Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 24, 2004
Copyright Date: 2003
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00148
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

e HEBDOMA


vco


S. Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.

EUROPENNES


ET APRES ?


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UFM
Soixante ans
de luttes
pour les droits
des femmes


ZONE MARITIME
EXCLUSIVE
Le mpris
colonial


IRAK
Mensonges,
larmes
et sang









SA K PAS


Jeudi 24 Juin 2004- Justice n 25 Page 2


SA KA PAS .....................p.2
EDITO ........................p.3
Les Europennes : Et aprs ?
POLITIQUE ET SOCIAL ....... p. 4
La colre des habitants de Texaco.
La ptisserie Surena ?
Z.M.E. : Le mpris colonial vivace.
ECONOMIE .................p. 5
Fonds europens : Mythes et ralits.
Le PCM flicite Paul Vergs.
DBAT .................... p. 6
Contradiction de certain nationalists
DANS LE MONDE ............ p. 7
Mariage homosexual.
Ira : Mensonges, larmes et sang.
Polynsie franaise : L'UMP Gaston
Flosse limin.
ANNONCES LGALES ... .p. 8 11
POLITIQUE ................p. 12
L'UFM : 60 ns de lutte.
Colloque international des Trois-Ilets


Le nouveau

Bureau du

Parc Naturel

Regional

* Prsidente : Lise N'Guela :
Vice-Prsidente du Conseil
Regional Adjointe au Maire des
Trois-Ilets
*ler Vice-Prsident : Flix
Ismain Dlgu de la CCNM
* 2me Vice-Prsident : Pierre
Marcel Dias Dlgu de la
CCNM
* Secrtaire : Josette Massolin -
Conseillre rgionale
* Secrtaire adjoint : Rigobert
Boula Dlgu de la Ville du
Lamentin
* Membre : Aurlie Dalmat -
Conseillre rgionale
* Membre : Yvon Paquit -
Dlgu de la Ville de Fort-de-
France.



Bec & plumes


Welto

ou paradoxe

apparent ?

Notre excellent confrre Rudy
Rabathaly a public dans sa
rubrique "Pawol an ba fy" de
"France-Antilles" des 5-6 juin
2004 le petit cho suivant :
"Welto
Le PCM a fait une brillante
demonstration pour prouver que
gographiquement, culturelle-
ment, humainement, la
Martinique n'est pas europenne,
mais qu'il faut quand mme
voter aux Europennes pour le
seul candidate des DOM-TOM qui
ne soit pas europen.
Implacable. Logique, les socia-
listes le sont encore davantage.
Ils sont europens mais il ne
votent pas pour le candidate de
leur parti. Il est trop europen".
Ajoutons ce brilliant condens


que pour le PCM si la
Martinique n'est pas europen-
ne, elle est concerne par les
decisions de l'Union Europenne
don't le contenu est libral-capi-
taliste. Elle a donc des intrts
dfendre. C'est pourquoi elle
doit y tre reprsente par un ou
des reprsentant(s)
comptent(s), expriment(s) et
vigilant(s).
Effectivement, Paul Vergs n'est
pas "europen", aussi bien au
sens ethnique qu'au sens poli-
tique du terme. Le paradoxe du
vote communist aux
Europennes n'est donc qu'appa-
rent quoi qu'on puisse le sugg-
rer.
Evidemment, c'est bien ce qu'a
voulu dire Rudy Rabathaly.
Le tour de "welto" ne fait pas
parties du jeu du PCM.

Michel Branchi




Pluies

exceptionnelles

en mai

Le mois de mai a bien t excep-
tionnellement pluvieux la
Martinique selon Mto-France.
Il a t enregistr un nombre
d'heures de pluies record de 78
heures bien suprieur aux 47
heures observes en 1986. La
Martinique a reu 2 3 fois la
quantit de pluie normal pour
un mois de mai.
Cet excs d'eau vient essentiel-
lement d'un pisode exception-
nel de fortes pluies du 15 au 24
mai en raison de la stagnation
d'une vaste zone propice au
dveloppement de nuages por-
teurs de fortes averses sur une
grande parties de la Carabe.
Dans la nuit du 18 au 19 mai il
est tomb 216 mm d'eau Saint-
Joseph (1 millimtre = 1 litre
d'eau par mtre carr). Cela
explique le dsastre de la cam-
pagne sucrire.
En juin, la Martinique aborde la
saison cyclonique propice aux
prcipitations mais prvisibles.


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr


Fondaleur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54,026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression :
NIM 73 14 54








Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 3


Les europennes:

Et aprs ?


Les lections europennes
ont mis en evidence les
symptmes d'une crise
aigie de la construction
librale de l'Union
Europenne.
En France et en Europe, la
hausse de l'abstention et
des votes populistes et
souverainistes montre que
le sentiment de nombreux
europens est que
l'Europe se fait sans eux et
souvent contre eux.
Dans ce qu'on appelle
l'outre-mer franais, mal-
gr la hausse de la partici-
pation, l'abstention reste
forte et indique que beau-
coup de citoyens de ces
pays ne se sentent pas
concerns par cette
Europe-l.
Et pourtant l'Europe
rgente pratiquement
tous les aspects de la vie
de ces territoires. Terrible
paradoxe et vraie contra-
diction.
Le Parti Communiste
Martiniquais, conscient
des contradictions de la
situation de notre pays
face l'entit europenne,
a rappel avec force que
nous ne sommes pas euro-
pens mais que nous
sommes concerns par
l'Europe. Aussi nous
devons dfendre nos int-
rts et faire respecter nos
incontournables "spcifi-
cits".
Et la defense de nos int-
rts immdiats (dbou-


chs de la banane et de nos
autres productions, main-
tien du niveau des aides,
possibility de protger
notre march, etc) ne s'op-
pose pas la recherche de
nouvelles relations qui-
tables avec l'Union
Europenne, notamment
au travers de l'volution
du statut de Rgions ultra-
priphriques vers un
vritable statut particu-
lier d'association spciale.
Pour l'heure, nous savons
pouvoir nous appuyer sur
la competence, l'exprien-
ce et la vigilance du dpu-
t communist Paul
Vergs, ami des Antillais.
Cela ne nous empche pas
de rappeler Margie
Sudre (UMP) et Jean-
Claude Fruteau leurs
engagements pris ici
mme : banane, fonds
structures, defense des
spcificits, cooperation
rgionale, etc.
Il faut se fliciter de la
proposition de loi Lise-
Vergs tendant crer
trois circonscriptions
pour l'outre-mer permet-
tant de rapprocher les
citoyens de leurs repr-
sentants en Europe.
Ainsi, il convient de se
battre pour que les ins-
tances europennes
rpondent favorablement
aux revendications conte-
nues dans le mmoran-
dum de Dcembre 2003 sur
la mise en oeuvre de l'ar-


M. Branchi


ticle 299-2 sur les Rgions
ultrapriphriques dpos
par la France, PEspagne et
le Portugal et sign par les
Presidents des RUP don't
Alfred Marie-Jeanne pour
la Martinique.
Enfin, nous devons, avec
les forces de progrs de
France, exiger que la
Constitution europenne
ultra-librale adopte
rcemment par les 25 soit
soumise ratification par
rfrendum afin que notre
Peuple soit inform des
enjeux de ses relations
avec la future Europe.
Dans ce combat pour
construire de nouvelles
relations avec l'Union
Europenne bases sur le
partenariat vritable, le
respect de notre identity
et de notre droit un
dveloppement endogne,
le PCM s'efforcera de ras-
sembler tous(tes) les
Martiniquais(ses) cons-
cients(es) que notre pays
doit exister pour cooprer
et se dvelopper au bnfi-
ce de son Peuple.
Au-del, la lutte pour
construire une Alternative
Martiniquaise de Progrs
continue.


. J' - J


EDITO








POLITIQUEISOCIAL


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 4


Justice

Colre

des habitants

de Texaco

L'nonc du verdict dans le procs
de l'assassinat du jeune Fabrice
Roselmack aux Assises de Fort-de-
France a cr surprise et colre
chez les habitants de Texaco le
mardi 15 juin 2004.
Deux frres, Calvin et Davidson
Robinson, sont accuss du meurtre
de Fabrice Roselmack le 25 octobre
2002.
L'Avocat Gnral rclamait dans sa
plaidoirie respectivement 15 et 20
ans de rclusion.
La sentence prononce par le jury
(15 ans de prison pour Calvin et
l'acquittement pour Davidson) n'a
pas t accepte par la famille de la
victim ni par ses amis de Texaco.
En effet, Fabrice Roselmack tait
considr comme un frre, un
conciliateur dans son quarter et
son lche assassinate n'a jamais t
admis.
Ds l'annonce du verdict, les habi-
tants ont laiss clater leur colre.
Le lendemain, une march silen-
cieuse tait organise dans Fort-
de-France. Les jeunes ont voulu
par ce geste exprimer leur incom-
prhension.
Une dlgation a t reue par le
Procureur de la Rpublique M.
Serge Samuel. Ce dernier a rappe-
l que la parties civil a la possibili-
t de faire appel, tout en respectant
les voies et recours possibles.


Politique


Zone maritime

exclusive :

le mpris

colonial

toujours vivace

Il est contradictoire de proclamer
"l'organisation dcentralise de la
Rpublique Franaise" et d'ignorer


en mme temps les collectivits
territoriales sur des questions rele-
vant de leurs intrts.
Le sentiment que le gouvernement
se moque de nous tait visible lors
de la plnire du Conseil Rgional
du mardi 15 juin 2004.
En effet, la collectivit a t infor-
me par l'intermdiaire du Comit
des Pches d'une tentative de
cooperation entire la France et
Barbade pour la dlimitation de la
zone exclusive conomique
(Z.E.E.).
La Z.E.E. est en quelque sorte les
eaux territoriales autour de la
Martinique. Si l'accord venait
tre conclu, il ferait perdre notre
pays quelque 18.000 km2 de surfa-
ce maritime, zone qui serait inter-
dite nos marins-pcheurs.
C'est une entorse grave l'esprit de
dcentralisation, car la France
ngocie dans notre zone gogra-
phique sans au pralable recueillir
l'avis des collectivits territoriales,
pire sans associer les dites collecti-
vits la phase des ngociations.
Nos marines pcheurs, habitus
pcher le gros plagique dans cette
zone, sont menacs dans leurs acti-
vits par d'ventuels conflicts.
Les lus du Conseil Rgional ont
manifest leur dsapprobation en
votant l'unanimit une motion de
protestation qui a t remise au
Ministre de l'Agriculture et de la
Mer, Herv Gaymard en visit
dans notre pays.

F.P.


Luttes sociales

La ptisserie
Surena, une

"institution"

qui disparat ?

L'annonce de la liquidation de la
ptisserie Surena, rue Victor Hugo
Fort-de-France a cr une nor-
me surprise la Martinique.
Cette ptisserie campe dans le
paysage traditionnel de la
Martinique a fait le bonheur des
gnrations d'amateurs de bons


gteaux don't le fameux
"Robinson".
Seulement l'envers du dcours c'est
que l'entreprise croule aujourd'hui
sous le poids des dettes fiscales et
sociales impossible rsorber.
Le personnel, quant lui, attach
son entreprise devenue "familiale"
au fil du temps n'a pas vu arriver
cette fin douloureuse.
La liquidation judiciaire plonge ces
salaries dans l'incertitude quand
leur avenir professionnel. Et la
reprise possible par l'un des fils de
la famille risque de se faire au
dtriment de certain salaries. Ces
derniers, affilis la CDMT, ont
tenu dire leur inquitude.
Certains ont des annes de pra-
tique et de savoir-faire qui ne doi-
vent pas disparatre.



Economic

Intempries :
La filire canne-

sucre sinistre

Au course d'une runion tenue le 17
juin dernier entire planteurs de
canne sucre, responsables de la
FDSEA, des distilleries et du
Centre Technique de la Canne et
du Sucre (CTCS), le CTCS a
annonc qu'il restait 85.000 tonnes
de cannes rcolter sur les 240.000
tonnes prvues pour la champagne
2004. Cela est du aux rcentes
pluies diluviennes.
Le Galion n'a pu rcolter que
63.000 tonnes sur 110.000 T. Les
distilleries n'ont rcolt que 75 %
de leurs tonnages (130.000 tonnes).
Les champs sont ravags.
Le rendement en sucre n'est que de
6,5 au lieu d'tre au moins de 8.
Une demand de classement de la
Martinique en "zone de calamit
agricole" a t faite pour la filire
canne-sucre. L'indemnit de "cala-
mit agricole" est base sur le
chiffre d'affaires des cinq dernires
annes et est attribue ds lors
qu'il y a une perte d'au moins 25 %.
De mme une aide d'urgence est
rclame par les planteurs. Les
distilleries mettent fin la rcolte.












Fonds europens


Mythes et ralits


Dans leur dsir de prouver que
l'Europe aide gnreusement la
Martinique certain franchissent all-
grement les limits de la dcence et de
la vrit.
Ainsi, la veille des Europennes Pascal
Margueritte titre dans "France-
Antilles" du 11juin: "Les Martiniquais,
premiers servis des fonds europens".
En sous-titre il est indiqu : "La
Martinique bnficie de 1,6 milliard
d'euros de l'Union Europenne (...)"
Dans le corps de l'article on s'aperoit
en ralit que les 1,6 millions d'euros
constituent le montant du Document
Unique de programmation (DOCUP),
plan de programmation pour les
annes 2000-2006 o les fonds euro-
pens ne rentrent que pour 675 mil-
lions d'euros alors que le complement
est apport par :
- L'Etat : 278,68 millions d'euros ;
- La Rgion : 270,90 millions d'euros ;
- Le Dpartement : 142,84 millions
d'euros.
On peut dire, par contre, que les fonds
europens dits de l'objectif 1 "mobili-
sent" 1,6 milliards d'euros pour 2000-
2006.
Encore que sans les fonds europens
cet argent serait dpens sous une
autre forme.
Les fonds europens c'est donc en
moyenne 93,3 millions d'euros par an
soit 1,70 % du PIB annuel martini-
quais qui est de l'ordre de 5500 euros.
Ce n'est donc pas considerable sans


tre ngligeable.
A titre indicatif, sur 2004-2006 (3 ans)
l'Union Europenne a programm pour
les nouveaux membres :
- La Pologne : 12,81 milliards d'euros,
soit 2,0 % du PIB ;
- Lituanie : 1,54 milliards d'euros, soit
2,9 % du PIB ;
- Lettonie : 1,16 milliards d'euros, soit
3,7 % du PIB.
L'UE compete verser ces pays jusqu'
4 % de leur produit intrieur brut (PIB)
en aides rgionales et structurelles. On
est loin des 1,7 du PIB allous la
Martinique en 2000-2006. Avec 4 % du
PIB d'aides la Martinique aurait 220
M par an au lieu de 93,3 MC.
De plus, aprs 2007, "France-Antilles"
reconnat que la Martinique devrait
"perdre" le bnfice des fonds structu-
rels dits de "l'objectif 1" (675 millions
d'euros 2000-2006), parce que son PIB
moyen atteindra ou dpassera la barre
des 75 % du PIB moyen europen (elle
se situe 74,6 % sur les comptes co-
nomiques de 2002) du fait de l'largis-
sement de l'Europe 25.
En contre-partie, le pouvoir announce
grands sons de trompe que le nouveau
Commissaire europen, le franais
Jacques Barrot, a obtenu la creation
d'un fonds spcifique aux 7 Rgions
ultrapriphriques dot de 1 milliard
d'euros pour la priode 2007-2013 (7
ans).
Si on divise par 7 Rgions et 7 ans, cela
fait 20,4 millions d'euros par an, com-


parer aux 93,3 millions d'euros par an
de la Martinique pour la priode 2000-
2006 soit prs de 5 fois moins. I n'y a
pas de quoi crier victoire, mme si
d'autres programmes europens spci-
fiques cibls sont prvus : nergies
renouvelables, transports, cooperation
rgionale.
Quant l'autorisation accorde par
l'Union Europenne de majorer les pla-
fonds d'aides d'Etat l'investissement
des RUP de 10 points, c'est une substi-
tution de la France l'Europe l'heure
o la France est en deficit structure.
N'est-ce pas un tour de passe-passe ?
Les aides europennes ne compensent
pas les effects ravageurs de l'ouverture
complete du march martiniquais
toute la production europenne et en
retour l'absence de relle "prfrence
communautaire" pour les exportations
martiniquaises. Cela depuis 1957.
Rappelons que sur la priode 2000-
2002, l'Union europenne (hors
France) a gagn en moyenne 220 mil-
lions d'euros par an dans son commer-
ce avec la Martinique (1,5 milliard de
Francs) alors qu'elle accordait chaque
anne 93,3 millions d'euros d'aides (612
millions de francs).
L'aide europenne n'a toujours pas
dclanch un processus de dveloppe-
ment endogne.
Et pour cause.

Antoine Gilles


Le PCM flicite Paul Vergs


Au Comit Central du PCR
Fort-de-France, le 14 Juin 2004

Chers camarades,
Nous flicitons le Parti
Communiste Runionnais et son
leader Paul Vergs pour le succs
de la liste Alliance. La constitution
d'une telle liste issue de nous-
mmes a t une bonne initiative.
Elle a montr la ncessit du ren-
forcement de la solidarity agissan-
te entire les derniers peuples colo-
niss de l'imprialisme franais.


Comme d'habitude, notre camara-
de Paul Vergs sera confront des
dossiers, reprsentant des intrts
vitaux pour nos peuples. Il nous
appartiendra d'informer et de
mobiliser nos citoyens respectifs
afin de l'appuyer dans ses
dmarches pour trouver des solu-
tions conformes nos aspirations.
Les problmes qui nous assaillent
sont multiples et lourds de
menaces pour les travailleurs de
diffrents secteurs.
La tche continue donc. Le succs


remport ne peut que nous inciter
la poursuivre en innovant dans
nos actions, pour conqurir plus de
justice social et un dveloppement
conomique durable garantis par
plus de responsabilit pour nos
pays.
Recevez nos salutations frater-
nelles.

Andr Constant
Membre du Bureau Politique
Secrtaire aux Affaires Internationales


ECONOMIE


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n" 25 Page 5












Elections europennes


Contradictions

de certain nationalists


Se positionner dans le cadre des lec-
tions au Parlement europen est un
exercise difficile lorsque l'on est en
charge "des affaires" et que l'on veut
cultiver un certain patriotismme. Si
un anticolonialiste est convaincu que
le combat contre l'intgration la
France et l'Europe est une perma-
nence de la lutte mancipatrice du
people martiniquais il doit ncessai-
rement ne pas nourrir d'ambiguit
sur un sujet sem de contradictions
redoutables.


.t*k' .*" I *


Paul Vergs Madeleine de Gr
President du Conseil Rgional Vice-Prsidente du C
de la Runion de la Marti

Comment le premier Secrtaire du
MIM Alfred Marie-Jeanne peut-il
dnoncer "l'intgration impose qui
ne prend pas en compete les intrts
rels de la Martinique" quand le
President de la Rgion Alfred Marie-
Jeanne a sign la declaration des
Presidents des Rgions ultrapriph-
riques du 15 dcembre 2002 qui
nonce : "Les Prsidents des RUP
demandent ds lors leur Etat et
d'une manire plus gnrale aux
membres de veiller consacrer la
place de l'ultrapriphrie au sein de la
future Constitution Europenne".
N'est-ce pas l l'intgration total et
definitive ?
En fait, il s'agit de faire reconnatre
les spcificits de ces rgions sans
lever les ambiguits de l'article 299-2
du Trait d'Amsterdam.
Quand la raison invoque pour la
"non-participation" (quelle dlicates-
se pour l'abstention !) sur la circons-


cription lectorale le MIM dclare : "
Le gouvernement franais a dcid de
regrouper dans une mme circons-
cription lectorale plusieurs nations et
plusieurs peuples diffrents avec leur
identity, leur histoire singulire, leurs
intrts particuliers et leur culture
propre".
Cela a aussi t dnonc par le PCM.
Et le MIM pursuit :
"Autant nous refusons de parler en
nom et place des autres peuples
autant nous n'entendons pas remettre
entire leurs mains, la
defense de nos intrts".
On peut se demander
comment Alfred Marie-
Jeanne a pu accepter
de prsider les rgions
ultrapriphriques et
donc parler au nom de
leurs peuples qui en
plus sont de langues
diffrentes (franaise -
espagnole portugaise).
andmaison Quant au CNCP qui
onseil Rgional dclare galement "ne
unique pas participer" (curieu-
sement l'abstention
devient un mot banni) : "le statut de
region ultrapriphrique dans lequel
nous avons t placs, ne permet la
prise en compete que de spcificits
mineures au prix de laborieuses ngo-
ciations".
Le President Marie-Jeanne apprcie-
ra ces "spcificits mineures" lui qui
dclarait lors de la rencontre ave
Brigitte Girardin et Michel Barnier,
alors Commissaire europen : "Il
nous faut en effet saisir cette opportu-
nit (l'largissement) pour positionner
de manire definitive les RUP sur
l'chiquier communautaire sans que
cette position ne soit de manire per-
manente remise en cause".
Et il continuait : "Cette dmarche est
incontournable si l'on veut garantir la
survive de nos pays".
Il s'agit du memorandum nonant
des revendications pour la mise en
uvre concrete des spcificits recon-
nues formellement par l'article 299-2


sur l'ultrapriphricit.
Et lorsque Daniel Marie-Sainte ose
parler sur RLDM de retirementt" du
PCM parce que nous avons appel
voter Paul Vergs, c'est un raccourci
simpliste que nous ne pouvons accep-
ter. Faut-il rappeler Daniel Marie-
Sainte que le PCM, tout en dnon-
ant l'intgration, a toujours partici-
p aux lections au Parlement euro-
pen pour dfendre les intrts mar-
tiniquais et ce depuis 1979 et qu'
l'poque dj nous soutenions Paul
Vergs, 4e sur la liste que conduisait
Georges Marchais. Point n'est besoin
de lui rappeler l'excellent travail de
Paul Vergs pour la prise en compete
de nos spcificits et nous alerter sur
l'Acte Unique en 1987 et quant
nous faire la leon sur le respect de
l'identit des peuples, les commu-
nistes que nous sommes, n'ont pas de
leon recevoir en la circonstance.
En effet, nous sommes favorables
l'internationalisme entire les peuples
et la solidarity et non un nationa-
lisme troit sous couvert de respect
des Peuples.
Par ailleurs, nous ne sommes pas de
ceux qui l'Assemble Nationale
franaise ont vot la rforme consti-
tutionnelle le 4 novembre 2002 qui en
son article 72-3 nous ravalait au rang
de "populations d'outre-mer au sein
du people franais".
Les "ambiguits" ou les retirementt"
ne sont donc pas rechercher aux
cts du PCM.
L'Europe existe et nous avons aujou-
d'hui des intrts y dfendre. La
vraie question reste la nature des
relations entire la Martinique et
l'Union Europenne. Le PCM conti-
nue revendiquer un statut particu-
lier d'Association spciale. Cela n'est
pas contradictoire avec le fait d'arra-
cher des drogations partir de la
reconnaissance effective de nos spci-
ficits. C'est la situation qui est
contradictoire.

E.P. & M.B.


DBAT


Jeudi 24 luin 2004 Justice n 25 Page 6








DANS LE MONDE


Jeudi 24 Juin 2004- Justice n" 25 Page 7


Mariage
homosexual :
Mamre reoit
du renfort
Le 5 juin dernier, le Vert Nol
Mamre, maire de Bgles, a mari
deux homosexuals, faisant fi des aver-
tissements du gouvernement. 10 jours
aprs, la sanction est tombe :
Monsieur le maire est suspend de ses
functions pour un mois.
Loin de se dcourager, Mamre est
parti au combat pour la defense de ce
qu'il considre comme un droit des
homosexuals, appelant les lus
suivre son example et rpondre la
contre offensive gouvernementale
aussi bien sur le terrain politique que
sur le terrain juridique.
Dj se sont prononcs en faveur du
marriage des homosexuals et ont
apport leur soutien Mamre: Jean-
Marc Ayrault, Prsident du group PS
l'Assemble Nationale ; Dominique
Strauss-Kahn, ancien ministry socia-
liste ; Bertrand Delano, maire (socia-
liste) de Paris ; Marie-George Buffet
(Secrtaire national du PCF) et diff-
rentes personnnalits "Vertes".
Du beau monde donc !
Ces gens-l dfendent-ils le marriage
des makoumres par conviction pro-
fonde ou pour gagner des voix aux
lections ?
Ne se rendent-ils pas compete qu'ils
sont en train de lgitimer des pra-
tiques issues de l'ultralibralisme que
certain d'entre eux prtendent com-
battre par ailleurs : mdiatisation de
la vie intime ; consommation dbri-
de ; drglementation gnralise ?
Si Mamre, les Verts et le PS gagnent
leur combat, demain ils devront
dfendre le droit la polygamie des
musulmans rsidant en France, sous
peine d'tre souponns de racism !
Maurice Cazeaux


Irak : Mensonges,
larmes et sang
La tragdie que vit le people irakien
ne peut nous laisser indiffrents ; elle
nous impose mme l'obligation de
crier notre indignation et de joindre
nos voix celles de tous les hommes de
bonne volont qui de par le monde
agissent pour qu'elle prenne fin le plus
tt possible.


A son origine, il y a certes Saddam
Hussein, dictateur jadis adul par cer-
tains governments occidentaux, puis
prsent comme un bourreau
abattre tout prix par George W.
Bush.
Aprs les attentats du 11 septembre
2001, George W. Bush, president mal
lu des Etats-Unis, se lance dans une
croisade contre 'Taxe du mal", et aprs
avoir ravag l'Afghanistan afin de
mettre un terme au pouvoir des tali-
bans, anciens allis et serviteurs des
USA, s'en prit au people irakien, offi-
ciellement pour le dbarrasser de son
tyran de president, mais en ralit
pour s'emparer de son ptrole et ins-
taller un nouveau pouvoir "dmocra-
tique" sa dvotion.
Pour cela, George W. Bush eut recours
sans vergogne et sans retenue au
mensonge. Il inventa une histoire
d'armes de destruction massive don't
l'Irak serait dot et accusa sans
preuves Saddam Hussein d'tre l'alli
de Ben Laden.
La suite est connue : L'arme irakien-
ne a t dfaite, les infrastructures du
pays dtruites ; et l'Irak plac sous
tutelle nord-amricaine.
Mais, contrairement aux provisions
des "faucons" qui entourent et
conseillent Bush, le people irakien ne
s'est pas soumis.
La resistance s'est organise, parti-
sans de Saddam Hussein, patriots
sunnites et chiites se donnant la main
pour porter des coups mortels l'occu-
pant. Comme il fallait s'y attendre, les
islamistes de la mouvance AI Qaida se
sont mls au combat avec la brutali-
t qu'on leur connat.
Aujourd'hui l'Irak est un pays meurtri
o rgne une violence inouie.
George W. Bush est le principal respon-
sable de cette situation. Non seule-
ment il occupe l'Irak avec son arme,
mais encore il y maintient une bande
de 20.000 mercenaires civils de
diverse nationalits, charges en prin-
cipe d'assurer la scurit, mais sou-
vent engags dans des operations mili-
taires.
Bush a innov en Irak en privatisant
la guerre.
Il doit comprendre que l'issue de la
crise qu'il a cre ne dpendra pas de
la mise en place la fin du mois de
juin d'un nouveau gouvernement ira-
kien soi-disant souverain.
Le people irakien a besoin d'une vri-
table libert et d'une authentique sou-


verainet, ce qui exclut la presence sur
son sol d'une arme d'occupation de
paramilitaires recruts par les
Amricains.
Qu'on le veuille ou non, le problme
irakien est li celui du people pales-
tinien.
Les deux devront tre rsolus pour
que la tension diminue au Moyen
Orient et pour que la paix ait une
chance d'y rgner en juin.
M. Belrose

Polynsie 'lranaise"

L'UMP

Gaston Flosse
limin,
Oscar Temaru
lu Prsident
du Territoire
Cette ex-colonie franaise, aujourd'hui
TOM, s'est donn une nouvelle majo-
rit don't le leader Oscar Temaru vient
d'accder la prsidence de
l'Assemble Territoriale.
Dans son premier discours-program-
me, Temaru a bross un tableau de
l'conomie polynsienne, sinistre par
la gestion de la droite UMP et les fan-
tasmes de Gaston Flosse. Le deficit
sera "trs lourd rattraper" a-t-il pour-
suivi. Il s'est prononc par ailleurs
pour le renouveau et l'utilisation de la
langue polynsienne.
Tobut en raffirmant son idal d'ind-
pendance politique pour la Polynsie,
Oscar Temaru a prcis que l'indpen-
dance n'tait pas l'ordre du jour, que
l'lection qui a donn la victoire aux
forces de gauche en Polynsie "n'tait
pas un rfrendum pour ou contre l'in-
dpendance, mais bien une sanction
contre la politique d'un homme qui se
considrait propritaire, sinon de droit
divin, du moins de droit chiraquien, de
la Polynsie".
Oscar Temaru souhaite engager de
nouvelles ngociations avec la
Communaut Europenne sur le sta-
tut europen de la Polynsie.
Rappelon que sa formation politique
se trouvait sur la liste de Paul Vergs
aux lections europennes du 13 Juin.

A.C.












S.' i ANNOUNCES LGALES


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 8


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seings privs, il a
t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
FORME: Socit responsabilit limite
DENOMINATION : SOLUTION INVEST
SIGE SOCIAL: 13 Rue Schoelcher 97215
RIVIRE-SALE MARTINIQUE
OBJET SOCIAL :
* L'achat, la vente, la commercialization, la
formation, la location, la representation, l'im-
portation, l'exportation dans le domaine des
multimdias, de la creation des sites Web,
de toutes les nouvelles technologies infor-
matiques, de la tlphonie et des priph-
riques.
* Et plus gnralement toutes operations
concourant la ralisation de l'objet princi-
pal.
DURE: 99 ans
CAPITAL: 129 852
GRANCE : Mademoiselle VITALIS Yannic
Suzie
IMMATRICULATION : RCS de Fort-de-
France.

Pour avis, la Grante



SARL SICF
Socit responsabilit limite
au capital de 9147 euros
Sige social : 53 bis Rue Madlnina
97200 FORT DE FRANCE
RCS de Fort-de-France 428 292 346

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 2 Fvrier 2004, il
rsulte que :
- La socit est mise en sommeil pour une
priode indtermine qui n'excdera pas
deux annes. Cette priode s'achvera soit
par la reprise de l'activit soit par la dissolu-
tion de la socit.
Mention sera faite au RCS : de Fort-de-
France.



AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution de la
Socit responsabilit limite CHEZ SUR-
ENA.
SIGE SOCIAL : FORT-DE-FRANCE
(97200), 83 Rue Victor Hugo
OBJET : Fabrication de ptisseries de tout
type
DURE : 99 annes
CAPITAL: 7 500 euros, don't 3.750 euros de
numraire et 3.750 euros de nature
LIBRATION : Versement de 750 euros la
constitution.
GRANCE : Monsieur CRISPIN Max
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.

Pour avis


PRESTA SERVICES SARL
au capital de 17 600 euros
Immeuble Sofrima
Z.I. La Lzarde 97232 LAMENTIN
N siret: 331 004 986 00021

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 15 Juin 2004, il
rsulte que la collectivit des associs a pris
acte du dcs de M. Roland BALTIDE, sur-
venu le 05 Juin 2004, et a nomm en quality
de nouveau Grant statutaire, Mme Marie-
Thrse LOUISON demeurant Quartier
Thorailles 97215 RIVIRE-SALE.
L'article n 16 des status a t modifi en
consequence.
Le nom de Mme Marie-Thrse LOUISON a
t substitu dans les status celui de M.
Roland BALTIDE.
Mention sera faite au RCS de F de F.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une
Socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
FORME : Socit responsabilit limite
capital variable.
DENOMINATION SOCIAL :
UNIVERSAL LEVAGE
SIGE SOCIAL : Zone Industrielle Petite
Cocotte 97224 DUCOS
OBJET : Le lavage, l'entretien et divers tra-
vaux de mcanique gnrale de vhicules
moteur et la location de vhicules de touris-
me.
DURE : 50 annes
CAPITAL SOUSCRIT: 4575 euros
CAPITAL MINIMAL: 7500 euros
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE
CAPITAL NE PEUT ETRE RDUIT : 7500
euros
GRANCE : Madame Myrta Philippe
COYAN demeurant 17 Cit en Came,
97211 RIVIRE PILOTE.
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.
Pour insertion


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS RECTIFICATIF

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITY
LECTRIQUE DU LYCE DE BELLEVUE -
PROGRAMME 2003-2005 BEL/03/OP5
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation :
- Mise en conformit des installations lec-
triques,
- Mise en conformit du systme d'alarme
incedie,
- Rfection total des plans d'vacuation et
de scurit,
- Mise en conformit des installations de
Gaz,
- Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise: non
autorise
AU LIEU DE :
"DATE LIMITED DE RECEPTION DES
OFFRES" :
LE JEUDI 24 JUIN 2004 17 HEURES AU
PLUS TARD.
LIRE :
"DATE LIMITED DE RECEPTION DES
OFFRES":
LE LUNDI 28 JUIN 2004 17 HEURES AU
PLUS TARD.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le jeudi 17 Juin 2004

CONSEIL REGIONAL DE MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10.
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE TRINIT OPERATION TRI/03/OP1 -
LOT CONCERN PAR CETTE CONSULTA-
TION : LOT 1
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation concernant l'en-
semble des lots :


- travaux de ravalement des faades des
btiments 11 et 13 du revtement des blocs
sanitaire du btiment 11, reprise du revte-
ment des sols, coursives
- Amnagement d'un space vert (abris
lves)
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Prestations divises en lots :
Lot 1 : Echaffaudage mtallique
Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont en course
d'attribution.
Lieu d'excution :
VILLE DE TRINIT (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
4 mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
* rfrences
- garanties techniques et financires
- moyens
Pices requises
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes,
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 12 JUILET 2004 17 heures au
plus tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique, Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le vendredi 18 Juin 2004.

LES MAISONS GELON SARL
Rue Simon Dufresne
97224 DUCOS
SIRET: 420 371 379 00017 APE : 452 B
ANNONCES LGALES
L'assemble gnrale extraordinaire des
associs, en date du 17 avril 2004, et tenue
au sige, DUCOS, rue Simon Dufresne,
97224, a dcid la dissolution anticipe de la
socit computer du 1er Mai 2004, et sa
liquidation amiable sous le rgime conven-
tionnel, conformment aux dispositions sta-
tutaires.
La socit subsistera par les besoins de la
liquidation et jusqu' la clture de celleci. Le
lieu de la correspondence doit tre adresse
et celui o les actes et documents concer-
nant la liquidation doivent tre notifis, a t
fix C/" Monsieur LUBIN Lonce, demeurant
Chemin Petit Paradis, 97270 SAINT-
ESPRIT, sige de la liquidation.
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur
LUBIN Lonce, demeurant Chemin Petit
Paradis, 97270 SAINT ESPRIT en lui conf-
rant les pouvoirs les plus tendus, sous
reserve, de ceux exclusivement rservs par
la loi la collectivit des associs, dans le
but de lui permettre de mener bien les op-
rations en course, raliser l'actif, apurer le
passif, et rpartir le solde entire les associs
dans le respect de leurs droits.
Le dpt des actes et pices relatifs la
liquidation sera effectu, au greffe du


Tribunal de commerce de FORT DE FRAN-
CE, en annexe au registre du commerce et
des socits.
Le Grant

PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SOUS-PRFECTURE DU MARIN

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE D'UN PRIMTRE DE
PROTECTION AUTOUR DE LA RESERVE
NATURELLE DES ILETS DE SAINTE-ANNE
Commune de SAINTE-ANNE

Par arrt prfectoral n du 18 juin 2004, est
ouverte une enquute publique d'une dure
de 15 jours, du vendredi 02 juillet 2004 au
lundi 19 juillet 2004 inclus, sur le territoire de
la commune de SAINTE-ANNE, sur la mise
en place d'un primtre de protection autour
de la reserve naturelle des Ilets de SAINTE-
ANNE.
Les personnel intresses pourront consul-
ter le dossier d'enqute qui sera dpos la
mairie de SAINTE-ANNE en vue de consi-
gner leurs ventuelles observations sur le
registre ouvert cet effet.
Le commissaire enquteur, M. ARMEDE
Jean de Dieu, sigera la mairie de SAIN-
TE-ANNE pendant la dure de l'enqute,
selon le calendrier ci-dessous indiqu :
- les vendredi 02 et 09 juillet 2004 et le lundi
29 juillet 2004, de 09 heures 12 heures.
II procdera galement l'ouverture de l'en-
qute publique le vendredi 02 juillet 2004
partir de 09 heures la mairie de SAINTE-
ANNE.


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 11 juin 2004 Sainte-Luce (97228
Martinique), il a t constitu une socit
prsentant les caractristiques suivantes:
FORME : Socit responsabilit limite
DENOMINATION : "T. G. M."
Nom commercial : "LE GRAIN DE SABLE"
SIGE SOCIAL : SAINTE-LUCE (97228
Martinique), Place de la Vierge.
OBJET : La Restauration type classic, sur
place, emporter.
DURE : Quinze annes computer de son
immatriculation au Registre du Commerce et
des socits.
CAPITAL: 7.622 don't 3.263 en nature et
4.359 en numraire.
GRANCE : Monsieur GIRAUD Christophe,
demeurant 75, Route de Ravine Vilaine,
97200 FORT DE FRANCE.
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de FORT DE FRAN-
CE

Pour avis,
Le reprsentant lgal


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en ate
du 11 juin 2004 au ROBERT (97231
Martinique), il a t constitu une socit
prsentant les caractristiques suivantes :
FORME : Socit Responsabilit Limite
DENOMINATION : "Chez BEA & PHIL"
SIGE SOCIAL: LE ROBERT 97231, 1 rue
Louis Blanc
OBJET : La Restauration type classic, sur
place, emporter. La vente au dtail de tous
products alimentaires et boissons.
DURE : QUINZE annes computer de son
immatriculation au Registre du commerce et
des socits.
CAPITAL: 7.622 don't 3.811 reprsentant
la part du capital libr.
GERANCE : Monsieur CORREYEUR
Philippe, demeurant 12G Lot. La Sagesse,
97215 RIVIRE-SALE
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de FORT DE FRAN-
CE.

Pour avis,
Le reprsentant lgal












ANNONCES LGALES


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 9


AVIS

Suite l'assemble gnrale ordinaire du 11
Juin 2004, les associs de la SARL IMMO
PLUS 1 ont approuv l'unanimit le chan-
gement de grant computer du 11 juin 2004.
Ancien grant : Monsieur Gonzague
VAILLANT.
Nouveau grant : Monsieur Louis DUBOIS,
demeurant 5 Impasse des Armes -
Terreville 97233 SCHOELCHER.

Pour avis
Le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reu par Matre Philippe PERIE,
notaire FORT-DE-FRANCE (Martinique),
Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, le 14
juin 2004, a t constitute une socit civil
de construction-vente prsentant les carac-
tristiques suivantes :
Dnmination : SCCV DE L'AVENUE
Objet :
La construction d'un ensemble immobilier
sur un terrain situ FORT-DE-FRANCE
(Martinique), 15 rue de la Glacire.
La vente de l'ensemble immobilier par lots,
soit aprs achvement de la construction, soit
en l'tat future d'achvement, ou terme,
dans les conditions fixes par les articles L
261-1 et suivants du code de la construction
et de l'habitation ;
Eventuellement, la location provisoire de tout
ou parties des locaux, jusqu' la ralisation
des ventes ;
Et, gnralement, toutes operations mobi-
lires, immobiires et financires pouvant se
rattacher directement ou indirectement cet
objet, ou destines en faciliter la ralisa-
tion, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte
au caractre civil de la socit.
Sige social : LAMENTIN (97232 -
Martinique), lieudit "Jeanne d'Arc",
Lotissement Les Alouettes, c/o Monsieur
Alphonse ZOZIME.
Dure : Six annes computer de son imma-
triculation au Registre du Commerce et des
Socits, sauf les cas de prorogation ou de
dissolution anticipe.
Capital : 68.200 EUROS, constitu exclusi-
vement par l'apport en nature d'un immeuble
bti situ FORT DE FRANCE (Martinique),
15 rue de la Glacire, cadastr section AM,
n 326, pour une superficie de 997m2, va-
lu 68.200 euros.
Cession de parts : Les parts sont librement
cessibles entire associs. Elles ne peuvent
tre cdes des tiers trangers la
Socit qu'avec le consentement de la
grance.
Grance : Le premier grant de la socit,
nomm sans limitation de dure est :
Madame Yannick Claude TAMI, pouse de
Monsieur Alain Thodore ZOZIME, demeu-
rant SAINTE-LUCE (97228 Martinique),
Les Coteaux, Rsidence Canne Sucre,
appartement n 9.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de FORT-DE-
FRANCE.

Pour avis
Ph. PERIE, Notaire


SCP DEFOS du RAU & CAMBRIEL
Socit Avocats au Barreau de DAX
36 rue Gambetta BP 197 .
40107 DAX CEDEX

EURL LE KAIOLAR

AVIS

Par Assemble Gnrale Extraordinaire en
date du 7 avril 2004, l'associ unique et liqui-
dateur amiable de l'EURL LE KAIOLAR, au
capital de 7 622,45 , don't le sige social est
Centre Dillon Valmenire Pointe des Sables
97200 FORT DE FRANCE, RCS FORT DE
FRANCE B 388.947.553 a dcid de proc-
der la radiation de la socit LE KAIOLAR
au Greffe du Tribunal de Commerce d FORT-
DE-FRANCE.

Pour avis


LOCATION-GRANCE

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France du 1 juin 2004, enre-
gistr la Recette des Impts de Fort-de-
France.
Madame Dominique BONNE demeurant
Lotissement La Michelle 97223 DIAMANT, a
donn en location-grance :
La socit CHIN'A CASE SARL au capital de
7500,00 Euros, don't le sige social est rue
Justin Roc 97223 DIAMANT, immatricula-
tion au Registre du Commerce et des
Socits de Fort-de-France en course de
constitution.
Un fonds de commerce de Restauration sis
et exploit rue Justin Roc 97223 Diamant,
immatricul au Registre du Commerce et
des Socits de Fort-de-France sous le
numro RCS 414 955 575 n* de gestion
2002 A 634.
Pour une dure de deux annes computer
du 1er juin 2004 renouvelable d'anne en
anne par tacite reconduction, sauf dnon-
ciation.
En vertu de ce contract, la socit CHIN'A
CASE SARL exploitera ce fonds ses
risques et prils et sous son entire respon-
sabilit, le loueur ne sera tenu d'aucune
dette ni d'aucun des engagements contrac-
ts par le locataire-grant et le fonds ne
pourra en aucun cas tre considr comme
gage des cranciers du locataire-grant.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL :
CER CLUNY AUTO
FORME : SARL
CAPITAL: 7622,46 euros
SIGE SOCIAL : 36, Bd Amilcar Cabral,
Cluny 97200 Fort-de-France
OBJET SOCIAL : Enseignement de la
conduite et de la scurit routire
DURE : 99 ans
GRANCE: MONDSIR Patrick
IMMATRICULATION : RCS de F DE F.


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seings privs du 07/06/2004
LE MARIN, il a t constitu une socit par
actions simplifie et prsentant les caract-
ristiques suivantes :
Denomination : LEMARINBRICO
Sige : Z.A. de Duprey, Local n 508, 97290
LE MARIN
Dure : 99 ans computer de l'immatricula-
tion au R.C.S.
Capital : 37.000 euros, divis en 3.700
actions de 10 euros chacune.
Objet : En France et l'tranger, toutes op-
rations commercials, et notamment l'achat
et la vente de tous products et marchandises
se rattachant plus particulirement au com-
merce de dtail de quincaillerie, aux pein-
tures, aux matriaux de construction, aux
articles de mnage, aux products d'entretien,
la droguerie, ainsi qu'aux articles de jardin.
Admission aux assembles de tout action-
naire sur justification de son identity et si les
actions qu'il possde ont t libres des
versements exigibles.
Exercice du droit de vote : Sous reserve des
dispositions lgales, chaque membre de l'as-
semble dispose d'autant de voix qu'il pos-
sde ou reprsente d'actions,
Clauses restreignant la libre cession des
actions : Toute cession, sauf entire associs,
est soumise l'agrment des associs
reprsentants au moins la majority du capital
et des droits de vote de la socit et dlib-
rant dans les conditions prvues pour les
decisions extraordinaires.
President : Monsieur Philippe ELMALEH,
demeurant Rsidence Aigues Marines, Bt.
A3, Appt 33, rue de la Dorsale, 97200 FORT
DE FRANCE, pour une dure de 6 annes
pregnant fin l'issue de l'Assemble
Gnrale appele statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.
Commissaires aux comptes titulaires : S.A.
"ERNST & YOUNG Audit", 10 Rue du


President Herriot, B.P. 21919, 44019
NANTES CEDEX 1.
Commissaires aux compts supplants :
Monsieur Philippe FOURQUET, 5 Impasse
de la Valle, 44120 VERTOU.
La socit sera immatricule au RCS de
FORT-DE-FRANCE.

POUR AVIS



AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution de la soci-
t suivante :
DENOMINATION : SCI FORT NAPOLEON
FORME : Socit Civile Immobilire
CAPITAL: 100 Euros
OBJET : Acquisition et construction, l'am-
nagement et la location d'un immeuble neuf
destin la construction d'une Gendarmerie.
SIGE SOCIAL : Le Lamentin (97232),
Immeuble SERA 6, Zone de Manhity Four
Chaux Sud
DURE : 99 annes
ASSOCIS EN NOM :
- Socit ACI SARL au capital de 7622
immatricule au RCS de Fort-de-France
sous le n 392962726 et don't le sige est Le
Lamentin (97232), Immeuble SERA 6, Zone
de Manhity Four Chaux Sud reprsente
par son grant en exercise,
- Socit INVESTISSEMENTS CONSEILS,
SARL au capital de 7622 C immatricule au
RCS de Fort-de-France sous le n*
389418526 et don't le sige est Le Lamentin
(97232), Immeuble SERA 6, Zone de
Manhity Four Chaux Sud, reprsente par
son grant en exercise.
- CO-GRANCE :
La socit ACI SARL
La socit INVESTISSEMENTS CONSEILS
SARL
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.

Pour avis



AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Aux terms d'un ASSP en date du 10 juin
2004 il a t constitu sous la denomination
social de ANTILLES CONSEILS une soci-
t responsabilit limite prsentant les
caractristiques suivantes :
Sige social : 32 Imm. Marsan Kerlys 97200
FDF
Dure : 99 ans
Objet social : Le conseil, la formation et l'ac-
compagnement de tous types de structures
juridiques.
Le capital s'lve 600 .
Pascale SYLVESTRE demeurant 13c
Desbrosses Ravine Vilaine 97200 FDF est
dsigne en quality de grant.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-France

Pour avis et mention,
Mlle Pascale SYLVESTRE
Grante


DELTEX
Socit responsabilit limite
Socit en liquidation
au capital de 7 638 euros
Sige social : ZI Les Mangles Acajou
97232 LAMENTIN
RCS 430 031 757

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 14 juin 2004, il
rsulte que :
Les associs, aprs avoir entendu le rapport
du Liquidateur, ont :
- approuv les comptes de liquidation;
- donn quitus au Liquidateur et dcharg de
son mandate;
- prononc la clture des operations de liqui-
dation.
Les comptes de liquidation seront dposs
au Greffe du Tribuna de Commerce de Fort-
de-France.


Mention sera faite au RCS : Fort-de-France.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL : OPTIONS
FUTURE
FORME : SARL
CAPITAL : 2000 Euros
SIGE SOCIAL : 34, rue Henri Fidat, TSF,
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET SOCIAL: Publication de press tout
service utilisant un mode crit de diffusion de
la press, la formation au media.
DURE : 99 ans
GRANCE: Serge ARIAS
IMMATRICULATION: RCS de FdeF


COMPLEMENT D'INSERTION

Justice n 23 du 10 Juin 2004 Page 9
Constitution A2R ASSISTANCE EURL
Il fallait lire: DURE : 15 annes computer
de l'immatriculation de la Socit au R.C.S.

Pour la socit
Le Grant


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR HAUT-PAV

DGA-AT/DPUI/RMM/AAP/TZ

Par arrt N' 00655 du 1 Juin 2004 est
ouvert une enqute publique du 21 Juin
2004 au 22 Juillet 2004 inclus sur la revision
simplifie au Plan d'Occupation des Sols de
Fort-de-France, sur le secteur Haut-Pav.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises par
crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
- Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Madame CAMBERVEL Pauline, commissai-
re-enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5' tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 8h00 11h00 :
- le Mercredi 23 Juin 2004,
- le Mercredi 30 Juin 2004,
- le Mercredi 7 Juillet 2004.
- le Jeudi 15 Juillet 2004.

Fort-de-France, le 02 Juin 2004
Pour le Maire
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD










f. .-
i ,











Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 10


PRFECTURE DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATIONGNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION

BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUTE PUBLIQUE

Centre d'enfouissement Technique
de CERON
SAINTE-LUCE (C.E.S.M.)

Par arrt prfectoral n* 04-1398 du 27 Mai
2004, est ouverte une enqute pulique d'une
dure d'un mois, du lundi 21 juin au mercre-
di 21 juillet 2004 inclus, sur le territoire de la
commune de SAINTE-LUCE, sur la deman-
de prsente par Monsieur Arnaud RENE-
CORAIL, Prsident, pour le compete de la
Communaut de l'Espace Sud de la
Martinique (C.E.S.M.), en vue d'obtenir l'au-
torisation d'exploiter un Centre
d'Enfouissement Technique au lieu dit Anse
Cron, sur le territoire de la commune prci-
te.
Les pices du dossier seront dposes dans
les mairies de SAINTE LUCE, DIAMANT et
RIVIRE SALE, afin que les personnel
intresses puissent en prendre connaisan-
ce et consigner ventuellement leurs obser-
vations sur les registres d'enqute ouverts
cet effect.
Le commissaire enquteur, Monsieur Ppin
Eugne GOLD-DALG, procdera l'ouvertu-
re de l'enqute et sigera la mairie de
SAINTE LUCE le lundi 21 juin 2004 de 09
heures 12 heures. Il assurera un sige et
les formalits de clture de l'enqute le mer-
credi 21 juillet 2004, aux mmes heures.
Il sigera galement la mairie de SAINTE
LUCE les mardis 29 juin, 06 et 13 juillet 2004
de 09 heures 12 heures.
Toute personnel intresse pourra prendre
connaissance la Prfecture Bureau de
l'Urbanisme et du cadre de vie et la mairie
de SAINTE LUCE, du mmoire en rponse
du demandeur, du rapport et des conclu-
sions du commissaire enquteur, computer
du quarantime jour suivant la clture de
l'enqute.
FORT-DE-FRANCE, le 27 Mai 2004
Pour le Prfet
L'Adjoint Dlgu
Sign : Olivier GOURDON


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
A LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR DESCLIEUX

DGA-AT/DPUIRMM/AAP/JFR

Par arrt N 00657 du 1 Juin 2004 est
ouvert une enqute publique du 21 Juin
2004 au 22 Juillet 2004 inclus sur la revision
simplifie au Plan d'Occupation des Sols de
Fort-de-France, sur le secteur Desclieux.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises
par crit l'adresse suivante:
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
- Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Madame Sylviane DUCLOS, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5* tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France :
- le Lundi 21 Juin 2004 de 8h00 11h00
- le Jeudi 10 Juillet 2004 de 9h00 12h00
- le Mardi 13 Juillet 2004 de 9h00 12h00
- le Mercredi 21 Juillet 2004 de 9h00
12h00.
Fort-de-France, le 02 Juin 2004
Pour le Maire
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR ZONE D'ACTIVIT
DE LA TROMPEUSE

DGA-AT/DPUIRMM/AAP/JFR

Par arrt N 00654 du 1 juin 2004 est
ouvert une enqute publique du 21 Juin
2004 au 22 Juillet 2004 inclus sur la rvi-
sion simplifie du Plan d'Occupation des
Sols de Fort-de-France, sur le secteur
zone d'activit de la Trompeuse.
Pendant la dure de l'enqute, les obser-
vations sur ce project pourront tre consi-
gnes sur le registre d'enqute dpose
en Mairie. Elles pourront galement tre
transmises par crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planification et de
l'Urbanisme Rue Victor Svre 97200
Fort-de-France.
Monsieur LAUHON Ange, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5 tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 9h00 12h00. :
- le Mardi 22 Juin 2004,
- le Mardi 29 Juin 2004,
- le Mardi 6 Juillet 2004,
- le Mardi 13 Juillet 2004.

Fort-de-France, le 02 Juin 2004
Pour le Maire,
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
POUR RECTIFICATION
D'ERREURS MATRIELLES

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

Par arrt N* 00656 du 1 Juin 2004 est
ouvert une enqute publique du 21 Juin
2004 au 22 Juillet 2004 inclus sur la revision
simplifie au Plan d'Occupation des Sols de
Fort-de-France, pour rectification des erreurs
matrielles.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises
par crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
- Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Monsieur MOISE Maurice, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5 tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 9h00 12h00 :
- le Jeudi 24 Juin 2004,
- le Lundi 28 Juin 2004,
- le Jeudi 8 Juillet 2004,
- le Lundi 12 Juillet 2004.

Fort-de-France, le 02 Juin 2004
Pour le Maire
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :


Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
POLYVALENT DE LA POINTE DES
NGRES OPERATIONN N PDN/03/OP5)
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation :
Mise en conformit Scurit Incendie -
Electricit Gaz.
Autres :
* Variantes : autories
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Modalit d'attribution des lots :
Ils seront traits par marchs spars
Prestations divises en lots :
Lot n 1 : Electricit
Lot n 3: Plan d'vacuation et d'intervention
Lieu d'excution :
Ville de Fort-de-France (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
05 mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
- rfrences
- garanties techniques et financires
* moyens
Pices requises :
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes,
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl. :
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres :
LE JEUDI 08 JUILLET 2004 17 heures au
plus tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le Mardi 15 Juin 2004.



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
PROFESSIONNEL DE LA POINTE DES
NGRES OPERATIONN N PDN/03/OP4)
Caractristiques principals :
Etendue de la prestation :
Mise en conformit Scurit Incendie -
Electricit.
Plan d'vacuation et d'intervention.
Autres :


- Variantes : autories
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Modalit d'attribution des lots :
Ils seront traits par marchs spars
Prestations divises en lots :
Lot n* 1 : Electricit
Lot n 2 : Alarme incendie
Lot n 3 : Plan d'vacuation et d'intervention
Lieu d'excution :
Ville de Fort-de-France (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
05 mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France o Tl. : 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
- rfrences
- garanties techniques et financires
- moyens
Pices requises:
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes,
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.:
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres:
LE JEUDI 08 JUILLET 2004 17 heures au
plus tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le Mardi 15 Juin 2004.



INSERTON CONSTITUTION DE SARL

Suivant acte sous seing priv en date
Fort-de-France du 15 Juin 2004, il a t
constitu une socit responsabilit limi-
te don't les caractristiques sont les sui-
vantes :
Denomination social : COTE NORD
MULTI-SERVICES
Capital : 100 C divis en 10 parts de 10 C
chacune libres en totalit de leur valeur
nominale.
Sige social : Place d'Esnambuc 97250
SAINT-PIERRE
Objet : La ralisation de prestations de
services, dans le domaine du nettoyage
industrial, des spaces verts et travaux
divers.
Dure : 99 annes
Grance : Mademoiselle Elya MARQUET.
La socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France.

La Grante



ASSEMBLE GNRALE

Les associs de la Sari BINH XUYEN au
capital de 8000 C don't le sige tait situ
au 7 rue des Arawaks 97200 Fort-de-
France, se sont runis ce jour 15 Mai 2004
au sige de la socit en assemble gn-
rale extraordinaire et ont dcid la fin de la
priode de liquidation de la Sari BINH
XUYEN computer du 16 juin 2004 et de la
disparition definitive de la socit.


ANNONCiEo LGLES












ANNONCES LGALES


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n 25 Page 1


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N 00657
SUR LA REVISION SIMPLIFIE
DU P.O.S. DE FORT-DE-FRANCE
SUR LE SECTEUR DESCLIEUX

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE

VU le code de l'Urbanisme et notamment les
articles L 123-13 et R 123-19,
VU la loi n* 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, le Dpartements, les Rgions et
l'Etat, complte par la loi n* 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
a dmocratisation des enqutes publiques et
la protection de l'environnement,
VU la dlibration du Conseil municipal du
28 Janvier 2003, prescrivant la revision sim-
plifie du POS de Fort-de-France sur le sec-
teur Desclieux,
VU l'ordonnance n* E04000012 du 25 Mai
2004 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif dsignant Madame DUCLOS
Sylviane en quality de commissaire enqu-
teur la demand du Maire de Fort-de-
France,
ARRETE :
Article 1er : 11 sera procd une enqute
publique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation ds Sols de Fort-de-France sur
le secteur Desclieux, pour une dure d'un
mois et deux jours du Lundi 21 Juin 2004
(7h15) au Jeudi 22Juillet 2004 (17h00)
inclus.
Article 2 : Est dsigne en quality de com-
missaire enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Madame DUCLOS
Sylviane, assistant social au Conseil
Gnral et demeurant au Hauts-de-Dillon,
97200 Fort-de-France.
Article 3 : Les pices du dossier ainsi qu'un
registre d'enqute seront dposs la mai-
rie de Fort-de-France pendant la dure de
l'enqute.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4 : I recevra en mairie :
- Le Lundi 21 Juin 2004 de 8h00 11h00,
- Le Jeudi 1er Juillet 2004 de 9h00 12h00,
- Le Mercredi 13Juilet 2004 de 9h00
12h00,
- Le Mercredi 21 Juillet 2004 de 9h00
12h00
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera clos et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-
ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une
copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich la mairie et
public par tout procd 15 jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
journaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7 : Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8 : Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.

Fort-de-France, le 01 Juin 2004
Le Maire


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N 00655
SUR LA REVISION SIMPLIFIE
DU P.O.S. DE FORT-DE-FRANCE
SUR LE SECTEUR HAUT-PAV

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE

VU le code de l'Urbanisme et notamment les
articles L 123-13 et R 123-19,
VU la loi n* 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, le Dpartements, les Rgions et
l'Etat, complte par la loi n 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
a dmocratisation des enqutes publiques et
la protection de l'environnement,
VU la dlibration du Conseil municipal du
28 Janvier 2003, prescrivant la revision sim-
plifie du POS de Fort-de-France sur le sec-
teur Haut-Pav,
VU l'ordonnance n E04000013 du 25 Mai
2004 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif dsignant Madame CAMBER-
VEL Pauline Nelly en quality de commissaire
enquteur la demand du Maire de Fort-
de-France,
ARRETE :
Article 1er : I sera procd une enqute
publique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation ds Sols de Fort-de-France sur
le secteur Desclieux, pour une dure d'un
mois et deux jours du Lundi 21 Juin 2004
(7h15) au Jeudi 22 Juillet 2004 (17h00)
inclus.
Article 2 : Est dsigne en quality de com-
missaire enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Madame CAMBER-
VEL Pauline Nelly, demeurant Villa Ahimsa -
Croix Odilon 97213 Gros-Morne.
Article 3 : Les pices du dossier ainsi qu'un
registre d'enqute seront dposs la mai-
rie de Fort-de-France pendant la dure de
l'enqute.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4 : I1 recevra en mairie de 8h00
11h00:
- Le Mercredi 23 Juin 2004,
- Le Mercredi 30 Juin 2004,
- Le Mercredi 7 Juillet 204,
- Le Jeudi 15 Juillet 2004,
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera clos et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-
ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une
copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich la mairie et
public par tout procd 15 jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
journaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7 : Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8 : Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.

Fort-de-France, le 01 Juin 2004
Le Maire


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N' 00654
SUR LA REVISION SIMPLIFIE
DU P.O.S. DE FORT-DE-FRANCE
SUR LE SECTEUR DE LA ZONE
D'ACTIVIT DE LA TROMPEUSE

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE

VU le code de l'Urbanisme et notamment les
articles L 123-13 et R 123-19,
VU la loi n 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, le Dpartements, les Rgions et
l'Etat, complte par la loi n 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
a dmocratisation des enqutes publiques et
la protection de l'environnement,
VU la dlibration du Conseil municipal du
28 Janvier 2003, prescrivant la revision sim-
plifie du POS de Fort-de-France sur le sec-
teur Zone d'Activit de la Trompeuse,
VU l'ordonnance n E0400007 du 25 Mai
2004 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif dsignant Monsieur LAUHON
Andr Serge en quality de commissaire
enquteur la demand du Maire de Fort-
de-France,
ARRETE :
Article 1er : 11 sera procd une enqute
publique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation ds Sols de Fort-de-France sur
le secteur Desclieux, pour une dure d'un
mois et deux jours du Lundi 21 Juin 2004
(7h15) au Jeudi 22Juillet 2004 (17h00)
inclus.
Article 2 : Est dsigne en quality de com-
missaire enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Monsieur LAUHON
Andr Serge, Retrait de l'Education
National, demeurant 19 rue de la
Tranquilit Sainte-Thrse 97200 Fort-de-
France.
Article 3 : Les pices du dossier ainsi qu'un
registre d'enqute seront dposs la mai-
rie de Fort-de-France pendant la dure de
l'enqute.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4 : Il recevra en mairie de 9h00
12h00 :
- Le Mardi 22 Juin 2004,
- Le Mardi 29 Juin 2004,
- Le Mardi 6 Juillet 2004,
- Le Mardi 13 Juillet 2004,
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera clos et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-
ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une
copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich la mairie et
public par tout procd 15 jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
journaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7 : Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8: Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.

Fort-de-France, le 01 Juin 2004
Le Maire


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N' 00656
SUR LA REVISION SIMPLIFIE
DU P.O.S. DE FORT-DE-FRANCE
POUR RECTIFICATION
D'ERREURS MATRIELLES

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE

VU le code de l'Urbanisme et notamment les
articles L 123-13 et R 123-19,
VU la loi n 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, le Dpartements, les Rgions et
l'Etat, complte par la loi n* 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
a dmocratisation des enqutes publiques et
la protection de l'environnement,
VU la dlibration du Conseil municipal du
27 Avril 2004, prescrivant la revision simpli-
fie du POS de Fort-de-France pour rectifi-
cation d'erreurs matrielles,
VU l'ordonnance n E04000014 du 25 Mai
2004 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif dsignant Monsieur MOISE
Maurice Maximilien en quality de commis-
saire enquteur la demand du Maire de
Fort-de-France,
ARRETE :
Article 1er : Il sera procd une enqute
publique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation ds Sols de Fort-de-France sur
le secteur Desclieux, pour une dure d'un
mois et deux jours du Lundi 21 Juin 2004
(7h15) au Jeudi 22 Juillet 2004 (17h00)
inclus.
Article 2 : Est dsigne en quality de com-
missaire enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Monsieur MOISE
Maurice Maximilien, retrait de l'Education
National et demeurant au 8 Lot. Sainte
Marie Route de Cluny, 97200 Fort-de-
France.
Article 3 : Les pices du dossier ainsi qu'un
registre d'enqute seront dposs la mai-
rie de Fort-de-France pendant la dure de
l'enqute.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4 : Il recevra en mairie de 9h00
12h00:
- Le Jeudi 24 Juin 2004,
- Le Lundi 28 Juin 2004,
- Le Jeudi 8 Juillet 2004,
- Le Lundi 12 Juillet 2004,
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera clos et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-
ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une
copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich ta mairie et
public par tout procd 15 jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
journaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7 : Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8 : Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.

Fort-de-France, le 01 Juin 2004
Le Maire








POLITIQUE


Jeudi 24 Juin 2004 Justice n" 35 Page 12


L'Union des Femmes de la Martinique


60 ans de lutte pour l'mancipation des femmes

dans la socit colonial


Extrait de la Prface de Solange
Fitte-Duval dans le recueil de
pomes de Georges Fitte-Duval
ddis aux femmes (Juin 1999) :
"Les femmes martiniquaises ont eu
lutter durement pour la conqute de
leurs droits et elles n'ont pas fini -
Chaque poque, chaque jour mme
apporte de nouveaux problmes
rsoudre.
Dj pendant la longue nuit de l'escla-
vage, o elles taient astreintes aux
mmes durs travaux et aux mmes
rythmes inhumains dans les champs
ou ateliers, elles se sont battues avec
l'aide des hommes ou sans eux pour la
libert. Elles se battent encore dans cer-
tains pays d'une faon hroque,
comme en Algrie.
Une fois l'esclavage aboli, la
Constitution des droits de l'homme et
du citoyen ignora la femme qui demeu-
rait une chose possde par l'homme,
compagnon lgal ou de fortune qui en


usait et en abusait comme bon lui sem-
blait, fort du code Napolon qui consa-
crait l'infriorit et l'incapacit juri-
dique de la femme.
Avec l'obtention du droit de vote et
d'ligibilit en 1944, la Libration du 8
Mai 1945, la revolution social de
1946, la voie de l'mancipation s'ou-
vrait bien plus engageante mais les
obstacles restaient nombreux et
normes.
Mentalits, tabous, prejugs, squelles
de l'esclavage, machisme, dogmes,
superstitions, ignorance, alination,
certaines traditions ancestrales magi-
co-religieuses hrites des diverse eth-
nies qui ont constitu notre people, et
toujours le code Napolon, ont t des
freins srieux et le demeurent encore,
mme si les progrs sont apprciables.
Il faudrait ajouter des mfaits nou-
veaux des sectes multiplies de toutes
sortes, qui la dtournent de l'action
positive, conduisent la passivit, la


resignation, la recherche de paradise
artificiels, la progression de la
drogue, des jeux, de l'alcoolisme mon-
dain et l'opium que constituent cer-
taines productions des mdias, plus
particulirement les productions
audiovisuelles.
Dans la lente ascension vers la dignit
et l'galit, les femmes martiniquaises
plus averties, refusant l'exclusion ido-
logique ont pu computer en toute ind-
pendance et tolerance, sur des dmo-
crates sincres, des humanistes qui ont
soutenu leur combat : hommes poli-
tiques, syndicalistes, crivains, potes,
humanistes, historians, philosophes,
publicistes et autres, en nombre insuf-
fisant cependant ont apport leur
pierre pour l'mancipation des
femmes. Emancipation que nous sou-
haitons panouissante pour l'homme
et la femme librs des prjugs de
supriorit ou d'infriorit".


Histoire


Colloque international des Trois-Ilets

sur le rle de la femme (Afrique-Carabe)


Les 17 et 18 mai 2004, s'est droul,
dans la commune des Trois-Ilets, un
colloque consacr au "Rle de la
Femme travers l'Afrique et la
Carabe au XIXe sicle".
Ce colloque international a t organi-
s par l'Association "ACHEKPO", sur
le haut patronage de l'UNESCO en
partenariat avec les Collectivits
locales et l'Association des Maires de
Martinique.
Rappelons d'une part, que
l'ACHEKPO, installe Paris, a pour
objet, notamment de favoriser le rap-
prochement socioculturel des villes du
Bnin et de la Carabe, et d'autre part,
que le colloque a t programm dans
le cadre de l'Anne international de
commmoration de la lutte contre l'es-
clavage et de son abolition".
Evidemment, seuls les actes du col-
loque pourront en donner une prsen-


station exhaustive et fournir des mat-
riaux pour une tude approfondie de
la priode historique concerned.
Nous prsentons de manire forc-
ment sommaire et en function de notre
presence pendant une parties des tra-
vaux les problmatiques souleves
par les historians et les autres partici-
pants.
Ainsi, l'historien martiniquais,
Richard Chateaudegat, a abord la
question des "facteurs favorisant la
traite et l'esclavage au XIXme sicle".
Il a rappel le rle important des
Anglais dans l'abolition de la traite. Ils
ont pu jouer ce rle d'autant plus ais-
ment qu'ils avaient, en fait, perdu au
course du sicle prcdent, leurs treize
colonies d'Amrique et qu'ils taient
largement occups dvelopper leurs
activits coloniales en Inde, d'o ils
avaient chass les Franais en 1761.


R. Chateaudgat a galement mis en
evidence, "la facult extraordinaire"
de la traite survive aprs son aboli-
tion, en 1818, "dans la loi". En effet, la
traite clandestine a dur plusieurs
dizaines annes. Il y avait, en ralit,
un "hiatus entire l'abolition de la traite
et le maintien de l'esclavage".
A cet gard, la ville de Nantes a jou
un rle trs important dans la perp-
tuation de la traite qui, mme aprs
son abolition officielle, a arrach de
leur pays des millions d'Africains. Les
ngriers avaient d'ailleurs, invest les
lieux du pouvoir commercial : ports,
chambres de commerce...
En outre, les grandss sites ngriers"
implants en Afrique de l'Ouest, ont
particip au maintien de la traite.

A SUIVRE


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