Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: February 13, 2003
Copyright Date: 2003
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00142
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
,\t.e HEBDOMA
'i^11


4710N COMtMAS'I


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


GUERRE ETATS-UNIENNE

CONTRE L'IRAK


ADIEU GEORGES
S FITTE-DUVAL,
ARDENT DFENSEUR
.i DE LA CAUSE
j MARTINIQUAISE









SA KA PAS


Jeudi 13 Fvrier 2003 justice n" 7 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO ......................... p. 3
Au nom de la justice, au nom du droit inter-
national, crions "Non la guerre contre
l'Irak"
SOCIT .....................p. 4
Ren Mnil et la volont de guerre des
Etats-Unis
Non la guerre en Irak
Tous ensemble le samedi 15 fvrier
NCROLOGIE ..................p. 5
Georges Fitte-Dual (1920 2003) : Un
ardent dfenseur de la cause martiniquai-
se
PLUS LOIN QUE LES FAITS ......p. 6
Quelle rforme constitutionnelle ?
POLITIQUE...................p. 7
L'assimilation en question
Vous avez dit Article 73 ? Courage ne
fuyons pas
SOCIAL ......................p. 8
Air Lib
ANNONCES LGALES ......p. 9 12


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 1454


Sant

Prs de 250 adhrents de la
CGTM-Sant ont particip l'as-
semble gnrale de bilan les 30 et
31janvier dernier Case-Pilote.
Les dbats ont port sur la retraite,
la prcarit, le respect du droit syn-
dical, l'application de la RTT, la
dcentralisation, l'utilisation des
products phytosanitaires et leurs
consequences ventuelles sur la
sant.
S'agissant de cette dernire, "la
CGTM s'insurge contre cette poli-
tique et invite la population
dnoncer publiquement ces patrons
assassins qui mettent notre vie en
danger".


Un nouveau procs
l'encontre de
Max Dolomingo

Max Dolomingo, enseignant en
poste en Guyane, est un syndicalis-
te accus de dnonciation calom-
nieuse par un inspecteur d'acad-
mie en 1998.
Le tribunal avait relax l'ensei-
gnant en mars 2002. Le Parquet a
fait appel de cette decision. Pour
cette raison, Max Dolomingo devra
comparatre devant la Cour
d'Appel Cayenne le 17 fvrier
prochain. Il sera dfendu par
Matre Raphal Constant. Selon le
comit de soutien "ce nouveau pro-
cs prouve un acharnement qui doit
se terminer comme le premier par
la relaxe pure et simple de Max
Dolomingo".


Travail clandestine

109 procs-verbaux pour travail
illegal ont t dresss en 2002, a
annonc le Comit oprationnel de
lutte contre le travail illegal lors de
la presentation de son bilan. Il n'y
en avait que 87 en 2001.
C'est dans le secteur du btiment
que l'emploi du travail illegal est le
plus usuel, d'autres secteurs en
abusent, comme la scurit et le
gardiennage, les transports, la res-
tauration ou la coiffure. L'effort


sera port pour cette anne sur le
secteur scurit et gardiennage.
"Les gens qui ne sont pas dclars
sont des victims. Ce sont des sala-
ris qui ne percevront pas
d'ASSEDIC et aucune retraite",
prcise le Substitut du Procureur,
Florence Hottefer.


Justice

Depuis lundi s'est ouverte la pre-
mire session d'assises pour l'an-
ne 2003. Durant tout le mois de
fvrier, le jury populaire devra se
pencher sur sept affaires. Parmi
elles, quatre affaires de moeurs, et
trois autres de sang.

Jusqu'o
la violence ?

Un jeune homme de Saint-Josph
est mort lors d'une rixe entire
jeunes de la commune voisine, le
Gros-Morne le 7 au soir. Pour se
venger cinq jeunes ont jet des
cocktails molotov sur une station
d'essence. Ils ont t crous.
Le Maire de Saint-Joseph a pris la
decision d'annuler toutes les mani-
festations carnavalesques dans sa
commune. "Il s'agit de montrer
travers cette grave decision notre
exaspration face des comporte-
ments de gens irresponsables",
explique le premier magistrat.

Des gendarmes
encore violents
mardi 11 fvrier

Deux membres des forces de l'ordre
de la commune de Sainte-Marie ont
t les victims de jeunes de la
commune et l'un d'eux s'est retrou-
v l'hpital. Les auteurs des faits
dorment en prison.
Une violence gratuite sans limited
pour laquelle ensemble nous
devons trouver des solutions afin
de la juguler. Cela devrait commen-
cer par trouver les moyens de
mettre en oeuvre notre dveloppe-
ment authentique pour employer
toute cette jeunesse et donner un
sens sa vie.







Jeudi 13 Fvrier 2003 Iustice n 7 Page 3


Au nom de la justice,

au nom du droit international,

crions "non la guerre

contre l'Irak"


George W. Bush, fier de
son titre de president
de la plus grande puis-
sance conomique et
militaire de la plante,
ne dcolre pas contre
la France et
l'Allemagne qui ont
l'outrecuidance de s'op-
poser ses criminals
desseins contre le
people irakien.
Il ne peut admettre que
des pays considrs
comme des "allis"
disent que cette guerre,
planifie depuis long-
temps, rgle dans les
moindres dtails, serait
une guerre injuste et
inopportune.
Il ne peut comprendre
que des responsables
politiques de pays ind-
pendants et souverains
prconisent la voie de
la persuasion et
veuillent donner toute
sa chance la paix.
Non Tel un enfant ttu
et gt, il tape du poing
sur la table, trpignant
d'impatience, sommant
la "communaut inter-
nationale" de se mettre
au garde--vous, de se
prparer se joindre
sa croisade contre


l'Irak.
Devant l'ONU, son
ngre de service Colin
Powell prtend appor-
ter des preuves rela-
tives aux doi-disant
armes de destruction
massive de l'Irak, mais
ne convainc personnel,
hormis ses allis incon-
ditionnels de toujours.
Oubliant les liens de
Ben Laden avec la CIA,
Colin Powell a voulu
faire passer Saddam
Hussein pour un pro-
tecteur d'Al Qaida, l'or-
ganisation de Ben
Laden. Drisoire !
Ainsi, le people irakien
n'aurait que deux
semaines de rpit,
puisque telle est la
volont de George W.
Bush. Pass ce dlai, il
sera soumis un dluge
de feu, brl vif, dchi-
quet, martyris.
George W. Bush qui
croit en Dieu, parat-il,
ne considre pas les
Irakiens comme des fils
de Dieu. C'est pour cela
qu'il envisage si froide-
ment de les massacrer
avec ses fuses, avec ses
avions volant trs
haute altitude, avec ses


M. Belrose
armes sophistiqus der-
nier cri : tout cela la
grande joie des indus-
triels de l'armement et
surtout des trusts
ptroliers.
Si l'Irak n'avait pas un
sous-sol aussi riche en
ptrole, Saddam
Hussein, ancien alli
des Etats-Unis contre
l'Iran, aurait encore de
nombreuses annes de
rgne devant lui.
Hlas Le ptrole obs-
de l'Empire nord-am-
ricain, et George W.
Bush est obsd par
l'ide qu'il doit par-
achever l'oeuvre de son
pre George Bush, celui
qui, voil 12 ans, n'a
pas russi liminer
Saddam Hussein mal-
gr toutes ses fuses et
toutes ses bombes.
George W. Bush est dan-
gereux pour la paix du
monde. Il faut l'emp-
cher de commettre son
crime contre le people
irakien. L'opinion
publique internatioale
peut arrter son bras
meurtrier.


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EDITO


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Jeudi 13 Fvrier 2003 justice 'n 7 Page 4


Ren Mnil

et la volont

de guerre

des

Etats-Unis

Au moment o nous crivons cette
note (le 04 fvrier) la situation poli-
tique mondiale ne manque pas de
complexity. Mais la gravit des
vnements est telle que nous nous
trouvons aux extremes bords d'une
catastrophe. La volont de guerre
des Etats-Unis est proclame sans
vergogne. Le prtexte est outre "la
liberation du people Irakien", l'in-
tention d'liminer les armes de des-
truction massive que possderait
l'Irak.
En ralit il s'agit de s'emparer du
ptrole de la region. La monstrueu-
se machine (technique conomique)
de guerre des Etats-Unis attend
une vtille pour se mettre en bran-
le.
Des faits survenus cette semaine
permettent de concevoir une pos-
sible moderation des prtentions
amricaines la domination du
monde. L'chec retentissant de la
NASA dans le retour de la navette
spatiale est un coup dur pour le
monde de la science mais qui
montre les limits d'une machine
et d'une volont don't on ne peut
pas dire qu'elles sont voues au
bonheur des peuples.
Cet chec met en evidence le fait
que le pouvoir amricain n'est pas
aussi assur qu'il le prtend de
pouvoir atteindre ses objectifs. Il
souffre de contradictions et d'insuf-
fisances qui font de la volont am-
ricaine de gouverner le monde une
pure vision irraliste.
Si humainement on s'afflige de
l'vnement du 01 fvrier 2003
(l'explosion de la navette de la
NASA), on ne peut s'empcher de
se rjouir de constater que "les
forces du mal" (pour parler comme
les Bush pre et fils) ont des limits
manifestes.
Ren Mnil


Election cantonale


Un nouveau

conseiller

gnral


Frdric Buval est le nouveau
conseiller gnral de la Trinit.
Il a recueilli 2040 voix contre
516 son adversaire de I'UMP,
Jean-Marie Tell don't c'tait la
premiere apparition sur la scne
lectorale.
Frdric Buval issu de la
Fdration Socialiste, entend
continuer dans le droit fil de
son prdcesseur".
En matire d'volution institu-
tionnelle, il compete dfendre les
options dfinis par son Parti. Le
statu quo.


Non la guerre en Irak


Tous

ensemble

le samedi

15 fvrier


La Martinique ne sera pas
absente de la protestation qui
s'lve des peuples pour dire non
la guerre amricaine contre
l'Irak.
En effet, ce 15 fvrier, partout
dans le monde, des manifesta-
tions et rassemblements auront
lieu afin de faire entendre une
autre voix que celle des armes.
Non la guerre contre l'Irak.
"Oui un monde de justice, de
paix, de dmocratie" est le mot
d'ordre fdrateur de par le
monde.
Plusieurs organizations martini-
quaises appellent ce samedi 15


fvrier 9 heures la place
Monseigneur Romero Fort-de-
France joindre notre voix au
concert des nations. Elles invi-
tent les gouvernements "utili-
ser tous les moyens en leurs pou-
voir pour empcher la guerre
contre l'Irak".
Cette guerre "qu'elle se fasse
sous mandate de l'ONU ou non,
serait catastrophique pour les
peuples irakien et kurde qui
souffrent dj de l'embargo et de
la dictature sanguinaire de
Saddam Hussein, et pour tous
les peuples du Moyen Orient".



Social


La

Brasserie

Lorraine


tourne


Aprs quinze jours de grve, les
salaries et la direction de la
Brasserie Lorraine ont paraph,
samedi 8 fvrier, un protocole
d'accord pour mettre fin au
conflict qui les opposait.
En effet, la direction de l'entre-
prise avait dcid de licencier
une secrtaire de direction accu-
se de vol d'une caisse de cham-
pagne. Une sanction don't le per-
sonnel ne partageait pas le bien-
fond.
Aprs moult discussions sous la
coupe de la Direction du Travail,
le syndicate CGTM-FSM impli-
qu dans le conflict a obtenu que
le licenciement pour faute grave
soit transform en perte de
confiance. La personnel incrimi-
ne recevra une indemnit de
dpart de 128.000 euros.
Une sortie de conflict satisfaisant
pour le personnel ; la direction
n'a pas comment l'pilogue.


socir









NCROLOGIE


Jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n" 7 Page 5


Georges Fitte-Duval (1920 20031


Un ardent dfenseur

de la cause martiniquaise


Samedi 8 fvrier 2003,
Georges Fitte-Duval reve-
nait dfinitivement dans
sa terre de Balata qui l'a
vu natre le 29 juin 1920.
"Voici le doux pays de mon b
enfance,
Le pays de mes pieux sou-
venirs,
O l'air frais et caressant,
Qui vient des pitons bleus,
A berc, tant d'anne, mes
loisirs insouciants"
(Extrait de "Montmartre") '.
La mort vient de terrasser
ce communist bien enra-
cin dans sa Martinique
profonde et qui a profon-
dment marqu l'histoire du mouve-
ment communist martiniquais.
Jeune instituteur nomm l'cole de
Valatte Saint-Esprit, il est trs vite
mu par la vie miserable de la popu-
lation de la commune. Son investisse-
ment pour la chose publique ne fait
plus aucun doute.
Et c'est tout naturellement qu'en 1947
(19 octobre) il remporte les lections
municipales de Saint-Esprit.
I sera rgulirement rlu jusqu'en
1977 malgr les coups bas de l'admi-
nistration colonial, la division, la
fraude organise et la bandee raide"
(sorte de milice destine crer un cli-
mat de peur chaque election que la
reaction utilisait rgulirement).
Ses ralisations sont continues dans
une brochure qu'a ralise Solange
Fitte-Duval en 1976.
Elu au Conseil Gnral, dnoncera
sans relche la mainmise de l'Etat
tout-puissant dcid empcher un
vrai dveloppement conomique.
L'instituteur qu'il tait rclamait tou-
jours plus de moyens pour les coles
afin de soulager les families martini-
quaises durement prouves.
D'ailleurs c'est au nom du group com-
muniste au Conseil Gnral qu'en mai
1971 il dnona la repression colonial
l'occasion de la visit de Pierre
Messmer en Martinique, ancien
ministry des Armes et ministry des
DOM.


Tvt






Georges Fitte-Duval ( d.) en compagnie d'Aim Csaire.

Cette visit s'tait droule dans une
ville assige par les forces de rpres-
sion et s'tait solde par l'assassinat
du jeune Grard Nouvet, crime rest
impuni.
Dans un grand plaidoyer, Georges
Fitte-Duval dcrivit la situation de
crise la Martinique qui tait le rsul-
tat de la politique colonial de la
France.
Il terminait son intervention
"L'autonomie suppose :
10 Une assemble legislative
2 Un gouvernement excutant les
decisions de l'assemble et responsible
devant elle.
3 Un organisme de cooperation com-
prenant des reprsentants du pouvoir
autonome et du Gouvernement fran-
ais".
"Car nous pensions qu'une cooperation
mutuellement avantageuse, dbarras-
se de toute preoccupation colonialiste,
peut s'instaurer entire la Martinique et
la France".
C'tait il y a 32 ans.
Georges Fitte-Duval a port les cou-
leurs du PCM aux lections lgisla-
tives dans le Sud o seules la fraude,
la division ont empch l'lection d'un
communist.
Durant ces annes de militantisme
ardent tant la Section du Saint-
Esprit, qu'au Comit Central ou enco-
re au Bureau Politique, G. Fitte-Duval
avait le souci permanent de l'duca-
tion des masses afin qu'elles soient


des soldats de la cause
martiniquaise.
Passionn de littrature,
de posie, G. Fitte-Duval
produit d'abord "Mon
Ile" aux ditions Hatier
pour les lves du Cours
Prparatoire en 1974.
En 1975 il public "Salut
ma patrie" (recueil de
pomes) et "Florilge -
Floralies".
Amoureux de la nature,
il a chant le climate, la
faune, la flore, le patri-
moine.


C'est souvent qu'il inter-
venait l'occasion des
runions du Parti pour mettre l'accent
sur le fait cultural, car il avait la
conviction que c'tait galement une
arme pour veiller les consciences et
faire avancer sur la voie de l'manci-
pation.
C'est ainsi qu'avec "Les Griots de la
Martinique" et en collaboration avec
la Maison de la Culture du Lamentin
il a inaugur la semaine potique
mettant en valeur les potes martini-
quais.
Tel un plerin, Georges Fitte-Duval se
dpensait sans computer pour tre au
service des coles, pour vulgariser la
posie, la rendre accessible tous : la
posie de masse.
A 83 ans, la mort vient brutalement
arracher Georges notre affection.
Les nombreux militants, les nom-
breuses personnalits du monde poli-
tique, social et cultural venues lui
rendre un dernier homage sont
l'image de ce militant debout.
Pour l'occasion, nous avons une pen-
se mue pour les enfants de Georges
et sa soeur Solange qui l'a accompa-
gn et soutenu dans la grande traver-
se du sicle.

PS. : Nous publierons la semaine
rochaine l'loge funbre de G. Fitte-
Duval prononc par G. Erichot,
Secrtaire gnral du PCM.

F. Papaya









PLUS LOIN QUE LES FAITS


Jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n 7 Page 6


Quelle rforme constitutionnelle ?


Pour l'information de nos lecteurs nous avons repris
les articles de la Constitution modifie relatifs
l'Outre-mer (articles 72, 73 et 74) dans les deux der-
niers numros de "Justice".
Nous poursuivons l'analyse de cette rforme en ce
qui concern l'article 73 dit rnov.

Suite


Assouplissement
illusoire du principle
de l'assimilation

L'assouplissement illusoire
et limit du principle
de l'Assimilation

1) Possibilit d'adaptation des
lois et rglements par les autorits
centrales, non plus en vertu d la
"situation particulire" des DOM et
ROM mais de leurs "caractristiques
et contraintes particulires", ainsi
que cela figure l'article 299-2 du
Trait d'Amsterdam. Cela est prsen-
t par le pouvoir colonial comme un
largissement des possibilits d'adap-
tation de l'ancien article 73 grce la
transposition dans la Constitution
franaise de dispositions euro-
pennes prsentes comme plus
souples.
En ralit, on reste dans le mcanis-
me peut-tre moins rigide mais limi-
t de l'adaptation et non de la dro-
gation : il est dmontr depuis long-
temps que l'article 299-2, tel qu'il a
t rdig, est interprt comme n'ac-
cordant pas aux prtendues RUP la
possibility de droger de manire per-
manente aux rgles de l'intgration
europenne examplee de l'octroi de
mer constamment remis en cause).
Le PCM, ds l'origine, avait dmon-
tr la supercherie continue dans l'ar-
ticle 299-2 du Trait europen et
demand sa modification.
Cela n'apporte donc l rien de fonda-
mentalement nouveau.
2) Possibilit pour les collectivi-
ts des DOM et ROM de dcider
elles-mmes d'adapter les lois et
rglements dans leurs domaines de
comptences.


Mais, elles devront y avoir t habili-
tes par le lgislateur (Assemble et
Snat) :
- soit au coup par coup dans chaque
texte de loi ;
- soit que les lois de statut prvoient
une liste de matires habilitant la
Collectivit.
Autres limits poses :
- Une loi organique peut dicter des
"conditions" et des reservess" ;
- Aucune habilitation ne peut interve-
nir lorsque sont en cause 'les condi-
tions essentielles d'une libert
publique ou d'un droit constitution-
nellement garanti" (article 73 nou-
veau alina 6).
3) Possibilit pour les assem-
bles locales des DOM et ROM
d'tre habilites fixer elles-mmes
les rgles applicables sur leur terri-
toire et droger aux lois et rgle-
ments.
Cette reconnaissance d'un prtendu
"pouvoir lgislatif local" aux DOM est
strictement verrouile :
- En premier lieu, cette drogation ne
vaut que pour prendre en compete les
spcificits ; notion qui peut laisser
libre course toutes les interprta-
tions restrictives du juge administra-
tif ou du juge constitutionnel.
- En deuxime lieu, l'habilitation doit
tre legislative : la liste des matires
en cause sera dfinie, chaque fois,
par le lgislateur franais ;
- En troisime lieu, le champ du
transfer de pouvoir normatif est lui
dlimit de quatre faons :
1. L'habilitation n'est possible que
dans un "nombre limit de
matires" ;
2. L'habilitation n'est pas possible
dans une liste de domaines consid-
rs comme le pouvoir rgalien de
l'Etat franais : 'la nationalit, les


droits civiques, l'tat et la capacity
des personnel, l'organisation de la
justice, le droit pnal, la procedure
pnale, la politique trangre, la
defense, la scurit et l'ordre publics,
la monnaie, le credit et les changes"
(article 73 nouveau alina 4) ;
3. La liste des matires rgaliennes
insusceptibles d'tre transfres
une Collectivit de l'article 73 comme
de l'article 74 peut, en outre, tre
"prcise et complte par une loi
organique";
4. L'habilitation ne peut tre accorde
si on considre que sont en cause "les
garanties essentielles d'exercice
d'une libert publique" (la libre circu-
lation des marchandises, des capi-
taux et des hommes ?) ou "d'un droit
constitutionnellement garanti"
(article 73 nouveau alina 6).
4) L'obligation pour les
Collectivits des DOM et des
ROM de demander l'habilitation et
cela dans des "conditions" et sous des
reservess" qui seront dtermines par
une loi organique.
Il faut rappeler que ces possibilits
trs troites de pouvoirs nouveaux
doivent faire l'objet d'au moins deux
lois organiques, ce qui veut dire que
le Conseil Constitutionnel (assem-
ble ractionnaire) peut encore placer
d'autres verrous ce dispositif dj
considrablement ligot.
Enfin, les decisions prises par les
assembles locales dans ce cadre,
tant des actes rglementaires mme
lorsqu'elles portent sur des matires
relevant du domaine lgislatif, pour-
ront tre censures a posteriori par le
juge administratif pour "excs de
pouvoir" et par le Conseil
Constitutionnel.
En conclusion, l'affirmation que
le rgime normatif du statut de
DOM est largi est une superche-
rie et un leurre : on ne peut pas
dire qu'un pouvoir politique
vritable est transfr la
Collectivit martiniquaise.
Cette rforme constitutionnelle s'ap-
parente au jeu de welto : "ou wye, ou
pa wye".

A SUIVRE...









jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n" 7 Page 7


L'assimilation en question


Vous avez dit Article 73 ?

Courage, ne fuyons pas


Ainsi, la cause parat entendue
aussi bien pour Claude Lise,
President du Conseil Gnral, que
pour Alfred Marie-Jeanne,
President du Conseil Rgional : La
Nouvelle Collectivit de
Martinique s'inscrira dans le cadre
de l'article 73 nouveau de la
Constitution rvise,
c'est--dire dans
l'Assimilation lgisla-
tive. Quelle tristesse

Dans "France-
Antilles" du 6 fvrier
dernier, Alfred
Marie-Jeanne semble
regretter que "le
cadre de la future
volution institution-
nelle a t barreaud
en inscrivant d'office
la collectivit territo-
riale dans l'article 73
de la Constitution
(...)"
Il regrette que le "sta- .
tut particulier"
revendiqu par la
Declaration de
Basse-Terre et le Projet Martinique
n'ont pas t retenus par le gouver-
nement. Il est surtout procccup
par le mode de scrutiny pour l'lec-
tion de l'Assemble Unique.
Et pourquoi donc a-t-il vot cette
revision constitutionnelle ver-
rouille ? Pourquoi n'envisage-t-il
pas de passer un statut spci-
fique bas sur l'article 74 qui per-
met d'avoir plus de pouvoirs ?
Il espre qu'on pourra peut-tre
"rattraper" avec les lois organiques
qui viendront en discussion aprs
le rfrendum et don't on ne
connat rien. Mais toujours dans la
nasse de l'article 73, faut-il prci-
ser.
Claude Lise, lui, se demand si les
propositions du Congrs seront
juges conformes au cadre consti-
tutionnel fix au pralable par le


pouvoir, savoir bien entendu, l'ar-
ticle 73 nouveau qui verrouille
toute possibility d'adaptation ou de
drogation legislative et rglemen-
taire.
Pour lui, la balle est dans le camp
de Mme Girardin qui a t remis
le 15 janvier 2003 un "document


Claude Lise et Alfred Marie-Jeanne: Revenir au Congrs
pour prendre en compete la nouvelle done constitutionnelle.

relatif la rforme du statut de la
Martinique".
Or, selon "France-Antilles" du 5
Fvrier qui prsente un dossier sur
la rforme institutionnelle tabli
par Ghislaine Burac avec Thierry
Michalon, Matre de conference de
droit public l'UAG, deux l-
ments au moins des propositions
du Congrs martiniquais sont
contraires l'article 73 rvis :
La demand d'un pouvoir rgle-
mentaire propre au bnfice de la
nouvelle collectivit territorial ;
La competence d'un pouvoir lgis-
latif encadr.
Or, il s'agit ici de l'essentiel.
Sinon, la rforme institutionnelle
et statutaire se rduit une simple
rforme administrative permet-
tant, en crant une collectivit
unique, de rationaliser le cadre


dpartemental.
Que se passera-t-il si la Ministre de
l'Outre-mer demand au Congrs
des lus martiniquais de suppri-
mer toutes les demands de comp-
tences qu'elle juge contraire l'ar-
ticle 73 de la Constitution ?
Nous estimons qu'ils ne doivent
pas cder d'un milli-
mtre sur un docu-
ment qui est dj le
rsultat d'un com-
promis minimal.
Or, Lise et Marie-
Jeanne paraissent
rsigns accepter
l'impasse politique
que constitute l'ar-
ticle 73 dit nouveau
qui nous enchane
l'Assimilation. Et le
rfrendum portera-
t-il sur un vrai
S ...... choix ?
La question qui est
Spose est de savoir si
S ... .. nos lus qui se pro-
clament autono-
mistes, voire ind-
pendantistes, ont
rompu dans leur tte avec
l'Assimilation.
N'est-ce pas plus comfortable de
sans cesse se rfrer aux lois et
rglements franais pour viter
d'avoir penser un autre modle
de dveloppement ?
N'ont-ils pas intrioris dans leurs
gnes la norme franaise ?
En tout cas, ils devraient dj la-
borer un Projet de loi organique
portant statut spcifique sur la
base de l'article 74 mettant en
ouvre une application adapte du
principle de spcialit legislative.
Allons, courage ne fuyons pas. Le
dbat ne fait que commencer. La
question des lections viendra en
son temps.

Michel Branchi


POLITIQUE









DANS LE MONDE


Jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n" 7- Page 8


Lutes sociales

Le crash programm d'Air Lib

Le gouvernement Raffarin responsible


La question du prix des Airbus pour
lesquels IMCA, le repreneur nerlan-
dais n'a pu obtenir des faveurs tari-
faires n'est bien sr qu'un prtexte.
Le responsible de la chute d'Air Lib
est le Gouvernement Raffarin, en
dpit des propos hypocrites de
Brigitte Girardin et Miguel
Laventure, ami politique des libraux
J.-P. Raffarin, G. de Robien et D.
Bussereau.
Raffarin lui-mme avait ordonn de
ne pas prolonger l'autorisation de vol
d'Air Lib sitt que serait acquis
l'chec de la ngociation sur le prix
des avions. Air Lib a t excute
dans la nuit du 5 fvrier.
Depuis des mois, le Gouvernement a
multipli les obstacles. Les quelques
3200 salaries d'Air Lib don't plu-
sieurs dizaines dans les DOM ont
t soumis au rgime de la douche
froide.
Le Secrtaire d'Etat aux Transports


Dominique Bussereau, en particulier,
a eu un comportement peu concilia-
teur. Il s'est montr, en effet, plus
press de contraindre la Compagnie
reprise par l'ancien pilote d'Air
France Jean-Claude Corbet rem-
bourser le prt de 30 millions d'euros
accord par son prdcesseur le com-
muniste Jean-Claude Gayssot qu'
demander au baron Ernest-Antoine
Seillire et Swissair de payer leurs
dettes. Ce qui ne pouvait que provo-
quer le dpt de bilan.
Air Lib exploitait 21 desserts hebdo-
madaires entire les DOM et la France,
soit environ 7000 siges par semaine
et 30 % du traffic.
Dj le tourism antillais est frapp
par l'insuffisance de siges et les
tarifs prohibitifs. La disparition d'Air
Lib ne peut qu'accrotre les difficults
de la dessert de nos pays qui doivent
se battre ensemble pour matriser
leurs transports ariens.


Le capitalism ne sait que dtruire le
savoir-faire et les comptences des
hommes et des femmes dans un
context o la drglementation pr-
ne par Bruxelles a dchan une
concurrence sauvage ravageuse et o
la privatization annonce d'Air
France n'augure rien de bon pour
l'outre-mer.
Il est question, selon le Secrtaire
d'Etat au Tourissme Lon Bertrand
de constituer une "compagnie arien-
ne spcialement ddie la dessert
de l'Outre-mer". Les prtendants ne
manquent pas, y compris le project Air
Dom concoct, dit-on, par des affai-
ristes proches de l'Elyse qui ont
contribu la mort programme
d'Air Lib.
Le Gouvernement doit respecter son
engagement de reclasser les salaries
d'Air Lib, en particulier nos compa-
triotes.


Irak


Une guerre depuis longtemps programme :

Reste trouver "le" prtexte


Bush veut absolument en dcoudre avec
Saddam Hussein. Tous les prtextes lui
conviennent et faute de vritables
preuves, il n'hsite pas le moins du
monde les imaginer. Cette ide fixe qui
semble reliever plus de la psychiatric que
de la gopolitique cache cependant mal
une relle hantise tats-unienne : la
dpendance nergtique.
Le Golfe Persique qui recle la moiti
environ des reserves ptrolires connues
de la plante est une tentation perma-
nente et un objectif d'autant plus priori-
taire pour Washington que l'Arabie
Saoudite son principal fournisseur -
n'est plus du tout sr.
Les stratges du Pentagone ont donc
labor ds 1975 c'est--dire bien avant
l'apparition des pineuses questions ira-
niennes et afghanes toute une srie de
variantes concernant la prise de contr-
le militaire de cette region. La creation
d'un "corps de reaction rapide" tait ava-
lise par le president Carter deux ans


plus tard.
Plusieurs reactions des types de situa-
tions avaiet t envisages :
1/ Un coup d'Etat Riyad, la capital
saoudienne. La 82e division parachutis-
te, la 101e aromobile et les forces sp-
ciales taient aussitt engages.
L'opration ne devait pas dpasser 72
heures.
2/ Blocage du dtroit d'Ormuz par la
pose de mines et le sabordage de super-
tankers. La marine US s'emparait alors
des ports et des bases ctires et se char-
geait du dminage et du dgagement du
dtroit.
3/ L'Arabie Saoudite cessait brusque-
ment ses livraisons de ptrole. Les
Etats-Unis imposaient aussitt un blo-
cus total et engageaient leurs forces ter-
restres et ariennes contre l'arme saou-
dienne afin de s'emparer des champs
ptroliferes.
4/ L'Irak envahissait l'Arabie Saoudite
ou le Koweit. Les Etats-Unis interve-


naient militairement pour repousser
l'envahisseur et assurer la scurit.
50/ L'URSS se jetait brutalement sur la
region entranant la riposte massive des
Etats-Unis (3e guerre mondiale).
Ces rvlations ont t faites en 1980
par la revue sovitique "Novoi Vremie".
Lorsque l'on sait que l'Irak a envahi le
Koweit en 1991 sur les conseils de l'am-
bassade US Bagdad (qui avait alors
laiss entendre que Washington ne
ragirait pas en cas d'annexion irakien-
ne du Koweit), on voit que le Pentagone
avait finalement activ sa quatrime
variante, ce qui a permis aux USA de
s'implanter directement au Koweit et en
Arabie Saoudite. Mais les objectifs fixs
n'ayant pas t rellement atteints
(Saddam contrle toujours l'Irak) il fal-
lait remettre cela et la mission assigne
Bush est justement de trouver "le" pr-
texte.

K. Solaris











ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Fvrier 2003 Justice o' 7 Page 9


AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing priv en
date du 27 janvier 2003 Fort-de-France, il
a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes:
Forme: SARL
Denomination : DENNIZ AUTO
Sige social: 122, rue Paul NARDAL Fort-
de-France
Objet : Rparations automobiles Ventes de
pieces dtaches, et vhicules
Dure : 99 ans
Capital: 8 000,00 Curos
Grant : Georges LEOPOLDIE demeurant
rue Paul NARDAL
Immatriculation : au registre du commerce et
des socits de Fort-de-France.
Pour avis,
Le Grant


SARL GLOBE AMBULANCE
SARL au capital de 7.622,45 C
R.C.S. de Fort-de-France
n B 380 494 039
Residence Grand Village
Immeuble Cachiman Rez-de-chausse
Terreville 97233 SCH(ELCHER
AVIS DE MODIFICATION
DE L'OBJET SOCIAL

Aux terms d'une decision de l'assemble
gnrale extraordinaire qui s'est tenue au
sige de la socit le samedi 21 dcembre
2002, les associs ont dcid la modification
de l'article 1, alina 1er, des status, relatif
l'objet social, comme suit:
Ancienne rdaction de l'alina 1er:
Article 1 : Objet:
"La socit a pour objet, dans les dparte-
ments d'outre-mer, sur le territoire national et
dans les Caraibes, le transport sanitaire".
Nouvelle rdaction de l'alina 1er:
"La socit a pour objet, dans le cadre des
dispositions lgales et rglementaires appli-
cables ce type d'activit, dans les dparte-
ments d'outre-mer, sur le territoire national et
dans les Caraibes, les transports sanitaires
par ambulance, vhicules sanitaires lgers,
les transports de personnel handicapes,
les transports par taxi, ainsi que le portage
de mdicaments domicile".
Le reste de l'article 1er des status demeure
inchang.
Pour avis
Le Grant


ANGOLA DISTRIBUTION
SARL en liquidation de capital
14, rue du Gnral Flix Ebou
97215 RIVIRE-SALE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE

L'assemble gnrale extraordinaire des
associs, en date du 10 janvier 2003 et
tenue 18 heures, a dcid la dissolution
anticipe de la socit computer du 31
dcembre 2002, et sa liquidation amiable
sous le rgime conventionnel, conformment
aux dispositions statutaires.
La socit subsistera par les besoins de la
liquidation et jusqu' la clture de celle-ci. Le
lieu o la correspondence doit tre adress
et celui o les actes et documents concer-
nant la liquidation doivent tre notifis, a t
fix au 14, rue du Gnral Flix Ebou,
97215 RIVIRE-SALE, sige de la liquida-
tion.
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur
Luis Manuel Alexandre EXTEVEZ GONCAL-
VEZ, demeurant 29 rue Schoelcher, 97215
RIVIRE-SALE, en lui confrant les pou-
voirs les plus tendus, sous reserve, de ceux
exclusivement rservs par la loi la collec-
tivit des associs, dans le but de lui per-
mettre de mener bien les operations en
course, raliser l'actil, apurer le passil, et
rpartir le solde entire les associs dans le
respect de leurs droits.
Le dpt des actes et pieces relatifs la
liquidation sera effectu au greffe du Tribunal
de Fort-de-France, en annexe au registre du
commerce et des socits.

Le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 01 janvier 2003 RIVIRE-SALE
(97215 Martinique), il a t constitu une
socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
FORME : Socit responsabilit limite
DENOMINATION : LATINO ALIMENTATION
SIGE SOCIAL : RIVIRE-SALE (97215
Martinique), 29 rue Schelcher
OBJET : La restauration sur place et
emporter. La vente au dtail de tous products
alimentaires et boissons
DURE : QUATRE VINGT DIX NEUF
annes computer de son immatriculation au
Registre du commerce et des socits
CAPITAL: VARIABLE
Les 7622 EUROS composant le capital de
dpart ont t librs au dixime soit 762,25

GRANCE : Monsieur Luis Manuel
Alexandre ESTEVEZ GONCALVEZ, demeu-
rant 29, rue Schoelcher, 97215 RIVIRE-
SALE
IMMATRICULATION : Au registre du com-
merce et des socits de FORT-DE-FRAN-
CE.

Pour avis,
Le reprsentant lgal



AVIS RECTIFICATIF
DE LAVIS DE CONSTITUTION
JOURNAL JUSTICE N* 3
DU 16 JANVIER 2003

Il a t constitu en date du 6 janvier 2003,
une socit responsabilit limite.
Il fallait lire les caractristiques suivantes:
DENOMINATION : CONSTRUCTION,
RENOVATION, ENTRETIEN BTP
SIGLE: C.R.E. BTP
La suite de l'annonce reste inchange.

Pour avis, le reprsentant lgal



CABINET de Maitre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires de Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60
(Rf. : 20020111)

AVIS D'ADJUDICATION

II sera procd le MERCREDI 19 MARS
2003 09H00, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35 Bd Gnral de
Gaulle, la vente sur saisie immobilire, au
plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un immeuble FORT-DE-FRANCE cadas-
tr section BC n 1164 rue Ernest Deproge
n 102 pour 01 a 23 ca consistent en un
ancien local simple rez-de-chausse,
anciennement usage de dpt et actuelle-
ment totalement l'abandon. La toiture est
en mauvais tat et la faade principal est
ferme par un bardage de tles.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
FORT-DE-FRANCE le 13 novembre 2002 o
toute personnel peut en prendre connaissan-
ce.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
QUARANTE MILLE Euros (40.000 C).



AVIS

Par dlibration en date du 11 octobre 2002,
les associs de la SARL ALMUR BAT ont
dcid la modification suivante:
Changement de grance : Mr David LOURI
demeurant Bt. CA, Esc 1, Appt n" 3, CIT
DILLON est nomm grant suite la rvoca-
tion selon l'article 14 des status de la dite
SARL de Mme Murielle VEGA demeurant
Residence LES FILAOS Maison n 4,
Impasse les ROSIERS, 97224 DUCOS.


DORMAGRI
SARL au capital de 7 622,45 euros
Sige social :
Habitation Rivire Blanche
97212 SAINT-JOSEPH
R.C.S. Fort-de-France 95 B 535
(402 008 296)

CHANGEMENT DE GRANT

Runie le 22 novembre 2002, l'assemble
des associs a:
pris acte de la dmission de Monsieur Jean
SIMONET, demeurant Pointe Jacques
97240 LE FRANCOIS de son mandate de
grant de la socit dater du 22 novembre
2002
dsign, avec prise d'eflfe au 23
novembre 2002, Monsieur Bruno LEI-
DINGER, demeurant Rsidence de la Plage,
97228 SAINTE-LUCE, en quality de nou-
veau grant sans limitation de dure.

Pour avis unique,
Le Grant


CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires de Dillon Valmenlre
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60
(Rf. : 20020047)

AVIS D'ADJUDICATION

II sera procd le MERCREDI 19 MARS
2003 09H00 l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35 Bd Gnral de
Gaulle, la vente sur saisie immobilire, au
plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un terrain formant le lot n" 16 du
Lotissement "Gouy" FORT-DE-FRANCE
cadastr section K n" 616 route de Tivoli n
33 pour 11 a 53 ca sur lequel repose une
maison en dur avec toiture plate en bton,
difie sur deux niveaux comprenant, au rez-
de-chausse : un sous-sol amnag ind-
pendant et libre de toute occupation (pice
usage de sjour, ouverte et ferme par une
porte grillage, coin bureau, salle d'eau,
chambre et dbarras) et l'tage: un appar-
tement occup par le propritaire et sa famil-
le (pice usage de sjour, salon et salle
manger, cuisine avec coin office, cinq
chambres don't une avec salle de bains et
une salle de bains indpendante).
Le cahier des charges a t dpos au Greffe
du Tribunal de Grande Instance de FORT-
DE-FRANCE le 13 novembre 2002 o toute
personnel peut en prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
CENT TRENTE SEPT MILLE euros
(137.000 C)
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 5 Mars 2003 de la : SCP
MONIER/MARTINVALLET Huissiers de
Justice associs SCH(ELCHER Tl. 0596
61 09 62


AVIS DE CONSTITUTION

DENOMINATION SOCIAL : EURL RANCH
DE TRNELLE
FORME : Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite
CAPITAL: 8000 euros
Dont apport en numraire : la some de
4000 euros
Apports en nature : 6 selles de monte don't la
valeur est estime 4000 euros
SIGE SOCIAL : C/O Cabinet de gestion
DESTAILLEUR Zac Rivire Roche F3
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET SOCIAL: Randonnes questres et
toutes activits ludiques
DURE: 99 annes
GRANCE : Monsieur NONONE Jean-
Philippe domicili : 16 rue du Gai
Devassoigne 97215 Rivire-Sale
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de Fort-de-France.

Pour avis, la Grance


Christian Emmanuel MASSOUF
AVOCAT
21 rue Schoelcher, F DE F
Tl. 0596 63 78 77

"METALLERIE DU CENTRE" SARL
Capital : 50 000 F
Sige social : Quartier Gondeau
Morne Coco, LAMENTIN
RCS n 99 B 554

A la suite de l'assemble gnrale extraordi-
naire des associs tenue le 19/12/02, il a t
dcid de : CHANGER LA DENOMINATION
SOCIAL
Nouvelle mention : La denomination social
est "FERRONNERIE DU CENTRE" SARL.

La Grance


COMMUNIQUE

Sur la demand de:
Monsieur DESBORDES Karl Joseph
K'SSIOS IMMOBILIER
Immeuble Marie-Sainte
Z.I. La Jambette
97232 LE LAMENTIN
la garantie qui lui a t accorde par la
SOCIT DE CAUTION MUTUELLE DES
PROFESSIONS IMMOBILIRES ET
FONCIRES "SO.CA.F", 26 Avenue de
Suffren, PARIS 15me, pour les operations
de:
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET
FONDS DE COMMERCE AVEC MANIE-
MENT DE FONDS
GESTION IMMOBILIRE
Vises par la loi du 2 janvier 1970, cessera
TROIS JOURS FRANCS aprs la publica-
tion du present avis.
Les crances, s'il en existed, devront tre pro-
duites au sige de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la rfrence
DR/SP 22.297
L'exploitation de ce cabinet est contitue par
la SARL AGENCE ANTILLAISE DE
CONSEILS EN TRANSACTIONS IMMO-
BILIRES -A.A.C.T.I., mme adresse, repr-
sente par son grant M. DESBORDES Karl
Joseph qui bnficie de la garantie de la
SO.CA.F. pour les mmes operations
computer de la dlivrance des cartes profes-
sionnelles.

CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires de Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60
(Rf. : 20020324)

AVIS D'ADJUDICATION

II sera procd le MERCREDI 19 MARS
2003 09H00, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire. 35 Bd Gnral de
Gaulle, la vente sur saisie immobilire, au
plus offrant et demier enchrisseur de:
Un terrain DUCOS cadastr section A n"
124 rue Simon Dufresne n" 1 pour 01 a 95
ca sur lequel est construit un local en dur
simple rez-de-chausse avec toiture en
bton, usages commercial et profession-
nel, diversement cloisonn et divis en trois
locaux occups, le premier: selon contract du
20/11/2001 jusqu'au 19/11/2007 pour un
loyer mensuel de 533,57 C ; le deuxime :
selon contract du 01/04/2001 jusqu'au
31/03/2004 pour un loyer mensuel de 533,57
C et le troisime : selon contract du
01/12/1996 jusqu'au 30/11/2008 pour un
loyer mensuel de 198,18 C.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
FORT-DE-FRANCE le 19 novembre 2002 o
toute personnel peut en prendre connaissan-
ce.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
QUARANTE CINQ MILLE Euros (45.000 C).
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 5 mars 2003 de la SCP
MONIER/MARTINVALET Huissiers de
Justice associs SCHOELCHER Tl. 0596
61 09 62.












ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n 7 Page 10


AVIS DE LOCATION-GRANCE

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 01/11/02 Fort-de-France, la soci-
t TRUDEL HOLDING, 99 Avenue Abb
Lavigne TSV Fort-de-France, SIRET n"
3059342700010 APE : 513 W a donn en
location-grance le fond de commerce de
boulangerie-ptisserie Mr Marie Joseph
Eddy Michel demeurant Beauregard
Sucrire Rivire-Pilote pour une dure de 3
ans renouvelable.


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL : CONSTRU-
MARD
FORME: Socit responsabilit limite
CAPITAL: 7500 euros
SIGE SOCIAL : ZI CANAL COCOTTE
IMMEUBLE SPACE 92 97224 DUCOS
OBJET SOCIAL : Construction en btiment
et travaux publics, VRD et terrassements
DURE: 99 annes computer de son imma-
triculation au registre du commerce et des
socits
GRANCE : Mr NARDY Lucien demeurant
80 Lot Long Pr au Lamentin
CO-GRANCE : Mr MORELLON Omero,
Massonville Rivire Pilote
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de Fort-de-France.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes:
DENOMINATION SOCIAL : G.P.S.
(Gilles Prestations de Services)
FORME: SARL capital variable
CAPITAL: 1.000 euros
SIGE SOCIAL: 397 Avenue Lon Gontran
Damas Dillon 97200 Fort-de-France
OBJET SOCIAL: Toutes prestations et ser-
vices en matire :
* d'tude de faisabilit concernant la ralisa-
lion d'oprations immobilires "
L'expertise en droit d'urbanisme et de
construction De pilotage et coordination de
travaux btiment De marchand de biens "
Publicitaire, creation et gestion de site
Intemet Commercialisation products et ser-
vices ayant trait au bien-tre et hygine /
personnel en oure-mer, mtropole ou
Europe.
GRANCE : COTTON Gile Voie 3 Rue du
Pre Labat 97231 ROBERT
IMMATRICULATION: au RCS de F de F


CARAIB'INVEST SARL
Socit Responsabilit Limit
en Liquidation
au capital d'un montant de 8.000 euros
Sige social: Rsidence France Horizon
A 112
Route des Religleuses
97200 FORT-DE-FRANCE

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE

L'AGE des associs, en date du 22 janvier
2003 et tenue au sige social a dcid la dis-
solution anticipe de la socit computer du
31 dcembre 2002 et sa liquidation amiable
sous le rgime conventionnel, conformment
aux dispositions statutaires. La socit sub-
sistera pour les besoins de la liquidation et
jusqu' la clture de celle-ci. Le lieu o la
correspondence doit tre adress et celui o
les actes et documents concernant la liqui-
dation doivent tre notilis, a t fix la
Residence France Horizon A 112 Route
des Religieuses 97200 FORT-DE-FRAN-
CE, sige de la liquidation.
Monsieur Alex ERIN a t nomm comme
liquidateur.
Le dpt des actes et pieces relatifs la
liquidation sera effectu au Greffe du
Tribunal de Commerce de Fort-de-France en
annexe au Registre du Commerce et des
Socits.
Le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Suivant un acte sous seing priv en date du
28 janvier 2003, il a t constitu une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination: HB DISTRIBUTION
Forme : Socit Responsabilit Limite
(SARL)
Capital social : 7 500,00 euros
Sige social : ZI Les Mangles 97232 Le
Lamenlin
Objet : La vente de meubles, d'articles de
dcoration
Grant: Monsieur Patrick HENRY
La socit sera immatricule au registre du
commerce de Fort-de-France.
Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 20 janvier 2003, il a t constitu
une socit prsentant les caractristiques
suivantes :
FORME : Socit Responsabilit Limite
DENOMINATION : TI T2 AUTO SER-
VICES
SIGE SOCIAL : 29 Cit Calebasse 97200
FORT-DE-FRANCE
OBJET : Le diagnostic, la rparation, la
vente et l'entrelien d'ensemble mcanique
automobile
DURE : 99 annes
CAPITAL: Le capital social d'origine est fix
la some de 7 500 divise en 75 parts et
est constitu d'un apport en numraire
GRANCE : Monsieur Charles PHI-
LOXENE demeurant Quartier Bellay Petit
Fond 97228 SAINTE-LUCE
IMMATRICULATION : Au Rpertoire des
Mtiers de Fort-de-France.


CONTRACT DE LOCATION

Aux terms d'un bail enregistr la Recette
de Fort-de-France Cluny, le 30/01/2003 sous
le numro 2003/87 Case 4,
- Monsieur Pierre DESOUCHES, de nationa-
lit franaie, n le 28/06/1937 Fort-de-
France (Mque) Mari sous le rgime de la
communaut des biens avec Mme BASILIE
Yvonne, demeurant TIVOLI Post Colon,
donne en location-grance, pour une priode
de trois ans renouvelable partir du 1er
fvrier 2003 ;
- Mme RAYMOND pouse VAL Marie, de
nationalit franaise, ne le 01/02/1949
Schoelcher (Martinique) marie galement
sous le rgime de la communaut,
Un local, servant antrieurement une
exploitation d'picerie, sis 50 du Vieux
Chemin Quartier Terres-Sainville Fort-de-
France (Martinique)
Ce bail met fin aux activits commercials de
Monsieur Pierre DESOUCHES, computer
du ler fvrier 2003.

Pour avis
Mr Pierre DESOUCHES


"E.G.C." E.U.R.L.
capital variable de 7.500 euros
Sige: Jeanne d'Arc LAMENTIN

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv en date F de
F du 21/1/03 enregistr la Recette des
Impts de Cluny, il a t constitu une EURL
ayant pour:
DENOMINATION: "E.G.C."
OBJET : En France et dans les pays tran-
gers :
Les travaux d'tanchit, de couverture, de
revtement, de fabrication de constructions
mtalliques, de ferronnerie, de couverture et
en gnral tous travaux du btiment
SIGE: Jeanne d'Arc, LAMENTIN
CAPITAL VARIABLE : 7 500 euros
DURE : 99 annes
GRANT : Mr Jocelyn CRASPAG, demeu-
rant Quartier Jeanne d'Arc LAMENTIN
La socit sera immatricule au Greffe du
Tribunal Mixte de Commerce de F-de-F.
LA GRANCE


PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

INSTALLATIONS CLASSES
POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Prfet de la Rgion Martinique
Communique

Par arrt prfectoral en date du 14 janvier
2003, la socit Hritiers CLMENT est
autorise exploiter un dpt de rhum agri-
cole au Franois.
L'arrt d'autorisation qui dfinit toutes les
measures juges ncessaires pour assurer la
prevention des inconvnients ou dangers
que l'installation serait susceptible d'entra-
ner, peut tre consult la prfecture de la
Martinique bureau de l'Urbanisme el du
Cadre de Vie et la mairie du Franois.
Fort-de-France, le 21 janvier 2003
Pour le Prfet et par dlgation
Le Directeur de l'Administration
Gnrale et de la Rglementation
Jean-Claude LE DUFF


PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE

BUREAU DE L'URBANISME
ET DU CADRE DE VIE

INSTALLATIONS CLASSES
POUR LA PROTECTION DE LENVIRON-
NEMENT

AVIS D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Prfet de la Rgion Martinique
Communique

Par arrt prfectoral en date du 14 janvier
2003, la SONOFA est autorise exploiler
un dpt de rhum agricole et ses installa-
tions annexes l'habitation Saint-Etienne
au Gros-Morne.
Larrt d'autorisation qui dfinit toutes les
measures juges ncessaires pour assurer la
prevention des inconvnients ou dangers
que installation serait susceptible d'entra-
ner, peut tre consult la prfecture de la
Martinique bureau de l'Urbanisme et du
Cadre de Vie et la mairie du Gros-Morne.

Fort-de-France, le 21 janvier 2003
Pour le Prfet et par dlgation
Le Directeur de l'Administration
Gnrale et de la Rglementation
Jean-Claude LE DUFF



CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE LA MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
PROLONGATION DU DLAI
DE REMISE DES OFFRES

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH : Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Martinique
(C.C.I.M.) 50, rue Emest Deproge, 97200
Fort-de-France, Tl. : 05 96 55 28 60 Fax :
0596552832
2 OBJET DE LA CONSULTATION ET
PROCEDURE : FURNITURE DE
MATRIELS ET DE PROGICIELS INFOR-
MATIQUES POUR L'VOLUTION OU LE
REPLACEMENT DU SYSTME D'INFOR-
MATION D'EXPLOITATION ARONAU-
TIQUE DE L'AROPORT INTERNATIONAL
DE FORT-DE-FRANCE /LE LAMENTIN.
Celle prestation de service comprend l'int-
gration de solutions informatiques com-
pltes, la definition, la livraison et l'installa-
tion des configurations matriels nces-
saires, la definition d'un plan de formation en
amount et aval de la mise en oeuvre opra-
tionnelle et la remise clefs en mains, l'assis-
lance durant la prise en main, la documenta-
tion complete et la maintenance durant trois
ans au-del de la priode de garantie.


Appel d'offres ouvert relatif un march de
services informatiques, catgorie 67.04.
3 LIEU D'EXCUTION : Aroport de Fort-
de-France / Le Lamentin, Martinique.
4 REMISE DES OFFRES : Les offres
seront remises sous pli cachet contre rc-
piss l'adresse suivante ou devront tre
adresses par pli recommand, avec avis de
reception postal, l'adresse prcise en 4.2.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
4.1. DATE LIMITED DEFINITIVE DE
RECEPTION DES OFFRES : 28 fvrier
2003, avant 12h00
4.2 -ADRESSE O LES OFFRES DOIVENT
TRE TRANSMISES : Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Martinique
(C.C.I.M.), Direction Etudes et Travaux
Moyens Gnraux. 50 rue Emest Deproge,
4me tage, porte 407, 97200 Fort-de-
France.
5 DATE LIMITED POUR DES RENSEIGNE-
MENTS SUPPLMENTAIRES:
Les questions des candidates devront parve-
nir au plus tard le 14 fvrier 2003 pour obte-
nir une rponse au plus tard le 20 fvrier
2003.
6 DATE D'ENVOI DE L'AVIS LA PUBLI-
CATION : 06 fvrier 2003.


AVIS D'APPEL A CANDIDATURE

- IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVIT
QUI PASSE LE MARCH, LE MAiTRE
D'OUVRAGE:
COMMUNAUT DES COMMUNES DE
L'ESPACE SUD
MAITRE D'EUVRE : Direction
Dpartementale de l'Equipement, Service
SECQUIP Subdivision C/AUS Pointe de
Jaham
OBJET DE LA CONSULTATION
Construction d'une dchellerle et d'un centre
de transfer au Franois Quartier Pointe
Couche.
MODE DE PASSATION : Appel d'offres res-
treint, article 33, 61 65 du Code des
Marchs Publics
LIEU D'EXCUTION: FRANCOIS
PRINCIPLES CARACTRISTIQUES:
- Ralisation de terrassement : 5000 m3
- Ralisation de remblais d'apport de type
CB: 1100 m3
-Terre vgtale: 600 m3
- Assainissement (pose de buse PVC 300)
- Ouvrages d'art (mur de type "Loffel" 70 m2)
- Bton B30 pour quai 100m3
- Bton pour terre-plein: 400m3
- Eclairage public : 500 m
- Pose candlabres: 160
- Chausses d'accs en bitume : 250 m
- JUSTIFICATION A PRODUIRE L'APPUI
DES CANDIDATURES:
Suivant le rglement de consultation et en
particulier:
- Lettre de candidature (Imprim CERFA
DC4/99)
- Declaration du candidate volel 1 -
DC5DF/99 el 2 DC 698 accompagne des
pieces vises aux articles 43, 44, 45, 46
CMP.
- DELAI DE VALIDITY DES OFFRES : 90
jours
.'E LIMITED ET LIEU DE RECEPTION
. i OFFRES : 03/03/03
Le 03 Mars 2003 avant 12h00 au secrtariat
de Communaut de Communes de l'Espace
Sud Lotissement Frangipanier 97228
SAINTE-LUCE.
- Date d'envoi du present avis : le 07/02/03
CRITRES DE SELECTION DES CANDI-
DATURES:
Ne sont pas admises :
- los candidatures qui ne sont pas rece-
vables en application des articles 43, 44, et
47 du CMP:
* los candidatures qui ne sont pas accompa-
gnes dos picos mentionnes au chapitre
"Jusiificallons produire quant aux qualits
et capacits des candidates "ci-dessus" ;
- les candidatures qui ne prsentent pas de
garanties techniques et financires suffi-
santes.
- CRITRES HIRARCHISS DU CHOIX
DES OFFRES:
SLos prix dos prestations
- La valeur technique
- Le dlai d'excution

Le PRESIDENT
A. REN-CORAIL












ANNONCES LGALES


jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n 7 Page 11


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march:
Conseil Rgional de la Martinique Bureau
des Marchs et de la command publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie : 0596 72 68 10
Procedure de passation :
March ngoci suivant l'article 35.1.1" du
Code des Marchs Publics.
Nature et tendue des travaux:
Cette consultation a pour objet d'effectur les
travaux de rehabilitation de l'Institut regional
d'arts graphiques de la Martinique (IRAVM)
situ dans l'enceinte de l'hpital civil et la
mise en conformit des installations lec-
triques
Lieu d'excution : FORT-DE-FRANCE
(MARTINIQUE)
Nombre et consistance des lots :
La consultation porte sur :
Lot 1: Rseau divers Terrassements
Lot 3: Charpente Ossalure bois
Lot 4 Chnaux Couverture mtallique
Lot 5: Serrurerie
Lot 7: Plomberie
Les lots 2, 6 et 8 faisant l'objet de la 1re
consultation sont en course d'attribution.
Dure du march :
8 mois environ pour l'ensemble des huit lots
+ 1 mois de preparation
Justificatifs produire par le candidate :
Lettre de candidature
Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques, professionnelles et finan-
cires du candidate
Declaration sur l'honneur date et signe
par le candidate attestant que celui-ci a satis-
fait ses obligations sociales et fiscales (art
43 et 46 du CMP)
Dlai laiss au candidate pour produire (s'il
est attributaire du march) ses attestations
sociales et fiscales : 8 jours
Date limited de reception des candidatures:
LE JEUDI 20 FVRIER 2003 17HOO au
plus tard.
Reception des candidatures par pli recom-
mand contre rcpiss au Conseil Rgional
de la Martinique, Service des Marchs et de
la command publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE
Le pli devra porter la mention Travaux de
rehabilitation de l'IRAVM Ne pas ouvrir"
Date d'engagement de la consultation :
A partir du 25 fvrier 2003
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le 4 fvrier 2003

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

I Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Bureau
des Marchs et de la command publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie: 0596 72 68 10
2 Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 58 60 du
CMP)
3 Nature et tendue des travaux:
Construction d'un ouvrage hydraulique sur la
RN6 au PR 16+923 Quartier Baudelle
Caraclristiques essentielles:
- Demolition de la chausse;
- Sciage de la chausse ;
- Travaux de fouilles;
- Construction de regards de visit ;
- Construction d'une tle d'ouvrage ;
- Pose de buses en PVC de diamtre 400,
500, 710, 1000 et de buse en blon de dia-
mtre 1500;
- Remblaiement de la fouille en ponce.
4 Lieu d'excution:
Commune de Rivire-Pilote
5 Dure prvisionnelle du march : 3 mois
6 Lieu o l'on peut retire le dossier de
consultation :
D.D.E. Service des Routes et des
Transports Subdivision Territoriale et
Maritime du Marin Cit Administrative
Quarter Mondsir 97290 LE MARIN T. :
0596 74 90 15 tous les jours ouvrables de
7h30 13h00.


Le candidate aura verser la PAIERIE
RGIONALE (situe au 10, Bd de Verdun -
BP 8039 97259 F-de-F, Tl. 0596 63 70 92)
un cautionnement de 150 euros tabli en son
propre nom. Il ira ensuite la Subdivision
Territorial et Maritime du Marin mentionne
ci-dessus, muni du rcpiss que lui aura
remis la Paierie pour retire le dossier.
7 Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
Suivant le rglement de la consultation.
Notamment rfrences, attestations sur
l'honneur vises aux articles 45 et 46 du
Code des marchs publics
8 Dlai laiss au candidate attribulaire du
march pour produire les attestations
sociales el fiscales (art. 46 du CMP):
1 semaine
9 Dlai de validit des offres: 180 jours
10 Les renseignements d'ordre administra-
tif et/ou technique peuvent tre obtenus
auprs du service des marchs du Conseil
Regional de la Martinique ou des services de
I'Equipement, Subdivision Territoriale et
Maritime du Marin susvise.
11 Date limited de reception des offres:
LE MARDI 18 MARS 2003 A 17H00
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE
12- Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres: Non
13 Date d'envoi de l'avis la publication:
Mercredi 5 fvrier 2003

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

I Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Bureau
des Marchs et de la command publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie: 0596 72 68 10
2 Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 58 60 du
CMP)
3 Nature et tendue des travaux:
Allongement d'un ouvrage hydraulique sur la
RN6 au PR 21+050 Quartier Ravine Plate
Caractristiques essentielles :
- Demolition de fosss et de la chausse;
- Sciage de la chausse;
- Travaux de fouilles ;
- Construction de regards de visit;
- Construction d'une tte d'ouvrage ;
- Pose de buses en PVC de diamtre 400,
500, 710, 1000 et de buse en bton de dia-
mtre 1000;
- Remblaiement de la fouille en ponce ;
- Ralisation d'un enrochement en aval du
collecteur
4 Lieu d'excution:
Commune du Vauclin
5 Dure prvisionnelle du march : 3 mois
6 Lieu o l'on peut retire le dossier de
consultation :
D.D.E. Service des Routes et des
Transports Subdivision Territoriale et
Maritime du Marin Cit Administrative
Quarter Mondsir 97290 LE MARIN Tl. :
0596 74 90 15 tous les jours ouvrables de
7h30 13h00.
Le candidate aura verser la PAIERIE
RGIONALE (situe au 10, Bd de Verdun -
BP 8039 97259 F-de-F. Tl. 0596 63 70 92
un cautionnement de 150 euros tabli en son
propre nom. Il ira ensuite la Subdivision
Territoriale et Maritime du Marin mentionne
ci-dessus, muni du rcpiss que lui aura
remis la Paierie pour retire le dossier.
7 Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
Suivant le rglement de la consultation.
Notamment rfrences, attestations sur
l'honneur vises aux articles 45 et 46 du
Code des marchs publics
8 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour produire les attestations
sociales el liscales (art. 46 du CMP):
1 semaine
9 Dlai de validit des offres: 180 jours
10 Les renseignements d'ordre administra-
tif et/ou technique peuvent tre obtenus
auprs du service des marchs du Conseil


Regional de la Martinique ou des services de
l'Equipement, Subdivision Territoriale et
Maritime du Marin susvise.
11 Date limited de reception des offres:
LE MARDI 18 MARS 2003 17H00
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE
12 Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres : Non
13 Date d'envoi de l'avis la publication:
Mercredi 5 fvrier 2003

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

I Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Bureau
des Marchs et de la command publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie : 0596 72 68 10
2 Procdure de passation:
March d'ludes pass sur la base d'une
mise en concurrence simplifie en applica-
tion des articles 32, 40-11 et 57 du Code des
Marchs Publics.
3 Objet du March :
Etudes pralables relatives l'opration de
construction d'un changeur Cheval Blanc
sur la RN2
4 Numro Nomenclature:
71-03 "Etudes, analyses et contrles nces-
saires la ralisation d'un ouvrage"
5 Caractristiques principles des ludes:
Ces ludes comprennent les missions sui-
vantes :
- un recensement floristique et faunistique de
la zone concerne par les travaux (notam-
ment l'espace bois),
- une tude d'insertion paysagre compre-
nant le dessin d'ouvrages d'art,
- la ralisation du dossier d'enqute publique
6 Comptences requises justifier:
Le candidate doit avoir, en vue de raliser les
prestations vises au point 5, des comp-
tences dans les domaines suivants : archi-
tecte paysagiste, biologie, connaissance des
textes Igislatifs relatifs aux enqutes
publiques. Sinon, il doit tre un groupement
solidaire constitu d'entreprises rassemblant
l'ensemble de ces comptences. Dans ce
cas, chaque entreprise devra presenter les
justificatifs requis au point 7.
7 Justifiaclifs produire par le candidate:
La listed suivante tablie sur la base des
articles 45 et 46 du Code des Marchs
Publics :
- la lettre de candidture (Modle CERFA n"
DC4/99) en cas de groupement
- les dclarations du candidate (modles n"s
DC 5 E/99 et DC 5 F/99 DC 6)
- une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfail ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2002.
- les rfrences du candidate portant sur des
prestations similaires ralises au course des
trois demires annes
- les lments permettant d'apprcier les
moyens et les comptences du candidate.
8 Prsentation des candidatures :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au
point 7 ci-dessus sera mis sous pli cachet
portant l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique A l'attention du service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE (MARTINIQUE) avec la mention
"Etudes pralables relatives l'opration de
construction de l'changeur de Cheval Blanc
sur la RN2" "Ne pas ouvrir".
9 Date limited et lieu de reception des candi-
datures :
LE MERCREDI 26 FVRIER 2003 13H00
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE
10 Date d'engagement de la consultation :
Le vendredi 28 fvrier 2003


11 Dlai laiss au candidate attributaire pour
remettre ses attestations sociales et fiscales:
1 semaine
12 Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres : Non
13- Renseignements d'ordre administratif
et/ou techniques peuvent tre obtenus auprs
du service des marchs du Conseil Rgional
de la Martinique (adresse susvise) ou des
services de l'Equipement, Subdivision
Etudes Gnrales et Transports Pointe de
Jaham 97233 SCHCELCHER Tl. 0596
59 58 03 Tlcopie : 0596 59 58 91.
14 Date d'envoi de l'avis la publication :
Mercredi 5 fvrier 2003

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
Conseil Rgional de la Martinique Bureau
des Marchs et de la command publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie: 0596 72 68 10
2 Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 58 60 du
CMP)
3 Nature et tendue des travaux :
Reprise de l'alimentation lectrique du
rseau d'clairage de l'changeur de l'aro-
port Autoroute Al
Caractristiques essentielles:
- Reprage des lieux et notamment des four-
reaux exislants ;
- Dpose des quipements HT du poste, y
compris le retraitement ventuel des transfos
isolement askarel ;
- Dpose des cables HT et BT existants;
- Dpose des transfos 3,2 Kvolls BT;
- Foumiture et pose des nouveaux cables BT
- Evacuation en dcharge de tous les l-
ments dposs
- Remplacement de toutes les sources lumi-
neuses existantes
- Etablissement des documents des
ouvrages excuts
4 Lieu d'excution :
Commune du Lamentin
5 Dure prvisionnelle du march :
5 mois (y comprise la priode de preparation)
6 Lieu o l'on peut retire le dossier de
consultation:
D.D.E. Service des Routes et des
Transports Subdivision Territoriale et
Maritime du Franois Quartier Cotonnerie -
97240 LE FRANCOIS Tl. : 0596 54 32 38
tous les jours ouvrables de 7h30 13h00.
Le candidate aura verser la PAIERIE
RGIONALE (situe au 10, Bd de Verdun -
BP 8039 97259 F-de-F. Tl. 0596 63 70 92
un cautionnement de 150 euros tabli en son
propre nom. Il ira ensuite la Subdivision
Territoriale et Maritime du Marin mentionne
ci-dessus, muni du rcpiss que lui aura
remis la Paierie pour retire le dossier.
7 Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
Suivant le rglement de la consultation.
Notamment rfrences, attestations sur
l'honneur vises aux articles 45 et 46 du
Code des marchs publics
8 Dlai laiss au candidate attribulaire du
march pour produire les attestations
sociales et fiscales (art. 46 du CMP) :
Huit jours
9 Dlai de validity des offres: 180 jours
10 Les renseignements d'ordre administra-
tif et/ou technique peuvent tre obtenus
auprs du service des marchs du Conseil
Regional de la Martinique ou des services de
l'Equipement, Subdivision Territoriale et
Maritime du Franois susvise.
11 Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 24 MARS 2003 A 17H00
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE
12 Les offres pourront-elles tre rdiges
en langues trangres : Non
13 Date d'envoi de l'avis la publication:
Lundi 10 fvrier 2003

Le President du Conseil Rgional
Alfred MARIE-JEANNE











ANNONCES LGALES


jeudi 13 Fvrier 2003 Justice n 7 Page 12


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Identification de la collectivit qui passe le
march :
CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN
BP 429 97292 LE LAMENTIN CEDEX 2
Tl.: 0596 57 11 26 / 0596 57 12 91
Fax: 0596 57 11 19
2/ Objet du march:
Contracts d'assurances pour les besoins de
l'Etablissement
3/ Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert en application des
articles 33 et 58 60 du Code des Marchs
Publics.
4/ Caractristiques principles et classifica-
tion selon la nomenclature franaise:
March de services alloti en deux lots:
Lot n" 1 : Assurances de Responsabilit
(65.07)
Lot n" 2 : Assurances Automobiles (65.03)
5/ Prise d'effet du march :
Lot n 1 : 1er avril 2003
Lot n" 2: 1er janvier 2004
6/ Dure du march : Trois ans et neuf mois,
avec facult de rsiliation annuelle pour
chaque parties moyennant un pravis de
quatre mois avant la date d'chance anni-
versaire.
7/Adresse et modalits d'envoi des candida-
tures et des offres : Les candidatures et les
offres ne peuvent tre transmises par voie
lectronique. Elles devront parvenir par lettre
recommande avec avis de reception, ou
tre dposes sur place contre rcpiss,
l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Lamentin
Direction des Services Economiques et
Logistiques
B.P. 429
97232 Le Lamentin Cedex 2
Les dossiers de candidature et les offres
seront prsents sous triple enveloppes :
PREMIRE ENVELOPPE: elle portera les
mentions "Consultations assurances" "Ne
pas ouvrir" et devra comporter les deux
autres enveloppes distinctes suivantes :
Deuxime envelope : elle comprendra les
pieces administrative (article 45 et 46 du
code des marchs publics);
Troisime envelope: elle comportera l'ac-
te d'engagement rglementaire, les offres de
prix et le Cahier des Clauses particulires.
dats, paraphs et signs.
Justificatifs produire par les candidates :
ceux mentionns aux articles 45 et 46 du
code marchs publics et rappels dans le
dossier de consultation.
8/ March rserv aux entreprises et per-
sonnes habilites : Ce march est rserv
aux entreprises d'Assurances et personnel
habilites prsenter des operations d'assu-
rance en vertu du Code des Assurances
(Articles L. 530-1 et L. 511-1 et suivants de
ce mme code).
9/ Date de l'envoi de l'avis la publication
charge de I'insertion : le vendredi 31 janvier
2003
10/ Date limited de reception des offres : le
MARDI 25 MARS 2003 12 HEURES
11/ Dlai de validit des offres :
Lot n 1 = 1er avril 2003
Lot n" 2 :1 er janvier 2004
11/ Modalits d'attribution du march :
Chaque lot pourra tre attrbu un candidate
individual ou un groupement conjoint
(article 52 du code des marchs publics). Le
choix du prestataire sera effectu conform-
ment l'article 53 du code des marchs
publics. Les critres de selection des offres
par ordre dcroissant, seront les suivants :
conditions d'excution du march, valeur
technique de l'offre, prix et prestations
offertes. Les offres devront imprativement
tre rdiges en franais et les variantes
seront acceptes.
12/Adresse o les candidates peuvent obtenir
des renseignements complmentaires :
.D'ordre administratif : Monsieur le Directeur
du Centre Hospitalier du Lamentin Direction
des Services Economiques et Logistiques -
Boulevard Femand Guilon BP 429 97292
Le Lamentin Cdex 2 Tl. 0596 57 11 26
Fax: 0596 57 11 19
D'ordre technique, auprs du Conseil de
l'Etablissement pour cette consultation :
Monsieur Bernard PISLOR


Cabinet C.E.G.A.
B.P. 134
47004 AGEN Cedex
Tl.: 05 53 98 31 45 / Fax 05 53 98 31 46
La date limited de reception de demand de
renseignements complmentaires d'ordre
administratif ou technique est de 7 jours
avant la date limited de reception des offres.
Une rponse sera alors adresse toutes
les entreprises ayant retir un dossier.
Fait au Lamentin, le 31 Janvier 2003
Le Directeur
D. RIAM


DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

VILLE DU FRANOIS
Tl. 0596 54 30 02 Fax 0596 54 14 77

RHABIILITATION DE LA DCHARGE
DE LA POINTE COURCHET

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Maitre d'Ouvrage: MAIRIE DU FRANOIS
Personne Responsable du March :
Monsieur le Maire de la Commune du
Franois
Adresse : Place Charles de Gaulle 97240
LE FRANCOIS Tl. 059654 3002 Fax
0596541477
2- PROCEDURE DE PASSATION DU
MARCH:
Appel d'offres ouvert
3 OBJET DU MARCH :
DCHARGE DE LA POINTE COURCHET:
Tranches fermes :
Collecte et vacuation des ferrailles;
Terrassements remodelage dchets, ges-
tions des eaux pluviales : ravine, fosss de
crte et bassin E.P. ;
Etanchit par fermeture et couverture
tanche ;
Recouvrement et vgtalisation
Tranches conditionnelles :
Dcoupage des ferrailles sur place;
Rseau de collect biogaz.
4 LIEU D'EXCUTION:
97240 LE FRANCOIS
5 CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Evacuation des ferrailles
Ferailles: 500 m3
Terrassement comprenant
dcapage terre: 15 000 m3
dplacement sur site de dchets : 15 000
m3
dblai et fosss : 1 500 m3
foss priphrique: 350 m
drain de pied : 550 m
bassin rcepteur: 800 m3
Fermeture et couverture tanche
couverture : 37 500 m3
6 NOMBRE ET CONSISTANCE DES
LOTS:
March unique constitu de deux (2) lots:
1 Rcupration des ferrailles
2 Terrassements & Gnie Civil
7 DLAI D'EXCUTION :
Elimination des ferrailles; 3 semaines
Dcoupag sur place des ferrailles : 1 semai-
ne
Etude biogaz : 4 semaines
Terrassement et couverture : 6 semaines
Captage et trailement biogaz: 4 semaines
TOTAL: 13 + 1 + 4 semaines
8 LIEU O L'ON PEUT RETIRE LE DOS-
SIER DE CONSULTATION:
Par courier adress :
MAIRIE DU FRANCOIS
Place Charles de Gaulle 97240 LE FRAN-
COIS
Le dossier est retire contre une caution de
152,00 Euros, par chque rdig l'ordre de
M. le Comptable assignataire de la MAIRIE
DU FRANCOIS
9 DATE LIMITED DE RECEPTION DES
OFFRES:
10 MARS 2003 12 HEURES
10 -ADRESSE O LES OFFRES DOIVENT
TRE TRANSMISES :
Les dossiers de candidature ou d'offre trans-
mis sous plis cachets portant l'adresse sui-
vante devront tre adresss par pli recom-
mand avec avis de reception postal ou
remis contre rcpiss l'adresse suivante:


MAIRIE DU FRANCOIS
Place Charles de Gaulle 97240 LE FRAN-
OIS
La transmission des candidatures ou des
offres par voie lectronique n'est pas autori-
se.
JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX
QUALITS ET CAPACITS DES CANDI-
DATS : en application de l'art. 45 du Code
des Marchs Publics, le dossier comprendra
les renseignements suivants :
A Les dclarations obligatoires:
A.1 Les pouvoirs de la personnel habilite
pour engager le candidate, y comprise, en cas
de groupement, le cas chant, les habilita-
tions ncessaires pour reprsenter les entre-
prises au stade de la passation du march.
A.2 Si le candidate est en redressement judi-
ciaire, la copie du ou des jugements pronon-
cs cet effect.
A.3 La declaration que le candidate ne faith
pas l'objet d'une interdiction de concourir.
A. 4 Une declaration sur l'honneur du can-
didat, justifiant qu'il satisfait ses obligations
fiscales et sociales.
A. 5 Les documents et attestations figurant
l'art. R. 324-4 du Code du Travail.
A. 6 L'attestation sur l'honneur que le can-
didat n'a pas fait I'objet, au course des 5 der-
nires annes, d'une condemnation inscrite
au bulletin n" 2 du easier judiciaire, pour les
infractions vises aux art. L.324-9, L.324-10,
L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du
Travail
B Les capacits financires:
B.1 Fiche de renseignements indiquant : le
cas chant, l'appartenance un group
financier et l'organigramme de ce group,
son taux de contrle, le capital social, le sta-
tut, l'adresse du sige social, ses participa-
tions et contrles dans d'autres entreprises,
les competes d'exploitation simplifis des trois
demires annes du candidate.
B. 2 Une declaration indiquant le chiffre
d'affaire global et le chiffre d'affaire concer-
nant les travaux auxquels se rfre le mar-
ch, raliss au course des trois derniers
exercices du candidate.
C Les capacits professionnelles:
C. 1 Un justificatif de l'inscription au registre
de la profession ou au registre du commer-
ce, le cas chant, du candidate ;
C. 2 Le certificate de qualification profes-
sionnelle du candidate.
C. 3 Note prcisant la rpartition des tra-
vaux entire les diffrentes entreprises en cas
de groupement, ainsi que les travaux qui
seraient sous-traits.
C. 4 Attestation d'assurance responsabilit
civil travaux et dommages.
D Les capacits techniques
D. 1 Une declaration indiquant les effectifs
du candidate et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois der-
nires annes.
D. 2 La presentation d'une listed de travaux
en course d'excution ou excuts depuis les
5 dernires annes par le candidate, concer-
nant des travaux de mme nature et de
mme importance, mentionnant notamment
le montant, la date, le destinataire public ou
priv (avec le nom et les coordonnes de la
personnel contacted), et le cas chant les
certificates de capacits correspondents.
D. 3 Une declaration, indiquant : a) l'outilla-
ge, le matriel et l'quipement technique
don't le candidate dispose en propre, b) men-
lionnant la listed nominative du personnel
d'encadrement et d'excution don't le candi-
dal disposera on propre, c) les organisms
techniques et les prestataires de moyens
extrieurs supplmentaires don't lo candidate
disposera pour l'excution des ouvrages.
D. 4 Des certificates tablis par des orga-
nismes agrs charges du contrle de la
quality et habilits attester la conformit
des fournitures ou services des spcifica-
tions ou des normes.
D. 5 Note sur l'organisation de la quality,
explication des contrles internes et
extemes habituellement mis en place sur
des travaux de mme nature.
L'absence d'un des documents justificatifs
prcit est de nature entrainer l'limination
d'office du candidate.
11 DLAI DE VALIDITY DES OFFRES : 2
mois
12 LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE PEU-


VENT TRE OBTENUS AUPRS DE :
1") Matre d'Ouvrage:
Mairie du Franois
Tl. 05 96 54 22 77 Fax 05 96 54 62 99
2") Maitre d'CEuvre:
S. FRANCISCO BURGAP Caraibes
Tl. 05 96 56 97 59 Fax 05 96 56 82 45
La visit des lieux s'effectuera sur rendez-
vous pris directement auprs de la Mairie du
Franois.
12 -AUTRES RENSEIGNEMENTS
1) Unit montaire : Euro
2) Nature de l'attributaire:
Le march sera conclu:
%' avec un entrepreneur unique,
jt avec des entrepreneurs groups
conjoints
Chaque candidate ne pourra remettre pour la
prsente consultation qu'une seule offre en
agissant en quality, soit de candidate indivi-
duel, soit de membre d'un groupement.
Les sous-traitants devront tre prsents
nommment dans le dossier de candidature.
3) Critres de selection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures:
1) qui ne sont pas recevables en applica-
tion des art. 43, 44 et 47 du Code des
Marchs Publics,
2) qui ne seraient pas accompagnes des
pieces mentionnes au chapitre
"Justifications produire quant aux capaci-
ts et aux qualits des candidates" ci-dessus.
3) qui ne prsenteront pas des garanties
financires et techniques suffisantes.
4) Critre hirarchis de choix des offres :
1) Qualit technique des offres
2) Rfrences du candidate
3) Prix
4) Dlais d'excution des travaux
13 DATE DE L'ENVOI DE LAVIS LA
PUBLICATION :
Jeudi 30 janvier 2003
POUR INFORMATION:
Le montant estimatif du march ne dpasse
pas le seuil europen.
Le Maire
Maurice ANTISTE


CAF DE LA MARTINIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

1) IDENTIFICATION DE LORGANISME
QUI PASSE LE MARCH:
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA MARTINIQUE Place d'Armes B.P. 421
97291 LAMENTIN Cedex 2 Tlphone :
0596 66 48 90 Fax : 0596 66 49 08 ou
0596 51 51 08
2) OBJET DU MARCH:
FURNITURE D'UNE ARCHITECTURE DE
GESTION ELECTRONIQUE DES DOCU-
MENTS (G.E.D.) INTGRANT LA LECTURE
AUTOMATISE DES DOCUMENTS (L.A.D.)
3) CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Le march a pour objet la furniture, la livrai-
son et I'installation d'une architecture infor-
matique de Gestion lectronique des
Documents (G.E.D.) intgrant la
Reconnaissance Automatise des
Documents (R.A.D.) et la Lecture
Automatise de Documents (L.A.D.) la
Caisse d'Allocations Familiales de la
Martinique.
4) LIEU D'EXCUTION : Lamentin
MARTINIQUE
5) PROCEDURE DE PASSATION:
Appel d'Offre Ouvert conformment l'ar-
ticle 2 de l'arrt du 31 janvier 2002 portant
rglement sur les marchs des Organismes
de Scurit Sociale du rgime gnral et aux
articles 33 et 58 60 du Code des Marchs
Publics (Dcret n"2001-210 du 07mars
2001).
4) NOM DU TITULAIRE ET MONTANT:
Cie IBM France
2 Avenue GAMBETTA La Dfense 5
92 400 COURBEVOIE
Trois cent vingt deux mille trois cent soixan-
te sept euros et vingt neuf centimes toutes
taxes comprises (322 367,29 T.T.C.)
5) DATE D'ENVOI DE L'AVIS LA PUBLI-
-CATION: MERCREDI 05 FVRIER 2003
Fait au Lamentin, le 04 Fvrier 2003
Pour le Directeur,
Le Directeur ADJOINT
Alain JEANVILLE




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