Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: December 17, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00139
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text


e 0GetfE HEBDOMADqI, D'INroRMA CONMMU4'
jilil~iji Ad -p -


Pou la. .esp-nsab et le Deopmn viabe


1


rEIIMI


L


es orientations gene esdes us
il i a f- ...,%! *.
rtiniquas et gyans eron reprises

S dans la loi organique


evolution institution Jle et statutaire
Rencontre--Dbat


Thme : "Quel intrt les couches populaires ontelles
gagner le combat institutionnel et statutaire ?"


- cc

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Sr-


SDimanche 20 Dcembre 2009 9h30 .
Salle Municipale de Long-Pr" mentin (Pres de l'cole de LorigPr)

Lzanet goumen pou id lIzandyen, at pou igali
j odi annou mare e u pou large pondilile
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M.


1I








Jeudi Il 2009 -J


ENQUETE MIGRATION, FAMILLE ET VIEILLISSEMENT EN

MARTINIQUE SECONDE VAGUE)


Sa ks PasE ......... .p. 2

Ediito ............. p. 3
- Pas de raison d'avoir peur du 74

Luttes Sociales ............ p. 4
- Pour un meilleur dialogue

Socit ............. .
- Nicolas Lamic
- Une foundation pour l'universot
- Vers un bureau de la press carabe

Econcmie .......... 0.d/8
- Atlas conomique
- "Pwofitasyon" de France Telecom

lbat Statutsipe ...p. 8/17
- Le RMC fait le point avec la press
- Rponse R.Vaugirard
- Saint Martin
- Declaration du gouvernement
- Le RMC en champagne
- Appel la confiance en nous-mmes
- Le FSM en champagne pour le "Non"

auns le Monde ....... ... 18
- Copenhague

Annonces Lgales .p. 18/23

ult.ups ........... p. 24
- 20me Prix Rappel de la mmoire



"JUSTICE"
Administration & Rdaction :
Tl. : 5 96 7186 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
http://wwwiournal-ustice-martiniaue.com



Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. :05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl. :0596 73 1454


La premiere vaque de l'enqute de L'IN-
SEE, en partenariat avec I'INED, sur les
changements dmographiques et so-
ciaux a eu lieu du 1er octobre au 6 d-
cembre. Une second vague a dbut le
7 dcembre pour s'achever le 27 fvrier
2010. Cette enqute indite dans les
DOM va valuer l'impact des change-
ments familiaux sur les strategies mi-
gratoires et les solidarits intergnra-
tionnelles. Elle se droule en deux
vagues et s'effectue dans toutes les
communes de la Martinique. Les en-
quteurs contacteront 3000 mnages


* leur domicile pour la deuxime vague. Ils
se prsenteront munis d'une carte offi-
cielle de I'INSEE aux couleurs "Bleu-
Blanc-Rouge". Les rponses aux ques-
tions poses visent construire des in-
dicateurs pour la Martinique, tout en per-
mettant des comparisons entire les dif-
frents dpartements d'outre-mer, et
avec la "mtropole". L'accueil fait aux en-
quteurs et la quality des rponses se-
ront dterminants pour une meilleure
connaissance de l'environnement socio-
conomique de la Martinique.


POURQUOI L'ASSAUPAMAR N'EST-ELLE PLUS INVITe?


Le president de l'Assaupamar, Henri
Louis-Rgis, dans un courier adress au
prfet, s'inquite de son "viction syst-
matique des commissions et instances de
concertations relatives au. questions lis
lenvironnement". L'association constate
son viction des commissions de bassin,
des carrires, des sites et de l'office de
l'eau. Elle observe < un tte tte mal-
sain avec l'administration, incompatible
avec le rle de contre-pouvoir reconnu


aux associations de l'environnement ,
d'une association qui serait charge de
designer les associations dans les com-
missions. L'Assaupamar ferait-elle peur
parce qu'elle gne ? Cherche-t-on l'em-
pcher d'avoir accs directement aux do-
cuments, sachant qu'elle n'hsite pas
avoir recours aux tribunaux lorsqu'elle
n'est pas entendue? Louis-Rgis r-
clame sa participation aux diffrentes
commissions, comme il tait d'usage.


CINQ CLOCHES POUR LE FRANOIS


La nouvelle glise du Franois prend
forme. Les cinq cloches de l'glise Saint-
Michel ont t coules Sevrier prs
d'Annecy par la fonderie Paccard, le 14
octobre dernier, en presence des cinq
mcnes, originaires du Franois. Ces
cinq cloches, baptises respectivement
Saint Joseph, Saint Michel Archange,
Saint Laurent, Sainte Philomne et
Sainte Marie Notre Dame la Grande, ont
reu, le samedi 12 dcembre, la bn-
diction de l'Archevque, Monseigneur Mi-


chel Mranville, et du pre Bruno Latour,
cur de la paroisse du Franois, en
presence du Conseil Municipal, des cinq
mcnes, des architects de l'glise et
de nombreux badauds. Par ailleurs, les
matres fondeurs, vtus d'une combi-
naison ignifuge, ont coul devant les
Franciscains, le vendredi 11 dcembre,
deux cloches prives commandes par
l'Habitation Clment et la socit T.P.F.
(Transport Public Franciscain).


BUDGET REGIONAL 2010 : RELANCER LA COMMAND

PUBLIQUE


Lundi 14 dcembre 2010,les lus taient
runis pour dlibrer sur le budget primitif
2010. Une plnire marque par une ma-
nifestation d'une centaine d'lves du Ly-
ce Schoelcher emmens par une d-
lgation de professeurs du SNES pour in-
terpeller l'excutif sur la situation de
leur tablissement. Le president Alfred
Marie-Jeanne a cout la dlgation
mais a dcid que pour l'heure le dbat
tait close, empch qu'il a t de re-
construire le lyce. Un nouveau dbat ne
pourra avoir lieu qu'aprs la consultation.
S'agissant du budget 2010, il a t ap-
prouv par 31 lus, 4 lus ont vots et 3


autres se sont abstenus. Le budget
s'lve 338 millions d'euros quilibr
par un emprumt de 60 millions d'euros.
Il est en augmentation de 9%, "uneper-
fomance en temps de crise pour l'excu-
tif. Ce budget ne fera pas de miracle l o
les autres, beaucoup plus muscles, n'ont pas
russi', reconnat le president, mais per-
mettra de relancer l'investissement. Ou-
tre les comptences rgionales, les sec-
teurs viss en particulier sont : le tou-
risme, le logement social, le transport et
le dveloppement des entreprises.
Nous y reviendrons.










IL N'Y A PAS DE RAISON D'AVOIR PEUR DE L'AUTONOMIE

DANS LE 74


Plus l'heure de la consultation populaire
approche, plus les adversaires de l'au-
tonomie dans le 74 donnent des signes
d'nervement et paraissent dcids
continue leur oeuvre de mystification et
recourir l'arme de la peur pour in-
fluencer ngativement le vote du 10
janvier. Ce n'est pas un hasard si Chan-
tal Maignan, chef de file de I'UMP locale,
s'est crue autorise prendre parties la
journalist Ccile Marre. Celle-ci a invit
une mission sur l'volution statutaire
deux universitaires en poste en Guade-
loupe, qui se sont efforcs honnte-
ment d'clairer les tlspectateurs mar-
tiniquais sur ce qui distingue l'article 73
de l'article 74 et ce qu'implique chacun
d'eux. Il semble que pour cette diri-
geante aux dents longues une bonne
mission de tlvision sur la question sta-
tutaire ne doit pas viser l'objectivit mais
servir la cause des partisans de l'im-
mobilisme! Dans un autre dbat tlvis,
on a vu le reprsentant du PPM, sym-
boliquement assis ct de celui de la
droite, dclarer firement dans sa conclu-
sion que le PPM est plus autonomiste
que les partisans de l'article 74, repr-
sents sur le plateau par Marie- Sainte
et Sudile. Et plus rcemment on a vu le
dput Serge Letchimy, leader du PPM,
ressortir l'Assemble national son af-
firmation infonde selon laquelle l'auto-
nomie signifiera "rupture defait de l'ga-
lit des droits".
Une chose est vidente: les adversaires
de l'autonomie tout court ou de l'auto-
nomie dans le 74 ( UMP, FMP, PPM, So-
cialistes, divers gauches frileux et ver-
satiles), runis dans front commun ob-
jectif, ont jur de tout faire pour que le
"non" triomphe le 10 janvier. Ils ont un
point commun qui explique leur position
dfaitiste : ils n'ont aucun project ni pro-
gramme pour la Martinique et surtout au-
cune confiance dans la capacity de no-
tre people assumer ses responsabili-
ts et faire face aux dfis actuels et fu-
turs.
Faut-il rappeler que la droite qui fait main-
tenant champagne, avec le PPM et des or-
ganisations et personnalits soi-disants
de gauche, pour une collectivit et une
assemble unique dans le cadre du 73,
s'tait dchane en dcembre 2003
contre toute volution statutaire, puis-
samment aide dans sa tche par le
grand patronat? Est-il ncessaire de
rappeler que Jean Crusol, actuel dirigeant
du PPM, a milit en 2003, en quality de
dirigeant socialist, pour le "oui", pour re-


turner sa veste peu avant la consulta-
tion populaire et appeler voter "non ?
Ces faits irrfutables devraient faire r-
flchir les Martiniquais et les amener
se demander quels sont ceux qui sont
vraiment dcids et prpars aider le
people assumer ses responsabilits,
panser ses blessures et s'engager sur
la voie d'un avenir meilleur.
L'attitude du PPM est particulirement
choquante, et ce, pour deux raisons
principles. La premiere, c'est que ce
parti qui se prtend mensongrement la
premiere organisation martiniquaise
prconiser l'autonomie, qui se dclare na-
tionaliste et s'abrite derrire le prestige
et le souvenir du "YSegre Lealerfonda-
mentaf', a pour preoccupation majeure
de faire chouer le "oui l'autonomie"le
10 janvier. La second, c'est son recours
systmatique l'arme de la peur et la
dmagogie. Tout d'abord le PPM ment
aux Martiniquais sur l'objectif de la
consultation du 24 janvier qu'il espre ob-
tenir en appelant voter "non "le 10 jan-
vier, car il s'agira ni plus ni moins que se
prononcer sur une collectivit unique r-
gie par le 73, qui se substituerait aux ac-
tuels conseils gnral et regional. Il
n'est pas question de la moindre auto-
nomie dans le dcret public ce propos
au Journal Officiel du 22 novembre
2009. Il n'est pas question non plus de
phase d'exprimentation et encore moins
de modification de la Constitution pour y
inscrire une "autonomie constitutionna-
lise". Le PPM et sa creature le MAP abu-
sent les Martiniquais en leur faisant
croire que la Martinique pourra imposer
la France cette revision constitution-
nelle. Pire, en lisant le "Manifeste pour
une responsa6ilit pleinement et collecti-
vement assume"du MAP on constate que
ces gens-l sont prts -en paroles tout au
moins !- faire du "manronnage consti-
tutionne"'. Ne dclarent-ils pas en effet
au sujet de la troisime voie : "Cette troi-
sime voie offre d'abord('avantage de ne pas
s'inscrire dans un schma prdfini qui se-
rait celui de l Constitution franaise, mais
d'instituer d'em6le une posture nova-
trice, cratrice touspoints de vue, qui est
de mettre en march un processus original,
pensparnous, pournous.. "Drle de "pos-
ture novatrice" qui induit en fait l'im-
mobilisme ici et maintenant!'Qu'il est fa-
cile de faire du nationalism petit-bour-


geois quand cela n'engage personnel et
ne mne rien!
Soyons ralistes et srieux. En cette
phase crucial de notre histoire, aprs la
rvolte social de fvrier-mars, dans
notre pays malade du colonialisme et
frapp par la crise du systme capitalise
mondial, nous devons tous admettre
que ne pas avancer, c'est reculer. L'au-
tonomie dans le 74 est une ncessit.
Elle ne produira pas de miracle, ne r-
soudra pas d'un coup de baguette ma-
gique tous nos nombreux problmes.
Mais elle ne signifiera pas non plus in-
dpendance, perte de l'galit des droits,
saut dans l'inconnu. Avec la victoire du
"oui"le 10 janvier commencera un pro-
cessus juridique devant dboucher sur
une "foi organique" ayant pour finalit d'or-
ganiser l'autonomie, laquelle sera "en-
cadre"et respectueuse des voeux mis
par le people martiniquais au Congrs,
par la voix de ses lus.
Le project port par les partisans du 74 est
raliste et ambitieux la fois. Il ignore la
dmagogie, la surenchre. Il comporte
notamment un volet conomique et des
dispositions juridiques devant nous per-
mettre de dfendre "nos intrts propres"
dans un cadre lgislatif discut avec le
gouvernement franais et fix par celui-
ci. Il constitute finalement une invitation
la responsabilit, effort, l'initiative
audacieuse adresse l'ensemble des
Martiniquais.
De quoi pouvons-nous avoir peur, dans
ces conditions, si ce n'est de l'immobi-
lisme, de l'approfondissement de la crise
qui affected le systme dpartemental rgi
par le 73, de la peur paralysante distille
par les conservateurs de droite et de la
fausse gauche?
L'autonomie dans le 74, c'est
l'avenir. Votons massivement
'otle 10 janvier 2010 !
M.Belrose











POUR UN MEILLEUR DIALOGUE SOCIAL


Parmi les accords conclus la suite du
conflict de fvrier, il y en avait un relatif au
dialogue social en Martinique. A cet ef-
fet, un texte a t sign le 3 avril dernier
entire les partenaires sociaux : pour le pa-
tronat, le Medef et la CGPME et pour
les salaries, les neuf centrales syndicales
(CFDT, CFTC, CFE-CGC, CSTM,
CDMT, UNSA, CGTM, UGTM et
SMBEF). La commission paritaire de
conciliation, d'interprtation et de suivi de
cet Accord du 3 avril 2009 a prsent ses
premiers travaux le mardi 8 dcembre.
'"n accordmajeur et innovant au niveau
du dialogue social, selon Louis Mauge,
qui prside la commission pour six mois.
Cet accord regional et interprofessionnel
est compos de dix articles visant une
amlioration des conditions de travail.


Parmi les actions que la commission
compete mettre en place, il y a des en-
qutes rgulires sur la perception des
salaries de leurs conditions de travail ; la
mise en place d'un observatoire des
conditions de travail et d'un suivi des ac-
tions menes en matire de sant au tra-
vail dans les entreprises par l'Aract. Il est
prvu la mise en place de reprsentants
lus pour les salaries des entreprises de
5 10 salaries, ce que ne prvoit pas la
loi. Ils auront notamment des prroga-
tives en matire d'hygine, de sant et
de scurit. On envisage un reprsentant
par secteur d'activit ou par secteur
gographique. Il est question pour les
partenaires sociaux de relancer les n-
gociations de branch en vue de la si-
gnature d'accords sur la base d'un ca-


lendrier arrt avec la Direction du tra-
vail, et tenant compete des secteurs th-
matiques prioritaires. Dsormais, les
syndicaux locaux ayant obtenu en Mar-
tinique au moins un sige aux dernires
lections prud'homales auront droit une
pleine reprsentativit au sein des as-
sembles gnrales des organismes
paritaires de toutes les organizations ou
unions syndicales. Le respect de cet ac-
cord sera garanti par la Commission pa-
ritaire de conciliation, d'interprtation et
de suivi qui peut tre saisie en cas de li-
tige au sein d'une entreprise, mais elle
n'a aucun pouvoir de sanction. Elle se
runira une fois par semestre pour faire
le point sur l'excution de l'accord.


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DIMANCHE 20 DECEMBRE


17H30 :


MARCH AUX FLAMBEAUX
Avec Tambou Bo Kannal et Watabwi
Dpart face l'htel La Fayette
(prs de la savane de Fort-de-France)


19h00 : RASSEMBLEMENT CULTURAL
(Place Franois Mitterrand proximity de I'E.D.F)
Avec la participation de I'A.M.4, Kanigw,
Lon Sainte Rose et son group, Nicole Cage,
Kolo Bart, ..


LUNDI 21 DECEMBRE


*1- 18h30 :


CONFERENCE-DEBAT A L'ATRIUM
(Salle Aim Csaire)
Intervention d'historiens, de tmoins des vnements,
Communication d'Alain PLENEL
(Vice recteur de la Martinique lors des vnements)


En partenariat avec le Conseil Gnral et le Conseil Rgional

SANBLE POU 50 LANNE DESANM 59
APASSE, ASSAUPAMAR, CDMT, CERCLE FRANTZ FANON, CSTM, GRS, IREHA, MIM, MIR,
MODEMS, MPP, MPREOM, PALIMA, PCM, PKLS, Louis Georges PLACIDE, Richard CHATEAUDEGAT,
Gesner MENCE, Osman DUQUESNAY, Daniel SAINTE ROSE, Alain CADORE, GlIbert PAGO.


b


Dc
fL;!










NICOLAS LAMIC MET SA VIE EN DANGER


Au lendemain de la confirmation de sa
condemnation par la cour d'Appel, Ni-
colas Lamic a dcid de poursuivre sa
grve de la faim. Il est revenue sur sa d-
cision de ne plus boire pour protger ses
enfants. Il reste install devant le Palais
de justice. Il est accus par la justice d'ou-
trage personnel dtenant l'autorit,
suite une altercation avec un policies.
Des faits qu'il a toujours rfuts.
Condamn en premiere instance 6
mois de prison avec sursis et 1 500E
d'amende, la cour d'Appel a rduit d'un
mois son sursis mais maintenu l'amende.
"Vne decision choquante", selon l'un de
ses avocats. Nicolas Lamic se dit dter-


min mener son combat contre
ce qu'il qualified d'injustice, et
risquer la mort s'il le faut. Il
n'entend pas aller devant la
Cour de Cassation. Une situation
inquitante pour les proches de
cet homme qui ne pourra tenir
bien longtemps aprs 28 jours
de grve de la faim en septem-
bre dernier. Signalons que plu-
sieurs lus lui apportent leur
soutien en demandant au mi-
nistre de la justice d'intervenir
pour viter un drame.
11/12/09
C.B


puuat







Nicolas Lamic plus que jamais dtermin obtenir justice


UNE FOUNDATION POUR L UNIVERSITY


Favoriser des formations professionnelles d'excellence au sein de l'Universit des Antilles et de la Guyane


Une foundation pour l'Universit
"Agir ensemble pour a formation et rem-
ploi"est le nom de la foundation cre par
l'Universit des Antilles et de la Guyane
(UAG) et le group Bernard Hayot (GBH).
Une foundation dans le but d'oeuvrer au
rapprochement du monde universitaire et
du monde de l'entreprise, et d'ouvrir ga-
lement d'autres sources de financement
pour I'UAG. C'est "un outil novateur et
majeur pour aider [es jeunes de nos D-
partements se 6tirun destin professionnel
surnos territoires", affirme Bernard Hayot.
Les 150 000 E apports sur 5 ans par
GBH devraient servir des formations
professionnelles d'excellence, permettre


l'ouverture l'international, la sensibili-
sation au monde de l'entreprise, la par-
ticipation et l'organisation de conf-
rences et de forums emplois. Cet apport
du group GBH au cursus universitaire
permettra la mise en place d'un Di-
plme Universitaire Grande Distribution
l'UAG au premier trimestre 2010. Le
group Hayot, qui veut continue
contribuer au dveloppement cono-
mique et social de la Martinique, va s'ap-
puyer sur I'UAG pour des expertise di-
verses susceptibles de favoriser son
extension. L'objectif de Pascal Saffache
et de Bernard Hayot est de permettre aux
tudiants de trouver un emploi l'issue
de leur cursus universitaire dans leurs r-


gions. Un site Internet sera mis en place
pour informer les tudiants propos des
actions de la foundation. Une dmarche
similaire devrait tre mene en Guade-
loupe et en Guyane. Une autre foundation
devrait tre cre avec le Centre natio-
nal d'tudes spatiales en Guyane.
Il convient de prciser que la creation de
foundations par les universits franaises
est inscrite dans la loi dite LRU et qu'elle
vise favoriser -ou justifier- le dsen-
gagement financier de l'Etat. La concep-
tion ultralibrale qui inspire la politique
universitaire du gouvernement conduit fa-
talement mettre les universits en
concurrence les unes avec les autres et
les placer sous la coupe des puis-
sances d'argent. Les plus riches seront
celles qui recevront le plus de finance-
ments des entreprises capitalists et
celles qui attireront les meilleurs ensei-
gnants-chercheurs et choisiront les meil-
leurs tudiants.
Le partenariat avec le Groupe Bernard
Hayot et le fait que l'UAG se proccupe
du devenir professionnel de ses tudiants
sont une bonne chose, mais il convient
que la communaut universitaire reste vi-
gtlante et exige de I'Etat qu'il assume ses
responsabilit en dotant notamment
I'UAG des emplois ncessaires son d-
veloppement.


VERS UN BUREAU COMMUN DE LA PRESS CARAIBE


L'hebdomadaire du Parti communist
guadeloupen, les Nouvelles tincelles,
avait pris l'initiative d'inviter des journa-
listes de toute la Carabe un colloque
qui s'est tenu les 4 et 5 dcembre au La-
mentin (Guadeloupe). Venus d'Hati, de
Cuba, de Jamaque, de la Martinique,
Sainte-Lucie, de la Dominique, de Mont-


serrat, du Guyana ... ils ont travaill
l'laboration du bureau d'information
Carabe (BIC). Cette structure pour la-
quelle ils se sont donn six mois pour la
mettre en tat de march aura pour mis-
sion de faciliter la circulation de l'infor-
mation de toute nature entire les les et
au niveau international et dvelopper la


cooperation entire les journalists de la
region. Le BIC s'adressera aussi bien aux
journalists travaillant pour des titres par-
tageant cette ambition caribenne que
pour les autres. Il doit tre pour les jour-
nalistes un moyen d'action pour la diffu-
sion d'informations d'le en le et vers le
monde entier.










L 4ttlas conomique de la Martinique et ft cruise martiniquaise

RELIANCE OU CHANGEMENT DE MODULE DE DEVELOPPEMENT

ET DE POLITIOUE P


Une vritable revolution social du 5 au 14 mars


Notre confrre France-Antilles a fait pa-
ratre il y a une deux semaines son At-
las conomique 2009-2010 comme il I'a
fait les annes prcdentes. Il est dat
de novembre 2009. Il est intitul "Les
chantiers de la reliance" et se prsente en
trois chapitres :
Chapitre 1 : repres, qui fait une sorte
d'tat des lieux
Chapitre 2 : La crise, qui prsente un pa-
norama des phnomnes exprimant la
crise conomique et social que vit la
Martinique en 2009.
Chapitre 3 : Les perspectives, qui pr-
sente les rponses officielles la crise.
Ce document, en rassemblant des ana-
lyses parses, peut tre utile pour tous
ceux qui veulent s'informer de la situa-
tion du pays. Il fait le point utilement sur
plusieurs sujets (par example l'nergie
thermique ou le TCSP). Encore faut-il re-
lier les phnomnes conomiques et so-
ciaux dcrits et montrer l'enchanement
de cause effet pour comprendre. Et l,
France-Antilles est gal lui-mme. Il ne
donne pas suffisamment de cls d'ana-
lyse.
Dans son ditorial introductif, Rudy Ra-
bathaly crit sous le titre vivree ensemble
notre dveloppement" que la Martinique
n'avait jamais connu dans son re
contemporaine "un telsisme"que "(a v-
rita6le revolution social du 5fvrier au 14
mars", soit 37 jours de grve.
En prsentant l'Atlas conomique, le r-
dacteur en chef du quotidien dclare ne
pas s'assigner comme seule ambition de
dresser un bilan mais "a galement fo6-


jectif defournir des outils une rflexion
sur nos chobide dveloppement". Fort bien,
mais le titre qui se limited parler de "chan-
tiers de (a relance"est en de de cet ob-
jectif. Car la question pose par la crise
est de changer de voie de dveloppe-
ment.
Des repres rvlateurs d'une grave
crise socitale
Les repres proposs peuvent tre r-
sums ainsi :
population : la Martinique compete
404 000 habitants au 1er janvier 2009 et
en aura 427 000 en 2030. La part des
moins de 20 ans va reculer et une per-
sonne sur trois aura plus de 60 ans (34 %
en 2030). Moins de naissances, plus de
dcs en 2007, s'expliquent par un vieil-
lissement de population plus prononc en
Martinique que dans les autres dpar-
tements franais. Selon une tude de
l'Institut national d'tudes dmogra-
phiques (INED) d'octobre 2009, la po-
pulation des DOM est promise un vieil-
lissement plus rapide qu'en France "
cause de 'allongement de la dure de (a vie,
fa 6aisse des naissances, et rmigration des
jeunes actifs". L'INED avertit que "le ch-
mage et fa prcarit de nom6reuwactifsfont
craindre des conditions difficiles pour les
futurs retraits qui risquent de ne paspou-
voir 6nficierautant qu'aujourd'hui de la
solidaritfamiliale". En clair, la socit
martiniquaise va se dliter. Et l'INED re-
lve qu'aux Antilles comme la Runion
si les migrations ont t peu prs qui-
libres entire les entres et les sorties au


course des dernires dcennies, par
contre le dpart des jeunes adults a t
contrebalanc par l'arrive de "nou-
veaux migrants" et le retour de "natifs
d'ge mr"des trois DOM ou de retraits.
Les nouveaux migrants en question
sont, entire autres, les Franais. Le g-
nocide par substitution se pursuit bas
bruit :le chmage contraint les jeunes
Martiniquais partir alors que des Eu-
ropens continent arriver, mme si
des compatriotes migrs reviennent
aussi avant l'ge de la retraite.
- Pauvret : le taux passe de 17 % en
1995 20 % en 2006, soit 80 000 per-
sonnes (1 Martiniquais sur 5) en dessous
du seuil de pauvret (616,16 E par
mois).
- Des salaires infrieurs de 10 % ceux
de la France, particulirement pour les
ouvriers et les employs.
- Un chmage qui augmente de 9 % en
juillet 2009 sur un an pour atteindre 37
770 demandeurs d'emploi.
- Un jeune actif sur 4 au chmage: pas
assez ou trop qualifis pour le marchh"
du travail actuel. D'o le fait que beau-
coup de jeunes bien forms sont tents
ds la fin de leur formation de s'expatrier.
- Grande distribution chre : un cart
de prix avec la France qui dpasse 55 %
pour 50 % des products d'un chantillon
de 75 relevs raliss par la DGCCRF
pour l'Autorit de la -concurrence. Et
ces carts ne s'expliquent pas seulement
par le transport et l'octroi de mer : les
marges "consquentes"de la grande dis-
tribution et des importateurs-grossistes
sont pointes du doigt. Pas assez de
concurrence, dit France-Antilles repre-
nant l'avis de l'Autorit de la concurrence.
Mais, vu l'troitesse du march et les
structures conomiques, est-elle possi-
ble ? L'option du contrle des prix a t
carte par principle par cette Autorit,
suivie en cela par Sarkozy lors du conseil
interministriel de l'outre-mer(CIOM)
concluant les Etats gnraux.
- Sant en crise : un poids conomique
de 565 millions d'euros mais des hpitaux
en deficit (6 500 agents hospitaliers non
mdicaux). Il est ncessaire d'appliquer
un plan mdico-social pour faire face
l'accroissement des personnel ges qui
restent trop longtemps dans les hpitaux
faute de lieux d'accueil.
Ces rpres, bien qu'ils ne soient pas
exhaustifs montrent une socit bien ma-










lade. Mais il faut relier ces phnomnes
entire eux : pourquoi le chmage, la pau-
vret, la vie chre, des bas salaires et
une sant en crise ? C'est le rsultat
d'une politique librale colonial et d'un
systme capitalist et colonial excluant
les travailleurs, les lus et la population
des decisions vritables.

Une recession historique en 2008 se
poursuivant en depression en 2009
Le chapitre sur la crise s'ouvre par l'ana-
lyse de la recessionn" subie pour la pre-
mire fois depuis 1946 par la Martinique
en 2008 : baisse du Produit Intrieur Brut
(PIB) de 0,8 %. Une dgradation com-
mence en 2005 et donc AVANT le mou-
vement social de fvrier-mars 2009,
alors que des responsables socio- pro-
fessionnels du tourism, du BTP, de l'im-
mobilier continent incriminer peu ou
prou ce movement, qui a t expres-
sion d'une crise socitale et non la
cause de la crise. Pas d'analyse non plus
dans cet Atlas conomique des causes
profondes de la rvolte populaire de f-
vrier-mars 2009 en Martinique et dans les
autres Dom et maintenant Mayotte.
Mmes causes, mmes effects pourtant
: le systme no-colonial franais. De
plus, la Martinique est le seul Dom-
Tom entr en recession en 2009 parce


Le BTP subit les contrecoups de l'asphyxie des collectivits


que les producteurs y sont bass : Sara
ou industries agro-alimentaires par exem-
ple. La Martinique accuse donc plus du-
rement la baisse de la demand que la
Guadeloupe et la Guyane, explique
Georges Para, le Directeur de 'INSEE-
Martinique.
D'autres manifestations de la crise mar-
tiniquaises sont signales :
- Des collectivits locales au bord de
l'asphyxie : dj au bord du prcipice
depuis plus de 3 ans, la baisse des im-
portations de 30 % a provoqu le recul
d'une resource essentielle, l'octroi de
mer (38 % des recettes de fonctionne-


ment des communes). De plus, pour ap-
porter sa pierre l'accord de baisse sur
les products de premiere ncessit, le
conseil regional a baiss l'octroi de mer
sur 2 400 products, soit un manque ga-
gner de 9 millions d'euros. Demander
l'augmentation des dotations globales de
fonctionnement et d'investissement,
comme le font les lus, c'est se heurter
au deficit abyssal de I'Etat franais. Le
systme est bien bloqu. La question
d'un nouveau modle de dveloppe-
ment s'impose.
A suivre
Michel Branchi


LA F"PWOFITATION" DE FRANCE TLCOM/ORANGE CARABE

EPINGLEE


france telecom


Le 9 dcembre dernier, l'Autorit de la
concurrence a sanctionn Orange Ca-
rabe et France Tlcom hauteur de 63
Millions d'euros pour avoir frein abusi-
vement le dveloppement de la concur-
rence dans les dpartements d'outre-
mer. Une plainte avait t dpose en
juillet 2004 par Bouygues Tlcom Ca-
rabe (Digicel) afin de faire cesser l'at-


teinte grave et immediate qui lui serait
porte, ainsi qu' l'conomie du secteur
et aux intrts des consommateurs. En
juin 2005, Outremer Tlcom (Only)
portait plainte son tour, pour pratiques
d'abus de position dominant destines
lever des barrires artificielles l'en-
tre sur le march des services de tl-
phonie mobile dans la zone Antilles-


Guyane. A la suite de la premiere plainte,
le Conseil de la concurrence a pro-
nonc des measures d'urgence en impo-
sant Orange Carabe de mettre fin
certain comportements dnoncs par le
plaignant. Saisie d'un recourse contre
cette decision, la Cour d'appel de Paris,
par un arrt du 28 janvier 2005, a
confirm les measures conservatoires
prononces. France Tlcom Orange a
obtempr en modifiant sa politique
commercial. En instruisant l'affaire au
fond, l'Autorit de la concurrence consi-
dre que l'oprateur historique qui d-
tenait plus de 75 % du march l'poque
a mis en oeuvre une srie de pratiques
qui, toutes, ont eu pour objet ou pour ef-
fet d'handicaper l'entre ou de rendre
plus difficile le dveloppement d'opra-
teurs concurrents. Les principaux griefs
imputs Orange Carabe sont: accords
d'exclusivit avec les distributeurs ind-
pendants, clauses d'exclusivit conclues
avec l'unique rparateur agr de ter-
minaux dans les Carabes, mise en
place du programme de fidlisation
"Changez de mobile", pratiques de "dif-
frenciation tarifaire abusive". Toutes


Jeudl 11Piceufbr 1009 ustice nfl -Page


~l~f~lTM










ces pratiques de France Telecom ont fa-
voris abusivement sa filiale Orange
Carabe par rapport ses concurrents,
indique l'Autorit. En consequence, l'Au-
torit considre la "sanction justifie par
[a gravit des pratiques et ['importance des
dommages causs 'conomie don't ont
souffert les consommateurs carinens".


Pour les pratiques sur le march de la t-
lphonie mobile, elle sanctionne conjoin-
tement et solidairement Orange Ca-
rabe et France Tlcom qui forment une
seule entreprise au sens du droit euro-
pen. La sanction est de 52,5 millions
d'euros. En outre, les pratiques mises en
oeuvre spcifiquement par France Tele-


com sont sanctionnes hauteur de 10,5
millions d'euros. En raison de la rcur-
rence de ces infractions par France T-
lcom, une majoration de 50% a t ajou-
te la sanction. France
Tlcom/Orange a dcid de faire appel
de cette decision.
C.B


CAMPAIGN POUR LA CONSULTATION POPULAIRE :

CHAMPAGNE POUR LA CONSULTATION POPULAIRE:


LE RMC FAIT Li


F. Carole, A. Rapon, F. papaya et J. Massolin unis pour la victoire


Le Rassemblement pour le Change-
ment (RMC) a rencontr la press le
mardi 8 dcembre pour faire le point
sur la champagne de la consultation
populaire du 10 janvier 2010. Symbo-
liquement le sige du Parti Commu-
niste Martiniquais et de Justice aux
Terres Sainville avait t choisi pour
cet vnement. Le RMC a voulu saluer
un des deux sinon "fe'Parti historique
de l'Autonomie et des,-acquis so-
ciaux.

Fernand Papaya, Secrtaire du PCM,
d'ailleurs en accueillant les dirigeants du
RMC rappela le rle des communists
dans l'mergence de la revendication de
Ila gestion des affaires martiniquaises par
les Martiniquais ds 1955 et le lancement
du mot d'ordre de l'Autonomie en 1960
au lendemain des vnements de D-
cembre 1959. Il justifia la pleine partici-
pation de sa formation au combat pour
le oui au 74.
Josette Massolin, prsidente du CNCP,
dans un expos remarquablement p-
dagogique en Kryol nona les raisons
d'aller vers plus de responsabilit avec
le 74. Elle aborda des thmes tels que la
sant, l'ducation, la terre, l'agriculture,
l'levage, etc. Elle stigmatisa notamment
la 3me voie de Letchimy qui signifie "le


chemin de la droite "et terminal en appe-
lant les Martiniquais prendre "la route
de lHistoire".
Abordant le coeur de l'objet de la ren-
contre, Alain Rapon du MIM et un des
coordonnateurs du RMC dplora d'em-
ble la volont de personnalisation de la
champagne de la part des partisans du 73.
Il exprima la volont du RMC de recadrer
les choses et d' tre vigilant. Ce n'est pas
un combat de coqs, lana -t-il. Il insist
sur la 'persistance unitaire du WMC"et an-
nona que l'Assaupamar avait dcid de
le rejoindre. S'agissant de la champagne,


il appela apprendre se respecter et
au respect de la press (allusion la
mise en cause violent d'une journalist
de RFO par Chantal Maigan).
Rpondant ceux qui prtendent que "e
74 est une coquille vide", il rpondit :
SMDE-Agenda 21 et Congrs de lus.
Il prsenta la press l'argumentaire du
RMC et les prochains grands rendez-
vous.
La chanson du RMC "annou vans"ra-
lise gracieusement par des artistes
martiniquais autour de Daniel Boukman
a t prsente et un CD remis tous les
organes de press presents.
Enfin Francis Carole, aprs avoir mon-
tr que la direction du PPM n'tait pas
la hauteur de l'hritage d'Aim Csaire
et sa collusion avec la droite FMP et les
bks, lana un appel aux autonomistes,
aux progressistes et aux militants FSM
tre d'abord "fidjles leurpatrie 'et aux
"intrts propres de leurpays", dire OUI
au 74 le 10 janvier. Il lana : "(a 3me voie
est un dsespoir".
"Nous tions 10 organizations politiques
crer (e VMC (e 29juilet, nous sommes tou-
jours 10 et nous gagnerons 10 sur 10 e 10
janvier", conclut Alain Rapon.
Un pot convivial cltura la rencontre.


Marche de Sainte-Anne : les partisans du changement avec le 74 ont dnonc la politique foncire actuelle


IEGNIDMIL Jeudi Il 9cembre 2009 Justice n'Y 1 Page 8











Peponse un ami conomiste, zapfialVaugirard: OUEL DVELOPPE-

MENT ENDOGENE POSSIBLE DANS LA DPENDANCE DU 73 P


Il nous faut rpondre notre ami Ra-
phal Vaugirard tant son retourne-
ment sur le choix du 74 a surprise et na-
vr plus d'un communist et au-del.
C'est l'occasion de revenir sur les rap-
ports entire la notion de "dveloppement
endogne'et celles de dpendance et
de responsabilit.
Il est difficile de prner un nouveau type
de "dveloppement endogne" et, par
consquent, avoir logiquement dans
cette optique vot deux reprises
(congrs des lus martiniquais des 18 d-
cembre 2008 et 18 juin 2009) pour l'au-
tonomie possible dans l'article 74 et au-
jourd'hui se renier et ap-
peler voter de fait pour
l'assimilation et le statu
quo que reprsente glo-
balement l'article 73.
Cela, mme si l'option
article 73 offerte le 24
janvier 2010 est assortie
d'une collectivit unique
rsultant de la fusion R-
gion- Dpartement. Car
cette fusion se fait sans
comptences suppl-
mentaires.
C'est la position incon-
fortable et indfendable
dans laquelle se trouve
notre ami Raphal Vau-
girard, conomiste et
conseiller gnral devenu
socialist du Gros-Morne,
dans son interview Antilla (n 1379 du
28 novembre au 3 dcembre 2009) et
aussi au course de sa prestation KMT
le lundi 30 novembre 2009

SMDE et Agenda 21 :
armature d'un project martiniquais
Pour tenter de se justifier Raphal Vau-
girard est contraint de parcourir un vri-
table chemin de croix de l'approximation
et de la recherche d'artifices.
Il part du postulat que le vrai problme
est avant tout conomique et prtend,
contre toute evidence, que le SMDE et
l'Agenda 21 ne seraient qu'un simple
catalogue d'actions alors que, selon lui,
"nous avons besoin de programmes opra-
tionnes". Il faut rpter que le SMDE,
partir de l'analyse ralise sur la situa-
tion de blocage de la socit martini-
quaise et de ses atouts, trace sur 238
pages (tout de mme) un chemin sur 20
ans. Ce sont de grandes orientations et
des objectifs partags, repris d'ailleurs en


grande parties dans le rapport des Etats
gnraux de la Martinique et qu'il faut
adapter aux circonstances, perfectionner
et approfondir. Mais beaucoup d'l-
ments d'un project martiniquais sont pr-
sents. Les "programmes optration nels"se-
ront labors quand la Collectivit nou-
velle aura sa disposition tous les outils
ncessaires qui, pour l'heure, sont es-
sentiellement aux mains de l'Etat. Rele-
vons que l'opposition de l'conomique au
politique et l'institutionnel est une
vieille diversion de tous ceux qui,
droite et aussi gauche, refusent l'ac-
cession des Martiniquais la responsa-
bilit.


aphael Vaugirard, conomiste a cd devant les forces rtrogad


Le dveloppement endogne
implique un vrai pouvoir local
Raphal Vaugirard dclare fort justement
que "'enjeu du dveloppement endogne est
de localiseren Martinique le processus dac-
cumulation du dveloppement, c'est--
direpardes rinvestissements". Clin d'oeil
l'analyse marxiste. Et de prendre
l'exemple de la dfiscalisation qui en-
trane l'effet suivant : "des entreprisesfran-
aises viennent dficaliser et les 6nfices
repartent !", constate Vaugirard. Com-
ment faire autrement sinon en matrisant
l'outil fiscal dans une competence par-
tage avec l'Etat afin de rformer fon-
damentalement la dfiscalisation vers le
"rinvestissement"et "['accumulation in-
terne", comme I'a demand le congrs
des lus du 18 juin 2009 et comme lui-
mme I'a vot pour le rejeter-ensuite?
Cela ncessite une competence p-
renne que seul peut donner l'article 74 et


de revoir "fe mcanisine de limpt "comme
le suggre l'lu du Gros-Morne. Des r-
visions du "mcanisme" de la dfiscali-
sation, il y en a eu facilement trois ou
quatre depuis la loi Pons de 1986 don't
deux sous des gouvernements socia-
listes. Et cela n'a rien change fonda-
mentalement une machinerie perverse
base sur la recherche de l'vasion fis-
cale et non sur l'investissement dans l'ac-
tivit, voire la production..
Il en va de mme de la proposition de R.
Vaugirard de crer des "Commissions ali-
mentation qui se proccuperont dc fa pro-
duction, des pniri des compfiments d'im-
portation fire, de la d
lz quality des pmrluits,
etc". Il veut ngocier avec
la grande distribution. En
clair, il est donc de-
mand que les lus mar-
tiniquais s'occupent de
prix, de consommation,
de quality des products,
de regulation des impor-
tations, etc, toutes ques-
tions ncessitant pour
une large part un pouvoir
de contrle et de rgle-
mentation demand en
parties par le Congrs
des lus par un amen-
dement de Raphal Vau-
girard et Raymond Oc-
colier eux-mmes. Cela
aussi n'est possible de manire p-
renne que seulement dans l'article 74.
Maintenant les deux lus socialists
condamnent ce qu'ils ont fait voter dans
le 74...
On pourrait en dire de mme de la pro-
position de Vaugirard de constituer une
Banque de terres qui suppose, sauf rui-
ner la collectivit comme I'a t la SA-
FER, de pouvoir matriser le foncier glo-
balement autrement qu'au moyen du sa-
bre de bois du Schma d'Amnagement
Regional (SAR) qui n'a aucun pouvoir
contraignant et en disposant d'un vrai
pouvoir de decision et d'excution. Cela
n'est possible, dans une dure sup-
rieure deux ans qu'implique une telle
politique, qu'avec les pouvoirs que peu-
vent confrer l'article 74(droit de prem-
ption).
Autrement dit, faire en sorte qu'un euro
qui arrive en Martinique ne reparte pas
en France comme cela se passe dans le
systme d'import-consommation gnr
par l'article 73 et que pointe du doigt avec








1 (EUT TATiT&I E JediIl19 e200 Jutic l-Pge 10


pertinence notre confrre conomiste,
suppose de disposer de certain leviers
de la politique conomique que l'article
73 ancien ou nouveau ne peut apporter
de manire suffisante en tendue et en
dure.
A partir de cette contradiction essentielle
entire la ncessit pour enclencher un d-
veloppement endogne de domicilier
de manire permanent un minimum
d'outils juridiques permis par l'article 74
et le choix politique de poursuivre dans
l'assimilation legislative de l'article 73, Ra-
phal Vaugirard est accul se livrer
quelques contorsions intellectuelles pi-
toyables et reprendre sur le fond les ar-
guties de la droite et du no-PPM de Let-
chimy.
C'est la mme contradiction qui en-
ferme tous ceux qui depuis le 7me plan
des DOM en 1975 constatent la nces-
sit de mettre en place un circuit co-
nomique intrieur (dveloppement en-
dogne) et qui prconisent la poursuite
de l'intgration dans l'co-
nomie franaise et euro-
penne induite par le mo-
dle de faux dveloppe-
ment induit par l'article
73 qui, par nature, crase
les forces productive
martiniquaises. Il faut en
sortir !
Moyens financiers : pas
plus facile ou plus difficile
dans le 73 que dans le 74
Toujours pour chapper
la contradiction insoute-
nable de sa position, Ra-
phal Vaugirard soulve
la question sensible des
moyens financiers.
Certes, il reconnat que
les transferts de comptences doivent
s'accompagner des resources corres-
pondantes. Cela en effet est prvu par
l'article 72-2 de la Constitution qui stipule
notamment : "(...)Tout transfer de com-
ptences entire [Etat et [es collectivits ter-
ritoriales s'accompagne de l'attribution de
resources quivalentes cells qui taient
consacres leur exercise. Toute creation
ou extension de comptences ayant pour
consequence d'augmenter [es dpenses des
collectivits territoriales est accompagne
de resources dtermines par la loi.
La loi prvoit des dispositifs de prqua-
tion destins favoriser l'galit entire les
collectivits territoriales (..)".
Mais notre lu socialist affirme cepen-
dant, pour provoquer l'inquitude, que
"'Etat va se cantonner de donner quelque
ciose a minima et c'est vous qui devrez com-


plter". Et de prendre l'exemple du RMI
pour lequel l'Etat a accumul une dette
de 70 millions d'euros l'gard du
Conseil gnral. Et d'en tirer arbitraire-
ment la conclusion : "on a une prfigura-
tion des difficults venir. Pourquoi per-
sistent-ils aller vers le 74 ? Cela va en-
core permettre lEtat de se dsengager".
En ralit, le constat est tout simplement
que, dj dans le 73, l'Etat n'honore pas
ses engagements : RMI, rehabilitation du
logement, remboursement la Scu
des exonrations de charges patronales
de la loi Girardin, etc.
Le Pr Carcassonne, minent constitu-
tionnaliste, sur cette question des res-
sources financires des collectivits
avait expliqu lors de sa conference pour
"Contact entreprises" au Palais de Ma-
diana le 8 juin dernier qu'il n'y avait pas
plus ni moins de difficults dans l'article
74 que dans l'article 73. Il avait dclar


Le 74 pour prserver la terre martiniquaise

: " n'est pas different substantiellement
dans 73 et 74. C'est exactement pareilen
,Mtropole qu'en Martinique ou d'une
manire gnrale dans les DOfM et [es SO$'M
(Ogions d'Outre-mer)... ce n'est pas parce
qu'une collectivit a accd au statut de 74
que cela autorise et cela n'autoriserajamais
CEtat se dsintresser de son avenir et de
ses conditions de fonctionnement (..) en
tout tat de cause se pose la question du d-
calage entire lampleur des besoins et Pam-
pleur des resources don't on dispose pour
les satisfaire".

Faire mieux avec moins ?
Comment sans outils nouveaux ?
N'hsitant pas se contredire, Raphal
Vaugirard affirme : Nous sommes as-
treints faire mieux avec moins. Dans le
73 ou le 74 on aura moins de moyens .


Et il en conclut que nous sommes
contraints de "russirce dvefoppement en-
dogne". Il confirm donc le jugement du
Pr Carcassonne sur les moyens finan-
ciers de la collectivit nouvelle. Le recent
dbat sur le budget 2010 du ministre de
l'outre-mer au Parlemeht franais mon-
tre que l'ensemble de l'outre-mer (DOM
ou COM) est log la mme enseigne.
Ce qui est vrai, comme nous l'avons sou-
vent crit ici mme, c'est que l're du
pseudo-dveloppement de la socit
de consommation artificielle base sur la
croissance continue des transferts publics
est termine et que nous devrons nous
ceindre les reins et faire mieux et autre-
ment avec moins. La France et l'Europe
sont en crise. Et pour cela, il nous faut
plus de marge de manceuvre pour im-
pulser nous-mmes ce "dveloppement
endogne" et nous rendre progressive-
ment moins dpendants des subsides de
l'Etat grce la creation de richesses sur
place qui terme gnre-
ront des resources nou-
velles pour nos collectivi-
ts. Il n'y a pas d'autre
voie que celle de l'effort.
Au lieu qu'un euro arrive et
reparte en alimentant im-
pts pour l'Etat franais et
a profits pour les lobbys de
l'importation et les prda-
teurs de la speculation
immobilire et des
banques, ce mme euro
crera par une au;,e poli-
tique locale 10 centimes,
20 centimes, 50 centimes,
voire 1,50 euros de ri-
chesse martiniquaise.
C'est cela le dveloppe-
ment endogne par le procd que les
conomistes appellent le multiplicateur
d'investissement. Mais qui multiple, qui
investit ? L'Etat central ou bien nous, col-
lectivit autonome et acteurs cono-
miques et sociaux ? La question pose
est en parties rsolue par le choix de l'ar-
ticle 74 : c'est nous avec l'autonomie de
decision et d'excution et non pas de
simple gestion dans le cadre de l'article
73.

Le 73 progressiste ?
Et le 74 ractionnaire ?
Non, le contraire
Toujours pour tenter d'expliquer son re-
virement, Raphal Vaugirard reprend
un argument auquel nous avons dj r-
pondu : "on peut tre ractionnaire dans
le 74 et progressiste dans le 73", soutient-
il en expliquant que pour l'article 73 "ily
a un curseur entire a formula a minima- qui








Jed IlMn:-.0 Jutc ' 51 Pae1


est lafusion Rgion-Dpartement avec de
nouvelles possibilits: pouvoirs d'e.pri-
mentation, d'adaptation, de drogation".
Il ajoute que "Ce 73 a maxima correspond
pratiquement au 74 a minima"et "le'vrai
pro6lme est avant tout conomique".
Il reconnat que si le 73 passe, il y aura
une loi organique n'accordant que la for-
mule a minima, savoir la seule fusion
Rgion-Dpartement. Il admet qu'il fau-
dra que soit dfini entire lus et acteurs
conomiques "un project" pour obtenir par
la ngociation de la formule a maxima
avec des comptences permettant de
mettre en place un dveloppement en-
dogne. Donc, premiere observation,
relevons que ce "projet"des 73 n'existe
pas. Il dclare en outre : "Le choicest:
est-ce qu'on reste rgion-dpartement ou de-
vient-on collectivit i'outre-mer? Aprs,
ce sont les ngociations quipermettront de
dfinir de manire assez prcise les marges
de manuvre de la nouvelle collectivit".
Donc, deuxime observation : il faut
une loi organique et une ngociation dans
l'article 73 comme dans l'article 74. L'ar-
gument du "saut dans 'inconnu" avanc
contre le 74 est donc fallacieux.
De plus, en l'tat actuel de la loi orga-
nique n 2007-223 du 21 fvrier 2007 sur
les habilitations lgislatives et rgle-
mentaires dans le cadre du 73, ces der-
nires ne sont accordes qu'au coup par
coup, pour une priode limite deux
ans et aprs un vritable "parcours du
combattant" de procedure legislative.
C'est par ces terms que l'avait dnon-
ce le Snateur Larcher lui-mme lors du


dbat au Snat en 2006 pour l'adoption
de cette loi organique et il avait vot
contre, alors qu'il prsente aujourd'hui le
73 comme la voie royale de la respon-
sabilit de la 3me voie letchimienne.
Comment l'conomiste R.Vaugirard peut-
il croire mener une politique de dve-
loppement endogne sans avoir entire les
mains et pour la dure un minimum de
moyens d'intervention caractre nor-
matifs ?
Non, le 73 maxima ne correspond pas
au 74 a minima, comme le prtend Ra-
phal Vaugirard : le 73 c'est l'assimila-
tion sans rel pouvoir normatif local et le
74, c'est la possibility d'avoir un minimum
d'autonomie sur les affaires martini-
quaises.
Le 73 tel qu'interprt par la loi organique
du 21 fvrier 2007 est intrinsquement
ractionnaire et le 74 progressiste par na-
ture sans tre rvolutionnaire, vu la si-
tuation nocoloniale martiniquaise.

Retourner sa veste ouvertement :
curieux progrs dans la dmocratie
!I
Pour expliquer son retournement, l'lu so-
cialiste plaide : "lorsqu'on a pris conscience
des choses en profondeur, on s'est rendu
compete qu'on avait largu la population
(...)j'tais malavec nma conscience, par rap-
port mes lecteurs, mon pays". Ce qui
veut dire que, au lieu d'agir pour convain-
cre la population, l'homme de gauche
qu'il se revendique d'tre s'aligne sur une
population don't il sait que les forces r-
trogrades exploit les craintes irration-
nelles. Cela s'appelle tout simplement ca-
pituler. Quant soutenir que "c'est un pro-
grs dans la dmocratie"que de "retour-


ncr sa veste" et de le dire "ouvertement"
au lieu de faire semblant d'tre d'accord
comme en 2003 et de faire "an bafey
champagne pour le contraire ", il y a l une
audace morale surprenante. Le respect
de la parole donne, notre sens, don-
nerait une meilleure image de la politique.
Alors quand Vaugirard proclame : "jepr-
fere me battre contre la dpendance dans
le 73 que dans le 74"et que "ce contraire
de [a dpendance ce n 'est pas lindlpen-
dance, c'est la reduction de la dpen-
dance", il oublie que c'est dans le 74 qu'il
y a la reductionn de la dcpendance"et que
le 73 c'est le maintien dans la dpen-
dance. Dommage qu'il ait fait le choix fri-
leux de la dpendance en revenant as-
sez piteusement, il faut le dire, sur ses
votes pour l'article 74. Dommage...
L'conomie est aussi politique et donc
institutionnelle. Jamais on ne pourra
enclencher de "d'reloppement endogne"
sans leviers d'action locaux. Il faut rom-
pre dfinitivement avec l'assimilation- in-
tgration et la dpasser. Il faut aussi du
courage pour en finir avec la vieille ha-
bitude de laisser l'Autre penser pour
nous, pour refuser de se couler dans ses
cadres normatifs et pour se mettre en
posture d'en concevoir de nouveaux.
L'assimilationnisme est un tat d'esprit
pernicieux et insidieux, mme chez un
conomiste distingu. Les chiffres n'ex-
pliquent pas tout.
Emploi, Dveloppement vritable et
Responsabilit sont lis.
Michel Branchi
Economiste


LITTRATURE ET POLITIOUE : Le NOUVEAU DELSHAM


BertrandCaruge, 1er lecteur, Tony Delsham et Nicole Delsham


L'crivain journalist Tony Delsham a
prsent la presses, le mercredi 9 d-
cembre, son nouvel ouvrage :73-74 Psit-
tacisme ou la fin de la danse du scalp Un
essai qui serait la "continuation ou le pen-
dant du premier Cnesthsie, selon Ber-
trand Caruge, son premier lecteur, qui ex-
plique le credo de l'crivain par cette
phrase "Changer les mentalits pourfaire
people de manire assume et ambitieuse".
Si Delsham veut dnoncer le fait que de-
puis des dcennies l'on repose la ques-
tion statutaire avec les mmes argu-
ments, il entend aussi formuler des pro-
positions nouvelles pour l'avenir du pays.
Il dclare dans ce dernier ouvrage : "Je
ne prtends pas donner de leon aux lus
qui sont des hommes et des femmes admi-
rables", prcisant que dans ses oeu-









vres, il n'y a pas de place pour la victi-
misation. Selon lui, "Vous n'avons pas
meubl notre imaginaire de nosforces et de
nosfaiblesses, mais uniquement de nosfai-
blesses vhicules par une fittrature de la
victimisation". Le pass pollue notre
present et introduit la peur, explique en
substance l'auteur. De ce fait, le "dbat
actuelest vici". Tony Delsham n'entend
pas se positionner face aux deux articles


en function desquels la Martinique doit
choisir son destin. Ce qui l'intresse, c'est
que les Martiniquais "se rendent compete
qu'is ont un pays de plus en plus en dan-
ger de mort". Et pour cela, il faut trouver
la bonne formule quant ses relations
avec Paris et Bruxelles. Cela passe
d'abord, pour l'essayiste, par une r-
conciliation avec elle-mme en officiali-
sant la date de naissance du people Mar-


vue de press: SAINT-MARTIN N'A PAS AUGMENTED LES IM-

PTS ET N'EST PAS EN "CESSATION DE PAVEMENT""


Frantz Gumbs, Prsident de la colectivit de Saint-Martin


France-Antilles du vendredi 11 dcem-
bre a public sous la signature de Ghis-
laine Burac un dossier sur Saint-Martin,
ancienne commune de la Guadeloupe
devenue Collectivit d'Outre-mer, qui
dtruit certaines assertions fausses voire
des mensonges diffuss sur Internet
notamment par le "'Professeur agrg
d'conomie" Jean Crusol ou "'expert"
Claude Gelbras.
Un responsible administratif du ple co-
nomique de Saint-Martin commence par
dclarer deux ans aprs la mise en
place d'une Collectivit d'Outre-mer
(COM) autonome sur l'le : "Le personnel
politique de Saint-9Martin ne regrette pas
d'avoirfait le choixde article 74. Quand
on a fait ce chobi ce n 'tait pas en toute
connaissance de cause, mais aujourd'huiper-
sonne n'envisage de retourner en arrire".
S'agissant de la fiscalit, alors que les
partisans du 73, ici en Martinique se r-
pandent en annonces errones que,
par manque de resources financires,
la nouvelle collectivit avait t contrainte
d'augmenter les impts, citant l'instau-
ration de la vignette auto, le president
UMP de la collectivit, Frantz Gumbs, ex-


plique que le conseil territorial a port
l'abattement fiscal de l'impt sur le revenue
de 30 % qu'il est dans les DOM 40 %.
Le taux de l'impt sur les socits a
baiss de 10 %. Les impts locaux ont
galement baiss et l'impt sur la fortune
supprim. Suppression galement de la
TVA immobilire. Par contre, effective-
ment d'autres impts ont t instaurs :
vignette auto (taxe routire sur les vhi-
cules moteur), droit au bail la charge
des personnel qui donnent en location
un bien immobilier situ Saint-Martin
(logement, local commercial,...). Ce sont
des choix fiscaux qui regardent les diri-
geants de Saint-Martin et sur lesquels
nous ne portions pas de jugement, sauf
que le statut de COM leur permet d'adap-
ter la fiscalit ce qu'ils considrent
comme tant l'intrt du dveloppement
conomique de leur le(tourisme, immo-
bilier). Par example, ici en Martinique,
nous communists ne serions pas par-
tisans de supprimer l'Impt sur les
grandes fortunes.
Le president Gumbs reconnat que la
collectivit a connu une "priode transi-
toire difficie", mais que "progressivement
[es choses se mettent en place". Ces diffi-


cults ont t utilises en Martinique par
les partisans du statu quo article 73 pour
dire qu'elles taient inhrentes l'article
74. 3 "La collectivit n'a pas t en ces-
sation de paiement, comme cela a t dit",
regrette le president de Saint-Martin. En
fait, ce qui se passe avait t prvu : de
nombreux impts et taxes ne vont tom-
ber dans les caisses de la Com que fin
2009 et dbut 2010. "En attendant ily a
bienfallu que durant cette priode critique,
lEtat octroie une aide exceptionnelle sous
forme d'avance", crit Ghislaine Burac. De
mme les incertitudes sur l'apparte-
nance de la COM l'Europe et sur l'ac-
cs aux fonds europens de la pro-
grammation 2007-2013 ont d tre le-
ves.
Il est rappel, une fois de plus, que tous
les prlvements sociaux et prestations
en matire social (SMIC, CMU, etc.)
sont maintenus. Le president de Saint-
Martin ne veut pas se poser en donneur
de leon et rappelle, ce qui est vident
mais vaut mieux de le dire, que Saint-
Martin n'est ni la Martinique, ni la Gua-
deloupe, ni la Guyane.
Comme quoi la vrit finit toujours par
merger. Mais pourrons-nous liminer
tous les mensonges invents chaque jour
par les opposants l'avance de la Mar-
tinique ?
A chaque Martiniquais de rtablir la v-
rit autour de lui.
M.B


IIIIBAT STATUTMIRIE Jeudi Il Pcembre 2009 Justice W51 Page 12
m


tiniquais. Quelques propositions de stra-
tgies de dveloppement conomique
sont mises en avant par l'auteur pour que
nous soyons "des conqurants, fliers de no-
tre culture, de notre mode de vie". La finalit
tant que "Tous les 9Martiniquais unis dans
une convergence d'intrt auraient t la
hauteurde ce que l'histoire attend' euxet
le citoyen de base attendd'eu'".
C.B










Consultation du 10janvier 2010 : Dclration du gouvernement

LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE REPRENDRE DANS LA LOI

ORGANIQUE LES "ORIENTATIONS GNRALES" DES CONGR-S

DES LUS GUYANAIS ET MARTINIQUAIS


Marie-Luce Penchard,: n'a fait aucun moment
la part l'aspiration la responsabilit des peuples
La semaine dernire s'est droule la
dernire phase du processus institu-
tionnel avant la consultation des lecteurs
de Guyane et de la Martinique : la D-
claration du Gouvernement. Avec dbat
mais sans vote.
C'est la ministry de l'outre-mer, Marie-
Luce Penchard qui I'a effectue. Une
declaration terne, juridique, ne faisant
aucun moment la part l'aspiration la
responsabilit des peuples concerns
A l'assemble national la sance s'est
droule le 7 dcembre dans un hmi-
cycle o il n'y avait que 13 dputs don't
8 d'outre-mer. Preuve du dsintrt des
dputs franais pour l'avenir de nos
pays.
S'agissant de la consultation du 10 jan-
vier portant sur l'institution en Guyane et
en Martinique d'une collectivit rgie
par l'article 74 de la Constitution, dote
d'un statut particulier, la ministry Marie-
Luce Penchard a t contrainte de re-
lever : Les lus martiniquais etguyanais
dsirent disposer dimportantes prrogatives
en matire fiscal ainsi que de comptences
nouvelles, par exemple en matire dami-
nagement du territoire, d'environnement et
d'urbanisme. Ils ont en revanche exprim
le souhait que la logique d'identit lgis-
lative continue de prvaloir dans les ma-
tires qui demeureront de la competence de
r'tat, comme la protection social.
Le ouvernement donne acte au congrs
de 9Martinique et de uyane de leurs de-
mandes, qu'il prendra naturellement en
compete dans le cadre de la concertation sur
e future statut de ces collectivits.
Je tiens cependant rappelerque, confor-
mment 'article 74 de la Constitution qui


fi\ certaines limits auxi comptences
transfres, F'tat concscri'cra f'exercice
de ses prrogatives rmaIiennes, come la
grant ic des libertspuliliques, fa defense,
fa scurit, fa justice, qui demicureront de
sa competence.
J'ajoute qu'un passage FI'article 74 n'en-
tranerait aucune consequence autorna-
tique pour ce qui concern fe statute de r-
gion iutrapriplinrquc au sein de VLUnion
europenne don't jouissent ces coffectivits.
(Depuis Centre en 'viguur du Trait de Lis-
6onne, ce statut ne peut tre modifi que
par une decision prie ,i l'unanimiit dii
Conseileuropen et le (ourclremeCent n'en-
visage nullement un tel ciangement, sauf
si [es collectivits Ce: dIlandaient u[t-
rieuremient.
Le rgime de Carticle 74 ice constitue donc
ni 1un abandon de fa qRspu7ique nii une ex-
clusioin d/e Cnion europeiinne, mais 6ien
plutt unefaon de reconnatre fe dioit de
ces populations la ifferencce et leur as-
piration plus de response 6iits, dans fe
respect desgaranties- fondamientales es fi-
berts publiques et sous fe contrle toljobuts
attentif des autorits de ritat .
Ces prcisions seront-eTes entendues des par-
tisans de Cimmobiismii e dans [e 73 ?
En cas de second consultation sera organise
de 24 janvier sur l'institution d'une col-
lectivit exerant les comptences d-
volues au dpartement et la region de-
meurant rgie par l'article 73 de la
Constitution.
La ministry a prcis: Cette organisation
administrative rsultera d'une oi ordinaire
intervenant, f encore, aprs une phase de
concertation focale avec es lus focaux Elle
ne se traduira par aucun clangement en ce
qui concern [es comptences don't dispose
la collectivit ou dans les conditions d'ap-
plication des fois et rglements .
Donc pas de comptences nouvelles et
pas d'habilitations lgislatives.
La reprsentante du gouvernement a
conclu : Mesdames, messieurs les dpu-


ts, vous acez comprise, a premiire consul-
tation porte suri auttonomie institutionnelle
et la secoinde, si elle est organise, surla ra-
tionalisation des structures admninistra-
tives(..)".
Il s'agit bien dans le 74 d'une autono-
miie encadie comme tous les juristes s-
rieux l'expliquent.
Dans le dbat les Martiniquais,sauf un,
se sont distingus par leur autisme : alors
que Alfred Almont, Serge Letchimy et
Louis-Joseph Manscour continuaient
exprimer des craintes et des inqui-
tudes vis- vis du passage plus de res-
ponsabilits, Alfred Marie-Jeanne a ex-
prim seul la dignit du people martini-
quais. Par contre, les deux dputes
guyanaises, Chantal Berthelot et Chris-
tiane Taubira, ont fait preuve de
confiance dans le changement statutaire
avec le 74 et de vision historique.
Alfred Almont a fait valoir les risques
et les menlaces en matire d'volu-
tion future des resources, de garantie
constitutionnelle des acquis sociaux tout
en admettant qu'ils s'appliqueront de
plein dioit grce la loi organique, me-
nace aussi sur le maintien dans le statut
europen de RUP en cas d'usage des
possibilits offertes par le 74 de prf-
rence locale .
Il a fait le choix de l'article 73 sous pr-
texte qu'il contiendrait un pouvoir f-
gislatif dcentralis . Alfred Almont,
conscient de son interpretation fantaisiste
du rgime des habilitations, a nan-
moins rclam d'tendre la dure et le
champ des habilitations dans le 73.
Applaudi par I'UMP, Serge Letchimy, se
cachant comme d'habitude derrire Aim
Csaire, a renouvel sa critique de l'ar-
ticle 74 coupable d'entraner une rup-
ture de 'galit des droits et a demand
un pouvoir d'habilitation dans le 73 per-
mettant de lgifrer localement au-del
de deux ans. C'est donc la reconnais-
sance que, prsentement le 73, c'est l'as-
similation sans phrase. Il a sollicit une
revision de la Constitution pour y intro-
duire une autonomie comme en Es-
pagne (Canaries), en Italie et au Portu-
gal (Madre). On peut rver de voir la
France jacobine ( droite et gauche)







JIl
I~~ I.*j / j


devenir un Etat faisant reposer son unit
sur l'autonomie de ses composantes. En
attendant notre pays se meurt.
Louis-Joseph Manscour, qui a russi
l'exploit de se faire soutenir par l'ultra as-
similationniste Eric Raoult, le responsa-
ble UMP de l'outre-mer, est rest dans
la contradiction des socialists martini-
quais qui ont vot le74 pour se renier en-
suite : appeler de ses vceux l'mer-
gence d'un nouveau "modl e dvelop-
pement endogne"( emprunt Raphal
Vaugirard) et dfendre l'article 73 et
l'assimilation legislative de principle.
Pourquoi ? Parce que ce n'est pas le mo-
ment d'engager un changement institu-
tionnel et statutaire cause de la crise
que vit la Martinique, que nous sommes
dans "une priode d'incertitude crois-
sante" et que l'article 74 constitute un
"risque". Le language de la peur et de la
pusillanimit.
Alfred Marie-Jeanne a sauv l'hon-
neur de la Martinique. Rappelant que les
lus martiniquais ont prsent un project
conomique et social (SMDE et Agenda
21) et un project institutionnel dtaill, il a
balay les arguments de la peur : glis-
sement vers l'indpendance alors que
c'est l'autonomie qui est demande, ac-
quis sociaux garantis, maintien du par-
tenariat avec l'Union europenne, prin-
cipe d'galit garanti par la Constitution,
revision de la Constitution carte pour
l'heure, ncessit de passer par la loi or-
ganique pour changer le statut. Termi-
nant son intervention, le president du
Conseil regional a cit Frantz Fanon :
"cihaque gnration doit, dans une relative
opacit, dcouvrirsa mission, la remplirou
la trahir".
Les deux dputes guyanaises, Chantal
Berthelot et Christiane Taubira, ont t
lumineuses.
Christiane Taubira(Walwari) a constat :
"Ious avons dj tout subi ou epriment :
le rgime colonialavec la spcialit sans
l'galit, la dpartementalisation avec
Assimilation qui crase les singularits, la
drogation mesure, la drogation ou-
trance, la parit social global et mme les
transferts rglementaires en situation de
crise, dans la plus grande improvisation.
Il n'y a donc plus de ruses inventer If
faut passer de 'exception la rgle et trai-
terde la domiciliation, de 'nonciation, de
la mise en ouvre de cette rgle(...)".Et la
dpute a excut le 73 par ces mots :
"Simplement nous savons que l'on ne peut
durablement gagner la fois contre l'his-
toire et contre la gographie. Alors nous di-


sons simplement que cet article 73, dans
'tat o ilse trouve, c'est la certitude du
maintien de limmobilisme actuel, c'est la
persistence des contradictions entire la
performance conomique et la redistribution
social, ce sont d'invitables aberrations
dans action publique, c'est une paralysie
gnrale par la neutralisation de lesprit
initiativeve(." Les oreilles de Serge Let-
chimy ont d tinter. Pour elle le 74 est
just une chance, just un espoir et une
petite, une toute petite audace
Chantal Berthelot, dpute du PSG, en-
courage par sa collgue Christiane
Taubira, a affirm pour sa part: "Le chobi
d'une nouvelle collectivit teritoriale dans
le cadre de article 74 nous offre une plus
grande souplesse, une possibility accrue din-
novation et de plus amples marges de ma-
nuvre dans nos responsabilits et la ma-
trise de notre devenir. Ilpermet de sortir
des contraintes de article 73, o la dure
des habilitations, accordes galement par
la loi organique, est forcment limite
dans le temps. L'article 74 offre une visi-
bilit sur le long terme, condition indis-
pensable pour une stratgie de dveloppe-
ment qui s'inscrit dans un vraiprojet de so-
citpour la uyane l'horizon de 2030".
Au Snat le 9 dcembre la ministry, la
virgule prs, a fait la mme declaration.
Mme scenario qu' l'Assemble. Alors
que les deux snateurs guyanais, Jean-
Etienne Antoinette et Georges Pa-
tient, se prononaient pour une avance
de leur pays dans le 74, Serge Larcher
a repris les arguments de la crainte, lais-
sant Claude Lise la defense du progrs
du Pays.
Serge Larcher, applaudi par les sna-
teurs de droite Jean-Paul Virapoull de
la Runion et de la Guadeloupe Daniel
Marsin, a parl des incertitudes de l'ar-
ticle 74, demand un amnagement de
'article 73 et une collectivit unique et
agit le "dsengagement de Etat". Tout
en reconnaissant que "le statu quo est im-
possible car ily a une forte volont de chan-
gement". C'est la 3me voie PPM qui est
une voie de garage.
Claude Lise a dmontr notamment :
"Mais ils (ndlr : les partisans du 74) sa-
vent que ce cadre offre des possibilits in-
contestablement plus intressantes que
l'article 73 et ne menace nullement les ac-
quis sociaux ni le statut de region ultra-
priphrique de la SMartinique.
On essaie defaire croire que l'article 73 com-


portrait des dispositions insufisamment
eploites. En ralit, commeje l'avais dit
lors de la revision de la Constitution de
2003, cet article promet plus qu'ilne per-
met rellement. Ses limites sont d'ailleurs
inirentes safnalit : l'identit lgisla-
tive (Dans ce rgime, ce qui prime, c'est le
droit commun. Le systme d'habilitations
destin auwassembles dpartementale et
rgionale n'a qu une porte limite. Lespro-
cdures prvues pour leur obtention sont
compliques, encadres et ne peuvent abou-
tir qu'avec 'accorddu ouvernement. En
outre, ces habilitations sontfaciles re-
mettre en cause lors de dbats parlementaires
ultrieurs.
En revanche, l'article 74 permet auilus,
dans les domaines pour lesquels ils ont ob-
tenu le rgime de la spcialit legislative,
de disposer d'outils rglementaires leur
permettant de rpondre auxralits locales
et donc aux aspirations des 9Martiniquais
de voir s'amorcer un dveloppement endo-
gne de leur le".
La camarade Brigitte Gonthier-Maurin,
snatrice PCF des Hauts de Seine, en vi-
site rcemment dans notre pays, a sou-
lign que les lus runis en congrs ont
opt pour "l'autonomie legislative". Ex-
primant sa solidarity avec eux, elle a
conclu son intervention en dclarant :
"(Dans la proposition de changement sta-
tutaire, nombre d'lus voient lopportunit
d'avancer vers davantage d'autonomie.
La simplification d'une collectivit unique
gre par une assem6be unique leur semble
garantir une meilleure efficacit des poli-
tiques publiques afin de mieuxprendre en
compete les ralits locales. Ils y voient le
moyen de participer un dveloppement
plus durable, plus harmonieux et plus so-
lidaire contribuant au rayonnement de la
(France dans cette parties du monde.
Tout ce qui accrot l'autonomie de ces po-
pulations est positif, sous reserve de lever
l'inconnu sur la future foi organique. Le
gouvernement doit garantir lintgrit des
acquis sociaux! ".
Marie-Luce Penchard, reprenant la pa-
role, a prcis : "La consultation du 10
janvier porte sur les propositions des
congrs, qui ont t largement prsentes
la population. Ces orientationsgnrales se-
ront reprises dans la foi organique". Dont
acte.
Antoine Gilles







[I :. JuiItrficenibrelr O -Justice nY. -Pael


Le RWC en champagne: UN STADE LOUIS ACHILLE EN JAUNE
Le~~My en agn


Le vendredi 11 dcembre, le Rassem-
blement Martiniquais pour le Change-
ment tenait meeting au Hall des Sports
du Stade Louis-Achille. Prs de 600
personnel ont rpondu l'appel, la plu-
part vtues du t-shirt jaune du Oui
pourle 74 symbolisant l'aspiration un
changement pour la responsabilit. Une
dizaine d'orateurs se sont succd au mi-
cro, chacun mettant l'accent
sur la ncessit dans chaque
secteur d'agir pour nos in-
trtspropres. Ainsi Fernand
Papaya au nom du PCM r'
s'est focalis sur "ce mouve-
ment socialqui a mis une lu-
mire crue sur les limites d'un
systme bout de souffle qui
n'offre aucune perspective, et
qui a pos de fait avec plus
d'urgence encore -mme si
beaucoup de nos compatriotes
n'en ont pas suffisamment
conscience- la question de la do-
miciliation d'un vritable pouvoir marti-
niquais". "C'est en tout cas dangereui voire
irresponsible -a-t-ilpoursuivi- de vouloir
opposer le movement sociafauwilus mar-
tiniquais, car ce faisant on fait la part belle
[a pwofitasyon que Con prtendcom-
battre et on donne ainsi carte 6lancli au
pouvoir colonialfranais et ceuxquipro-
fitent du systme pour poursuivre leurpo-


fitique d'alination cultuil, il., pour conti-
nuer aivrer notre tene ai Il spt'culztion,
pour fil poursuite ine.'t;cil d, ,i;nocidc par
substitution, pourpcntiitirit ,i I socit;tc d
consommation de l'inmi'ort Jistnbution de
prosprer, etc. ". On nc piut pas dire Mia-
tiniks ta nou et voter iiour 'inimobilisnc
dans fe 73". A son tour Francis Carole,


Un public de plus en plus nombreux lors des sorties du RMC


fustigera "'impasse de fia 3iime voie". Al-
fred Marie-Jeanne s'en est pris nom-
mment "la tralhison de Serge Letcliniy
qui utilise Csaire pour dfendre son go,
sa mgalomanie". Pour lui, le principle de
l'galit est constitutionnalis, contrai-
rement aux discours de la 3ime voie.
Ceux qui veulent une rforme constitu-
tionnelle "font une ernur fondamentale, car


il'n yen aura pas", affirme-t-il. Alfred Ma-
rie-Jeanne se dit confiant dans le vote du
10 janvier pour "effacer f'infatnie de
2003", pour "un rendez-vous avec nous
mmes, pour un peu plus de dignity et de
responsa6ifit". "Si on refuse ce mirage, [a
faute sera au.j mnifitants du qcR'1C", a r-
pt le leader du MIM. Claude Lise es-
pre que "les 3larliniquais au-
rlont ca'ur de donner une
image "valorisante, diun pays
debiout, prt construire de-
ntain ". Le contraire de cette
image frileuse, recroqueville
d'une Martinique qui n'a pas
confiance qu'instillent les te-
nants de l'article 73. Ces te-
nants de l'article 73 qui se
sont divis le travail en don-
nant au no PPM le plus
:.: ., sale boulot. Celui de "d'alfer"
les hommes de gauche et de
rpandre le "'cints ide fa peur".
Pour le partisan de l'volution
statutaire, le choix est clair :
"emieurer ,fn ( rginme de art icle 73 avcc
la secure fusion les 2 coffectivites qui risquent
d'tre transfornmes par fa rformne 3aliffa-
diuren 2012 ot fire un pas sur, bien en-
cadi-, vers fa i'esponsabilft avec le 74 ". On
ne peut plus attendre, conclura -t-il. Le
10 janvier, "iffaut fair ce pas indispen-
sa6fe pour notre survive .


RENCONTRE DU RASSEMBLEMENT MARTINIOUAIS POUR LE

CHANGEMENT SAINTE-MARIE


Faire eouvre d'explication et de pdagogie pour convaincre


Samedi 12 dcembre 2009 s'est tenue
une rencontre citoyenne la salle mu-
nicipale du bourg de Sainte Marie l'ini-


tiative de Comit patriote de la commune
pour dbattre de la question de l'volu-
tion institutionnelle et expliquer les rai-


sons du choix de l'article 74 port par le
Rassemblement Martiniquais pour le
Changement.
Le maire de Sainte-Marie, Nestor Azrot,
a tenu raffirmer qu'il a fait le choix du
passage l'article 74 parce que
convaincu que c'est le meilleur dans l'in-
trt de la Martinique et qu'il milite acti-
vement pour cette cause et souhaite avec
ses lus continue le travail de terrain
pour le succs du 10 janvier.
Ange Lavenaire, le maire du Marigot, de
son ct a expliqu que son engagement
s'inscrit dans une dmarche de respon-
sabilit et profit au passage pour saluer
tout le travail initi par les ans pour les
grande conqutes sociales. Il estime,
par ailleurs, que les lus en charge des
affaires martiniquaises sont fonds re-
chercher la forme juridique la plus ap-


--










proprie de l'administration de la collec-
tivit pour rpondre au mieux aux "int-
rts propres"de la population.
Mme Velayoudon qui se prsente
comme membre du Rassemblement
Dmocratique de la Martinique (RDM) dit
que c'est avec esprit de responsabilit,
en tant qu'lue, o elle travaille avec la
majority du Conseil Rgional, et ce pour
le bien de la Martinique. Elle raffirme son
engagement poursuivre le travail pour
la victoire du Le camarade Fernand Papaya, au nom
du Parti Communiste Martiniquais, a
expliqu les limited d'un systme bout
de souffle et qu'il est urgent ,face aux
grands dfis auxquels nous devons faire


face, de domicilier le maximum de pou-
voirs pour rpondre aux besoins au ni-
veau de l'agriculture, de l'conomie etc,
et que le choix du Congrs des lus ou-
vre des perspectives pour une Martinique
nouvelle.
Josette Massolin du CNCP a tenu mon-
trer l'auditoire par son parcours person-
nel et son engagement de toujours com-
bien ce people tait en souffrance face
aux difficults de la vie. L'histoire nous
donne un rendez-vous, dira t-elle, que
nous ne devons pas rater, car les pro-
blmes comme l'ducation, notre terre
agricole qui s'effrite chaque anne au
rythme de 1000 hectares au profit de la
speculation, une agriculture qui ne peut
satisfaire les besoins de la population,


s'aggravent. Elle fustigera avec force le
camp du 73 qui est celui des profiteurs,
des ennemis de notre people.
Deux artistes ont tenu, par pomes et
slams, affirmer leur engagement pour
le changement.
Enfin Alain Rapon, avec un support dia-
porama, et de manire trs pdagogique,
a fourni des explications sur ce qu'est "la
carte Europenne de 'autonomie locale"
et sur les articles 73 et 74 tels que dfi-
nis par la constitution franaise.
Le public trs attentif, a suivi avec une
grande attention les argumentations des
intervenants.
F.P


Sur 1Rdio Lv Dou6out' Matinik(U0M) le dimanche 13 dcembre:

APPEL LA CONFIANCE EN NOUS-MEMES ET TRE PLUS

MARTINIOUAIS


Michel Branchi, Economiste


Dimanche matin 13 dcembre, sur Ra-
dio Matinik Lv Doubout(RLDM), Frantz
Zozor avait invit de 10 heures 13
heures dans son magazine "Laparole au
(Peupfe", Louis-Flix Vincent-Duville,
conseiller regional, president de la Com-
mission Dveloppement conomique,
membre du Conseil national du MIM, Da-
vid Zobda, adjoint au maire du Lamen-
tin, Vice Prsident de la CACEM, Se-
crtaire national de "EBtir le (Pays 9Mar-
tinique"et notre camarade Michel Bran-
chi, conomiste, rdacteur en chef de
Justice.
L'mission tait axe sur changement
statutaire et financement.
Toutefois, l'actualit de la semaine avec


le dbat au Parlement franais
sur la consultation en Guyane et
en Martinique a t commente
pour reliever notamment que la
ministry Marie-Luce Penchard a
reconnu que la loi organique sta-
tutaire reprendrait "les orenta-
tionsgnrales"des propositions
des lus de Guyane et Marti-
nique, notamment le maintien
des acquis sociaux. Donc pas de
chat an sak.
Parmi les sujets abords par les
participants l'mission : qu'est
-ce que la loi organique; 73 : loi
ordinaire ou loi organique; le
maintien des acquis sociaux; la
question des transferts de fi-
nancement de l'Etat; la compa-
tibilit de la priority d'emploi
des Martiniquais et de la pr-
servation du foncier avec le maintien du
statut de RUP europenne; la perti-
nence des comparisons avec les cas de
Saint-Martin, la Polynsie et d'autres col-
lectivits d'Outre-mer; pourquoi ces co-
alitions contre-nature PPM-droite
FMP/UMP-socialistes; les suites du scru-
tin du 10 Janvier et ventuellement du 24
janvier 2010, etc.
L'mission, tant inter-active, plusieurs
appeals tlphoniques ont permis de r-
pondre avec plus de precision aux proc-
cupations des Martiniquais(ses) :immi-
gration, comptences fiscales, dvelop-
pement et octroi de mer, comptences
sociales et maintien de la protection so-
ciale, habilitations lgislatives dans le 73,
parts respective d'identit legislative


(droit commun automatique) et de sp-
cialit legislative (adaptation des ;lois et
rglements) rclames, attitude vis--vis
de notre "africanit", etc.
En particulier, les comparisons mal-
honntes de l'conomiste Jean Crusol
avec Saint-Martin et la Polynsie furent
dmontes, chiffres l'appui, montrant
que "science sans conscience n'est que
ruine de Cme". Par example, il fut rappel
par Michel Branchi que le PIB par habi-
tant (produit intrieur brut = richesse glo-
bale) de la Polynsie, cite tout bout de
champ par l'ancien socialist devenu
PPM et faisant champagne avec la droite,
est proche de celui des DOM : en 2005,
Polynsie = 17 364 E/ habitant ;Marti-
nique = 18 138 /habitant ; Guade-
loupe = 16 584 E/ habitant ; Runion =
15 475 / habitant ; PIB par habitant
d'une collectivit article 74 non cite par
Crusol (et pour cause !) : Saint-Pierre-et-
Miquelon = 26 073 e/habitant. Autre
comparison occulte par le Professeur
Crusol et dnonce par Michel Branchi:
le taux de chmage de la Polynsie est
de 11,4 % contre 23 % en Martinique
(30 % rellement). Mais surtout le statut
rclam par les lus martiniquais, bien
qu'il soit dans le cadre du 74, n'est pas
le mme que celui ni de la Polynsie, ni
de Saint-Martin, ni de Saint-Pierre-et- Mi-
quelon, etc. Les comparisons pour tre
utiles doivent tre faites avec un mini-
mum d'honntet intellectuelle.
L'mission, trs riche, se terminal par un
appel avoir confiance en nous et sur-
tout tre plus Martiniquais.
A.G


IIIATS A UT 1191EJed l eibeOO ,usienY Pae1










LA FSM LANCE SA CHAMPAGNE POUR LE NON AU 74 : D-

LUGE DE DMAGOGIE MENSONGERE


Dans la salle de la mutualit de Fort-de-
France, quelques militants socialists ;
des militants PPM et membres du MAP
regroups autour de Louis-Joseph Mans-
cour pour le lancement de la champagne
contre le 74. On aura remarqu l'absence
de Raymond Occolier. Frderic Buval
lance la charge, dnonant un docu-
ment vide et affirmant que ' nous al-
lons sortir de l'Europe , le tout accom-
pagn de la petite musique lancinante de
la perte des acquis sociaux, sans cesse
rpte. Et le conseiller gnral de pren-
dre tmoin la conseillre gnrale
Catherine Conconne sur l'absence
de travail en common des deux collec-
tivits . Et comble de dmagogie, il ose
affirmer : pendant 12 ans la Rgion
on a mis le frein main pour montrer que
l'on ne peut pas avancer et qu'il y un car-
can. La Runion serait l'Eldorado du 73
sur lequel il faudra prendre example, ar-
gumente encore Buval. La Runion qui
a le taux de chmage et de RMistes le
plus lev des DOM. Quant Didier La-
guerre du PPM pour lui "tout ce qu'ils (74)
promettent, c'est du vent. Ce ne sont pas
[es lus qui dcideront du statut ce sera le


La collusion dmagogigue des "pas maintenant attendons plus tard"


(Parlement. Ils veulent nous dlesterde figa-
Ct". Pourtant la ministry Marie-Luce Pen-
chard a t accule reconnatre l'As-
semble national et au Snat que la loi
organique statutaire reprendrait les "orien-
tations gnrales" des propositions des
congrs de lus de Guyane et Martinique
Discours de collusion avec la droite d-
partementaliste. Les tenants de l'assi-


milation et du surplace sont runis pour
faire reculer le pays Martinique, puisque
le PPM a dcid d'octroyer des lus la
FSM pour que celle-ci puisse participer
la champagne officielle.
Mais ce front commun contre l'autonomie
chouera dans sa triste entreprise. Le
people martiniquais ne se laissera pas
tromper.


2 DCEMBRE 1998- 2 DCEMBRE 2009 : IL Y A Il ANS

MARCEL MANVILLE : NOTRE GRANDE CONSCIENCE MARTINI-

OUAISE DONNE ENCORE L'EXEMPLE


"Tant que les fions n'auront pas feurs pro-
pres listoriens, [es histoires de chasse
continueront glorifier le chasseur"...
Manville citait souvent ce proverbe afri-
cain.
C'est en substance une invitation se
prendre en main, conduire nous-
mmes nos propres destines par les
filles et les fils de ce pays et non par d-
lgation. Car nos intrts ne sont pas
ceux de la puissance colonial. Et Mar-
cel Manville nous incite en toute cir-
constance privilgier les intrts de no-
tre Martinique. "On ne rusepas avec 'hlis-
toire", aimait-il lancer, lui qui dtestait plus
que tout les "retournements de vestes"pour
quelques "poignes de lentilles".
Il y a 11 ans (le 2 dcembre 1998), cette
voix puissante, dnonant le colonia-
lisme, les atteintes aux liberts, les r-
pressions, s'est tue.
Le people martiniquais, les opprims,
perdaient un authentique dfenseur, qui
n'a jamais courb l'chine mme quand


dans son propre pays certain se sont cru
autoriss le faire comparatre devant
ses pairs car ces censeurs ne pou-
vaient en aucun cas se mesurer ni son
talent exceptionnel d'avocat, ni son en-
vergure international.
Anticolonialiste engag, il tait present
sur tous les terrains o les liberts fon-
damentales taient bafoues, en Europe
ou en Afrique.
Aujourd'hui o un certain nombre de va-
leurs qui ont fcond notre Martinique
avec les engagements dsintresss
d'un grands nombre de nos intellec-
tuels de la trempe de Manville, sont mal-
heureusement trahies par des affairistes
et des arrivistes plus soucieux de leur
propre carrire politique que de l'intrt
suprieur de leur pays, il est bienfaisant
de raviver son souvenir.
Qu'il est encore rafraichissant de rappeler
cette phrase de Marcel Manville lors d'un
discourse prononc Lisbonne l'occa-
sion du 150e anniversaire de l'abolition
de l'esclavage en avril 1998, quelques


mois avant sa mort :
"L'esclavage a t aboli ify a cent cinquante
ans, mais par-del lesfictionsjuridiques,
[es hommes encore coloniss- nous qui re-
prsentons le tiers-monde, ce monde rest
la priphrie de 'hlistoire, ce tiers exclu,
qui doit se battre pour affirmer son droit
au solei doivent toujours se poser les
mmes questions". Frantz Fanon, l'auteur
martiniquais des Damns de la terre, ce-
lui que les intellectuals du monde ont
plac parmi les cinquante aiguillres de
la pense de ce sicle finissant, ct
d'Albert Camus, de Jean-Paul Sartre, de
Paul Valry, nous le rappelait dans son
testament politique et moral : "Iffautfaire
peau neuve, dvelopper une pense neuve,
tenter de mettre sur piedun homme neuf
pour que cesse jamais 'asservissement de
S'homme par l'homme ".
Fernand Papaya











COPENHAGUE, SOMMET DE L' COBUSINESS ?


\ -




Les associations se sont mobilises en masse pour
de vrais solutions pour prserver la plante

Le rchauffement climatique est un fait
avr qu'aucun scientifique ne remet en
question bien que ses causes soient loin
de fire l'unanimit. La situation qui en r-
sulte est suffisamment inquitante pour
que 193 pays se soient dcids n-
gocier sans plus attendre une nouvelle
convention-cadre qui devra succder
au protocole de Kyoto, lequel s'achve
en 2012 et don't le bilan n'est gure en-
courageant.
Les gaz effet de serre (GES, codifis
en "quivalant tonne de carbon) ont la
particularit de stagner des centaines
d'annes durant dans l'atmosphre. Les
pays occidentaux qui se sont dvelopps
les premiers avec le machinisme, il y a
un ou deux sicles, sont responsables de
77 % des missions accumules de
GES. Ils ont de ce fait une "responsabi-
lit historique" certain vis vis des au-


Palestine/Isral : Recul de l'Union eu-
ropenne
L'Etat d'lsral semble imposer sa poli-
tique aggressive y comprise face l'Union
Europenne. Ainsi Netanyahou est ar-
riv faire flchir la position des Euro-
pens des affaires trangres. Ceux-ci
crivaient just titre : "s'ildoity avoir
une paix(vrita6le, une solution doit tre
trouve travers les ngociationspour r-
soudre le statut de Jrusalem comme lafu-


tres pays qui leur tour
font valoir leur droit lgi-
time au dveloppement.
S La Chine, les Etats-Unis
et l'Union europenne
sont considrs comme
les plus grands metteurs
de GES de la plante.
L'Union europenne avec
14 %, les Etats-Unis 20 %
et la Chine 21 % mais
avec une population qua-
rclamer tre fois plus important
que celle des USA.
Cela signifie que si la
Chine, ou l'Inde avec sa population
quivalente, dcidait d'adopter le mode
de vie des Nord-amricains, la Terre ne
s'en remettrait pas, tant cause des
missions de GES que du gaspillage des
resources non renouvelables.
Le modle capitalist ne peut tre g-
nralis sans provoquer un dsastre
majeur. Karl Marx, il est utile de le rap-
peler, avait dj observ que "le capita-
lisme ne cre la richesse qu'en puisant deux
sources: la Terre et le travailleur". Les faits
lui donnent raison.
Le capitalism ne peut plus tre "sanc-
tuaris"au dtriment du reste du monde
(le rve secret de la bourgeoisie) sans
conduire inluctablement un conflict pla-
ntaire en comparison duquel la se-
conde guerre mondiale sembelrait n'avoir
t qu'une joyeuse plaisanterie.


ture capital des deu tats". Or Isral,
depuis 1967 a annex toute cette ville.
L'Union Europenne par ses ministres
des affaires trangres, demandait
aussi de cesser de "tracasser" les pa-
lestiniens de Jrusalem- Est. La fureur
d'lsral et de son lobby ont fait reculer
TUnion Europenne, qui non seule-
ment ne prend aucune sanction pour
qu'lsral respect les diverse rsolu-
tions votes l'ONU, mais n'engage au-


En ralit, la cl du problme rside dans
l'alternative : soit vivre dans un monde de
partage, soit sombrero dans le chaos de
conflicts multiples (pour l'eau, l'alimenta-
tion, les resources nergtiques, les ma-
tires premires, ou plus sauvagement,
pour contrer l'afflux massif prvisible de
rfugis climatiques).
Mais les tenants du capitalism sont in-
corrigibles face l'appt du gain. La cra-
tion d'un march du carbon" possibility
de vendre des parts d'mission de GES
aux pays qui dpasseraient leurs quotas
par ceux qui ne les atteindraient pas) a
rveill bien des apptits car potentiel-
lement juteux. Il pourrait mme devenir
d'ici 4 ou 5 ans le premier march de la
plante.
Dj est apparue la notion de capitalisme
vert" permettant de raliser de nou-
veaux profits sur les technologies fai-
blement mettrices de GES. Mais l il y
a un hic. Intresss par les profits im-
mdiats inhrents la dlocalisation in-
dustrielle vers des pays bas cot de
main-d'oeuvre, les Occidentaux ont d-
laiss et pris un srieux retard dans ce
domaine. Ils sont maintenant la trane,
derrire les Chinois qui se sont penchs
sur la question il y a dj une ou deux d-
cennies, ainsi que le faisait observer Ro-
bert Kennedy junior dans une rcente
mise en garde aux Etats-Unis.
K Solaris


cune initiative politique afin de permet-
tre la reprise des pourparlers bloqus
par Isral.
L'Union Europenne se content trs I-
chement de rappeler son "soutien aux
efforts des Etats-unis, pour reprendre Ces
ngociations". Elle n'voque plus qu'un
Etat de Palestine "contigu et viable",
sans autre precision.
A. Constant


AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte S.S.P. en date du 2
dcembre 2009 LES TROIS ILETS, il a
t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
- Forme : S.A.S.
- Denomination: CARAIBES TELECOMS
SYSTEMS CATELSYS
- Nom commercial: CATELSYS
- Sige : 2 residence Alos
Route du Passe Montemps,
97229 LES TROIS ILETS
- Dure : 99 ans computer de son imma-
triculation au R.C.S.
- Capital: 10 000 Euros
- Objet : La Socit a pour objet, en


France et l'tranger:
l'acquisition, la vente, l'installation, l'ex-
ploitation, la maintenance, la location, la
prise en location-grance de tout systme
d'information et toutes autres activits de
tlcommunication; la prise, l'acquisition;
l'exploitation ou la cession de tous proc-
ds et brevets concernant ces activits ;
Exercice du droit de vote :
Tout associ peut participer aux dci-
sions collectives sur justification de son
identity et de l'inscription en compete de
ses actions au jour de la decision collec-
tive.
Sous reserve des dispositions lgales,
chaque associ dispose d'autant de voix


qu'il possde ou reprsente d'actions.
Agrment : Les cessions d'actions, l'ex-
ception des cessions aux associs, sont
soumises l'agrment de la collectivit
des associs.
President : M. Sbastien NOUGUIER,
demeurant 2 residence Alos
Route du Passe Montemps,
97229 LES TROIS ILETS,
La Socit sera immatricule au R.C.S.
de FORT DE FRANCE.
POUR AVIS,
le President FB 2004
AVIS DE MODIFICATION
S.A.R.L. SERMAT


CAPITAL DE 8 000 E
SIGE SOCIAL LES AMANDIERS
Z.I. LA LZARDE VOIE N*1
97232 LE LAMENTIN
R.C.S.DE FORT-DE-FRANCE B
441 219284
Par decision du 01/12/2009, les associs
ont dcid de nommer
comme cogrant non associ M. Emma-
nuel MATHON demeurant
Residence Albizzia n18 Fort-de-
France. L'article 9 des status a
t modifi en consequence. Mention
sera faite au RCS de Fort-de-
France.
Pour Avis. La Grance. FB 2005


1 ANNNCIES ILcAiLiEs












AVIS D'EXTENSION
DE L'OBJET SOCIAL
EURL JIDEG
ZI Jambette
97232 Lamentin
Capital 1000 euros
Objet : La production et vente d'nergie
lectrique partir de l'nergie solaire
- La prise de participation dans toute so-
cit de dveloppement touristique
L'article 2 des status a t en cons-
quence modifi.
Pour avis, le grant FB 2006

HABITATION BELLAVISTA
EXPLOITATION AGRICOLE
RESPONSABILIT LIMITE
AU CAPITAL DE 7 622.45 EUROS
SIGE SOCIAL : MAGDELONNETTE
97240 LE FRANCOIS
RCS DE FORT DE FRANCE
N 408 605 699
AVIS DE PUBLICITY
Aux terms du procs-verbal de l'assem-
ble gnrale extraordinaire du 21 No-
vembre 2009, il rsulte que :
Le capital a t augment de 7 622.45 E,
pour tre port 1 007 622.45 E, par in-
corporation des comptes courants d'as-
socis. L'article 9 des status a t
modifi en consequence.
- Ancienne mention
Capital : 7622.45 E
- Nouvelle mention
Capital : 1 007 622.45 E
Mention sera faite au RCS : FORT DE
FRANCE.
Pour avis, FB 2007

AVIS DE MODIFICATION
DOMCOM FINANCE
SOCIT PAR ACTIONS SIMPLIFIE
AU CAPITAL DE 1 000 E
SIGE SOCIAL :
6, ZONE DE MANHITY
IMMEUBLE SERA
97232 LE LAMENTIN
RCS DE FDF N" 511 449 787
Aux terms du procs-verbal de l'assem-
ble gnrale extraordinaire du 17 No-
vembre 2009, il rsulte que :
II a t dcid de :
- modifier l'objet social computer du 17
Novembre 2009,
- modifier la denomination social de la
Socit qui devient SAS BOODOOM
computer du 17 Novembre 2009,
- d'augmenter le capital d'une some en
numraire de 1000 .
En consequence, les articles 2, 4, et 7
des status ont t modifis comme suit :
ARTICLE 2 DENOMINATION SOCIAL
- Ancienne mention : DOMCOM FI-
NANCE
- Nouvelle mention : SAS BOODOOM
ARTICLE 4 OBJET SOCIAL
- Ancienne mention : l'administration, la
direction et la gestion de structures com-
merciales.
- Nouvelle mention : La programmation
informatique de logiciels, le traitement de
donnes et les autres activits connexes
aux technologies de l'information.
ARTICLE 7- CAPITAL '
- Ancienne mention : 1 000 E
- Nouvelle mention : 2000 E
Mention sera faite au RCS de FDF,
Pour avis, FB 2008

LYNX INDUSTRIES CARAIBES
EURL AU CAPITAL DE 500 000
EUROS PORT 750 000 EUROS
SIGE SOCIAL : IMMEUBLE
CAMPCHE ZONE INDUSTRIELLE
DE CHAMPIGNY 97224 DUCOS
RCS FDF : 502 088 107
Le 2 dcembre 2009, l'associe unique a
dcid d'augmenter le capital social par
incorporation de son compete courant


d'une some de 250 000 euros.
Ceci modifie ainsi qu'il suit les prc-
dentes parutions lgales.
Capital social
Ancienne mention
Le capital est fix 500 000 euros
Nouvelle mention
Le capital est fix 750 000 euros
Pour avis. FB 2009

COMPAGNIE ANTILLAISE
DE DISTRIBUTION "CAD"
SARL AU CAPITAL DE 7 622,45
EUROS
SIGE SOCIAL : C/O FRANCE BETON
ZAC DE RIVIRE ROCHE, 97200
FORT-DE-FRANCE
421 808 155 RCS FORT-DE-FRANCE
Suivant AGE du 5.11.2009, les associs
ont, avec effet du mme jour :
nomm en quality de grant, M. St-
phane ROSIER domicili 4km5, route du
Lamentin, Boisboyer, 97200 Fort de
France, en replacement de M. Louis
MORIN, dmissionnaire ;
transfr le sige social Immeuble AFP,
place d'Armes Mangot Vulcin, 97232 LE
LAMENTIN.
L'article 4 des status a t modifi en
consequence.
Pour avis FB 2010

AVIS DE TRANSFER
LVL BTP SARL
QUARTER COLANGES
97211 RIVIRE-PILOTE
SIRET : 478 265 564 00029
APE : 4399 C.- CAPITAL 7650 E
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire du 26 novembre 2009, les
associs de la socit L.V.L. B.T.P.
S.A.R.L ont dcid le transfer du sige
de la socit :
Transfert du sige social
le sige social de la socit est transfr
12 av La Maurice Lot La Srnit 97224
DUCOS
Pour avis, Le grant FB 2011

AVIS DE MODIFICATIONS
STATUTAIRES
PROPOSES SARL
CP GPMJ
CENTRE D'AFFAIRES AGORA
ZAC ETANG ZABRICOT
97200 FORT-DE-FRANCE
SOCUT RESPONSABILIT
LIMITED AU CAPITAL DE 7500E
RCS EN COURSE
L'assemble gnrale extraordinaire
tenue le 20 novembre 2009 a dcid de
modifier l'objet ainsi que la denomination
social computer du 20 novembre 2009
et de modifier en consequence les arti-
cles 2 et 3 des status
Corrlativement, l'avis prcdemment
public est ainsi modifi :
"art 2" : Objet social : prestation de tous
travaux y compris les travaux de poses
de menuiseries, avec ou sans fournitures
de matriaux.
"Art 3" : "Dnomination :
Ancienne mention: PRO'POSES
nouvelle mention : TRAVAUX REFE-
RENCES
Pour avis la grance FB 2012

AVIS DE RUPTURE AMIABLE
DE LOCATION GERANCE
Par acte sous seing priv en date du 30
nombre 2009, enregistr la recette divi-
sionnaire de Cluny le 04/12/09,
Monsieur ISSA CHDI, commerant,
rue Schoelcher au Lamentin,
immatricul au registre du commerce et
des Socits de Fort-de-France seus le
numro A 479-886 137
a rsili amiablement la location-grance
d'une dure de 2ans Monsieur
HUELGA ORDAZ Juan Alberto


immatricul au RCS de Fort-de-France
sous le numro A 514 594 928,
don't le sige social est fix au
18 rue Schoelcher
97232 LE LAMENTIN,
un fonds de commerce de restauration
rapide situ cette mme adresse.
Toutes les charges dues raison de l'Ex-
ploitation du Fonds seront supports par
le locataires-grant de manire que le
bailleur ne puisse tre ni inquit, ni re-
cherch ce sujet
Pour unique insertion
La Grance FB 2013

AVIS DE CONSTITUTION
La 15 octobre 2009 a t constitu une
EARL ayant les caractristiques sui-
vantes :
Objet production, vente de products agri-
coles et toutes les activits agricoles
connexes
Denomination : EARL LE HAVRE DE
PAIX
Siege social : Quartier La Digue 97240
LE FRANCOIS
Dure : 99 ans
capital social : 3 000E apports en nu-
moraire 3 000E
Grance
Monsieur GERMANY Yves Jules de-
meurant 109 Habitation La Dingue -
97240 LE FRANCOIS
La socit sera immatricule au R.C.S.
de Fort de France
Pour avis FB 2014

MODIFICATION STATUTAIRE
SARL S.D.D.
CAPITAL ?6500E
QUARTER LA HAUT
97215 RIVIERE SALE
RCS DE F-DE-F N" 500 467 621 00011-
N GESTION 2007 B 1901
Aux terms d'une assemble gnrale en
date du : 30/11/2009, avis est donn de la
admission du co-grant associ : Mr Da-
niel SYLVIUS, en consequence Mme Ni-
caise
SAINT- ALBIN pouse : SAINT PIERRE,
demeure seule grante de la socit
SARL S.D.D
L'article des status a t, en cons-
quence, mis jour.
Pour avis le Grant FB 2015

CHANGEMENT DE GRANT
SCI NAD
RCS : 421 420 035
SIGE SOCIAL :
1 RUE LUCIEN COGNET
97232 LE LAMENTIN
Aux terms d'une assemble en date du
8 novembre 2009, Monsieur MAC Fred,
n le 13 juin 1959 au Lamentin (Marti-
nique), demeurant 1 rue Vieux Pont
97232 Le Lamentin a t nomm en qua-
lit de grant pour la dure de la socit,
en replacement de Mademoiselle SO-
PHIE Nadine ayant cess ses functions.
Le replacement de grant est effectif
computer du 8 novembre 2009.
Pour avis et mention, Le grant
FB 2016

CHANGEMENT DE GRANT
SCI CONCEPT PLUS
RCS F-DE-F N" 384-955 787
1 RUE VIEUX PONT
97232 LE LAMENTIN
Aux terms d'une assemble en date du
8 novembre 2009, Monsieur MAC Fred ,
n le 13 juin 1959 au Lamentin (Marti-
nique), demeurant 1 rue Vieux Pont
97232 Le Lamantin a t nomm en qua-
lit de grant pour la dure de la socit,
en replacement de Mademoiselle SO-
PHIE Nadine ayant cess ses functions.
Le replacement de grant est effectif
computer du 8 novembre 2009.


Pour avis et mention, Le grant
FB 2017

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 07/11/09, il a t constitute
une :SARL
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : SARL TIKI
SISE : Immeuble Etoile des Caraibes
Marina Pointe du Bout
97229 LES TROIS ILETS
Objet : vente de vtements souvenirs
Dure: 99 ans
Capital: 1000E
Grant : M CHENOCLE Fabrice
ADRESSE : 23 residence O'MULLANE -
97223 LE DIAMANT
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis la grance FB 2018

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 03/12/09, il a t constitu
une ASSOCIATION Loi 1901
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination CA .CC
Sise : 43 Av Jean Jaurs
Objet : Cercle Artistique cultural cara-
beens, promotion
Dure : 99 ans
Grant Prsident M TAVERNIER
Adresse : 43 rue Jean Jaurs
97200 FORT-de-FRANCE
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis la grance FB 2019

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution de la so-
cit responsabilit limite SOCIETE
MARTINIQUAISE DE MEDIATION
Forme : Socit unipersonnelle respon-
sabilit limite
Sige social : Lamentin ( 97232) C/ AF
PARTICIPATION Centre Commercial
La GALLERIA 3me tage 97232 La-
mentin
Objet : Tous travaux se rapportant la
conciergerie d'immeubles, toutes opra-
tions se rapportant au nettoyage, l'en-
tretien de tous sols, locaux et autres
emplacements et la surveillance des
biens
Dure : 99 annes
Capital : 150E
Grance : Monsieur Raoul FARDIN, de-
meurant rue de l'anacardier Providence
97270 Saint-Esprit
Immatriculation : au RCS de F-de-F
Pour avis FB 2020

AVIS DE CONSTITUTION
II a t cr une socit civil immobilire
par un acte sous seing priv en date du
04/06/2009, don't les caractristiques sont
les suivantes :
Denomination : SCI OISEAUX DU PA-
RADIS
Adresse du sige social : c/ Monsieur
LAVANNE Mathurin n" 245 Bois du parc
97212 Saint Joseph
Objet social : l'acquisition par voie d'achat
ou d'apport, la proprit, la mise en va-
leur, la transformation, la construction,
l'amnagement, l'administration et la lo-
cation de tous biens et droits immobiliers,
de tous biens et droits pouvant constituer
l'accessoire, l'annexe ou le complement
des biens et droits immobiliers en ques-
tion
Dure en nombre d'annes computer de
son immatriculation au registre du com-
merce et des socits : 99 ans
Nom et adresse des co-grants : M LA-
VANNE Mathurin, demeurant : Bois du
Parc 97212 SAINT JOSEPH
Monsieur AGARAT Vnrand demeurant
Morne Germa 97221 Carbet
Immatriculation au registre du commerce
et des socits de Fort-de-France


ANNGIESLGLES eudiIl cemre 209 Jusice fl- Pae 1










AN S I E -Jeud Il ni 20-uinf-a


Pour avis le grant

AVIS DE NOMINATION
SERSI
SCI AU CAPITAL DE 10
SIGE SOCIAL :
44 RUE LIONEL PAVC
SCHOELCHER ( 9723
C/ M. SERGE CHALOI
RCS FORT-DE-FRANCE 450
Par decision collective des as
date du 20 NOVEMBRE 2009,
cis ont dcid de nommer, r
Paul LAUTURE demeura
Fort-de-France (97200), 29 bld i
co-grant de la socit comp
dcembre 2009 pour une dur
ans.
Mention au RCS de For-de-Fra
Pour avis

AVIS DE TRANSFER DE
SOCIETY CIVIL IMMOBII
MAGAJET
SOCIT CIVIL
AU CAPITAL DE 3 048.
SIGE SOCIAL : 9 RUE DE L
94200 IVRY SUR SEIN
SIREN : 350 842 027 RCS :
Aux terms du procs- verbal d
rations de l'assemble gnra
dinaire tenue le 03 novembre
t dcid, computer de ce jou
frer le sige social et de m
consequence l'article 4 des stat
"SIEGE SOCIAL" ainsi qu'il sui
Ancienne mention : sige social
la gare 94200 Ivry sur Seine
Nouvelle mention : sige social
Hugo 97280 Le Vauclin
Pour avis, le reprsentant lga


AVIS DE CESSION
Aux terms d'un acte sous seir
date du 25 novembre 2009 en
la recette de Fort de France
vembre 2009.
Bordereau N 2009/1 N 412
Case N 23
La socit AFRICASIA IMPC
au capital de 8 000 E DONT
SOCIAL EST c/ ALPHATE
VICES, 2 Rue Papin Dupont 9
Lets.
A vendu :
Monsieur Fabrice CHEMOLE
23 residence O'Mullane 972
mant, le fond de commerce d
dtail de textile et de tous pr
alimentaires comprenant :
Le droit au bail des locaux dai
le fond est exploit
L'enseigne, le nom commerce
tle, l'achalandage y attach, i
au RCS de Fort de France n 4
L'entre en jouissance a t fi
dcembre 2009.
La cession a t consentie e
moyennant le prix prin
37.500,00 E (Trente sept milli
euros) s'appliquant
aux lments incorporels poi
(Trente mille euros).
aux lments corporels pour
(Sept mille cinq cent euros)
Les opposition s'il y a lieu, se
dans les dix jours suivant la
date des publications lgale
mains de Monsieur Alain BF
squestre demeurant appar
immeuble Sarde Pointe du E
Trois Ilets
Pour avis, le vendeur.

INVESTISSEMENTS CAF
"ICARE"
SARL AU CAPITAL DE 7
SIGE SOCIAL : CHAMP
97260 LE MORNE RO


FB 2021 415 214 006 RCS FORT DE FRANCE
Suivant A.G.E. du 18.11.2009, les asso-
N cis ont dcid :
d'augmenter le capital social par incor-
00 portion de reserves hauteur de 2
377,55 portant le capital 10 000 E par
)T lvation du montant nominal des parts,
3) d'augmenter le capital social par apports
NS de titres hauteur de 12 714 800 E por-
057 112 tant le capital 12 724 800 e par cra-
socis en tion de 63 574 parts nouvelles,
les asso- de modifier en consequence les articles
M. Jean 6 et 7 des status.
nt : Nouvelle mention :
de Verdun Le capital social est fix la some de
pter du 15 12 724 800 E. Il est divis en 63 624 parts
e de trois de 200 chacune.
Pour avis, FB 2025
since
FB 2022 CABINET DE MAITRE MARYSE
DUHAMEL
SIEGE AVOCAT
LIERE IM. BEL AZUR
48 RUE SCHOELCHER 97200
TL : 05 96 70.10.38
986 AVIS DE VENTE AUX ENCHERES
.A GARE PUBLIQUES
NE II sera procd le MARDI 26 JANVIER
CRTEIL 2009 NEUF HEURES, au Tribunal de
les dlib- Grande Instance de Fort de France (Mar-
ie extraor- tinique), Palais de Justice 35 Bd Gn-
2009, il a rai de Gaulle, la vente aux enchres
rdetrans- publiques, au plus offrant et dernier en-
odifier en chrisseur de :
uts intitul Dans un ensemble immobilier situ Fort
t de France route des Religieuses, d-
al 9 rue de nomm Rsidence Morne Vannier, ca-
dastr section AK n 346 pour 35 areas 61
rue Victor centiares et 348 pour 75 ares et 11 cen-
tiares :
l Le lot n 204 dans le btiment Athna du
FB 2023 village Ouest, au niveau 79,00 ct Est,
consistent en un appartement de type
Duplex et les 120/10.000mes des par-
ng priv en ties communes gnrales et les
nregistr 42/500mes des parties communes par-
le 30 no- ticulires du btiment Athna.
Selon procs-verbal de description de
Matre Louis -Victor FIRMIN Huissier de
justice au Lamentin, du 21 janvier 2009 :
)RT SARL Le rez-de-chausse comprend un vesti-
LE SIEGE bule, deux pices, une salle de bain avec
EXT SER- wc, un escalier donnant l'tage ;
7229 Trois L'tage comprend un palier, trois pieces,
une salle de bain, avec wc, une terrasse.
Le bien est occup par une socit loca-
demeurant taire des lieux.
23 Le Dia- La vente est poursuivie la requte de la
e vente au SOCIETY FINANCIERE ANTILLES
oduits non GUYANE dite SOFIAG, socit par ac-
tions simplifies immatricule au RCS de
ns lesquels Fort de France sous le n 448 328 344 re-
prsente par son Directeur Gnral,
ial, la clien- ayant sont sige social Fort de France
mmatricul : 12 Bd Gnral de Gaulle 97200, ve-
14381723. nant aux droits de la SOCIT DE CRE-
xe au 1er DIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE
LA MARTINIQUE dite SODEMA en vertu
it accepte d'un trait de fusion public au RCS de
cipal de Fort de France le 11 mai 2005.
e cinq cent Ayant pour avocat constitu MAITRE MA-
RYSE DUHAMEL, Avocat au barreau de
ur 30.00 Fort de France, y demeurant : Im. Bel
Azur 48 rue schoelcher 97200.
7.500,00 Le cahier-des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
ront reues Fort de France, palais de justice : 35 Bd
dernire en Gnral de Gaulle, 97200 o toute per-
s entire les sonne peut en prendre connaissance.
ROSSARD, Les enchres s'ouvriront sur la mise
tement 55, prix pour LE SEUL LOT de: CENT MILLE
tout 97229 EUROS (100.000 E)
Les enchres ne peuvent tre portes
FB 2024 que par ministre d'Avocat inscrit au Bar-
reau de Fort de France. FB 2026
RAIBES
NUORIZON WELLNESS CARAIBES
622,45 E EURL
FLORE, EURL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
UGE PORT 150 000 EUROS


SIGE SOCIAL : CENTRE COMMER-
CIAL "LA CABRESSE"
34 ANCIENNE
ROUTE DE SCHOELCHER
97233 SCHOELCHER
RCS FDF : 502 286 818
Le 2 dcembre 2009, l'associe unique a
dcid d'augmenter le capital social par
incorporation de son compete courant
d'une some de 100 000 euros.
Ceci modifie ainsi qu'il suit les prc-
dentes parutions lgales.
Capital social
Ancienne mention
Le capital est fix 50 000 euros
Nouvelle mention
Le capital est fix 150 000 euros
Pour avis. FB 2027

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
De-France Martinique, tl : 05 96 59-63-
00 /tlcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr- rubrique "Marchs publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 30 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march : Ralisation et diffusion
d'missions de tlvision portant sur la
Martinique et son environnement cari-
ben 2me dition du jeu concourse t-
lvis "Le temps des Mapipi"
Rfrence d'indentification du march :
SDC-SMAPI-09-035
Allotissement : La prsente consultation
a pour objet la ralisation et la diffusion
d'missions de tlvision, sous forme de
jeu question/rponses, en faveur des
jeunes, portant sur la Martinique et son
environnement cariben.
Il s'agit de raliser des missions qui trai-
teront des sujets relatifs l'environne-
ment natural, historique, gographique et
cultural de la Martinique et de la Carabe
sous forme d'un jeu. Elles visent l'en-
semble des jeunes et plus particulire-
ment les lves de premiere et de
terminal.
Le droulement de la prestation sera ra-
lis comme suit :
Une phase de prslections qui sera
mise en place au sein des tablissements
par l'intermdiaire d'un questionnaire
soumis aux lves et servira de matire
la ralisation de dix missions de prsen-
tation du jeu concourse
Une phase d'liminatoires sera ralise
pour parvenir designer des finalists
pour la dernire mission trente mis-
sions don't une de prestige pour la finale
soit au total 40 missions.
Dlai de ralisation de la Prestation 3
mois environ computer de la notification
du contract
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres de la Rgion
- Paiement :
. Virement administratif
. Dlai global de paiement : 40 jours
SVariation des prix : prix fermes et actua-
lisables
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 63 00


Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les candidatures seront slectionnes au
regard des trois critres suivants :
les capacits professionnelles, tech-
niques et financires
* Situation propre du candidate :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du march
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modle DC 4 dans sa version d'avril
2007)
* Capacits professionnelles:
- presentation d'une liste des principles
prestations effectues au course de la der-
nire anne, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv. Les
prestations sont prouves par des attes-
tations du destinataire ou, dfaut, par
une declaration du candidate
-Indication des titres d'tudes et profes-
sionnels de l'oprateur conomique et :
ou des cadres de l'entreprise et notam-
ment des responsables de prestations de
services
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacits conomiques et financires :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
ralises au course du dernier exercise
disponible
* Capacits techniques :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres de jugement des offres : L'offre
conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function des critres
noncs ci-dessous :
- valeur technique de l'offre : affecte d'un
coefficient 6
- prix de la prestation : affect d'un coef-
ficient 4
Variantes autorises
Ngociation des conditions du march
passer: Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus: Conseil regional de la Mar-
tinique (service des marchs et de la
command publiques) ou en ligne
l'adresse sus indique
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (Service du Dveloppement cultu-
rel) ou en ligne l'adresse sus indique
Date limited de reception des offres : 04
janvier 2010 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en









A NN NIIE I ic iLEsJedi l c mb e .00 usic n fl P g 2


ligne l'adresse Internet sus indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recourse :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
voie dmatrialise autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 07 dcembre 2009 FB 2028

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'excution
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional Htel de R-
gion Rue Gaston Defferre Cluny- BP
601 97200 Fort-de-France Martinique
-tl. : 0596-59-63-00 Tlcopie : 0596-
72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Correspondent : le reprsentant du pou-
voir adjudicateur : Le Prsident du
Conseil Rgional de Martinique
L'avis implique la passation d'un march
Type de procedure: Procdure adapte
(art. 26 et 28 du Code des Marchs Pu-
blics).
Objet du march : Travaux de recons-
truction de la passerelle sur la rivire
Sainte-Marie Ancien trac de la RN1.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : "N1PASS-
TEMARIE-09-01"
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Les prestations
comprennent notamment :
la demolition de l'ouvrage existant,
la ralisation de foundations profondes (6
pieux mtalliques, don't 2 en rivire),
la ralisation de 2 cules enterres en
tte de talus,
la ralisation puis la pose d'un tablier m-
tallique compos de poutres latrales de
type Warren,
la ralisation de cheminements piton-
niers (accs l'ouvrage).
Classification CPV :
45221113-7 "Travaux de construction de
passerelles pour pitons", IA10-6 "Mo-
dernisation".
Transmission par voie dmatrialise Au-
torise
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Prestations divises en lots : Non
Lieu principal d'excution des travaux :
Ville de Sainte-Marie Code postal :
97230
Dlai d'excution du march : Priode de
preparation : 1 mois Dlai d'excution


des travaux : 6 mois
Date prvisionnelle de commencement
des travaux : 1er fvrier 2010
Options : Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisa-
tion d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Etudes et
Travaux n' 2 Site de la DDE Pointe de
Jaham Bt. A 97233 Schoelcher Tl
: 05 9659 1250 Fax :05 96 59 13 08,
tous les jours ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march : -
Financement: Fonds propres du Conseil
regional (Budget FIRT)
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
-Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant : Groupement d'entrepreneurs
solidaire momentan
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise : Franais
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision de la Commande publique
des Routes Site de la DDE Pointe de
Jaham Bt. A 97233 Schoelcher -
Tl. : 0596-59-12-41 Fax : 0596-59-13-
06, ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision Etudes et Travaux n" 2
l'adresse susvise, ou en ligne
l'adresse Internet prcite.

Conditions de participation : *Critres de
selection des candidatures
Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008, disponible sur internet
l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr,
thme : marchs publics) pour chacune
des entreprises concurrentes ayant voca-
tion tre titulaires du march.


- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
ciet, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des
marchs publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ou rgles d'effet
equivalent pour les candidates non tablis
en France (si cette declaration n'est pas
dej demande dans le cadre du DC5)
- a fournir si la situation du candidate le jus-
tilie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les
procedures rgies par un droit tranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (II s'agit pour'les candidates de jus-
tilfier qu'ils sont habilits poursuivre leur
activity pendant la dure prvisible d'ex-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas dj demands dans le cadre du
DC5)
- fournir pour une candidature prsen-
tee en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
dataire par ses cotraitants (conforme au
modle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics.
'Capacits conomique et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des marchs publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pieces prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
'Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course des trois dernires an-
nes, appuye d'attestations de bonne
execution pour les travaux les plus im-
portants. (si cette presentation n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- Certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
'Capacits techniques. Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-


ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5)
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 800.000
Critres d'attribution des offres :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
- La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
. Pertinence du mmoire technique : 50
% du coefficient 5,5.
. Quality du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
. Quality du SOPRE/SOGED : 10 % du
coefficient 5,5.
. Soin apport l'laboration des sous-
dtails de prix unitaires : 10 % du coeffi-
cient 5,5.
- Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai de validity des offres : 180 jours
computer de la date limited de reception des
offres.
Date limited de reception des offres : Le
Mardi 05 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Htel de
Region, Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
- MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics : 8 jours calendaires.
Ngociation des conditions du march
passer Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl :05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recourse : Le greffe du
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Croix de Bellevue BP 683 97262 Fort-
de-France Cedex Tl : 0596 71 66 67 -
Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion










I -I IlPemr109i' -Justic 15 -


Martinique une copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press : Le Mardi 08 dcem-
bre 2009 FB 2029

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'excution
Identification de
l'organisme qui passe le march: Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional Htel de R-
gion Rue Gaston Defferre Cluny BP
601 97200 Fort-de-France Martinique
-tl. : 0596-59-63-00 Tlcopie : 0596-
72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Correspondent : le reprsentant du pou-
voir adjudicateur : Le Prsident du
Conseil Rgional de Martinique
L'avis implique la passation d'un march
Type de procedure: Procdure adapte
(art. 26 et 28 du Code des Marchs Pu-
blics).
Objet du march : Travaux d'amnage-
ment du carrefour de Cron en carrefour
giratoire sur la Route Nationale N'5.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : "N5girCE-
RON-07-01"
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Les prestations
comprennent notamment :
Lot N 1 : Terrassement, assainissement,
chausse.
Les travaux de terrassement (environ
4000 m3 de dblai, 2000 m3 de terre v-
gtale...),
La furniture et pose de canalisations
PVC de D 400 (environ 750 m), 500 (en-
viron 90 m) et BA de D1000 (environ 50
m),
La furniture et pose de bordures T2 (en-
viron 600 m), 12 (environ 1000 m), CS2
(environ 450 m) et CC2 (environ 160 m),
La furniture et mise en cuvre de GNT
0/100 (environ 500 m3) et GNT 0/31.5
(environ 2200 m3),
La furniture et mise en cuvre de bton
(environ 440 m3).
Lot N 2 : Enrobs
La furniture et mise en oeuvre d'enrobs
(environ 3300 t de GB et 2600 t de BB)
Classification CPV :
45233140-2 "Travaux routiers", IA10-6
"Modernisation"
Transmission par voie dmatrialise Au-
torise
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Prestations divises en lots : Oui. Possi-
bilit de soumettre des offres pour un ou
plusieurs lots. Lots traits par marchs
spars.
Lieu principal d'excution des travaux :
Commune de Sainte-Luce Code postal
:97228
Dlai d'excution du march : Pour cha-
cun des lots, la priode de preparation est
de 1 mois.
Lot n'l : Dlai d'excution des travaux : 5
mois
Lot n*2 : Dlai d'excution des travaux : 2
mois
Date prvisionnelle de commencement
des travaux : Lot n'l : 1er juin 2010
Lot n'2 : 1er juillet 2010
Options : Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisa-
tion d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-


sions de poursuivre.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Routire
Sud Cit Administrative de Mondsir -
97290 Le Marin Tl : 05 96 74 90 15 -
Fax : 05 96 74 71 02, tous les jours ou-
vrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march : -
Financement: Fonds propres du Conseil
regional (Budget FIRT)
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
-Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant : Groupement d'entrepreneurs
solidaire momentan
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise : Franais
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision de la Commande publique
des Routes Site de la DDE Pointe de
Jaham Bt. A 97233 Schoelcher -
Tl. : 0596-59-12-41 Fax : 0596-59-13-
06, ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus :
Service Routier Rgional Subdivision
Routire Sud l'adresse susvise, ou en
ligne l'adresse Internet prcite.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures -_
Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation tre
titulaires du march (disponible sur inter-
net l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thme : marchs pu-
blics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le oadre du DC5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas


le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des
marchs publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ou rgles d'effet
quivalent pour les candidates non tablis
en France (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les
procedures rgies par un droit tranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (II s'agit pour les candidates de jus-
tifier qu'ils sont habilits poursuivre leur
activity pendant la dure prvisible d'ex-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas dj demands dans le cadre du
DC5)
- fournir pour une candidature prsen-
te en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
dataire par ses cotraitants (conforme au
modle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics
'Capacits conomique et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour yaluer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
ponibles (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des marchs publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pices prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
'Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course des 3 dernires an-
nes, appuye d'attestations de bonne
execution pour les travaux les plus im-
portants. Ces attestations indiquent le
montant, l'poque et le lieu d'excution
des travaux et prcisent s'ils ont t ef-
fectus selon les rgles de l'art et mens
rgulirement bonne fin (si cette pr-
sentation n'est pas dj demande dans
le cadre du DC5)
- Certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
'Capacits techniques. Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5)
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-


cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 950.000 (lot 1), 950.000 (lot 2).
Critres d'attribution des offres :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie, quel que soit le lot, en
function des critres noncsci-dessous
avec leur pondration :
-La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
Pertinence du mmoire technique : 50 %
du coefficient 5,5.
Quality du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
Soin apport l'laboration des sous-d-
tails de prix unitaires: 20 % du coefficient
5,5.
-Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai de validit des offres : 180 jours
computer de la date limited de reception des
offres.
Date limited de reception des offres : Le
Mardi 05 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Htel de
Region, Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
- MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics : 8 jours calendaires
Ngociation des conditions du march
passer Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl : 05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Croix de Bellevue BP 683 97262 Fort-
de-France Cedex Tl : 0596 71 66 67 -
Fax :0596 63 10 08
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargemernt du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique-(CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.












Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press : Le Mardi 08 dcem-
bre 2009 FB 2030

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Travaux d'excution
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique
Service Routier Rgional Htel de R-
gion Rue Gaston Defferre Cluny BP
601 97200 Fort-de-France Martinique
- tl. : 0596-59-63-00 Tlcopie : 0596-
72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Correspondent : le reprsentant du pou-
voir adjudicateur : Le Prsident du
Conseil Rgional de Martinique
L'avis implique la passation d'un march
Type de procedure: Procdure adapte
(art. 26 et 28 du Code des Marchs Pu-
blics).
Objet du march : Travaux d'amnage-
ment d'un carrefour en carrefour giratoire
au lieu-dit Anse Figuier sur la RN5.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : "N5GIRFI-
GUIER-05-01"
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : Les prestations
comprennent notamment :
le dgagement des emprises sur une sur-
face d'environ 12000 m2,
les terrassements avec environ 9700 m3
de dblais,
la ralisation de remblais pour environ
8500 m3 de 0/31,5 et 8000 m3 de 0/100,
la ralisation de l'assainissement avec
environ 820 ml de canalisation, 150 ml de
caniveau btonn et 550 ml de foss tra-
pzodal en terre,
la ralisation d'accotements, de trottoirs
et d'lots pour environ 350 m3 de bton,
4500 kg de treillis souds et 860 ml de
bordures.
Classification CPV :
- 45233140-2 "Travaux routiers", IA10-6
"Modernisation".
Transmission par voie dmatrialise Au-
torise
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Prestations divises en lots : Non
Lieu principal d'excution des travaux :
Commune de Rivire-Pilote Code postal
:97211
Dlai d'excution du march : Priode de
preparation : 1 mois Dlai d'excution
des travaux : 5 mois
Date prvisionnelle de commencement
des travaux : 1er juin 2010
Options : Oui.
Description de ces options: possibility de
confier au titulaire du march la ralisa-
tion d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires ou encore aprs la prise de dci-
sions de poursuivre.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
Routier Rgional Subdivision Etudes
Pr-Oprationnelles Site de la DDE -
Pointe de Jaham Bt. A 97233
Schoelcher Tl : 05 96 59 12 32 Fax :
05 96 59 13 08, tous les jours ouvrables
de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march : -
Financement: Fonds propres du Conseil
regional (Budget FIRT)
Paiement : virement administratif
Dlai global de paiement : 40 jours


- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant : Groupement d'entrepreneurs
solidaire momentan
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise : Franais
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision de la Commande publique
des Routes Site de la DDE Pointe de
Jaham Bt. A 97233 Schoelcher -
Tl. : 0596-59-12-41 Fax : 0596-59-13-
06, ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Service Routier Rgional -
Subdivision Etudes Pr-Oprationnelles
l'adresse susvise, ou en ligne
l'adresse Internet prcite.
Conditions de participation : *Critres de
selection des candidatures
Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation tre
titulaires du march (disponible sur inter-
net l'adresse suivante
www.minefi.gouv.fr, thme : marchs pu-
blics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des
marchs publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ou rgles d'effet
quivalent pour les candidates non tablis
en France (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les
procedures rgies par un droit tranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (II s'agit pour les candidates de jus-
tifier qu'ils sont habilits poursuivre leur
activity pendant la dure prvisible d'ex-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas dj demands dans le cadre du


DC51
- fournir pour une candidature prsen-
tee en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
data;re par ses cotraitants (conforme au
module DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante
http www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
ches publics.
'Capacits conomique et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
re-plies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
Uis global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course des trois derniers exercices dis-
pinibles (si cette declaration n'est pas
dei demande dans le cadre du DC5)
- Declaration approprie de banques ou
picuve d'une assurance pour les risques
professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des marchs publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans I'impossibilit de
pouduire l'une des deux pices prcites,
piouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent
'Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course des trois dernires an-
nces, appuye d'attestations de bonne
execution pour les travaux les plus im-
portants. (si cette presentation n'est pas
dej demande dans le cadre du DC5)
- Certificates de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelle ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soumissionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
'Capacits techniques. Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC5)
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 1.650.000
Critres d'attribution des offres :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
- La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 5,5 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
. Pertinence du mmoire technique : 50
% du coefficient 5,5.
.Qualit du SOPAQ : 30 % du coefficient
5,5.
. Quality du SOPAE : 10 % du coefficient
5,5.
. Soin apport I'laboration des sous-
dtails de prix unitaires : 10 % du coeffi-
cient 5,5.
- Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 4,5.
Dlai de validit des offres : 180 jours


computer de la date limited de reception des
offres.
Date limited de reception des offres : Le
Mardi 05 janvier 2010 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommande ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Htel de
Region. Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
- MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics : 8 jours calendaires.
Ngociation des conditions du march
passer Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl : 05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Croix de Bellevue BP 683 97262 Fort-
de-France Cedex Tl : 0596 71 66 67 -
Fax: 0596 63 1008
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press : Le Mardi 08 dcem-
bre 2009 FB 2031

AVIS RECTIFICATIF
la parution du 19 nov 2009 justice n47
page 17-FB 1898
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97200 F DE F

AVIS RECTIFICATIF
l'avis de constitution
du 10/12/09 justice n 50
page 18 FB 1999
Kay'Anna
Capital social lire : 8 000e
au lieu de : 8 Onan
Pour avis


1 ANUNGES LGALS Judi l fcenire209 Justce "fl Pag 2.









Le 20ime Pric- Le rappelde la mmoire : CARBET ATTRIBUE

ALAIN PLENEL, VICE RECTEUR EN 1959


Une parties du jury du Prix Carbet et son prsider
Le samedi 12 dcembre, une brochette
de personnalits tait runie dans le hall
du Conseil regional pour la remise du Prix
Carbet de la Carabe 2009. Ce Prix a t
cr l'initiative de la revue Carbet et est
prsid par Edouard Glissant. En cette
anne de ses vingt ans, le jury "a dcid
d'honorer un principle, une vie, un exemple.
V'n geste, une conscience". En l'occurrence,
"un home fonctionnaire de C'Etat firn-
ais, qui sut fire le clioikde fa dignit, de
la fraternity, de la solidaritface une si-
tuation o le colonialism dircissait ses po-
sitions dans un contexte o la guerre
d'4Agrie, anrrive de FidelCastro la Jfa-
vane, semaient nombre d'inquitude parmi
fes possdants. Cet hommne-r, non seutement
n'approuva pas les e-ictions mais encore
proposal de donner un tablissement sco-
faire le nom de Christian Mlarajo. C'tait
pour 'poque un tremblement de terre, que
ce just paya cher tout au fong de sa car-
rire", selon les attendus du jury. C'est
donc en ce cinquantenaire des vne-


ments de dcem-
bre 1959, que le jury
a dcid de fire
acte non seulement de
inmoire mais encore
de la plits late exi-
gence est litique en
dcernant 4Alain
oPfenel, e prniCar6et
2009". "iftait liau-
teinent ncessaire de
t E. Glissant distinguercet home
qui a conserve jusqu'
mnaintenant ses positions, Cdautant pfls que
ce n'est pas un Jl4artiniquais", souligne en
substance Edouard Glissant. "C'est un de-
voirde memoire et de reconnaissance jus-
tifie-t-il. Le jury, dans ces attends, a fait
galement mention de la sanction don't
furent galement victims Armand Ni-
colas, Guy Dufond et Georges Mauvois.
Ainsi donc, le jury du prix Carbet a
tourn le dos au prix littraire qui est de-
venu "mnlarcandise"pour s'engager "Jdans
le champs turbulent dit Tout-7londe en re-
chercliant une potique qui sans
dserter le champs du littraire
illustrerait la diversity de Cexj-
pression humane et explorerait
['audace des estihtiques du
XXlme sicle". "Nous allons
donner pltt notre priL une
ouvre total dune personnel,
toute une vie et pas un [ivre.
Pas seulement [a littrature, la
musique, [es arts et peut-tre les


INAUGURATION LYCEE ANDRE ALIKER


homes pullics. Si un hommeIe public i-
veloppe une pense qui nous parat assez
profonde et intressante", explicit
Edouard Glissant. Alain Plenel, qui sera
present en Martinique le 21 dcembre
pour commmorer les 50 ans de d-
cembre 59, a transmis par la voix de son
fils Edwy un message : 'jegarde toujours
en mon cur fa solidarit qui nm'a t t-
noigne par le people martiniquais et no-
tamiment par ses ducateurs (...) cin-
quante phls tard, c'est au.,rinstituteurs, auLv
enseignants, aiL ducateurs deslAntilfes que
doit revenir le mrite de rece~oir ce priilpres-
tigieiu". La soire s'est acheve sur les
sonorits suaves et potiques du trom-
pettiste Jacques Coursil, par ailleurs
professeur des universits la retraire.
Le jury du Prix Carbet, o sont repr-
sents le Brsil, Cuba, Hati, Trinidad, la
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, le
Qubec, la Tunisie, envisage d'organiser
des assises prochaines du Prix dans les
Antilles anglophones et hispanophones,
et en Afrique.


Alain Plenel, le laurat pour son humanisme



EN L'HONNEUR D'UN COM-
BATTANT EXEMPLAIRE

La communaut scolaire du lyce Andr
Aliker Cluny a vcu un moment solen-
nel, vendredi 11 dcembre. Le president
du Conseil Rgional a remis les cls de
l'tablissement Mme Marie-Nelly Privat,
proviseur. Selon les lves qui le fr-
quentent depuis quelques mois, c'est un
bel tablissement fonctionnel et ouvert sur
la mer. Il perptue la mmoire d'un grand
Martiniquais, un combattant exemplaire a
dclar Alfred Marie-Jeanne.




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