Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 3, 2004
Copyright Date: 2003
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00145
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

eHEBDO MADAl


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


EUROPEENNES
LE SAMEDI 12 JUIN
POUR DEFENDRE
NOS INTERESTS,
LES COMMUNISTS
MARTINIQUAIS
APPELLENT VOTER
L PAUL VERGES



.i -, ,, -


CONFIT
MGisTRATS-
AVOCATS-
JUSTICIABIES

La justice
est-elle
malade
en Martinique P


HAlirTI-
ST-DOMIgNUE

INNONDATIONS

soyons
solidaires


q7_10N








SA KA PAS


leudi 3 Juin 2004- justice n 22 -Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO ......................... p. 3
LEuropenne 2004 : Le vote Paul
Vergs
JUSTICE ............. . .... p. 4
Les Magistrats demandent des pour-
suites.
Notre Rgion : Catastrophe en Hati -
Saint-Domingue
LUTTES SOCIALES .......... p. 5
La fronde des petits planteurs
Htel Marouba
POLITIQUE ET SOCIAL ...... .p. 6
Paul Vergs tte de liste.
La CGTM et l'assurance maladie
POLITIQUE ............... p. 7-8
Elections europenne : Dossier
ANNONCES LGALES ...... 9 12


JUSTICE
Administration: 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax: 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr



Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication:
Femand PAPAYA
Maquette Impression :
NIM -73 1454


Communique


L'UPEM ragit

Plainte contre X aurait t dpose
par un administrateur de l'UPEM
pour dtournement de fonds.
Une action judiciaire serait en
course, en consequence, l'UPEM
attend tranquillement et calme-
ment ce volet judiciaire.
Par contre, nous dmentons cat-
goriquement les prtenues malver-
sations et difficults financires de
l'UPEM.
Certes, notre association a connu
rcemment un incident de paie-
ment, suite un virement d'un
compete un autre, non effectu
dans les dlais.
La situation a t rgle ds sa
connaissance, trs rapidement.
L'UPEM jouit d'une sant financi-
re seine, normal pour une associa-
tion don't les actions et projects sont
important, et tous nos fournis-
seurs et prestataires de services
sont rgulirement pays.
Prtendre le contraire tient de la
malhonntet et de la calomnie, et
l'UPEM se reserve le droit de don-
ner toutes suites utiles ces all-
gations.
Nous demandons, sereinement,
nos adhrents de continue tra-
vailler tranquillement pour le
devenir de nos enfants et, en temps
utile, toutes informations leur sera
fournies en total transparence.
Ce communique n'a pour but que
de rassurer nos adhrents et nos
partenaires.

Le President
Mathurin Lavril




KMT Tlvision


Ouverture

officielle

C'est le 22 Mai que Roland
Laouchez a lanc officiellement
KMT qui se veut tre "une tlvi-
sion citoyenne de notre pays".
De nombreuses personnalits du


monde politique, conomique,
social ont salu le courage de
Roland Laouchez et de toute son
quipe de doter la Martinique
d'une vraie tlvision, miroir de
n ntr..rnp ar.'t ..


Le Parti Communiste Martiniquais
et "Justice" saluent la venue de
KMT et lui souhaitent longue vie.


Comit de

Solidarit

avec

le Peuple

Cubain

Le Comit Martiniquais de
Solidarit avec le Peuple Cubain
et l'Association Martinique-
Cuba vous invitent la Brigade
Caribenne et Latino-amricai-
ne de Solidarit qui aura lieu
Cuba du 30 Juillet au 13 Aot
2004.
C'est une occasion d'exprimer
avec des gens d'Amrique latine
et de la Carabe, la solidarity
avec Cuba, de dcouvrir Cuba,
de connatre la ralit que vit ce
people, tout cela dans une
ambiance conviviale et fraternel-
le.
Pour tout renseignement
s'adresser : Tl. : 0596 60 31 04
ou 0596 63 75 23 Fax : 0596 60
3104
E-mail : cocmspc@voila.fr









Jeudi 3 Juin 2004 Justice n" 22 Page 3


Europenne 2004:


Nous faire respecter


et dfendre nos intrts


en votant Paul Vergs


Les Martiniquais(ses) sont appe-
ls le samedi 12 juin prochain
designer des reprsentants au
Parlement europen. Ils doivent
s'intresser cette election.
La Martinique n'est pas euro-
penne, c'est une evidence ; elle
est gographiquement, culturelle-
ment, humainement, caribenne.
Mais, du fait de son statut de
dpartement franais, elle a t
automatiquement intgre ds
1957 l'Europe et elle est deve-
nue juridiquement un territoire
europen (Rgion ultra-priph-
rique : RUP).

Nous sommes concerns
par l'Europe

L'Europe est devenue une entit
o se prennent des decisions qui
concernent de plus en plus des
aspects essentiels de la vie des
Martiniquais : on estime que 60 %
des lois qui nous rgissent sont
d'origine europenne.
Des questions comme la banane,
l'ananas, le rhum, l'octroi de mer,
les infrastructures (port, routes,
aroport, etc), la pche, les ser-
vices publics, la protection socia-
le, les aides aux entreprises, la fis-
calit, etc, dependent de dci-
sions prises par les instances
europennes. Des milliers d'em-
plois sont en jeu.
Aujourd'hui le Parlement euro-
pen dtient plus de pouvoirs
(codcision) dans le processus de
decision des Institutions euro-
pennes.
Donc si nous ne sommes pas euro-
pens nous sommes cependant
concerns par l'Europe et par les
decisions auxquelles participe
son Parlement.

Nous devons dfendre nos
intrts face l'Europe

D'autant que le contenu de cette
Union europenne est d'essence


ultralibrale et favorable une
mondialisation de type capitalis-
te.
Cette Europe est antisociale.
L'largissement de l'Europe
risque de provoquer la baisse des
aides europennes qui compen-
sent peine les effects ngatifs de
l'intgration sur notre produc-
tion (concurrence sauvage) et les
bnfices considrables que
l'Europe ralise dans son com-
merce avec nous. La banane doit
tre dfendue.
Bref, la Martinique, pays affect
d'un mal dveloppement et d'un
taux de chmage deux trois fois
suprieur la moyenne euro-
penne, doit imprativement
dfendre ses intrts et son droit
un dveloppement durable.
Cela consiste faire rellement
reconnatre ses spcificits en
defendant le statut actuel de
regionn ultra priphrique" don't
les avances positives sont mena-
ces par l'largissement. Il faut
aller plus loin et se battre pour
l'obtention d'un vrai statut parti-
culier par rapport l'Union euro-
penne.

Nouveau mode de scrutiny :
Face au mpris,
se faire respecter

Le nouveau mode de scrutiny dci-
d par le Gouvernement franais
est le signe d'un grand mpris
l'gard de l'identit des peuples
de l'outre-mer en gnral, du
people martiniquais en particu-
lier.
Constitu de neuf pays rpartis
sur trois ocans relevant de trois
status diffrents vis--vis de la
France et de deux status par rap-
port l'Europe (l'intgration et
l'association), l'outre-mer a t
runi d'autorit en une circons-
cription unique ayant droit
trois dputs(es) et donc six can-
didats(es).


G. Erichot

Cependant, dsormais les peoples
de ces pays peuvent tre repr-
sents directement alors qui'aupa-
ravant leur representation
dpendait du bon plaisir des par-
tis franais.
Une solidarity nouvelle entire les
peuples de l'outre-mer doit tre
construite par les forces de pro-
grs.

Voter pour la liste dirige
par le communist
Paul Verges

La liste "Alliance pour l'outre-
mer : pour dfendre les intrts
de l'outre-mer dans une Europe
largie" constitute l'initiative
de Paul Vergs, Snateur commu-
niste et Prsident du Conseil
Regional de la Runion, a pour
ambition de rassembler ces
peuples.
Sur la question des relations des
DOM avec l'Europe, Paul Vergs
milite depuis plus de vingt ans
contre "l'intgration mcanique",
pour la prise en compete relle des
spcificits des DOM et dfend
des orientations convergentes
avec celles du PCM face cette
Europe ultra librale.
C'est la seule liste manant de
forces politiques issues des pays
de l'outre-mer.
Le Parti Communiste
Martiniquais appelle les lec-
teurs(trices) martiniquais(es) se
faire respecter tout en defendant
les intrts martiniquais par le
vote communist Paul Vergs.

Fort-de-France, le 02/06/2004
Le Comit Central
du Parti Communiste Martiniquais
Georges Erichot
Secrtaire Gnral


EDITOR


I~Bic


d









JUSTICE


Jeudi 3 Juin 2004 Justice n 22 Page 4


Les magistrats demandent des poursuites

pnales contre ceux qui les critiquent


L'intersyndicale des magistrats en
Martinique, compose du Syndicat
de la Magistrature (gauche) et de
l'Union Syndicale des magistrats
(droite) a crit une "lettre ouverte"
au Ministre de la Justice, Garde
des Sceaux, pour protester contre
les "attaques", les prisess parties
personnelles et violentes", les
"mises en causes" d'un certain
nombre de magistrats exerant en
Martinique.
Sont viss des articles de press
("Le Naf'), des distributions de
tracts, des graffiti sur les murs
mettant en cause nommment cer-
tains magistrats.
Le dernier numro du "Naif' (n
118 Avril-Mai 2004) titre :
"Voyoucratie : Boulet-Gercourt,
juge ou voyou ?"
"Justice", pour sa part, a rendu
compete de l'affaire Jet Aviation
Service et de ses suites collatrales
avec les conflicts des avocats Mes
Dispagne et Duhamel avec certain
magistrats.


L'intersyndicale et les magistrats
entendent faire part au Garde des
Sceaux de leur "trs vive indigna-
tion face ces attaques aussi graves
que rptes mettant en cause le
fonctionnement mme, en
Martinique, de l'institution (...)".
Et de conclure : "Il nous parat
indispensable que la Chancellerie
sorte dsormais de son silence et
exprime par des actes et des enga-
gements prcis, notamment des
poursuites pnales, le principle,
maintes fois raffirm, selon lequel
tout magistrat pris parties ou mis
en cause, dans le cadre de son acti-
vit professionnelle a droit la pro-
tection de l'article 11 du statut de la
Magistrature ainsi qu'aux garan-
ties qui s'y rattachent".
Par ailleurs, Jocelyne Arnoux,
rcemment mise en garde vue de
faon intempestive (cf. "Justice" n
18 du 6 Mai 2004) dans l'affaire du
tract manant de la "Coordination
pour le respect du droit de la dfen-
se et des justiciables" mettant en


cause un magistrat, a public une
tribune intitule : "J'ai t traite
comme une terrorist" (F.A. du
14/05/2004). Jocelyne Arnoux y
affirme qu'elle n'est plus membre
de la Coordination "pour des rai-
sons que j'estime graves de dys-
fonctionnement interne".
Elle estime que "c'est la justice qui
est malade et pour lui redonner une
virginit, la police des polices
emploie tous les moyns rpressifs".
Est-ce en appelant des poursuites
pnales contre ceux qui la criti-
quent que la justice va redonner
confiance aux citoyens de ce pays ?
Le Syndicat des jeunes avocats de
la Martinique a fait une dmarche
en France auprs du Garde des
Sceaux et du Prsident de
l'Assemble Nationale pour qu'ils
prennent des measures pour faire
cesser ce climate de tension entire
magistrats, avocats et justiciables
en Martinique.

A.G.


Notre Rgion


Catastrophe humanitaire en Haiti et Saint-Domingue

La solidarity s'organise


Hati et Saint-Domingue n'en finis-
sent pas de computer leurs morts
aprs les pluies diluviennes qui ont
provoqu des inondations sans pr-
cdents sur l'le d'Hispaniola. Selon
un dernier bilan, on estime 1400
le nombre de morts et de disparus
en Rpublique Dominicaine, tandis
qu'en Hati il y aurait 996 morts et
400 disparus.
Le lundi 24 mai l'aube, les habi-
tants de Jimani, une petite ville
la frontire dominico-hatienne,
ont t surprise dans leur sommeil
par la rivire que les dominicains
appellent le Rio Blanco et les ha-
tiens le Rio Soleil. Dvalant les
flancs de la montagne qui domine
la ville, la rivire en furie a empor-


t tout un faubourg de Jimani, le
quarter de La Cuarenta. Accouru
au secours de sa famille, un habi-
tant de Santo Domingo, a expliqu
un journalist que 400 500
habitations avaient t construites
dans le lit de la rivire qui tait
sec depuis plusieurs annes.
Beaucoup de families pauvres
avaient construit "sans se soucier
du danger".
Les premiers secours commencent
arriver. A Fonds Verettes,
Fonds Berrettes, comme pour
d'autres localits situes l'est de
Port au Prince, les secours doivent
tre achemins par hlicoptre. Il
faudra un effort soutenu pour
apporter aux populations sinistres


de l'eau, des tentes et des vivres.
L'ONU a demand 35 millions de
dollars la communaut interna-
tionale pour finance l'aide huma-
nitaire Hati, tandis que le CARI-
COM, organisation caribenne, a
annonc qu'il viendra en aide au
people hatien. En Martinique, les
organizations humanitaires don't
fait parties l'association "Solidarit
Saint Domingue Hati" se mobili-
sent pour rcolter argent, mdica-
ments et denres de premiere
ncessit. La solidarity des marti-
niquais ne doit pas faire dfaut au
people hatien et au people domini-
cain dans le malheur.
Roger Riam









LUTTES SOCIALES


Jeudl3 Jlui 2004- Justice n0 22 Page 5


Fronde des petits planters


Dans le monde de la banane,

la lutte des classes s'aiguise


La grave crise qui secoue le monde de
la banane dvoile chaque jour l'am-
pleur de la stratgie des gros plan-
teurs pour liminer les petits plan-
teurs dans la distribution des aides
franaises et europennes.
Et les rcentes prises de position de
Christian Dachir, Secrtaire gnral
de la FDSEA et de M. Romany du
CDJA, confirment la volont des gross
mordants" de contrler entirement le
march de la banane.
Christian Dachir a eu le vendredi 21
mai sur RFO des mots trs durs
l'gard du Prsident de la FDSEA
pour justifier sa dmission de ce syn-
dicat de planteurs. Pour lui "le contre
pouvoir syndical n'est pas utilis l'in-
trieur de la FDSEA. I y a des pro-
blmes trs brlants que l'on devrait
border en profondeur et les mener
bout".
El a l'impression qu'ils sont "survols",
qu'ils veulent aller "systmatique-
ment dans le sens du plus fort en
oubliant justement les plus faibles".
Mr Berthome de la FDSEA, mis per-
sonnellement en cause, estime inutile
d'entamer la polmique avec quel-


qu'un "qui crache dans la soupe". Pour
le responsible syndical, aprs le
dpart de Christian Dachir, la FDSEA
"pourra travailler dans la srnit
dans l'intrt des planteurs".
Et pour les petits planteurs runis au
sein du CDJA et de l'OPAM, le mer-
credi 19 mai Marigot,"I'Union est en
train de se faire de manire unilatra-
le. Il n'y a qu'une personnel qui prend
les decisions. On a le sentiment qu'on
veut faire du GIPAM et de la SICA-
BAM une fusion".
Et les petits planteurs semblent tre
carts des prises de decision.
Se pose actuellement la question du
devenir de la banane ou du moins,
comment contrler le march de la
banane et comment bnficier des
subventions promises ou venir.
Face cette problmatique, les petits
planteurs n'entendent pas tre les
sacrifis des "rapaces" de la filire et
veulent avoir leur mot dire sur la
restructuration de la filire banane.
Si l'Union des groupements est vive-
ment souhaite par les autorits, elle
doit se faire dans la plus grande trans-
parence et dans l'intrt de tous les


acteurs.
Malheureusement, "les gros mor-
dants" utilisent, manipulent leur
guise les petits planteurs. Car ils
connaissent mieux que quiconque l'ex-
trme dtresse de beaucoup d'entre
eux. Et dans cette situation, ils n'au-
ront aucun scrupule organiser la
lente et inexorable disparition des
petits planteurs pour s'accaparer les
quelque 280.000 T de bananes pro-
duites chaque anne.
En choisissant la proximity du 22 Mai
pour se manifester, les petits plan-
teurs semblent dcids rentrer en
resistance contre les profiteurs du sys-
tme.
Ceux qui prophtisaient la fin de la
lutte des classes doivent bien se
rendre l'vidence qu'au fur et
measure que vont apparaitre les
conflicts d'intrt, la classes des exploi-
teurs ne se gnera point pour mainte-
nir position dominant.
Ceux qui jusqu' present ont servi de
boucliers humans, parce que plus
nombreux aujourd'hui peuvent chan-
ger le course de l'histoire.
Fernand Papaya


Htel Marouba


Indignation du personnel licenci


Le personnel licenci de l'Htel
Marouba prouve un sentiment
d'incomprhension aprs la dci-
sion du Tribunal du mercredi 26
Mai 2004.
Tout d'abord, le Tribunal se dclare
incompetent pour trancher dans le
dossier des irrgularits dans la
procedure de licenciement dpos
par les salaries.
Par contre, il se prononce sur la
demand d'vacuation du person-
nel en grve formule par la
Direction. Les salaries sont
astreints payer 300 par jour et
par personnel pour tout barrage


donnant accs la reception, la
cuisine ou encore la lingerie de
l'tablissement.
43 personnel ont reu leur lettre de
licenciement, alors que l'ensemble
du personnel se bat depuis plus
d'un an pour que le plan de restruc-
turation prvu par la direction du
Marouba n'accentue pasdavantage
le chmage existant la
Martinique.
Le climate devient plus que tendu,
car ceux qui ont t pargns par
ce plan de restructuration se dres-
sent aujourd'hui contre leurs col-
lgues "rests sur le bord de la


route" au prtexte qu'ils empche-
raient le fonctionnement de l'htel
Au moment o le Comit
Martiniquais du Tourisme (CMT)
se met en place et qu'il assure une
presence dans diffrents salons
internationaux (Etats-Unis,
Allemagne, France, etc), comment
ces tourists potentiels peuvent-ils
tre accueillis dans les meilleures
conditions quand le personnel
form pour assurer cet accueil est
licenci au nom de la restructura-
tion et de la rentabilit ?

F.P.








POLITIQUE/SOCIAL


Jeudi 3 JUIN 2004 Justice n 22 Page 6


Elections Europennes


Paul Vergs tte de la liste

"Alliance pour l'Outre-Mer"


Paul Vergs, Snateur communist
de la Runion, a prsent le jeudi
27 Mai dernier au Snat Paris, la
liste "Alliance pour l'outre-mer".
On notait ses cts Madeleine de
Grandmaison, Conseillre rgiona-
le de la Martinique et responsible
du Parti Progressiste Martiniquais
; Paul Naprix, Vice-Prsident du
Conseil Rginal de la Guadeloupe,
socialist ; Nicole Bouteau, nouvel-
le Conseillre de l'Assemble de
Polynsie franaise ; Sad
M'Chindra, Premier Adjoint au
Maire de Mamoudzon et respon-
sable du Mouvement populaire
mahorais ; Jacqueline Gahaly, mili-
tante Guyanaise.
Etait galement prsente
Christiane Taubira, dput et co-
prsidente du Comit de soutien
avec Aim Csaire.
Celui-ci avait adress un message :
"J'ai toujours apprci le sens des
responsabilits avec lequel Paul


Vergs a abord ds l'origine les
rapports de l'outre-mer avec
l'Europe (...) Mon choix pour Paul
Vergs participe de notre combat
pour des rgions handicapes que
menace l'largissement de l'Union
des pays eux aussi en grande diffi-
cult, pays don't nous entendons
aussi tre solidaires. Sans l'exp-
rience, sans la vigilance, sans la
connaissance d'lus de competence
et de determination, l'Europe ris-
querait d'oublier ses engagements
notre endroit".
Paul Vergs, pour sa part, a
demand : "Quelle cohrence pr-
sente cette huitime circonscription
pour les lections europennes ?
Tout s'est pass comme si, Paris,
on s'tait dit : "Ce sont des exo-
tiques, on va les mettre ensemble".
Il a ajout : "Neuf territoires rpar-
tis sur trois ocans et qui couvrent
dix fuseaux horaires. De plus dots
de status trs diffrents, surtout en


ce qui con ,rne les relations avec
l'Union Europenne (quatre terri-
toires intgrs, comme la Runion,
et cinq associs, comme la Nouvelle-
Caldonie), ils prsentent des situa-
tions dmographiques et cono-
miques diverse et plus que contras-
tes (...) Le seul language que l'on
nous adresse est : pensez l'argent
que donne l'Europe. En ajoutant
une condition, celle de notre docili-
t. C'est cela que nous refusons".
La liste "Alliance pour l'outre-mer"
s'assigne comme objectif de
"dfendre les intrts de l'outre-mer
dans une Europe largie".
Le PCM a rencontr dimanche 30
mai au Sige de "Justice" Pierre
Vergs et Raymond Lauret du PCR
qui ont expos les objectifs de la
liste conduite par Paul Vergs.
Paul Vergs doit tre present en
Martinique les jeudi 3 juin et ven-
dredi 4 juin.


Declaration de la CGTM

suite aux attaques du Ministre de la Sant

sur les revenues des Assurs
(Extraits]


Le Ministre de la Sant, Monsieur
Douste-Blasy, vient de dvoiler les
measures sclrates qu'il envisage de
mettre en oeuvre dans le cadre d'un
plan de sauvetage de l'Assurance-
Maladie.
Ce project envisage ni plus ni moins
une conomie de 15 milliards d'euros
sur les dpenses possibles de
l'Assurance-Maladie. Monsieur
Douste-Blazy parmi ses propositions,
envisage de fire supporter aux
patients 1 euro par consultation de
mme qu'un relvement de 0,4 % du
taux doe la CSG payable par les retrai-
ts (...)


(...) Cette decision du ministry pargne
singulirement les entreprises qui
rien qu'en Martinique sont respon-
sables en trs grande parties, d'un
manque gagner pour la Caisse de
Scurit Sociale de 748.936.442,16
d'euros (dettes, exonrations, abandon
de crances, remises de majoration,
etc...) (...)
(...) La CGTM entend dfendre le droit
la Sant comme un bien human fon-
damental. D'autant qu'en Martinique,
le pourcentage de Rmistes est huit fois
plus important qu'en France, le taux
de chmage quant lui est trois fois
plus important, nous estimons que


cette situation, de fait, nous impose de
prserver et de renforcer les valeurs
de solidarity du systme de Scurit
Sociale actuel.
La CGTM declare qu'il y a lieu de
mettre en couvre en Martinique un
plan de sauvetage de la sant pour les
couches de la population dj mena-
ces. Et pour faire cela, nous disons
qu'il faut que soit maintenue la garan-
tie de la prise en charge des actes
mdicaux, des soins hospitaliers, et du
remboursement des mdicaments. (...)

La Secrtaire gnrale
Ghislaine Joachim-Arnaud












Elections europennes


Les enjeux du 12 Juin


Petit abcdaire


des


enjeux du scrutiny euro-
pen pour notre pays la
Martinique.
M.B.


Aides europennes :
Risque de baisse
L'Union europenne attribue des aides.
On les appelle "fonds structures"
(FEDER, FSE, IFOP, FEOGA, etc).
Ces aides sont conues pour compenser
les effects de la concurrence sauvage due
l'instauration de la libre circulation
dans les rgions affectes d'un retard de
dveloppement.
Elles sont rparties en function de plu-
sieurs critres : taux de chmage notam-
ment, mais surtout niveau du Produit
Intrieur Brut (PIB) : richesse global)
par habitant par rapport au PIB moyen
europen par habitant.
La Martinique et les autres DOM, ainsi
que les Canaries, les Aores et Madre, -
qui connaissent un fort taux de chmage
et qui ont un PIB se situant sous la barre
des 75 % du PIB moyen europen sont
classs "Objectif 1.
Elles ont conquis le droit d'marger prio-
ritairement aux fonds europens.
L'arrive de 10 pays plus pauvres, prin-
cipalement de l'Est europen abaisse le
niveau moyen du PIB europen.
Les RUP risquent de dpasser la barre
des 75 % du PIB moyen.
C'est le cas de la Martinique don't le PIB
moyen par habitant se situe 74,3 % du
PIB moyen europen et peut donc tre le
premier des DOM tre exclu de
"l'Objectif 1".
L'Union europenne a dcid de fonc-
tionner 25 avec le mme budget qu'
15. L'hypothse est avance par les ins-
tances europennes de transfrer une
parties des fonds structures sur les nou-
veaux adhrents.
La Martinique don't l'conomie reste mal
et sous-dveloppe a des chances d'tre
perdante, comme les autres rgions
ultrapriphriques, si nous ne parvenons
pas imposer le maintien de ces aides
qui sont un droit et non de la charit.
Pour la priode 2000-2006 le montant
prvu des aides europennes la
Martinique s'lve 673,8 Millions d'eu-
ros, soit 93,3 millions d'euros par an en


moyenne (631 millions de francs).
Combien pour aprs 2006 ?


Banane en cruise
La banane la Martinique, c'est 684
exploitations en 2002.
C'est 9.308 hectares cultivs, soit 29 %
de la surface agricole utilise.
C'est 14.000 emplois directs et indirects
don't 6.500 salaries dans un grand
nombre de communes du pays.
La banane est en crise. Des exploitations
disparaissent, des habitations sont
mises en liquidations judiciaires, les
salaires de beaucoup d'ouvriers ne sont
pas pays depuis plusieurs mois, des
centaines d'ouvriers sont inscrits
l'ANPE.
L'organisation commune de march de
1993 (OCM-Banane) est progressive-
ment dmantele suite aux attaques des
Multinationales amricaines et la
capitulation des autorits europennes
et franaises (accord Lamy-Zoellick du
11 avril 2001). Les prix du march ont
baiss du fait du surapprovisionnement
en bananes-dollars.
La banane doit tre dfendue face
l'Europe car aucune culture ne peut
fournir autant d'emplois dans un dlai
raisonnable mme si les efforts de diver-
sification agricole doivent tre intensi-
fis.
La commercialization doit tre rforme
pour amliorer sa rentabilit. Il faut se
battre et imposer l'Europe une vraie
garantie de dbouchs et de prix car elle
tire des avantages considrables de l'ou-
verture de notre march ses products.


Bnfice commercial
de l'Europe
On parle souvent des aides europennes
mais on oublie que l'Europe ralise un
norme bnfice dans ses changes com-
merciaux avec la Martinique.
Voici les changes avec l'Europe (hors
France) pour les annes 2000 2002 en
millions d'euros :
* Anne 2000 :
- Ventes de l'Europe : 246,6 Mt
- Achats de l'Europe : 28,8 Mt
- Bnfice de l'Europe : 217,2 Mt
*Anne 2001:
- Ventes de l'Europe : 258,0 Mt
-Achats de l'Europe : 12,8 Mt


- Bnfice de l'Europe : 245,2 Mt
* Anne 2002:
- Ventes de l'Europe : 235,0 Mt
- Achats de l'Europe : 10,0 Mt
- Bnfice de l'Europe: 225,0 Mt
Si on compare les aides de l'Europe soit
93,3 Millions d'Euros en moyenne par
an au bnfice qu'elle tire de son com-
merce avec nous soit 228,1 MF en
moyenne annuelle, son advantage est de
135,8 millions d'euros par an soit 891
millions de francs.
L'Europe nous vend des vhicules auto-
mobiles, des machines, du paper, des
meubles, du tabac, des boissons, de la
viande, du verre, des mtalliques, etc.
Elle nous achte du rhum, des fruits.

IL ( ISE1
Libralisme
Le libralisme est la philosophie cono-
mico-politique qui est la plus largement
partage par les forces politiques en
Martinique, en France et en Europe.
C'est la nouvelle "pense unique".
Elle domine et structure l'actuelle
construction europenne (Acte Unique,
Trait de Maastricht, etc).
Ses deux piliers sont la libre concurren-
ce et le libre changisme.
Au nom de quoi les mastodontes du capi-
talisme peuvent craser les rgions mal
dveloppes et domines comme les
DOM, malgr les protections obtenues
au statut de RUE
Les dogmes du libralisme sont : mar-
chandisation des services publics, de la
culture et mme de l'ducation, rduc-
tion des dpenses sociales au nom de la
comptitivit et de l'attractivit vis--vis
des marchs financiers, libre circulation
des marchandises, des personnel et des
capitaux, etc.
La droite UMP et UDF s'en inspire. Les
socialists, les sociaux-dmocrates et les
Verts parent de "l'Europe social" sans
remettre en cause les postulats libraux.
Les communists et altermondialistes
franais et europens se battent pour
une alternative europenne antilibrale.
Les communists martiniquais se bat-
tent la fois contre l'Europe librale et
pour un statut particulier de la
Martinique par rapport l'Union
Europenne. Ils revendiquent un statut
d'Autonomie par rapport la France.
Seul un vritable pouvoir Martiniquais

Suite en page 8


POLITIQUE


Jeudi 3 Juin 2004 Justice n" 22 Page 7













Elections europennes

Les enjeux du 12 Juin
(Suite de la page 71


peut matriser nos relations avec
lEurope.


Octroi de mer : La
demolition continue
Afin de rpondre aux exigences de
l'Europe en matire de principle de libre
circulation, une nouvelle rforme de l'oc-
troi de mer entrera en application par-
tir du ler aot 2004 (Cf "Justice" n 9 du
4 mars 2004 et n* 15 du 15 avril 2004).
10/ Le nouveau dispositif va dterminer
avec precision les diffrentiels entire la
taxation applique aux. marchandises
importes et la taxation fixe pour les
biens products localement.
2/ Toute decision d'exonration souhai-
te par une region d'outre-mer sera, au
pralable, soumise l'apprciation des
instances de IUE. Elles diront si la dci-
sion est conforme aux dispositions euro-
pennes fondes sur la libre concurrence
et le libre changisme modres par le
concept de l'ultrapriphricit (art. 299-
2).
De fait, le pouvoir des collectivits rgio-
nales face Bruxelles est fortement
diminu.
30/ Les toutes petites entreprises (TPE)
ralisant moins de 550.000 euros de
chiffre d'affaires seront assujetties au
versement de l'octroi de mer.
Aprs le POSEIDOM de 1989, qui avait
commenc le processus de dnaturation
de l'octroi de mer en soumettant la pro-
duction locale l'octroi de mer, voil un
nouveau coup de lEurope qui restreint
encore son caractre protecteur de la
production locale et accroit sa tutelle sur
les decisions des Collectivits rgionales
d'outre-mer.
On en revient peu peu l'ancienne
tutelle du Ministre franais des
Finances d'avant la dcentralisation. Le
colonialisme europen se substitute bien
au colonialisme franais.
Enfin, rien ne permet d'affirmer que le
nouveau dispositif va assurer aux com-
munes, principles bnficiaires de l'oc-
troi de mer, de conserver le mme niveau
de recettes.
Pour viter des decisions contraires
nos intrts, il faut des reprsentants
comptents, conscients et actifs auprs
des diffrentes instances europennes,
en particulier le Parlement.


Parlement europen :
Un pouvoir lgislatif
qui se enforce
Elu au suffrage universal direct depuis
1979, le Parlement europen adopted les
lois avec le Conseil des Ministres et
donne des avis sur les politiques euro-
pennes en course d'laboration. Il
contrle les dpenses budgtaires de la
Commission et l'ensemble de l'activit
communautaire.
Dot au dpart d'une simple capacity de
"consultation" (avis), le Parlement euro-
pen a vu ses missions voluer au fil des
diffrents traits vers un quasi pouvoir
lgislatif. Dans un grand nombre de
matires il est aujourd'hui co-lgislateur
sur un pied d'galit avec le Conseil (pro-
cdure de la codcision) : libre circulation
des travailleurs, march intrieur, du-
cation, recherche et dveloppement
technologique, environnement, rseaux
transeuropens, sant, culture, protec-
tion des consommateurs, etc.
Aujourd'hui, la co-dcision couvre une
quarantine de domaines d'actions de
lUnion. Ces cinq dernires annes plus
de 400 lois ont t adoptes. Avec le pro-
jet de Constitution la co-dcision s'ap-
plique dans 80 domaines.
Rcemment, le Parlement europen
s'est prononc sur la rforme de l'octroi
de mer diminuant la marge de
maneuvre des Rgions d'outre-mer.
Le Parlement franais doit bientt
transposer cette directive en loi franai-
se.


Regions
"ultrapriphriques" :
Risque de remise en
cause de la spcificit
Il existe un risque srieux que soient
anantis vingt ans d'efforts pour faire-
prendre en compete par lEurope dans un
statut spcifique leur spcificit, c'est--
dire leurs "retards" et "handicaps struc-
turels" lis des caractristiques perma-
nentes (insularit, loignement, exiguit
du territoire, faiblesse des resources,
etc).
En effet, c'est sur l'initiative de Paul
Vergs en 1979 que fut adopt le premier


rapport d'initiative au Parlement euro-
pen sur la "spcificit" de l'outre-mer
(rapport Ligios de 1984).
Puis ce fut en 1989 le programme d'op-
tions spcifiques l'loignement et l'in-
sularit (POSEIDOM) qui, tout en
reconnaissant le "retard structure"
important des DOM et leurs
"contraintes particulires" ne leur accor-
de aucune drogation explicit au princi-
pe de libre circulation.
Les principles du POSEIDOM sont
repris l'annexe du Trait de
Maastricht (1991) : leur "retard structu-
rel important" est reconnu et la possibi-
lit de measuress spcifiques" en leur
faveur est admise. Mais ces measures doi-
vent viser la fois 'Tachvement du
march intrieur" et la "reconnaissance
de la ralit rgionale" des rgions dites
"ultrapriphriques". Ambigu.
L'article 299-2 du Trait d'Amsterdam
(1998) leur reconnat la ncessit de
measuress spcifiques", mais leur octroi
ne doit pas "nuire l'intgrit et la coh-
rence de l'ordre juridique communautai-
re".
La spcificit est reconnue formellement
par le statut de Rgions ultrapriph-
riques, mais les measures spcifiques,
voire les drogations, doivent tre ngo-
cies au coup par coup. La spcificit est
reconnue de manire inacheve.
L'inscurit juridique demeure.
D'o les mmorandums de 1999 et en
dernier lieu de dcembre 2003 pour obte-
nir la misee en uvre" concrete de l'ar-
ticle 229-2 au bnfice des Rgions ultra-
priphriques et surtout obtenir une
garantie definitive de traitement special
par FU.E. passant de 15 25.
A ce jour, lEurope n'a pas adopt le
mmorandum sur les RUP et l'ide de
creation d'un "fonds de cohsion" des
RUP pour maintenir le niveau des aides
aprs l'largissement a t rejete
rcemment par Bruxelles. Les quelques
avances du statut de RUP sont mena-
ces srieusement par le rouleau com-
presseur liberal europen.
La ncessit d'obtenir un statut particu-
lier d'Association spciale de la
Martinique par rapport l'Union
Europenne est plus grande que jamais.


POLITIQUE


leudl 3 Juin 2004 Justice n 22- Page 8











ANNONCES LGALES


Jeudi 3 Juin 2004- Justice no 22 Page 9


IMMOBILIER CARAIBE YVON VALERE
Socit Responsabilit Limite
au capital de 18.293,88 c
Sige social : 2 Rue Simon Cotrell
97233 SCHOELCHER
SIRET : 335 339 919'0003E8
APE : 703 A

L'Assemble Gnrale Extraordinaire runie
le 31 mars 2004 a dcid la dissolution anti-
cipe de la Socit computer du 31
dcembre 2002 et sa mise en liquidation
amiable sous le rgime conventionnel dans
les conditions prvues par les status et les
dlibrations de ladite assemble.
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur
Raphal MONTA, demeurant Villa La
Citadelle, 27 rue du Professeur Raymond
Garcin, 97200 FORT-DE-FRANCE, pour
toute la dure de la liquidation, avec les pou-
voirs les plus tendus tels que dtermins
par la loi et les status pour procder aux
operations de liquidation, raliser l'actif,
acquitter le passif, et l'a autoris continue
les affaires en course et en engager ce nou-
velles pour les besoins de la liquidation.
Le sige de la liquidation est fix 2 rue Simon
Cotrell 97233 SCHOELCHER. C'est cette
adresse que la correspondence devra tre
envoye et que les actes et documents
concernant la liquidation devront tre noti-
fis.
Les actes et pices relatifs la liquidation
seront dposs au Greffe du Tribunal de
commerce de FORT-DE-FRANCE, en
annexe au Registre du commerce et des
socits.
Pour avis
Le Liquidateur


CABINET de Matre Ren HLNON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT DE FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20020086)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procd le MERCREDI 07 JUILLET
2004 09H00, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT DE
FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques,
au plus offrant et dernmier enchrisseur de :
Un terrain sur lequel existe un immeuble en
bton usage d'habitation, couvert en tle
au GROS-MORNE cadastr section A n 307
rue Paul Nazaire pour 02 a 68 ca avec sous-
sol accessible par un escalier extrieur com-
pos d'un appartement F2 (pice sjour, cui-
sine ferme, chambre, salle d'eau, WC atte-
nant) occup et lou par un particulier
contractt crit datant de 3 ans environ loyer
mensuel : 304,90 ) et une parties suprieure
accessible par la rue Paul Nazaire au n" 36,
usage de salon de coiffure, qui tait occu-
pe titre gratuit par la propritaire pour son
activity de coiffure (une lre pice rcep-
lion/femmes (ancien sjour) plus spacieuse
et une 2me pice rception/hommes, plus
troite (ancienne chambre), petite cuisine,
chambre amnage en bureau, salle d'eau,
WC indpendant).
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de FORT DE FRANCE le
27/10/2003 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
QUARANTE MILLE CINQ CENTS Euros
(40.500 ). En cas de carence d'enchres, la
vente sera Immdiatement requise sur baise
do mise prix de 10 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 23 juin 2004 de la: SCP MONIER /
MARTINVALET Huissiers de Justice asso-
cls SCHIELCHER Tl. : 0596 61 09 62.


MIEUX ETRE : BEAUTY & SANT

AVIS RECTIFICATIF

A l'annonce do "Justice" n" 18 du 06/05/04
Lire : CAPITAL: 7500 capital variable.
Le roslo sans changement.

Pour avis


L'EPI KALIN SARL
au capital de 15 244,90 eUros
Petit-Bourg 97215 RIVIRE-SALE
SIRET: 431 374 354 00014 APE : 522 G

SARL EN LIQUIDATION

Avis est donn de la dissolution anticipe de
la socit et sa mise en liquidation, par dli-
bration de l'assemble gnrale extraordi-
naire runie le 9 Mai 2003.
Monsieur BERING Philippe a t nomm par
l'assemble en quality de liquidateur bnfi-
ciant des pouvoirs les plus tendus pour ter-
miner les affaires en course et en conclure de
nouvelles le cas chant, ainsi que pour ra-
liser l'actif et acquitter le passif.
En outre, le sige de liquidation a t fix au
sige de la socit. Ds lors, toute corres-
pondance devra tre envoye cette adres-
se, de mme qu les actes et documents rela-
tifs la liquidation.
Le dpt lgal des actes et pieces relatifs
l'opration de liquidation s'effectuera au gref-
fe du tribunal de commerce de Fort-de-
France.


SELARL MARCELINE ET ASSOCIS
Avocat la Cour
88, rue Victor Svre
97200 FORT DE FRANCE

AVIS DE PUBLICITY

Socit ALUTEK
SARL au capital de 56 955 euros
Sige social : ZI La Lzarde
Immeuble Monplaislr
97232 LE LAMENTIN
RCS de Fort-de-France
n B 441 256 971

Aux terms d'une dlibration en date du 8
mars 2004, l'Assemble Gnrale Ordinaire
a nomm :
Mademoiselle Johanne JUSTON, ne le 9
octobre 1971, demeurant Voie n" 3, Routle
de Ravine Vilaine, immeuble les
Feuillantines, 97200 Fort-de-France, en qua-
lit de grant non associ en replacement
de Monsieur Laurent BELLEMARE, Cit
Dormoi, Route de l'Union, Didier, 97200 Fort-
de-France, dmissionnaire.
Le mandate de Mademoiselle Johanne JUS-
TON prendra fin avec l'assemble gnrale
ordinaire d'approbation des comptes de
l'exercice 2004.

La Grance


AVIS DE PUBLICATION

Au terms d'un acte sous seing-priv en
date du 01 mars 2004, a t constitu une
EURL, prsentant les caractristiques sui-
vantes :
FORME : EURL
OBJET : La socit a pour objet, en France
y compris les dpartements d'Outre-Mer :
La Restauration Traiteur, ainsi que toutes
les operations mobilires, immobilires,
financires ou commercials se rattachant
directement ou indirectement l'objet prci-
t ou tous objets similaires, connexes ou
susceptibles d'en faciliter la ralisation.
CAPITAL: 7 500,00 euros en numraire
DENOMINATION: DGUSTATION ROYALE
EURL
SIGE SOCIAL : Centre Commercial La
Fontaine Terreville 97233 SCHCELCHER
DURE : 99 ans
GRANCE : Monsieur DULEME Fred
demeurant Rsidence Bois-Rivire Chadec
Al Terreville 97233 SCHOELCHER.


AVIS DE CHANGEMENT DE GRANT

L'assemble gnrale ordinaire de la socit
TRIANGLE D'OR SARL qui s'est runie le
mercredi 22/03/2004 prsid par son grant
Monsieur Carol MANGATTALE accepted la
dission de l'actuel grant pour mauvaise
gestion de la socit.
L'assemble gnrale nomme comme nou-
veau grant: Madame LODI Mario Flore ne
le 13 janvier 1950 au Lamentin, demeurant


166 Lotissement Petite Rivire Pelletier
97232 LAMENTIN Martinique, de nationalit
franaise, veuve, infirmire la retraite.

Pour avis, le nouveau Grant


PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION
BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AUTORISATION DE MODIFICATION
DES CONDITIONS DE REHABILITATION
D'UNE CARRIRE

SOCIT SABLIRES
DE FOND CANONVILLE
MORNE DOR LAMENTIN

Par arrt prfectoral n" 04-995 du 22 avril
2004, modifiant l'article 6-3 de l'arrt n" 02-
1330 du 02 Juin 2002, la socit Les
Sablires de Fond Canonville, reprsente
par Monsieur Jean-Jacques BRICHANT, est
autorise modifier les conditions de remise
en tat du site secondaire de la carrire
exploite au lieu-dit "MORNE DOR", sur le
territoire de la commune du LAMENTIN.
Cette decision fait suite une enqute
publique ouverte dans le cadre de l'instruc-
tion rglementaire, du 10 novembre au 10
dcembre 2003.
L'arrt modificatif, qui dfinit les modalits
de ralisation des travaux de rehabilitation
de la carrire et toutes les measures juges
ncessaires pour assurer la prevention des
inconvnients ou dangers que ceux-ci
seraient susceptibles d'entraner, peut tre
consult la mairie du LAMENTIN ou la
Prfecture de la Martinique, bureau de
l'Urbanisme et du Cadre de Vie.

Fort-de-France, le 4 Mai 2004
Le Directeur de l'Administration Gnrale
et de la Rglementation
Jean-Claude LE DUFF


PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION
BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AUTORISATION D'EXPLOITER
UNE CARRIRE

Socit M.G.G. GRANULAT
Fond Manol DIAMANT

Par arrt prfectoral N" 04-993 du 22 Avril
2004, la socit M.G.G. GRANULAT, repr-
sente par Monsieur Galan MIRSA, est
autorise exploiter une carrire d'andsite
au lieu-dit "FOND MANOEL", sur le territoire
de la commune du DIAMANT.
Cette decision fait suite une enqute
publique ouverte dans le cadre de l'instruc-
tion rglementaire.
L'arrt d'autorisation, qui dfinit les modali-
ts d'exploitation de la carrire et toutes les
measures juges ncessaires pour assurer la
prevention des inconvnients ou dangers
que l'installation serait susceptible d'entra-
ner, peut tre consult la Mairie du DIA-
MANT ou la Prfecture de la Martinique,
bureau de l'Urbanisme et du Cadre de Vie.

Fort-de-France, le 19 Mai 2004


RPUBLIQUE FRANCHISE
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

PROCEDURE ADAPTE

VILLE DE SAINTE-LUCE
COMMUNAUT DE L'ESPACE SUD
DE LA MARTINIQUE

SONORISATION DE L'AMPHI
DU SIGE DE LA CESM
(57 personnel)

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
Communaut Espace Sud de la Martinique
CESM Lotissement Frangipaniers 97228
SAINTE-LUCE Tl. : 0596 62 53 53 Fax :
0596 62 56 01
Procedure de passation:
Procedure adapte article 28
Objet : Sonorisation de l'amphithtre du
sige de la C.E.S.M.
Dlai d'excution : 5 semaines
Le dossier de consultation pourra tre retir
au sige de la Communaut de l'Espace Sud
de la Martinique Tl. : 0596 62 53 53 Fax
0596 62 56 01
Date limited de dpt des offres:
Le 04 Juin 2004 12h00
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 26 Mai 2004.


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
2. Procedure de passation :
March procedure adapte
Procedure en vertu de l'article 28 du Code
des Marchs Publics (CMP)
3. Objet du March :
LE CONSEIL REGIONAL SOUHAITE
ACQURIR UN PROGICIEL DE GESTION
DES ACTES ADMINISTRATIFS
(DLIBRATIONS, ARRTS)
4. N" de nomenclature :
67-04 : Achat et dveloppement de progiciels
5. Caractristiques techniques :
Il s'agit de choisir un prestataire qui aura les
missions suivantes :
- fournir, installer et paramtrer un progiciel
en version Web Intranet, de gestion des
actes administratifs de la collectivit,
- assurer le transfer de competence tech-
nique,
- assurer la formation d'utilisateurs,
- assurer la maintenance et le suivi progiciel.
6. Contenu du dossier de candidature pro-
duire :
* Rfrences du candidate en la matire
* Le profile des intervenants
7. Dlai d'excution de la prestation pour
l'ensemble des phases: 1,5 mois
8. Date limited et lieu de reception des lettres
de candidature:
JEUDI 17 JUIN 2004 17HOO
Le dossier de candidature doit tre introduit
dans un pli cachet portant la mention sui-
vante candidaturee pour la mise en ouvre
d'un progiciel de gestion des actes adminis-
tratifs". Ce pli doit parvenir avant ces date et
heure au service informatique du Conseil
Regional, rue Gaston DERRE CLUNY -
97200 FORT DE FRANCE.
9. Date d'envoi de l'avis la publication :
27 Mai 2004.
10. Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique.












ANNOUNCES LOGALES


lemdl 3iu Jul2004 lustlco n" 22 Pace 10


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
Travaux de rehabilitation la Cit Scolaire
de la Pointe des Ngres (Opration n*
PDN/03/OP1)
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation :
Rehabilitation des vestiaires du gymnase
Etanchit toiture des btiments M et K
Transformation des ateliers
Zone de stationnement
Autres :
Variantes : autories
Transmission par voie dmatrialise: non
autorise
Prestations divises en lots :
Lot n 1 : Dmolitions Dpose Gros
uvre Maonnerie Amnagement des
spaces intrieurs et extrieurs
Lot n* 2: Charpente Mtallique Couverture
Faux-plafond Etanchit
Lot n3 : Revtement d sols et murs -
Peinture extrieure et Intrieure.
Lot n 4: Electricit Climatisation
Lot n 5: Menuiseries
Lot n* 6: Plomberie
Lieu d'excution :
Ville de FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
Cinq mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
rfrences
garanties techniques et financires
moyens
Pices requises :
liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
Moyens techniques affects l'opration,
Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes,
Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl. :
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 21 JUIN 2004 17 heures au plus
tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le Vendredi 28 Mai 2004.


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional
2 Procdure de passation :
Procedure ngocie en vertu de l'article 35-
1-1 Code des Marchs Publics (suite appel
d'offres infructueux)
3 Objet du march :
CONCEPTION ET IMPRESSION DE
REVUES ET DE CATALOGUES POUR LE
COMPETE DU CONSEIL REGIONAL DE LA
MARTINIQUE ( L'EXCEPTION DU JOUR-
NAL INTERNE DU CONSEIL REGIONAL).
4 Forme du march :
March bons de command en application
de l'article 71 du code des marchs publics.
5 Caractristiques principles :
Les prestations correspondantes ont trait
la ralisation de maquettes, composition de
textes, la mise en page, la correction de
textes, la photogravure, l'impression, le
faonnage et le pelliculage.
6 Minimum et maximum en TTC :
Minimum: 152 449 TTC
Maximum : 606 796 C TTC
7 Numro de nomenclature :
72-06 Publications (conception)
8 Lieu de livraison :
Fort-de-France (MARTINIQUE)
9 Dure du march :
3 ans maximum (soit une priode d'un an
avec possibility d'tre renouvel deux fois)
10 Prsentation des candidatures :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des pices numres au 11 ci-des-
sous, sera mis sous pli cachet portant
l'adresse et les mentions suivantes :
"Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique, attention du Service des
Marchs et de la command publique, Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique.
Mention : Conception et impression de
revues et de catalogues pour le compete du
Conseil Rgional Ne pas ouvrir".
11 Contenu du dossier de candidature
produire :
lettre de candidature
une declaration sur l'honneur date et
signe du candidate justifiant qu'il a satisfait
ses obligations fiscales et sociales,
les rfrences financires et les rfrences
techniques du candidate sur des prestations
similaires ralises ainsi que ses moyens
humanss et techniques)
12 Critres de selection des candidatures :
Rfrences
Garanties techniques et financires
Moyens
13 Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires.
14 Dlai de validit des offres: 180 jours
15 Date limited de reception des candida-
tures :
LE VENDREDI 2 JUILLET 2004 A 13HOO
Reception des candidatures, par pli recom-
mand ou contre rcpiss au Conseil
Regional de la Martinique Service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France MARTINIQUE.
16 Date d'engagement de la consultation :
Lundi 5 juillet 2004
17 Date d'envoi de l'avis la publication
Mardi 25 Mai 2004.



AVIS RECTIFICATIF

A l'annonce de "JUSTICE" n" 10 du 11/03/04
Lire : DENOMINATION SOCIAL :
MENUISERIE CHARPENTE SERVICES
(M.C.C.).
Le reste sans changement.

Pour avis


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
PROFESSIONNEL DU LORRAIN -
(OPRATION N* LOR/03/OP4)
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation :
Rehabilitation des portails d'accs,
Mise hors d'eau des btiments CDI et cui-
sine,
Creation d'une loge d'accueil
Autres :
Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Prestations divises en lots :
Lot n 1 : Electricit., portail
Lot n 2 : Gros-oEuvre, maonnerie et tra-
vaux de finition
Lieu d'excution :
Ville du LORRAIN (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
Trois mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
rfrences
garanties techniques et financires
moyens
Pices requises :
liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
Moyens techniques affects l'opration,
Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois demires annes
Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
: 0596 59 64 24).
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 21 JUIN 2004 17 heures au plus
tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
Commande Publique, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le vendredi 28 mai 2004.



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :


0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION LA CIT
SCOLAIRE DE TRINIT OPERATIONN N'
TRI/03/OP6)
Carctristiques principles:
Etendue de la prestation:
- Travaux de peinture extrieure du btiment
infirmerie
- Mise en conformit lectrique
- Ralisation d'un accs handicaps
* Etanchit du btiment 6, Pose de films
solaires
- Resurfaage et marquage du plateau spor-
tif
Autres:
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Prestations divises en lots:
Lot n 1 : Peinture /Amnagement extrieur
I Revtement sportif
Lot n 2 : Menuiseries extrieures
Lot n 3 : Electricit
Lot n 4 : Etanchit multicouches
Lieu d'excution:
Ville de Trinit (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
Trois mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- rfrences
- garanties techniques et financires
* moyens
Pices requises :
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
: 0596 59 64 24).
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 21 JUIN 2004 17 heures au plus
lard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
Commande Publique, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le vendredi 28 mai 2004.




AVIS RECTIFICATIF

Rectificatif l'annonce parue dans ce journal
en date du jeudi 25 mars 2004, page 10
concernant la cessation de garantie entire la
SOCAMAB ASSURANCES S.A. et SARL
AVANTAGES IMMO, il fallait lire:
"SOCAMAB ASSURANCES S.A. 18, rue
Beaurepalre PARIS X"AU LIEU DE "SOCA-
MAB ASSURANCES S.A. 18, rue
Beaurepaire PAIX X" comme imprim par
erreur.
Le reste sans changement.











ANNONCES LIGALES


leudi 3 Juin 2004 Justlce n 22 Page 11


EURL MALLEVAUT
Au capital de 7622 euros
Macabou
97280 VAUCLIN

AVIS DE DISSOLUTION

Lors de l'AGE du 31/12/03, l'associ unique
a dcid la dissolution de la socit comp-
ter du 31/12/03, el sa mise en liquidation.
Mr RAMEDACE Laventure a t nomm
liquidateur de la Socit.
Le sige de la liquidation est fix Macabou
97280 Vauclin.
Le dpt lgal sera effectu au greffe du tri-
bunal de Fort-de-France.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

En date du 05 Mai 2004, il a t constitu la
socit suivante :
Forme : Socit Responsabilit Limite
Denomination : MAISON TROPIKAL
Sige social : Immeuble LAGUERRE ZI
Petite Cocotte 97224 DUCOS
Objet social :
- La ralisation de travaux permettant la
conception, la ralisation, la commercialisa-
tion, ou la gestion de tout project de construc-
tion :
Achat et prise bail de tous immeubles btis
ou non.
Mise en valeur des immeubles acquis.
Toutes autres operations se rattachant
l'objet.
Capital : 8.000 euros
Dure : 99 ans
Grant: Mr Cdric THRSE
Declaration en est faite au greffe du Tribunal
de Commerce de F-de-F.
Fort-de-France, le 05 Mai 2004.

Pour insertion, le Grant


PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION
BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUTE PUBLIQUE
POUR L'TABLISSEMENT
DE SERVITUDES

Le public est inform que, conformment
aux dispositions de l'arrt prfectoral n 04-
1066 du 3 mai 2004, une enqute publique
est ouverte sur le territoire des communes
du LAMENTIN du FRANCOIS et du
ROBERT pendant 8 (huit) jours conscutifs
du 16 juin 2004 au 25 juin 2004 inclus, sur le
project d'tablissement de servitudes d'appui,
de passage, d'lagage et d'abattage pour les
lignes de distribution d'nergie lectrique 63
KV LAMENTIN/FRANCOIS la demand du
directeur d'Electricit de France.
Les personnel intresses pourront consul-
ter le dossier d'enqute qui sera dpos
dans les mairies du LAMENTIN, du FRAN-
COIS et du ROBERT dans le dlai prcit et
aux heures d'ouverture des bureaux, en vue
de consigner leurs ventuelles observations
sur les registres ouverts cet effet. Elles
pourront galement les adresser par crit
la mairie.
Les observations seront reues par le com-
missaire enquteur, Monsieur GOLD-DALG
Eugne qui sigera la mairie du ROBERT,
le 18 juin 2004, de 9 heures 12 heures, la
mairie du FRANCOIS, le 24 juin 2004, de 9
heures 12 heures, et la mairie du
LAMENTIN, le 25 juin 204 de 9 heures 12
heures.
Le rapport et les conclusions du commissai-
re enquteur pourront tre communiqus
toute personnel en faiant la demand la
Prefecture, Direction d l'Aministration
Gnrale et de la Rglementation Bureau
de l'Urbanisme et du Cadre de Vie.


Le Directeur de l'Administration Gnrale
et de la Rglementation
Jean-Claude LE DUFF


PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION
BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUTE PUBLIQUE

Centre d'enfouissement Technique
de CERON
SAINTE-LUCE (C.E.S.M.)

Par arrt prfectoral n 04-1398 du 27 Mai
2004, est ouverte une enqute pulique d'une
dure d'un mois, du lundi 21 juin au mercre-
di 21 juillet 2004 inclus, sur le territoire de la
commune de SAINTE-LUCE, sur la deman-
de prsente par Monsieur Amaud REN-
CORAIL, Prsident, pour le compete de la
Communaut de l'Espace Sud de la
Martinique (C.E.S.M.), en vue d'obtenir l'au-
torisation d'exploiter un Centre
d'Enfouissement Technique au lieu dit Anse
Cron. sur le territoire de la commune prci-
te.
Les pices du dossier seront dposes dans
les mairies de SAINTE LUCE, DIAMANT et
RIVIRE SALE, afin que les personnel
intresses puissent en prendre connaisan-
ce et consigner ventuellement leurs obser-
vations sur les registres d'enqute ouverts
cet effet.
Le commissaire enquteur, Monsieur Ppin
Eugne GOLD-DALG, procdera l'ouvertu-
re de l'enqute et sigera la mairie de
SAINTE LUCE le lundi 21 jui 2004 de 09
heures 12 heures. Il assurera un sige et
les formalits de clture de l'enqute le mer-
credi 21 juillet 2004, aux mmes heures.
Il sigera galement la mairie de SAINTE
LUCE les mardis 29 juin, 06 et 13 juillet 2004
de 09 heurs 12 heures.
Toute personnel intresse pourra prendre
connaissance la Prfecture Bureau de
l'Urbanisme et du cadre de vie et la mairie
de SAINTE LUCE, du mmoire en rponse
du demandeur, du rapport et des conclu-
sions du commissaire enquteur, computer
du quarantime jour suivant la clture de
l'enqute.

FORT-DE-FRANCE, le 27 Mai 2004
Pour le Prfet
L'Adjoint Dlgu
Sign: Olivier GOURDON


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional
2 Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
3 Procdure de passation :
Marchs ngocis (articles 35-1-1, 65 et 66
du Code des Marchs publics (CMP) suite
appel d'offres infructueux)
4 Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LP DE
DILLON OPERATION N DIL/99/OP1 -
LOT CONCERN PAR CETTE CONSULTA-
TION : LOT D
5 Caractristiques principals :
Etendue de la prestation concernant l'en-
semble des lots :
Rehabilitation de la salle de sciences, des


logements de function, de l'tanchit de la
toiture terrasse.
La mise en place d'armoires lectriques
dans huit sales informatiques.
La peinture intrieure et extrieure sur l'en-
semble du lyce.
6 Lot unique concern :
Lot n D : Salles de sciences
Les lots A, C et E sont en course d'attribution.
Le lot B est relanc selon la procedure
d'Appel d'Offres Ouvert.
7 Lieu d'excution :
Ville de Fort-de-France (MARTINIQUE)
8 Dure d'excution du march :
4 mois environ pour l'ensemble des lots.
9 Prsentation des candidatures :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des pices numres au 10 ci-des-
sous, sera mis sous pli cachet portant
l'adresse et les mentions suivantes :
"Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique, l'attention du Service des
Marchs et de la command publique, Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique.
Mention : Travaux de rehabilitation au LP de
Dillon (lot D) Opration n DIL/99/OP1 Ne
pas ouvrir".
10 Contenu du dossier de candidature
produire :
- lettre de candidature
- une declaration sur l'honneur date et
signe du candidate justifiant qu'il a satisfait
ses obligations fiscales et sociales,
- les rfrences financires et les rfrences
techniques du candidate sur des prestations
similaires ralises ainsi que ses moyens
humanss et techniques)
11 Critres de selection des candidatures :
- Rfrences
- Garanties techniques el financires
- Moyens
13 Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires.
14 Dlai de validit des offres : 120 jours
15 Date limited de reception des candida-
tures:
LE VENDREDI 21 JUIN 2004 17HOO
Reception des candidatures, par pli recom-
mand ou contre rcpiss au Conseil
Regional de la Martinique Service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France MARTINIQUE.
15 Date d'engagement de la consultation :
Mercredi 23 Juin 2004
- 16 Date d'envoi de l'avis la publication
Vendredi 28 Mai 2004.



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DU LORRAIN OPERATIONN N*
LOR/03/OP1)
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation :
Mise en conformit scurit incendie -
lectricit gaz.
Autres :
- Variantes : autories
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Prestations divises en lots :
Lot n 1 : Electricit
Lot n 2 : Mise en conformit installation gaz
butane et incendie
Lot n 3: Menuiserie aluminium Bois
Lieu d'excution :
Ville du LORRAIN (MARTINIQUE)


Dure d'excution du march :
05 mois environ pour l'ensemble des lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
* rfrences
- garanties techniques et financires
- moyens
Pices requises:
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois dernires annes,
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique pieuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.:
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 21 JUIN 2004 17 heures au plus
tard
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le Vendredi 28 Mai 2004.



VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR ZONE D'ACTIVITE
DE LA TROMPEUSE

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

Par arrt du 1* juin 2004 est ouvert une
enqute publique du 21 Juin 2004 au 22
Juillet 2004 inclus sur la revision simplifie
du Plan d'Occupation des Sols de Fort-de-
France, sur le secteur zone d'activit de la
Trompeuse.
Pendant la dure de l'enqute, les obser-
vations sur ce project pourront tre consi-
gnes sur le registre d'enqute dpose
en Mairie. Elles pourront galement tre
transmises par crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planification et de
l'Urbanisme Rue Victor Svre 97200
Fort-de-France.
Monsieur LAUHON Ange, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5' tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 9h00 12h00.:
- le Mardi 22 Juin 2004,
- le Mardi 29 Juin 2004,
- le Mardi 6 Juillet 2004,
- le Mardi 13 Juillet 2004.

Fort-de-France
Le Maire











: : NOTRE REGION


Jeudi 3 Juin 2004 Justice n 22 Page 12


Mexique


Les Mexicains prennent la defense de Cuba


Le 3 mai dernier, des milliers de
Mexicains ont envahi la capital
Mexico pour protester contre la dci-
sion du Gouvernement de restreindre
ses relations avec Cuba.
Rassemble devant les grilles de
l'ambassade des USA, la foule a scan-
d : "Cuba si, yankees no".
Tout au long du cortge les manifes-
tants ont tenu raffirmer leur soli-


.. ANNOUNCE


darit avec Cuba avec des slogans.
"Au Mexique, l'ngrance trangre
vient des gringos, pas de Cuba".
D'autres ont indiqu : "S'il s'agit de
non ingrence dans les affaires int-
rieures du Mexique, quand l'ambas-
sade des Etats-Unis pensent-t-elle
quitter ce pays ?"
Pour Francisco Rosas, responsible
du movement mexicain de solidari-


S LGALES


t avec Cuba, "ce n'est que le dbut
d'une grande mobilisation national
et continental face des actions
concertes par le Gouvernement de
Washington au Mexique pour essayer
d'endiguer l'exemple de dignit et de
courage du people cubain et de sa
revolution".


jeudi 3 Juin 2004 justice n 22 Page 12


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
Publique Rue Gston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 59
du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
SCHCELCHER OPERATIONN N*
SCH/03/OP4)
Caractristiques principles
Etendue de la prestation :
Rehabilitation de la loge accueil et du loge-
ment de function attenant (btiment CI)
Traitement de la faade principal d'entre
(mur de soutnement et entre principal)
Rfection des perrons d'ateliers
Autres :
Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : non
autorie
Prestations divises en lots :
Lot n 1 : Dpose Dmolition Gros-oeuvre
Maonnerie Ouvrages divers
Lot n 2 : Rfection des tanchits des toi-
tures terrasses
Lot n" 3 : Menuiseries extrieures et inter-
rieures Ferronnerie
Lot n 4 Revtement sols et murs
Lot n* 5: Plomberie sanitaire
Lot n 6 : Electricit Tlphone -
Climatisation
Lot n 7 : Peinture
Lieu d'excution :
Ville de Schoelcher (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march :
Quatre mois environ pour l'ensemble des
lots
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 63 00
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
rfrences
garanties techniques et financires
moyens
Pices requises :
liste correspondante dcrite dnas le rgle-
ment de consultation, notamment :
Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,


- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois demires annes,
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
0596 59 64 24).
Date limited et lieu de reception des offres :
LE LUNDI 21 JUIN 2004 17 heures au plus
tard.
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoys :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le vendredi 28 Mai 2004.



VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
POUR RECTIFICATION
D'ERREURS MATRIELLES

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

Par arrt du 1 Juin 2004 est ouvert une
enqute publique du 21 Juin 2004 au 22
Juillet 2004 inclus sur la revision simplifie
au Plan d'Occupation des Sols de Fort-de-
France, pour rectification des erreurs mat-
rielles.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises par
crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
- Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Monsieur MOISE Maurice, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et do l'Urbanisme au 5 tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 9h00 12h00 :
- le Jeudi 24 Juin 2004,
- le Lundi 28 Juin 2004,
- le Jeudi 8 Juillet 2004,
- le Lundi 12 Juillet 2004.

Fort-de-France
Le Maire


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
A LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR HAUT-PAV

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/TZ

Par arrt du 1 Juin 2004 est ouvert une
enqute publique du 21 Juin 2004 au 22
Juillet 2004 inclus sur la revision simplifie
au Plan d'Occupation des Sols de Fort-de-
France, sur le secteur Haut-Pav.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises par
crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Madame CAMBERVEL Pauline, commissai-
re-enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5 tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France de 8h00 11h00 :
le Mercredi 23 Juin 2004,
le Mercredi 30 Juin 2004,
le Mercredi 7 Juillet 2004,
le Jeudi 15 Juillet 2004.

Fort-de-France
Le Maire


VILLE DE FORT-DE-FRANCE

AVIS AU PUBLIC

ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
SECTEUR DESCLIEUX

DGA-AT/DPU/RMM/AAP/JFR

Par arrt du 1 Juin 2004 est ouvert une
enqute publique du 21 Juin 2004 au 22
Juillet 2004 inclus sur la revision simplifie
au Plan d'Occupation des Sois de Fort-de-
France, sur le secteur Desclieux.
Pendant la dure de l'enqute, les observa-
tions sur ce project pourront tre consignes
sur le registre d'enqute dpose en Mairie.
Elles pourront galement tre transmises par
crit l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France -
Direction de la Planificaton et de l'Urbanisme
- Rue Victor Svre 97200 Fort-de-France.
Madame Sylviane DUCLOS, commissaire-
enquteur, sigera la Direction de la
Planification et de l'Urbanisme au 5 tage
du btiment administratif de la Mairie de
Fort-de-France :
- le Lundi 21 Juin 2004 de 8h00 11h00
- le Jeudi 1 Juillet 2004 de 9h00 12h00
- le Mardi 13 Juillet 2004 de 9h00 12h00


- leMercredi 21 Juillet 2004 de 9h00 12h00.

Fort-de-France
Le Maire


PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION
DE ADMINISTRATION GNRALE
ET DE LA RGLEMENTATION

BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUTE PULIQUE

Centre d'enfouissement Technique de
CERON SAINTE-LUCE (C.E.S.M.)

Par arrt prfectoral n* 04-1396 du 27 mai
2004, est ouverte une enqute publique
d'une dure d'un mois, du lundi 21 juin au
mercredi 21 juillet 2004 inclus, sur le territoi-
re de la commune de SAINTE-LUCE, sur la
demand prsente par Monsieur Amaud
REN-CORAIL, president, pour le compete
de la Communaut de l'Espace Sud de la
Martinique (C.E.S.M.), en vue d'obtenir l'au-
torisation d'exploiter un Centre
d'Enfouissement Technique au lieu dit Anse
du Cron, sur le territoire de la commune
prcite;
Les pices du dossier seront dposes dans
les mairies de SAINTE-LUCE, DIAMANT et
RIVIRE-SALE, afin que les personnel
intresses puissent en prendre connaissan-
ce et consigner ventuellement leurs obser-
vations sur les registres d'enqute ouverts
cet effet.
Le commissaire enquteur, Monsieur Ppin
Eugne GOLD-DALG, procdera l'ouvertu-
re de l'enqute et sigera la mairie de
SAINTE LUCE le lundi 21 juin 2004 de 09
heures 12 heures. Il assurera un sige et
les formalits de clture de l'enqute le mer-
credi 21 juillet 2004, aux mmes heures.
Il sigera galement la mairie de SAINTE
LUCE les mardis 29 juin, 06 et 13 juillet 2004
de 09 heures 12 heures.
Toute personnel intresse pourra prendre
connaissance la Prfecture bureau de
l'urbanisme et du cadre de vie el la mairie
de SAINTE LUCE, du mmoire en rponse
du demandeur, du rapport et des conclusions
du commissaire enquteur, computer du
quarantime jour suivant la clture de l'en-
qute.

FORT-DE-FRANCE, le 27 mai 2004
Pour le Prfet,
l'Adjoint Dlgu
Sign : Olivier GOURDON




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