Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
ALL ISSUES CITATION THUMBNAILS ZOOMABLE PAGE IMAGE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00140
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: December 24, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00140
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

r 'INFORMATIONOMA COMMUt4lSl
liijii~Immo-a@ W -I


PuII la Respong !t e l e D vrtbe
5 ____________________________________


S.C Responsabiliti rI:-niq 1s

Socie: : Rfrmand nicolas:
Pourquoi les Mdrtiniqudis
,-=CO doivent voter 'OUI' u 7L4
le 10 janvier!

ce chicher : Copenhdaue, du rve d
n .ulidtin ]oi ienn Id rditE ...__








SA Jui42 9-uie5-a


su ka Pas .......... y. 2

Editor . . . . . . . p. 3
- 50 ans de combat

Luttes sociales .... P. 4/5
- Ple Emploi : une fusion conteste
- Marouba : victoire des salaries
- Servair-Antilles : emplois menacs
- Se-Unsa : rentre 2010 en pril
- N. Lamic : un combat sans limited ?

Soc-i 6 ........... .p. 8/7
- Lyce Schoelcher
- Claude Cayol : la polmique

Econoimnie .......... .. S/Y
- La crise conomique en Martinique
- La Rgion : un budget en hausse
- D. Laport : l'volution institutionnelle

Politiue ......... P.. 1/14
- Armand Nicolas dit oui au "74"
- Conference dbat du PCM
- PPM et priority d'emploi

Dans le monde ...... p. 17
- Copenhague : sommet sur le climate
- Quel avenir pour le Npal ?

Announces lglsle p. 1S/27

Socit ............ P. 2S
- Dcembre 59


"J US TICE"
Administration & Rdaction :
Tl. :0596718683
Fax : 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
htto://www.ioumal-iustice-martiniaue.com



Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 I 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl.: 0596 73 14 54


DANIEL RIAM, NOUVEAU DIRECTEUR GNRAL DU CHU

DE FORT-DE-FRANCE


Le poste de directeur gnral du CHU
tait vacant depuis que Frantz Ventura
avait fait valoir ses droits la retraite. La
commission administrative national a
retenu la candidature de l'ancien direc-
teur de l'hpital du Lamentin, Daniel
Riam, pour manager les 3200 salaries
des quatre sites hospitaliers. L'un des
dfis de Daniel Riam qui prendra ses
functions le 1er janvier est de "s'appli-


quer mettre en oeuvre une organisation
plus rationnelle". Il compete s'appuyer sur
un consensus entire les diffrents parte-
naires de la structure, de salaries aux
politiques, pour amliorer le sort des
malades.
On ne peut que souhaiter bonne rus-
site ce Martiniquais qui connat les
rouages de la sant.


UNE NOUVELLE MAISON POUR LES HANDICAPS


Dsormais, les personnel handicapes
ont leur "9Maison Dpartementale des Per-
sonnes Jfandicapes" (MDPH). Il s'agit
d'un site unique qui regroupe l'ensemble
des services ncessaires aux per-


Maurice Jallier en compagnie de Claude Lise


sonnes victims de handicap. Dans cet
space spcialement amnag au lo-
tissement du Stade de Dillon, l'Espace
Pythagore est accessible par les trans-
ports en urbain. L, une quipe de 37
agents et deux mdecins est
:- leur disposition pour les
nO dossiers administratifs et m-
dicaux. La MDPH, c'est 32
000 dossiers adults enre-
gistrs ainsi que 3000 dos-
siers enfants et jeunes de
moins de 20 ans. Lors de
l'inauguration, le 17 dcem-
bre, le president du Conseil
Gnral, Claude Lise, a si-
gn une charte avec L'UAG
afin de formaliser les condi-
tions d'accueil des tudiants
handicaps sur le Campus.


ATV: LA DERNIERE CHANCE P


Le 15 dcembre dernier, le Tribunal de
commerce a une nouvelle fois renvoy
le dossier ATV au 19 janvier 2010. La
chane de tlvision en redressement
judiciaire depuis janvier 2009 n'a tou-
jours pas trouv les moyens pour re-
partir sur des bases saines. Le 15 d-
cembre l'administrateur avait requis la
liquidation. Les dettes s'accumulent et le
personnel ,malgr son professionna-
lisme, est dans une situation plus que
pnible, ne sachant quel sera son ave-
nir. Le group HRTV emmen par Jean-


Claude Asselin de Beauville avait pro-
pos un temps de s'associer au group
Monplaisir, pour finalement prfrer une
demand de location grance de la
structure. Mais le group HRTV doit ob-
tenir l'aval du Conseil suprieur de l'Au-
diovisuel (CSA) pour conduire la tlvi-
sion. Le suspens continue. HRTV
bnficiera-t-il d'une decision positive
le 19 janvier, favorable autant pour les
27 salaries que pour les tlspectateurs
de la chane ?


CHAMPAGNE D'EXPLICATION POUR LE 74

Reunion d'information du RMC
Pour le oui au 74 la Maison pour Tous
Morne Gommier Marin

Samedi 26 dcembre 15 heures

Intervenants : Michel Branchi,
Daniel Marie-Sainte etJosette Masolin










cDe dcembre 1959 Adcem6re 2009: 50 ANS DE COMBATS POUR

LA RESPONSABILIT MARTINIOUAISE


Dcembre 1959 : coup de tonnerre en
Martinique. Pendant trois jours, les
20,21 et 22 de violent affrontements
opposent des centaines de personnel,
surtout des jeunes, aux forces de l'ordre
colonial. A partir d'un incident entire un
automobiliste mtropolitain et un scoo-
triste martiniquais, Fort-de-France s'est
embras. Trois jeunes furent tus :
Betsi, Rosile et Marajo.
La cause de ces vnements rside
dans ce qu'on appelait l'poque le
"malaise martiniquais"fait de misre, de
chmage endmique et d'avenir bou-
ch pour la jeunesse, 13 ans aprs la
dpartementalisation. Un context aussi
de racism en raison du comportement
des CRS, des pieds noirs venus d'Alg-
rie et de certain franais regroups en
contre-socit dans des associations
caractre fascisant. La crise atteignait
les principles resources du pays : pro-
duction sucrire et rhumire, banane,
ananas, etc. Le pouvoir lui-mme parlait
de "pauprisme gnralis" (Secrtariat
d'Etat aux DOM). C'est le constat de
l'chec de la dpartementalisation.
Sous l'impulsion des communists
(Georges Gratiant), le conseil gnral
unanime adopted l 24 dcembre 1959
une motion demandant notamment un
changement de statut : "la participation
plus large des 9Martiniquais la direction
de leurs affaires". C'est dire la panique
qui avait gagn certain hommes poli-
tiques assimilationnistes. Tandis que le
PPM hsite, le PCM tient meeting
Fort-de-France et dans les communes
pour restituer leur sens profound aux
vnements.
Deux mois plus tard, le 24 fvrier 1960,
le PCM, qui dj en 1955 avait rompu
avec l'assimilation et avait adopt le mot
d'ordre de "participation plus large des
fMartiniquais la gestion de leurs propres
affaires", prend position pour un statut
d'autonomie de la Martinique.
Le gouvernement ragit : repression
contre les anticolonialistes principale-
ment les communists et loi-pro-
gramme du 30 juillet 1960 (dj). Trois
directions sont adoptes : rforme fon-
cire, Service Militaire Adapt (SMA) ou
Plan Nmo (du nom d'un gnral ayant
fait la guerre d'Indochine) et Emigration
vers la France au moyen du BUMIDOM
(Bureau des migrations des DOM).
Cette migration force visit vider le
bocal dans lequel les communists vo-
luaient comme un poisson dans l'eau,


argumentait le gnral Nemo, spcia-
liste de la "guerre spciale ".
Rsultat aujourd'hui de cette manipula-
tion dmographique des colonialistes
franais: la Martinique l'horizon 2030
sera "le dpartement 1/ pf'us vicuxi dc
France". Dans le mme temps, en cin-
quante ans, le "gnocide par sustitu-
tion"opre un changement de la com-
position ethnique du Pays, comme celui
ralis par Messmer en Nouvelle-Cal-
donie. La caldochisation du Pays est en
march.
Pour canaliser l'aspiration des Martini-
quais adapter les lois leurs ralits
conomiques et sociales, le gouverne-
ment prit le dcret du 26 avril 1960 ac-
cordant aux conseils gnraux d'outre-
mer la competence d'avis et de
proposition en matire d'adaptation des
textes lgislatifs et rglementaires. Ce
dcret, depuis, a t intgr dans la loi
et dans le code des collectivits locales.
Aucune proposition de loi des Conseils
gnraux de Guadeloupe et Martinique
(il y a eu au moins six) n'a mme t dis-
cute devant le Parlement franais. Le
pouvoir de l'poque prend aussi l'enga-
gement de mieux faire usage des pos-
sibilits d'adaptation legislative de l'arti-
cle 73 de la rcente Constitution de
1958. En pure perte.
Fvrier-mars 2009 : crise social his-
torique en Martinique et dans les autres
DOM. Cette crise, au-del de la
conscience plus ou moins claire qu'en
ont eue ses acteurs, traduit l'puisement
dfinitif du systme no-colonial dpar-
temental en dpit des repltrages suc-
cessifs depuis 1959. Le president de la
Rpublique, Nicolas Sarkozy, est ac-
cul reconnatre que ces vnements
signent "lafin d'un cycle historique"ou-
vert en 1946 par la dpartementalisa-
tion. Pour gagner du temps, il fait acc-
lrer l'adoption de la LODEOM Jego et
lance les-Etats gnraux de l'Outre-mer,
mais ne peut esquiver la question du
changement statutaire. Lors du Comit
interministiel de l'Outre-mer (CIOM), il
admet que la crise social vcue par la
Guadeloupe, la Guyane., la Martinique et
un certain degr la Runion est "une
crise social. Une cruise des structures. Vne
crise identitaire et donc politique". Il pro-
met "d'ouvrir un nouveau cycle historique
marqu par une relation rnove avec la
mtropole". Il lance 137 measures pour
instaurer un "dveloppement endogne"


depuis Paris sans financement.
A la difference de dcembre 1959, le
movement anticolonialiste a mri et
propose un project de sortie de crise avec
un volet conomique, social, cologique
et cultural (synthse SMDE et Agenda
21) et un volet institutionnel prcis et
dtaill de passage une Collectivit
autonome rgie par l'article 74 de la
Constitution.
Certes, les forces rtrogrades de tou-
jours, savoir l'oligarchie conomique
qui tire parties du systme d'assimilation-
intgration cristallis par l'article 73 et le
vieux courant assimilationniste de la
droite dpartementaliste, freinent au
maximum pour s'accrocher avec la der-
nire nergie au systme vermoulu de
l'article 73 faussement rnov.
Divine surprise : ils ont t rejoints dans
l'irrdentisme assimilationniste par un
no-PPM phagocyt par des lments
de la petite bourgeoisie librale et assi-
milationniste s'abritant derrire le rideau
de fume de la 3me voie et par les so-
cialistes qui ont reni leur choix du 74,
retournant leur penchant natural hos-
tile toute forme d'autonomie.
Les lecteurs martiniquais sont convo-
qus le 10 janvier 2010 pour dire s'ils
approuvent "la transformation de la Mar-
tinique en une collectivit d'outre-mer r-
gie par Carticle 74 de la Constitution, do-
te d'une organisation particulire tenant
compete de ses intrtspropres au sein de la
Ripublique". C'est--dire une forme
d'autonomie.
Il ne faut pas que le sang des martyrs de
dcembre 1959 ait t vers en vain.
Qui peut honntement tre contre les
"intrts propres" de notre Pays ?
Matinik s ta nou.
Votons "oui" au 74 le 10 janvier pro-
chain.
Michel Branchi










LES AGENTS DES "PLES EMPLOY" POUR UNE VRAIE POLI-

TIOUE DE L'EMPLOI


Durant une semaine, du 14 au 18 d-
cembre, 22 organizations syndicales re-
prsentant les 2000 salaries des Ples-
emploi de Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Mayotte et Runion taient
runies pour faire le point sur la fusion
intervene en dcembre 2008. Une op-
ration qu'elles avaient dnonce comme
"opportuniste" et qui n'apporterait rien
de nouveau, selon elles, la resolution
des problmes struc-
turels du chmage
dans les 5 pays. Une
ralit que les agents
n'ont pu que vrifier
et qui les autorise
annoncer que "(afu-
sion n'est pas un suc-
cs". Au contraire, ils
font le triste constat
de "la dgradation des
conomies locales et de
son corollaire, 'aug-
mentation du chmage
: plus de 30% en
moyenne". En Marti-
nique au 30 septem-
bre 2009 : 38 382
personnel sont fi-
ches au chmage
en catgorie A. "Vne
situation dramatique" pour les agents
du ple-emploi confronts cette jeu-
nesse dsouvre. Les syndicalistes
presents dnoncent le fait que "fa fusion
n'ait pas pris en compete la situation relle
du terrain", faisant rfrence aux en-
droits o sont implants ces ples- em-


ploi. Le service a t appliqu de la
mme faon qu'en France, alors qu'il
aurait fallu une prise en charge spci-
fique, souligne Catherine Gescieux de la
Guyane. Et la liste des griefs est longue
contre cette fusion impose" par la di-
rection. Cela a induit une dgradation de
la quality de service public de l'Emploi;
le rallongement des dlais de traite-
ments -des demands allocation,, alors


Des agents soucieux mais decides a ne pas accepter la fusion

que la prcarit est grande; une monte
des incivilits vis--vis des agents, ce
qui engendre une souffrance au travail.
Les syndicats dnoncent galement une
"placardisation"des agents du fait d'une
fusion mal prpare : 25 agents sont
dans ce cas en Martinique, don't un de-
puis 8 mois ( la direction ne lui a toujours


pas attribu un poste). Ils dnoncent
aussi des plans d'action sans cohrence
et une pression de la hirarchie qui veut
atteindre des objectifs irralisables ne
tenant pas compete de la ralit. Finale-
ment, selon la CDMT, 5000 dossiers se-
raient en souffrance. Une situation que
les syndicats des 5 pays ne veulent plus
accepter. Elie Domota l'a soulign
"nous devons construire un service pu-
6lic de quality pour
la formation et
( | l'emploi de notre
S jeunesse". Les syn-
S dicats n'entendent
plus cautionner
cette. "politique
L'affichiage" du
ple- emploi. "Ily
a de 'emploi, mais
c'est la volontpoli-
tique qui manque
derrire", estime AI-
bric Marcelin de
la CDMT. Lors de
leur sminaire, ils
ont fait valoir qu'ils
y a des alterna-
tives et des propo-
sitions cette fu-
sion qui aggrave
les difficults. Et donc une bataille qui
s'annonce pour les 2000 agents des 5
pays, afin de contraindre les directions
changer de braquet sur cette politique
de fusion et prendre en compete l'ave-
nir de ces jeunes.
C.B


LES 14 SALARIES DU MAROUBA ONT EU GAIN DE CAUSE


Le 15 dcembre dernier, le tribunal des
prudhommes donnait gain de cause aux
14 salaries de l'htel Marouba qui
l'poque avaient dnonc leur licencie-
ment jug abusif. "Vne victoire", se r-
jouit Flix Relautte de la CDMT. L'affaire
remote juin 2003, la direction de Nou-
velles Frontires announce, pour vendre
l'htel, un plan social de 54 licencie-
ments sur un personnel qui compete 87
salaries. Aprs d'pres batailles, seuls
19 licenciements seront oprs, mais le
syndicate contest ce "dgraissage" fait
pour raliser une operation financire. Il
met en avant une activity htelire via-
ble sur la cte carabe et qui serait ra-


lentie avec ces postes en moins. Et
aprs 6 ans d'attente et de procedures,
Flix Relautte constate que "nous
(CD91M) avions raison d'ex'ger un ficen-
ciement a6usif de la part des dirigeaits de
l'htel. Aujourcdhui 'htelfonctionne
avec plus de 87 employs, car Cactivit
s'est dveloppe. C'est ce que nous avions
prconis [poque", se souvient le se-
crtaire syndical. Sur les 19 salaries
ayant engag la procedure auprs du
tribunal, seuls 14 ont tenu jusqu'au bout.
Le tribunal a reconnu le caractre abu-
sif du licenciement en accordant des in-
demnits suprieures ce qui' tait


prvu. La bataille pour la central syn-
dicale sera d'obtenir la rintgration de
ces travailleurs, souligne Relautte, car le
tribunal n'a pas accd cette requte.
Plus largement dans l'htellerie, le syn-
dicat CDMT continue de revendiquer
l'ouverture d'une vritable ngociation
avec l'ensemble des acteurs sur l'avenir
de l'activit htelire et touristique et le
dveloppement de l'emploi. Il rclame
plus d'implication des collectivits pu-
bliques pour reprendre ou crer des
structures htelires.
C.B










VONT-ILS SUPPRIMER 72 EMPLOYS LA 5ERVAIR-ANTILLES


Air Carabes a dcid de se turner vers
un autre fournisseur de plateaux repas
pour la rotation de ses avion. La Servir,
socit de restauration arienne im-
plante sur les deux aroports, fournit
des plateaux repas aux avions. Cette
decision aura -t-elle un impact ngatif
sur l'avenir du personnel en Guade-
loupe et en Martinique de la Servair, fi-
liale d'Air France ? Les deux filiales,
Martinique Catering et la Sori -en Gua-

LE SE-UNSA TIRE LA


deloupe-, emploient au total 280 per-
sonnes. Selon le syndicate CDMT, Air-
France, via la Servair, veut profiter de
l'opportunit de ce dpart pour licen-
cier, car son effectif serait "pltlhoriquee".
En mettant en avant ce plan social, la
compagnie arienne donned de fausses
informations l'opinion, notamment en
proclamant que le dpart d'une compa-
gnie comme Air Carabes reprsente


prs de 30% de l'activit. Selon Flix
Relautte, on tente d'organiser une op-
ration financire sur le dos des salaries.
Les 36 qui sont concerns en Martinique
devraient tre rembauchs par le re-
preneur Datex pour le compete de Nu-
reste, souligne- t-il. Les travailleurs ont
l'intention de ragir et de ne pas accep-
ter cette fatalit de mise mort social,
explique le syndicate.


SONNETTE D'ALARME SUR LA RENTRE 2010


M.M.Tousaint et M. Adaine du Se-UNSA dnoncent
les condition de la rentre 2010


"Une catastrophe annonce", titre le
communique de press du 18 d-
cembre sign de Marie-Michelle
Toussaint, secrtaire gnrale du
SE-UNSA concernant la rentre
prochaine. Le syndicate announce
que le ministre de l'Education pr-
voit 117 suppressions de postes
d'enseignants dans l'acadmie, soit
97 emplois dans les colleges et ly-
ces et 20 dans les coles. Selon le
syndicate "ilest vident que fe 5Minis-
tre n'a nullement pris eni compete [es
caractristiques socio-conomiques
territoriales ainsi que fes contraintes
structurelles de facadfmie dnonces
fors du movement social de f-


vrier/mars 2009". "If y a un non respect
des accords signs a fin du conflit, qui
prvoyaient fa definition de critres spci-
fiques lacadmic afin d', ni i,,.,'[r' un
systme ducatif de meilleure quality",
s'insurge le SE -UNA
La secrtaire gnrale dnonce les
conditions de cette rentre avec des
measures qui vont entraner une dgra-
dation des conditions de travail tant des
lves que des enseignants. Le syndi-
cat appelle ses adhrents et l'ensemble
de la communaut scolaire "prparer
des actions d'ampleur afin de dfendre
Cemproi, notamment des jeunes, et le ser-
vice public de d'lucation en Martinique ".
C.B


NICOLAS LAMIC DNONCE UNE "PARODIE DE JUSTICE'"

ET SE DIT "PRT AU SACRIFICE SUPREME"


Nicolas Lamic est depuis 16 jours ins-
tall devant les grilles du Palais de Jus-
tice de Fort-de- France. Cet enseignant
a cess de s'alimenter pour dnoncer le
verdict d'une affaire qui l'a oppos un
policies. Condamn cinq mois de pri-
son avec sursis et 1500E d'amende, il
dnonce une "parodie de justice". Par
son action, il entend protester contre
cette condemnation et obtenir "justice".
Il constate cependant que les autorits
ne "semblent nullement 6ranles par son
action". Mais son combat va au-del,
car il appelle la socit et les lus "r-
flchir sur les solutions pour rgler la si-
tuation desjusticia6bles martiniquais at-
teints dans leurdignit et dans leurs droits
fondamentaux". Le Collectif qui lui ap-
porte son soutien avait organis le jeudi
17 dcembre, un rassemblement afin
d'inviter les Martiniquais protester
"contre les pratiques discriminatoires de
fappareiljudiciaire en 9Martinique".


Sa compagne,
inquite pour sa
sant, l'accom-
pagne dans son -
combat en es-
prant que pour .
les ftes de nol
il sera rentr
chez lui. Des or-
ganisations poli-
tiques et syndi-
cales ont dcid '
d'agir pour que
cet homme ne
meure pas dans
l'indiffrence g-
nrale sur un N
morceau de trot-
toir. Selon Nicolas Lamic "seulun puis-
sant relais du people martiniquais et de ses
lus constituerait mes yeuX la seule al-
ternative ma determination d'aller
jusqu'au bout".
Le President Alfred Marie-Jeanne crit


icolas Lamic ne doit pas mourir

aN. Lamic, le 21/12/09 : "Je te demand
de cesser fa grve de fa faim pour mieux
continue la lutte". Car selon le Prsi-
dent, "fa mort ne rpare pas l'honneur
dans ce cas prcis
21/12/09 C.B










LYCE SCHOELCHER : DE LA MANIPULATION POLITICIENNE


Au centre, un des professeurs syndiiqu au SNES assimilassionniste qui incite les lves envahir la Rgion


Depuis le refus de l'dilit de Fort-de-
France, en septembre dernier, de dli-
vrer le permis de reconstruction du Ly-
ce Schoelcher, la question fait
dsordre. Le Conseil regional, respon-
sable du lyce, tait arrt dans son
lan d'investir 60 millions d'euros pour la
reconstruction de cet tablissement.
Aussi, son president a-t-il fait savoir que
la question tait close, qu'il n'y aurait
pas de reconstruction, vu la decision de
la municipalit, tout en rappelant que ce
dossier dure depuis 10 ans. Parmi les
arguments avancs pour justifier cette
conclusion, il y a les sommes folles dj
dpenses en pure perte pour les rpa-
rations, la demand de classement par
la DRAC et le refus de permis. La R-
gion a donc entrepris de prparer la pro-
chaine rentre des lves de Schel-
cher partir de la situation actuelle. Elle
a dcid, par,mesure dscurit, de
rpartir certain lves, notamment les
seconds, dans d'autres tablissements
proches. Cette decision a fait monter
aux crneaux une parties de la commu-
naut scolaire. Des enseignants, mem-
bres du syndicate SNES, ont dcid de
rclamer le maintien de la structure p-
dagogique actuelle et le transfer provi-
soire de l'tablissement dans un lyce
de transit situ proximity, pour per-
mettre la reconstruction. Des lves
leur tour, sous la houlette de Kvin Flo-
rian, ont dcid de manifester pour le
maintien des lves sur le site. Une pre-
mire manifestation des lves, habills
en rouge et encadrs par le SNES, avait
permis ceux-ci de rencontrer des lus
en charge de l'ducation, qui leur ont ex-
pliqu l'intention de la collectivit pour la
prochaine rentre. Cette manifestation
avait engendr un "coup de gueule" du
president contre un professeur. Une se-
conde manifestation a eu lieu le lundi 14


dcembre en direction de la Rgion, o
se tenait la sance la plus important de
l'anne, le vote du budget:une centaine
de personnel, en majority des lves
portant un t-shirt disant Touchee pas
mon lyce", toujours accompagns des
enseignants du SNES et de quelques
parents. "Je me demand que s'iln'y apas
manipulation, que peut-ily avoir?", s'est
tonn Alfred Marie-Jeanne, aprs avoir
cout les arguments d'une dlgation
de 10 personnel plaidant pour le main-
tien de la communaut scolaire sur le
site. Une nouvelle fois, le president de
Region a ritr aux manifestations sa
position, savoir que les lves seront
dispatchs, pour des raisons de scu-
rit, car sa responsabilit est en cause.
Un ventuel dbat sur le lyce Schoel-
cher ne pourra intervenir qu'aprs les
chances lectorales, a-t-il soulign.
La dlgation est repartie, certes frus-
tre mais dans le calme. Ils entendent
faire revenir la Rgion sur sa decision
par de nouvelles manifestations, ont-ils
annonc.

Drapage verbal de Claude Cayol
Au moment des interviews avec la
press, le conseil rgio-
nal Claude Cayol, "re- ]
mont" selon son ex-
pression, a tenu faire
savoir son mcontente-
ment au sujet de cette in-
trusion "d'fves manipu-
(s par des professeurs
6blancs". Trs en colre, il
se lche dans un propos
que l'on peut qualifier de m)
dplac. "(Des professeurs
qui reprsentent une caste


trs particufire dans mon pays. Ce sont
des b6ancs qui ne sont mme pas coiffs et
qui sentent", propos repris en boucle sur
les mdias. Il indiquait, les raisons de sa
colre, notamment le fait qu'il n'avait ja-
mais pouss des lves grever. Une
reaction pour le moins muscle du
conseiller gnral, excd par certain
comportements. Les reactions n'ont pas
tard: aproposs inaccepta6(es", "racistes et
xnopho6es"ont t les expressions les
plus usites. Son parti, le RDM dans un
communique a galement condamn
"la teneur des propos". Le RDM souligne
"Ce drapage ver6ba, intervenu dans un
context de tension, [i aux atteintes r-
ptes portes au fonctionnement d'une
institution dmocratique, ne traduit en
aucun cas les convictions profondes de ce
militant connu pour son engagement
constant au service des valeurs de sofida-
rit et de progrs". Certains, au comble
de la dmagogie, s'en sont servis
coeur joie pour discrditer les porteurs
de l'aspiration au changement par l'arti-
cle 74. On doit souligner la promptitude
du Procureur de la Rpublique dili-
genter une enqute pour tablir s'il y a
lieu de poursuite pnale pour "provoca-
tions [a haine ou la violence raciale.
Beaucoup d'autres individus, qui n'ont
jamais pris leur plume pour la defense
du people martiniquais menac de "g-
nocide par substitution", ont dvers leur
mpris sur Claude Cayol. Pourquoi res-
tent -ils insensibles au sort de ce Marti-
niquais qui se meurt devant le Palais
de Justice, rclamant en vain justice?
C'est croire que le colonialisme a plei-
nement russi son oeuvre d'alination
en Martinique.
Maintenant, Claude Cayol devra expli-
quer ses propos aux enquteurs du
SRPJ.
C.B

7- 1


Un site prestigieux mais dangereux










NON AU LYNCHAGE MDIATIQUE DE CLAUDE CAYOL


Nous vivons une poque marque par
la toute-puissance des mdias, o le
moindre propos et le moindre compor-
tement maladroits ou dplacs peuvent
donner lieu, dans l'immdiat, un d-
luge de dclarations fracassantes et
d'excutions symboliques sommaires.
C'est ce quoi on assisted actuellement
dans "laffaire Claude Cayol', don't les
propos tenus dans l'enceinte du Conseil
regional sur "[es blancs, qui ne sont mme
pas coiffs, et qui sentent" ont pouss,
parat-il, le procureur ouvrir une en-
qute pour provocation la haine ra-
ciale.
Avant de "juger" Claude Cayol, tous
ceux qui l'ont condamn mdiatique-
ment auraient d d'abord s'interroger
sur la presence en ces lieux, un jour de
plnire, de ces lycens et de leurs pro-
fesseurs. S'il est vrai, comme Claude
Cayol l'a expliqu Grard Dorwling-
Carter, que les portes du Lyce Schoel-
cher taient closes le jour de l'incident et
que les trois professeurs viss avaient
annonc aux lves qu'il n'y avait pas
cole, que le programme du jour consis-
tait en une march jusqu' Plateau-Roy,
il convient de se demander si lesdits en-
seignants ont respect ou enfreint la loi,
s'ils avaient ou non dpos un pravis
de grve, et surtout qui aurait t res-
ponsable en cas d'accident. Si ces faits
sont avrs, ils sont assez graves pour
que le proviseur et le recteur s'en meu-
vent et prennent ventuellement les me-
sures disciplinaires qui s'imposent.
La justice apprciera le caractre ra-
ciste ou non racist des propos tenus
par Claude Cayol, lequel est assez
grand et responsible pour se dfendre.
Mais il faudra faire attention ne pas al-
lumer de mche dangereuse, suscepti-
ble de mettre le feu aux poudres. Rap-
pelons que le people martiniquais,
l'instar de tous les peuples d'Amrique.,
a t engendr dans la violence impo-
se par les Europens aux indignes
amrindiens et aux Africains. Dans no-
tre histoire, colonisation, traite ngrire,
esclavage et racism anti-ngre sont
synonymes et insparables. Le premier
genocide de l'histoire de l'Humanit a
t perptr par l'Europe, au dtriment
de l'Amrique indigne et de l'Afrique.
Nous Martiniquais savons donc ce que
le racism veut dire. Nous en faisons
encore l'exprience ici mme et quand
nous allons ou vivons en France. Les fa-
meux "contrle aufacis"dont le minis-
tre Besson vient de reconnatre officiel-
lement l'existence, en sont une preuve,
car les cor.trls sont majoritairement


Noirs et Arabes. Le
racism anti-noir,
anti-arabe, anti-
musulman, anti-la-
tino-amricain est
mme en train de
gangrener l'Europe
occidentale, qui
pourtant ne peut se
passer de ces im-
migrs surexploi-
ts, arrivs lgale-
ment ou
clandestinement.
Malgr notre dou-
loureuse histoire
colonial, nous
sommes un people
accueillant, si ac-
cueillant mme
que certain tran-
gers au pays, qui
ont commenc
coloniser la Marti-
nique en douce dans les anni
constituent des ghettos ethnique&
les administrations et dans cer
zones ctires, nous prennent po
imbciles ou des sous-hommes.
C'est plutt nous qui sommes vi,
de racism chez nous, dans noti
pre pays. Et quand nous combat
colonialisme rsiduel, c'est noi
sommes taxs de racistes.
Certes, tous les trangers la
nique et tous les policies frana
leur hirarchie oblige opre
contrles au facis pour "faire d
fre", gonfler les statistiques, ni
heureusement pas des racistes
colonialistes. Il existe mme che:
une catgorie d'Europens, ensei
pour la plupart, qui se proclamen
lutionnaires, anticolonialistes, et i
ce fait, sont l'aise la tte de ci
syndicats et dans le rle de donn
leons.
Il arrive qu'ils fassent parfois le
vais choix, l'instar de ceux qui (
cid de se transformer en merce
du "(PPWM nouveau", d'aider Ser(
chimy rgler ses comptes avec
Marie-Jeanne, non seulement d
conflict qui les oppose dans l'affi
Lyce Schoelcher, mais aussi
tout dans le combat politique p
contre l'Autonomie dans le cadre
ticle 74.
L'affaire du Lyce Schoelcher e
bien explique dans une tribune
dans France-Antilles le 17 dcer
signe de Jocelyn Jaubert et I
Jean-Baptiste, lesquels dmont


Respect pour un militant de la cause martiniquaise.


mauvaise foi et l'irresponsabilit de
Serge Letchimy. La Rgion peut-elle
prendre le risque de laisser ce lyce
fonctionner dans les conditions habi-
tuelles alors que la vie des personnel
qui la frquentent est menace du fait
de la vtust et du dlabrement de la
plupart des btiments ? Comment peut-
elle le reconstruire sur le mme site si la
maire lui refuse le permis de construire?
Ces questions-l, tous ceux qui criti-
quent la Rgion et sont prts lyncher
mdiatiquement Claude Cayol, de-
vraient les poser la municipalit PPM
de Fort-de-France.
Quant a la question des "odeurs"et de la
mauvaise tenue vestimentaire de cer-
tains enseignants, elle renvoie notre
culture antillaise qui fait que tradition-
nellement nous attachons beaucoup
d'importance l'apparence, aux
marques de respect, qu'il s'agisse du
respect de soi ou du respect des autres.
Un enseignant mal habill, qui donne
l'impression de venir faire course dans
une tenue prvue pour une randonne
en fort ou pour la plage, ne donne pas
un bon example ses lves et leur
manque de respect. Malheureusement,
il y en a qui se comportent ainsi en Mar-
tinique.
Cela dit, il faut regretter que Claude
Cayol, militant politique aguerri, soit
tomb dans le pige et ait prononc de
tels mots. Il a fait un cadeau irfimrit
aux adversaires de droite et de "gauche"
de l'Autonomie dans le 74.
M. Belrose











L 't(as conomique de la Martinique et fa cruise martiniquaise : ~RIance

ou changement de mode de dveloppement et de potique ? (suite et fin)

UNE RECESSION HISTORIOUE EN 2008 SE POURSUIVANT EN

DEPRESSION EN 2009


La banane encore plus menace avec le nouveau tarif des droits de douane


- BTP en panne et sans perspectives
: baisse de 2 000 emplois directs entire
avril 2008 et avril 2009 et autant d'em-
plois indirects perdus. Soit perte de 4
000 emplois. Les causes avances :
grve du 5 fvrier, dclin de la dfisca-
lisation, insuffisance de logements so-
ciaux, incertitudes institutionnelles.
Baisse des ventes de ciment et de bi-
tume de 35 40 %. Peu de perspectives
pour l'instant malgr le coup de pouce
donn par l'Etat et la Rgion pour le re-
dmarrage. On attend un emprunt du
conseil regional.
- Logement social au point mort : un
niveau de production trs insuffisant
(198 logements en 2007) par rapport
aux besoins entiree 8 000 et 10 000 au
total). En cause : les effects pervers de la
dfiscalisation qui a fait flamber le prix
des terrains au profit d'oprations de
promotion immobilire, la mise en place
du plan de prevention des risques
(PPR), l'envole international des prix
du bton et du fer. La rponse du gou-
vernement est l'extension de la dfisca-
lisation au logement social dans le cadre
de la Lodom Mthode qui laisse les
bailleurs sociaux sceptiques. Quant au
priv, il accuse jusqu' 40 % de pro-
grammes neufs invendus. Le taux d'in-
vestisseurs extrieurs (France) dans les
programmes immobiliers est de 40
60 %.
- Tourisme en chute libre : liquidation
des htels Leyritz, Kalenda, Domaine
de Sainte-Marie, Anchorage Caritan.
Baisse du chiffre d'affaires de 11 % en
2009 (cumul au 3me trimestre) par rap-


port la mme priode de 2008 qui tait
dj une mauvaise anne. En 18 mois,
ce sont 500 suppressions d'emplois
dans le secteur htelier. Sur les causes
de cette dbcle, les patrons sont mal-
honntes en incriminant les lus poli-
tiques qui ne s'impliqueraient pas suffi-
samment. Les causes sont connues :
cot lev de la destination par rapport
au les voisines, parc htelier vieillissant
et dsengagement des capitalistes
aprs avoir tir parti de la dfiscalisation,
enclavement arien. Sans parler des
causes conjoncturelles telles que Dean,
sisme, scandal du chlordcone et en-
fin... grve du 5 fvrier. Pour la croi-
sire, c'est la calamit total et la des-
cente aux enfers a commenc depuis
plusieurs annes. La crise social de
fvrier l'a galement frappe de plein
fouet, c'est indniable. L'obstacle prin-
cipal reste le cot de l'escale par rapport
aux autres les caribennes et non "le
manque d'implication des tnorspolitiques
et de la population", comme le serine
Donald Monplaisir, president de la F-
dration du tourism. Le tourism subit
en outre la crise capitalist internatio-
nale.
L'Atlas numre les measuress de sauve-
garde" rclames par les professionnels
du tourism : principalement fiscales et
donc s'adressant l'Etat, mais aussi
des subventions et avances rembour-
sables rgionales. Le Comit Martini-
quais du Tourisme a labor en concer-
tation avec les professionnels un plan
de reliance en 12 points don't le budget


est "insuffisant" du fait de la carence de
l'Etat (500 000 euros non verss sur les
1,5 millions d'euros programms)
- Automobile march arrire : un quart
de ventes en moins par rapport l'an
dernier, surtout pour les vhicules utili-
taires, signe que l'investissement est en
recul. Vhicules neufs : 26 % soit 7 915
ventes en septembre 2009 contre 10
636 ventes en septembre 2008.
- Banane toujours menace par l'Eu-
rope et l'OMC : remonte de la pro-
duction depuis Dean et perspective de
retrouver en 2010 les niveaux d'avant
2007. En 2009 la production devrait tre
de 200 000 210 000 tonnes. Cepen-
dant l'Union europenne pursuit dans
le cadre du cycle de Doha de l'organi-
sation mondiale du commerce(OMC) le
dmantlement de l'organisation com-
mune de march de la banane en pro-
grammant la baisse du droit de douane
sur les bananes-dollars de 176 euros la
tonne 148 euros entire janvier et juillet
2010, puis 114 euros la tonne un ho-
rizon de huit ans.
- Sucre : 90 000 tonnes de cannes r-
coltes pour la champagne 2009, mais 5
500 tonnes de sucre produites au lieu de
6 500 prvues par la Saem du Galion en
raison de la crise social et des fortes
pluies dbut mai. Plus de cannes, mais
moins de sucre cette anne.

Des perspectives confuses
et peu crdibles
S'agissant des "perspectives" l'Atlas nu-
mre au plan des politiques globales : la
Lodom (zones branches) don't les d-
crets ne sont pas encore pris ; les fonds
europens(programmes oprationnels)
de la nouvelle priode 2007/2013 ne se-
raient pas suffisamment activs (7 %
d'consommation au lieu de 20 %) ; le
plan de reliance de l'Etat pour la sortie
de crise de l'outre-mer et le plan Corail
mettant en oeuvre des dizaines de me-
sures avec une plthore d'interlocuteurs
locaux et o les acteurs conomiques
ont du mal s'y retrouver ; les 137 me-
sures Sarkozy suite aux Etats gnraux
de l'outre-mer et au Conseil interminis-
triel de l'outre-me(CIOM) ncessitant
un collectif budgtaire de 2009/ Et puis
ple-mle sur le plan sectoriel : le mi-
crocrdit ; la prime de 200 euros pour








di 24 20I9 I Jsi '


les bas salaires don't les 100 euros du
RSTAXde l'Etat : sur 60 000 bnficiaires
possibles, seuls 18 938 l'avaient peru
en septembre 2009 et aucun des 60
000 travailleurs pauvres (moins de
1849,44 euros mensuels bruts) n'a
peru l'intgralit des 200 euros ; le
boom des panneaux solaires sur les
terres agricoles par manque de rgle-
mentation spcifique ; le project d'nergie
thermique des mers, don't la Rgion est
le chef de file, prometteur dans le Nord-
Carabe devant l'olien off-shore, la
houle et les courants : prototype dans
plusieurs annes et production indus-
trielle pas avant 2020 ; le transport en
site propre (TCSP) prvu l'horizon
2013 : la question de l'autorit organi-
satrice n'est toujours pas rgle et son
cot de 245 millions d'euros est finance
essentiellement par l'Europe( 36 %) et
par les collectivits territoriales(64 %)
don't 85 % par la Rgion, l'Etat s'tant
dsengag progressivement.


Pour un plan de sauvegarde
immdiat
La crise dcrite vient de loin, savoir du
grippage des mcanismes du systme
nocolonial dpartemental, laissant pas-
ser de plus en plus d'exclus et de pau-
vres travers les mailles du filet de la
protection social. Ce que l'on appelle
"fascenseur social" est tomb en panne
depuis environ de 10 ans, dit un rapport
recent de l'INSEE en partenariat avec la
CAF. Et, bien sr, le tsunami de la crise
du capitalism financiaris a accentu
cette spirale de recession en dpres-
sion qui ne fait que commencer. Le pire
n'est pas encore l.
Pour les rponses la crise, on constate
la multiplicit des centres de decision
pour effectuer la reliance et surtout l'in-
suffisance notoire des fonds de l'Etat, ce
qui est cause de confusion et d'ineffica-
cit. A l'image de Sarkozy, c'est l'agita-
tion et la com : Lodom, plan Corail,
measures Sarkozy du CIOM se tlesco-
pent. La stratgie de l'Etat et des dits


"socio-professionnels"manipuls par l'oli-
garchie est de diriger les demands vers
les collectivits locales et singulirement
la Region en cette priode pr-lecto-
rale pour tenter de discrditer les lus et
ossifier la Martinique dans le 73. C'est
plus facile et c'est plus prs.
Le plan Sarkozy-CIOM ne peut pas
russir sans une implication et une coor-
dination avec des forces politiques et
sociales martiniquaises disposant de
nouveaux leviers de dveloppement.
Ce qu'il faut ce n'est pas seulement lan-
cer des "chantiersde (a reliance Il faut en
fait un plan de sauvegarde court
terme. Mais il imported surtout d'engager
des rformes structurelles pour enclen-
cher progressivement un dveloppe-
ment endogne. Cela impose de mettre
en place un pouvoir martiniquais pour
l'impulser. L est l'urgence face cette
crise profonde et durable. Il n'y a pas
d'autre voie l'heure actuelle que l'arti-
cle 74.
Michel Branchi


Budget rgiona2010: RPONDRE LA CRISE


Dans le context de crise mondiale et
martiniquaise, les collectivits locales
sont en premiere ligne pour tenter de re-
lancer l'conomie. Mais force est de
constater que la plupart d'entre elles
sont exsangues. C'est donc un budget
pour rpondre la crise que l'excutif du
Conseil regional a prsent aux lus le
lundi 14 dcembre dernier. La Rgion,
forte de sa "politique de dsen-
dettement", peut intervenir,
puisqu'elle a les coudes plus
branches pour agir. Avec ses
338 millions d'euros, le budget
est en augmentation d'un peu
plus de 9 %, quilibr par un .
emprunt de 60 millions d'euros. A
La Region entend mettre les
moyens pour rpondre la de-
mande. "X'ous faisons un effort -
gigantesque, exceptionnel", note
le president. Mais, avertit l'ex-
cutif, "ce petit budget rgionalne
fera pas de miracle l o Ces autres
beaucoup plus muscles n'ont pas
russi". Sans augmentation de la pres-
sion fiscal, ce budgett consquent" en-
tend apporter un coup de fouet pour ai-
der le logement social, les routes, les
entreprises, les travaux rgionaux. En
plus des 7 millions prvus pour le CMT,
10 millions d'euros seront consacrs au
secteur du tourism pour la. renovation
des btiments et l'aide la formation
des salaries en chmage technique. 52


Millions d'euros serons consacrs la
formation professionnelle. L'innovation
et la recherche seront en premiere ligne
pour mettre en euvre les measures pr-
conises dans le SMDE. Il ne s'agit pas
de gaspiller l'argent mais d'obtenir que
des dossiers bien months, bien ficels
arrivent la region, sans quoi il n'y aura
pas d'aide, prcise le president. Alfred


Marie-Jeanne n'a pas d'tat d'me, per-
suad de faire le mieux pour son pays.
"'Mme sij'tais limin en mars prochain,
je laisse une qRgion en trs bonne santfi-
nancire", soutient-il. Si les critiques ont
t moins vhmentes que les autres
annes, elles n'ont pas manqu. Ainsi,
Daniel Robin estime que "ce budget pr-
sente des caractristiqies intressantes en
terms dfvolution, par contre, ify a des


ralits qui ne sont pas satisfaisantes.
(Dans une priode de crise, on constate que
les emprunts ne sont pas mobiiss. Il
s'agit d'un manque de savoir-faire en
terms d'ingnieieriefinancire". Raymond
Occolier a pour sa part estim que ce
budget "manquait de souffle dans un cer-
tain nombre de domaines, et
fdimagination pour soutenir l'ac-
tivit conomique, non pas en d-
pensant davantage mais enfai-
sant un redploiement", ajoutant
"Cet effort me parat trs insuf-
fisant". Alfred Marie-Jeanne
jug que les opposants son
budget avaient "mauvaise
conscience, car la region est la
seule coffllectivit en 9Martinique
ayant une marge de manuvre et
vot son budget avant la fin de
l'anne 2009 ". Raymond Occo-
lier, Miguel Laventure, Anicet
Turinay et Franoise Rose Rosette ont
vot contre; Daniel Robin, Mme Pinville
et Danielle Dau-Suriam se sont abste-
nus; 31 lus ont approuv ce budget
2010.
A signaler l'arrive de Mme Pinville au
ct de Daniel Robin, en replacement
de Mme Christiane Franois-Dorlans
dcde dernirement.
C.B










A propos d'une interview de (DanieIf Laport France-jAntilles

VRAIE QUESTION : PEUT-ON S5RIEUSEMENT CRIER "MATINIK

SE TA NOU" ET VOTER POUR L'IMMOBILISME ET L'ASSIMILA-

TION DU 73 P


La sociologue et professeure Da-
nielle Laport, connue pour ses posi-
tions courageuses pendant le mou-
vement social du 5 fvrier, a donn
une interview France-Antilles du
jeudi 17 dcembre sur l'volution ins-
titutionnelle en tant que personnalit
martiniquaise.
Ses propos appellent de notre part un
certain nombre de remarques.
Quand la sociologue observe que "dans
les discours ily a beaucoup d'approxima-
tions, voire des contrevrits. Ily a urgence
jouer C'honntet intellectuelle sur un
thme comme celui-l..." (ndir : l'volu-
tion institutionnelle), on ne peut qu'ac-
quiescer. Mais la question est de savoir
d'o viennent les "approximations" et
les "contre-vrits". Pas du PCM et du
RMC, en tous cas. Il vaut mieux que
l'observatrice avise qu'elle est regarded
du ct des assimilationnistes et des
autonomistes repentis.
Par ailleurs, la sociologue affirme :
"qu'on ne me dise surtout pas qu'une vo-
lution statutaire et/ou institutionnelle r-
glera la question de ('accs 'emploipour
tous les 9Martiniquais. )Aucun project de
dveloppement n'assurera la mise en em-
ploi de tous les demandeurs d'emploi en
9Martinique". D'abord personnel au RMC
n'a dit que le changement de statut r-
glera la question de l'emploi pour "tous


les Martiniquais". Par contre, il est
clairement dit que le mode de d-
veloppement, en fait de non- d-
veloppement, induit par l'assimi-
lation- integration est le vecteur
du maintien d'une conomie no-
coloniale d'importation- consom-
mation domine qui entrane un
chmage structure et massif. Le
taux chmage official de la Marti-
nique est de 23 % alors que celui
des autres Rgions ultra- pri-
phriques (RUP) autonomes
comme les Canaries est de 10 %
ou Madre de 3%. Le change-
ment de statut vise. permettre
la collectivit martiniquaise de
matriser les outils juridiques et
rglementaires susceptibles de
passer progressivement un mo-
dle de dveloppement endogne, du-
rable et solidaire. Cela permettra de
crer l'activit et donc l'emploi.

Ne pas instrumentaliser les acquis
sociaux pour instiller
la peur du Changement
Danielle Laport dclare que "les 9Marti-
niquais ont raison de s'inquiter du main-
tien ou non des acquis sociaux. C'est un
moyen de survive. A charge, sans doute, de
travailler une moralisation de ces ac-
quis sociaux. La solidarity est indispensa-
ble dans une socit base sur [ingafit du
rapport social, notion que ton n'ose mme
pas prononcer, voire vouloir s'y attacker
srieusement".
Que les Martiniquais veuillent savoir si
les conqutes sociales- et non les ac-
quis sociaux puisqu'ils sont constam-
ment remis en cause par les forces du
capital et les pouvoirs centraux franais
de droite ou de gauche acquis au lib-
ralisme- seront maintenus ou non est
tout fait lgitime. Ce qui est condamn
par les forces du changement, c'est
l'instrumentalisation de la peur de la
perte de la protection social dans le
but de bloquer la march en avant du
people martiniquais. De manire gros-
sire comme la droite dpartementaliste
ou de manire subliminale comme la
fausse gauche et l'ultra-gauche. Da-


nielle Laport, nous le supposons, sait
que la protection social et le code du
travail restent dans le droit commun de
l'identit legislative dans le project des
partisans du 74. En outre, il n'est pas s-
rieux de reprocher aux forces de gauche
rassembles dans le RMC de ne pas
exiger la solidarity pour combattre les
ingalits. Le premier axe de la syn-
thse du Schma Martiniquais de D-
veloppement conomique (SMDE) et de
l'agenda 21 est de "renforcer le lien so-
citat', en particulier par la reduction
des ingalits sociales. Et la premiere
d'entre elles, don't dcoulent presque
toutes les autres, est prcisment le
chmage qu'il s'agit de rduire par la
mise en ouvre d'un nouveau type de
dveloppement volontariste et interven-
tionniste. Car le systme de solidarity,
tournant parfois l'assistanat et bas
sur des transferts publics et sociaux en
croissance continue, se grippe de plus
en plus avec la crise des finances pu-
blique en France et en Europe. Le trai-
tement social du sous/mal dveloppe-
ment comme rponse la crise
structurelle des socits des DOM a
touch sa fin depuis une dizaine d'an-
nes. "L'ascenseur socialest en panne", a
reconnu rcemment le rapport des Etats
gnraux de l'Outre-mer Martinique,
s'appuyant sur I'INSEE (juillet 2009).
Nous vivons la fin d'une poque.
Libre Danielle Laport de trouver que la
"3me voie" du no-PPM constitute une
"innovation". Bien sr, tel n'est pas no-
tre point de vue : la 3me voie PPM est
une nime reculade devant l'urgence
du Changement. Une diversion de plus
de ce parti.

Les valeurs de responsabilit
et de dignit martiniquaises
au cour du combat
Dplorant que l'on soit plus sur "des ar-
ticles et des slogans" que sur "des prin-
cipes et des valeurs", la sociologue es-
time que "lefondement de notre structure
conomique n'est pas interrog" et que
"les choses ne vont pas changer quant au
fond". Sans doute veut-elle parler de
l'conomie capitalist librale.
D'abord, l aussi nous devons lui oppo-








Jeud ffemr.20 usic Y PgeI


Une autre sociologue, Juliette Smralda,
a une autre lecture de fvrier 2009

ser que le combat pour la gestion des
affaires martiniquaises par les Martini-
quais se base sur des principles univer-
sels et des valeurs que sont la Respon-
sabilit des peuples et leur droit
l'initiative et la difference. La Marti-
nique serait-elle un eldorado social que
la revendication du droit de grer nous-
mmes nos propres affaires serait fon-
de en principle, parce que nous
sommes un people. C'est aussi un com-
bat pour la sauvegarde du pays Marti-
nique menac dans son existence. C'est
un combat pour le respect de notre iden-
tit de people et notre culture. Peut-tre
Danielle Laport ne partage pas l'idal de
la lutte de liberation national sur lequel
se fonde fa revendication de l'autono-
mie. C'est ce qui rassemble ls antico-
lonialistes martiniquais au sein du RMC :
l'amour de leur patrie martiniquaise.
Ensuite et au surplus, mettre en oeuvre
localement, grce aux nouveaux outils
obtenus par le changement statutaire,
une vraie politique de dveloppement
endogne par la creation d'instruments
publics d'intervention tels que la Banque
de Dveloppement ou l'Oprateur fon-
cier unique ou une autre fiscalit matri-
se localement, etc, prconiss par le
SMDE, c'est engager la modification du
rapport de domination conomique no-
coloniale et faire reculer l'exploitation
capitalist. C'est donc "interroger [efon-
dement de notre structure conomique".
Nous reconnaissons bien volontiers que
ce n'est pas encore le socialisme, le
pouvoir des travailleurs, mais c'est un


Jiulictic Sinrldaia

2009
Guadeloupe Martinique.
Des socits en rvolte


pas important sur le chemin du pro-
grs conomique et social et d'une
dmocratie plus relle. Et la ques-
tion de la lutte contre l'alination
culturelle indissociable d'une nou-
velle dynamique de dveloppe-
ment n'est pas aborde par la so-
ciologue : se sentir martiniquais
dans son pays.

Matinik s ta nou : assimila-
tionniste ou anticolonialiste ?
A propos du movement du 5 f-
vrier, Danielle Laport s'insurge :
"Je m'inscris en fau. centre 'amal-
game que Con fait entire le slogan
"Matini, s ta nou" et Cvolution
institutionnelle. J'appelle cela vou-
loir surfer sur la vague".
En nous appuyant sur les r-
flexions d'une autre sociologue, Ju-
liette Smralda nous n'avons pas
la mme apprehension de ce mou-
vement historique.
Pour faire simple, quand les Marti-
niquais crient "Watiniks ta nou, s
pa tayo", cela veut dire deux choses :
Premirement : la Martinique nous ap-
partient nous les travailleurs manuels
et intellectuals, les retraits, les ch-
meurs, les pauvres, les exclus, les petits
entrepreneurs, les petits agriculteurs,
les petits transporters, les artisans, etc
et non aux profiteurs. C'est une exi-
gence de classes des couches popu-
laires dans une alliance large dpas-
sant les frontires du monde salarial.
Deuximement : nous voulons que le
pays nous appartienne, que la terre
reste martiniquaise, que notre culture et
notre identity soient respectes, que
nous ne soyons pas limins du march
de l'emploi cause de la couleur de no-
tre, que nous ayons voix au chapitre
dans les decisions, etc. C'est une exi-
gence de dmocratie social, de res-
ponsabilit martiniquaise et de dignit.
L'image de l'iceberg avec une parties


HAUSSE CONGRUE DU SMIC, PAS DE

COUP DE POUCE


Le president du pouvoir d'achat aug-
mente le SMIC de 0.5% pour ne pas
dplaire au MEDEF. Le gouvernement
a dcid d'une revalorisation "stricte-
ment technique", au moment o les m-
nages ressentent de plus en plus la
crise. L'augmentation du smic horaire
est limite 4 centimes, soit 6 euros et
7 cts mensuels de plus, pour porter
au 1er janvier 2010 le SMIC mensuel


1343,77 euros brut (1050 euros net).
La CGT qualified de "honte"la "revalo-
risation" annonce par le ministry du
Travail, Xavier Darcos. En Martinique,
la question du pouvoir d'achat reste
toujours central pour les travailleurs.
Malgr les prix BCbas, les prix la
consommation sont toujours en
hausse.


merge visible, les revendications ma-
trielles telles que la vie chre, les bas
salaires, etc, et la parties immerge invi-
sible, savoir l'exigence de respect, de
valorisation de notre identity, de dignit
et de responsabilit convient parfaite-
ment.

Mettre la Martinique au travail
Cette crise socitale vient surtout de
l'impasse dans laquelle nous a enferm,
le systme no-colonial dpartemental
et capitalist. Dsol, il nous parat qu'il
est contradictoire de dire "W-atiniks ta
nou" et voter pour l'assimilation et l'im-
mobilisme du 73, version Laventure ou
version Letchimy ou Manscour.
A la fin de son interview, Danielle La-
port, qui jusque l avait respect un re-
latif quilibre entire le 73 et le 74, s'en
prend aux partisans du 74 en affirmant
: "Or, dans le cadre de l'volution statu-
taire ,le artiaicle 74,je n'ai pas vu poser la
question lu travaildans sa dimension so-
ciale, on n'en parfe mme pas(...) Peut-
tre que cela sera examin un autre mo-
ment ".
La question du travail, du travail marti-
niquais s'entend, est prsente chaque
pas des partisans du Changement dans
le cadre de l'article 74 : obtenir de nou-
veaux moyens pour "mettre la Marti-
nique au Travail" (slogan ancien du
PCM). Danielle Laport semble toutefois
avoir peru que revendiquer des com-
ptences et exposer un programme sont
deux dmarches qui peuvent se recou-
per mais ne sont pas identiques.
On peut appliquer, en autre, des pro-
grammes d'inspirations politiques diff-
rentes partir du mme cadre statu-
taire. Et on n'en est pas l.
Un processus de changement rel et
profound a t engag et toutes les
bonnes volonts y sont les bienvenues.
Matinik s ta nou !
"J"


Morphologie l'un conflict social


Fvrier 2009










POURQUOI LES MARTINIQUAIS DOIVENT VOTER "OUI" AU 74

LE 10 JANVIER PAR ARMAND NICOLAS


Armand Nicolas: un homme lucide


Au dbut de cette anne, vous avez
men avec succs la plus grande grve
de notre histoire. Et ceci grce votre
combativit et votre unit. Certains
ont dit : plus rien ne sera comme avant en
fMartinique".
Dans le journal Justice, j'avais exprim
quelques doutes au sujet de ce language
qui me paraissait excessif. J'avais en
effet ajout que la victoire ne serait du-
rable que si les combatantss du 5 F-
vrier" ne se contentaient pas de
quelques avances "conomiques" mais
allaient plus loin en renforant le pouvoir
politique local pour qu'il devienne un
contre-pouvoir plus fort face la domi-
nation des profiteurs et la politique
d'un gouvernement qui est totalement
dvou ces profiteurs.
Une occasion se prsente vous pour
renforcer le pouvoir local ; c'est de ga-
gner la consultation du 10 janvier par la
victoire du "Oui"au 74.
Que se passe t-il en effet ? Aprs avoir


subi le choc, les profiteurs et
leur gouvernement encais-

pour rduire les effects de vo-
tre lutte, c'est--dire pour re-
. prendre les choses en main et
poursuivre la "pwofitation".
Et si vous ne remportez pas la
.. victoire dans la consultation
pour le 74, vous perdrez tout
le bnfice des succs de F-
vrier-Mars. En effet une fois
"regonfls", les profiteurs et
k leur gouvernement redevien-
dront matres du terrain : on
. reviendra la case-dpart et
sera la mme "ee.pfoitation
Sds mmes par Cles mmes".
Il vous suffit de poser la ques-
tion : pourquoi les profiteurs
sont-ils acharns contre le 74, pourquoi
dpensent-ils des millions pour leur pro-
pagande, pour soutenir les meneurs du
73, alors qu'ils pleurent sur la "catas-
trophe conomique"que vous auriez pro-
voque par votre grve ?
La rponse est simple : c'est que le 73
maintiendrait leur "pwofitation"actuelle
leurs privileges et leur influence. Ils crai-
gnent le 74,parce que,ici,dans notre
pays,ils ne veulent pas d'un statut d-
mocratique qui permettrait de prendre
des decisions en faveur des travail-
leurs,des masses populaires et oeuvrant
mettre un frein leur domination.
Non, aujourd'hui la "9Martinique n'est pas
nous", elle est encore sous la coupe
des puissances d'argent et des colonia-
listes. Elle sera davantage nous si
nous mettons en place,ici,un pouvoir po-
litique dot de nouvelles et fortes com-
ptences qui, avec le 74, auront la pos-
sibilit de tenir en chec et de limiter la
pwofitation (par example, par le contrle


des prix,par des lois locales protgeant
notre terre, favorisant les
travailleurs,l'emploi des chmeurs,la for-
mation des jeunes, etc.
Mais tout cela ne sera possible que si
vous faites gagner le 74 et surtout si
demain, vous lisez une Assemble lo-
cale ayant une majority d'lus votre
service, qui aura dsormais le pouvoir
de voter des measures que vous souhai-
tez.

Depuis prs de quatre sicles, la colonie
Martinique est dirige de Paris, "par la
mtropole, pour [a mtropole"comme di-
saient les rois d'alors. L'occasion se pr-
sente le 10 janvier de voter pour la Mar-
tinique, pour que le "pays soit nous",
pour prendre en mains vous-mmes, la
responsabilit de vos affaires, pour faire
cesser que les matres d'aujourd'hui
pensent pour vous, dcident votre
place. Si vous votez 73, vous laisserez
la Martinique aux profiteurs et il sera
trop tard pour pleurer. '"ih Si j'avais
su .
Ne vous faites pas les complices de
ceux qui vous exploitent et qui ne veu-
lent pas de votre mancipation. Ne sui-
vez pas ceux qui vous appellent met-
tre votre main dans celle de ceux qui en
Fvrier envoyaient leurs tracteurs contre
vous et vous rappelaient leur mpris ra-
ciste d'esclavagistes des temps mo-
dernes .Si vous commettez cette
faute,vous annulerez la victoire de F-
vrier.
Debout, donc pour la Martinique, pour
sauver notre pays, pour faire avancer
notre people, tout en gardant nos
conqutes sociales. Oui au 74.
Armand Nicolas
Historien
(Auteur de "'"Histoire de la Martinique')


FLASH POLITIOQUES


Le Conseil Municipal du Lamentin
pour le "OUI" le 10 janvier
Le Conseil municipal du Lamentin, com-
pos du Groupe Btir et du Rassem-
blement Populaire Lamentinois a pris
position pour le "Oui" le 10 janvier dans
une motion date du 17 dcembre
2009. Le Conseil prendacte de la dci-
sion du (Prsident de la rpublique de
consllter Cles lecteurs martiniquais le di-
manche 10 janvier 2010 sur fe choizxd'une


collectivit unique rgie par ('article 74
de la constitution pregnant en compete Ces
intrts propres de la Martinique dans le
cadre de la lRpu6bique Franaise". Les
lus municipaux approuvent le principle
de cette consultation Ils invitent la po-
pulation participer au scrutiny en votant
"Oui" le 10 janvier 2010.

Athanase Jeanne-Rose, Maire
et Conseiller Gnral


de Saint-Joseph : OUI pour le 74
Dans un communique, le maire et
conseiller Gnral de Saint-Joseph,
Athardase Jeanne-Rose "rappelle que,
dans fe cadre du d6at en course, Ce maire de
Saint-Joseph et de nombreux militants se
sont constamment dclarsfavorables un
changement conu dans t'intrt bien com-
pris de la Martinique ; un changement
qui, dans Ce cadre de Carticle 74 de la








A, Jeui l' c Page


Athanase Jeanne-Rose : Un oui franc pour le 74

Constitution, va permettre: le maintien de
la Martinique dans la IRpublique et, par
consquent, la preservation de nos acquis
sociauz; Le maintien de la SMartinique
dans t'Europe, o elle conservera sa qua-
fit de Rgion Ultrapriphrique; La mise
en ouvre'de politiques adaptes nos ra-
fits et tenant compete, dans toute une s-
rie de domaines, des intrts propres de la
9Martinique et des attentes des Martini-
quais(..) S'tonne d'avoir t publique-
ment cit, deux reprises, comme ayant
ralli le 9Mouvement desjAutonomistes et
qProgressistes". Il "raffirme safidlit ses
propres convictions humanistes et auto-
nomistes et donc son attachment auxpo-
sitions du RDM" et "refuse la fatalit
d'une histoire qui semble vouloir se rp-
ter".

La CGTM ne prend pas position
et pose des questions
sur le changement propos
Sans donner de consigne de vote ses
militants, ce qu'elle dclare n'avoir pas
vocation faire, la CGTM entend "clai-
rer ceux-ci sur ce qui est enjeu, les aider
dterminer o se trouvent leurs vritables
intrts". La commission executive es-
time que "les masses pauvres ont intrt
passer de la mfiance a r'eression d'une
volont de peser sur le droulement de ce
vote et donc sur la naissance vntuelle
d'un nouveau statut ou d'une forme de
pouvoir local". La CGTM de poser la
question "Dites nous publiquement et
clairement sur quoi vont porter ces adap-
tations, ces changements ? (Dans quels do-


nmaines social conomique, pofitique ? ".
C'est croire que les dirigeants d'une
grande central hritire d'un pass an-
ticolonialiste et pour le changement n'a
pas lu les documents du Congrs des
lus. La direction actuelle a abandonn
la lutte de liberation national pour
adopter une lutte strictement social et
conomique. Tout ce que competent pro-
poser les lus Martiniquais pour le pays
et les travailleurs y est rdig et acces-
sible tous. Au moins la CGTM, recon-
nat l'existence d'un pouvoir local
proch,e ce qui permettra aux travailleurs
de trouver "plusfacifement fe chemin des
nouveaux ieuxde pouvoir. Car ifs seront
plus proches de nous et nous ne manque-
rons pas d'y afflleret d'y faire entendre no-
tre voi (D'y manifester notre volont
d'orienter fes decisions des nouveauxgqou-
vernants dans le sens des intrts popu-
[aires". Perspective de surenchre re-
vendicative ?
Enfin tout au long de la declaration, la
CGTM parle des hommes et des parties
politiques partisans du changement sta-
tutaire en les qualifiant de politicianss"
ou de "notables". Manire d'attiser la
mfiance des travailleurs l'gard de la
chose politique ?

La CGTM-FSM "s'inscrit
dans e processes de 'article 74
A son Congrs du 24 octobre, la CGTM-
FSM a adopt une motion o elle af-
firme notamment que "les travailleurs
fMartiniquais ne peuvent rester en dehors
du d6at"sur l'volution institutionnelle.
Aprs avoir relev que "c'est le 9Martini-
quais qui doit (..) prendre en charge le d-
veloppement de la 5Martinique", elle af-
firme que "ns [a 9Martinique, nous


lerons tre fiers d'tre 1Martiniquais". Le
11 me Congrs "raffinne [a ncessit
de fa responsa6ifit martiniquaise. If ap-
pelle' es travaiflTeurs ne passe trooper de
combat et ne pas se faisser piger par fa
dmagogie et envahir par fa pcur(...)" et
dclare que "tout cadre institutionnel
permettant plus de responsabifit aux.
3Martiniquais est un plus pour [e (Pays".
Enfin "le 1lme Congrs dcide que fa
CGTM-1FSM1 s'inscrit dans le processus
de Article 74 tout en rappelant que a'ave-
nir des travaillfeurs dpendavant tout de
feur propre mobilisation et appeffe un
changement safutaire du comportement
des Martiniquais". Une prise de position
sans quivoque.
Indiquons que les syndicate UGTM et
CSTM on galement pris position en fa-
veur du 74.

Lon Bertrand toujours Ducos
Lon Bertrand, maire de Saint-Laurent
du Maroni et president de la Commu-
naut de communes de l'ouest guya-
nais (CCOG), est la prison de Ducos
depuis le 27 novembre dernier. L'an-
cien ministry du tourism de Jacques
Chirac est mis en examen pour corrup-
tion et favoritisme dans une affaire de
marchs publics. La cour d'Appel de
Fort-de-France, mardi 15 dcembre, n'a
pas entendu les arguments des ses avo-
cats qui demandaient sa remise en li-
bert. Les magistrats ont jug trop im-
portante la possibility de pression sur les
autres tmoins de l'affaire. Le directeur
de la CCOG a t galement maintenu
la prison de Ducos. Soulignons que
huit autres personnel sont entendues
par la justice dans cette affaire de d-
tournement d'argent.


Au premier plan, des miitans CGTM-FSM
Au premier plan, des militans CGTM-FSM










Confrence-6at du Parti Communiste Martiniquais, dimanche 20 d'cem6re

AUTOUR DU THME : "QUEL INTERET LES COUCHES POPU-

LAIRES ONT-ELLES GAGNER LE COMBAT DU CHANGEMENT

INSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE P "


Dimanche 20 dcembre 2009 s'est te-
nue la confrence-dbat du PCM la
salle municipal de Long-Pr au La-
mentin dans la perspective de la
consultation du 10 janvier sur l'vo-
lution institutionnelle dans le cadre
de l'article 74 de la constitution.
Notre secrtaire gnral Georges Eri-
chot a tenu saluer nos camarades et
invits du CNCP, de l'UGTM, du Mou-
vement Populaire Pilotin. Il a ensuite
prcis que notre runion se tient le jour
mme o, 50 ans plutt, dbutrent ce
qu'il est convenu de nommer : "les v-
nements de (Dcembre 59" avec la sau-
vage repression colonial qui firent 3
morts et de nombreux blesss. Il a salu
la presence de notre
camarade Armand Ni-
colas.

Fernand Papaya tait
charge de presenter
un expos sur les dan-
gers maintenir la
Martinique dans le ca-
dre dpass de l'arti-
cle 73, s'appuyant
ainsi sur tous les rap-
ports officials depuis
plus de 20 ans et qui
tous reconnaissent
"malgr tout, leur si-
tuation rest toujours
dsastreuse et. les dys-
fonctionnements signa-
ls demeurent ".
Il a par ailleurs rappel
que le PCM a about aux mmes diag-
nostics depuis 1960 d'o la revendica-
tion de l'autonomie et que tous les plans
concocts depuis Paris ont tous conduit
l'chec et l'impasse et ont trouv leur
traduction dans la rvolte du mouve-
ment social de fvrier-mars 2009. "Pour-
suivre dans erreur sera dangereux voire
irresponsable", dira t-il d'o l'urgence de
domicilier en Martinique les moyens de
peser sur les problmes touchant au
quotidien de nos compatiiotes que peut
permettre la passage l'article 74.

L'expos de Michel Branchi a port sur
"le 91Mouvement social de fvrier-mars


2009, rvlateur de la crise glob6ae de la so-
cit martiniquaise, et [a ncessit du
Changement". Il a procd une analyse
de notre socit avec ses profondes in-
galits, un chmage insupportable, un
taux de pauvret en augmentation, la
vie devenant de plus en plus chre.
"C'est le systme nocolonialdpartemen-
talde l'article 73 qui est prim et reint",
insiste-il. Notre camarade a prsent
une analyse du movement social, "un
movement qui vient de loin et du plus
profonddu people", en dcortiquant les
revendications contre la vie chre, la
question du pouvoir d'achat, des bas


Le PCM mobilis pour le 74


salaires, de l'emploi etc., et salu les
avances grce la mobilisation des
Martiniquais. Il a appel ne pas oppo-
ser movement social et lus politiques
engags dans le changement statutaire.
Il a exhort renforcer la mobilisation
pour assurer la victoire du 74 le 10 jan-
vier.

Edmond Mondsir, conseiller regional
et membre du CNCP, a dit combien il
tait fier de se retrouver avec des frres
de luttes et a tenu rendre un hom-
mage appuy au rle du PCM dans la
revendication de la responsabilit. Il a
regrett qu'au moment o on passe
une phase acclre d'une forme de
responsabilit, par le contrl impos


par les lus d'une ngociation avec le
pouvoir "ilfaut un diable pour empcher
la procession de passer" parlant du renie-
ment du PPM. Pour lui l'espoir "c'est
mettre ensemble des organizations, desper-
sonnes non engages dans la defense des
intrts martiniquais".

Lon Bertide de I'UGTM a tenu ex-
pliquer les raisons qui fondent l'enga-
gement de son organisation syndicale
dans le soutien au oui l'article 74,
suites l'analyse des propositions
continues dans le project port par les
partisans du RMC .11 a numr les
points pour lesquels son organisation
partage les analyses
savoir la question de
I'ii oii llm l'emploi, de la vie
U'olloU chre, du foncier et la
"" possibility d'adapter
les lois dans l'intrt
| M ^_ des Martiniquais.

-'ef Gesner Menc a ap-
pel ragir la ten-
tative de lynchage m-
diatique de Claude
Cayol pour ses propos
malheureux. Un
.- change nourri sur la
question du racism
dans notre socit et
du genocide par subs-
titution a t engag
par plusieurs. partici-
pants. La manipulation
politicienne du SNES
et du PPM propos de l'affaire du Lyce
Schoelcher a t unanimement
condamne.
Aprs un dbat fructueux, sur les mani-
festations du cinquantime anniversaire
de Dcembre 59, sur les provocations
entretenues autour de la question du
Lyce Schoelcher, les manipulations or-
chestres par le PPM, la ncessit
poursuivre la champagne d'explications,
il appartenait au Secrtaire Gnral
Georges Erichot de tirer la synthse de
notre conference, dbat (voir extraits de
son intervention.
La runion s'est termine par le pot de
l'amiti.
F.P










Meeting du (Parti Communiste Martiniquais-)Dimanche 20 Dec., Long Pr, Lamentin.

"OUEL INTRET LES COUCHES POPULAIRES ONT-ELLES GA-

GNER LE COMBAT DU CHANGEMENT INSTITUTIONNEL ET STA-

TUTAIRE ." EXTRAITS DE L'INTERVENTION DE CLTURE DE GEORGES ERICHOT,

SRE GNRAL DU PCM


G. Erichot et M. Branchi


"(...) Chers amis, le passage l'article
74 n'est pas comme le disent certain,
une simple question de numro. Ce.
n'est pas non plus un saut dans l'in-
connu avec le risque de perdre ces
conqutes sociales gagnes par le com-
bat et le sacrifice des Communistes.
Dans ce dbat sur l'volution institu-
tionnelle et statutaire de notre pays, nos
adversaires n'ont comme principal ar-
gument que la mauvaise foi.
Mauvaise foi quand ils laissent entendre
que le passage l'article 74 ouvrirait la
voie l'indpendance ou ferait de nous
des citoyens de second catgorie. Il
suffit pour s'en convaincre de relire le
discours de N. Sarkozy, le 26 juin, lors
de l'inauguration de l'aroport.
Mauvaise foi quand ils mettent en avant
le risque de perte des conqutes so-
ciales.
Je cite les propos de la ministry de l'Ou-
tremer qui dclarait le 17 dcembre de-
vant l'Assemble Nationale que "fa lo-
gique de Cidentit legislative continue de
prvaloir dans [es matires qui demeurent
de la competence de l'Etat comme la pro-
tection sociale.
Mensonge quand ils affirment que le
passage l'article 74 entranerait notre
exclusion de l'Union europenne et la
perte des financements europens.
Mensonge encore quand ils laissent pla-
ner la menace d'un dsengagement fi-


nancier de l'Etat, car ils ont au-
tant que nous lu la Constitution
qui, dans son article 72-2 oblige
l'Etat faire face ses obliga-
tions financires envers les col-
lectivits.
Les prtendues difficults fnan-
cires de Saint Martin, pass
l'article 74, ont t publiquement
dmenties par les plus hauts
responsables de cette nouvelle
collectivit.
Clarifions les choses pour ceux
qui auraient encore des doutes.
Le passage l'article 74 n'est
nullement l'antichambre de l'in-
dpendance. Dans ce rgime
dit de l'autonomie encadre,
l'Etat garde les pouvoirs essen-
tiels. Comme le prvoit l'article 74 qui re-
voit au 4me alina de l'article 73, l'Etat
garde les pouvoirs essentiels, ceux qui
garantissent l'galit entire tous les ci-
toyens de la rpublique savoir "La na-
tionalit, [es droits civiques, Ces garanties
des 'iberts publiques, 'tat et la capacity
des personnel, organisation de la justice,
le droit et (a procedure pnale, la defense,
la scurit et 'ordre public, la monnaie, le
crdit ainsi que le droit lectoral".
De mme, les martiniquais conserve-
ront de bnficier du Smic, du RMI et du
RSTA, de leur retraite, des allocations
familiales et de toutes les autres pres-
tations sociales existantes.
Faut-il, face la crise se rsigner, se r-
fugier dans le giron de l'Etat qui a de
plus en plus tendance se dsengager
vis--vis des collectivits locales ?
Car l'identit legislative derrire laquelle
se rfugient les partisans de l'article 73
ne nous apporte qu'une scurit illu-
soire.
Demain comme hier, les travailleurs de-
vront continue se battre pour dfen-
dre leurs conqutes sociales
En effet, depuis la soumission des so-
cialistes franais au dogme du libra-
lisme, les attaques se sont multiplies
contre les acquis sociaux. Elles se sont
amplifies sous les gouvernements de
droite avec les coups de boutoirs rp-
ts contre le code du travail, la privati-


station de nombreux services publics,
l'aggravation des conditions de travail
dans toutes les grandes entreprises pu-
bliques ou prives dsormais soumises
la dictatures des actionnaires et la
recherche effrne de profit, broyant les
salaries et les poussant jusqu'au sui-
cide.
C'est encore une offensive sans prc-
dent contre la function publique avec le
non replacement d'un fonctionnaire
sur deux partant la retraite, le dman-
tlement du service public de l'ducation
au profit du priv, la restriction des
moyens mis la disposition de l'hpital
public, etc.
Camarades et amis, l'heure est venue
de se dbarrasser de la peur entretenue
par les partisans du conservatism pour
s'engager rsolument dans la voie de la
responsabilit. Rptons-le encore une
fois, il ne s'agit pas d'une simple ba-
taille pour le pouvoir, mais de nous do-
ter des outils nous permettent d'impulser
nous-mmes notre propre dveloppe-
ment (...).
Quels avantages les masses
laborieuses peuvent-elles tirer
d'un passage l'article 74 ?
Disons globalement qu'il s'agit de met-
tre en oeuvre une politique nouvelle te-
nant compete "de nos intrts propres au
sein de la qRpu6blique", comme cela a
t clairement formul dans la question
qui nous sera soumise le 10 janvier.
L'objectif est double. D'abord sortir de
ce mal dveloppement, bas sur l'im-
portation-consommation pour aller vers
une vritable politique de dveloppe-
ment endogne reposant sur nos capa-
cits propres et don't les productions vi-
sent d'abord la satisfaction de nos
propres besoins.
Ensuite mettre en oeuvre une nouvelle
politique de l'emploi.
Ce n'est donc pas par hasard si le d-
veloppement conomique et l'emploi
sont les deux premires comptences
rclames par le Congrs.
Dans leur champagne dmagogique et
mensongre, les adversaires du chan-
gement clament partout que ce sont les
lus locaux en charge des deux collec-
tivits majeures qui sont responsables








1. J-5


de ce chmage massif. Refusant de re-
connatre les efforts extraordinaires four-
nis par le Conseil gnral et surtout par
le Conseil regional pour maintenir les
activits et l'emploi dans leurs domaines
de comptences. Oubliant de rappeler
que dans ce rgime, c'est l'Etat qui d-
tient la competence de l'emploi, et que
c'est donc lui qui est responsible de la
situation actuelle (...)".
Le Secrtaire gnral du PCM a dve-
lopp les axes essentiels d'un plan de
dveloppement pour crer l'emploi :
- diversification de notre agriculture ;
- protection de notre patrimoine fon-
cier (oprateur foncier unique) ;
- creation d'une Banque de Dvelop-
pement ;
- politique volontaire en faveur de
l'emploi des Martiniquais ;
- protection et dveloppement de nos
petites et moyennes entreprises ;
- lutte contre la vie chre ;


- habitat et logement social ;
- rglement de l'pineuse question
des transports (Autorit unique des
transports) ;
- une grande politique du sport et de la
culture ;
- nouvelle politique ducative ;
- protection de l'environnement et de
la sant ;
- politique de l'nergie et de la ges-
tion de nos resources (ple public
de l'nergie) ;
- etc... ;
Georges Erichot a soulign en conclu-
sion "l'trange paradox" et l'trange
contradiction de voir ceux qui ont rejet
le project de collectivit unique en 2003
"le porter aujourd'hui aux nues" et "le
DPM qui revendique tort la paternit du
mot d'ordre d'autonomie et don't le Secr-
taire gnraldemandait, ily a quelques an-
nes, aux blancs de faire leur valise avant


qu'il ne soit trop tard, se retrouve au-
jourd'hui falli objectif des assimilation-
nistes de la droite la plus rtrograde".
Il a appel "(es organizations de travail-
leurs ne pas tre de simpres spectateurs".
Il a poursuivi: "Elles doivent, comme par
le pass, chaque tape du combat pour
['mancipation du people se trouver aux
cts des formations po(itiques qui, comme
notre (Parti Communiste, n'a jamais trahi
la cause des travailleurs".
Il a lanc : "Le combat engag en faveur
de l'autonomie est d'abord celui de la
classes ouvrire, pour le dveloppement de
Cemploi, pour le respect de ses droits (...)
Oui, le 10janvier, le 74 doit triompher.
Vive le (assemblement Martiniquais pour
le Changement, Vive le PCM ".


riorit d'emploi ds Martiniquais comptences gales

LE RENIEMENT DU NEO-PPM : LA PREUVE !


Voici ce que dclarait le Parti Progres-
siste Martiniquais le 23 mai 1981, c'est-
-dire au lendemain de l'arrive au pou-
voir en France de Franois Mitterrand et
de la gauche franaise et aussi au mo-
ment o il proclamait un "moratoire"sur
la question du statut.
"Dclaration du Comit Nationaldu Parti
Progressiste 9artiniquais 23 Mai 1981
Le enforcement des forces capitalistes [a
Martinique, a lentement tu [a produc-
tion martiniquaise et tendu fa paupri-
sation dans le monde du travail.
Ilfaut amener le plus tt possible, le (pou-
voir Nouveau admettre un plan mini-
mum survive, qui passe par des qignes di-
rectrices, notamment :
- L'arrit immdiat de tout ce qui encou-
rage 'importation et ['panouissement de
la Socit de consommation;
- Le dveloppement rationnel de notre
agriculture, dans le but de mettre en place
une industrie agro-alimentaire qui soit
sous [impulsion et le contrle des lus du
suffrage universe;
- fart du genocide par substitution, en
rglementant 'entre massive, ici, de tous
les concurrents des chmeurs martiniquais;
- La systmatisation de 'embauche sur
place comptences gales, prioritaire des
martiniquais, en sorte que 'migration
soit ralentiejusqu' pouvoir, quelque jour,


tre stoppe.
Ilva de soi que ce n'est que lorsque notre
people pourra mieux tre form et in-
form; que lorsque toutes les opinions g-
nralement quelconques de ce pays pour-
ront s'exprimer librement, que pourra
reprendre 'le combat essential, qui est celui
de 'mancipation de la nation martini-
quaise".

Notre commentaire :
Ainsi le PPM prconisait un "plan mini-
mum de survive" reprenant une proposi-
-.ion de l'poque du PCM qui fit grand
bruit. Il dnonait le '"nocide par su6s-
titution", phnomne dcrit par Aim
Csaire lui-mme en 1977 consistent
laisser la Martinique se vider de sa jeu-
nesse par l'migration, du fait du ch-
mage massif, alors que des lments
extrieurs, principalement franais et
europens, arrivent et occupent les em-
plois disponibles. C'est le fameux pro-
cessus mis en route par Pierre Messmer
en Nouvelle-Caldonie sous le terme
de "caldochisation" pour en faire une co-
lonie de peuplement. Le PPM de 1981
demandait de "rglementer" l'entre
massive de tous les arrivants concur-
renant les chmeurs martiniquais sur le
march du travail local. Il dfendait la
priority d'emploi "systmatique"des Mar-
tiniquais, comptences gales, pour
"ralentir" l'migration. Enfin il parlait


d'mancipation de la Nation Martini-
quaise. Tout en mettant dj la revendi-
cation d'Autonomie au frigidaire. Parole
nationalist et reculade assimilationniste
comme maintenant.
Le processus de genocidee parsubstitu-
tion" s'est poursuivi et aggrav avec la
dfiscalisation avec la constitution de
ghettos de franais par example Tar-
tane, Trois-Ilets, Sainte-Luce, Diamant,
etc, transformant la Martinique en colo-
nie de peuplement qu'elle n'avait jamais
t historiquement.
Aujourd'hui, Serge Letchimy, notam-
ment dans son discours du parc floral le
23 novembre, s'abritant comme de cou-
tume sous la caution usurpe d'Aim
Csaire accuse les partisans du 74 et de
"btise" et de "discrimination" parce
qu'ils proposent d'utiliser une possibi-
lit constitutionnelle de protger l'em-
ploi local et de prserver la terre marti-
niquaise. L'accusation infmante de
racism n'est pas loin. C'est la mme
mthode que celle utilise par les ido-
logues colonialistes et leurs valets lo-
caux assimils dpartementalistes pour
culpabiliser les coloniss revendiquant
la matrise de leur pays et de leur terre.
Quel chemin parcouru dans le sens du
reniement par le no-PPM !
La question est sensible, mais on ne
peut ne pas l'aborder. L'article 74, c'est
le plan de survive don't la Nation martini-
quaise a urgemment besoin en 2009.
Michel Branch










COPENHAGUE, DU REVE LA RALITE...


Le sommet de Copenhague s'est fina-
lement termin sur un texte de compro-
mis faute de parvenir un vritable ac-
cord. Les Occidentaux ont tout mis en
oeuvre pour fuir leurs responsabilits
alors qu'ils sont l'origine de plus de
77 % des gaz effet de serre (G ES) ac-
cumuls dans l'atmosphre depuis plus
d'un sicle. Non seulement ils veulent se
dcharger de leur passif sur les pays en
voie de dveloppement, mais ils rechi-
gnent assurer le financement et le
transfer de technologies vers ces pays.
Le president sngalais Wade
les a publiquement accuss
de ne jamais tenir leurs pro-
messes en matire d'aide.
Evo Morales a qualifi de hon-
teux les dix milliards de dollars
proposs par les Etats-Unis,
alors que le budget militaire.
US se chiffre, lui, 687 mil-
liards de dollars. Hugo Cha-
vez, de son ct, a tenu faire
remarquer que "si le climate
tait une bonne grosse 6anque
capitalist, vous l'auriez dj
sauve, vous les riches". La
Chine les a galement rappe-
ls vertement l'ordre en leur
demandant de faire face
leurs obligations. Les Chinois accuss,
d'tre les plus gros pollueurs de la pla-
nte, n'ont pas manqu de rappeler
que s'ils sont responsables d'un rejet
cumulatif de 23 tonnes de dioxyde de
carbon par personnel (rejet global cu-
mul depuis 1900 et divis par le nom-
bre d'habitants), la France cumule 211
tonnes par personnel, l'Allemagne 280 et
les Etats-Unis 587. Ces chiffres se pas-
sent de commentaire.
Mais si le climate change et cause tant
d'inquitude, il est une chose qui ne
change pas et ne'changera pas, c'est la
nature profonde du capitalism.
La question devient proccupante du
rchauffement climatique accentu par

OUEL AVENIR POUR


les missions de GES qui remet direc-
tement en cause le mode de production
capitalist plus soucieux de profits que
de dveloppement durable ? Qu' cela
ne tienne, on invented le "capitafisme
vert" cens pouvoir rsoudre le pro-
blme. Les socits ptrolires se pro-
clament aussitt "championnes des ner-
gies renouvelables" (surtout des
agro-carburants).
L'Union europenne, de son ct a
concoct ds 2000 un nouveau march


De dignes reprsentants du Tiers-Monde


jufeux, le march carbone". Plutt que de
s'chiner prioritairement dans la re-
cherche et la mise au point de nouvelles
technologies peu gourmandes en ner-
gie, il a paru plus rentable de crer un
systme de droits et de crdits d'mis-
sion de GES changs entire entre-
prises et entire pays (en fait un "droit de
polluer'). Les pays riches proposent aux
pays pauvres et peu dvelopps de leur
acheter des tonness carbon" non utili-
ses qui leur permettrait de rduire (sur
le paper) le volume de leurs propres
missions de GES tout en continuant
de polluer tranquillement.
Il n'a pas fallu attendre longtemps pour

LE NPAL .


voir les spcialistes de la speculation
se jeter sur l'aubaine en laborant des
products financiers complexes partir
de savants modles de products dri-
vs (du mme type que ceux qui ont
conduit le capitalism financiaris la
dbcle). Inutile de dire que le problme
du rchauffement climatique leur im-
porte peu.
Les technologies du dveloppement du-
rable ne sont cependant pas oublies
car elles constituent galement un mar-
ch potential. mais l'avance prise en la
matire par le Brsil (agro-
carburants) et la Chine (tech-
nologies du dveloppement
durable) limited quelque peu
leur champ d'action.
La production d'agro-carbu-
rants elle mme pose pro-
blme dans le cadre du capi-
t" talisme qui permet de
dtourner sans difficult des
terres arables initialement
destines l'agro-alimentaire
aloI?; que plus d'un milliard
d'tres humans souffrent de
la faim et de malnutrition et
que des milliers d'enfants
meurent chaque jour de cet
tat de fait.
Par contre, l'Occident s'est
lanc fond dans la mdiatisation du
pril climatique alors que la crise, la
vraie crise, celle qui ruine des Etats et
des families en masse par la suppres-
sion d'emplois, la prcarisation du tra-
vail, la pauprisation du plus grand nom-
bre et la remise en cause des
protections sociales, ne cesse de s'ten-
dre. La raison en est simple, la mobili-
sation citoyenne pour suver la plante
(et qui pourrait tre contre ?) est arrive
temps pour viter une autre mobilisa-
tion tout aussi citoyenne mais plus dan-
gereuse politiquement car pregnant la d-
fense des intrts de tous face aux
prdateurs capitalistes.
K. Solaris


Sous la direction du Parti communist
unifi Maoste (PCU-M), les actions
de masse se multiplient travers tout le
Npal. Ce sont maintenant douze r-
gions qui se sont proclames "auto-
nomes". Cette vague de proclamations
d'autonomie va de pair avec l'expro-
priation des fodaux et des grands pro-
pritaires terriens (rfugis Katman-
dou ou l'tranger) at la remise des
'terres aux paysans pauvres et aux "sans


'Terre".
Le PCU-M estime que les questions des
minorits nationals et d la rforme
agraire sont primordiales pour la rvo,
lution au Npal.
Le problme des- ingrences de l'Inde
dans les affaires intrieures du Npal se
pose galement avec acuit et les Jeu-
nesses communists se sont mobilises
pour surveiller les activits des Forces
de Scurit frontalire indienne qui ten-
tent rgulirement de s'emparer de


large portions de territoire npalais en
dplaant les bornes frontires.
La bataille politique en course s'intensifie
de semaine en semaine don't l'enjeu
n'est autre que l'dification d'une Rpu-
blique dmocratique rclame par le
Parti du Congrs (soutenu par l'Inde) et
le Parti communist Union marxiste-l-
niniste ou d'une Rpublique populaire
prconise par le Parti communist uni-
fi Maoste.
K Solaris









AN: NISLAE ed 24ene20 -, Jusic n'f fage


ACTE DE DEMISSION
SOCIETY FOYALAISE D'OPTIQUE
SFO
Socit responsabilit limite au capital
de 7 623E
86 rue Victor Svre 97200 Fort-de-
Frane
400 359 675 RCS Fort-de-France
Aux terms d'une dlibration en date du
21 octobre 2008, l'assemble gnrale,
ayant pris acte de la dmission de Mon-
sieur Pierre JELIAZOVSKI, de ses fonc-
tions de grant de la socit ,a nomm en
ses lieu et place computer de ce jour et
pour la dure restant courir du mandate
de ce dernier, soit jusqu' l'issue de la d-
libration qui statuera sur les comptes de
l'exercice clos le 30 septembre 2008,
Monsieur Bertrand Dsir demeurant 50,
rue du Couvent 76190 Yvetot
Mention sera faite au registre du com-
merce et des socits de Fort-de-France
Pour avis FB 2032

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
LES LAURIERS ROSES
Socit civil immobilire en liquidation au
capital de 762
sige social : zone Artisanale du Laugier
Rivire Sale (Martinique)
RCS Fort-de-France 352 838 247
D'un procs verbal d'assemble gnrale
extraordinaire du 25 novembre 2009, il
rsulte que :
la dissolution anticipe de la socit a t
prononce computer du 25 novembre
suivi de sa mise en liquidation
a t nomme comme liquidatrice
Madame Lucienne WALCKER, demeu-
rant VIAS (Hrault) 30 chemin de la
Croix de fer, a qui ont t confr les pou-
voirs les plus tendus pour terminer les
operations sociales en course, raliser l'ac-
tif et apurer le passif
Le sige de la liquidation est fix au sige
social Rivire Sale (Martinique) ZONE
ARTISANALE DU LAUGIER
c'est cette adresse que la correspon-
dance devra tre envoye et que les
actes et documents concernant la liqui-
dation devront tre notifis
Le dpt des actes et pices relatifs la
liquidation sera effectu au greffe du tri-
bunal de commerce de.
dpt au greffe du tribunal de commerce
pour avis le liquidateur FB 2033

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous SSP en date FdeF du
01/10/2009
Forme : SARL
Denomination : ED@DOM
Sige social : Impasse Vittez 97200
Fort-de-France
Objet : les services la personnel
capital : 19500 don't 7500 en nature
Dure : 50ans
Grant : M. JUSTE David, demeurant :
122 residence Floral 97200.Fort-de-
France
immatriculation de la socit au RCS de
F-de-F
pour avis FB 2034

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
ASSUR PLUS LAMENTIN
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE
SIGE SOCIAL : IMMEUBLE LE
BAOBAB RUE DU BAOBAB
97232 LE LAMENTIN
CAPITAL SOCIAL : 1000E
L'assemble gnrale runie l'unani-
mit a vot la nomination du nouveau g-
rant
ANCIEN GRANT: M. BOISNOIR Jean-
Paul
NOUVEAU GRANT : M. TELLE Jean-


Marie
Pour avis


FB 2035


AVIS DE CONSTITUTION
Le 16 novembre 2009, a t constitu
une EARL ayant les caractristiques sui-
vantes
objet : production, vente de products agri-
coles et toutes les activits agricoles
connexes
Denomination : EARL TRAM
Sige social : Fonds d'Orange 97224
DUCOS
Dure : 99 ans
Capital social : 3000E apports en nu-
mraire 3000e
Grant : Madame TRAMMA Serge de-
meurant Quartier Presqu'ile 97240 LE
FRANCOIS
La socit sera immatricule au R.C.S. de
Fort-de-France
Pour avis FB 2036

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 03/12/2009, il a t consti-
tue une: SARL
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : LE ROC CONSTRUC-
TION SARL
Sise: 65 rue Fernand Clerc- 97220 TRI-
NITE
Objet : Quincaillerie, Matriaux de
construction
Dure : 99 ans
capital : nature.
Grant: M BAZABAS Frdric
Adresse : Desmarinire 97220 TRINITE
immatriculation au registre du commerce
en course
Pour avis la grance FB 2037

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
SCM KINSITHRAPEUTE
CREPIN DAVID
SOCIT CIVIL DE MOYENS
AU CAPITAL DE 2000e
SIGE SOCIAL : 39, RUE JEAN JAU-
RS 97280 LE VAUCLIN
RCS DE F-DE-F N* 494 086 630
Aux terms du procs verbal de l'assem-
ble gnrale extraordinaire du 03 d-
cembre 2009, il rsulte que :
Les associs ont dcid de :
Modifier la denomination social de la so-
cit
d'agrer et de cder des parts sociales
Madame NIJEAN Samantha
et qu'en consequence l'article 3, 7 des
status a t modifi comme suit :
Aricle 3 Dnomination
Ancienne mention SCM Kinsjthra-
peutes CREPIN DAVID
Nouvelle mention SCM Kinsithrapeutes
du Vauclin
Article 7 capital social
Ancienne mention : CREPIN Alexandre =
500 parts, DAVID Eric = 500 parts
Nouvelle mention : CREPIN Alexandre =
334 parts DAVID Eric = 333 parts, JI-
NEAN Samantha = 333 parts
une inscription modificative sera requise
au RCS de FdeF
pour avis le grant FB 2038

SOCIT FLORDECO
SARL AU CAPITAL DE 1 500e
2 RESIDENCE DE LA PAIX,
2 RUE DE LA GUYANE
97200 FORT DE FRANCE
R.C.S. FORT DE FRANCE
EN COURSE
Par decision de l'associ unique et grant
en date du 1er dcembre 2009,
Monsieur Jol PONCEAU, n le 29 octo-
bre 1960, a t nomm grant pour une
dure de 6 mois, computer du 02 d-
cembre 2009
Pour avis le grant FB 2039


AVIS DE CONSTITUTION
-Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du13 novembre 2009, il a t consti-
tu sous la denomination social
"JMD PRESTIGE",
une entreprise unipersonnelle respon-
'sabilit limite
ayant pour objet :
la fabrication de pains, de ptes (boulan-
gerie) de faon artisanale
la confection de ptisseries de faon arti-
sanale
la ralisation de chocolats, de confiseries
et de glaces de faon artisanale
la preparation de plats cuisins
la formation aux mtiers de l'alimentation
la participation de la socit par tous
moyens toutes entreprises, groupe-
ments d'intrts conomiques et soci-
ts franaises ou trangres, cres ou
crer pouvant se rattacher directement
ou indirectement l'objet social ou tous
objets similaires
et plus gnralement, toutes operations
industrielles, commercial, financires,
mobilires ou immobilires, pouvant se
rattacher directement ou indirectement
son objet ou tous objets similaires ou
connexes
Le sige social a t fix au
n 1 rue Gaston Deferre
lotissement Duplan
97200 Fort-de-France
la dure de la socit qui prendra course
dater de son immatriculation au RCS de
Fort de France est fixe 99 annes
le capital social, form par les apports
des associs, s'lve la some de vingt
mille euros (20 000E)
don't 7500E en nature (apport en indus-
trie),
il est divis en 200 parts sociales de 100e
chacune, entirement souscrites et int-
gralement libres,
lesquelles ont t rparties entire les as-
socis dans la proportion de leurs ap-
ports.
la socit est gre et administre par
M DELIN Jean Marc,
demeurant route de Jeanne d'arc,
97232 Lamentin
dsigne en quality de Grant
Pour avis et mention,
le grant FB 2040

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution d'une so-
cit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Forme : Socit responsabilit limite
Denomination : BELLEVUE ENERGIE
Sige social : 16 rue Cours CAMPECHE
97200 Fort-de-France
Objet : la production d'lectricit
et Plus gnralement, toute operations
industrielles, commercials, financires
mobilires ou immobilires, se rapportant
directement ou indirectement l'objet so-
cial ou susceptibles d'en faciliter l'exten-
sion ou le dveloppement
Dure : 99 ans
capital: 100
grance : Monsieur Emmanuel ELIZA-
BETH demeurant 69 rue Martin Luther
King
97200 Fort-de-France
Immatriculation : au RCS de Fort-de-
France
Pour avis FB 2041

AVIS DE CONSTITUTION
41 a t constitu le 09 avril 2009 par acte
sous seing priv, une socit civil im-
mobilire don't les caractristiques sont
les suivantes :
Denomination : SCI DIDIER
Sigle : DIDIER.
Capital : 100E divis en 10 parts entire-


ment souscrites et libres
Sige : 52 route de Didier 97200 Fort-de-
France (Martinique)
Objet : La socit a pour objet : l'acquisi-
tion par voie d'achat ou d'apport, la pro-
prit la mise en valeur, la transforma-
tion, la construction, la vente
l'amnagement, l'administrations et le lo-
cation de tous biens et droits immobiliers,
de tous biens et droits pouvant constituer
l'accessoire, l'annexe ou le complement
des biens et droits immobiliers en ques-
tion
Dure : 99 ans expire le 31 dcembre
2108, sauf dissolution anticipe ou proro-
gation
apports :
en numraires : 100e
les associs font apport la socit
comme suit :
M. TSE Chi Yeung 80
Mie LIN Dan Saom 20
Grant :
M. TSE Chi Yeung est dsign statutai-
rement en quality de grant pour une du-
re illimite.
Pour avis et mention FB 2042

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 01/12/2009 Le Lamentin
(97232) il a t constitu une socit pr-
sentant les caractristiques suivantes :
Denomination : ERJ ADVICE
Forme : Socit responsabilit limite
Sige social : C/O Euroservices Im-
meuble Sorecom ZI Acajou-Californie
97232 Le Lamentin
Objet : assistance et conseil aux entre-
prises (gestion administrative, financire
et commercial)
Capital social : 1500 euros
Dure : 50 ans
Grance : M. RJON Emil demeurant
Desrochers 97200 Fort-de-France
Immatriculation : RCS de Fort-de-France
Pour avis FB 2043

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv
fait Fort-de-France, enregistr aux im-
pts sous le bordereau n 2009/935 case
n 4, le 25 aot 2009, il a t constitu
une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes :
Denomination social : L.G. Automobiles
Forme social : socit responsabilit li-
mite
sige social : Californie 97232 LAMEN-
TIN
objet social : la location grance de fonds
de commerce de vente de vhicules d'oc-
casion
Enseigne commercial : Auto-Saleil
Dure de la socit : 99 ans
Capital social : 5010
Co -grants : Jean Pierre GUEREDRAT
residence Choiseul II alle Calenca -
appt 55,
97222 CASE PILOTE
et Eugne LABEAU
7 lot Bois Carr 97232 LE LAMENTIN
Pour avis la grance FB 2044

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv
fait Fort-de-France, enregistr aux im-
pts en date du 25/11/2009, il a t
constitu une socit prsentant les ca-
ractristiques suivantes :
Denomination social : Travaux
Connexion, Multimdia
Sigle : T.C.M
Forme social : socit responsabilit li-
mite
sige social : 7 Impasse des Ramiers -
97233 Schoelcher
objet social : la connexion de fibres op-
tiques, de rseaux cbls, tlcommuni-










* MIE L G LSJui 24' ci.be09-Jsle*2 Pag 19


cations, lectricit gnrale
Dure de la socit : 99 ans
Capital social : 6000.00E
CO-grants : M. Ludovic JULIENO
50 Chemin Alle Choco 97212 Saint Jo-
seph
et M Gilles BOZIN
Bois Jolimont Pelletier 97232 LE LA-
MENTIN
Pour avis la grance FB 2045

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Aux terms de l'assemble gnrale du
05/12/2009, les associs de la SARL New
lgance au n d'identification TMC 494
845 118, ont augment le capital de 27
000E rparti en 50% pour M Christine
Adrien et en 50% pour Christine Clau-
dine, il passe donc 45 800E et transfr
l'adresse au : 2 rue Eugne Eucharis lot
Dillon Stade immeuble Arc en Ciel -
97200 Fort-de-France
Pour avis le grant FB 2046

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Aux terms de l'assemble gnrale du
04/12/2009, les associs de la SCI BEL-
BAT au n d'identification TMC 484 650
056, ont procd une cession de parts
entire les 2 associs entranant la nou-
velle rpartition suivante : M Christine
Adrien 98 parts et Christine Claudine 2
parts.
Pour avis le grant FB 2047

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution de la
SNC FOUR
Forme social : socit en nom collectif
Capital : 1 000E
Sige social : 17 rue Georges Eucharis
Immeuble Dillon 3000 lot Dillon Stade -
97200 Fort-de-France
Objet : location de bateaux de plaisance
Dure : six ans
Grant: Christian BOUFFARD domicili -
11 rue Pierre Brossolette 92300 LEVAL-
LOIS PERRET
Immatriculation au RCS de Fort de
France
Pour avis le grant FB 2048

AVIS DE CONSTITUTION
SIGE SOCIAL: RES KRITAL KREOL
APPT 01 BAIE DES TOURELLES
97200 FORT-DE-FRANCE
AUX TERMS D'UN ACTE SOUS
SEING PRIV EN DATE DU 26/11/09
ENREGISTR FORT DE FRANCE,
LE 26/11/09, BORD 001,
FOLIO 001, CASE 001
il a t constitu une socit prsentant
les caractristiques suivantes :
Denomination : TM CONSULTING
Nom Commercial : TM CONSULTING
Objet : vnementiel, ngociation,
conseil, logistique, formation, recrutement
et tous actes commercials ou immobi-
lires dans le monde entier
Sige social : Rs KRITAL KREOL appt 1
Baie des tourelles 97200 Fort-de-France
Capital : 500 euros divis en 500 parts de
1 Euro chacune
Dure : 99 annes computer de son im-
matriculation au R.C.S.
Grance Mr MALLE Thierry
demeurant Res. KRITAL KREOL Appt 01
baie des Tourelles 97200 Fort-de-France
a t nomm en quality degrant pour
une dure illimite au 99 ans .
La socit sera immatricule au registre
du commerce et des socits de Fort-de-
France
Pour avis FB 2049

AVIS DE CONSTITUTION
Par actes sous seing priv en date du
11/12/2009, il a t constitu une EURL


prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : SERVICES GREEN
Forme : EURL
Capital Social : 3 600E (TROIS MILLE
SIX CENTS Euros) diviss en 360 parts
de dix euros chacune entirement sous-
crites et libres en numraires
Sige : 2 rue de la dorsale route des reli-
gieuses 97200 Fort-de-France
Objet : la socit a pour objet la ralisation
de tous types de travaux en space vert
et le nettoyage industrial
Dure : quatre-vingt dix neufs ans
Grant : Kichenin Willy demeurant au
2 rue de la dorsale route des religieuses
97200 Fort de France
La socit sera immatricule au greffe du
tribunal de commerce de Fort-de-France
Pour insertion le grant FB 2050

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution de la
SARL "ORCHIDEE-COLIBRI"
au capital de 5 000E
Sige social : residence Petite Trace,
quarter Lessma,
rue de la Paix
97213 GROS MORNE
Objet : l'achat, la proprit, la creation,
l'exploitation de tous fonds de commerce,
de toutes structures touristiques et so-
ciale et d'hbergements touristiques et
sociaux, de creation de products touri-
tisques et de toutes activits conexes au
tourism et au social...
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation au registre du commerce et des So-
cit de Fort-de-France
Denomination commercial : "Rsidence
Petite Trace"
Grant statutaire : Monsieur Fred PRON-
ZOLA, demeurant cit floral
97200 Fort-de-France
nomm pour une dure indtermine.
Pour avis FB 2051

AVIS DE MODIFICATION
DE DENOMINATION SOCIAL
L'assemble gnrale extraordinaire te-
nue le 15 dcembre 2009 a dcid de
modifier la denomination social comp-
ter de ce jour et de modifier en cons-
quence l'article 3 des status, comme suit:
Article : 3 Dnomination social
La denomination social de la socit est
DISPLAY (ancienne mention)
La denomination social de la socit est
DISPLAY MARTINIQUE (nouvelle men-
tion )
Pour avis FB 2052

WEB OUTREMER
EURL AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
SIGE SOCIAL : 7, ZONE DE MAN-
HITY IMMEUBLE EXODOM
97232 LE LAMENTIN
RCS DE FDF N' 499 080 000
AVIS DE MODIFICATION
Il rsulte de la decision de l'associ
unique en date du 02/01/2008 de cder
les 1 000 parts sociales don't il est pro-
pritaire la Socit ACI Financement
Outre-Mer et qu'en consequence l'article
9 des status a t modifi comme suit :
Ancienne Mention
Stphane de REYNAL = 1 000 parts
Nouvelle Mention
ACI Financement Outre-Mer = 1 000 parts
Le reste de l'article est inchang
Une inscription modificative sera requise
au RCS de FDF
Pour avis,
Le Grant, FB 2053

ACI IMMOBILIER OUTRE MER
EURL AU CAPITAL DE 8 000 EUROS
SIGE SOCIAL : 6, ZONE DE MAN-
HITY IMMEUBLE SERA
97232 LE LAMENTIN
RCS FDF N 482 722 196


AVIS DE MODIFICATION
Il result de la decision de l'associ
unique en date du 02/01/2008 de cder
les 8 000 parts sociales don't il est pro-
prictaire la Societ ACI Financement
Outre-Mer et qu'en consequence l'article
9 des status a t modifi comme suit :
- Ancienne Mention
Stephane de REYNAL = 8 000 parts
- Nouvelle Mention
ACI Financement Outre-Mer = 8 000 parts
Le reste de l'article est inchang
Une inscription modificative sera requise
au RCS de FDF
Pour avis,
Le Grant, FB 2054

AVIS DE CESSION
Suivant acte reu par Matre Colette MA-
THIEU-BRISMEUR, notaire FORT DE
FRANCE, le 01 dcembre 2009, enregis-
tr la recette de FORT DE FRANCE, le
10 dcembre 2009, bordereau 1488 Case
1,
La socit dnomme SOCIETE DE
TOURISM D'ALIMENTATION ET DE
RESTAURATION, Socit par actions
simplifie, au capital de 150 000,00 Eu-
ros, don't le sige social est LE FRAN-
COIS, Martinique, (97240), Centre ques-
tre Runion Sud.
A VENDU A:
La socit dnomme DATEX INDUS-
TRIE, Socit responsabilit limite, au
capital de 7 500,00 Euros, don't le sige
social est FORT DE FRANCE, Marti-
nique, (97232), Zone Industrielle Acajou-
Californie.
Le fonds de commerce de restauration
collective' sis et exploit LE FRANCOIS
(97240) Centre questre Runion Sud,
pour lequel le CEDANT est identifi sous
le numro SIREN 402 551 386 et imma-
tricul au Registre du commerce et des
socit de FORT DE FRANCE.
Et pour le Rpertoire des Entreprises et
des tablissements, le fonds de com-
merce vendu est identifi l'institut Na-
tional de la statistique et des tudes co-
nomique sous le numro SIRET: 402 551
386 00020 et sous le numro APE 5621 Z
Comprenant :
Les lments incorporels suivants :
L'enseigne, le nom commercial, la clien-
tle et l'achalandage y attachs ;
L'usage des lieux dans lesquels ce fonds
est exploit, ayant fait l'objet d'un bail le
01 septembre 2009. La reprise des 12
salaries.
Et les lments corporels suivants, sa-
voir :
Les matriel, mobilier, agencements et
installations dudit fonds, dcrits et esti-
ms, article par article la date de ce
jour, en un tat demeur joint et annex
aux prsentes aprs avoir t certifi sin-
cre et vritable par les parties.
L'entre en jouissance a t fixe au 01
dcembre 2009
La cession a t consentie et accepte
moyennant le prix principal de SIX CENT
TRENTE MILLE Euros (630 000,00 Eur),
s'appliquant, savoir :
Aux lments incorporels pour : 500
000,00 Eur
Aux matriel, mobilier, agencements pour
: 130 000,00 Eur
Les opposition, s'il y a lieu, seront reues
dans DIX jours suivant la dernire en date
des publications lgales au sige du fonds
pour la validit et pour la correspondence
la socit dnomme "SOCIETE DE
TOURISM D'ALIMENTATION ET DE
RESTAURATION ".
Pour insertion. FB 2055

PREFECTURE DE LA REGION
MARTINIQUE
AVIS D'OUVERTURE D'UNE EN-
QUETE PUBLIQUE


Par arrt prefectoral n 09-04376 du 24
novembre 2009, est ouverte une enqute
publique d'un (1) mois, du jeudi 17 d-
cembre 2009 au jeudi 28 janvier 2010 in-
clus, sur les territoires des communes de
Bellefontaine, Case-Pilote, Carbet et
Morne -Vert, sur la demand prsente
par la socit EDF Production Electricit
Insulaire Bellefontaine SAS, en vue d'ob-
tenir l'autorisation d'exploiter une central
Thermique Diesel de production d'lectri-
cit implante sur le territoire de la com-
mune de Bellefontaine.
Les pices du dossier, ainsi qu'un regis-
tre d'enqute seront dposs dans les
mairies de Bellefontaine, Case Pilote,
Carbet et Morne-Vert, du jeudi 17 d-
cembre 2009 au jeudi 28 janvier 2010,
afin que les personnel intresses puis-
sent en prendre connaissance et consi-
gner ventuellement leurs observations.
Le commissaire -enquteur dsign,
Monsieur Alain Christophe POMPIERE,
sigera la mairie de Bellefontaine selon
le calendrier suivant :
- les jeudi 17, 24 et 31 dcembre 2009 de
8h30 13h00,
- les jeudi 7, 14, 21 et 28 janvier 2010 de
8h30 13h00
Il procdera galement l'ouverture de
l'enqute publique le jeudi 17 dcembre
2009 et la clture de celle-ci le jeudi 28
janvier 2010 la mairie de Bellefontaine.
Toute personnel pourra, sur sa demand
et aprs l'enqute, prendre connaissance
la prfecture Bureau de l'Environne-
ment et du Littoral et la mairie de Bel-
lefontaine, du rapport et des conclusions
motives du commissaire-enquteur.
Fort de France, le 25 novembre 2009
Pour le Prfet et par dlgation
le Chef du Bureau de l'Environnement et
du Littoral
Bruno MARIE-JEANNE FB 2056

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'excution
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional Htel de R-
gion Rue Gaston Defferre Cluny -
BP 601 97200 Fort-de-France Marti-
nique tl. : 0596-59-63-00 Tlcopie :
0596-72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Correspondent : le reprsentant du pou-
voir adjudicateur : Le Prsident du Conseil
Regional de Martinique
L'avis implique la passation d'un march
Type de procedure: Procdure adapte
(art. 26 et 28 du Code des Marchs Pu-
blics).
Objet du march : Travaux de construc-
tion d'un ouvrage hydraulique sur la Route
National N*8 au PR 4+650 Quartier
Vaudrancourt.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : N80HP4-
650-07-09
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Les prestations
comprennent notamment :
les travaux de terrassement (fouilles
environ 330 m3 et 215 m3 de remblai) ;
la furniture et la pose de tuyaux en b-
ton arm de diamtre 0 1200 (70 m) et de
tuyaux en PVC de diamtre 0 710 (envi-
ron 50 m) ;
la furniture et mise en ouvre de ponce
(environ 245 m3) et de matriau en GNT
0/100 (environ 70 m3) et GNT 0/31,5 (en-
viron 30 m3) ;
la furniture et mise en ouvre de bton
BPS C25/30 pour caniveaux et trottoirs
(environ 60 m3) ;
la furniture et mise en ouvre de bton
BPS C 30/35 pour regards (environ 40










1IJ 2 9 -J s 'ag


m3) ;
- la construction d'enrochement (50 m3).
Classification CPV :
45233140-2 Travaux routiers , IA10-6
Modernisation
oTransmission par voie dmatrialise
Autorise
oDes variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Prestations divises en lots : Non
Lieu principal d'excution des travaux :
Commune de Ducos Code postal :
97224
Dlai d'excution du march : Priode de
preparation est de 1 mois.
Dlai d'excution des travaux : 3 mois
Date prvisionnelle de commencement
des travaux : Le 26 Avril 2010
Options : Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisation
d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Routire
Sud Cit Administrative de Mondsir -
97290 Le Marin Tl : 05 96 74 90 15 -
Fax : 05 96 74 71 02, tous les jours ou-
vrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits dce financement du march : -
Financement : Fonds propres du Conseil
regional (Budget FIRT)
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix qnitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son ver-
sement est conditionn par la constitu-
tion d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant : Groupement d'entrepreneurs
solidaire momentan
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise : Franais
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision de la Commande publique
des Routes Site de la DDE Pointe de
Jaham Bt. A 97233-Schoelcher -
Tl. : 0596-59-12-41 Fax : 0596-59-13-
06, ou en ligne l'adresse Internet sus-in-
dique.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre.
obtenus :
Service Routier Rgional Subdivision
Routire Sud l'adresse susvise, ou en
ligne l'adresse Internet prcite.
Conditions de participation : D'Critres
de selection des candidatures


Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version d'oc-
tobre 2008) pour chacune des entreprises
concurrentes ayant vocation tre titu-
laires du march (disponible sur internet
l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr,
thme : marchs publics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des mar-
chs publics concernant les interdictions
de soumissionner ou rgles d'effet qui-
valent pour les candidates non tablis en
France (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5)
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les pro-
cdures rgies par un droit tranger, si le
candidate est en redressement judiciaire (Il
s'agit pour les candidates de justifier qu'ils
sont habilits poursuivre leur activity
pendant la dure prvisible d'excution
du march) (si ces documents ne sont
pas dj demands dans le cadre du
DC5)
- fournir pour une candidature prsente
en groupement d'entreprises : Lettre de
candidature et d'habilitation du manda-
taire par ses cotraitants (conforme au mo-
dle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics.
*Capacits conomique- et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernmier exercise disponible (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC5)
-Dclaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des marchs publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pices prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
*Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course des 3 dernires annes,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important
(si cette presentation n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC5)
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du andidat notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
*Capacits techniques. Renseignements


et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5)
DNiveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 160 000.
[]Critres d'attribution des offres :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
-La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
- Pertinence du mmoire technique: 50 %
du coefficient 5,5.
- Quality du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
- Soin apport l'laboration des sous-
dtails de prix unitaires : 20 % du coeffi-
cient 5,5.
-Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai de validit des offres : 180 jours
computer de la date limited de reception des
offres.
Date limited de reception des offres : Le
Jeudi 07 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recLmmand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Htel de
Region, Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
- MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics : 8 jours calendaires
Ngociation des conditions du march
passer Les conditions du march pourront
le cas chant tre ngocies avec les
candidates aprs examen de leur offre.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl : 05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal Administratif de Fort-de-France -
Croix de Bellevue BP 683 97262 Fort-
de-France Cedex Tl : 0596 71 66 67 -
Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
la transmission par voie lectrdnique
des dossiers d'offre


Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les condi-
tions prcises dans le rglement de la
consultation.
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press : Le Lundi 14 dcem-
bre 2009 FB 2057

CACEM
AVIS RECTIFICATIF
REPORT DE DATE LIMITED
DE REMISE DES OFFRES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJU-
DICATEUR
Etablissement public territorial
Activity principal : services gnraux des
administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials du pouvoir adju-
dicateur
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Adresse Internet : infos@cacem-mq.com
Adresse du profile acheteur (URL) :
http://www.cacem.org
OBJET DU MARCH
Objet du march
Etude de faisabilit technico-conomique
d'un barrage hydro-lectrique sur la Ri-
vire Case Navire.
Description succincte du march :
Historique et diagnostic tude de di-
mensionnement et tude technique des
gnrateurs lectriques tude juridique,
conomique et financire.
Type de march de services: 12
Lieu principal de prestation : Territoire de
la CACEM
Code NUTS : FR920
Classification CPV,: 71240000-2: service
d'architecture, d'ingnierie et de planifi-
cation
PROCEDURE
Type de procedure : procedure adapte
Renseignement d'ordre administratif :
Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur
2009/41/DGA3/MAPA
Numro de l'avis au BOAMP 234B an-
nonce 100 du 4/12/2009
Date d'envoi de l'avis original :
1 er/12/2009
L'avis implique : report de date limited de
remise des offres
Au lieu de 5/01/2010 12 heures
Lire 31/01/2010 12 heures
Date d'envoi du present avis : 15/12/2009
FB 2058

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territorial
Activity principal : services gnraux des
administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme












acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) : http://www.ca-
cem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
oObjet du march
Objet : Confortement du talus et stabili-
sation de la clture de l'usine d'incinra-
tion de la Trompeuse
Type de march de travaux : execution
Classification CPV : Descripteur principal
-34928200-0 : clture ;
- 45112440-1 : dressement de talus ;
- 45112000-5 : travaux de fouille et de
terrassement
Lieu d'excution : Fort-de-France La
Trompeuse
L'avis concern un march public
Caractristiques principles :
Les travaux et prestations attendus com-
prennent notamment : terrassements, b-
ton anti-corrosion, haut de talus, ban-
quette en pied de talus.
Quantit et tendue :
- talus d'une hauteur variant de 5 10 ml
- longueur d'environ 200 ml
- dpose et repose d'une clture sur 135
mi
- purge de blocs rocheux de taille de 300
1000 mm
- terrassements et purges : environ 200
m3 de dblai
- bton projet : environ 60m3
- ancrages passifs : 160 ml
Options : sans objet.
Les variantes ne sont pas acceptes.
Prestations divises en lots : non
Dlai d'excution : 3 mois computer de
l'ordre de service prescrivant le dmar-
rage des travaux
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exiges :
conformment l'article 101 du code des
marchs publics, une retenue de garantie
gale 5% du montant est effectue sur
chaque acompte et sur le solde.
Modalits essentielles de financement :
Les travaux seront financs sur les res-
sources propres de la CACEM.
Dlai global de paiement : 40 jours
Modalits de paiement : articles 86 98
du code des marchs publics
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Situation juridique rfrences requises
- la lettre de candidaturp en utilisant l'im-
prim DC4 (version d'avril 2007) ou un
document contenant les mmes rensei-
gnements, accompagn le cas chant
des pouvoirs autorisant le mandataire du
groupement signer l'acte d'engagement;
- en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononc(s) ;
- le candidate peut joindre en outre s'il les
a en sa possession les documents ci-des-
sous qui seront produire par le candidate
retenu.
* l'imprim DC7 ou les attestations et cer-
tificats fiscaux et sociaux dlivrs par les
administrations prouvant qu'il a satisfait
ses obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2008 ;
* une attestation de furniture de dcla-
rations sociales manant de l'organisme
de protection social charge du recou-
vrement des cotisations et des contribu-
tions sociales lui incombant et datant de


moins de six mois';
* lorsque son immatriculation au registre
du commerce et des socits ou au r-
pertoire des mtiers est obligatoire, l'un
des documents suivants :
* un extrait de l'inscription au registre du
commerce et des socits (K ou K bis) ;
* ou une carte d'identification justifiant de
l'inscription au rpertoire des mtiers ;
ou une correspondence professionnelle,
condition qu'y soient mentionns le nom
ou la denomination social, l'adresse
complete et le numro d'immatriculation
au registre du commerce et des socits
ou au rpertoire des mtiers ;
* l'imprim DC6 ou quivalent dclara-
tion relative la lutte contre le travail dis-
simul .
Capacity conomique et financire r-
frences requises
- la declaration du candidate intgralement
renseigne en utilisant l'imprim DC5
(version d'octobre 2008) ou un document
contenant les mmes renseignements et
attestations.
Rfrence professionnelle et capacity
technique
Les moyens matriels et humans et les
rfrences vrifiables pour des presta-
tions comparable datant de moins de
cinq ans seront dtaills dans un docu-
ment annexe.
oCritres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion:
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
oProcdures :
o Type de procedure : Procdure adap-
te
- Conditions de dlai :
n Date limited de reception des offres : le
5/01/2010 12 heures 00
a Dlai minimum de validit des offres : 90
jours.
Renseignements complmentaires
- Numro de rtrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur :
2009/60/DGA3/MAPA
- Autres informations :
En cas de co-traitance, chaque co-traitant
doit transmettre les mmes documents
que ceux mentionns ci-dessus, l'ex-
ception de la lettre de candidature (DC4).
En-cas de sous-traitance dj connue,
pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un o
plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les mmes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exigs
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitant(s) pour l'excution du march, le
candidate produit un engagement crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprims DC4, DC5, DC6 et DC7
sont tlchargeables l'adresse Internet
suivante :
httpJ:/www.minefi.gouv.fr/themes/marche
s_publics/formulaires/index.htm,
rubrique "formulaires pour les candidates
un march public".
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, suite l'analyse du dos-
sier de candidature, pourront tre limi-
ns:
a) les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificates ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti;
b) les candidates don't les niveaux de ca-
pacits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le dos-
sier de candidature.
Si la CACEM constate que des pices
don't la production tait rclame sont ab-
sentes ou incompltes, elle peut dcider


de demander aux candidates concerns
de produire ou complter ces pieces dans
un dlai fix dans sa demand et qui ne
saurait excder 10 jours. Pass ce dlai,
la candidature sera considre comme
irrecevable.
- Le dossier de consultation est tlchar-
geable sur le site de la CACEM :
http://www.cacem.org
- Les offres sur support paper unique-
ment, sont :
Soit remises sur place contre rcpiss,
Soit transmises par lettre recommande
avec avis de reception postal.
Les heures d'ouverture des bureaux sont
: les lundis, mardi et jeudi de 8h 12h et
de 14h 16h ; les mercredis et vendredi
de 8h a 13h
- Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus concer-
nant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Fort de France B.P 683 -
97264 Fort de France Cdex Tl. :
0596.71.66.67 Fax : 0596.63.10.08
- Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 15/12/2009
oAdresses complmentaires :
- renseignements d'ordre administratif
CACEM Service Gestion et Suivi des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
- renseignements d'ordre technique
CACEM Dpartement Voirie et Equipe-
ments communautaires M. CUPIT
Tl : 0596.70.78.32
- Adresse auprs de laquelle des docu-
ments peuvent tre obtenus / Adresse
laquelle les offres doivent tre envoyes:
CACEM Service des Procdures de
Marchs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 2059

CACEM
AVIS D'ANNULATION DE MARCH
DECLARATION SANS SUITE
POUR MOTIFS D'INTERET GENERAL
Identification du pouvoir adjudicateur :
Catgorie : Etablissement public territorial
Activits principles du pouvoir adjudica-
teur : services gnraux des administra-
tions publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Noms et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Correspondent : M. Pierre SAMOT, Pr-
sident de la CACEM
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) : http://www.ca-
cem.org
Objet du march :
Location longue dure d'un vhicule de
function de segment M2 pour le compete
de la CACEM.
Procedure :
Procedure adapte
Date d'envoi de l'avis : 8/10/2009
Date limited de reception des offres :
3/11/2009 12 heures
Le march sus vis est dclar sans suite
pour motifs d'intrt gnral
Motif : Redimensionnement des besoins
Date d'envoi la publication de l'avis :
19/12/2009


Le President
Pierre SAMOT


FB 2060


CACEM
AVIS D'ANNULATION DE MARCH
DECLARATION SANS SUITE
POUR MOTIFS D'INTERET GENERAL
Identification de la collectivit qui passe le
march :
CACEM (Communaut d'Agglomration
du Centre de la Martinique)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
BP 407
97 204 Fort-de-France
Tl : 0596. 75.82.72 Fax : 0596.
75.87.06
Objet du march :
Prestation d'accompagnement la cra-
tion et la mise en place d'un rfrentiel
dveloppement durable
Affaire n 2009/50/DGA3/MAPA
Type de procedure : Procdure adapte
Date d'envoi la publication de l'avis ini-
tial : 06 novembre 2009
Informations corfiplmentaires:
Le march sus vis est dclar sans suite
pour motifs d'intrt gnral
Une nouvelle consultation sera lance
dans les plus brefs dlais
Date d'envoi la publication du present
avis : 21 dcembre 2009
Le President
Pierre SAMOT FB 2061

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'accord sur
les marchs publics (A.M.P.) ? Oui
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
regional de Martinique
Service Routier Rgional, Rue Gaston
Defferre Cluny BP 601 97200 Fort-
de-France Martinique tl. : 0596-59-
63-00 Tlcopie : 0596-72-68-10 -
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur Le Prsident du Conseil rgio-
nal de Martinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s) Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par des fonds europens
: Non
S'agit-il d'un avis priodique ? Non
L'avis implique la passation d'un march
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs:
Non
Publication(s) antrieure(s) concernant le
mme march : Non
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des Mar-
chs Publics) avec publicity au JOUE.
Intitul attribu au march : Travaux de
mise 2x2 voies de la section Sarrault /
Pelletier sur la Route Nationale N* 1.
Numro de rfrence du dossier :
N1SARPEL-02-01
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Il s'agit de travaux
comprenant notamment :
le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 10.000 m2,
les terrassements avec environ 23.200
m3 de dblais,
la ralisation de remblais pour environ
5.000 m3 de 0/31,5 et 18.000 m3 de
0/100,
la ralisation de l'assainissement avec
environ 1.150 ml de canalisation, 150 ml
de descent d'eau, 800 ml de foss tra-
pzodal en bton et 150 ml de foss tra-
pzoidal en terre,
la ralisation d'accotements, de trottoirs


ANCNF-j GLS eui 4 tnbr 209- usie '.2 Pge2












et d'lots pour environ 1.500 m3 de bton,
32.000 kg de treillis souds et 3.600 ml de
bordures en bton,
- la ralisation de murs de soutnement
en parois cloues avec environ 11.200 m
de forage, 64.700 kg de clous HA32 de
type GEWI ou quivalent, 850 m3 de b-
ton C25/30 pour parement, 31.000 kg ar-
mature en acier pour parement, 4.500
m3de 0/31,5, 3.500 m3 de 0/100 et 3.500
m2 de gocomposite drainant de type EN-
KADRAIN ou quivalent,
- la ralisation de glissire bton avec en-
viron 1.200 ml de sparateur simple de
type GBA et 1.700 ml de sparateur dou-
ble de type DBA,
- la ralisation des enrobs avec environ
28.200 tonnes de GB 0/14, 8.200 tonnes
de BB 0/14.
oTransmission par voie dmatrialise :
Autorise
oDes variantes seront prises en consid-
ration : Oui
oDivision en lots : Oui. Possibility de sou-
mettre des offres pour un ou plusieurs
lots. Lots traits par marchs spars.
- Lot N 1 : Terrassements, assainisse-
ment, chausses
- Lot N* 2 : Murs de soutnement en pa-
rois cloues
- Lot N* 3 : Glissires en bton
- Lot N* 4: Enrobs
Caractristiques principles de chaque
lot : Lot N 1 : Terrassements, assainis-
sement, chausses
- le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 10.000 m2,
- les terrassements avec environ 23.200
m3 de dblais,
- la ralisation de remblais pour environ
5.000 m3 de 0/31,5 et 18.000 m3 de
0/100,
- la ralisation de l'assainissement avec
environ 1.150 ml de canalisation, 150 ml
de descent d'eau, 800 ml de foss tra-
pzodal en bton et 150 ml de foss tra-
pzodal en terre,
- la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 1.500 m3 de bton,
32.000 kg de treillis souds et 3.600 ml de
bordures en bton.
Lot N* 2 : Murs de soutnement en rem-
blai renforc
- la ralisation de murs de soutnement
en parois cloues avec environ 11.200 m
de forage, 64.700 kg de clous HA32 de
type GEWI ou quivalent, 850 m3 de b-
ton C25/30 pour parement, 31.000 kg ar-
mature en acier pour parement, 4.500
m3de 0/31,5, 3.500 m3 de 0/100 et 3.500
m2 de gocomposite drainant de type EN-
KADRAIN ou quivalent.
Lot N" 3 : Glissires bton
- la ralisation de glissire bton avec en-
viron 1.200 ml de sparateur simple de
type GBA et 1.700 ml de sparateur dou-
ble de type DBA.
Lot N 4: Enrobs
- la ralisation des enrobs avec environ
28.200 tonnes de GB 0/14, 8.200 tonnes
de BB 0/14.
Lieu principal d'excution des travaux :
Commune du Lamentir Code postal :
97232
Dlai d'excution des prestations : Pour
chacun des lots, la priode de preparation
est de 1 mois.
Lot N 1 : Dlai d'excution des travaux
: 8 mois
Lot N 2 : Dlai d'excution des travaux :
6 mois
Lot N* 3 : Dlai d'excution des travaux
: 3 mois ,
Lot N* 4 : Dlai d'excution des travaux :
2 mois et 15 jours
Date prvisionnelle de commencement
des prestations: Lot N* 1 : 1er juillet 2010
Lot N 2: 1er juillet 2010
Lot N* 3 04 octobre 2010
Lot N 4: 04 octobre 2010


Options Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisation
d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Une enchre lectronique sera effectue
: Non
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultation des en-
treprises DCE) et les documents compl-
mentaires peuvent tre obtenus: Ce dos-
sier sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Etudes
Pr-oprationnelles Site de la DDE -
Pointe de Jaham Btiment A 97233
SCHOELCHER Tl. : 0596-59-12-32 -
Fax: 0596 59-13-08, tous les jours ouvra-
bles de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
C dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus- indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : -Origine du fi-
nancement: Fonds propres du Conseil r-
gional de Martinique (Budget FIRT)
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Classification CPV 45233140-2 Travaux
routiers IA10-6 Modernisation
Lot n 1 :
- 45112000-5 Travaux de fouille et de
terrassement , IA10-6 Modernisation ;
- 45232130-2 Travaux de construction
de canalisations d'eaux pluviales , IA10-
6 Modernisation ;
Lot n 2 :
- 45262620-3 Murs de soutnement ,
IA10-6 Modernisation .
Lot n 3 :
- 45233292-2 Installation de dispositifs
de scurit AB05-4 Bton , IA10-6
Modernisation ;
Lot n* 4:
- 45233220-7 Travaux revtement
routes , IA10-6 Modernisation .
NUTS (code) FR920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son ver-
sement est conditionn par la constitu-
tion d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant : Groupement d'entrepreneurs
solidaire momentan
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : Non
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise dans l'offre :
Franais
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues : Service Routier Rgional, Subdi-
vision Etudes Pr-oprationnelles
susvise, ou en ligne l'adresse Internet
prcite.
Conditions d'obtention du cahier des


charges et des documents complmen-
taires ou du document descriptif : Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour l'accs aux docu-
ments : Lundi 08 flvrier 2010 12:00.
Documents payants : non
Conditions de participation :
*Critres de selection des candidatures :
- Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version d'oc-
tobre 2008) pour chacune des entreprises
concurrentes ayant vocation tre titu-
laires du march (disponible sur internet
l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L5212-4 du code du tra-
vail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des mar-
chs publics concernant les interdictions
de soumissionner ou rgles d'effet qui-
valent pour les candidates non tablis en
France (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5).
- fournir si Ma situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
ce ou document quivalent pour les pro-
cdu.es rgies par un droit tranger, si le
candidate est en redressement judiciaire (II
s'agit pour les candidates de justifier qu'ils
sont habilits poursuivre leur activity
pendant la dure prvisible d'excution
du march) (si ces documents ne sont
pas dj demands dans le cadre du DC
5).
- fournir pour une candidature prsente
en groupement d'entreprises : Lettre de
candidature et d'habilitation du manda-
taire par ses cotraitants (conforme au mo-
dle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics.
*Capacits conomique et financire :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5).
-- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-N.B. : En vertu de l'article 45 III du Code
des Marchs Publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pices prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
*Capacits professionnelles: Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
-Prsentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course des 3 dernires annes,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important
(si cette presentation n'est pas dj de-


mande dans le cadre du DC5).
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
*Capacits techniques: Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 3.700.000 (lot 1), 2.900.000 (lot
2), 630.000. (lot 3), 3.300.000 (lot 4).
Marchs rservs : Non
Critres d'attribution du march :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie, quel que soit le lot, en
function des critres noncs ci-dessous
avec leur pondration :
- La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
. Pertinence du mmoire technique: 50 %
du coefficient 5,5.
. Quality du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
. Quality du SOPAE: 10% du coefficient
5,5.
. Soin apport l'laboration des sous-d-
tails de prix unitaires: 10 % du coefficient
5,5.
Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
: 180 jours computer de la date limited de
reception des offres.
Date limited de reception des offres : Le
Lundi 08 fvrier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique Htel de
Region Service des Marchs et de la
Commande Publique- Rue Gaston Def-
ferre Cluny BP 601 97200 Fort-de-
France MARTINIQUE ou en ligne
l'adresse Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics : 08 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours Tribunal administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France CEDEX Tl :
0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours Le greffe du Tri-
bunal administratif de Fort-de-France -
BP 683 Croix de Bellevue 97262 Fort-
de-France CEDEX Tl : 0596-71-66-67
- Fax : 0596-63-10-08
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:


ANNIINGES GALS Judi24 Pcemre209 -Jusicen'$2 Pae 2









,A NNI IBAL- Jed 24Pcm'e20 Juti,,'Y -Pge2


http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
-la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
-le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
-la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ < e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les condi-
tions prcises dans le rglement de la
consultation.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE/BOAMP
Le jeudi 17 dcembre 2009
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux
Le jeudi 17 dcembre 2009 FB 2062

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march :
Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'accord sur
les marchs publics (A.M.P.) ? Oui
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional, Rue Gaston
Defferre Cluny BP 601 97200 Fort-
de-France Martinique tl. : 0596-59-
63-00 Tlcopie : 0596-72-68-10 -
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur
Le President du Conseil regional de Mar-
tinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s)
Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par des fonds euro-
pens: Non
S'agit-il d'un avis priodique ? Non
L'avis implique la passation d'un mrch.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Publication(s) antrieure(s) concernant
le mme march : Non
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des Mar-
chs Publics) avec publicity au JOUE.
Intitul attribu au march :
Travaux d'amnagement du carrefour de
4 Croises en carrefour giratoire sur la
RN6.
Numro de rfrence du dossier :
N6GIR4CROIS-05-01
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Il s'agit de travaux
comprenant notamment :
le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 11.000 m2,
les terrassements avec environ 13.000
m3 de dblais,
la ralisation de remblais pour environ
4.500 m3 de 0/31,5 et 7.500 m3 de 0/100,
la ralisation de l'assainissement avec
environ 1350 ml de canalisation, 50mi de
descent d'eau, 250 ml de foss trap-
zodal btonn et 100 ml de foss trap-


zodal en terre,
- la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 520 m3 de bton,
16.000 kg de treillis souds et 3.040 ml de
bordures,
- la ralisation d'un mur de soutnement
en remblai renforc avec 6.500 m3 de
dblais, 11.700 m3 de 0/150, 4.200 m3 de
remblai renforc, 2175 m3 de remblais
drainant 20/80 mm, 10.400 m2 de go-
textile, 850 m2 d'armatures synthtiques
et 850 m2 de parement en lment de b-
ton prfabriqu.
oTransmissioQ par voie dmatrialise :
Autorise
oDes variantes seront prises en consid-
ration : Oui
oDivision en lots : Oui. Possibility de sou-
mettre des offres pour un ou plusieurs
lots. Lots traits par marchs spars.
- Lot N' 1 : Terrassements, assainisse-
ment, chausses
- Lot N' 2 : Mur de soutnement en rem-
blai renforc
Caractristiques principles de chaque
lot:
Lot N1 : Terrassements, assainissement,
chausses
- le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 11.000 m2,
- les terrassements avec environ 13.000
m3 de dblais,
- la ralisation de rmblais pour environ
4.500 m3 de 0/31,5 et 7.500 m3 de 0/100,
- la ralisation de l'assainissement avec
environ 1350 ml de canalisation, 50ml de
descent d'eau, 250 mi de foss trap-
zodal btonn et 100 ml de foss trap-
zodal en terre,
- la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 520 m3 de bton,
16.000 kg de treillis souds et 3.040 ml de
bordures.
Lot N* 2 : Mur de soutnement en remblai
renforc
- la ralisation d'un mur de soutnement
en remblai renforc avec 6.500 m3 de
dblais, 11.700 m3 de 0/150,4.200 m3 de
remblai renforc, 2175 m3 de remblais
drainant 20/80 mm, 10.400 m2 de go-
textile, 850 m2 d'armatures synthtiques
et 850 m2 de parement en lment de b-
ton prfabriqu.
Lieu principal d'excution des travaux :
Commune du Franois Code postal :
97240
Dlai d'excution des prestations : Pour
chacun des lots, la priode de preparation
est de 1 mois.
Lot N* 1 : Dlai d'excution des travaux
:7 mois
Lot N 2 : Dlai d'excution des travaux :
5 mois
Date prvisionnelle de commencement
des prestations: Lot N' 1 : 1er juin 2010
Lot N* 2 : 1er juillet 2010
Options Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisation
d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Une enchre lectronique sera effectue:
Non
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultation des en-
treprises DCE) et les documents compl-
mentaires peuvent tre obtenus: Ce dos-
sier sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Etudes
Pr-oprationnelles Site de la DDE -
Pointe de Jaham Btiment A 97233
SCHOELCHER Tl. : 0596-59-12-32 -
Fax: 0596 59-13-08, tous les jours ouvra-
bles de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-


charge l'adresse Internet sus- indique.
Modalits essentielles de financement et
de pavement du march : Origine finan-
cement : Fonds propres du Conseil r-
gional de Martinique (Budget FIRT)
- Pavement : virement administratif
- Delai global de paiement : 40 jours
Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 %o prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Vacation des prix : prix rvisables
Classification CPV 45233140-2 Travaux
routiers IA10-6 Modernisation
Lot n 1 :
- 45112Q00-5 Travaux de fouille et de
terrassement ,, IA10-6 Modernisation ;
- 45232130-2 'Travaux de construction
de canalisations d'eaux pluviales , IA10-
6 Modernisation ;
Lot n 2 :
- 45262620-3 Murs de soutnement ,
IA10-6 Modernisation .
NUTS (code)
FR920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son ver-
sement est conditionn par la constitu-
tion d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant :
Groupement d'entrepreneurs solidaire
momentan
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : Non
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise dans l'offre :
Franais
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues : Service Routier Rgional, Subdi-
vision Etudes Pr-oprationnelles
susvise, ou en ligne l'adresse Internet
prcite.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires ou du document descriptif : Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour l'accs aux docu-
ments : Lundi 08 fvrier 2010 12:00.
Documents payants : non.
Conditions de participation :
*Critres de selection des candidatures :
- Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-,.
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version d'oc-
tobre 2008) pour chacune des entreprises
concurrentes ayant vocation tre titu-
laires du march (disponible sur internet
l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L5212-4 du code du tra-
vail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-


aprs).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des mar-
chs publics concernant les interdictions
de soumissionner ou rgles d'effet qui-
valent pour les candidates non tablis en
France (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5).
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les pro-
cdures rgies par un droit tranger, si le
candidate est en redressement judiciaire (ll
s'agit pour les candidates de justifier qu'ils
sont habilits poursuivre leur activity
pendant la dure prvisible d'excution
du march) (si ces documents ne sont
pas dj demands dans le cadre du DC
5).
- fournir pour une candidature prsente
en groupement d'entreprises : Lettre de
candidature et d'habilitation du manda-
taire par ses cotraitants (conforme au mo-
dle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics.
'Capacits conomique et financire :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
-- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5).
-- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-N.B. : En vertu de l'article 45 III du Code
des Marchs Publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pices prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
*Capacits professionnelles: Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
-Prsentation d'une listed des travaux ex-
cuts au course des 3 dernires annes,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important
(si cette presentation n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC5).
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
*Capacits techniques : Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du










1 ANU3E AESIu!4Ikm'e09-utcen,2-ae2


candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 2.600.000 (lot 1), 1.600.000 (lot
2).
Marchs rservs : Non
Critres d'attribution du march :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie, quel que soit le lot, en
function des critres noncs ci-dessous
avec leur pondration :
- La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
. Pertinence du mmoire technique : 50 %
du coefficient 5,5.
. Quality du SOPAQ :30 % du coefficient
5,5.
. Quality du SOPAE :10 % du coefficient
5,5.
. Soin apport l'laboration des sous-d-
tails de prix unitaires : 10 % du coefficient
5,5.
Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours computer de la date limited de
reception des offres.
Date limited de reception des offres :
Le Lundi 08 fvrier 2010 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique Htel de
Region Service des Marchs et de la
Commande Publique- Rue Gaston Def-
ferre Cluny BP 601 97200 Fort-de-
France MARTINIQUE ou en ligne
l'adresse Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics :
08 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours Tribunal administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France CEDEX Tl :
0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours Le greffe du Tri-
bunal administratif de Fort-de-France -
BP 683 Croix de Bellevue 97262 Fort-
de-France CEDEX Tl : 0596-71-66-67
- Fax : 0596-63-10-08
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-hnartinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
-la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
-le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE'
-la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les condi-
tions prcises dans le rglement de la
consultation.


Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE / BOAMP Le jeudi 17 dcembre
2009
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux Le
jeudi 17 dcembre 2009 FB 2063

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march :
Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'accord sur
les marchs publics (A.M.P.) ? Oui
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional, Rue Gaston
Defferre Cluny BP 601 97200 Fort-
de-France Martinique tl. : 0596-59-
63-00 Tlcopie : 0596-72-68-10 -
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur
Le President du Conseil regional de Mar-
tinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s)
Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par des fonds europens
: Oui. FEDER Axe 2 : Accessibilit du
territoire Action 2.1 : Dveloppement du
transport multimodal et modernisation des
transports collectifs terrestres, maritimes
et ariens Volet 1 : TCSP.
S'agit-il d'un avis priodique ? Non
L'avis implique la passation d'un march
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Publication(s) antrieure(s) concernant le
mme march : Non
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des Mar-
chs Publics) avec publicity au JOUE.
Intitul attribu au march :
Travaux d'amnagement de la Pntrante
Est sur la Section Cimenterie/Bishop.
Numro de rfrence du dossier :
N9CIMEBIS-06-02
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Il s'agit de travaux
comprenant notamment :
- le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 7.000 m2,
- les terrassements avec environ 9.200
m3 de dblais,
- la ralisation de remblais pour environ
3.000 m3 de 0/31,5 et 4.500 m3 de 0/100,
- la ralisation de l'assainissement avec
environ 2.150 ml de canalisation, et 150
ml de foss trapzodal en bton et 150
ml de foss trapzodal en terre,
- la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 1.200 m3 de bton,
32.000 kg de treillis souds et 4.500 ml de
bordures en bton,
- la ralisation d'un mur de soutnement
en remblai renforc avec environ 880 m2
d'lments de parement, 2.000 m3 de
remblais techniques en 0/60,3.400 m3 de
remblais en 0/100 et 5,100 m2 de go-
textile de enforcement,
- la ralisation de glissires bton avec
environ 1.500 mi de sparateur simple de
type GBA et 150 ml de sparateur double
de type DBA,
- la ralisation des enrobs avec environ
3.000 tonnes de GB 0/14, 1.500 tonnes
de BB 0/14, 2.000 tonnes de EME 0/14 et
500 tonnes de BBTM 0/10.
oTransmission par voie dmatrialise :
Autorise
oDes variantes seront prises en consid-
ration : Oui
oDivision en lots : Oui. Possibility de sou-


mettre des offres pour un ou plusieurs
lots. Lots traits par marchs spars.
- Lot N 1 : Terrassements, assainisse-
ment, chausses
- Lot N 2 : Mur de soutnement en rem-
blai renforc
- Lot N 3 : Glissires en bton
- Lot N 4: Enrobs
Caractristiques principles de chaque
lot:
Lot N 1 : Terrassements, assainisse-
ment, chausses
- le dgagement des emprises sur une
surface d'environ 7.000 m2,
- les terrassements avec environ 9.200
m3 de dblais,
- la ralisation de remblais pour environ
3.000 m3 de 0/31,5 et 4.500 m3 de 0/100,
- la ralisation de l'assainissement avec
environ 2.150 ml de canalisation, et 150
ml de foss trapzodal en bton et 150
ml de foss trapzodal en terre,
- la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 1.200 m3 de bton,
32.000 kg de treillis souds et 4.500 ml de
bordures en bton.
Lot N 2 : Mur de soutnement en remblai
renforc
- la ralisation d'un mur de soutnement
en remblai renforc avec environ 880 m2
d'lments -de parement, 2.000 m3 de
remblais techniques en 0/60, 3.400 m3 de
remblais en 0/100 et 5.100 m2 de go-
textile de enforcement,
Lot N 3 : Glissires bton
- la ralisation de glissires bton avec
environ 1.500 ml de sparateur simple de
type GBA et 150 ml de sparateur double
de type DBA
Lot N 4: Enrobs
- la ralisation des enrobs avec environ
3.000 tonnes de GB 0/14, 1.500 tonnes
de BB 0/14,2.000 tonnes de EME 0/14 et
500 tonnes de BBTM 0/10.
Lit.u principal d'excution des travaux :
Con -nune de Fort-de-France Code pos-
tal : 97200
Dlai d'excution des prestations : Pour
chacun des lots, la priode de preparation
est de 1 mois.
Lot N 1 : Dlai d'excution des travaux
: 7 mois
Lot N 2 : Dlai d'excution des travaux :
3 mois et 15 jours
Lot N 3 : Dlai d'excution des travaux
: 2 mois et 15 jours
Lot N 4 : Dlai d'excution des travaux :
3 mois
Date prvisionnelle de commencement
des prestations: Lot NI 1 : 1er juin 2010
Lot N 2 : 1er juillet 2010
Lot N 3 :17 ao0t 2010
Lot N 4 : 17 aot 2010
Options Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisation
d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Une enchre lectronique sera effectue:
Non
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultation des en-
treprises DCE) et les documents compl-
mentaires peuvent tre obtenus: Ce dos-
sier sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Etudes
Pr-oprationnelles Site de la DDE -
Pointe de Jaham Btiment A 97233
SCHOELCHER Tl. : 0596-59-12-32 -
Fax: 0596 59-13-08, tous les jours ouvra-
bles de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoih.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus- indique.
Modalits essentielles de financement et


de paiement du march : -Origine du fi-
nancement : 64 % Fonds propres du
Conseil regional de Martinique (Budget
FIRT) et 36 % FEDER
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Classification CPV 45233140-2 Travaux
routiers IA10-6 Modernisation
Lot n* 1 :
- 45112000-5 Travaux de fouille et de
terrassement , lA10-6 Modernisation ;
- 45232130-2 Travaux de construction
de canalisations d'eux pluviales , IA10-
6 Modernisation ;
Lot n 2 :
- 45262620-3 Murs de soutnement ,
IA10-6 Modernisation .
Lot n 3 :
- 45233292-2 Installation de dispositifs
de scurit AB05-4 Bton , lA10-6
Modernisation ;
Lot n* 4:
- 45233220-7 Travaux revtement
routes , IA10-6 Modernisation ;
NUTS (code)
FR920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son ver-
sement est conditionn par la constitu-
tion d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant :
Groupement d'entrepreneurs solidaire
momentan
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : Non
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise dans l'offre:
Franais
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues : Service Routier Rgional, Subdi-
vision Etudes Pr-oprationnelles
susvise, ou en ligne l'adresse Internet
prcite.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires ou du document descriptif : Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour l'accs aux docu-
ments : Lundi 08 fvrier 2010 12:00.
Documents payants : non.
Conditions de participation :
*Critres de selection des candidatures :
- Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- Declaration de candidature conforme
au modle DC5 joint.dans sa version d'oc-
tobre 2008) pour chacune des entreprises
concurrentes ayant vocation tre titu-
laires du march (disponible sur internet
l'adresse suivante:










AN NIE IL-,&LE Jui 14 'emr 100 -Juti' W l -ae2


http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L5212-4 du code du tra-
vail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs).
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des mar-
chs publics concernant les interdictions
de soumissionner ou rgles d'effet qui-
valent pour les candidates non tablis en
France (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5).
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les pro-
cdures rgies par un droit tranger, si le
candidate est en redressement judiciaire (Il
s'agit pour les candidates de justifier qu'ils
sont habilits poursuivre leur activity
pendant la dure prvisible d'excution
du march) (si ces documents ne sont
pas dj demands dans le cadre du DC
5).
- fournir pour une candidature prsente
en groupement d'entreprises : Lettre de
candidature et d'habilitation du manda-
taire par ses cotraitants (conforme au mo-
dle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thme: marchs
publics.
*Capacits conomique et financire :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
-- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5).
- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-N.B. : En vertu de l'article 45 III du Code
des Marchs Publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pices prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
*Capacits professionnelles: Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
-Prsentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course des 3 dernires annes,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important
(si cette presentation n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC5).
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence .du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
*Capacits techniques: Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement tecf nique don't le


candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 3.000.000 (lot 1), 1.000.000 (lot
2), 360.000. (lot 3), 1.000.000 (lot 4).
Marchs rservs : Non
Critres d'attribution du march :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie, quel que soit le lot, en
function des critres noncs ci-dessous
avec leur pondration :
- La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
. Pertinence du mmoire technique : 50 %
du coefficient 5,5.
. Quality du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
. Quality du SOPAE : 10 % du coefficient
5,5.
. Soin apport l'laboration des sous-d-
tails de prix unitaires : 10 % du coefficient
5,5.
Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours computer de la date limited de
reception des offres.
Date limited de reception des offres :
Le Lundi 08 fvrier 2010 12 h 00O(heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique Htel de
Region Service des Marchs et de la
Commande Publique- Rue Gaston Def-
ferre Cluny BP 601 97200 Fort-de-
France MARTINIQUE ou en ligne
l'adresse Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics :
08 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours Tribunal administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France CEDEX Tl :
0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours Le greffe du Tri-
bunal administratif de Fort-de-France -
BP 683 Croix de Bellevue 97262 Fort-
de-France CEDEX Tl: 0596-71-66-67
- Fax : 0596-63-10-08
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
-la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
-le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
-la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former-des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-


sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les condi-
tions prcises dans le rglement de la
consultation.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE / BOAMP
Le jeudi 17 dcembre 2009
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux
Le jeudi 17 dcembre 2009 FB 2064

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Martinique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics

Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur : Le Prsident du Conseil R-
gional de Martinique
Procedure 'de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]

Intitul attribu au march : Travaux de
rehabilitation au LP de CHATEAUBOEUF
- Lot 04: revtements sols et murs sol
sportif *
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : Opration n'
CHAT-03-OP1-TRAV2
Caractristiques principles (description
succincte du march) : s'agit plus prci-
sment de raliser des travaux de :
O revtements sols : furniture et pose de
carrelage en Grs Crame 30/30 : 748
m2 plinthes: 590 ml chape lisse au sol
pour finition peinture : 281 m2.
It revtements murs : furniture et pose
carreaux en faence pour salle d'eau :
118 m2 furniture et pose carreaux en
faence pour cuisine paillasse : 54 m2.
D revtements sol sport : dpose revte-
ment en dalle synthtique existant y/c tra-
vaux prparatoires et vacuation gravats
la dcharge : 1 061 m2 pose revte-
ment en dalle synthtique: 1 061 M2 re-
prise du marquage sol sportif (jeux).
Cette operation est subdivise en 10 lots.
La prsente consultation concern uni-
quement le lot n' 4, les autres lots ayant
dj t attribus.
Dlai d'excution du march en mois La
dure des travaux pour le lot n'4 est de 5
mois et 2 semaines computer de (la no-
tification du march + priode de 30 jours
pour la preparation des travaux).
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu principal d'excution des travaux: LP
de Chateauboeuf 97200 commune de
Fort-de-France.
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des En-
treprises DCE) seront remis gratuitement
par le Service des marchs et de la com-
mande publique du Conseil Rgional de
MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur :
0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-


charge l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
* Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : rvisables
- Retenue de garantie de 5 %
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif ou technique peuvent tre ob-
tenus : Conseil Rgional de Martinique
(Monsieur le Prsident du Conseil Rgio-
nal l'attention du service des Marchs et
de la Commande Publique) Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Martinique Tlphone : 0596-59-63-00
- Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation: Critres de
selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
* Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007).
* Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course de la dernire anne, ap-
puye d'attestations de bonne execution
pour les travaux les plus important. Ces
attestations indiquent le montant, l'poque
et le lieu d'excution des travaux et pr-
cisent s'ils ont t effectus selon les r-
gles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est pas
dj demande dans le cadre du DC 5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
* Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
* Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le












cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires : le chiffre d'affaires du
dernier exercise disponible du candidate
devra tre (en euros T.T.C.) suprieur
190 000 E.
Critres d'attribution des marchs : Offre
conomiquement la plus avantageuse ap-
prcie en function des critres d'attribu-
tion noncs ci-dessous :
* La valeur technique de l'offre (appr-
cie partir du mmoire technique requis
au 3-1-2-b du rglement de consultation)
affecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
* Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Date limited de reception des offres : Le
lundi 18 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de Martinique, Service des marchs et
de la command publique, rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne I'adresse In-
ternet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et.auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus concer-
nant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Fort-de-France Immeu-
ble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P
683 97262 Fort-de-France Cedex Tl-
phone : 0596-71-66-67
Tlcopieur; 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de lglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
.(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur: 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-'
ments peuvent tre obtehus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
'Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
-Cette plate-fqrme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au prsent.avis d'appel
public la concurrence) :
- la recher.bt des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE


- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis aux organes
de publication (journaux d'annonces l-
gales locaux) Le vendredi 18 dcembre
2009 FB 2065

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur: Conseil Rgional de Martinique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur : Le Prsident du Conseil R-
gional de Martinique
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux ca-
nalisation des eaux pluviales provenant
du lyce Joseph ZOBEL de Rivire-Sale
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : Opration n
JZ-06-OP1-TRAV
Caractristiques principles (description
succincte du march) :,11 s'agit plus prci-
sment d'effectuer des travaux de cana-
lisation des eaux pluviales du lyce jo-
seph ZOBEL traversant une parcelle
situe au quartir Thoraille Rivire-Sa-
le.
Les prestations comprendront l'vacua-
tion des eaux des diffrents rseaux, leur
acheminement jusqu'aux dverses
(gouts publics -ravine) y compris toutes
sujtions de rejet.
Quantit ou tendue global 0 Installation
de chantier
D ouvrage de captage en bton arm en-
tre la sortie du caniveau existant en limited
de proprit, y compris grille fonte diam.
1000, raccordement au caniveau existant
et toutes sujtions : Dim :1,50 X 1,50.
E Fourniture et pose de collecteurs eaux
pluviales pour diamtre de 1000 mm en
PVC: 175 mi.
D confection de. regards de visit
150X150: 4
El Remblais d'apport compact pour re-
profilage ravine : grave : 40/100 :200 m3
/terre de remblais : 850 m3
E Remise en tat des abords
Q raccordement des vacuations EP des-
servant la construction existante y com-
pris regard diam 60.
Dlai d'excution des marchs en mois
La dure global des travaux est de (qua-
tre) 04 mois computer de (la notification
du march + priode de 30 jours pour la
preparation des travaux).
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu principal d'excution des travaux: Ri-
vire-Sale 97215 commune de Rivire-
Sale
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Adresse auprs de laquelle les docu-
'ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des En-
treprises DCE) seront remis gratuitement
par le Service des marchs et de la com-
mande publique du Conseil Rgional de
MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur :
0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.


Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
* Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : prix actualisables
- Retenue de garantie de 5 %
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif ou technique peuvent tre ob-
tenus : Conseil Rgional de Martinique
(Monsieur le Prsident du Conseil Rgio-
nal l'attention du service des Marchs et
de la Commande Publique) Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Martinique Tlphone : 0596-59-63-00
- Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-.
niques et financires du candidate
* Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007).
* Capacits professionnelles
Re.'seignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course de la dernire anne, ap-
puye d'attestations de bonne execution
pour les travaux les plus important. Ces
attestations indiquent le montant, l'poque
et le lieu d'excution des travaux et pr-
cisent s'ils ont t effectus selon les r-
gles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est pas
dj demande dans le cadre du DC 5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
* Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
* Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- .Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5)


- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires : le chiffre d'affaires du
dernier exercise disponible du candidate
devra tre (en euros T.T.C.) suprieur
217 000 E.
Critres d'attribution des marchs :
* Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (appr-
cie partir du mmoire technique requis
au 3-1-2-b du rglement de consultation)
affecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
* Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Date limited de reception des offres : Le
lundi 18 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Service
des marchs et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou
en ligne l'adresse Internet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus concer-
nant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Fort-de-France Immeu-
ble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P
683 97262 Fort-de-France Cedex Tl-
phone : 0596-71-66-67 ,
Tlcopieur: 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.i.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des


i 1~









ANUN1E i Jeui4 '009-usic n'52- Page2


dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis aux organes
de publication (journaux d'annonces l-
gales locaux) Le vendredi 18 dcembre
2009 FB 2066

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Martinique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique tl. :
0596-59-63-00
Tlcopie : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics

Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur : Le Prsident du Conseil R-
gional de Martinique
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28] et 77 du Code
des Marchs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux de
menuiseries dans les lyces et autres b-
timents du patrimoine immobilier du
Conseil Rgional.
Numro de rfrence du dossier : ME-
NUISERIE-09-OP1,
Prestations divises en lots : Oui
Les travaux sont rpartis en 03 lots :
Lot nl (secteur Nord).
Lot n2 (secteur Centre).
Lot n3 (secteur Sud).
Les candidates n'ont la possibility de pr-
senter une offre que pour l'un des trois
lots prcits (soit pour le lot 1, soit pour le
lot 2, soit pour le lot 3).
Le non respect de cette disposition rendra
l'offre irrgulire au sens de l'article 35-1-
1 du CMP, et conduira son rejet.
Dlai d'excution du march March
pass pour une dure de 12 mois (
computer de la date de notification du mar-
ch) reconductible une fois de faon ex-
presse. Le titulaire ne pourra refuser la re-
conduction.
Caractristiques principles (description
succincte du march) : La prsente
consultation concern les travaux de me-
nuiseries dans les lyces et autres bti-
ments du patrimoine immobilier du
Conseil Rgional. intressant principale-
ment les tablissements rpartis par lots
comme suit :
Lot n1 (secteur Nord) : Lyce Saint-
James, lyce de Bellefontaine, lyce Lor-
rain, lyce Sainte-Marie, lyce de Trinit,
LP Trinit, LEPA du Robert, CFPPA du
Lorrain, CFPA de trinit, CFPPA du Ro-
bert, CFPPA du Carbet, SRR Basse-
Pointe, SRR Trinit, SRR Saint-Pierre,
Maison des volcans
Lot n2 (secteur Centre) : lyce ACAJOU
1, lyce ACAJOU 2, LP Petit Manoir, ly-
ce de Place d'Armes, lyce de Batelire,
Lyce Bellevue, LP Chateauboeuf, lyce
de Cluny, LP Dillon, Lyce de la Pointe
des Ngres, LP de la pointe des Ngres,
lyce Schoelcher, ARDTM Schelcher,
Ecole Htelire Schoelcher, CFPA
Pointe de Jaham, Villa du directeur
Scholcher, CFPA Dillon, Sige et CRPT,
CFA de Sainte-Thrse, CFPPA du Gros-
Morne, Htel de Rgion, Villa Hliconias,
Ex paierie (immeuble Prudent), Immeuble
FOYAL 2000, Ex SICABAM, Ex immeuble
MANSOUR, Muse Ethnographique, Ex
immeuble EDF, Immeuble SAFER au La-
mentin, Pole Agroalimentaire, SRR Pointe
de Jaham, SRR Batelire, SRR Carrre.
Lot n3 (secteur SUD) : lyce de Ducos,
LEGTA Croix-Rivail, Lyce du Franois,
lyce de Rivire-sale, lyce Montgrald,
lyce du Marin, CFPPA de Rivire-Pilote,
CFA de Rivire-Sale, CFA de Ducos,
CFPA TRIANON, CFA du Franois, Mai-
son de la canne, Eco Muse, SRR Fran-


ois, SRR Marin, SRR Rivire-Sale.
Type de march March bons de com-
mande.
Quantit ou tendue global Les presta-
tions seront excutes dans le cadre de
marchs bons de command tablis sur
la base des montants annuels suivants
pour chacun des lots :
- minimum de 100.000 TTC
- maximum de 900 000 TTC
Des variantes seront prises en consid-
ration : Non
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultation des en-
treprises DCE) et les documents compl-
mentaires peuvent tre obtenus : Ce dos-
sier sera remis gratuitement par le Service
des marchs et de la command publique
du Conseil Rgional de MARTINIQUE.
Tl. : 0596 59.63.00, Fax. : 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil regional de Marti-
nique
* Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : rvisables
- Retenue de garantie de 5% prvue.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif ou technique peuvent tre ob-
tenus : Conseil Rgional de Martinique
(Monsieur le Prsident du Conseil Rgio-
nal l'attention du service des Marchs et
de la Commande Publique) Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Martinique Tlphone : 0596-59-63-00
- Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
* Critres de selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007)
Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
Presentation d'une liste des travaux ex-
cuts au course de la dernire anne, ap-
puye d'attestations de bonne execution
pour les travaux les plus important. Ces
attestations indiquent le montant, l'poque
et le lieu d'excution des travaux et pr-
cisent s'ils ont t effectus selon les r-
gles de l'art et mens rgulirement
bonne fin.
Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la


prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
* Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
' Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires : le chiffre d'affaires au
dernier exercise disponible du candidate
devra tre (en euros T.T.C.) suprieur
80 000 E (lot 1); 80 000 (lot 2) ; 80 000
(lot 3).
Critres d'attribution des marchs :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (appr-
cie partir du mmoire technique requis
au 3-1-2-b du present rglement de
consultation) affecte d'un coefficient 6
se dclinant selon les sous critres sui-
vants :
Organisation matrielle du chantier: 25%
(du coefficient 6)
Modalits sur la scurit et l'hygine sur
le chantier : 25% (du coefficient 6)
Adquation entire les besoins exprims
dans le CCTP et les products proposs
dans les fiches techniques : 50% (du coef-
ficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
: 180 jours
Date limited de reception des offres : Le
jeudi 21 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Service
des marchs et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou


en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Immeuble Roy-Camille Croix de
Bellevue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tl : 0596-71-66-67
Fax : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopie : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cedex
Tl : 0596-71-66-67 Fax : 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics -
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis aux organes
de publication (journaux d'annonces l-
gales locaux) Le vendredi 18 dcembre
2009 FB 2067

AVIS RECTIFICATIF
CABINET DE MAITRE MARYSE
DUHAMEL
AVOCAT
IM. BEL AZUR
48 RUE SCHOELCHER 97200
TL : 70.10.38
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
PARUTION DU 17 DCEMBRE 2009
JUSTICE N* 51 PAGE 20 FB 2026
Lire : I sera procd le MARDI 26 JAN-
VIER 2010 NEUF HEURES, au Tribunal
de Grande Instance de Fort de France
(Martinique), Palais de Justice 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux en-
chres publiques, au plus offrant et der-
nier enchrisseur de :
Le reste sans changement
Pour avis.












Cinauantenaire de dcembre 59: SUR LE CHEMIN DE LA MMOIRe


Au son des tambours de "Tanbou bo kannal", les marcheurs ont commmor les vnements


Plusieurs manifestation ont eu lieu
l'initiative du Comit an nou sonj des-
amb 59 pour commmorer le cin-
quantenaire des vnements de d-
cembre 59. Plusieurs conference se
sont tenues dans les communes et
Fort-de-France pour restituer les v-
nements dans la mmoire des Martini-
quais. Une march a eu lieu le di-
manche 20 dcembre la mme heure
o clataient les vnements devant
l'htel l'Europe. Prs de 200 marcheurs
munis de flambeaux ont effectu des
haltes l o sont tombs les trois vic-
times : pour le premier, Marajo, l'angle
des rues Rpublique et Moreau de
Jones; Rosile sera retrouv l'angle
des rues redoute de Matouba et Lazare
Carnot et enfin ce sera sur les marches
du Morne Pichevin, actuelle place Fran-
ois Mitterrand que Betzi sera bris
dans son lan de vie. La manifestation
commemorative s'est termine par un
moment cultural. Une conference te-
nue l'Atrium le lundi 21 dcembre a
attir une grande foule avec la partici-


pation d'Alain Plenel, vice recteur
l'poque et mut pour ses prises de
position lors des meutes, a permis de
revenir sur cette page d'histoire de no-
tre pays. A la suite d'un accident de cir-
culation entire un Franais et un Marti-
niquais, la jeunesse de Fort-de-France
s'est rvolte contre l'attitude des


A la tribune : L.G Placide, F. Carole. A. Plenel, G. Pago et R.Chateau-Degat


Alain Plenel : "La Martinique est un pays compliqu"

I)lEC:N iIB I: 1959 DIECENIBRE 2009
.: n nimi lr2
E:. ,nod-Eloi i.. ronique. .i i Stostle (2 1| ans)
( 'hritianl Mlaraj (15 an )
e. Julien Btcii (19 ans)
i, t 'ii c:.o:l "t h inu t ,i cV populaitCs
... '. ( 'l i -. t l rani c
,rtw .imIIct>tC" ,, li.sc tl i ll>c e lilc- n .,, .ic polcmtqutts idiote.
La, mlunicipap. litd de Fort-de.-Frah ne a appos une plas dqvnTl une
en face de l'htel Le Lafayette la Savane nn


rjtt ./, i ( f ',,,. tl, !,,t r.jU I-tl960.

t I'l. tl.lIC" c.,tiilcll tlll)'n\ ,1 CI c s l *..'l,.c le 21 Ijcccmhr'c "Atfl)
S' '' I I 1l( 'l t'l -' l>)c|l'tlC \It dut. I t)l d- -I r c'n -C .

La municipalit de Fort-de-France a appos une plaque
en face de l'htel Le Lafayette la Savane


gardes mobiles sur fond de malaise so-
cio -conomique. Durant trois jours, la
Martinique connut sa premiere rvolte
contre les forces coloniales. Trois
jeunes furent tus : Marajo, Rosile et
Betzi. Ces vnements seront le point
de dpart de la mutation social de la
Martinique, la socit de "plantation"
se transformera en socit de consom-
mation sur fond de chmage structure.
Une nouvelle donne politique natra de
cette rvolte : la demand d'une partici-
pation plus large des Martiniquais la
direction de leurs affaires. Pour le cin-
quantenaire, la mmoire de ces vne-
ments a fortement t rappele aux
Martiniquais.
Un moment de forte motion parcou-
rant la salle Aim Csaire de l'Atrium
bonde au moment du tmoignage
d'Alain Plenel qui a plaid pour la soli-
darit et la responsabiit. Maura Micha-
Ion a chant une oeuvre de Paulette
Nardal "ci imamaiffe" sur l'assasinat de
Marajo.
C.B




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - Version 2.9.9 - mvs