Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 17, 2004
Copyright Date: 2003
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00147
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

pe-.\ HEBDOMAAI_ D'i


4T/ON COMM -!


Pour la Responsabilit et le Dveloppement veritable.


EUROPENNES 2004


OUTRE-MER :
Belle victoire du communist
Paul VERGES


FRANCE ET EUROPE :
Abstention record et reject
du libralisme capitalist


SOMMET DU 08
Enforcement
de l'hgmonie
amricaine
[Edito de
M. BELROSE)


VIOLENCE
L'opinion
commence
ragir


ASSURANCE-
MALADIE
Non
la privatization
du systme !









SA KIA PAS


Jeudi 17 Juin 2004- Justice no 24 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .......................p.3
Sommet G8 : Les Etats-Unis renforcent
leur hgmonie sur le monde.
SOCIT ................. p. 4
Cora : La mobilisation.
Maison de Retraite du Lamentin : Mais
o est pass l'argent ?
Ne pas banaliser la violence.
VIE CONOMIQUE ET SOCIAL p. 5
Le project de Gazoduc.
La production en difficult.
Attaques contre l'Assurance Maladie.
SOCIT ................. p. 6
Un vnement mconnu en Martinique
: Juin 1943.
Arrtez de dtruire des maisons.
POLITIQUE ................. p. 7
Europennes 2004 : Rsultats -
Analyses
NOTRE RGION ............. p. 8
Xle Brigade Caribenne Cuba.
Le carnaval de Sainte-Lucie.
ANNONCES LGALES ........p. 9
POLITIQUE ................p. 10
Un project de constitution europenne
dangereux.
LUTTES SOCIALES .........p. 11
Assurance-maladie, suite.
EDUCATION ...............p. 12


SNUIPP :
Madame le Recteur
persiste et signe
dans ses allegations
Aprs avoir affirm sans hesitation qu'il
y aurait une diminution des effectifs de
plus de 5.700 lves au journal tlvis il
y a deux semaines, Madame le Recteur
rcidive dans les grossiers mensonges en
affirmant le matin du jeudi 13 mai 2004
sur RFO Radio, qu'il y aurait la ren-
tre 2004 un deficit de 573 lves dans
les coles. En ralit les provisions sont
toutes autres et prvoient mme une
lgre augmentation pour cette rentre
2004 (source Rectorat de la Martinique).
Par ailleurs, Madame le Recteur affirmed
qu'en dpit de ces soi-disant diminutions
d'effectifs, il n'y aurait que 17 ferme-
tures pour 14 ouvertures soit 3 classes
fermes.
La ralit est toute autre, puisque le
Premier Degr perd 26 postes budg-
taires aprs en avoir perdu 29 en sep-
tembre 2003, prlevs une fois de plus
sur la Brigade de remplacemert.
Stratgie de communication hasardeuse
ou non matrise des dossiers de
l'Acadmie ?
Une chose est sre, et Madame le
Recteur ne peut dire le contraire.
Si rien n'est fait :
ce n'est pas moins de 65 emplois qui
seront supprims la prochaine rentre,
auxquesl il faut ajouter les 29 postes
dj perdus en septembre 2003 dans le
premier degr.
un bon nombre de non titulaires ris-
quent de se retrouver au chmage.
En tout tat de cause, la rentre 2004 est
d'ores et dj mal prpare et sera trs
difficile.

Les Secrtaires dpartementaux
I. Hlne-Baclet & P. Hoche


L'an 2004 :
Dernier lundi de
pentecte fri ? ?
Voici 118 ans que le Lundi de la
Pentecte est fri. Raffarin, suivant les
conseils de Chirac, baisse l'impt sur les
gros revenues, et fait disparatre 1'I.G.F.
(Impt sur Grosses Fortunes). Pour
retrouver cet argent perdu le gouverne-
ment veut le prendre dans la poche des
travailleurs. Ceux-ci, au nom de la soli-
darit avec les personnel dpendantes,
devront fournir gratuitement une jour-
ne de travail la collectivit.
Ce serait donc le lundi de la Pentecte !


L'impopularit de cette measure (injusti-
fie) est telle que l aussi le gouverne-
ment veut ruser et abuser les citoyens. Il
leur laisse le choix de la sauce laquelle
les travailleurs voudront tre mangs !
S'ils veulent garder leur lundi de
Pentecte fri, ils peuvent designer un
autre jour gratis, ou travailler en un an
7 heures de plus pour rien !!!
Le mieux se ait de signifier son cong
ce gouvernement aux ordres du
MEDEF, en le renvoyant.

Hommage
Victor Lamon
Le mercredi 9 juin 2004, l'occasion du
99me anniversaire de la naissance de
Victor Lamon, la CGTM-FSM a rendu
un hommage particulirement mrit
ce grand syndicaliste martiniquais dc-
d le 4 janvier 1988.
Une forte dlgation syndicale, ainsi que
Mme Marie-Michelle Lamon pouse de
feu Victor Lamon et deux de ses fils se
sont rendus la Maison des Syndicats
de Fort-de-France, o une gerbe a t
pose devant le buste de Victor Lamon.
Philibert Dufal et Luc Bernab ont pris
la parole.
Ph. Dufal a rappel les durs combats
mens par V. Lamon pour dfendre la
classes ouvrire de ce pays et pour arra-
cher les conqutes sociales qui ont rendu
moins pnibles les conditions d'existence
des Martiniquaises et des Martiniquais.
Il a par ailleurs, dnonc la politique
anti-sociale de Raffarin et de ses
ministres qui, manifestement, brlent
d'envie de jeter en prison les syndica-
listes qui, de manire dtermine, dfen-
dent aujourd'hui les intrts fondamen-
taux des travailleurs et plus gnrale-
ment de la socit.
Luc Bernab, Secrtaire gnral de la
CGTM-FSM, a dcrit la situation social
actuelle qui se caractrise par des diffi-
cults lourdes et persistantes pour des
travailleurs, comme ceux de l'ananas,
qui ont majoritairement perdu leur
emploi, alors mme que la cruise rcur-
rente pse encore sur ce secteur d'activi-
t.
n a dnonc notamment la politique des
bas salaires et les attaques portes
contre les conventions collectives.
Ensuite, il a appel la mobilisation des
travailleurs dans la perspective du pro-
chain congrs de la CGTM-FSM.
Il a, enfin, lanc un appel pour que les
jeunes, dans les conditions de vie
actuelles, poursuivent la lutte engage
par Victor Lamon pour le droit des
Martiniquais une vie meilleure et
pour l'emploi dans notre pays.


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@ wanadoo.fr


Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54








Jeudi 17 Octobre 2004 Justice n" 24 Page 3


Sommet du G8 :

Les Etats-Unis renforcent

leur hgmonie

sur le monde


'i


L'ouverture du G.8 Sea
Island (Etats-Unis) a eu
lieu un moment trs pro-
pice pour George W. Bush :
aprs le retour de celui-ci
du Vieux Continent, o il a
particip avec ferveur la
clbration du 60e anni-
versaire du dbarquement,
d'une part, et quelques
heures aprs que le
Conseil de Scurit des
Nations Unies a vot
l'unanimit une resolution
sur l'Irak, d'autre part.
La clbration de ce
soixantime anniversaire
du dbarquement a t
prsente par les mdias
comme un moment fort de
l'histoire des relations
entire la France et les
Etats-Unis, l'occasion pour
Chirac et George W. Bush
de se rconcilier dfiniti-
vement, d'oublier la
brouille provoque par
leurs divergences sur la
guerre d'Irak.
La France et d'autres pays
(l'Allemagne, la Chine, la
Russie, l'Algrie notam-
ment) ont certes contraint
les Etats-Unis revoir
plusieurs reprises leur
texte sur l'avenir de l'Irak,
mais finalement c'est un
Conseil de Scurit unani-
me qui a vot la resolution
prsente par Washington
et par Londres.


Fort de ce succs, George
W. Bush peut caresser
maintenant son project de
"Grand Moyen-Orient".
Project imprialiste destin
permettre aux Etats-Unis
d'asseoir dfinitivement
leur hgmonie sur la pla-
nte en contrlant le
ptrole du Moyen-Orient.
Pour y parvenir, Bush
compete jouer la carte de la
"dmocratie" ; c'est--dire
qu'il entend implanter le
systme occidental dans
des pays musulmans qui
n'en veulent pas, et o, au
contraire on assisted un
retour en force de l'intgri-
se islamiste, ennemi jur
de la dmocratie la sauce
capitalist.
L'entreprise s'annonce
d'autant plus impossible
que lArabie Saoudite,
jadis le plus fidle alli
arabe des USA, est passe
de la condition d'ami ind-
fectible celle de partenai-
re suspect.
Patrie de Ben Laden et de
quinze des dix-neufs
pirates de l'air du 11 sep-
tembre 2001, lArabie
Saoudite, qui possde le
quart des reserves mon-
diales connues de ptrole,
suscite la mfiance de
Washington, qui pourtant
ne peut se passer d'elle.
D'un autre ct, le rgime


M. Belrose

des Saoud est devenu une
cible privilgie pour Al
Qaida, qui multiple les
attentats meurtriers dans
le pays.
Les Etats-Unis ont sans
doute les moyens d'impo-
ser par la force (force mili-
taire et puissance cono-
mique) leur volont cer-
tains gouvernements du
Moyen-Orient. Mais ils doi-
vent se persuader que sans
l'adhsion des peuples,
aucun project "modernisa-
teur", "dmocratique" ne
peut russir.
Les peuples arabes n'ont
pas besoin de la tutelle des
Etats-Unis. Ils n'accepte-
ront jamais de voir des
trangers piller leurs
richesses naturelles sous
couvert de dmocratisa-
tion.
Ils ont besoin de paix, de se
dvelopper pour leur
propre bien-tre, d'tre
respects par les pays occi-
dentaux.
Si George W. Bush veut
acqurir un peu de crdi-
bilit, qu'il commence par
contraindre le gouverne-
ment d'Isral respecter
les resolutions de l'ONU et
le droit du people palesti-
nien une patrie et une
existence normal.


I(C~
K=~4


EDITO


s~tiI
g









jeudi 17 Juin 2004 Justice n 24 Page 4


Les employs de

Cora mobiliss

Il a fallu le dbrayage et l'arrt total
du travail Cora pour que la direction
accepted enfin la discussion de la plate-
forme en 12 points de la ngociation
annuelle obligatoire (NAO).
Depuis deux mois les salaries affilis
la CGTM-FSM demandent l'ouvertu-
re des ngociations.
A la dernire runion, la direction
announce une augmentation de salaire
de 2,1% et rejette les 11 autres points
de manire unilatrale.
La colre des salaries n'a pas tard,
puisque ds le jeudi 27 le travail ces-
sait pour enfin obtenir de la direction
de Cora un accord pralable sur :
- la reprise des ngociations sur les 12
points pour le samedi 29 mai 10h
- le paiement du dbrayage
- la reprise du travail pour le samedi
29 mai 8h15.
Pour Robert Cayol, responsible de la
CGTM-FSM Commerce, il fallait une
riposte la measure de l'arrogance
patronale.
Pour Joseph Osphare, dlgu syndi-
cal CGTM-FSM de Cora, le patronat
n'est pas sa premiere tentative, puis-
qu'au mois de mars dernier le person-
nel a arrt le travail pendant 4
heures pour faire respecter le droit
l'information du Comit d'Entreprise
qui il refusait de communiquer les
documents obligatoires.
Les movements rptition Cora
sont le tmoignage de l'preuve de
force engage par le patronat avec le
soutien du Gouvernement et du
Parlement franais qui veulent
dmanteler le Code du Travail et les
garanties collectives des salaries.
Les travailleurs, Cora et ailleurs, ont
tout intrt se mobiliser et garder
le cap de la lutte.

F.P.

Maison de retraite
du Lamentin:


Mais o est

pass l'argent ?

La rumeur qui courait depuis
quelques mois dj se confirm


aujourd'hui. Un trou relativement
important, de l'ordre de 17.000
euros, aurait t constat dans les
comptes de la Maison de retraite
du Lamentin.
Rvle par le commissaire aux
comptes, la dcouverte de cette
irrgularit aurait mis la prsi-
dente de l'institution dans tous les
tats. L'enqute interne aurait
about la mise en cause d'un des
employs faisant function de direc-
teur adjoint. La direction de l'ta-
blissement l'accuse d'avoir profit
de la grve des banques, aux mois
de dcembre et de janvier, pour
encaisser son profit des chques
verss notamment par les adh-
rents du club voyages en vue d'un
dplacement en Grce, au mois
d'avril.
Par crainte de voir l'affaire
s'bruiter, la prsidente de l'insti-
tution, par ailleurs conseillre
gnrale et adjointe au maire du
Lamentin, aurait propos l'au-
teur prsum des faits, un arran-
gement l'amiable bien trange.
Aucune suite judiciaire ne serait
donne l'affaire deux condi-
tions. D'abord, l'employ accepte-
rait d'endosser par crit la respon-
sabilit de ce dtournement de
fonds. Ensuite, il devrait rembour-
ser, sur ses deniers propres, la
moiti de la some disparue ;
l'autre moiti serait prise en char-
ge par l'OMASS, l'Office munici-
pal des personnel ges et retrai-
tes qui gre la Maison de retrai-
te.
Transaction rejete par l'employ
mis en cause qui aurait refus de
porter le chapeau. Refus qui a pro-
voqu son licenciement, signifi
par la prsidente qui n'a mme
pas jug utile de prendre l'avis du
Conseil d'administration de l'ins-
titution.
Il ne nous appartient pas de dci-
der de la responsabilit de qui-
conque dans cette affaire. Mais il
n'en demeure pas moins qu'elle
jette de nouveau la suspicion sur
la rigueur de la gestion de cet ta-
blissement qui vient tout rcem-
ment de dfrayer la chronique
judiciaire.
L'argent des persons ges susci-
te on le constate, bien des convoi-
tises.


Ne pas banaliser

la violence

L'enchanement de la violence
aveugle et meurtrire inquite et
interpelle tous les Martiniquais.
En l'espace de quelques jours, ce
n'est pas moins de 3 jeunes qui ont
t tus par d'autres jeunes avec
des armes feu.
Dans toutes les conversations gla-
nes ici ou l les gens s'interrogent
pour essayer de comprendre le
message que veulent nous envoyer
les auteurs de ces agressions
rptition don't sont victims des
jeunes (19-22 ans).
A la fte patronale du Saint-
Esprit, le dimanche 6 juin, des
jeunes parties pour s'amuser (avec
armes feu en poche) ont vu mou-
rir l'un abattu des leurs tout just
g de 19 ans.
Le mardi 8 jun les jeunes de Four-
-Chaux bloquent l'accs la zone
industrielle de la Lzarde pour
rclamer plus de scurit mais
aussi la liberation de trois de leurs
amis incarcrs la suite de l'af-
faire dite de "la roulette russe"
(Justice n 23).
Le mme jour on apprend qu'un
jeune de 15 ans blesse un garon
de 8 ans l'cole de Trnelle
(FdeF) parce qu'il aurait t insul-
t.
Des faits d'une gravit exception-
nelle ne doivent tre ni banaliss
ni tre pris la lgre.
La march initie par des artistes
et associations du lundi 7 juin qui
se voulait tre un cri contre cette
violence mme si elle n'a pas eu le
succs escompt.
Les habitants de Trnelle ont ga-
lement manifest Fort-de-
France. C'est un dbut de reaction
salutaire.
Comment arrter ce cycle infernal
qui atteint de plein fouet notre
jeunesse, nos enfants ?
Nous devons tous nous sentir
concerns. Dans un tel climate on
prfre la fuite en avant pour
pointer du doigt les ressortissants
des les voisines et pour essayer de
nous dcharger de nos propres res-
ponsabilits.

Fernand Papays


SOCIhT








VIE CONOMIQUE ET SOCIAL


leudi 17 Juin 2004 justice n 24 Page 5


Energie

Project de

Gazoduc

sous-marin

transcarabe

A l'initiative du Groupe Ralph
Monplaisir, une dlgation d'indus-
triels de Trinidad et Tobago a pr-
sent la Martinique la premiere
semaine de Juin le project industrial
"Eastern Caribbean Gas Pipeline
(ECGPC).
Il s'agit de la construction d'un
gazoduc sous-marin depuis
Trinidad et Tobago et desservant
les les de la Carabe jusqu'en
Guadeloupe en passant par la
Barbade.
Trinidad et Tobago sont un gros
producteur de gaz natural (res-
sources estimes : 623 milliards de
mtres cubes).
L'intrt de cette nergie c'est
qu'elle est plus propre et d'un prix
moins lev (- 30 %) et plus stable
que le ptrole.
Il s'agirait donc de substituer du
gaz au fuel oil dans les centrales
d'lectricit d'EDF.
Cependant EDF dans le cadre du
service public assure grce la
prquation un prix identique
celui de la France.
Qu'en sera-t-il avec le project de pri-
vatisation du gouvernement
Raffarin et de l'Union europenne ?
Et le gaz ?
La Martinique n'a-t-elle pas intrt
diversifier ses sources d'nergie ?
Qui va dcider ? EDF et le gouver-
nement ou les collectivits martini-
quaises ?
A.G.


Economic

La production
toujours
en difficult

Selon la lettre de l'Institut d'mis-
sion des dpartements d'outre-mer
(IEDOM) n 132 de juin 2004


quelques brves conomiques illus-
trent les difficults persistantes de
l'conomie martiniquaise.

* Banane : Nouvelle dgrada-
tion des course dbut 2004

A la fin avril 2004 les exportations
de bananes ont augment de 19,5
% soit 96152 tonnes.
Sur les 4 premiers mois de l'anne,
comparativement aux mmes mois
de 2003 les prix sont en diminution
de 10 %.
Cela enfonce encore plus le secteur
de la banane en crise.

* Mauvaise champagne sucrire
2004 cause des fortes pluies

Au 25 mai 2004 l'usine du Galion
n'avait trait que 40 % des 100.000
tonnes de cannes escomptes pour
l'anne 2004.
Les problmes techniques rencon-
trs, et les conditions climatiques
dfavorables ont ralenti la rcep-
tion des cannes, et la coupe pourra
se poursuivre jusqu' la fin du mois
de juillet.
La forte pluviomtrie a en outre
entran une baisse de la teneur en
sucre de la canne servant de base
la rmunration des planteurs.
L'quilibre financier du Galion
subira un nouveau coup.
Les planteurs demandent une aide
d'urgence.

* Poulet : Plus de 90% de la
consommation est importe

Le march de la volaille en
Martinique reprsente plus de
11.000 tonnes de viande par an. Il
dpasse en volume celui des
viandes porcines (4.900 tonnes en
2003) et bovines (5.600 tonnes).
L'abattoir ne fournit que 7 % des
quantits vendues soit 645 tonnes
contre respectivement 25 % et 21 %
dans les filires porcines et
bovines.
Par contre, sur le segment viande
frache, la production locale dtient
80 % du march en 2003 et com-
mence s'orienter vers le surgel.
Il est prvu la construction d'un
nouvel abattoir avicole au Franois
en 2005.
Malgr les aides europennes, la
Martinique est loin de l'autosuffi-


sance. Pour l'ensemble des viandes
elle n'est que de 13 %.
Une autre politique est ncessaire
et possible.

Antoine Gilles


Attaques contre
l'assurance-maladie

Pour un

systme solidaire
de scurit

social

Le project du Ministre de la Sant
Douste-Blazy est de raliser une
conomie de 16 milliards d'euros.
Pour l'essentiel, l'effort financier
est deand aux assurs sociaux. Le
rgime de Scurit social, les prin-
cipes fondamentaux de solidarity,
d'galit de droit d'accs aux soins,
sont remis en cause par :
* Des contributions et des
contrles renforcs pour les
assurs sociaux:
1. Une contribution obligatoire
chaque consultation ou acte (1
euro);
2. L'obligation, partir de 16 ans,
de dclarer un mdecin traitant
l'assurance maladie.
En l'absence de declaration, les
consultations subiraient une majo-
ration charge de l'assur. Il en
serait de mme pour une consulta-
tion directed chez le spcialiste ;
3. Des protocoles de soins pour les
affections de longue dure prisee en
charge 100 %) avec possibility de
prise en charge partielle et l'assu-
rance en cas de non-respect;
4. Les arrts de travail seraient
plus contrls sur la base de
moyennes effectues par le mde-
cin traitant avec rcupration des
sommes indment perues par les
assurs dans certaines conditions ;
5. L'augmentation du forfait hospi-
talier de 1 euro par an jusqu'en
2007.
* Un financement qui alourdit
les charges pour les salaries et
sanctionnent les retraits :
1. L'largissement de l'assiette de

Suite en page 11









Jeudi 17 Juin 2004 Justice n 24 Page 6


Martinique

Histoire : Un vnement mconnu
de la second guerre mondiale : Juin 1943


Un jeune Martiniquais en classes
terminal s'tonnait de la non cl-
bration en Martinique du 60e anni-
versaire du dbarquement des allis
en France. Il y voyait une discrimi-
nation.
Son tonnement provenait en fait de
l'ignorance d'une page de notre his-
toire, qu'il a fallu lui apprendre :
De mme qu'en 1848 l'esclave marti-
niquais brisa ses chanes, en juin
1943 c'est le people martiniquais
lui-mme qui se libra du joug de
Vichy (celui du Marchal Ptain) et
de son haut-commissaire aux
Antilles, le despote-amiral Robert.
Celui-ci avait alors menac de faire
exploser le bassin de radoub pour
noyer Fort-de-France et arrter les
manifestations populaires qui se
droulaient dans les rues, rclamant
son dpart pour que la Martinique
rejoigne ceux qui en France lut-
taient contre le nazisme.
Les forces populaires martini-
quaises en movement occuprent


la rue Victor Hugo pour empcher
l'arrestation de Paul Symphor et du
Dr Vry. Ces mmes manifestants
montrent une garde vigilante
l'angle des rues Perrinon et Libert
o sigeait le Comit de Libration
de la Martinique prsid par E.
Raimbaud.
Du camp militaire de Balata, le com-
mandant Tourtet et le capitaine
martiniquais Renaud Manuel, firent
connatre leur volont de rejoindre
les forces franaises libres. La liai-
son entire le Comit de Libration de
la Martinique et le commandement
de la caserne de Balata fut assure
par les deux communists Auguste
Dufal et Georges Gratiant. C'est
Gratiant qui a remis en main propre
au capitaine Manuel le message du
Comit de Libration.
Les vnements se prcipitrent.
L'arme tait prte se soulever et
menaa de tirer sur les marines et les
navires de l'Amiral Robert si ses
forces attaquaient la population


foyalaise.
Ainsi le rapport des forces n'tait
plus en faveur des hommes de Vichy.
De plus, le trsor de la Banque de
France (constitu de tonnes de lin-
gots d'or) stock au Fort Desaix
chappait au contrle de l'Amiral
Robert du fait du ralliement des
militaires la cause de la dissiden-
ce.
Dans ces conditions, l'Amiral
Robert, le Gouverneur Nicole et
leurs sbires capitulrent, vitant un
affrontement sanglant.
Ainsi la Martinique n'a jamais
connu de "dbarquement" des Allis.
Elle se "libra" d'elle-mme. C'est le
2 juillet qu'un tlgramme avisa du
ralliement official de la Martinique.
C'est Mr Hoppenot, reprsentant du
gouvernement de de Gaulle, qui ins-
talla le 14 juillet 1943, Georges
Ponton premier Gouverneur aprs
"la Libration" de la Martinique.

A.C.


Arrtez de dtruire des maisons

par Emile Capgras, Conseiller Municipal du Robert
Ancien Prsident du Conseil Rgional de Martinique


Le reprsentant du gouvernement
franais la Martinique a pris la
grave decision de dtruire cer-
taines maisons construites sur des
zones dites "protges".
Ce faisant, il applique, dit-il, la loi
rpublicaine qu'il est charge de
faire respecter.
La Rpublique, n'a-t-elle pas le
devoir de protger tous ses enfants
o qu'ils se trouvent ?
Dtruire la maison d'un ou de plu-
sieurs modestes citoyens sur le ter-
ritoire communal d'un Maire sans
l'avis de celui-ci, n'est-ce pas porter
atteinte aux droits de l'homme et
bafouer la devise de la
Rpublique ?
Cela est rvoltant quand on
connat la situation du logement
la Martinique et quand on sait qu'il


y a une population qui ne cesse
d'augmenter, que les meilleurs sols
sont occups par les dix families les
plus riches du pays et que nous
vivons cette situation post-esclava-
giste qui fait de nos anciens
esclaves, ainsi que de leurs descen-
dants des rfugis sur les mornes
escarps du pays.
Il n'y a pas un Martiniquais qui
ignore les risques que courent nos
habitants des mornes dans leur vie
quotidienne (cases et maisons
emportes l'occasion des pluies
diluviennes, piqures de serpent
avec risque mortel, etc).
La Martinique tout entire est
menace d'une gigantesque catas-
trophe naturelle qui ne semble pas
inquiter outre measure la popula-
tion et les responsables : un sisme


d'envergure auquel nous ne
sommes pas prpars faire face.
Les dernires pluies qui se sont
abattues sur notre pays avec les
squelles qu'elles ont laisses
devraient attirer l'attention de tous
les responsables de ce pays, quelle
que soit la place qu'ils occupent sur
l'chiquier politique ou administra-
tif. Cela devra amener les uns et
les autres rflchir ensemble et
agir collectivement afin de limiter
une ventuelle catastrophe.
Il y a bien sr un problme d'occu-
pation sur les 50 pas gomtriques
qu'il faudra rgler sans nuire
l'existnce paisible du modest
citoyen martiniquais.
Il y a maintenant prs de cinquan-


Suite en page 11


SOCIT









POLITIQUE


leudi 17 Juin 2004- Justice n 24 Page 7


Europenne 2004 outre-mer


Belle victoire de Paul Verges.

Recul de l'abstention en Martinique.


Les rsultats des lections au
Parlement europen ont consacr
l'lection de 3 Runionnais. La circons-
cription lectorale clate aux quatre
coins du monde n'a pas facility l'expres-
sion dmocratique normal. Le colonia-
lisme franais a affich un srieux
mpris l'gard de nos peuples respec-
tifs.
Et malgr tous les inconvnients de la
gographie, plus de 28 % des lecteurs
se sont dplacs (28,02%). Soit une
augmentation de la participation de 7
points.
A la Martinique, en dpit du vote du
samedi et d'une champagne plus que
modest pour ne pas dire insignifiante,
le taux de participation est en hausse
(11,62 % en 1999 17,95 % en 2004),
soit un peu plus de 6 points.
Il est observer que le sentiment d'af-
firmer une identity propre de
Martiniquais prdomine chez un cer-
tain nombre d'lecteurs qui, par l'abs-
tention, ont voulu le raffirmer.
Par ailleurs, le vote en faveur de Jean-
Marcel Maran en Martinique et
d'Harry Durimel en Guyane et en
Guadeloupe confirm cette tendance
se reconnatre davantage dans un can-
didat de son pays au-del des options
politiques pourtant dterminantes.
Il appartiendra aux parlementaires
martiniquais de s'investir pour exiger
de l'Assemble Nationale franaise une
rpartition plus quitable des siges et
la mise en place d'une circonscription
plus respectueuse des droits des
citoyens et des peuples d'outre-mer.
Le paradoxe est l : alors que l'Europe
est devenue une ralit quotidienne
dans les entreprises, dans les collectivi-
ts locales, dans la vie de chacun, le
foss est plus large que jamais entire les
citoyens, les peuples et les instances
europennes.
La liste de "L'Alliance pour 'outre-mer"
conduite par Paul Vergs du Parti
Communiste Runionnais arrive large-
ment en tte avec 109.421 voix suivie
de Margie Sudre (UMP) avec 96.103
voix et de Jean-Claude Fruteau (PS)
avec 76.189 voix.
A noter que la participation est plus
forte dans les TOM que dans les DOM,
alors que 'Europe est plus prsente
dans ces derniers integrationn) :


* Polynsie : 59,85 % de participation
* Nouvelle-Caldonie: 25,42 %
* Saint-Pierre et Miquelon : 18,25 %
* Mayotte: 27,51 %
* WIlis et Futuna : 43,07 %
Il est clair que l'lection du communis-
te Paul Vergs donne aux Martiniquais
un dfenseur competent et vigilant
ainsi qu'un ami fidle au Parlement


Inscrits :
Abstentions :
Votants :
Blancs et nuls :
Exprims :


Nuance
LUMP
LXG
LVE
LDV
LDV
LPS
LDD
LFN
LDV
LDV
LUDF
LDG
LDV
LDV
LDV


Inscrits :
Abstentions :
Votants :
Blancs et nuls :
Exprims :


Nuance
LUMP
LXG
LVE
LDV
LDV
LPS
LDD
LFN
LDV
LDV
LUDF
LDG
LDV
LDV
LDV


europen.
En Europe les gouvernements qui por-
tent la politique librale sont en net
recul. En France le pouvoir a reu une
nouvelle claque et le taux d'abstention
atteint quelque 57,9 % : un record.
Mme phnomne dans toute l'Europe
o le libralisme a t l'objet d'un fort
rejet.


RESULTATS MARTINIQUE
% Inscrits % Votants


272 021
223 202
48 819
3884
44 935


82,05
17,95
1,43
16,52


7,96
92,04


Tte de liste Voix
MmeSUDRE Margie 3502
Mme JOACHIM-ARNAUD Gh. 3196
M. DURIMEL Harry 1267
M. FAGES Andr 0
M. NEVES J. Manuel 410
M. FRUTEU Jean-Claude 3443
M. JEAN-JOSEPH Jean 622
Mme FATNA Huguette 541
Mme DABANCENS BAILLIVET N. O
M. GUINAULT Lionel 19
M. MARAN J. Marcel 16963
M. VERGES Paul 14963
M. LAW WAI Bernard 0
Mme LAURENT Epse LALOUETTE 0
M. DANCRADE Francioli 9


%Ins. %Exp.
1,29 7,79
1,17 7,11
0,47 2,82


0,15
1,27
0,23
0,20


0,91
7,66
1,38
1,20


0,01 0,04
6,24 37,75
5,50 33,30


0,00 0,02


Circonscription europenne 08: Outre-Mer
% Inscrits % Votants


1 435 448
1 033 218
402 230
22 583
379 647


71,98
28,02
1,57
26,45


5,61
94,39


Tte de liste Sige Dtail Voix
MmeSUDRE Margie 1 33,33 % 96 103
Mme JOACHIM-ARNAUD Gh. 7 421
M. DURIMEL Harry 32 750
M. FAGES Andr 1 180
M. NEVES J. Manuel 4 026
M. FRUTEU Jean-Claude 1 33,33% 72 189
M. JEAN-JOSEPH Jean 3 170
Mme FATNA Huguette 10 840
Mme DABANCENS BAILLIVET N. 166
M. GUINAULT Lionel 156
M. MARAN J. Marcel 39 507
M. VERGES Paul 1 33,33% 109421
M. LAW WAI Bernard 2 680
Mme LAURENT Epse LALOUETTE 11
M. DANCRADE Francioli 27


% Exp..
25,31
1,95
8,63
0,31
1,06
19,01
0,83
2,86
0,04
0,04
10,41
28,82
0,71
0,00
0,01









NOTRE REGION



Message de

Solidarity de

Radio APAL

Radio

Havane Cuba


Chers amis,
Nous avons appris qu'un incen-
die a endommag les locaux de
Radio Progres le jeudi 27 mai
2004. Fort heureusement, il n'y
a pas eu de victims.
Nous saluons la solidarity des Q
autres radios nationals qui ont P
alors hberg les services de
Radio Havane Cuba. Quel bel L
example de solidarity et de fra- v
ternit !
Toute l'quipe de Radio APAL C
vous transmet son amiti dans m
ces moments difficiles et vous re
assure de sa total solidarity.
m
Pour Radio APAL R
Michel Ndan


Jeudi 17 Juin 2004 Justice n" 24 Page 8



Bientt le Carnaval

de Sainte-Lucie

"CI"' i m Sainte-Lucie tant situe une tren-
,taine de kilomtres de la Martinique,
... son Carnaval, pour les Marinois et les
Saintannais, est plus proche que celui
Sde Saint-Pierre ou du Prcheur. Seul
..- '- change le moyen de locomotion:
S" ''j l'avion (15 minutes) ou le bateau (1
_- heure). Ajout cela, l'incomparable
accueil des Sainte-Luciens pour les
Groupe martiniquais devant la mairie de "Francs" comme ils disent, on pourrait
Castries ( droite: Guy Mthalie) dire que la Martinique a deux
Ph. Y. Fitte-Duval. Carnavals : en fvrier (mars) et en
illet.
u'il s'agisse d'Antillais vivant dans l'Hexagone ou de nostalgiques d'un carnaval
iss trop vite, on les retrouve de plus en plus nombreux d'anne en anne
astries o le dfoulement est total.
e "Jouv" du lundi matin (19 juillet 2004) est ouvert tous, de quelque pays qu'ils
ennent, autochtones, tourists, "moun an chal"... et c'est ce foisonnement qui fait
ut l'attrait du Carnaval de l'le sour.
et vnement cultural qui a dbut le 30 mai 2004 sera son apoge les lundi et
ardi gras : 19 et 20juillet 2004. Ce moment fort de la culture caribenne est un
rndez-vous ne pas manquer.
Association CARYBS qui en est persuade s'y rend depuis des annes. Ses
embres et sympathisants se front un plaisir de vous y accompagner.
enseignements : CARYBS Tl. : 0596 63 33 30 / 0696 72 47 17.
Y. F.-D.


Le Comit Martiniquais de Solidarit avec le Peuple Cubain,
l'Association Martinique-Cuba,
en collaboration avec l'nstitut Cubain d'Amiti avec les Peuples (ICAP),
vous invitent la XIe Brigade Caribenne
et latino-amricaine de Solidarit


L'hbergement aura lieu au camp international J. A.
Mella Caimito, province de La Havane, le week-end
dans un htel Sancti Spiritus.
La participation la brigade est une opportunity de se
retrouver avec des gens de divers pays d'Amrique
Latine et de la Carabe, de travailler, discuter, partager
avec eux, d'exprimer ensemble la solidarity avec Cuba,
mais aussi de dcouvrir Cuba, de rencontrer des cubains,


de connatre la ralit que vit ce people, tout cela dans
une ambiance conviviale, fraternelle.
420 C payer en Martinique.
280 $US payer Cuba.
Prvoir 25 $US pour la taxe d'aroport Cuba.
Pour renseignement et inscription :
Tlphone : 0596 60 31 04 / 0596 63 75 23
E-mail : cocmspc@voila.fr


ANNONCES LGALES


Libert Egalit Fraternit
RPUBLIQUE FRANCHISE
PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GNRAL
DIRECTION
DE 'ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION
BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE
AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
EXPLOITATION D'UNE CARRIRE


AU UEUDIT "PETIT GALLION"
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DU ROBERT
Par arrt prfectoral n* 041279 du 14 Mai
2004, est ouverte une enqute publique
d'une dure d'un mois DU LUNDI 14 JUIN
2004 AU MARDI 13 JUILLET 2004 INCLUS,
sur le territoire des communes du ROBERT
et de TRINIT, sur la demand d'autorisa-
tion prsente par Monsieur Christophe
GOUYER, directeur de la socit GRA-
VILLONORD sise Carrire du Petit Gallion
97231 LE ROBERT, pour exploiter une car-
rire situe au lieudit Petit Gallion sur le ter-
ritoire de la commune du ROBERT.


Les pices du dossier seront dposes dans
les mairies du ROBERT et de TRINIT, afin
que les personnel intresses puissent en
prendre connaissance et consigner ven-
tuellement leurs observations sur le registry
d'enqute ouvert cet effect.
Le commissaire enquteur, Monsieur Alain
Christophe POMPIERE sigera A la mairie
du ROBERT pendant la dure de I'enqute,
il y recevra le public pour lui prsenter le dos-
sier de I'enqute et recueillir ses vntuelles
observations, selon le calendrier ci-dessous
indiqu :
- Le lundi 14 juin 2004 de 09 Heures 13
Heures
- le mercredi 16 juin 2004 de 09 Heures 13


Heures
- le mercredi 23 juin 2004 de 09 Heures 13
Heures
- le mercredi 30 juin 2004 de 09 Heures 13
Heures.
Il procdera galement l'ouverture de l'en-
qute publique le LUNDI 14 JUIN 2004 LA
MAIRIE DU ROBERT et la clture de celle-
ci le MARDI 13 JUILLET A LA MAIRIE DU
ROBERT.
Toute personnel pourra sur demand et
aprs clture de I'enqute, prendre connais-
sance du rapport et des conclusions du com-
missaire enquteur la Prfecture Bureau
de l'Urbanisme et du Cadre de Vie et aux
mairies du ROBERT et de TRINIT.












ANNONCES LGALES


leudi 17 Juin 2004 justice n" 24 Page 9


CARAIBES COLLECT COLLECTIVITS
Socit par actions simplifie
au capital de 37 500 euros
Immeuble Le Nallard
36 Avenue de l'Emancipation
97200 FORT DE FRANCE
RCS de Fort-de-France n' 412 084 055

AVIS DE DISSOLUTION

La socit CARAIBES COLLECT
COLLECTIVIT sus dsigne a t dissoute
par declaration en date du 19 mai 2004
souscrite par la socit EVEA associ
unique, socit responsabilit limite au
capital de 1.000.352 euros, ayant son sige
social Immeuble MONPLAISIR Zone
industrielle de la Lzarde 97232 Le
Lamentin, immatricule au registre du com-
merce et des socits sous le numro 385
163 191 RCS de Fort-de-France.
Cette declaration de dissolution sera dpo-
se au greffe du tribunal de commerce de
Fort-de-France.
Conformment aux dispositions de l'article
1844-5, alina 3, du Code civil et de l'article
8, alina 2, du dcret n 78-704 du 3 juillet
1978, les cranciers de CARAIBE COLLEC-
TE COLLECTIVITS peuvent porter opposi-
tion la dissolution dans un dlai de trente
jours computer de la publication du present
avis.
Les opposition doivent tre prsentes
devant le Tribunal de commerce de Fort-de-
France.

Pour avis, le reprsentant lgal


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv
Fort-de-France du 25 Mai 2004, il a t
constitu une socit prsentant les caract-
ristiques suivantes:
Denomination social : CHIN'A CASE
Forme social: Socit responsabilit limi-
te
Sige social : Rue Justin Roc bourg 97223
DIAMANT
Objet social : La location grance d'un fonds
de restauration. Les activits de restauration
et traiteur, elle ralisera des plats de cuisine
asiatique, chinoise et martiniquaise. Elle
effectuera des plats consommer sur place,
emporter et livrer, ainsi que toutes autres
activits commercials se rattachant directe-
ment l'objet prcit et tous objets simi-
laires, connexes ou susceptible d'en faciliter
la ralisation.
Dure de la Socit : 99 ans
Capital social : 7 500,00 euros
Grant: Madame Dominique BONNE.

Le Grant


AUTOCARS ANTILLES SIX
Socit en Nom Collectif
Au capital de C 19.361
Residence du Verseau Bt. B
Quarter Jambette Beausjour
97200 FORT DE FRANCE
RCS FORT DE FRANCE B 438 128 498

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 15 janvier 2004, II
est dcid d'largir l'objet social de la soci-
t.
En consequence, l'article 2 a t modifi.
Le dpt lgal sera effectu au greffe du
Tribunal de commerce de Fort-de-France.

Pour avis, le Grant


AVIS DE MODIFICATION

A l'avis de constitution paru dans JUSTICE
N 17 du 27 Mai 2004 de la socit SARL
ALTA TECNICA.
Lire : Objet social : Prestation de services
aux cultures productive.
Le rest sans changement.

Pour avis, le Grant


Etude de Maitres Evelyne GUATEL et
Sandra GERMAIN-PORSAN-CLMENT,
Notaires associs FORT DE FRANCE
(Martinique)
Immeuble le Trident, Btiment A, 2" tage
Lotissement Montgralde

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reu par Matre Sandra GER-
MAIN-PORSAN-CLMENT, Notaire
Associ de la Socit Civile Professionnelle
"Evelyne GUATEL et Sandra GERMAIN-
PORSAN-CLMENT, Notaires Associs"
FORT-DE-FRANCE (Martinique) Immeuble
le Trident, Btiment A, 2me tage,
Lotissement Montgralde, le 14 Mai 2004, a
t constitute une socit civil immobilire
ayant les caractristiqus suivantes:
Denomination: "SCI SYLVESTRE"
Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'ap-
port. la proprit, la mise en valeur, la
construction, la transformation, l'amnage-
ment, l'administration, la location et la vente
de tous biens et droits immobiliers, de tous
biens et droits pouvant constituer l'accessoi-
re, l'annexe ou le complement des biens et
droits immobiliers en question.
Sige Social : Fort-de-France (Martinique),
Villa Desbrosses n 13, Ravine Vilaine.
Le capital social est fix la some de :
TROIS CENT QUATORZE MILLE QUARAN-
TE QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT
DIX HUIT CENTS (314.044,98 EUR).
Dure : La Socit est constitute pour une
dure de 99 annes computer de son imma-
triculation au Registre du Commerc et des
Socits.
Les apports sont exclusivement en nature.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit
la quality du cessionnaire, sont soumises
l'agrment pralable de la collectivit des
associs donn par une decision extraordi-
naire.
Lexercice social commence le 1er Janvier et
finit le 31 Dcembre de chaque anne.
Le premier grant de la socit est :
Mademoiselle Pascale SYLVESTRE.
Le second grant de la socit est:
Mademoiselle Fabienne SYLVESTRE.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de FORT-DE-
FRANCE.
Pour avis
Le Notaire


PROCS-VERBAL
DE L'ASSEMBLE GNRALE
DE LA SCI JEANOLIV
EN DATE DU 29 DCEMBRE 2003

Le 29 dcembre 2003, les associs de la
SCI "JEANOLIV" runis en Assemble
Gnrale, ont dcid l'unanimit le chan-
gement du Sige social de la Socit.
L'ancien Sige social tait situ au 1 B Rue
des Cyclades Didier 97200 Fort-de-
France.
Le nouveau Sige social est situ l'adres-
se suivante : "LES LAURIERS 1" ANSE
CAFFARD 97223 LE DIAMANT (MARTI-
NIQUE)
Mandat est donn l'un des Grants pour
effectuer les formalits d'usage.

Fait au Diamant, le 29 dcembre 2003
L'un des Grants, le 29 dcembre 2003


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes:
FORME : Socit Civile
DENOMINATION : LUCAMELIE
SIGE SOCIAL : 22 Lotissement Les
Roseaux Place d'Armes 97232 LAMENTIN
OBJET: Activits immobilires
DURE : 99 annes
CAPITAL: 1.000 euros
APPORTS EN NUMRAIRE : 1.000 euros
GRANCE : Luc EUTIONNAT demeuant 28
Residence Belfort quarter Belfort 97232
LAMENTIN
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.
Pour avis


Cabinet de Maitre Raphal CONSTANT
82 rue Moreau de Jonns
97200 FORT DE FRANCE 0596 70 64 24

VENTE SUR LICITATION

II sera procd la vente sur LICITATION,
au plus offrant et dernier enchrisseur l'au-
dience des Cries du Tribunal de Grande
Instance de FORT DE FRANCE
(Martinique), Cit Judiciaire, 35 Bd du
Gnral de Gaulle, le MERCREDI 07
JUILLET 2004 09 heures 00.
D'un immeuble sis au Vauclin au lieu dit
"Mome Raquette" consistent en un terrain de
deux parcelles et cadastres section R
numro 138 pour une contenance de 65 cen-
tiares et numro 139 pour une contenance
de 6a 75 centiares. Elles sont spares l'une
de l'autre par un chemin rural.
La parcelle R 138 tant pratiquement un
dlaiss cr par la construction du chemin
rural la sparant de la R 139 cheminant en
crte.
Proche de la limited des communes du
Vauclin et de Rivire-Pilote, on y accde par
ce chemin rural qui se raccorde une cen-
taine de mtres la voie communale de
Mome Raquette qui rejoint le bourg du
Vauclin environ 5 km, par les chemins
dpartementaux numros 18 et 5.
La parcelle R 139 possde une pente
variable du Nord Est vers le Sud-Ouest,
lgre au Nord-Est, moyenne au milieu, elle
s'accentue fortement au Sud-Ouest.
La R 138 a une pente du Nord-Ouest vers le
Sud-Est.
Les rseaux publics d'eau, d'lectricit et de
tlphone passent sur la voie publique.
Sur la mise prix de TROIS MILLE QUA-
RANTE HUIT EUROS QUATRE VINGT DIX
HUIT CENTS (3048.98 ).
Conditions de vente peuvent tre consultes
au Greffe du Tribunal de Grande Instance de
FORT DE FRANCE (Martinique) et au
Cabinet de Matre Raphal CONSTANT.


SARL PRESTIGE TRANSPORT SERVICE
Socit responsabilit limite
au capital de 100 000 euros
Sige social : 05 BId Amde Despointes
97232 LE LAMENTIN

AVIS DE TRANSFORMATION
D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
EN SARL

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 25 Mai 2004, il a t constitu une
socit par apport d'une entreprise indivi-
duelle. Cette socit prsente les caractris-
tiques suivantes :
Denomination social : PRESTIGE TRANS-
PORT SERVICE
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Sige social : 05, BId Amde Despoinles -
97232 LE LAMENTIN
Objet social : Transport, Livraison divers et
Articles managers.
Dure de la Socit : 99 ans computer de la
date de l'immatriculation de la Socit au
Registre du commerce et des socits
Capital social : 100.000 euros.
Apport : Monsieur Victor Patrick MARTIAL
faith apport la socit d'un fonds de com-
merce de Transport situ au 05. Rue
Amde Despointes 97232 LE LAMENTIN,
d'une valeur de 100.000 euros.
Grance: Monsieur Victor Patrick MARTIAL,
demeurant 05, BId Amde Despointes -
97232 LE LAMENTIN est nomm premier
Grant de la socit pour une dure indter-
mine.
Immatriculation de la Socit au Registre du
commerce et des socits de Fort-de-France
-. MARTINIQUE.

Pour avis
LE GRANT


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Deferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.: 05
96 59 63 00 Tlcopie : 05 96 72 68 10
2 Procdure de passation :
Consultation soumise aux dispositions de
l'article 28 du Code des Marchs Publics
(CMP)
3 Objet du March :
LA PRSENTE CONSULTATION A POUR
OBJET L'ENTRETIEN DES INSTALLA-
TIONS DE CLIMATISATION ET DE DSEN-
FUMAGE DES SITES RGIONAUX. IL
S'AGIT DE MAINTENIR EN BON TAT DE
FONCTIONNEMENT LES INSTALLATIONS
SUIVANTES:
- PRODUCTION DE FROID
- VENTILATION, CLIMATISATION, VMC
- DISTRIBUTION D'EAU GLACE,
- DSENFUMAGE...
4 Allotissement:
La prestation est dcompose en deux lots :
- lot n' 1 : Entretien des centrales d'air et des
groups d'eau glace de l'Htel de Rgion
- lot n 2 : Entretien des installations de cli-
malisation des villas, htel de Rgion et
Muses
5 Numro de nomenclature:
81-10 "Maintenance d'quipements mca-
niques"
6 Contenu du dossier de candidature pro-
duire :
* Rfrences du candidate s'agissant du ou
des lots choisi(s)
* Des indications permettant d'apprcier les
moyens (techniques et humans) du candidate
notamment le profile des intervenants.
7 Dlai d'excution de la prestation pour
l'ensemble des phases :
Le march sera pass pour un an avec pos-
sibilit d'tre renouvel 2 fois soit un dlai
maximum de 3 ans.
8 Prsentation des candidatures:
Le dossier de candidature constitu de 'en-
semble des pieces numres au 6 ci-des-
sous sera mis sous pli cachet portant
l'adresse el les mentions suivantes:
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional,
l'attention du Service des Marchs Publics
du Conseil Rgional, rue Gaston Defferre -
CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE.
Mention "Entretien des installations de clima-
tisation et de dsenfumage des sites rgio-
naux : No pas ouvrir avant la sance d'ou-
verture".
9 Date limited et lieu de reception des candi-
datures :
LE LUNDI 28 JUIN 2004 17H00 reception
des offres par pli recommand ou centre
rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 10 Juin 2004.



COCOTTE
Socit responsabilit limite
au capital de 32.000 Euros
Sige social : 15 Lotissement Cocotte
97224 DUCOS
RCS : 85 D 4 SIREN : 331.648.923

AVIS DE TRANSFORMATION
DE SOCIT

Aux terms d'une dlibration en date du 29
avril 2004, l'Assemble Gnrale Mixte a
dcid :
- de modifier la denomination social de la
socit qui sera dsormais la suivante
ROND POINT COCOTTE.
- de transformer la Socit Civile Immobilire
Cocotte en Socit responsabilit limite et
d'adopter les status sous la nouvelle forme.
Cette transformation prendra effect computer
du 1er juillet 2004.

Pour avis
Le Grant











POLITIQUE


Jeudi 17 Juin 2004 Justice n 24 Page 10


Europe


Un project de constitution europenne


dangereux


* ..- Jr'-


z:- w ,*a,: 4 ,...t1:


a^.-- ,"-- .^M m,-o ..-. ,^...,.,./
T Yv t .





La privatization d'EDF doublerait le prix de l'lectricit dans les DOM.


Le project de constitution europen-
ne crit par Giscard d'Estaing doit
tre adopt par les Chefs d'Etat
europens Dublin les 17 et 18
juin prochains, soit cinq jours
aprs les lections au Parlement
europen.
Il vise "constitutionnaliser" les
orientations conomiques, sociales,
commercials et les relations ext-
rieures de l'Union europenne
bases sur le libralisme.


Son dogme est : "Un march ouvert
o la concurrence est libre et non
fausse".
Autrement dit, la mise en concur-
rence des salaries, des agricul-
teurs, des assurs sociaux des pays
de l'Union serait la loi fondamen-
tale.
C'est l'utilisation des differences de
salaires et de niveaux sociaux pour
exploiter les travailleurs et tirer le
maximum de profit.


.' C'est l'abaissement gnrali-
"--4 s des droits sociaux.
Les services publics devien-
'- draient des services "d'intrt
gnral" et n'existeraient qu'
titre drogatoire : on ouvrirait
au priv les secteurs de l'ner-
gie, des transports, du cour-
rier, de la sant, de l'duca-
tion, de la culture, etc.
La Banque Centrale euro-
penne qui contrle les "cots
salariaux" n'a de compete
rendre personnel.
Parce qu'elles craignent les
contestations qui montent, les
forces de droite et sociales
Slibrales d'Europe organisent
5 les conditions de la prenni-
sation du capitalism.
Ce rgime ne serait plus un
choix, parmi d'autres, soumis
au suffrage universal.
Il faudrait l'accord des 25 gouver-
nements et des 25 Parlements
pour rviser cette constitution lib-
rale.
L'Europe social et cologique,
dans ces conditions, est une nor-
me tromperie.
Cette Constitution doit tre
repousse.

Michel Branchi


ANNONCES LGALES


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
2 Objet du March:
ASSURER LA MAITRISE D'UVRE DES
TRAVAUX DE REHABILITATION DES
BTIMENTSA- B ET CAU LP DE LA BATE-
LIRE OPERATIONN N' BAT/03/OP2)
3 Dtail des travaux :
Travaux de replacement des gardes-corps,
scurit incendie, VRD, rehabilitation des
locaux (accueil, reprographie, machines,


sant et service medical)
4 Procdure de passation :
March procedure adapte (article 28 du
Code des Marchs Publics)
5 N de la nomenclature:
Famille n 71-01 (matrise d'oeuvre)
6 Contenu de la mission:
Etudes d'avant project Etudes de project -
Assistance pour la passation des marchs
de travaux Eludes d'excution Direclion
de l'excution des travaux OPC -
Assistance lors des operations de reception.
7 Comptences requises:
Le candidate doit avoir des comptences en
ingnierie (structure).
8 Justificatifs produire:
La declaration du candidate conforme notam-
ment au modle DC5
- la lettre de candidature (en cas de groupe-
ment) conforme notamment au modle DC4
- une declaration sur l'honneur date et


signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2003
- une indication de ses comptences et
moyens.
9 Prsentation des plis:
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au 8
ci-dessus sera mis sous pli cachet portant
l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique A l'attention du Service des
Marchs et de la Commande publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT DE
FRANCE (MARTINIQUE)
Avec la mention "Matrise d'oeuvre des tra-
vaux de rehabilitation des btiments A B et
C au LP de la Batelire (Opration n
BAT/03/OP2)" "Ne pas ouvrir"
10- Dlais de ralisation des documents
d'tudes


APS/APD: 4 semaines
PRO+EXE1+DCE : 3 semaines
DOE: 2 semaines
11 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour remettre ses attestations
sociales et fiscales : 8 jours calendaires
12 Adresse auprs de laquelle des infor-
mations complmentaires peuvent tre obte-
nues: La mme qu'au point 1.
13 Critres de slecton des candidatures :
II sera tenu compete pour cette selection des
critres suivants : Capacits techniques
(comptences, moyens)
14 Lieu et date de remise des plis:
Service des Marchs du Conseil Rgional
l'adresse prcite au plus tard le jeudi 24 juin
2004 17h00.
15 Date d'envoi de l'avis la publication :
Le vendredi 11 juin 2004.
























la CSG pour les actifs, se tradui-
sant par une augmentation de leur
contribution ;
2. Une augmentation de 0,4 % de
la CSG pour les retraits.
Ces measures de financement sont
profondment injustes. Elles
auront des consequences ngatives
sur les niveaux de prise en charge
et pnaliseront les populations les
plus malades et les plus dmunies.
Dans ces conditions, l'aide la
complmentaire propose par le
gouvernement, ne rgle en rien les
effects ngatifs du project.
Le ministry propose en effet de
mettre en place une aide modu-
lable suivant les resources. Une
moyenne de 150 euros par an pour
les personnel ayant un revenue qui
dpasse de 15 % le minimum
requis pour la Couverture maladie
universelle (CMU). Le ministry ne
prcise pas qui finance cette aide.
De plus, c'est en parties un effet
d'annonce ds lors qu'il existe dj
une aide de 115 euros environ pour
les revenues qui dpassent de 10 %
le minimum requis pour la CMU.
Enfin, sachant qu'une couverture
complmentaire cote en moyenne
45 euros par mois, cette aide n'au-
rait un caractre efficace en terme
d'accs aux soins, qu'en compl-


ment d'une revalorisation de la
couverture du rgime gnral.

Les propositions de la
CGT Franaise :

Pour une assurance maladie soli-
daire, progressiste et finance par
les salaries et les entreprises, la
rforme doit se fixer comme objec-
tif d'organiser le systme de soins
pour les dcennies venir, notam-
ment pour :
* Le relvement de la prise en
charge du rgime gnral, nota-
ment en dentaire, optique, appa-
reillage. Le maintien de la prise en
charge 100 % pour les affections
de longue dure;
* Une vritable politique de sant
publique et l'amlioration de l'h-
pital public ;
* Un financement just, solidaire
favorable l'emploi;
* La gestion du rgime gnral par
les reprsentants des salaries par
l'lection des administrateurs.
Le project de loi sur l'assurance-
maladie devait tre adopt au
Conseil des Ministres en France le
16 Juin 2004.
Rejetons toute tatisation ou pri-
vatisation du systme. A.G.
A.G.


Jeudi 17 Juin 2004 Justice n" 24 Page 11


Attaques contre l'Assurance-Maladie


Pour un systme solidaire de

Scurit Sociale

Suite de la page 5


ANNOUNCES LGALES


Me Sandra
GERMAIN-PORSAN-CLMENT,
Notaire associ FORT DE FRANCE
Immeuble le Trident, Bt. A, 2me tage
Lotissement Montgralde
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reu par Me Sandra GERMAIN-
PORSAN-CLEMENTE, Notaire Associ
FORT-DE-FRANCE (Martinique). le 22 avril
2004, enregistr la Recette Divisionnaire
de Fort-de-France Ouest le 29 avril 2004,
Bordereau n 2004/336 Case n 1, a t
constitute une socit civil immobilire
ayant les caractristiques suivantes:
La Socit a pour objet : l'acquisition par
voie d'achat ou d'apport, la proprit, la mise
en valeur, la transformation, l'amnagement,


l'administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous bien et droits pou-
vant constituer l'accessoire, l'annexe ou le
complement des biens et droils immobiliers
en question.
La Socit est dnomme SCI ARCADE.
Le sige social est fix SAINT-ESPRIT
(97270), nie de l'Abricotier, Plaisance.
La Socit est constitute pour une dure de
99 annes.
Le capital social est fix la some de:
1.500 Euros.
Les apports sont exclusivement en numrai-
re.
Les parts sont librement cessibles entire
associs, conjoint d'eux, ascendants ou des-
cendants desdits associs, routes autres
cessions sont soumises l'agrment pra-
lable de la collectivit des associs donn


par une decision extraordinaire, et ce la
majority des deux tiers au moins du capital
social.
L'exercice social commence le 1er janvier et
finit le 31 dcembre de chaque anne.
Le premier grant de la socit est
Mademoiselle Sandra VALENTIN.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.
Pour avis
Le Notaire

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn par acte sous SSP de la
constitution d'une socit en date du


28/05/04 prsentant les caractristiques sui-
vantes :
DENOMINATION SOCIAL:
KREAL ANTILLES SARL
FORME : SARL capital variable
CAPITAL: 7500.00 don't 1500 E libre
SIGE SOCIAL : C/O Mme ELIE-MARIUS
Marie-Claude, Quartier Raisin. 97231
ROBERT.
OBJET SOCIAL : La vente ambulance de
prt--porter, lingerie fminine, chaussures
et accessoires de mode.
DURE : 99 ans
GRANCE : Mare-Victoire ATOUILLANT,
Cathy DELIN, Mare-Claude ELIE-MARIUS.
Celia LOPEZE, Roberte MONTLOUIS-
CALIXTE.
IMMATRICULATION : RCS de FdeF


LUTTES SOCIALES


Arrtez de

dtruire des

maisons

par Emile Capgras


Suite de la page 6



te ans que cette question est pose,
la population a presque double
depuis cette decision gouverne-
mentale de 1955.
Il y a ncessit imprieuse d'arr-
ter de casser des maisons. Les pro-
pritaires de celles qui ont t
dtruites doivent tre .ddomma-
gs.
Il faut trouver la solution.qui tien-
ne compete des besoins rels et
appliquer des drogations afin
d'apaiser la peur des citoyens.
Il faut organiser d'urgence une
table ronde dans chaque commune
concerne avec le Prfet, le Maire,
le President de l'Association des
Maires, le reprsentant des occu-
pants, dans le but d'examiner tous
les cas litigieux en vue d'apporter
une solution qui satisfasse les int-
rts de chacun, car la crise du loge-
ment est trop aigie pour que des
autorits puissent se permettre de
dtruire des logements construits
selon les rgles de l'art. Il faut
revoir la loi de 1996 sur les 50 pas.
Il faut arrter ce gchi et recher-
cher une solution humaine et
social.








EDUCATION


jeudi 17 Juin 2004- justice n 24 Page 12


University


Affaire Maignan-Claverie :

Imbroglio juridique ou mchancet ?


Nos lecteurs se souviennent sans
doute de l'article que "Justice" a
public le 24 juillet 2003 sous le
titre "Une premiere dans l'histoire
de l'UAG : Le Tribunal
Administratif annule le recrute-
ment d'un matre de conferences",
article qui a donn lieu une
rponse de Chantal Maignan-
Claverie et de Jean-Claude
William en octobre 2003 (voir
"Justice" n" 41 du 9 octobre 2003).
Entre les deux dates, le Ministre
de l'Education Nationale avait crit
Madame Maignan (le 18 sep-
tembre 2003 exactement) pour lui
dire propos du jugement du
Tribunal Administratif de Fort-de-
France :
"Ce jugement ne comportant pas,
dans son dispositif, l'annulation de
la decision ministrielle vous nom-
mant dans le corps des matres de
conferences et vous affectant
l'Universit des Antilles et de la
Guyane, vous n'avez donc perdu ni
cette quality ni cette affectation et
vous pouvez donc continue exer-
cer les functions qui vous ont t
confies au sein de l'tablissement".
Le courier, transmis par voie hi-
rarchique, est sign du sous-direc-
teur des affaires juridiques.
Aprs cela, "l'affaire Maignan-
Claverie" a t examine par la
Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux qui, le 09 dcembre 2003,
a rejet la demand de sursis ex-
cution de Chantal Maignan-
Claverie.
A ce propos, "Le Naf" de janvier-
fvrier 2004 (n 116) crit : "... la
justice ne pourra jamais rellement
s'exercer car l'affaire ne sera pas
plaide sur le fond avec les pices
qu'enfin l'Universit avaient retrou-
ves et qui avaient t produites (..)"
"La decision du Tribunal adminis-
tratif de Fort-de-France devient
donc definitive, annulant le classe-
ment propos par l'Universit au
motif d'irrgularits".
Le Tribunal Administratif de Fort-
de-France a en ralit prononc la
sentence suivante dans son article


ler :
"La dlibration de la commission
de spcialit en date du 11 jui>
1998 et la dlibration du Consei
d'Administration de l'Universit
des Antilles et de la Guyane rela
tives au recrutement sur l'emploi d
matre de conferences n" 0358 de l1
section 09 sont annules".
Le Ministre de l'Educatio
National estimant que le tribune
administratif n'avait pas annul s
decision nommant Chanta
Maignan-Claverie dans le corp
des matres de conferences, a don
logiquement confirm que celle-c
conservait sa quality et son affect
tion l'UAG.
Hlas, 1'UAG qui avait souten
Chantal Maignan-Claverie contr
Agathe Coste, s'ingnie mainte
nant la discriminer et l'humi
lier.
Le 18 mars 2004 Chantal Maignan
Claverie, usant des droits inali
nables que lui confre sa quality d
matre de conferences, a t lu
membre de la commission de sp
cialisation des sections 9 et 10 di
C.N.U.
Mais cela n'a pas plu au Conse
d'Administration de l'UAG qui
carrment refus de valider la list
sur laquelle elle a t lue, prtex
tant une incertitudee administration
ve".
Ainsi, selon les
juristes qui sigent
dans ce Conseil, elle
est lectrice mais ne
peut tre lue, ce qui
est compltement UN AN
illegal et discrimina- 6 MOIS
toire. 3 MOIS
Contact par
Chantal Maignan- NOM : -
Claverie, le Prnom :
Ministre a crit le Adresse:
26 avril 2004 au Code pos
President de l'UAG Tlphon
pour lui dire notam-
ment : "... Rien n
s'oppose ce qu'elle JUSTICE -
puisse tre candidate
la commission des


spcialits comptente pour le sec-
n teur don't elle relve.
n Je vous serais gr de bien vouloir
'l prendre les measures ncessaires
afin que l'appartenance de Mme
*- Maignan-Claverie au corps des
e matres de conferences et son affec-
a station dans son tablissment, qui
n'ont fait l'objet d'aucune decision
n de la jurisdiction administrative,
il cessent d'tre mises en cause".
a Cela resemble une giffle morale
il susceptible de calmer les passions
s malsaines.
c Hlas, le Conseil d'administration
i a remis a le 11 mai dernier : il a de
i- nouveau refus de valider l'lection
de Chantal Maignan-Claverie, ou
u plutt "la composition de la com-
e mission de spcialistes" des 9e et
10e sections du CNU.
i- Cela s'appelle de l'acharnement et
cela est indigne.
i- Chantal Maignan-Claverie tra-
vaille l'UAG et touche un salaire
e ; elle figure sur la liste des lec-
e teurs de l'tablissement, mais n'a
pas le droit d'tre lue.
u Dans quelle university franaise
une situation aussi cocasse et
il injuste peut-elle exister ?
a Pourquoi lui en veut-on ainsi ?
e
M. Beirose
i-


ABONNEMENT
OUI, je souhaite m'abonner


MARTINIQUE
70
39
25 e


FRANCE
86 E
49
28


GUADELOUPE
76
42
26 E


tal Ville
e

Rglement retourner :
BP 4031 97200 FORT-DE-FRANCE Cedex
TI. 0596 71 86 83




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