Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: February 20, 2003
Copyright Date: 2003
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00143
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

t. HEBDOMoADAIE D_,


7TIO7N COM ,J "


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


IRAK


LES MARTINIQUAIS

DISENT

"STOP A LA GUERRE"


a~c~l~ir


~: ~'~I ~


COMME DES MILLIONS

DANS LE MONDE


CRISE DANS
LE BTP
116
OUVRIERS DE
LA SOMARG
MENACS DE
CHMAGE


MODE DE
SCRUTINY
"COUP D'ETAT
ELECTORAL"
DE RAFFARIN


AIR LIB
VICTIM
DU COMPLOT
GOUVERNE-
MENTAL


S A
A./


... .








SA KA PAS


Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n" 8 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO ...................... p. 3
Des millions de personnel ont cri et crient
non la guerre en Irak
LUTTES SOCIALES ............. p. 4
A quand le relogement des habitants de
Sainte-Thrse (Canal Alaric) ?
L'Institut de formation des arts et spectacle
en danger
HOMMAGE..................... p. 5
Eloge funbre prononc par Georges
Erichot, Secrtaire gnral du PCM
POLITIQUE..................... p. 6
Quelle rforme constitutionnelle ?
POLITIQUE ..................... p. 7
A propos d'un appel d'acteurs de la vie
locale
Effondrement d'une fable assimilationniste
NOTRE RGION ................p. 8
Sainte-Lucie Martinique : Un consulate
pour renforcer la cooperation
Vnzula : Retour aux dix mois de crise
politique
FRANCE ...................... p. 9
Le "coup d'Etat lectoral de Raffarin
ANNONCES LGALES .....p.10 12
SOCIT .....................p. 12
Stop la guerre
Crise dans le BTP



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression :
NIM 73 14 54


Conseil Rgional

Subventions
Martinique Autisme

La commission permanent du
Conseil Rgional en sa sance du 4
fvrier a accord des subventions
l'association Martinique Autisme pour
la creation d'un foyer d'accueil 286 790
E et au PACT 305 000 E pour son
fonctionnement.
Dans le cadre du Fonds d'amnage-
ment Foncier et Urbain (Frafu) prs
de 574 000 ont t attribus la
SEMAFF de Fort-de-France pour
diverse acquisitions foncires sur
l'ilt Rue Garnier Pags la ZAC de
Pointe Simon et tudes.


L'Htel Primerve se
retrouve en Kariba

C'est la chane Kariba, proprit du
Groupe Fabre Domergue, que le
Tribunal de Commerce a cd la struc-
ture htelire de Sainte-Marie, l'Htel
Primerve. L'autre prtendant, le
group Marie Gabrielle de la
Guadeloupe, qui avait l'aval du syndi-
cat CDMT, puisque reprenant la tota-
lit du personnel, n'a pas t jug suf-
fisamment solide.
Une reprise de l'activit qui ne va pas
se faire sans douleur pour les 21 sala-
ris, puisque seulement 12 front par-
tie de la nouvelle venture. Les repre-
neurs vont en effet changer l'activit
en htel rsidentiel, et la restauration
disparat de Primerve.
Des travaux de restructuration vont
dbuter pour une remise niveau de
la structure. Les salaries, pendant ce
laps de temps, seront forms leurs
nouvelles functions.
C'est l'pilogue d'un long feuilleton
dbut en juin 2002 avec la mise en
redressement judiciaire de l'htel. La
nouvelle unit de la chane Kariba
compete dbuter ses activits lors de la
nouvelle saison touristique, en
novembre prochain.

La catastrophe,
Air Ub c'est fini

Victime du complot
gouvernemental

Depuis lundi 17 fvrier les 3200 sala-


ris d'Air Lib, don't 55 Martiniquis,
sont au chmage. La second compa-
gnie franaise a t cloue au sol dfi-
nitivement.
Le Tribunal de Commerce de Crteil a
suivi les rquisitions du ministre
public qui avait rclam la liquidation
de la socit arienne. Un crime que
dnoncent les employs de la compa-
gnie. Ils mettent en cause le gouverne-
ment Raffarin qui a tout fait pour
qu'Air Lib disparaisse. Que ce soit par
la sommation de rembourser le prt,
de retire sans appel sa licence, ou l'ai-
de dans l'achat d'Airbus.
En effet, le comportement de
Dominique Bussereau, secrtaire
d'Etat aux Transports et son ministry
de tutelle Gilles de Robien, a t mar-
qu plus par la volont de voir se cra-
sher la compagnie que d'essayer de
l'aider se sortir d'un mauvais pas.
Le gouvernement Rarrafin a fait place
nette pour rconstituer sur la dpouille
d'Air Lib la nouvelle compagnie appe-
le des voux de Jacques Chirac.
Pour l'heure, les salaries sont en col-
re et ne croient pas un instant aux pro-
messes de reclassement avances par
Gilles de Robien.


Creation d'un syndicate
mixte d'lectricit

Par la creation d'un syndicate mixte
d'lectricit, les 34 communes et le
Dpartement sont dsormais autorit
organisatrice de la distribution d'lec-
tricit. Ce syndicate a vu le jour le 22
janvier dernier. Depuis le 11 fvrier,
Guy Lordinot, maire de Sainte-Marie,
en est le president avec ses cts 17
vice-prsidents.
Le syndicate est administr par un
comit syndical de 53 membres prove-
nant des communes et 4 dlgus du
Dpartement. Ce syndicate aura pour
missions essentielles, notamment : la
ngociation avec EDF du contract de
concession pour le service public de la
distribution d'lectricit, puis l'appro-
bation et la signature de ce contract ; le
contrle du bon accomplissement des
missions de services et des rseaux de
distribution confis au concessionnai-
re. Il devra assurer la matrise d'ou-
vrage des investissements.
C.B.







Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n" 8 Page 3


Plus de 10 millions

de personnel ont cri

et crient "non la guerre

contre l'Irak !"


LI


La mobilisation mondia-
le pour empcher la
guerre contre l'Irak s'est
concrtise samedi der-
nier par des manifesta-
tions runissant des mil-
lions de personnel
criant leur indignation
face aux noirs desseins
de George W. Bush et de
ses complices.
Les peuples se sont mis
debout, au nom de la jus-
tice, du droit internatio-
nal, pour dire rsolu-
ment "non la guerre
contre le people ira-
kien", "oui la paix et
la fraternity".
Ils ont donn une leon
de dignit et de bon sens
leurs dirigeants,
notamment en Europe,
o les dirigeants anglais,
espagnols et italiens ont
pu se rendre compete que
leur opinion publique
dsavoue leur complici-
t criminelle avec l'im-
prialisme nord-amri-
cain.
La veille, l'ONU, Colin
Powell, le ngre de servi-
ce de George W. Bush, a
d revoir ses prten-
tions la baisse, face
l'attitude de certain
pays, don't la France,


hostiles cette guerre
don't le caractre injuste
et criminal devient de
plus en plus vident.
Parmi les peuples qui
refusent le sacrifice du
people irakien sur l'au-
tel du dieu ptrole, il y a
le people nord-amri-
cain aussi. Certes,
depuis le 11 septembre il
est mis en condition par
les mdias au service du
pouvoir et des grands
groups industries et
financiers, mais il est en
train de se rveiller, de
prendre conscience du
danger que reprsente
pour les USA et pour le
monde entier la poli-
tique de George W. Bush.
Si la mobilisation plan-
taire en course est sus-
ceptible de donner
quelque rpit au people
irakien, le combat pour
la paix est loin d'tre
gagn. En effet, l'imp-
rialisme tats-unien a
dj amass ses troupes
aux portes de l'Irak,
dpensant pour cela une
immense fortune.
George W. Bush a besoin
de cette guerre qui est
devenue sa raison de
vivre. Le complex mili-


M. Belrose
taro-industriel tats-
unien aussi, pour qui la
guerre est l'occasion
d'essayer grande
chelle ses dernires
armes et de se remplir
les poches de dollars.
Les companies ptro-
lires veulent galement
une guerre tout prix,
cause de la richesse en
or noir du sous-sol ira-
kien. Le gouvernement
isralien attend avec
impatience cette guerre
qui lui permettrait de
liquider le people pales-
tinien, au nom du monde
libre.
Tous ces gens-l sont
assoiffs de sang ira-
kien. Ils n'attendent
qu'un prtexte pour
commettre leur crime.
Seule la determination
des peuples du inonde
peut arrter leur bras.
Continuer le combat
pour la paix. Obligeons
moralement les gouver-
nements opposs cette
venture sanglante
user, le cas chant, de
leur droit de veto
l'ONU.


EDITO


7,


-_ ~ii-.








LUTTES SOCIALES


Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 4


A quand le relogement des habitants de

Sainte-Thrse (Canal Alaric) ?


Le dossier est vieux de 10 ans.
'Dans un souci de salubrit
publique, la municipalit de Fort-
de-France lanait l'opration RHI
Sainte-Thrse.
L'adhsion des habitants tait
acquise, surtout que la question du
relogement de certain tait dj
d'une grande urgence.
C'est ainsi que prs de 26 families
ont acept le sacrifice de vivre dans
des conditions la limited de l'ac-
ceptable en attendant un habitat
dcent.
Tous les espoirs taient permis
lorsque, il y a de cela 7 ans, les tra-
vaux dbutaient.
Mais ce jour les ventuels pro-
pritaires attendent toujours. En 7
ans, pas moins de 20 runions ont
t organises. Des observations


ont t faites sur l'avance des tra-
vaux, la conception, l'amnage-
ment des duplex, etc...
Le constat est terrible. Les murs
sont bien l, mais aucune trace
d'entreprise.
La dernire runion avec les auto-
rits municipales et la SEMAF
remote janvier 2002.
Il est noter un certain nombre
d'anomalies qui risquent d'tre
demain source de conflicts.
C'est ainsi que les regards de sortie
d'eau sont l'intrieur des spaces
des propritaires. On. y voit mme
une borne bouche d'incendie l'in-
trieur de ce qui devrait tre la
limited du propritaire.
Pire, le regard de France Telecom
est cheval sur deux logements, ce
qui rendra difficile voire impossible


la mise en place des sparations.
Quant ce qui est considr
comme space vert, il varie d'un
appartement l'autre, ce qui favo-
riserait les uns par rapport aux
autres.
Pourtant, les propritaires n'ont
qu'un souhait : c'ext de sortir au
plus vite des logements insalubres.
D'autant plus que les murs subis-
sent des dgradations multiples et
prsentent certain aspects une
inscurit.
Malheureusement, prs d'une
dizaine de personnel ont quitt ce
bas monde sans avoir eu le bon-
heur de vivre dans un logement
dcent.
A quand la fin des travaux et la
livraison ?

F.P.


L'Institut de formation des arts

et spectacle en danger


Dans quelques jours les
stagiaires, le personnel et
la direction de l'IFAS
seront fixs sur leur deve-
nir. -
L'cole du Saint-Esprit
offre 105 jeunes ':
Martiniquais une forma-
tion diplmante reconnue
aux mtiers des arts et du
spectacle (par example le 'B
bl).
La structure, en proie
depuis 1998 des pro-
blmes rcurrents de tr-
sorerie, est aujourd'hui. .! wh
exsangue. Ses dettes s'l-
vent 350.000 euros.
Malgr tout, elle ne veut
pas mourir. Elle a besoin
de 4 millions d'Euros tout de suite
pour reprendre son fonctionnement
normal.
Une parties du personnel est en
grve depuis le 4 novembre. Elle
rclame que l'Institut soit mis en


'TI. ~ < r


Les stagiaires de I'IFASS soutiennent leur direction.

redressement judiciaire, option que
la majority n'entend pas suivre.
Elle a prsent au juge Collire, le
vendredi 14 fvrier, la proposition
d'un conciliateur afin de runir les
diffrents partenaires (Rgion,


ik Drac, Dpartement,
Fonds europen, DDTE)
pour dfinir un accord-
cadre.
En effet, l'IFAS souffre
, m d'un manque de trsore-
rie ; les subventions n'ar-
rivent pas temps pour
un bon fonctionnement.
Il devra galement obte-
nir un nouvel chancier
pour apurer ses dettes.
Le juge sera-t-il sensible
la proposition d'Etienne
Jean-Baptiste, president
de la structure, et per-
mettra-t-il ainsi aux sta-
giaires de continue leurs
formations chez eux ?
Une autre alternative est
en vue, qui est de laisser mourir
l'IFAS afin qu'un autre project en
gestation voie le jour.
Rponse dans les jours prochains.

C.B.









HOMAGE


leudi 20 Fvrier 2003 IJstice on 8 Page 5


Boge funbre prononc par Georges Erichot Secrtaire gnral du PCM,

le samedi 8 fvrier au cimetire de Balata

Hommage notre camarade Georges Fitte-Duval


Georges vient de nous quitter aprs
quatre-vingt trois annes d'une longue
vie particulirement bien remplie.
Il laisse dans la tristesse sa sour Solange
qui a partag tous les combats qu'il a
mens. Il laisse dans la douleur ses
enfants qu'il a entours de toute son affec-
tion. Tbus ceux qui ont partag ses idaux
et ses combats ressentent aujourd'hui un
grand vide. Nous ne verrons plus cet
homme la nature si calme, si affable, si
courtoise, toujours souriant. Mais il laisse
un souvenir qui restera longtemps vivace
dans la mmoire de tous ceux qui ont eu
apprcier la rectitude de son parcours,
la force de ses convictions ainsi que sa
fidlit ses engagements.
N Fort-de-France le 29 juin 1920, au
quarter Balata, Georges, tout comme sa
sur Solange, devinrent, trs jeunes, des
Spiritains d'adoption. Ds lors, leurs des-
tins ne vont pratiquement plus se spa-
rer.
Car ils nourrissent tous les deux les
mmes passions, s'investissent dans les
mmes combats, partagent les mmes
joies, subissent les mmes affres de l'in-
gratitude humaine. Mais tout compete
fait, Georges nous quite digne du respect
d aux grands hommes qui ont consacr
l'essentiel de leur vie la defense des
intrts de son pays et la dignit de
l'homme martiniquais.
En 1945, sitt son service militaire
accompli, Georges s'installe comme insti-
tuteur dans la commune de Saint Esprit
qu'il ne quittera plus jamais. Enseignant
mrite, il sera promu directeur d'cole.
Dans cette commune rurale, don't le
bourg est encercl par les grands
domaines de l'oligarchie terrienne, il
dcouvre la misre matrielle et intellec-
tuelle de ces damns de la terre de cet
immdiat aprs-guerre.
Ds lors il s'engage dans le combat pour
l'amlioration du sort de ce proltariat
d'ouvriers agricoles. Il refuse d'tre de ces
intellectuals conformistes et gostes
"avalisant le sordide goisme des anciens
matres esclavagistes" comme il le dit lui-
mme dans son pome '"u es mon frre".
"Rprouvant les crimes quotidiens com-
mis contre les peuples colorss, il se met
alors au service de sa race "qui a toujours
t la plus torturee.


Un seul parti symbolise l'poque cet
idal de justice social et d'humanisme qui
s'veille alors en lui. C'est le Parti
Communiste Martiniquais don't il
devient le sympathisant puis le militant.
Pour mieux lier les actes la parole, il
s'engage dans l'action syndicale. Il milite
la CGTM et dans le syndicate des
Enseignants de l'poque. Il mne aux
cts des communists de l'poque la
rude bataille pour la Scurit Sociale.
En 1946, il adhre la section commu-
niste du bourg de Saint-Esprit. Ds lors,
sa voie est toute trace. Il n'en s'cartera
pas un seul instant de toute sa longue vie.
Convaincu du rle primordial de l'ins-
truction et de l'ducation, il se lance dans
l'organisation des course d'adultes au
quarter Valatte o il enseigne.
En 1947, le voil candidate sous les cou-
leurs du Parti communist aux lections
municipales ds 1947 qu'il remporte en
compagnie de Buisson Hilaire, de Marie-
Thrse Soutarson, de Clment Bellet...
Georges est alors l'un des plus jeunes
maires de la Martinique. n sera aussi le
conseiller gnral du canton et candidate
aux lections lgislatives dans le Sud.
Alors, il s'attle une tche immense,
exaltante, mais, combien complique :
sortir la commune de Saint-Esprit de son
Moyen Age. In faut dsenclaver les quar-
tiers ruraux, il ambitionne de porter l'co-
le, les crches, les foyers ruraux dans les
campagnes, au plus prs de la modest
demeure de l'ouvrier agricole. Le bourg
n'est pas pour autant oubli, puisse qu'il
entreprend de le mettre hors d'eau pour
viter l'inondation de certain quarters.
Paralllement, il met en uvre une poli-
tique social ambitieuse. Il est l'un des
premiers maires organiser des trans-
ports scolaires pour les enfants de sa com-
mune, des colonies de vacances ; la muni-
cipalit avec Georges Fitte-Duval sa
tte vient en aide, dans tous le domaines
aux plus dmunis.
Mais cette politique ambitieuse ne lui
vaut pas que des amis. Les forces rtro-
grades dcident d'abattre celui qui s'est
donn pour mission de sortir le people
des tnbres et de le conduire vers la
lumire.
Elles cherchent entraver par tous les
moyens l'action de cet homme qui a une


vision de la gestion municipal.
Voil cette modest commune aux
moyens financiers plus que modestes
trangle par le pouvoir en place. Voil le
cur local qui se dchane chaque
dimanche contre lui.
Les coups finissent par porter. Georges
est battu aux lections cantonales puis
municipales de 1977.
A l'nstar de ses amis et camarades de
lutte Gratiant, Guilon, Nestoret,
Cerland... Georges Fitte-Duval et de ces
hommes intgres et de conviction qui ont
apport leur immense contribution la
construction de notre pays.
Trente ans de gestion au service du
people. Et nul ne peut aujourd'hui nier
l'oeuvre gigantesque qu'il a accomplie
dans ces conditions particulirement dif-
ficiles.
Est-ce pour autant la fin de sa vie
publique ? Pas pour autant. Car ds lors,
il peut se consacrer totalement ses vio-
lons d'Ingres que sont la posie et la pda-
gogie. Il continue le combat dans le
domaine cultural. Il public plusieurs
recueils de textes et de pomes, fonde l'as-
sociation des Griots de la Martinique qui
s'est donne pour mission de promouvoir
la langue et la posie croles, anime des
soires potiques travers tout le pays.
Son travail est reconnu par les plus
hautes autorits du pays. Ses ouvres
font dsormais parties de notre patrimoi-
ne cultural.
Je terminerai en voquant la grande
humanity et par la grande humnilit don't
il a fait preuve tout au long de sa vie.
Refusant toute forme de sectarisme, il a
dloy une grande parties de ses dernires
forces au dveloppement de la firaternit
entire tous ceux qu'il a connus, fussent-ils
avoir t ses adversaires un moment de
leur vie.
Va en paix mon cher Georges. Notre Parti
salue ton uvre et ta mmoire.
En cet instant solennel le Parti
Communiste adresse ses plus sincres
condolances toute ta famille.

Nota : Par manque de place nous
publierons la semaine prochaine
l'hommage Georges Fitte-Duval
que nous a adress Armand
Nicolas, ancien Secrtaire Gnral
du PCM.









PLUS LOIN QUE LES FAITS


Jeudi 20 Fivrier 2003 Justice 8 Page 6


Quelle rforme constitutionnelle ?

Quelle perspective ?


Pour l'information de nos lecteus, nous avons public
un dossier sur la rforme de la Constitution dns les
numros 5 (30.01.2003), 6 (6.02.03) et 7 (13.02.03) en
nous concentrant sur les articles consacrs l'Outre-
mer (articles 72, 73 et 74).
Nous terminons la publication de cette analyse pr-
sente devant la press le 13 janvier 2003 par l'analy-


se de l'article 74 nouveau.


Le choix propos par le pouvoir se
rsume en ralit l'option suivante :
- Ou bien le maintien dans le cadre
dpartemental soi-disant "rnov"
avec un prtendu pouvoir d'adapta-
tion voire de drogation lgislatif et
rglementaire cadenass : C'est la
poursuite dans l'ornire de
l'Assimilation avec peut-tre une
Collectivit Unique Dpartementale
dote d'une Assemble Unique, un
Super Conseil Gnral du type de
celui d'avant 1946 ;
- Ou bien le passage rendu pos-
sible au statut nouveau de
"Collectivit d'outre-mer" (article 74
nouveau) qui est la seule possibility
actuelle d'avancer vers une vritable
Autonomie. C'est pourquoi Mme
Girardin et ses amis locaux Marcel
Osenat (APEM), Miguel Laventure et
Michel Chalono s'empressent de dia-
boliser l'article 74 l'assimilant l'an-
cien statut de TOM pour agiter le
chantage la perte des acquis sociaux
et l'accs aux fonds europens (...)

(...) III) Quelle
perspective alors ?
Elaborer et ngocier
un statut spcifique de
collectivit d'outre-mer
(article 74 nouveau)

Le project d'une Collectivit
Martiniquaise Nouvelle dirige par
une Assemble Unique et surtout
dote d'un pouvoir propre lgislatif et
rglementaire rel tel qu'inscrit dans
les travaux du Congrs et du Projet
Martinique ne peut, en l'tat actuel de
la Constitution franaise rvise, trou-
ver sa traduction que dans l'article 74


nouveau.
Ce dernier institute des "Collectivits
d'outre-mer" en replacement des
"Territoires d'outre-mer": elles ont "un
statut qui tient compete des intrts
propres de chacune d'elles au sein de la
Rpublique".
La Martinique peut donc faire respec-
ter ses "intrts propres" au sein de la
Rpublique franaise.
Ces Collectivits relvent totalement
ou partiellement du principle de la sp-
cialit legislative possibility de faire
des lois dans certain domaines ou
sous certaines conditions) et peuvent
aussi tre dotes de l'Autonomie.
Contrairement ce qu'affirment les
poltrons, les pleurnicheurs et les men-
teurs, rien ne s'oppose dans la
Constitution franaise ce que soit
dpass le cadre dpartemental et que
soit ngoci avec l'Etat franais, dans
le cadre d'une loi organique portant
statut spcifique de Collectivit
Nouvelle de Martinique au titre de
l'article 74, la garantie des droits
sociaux acquis et du bnfice des fonds
europens arrachs par la lutte des
Martiniquais.
Toute la question aujourd'hui est de
savoir ce que nous voulons rellement
et d'avoir le courage de rompre avec
l'Assimilation.
Il faut cesser de ruser avec les mots et
savoir que l'espoir d'une sorte de sta-
tut article 72 bis ou 73 bis avec un che-
val d'Assimilation et une alouette de
spcialit legislative a t enterr par
cette revision constitutionnelle.
Le Parti Communiste Martiniquais
est prt apporter sa contribution
l'laboration d'une proposition de loi
organique portant statut spcifique de
Collectivit Nouvelle de Martinique


rgie par la spcialit legislative et
construire le rapport des forces indis-
pensable pour l'arracher.
Car, il est plus que jamais clair que le
Peuple Martiniquais n'obtiendra
aucun pouvoir nouveau vritable sans
lutte et sans rassemblement.
Mais le Parti Communiste
Martiniquais n'a jamais pratiqu la
politique du tout ou rien et de la chai-
se vide.
C'est pourquoi, s'il s'avrait que les
conditions ne sont pas encore runies
pour mobiliser une majority d'lus, de
forces de progrs et de Martiniquais
sur la revendication d'une Collectivit
d'outre-mer spcifique dote de
l'Autonomie, notre Parti Communiste
ne relcherait pas ses efforts pour
exploiter toutes les possibilits offertes
par la rforme constitutionnelle, si
insuffisante soit-elle, pour sortir du
statu quo dpartemental et en finir le
systme absurde de Rgion mono-
dpartementale trois ttes qui
asphyxie le pays.
Il apportera sa contribution l'labo-
ration, sur la base de propositions ori-
ginales, d'une loi organique pour une
Nouvelle Collectivit rgie par le rgi-
me de l'Assimilation legislative refl-
tant au maximum les choix du
Congrs et du Projet Martinique,
mme s'il faut tre conscient que la
marge de mancuvre permise par l'ar-
ticle 73 nouveau est singulirement
troite.
Il convient donc d'une part de runir
des Etats Gnraux du people marti-
niquais pour relancer et approfondir le
processus du "Projet Martinique" et
impliquer les forces vives martini-
quaises et d'autre part, le moment
venu, convoquer nouveau le Congrs
des lus martiniquais pour tenir
compete de la donne nouvelle consti-
tue par la rforme constitutionnelle.
Le Parti Communiste Martiniquais
poursuivra son combat pour le ras-
semblement d'une majority de
Martiniquais, pour la liberation natio-
nale et social et l'mancipation de
l'Homme Martiniquais.

Le Parti Communiste Martiniquais
Fort-de-France, le 13 janvier 2003








Jeudi 20 Fvrier 2003- Justice n 8 Page 7


A apropos d'un appel
d'acteurs de la vie locale


Pour
"l'indispen-
sable
sursaut" :
Mystification
ou

changement

vritable ?

"France-Antilles" a public un appel de
80 personnalits intitule : "La
Martinique : l'indispensable sursaut"
(F.A. du 23 janvier 2003).
Qui ne peut a priori souscrire l'ide
qu'un sursaut est indispensable pour
sortir le pays de la crise o il s'enfonce ?
Mais qui propose ce "sursaut" ? On rel-
ve les noms de beaucoup de ceux qui
gravitent autour des organizations
patronales. Citons Jean-Marc Ampigny
(Jeune Chambre Economique, PME),
Andr Marie-Eugnie (Chambre de
Commerce), Andr-Jaccoulet Marie-
Alice (droite, ex-UDF), Cayol Christian
(droite, Prsident Chambre des
Mtiers), Le Cesne Benot (Syndicat
des Hteliers), Lubin Jean-Claude
(Chambre de Commerce), Marcel
Osenat (APEM regroupant toutes les
chambres consulaires et le patronat),
Claude Pompire (Chambre de
Commerce, MEDEF), Alain Anne
(Prsident du MEDEF-Martinique), De
Jaham Marie-Reine ("La grande bk",
Romancire), Jean-Baptiste Henry
(UDF, Dput de Mayotte), etc. Pour ne
citer que ceux-l...
N'est-on pas en presence des prmisses
d'une operation politicienne ?
Pourquoi ? La crise tant vidente,
aprs le Parti Communiste et bien
d'autres, les cadres patronaux recon-
naissent "l'chec" qui se decline par
divers constats : dclin de l'agriculture
traditionnelle ; tourism en crise struc-
turelle permanent ; industries
embryonnaire ; transports collectifs
inorganiss ; initiatives locales touf-
fes par le poids des rglementations et
l'emprise croissante de l'importation ;
politique d'urbanisme et du logement
trs en dea des attentes et des besoins,
etc. 'Ibut cela est vrai mais ne rsulte
pas de la fatalit. Loin de l.


Les auteurs de l'appel n'en analysent
pas les causes. Ils dsignent ple-mle
comme responsables de cette situation:
l'Etat, le tissu conomique don't les
grandes entreprises n'exercent "aucun
effet d'entranement" sur le dveloppe-
ment (voil un phnomne qui mrite-
rait d'tre analyst au fond), les collecti-
vits locales.
Et la classese politique" accuse de trop
s'intresser au dbat institutionnel "au
dtriment de l'enjeu du dveloppement"
tant hier qu'aujourd'hui.
Si, par example, les importations cra-
sent les activits locales, c'est en raison
du systme d'intgration conomique
qui pousse l'importation.
En ralit, nos socio-professionnels
capitalistes et autres bourgeois bks et
de couleur refusent de designer la natu-
re des rapports coloniaux avec la
France et lEurope et la structure no-
coloniale de la socit qui persistent
dans le cadre du systme dpartemen-
tal. Ils refusent de mettre en evidence
les politiques de dveloppement
menes jusqu'ici.
Quant au vieux poncif qui oppose dbat
institutionnel et dveloppement, c'est
un vieux tube us des assimilation-
nistes de droite et de gauche pour esca-
moter la vraie issue au malaise marti-
niquais.
Pourtant, les auteurs de l'Appel ne peu-
vent nier le caractre politique et global
de la crise martiniquaise puisqu'ils
rclament "une vraie dcentralisation"
pour "disposer la Martinique de
centres rels de decisions politiques et
conomiques". Donc ils ne peuvent
esquiver de poser la question politique.
Mais, comme nombre d'entre eux sont
attachs au maintien du cadre dparte-
mental dans l'article 73 amnag et de
l'assimilation legislative, comment donc
disposer en Martinique des fameux
"centres rels de decisions politiques et
conomiques" qu'ils disent "esprer" ?
Cela est impossible, mme avec une
Collectivit Unique inscrite dans le
cadre de l'assimilation repeinte aux
couleurs du Trait6 d'Amsterdam
(article 299-2).
Une fois do plus, on no trouve face une
entreprise doe iyiiii n in et de confu-
sion de la bourgcojioN visiant chapter le
besoin prsoent de -I Ii.r,-,iinent pour
l'enliser dans un fiitoilogo du statu
quo institutionnlol,
Mais il rest clair que l'urgence impose
un vrai surinuti pour conqurir un vrai
changnmoent tu ny n d'un vrai pou-
voir politique martiniquain.,
Alitolin Gilles


Effondrement d'une fable
assimilationniste:

Brigitte
Girardin
admet que
l'volution
institutionnelle
ne provoquera
pas la perte
des fonds
europeens

Mme Girardin a dmoli une des fables les
plus tenaces rgulirement avance par les
tenants du statu quo dpartemental : en
cas d'volution institutionnelle ou statutai-
re, affirment les Laventure, Chalono et
mme Jean Crusol et le rapport Lise-
Tamaya, la Martinique perdra les fonds
europens. Dans "France-Antilles" du 15
janvier, la Ministre de l'Outre-mer rpond
une question que nous reproduisons :
"FA. : Dans l'ventualit d'un change-
ment institutionnel dans les DFA, ne
serez-vous pas dans l'obligation de
rengocier avec Bruxelles leur statut
europen, d'autant qu'un nouveau
trait dfinira l'Europe de demain ?
B.G. : Contrairement une ide hlas trop
rpandue, l'volution institutionnelle d'une
collectivit territorial n'a pas d'incidence
sur son statut europen ; ce qui imported,
pour Bruxelles, c'est l'application du droit
communautaire par la France, sans consi-
dration pour le niveau auquel sont prises
les decisions qui concourent cette applica-
tion. Madre, les Aores et les Canaries, qui
ont un rgime d'autonomie encore plus
large sur certain points que nos territoires
d'Outre-mer, sont bien des rgions ultrap-
riphriques comme nos quatre DOMet rel-
vent de l'article 299-2 du 7Trait
d'Amsterdam.
Aussi, un changement institutionnel dans
les DFA n'aurait aucune consequence sur
leur statut de region ultrapriphrique".
(FA du 15.01.03)
Par consquent, un rgime d'autonomie ne
ferait pas perdre les fonds europns. C'est
la confirmation de ce que notre Parti a sou-
tenu sans dmordre depuis des annes
contre les professionnels de la peur et de
l'agenouillement.
Il reste Mme Girardin fire un deuxi-
me pas vers la vrit: Admettre qu'avec un
statut spcifique de Collectivit d'outre-
mer au titre de l'article 74 nouveau, la
Martinique ne perdrait pas les acquis
sociaux conquis par nos luttes.
A.G.


POUTIQUE









NOTRE REGION


Venezula

Retour sur dix
mois de crise
politique

Le 11 avril 2002, la nouvelle est tom-
be comme la foudre : Hugo Chavez
Frias, president dmocratiquement
lu du Vnzula, est victim d'un
coup d'Etat et emprisonn au Fort
Tiuna.
Deux jours aprs, coup de thtre :
Chavez est rinstall la prsidence
par le people de Caracas paul par
l'arme.
Un certain nombre de putschistes sont
arrts, don't le president de FEDE-
CAMARAS, Pedro Carmona, mais ils
ne restent pas longtemps en prison,
car le Tribunal Suprme de Justice
dclare que le coup d'Etat n'en est pas
un.
Tandis que Cardona s'enfuit en
Colombie, ses complices civiles et mili-
taires, puissamment aids par les
mdias, continent leur ouvre de des-
tabilisation, dcids obtenir cote
que cote le dpart de Chavez, lequel
est somm de dmissionner immdia-
tement ou d'organiser des lections
anticipes dans les plus brefs dlais.
En novembre 2002, des militaires
rebelles s'installent sur la Place
Francia, dans le quarter chic
d'Altamira, qu'ils dclarent "territoire
libre".
Le mme mois commencent, supervi-
ses par Csar Garivia, secrtaire
gnral de l'OEA (Organisation des
Etats Amricains), des discussions
entire gouvernement et opposition (de
droite) en vue d'une issue pacifique
la crise.
L'opposition organise une operation
"signatures" pour un "rfrendum
consultatif' : le people vnzulien
demanderait Chavez d'accepter de
se retire volontairement de la prsi-
dence de la Rpublique.
L'opposition sait que ce "rfrendum
consultatif' n'est pas, comme on dit au
Vnzula "Vinculante", c'est--dire
qu'il n'a aucune force contraignante.
Pourtant elle s'y accroche obstin-
ment, refusant toute ide de "rfren-
dum rvocatoire" en aot 2003.
Son objectif, manifestement, est de
crer un climate permanent d'hostilit
Chavez, de ne pas lnisser au people


le temps de rflchir, d'utili
la radio, la tlvision et les
pour diaboliser au maximum
le rendre responsible de
maux don't souffre le pays.
Le 2 dcembre, l'opposition
un pas dcisif en dclarant
civique nationale, laquelle,
ne s'arrterait qu'avec le
Chavez ou la perspective d
lectorale rapide, autre que
nedum rvocatoire" d'aot 2
Hlas pour elle, la grve s'
par un chec et a rvl son
anti-national, anti-patriotiqi
L'opposition a pris le risque
l'conomie national, d'a:
people, dans le vain espoir
quer un nouveau coup d'E
soulvement populaire.
Maintenant, elle fait du j
elle a port plainte en Espag
Chavez (auprs du juge Gai
rclame ple-mle une A
Constituante, un amendemE
tutionnel, un "rfrendum
re" dans les plus brefs dlais
Le temps est son ennemi. E?
pas attendre aot. Car elle
Chavez ne gagne ce r
d'aot.
Le "FIRMAZO" du 2 fvi
parat-il, recueilli 4 millions
ture. Outre que ce chiffre
sible vrifier, le C.N.E
National Electoral) est provi
incompetent et ne peut donc
Au plan politique, c'est l'imp
gr la "table de ngociatio
cord".
Chavez n'accepte qu'une iss
rale : le "rfrendum r
d'aot 2003, don't l'oppositio
pas, par peur de la dfaite.



Precision : La grve des
PDVSA n'est pas encore ter
exigent la rintgration des
licencis par le gouvernmen

Sainte-Lucie Mari

Un consul
pour renfoi
la cooprat
entire nos p


Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 8


ser fond afin de pouvoir ouvrir une reprsen-
journaux station consulaire en Martinique.
m Chavez, C'est chose faite depuis vendredi 7
tous les fvrier : l'Etat Sainte-Lucien a inau-
gur son Consulat en presence des
a franchi autorits de l'le, rue de la Libration,
sa "grve Fort-de-France.
selon elle, Ds son arrive, le Premier Ministre
dpart de Kenny D. Anthony, accompagn
'une issue d'une dlgation ministrielle, a sou-
le "rfr- lign l'importance pour son pays
003. d'une telle structure.
est solde "Cela vient concrtiser les bonnes
caractre relations entire la Martinique et notre
ue. pays", a-t-il affirm.
de ruiner Des relations juges excellentes.
ffamer le Kenny D. Anthony n'lude pas les
de provo- problmes poss par certain de ses
tat ou un compatriotes incrimins dans des
faits de dlinquance. Il compete ren-
uridisme : forcer la cooperation en matire de
gne contre traffic de drogue et d'inscurit
rzon); elle notamment. Ces flaux ne doivent
assemble pas remettre en question l'expri-
ent consti- mentation de la suppression des
rvocatoi- visas pour un sjour de moins de 15
s. jours pour ses compatriotes.
le ne veut Lors de l'inauguration du Consulat,
craint que le Prfet Michel Cadot a soulign :
frendum "La structuration de nos relations
diplomatiques favorisera enfin l'ap-
ier avait, profondissement de la cooperation
de signa- judiciaire et policire et renforcera
est impos- nos actions conjointes de lutte contre
. (Conseil les trafics qui peuvent circuler entire
soirement nos deux les".
le valider. Le Prsident du Conseil Gnral note
asse, mal- pour sa part que "l'installation de
n et d'ac- consulate marque une tape impor-
tante de l'histoire des relations entire
sue lecto- Sainte-Lucie et la Martnique".
vocatoire" S'agissant de la situation de son pays,
n ne veut Kenny D. Anthony estime que la
situation s'est amliore, mme si les
vnements du 11 septembre psent
M. Belrose encore. L'homme fort de Sainte-Lucie
ne cache pas ses craintes quant aux
cadres de effects conomiques nfastes que va
rmine. Ils gnrer la guerre tatsunienne
Sgrvistes contre l'Irak. D'ailleurs, a-t-il annon-
t. c, les pays de la Carabe vont se
runir la semaine prochaine
inique Trinidad en vue d'une declaration
commune. C'est une femme, Miss
.at Christiane Laurent-Dusseil que le
gouvernement de Sainte-Lucie a
Ocer confi la tche de mettre en musique
ion une cooperation rgionale fructueuse
pour nos deux pays en tant que
,ays consul.


Onze ans d'attente pour Sainte-Lucie


C.B.










FRANCE


Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 9


Rforme des modes de scrutiny


Le "coup d'Etat lectoral" de Raffarin


La rforme du mode de scru-
tin aux lections rgionales
et aux lections europennes
mise en ouvre par le gouver-
nement Chirac-Raffarin-
Sarkozy constitute une
attaque en rgle contre le
pluralisme et une aggression
sans prcdent contre la
dmocratie.
Le seuil d'accs des listes au second
tour des rgionales est relev de 5
% des exprims 10 % des inscrits.
A la Martinique, sur la base des
dernires rgionales de 1998 seules
les listes de la droite avec Pierre
Petit et celle du MIM avec Alfred
Marie-Jeanne pourraient se main-
tenir. Seraient limines les listes
du PPM, de Btir, de la FSM, etc.
Et le seuil pour tre autoris
fusionner au deuxime tour passe
de 3 % des exprims 5 %.
En plus, les listes devront appli-
quer dans leur composition le prin-
cipe de parit strict dit "chaba-
da" savoir avec une alternance 1
homme 1 femme au lieu de autant


d'hommes que de femmes par
groups de six candidates dans la
rforme Jospin de 1999.
L'instauration du seuil de 10 % des
inscrits pour qu'une liste puisse de
maintenir au second tour a pour
consequence d'liminer les petites
et moyennes formations et conduit
la bipolarisation politique : un
grand parti de droite hgmonique
en France et une opposition PS sa
majest dans le cadre d'une fausse
alternance la mode britannique
ou nord-amricaine.
On risque de voir se produire deux
phnomnes : ou bien le dveloppe-
ment des votes populistes type Le
Pen ou bien le dtournement de la
chose politique.
Il s'agit en fait pour la droite UMP
de faire passer en force un project de
socit librale remodelant la
socit en France et aussi dans les
DOM puisqu'il n'y a pas de majori-
t suffisante autour de cet objectif
(la "Rvolution conservatrice").
Pour viter que l'opinion publique
ne comprenne l'enjeu de cette
rforme avec un dbat prolong,
Raffarin a choisi de la faire passer


au forceps l'Assemble Nationale
franaise en utilisant la procedure
anti-dmocratique de l'article 49-3
de la Constitution.
Ainsi il a jet bas le masque et
tal son autoritarisme. Du coup
les sondages lui sont moins favo-
rables.
Tous les parties, en dehors de lUJMP,
ont dnonc ce mauvais coup
contre la dmocratie.
Du PCF aux Verts en passant par
le PS, la LCR, l'UDF, le CPNT, le
MPF, etc, ils ont condamn un
"coup d'Etat lectoral", une "mani-
pulation lectorale", un "verrouilla-
ge" et un "charcutage", une
"magouille sans nom", un "hold-up
lectoral".
Le coup de force doit tre combattu
par tous les dmocrates. Il y va de
la dmocratie et la libre expression
de tous les courants d'ides.
Le PCF saisira le Conseil
Constitutionnel pour annuler cette
loi inique et demandera Jacques
Chirac de ne pas la promulguer
aprs son passage au Snat.

M.B. et A.C.


ANNONCES LGALES


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la command publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. : 05 96 59 63 00
- Tlcopie : 05 96 72 69 10
2 Procdure de passation :
March d'tudes pass sur la base d'une
mise en concurrence simplifie en applica-
tion des articles 32, 40-II et 57 du Code des
Marchs Publics
3 Objet du march :
Mission de coordination en matire de scu-
rit et de protection de la sant des tra-
vailleurs relative l'opration de construction
d'un changeur Cheval Blanc sur la RN2
4 Numro Nomenclature :
71-03 "Etude, analyses et contrles nces-
saires la ralisation d'un ouvrage"
5 Comptences requises justifier :
Le candidate doit avoir toutes les comp-
tences pour raliser les prestations vises au
point 3. Sinon, il doit tre un groupement
solidaire constitu d'entreprises rassemblant
ces comptences. Dans ce cas, chaque
entreprise devra prsenter les justificatifs
requis au point 6.
6 Justificatifs produire par le candidate :
La liste suivante tablie sur la base des
articles 45 et 46 du Code des Marchs


Publics :
- la lettre de candidature (Modle CERFA n"
DC 4/99) en cas de groupement,
- les dclarations du candidal (modles ns
DC 5 E/99 DC 5 F/99 ) DC 6),
- une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2002,
- une declaration indiquant que le candidate
ne lait pas l'objet d'une interdiction de
concourir (3" de l'article 45 du CMP),
- une attestation sur l'honneur du candidate
indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au course
des cinq dernires annes, d'une condam-
nation inscrite au bulletin n 2 du easier judi-
ciaire pour les infractions vises aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et
L.125-3 du Code du Travail (6 de l'article 45
du CMP)
- les rfrences du candidate portant sur des
prestations similaires ralises au course des
trois dernires annes,
- les lments permettant d'apprcier les
moyens et les comptences du candidate. Le
profile des intervenants affected ventuelle-
ment la mission sera prcis (notamment
diplmes, activits exerces),
- les attestations de competence pour des
travaux de catgorie 1,
- l'extrait du registre de commerce (Kbis ou
autre)
- le rcpiss du Centre de Formalits des
Entreprises pour les entreprises cres
depuis le 1er janvier 2003
- les attestations d'assurance


7 Prsentation des candidatures :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au
point 6 ci-dessus sera mis sous pli cachet
portant l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique A l'attention du service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE (MARTINIQUE)
avec la mention "Mission de coordination
SPS relative l'opration de construction de
l'changeur de Cheval Blanc sur la RN2" -
"Ne pas ouvrir"
8 Date limited et lieu de reception des candi-
datures :
LE LUNDI 10 MARS 2003 17H00.
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE
9 Date d'engagement de la consultation :
Le jeudi 13 mars 2003
10 Dlai laiss au candidate attributaire pour
remettre ses attestations sociales et fiscales :
1 semaine
11 Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres : Non
12 Renseigements d'ordre administratif
et/ou technique peuvent tre obtenus auprs
du service des marchs du Conseil Rgional
de la Martinique (adresse susvise) ou des
services de l'Equiquement, Subdivision
Eludes et Travaux N 2 Pointe de Jaham
97233 SCHCELCHER Tl. 0596 59 57 92


Tlcopie : 0596 59 57 79.
13 Date d'envoi de l'avis la publication :
Mercredi 12 fvrier 2003
Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE


CREATION DE SOCIT
Par acte ssp du 14 FVRIER 2003. il a t
cr une SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
DE CONSTRUCTION-VENTE rgie par la
Loi 71-579 du 16/7/1971 et le Dcret 72-
1235 du 29/12/1972 laquelle s'applique les
dispositions de l'article 239 Ter du C.G.I.
Raison social : SCI NEVISSE
Sige social: Immeuble Les Amandiers Z.I.
La Lzarde 97232 LAMENTIN
Capital social : 1 500 Euros (Mille Cinq
Cents Euros), entirement ralis par des
apports en numraire.
Dure : 50 ans partir de son immatricula-
tion au Registre du Commerce et des
Socits, Greffe de FORT-DE-FRANCE
Grant: MonsieurGEMO Luc demeurant 10,
Avenue des Balcons Montgralde 97200
FORT-DE-FRANCE
Objet : L'acquisition de terrain btir dans
les D.O.M.
- La construction, sur ces terrains, de tous
immeubles en vue de leur vente en totalit
ou par fractions.
Pour avis
La Grance












ANNOUNCES LGALES


jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 10


AGRITOURISME SARL
Au capital de 7 500 Euros
Sige social : Habitation Val d'Or
97227 SAINTE-ANNE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 12 fvrier 2003 faith Sainte-Anne, il
a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination social: AGRITOURISME
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Capital social et apports : 7.500 euros,
constitu d'apports en numraire et d'ap-
ports en nature
Sige social : Habitation Val d'Or, 97227
Sainte-Anne
Objet social:
La production avicole et agricole
L'activit de restauration
L'exploitation de meubls touristiques
* La formation de jeunes exploitants agri-
coles pour levage de pondeuses.
Dure de la socit : 99 ans computer de la
date de l'immatriculation de la socit au
Registre du Commerce et des Socits
Grance : VEILLEUR Hubert, demeurant
Habitation Val d'Or 97227 Sainte-Anne
Immatriculation : La socit sera immatricu-
le au RCS de Fort-de-France.
La Grance

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv il a t constitu
une Socit responsabilit limite comp-
ter du 22 janvier 2003 prsentant les carac-
tristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL: F.A.C.E. SARL
CAPITAL en numraire : 7 500 euros
SIGE SOCIAL : Fond Bourlet Bas 97222
CASE PILOTE
OBJET: La ralisation d'irrigation et d'abris
agricoles. L'amnagement des zones irri-
gues. Automatisme de fontaine, de portail,
de postes de relevages et leur maintenance.
L'entrelien des sols et des rseaux d'eaux
uses, pluviales et de drainage.
DURE: 99 ans
GRANT : CLAUDE Muriel ne le
13/10/1965 Fort-de-France demeurant
Fonds Bourlet Bas 9722 CASE PILOTE.
La socit sera immatricule au registre
Commerces et des socits de Fort-de-
France.


RECTIFICATION L'ANNONCE
PARUE DANS LE JUSTICE N* 4
DU 23 JANVIER 2003

* Denomination : Socit d'Application de
Peinture Traditionnelle
* Son sigle : SAPT
Forme juridique : SARL
Pour avis, le Grant



SA FACE
Socit anonyme
Conseil d'Administration
au capital de 457 347 euros
Sige social : ZI La Lzarde
97232 LE LAMENTIN
RCS de Fort-de-France 410 621 437

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale ordinaire du trente dcembre 2002,
Madame Catherine MAUGE, 26 rue Justin
ROC 97223 LE DIAMANT, a t nomme en
quality d'administrateur, en replacement
de Monsieur Yan MONPLAISIR, 5 boulevard
de Verdun 97200 Fort-de-France, dmis-
sionnaire.
Aux terms du Conseil d'Administration du
trente dcembre 2002, Madame Catherine
MAUGE, a t nomme Prsident du
Conseil d'Administration, en replacement
de Monsieur Yan MONPLAISIR, dmission-
naire.
Mention sera faite au RCS de Fort-de-
France.
Pour avis


CREDIT MUTUEL SCHELCHER
RUE SIMON COTTRELL
97233 SCHOELCHER
N SIRET : D 404 151 425

Les socitaires de la Caisse de Crdit
Mutuel de Schoelcher sont convoqus
l'Assemble Gnrale Ordinaire qui se tien-
dra le VENDREDI 07 MARS 2003, 17HOO,
dans les locaux de la Caisse sise Rue Simon
Cottrell 97233 SCHOELCHER, afin de dlib-
rer sur l'ordre du jour suivant :
1 Bienvenue, ouverture de l'assemble,
constitution du Bureau
2 Compte-rendu d'activit
3 Prsentation du bilan et du compete de
rsultat
4 Rapport de l'inspection et certification des
competes
5 Approbation du bilan et du compete de
rsultat. Affectation du rsultat
6 Ratification de la cooptation des adminis-
trateurs
7 Election des tiers sortants
8 Vote des resolutions
9 Allocution de l'invit d'honneur
10 Clture de l'assemble gnrale
11 Pot de l'amiti
Dans le cas o le quorum ne serait pas
atteint, une second assemble gnrale est
convoque d'ores et dj sur le mme ordre
du jour, le dimanche 30 mars 2003 8H30,
dans les locaux du Palais des Congrs de
Madiana Schoelcher.

Matre Grald SAE
Avocat
40 rue Perrinon
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. :05967021 19
Fax : 0596 60 94 73

Il sera procd le MERCREDI 19 MARS 9
HEURES l'audience de vente aux
enchres publiques, au plus offrant et der-
nier enchrisseur l'extinction des feux de :
UN APPARTEMENT formant le lot n' 65
situ dans un immeuble dnomm "Plein
Ciel" sis Fort-de-France, l'angle des rues
Victor Schoelcher et Victor Svre, cadastr
lieudit "Centre Ville", section BC, numro
1279 pour une superficie de 900 mtres car-
rs, ledit immeuble soumis au rgime de la
coproprit aux minutes de Matre PLIS-
SONNEAU-DUQUENE. notaire Fort-de-
France, le 27 octobre 1970, public au bureau
des hypothques de Fort-de-France (sud) le
5 janvier 1971, volume 1323 n" 50.
Selon procs verbal de description de Matre
RULLIER, huissier de Justice, dress le 22
janvier 2001, il s'agit de un appartement sis
au n' 82 de la rue Victor Svre, 5me tage
de l'immeuble "Plein Ciel", porte droite en
sortant de l'ascenseur, compos d'une
entre mesurant 2,260 m2, d'une grande
pice usage d'accueil et de bureau mesu-
rant 17,33 m2, un WC (2,08 m2), une salle
d'eau (4,053 m2), une cuisine (4,06 m2), une
pice usage de bureau (12,804 m2).
Les enchres seront ouvertes sur la mise
prix de : TRENTE MILLE QUATRE CENT
QUATRE VINGT DIX EUROS (30.490
Euros).
Les enchres seront portes par ministre
d'Avocat, au Barreau de FORT-DE-FRAN-
CE, le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France le 17 septembre 2002, o
toute personnel peut en prendre connaissan-
ce, tant prcis que l'appartement est libre
de toute occupation.

Pour avis

CABINET DE
MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher
97200 Fort de France
Tl.: 05 96 70 10 38

AVIS DE VENTE AUX ENCHRES
PUBLIQUES

LE MERCREDI 19 MARS 2003 NEUF
HEURES, il sera procd 'audience des
cries du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France (Martinique), Palais de
Justice, Cit Judiciaire : 35, Boulevard


Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques, au plus offrant et dernier ench-
risseur de :
Un immeuble sis en la commune du LOR-
RAIN (Martinique), consistent en deux por-
tions de terre cadastres au lieudit "Fond
Brnl" section D n' 142 pour une contenan-
ce de 29 ares 55 centiares et section D n
474 pour une contenance de 3 ares 97 cen-
tiares sur lesquelles existe un ensemble
commercial.
Selon procs verbal de description de Matre
Louis-Victor FIRMIN, Huissier de Justice au
Lamentin, de 4 septembre 2002, sur les
deux parcelles se trouve construit un
immeuble commercial rg en retrait de la
route national n' 01 ct Sud.
Un parking est construit en faade avant du
btiment contiluant cet ensemble commer-
cial.
Le btiment est construit en dur et se com-
pose d'un rez-de-chausse et d'un tage ;
au rez-de-chausse se trouve exploit un
fonds de commerce de vente en libre service
sous l'enseigne "CASINO", ce commerce est
accessible par une entre principal en
faade avant, il dispose d'un tage amnag
en bureau et d'une zone de reception en
faade arrire.
Un point jeux est galement visible en rez-
de-chausse dans un local ouvert sur la
faade avant.
Le btiment dispose en faade avant de
deux escaliers extrieurs qui permettent
d'accder une galerie l'tage, elle est
couverte et ouverte sur la faade avant ;
cette galerie permet de donner accs des
locaux don't la majority est ferme par des
rideaux mtalliques.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peul en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
ministre d'Avocat inscril au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
prix en UN SEUL LOT de :
TROIS CENT CINQ MILLE EUROS
(305.000 EUROS)
Pour tout autre renseignement s'adresser au
secrtariat de Matre Maryse DUHAMEL.


"AQUAMER"
Socit Responsabilit Limite
au capital de 7.621,95 Euros
Sige social : Route du Mridien
Marina de la Pointe du Bout
97229 LES TROIS ILETS
RCS Fort-de-France 407 633 510 00018

Aux terms d'une dlibration de
l'Assemble Gnrale Ordinaire en date du
12 avril 2002, la collectivit des associs a
dcid :
De mettre en sommeil la socit AQUAMER
suite la cession de son fonds et en l'ab-
sence de toute volont des associs d'assu-
rer la continuity de l'exploitation.
Le procs-verbal de cette Assemble
Gnrale Ordinaire sera dpos au Greffe
du Tribunal de Commerce de Fort-de-France
l'issue du present avis.
La Grance


AVIS DE CONSTITUTION

ACTE : Sous seings-privs
DATE : Aux Trois-Ilets du 30 janvier 2002
ENREGISTREMENT : Recette des Impts
de Trinit le 28 fvrier 2002 Folio 84 Vol.
3 Bord. 36/3
FORME: S.A.R.L.
CAPITAL SOUSCRIT: 7.500
OBJET : Fabrication et vente de tous pro-
duits pour boulangerie et ptisserie
DENOMINATION : LES PRESTIGES DE
L'PI
SIGE SOCIAL : R.N. 4 Bourg de Gros-
Mome 97213 GROS-MORNE
DURE : 99 annes
GRANCE : Monsieur MAUGALEM Jean-
David, associ, nomm pour une dure illi-
mite
IMMATRICULATION : RCS de Fort-de-
France
Pour avis, La Grance


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seings privs, en date du 08
octobre 2001, au Lamentin, il a t constitu
une SARL Unipersonnelle prsentant les
caractristiques suivantes :
DENOMINATION : CONSTRUCTIONS
PLUS
SIGE SOCIAL: Quartier Croix Rivail Morne
Pitault 97232 LAMENTIN
OBJET SOCIAL : La ralisation de travaux
permettant la conception, la ralisation, la
commercialization, ou la gestion de tout pro-
jet de construction ;
- L'acquisiton, la prise bail, la cation, l'ex-
ploitation, la location-grance de tout fonds
de commerce se rapportant son objet ;
Et, plus gnralement, toutes operations, de
quelque nature qu'elles soient, juridiques.
conmiques et financires, civiles et com-
merciales, se rattachant l'objet sus indiqu
ou tous autres objets similaires ou
connexes de nature favoriser, directement
ou indirectement, le but poursuivi par la
socit, son extension ou son dveloppe-
ment.
DURE : 99 ans computer de son immatri-
culation au RCS
CAPITAL: 7 625,00 EUROS
GRANTE : Mme Lise LARCHER

Lamentin, le 08 octobre 2001
LA GRANTE


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France du 6 fvrier 2003, il a
t institu une socit ayant les caractris-
tiques suivantes :
Denomination : OPTIMUN INNOVATIONS
Forme : S.A.R.L.
Capital : 8 000 Euros
Apport en numraire : 8 000 Euros partielle-
ment libr
Sige social : Lotissement Petit Berry,
Quarter Abricot, 97212 Saint Joseph
Objet : Le dveloppement en tous genres de:
Lavage de chariots et entretien en Hyper
- Lavage de vhicules
* Dveloppement commercial
* Communication sur support publicitaire
- Vente de tous types de products et de mar-
chandises
Grance : Monsieur PENVEN et Monsieur
CINNA
Dure : 99 annes
R.C.S. : en course

Pour publication


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seings privs en
date du 10 fvrier 2003 DUCOS (97224
Martinique), il a t constitu une socit
prsentant les caractristiques suivantes :
FORME : Entreprise unipersonnelle res-
ponsabilit limite
DENOMINATION : SERVICE PRIV DE
SURVEILLANCE ET DE PROTECTION
GARDIENNAGE
Nom commercial : S.P.S.P. GARDIENNAGE
SIGE SOCIAL : DUCOS (97224
Martinique), 18 rue des Tambouyers, 97224
OBJET: Le gardiennage, la tlsurveillance,
la vido-surveillance de routes enliles com-
merciales, artisanales, services aux particu-
liers dans les dpartements d'outre-mer et
en France mtropolitaine.
DURE : CINQUANTE annes computer de
son immatriculation au Registre du commer-
ce et des socits.
CAPITAL : Les 6722 EUROS composant le
capital ont t librs au dixime. Le solde
se fera par des versements successifs des
associs ou par l'admission d'associs nou-
veaux.
GRANCE : Monsieur Tristan PENNONT.
demeurant 18 rue des Tambouyers, 97224
DUCOS
IMMATRICULATION : Au registre du com-
merce et des socits de FORT-DE-FRAN-
CE

Pour avis,
Le reprsentant lgal











ANNONCES LGALES


Jeudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 11


Raymond LARGEN
Avocat
44, Rue Gallini
97200 Fort-de-France
Tl. : 05 96 60 18 58

LA JOIE DE VIVRE
SARL au capital de 7.625 Euros
Sige social : Corniche 2 Bd de la Marne
97200 FORT-DE-FRANCE

L'Assemble Gnrale Extraordinaire du 24
janvier 2003 a dcid de transfrer le sige
social de Corniche 2 Bd de la Marne 97200
Fort-de-France Vieux Moulin n 10 Route
de Didier 97200 Fort-de-France.
En consequence de modifier l'article 4 des
status.

Pour avis


Cabinet de
Me Roland CONSTANT-DESPORTES
Avocat la Cour
35 Rue Moreau de Jonns
97200 FORT DE FRANCE
Tl.: 05 96 73 01 33 / 05 96 60 00 07

AVIS D'ADJUDICATION

LES ENCHRES NE PEUVENT TRE
PORTES QUE PAR MINISTRE D'AVO-
CAT INSCRITAU BARREAU DU TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-
FRANCE

Il sera procd le MERCREDI 19 MARS
2003 9 HEURES, l'audience des cries
du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France sigeant 35 Boulevard Gnral de
Gaulle, la vente au plus offrant et dernier
enchrisseur, l'extinction des feux de :
Un immeuble situ en la commune de Fort-
de-France, 23 rue Gallini, cadastr section
BC Numro 154 d'une superficie de 96 ares.
Selon procs-verbal de description de Maitre
Marie-George MARTINVALET, Huissier de
Justice, en date du 17 octobre 2001, l'im-
meuble don't s'agit est une construction en
bton et en bois don't le rez-de-chausse est
occup par un salon de th l'enseigne
S.A.R.L. "TEA AND ICE"
Les trois tages sont accessible par un cou-
loir. On y trouve trois appartements de type
F1 d'environ 35 m2 chacun, tous trois occu-
ps, savoir :
le premier, moyennant un loyer mensuel
d'environ 381,12 C, charges comprises ;
le second, moyennant un loyer mensuel
d'environ 350,63 , charges comprises ;
le troisime, moyennant un loyer mensuel
d'environ 320,14 , charges comprises.
Le Cahier des Charges a t dpos le 6
aot 2001 au Greffe du Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France o toute person-
ne peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de CINQUANTE SEPT MILLE EUROS
(57.000 ).
Elles ne peuvent tre portes que par
Ministre d'Avocat inscrit au Barreau du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France.
Pour tous renseignements, s'adresser au
Greffe du Tribunal de Grande Instance ou au
Cabinet de Matre Roland CONSTANT-
DESPORTES.

Fort-de-France, le 13 fvrier 2003



CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires de Dillon Valmenire
Btiment A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60
(rf. 20020047)

RECTIFICATIF DE
L'AVIS D'ADJUDICATION
Paru le 13 fvrier 2003
sous la rfrence 20020047

IIl sera procd le MERCREDI 19 MARS
2003 09HOO, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-


FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd Gnral de
Gaulle, la vente sur saisie immobilire, au
plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un terrain formant le lot n* 16 du
Lotissement "Gouy" FORT-DE-FRANCE
cadastr section K n 676 (et non indiqu par
erreur K n 616) route de Tivoli n 33 pour 11
a 53 ca sur lequel repose une maison en dur
avec toiture plate en bton, difie sur deux
niveaux comprenant, au rez-de-chausse :
un sous-sol amnag indpendant et libre de
toute occupation (pice usage de sjour,
ouverte et ferme par une porte grillage,
coin bureau, salle d'eau, chambre et dbar-
ras) et l'tage : un appartement occup par
le propritaire et sa family (pice usage de
sjour, salon et salle manger, cuisine avec
coin office, cinq chambres don't une avec salle
de bains et une salle de bains indpendante)
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
CENT TRENTE SEPT MILLE Euros
(137.000 ).
Pour toute visit des lieux, se rapprocher de
la SCP MONIER / MARTINVALET -
Huissiers de Justice associs SCHOEL-
CHER Tl. 0596 61 09 62.


CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH : Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Martinique
(C.C.I.M.), 50 rue Emest Deproge, 97200
Fort-de-France Tl. 05 96 55 28 60 Fax :
05 96 55 28 32
Personne responsible du march: Monsieur
le President de la CCIM
2 PROCDURE : ngocie suite un appel
d'offres infructueux
3 OBJET DE LA CONSULTATION :
AERODROME DE FORT-DE-FRANCE / LE
LAMENTIN AROGARE PASSAGERS -
RAMNAGEMENT DES FILTRES POLICE
DPART.
CARACTRISTIQUES PRINCIPLES :
Modification des six filtres actuels pour la
mise en place de 4 portiques et de machines
RX, dgagement d'espace pour la ralisa-
ton un bureau supplmentaire.
ALLOTISSEMENT : Trois (3) lots traits par
un seul march gnral
- Lot n 01 Dmililion Gros-oeuvre
- Lot n 02 Amnagement mobilier
- Lot n 03 Electricit Climatisation -
Plomberie
4 REMISE DES CANDIDATURES : Les
candidatures seront remises sous pli cache-
l contre rcpiss l'adresse suivante ou
devront tre adresses par pli recommand,
avec avis de reception postal, l'adresse
prcise en 4.2. La transmission des candi-
datures par voie lectronique n'est pas auto-
rise.
4.1. DATE LIMITED DE RECEPTION DES
CANDIDATURES : 21 mars 2003, avant
12h00
4.2. ADRESSE O LES CANDIDATURES
DOIVENT TRE TRANSMISES : Chambre
de Commerce et d'Industrie de la Martinique
(C.C.I.M.), Direction Etudes et Travaux
Moyens Gnraux, 50 rue Emest Deproge.
4me tage, porte 407, 97200 Fort-de-
France.
4.3. LANGUE DE RDACTION DES
PICES : Franaise
5 MODALITS DE PAIEMENT : dlai glo-
bal de 45 jours
6 MODE DE DEVOLUTION : Un seul mar-
ch sera conclu avec un entrepreneur
unique ou un groupement solidaire. Le can-
didat remettant une candidature, pour la pr-
sente consultation, en tant que membre d'un
ou plusieurs groupements, ne pourra le faire
titre individual.
7 JUSTIFICATIONS PRODUIRE PAR
LES CANDIDATES :
En application de l'article 45 du Nouveau
Code des Marchs Publics, le dossier com-
prendra les renseignements suivants :
* Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 demires
annes
* La presentation d'une liste des rfrences
du candidate pour les cinq dernires annes,
indiquant notamment le montant, la date des


travaux effectus et le matre d'ouvrage.
* Une declaration indiquant le matriel et
l'quipement technique don't le candidate dis-
pose pour l'excution des travaux.
* Des certificates tablis par les organismes
charges du contrle de la quality et habilits
attester la conformit des fournitures ou
services des specifications ou des normes.
* Une declaration concernant le chiffre d'af-
faires ralis au course des 3 derniers exer-
cices
* Un justificatif de l'inscription au registre de
la profession ou au registre du commerce, le
cas chant
* Les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate y compris, en cas de
groupement, le cas chant, les habilitations
ncessaires pour reprsenter les entreprises
au stade de passation du march
* Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effet
* La declaration que le candidate ne fait l'objet
d'une interdiction de concourir
* Une declaration sur l'honneur du candidate
dment date et signe pour justifier qu'il a
satisfait ses obligations fiscales et sociales
* Les documents ou attestations figurant
l'article R. 324-4 du Code du Travail
* L'attestation sur l'honneur que le candidate
n'a pas fait l'objet, au course des cinq der-
nires annes, d'une condemnation inscrite
au bulletin n 2 du easier judiciaire pour les
infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
Code du Travail
8 CRITRES DE SELECTION DES CAN-
DIDATURES :
Ne sont pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas rece-
vables en application des articles 43, 44 et
47 du CMP,
- Les candidatures qui ne sont pas accom-
pagnes de pices mentionnes au chapitre
"Justifications produire par les candidates"
ci-dessus
- Les candidatures qui ne prsentent pas des
garanties techniques et financires juges
suffisantes.
9 RENSEIGNEMENTS : Direction
Dpartementale de l'Equipement de
Martinique, Service Port et Aroport,
Subdivision des Bases Ariennes, Aroport
de Fort-de-France/Le Lamentin 97232 Le
Lamentin Tl. : 05 96 57 20 20 Fax : 0596
51 89 49
Lorenzo Architecture, 60 rue du Professeur
Roy Camille, Quartier Dillon, 97200 Fort-de-
France, Tl. : 05 96 71 19 69 Fax : 0596
71 11 88
10 DATE D'ENVOI DE L'AVIS LA PUBLI-
CATION : 11 fvrier 2003.


SELARL RIOUAL & CELCAL
Avocats Associs
92 Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT DE FRANCE
Tl. : 0596 72 50 03
Fax : 0596 63 78 87

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

l sera procd MERCREDI 19 MARS 2003
9 HEURES 00 l'audience des cries du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de.
France par devant Monsieur le Juge commis
cet effet la vente aux enchres publiques
au plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de :
Un terrain sis aux Anses d'Arlot cadastrd
section H n 190 lieudit la Sucrerie pour 825
m2 formant le lot n 50 du lotissement Grand
Anse.
Sur le terrain repose un immeuble en dur,
comprenant :
- Un rez de chausse avec terrasse couver-
te,
- Un tage.
Le rez de chausse comprend :
- deux grandes pices don't l'une est exploi-
te en suprette
- l'autre utilise en salle de restauration.
A l'tage :
- 2 appartements de type F3
- 5 studios avec kitchenette et toilettes
6 logements disposent d'une terrasse.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de


Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de : CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(150.000 euros)
Pour tout renseignement s'adresser au
Greffe du Tribunal de Grande Instance ou au
cabinet de la SELARL RIOUAL & CELCAL.
Les enchres se font par Ministre d'Avocat.


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la command publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. : 05 96 59 63 00
Tlcopie: 05 96 72 69 10
2 Procdure de passation :
March pass selon la procedure d'appel
d'offres ouvert en application des articles 33,
58 60 du Code des Marchs Publics, avec
publicity au JOCE
3 Objet du March :
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et
de Coordination (OPC) des travaux de rali-
sation d'une voie rserve aux transports
collectifs en site propre (TCSP) sur
l'Autoroute A1 et la Route Nationale n 1 -
Sections 3, 4 et 5.
4 N de nomenclature:
71-01 "Matrise d'ouvre (hors services de
matrise d'oeuvre pour les projects urbains) et
Ordonnancement, Pilotage et Coordination"
5 Caractristiques techniques :
Le march est compost de cinq phases:
phase 1 : Etudes pcdant la consultation
et le choix des entreprises
phase 2 : Assistance au jugement des
offres
phase 3: Prparation de chantier
phase 4 : Suivi de l'excution des travaux
phase 5 : Rception des travaux Leve
des reserves
6 Lieu o l'on peut retire le dossier de
consultation:
D.D.E. Service des Routes et des
Transports Subdivision Etudes Gnrales -
Pointe de Jaham 97233 Schoelcher Tl.
05 96 59 58 03, tous les jours ouvratNes de
7H30 13HOO. Le candidate aura verser
la PAIERIE RGIONALE 10 Bd de Verdun
BP 8039 97259 Fort-de-France TEl 05 96
63 70 92, un cautionnement de 150 euros
tabli en son propre nom et qui lui sera rem -
bours par la suite. 11 ira ensuite a L
Subdivision Etudes Gnrales menfininie
ci-dessus, muni du rcpiss que ai aura.
remis la Paierie pour retire le dossier
7 Justifications produire quwlit acu qua-
ts el capacits du candidate :
Suivant le rg~t ment de i cns n.
Notamment lfrtences, altestio.s sur
l'honneur vises aux artfic s 45 et -4e du
Code des marches puNks
8 Dlai laiss au candidate attlsitdaire di
march pour produire ses altestaions
sociales et fiscal ; s1emarfie
9 Dure du march:
Environ 22 mois don't 17 mois de sui do tra-

10 Dlai l validity des offres : 120ours
11 Les renseignenents d'ordre administra-
titf tcou technique peuvent tre obtenus
aupibs : du service des marchs du Conseil
Regional de la Martinique ou des services de
lrEquipement, Subdivision Etude Grnrale
susvise,
12 Date limited et lieu de reception des
offres :
LE MARDI 8 AVRIL 2003 17H00
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferne
Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE
13 Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres : Non
14 Date d'envoi de l'avis la publication :
Mercredi 12 lvrier 2003.

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE








SOCIT leudi 20 Fvrier 2003 Justice n 8 Page 12


Les Martiniquais aussi disent

"Stop la guerre en Irak"


Cette journe du 15
fvrier 2003 restera y ' \
dans les annales de
l'histoire comme celle
o des millions de
femmes et d'hommes
se sont levs contre
les intentions belli-
queuses de George
Bush l'gard de
l'Irak.
Les Martiniquais ont
aussi pris leur part
ce cri de la conscience
collective pour dire
stop la guerre. i
L'immense majority -
de notre people est hostile aux vises
imprialistes de l'administration des
Etats-Unis. Sur l'initiative du Comit
Martinique-Palestine pour une juste
paix au Moyen-Orient, symbolique-
ment quelques dizaines de
Martiniquais se sont retrouvs same-
di 15 fvrier sur la Place Mgr Romro
pour clamer leur dsapprobatibn de
cette guerre contre le people irakien.
Des prises de paroles d'orgrnisations.,
des tmoignages, une petition et des
informations ont ponctu la matine.
Maurice Belrose, au nom du Parti
Communiste Martiniquais a indiqu :
"En 1991 nous tions contre la guerre


s ^ . 4 en Irak ; nous aonris
dnonc galement
celle du Kossovo,
,, aujourd'hui notre oppo-
sition la guerre est la
.. .' .. .,' ;," .. 8 '' ^8 mi me".
, ... ... Le Comit s'est engag
- tre v-igiant pour la
suite car, malgr la tor-
midable mobilisation
des peuples, le leader
amenrcain veut tuut
prix sa guerre.

C.B.

w-















.- fflaL
"I ,0 .'i '


Crise du BTP:


116 ouvriers de SOMARG menacs de chmage


La crise qui frappe le btiment
n'est pas trangre aux soucis de la
socit SOMARG.
Cette entreprise du btiment insta-
le la zone de la Lzarde est en
passe d'tre liquide. En redresse-
ment judiciaire, la socit met en
avant le manque de marchs dans
le secteur du logement locatif et les
prix trop comprims de ces mar-
chs.
Un cauchemar pour les 116
ouvriers, la plupart venant de l'an-
cienne entreprise Batik liquide en
2001 avec 315 salaries.


Le grant de l'entreprise a dpos
le bilan de l'entreprise devant le
Tribunal de Commerce mardi 11
fvrier dernier. Pour viter cela et
savoir si l'entreprise est viable, le
syndicate CGTM-FSM a propos au
tribunal de nommer un adminis-
trateur afin de connatre sa situa-
tion vritable. Une requte accep-
te : le tribunal a dcid que l'ad-
ministrateur devrait fournir un
rapport le 15 mai prochain afin de
prendre une decision definitive.
Selon le syndicate, le grant vou-
drait liquider la socit pour en


recrer une autre avec moins de
salaries.
Par ailleurs, la CGTM-FSM dnon-
ce le non respect de la procedure en
ce qui concern le plan de licencie-
ment et la non consultation du
comit d'entreprise par le grant.
L'angoisse et l'espoir se mlent
pour les ouvriers. Seront-ils nou-
veau confronts aux affres du ch-
mage ou l'entreprise pourra-t--elle
redmarrer en reprenant ses
ouvriers.
Rponse le 15 mai prochain.
C.B.




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