
chauffement climatique. Ce fameux
sommet finira presque en queue de
poisson vu les maigres r6sultats obte-
nus. Les Occidentaux sont furieux car la
Chine, puissamment aidee par I'lnde, le
Br6sil et I'Afrique du Sud, a fait capoter
la tentative des pays riches du Nord,
responsables de plus de 77 % des rejets
de gaz accumul6s dans I'atmosphere,
de se d6charger sur le tiers monde de
leurs responsabilit6s. Les grands ga-
gnants du sommet sont d'abord les pays
africains et I'ensemble des pays 6mer-
gents car le protocole de Kyoto reste
en vigueur (jusqu'en 2012), et les
grands perdants sont les pays riches
(d'oO leur hargne). Mais surtout, et c'est
ce qui est sans doute le plus important,
les pays dit du Tiers-monde viennent
de faire une entr6e en force dans la ges-
tion du monde jusque lA chasse gard6e
des pays capitalistes d6velopp6s, ce qui
ne sera pas sans consequence dans
I'avenir. Une page vient d'etre tournee
dans I'histoire du monde.
K. Solaris







AUA I- i Jc I iFaye~g


AVIS DE DISSOLUTION ANT
SARL ICIBRODERIE
Zac Belle btoile 97230 SAINT
R6unis en AGE, le 20/10/09, les
ont d6cid6 la dissolution anticil
soci6t6 ICIBRODERIE, A compi
juillet 2005.
M. Roger TOTO, demeurant H
Bellevue, BP 47, 97240 Le Frao
nomm6 en quality de liquidate
La soci6t6 subsistera pour les b
la liquidation et jusqu'A la cl6ture
ci.
Le grant

VITANIA SARL
SOCITEI A RESPONSAB
LIMITED EN LIQUIDATI(
AU CAPITAL DE 1650
SIEGE: LIEU DIT LA PLANT
PAYS MELE 97232 LAME
R.C.S. FDF 479041841
L'Assembl6e G6n6rale reunie
cembre 2009 a approuv6 le cor
nitif de liquidation,
M.ELISABETH GILLES de soi
de liquidateur, donn6 & ce dem
de sa gestion et constat6 la cl6
liquidation A computer du jour de
semblee.
Les comptes d6finitifs 6tablis pa
dateur sont d6pos6s au greffe
nal de commerce de Fort de F
annexe au Registre du commer
socieths.
Pour avis
Le Liquidateur

AVIS DE CLOTURE DE LIQUID
MERION
SOCITEI CIVIL EN LIQUID
AU CAPITAL DE 1524.4
SIlGE SOCIAL : 5 RUE DU
CHEMIN 97200 FORT DE Fl
R.C.S. : FDF 42919263
Aux terms d'une delibiratior
sembl6e g6nerale extraordinaire
du 29 d6cembre 2009, A Pays
MENTIN, les associ6s de la so
RION ont approuv6 le compete d
liquidation, donn6 quitus au liq
M.MEAS VITTARA Pays M616 9
MENTIN et prononc6 la cl6ture
rations de liquidation.
Le d6p6t des actes sera eff
greffe du tribunal de commerce
de France, en annexe au R.C.:
Le liquidateur.

SCI LE PRE VERT
IMMEUBLE RODONY
N 7 ZONE ARTISANAL
LA LAUGIER
97215 RIVI&RE SALEE (MAR'
RtCS 435 259 445 2001
AVIS DE MODIFICATIC
STATUTAIRE
Aux terms d'une Assembl6e
Extraordinaire de la soci6t6 sa
m6e, en date du 17 d6cembre
WtA d6cid6:
d'agrber Madame Nicaise Si
Messieurs Yoann RODONY et
Jordy RODONY, en quality d
par suite des cessions de part
faites A leur profit par Monsie
SAUVAGE et Madame B6atric
GASCAR.
De modifier en consequence
des status de la soci6t6 comm
Le capital social est fix6 A Cent
deux euros et quarante cinq
(152,45 ) soit (1000 frs).
II est divis6 en 10 parts sociales
f (100 frs) chacune, lesquelles
bu6es comme suit:
1- Madame Nicaise SAUVAGE
num6rot6es de 1 A 6
2 Monsieur Yoann RODONY


ICIPEE

E MARIE
associbs
p6e de la
ter du 1er


num6rot6es de 7 A 8
3 Monsieur Jordy RODONY : 2 parts,
num6rot6es de 9 A 10
Total 6gal au nombre de parts composant
le capital social : 10 parts
Pour avis, le grant FB 2108


habitation DREAM STUDIO
ngois, est SARL A RESPONSABILITE LIMITtE
r. AU CAPITAL DE 9146.94 e
esoins de SIaGE SOCIAL:
Sde celle- 14 RUE DU BASALTE DES ROCHERS
97200 FORT DE FRANCE
FB 2105 RCS FORT DE FRANCE 428 796 601
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE
ILITE L'assembl6e G6nerale Extraordinaire
ON rbunie le 30 novembre 2009 a d6cid6 la
E dissolution anticip6e de la soci6t6 A
ATION, computer de ce jour et sa mise en liquida-
NTIN tion amiable sous le regime convention-
0 nel dans les conditions pr6vues par les
le 29 d6- status et les d6lib6rations de ladite as-
mpte d6fi- sembl6e.
d6charg6 Elle a nommne comme liquidateur M.
n mandate ELISABETH Gilles, demeurant Quartier
ier quitus Rivibre L6zarde 97213 Gros Mome, pour
ture de la toute la dur6e de la liquidation, avec les
ladite as- pouvoirs les plus 6tendus tels que d6ter-
min6s par la loi et les status pour proc6-
ar le liqui- der aux operations de liquidation, r6aliser
du Tribu- I'actif, acquitter le passif et I'a autoris6 A
rance, en continue les affairs en course et A enga-
ce et des ger de nouvelles pour les besoins de la li-
quidation.
Le siege de la liquidation est fix6 3 rue du
FB 2106 vieux chemin 97200 Fort de France: c'est
& cette adresse qua la correspondence
IDATION devra 6tre envoy et que les actes et do-
cuments concemant la liquidation devront
IATION Atre notifies.
9 E Les actes et pieces relatifs A la liquidation
VIEUX seront d6pos6s au Greffe du Tribunal de
RANCE commerce de Fort de France en annexe
6. au Registre de commerce et des socid-
n de I'as- t6s.
e en date Pour avis,
M616 LA- Le liquidateur FB 2109
ci6t6 ME-
l6finitif de AVIS DE CONSTITUTION
uidateur, Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
17232 LA- date du 29/12109, il a 6t6 constituA une
des op6- SARL presentant les caract6ristiques sui-
vantes.
ectu6 au Forme : SARL
e de Fort D6nomination : ARMATURES DES CO-
S.. TEAUX (Sigle : SARL ADC)
FB 2107 Siege social : 10, Zac des Coteaux -
97228 Sainte Luce
Capital : 8000 E
Objet : Fournitures et fabrication d'arma-
LE tures et toutes operations lies I'activit6
du bAtiment.
TINIQUE) Dur6e : 99 annbes A computer de son im-
D 92 matriculation au RCS
)N G6rant non associ6 : M. BARAST Pierre
La soci6t6 sera immatriculie A la Cham-
Gdn6rale bre des M6tiers de Fort de France.
us nom- FB 2110
2009, il a
AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
AUVAGE, Par decision de son AGE en date du 30
Monsieur d6cembre 2008, la soci6t6 Audit D6ve-
'associ6s loppement Conseils Caraibes SARL au
sociales capital de 8000 e ayant son si6ge social
ur Michel au 1, Immeuble les Pal6tuviers
e MADA- ZI la L6zarde
97232 Le Lamentin (Martinique),
I'article 7 immatricul6e au RCS de Fort de France
e suit: sous le n 463617185
cinquante a pris acte de la admission de sa g6rante
centimes Madame Andr6e DA COSTA A computer
du m&me jour.
de 15,25 Monsieur TRABELSI Isma4l demeurant
sont attri- R6sidence les hauts du port, bAt Flandre
97200 Fort de France (Martinique),
: 6 parts, de nationality Tunisienne, est nomm6 g6-
rant a computer du m6me jour, pour une
: 2 parts, dur6e illimit6e.


En consequence, I'article XXVII des sta-
tuts de la soci6t6 est modifiA.
Les modifications seront d6pos6es au
Greffe du TMC de Fort de France
Pour avis,
Le grant FB 2111

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn6 de la constitution de
I'EURL : PROFIGEST au capital de
552.45 euros.
Si6ge : Squadra B, 137 rue Professeur
Raymond Roy Camille, Cit6 Dillon
97200 Fort de France.
Objet : creation de services en ligne sur
internet, Audit, Conseil et formation en
gestion des
Dur6e : 99 ans A computer de I'immatricu-
lation au RCS de Fort de France.
Grant : M. Loic LECHALLIER demeu-
rant 54 R6s. RAMVILLE 4- 97200 Fort de
France.
Pour avis FB 2112

AVIS DE CONSTITUTION
Le 25 novembre 2009, a 6t6 constitu6
une EARL ayant les caracteristiques sui-
vantes :
Objet; production, vente de products agri-
coles et toutes les activit6s agricoles
connexes.
Denomination: EARL KAZALE
Siege social : Quartier Beaus6jour,
route de R6gal
97270 Saint Esprit
Dur6e : 99 ans
Capital social : 7 500 e apports en nu-
m6raire 7 500 e
Grant : Mademoiselle DUVAL Viviane
demeurant, habitation Lanuquette
Quarter Rivibre Bambou
97240 Frangois
La soci6t6 sera immatricul6e au RCS de
Fort de France FB 2113

RADIANCE
SARL au capital de 10.000 euros
Siege social : 87 rue Lamartine
97200 Fort de France
RCS : 478 445 224
Decisions extraordinaires du 09/12/2009
Mise en sommeil A computer du
09/12/2009
Le grant FB 2114

ADDITIF AU JOURNAL
"JUSTICE N 49"
DU : 03/12/09 FB 1971
BTMT
Lire objet : Transports, Touristiques,
Terre et mer, Entretien et location de v6-
hicules (poids lourds et 16gers), M6ca-
niques, lavage, graissage, vente de
v6hicules d'occasions, remorquage, t6le-
rie, peinture, carrosserie, toutes activities
touristiques et publiques
au lieu de: objet: Transport, Touristique,
Terre et mer
Pour avis FB 2115

SOTRAMAL SARL
AU CAPITAL DE 7 622.45 4
Lors de I'assembl6e g6n6rale extraordi-
naire des associ6s t6s de la St6 SOTRA-
MAL SARL, en date du 20/12/2009, les
modifications suivantes sont apportees
aux status.
- Le transfer du siege de la St6 : A Gon-
deau Lamentin
- La cession des parts sociales de M.
MERT Frantz A M. Emilien qui devient
I'associ6 unique de la soci6t6.
- La d6mission de Monsieur MERT Frantz
en quality de grant statutaire.
- La nomination de M. E. Emilien de na-
tionalit6 frangaise demeurant au Saint Es-
prit en quality de grant statutaire.
Pour avis
Le grant FB 2116


SOCIETY DE CHARPENTE,
COUVERTURE ET SERVICES
SOCI'TE A RESPONSABILITE LIMI-
TEE AU CAPITAL DE 1 500 EUROS
SIaGE SOCIAL : HABITATION
JACQUA 97223 LE DIAMANT
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv6 en
date du 10 d6cembre 2009
II a 6t6 constitu6 sous la denomination
social : SOCIETY DE CHARPENTE,
COUVERTURE ET SERVICES
Une soci6t6 A responsabilit6 limitee ayant
pour objet : la fabrication et la pose de
charpente et couverture et services an-
nexes.
Le si6ge social a 6t6 fix6 A : Quartier Jac-
qua 97223 Diamant
Denomination
Sigle : SCCS SARL
La dur6e de la soci6t6 qui prendra course
A dater de son immatriculation au Regis-
tre du commerce et des soci6t6s est fix6e
A 99 annees
Le capital social s'616ve A la some de 1
500 euros, il est divis6 en 100 parts so-
ciales de 15 euros chacune, entibrement
souscrites et int6gralement lib6rbes.
La soci6t6 est g6r6e et administr6e par
Monsieur Philippe VERDAN demeurant A
Habitation Jacqua 97223 Diamant, d6si-
gn6 en quality grant associ6, lequel
jouit, vis-a-vis des tiers, des pouvoirs les
plus 6tendus pour contractor au nom de
la soci6t6 et I'engager pour tous les actes
et operations entrant dans I'objet social,
sans limitation.
La soci6t6 sera immatricul6e au registre
du commerce at des soci6t6s tenu au
greffe du tribunal de commerce de Fort
de France.
Pour avis
Le grant FB 2117

SCI LA VERDURE
SOCIATE CIVIL IMMOBILIERE
AU CAPITAL DE 153.973,51 e
IMPASSE LES RAYONS VERTS
97233 SCHCELCHER (MARTINIQUE)
RCS : N* 409 602 760 96 D 167
AVIS DE CESSIONS DE PARTS
SOCIALES
Aux terms d'une assemble g6n6rale
extraordinaire de la soci6t6 sus nom-
m6e, en date du 23 d6cembre 2009, il a
6t6 d6cid6 :
d'agr6er la cession des parts sociales de
Monsieur Jos6 RAMEDACE A Monsieur
Yann RAMEDACE qui devient de fait as-
soci6 de la soci6t6.
de modifier correlativement I'article 7 des
status de la soci6t6.
Pour avis
Le grant FB 2118

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn6 de la constitution de la
SARL : CABLAGE TELEPHONE IN-
FORMATIQUE ELECTRICITY
au capital de 5 000 euros.
Si6ge social: Corps de Garde
97228 Sainte Luce.
La soci6t6 A pour objet : en France et
dans la caraibe, la vente et la r6alisation
de travaux dans le domain de la tl66-
phonie, I'61ectricit6 at 'informatique
Dur6e : 99 ans A computer de I'immatricu-
lation au registre des m6tiers
Grant : Joel Lin MONLOUIS-BON-
NAIRE
demeurant Corps de Garde
97228 Sainte Luce
nomm6 pour une dur6e ind6termin6e.
FB 2119

ASSISTANCE ET SERVICES PLUS
AVIS DE TRANSFER DU SIEGE
SOCIAL







SIL 7 i 2010 si I -Pae2


Suivant d6lib6ration d'une assemble g6-
n6rale extraordinaire en date du 1 er d6-
cembre 2006, I'associ6 unique de la
EURL ASEP (ASSISTANCE ET SER-
VICES PLUS), a d6cid6 de transf6rer le
si6ge social.
Les status ont 6t6 modifies comme suit:
Ancienne mention:
Le siege social est fix6 Morne Courbaril
97290 MARIN
Nouvelle mention :
Le si6ge social est fix6 au Quartier La
Agnbs Mond6sir 97290 Le Marin
La g6rante FB 2120

AVID DE MISE EN SOMMEIL
ET TRANSFER DU SIEGE
SARL LA PRECHOTINE
SOCIETt A RESPONSABILITt
LIMITED AU CAPITAL DE 77 000 E
SIlGE SOCIAL : DOMAINE DE
L'HACIENDA, POINTE LA MARE
PRECHEUR 97250
N SIREN : 503 784 266
RCS : FORT DE FRANCE
Aux terms d'une assemble g6n6rale
extraordinaire en date du 22 d6cembre
2009, les associ6s ont d6cid6 :
de transf6rer A computer du 31 d6cem-
bre 2009, le si6ge social qui 6tait au Do-
maine de I'Hacienda, Pointe La Mare
Precheur 97250 & I'adresse suivante
MAPOU7, R6sidence Grand Village Ter-
reville 97233 Schoelcher
L'article 4 des status a 6t6, en cons6-
quence mis A jour.
de la mise en sommeille de la dite so-
ci6t6, A computer du 31 d6cembre 2009
Le d6p6t 16gal sera effectu6 au registre
du commerce et des soci6t6s de Fort de
France
Pour avis et mention
Le grant FB 2122

LAGENCEDECOM
SARL AU CAPITAL PORT
DE 10 000 A 10 900
SIaGE SOCIAL : 11 IMMEUBLE
LES FLAMBOYANTS
ZI LA L.ZARDE 97223 LAMENTIN
RCS B 499 798 445
Suivant d6lib6ration de I'assembl6e g6-
nbrale extraordinaire du 15/10/2009, les
associes oint d6cid6 d'augmenter le ca-
pital social de 10 000e & 10 900E par
apports en num6raire avec prime d'6mis-
sion, le capital 6tant ainsi d6sormais et &
computer du 15/10/2009, divis6 en 1 090
parts de 10E de nominal. Les articles 6,
7 et 8 des status ont 6t6 modifies en
consequence. Le d6p6t 16gal sera effec-
tu6 au greffe de Fort de France
Pour avis FB 2123

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
SERVICES
Identification du pouvoir adjudicateur
Cat6gorie : Etablissement public territo-
rial
Activities principles du pouvoir adjudica-
teur : services g6n6raux des administra-
tions publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Noms et adresse officials de I'organisme
acheteur :
Communaut6 d'Agglom6ration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Correspondent : M. Pierre SAMOT, Pr6-
sident de la CACEM
Courriel : infos@cacem-mq.com


Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Objet du march :
Fabrication et furniture de caissons m6-
talliques amovibles & d6chets avec sys-
t6me de pr6hension pour le compete de
la CACEM
Lieu de livraison : Centre d'Enfouisse-
ment Technique de la Trompeuse (97200
Fort-de-France)
L'avis concern un march public
Les variantes ne sont pas autoris6es.
Dur6e du march : Propos6 par le titulaire
dans un d6lai plafond de 4 mois et demi &
computer de la notification du march.
Conditions relatives au march
Modalit6s essentielles de financement et
de pavement:
Le financement est effectu6 sur les res-
sources propres de la CACEM
D1lai global de paiement : 40 jours
Modalit6s de pavement : articles 86 A 98
du code des marches publics
Former juridique qua devra revetir le grou-
pement de candidates : groupement soli-
daire
Conditions de participation
la lettre de candidature en utilisant I'im-
primA DC4 (version d'avril 2007) ou un
document contenant les m6mes rensei-
gnements, accompagn6 le cas 6ch6ant,
des pouvoirs autorisant le mandataire A
signer I'acte d'engagement;
la declaration du candidate int6gralement
renseign6e en utilisant I'imprim6 DC5
(version d'Octobre 2008) ou un document,
contenant les renseignements et attesta-
tions. Les moyens mat6riels et humans
et les r6f6rences v6rifiables pour des
prestations comparable datant de moins
de 3 ans seront d6taill6s dans un docu-
ment annexe ;
I'imprim6 DC6 declarationn relative & la
lutte centre le travail dissimul6" ou 6qui-
valent.
en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononc6s.
Critbres d'attribution
Offre 6conomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des critbres
6nonc6s ci-dessous avec leur pond6ra-
tion :
* prix : 60% ;
* d6lais de livraison : 40%
Procedure: Proc6dure adapted.
Conditions de delai :
Date limited de reception des offres : ler
f6vrier 2010 A 12 heures.
Renseignements compl6mentaires
- Numero de r6f6rence attribu6 au mar-
ch6 par le pouvoir adjudicateur :
2009/54/DG3/MAPA
- Delai minimum de validity des offres: 90
jours A computer de la date limited de rA-
caption des offres
- Le dossier de consultation est tbl6char-
geable sur le site de la CACEM :
http://www.cacem.org
Date d'envoi du present avis : le 29 d6-
cembre 2009
Annexe I Adresses compl6mentaires
- Adresse auprbs de laquelle des rensei-
gnements peuvent Atre obtenus :
CACEM Service Gestion et suivi des
Achats
T61:0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
- Adresse A laquelle les offres doivent
etre envoy6es :
CACEM Service Proc6dures de Mar-
ch6s
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
T61: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 2124


CONSEIL REGIONAL
DE LA MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
AVIS DE MARCH
TRAVAUX
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT:
Conseil regional de la Martinique, rue
Gaston Deferre Cluny, Contact : a I'at-
tention de M. le president du conseil r6-
gional de la Martinique, A I'attention de
service des march6s et de la Commando
Publique, MQ-97200 Fort-de-France. T61.
05 96 59 63 00. Fax 05 96 72 68 10.
Adresse(s) internet :
Adresse g6n6rale du pouvoir adjudicateur
: http://www.cr-martinique.fr.
Adresse du profile d'acheteur
http://www.cr-martinique.fr.
Adresse auprbs de laquelle des informa-
tions compl6mentaires peuvent 6tre ob-
tenues :
Icade Promotion Antilles Guyane man-
dataire du groupement Icade Promotion
Antilles Guyane / Semavil, 20, rue du
R.P. Frangois Salomon grand Village -
Terreville, A I'attention de Mr Serge
BURGE, MQ-97233 Schoelcher. T61. 05
96 61 18 14. E-mail
serge.burge@icade.fr. Fax 05 96 61 18
86. URL : http://www.cr-martinique.fr.
Adresse aupres de laquelle le cahier des
charges et les documents compl6men-
taires (y comprise des documents relatifs
A un dialogue comp6titif et un syst6me
d'acquisition dynamique) peuvent Atre ob-
tenus :
ICADE PROMOTION ANTILLES
GUYANE mandataire du groupement
Icade Promotion Antilles Guyane/Sema-
vil, 20, rue du RP Frangois Salomon -
grand Village Terreville, A I'attention de,
Mr Serge BURGE, MQ-97233 Schoel-
cher. T61. 05 96 61 18 14. E-mail :
serge.burge@icade.fr. Fax 05 96 61 18
86. URL : http://www.cr-martinique.fr.
Adresse & laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent 6tre en-
voy6es:
ICADE PROMOTION ANTILLES
GUYANE mandataire du groupement
ICADE Promotion Antilles Guyane/Se-
mavil, 20, rue du RP Frangois Salomon -
grand Village Terreville, A I'attention de
Mr Serge BURGE, MQ-97233 Schoel-
cher. T6I. 05 96 61 18 14. E-mail :
serge.burge@icade.fr. Fax 05 96 61 18
86. URL : http://www.cr-martinique.fr.
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVITY(S) PRINCIPALE(S)
Collectivit6 territorial.
Services g6n6raux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II: OBJET DU MARCH
11.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitul6 attribu6 au march par le
pouvoir adjudicateur :
travaux de construction de I'Institut R6-
gional de Formation aux M6tiers du Sport
et de la Jeunesse (IRFMSJ). II s'agit de
construire plusieurs batiments (SHOB : 6
481,75 m6tres carr6s) de R+1 sur un ter-
rain d'environ 7 hectares situ6 au La-
mentin au quarter Mangot Vulcin.
11.1.2) Type de march et lieu d'ex6cution
des travaux, de livraison de foumritures ou
de prestation de services :
Travaux.


Execution.
Lieu principal d'ex6cution : le Lamentin -
quartier Mangot Vulcin, 97232 Lamentin.
Code NUTS FR920.
11.1.3) L'avis implique:
Un march public.
11.1.4) Informations sur I'accord-cadre :
11.1.5) Description succincte du march
ou de I'achat/des achats :
travaux de construction de I'institut R6-
giona) de Formation aux M6tiers du Sport
et de la Jeunesse (IRFMSJ).
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marches publics):
45212000 KA12 IA36-4.
11.1.7) March6 couvert par I'accord sur les
march6s publics (AMP) : Oui.
11.1.8) Division en lots:
Division en lots : Oui.
11.1.9) Des variantes seront prises en
consideration : Oui.
11.2) QUANTITY OU ETENDUE DU MAR-
CHE
11.2.1) Quantit6 ou 6tendue global :
les travaux comprennent la construction
de plusieurs bAtiments (SHOB : 6481,75
m6tres carr6s de R+1 au maximum sur
un terrain d'environ 7 hectares, don't 1 bA-
timent sera sur appuis parasismiques.
Le project est situ6 au Lamentin au quar-
tier Mangot Vulcin et, est compose de :
- 1 bAtiment administratif R+1qui accueil-
lera I'administration et I'amphith6atre de
200 places,
- 1 batiment pour la formation R+0 qui ac-
cueillera des salle banalis6s, un CDI et
une salle multimedia,
- 1 bAtiment de restauration R+0 sur ap-
puis sismiques Ps92,
- 3 plateaux sportifs don't 2 couverts, 1
R+1 accueillant le DOJO, gymnastique,
infirmerie, locaux annexes, etc.
- 1 parcours sant6, parking, passerelle,
- divers : abris v6los, local technique,
- management paysager.
11.2.2) Options : Oui.
Description de ces options: possibility de
confier au titulaire du march la rbalisa-
tion d'autres prestations ou encore
apres la prise de decisions de poursuivre
apr6s passation de marches compl6men-
taires (prestation qui ne figurent pas dans
le march initial revenues n6cessaires, A
la suite d'une circonstance impr6vue (ar-
ticle 35 II 5* du Code des marches pu-
blics)).
11.3) DUREE DU MARCH OU DELAI
D'EXECUTION :
Dur6e en mois: 20 (A computer de la date
d'attribution du contract .
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT no01
INTITULE : Voirie R6seaux Divers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Terrassements en remblai/d6blai, env.
40500 m6tres cubes, remblais d'apport
env. 16125 m6tres cubes, Bassin de re-
tenue d'eau unit : 1. Voiries : dallage en
BA 6p. 0,15 cm env. 17329 m6tres car-
r6s. Bordures: T1, T2, C1, P1 env. 3104
ml. Mur de sout6nement en BA : 670 mb-
tres cubes et en blocs modulaires 300
m6tres carr6s. Marquage au sol env.
1248 ml. Serrurerie/garde corps env. 700
ml. Assainissement EP : PVC CR4 de
160 A 600 de diam env. 1195 ml, CR8
260 A 600 de diam env. 1053 ml Assai-
nissement EU : PVC CR4 de 140 A 250
de diam env. 495 ml, CR8 de 160 A 200
de diam env. 190 ml
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45233226 IA36-4.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHE-
VEMENT:







A NI N It i N' 0is LLU S ed anir21 uto ae2


Dur6e en mois: 10 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 previsionnel
LOT no02
INTITULE : Structure
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Pour tous les batiments : B6ton structure
B25 et divers : env. 4346 m6tres cubes.
Aciers : env. 337474 kilos Coffrages :
env. 25273 m6tres carr6s
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45223500 IA36-4.
3) QUANTITt OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Duree en mois: 12 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no03A et 03B
INTITULE : Charpente Couverture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Pour tous les.batiments : Charpente mA-
tallique : env. 315100 kilos Bacs aciers :
5100 metres carr6s
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45261000.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCHED OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois : 8 (A computer de la date
d'attribution du marchA).
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no04
INTITULE : Etanch6it6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Pour tous les bAtiments : Etanch6it6 de
toiture avec isolant : env. 4618 metres
carr6s et relev6 env. 1314 ml Etanch6it6s
diverse : 6tanch6it6 sous carrelage,
6tanch6it6 de cuvelage et 6tanch6it6 li-
quide
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45261420.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois :4 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no05
INTITULE: Menuiseries int6rieures bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Pour tous les batiments : Portes Ame
pleine, portes ext6rieures bois rouge,
portes stratifies, am6nagement placards
Deck en bois exotique, bardage en bois
exotique sur mur b6ton Habillage des
murs de I'amphi en bois d6coratif
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45421150.
3) QUANTITt OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DURiE DU MARCH OU UNE AUTRE


DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois : 7 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no06
INTITULt : Menuiseries aluminium ser-
rurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Menuiseries aluminium : s6curit6 lames
verre, babies coulissantes Murs Rideaux -
Brises soleil en lames fixes rideaux alu-
minium 61lectrique garde corps alumi-
nium
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45421140.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois: 10 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 previsionnel
LOT no07
INTITULI : Electricit6 courants forts et
faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Poste de transformation HTBT TRI 20
KV de 410 V de 400 KW Groupe electro-
g6ne de 150 KVA Onduleurs : 2 ; 4 ; 7,5
KVA monophas6 Onduleurs: 10 KVA TRI
+ N Courants forts et faibles pour tous les
batiments, 6clairage exterieur, detection
incendie, detection intrusion, video sur-
veillance, contr6le d'accbs, sonorisation
int6rieure/extdrieure
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHiS
PUBLICS):
09310000.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCHt OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHE-
VEMENT:
Dur6e en mois : 8 (A computer de la date
d'attribution du marchA).
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no08
INTITULE : Ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Ascenseur 650 kg de type classique As-
censeur 650 kg de type panoramique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
42416100.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois : 5 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no09
INTITULE : Plomberie Equipement sa-
nitaires et hydraulique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Pour tous les bAtiments distribution eau
chaude/froide, appareils et accessoires
sanitaires, evacuation eau usees, eaux
vannes, eaux pluviales, eaux grasses.
Protection incendie, Equipement hydrau-


lique pour piscine et spa : 6758 litres
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS): 45330000.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURiE DU MARCHED OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHP-
VEMENT:
Dur6e en mois : 9 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no10
INTITULE : Equipement restauration -
Cloisons et menuiseries isothermes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Mat6riel d'6quipement pour I'am6nage-
ment d'une cuisine d'une capacity de 240
repas (fabrication externe) Cloisons et
menuiseries isothermes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
39310000.
3) QUANTITt OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURiE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHE-
VEMENT:
Dur6e en mois: 3,5 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill pr6visionnel
LOT noll
INTITULE : Rev6tements sols souples et
durs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Pour tous les batiments : Rev6tement de
sol dur : env. 4684 m6tres carr6s Rev&-
tement de sol souple : env. 1420 metres
carr6s Rev6tements muraux en faience :
env. 2203 m6tres carr6s B6ton cir6 et
carreaux terre cuites : env. 1047 m6tres
carr6s
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
44112200.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURIE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHE-
VEMENT:
Dur6e en mois : 6 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLWMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no12
INTITULE : Peinture Cloisonnements -
Faux plafonds Signal6tique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: -
Peinture ext6rieure sur support b6ton, la-
sure sur bois ext6rieur, peinture sur me-
nuiseries m6talliques, cloisons de
Placoplatre, faux plafond et signal6tique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
44810000, 45421141.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCHt OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois : 7 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no13
INTITULE : Climatisation Ventilation


1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Pour tous les bAtiments : multi split, split
systbme cassette, central de traitement
d'air A d6tente directed. 2 hottes adoss6es
: 1 de 1400 m6tres cubes/heure et 1 de
1000 m6tres cubes/heure
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45331200.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois: 11 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLIMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning de-
taill6 pr6visionnel
LOT no14
INTITULE : Equipements sportifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Plateau sportif et pistes 4 couloirs revd-
tement EPDM bi composant 6p. 16mm
Cheminement pistons en b6ton arm6 B25
bross6
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
37400000.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCHED OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois : 4 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLIMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 pr6visionnel
LOT no15
INTITULE : Mobilier et 6quipement int6-
rieur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Banque d'accueil, si6ges, banc en bois,
chaises et tables restaurant, bureaux, ar-
moires et divers. ordinateurs impri-
mantes, photocopieurs, t616vision
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
39150000.
3) QUANTITY OU -TENDUE:
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHt-
VEMENT:
Dur6e en mois :5 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLWMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
R6partition des teaches sur planning d6-
taill6 prvisionnel
LOT no16
INTITULE: Espaces Verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Preparation terrain : env. 49500 m6tres
carr6s Irrigation Engazonnement Planta-
tion: arbres, palmiers, arbustes Parcours
sportif : env. 1200 m6tres carr6s en sol
stabilis6, mobilier et signal6tique ext6rleur
CI6ture rigide : env. 1670 ml
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS):
45112710.
3) QUANTITY OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DUREE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE-DE COMMENCEMENT/D'ACHP-
VEMENT:
Dur6e en mois: 11 (A computer de la date
d'attribution du march6.
5) INFORMATIONS COMPLtMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
R6partition des teaches sur planning d6-








A N N u N i U t S 7210-stcn01-P


taill6 pr6visionnel
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
111.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRACT
111.1.1) Cautionnement et garanties exi-
g6s:
Avance:
Si le titulaire I'accepte dans I'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions pr6vues aux articles 87 a
90 du code des marches publics. Son
versement est conditionn6 par la consti-
tution d'une garantie A premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr6-
vue conform6ment aux articles 101 A 103
du code des marches publics. Elle peut
6tre remplac6e par une garantie A pre-
mibre demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'yoppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
111.1.2) Modalit6s essentielles de finance-
ment et de paiement et/ou r6f6rences aux
textes qui les r6glementent:
a contract plan Europe, Etat, R6gion pro-
gramme op6rationnel (Po) 2007/2013
Paiement:
- virement administratif
- d61ai global de pavement: 40 jours
- r6glement effectu6 sous forme
d'acomptes mensuels et d'un sold
- advance de 5% pr6vue
- variation des prix : prix r6visables
- nature du prix du march : prix global et
forfaitaire.
111.1.3) Forme juridique que devra rev6tir
le groupement d'op6rateurs 6conomiques
attributaire du march:
Op6rateur unique ou groupement d'op6-
rateurs 6conomiques pour chacun des
lots concerns.
111.1.4) L'ex6cution du march est sou-
mise A d'autres conditions particulibres :
Non.
111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.2.1) Situation propre des op6rateurs
Aconomiques, y compris exigences rela-
tives A I'inscription au registre du com-
merce ou de la profession :
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : pieces A fournir par chaque
candidate:
- la declaration de candidature conforme
au mod61e dc5 version octobre 2008)
pour chacune des entreprises concur-
rentes ayant vocation A Atre titulaires du
march ; DC 4 (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants dans sa version d'avril 2007, dis-
ponible A I'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, theme : mar-
ch6s publics); declaration concemant le
respect de I'obligation d'emploi mention-
n6e A I'article L.323-1 du code du travail
(si cette declaration n'est pas d6jA de-
mandae dans le cadre du Dc5, ci-apr6s)
; les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilit6e pour engager la so-
ci6t6, si la personnel signataire n'est pas
Ie repr6sentant 16gal de la soci6t6
- declaration sur I'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionn6s A I'article 43 du code des
march6s publics concemrnant les interdic-
tions de soumissionner (si cette d6clara-
tion n'est pas d6ja demand6e dans le
cadre du Dc5)
Un formulaire correspondent fait I'objet de
I'annexe 1 au reglement de consultation.
Les candidates sont invit6s A bien lire son
contenu, A le rev6tir de leur signature puis
A I'introduire dans la 1re envelope.
a foumir si la situation du candidate le jus-


tifie :
- copie du ou des jugements prononc6s,
si Ie candidate est en redressement judi-
ciaire (si ces documents ne sont pas d6jA
demands dans le cadre du Dc5).
Pour chaque cotraitant, I'ensemble des
justificatifs lists aux articles A-1, A-2 et
B du r6glement de consultation.
111.2.2) Capacit6 6conomique et financibre
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : declaration concernant le chif-
fre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du march,
r6alis6s au course du dernier exercise dis-
ponible.
- declaration appropriate de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
111.2.3) Capacit6 technique :
Renseignements et formalit6s n6ces-
saires pour 6valuer si ces exigences sont
remplies : presentation d'une liste de tra-
vaux ex6cut6s au course des trois der-
nibres ann6es, appuy6e d'attestations de
bonne execution pour les travaux les plus
important. Ces attestations indiquent Ie
montant, '6poque et Ie lieu d'ex6cution
des travaux et pr6cisent s'ils ont 6t6 ef-
fectu6s selon les r6gles de I'art et men6s
r6gulibrement A bonne fin.
- indications des titres d'6tudes et profes-
sionnelles du candidate et/ou des cadres
de I'entreprise.
- certificates de qualifications profession-
nelles ou tout autre moyen de preuve
certificatess d'identit6 professionnelle, etc.)
attestant de la capacity professionnelle
du candidate.
- declaration indiquant les effectifs
moyens annuals du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois ann6es.
- declaration indiquant I'outillage, le ma-
t6riel et 1'6quipement technique don't le
candidate dispose pour la-T6alisation de
marches de m6me nature.
Pour justifier des capacit6s profession-
nelles, techniques et financibres d'autres
op6rateurs 6conomiques examplee : un
sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait
pour presenter sa candidature (en appli-
cation du III de I'article 45 du code des
march6s publics), Ie candidate produit les
m6mes documents 6num6r6s ci-avant
concernant cet op6rateur 6conomique.
En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacit6s de cet op6rateur 6conomique
pour rex6cution du march, Ie candidate
produit un engagement'6crit-de I'op6ra-
teur 6conomique.
Niveau(x) sp6cifique(s) minimal(aux)
exig6(s) : pour I'appr6ciation des capaci-
t6s techniques et financibres des candi-
dats, les niveaux minimaux ci-dessous
seront utilis6s :
Ie demier chiffre d'affaire annual connu
du candidate devra 6tre (en euros (Ttc))
sup6rieur a :
2 000 000 (lot 1); 3 000 000 (lot 2); 1 000
000 (lots 3 et 7).; 550 000 (lots 4, 15 et
16); 800 000 (lots 5, 6, 9, 11, 12 et 14);
250 000 (lot 8); 150 000 (lots 10 et 13).
S'Agissant du lot 4 (6tanch6it6), les
risques professionnels doivent etre cou-
verts pour la surface d'6tanch6it6 concer-
n6e (+ de 1000 m6tres carr6s).
Le candidate doit (quel que soit Ie lot) ap-
porter la preuve de I'existence dans
'6quipe propose, d'ouvriers qualifies
pour les prestations A r6aliser.
111.2.4) March6s r6serv6s :
Non.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concemant le nombre
d'op6rateurs invit6s A soumissionner ou


A participer :
IV.1.3) R6duction du nombre d'op6ra-
teurs durant la nbgociation ou Ie dialogue:
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critbres d'attribution :
IV.2.2) Une enchbre 61lectronique sera ef-
fectude : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Num6ro de r6f6rence attribu6 au
dossier par Ie pouvoir adjudicateur:
GP-IRF-05-0P1TRAV.
IV.3.2) Publication(s) ant6rieure(s)
concernant Ie m6me march : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents compl6-
mentaires ou du document descriptif :
Date limited pour la reception des de-
mandes de documents ou pour I'accos
aux documents : 8 mars 2010 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limited de reception des offres
ou des demands de participation :
8 mars 2010 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations A sou-
missionner ou A participer aux candidates
s6lectionn6s :
IV.3.6) Langue(s) pouvant etre utilis6e(s)
dans I'offre ou la demand de participa-
tion : frangais.
IV.3.7) D61ai minimum pendant lequel Ie
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Dur6e en jours : 180 (A computer de la
date limited de reception des offres).
IV.3.8) Modalit6s d'ouverture des offres :
Lieu : conseil R6gional de la Martinique.
Personnes autoris6es A assisted A I'ou-
verture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHED PERIO-
DIQUE: Non.
VI.2) LE MARCH S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Oui.
R6f6rence(s) utile(s) du project / pro-
gramme : a contract plan Europe, Etat, R6-
gion (Po) 2007/2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le groupement ICADE Promotion An-
tilles Guyane/Semavil a 6t6 d6sign6 par
le pouvoir adjudicateur(le conseil regional
de Martinique) comme mandataire de
I'op6ration, objet de la presente consulta-
tion.
Crit6res de selections des candidatures:
Les critbre retenus sont les capacit6s pro-
fessionnelles, techniques et financibres
du candidate
Crit6res de jugement des offres :
Pour les lots 1,2,3,11,12,16
La valeur technique de I'offre (appr6ci6e
A partir du m6moire technique) affect6e
d'un coefficient 5 se d6clinant selon les
sous critbres suivants :
-Organisation mat6rielle du chantier: 50%
(du coefficient 5)
-Modalit6s de reduction des nuisances
bruitt, poussibres, circulation): 30% (du
coefficient 5)
-Qualit6 des proc6d6s techniques et de la
m6thode de travail : 20% (du coefficient
5)
Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 5
Pour les lots 5, 6, 7, 8 ,9
La valeur technique de I'offre (appr6ci6e
A partir du m6moire technique) affect6e
d'un coefficient 5 se d6clinant selon les
sous crit6res suivants :
-Qualit6 des mat6riaux : 50% (du coeffi-
cient 5)
-Qualit6 des proc6d6s techniques et de la
m6thode de travail : 30% (du coefficient
5)
-Organisation mat6rielle du chantier: 20%
(du coefficient 5)


Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 5
Pour les lots 4,10,13,14, et15
La valeur technique de I'offre (appr6cide
A partir du m6moire technique) affected
d'un coefficient 5 se d6clinant selon les
sous critbres suivants :
-Organisation mat6rielle du chantier: 50%
(du coefficient 5)
-Modalit6s de reduction des nuisances
bruitt, poussibres, circulation): 30% (du
coefficient 5)
-Qualit6 des proc6d6s techniques et de la
m6thode de travail : 20% (du coefficient
5)
Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 5
DAlai laiss6 au candidate attributaire du
march pour produire les attestations so-
ciales et fiscales: 8 jours.
D6lai du chantier: 20 mois don't 2 mois de
preparation de chantier A date de I'ordre
de service.
Transmission par voie d6mat6rialis6e:
autoris6e
Procedure d6mat6rialis6:
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de d6matdrialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "
march6s publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la r6f6rence d'identification du
march port6e au present avis d'appel
public A la concurrence) :
- la recherche des consultations passees
par la R6gion Martinique
- le t6l6chargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie 6lectronique
des dossiers d'offre
Pour le t6l6chargement du DCE les can-
didats sont invites A bien renseigner le
champ e-mail en ce sens qua cette
adresse pourra 6tre utilis6e afin de les in-
former des 6ventuelles modifications ap-
port6es au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie 6lectronique peuvent,
en parallble, fair parvenir A la R6gion
Martinique une copie de sauvegarde "
de ce dossier ; ceci sur support physique
6lectronique (cd, dvd) ou sur support pa-
pier. L'envoi se fera dans les conditions
pr6cis6es dans le reglement de la consul-
tation.
Les descriptions succinctes des diff6rents
lots sont seulement A titre d'information et
ne sont pas contractuelles. Cf. DPGF
pour le detail.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP : 29 d6cembre 2009.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURSE
VI.4.1) Instance charge des procedures
de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France,
immeuble Roy-Camille croix de Bellevue
- B.P. 683, MQ-97284 Fort-de-France
Cedex. T61. 05 96 71 66 67. URL :
http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr.
Fax 05 96 63 10 08.
Organe charge des procedures de m6-
diation :
Comit6 Consultatif Interd6partemental de
r6glement des litiges, 29, rue Barbet-De-
Jouy, F-75700 Paris Cedex. T6I. 01 44 42
63 43. Fax 01 44426337.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprbs duquel des ren-
seignements peuvent 6tre obtenus
concernant I'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France,
immeuble Roy-Camille croix de Bellevue
- B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France
Cedex. T61. 05 96 71 66 67. URL :
http://www.ta-fort-de-france.juradm.fr.
Fax 05 96 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT







A 'I i i I -'Page27,


AVIS: 29 d6cembre 2009.
Criteres sociaux ou environnementaux :
Aucun
Elements de facturation :
Num6ro de bon de command d'insertion
au BOAMP : IRFMSJ_tx
LibellA de la facture : Conseil regional de
la Martinique Rue Gaston Deferre Cluny,
F-97200 Fort-de-France. FB 2125

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'ex6cution
Identification de
I'organisme qui passe le marched: Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Regional H6tel de Re-
gion Rue Gaston Defferre Cluny BP
601 97200 Fort-de-France Martinique
- t6l.: 0596-59-63-00 T61ecopie : 0596-
72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"March6s Publics"
Correspondent : le repr6sentant du pou-
voir adjudicateur :
Le President du Conseil R6gional de Mar-
tinique
L'avis implique la passation d'un march
Type de procedure: Proc6dure adapt6e
(art. 26 et 28 du Code des March6s Pu-
blics).
Objet du march : Travaux d'un mur en
paroi clou6e au lieu-dit "La Fouquette" sur
la Route Nationale N*6 au PR33+230.
Num6ro de r6f6rence attribu6 au march
par le pouvoir adjudicateur:
"N6clouP33230-09-01"
Caract6ristiques principles (Description
succincte du march) :
Les prestations comprennent notamment
la:
- r6alisation des installations de chantier,
- r6alisation des etudes d'ex6cution,
- r6alisation des travaux pr6paratoires.
- r6alisation d'un confortement de talus
par I'interm6diaire d'une paroi clouee de 5
A 6m de hauteur avec un parement en
b6ton projetA (environ 60 m3),
- reconstruction de la dalle ext6rieure
d'une maison en b6ton (environ 16 m3),
- r6alisation d'une cloture en bordure aval
de la dalle b6ton (environ 38 m),
- r6alisation d'un b6ton anti-erosion entire
la paroi de confortement et le foss6 be-
tonn6 de la RN6 (environ 35 m3),
- r6alisation d'un caniveau en b6ton en
bordure amount du chemin d'acc6s (envi-
ron 25 m).
Classification CPV:
45233140-2 "Travaux routiers",
45262620-3 "Murs de sout6nement",
IA28-0 "Renforcement".
Transmission par voie d6mat6rialis6e
Autoris6e
Des variantes seront prises en conside-
ration :
Oui
Prestations divis6es en lots : Non
Lieu principal d'ex6cution des travaux :
Commune du Marin Code postal :
97290
D1lai d'ex6cution du march: P6riode de
preparation est de 1 mois.
D1lai d'execution des travaux : 3 mois
Date pr6visionnelle de commencement
des travaux :
Le 03 mai 2010
Options : Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la realisa-
tion d'autres prestations aprbs passation
d'avenants ou de marches compl6men-
taires ou encore apres la prise de deci-
sions de poursuivre.
Adresse aupr6s de laquelle le dossier de
consultation peut btre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
Routier R6gional Subdivision Routibre
Sud Cite Administrative de Mond6sir -


97290 Le Marin T61: 05 96 74 90 15 -
Fax : 05 96 74 71 02, tous les jours ou-
vrables de 7h30 A 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout 616ment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-6tre egalement t6le-
chargA & I'adresse Internet sus-indiquee.
Modalites de financement du marched : -
Financement: Fonds propres du Conseil
regional (Budget FIRT)
- Paiement: virement administratif
- Delai global de paiement : 40 jours
- Rbglement effectue sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prevue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix revisables
Cautionnement et garanties exigees :
Avance:
Si le titulaire I'accepte dans I'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prdvues aux articles 87 A
90 du code des marches publics. Son
versement est conditionn6 par la consti-
tution d'une garantie A premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5% est prA-
vue conform6ment aux articles 101 a 103
du code des marches publics. Elle peut
etre remplacde par une garantie A pre-
mibre demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
Ach6ant:
Groupement d'entrepreneurs solidaire
momentan6
Unit& mon6taire : L'euro
Langue pouvant etre utilis6e : Frangais
Adresse aupres de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
6tre obtenus: Service Routier R6gional -
Subdivision de la Commande publique
des Routes Site de la DDE Pointe de
Jaham Bat. A 97233 Schoelcher -
TlI. : 0596-59-12-41 Fax : 0596-59-13-
06, ou en ligne & I'adresse Internet sus-
indiquee.
Adresse aupres de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent etre
obtenus :
Service Routier Regional Subdivision
Routibre Sud a I'adresse susvis6e, ou en
ligne A I'adresse Internet precitee.
Conditions de participation : *Criteres de
selection des candidatures
Capacit6s professionnelles, techniques et
financibres du candidate
*Situation propre des operateurs econo-
miques. Renseignements et formalit6s
n6cessaires pour 6valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au module DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation A Atre
titulaires du march (disponible sur inter-
net A I'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, th6me: marches pu-
blics),
- Declaration concernant le respect de
I'obligation d'emploi mentionn6e aux arti-
cles L.5212-1 A L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas d6jA
demanded dans le cadre du DC5, ci-
apres),
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilit6e pour engager la so-
ci6tA, si la personnel signataire n'est pas
le repr6sentant 16gal de la society,
- Declaration sur I'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnes A I'article 43 du code des
marches publics concernant les interdic-


tions de soumissionner ou r6gles d'effet
equivalent pour les candidates non 6tablis
en France (si cette declaration nest pas
dejA demandee dans le cadre du DC5),
- A foumir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
ces ou document equivalent pour les
procedures regies par un droit stranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (II s'agit pour les candidates de jus-
tifier qu'ils sont habilites a poursuivre leur
activity pendant la duree previsible d'exe-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas deja demands dans le cadre du
DC5),
- a fournir pour une candidature pr6sen-
tee en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
dataire par ses cotraitants (conforme au
module DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible dgalement sur internet A
I'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thbme : mar-
ch6s publics.
*Capacites 6conomique et financiere.
Renseignements et formalities neces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
remplies:
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, realises
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dejA demand6e dans le cadre du DC5),
- Declaration appropriee de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
NB : En vertu de I'article 45 III du Code
des marches publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans I'impossibilite de
produire I'une des deux pieces precitees,
prouver sa capacity financibre par tout
autre document qui serait considered
comme equivalent
*Capacites professionnelles. Renseigne-
ments et formalities necessaires pour eva-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
executes au course des 3 dernibres an-
nees, appuy6e d'attestations de bonne
execution pour les travaux les plus im-
portants (si cette presentation n'est pas
dejA demanded dans le cadre du DC5),
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit6 professionnelle ou
des r6f1rences de travaux attestant la
competence du candidate A r6aliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dejA de-
mandes dans le cadre du DC5).
*Capacites techniques. Renseignements
et formalities necessaires pour 6valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et I'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la derniere annee (si cette de-
claration nest pas dejA demandee dans
le cadre du DC5),
- Declaration indiquant I'outillage, le ma-
teriel et I'6quipement technique don't le
candidate dispose pour la realisation de
marches de meme nature (si cette decla-
ration n'est pas d6jA demandee dans le
cadre du DC5).
Niveau(x) sp6cifique(s) minimal (aux)
exig6(s) : *Pour I'appreciation des capa-
cit6s 6conomique et financiere : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra etre (en euros T.T.C.) su-
p6rieur & : 256 000.
Critbres d'attribution des offres:
Offre Aconomiquement la plus avanta-
geuse appr6ci6e en function des critbres
6nonces ci-dessous avec leur pondera-
tion :
-La valeur technique de la prestation af-


fectee d'un coefficient 5,5 et se declinant
selon les sous-criteres suivants :
- Pertinence du memoire technique : 50
% du coefficient 5,5.
- QualitA du SOPAQ: 30 % du coefficient
5,5.
- Soin apporte A I'elaboration des sous-
details de prix unitaires : 20 % du coeffi-
cient 5,5.
-Le prix de la prestation affect& d'un coef-
ficient 4,5.
Delai de validitA des offres : 180 jours A
computer de la date limited de reception des
offres.
Date limited de reception des offres :
Le Lundi 08 fWvrier 2010 a 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse A laquelle les offres doivent 6tre
envoyees : Reception des offres, par pli
recommande ou centre recepisse au
Conseil R6gional de Martinique, H6tel de
Region, Service des marches et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
- MARTINIQUE ou en ligne A I'adresse
Internet sus-indiqu6e.
Delai laisse au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prevus A I'article 46 du Code des
March6s Publics : 8 jours calendaires
Negociation des conditions du marchA A
passer Les conditions du march pour-
ront le cas echeant 6tre negociees avec
les candidates apres examen de leur offre.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tel : 05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service aupres duquel des renseigne-
ments peuvent Atre obtenus concernant
I'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de
Fort-de-France Croix de Bellevue BP
683 97262 Fort-de-France Cedex T61:
0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements : Procedure de-
materialisee
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement a la disposition des candi-
dats une plate-forme de dematerialisation
accessible via I'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marches publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la r6f6rence d'identification du
marchA portee au present avis d'appel
public a la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Region Martinique
- le telechargement des avis, reglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie electronique
des dossiers d'offre
Pour le t61lchargement du DCE les can-
didats sont invites A bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra 6tre utilisee afin de les in-
former des eventuelles modifications ap-
portees au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie electronique peuvent,
en parall6le, faire parvenir & la Region
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
electronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
precisees dans le r6glement de la consul-
tation.
Date d'envoi de I'avis a la publication aux
organes de press :
Le Mercredi 30 d6cembre 2009
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