Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 22, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00131
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
pJl'~ ~EBDOMADAIR~ D'INFORMAI OMM~ft~~~
JP*id. -

~ lus t'C~


[-orl epn tl eopmn ial


r
MI$E4URIRIITE'


iJEL!ARTICLE44
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Consomma.irin


Dcs
Bdrel Copppet:
de la musique


un monument
s'en est all


Edieo de m. Belrose
Vouloir l'article 7L4, c'est
fire confidence du Peuple


I ,_


~TB II


MW MiOM^








1;i 8i& 4,& P&Ocb20-Jteo5


GRIPPE A : L'PIDEMIE REGRESSE


Editor . . . . . . . .P. 3
- Faire confiance aux Martiniquais

Politique . . .. . ..p. 4
- Plnire du Conseil Rgional

Oultug.s. ............ p. S
- Dcs de Barel Coppet

Economic ....... .- . /-
- Baisse des prix

l st Stsatutsipe . .p. 7/15
- R4flexions par Armand Nicolas
- M. Burac prconise l'audace
- Laventure-Letchimy : mme combat
- Meeting du IB Octobre 2009
- Passons l'offensive par G. Erichot

lsans la Monde ... p. 1/17
- El Ch
- Grce : Victoire de la gauche
- Rien n'est encore jou en Irak

Annuones Lgales .p. 17/23

Mmoips du Peuple . .p. 24
- Lopold Bissol


Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniqualse
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl. : 0596 73 14 54


~S~i~m~s~Re


bre estim de cas cliniques lis la
grippe A(H1N1)2009 est compris entire
20 000 et 25 900 cas. 92 patients ont
t hospitaliss don't 54 enfants de
moins de 16 ans et 38 adults (16 ans
et plus). Cependant, si la baisse se
pursuit, les services de sant redou-
tent dans les semaines venir un nou-
veau pic de l'pidmie avec le risque
d'un virus plus agressif que celui identi-
fi jusqu' maintenant. Pour l'viter, la
vaccination est vivement recomman-
de.


RGIONs ULTRAP-RIPHERIOUES


La XVe Confrence des Prsidents des
Rgions Ultrapriphriques s'est tenue
du 12 au 16 octobre 2009 Las Palmas
de Gran Canaria. Cette conference re-
groupe les sept rgions : Aores, Cana-
ries, Madre, Runion, Guyane,
Guadeloupe et Martinique. Y ont t
galement associs les ministres des
trois Etats membres : France, Espagne
et Portugal, ainsi que le commissaire
europen la politique rgionale, Mme
Danita Hbner. La Rgion Martinique
tait reprsente par Michel Michalon,


vice-prsident et president de la com-
mission cooperation. Les sept Prsi-
dents des rgions ultrapriphriques
ont adopt un Mmorandum commun
qui synthtise leurs positions sur la fu-
ture stratgie de l'UE. Ce texte sera en-
suite complt par les gouvernements
des Etats Membres concerns: la
France, l'Espagne et le Portugal. La
Commission europenne tiendra
compete de ces positions pour laborer
la nouvelle stratgie qui sera prsente
au plus tard au dbut de l'anne 2011.


LE 15IME RADAR AU ROBERT


Selon les autorits, la mise en place des
radars (14 fixes et 4 mobiles) serait en
parties la cause du recul de l'inscurit
routire et du nombre de tus et de
blesss graves constat en 2007 et en
2008. Malgr tout, cela reste fragile
avec les mauvais rsultats en 2009. Et
de ce fait, les autorits ont saisi l'occa-
sion de la semaine de la scurit rou-
tire pour mettre en service le 15ime
radar. Ce radar est implant sur la RD1
au lieu-dit Four--Chaux, au Robert,


section de route o on a dplor 5 tus
sur 5 ans entire 2002 et 2006, pour 11
accidents corporels. La ville du Robert
a vu en 2005 s'implanter le premier
radar de Martinique. Ce 15ime radar
est le premier radar en agglomration,
donc la vitesse est limite 50Km/h.
Les autorits esprent une baisse de
l'inscurit routire dans les prochaines
annes dans ce quarter de la ville du
Robert.


RAPHAEL CONSTANT : NOUVEAU BTONNIER


Maitre Raphael Lonstant, avocat engage
L'avocat Raphal Constant, fils de notre
camarade Andr Constant, a t lu
Samedi 17 Octobre btonnier par ses
pairs. Il a remport le scrutiny au second
tour, avec 74 voix sur les 141 votants,


face son confrre Dominique Nicolas.
Le future btonnier entend raliser un
diagnostic de la situation des jeunes
avocats redfinir le lien entire l'ordre et
l'ensemble barreau. Egalement au rang
des priorits : mener une rflexion sur
la Justice en Martinique.
Cette election est la reconnaissance
des qualits professionnelles d'un Mar-
tiniquais vertical, passionn par son m-
tier, et anim de la volont farouche de
faire en sorte que la justice, la vraie, soit
rendue dans ce pays domin qu'est la
Martinique.
Le nouveau btonnier prendra ses fonc-
tions le 1er Janvier 2010, succdant
Matre Charles Henri-Michaux.
Justice lui adresse ses trs vives flici-
tations.


"JUSTICE"
Administration & Rdaction :
Tl. : 05 96 7186 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
http://www.iournal-iustice-martinioue.com


Le nombre de consultations pour syn-
drome grippal en mdecine de ville
pursuit sa dcroissance. On estime 3
150, le nombre de consultations pour
syndrome grippal pour la priode du 5
au 11 octobre, contre 5 230 la semaine
prcdente, soit une baisse de l'ordre
de 40 %. Entre le 23 juillet et le 11 oc-
tobre 2009, 469 prlvements biolo-
giques (hors cas groups) ont t
raliss, la fois par des mdecins g-
nralistes et les cliniciens hospitaliers.
Depuis le dbut de l'pidmie, le nom-









VOULOIR L'AUTONOMIE, C'EST FAIR CONFIANCE AU PEOPLE

MARTINIQUAIS


Au plan politique, les choses d-
sormais sont claires en Martinique :
deux camps s'affrontent sur la
question capital de l'volution ins-
titutionnelle et statutaire de notre
pays. Il y a d'un ct le Rassem-
blement Martiniquais pour le Chan-
gement (RMC), favorable
l'Autonomie dans le cadre de l'arti-
cle 74 de la Constitution franaise,
et de l'autre ce qu'il convient d'ap-
peler le "front commun des assimifa-
tionnistes" constitu par la droite,
les socialists et le "RfMl nou-
veau ".
En effet, tous ceux qui refusent
d'accompagner le people dans sa
march vers la Responsabilit,
condition dispensable d'un vrita-
ble dveloppement endogne et
durable, se sont ligus contre les
partisans de l'Autonomie dans le
cadre constitutionnel actuel, c'est-
-dire celui de l'article. 74. C'est
d'une voix unanime qu'ils ont
d'ores et dj appel voter "non"
le 17 janvier 2010. Certes, ceux qui
se prtendent de gauche refusent
d'tre assimils ceux qui sont
classs traditionnellement a droite,
mais objectivement tout ce petit
monde constitute un seul et mme
camp : celui du "no-assimifation-
nismeet du renoncement la lutte.
Une telle posture ne nous tonne
pas, s'agissant de la droite. Quant
aux socialists, leur ancien leader
Jean Crusol avait dj donn en
2003 un avant-got de ce don't ils
sont capable, c'est--dire de la fa-
cilit avec laquelle ils retournent
leur veste : l encore, pas de sur-
prise. Mme le "'ffRl nouveau",
parti soi-disant nationalist et d-
positaire de la pense du "Ceader
jondamenta', ne nous tonne pas
en ralit. Pourquoi ne sommes-
nous pas tonns ? D'abord, parce
que nous avons en mmoire le
honteux moratoire de 1981, d-
crt alors que la gauche franaise


venait de retourner au pouvoir
et tait dispose aider les
peuples des DOM obtenir leur
autonomie. Ensuite, parce que
la fameuse "3 voie", d'inspira-
tion parisienne et gouverne-
mentale, que Serge Letchimy
vient de prsenter de nouveau
aux Martiniquais sous le titre
'c'autonomie se conquiett ", est
connue depuis un certain
temps : ell a t divulgue lors
des travaux du Congrs des
lus de la Martinique.
Ce qu'il y a de tragique et de co-
mique la fois dans la position
du "'PM nouveau", c'est qu'il
affirme que "[autonomie se
conquiert', tout en combattant
ceux qui luttent pour cette autono-
mie et en appelant voter "non"le 17
janvier. Tragique et comique est
galement son attitude mimtique
: les partisans du changement
ayant cr le RMC, il lance un
appel la creation d'un MAP (Mou-
vement pour l'Autonomie et le Pro-
grs). Il joue habilement de ce
qu'en linguistique on appelle la po-
lysmie, c'est--dire qu'il s'ingnie
crer la confusion dans les es-
prits en jouant sur les diffrentes si-
gnifications que peut avoir un
mme mot. Ainsi, selon lui, les au-
tonomistes, ce ne sont pas les par-
tisans de l'volution institutionnelle
et statutaire dans le cadre de l'arti-
cle 74, mais les membres et sym-
pathisants du "R(PM nouveau".
Cela s'appelle de la supercherie in-
tellectuelle, et cela est affligeant.
Affligeante est galement la pos-
ture du "PR7fP nouveau"tendant
faire croire aux Martiniquais que
l'actuelle Constitution ne garantit
pas le droit l'galit de tous les ci-
toyens franais ; qu'elle n'offre pas
aux peuples d'outre-mer (appels
populationss') la possibility d'obte-
nir des status conformes leurs in-
trts et leur dsir, dans le respect,


bien videmment, des prrogatives
de l'Etat. Affligeante de prtention
est finalement la volont du "(PM
nouveau" de rejeter "['article 74 tel
que rdg", dans le vain espoir d'im-
poser au gouvernement, d'ici
quelques annes, une revision
constitutionnelle au profit de la
seule Martinique : afin que celle-ci
devienne "une region autonome."
En fait, Serge Letchimy et les au-
tres figures dominantes du "PfMl
nouveau" n'ont aucune confiance
dans la capacity du people martini-
quais construire son avenir. Ils se
sentent incapables d'assumer la
moindre responsabilit politique en
cette phase crucial de notre his-
toire. Ils sont finalement des peuri-
culteurs en ce sens qu'ils cultivent
la peur dans l'esprit des Martini-
quais, en recourant des procds
plus subtils que ceux de la droite
mais tout aussi efficaces et rpu-
gnants.
Le Parti Communiste Martiniquais
invite donc les Martiniquais faire
confiance aux vritables partisans
de l'Autonomie, rejoindre le com-
bat du RMC, voter massivement
pour le "oui"le 17 janvier prochain.
Maurice Belrose










CONSEIL REGIONAL : UNE PLNIERE STUDIEUSE


A l'ordre du jour de la sance de reprise
des conseillers rgionaux: la moderni-
sation du rseau routier. Ce ne sont pas
moins de 33 chantiers qui sont ou se-
ront mis en oeuvre pour prs de 20 mil-
lions d'euros engags. Les lus se sont
penchs par ailleurs sur la modification
du plan de financement du rseau haut
dbit. L'occasion pour Daniel Marie-
Sainte de faire le point sur l'avance
des travaux. Pour des rai-
sons diverse (social, ds-
organisation, mauvaise
volont de France Tl-
com) le chantier accuse
prs de 18 mois de retard.
Ce rseau haut dbit est
mis la disposition des
fournisseurs d'accs inter-
net par la Rgion afin de
provoquer la concurrence
sur ce secteur. Selon l'lu,
actuellement 38% du r- '.
seau est oprationnel,
70% le sera en fin 2009.
La totalit de la Martinique
devra bnficier du r-
seau haut dbit d'ici fin
2010. Le dossier de de-
mande de concours finan-
ciers de la Saem du
Galion pour la priode 2019-2013 sera
l'un de ceux qui susciteront un dbat de
fond entire les lus. La priode d'ac-
compagnement du soutien financier par
les collectivits, pour la priode 2003-
2009, s'achve. Ce sont prs de 9 mil-
lions d'euros que la Rgion a apports
durant les neuf dernires annes la
Saem pour assurer sa survive. Le conseil
d'administration de l'usine a labor un
nouveau plan stratgique pour 2009-
2013 qui prvoit de produire prs de
6.500 tonnes de sucre, contre 4.800
tonnes actuellement, d'accrotre l'acti-


vit rhum et de dvelopper de nouveaux
products. Pour cela, il est prvu de
broyer 105.000 tonnes de cannes, ce
qui reprsente une augmentation de la
surface plante de 300 ha Pour attein-
dre ces objectifs, il est rclam la col-
lectivit une aide l'investissement de
prs de 2.125. 000 E pour les 5 ans
venir et une subvention d'quilibre de
403.000 c par an. Par ailleurs, le parte-


Un dbat srieux sur l'avenir de la Saem du Galion

naire priv de la Saem, la COFEP (com-
pagnie financire europenne de prise
de participation) a prvu d'augmenter
sa prise de participation dans le capital,
passant 20 35%. Et les interrogations
des lus ont fus. Pour les uns : la R-
gion, dans une telle conjoncture, peut-
elle faire face un tel engagement ?
Faut-il continue finance fonds per-
dus ? Sous prtexte de social va-t-on
former les yeux sur la gestion? Les ob-
jectifs sont-ils atteints ? Malgr les ef-
forts on ne voit pas la fin du
dsengagement des collectivits. Pour


d'autres : il ne faut pas avoir de com-
plexe pour soutenir l'usine. On ne peut
pas faire une croix sur la filire canne, il
y a ncessit de participer au dvelop-
pement de cette filire et d'une entre-
prise qui rpond un besoin. Avant le
vote du budget 2010, il tait difficile, re-
connat le rapporteur Lucien Adenet,
que la Rgion se prononce. Des pro-
grs normes ont t faits dans la mo-
dernisation de la dernire
unit sucrire de la Marti-
nique, juge Alfred Marie-
Jeanne. Et pourtant la
.' phrase du directeur de la
Cofep va le faire se dire
"rvolt" : "la seule et
unique condition que nous
mettons la ralisation de
ce qui prcde est l'accord
des deux collectivits
1 .. poursuivre feur partenariat
avec la Saem". La Cofep
devait augmenter sa parti-
cipation au capital depuis
2008, elle ne l'a pas fait.
Alfred Marie-Jeanne d-
nonce ce "sein-chantage,
[a pression sur les collectivi-
ts". Et de rclamer, pour que la Rgion
adopted le dossier, que la Cofep honore
ses engagements. Finalement le dos-
sier a t retir sans vote mais le prsi-
dent s'est flicit que le dbat ait eu
lieu. Les lus ont termin par un avis sur
le schma directeur d'amnagement et
de gestion des eaux de la Martinique.
On retiendra qu'ils ont rclam un prix
unique de l'eau en Martinique et des tra-
vaux de recherche sur l'limination la
chlordcone de nos eaux.
C.B


- 13, IES 8.[;1 LE8 iI


Le port de Fort-de-France bloqu
Les dockers intrimaires ont bloqu le
terminal de la Pointe des Grives Fort-
de-France le jeudi 16 octobre. Les 67
dockers, affilis la CFDT et embau-
chs temporairement selon les besoins,
rclament justice. Ils exigent l'aligne-
ment de leur salaire horaire sur celui de
leurs collgues mensualiss. Depuis six
ans, ce personnel pay 890 de
l'heure, contre un peu plus de 22 E pour
les titulaires, insisted pour obtenir un
ajustement de son salaire. Des ngo-
ciations sont en course depuis trois ans,
mais aucune avance n'a t enregis-
tre ce jour. Le syndicate des manu-


tentionnaires rplique que I'
du revenue des dockers est p
tir de 2011 et qu'il ne compr
blocage. Deux navires ont t
possibility de dcharger leurs
dises. Toutefois en guise
volont, les grvistes ont acc
frigrer la banane sur le t(
port. Les discussions sont pr
dbuter lundi 19 octobre 200


La station Total de Petit
en grve
Les salaries de la station To
-Manoir, sur le territoire de


alignement Lamentin, ont cess le travail le lundi 12
rvu par- octobre pour protester contre le licen-
end pas ce ciement, jug abusif, d'un des leurs. La
a dans l'im- direction reproche au salari licenci de
s marchan- s'tre querell avec un policies, tandis
de bonne que le salari affirme qu'il a t agress
ept de r- par ce fonctionnaire. Pour leur part, les
terminal du autres employs souponnent le patron
vues pour d'avoir voulu punir un dirigeant syndical
)9. qui a t trs actif durant la grve de f-
(16/10/09) vrier. La station est donc bloque et le
personnel en attente de la rintgration
-Manoir de leur camarade. Les ngociations ont
chou sur un ventuel retour au tra-
tal de Petit vail. (16/10/09)
la ville du










DCS DE BAREL COPPET : LE MONDE DE LA MUSIQUE ET

DE LA CULTURE EN DEUIL, UN MONUMENT S'EN EST ALLEY


Barel Coppet, virtuose de la clarinet


Barel Anatole Coppet, le clbre clari-
nettiste s'en est all, 89 ans. Hospita-
lis pendant une semaine l'hpital
Zobda Quitman, il a succomb un ac-
cident vasculaire crbral. Ce musicien
complete a tt de tous les instruments
pour finalement choisir la clarinette et le
chant. Au dbut de sa carrire, qui ne
fut interrompue que par la mort, il anima
le dancing le "9Moulin puge" avec son
frre Honor Coppet, son cousin Hurard
Coppet et Paul Julvcour. Ce fut en-
suite le dpart vers la France pour une
longue srie d'animations destines
faire connatre notre musique, avec no-
tamment les bals de la rue Blomet
Paris aprs la guerre et le clbre "La
Canne Sucre", temple o se sont pro-


duits les plus
grands musi-
ciens antillais.
Son titre "mtwen
ni xan loto nef"
sera la cons-
cration. Retour
en Martinique en
1967 et son c-
lbre Manoir sur
la route des Reli-
gieuses, lieu in-
contournable de
la biguine. Barel
a eu l'occasion
ette de parcourir le
ete monde pour d-
fendre cette mu-
sique qu'il savait interpreter avec
maestria et faire apprcier de tous. Il
s'est exprim avec les plus grands mu-
siciens de sa gnration. Reconnu par
ses pairs et le monde artistique, il a t


fait chevalier de la biguine en 2008.
Chaque anne, il tait l'un des piliers du
festival de la clarinette organis au La-
mentin. Selon Sully Cally "un morceau
,fu patfrimoine musical martiniquais est
parti". Ce musicien hors pair est rest
jusqu'au dernier moment proche des
gnrations actuelles par son souci de
former une pliade de jeunes clarinet-
tistes, don't certain sont dj au devant
de la scne musical, comme la jeune
Annie-Laure Carole.
Les hommages sont unanimes pour sa-
luer ce dfenseur inconditionnel de la
biguine et de la musique martiniquaise.
Barel Copet sera expos Vendredi 23
Octobre l'Atrium pour l'hommage du
people martiniquais ce defenseur de
la musique traditionnelle.
Justice adresse son pouse et sa fa-
mille ses sincres condolances.
C.B


CONDOLANCES DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE
L'EDUCATION ET DE L ENVIRONNEMENT (CCEE)


Toute la Communaut martiniquaise a
t touche par la nouvelle du dcs
d'un de leurs artistes les plus excep-
tionnels : Barel Coppet.
Un homme talentueux, d'une dimen-
sion international. Il nous laisse un
heritage trs prcieux. Au nom du


CCEE, j'adresse toute sa famille
ainsi qu' ses amis artistes, toutes
mes condolances. J'espre que tout
sera mis en oeuvre pour prserver ses
oeuvres et garder son souvenir.
Claude Petit


3me vague de relevs de pri xFrance-iAnti(s/Alssociation des consom-

mateurs du franois:

BAISSE DU PANIER DE 12 %, MAIS CART MARTINIOUE/

FRANCE DE PLUS 34 % !


La journalist de France-Antilles, C-
cile Evrard et l'Association des
Consommateurs du Franois prsi-
de par Roger Lagier poursuivent le
travail de comparison des prix de
dtail entire la Martinique et- la
France commenc le 4 fvrier 2009,
la veille du grand movement popu-
laire contre la vie chre (cf Justice no
8.du 19 fvrier 2009 et no 18 du 30
avril 2009). Ils ont livr le 13 octobre
dernier le rsultat de la troisime


vague de relevs de leur panier de 45
products ralise entire le 23 septem-
bre et le 6 octobre 2009.

Baisse plus rapide qu'en France
En Martinique, le cot du panier est
de 134,17 euros contre 99,86 euros
en France, soit un supplement de 34 %.
Cependant il a baiss de 12 % par rap-
port au dernier relev effectu entire le
14 et le 15 avril (152,52 euros) alors
qu'en France le panier a baiss de 9 %


par rapport la mme date (109,63
euros). L'cart Martinique/France tait
en avril 2009 de + 39 %.
Les prix baissent donc plus en Marti-
nique qu'en France en six mois mais
restent suprieurs de plus de 30 %.
Il faut certes s'en rjouir, sans oublier
que cela reflte aussi la baisse du pou-
voir d'achat et l'entre de la Martinique
dans la crise.
La baisse enregistre n'aurait rien voir
avec les prix BCBa qui reprsentent un







Je 22 O Jusic n Page''.


chantillon de products different de celui
arrt par l'enqute de France- Antilles
et de l'Association des Consommateurs
du Franois en janvier 2009. Pour au-
tant, le syndicate de la grande distribu-
tion (SGDA), interrog par le quotidien,
assure appliquer espritt BCBa" et ne
pas "tirer les priC vers le haut", car "ils
ne peuvent pas considrer qu'il ne s'est
rien pass enfvrier 2009". Il faut l'esp-
rer, mais en la matire les bons senti-
ments ne suffisent pas.
S'agissant des fruits et lgumes, le
panel de 11 products cote 28,68 euros
en Martinique les 23 et 24 septembre
contre 18,17 euros en France le 17 sep-
tembre. L'cart est de
plus 58 % contre plus
45 % en avril dernier
parce que les prix des
fruits et lgumes ont
fortement baiss en
France alors qu'ils ont
fortement augment
en Martinique.
En ce qui concern
la viande frache, le
panel de 5 products re-
tenu revient ici
87,29 euros contre
57,92 euros en
France aux mmes
dates respective.
Soit un cart de plus
58 % contre plus 47 %
en avril dernier. Expli-
cation : seul le poulet
se comporte bien,
puisque son prix n'a
pas augment en Pourquoi les
Martinique depuis le
premier relev de fvrier 2009; par
contre, les prix des autres viandes ont
augment de 1 2 euros par kilo.
Dans le soft-discount (magasin type
Leader Price), le panier de 51 products
retenu affiche en Martinique 117,08
euros contre 85,95 euros en France,
soit un cart ici de plus 36 %. N'allez
pas croire que parce qu'il s'agit de ma-
gasins discount ils sont vraiment bon
march : pour le non-alimentaire et
l'eau, les prix sont "deu.fois plus chers
que (-6as". Pour les fruits et lgumes,
ainsi que l'picerie sucre les diff-
rences sont "impressionnantes".

Recherche d'abus de positions
dominantes
Le dossier de la journalist aborde la
question de fond de l'action contre les
facteurs de vie chre et announce que
des enqutes de l'Autorit de la concur-
rence ont commenc pour rechercher


les pratiques anticoncurrentielles d'en-
tentes et d'abus de positions domi-
nantes chez les grossistes et "6ientt"
les fabricants locaux. En effet, les pro-
duits PIL, au contraire des products im-
ports, n'auraient pas baiss par
rapport avril 2009, mais augment
dans le cas de l'eau, des cufs, des pro-
duits laitiers, de l'picerie sucre ou du
non alimentaire.
Parmi les propositions de l'Autorit de
la concurrence, il y a la suppression
pure et simple (de manire progressive)
de l'octroi de mer. Nous l'avons dit, c'est
une fausse bonne ide.
L'octroi de mer, outre qu'il est une res-
source indispensable pour les com-


prix des PIL productss de l'industrie locale) ne suivent-ils pas la

munes et la Rgion, constitute l'embryon
d'un pouvoir de protection de la produc-
tion locale. Un instrument dj forte-
ment brch et dnatur par l'Europe
qui veut ouvrir totalement le march des
DOM aux exportations de France et des
27 pays de l'UE. Or pour dvelopper la
production dans le cadre d'une politique
de dveloppement endogne, un mini-
mum de protection est indispensable.
D'autant que l'Autorit de la concur-
rence dclare que "l'addition des charges
de fret et d'octroi de mer n'est pas suffi-
sante pour epliquer 'ampleur des carts
de prin".
Dans le mme temps, .il se dit que l'en-
seigne Leclerc chercherait s'implanter
en rachetant Cora qui aurait mis en
vente ses magasins. Donc poursuite de
la pntration du capital franais
comme rponse la crise et sous cou-
vert d'activer la concurrence. Suppres-
sion de l'octroi de mer + ouverture du


march au grand capital franais = li-
vraison de la Martinique aux Multinatio-
nales. Cela est bien dans la logique de
l'Autorit de la concurrence.
L'Association de la promotion des
moyennes et petites industries (AMPI)
a crit la Secrtaire d'Etat l'Outre-
mer pour lui dire que les conclusions de
l'avis de l'Autorit de la Concurrence
(avis no 09-A-45 du 8 septembre 2009
comment par Justice no 38 du 17 sep-
tembre 2009) sont "maltayes", et que
l'octroi de mer ne -compense que les
surcots de l'ultra- priphrie.

Pour une politique adapte
des prix et de la consommation
Ces enqutes sur les dif-
frences de niveau de
prix la consommation
Martinique/France sont
utiles, mais elles doivent
tre relayes par des en-
.; A qutes approfondies sur
la formation des prix afin
d'expliquer les causes de
ces carts. Une premiere
vague d'enqutes a t
ralise pour donner des
lments pour alimenter
l'avis de l'Autorit de la
concurrence cit supra.
Ces enqutes, suppri-
mes depuis la liberation
des prix en 1986, doivent
continue et, pour cela, il
faut renforcer les Direc-
tions dpartementales de
la Concurrence, de la
Consommation et de la
baisse ? Repression des Fraudes
(DDCCRF). Il faut instau-
rer un contrle des prix sur les products
et services de grande consommation,
en commenant par transformer l'ac-
cord BCBa en dcret.
En tous cas, parmi les pouvoirs qu'il est
possible d'obtenir avec l'article 74, il y a
celui de dterminer une vraie politique
des prix et de la consommation adapte
nos ralits insulaires.
La lutte contre la vie chre ne saurait se
limiter l'accord BCBa qui a t, tout de
mme, une grande avance historique
quoiqu'on dise.
Il faut aller plus loin en donnant la
Martinique le moyen de mieux matriser
la formation des prix et de favoriser une
saine concurrence : une Collectivit
nouvelle de Martinique dote de l'auto-
nomie avec l'article 74.
Antoine Gilles











qfte;mons sur &z question institutionnelTe (suite):

Il LA SEULE VOie : PAR LE MOYEN DU 74, RENFORCER LE

POUVOIR LOCAL, LA RESPONSABILITE MARTINIQUAISE


Armand Nicolas, historien et fin observateur de la vie p

La Martinique est donc en souffrance
pour deux raisons principles :
1) La politique de droite du gouverne-
ment Sarkozy Fillon mene en faveur
des gros capitalistes, des gros poss-
dants, bref des profiteurs. Le gouverne-
ment actuel de la France gouverne en
faveur des riches, des privilgis, mais
crase les petits, les travailleurs sur qui
il rogne sur tout ce qui a t gagn dans
le pass. Il gouverne donc la Martinique
au profit des Profiteurs de France (il est
un pouvoir colonial) et de Martinique
(principalement les bks).
2) Les "(Profiteurs" de la Martinique
s'engraissent grce au soutien des gou-
vernants, car ils sont matres des terres,
du gros commerce, bref d'une grande
parties de l'conomie martiniquaise.
Voil la situation actuelle, avec le sys-
tme actuel de dpartementalisation,
sans pouvoir local martiniquais cons-
quent qui est enferm dans un cadre
trop troit et ne peut rien dcider dans
maints domaines, puisque tout est di-
rig par les technocrates de Paris.
Le President Sarkozy qui ne veut pas
tout perdre mais entend limiter les d-
gts, est prt . lcher du lest tout en
conservarit l'essentiel.
Ce qu'il faut donc c'est renforcer le pou-
voir martiniquais, avancer fortement
dans l'autonomie qui donne plus de res-


Dans le cadre des actions de solidarity
avec Cuba, l'Association Martinique
Cuba a expdi Cuba un container
de lits mdicaliss. Ce don a t remis
la direction provincial de la Sant de
la -ville de La Havane qui l'a rparti
entire l'hpital psychiatrique de La Ha-


ponsabilit aux Martiniquais
dans la gestion des affaires
locales.
Il faut que dsormais on
puisse prendre ici des dci-
sions, voter certaines lois,
mettre en action des projects
important et ne pas se
contenter de confier une
Assemble Unique les
seules comptences ru-
nies du Conseil Rgional et
1I du Conseil Gnral actuels.
On entend trop souvent des
Martiniquais crier "que font
les lus ?". Ces gens-l se
trompent s'ils croient que
des lus peuvent tout dci-
der. Les lus locaux n'ont
pas le droit de dpasser
leurs comptences fixes
par la loi. Or la loi est faite,
Paris, au Parlement et ce
,olitique sont les ministres et fonc-
tionnaires parisiens qui ap-
pliquent ces lois, donc dcident pour
nous. Nos lus ne peuvent grand-
chose. Si cela continue, comme c'est
maintenant, rien ne changera.
Il faut donc permettre aux lus martini-
quais de voter les lois estimes nces-
saires pour le bien et le progrs du
pays. Seul l'article 74 de la Constitution
permet cela. Il prvoit donc qu'un par-


vane dans la municipalit de Boyeros
et l'hpital psychiatrique "27 1Novem-
bre"de la municipalit Arroyo Naranjo.
Michel Ndan : Prsident de l'Associa-
tion Martinique-Cuba.


INVITATION

PARTI COMMUNIST MARTINIOUAIS
Dbat autour de l'volution institutionnelle et de l'article 74

Mobilisons-nous pour faire avancer notre pays !
An lot balan pou nou vans !

Jeudi 29 octobre 2009, 18H 30 chez le camarade Marcel Louizar
Quarter Bony, au Franois.

COMMUNIOU DE L'ASSOCIATION MARTINIQUE CUBA


tage de comptences, l'octroi de com-
ptences nouvelles renforces seront
ngocies entire le gouvernement et les
reprsentants de la Martinique (les lus
des assembles).
Mais attention Mme avec le 74 qui
donne des pouvoirs nouveaux, on ne
peut pas tout rgler ici, puisqu'il s'agit
seulement d'autonomie (la Martinique
reste dans la Rpublique Franaise et
dans "['Europe') et pas d'indpen-
dance.
Mais la seule mise en place de cette au-
tonomie par le 74 est insuffisante. En
effet il appartiendra alors aux Martini-
quais d'lire, de choisir ceux qui dirige-
ront les affaires locales. S'ils choisissent
des politicians au service du pouvoir co-
lonial et des profiteurs d'ici et d'Europe,
alors rien ne changera dans le bon
sens. S'ils font le bon choix, le people
ira de l'avant grce plus de progrs,
de dignit, de justice social et de res-
ponsabilit. C'est pourquoi il faut que
cette autonomie soit dmocratique et
populaire.
Maintenir le statut actuel, c'est rester
dans le marasme colonial.
Choisir le 73, est insuffisant pour aller
dans la bonne direction.
Le 74 peut ouvrir la voie d'un avenir
meilleur.
( suivre)











Evolution institutionnefe : LE PROFESSEUR MAURICE BURAC

PRCONISE L'AUDACE ET LA RESPONSABILIT


Maurice Burac a condamn l'exprimentation

France- Antilles a public le jeudi 15 oc-
tobre dernier une important contribu-
tion au dbat institutionnel et statutaire
du professeur Maurice Burac, go-
graphe martiniquais en poste l'UAG,
trs connu dans le milieu universitaire
franais et international. Maurice Burac,
qui a prsid l'un des ateliers des Etats
gnraux de la Martinique, jette un re-
gard objectif et sans complaisance sur
la situation conomique, social et poli-
tique de la Martinique, faisant le constat
que le statu quo n'est plus supportable
et que ce qui nous manque certain
dans ce pays, c'est l'audace.
Il fait observer que durant les six an-
nes qui se sont coules depuis la
consultation populaire de dcembre
2003, "la situation conomique et social
de la Martinique s'est encore dgrade",
vrit que Justice n'a cess de marteler
et sur laquelle il y a maintenant consen-
sus, aussi bien ici mme que dans les
sphres gouvernementales. Le profes-
seur Burac parle de la fin d'un systme,
de celui "dcoulant de la dpartementali-
sation-rgionalisation". L encore, il re-
joint le Parti communist, don't les
analyses, soit dit en passant, ont mani-
festement t portes la connais-
sance de Nicolas Sarkozy, qui lui aussi
condamne le statu quo. Les Martini-
quais sont conscients que ce systme
est arriv son terme, comme ils en ont
fait la demonstration, avec les moyens
don't ils disposaient, au course des la r-
volte socitale de fvrier-mars. Mais il


n'est pas sans intrt que ce soit
un universitaire non engag dans
une organisation politique qui le
dise maintenant dans la press.
Pour Maurice Burac, "f'heure est
la responsabilit collective", et il faut
que chacun "assume sa part". Et
la question "(Pensez-vous que les
,Martiniquais soient aujourd'hui
prts pour une autonomie encadre
dans la Rpu6biquefranaise", il r-
pond sans hsiter par l'affirmative,
justifiant sa rponse par la propo-
sition du president de la Rpu-
blique de mettre fin au statu quo et
par la conviction qu'il a, lui per-
*do sonnellement, "que [es Martini-
quais ont aujourd'hui toute
f'e.prience qu'ilfaut pour passer
une nouvelle tape". Et d'noncer
cette vrit que les tenants de l'im-
mobilisme, les partisans d'un nouveau
moratoire dguis et non moins hon-
teux que celui de 1981, les mystifica-
teurs de la "3 voie"devraient mditer :
"La seu(e chose qui manque certain,
c'est ('audace. C'est oserprendre conscience
que ('heure de l'action est arrivee.
Aprs cela, le journalist Gabriel Gal-
lion, pensant sans doute ce qui est
prconis dans la "3 voie", l'interroge
sur l'opportunit d'une priode d'expri-
mentation. Maurice Burac, qui connat
la gographie mais aussi l'histoire de la
Carabe, rejette cette ide en rappelant
un triste prcdent : la priode dite
"d'apprentissage" impose par le minis-
tre britannique des colonies aprs
l'abolition, en1843, de l'esclavage dans
les Antilles sous domination anglaise ,
measure que les abolitionnistes franais,
pour leur part, refuseront d'appliquer.
En fait, pour lui, l'exprimentation est
une pratique permanent et normal
dans tous les pays, comme l'attestent
les rvisions constitutionnelles ou les
nouvelles lois, ou pour prendre des
examples concrets, plus parlants pour
nous, les diffrents changements de
statut de Saint-Pierre et Miquelon ou
des Antilles nerlandaises (Aruba et
Curaao).
Gabriel Gallion passe ensuite la rela-
tion existant entire dveloppement co-
nomique et article 74. Maurice Burac
rpond habilement et honntement la
question en mettant l'accent sur la n-


cessit de sortir du statu quo et sur
l'avantage qu'offre n ce sens le statut
de COM : "Ce n'est ni l'article 74 ni l'ar-
ticle 73 qui garantiront le dveloppement
cohrent de la Martinique. L'avantage
d'une C.O.M. (collectivit d'Outre- mer)
rgie selon l'article 74 est d'aider sortir
du statu quo, d'ouvrir un champ de res-
ponsabilit adapt chaque exigence de
dveloppement, en function de la prpa-
ration relle de la population, et ceci de
faon raisonne, au sein de [a pu-
blique". Il en profit pour inviter les ac-
teurs politiques, conomiques et
politiques cesser de jouer double jeu,
d'avoir un double discours, assumer
pleinement leurs responsabilits.
Maurice Burac, la fin de l'article, nous
invite tre "fiers d'tre nous-mmes"
et assumer sans navet notre "int-
gration dans la rande Carabe et
dans ie reste desAmnrues... ", insis-
tant sur le fait que ne sera pas remise
en cause notre appartenance la
France et l'Europe.
Son article, don't il faut souligner l'hon-
ntet intellectuelle et la pondration,
est une salutaire contribution au dbat
actuel et la lutte contre la champagne
de peur entreprise par les tenants du
statu quo, toutes tendances politiques
confondues.
Maurice Belrose











Laventure- Letchimy, mme combat : LE NO-PPM ANNONCE

QU'IL VOTERA NON L'ARTICLE 74 ET L'AUTONOMIE ET

OUI L'ARTICLE 73 ET L'ASSIMILATION


On se demandait quelle serait la po-
sition que prendrait le PPM nouveau
face au choix binaire dcid le 7 oc-
tobre par le president de la Rpu-
blique franaise pour la consultation
des peuples guyanais et martini-
quais :
- ou une Collectivit autonome dans
le cadre de l'article 74 (consultation
du 17 janvier v2009) ;
- ou une collectivit unique oprant
la fusion des seules comptences de
la Region et du Dpartement dans le
cadre actuel de l'article 73 (consulta-
tion du 24 janvier 2009).
Le president du ,no-PPM Serge Let-
chimy a rflchi 4 jours et a public
une declaration le 11 octobre qui est
un chef d'oeuvre de prestidigitation :
l'emballage c'est l'autonomie et le
contenu c'est l'assimilation.

Sous le titre martial "l'f4utonomie se
conquiert", la declaration du parti qui se
proclame tue-tte autonomiste ap-
pelle voter non l'autonomie permise
par l'article 74 le 17 janvier 2007 et
voter oui le 24 janvier 2009, dit-il pudi-
quement, "pour [a creation de la collecti-
vit unique"sans mentionner qu'il s'agit
d'une collectivit dans le cadre de l'arti-
cle 73, c'est--dire l'assimilation.

Aveu : le 74 entour par la peur
Serge Letchimy se livre une contor-
sion remarquable.
Il commence par considrer que la de-
mande de report de la consultation et
des lections rgionales de la majority
des lus martiniquais a subi un chec.
Voil un drle d'autonomiste qui se r-
jouit que les conditions d'un dbat plus
serein n'auraient pas t obtenues. Il en
tire la conclusion que "ce rsultat ne peut
que renforcer les incertitudes et les peurs
qui entourent le processus dvolution de-
mand dans le cadre de L'article 74". Donc
l'ennemi de l'autonomie est bien la
peur. Une peur que Serge Letchimy dis-
tille de concert avec la droite dparte-
mentaliste : perte des droits sociaux,
incertitude sur le contenu de la loi orga-
nique, etc
Il pursuit : "La demonstration est ainsi
faite : 1) Qu'en 'tat actuelde la lgis-
lation et notamment de la Constitution,


Le no PPM est noyaut par la petite bourgeoisie assimilitionniste rfractaire au changement


c'est fEtat qui done fa cadence, quif-Le
f'agenda, et qui dcidcera in fine du
contenu de la loi organique qui nous sera
applique, et des moyens qui nous seront
transfrs. Ceci constitute pour nous un
dni de dmocratie (...)". Serge Letchimy
dcouvre que nous sommes toujours
dans une situation de type no-colonial.
Et il considre que le PPM a raison de
demander la modification de la Consti-
tution. Mais il faudrait qu'il explique
comment il serait plus facile d'obtenir
une rforme de la Constitution face au
mme Etat que Serge Letchimy accuse
de dcider in fine du contenu de la loi
organique du statut article 74 quand le
PPM ne l'a pas obtenue de ses amis so-
cialistes quand ils taient au pouvoir. Si-
lence. En ralit, au final c'est bien le
Parlement franais qui vote la loi orga-
nique statutaire aprs ngociation avec
le gouvernement et avis des assem-
bles locales obligatoirement consul-
tes.

Etapes sans fin...
Il reconnat que la seule alternative pro-
pose ce qu'il appelle "lchec an-
nonc" (dsaveu de l'volution
institutionnelle dans le cadre de l'article
74) est "une fusion mcanique des deu
collectivits". Et c'est pourtant cette der-
nire option minimal qu'il choisit.
Aussi, pour donner le change, le PPM


dclare firement que "',lutonomic per-
mettant de conjuguer gafit des droits et
droit fa difference est en march ". Pure
posture.
Il announce pas moins de quatre tapes
de cette vritable longue march de la
troisime voie au lieu de deux tapes
prcdemment (motion de synthse du
1er septembre 2000 Rivire-Sale) :
1) 1re tape : L'Obtention de la Col-
lectivit unique le 24 janvier 2009. Il ou-
blie de prciser collectivit article 73.
2) 2me tape : "Obtenirpar e biais de
fa foi organique rgissant la collectivit
unique le droit e pirimentation et une
habiflitation pour lgifrer pour une p-
riode de 6 ans"
Serge Letchimy se garde de dire com-
ment il pourra obtenir tne tell loi orga-
nique qui devra modifier l'actuelle loi
organique du 21 fvrier 2007 qui ne
donne les habilitations que pour deux
ans. Il devra ngocier avec le mme
Etat qu'il accuse de dcider tout seul en
definitive de la loi organique fixant le
statut de la Collectivit article 74.
3) 3me tape : Ngocier avec l'Etat la
modification de la Constitution pour un
changement de statut "dans le respect de
galit des droits et le droit la diff-
rence".
Rappelons que le president franais a
exclu de rviser la Constitution.
Par ailleurs, le principle d'galit est ins-







I O o 2 J W 49 Pag e 1


crit dans le prambule de la Constitution
et dans son article 1er, et Nicolas Sar-
kozy a cru devoir redire que quel que
soit le choix que front les Guyanais et
les Martiniquais, leurs pays resteront
dans la Rpublique franaise.
40) 4me tape : Aboutir une nouvelle
consultation du Peuple Martiniquais
pour le changement de rgime politique
de la Martinique garantissant soi-disant
"'galit des droits comme socle et ou-
vrant des perspectives globales de respon-
sabilit et d'autonomie locale".

Present l'appel de la droite
On ne voit pas la difference entire le pro-
cessus statutaire de l'article 74 qui n-
cessitera un moment ou un autre
une ngociation sur le contenu de la loi
organique statutaire, mais partir des
resolutions publiques du Congrs des


lus du 18 juin 2009, et le processus
Letchimy qui implique trois ngocia-
tions, l'une sur la loi organique d'exp-
rimentation et d'habilitation, l'autre sur
la revision de la Constitution pour y in-
troduire la dite "autonomie constitution-
nelle" et la troisime pour obtenir une
nouvelle consultation des Martiniquais .
Dans les deux cas, il faut ngocier avec
les reprsentants de l'Etat franais et le
rsultat dpend du rapport des forces
que Letchimy s'vertue miner.
Le president du nouveau PPM ne dit
pas non plus quand le people martini-
quais atteindra l'oasis de son autonomie
rve : Six ans, douze ans, ou plus ?
Alors que le mme PPM crie que "la si-
tuation est grave et insupportable". En
ralit le calcul est purement politician :
Serge Letchimy espre que dans six
ans Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise


auront pris leur retraite politique et qu'il
sera en measure de prendre la direction
de la Collectivit unique, autonome ou
pas. Cela est grave et pathtique.
Pour l'heure, pour faire diversion le pr-
sident du nouveau PPM continue agi-
ter cette 3me voie chimrique vers une
autonomie virtuelle pour masquer son
ralliement d'aujourd'hui l'assimilation
et l'article 73 dfendus par la droite
assimilationniste de toujours.
De fait, objectivement il rpond present
l'appel de Miguel Laventure de
France-Antilles du 30 juin 2009 d'un
"dnominateurcommun" (cf Justice n 29
du 16/07/2009)
Les vrais autonomistes, hritiers de la
pense d'Aim Csaire, doivent savoir
quel .est leur devoir.
Michel Branchi


Meeting du 18 Octo6re au stade eorges ratiant

Mi 6elmoman: CAP 17 JANVIER 2010 VERS LA RESPONSABILIT

MARTINIQUAISE


j '
# 7 I
r~S


Un grand moment de fraternity combative


Cr le 29 juillet dernier, le Rassem-
blement Martiniquais pour le Chan-
gement (RMC) a russi le dimanche
18 octobre son entre en champagne
dans la perspective de la consulta-
tion du 17 janvier 2010. Un rendez-
vous qualifi d'fhistorique" par
plusieurs orateurs.
Le stade Georges Gratiant du Lamentin
tait pavois aux couleurs du RMC,
toutes les organizations se trouvant ru-
nies sous une seule bannire. Il reve-
nait au group "Zo"de crer l'ambiance
musical indispensable ce type de
manifestation. Plus de 3.000 personnel


s'taient mobilises pour la circons-
tance, enthousiastes et prtes batail-
ler pour la victoire. Dans la foule,
beaucoup de personnalits engages
dans cette bataille pour le triomphe de
l'autonomie dans le 74. Ce qui frappe,
c'est l'unit sans faille affiche par les
partisans de l'article 74, une unit qui
galvanise la foule et les orateurs. Le
rle historique assum par le Parti
Communiste a t rappel par plusieurs
orateurs, et un hommage mrit et ap-
puy a t rendu aux camarades Ar-
mand Nicolas et Emile Capgras,
combatants de la premiere heure pour
la responsabilit martiniquaise et jamais


fatigus en dpit des vicissitudes, des
trahisons et des dnigrements.

Le dbut d'une grande champagne
pour convaincre
Alain Rapon, coordinateur du RMC,
lance la premiere salve. Pour lui, il faut
se battre "pour trouver la faille de l'es-
poir et donner un sens aux luttes inces-
santes de notre people pour plus de
responsabilit dans une plus grande di-
gnit". Il criera, comme le front aprs
lui beaucoup d'intervenants, "non" la
peur et aux inquitudes, et rclamera
"de f'audace encore de l'audace pour ga-
gner le combat de la fMartinique du
future .
Philipe Edmond-Mariette, 1er adjoint
au maire du Lamentin, au nom de
Pierre Samot, lui succdera pour "tor-
dre le cou a grippe PX celle de la rumeur
et du racontar" avec laquelle on essaie
de mystifier l'opinion publique. Il rappel-
lera avec force l'implication de Pierre
Samot dans la bataille. Btir, dira-t-il,
est "profondment inscrit dans article
74". Appelant "mettre nos pas dans les
empreintes desgants" qui ont entam la
lutte, il conclura en disant : "n'ayons pas
peur, la fMartinique doit avancer, Chacun
d'entre nous est un ambassadeur et doit
convaincre".








IBAT ST Ju 2 O Pa 11


Georges richot, secrtaire gnral du
PCM et premier reprsentant des parties
politiques prendre la parole, dira sa
satisfaction d'assister "la concrtisa-
tion de ce rve caress depuis si longtemps
par mon thentique, Ces dmocrates et les forces de
progrs, mettre de ct leurs divergences,
et se rassem61er sur lessentiel, pour mener
ensemble ce combat si exaltant et tenter
de sortir notre pays de la dramatique si-
tuation dans laquelle ils'enfonce chaque
jour davantage". Son discours, incisif et
bien structure, a t cout avec atten-
tion et vivement applaudi [Voir l'intgra-
lit du texte page 14/15]
C'est ensuite la conseillre gnrale
du Franois, Christiane Bauras, de d-
noncer "Ce chapelet de mensonges que Con
grne depuis 2003". Elle critiquera "le
(PPy7v) avec son emblme la chauve souris,
mais la chauve souris de la fable de La
(Fontaine, celle qui est capable de dire
"voyons, je suis un oiseau nationaliste,
puis aussitt avec le mme aplomb je suis
souris" pour mieu. se faufifer dans les
couloirs des ministres parisiens pour kou-
6arer l'action des lus martiniquais qui se
battent pour ('intrt gnral". "Soyons
dignes de nos anctres qui prcipitrent la
libert. Soyons ('image des anciens qui
arrachrent l'galit. tinique sur la voie de la vraie responsabi-
lit", a- t-elle ajout.
Deux jeunes tudiantes viendront t-
moigner avec fougue de la participation
de la jeunesse cette lutte destine
crer les conditions du changement. Ac-
cusant les partisans du statu quo de
crime contre la jeunesse et contre la
Martinique, elles insistent sur la nces-
sit de l'action et de l'audace "pour ne
pas hypothquer notre avenir". Leurs pa-
roles vivifiantes et sincres sont ac-
cueillies par un tonnerre
d'applaudissements.
Claudine Jean Thodore, femme cou-
rageuse issue des FMP, s'est dmar-
que de son camp et a rejoint le combat
de 74 "pour parler avec son cur et lire
de manire intelligence la ralit martini-
quaise ". "(Personne n'a soif de pouvoir,
nous avons soif d'quilibre, de responsa-
bilit. La seule chose qui compete : la di-
gnit, et ce titre la vMartinique est en
march. NVous avons l'exprience, la vo-
lont et le chemin, c'est l'article 74, le


NI


Audrey Brujaille Latour a sollicit l'adhsion de la jeunesse l'article.74


point de dpart", affirme t-elle haut et
fort.
Luc Louison Clment de "Vivre
Schoelcher"expliquera que "sans une res-
ponsabilit forte, nous ne pouvons dve-
lopper notre pays. L'assemble unique est
le premier combat dj gagn". A sa suite,
plusieurs intervenants mettront l'accent
sur les problmatiques auxquelles sont
confronts les lus dans leur pratique
quotidienne. A ce propos, le reprsen-
tant des 15 maires signataires de l'Ap-
pel pour le 74, Eugne Larcher, ritra
l'appel lanc par eux pour "suivre la voie
de la responsabilit que reprsentent de
nouvelles institutions rgies par ('article
74 de la Constitution franaise". L'article
73 est inadapt nos problmatiques,
juge-t-il. (Appel public dans Justice
N'41 du 8 octobre 2009).
L'apprentissage est fini I "Sfinision lap-
wantisaj, s tan la responsabilit. Oui
l'article 74", lancera Marie Hlne Lo-
tin du CNCP en se flicitant de cette
construction utile pour la Martinique.
Chacun des orateurs n'a pas manqu
de dnoncer la "nouvelle trahison" du
PPM envers le people martiniquais. Et
pour Louis Boutrin
d'Objectif 74, "c'est un
nouveau coup de Jarnac
port au people martini-
quais alors que le people
s'apprte ouvrir la voie e
de 'autonomie". Selon lui,
"l'article 74 est une nces-
sit politique alors que les
responsabilits essentielles
nous chappent". Les in-
tervenants ont soulign
les failles et les insuffi- Les ma


sances de l'article 73. Selon Garcin
Malsa, la situation actuelle d'une so-
cit en dliquescence et en faillite est
le rsultat de l'article 73. "Ils veulent
nous noyer encore plus, alors qu'il nous
faut nous en sortir car c'est une question
de survive martle-t-il. D'aprs Francis
Carole du Palima, la demonstration est
faite que "nou pa p et nou par pou al
douvan". Un appel est lanc par le diri-
geant du Palima " la fiert, la volont
martiniquaise pour sortir du trou dans le-
quelse trouve notre pays depuis un demi-
sicle. Il affirme que "if utonomnie peut
sauvegarder ce pays", mettant en garde
contre un danger : celui que "les voicdu
movement social se mlent celles des
profiteurs", allusion peine voile au
comportement ambigu de certain diri-
geants syndicaux. Pour David Zobda
de Btir, les choses sont claires : tous
ceux qui sont pour le maintien dans l'ar-
ticle 73 sont de droite, et ceux qui sont
pour le 74 sont de gauche. Il dnonce
l'alliance objective du PPM, de la droite
UMP-FMP, de la FSM et d'une certain
extreme gauche, parlant de "cette coali-
tion qui ne veut que rien ne change".


ires ont dnonc le corset trop troit de l'article 73






























L'heure est au changement, dclare-t-il
car "nous avons trop attendu.
C'est Claude Lise et Alfred Marie-
Jeanne, les deux mapipi, qu'il revenait
de clturer le meeting.

Claude Lise: se saisir
de cette chance historique
Claude Lise, combatif, attaque sous
une pluie d'applaudissements,
convaincu que "ceux qui ont dj vendu
la peau de fours avant de l'avoir tu, ont
bien des soucis se faire". Pour lui, "le 17
janvier ce sera la dfaite des sondeurs et
la dfaite des payeurs des sondeurs".
"'fucun sondage ne doit nous troubler. Il
dnoncera "la peur transmise par les par-
tisans de t'article 73 qui ne veulent aucun
changement". Ils en ont profit pour
transmettre ce virus qu'ils ont appris
cultiver, matriser. Ils peuvent avoir le
prixJNobelpour cela, tellement ils rendent
ce virus le plus virulent possible. Car ils
savent quel point depuis [a nuit des
temps, la peur est nmotion la mieuxpar-
tage, la mieux utilise pour agir insidieu-
sement sur.4inconscient des peuples. Les
colonialistes s'en sont videmment beau-
coup servis. C'est ce qu'voqueA im C-
saire dans le "Cahier" forsqu'il parole de "Ca
peur tapie service dans les ravins, la peur
juche dans les arbres, une peur creuse
dans le so[, une peur en drive dans le
ciel". Et Lise de citer le pote Gilbert
Gratiant "mwen p, mwen pfwiapin,
mwen p zombi, mwen p mask mwen p
ton"et la liste est longlue et ajourd'hui
on pourrait ajouter "mwen p 74, mwen
p 73 mwen enko pli p72". En ralit


"mwen p tout article ki ni an numro
dans la Constitution". Et de poursuivre :
"un jour viendra o il nous faudra une
volution beaucoup plus audacieuse ;
n'ont-ils pas peur de se heurter un mur
de peur qu'ils auront construct". On peut
tre fier dira-t-il, de ce "rassemblement
pour le changement jamais ralis ce jour
pour dfendre l'intrt suprieur du pays".
Claude Lise estime par ailleurs que "ce
rassemblement de la gauche est en train de
changer la donne politique Ca 9Marti-
nique, une ralisation qu'attendait depuis
longtemps le people martiniquais", et cela
, en dpit des divergences de chacune
des organizations prsentes. C'est l'in-
trt suprieur de la Martinique
"qui fonde le ciment de notre ras-
semblement", dira-t-il encore, "ce
socle solide permettra de btir la
victoire. Vne victoire porte de
main quandon voit la situation
catastrophique dans laquelle se
trouve la Martinique".
Pour le leader du RDM, dans
une telle situation "if ne suffit
pas de dire que l'on est pour fe
changement, il ne suffit pas de
dfiler pour rclamer que [es
choses changent. Ilfaut crer es
conditions d'un vrai change-
ment. On ne peut pas dire "pyi J
s ta nou" en mme temps donner
les cls du pays au.x autres".
Selon lui, deux possibilits s'of-
frent nous : "nous choiissons
de nous en remettre au bon vou-
loir de ceux, qui nous gouvernent


Ct1ome Lme ffut iwe* et percutant


1 1[IIEIBAT STATUTAIIIRIE Jeudi 22 Octobre 2009 Justice W4$ Page 12


et attendre qu'un train de measures gou-
vernementales passent [ Et 'on a vu ce
que cela a donn] ; ou nous affllons essayer
d'ouvrir la voie un changement dans le
type de rapport que nous entretenons avec
l'Etatfranais, de telle sorte que nous
puissions mieuxprendre en compete [es ra-
fits de la Martinique et produire des po-
Citiques de faon beaucoup plus efficace".
Il s'agit localement de procder
l'adaptation dans un certain nombre de
domaines de comptences et de pos-
sder des outils rglementaires pour
permettre d'tre plus efficaces, comme
l'a prconis le Congrs du 18 juin
2009.
Claude Lise fustigera les promoters de
la "3ime voie", une voie qu'il qualified
"d'irraliste et qui renvoie faboutissement
plus tard En ralit, ce qui les intresse,
c'est de gagner du temps dans une strat-
gie qui n'a pas pour o6jectif une avance
de la SMartinique sur la voie de la respon-
sa6ilit, mais seulleur profit personnelet
C appt du pouvoir".
Et Claude Lise de continue sur le che-
min de la dmystification :
"On est Coin des conceptions d'Aim C-
saire en constatant que ceuxqui se rcla-
ment de lui n'ont toujours pas entendu le
rveilsonner, et pire, qu'ils s 'tirent tran-
quillement dans le lit moelleux qu'ils par-
tagent dsormais sans vergogne avec les
assimilationnistes qui ont constamment
combattu Csaire". "'Nous refusons de n-




^ ^p-
M -








I1A STTIT.1 Jed20tor20 -Jstc n"0- Page I


gliger la possibility d'effectuer une relle
avance sur la voie de la responsabilit
9Martiniquaise sous le prtexte qu'elle ne
permet pas d'aller assez loin. 5Nous accep-
tons de faire un pas relaujourdhui sur
unfondement constitutionnelsolide ".
")n nouvel assimilationnisme est en
march, un assimilationnisme subtildont
ilfaut craindre l'effet dissolvant sur notre
people, notre people qui sera, si l'on n 'y
prendgarde, entran constituer une mi-
norit l'intrieur d'une France qui veut
s'afficher plurielle. Nous risquons de de-
venir une minoritparmi d'autres, des ori-
ginaires de... Nous avons le choiX de
demeurer un people".
Il lancera un appel pour une champagne
dans l'unit, une unit sans cesse ren-
forcen, rappelant "qu'ilne faut pas que
nous rations ce nouveau rendez-vous avec
l'histoire, ce rendez-vous du 17janvier
2009". Et de remettre en mmoire les
occasions manques : en 1958, quand
le gnral de Gaulle a modifi la consti-
tution ; celle de la dcentralisation en
1982 et le rendez-vous de dcembre
2003.
"La victoire sera la victoire du people de
[a 9Martinique !": Claude Lise s'en est
dit profondment convaincu. Il a t di-
dactique, tout en dmontant les arguties
des adversaires de l'article 74.

Alfred Marie-Jeanne : Nous avons
rendez-vous avec nous-mmes
C'est galement sous les applaudisse-
ments nourris qd'Alfred Marie-Jeanne
rejoignait le pupitre et donnait l'accolade
Claude Lise.
Le leader du MIM annoncera l'assis-
tance la mort de grand musicien que fut
Barel Coppet, son ami personnel. Pour
lui rendre hommage, une minute de si-
lence a t observe. Puis Alfred Marie-
J.eanne a rendu hommage au militant
communists Emile Capgras, ancien
president de la Rgion, "que beaucoup de
ceuX qui se trouvent de l'autre ct ont
tran dans la boue" ; et Armand Nico-
las, disant que c'est "le premier qui a d-
terr dans les archives ce que fut le 22 mai
1848. Ila crit l'histoire du people marti-
niquais et a reu le prix Frantz (Fanon ".
Puis entrant dans le vif du sujet, il d-
clare "qu'ilne faut pas dsesprer du peu-
ple martiniquais et de notre jeunesse. Il
faut plutt dsesprer du comportement
camlon de certain qui les reprsentent.
If faut cesser de ruser plus longtemps avec


C'histoire, car la ruse n 'est ja-
mais une excuse forsqu 'is'agit
d'manciper Chomme". "Le
temps n'est plus au. tergiver-
sations, auw indcisions, au.
grandes manuvres diratoires,
auX analyses combinatoires au
moment o le changement est
porte de nos mains et de nos
bulletins", a-t-il martel, car
"nous avons rendez-vous le 17
janvier avec nous-mmes". Et
de noter que ce n'est pas le
president de la Rpublique
qui fait obstacle au change-
ment mais ceux qui se tar-
guent d'tre progressistes et
qui font march arrire. "Nous
n'avons pas le droit de refuser
cette porte qui conduit fa res-
ponsabi[it"; "[es consequences
seraient dsastreuses pour
l'avenir". Il fait le constat que
chaque fois que l'opportunit est sai-
sir "(es ali6is, les fauilfuyant sont chfa-
fauds [a va-vite pour empcher la
march en avant de la 9Martinique pour
un tant soit peu de responsabilit et de di-
gnit". En fait "la faute revient toujours
auXpartis pusillanimes et conservateurs.
Ce sont ceuxqui se disent avant-gardistes
qui servent defaire-vafoir ces comporte-
ments irresponsables". Et de s'interroger :
" confusion, tirer boulets rouges sur ceux
qui, comme Lise et come moi, et [es au-
tres, s'vertuent transformer leurs mes-
sages en changements concrets". Il
rappellera que les acquis restent ac-
quis ; que "la scurit social n'est pas re-
mise en cause, les retraites non plus, car
ce sont des droits absolus; que le parte-
nariat avec rEurope est maintenu ". A ce
propos, il announce que les deux der-
nires collectivits autonomes que sont
Saint- Barthlmy et Saint-Martin on de-
mand leur affiliation aux Rgions Ul-
trapriphriques, et que Lise et
lui-mme les soutiendraient.
Alfred Marie-Jeanne estimera que la
champagne de dsinformation qui est
mene actuellement l'est par simple ar-
rivisme personnel de certain, qui n'h-
sitent pas sacrifier les intrts globaux
de la Martinique. Il dressera ensuite la
liste des comptences rclames et des
politiques qui seront mises en oeuvre
partir du SDME et de l'Agenda 21. Se


Marie-Jeanne : clart et simplicity


rfrant au slogan "pyi-a s ta nou" il
estimera que "pyi-a s tayo osi", c'est
dire aux non originaires de la Marti-
nique, condition que ceux-ci pousent
les combats du people martiniquais. Il
soulignera galement le rle irrempla-
able des maires dans la champagne
venir pour expliquer et rassurer la po-
pulation. Il rclamera un dbat la hau-
teur des enjeux. Il pursuit : "la roue de
l'histoire s'est mise turner enfin pour
la 5Martinique, ce n'est pas le statu quo
qui nous sauvera, ne laissons pas auLd-
tracteurs de tout board le soin d'oprer un
holdup up sur l'avenir". Il exhortera en
conclusion, avec Claude Lise, faire le
"serment de ne pas se sparer pour le plus
grand bien d'une 9Martinique enfin res-
ponsable, enfin digne, enfin entrepre-
nante, enfin rconcilie avec toutes les
composantes de notre people". Et d'appe-
ler continuer le combat pour la respon-
sabifit, l'mancipation, le respect et le
dveloppement de notre pays".
Une champagne combative et encoura-
geante lance sur les chapeaux de
roue. La mobilisation gnrale est d-
crte. Avec cette demonstration de
force, le RMC tient le bon bout, en dpit
des manoeuvres et des sondages desti-
ns abuser et effrayer le people. La
victoire du 74 est plus que possible te
17 janvier.
Six autres grands meetings seront
organiss d'ici Janvier 2010,.
C..B










PASSONS L'OFFENSIVE

DISCOURSE DE GEORGES ERICHOT, SECRTAIRE GENERAL DU PCM, AU MEETING DU RMC LE
DIMANCHE 18 OCTOBRE 2009(STADE GEORGES GRATIANT- LAMENTIN)


Gerges Erichot : l'unit, la concrtisation d'un rve et d'un combat


Il m'est donn, en tant que reprsentant
du Parti Communiste Martiniquais,
d'tre le premier prendre la parole au
nom des parties politiques, l'occasion
de ce premier meeting du Rassemble-
ment Martiniquais pour le Changement.
Est-ce une reconnaissance ? En tout
cas, je le ressens comme tel, et
j'prouve une joie immense en ce jour
qui marque la concrtisation de ce rve
caress depuis si longtemps par mon
Parti, rve de voir la gauche authen-
tique, les dmocrates et les forces de
progrs, mettre de ct leurs diver-
gences, et se rassembler sur l'essentiel,
pour. mener ensemble ce combat si
exaltant et tenter de sortir notre pays de
la dramatique situation dans laquelle il
s'enfonce chaque jour d'avantage.
En disant cela, je pense tous ces mi-
litants anticolonialistes, communists
pour la plupart, qui ont si chrement
pay pour leur engagement contre tous
les mfaits du colonialisme et du capi-
talisme ainsi que pour l'mancipation du
people martiniquais.

Un long chemion parcouru
Andr Aliker, assassin en 1934 pour
avoir dnonc la gigantesque fraude fis-
cale organise avec la complicit de
l'administration colonial.
Camille Sylvestre dchu de ses droits
civils politiques pour avoir rclam le
droit des Martiniquais grer leurs pro-
pres affaires.
Militants syndicalistes emprisonns
pour s'tre engags dans les luttes so-
ciales aux cts des travailleurs afin


d'arracher des mains des gouverne-
ments de droite les avantages sociaux
don't leurs relais locaux se prtendent
tre aujourd'hui les plus grands dfen-
seurs.
Armand Nicolas, Georges Mauvois,
Walter Guitte'ud, Guy Dufond ont eu
subir les foudres du pouvoir colonial
travers l'ordonnance sclrate de 1960.
Que de chemin parcouru depuis leur
11 ime Confrence fdrale, les 6 et 7
aot 1955 o les Communistes, moins
de 10 ans seulement aprs s'tre bat-
tus pour la dpartermentalisation, recon-
naissaient que l'assimilation niait "le
caractre colonialde notre pays, masque
l'oppression et de ce fait dsarmait [es
masses populaires ".
Et de rclamer dj, en 1955, "la parti-
cipation plus large des 5Martiniquais la
gestion de leurs propres affaires". Mais
notre rflexion ne s'arrta pas l
puisque le 24 fvrier 1960 notre Parti
adopta un project de nouveau statut pour
la Martinique, "territoire fdr [a qR-
pu6[ique franaise", c'est--dire l'Auto-
nomie.
Ceux qui s'taient engags dans ce
combat taient prsents par les assi-
milationnistes comme "des tratres [a
mre patrie".
Que de chemin parcouru puisque de-
puis sa revision de 2003, l'article 74 de
la Constitution franaise nous reconnat
le droit de revendiquer "un statut qui
tient compete des intrts propres de cfia-


~i*arp


cun des territoires au sein de la R&pu-
6fique ".

Une longue liste de reniements
Que de chemin parcouru, mais aussi
que d'obstacles, de piges, de renie-
ments restant surmonter.
Reniements de ceux qui, au Congrs
ont vot pour le passage l'article 74 et
qui se prsentent comme les victims
d'on ne sait quelle pression pour leur ar-
racher leur vote.
Reniement, une fois de plus, des diri-
geants de cet autre parti qui, chaque
fois que cette autonomie don't ils pr-
tendent en tre les pres est porte
de main reculent. En 1981 ils ont d-
crt le moratoire et aujourd'hui ils pro-
posent la "troisime voie d'une autonomie
constitutionalise", appelant ouverte-
ment voter contre l'article 74, le seul
qui permet d'accder l'autonomie. Ils
signent de fait un accord avec les oxy-
ds'de la droite conservatrice, pregnant
le risque d'enfermer quasi dfinitive-
ment notre pays dans le cadre de l'arti-
cle 73, privant nos Elus de ce vritable
pouvoir de decision qui leur donnerait
les moyens de mettre en uvre une po-
litique nouvelle. Car, il est tant de sortir
de ce millefeuille institutionnel syno-
nyme de paralysie, d'impuissance et de
gaspillage.

La fin d'un cycle
Aprs l'abolition de l'esclavage en 1848,
la dpartementalisation-assimilation en
1946, la rgionalisation en 1982, nous
voil arrivs "[afin d'un nouveau cycle
historique", comme le reconnat enfin le
president de la Rpublique lui-mme.
Comment, aprs tant d'checs de tous
ces plans de dveloppement qui nous
ont t imposs, comment aujourd'hui,
face une situation aussi dramatique,
peut-on vouloir persister s'enfermer
dans le cadre de cet article 73 qui ne
permet d'accder qu' quelques miettes
de comptences nouvelles, pour une
dure de deux ans et au prix d'un par-
cours lgislatif digne de celui d'un com-
battant et don't l'issue n'est jamais
certain ?

Les ennemis de toujours
L'histoire de notre pays est jalonne de
tentatives dsespres de ceux qui se
sont toujours opposs aux moindres
changements qui ont amlior le sort de







IIIIA :.TJ,& I Jeui 22 Octbr 209-JutcW .-PaeI


notre people.
Ce sont ceux-l qui, en 1848 avaient
tent de persuader les esclaves d'at-
tendre que leurs bons matres veuillent
bien leur accorder la libert.
Ce sont ceux-l qui, en 1946 se bat-
taient contre la dpartementalisation et
l'galit des droits voulues par les com-
munistes, s'taient opposs l'instau-
ration de la Scurit social.
Aujourd'hui, ils se prsentent sans ver-
gogne, comme tant les plus ardents
dfenseurs des acquis sociaux qu'ils
ont tant combattus.
Ce sont ceux-l mmes encore qui, en
1982, prsentaient la rgionalisation et
le project d'assemble unique comme
l'antichambre de l'indpendance.
Esclavagistes hier, nocolonialistes et
profiteurs d'aujourd'hui qui ont fait for-
tune dans cette conomie d'import
consommation, allis la
grande bourgeoisie fran-
aise, ils entendent perp-
tuer ce systme de
no-colonie dpartementale
qui leur convient si bien.
A chaque rendez-vous de
notre pays avec son his-
toire, par rflexe de classes,
ils s'attachent dsespr-
ment au pass et leurs
privileges et ne finissent par
accepter le changement
qu'aprs avoir vrifi qu'il I
ne touche en rien leurs
privilges. Ils ont pu retar-
der notre march en avant,
mais ils ne sont jamais par-
venus l'arrter !
En ralit, ils ont toujours un retard sur
le train de l'histoire !

Les autres mystifications
Et que dire de ceux qui, par un calcul
machiavlique, nous proposent une soi-
disant priode d'exprimentation dans
le cadre de l'article 73, en nous promet-
tant d'obtenir une nouvelle revision de
la Constitution, puis de passer l'auto-
nomie dans 6 ans ou aux calendes
grecques, esprant que le temps aura
dj loign de la scne publique les
deux principaux porte drapeaux de
notre combat pour l'autonomie, savoir
Claude Lise et Alfred Marie-Jeanne.
Calcul sordide, calcul cynique, calcul
machiavlique de ceux qui prtendent
tre les dpositaires de la pense si hu-
maniste d'Aim Csaire !

Pas question d'attendre
plus longtemps
Mais camarades et amis, il n'est plus
possible d'attendre, car il y a le feu dans
la maison. La crise social et socitale


de fvrier-mars dernier, que les adver-
saires du changement prsentent
comme tant responsible de la db-
cle conomique actuelle n'a t en fait
que le rvlateur de ce ras le bol pro-
fond vcu dans presque toutes les
couches sociales de la population.
Chmage massif, faiblesse chronique
de l'conomie, pauvret et exclusion en
hausse, jeunesse la drive, grigno-
tage et empoisonnement de nos terres
agricoles, ravages d'une dfiscalisation
mal conue, dpossession par les Mar-
tiniquais de leur patrimoine, genocide
par substitution, problme des 50 pas
gomtriques, de la chert de vie ou
des transports...etc.
Nous voil plongs dans une situation
lourde de dangers pour l'avenir et de la-
quelle il nous faut absolument sortir.
C'est pourquoi le Rassemblement Mar-


Un hommage appuy a t rendu Emile Capgras et Armand Nicolas

tiniquais pour le Changement qui re-
groupe l'ensemble des forces et des
personnalits de progrs favorables
l'autonomie est pass l'offensive.
D'abord sur la base d'une argumenta-
tion claire, prcise et objective pour
combattre la champagne de peur ampli-
fie ces temps-ci par les adversaires du
changement, pour rfuter point par point
les arguments mensongers qu'ils conti-
nuent de distiller dans la population sur
la perte des avantages sociaux o la
perspective de l'indpendance.
Leur acharnement est tel qu'ils vont
jusqu' mettre en doute la parole de leur
chef, Nicolas Sarkozy, qui en maintes
circonstances a clairement situ les en-
jeux de la prochaine consultation en d-
clarant notamment le 29 juin 2009 que
"Le dbat.... n'est donc pas celui de [in-
dpendance... mais du just degr d'au-
tonomie, Celui de la responsabilit". Les
voil qui, en dpit des mises en garde
du president de la Rpublique, se sont
remis souffler sur les brasiers de la


peur.
Camarades, amis, nous avons suffi-
samment d'arguments pour faire mentir
les pseudo sondages, pour dmystifier
les craintes, rassurer nos compatriotes,
les convaincre de l'imprieuse nces-
sit de nous donner collectivement les
moyens de peser sur notre avenir en
disposant de plus de plus de pouvoirs.
Car nous sommes aujourd'hui la croi-
se des chemins. Nous n'avons pas le
droit de manquer ce rendez-vous histo-
rique.
Ceux qui prnent le statu quo et qui
n'ont de project que la satisfaction de
leurs ambitions personnelles ou la d-
fense des intrts de ceux qui dominant
l'conomie du pays, en se contentant
d'une politique d'assistanat (en rgres-
sion d'ailleurs), prennent une lourde
responsabilit face aux gnrations pr-
sentes et avenir en leur fai-
sant croire que la France
continuera indfiniment
nous donner le biberon.

L'Autonomie :
'* un moyen, pas une fin
L'accession une certain
J l l'autonomie, que seul permet
le passage l'article 74, n'est
pas pour nous une fin en soi,
mais un moyen de disposer
. des pouvoirs lgislatifs et r-
glementaires pour mettre en
cuvre une vritable politique
de dveloppement endo-
gne, durable et de justice
social.
Une politique qui devra s'ap-
puyer sur les forces vives du pays pour
satisfaire d'abord les besoins de notre
population, rduire cette dpendance si
dangereuse vis--vis de l'extrieur, s'at-
taquer aux intolrables injustices et aux
ingalits, et offrir de relles perspec-
tives notre jeunesse.

Passer l'offensive
L'heure n'est donc plus aux hsitations,
Camarades, passons donc l'offensive.
Unis nous sommes plus forts. Dans
l'unit, marchons vers la victoire pour
une Martinique au travail et responsa-
ble au sein d'une Rpublique franaise
qui semble enfin reconnatre notre droit
la difference.
Pour sa part, le Parti communist est
dcid participer pleinement ce
combat pour l'mancipation politique et
social de notre people !
Vive le rassemblement martiniquais
pour le changement En avant pour
l'autonomie Travaillons convaincre
nos compatriotes de la ncessit de
passer l'article 74.










IL Y A 42AN5 ERNESTO CH GUEVARA TAIT ASSASSIN

EN BOLIVIE


Le Ch, un example pour des gnrations de jeunes

Le 26 septembre 1967, l'arme boli-
vienne, aide par la CIA, tendait une
embuscade aux troupes rvolution-
naires commandes par Ernesto Ch
Guevara, prs de la localit de La Hi-
guera, en Bolivie, tuant plusieurs guril-
leros et blessant Ch Guevara la
jambe.


Le 8 octobre, Ch Guevara et deux
autres combatants taient faits pri-
sonniers et emmens l'cole de
La Higuera,o ils seront lchement
excuts le lendemain sur ordre de
Flix Rodriguez, agent de la CIA.
L'pope et le vil assassinate du
Ch provoqueront une vive mo-
tion de par le monde et continuent
jusqu' aujourd'hui nourrir la foi
de ceux qui sont engags dans la
lutte contre l'imprialisme et pour
une socit plus just et plus hu-
maine, singulirement en Amrique
Latine.
Rappelons que le gouvernement
cubain, qui a russi se procurer
et publier le Journal du Ch en
i Bolivie, a mis un point d'honneur
retrouver et rapatrier les restes du
vaillant combattant de la libert, le-
quel repose maintenant en terre
cubaine, dans la ville hroque de Santa
Clara.
Le 8 octobre dernier, une puissante ma-
nifestation de commmoration de la
mort du Ch a runi en Bolivie des d-
lgations venues de Cuba, d'Argentine,
du Paraguay, "le l'Uruguay, du Brsil,


du Venezuela, de la Colombie, de
l'quateur, du Prou, du Chili, du
Mexique, du Guatemala, du Honduras,
ainsi que de France, de Sude, de Nor-
vge et d'Allemagne. Le mme jour,
deux autres crmonies taient organi-
ses Buenos Aires (Argentine) et
Quito (quateur), respectivement. La
veille, au Nicaragua des centaines de
manifestants avaient tenu rendre
hommage au Ch.
Il n'est pas superflu de rappeler que
cette Amrique Latine qui vient de com-
mmorer ainsi le 42 anniversaire de la
mort du Ch, est celle qui, aprs avoir
subi les ravages du libralisme, obi
aveuglment au FMI et la Banque
Mondiale, a cri "6asta !" et exprim
clairement la face du monde entier sa
volont d'indpendance, sa soif de jus-
tice social et d'galit effective entire
tous les citoyens d'une mme nation,
son rejet du libralisme et de l'impria-
lisme.
C'est sous le signe du socialisme du
21me sic(e" qu'a t plac ce 42me
anniversaire.
M. Belrose


GRCE : VICTOIRE DE LA GAUCHE


Le PASOK (Parti socialist grec) a
gagn les lections lgislatives en rem-
portant 160 siges de dputs sur les
300 que compete le parlement Il a b-
nfici du vote utile. Reste voir quelle
politique il mnera, quand on sait que
par le pass il s'est associ la poli-
tiques antisociale impose par l'Union
Europenne un pays accusant alors
un taux de chmage 15%. Signalons
toutefois que le premier ministry


Georges Papandrou a dj annonc
"un plan immdiat de 100 jours" com-
prenant, entire, autres, une hausse des
salaires et des retraites suprieure
l'inflation, et le gel des tarifs publics en
2010. C'est que la pression populaire
est forte.
La gauche dans son ensemble sort ren-
force de ces lections. Le Parti com-
muniste grec (KKE) est la 3ime
formation politique avec 8% des voix et


21 dputs. Le SYRSA, coalition des
gauches et des verts, obtient 13 lus
avec un peu plus de 4.5% des voix.
La droite, reprsente par La Nouvelle
dmocratie fonde en 1974, a dirig le
pays durant les 5 dernires annes.
Sous son rgne, le deficit budgtaire se
montait 6.2% du PIB, bien au del des
3% exigs par le fameux trait de Maas-
tricht.
A. Constant


RIEN N'EST ENCORE JOU EN IRAK


Dsireux de se sortir du pige irakien o
Bush s'tait enlis (pour mieux s'enfon-
cer sans doute dans le pige afghan,
mais c'est l un autre problme), le pr-
sident Obama s'tait engag vacuer
progressivement l'Irak au profit des
forces gouvernementales locales. Le
pourra-t-il vraiment ? La question se
pose avec acuit au vu des informations
donnes par le commandement des
forces d'occupation US en Irak.
Le principal danger en effet ne provien-
drait pas d'al-Qada, ni du terrorism dji-
hadiste, mais essentiellement de la


JRTN, autrement dit de la Jayah Rajal
al-Tariqa al-Naqshbandiyya, une force
de resistance soufiste renomme pour
son patriotism sourcilleux et sa capa-
cit de transcender les clivages eth-
niques.
Encadre par des officers de l'ancienne
arme irakienne, la JRTN, cre en
2003 et officialise symboliquement le
30 dcembre 2006 (date de l'excution
de Saddam Hussein) est dirige par
Izzat Ibrahim al-Douri, chef du parti
Baas clandestine, don't la tte a t mise
prix pour 10 millions de dollars, mort


ou vif.
En 2003, la JRTN avait lanc une at-
taque audacieuse au lance-roquettes
contre l'htel Rashid, situ dans la "%ne
verte" hautement scurise o se trou-
vait Paul Wolfowitz, n 2 du Pentagone,
faisant plusie.urs victims don't un gn-
ral nord-amricain. En 2004, les com-
battants de la JRTN s'taient illustrs
dans les batailles de Fallujah, puis de
Samara. Depuis, insaisissables et ultra-
mobiles, ils ne cessent de harceler et
d'harasser les forces US. Par contre, et









I.AN LIE MNIE 'ui2 Octobre 209-usien"-PgeI


c'est ce qui les dmarque d'al-Qada, ils
s'interdisent de recourir aux attentats
aveugles et aux excutions d'Irakiens
(sauf les collaborateurs), ce qui leur per-
met de ne pas se couper de la popula-
tion. Il faudra donc ncessairement
computer avec eux si l'on veut vraiment
en finir avec la guerre.
K Solaris


JUSTICE EST D-SORMAIS EN LIGNE...

Retrouvez dsomais chaque semaine
, l'Edito ainsi que la "une"
de votre Journal
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MATRE MOISE CARETO
AVOCAT LA COUR
1, RUE DE L'ECOLE HOTELIRE
97233 SCHOELCHER
TEL : 0596 71 27 39
FAX: 0596 71 27 40
SARL MAC IMMO
CAPITAL DE 7625 C
SIGE SOCIAL :
576 RUE JACQUES-ROUMAIN
97200 FORT DE FRANCE
R.C.S. DE FORT-DE-FRANCE
N 504 229 964
Par Assemble Gnrale Extraordinaire
en date du 7 juillet 2008, il a t dcid
de modifier l'objet social et corrlative-
ment de modifier l'article 2 des status
don't la nouvelle rdaction est :
"La socit a pour objet toutes operations
se rapportant la profession d'agent im-
mobilier telles que rglementes par la
Loi du 2 janvier 1970 ;
Les transactions immobilires et mobi-
lires, les ngociations portant sur le bien
d'autrui ; Toutes operations de syndic et
de gestion de coproprits, perception de
loyers, gestion de charges, surveillance
de travaux et autres activits lies la
gestion d'immeubles et de coproprits"
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire en date du 18 mai 2009, la
collectivit des associs a dcid de :
- nommer en quality de grant Mademoi-
selle Vanessa VENTURA ne le 27 juin
1981 Fort-de-France, pour une dure
d'un an renouvelable computer du 1er
juin 2009, en replacement de Madame
SAINTE-AGATHE Sonia Christine.
-transfrer le sige social 574 Rue
Jacques-Roumain Cit Dillon 97200
FORT DE FRANCE
- modifier corrlativement l'article 5 des
status.
Pour avis et mention
La Grante FB 1786

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 01/06/09, il a t constitute
une: SCl
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : SUD ALIZE
SISE : 47 route de Moutte
97200 FDF
Objet : Acquisition, proprit, gestion,
vente, location de biens immobiliers
Dure : 99 ans
Capital : 1500 euros
Grant : ROSILLETTE Paul
Adresse : 47 route de Moutte
97200 FDF
Immatriculation au registre du Commerce
en course
Pour avis
la Grance FB 1787

ETUDE DE MATRE GHISLAINE
PALCY-DRU, NOTAIRE
FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),
RUE DU GOUVERNEUR PONTON.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reu par Matre Ghislaine
PALCY-DRU Notaire, titulaire d'un Of-
fice Notarial FORT-DE-FRANCE (Mar-


tinique), Rue du Gouverneur Ponton, Im-
meuble Foyal 2000, les 24 juin et 23 juil-
let 2009, public et enregistr au bureau
des hypothques de FORT DE FRANCE,
le 28 aot 2009, volume 2009 P, numro
4688, a t constitute une socit civil
immobilire ayant les caractristiques sui-
vantes :
La Socit a pour objet : l'acquisition par
voie d'achat ou d'apport, la proprit, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l'amnagement, l'adminis-
tration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l'accessoire, l'annexe
ou le complement des biens et droits im-
mobiliers en question.
La denomination social est : LE CAR-
BET DE L'AMITIE.
Le sige social est fix : LE MARIN
(97290), Morne Flambeau.
La Socit est constitute pour une dure
de 99 annes
Le capital social est fix la some de :
CINQUANTE MILLE CENT EUROS
(50.100,00 EUR).
Les apports sont en nature et en num-
raire.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la quality du ou des cessionnaires,
sont soumises l'agrment pralable
l'unanimit des associs.
Le premier grant de la socit est : Mon-
sieur Valentin BARDET, demeurant
SAINT JOSEPH (97212), Gondeau Mon-
trose. La socit sera immatricule au re-
gistre du commerce et des socits de
FORT DE FRANCE.
Pour avis
Le Notaire. FB 1788

ETUDE DE MATRE GHISLAINE
PALCY-DRU, NOTAIRE
FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),
RUE DU GOUVERNEUR PONTON.
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reu par Matre Ghislaine
PALCY-DRU, Notaire, titulaire d'un Office
Notarial FORT-DE-FRANCE (Marti-
nique), Rue du Gouverneur Ponton, Im-
meuble Foyal 2000, les 23 et 30 juin
2009, public et enregistr au bureau des
hypothques de FORT DE FRANCE, le
28 aot 2009, volume 2009 P, numro
4687, a t constitute une socit civil
immobilire ayant les caractristiques sui-
vantes :
La Socit a pour objet : l'acquisition par
voie d'achat ou d'apport, la proprit, la
mise en valeur, la transformation, la
construction, l'amnagement, l'adminis-
tration et la location de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l'accessoire, l'annexe
ou le complement des biens et droits im-
mobiliers en question.
La denomination social est : SCl LADO-
RIS.
Le sige social est fix : LE LORRAIN
(97214), 7 rue Victor Schoelcher.
La Socit est constitute pour une dure
de 99 annes
Le capital social est fix la some de :


DIX HUIT MILLE TROIS CENTS EUROS
(18.300,00 EUR).
Les apports sont en numraire et en na-
ture.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la quality du ou des cessionnaires,
sont soumises l'agrment pralable
l'unanimit des associs.
Le premier grant de la socit est : Mon-
sieur Marc MOOTHAMAH, demeurant au
LORRAIN (97214), route du Morne
Cron. La socit sera immatricule au
registre du commerce et des socits de
FORT DE FRANCE.
Pour avis
Le Notaire. FB 1789

AVIS DE TRANSFER DU
SIEGE SOCIAL
SCI MONTBAY
RCS FDF 443 513 437
Aux terms d'une dlibration en date du
19/06/09, l'assemble gnrale extraor-
dinaire a dcid de transfrer le sige so-
cial:
Ancienne mention : 122 Terrasse de la
mer Bt Diamant 97233 Schoelcher
Nouvelle mention : 24 Lot. Les Colibris -
Rsidence la Fort 97200 Fort de France
computer du 19/06/09.
en consequence les articles des status
concerns seront modifis.
Pour avis le Grant FB 1790

AVIS DE CONSTITUTION
En date du : 17/09//09, il a t constitute
une : EURL
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : ADELANTE
SISE : Centre Commercial La Cabresse
Ancienne route de Schoelcher
97233 Schoelcher
Objet : Prt--Porter, chaussures et ac-
cessoires pour hommes
Dure : 99 ans
Capital: 1000 euros
Grant : SOUDIN Adeline
Adresse : 45 rue du Patchouli Bas ma-
ternit de redoute 97200 Fort de France
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis la Grance FB 1791

ALLIANCE CARAIBEENNE
ANCIENNEMENT INGEFRA
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 46 496.95 C
SIGE SOCIAL :
207 RUE KANN SIK DOJ
CIT DILLON
97200 FORT DE FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B
342 726 080
AVIS DE CHANGEMENT
DE DENOMINATION
D'ATTRIBUTION DE NOM
COMMERCIAL ET
DE MODIFICATION APPELATION
DE SIEGE
Aux terms de decisions, en date du 1er
octobre 2009, l'associ unique a :
change de denomination social. L'an-
cienne denomination social INGEFRA


est remplace par ALLIANCE CARAI-
BEENNE.
- attribu le nom commercial INGEFRA
- modifi l'appellation du sige social de
207 Rue n 10 Cit Dillon 97200 FORT
DE FRANCE 207 Rue Kann Sik Doj
Cit Dillon 97200 FORT DE FRANCE
En consequence, les status se trouvent
modifis comme suit :
Article 3 Dnomination
Ancienne mention : INGEFRA
Nouvelle mention : ALLIANCE CARAI-
BEENNE et nom commercial INGEFRA
Article 4 Sige social
Ancienne mention : 207 Rue n 10 Cit
Dillon 97200 FORT DE FRANCE
Nouvelle mention : 207 Rue Kann Sik Doj
Cit Dillon 97200 FORT DE FRANCE
Le dpt lgal sera effectu au registre
du commerce et des socits de Fort-de-
France.
Pour avis et mention,
Le grant. FB 1792

SCP "DOMINIQUE MODOCK,
MONIQUE LEPELLETIER-DUVAL,
EMMANUEL LAGUARIGUE
DE SURVILLIERS ET CATHERINE
UNN-TOC-MUSTIS"
NOTAIRES ASSOCIS
IMMEUBLE NOTEX, LOTISSEMENT
LA PLAINE PETIT MANOIR
97232 LE LAMENTIN
MODIFICATION STATUTAIRE
Aux terms d'un acte reu par Matre Do-
minique MODOCK le 2 octobre 2009 a
t constat le changement de grant de
la socit dnomme SUPERETTE H,
socit Responsabilit Limite au capi-
tal de 37 000 euros, don't le sige est
Fort de France (97200), Ravine Vilaine,
Langellier Bellevue, immatricule au RCS
de Fort de France sous le n
409.206.521.
Ancien grant: M. Victor HO SING-MING
Nouveau grant : M. Dominique TSANG,
domicili au sige social.
Pour avis,
Le Notaire FB 1793

PROXANTILLES
SOCIT PAR ACTIONS
SIMPLIFIES
AU CAPITAL DE 47 000 C
SIGE SOCIAL : PLACE D'ARMES
97233 LAMENTIN
485 074 413 RCF FDF
L'AGO du 20 janvier 2009 a nomm aux
functions de co-commissaire aux
comptes, computer de ce jour, Monsieur
Patrick MANIJEAN, demeurant (97122)
BAIE-MAHAULT, 2 rue des Colonniers -
Cit Fleuries, Moudong entire, partir de
l'exercice clos au 29 fvrier 2009 (premier
exercise d'activit).
Mention sera faite au RCS de Fort de
France. FB 1794

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du 28
septembre 2009, il a t constitu une so-
cit responsabilit limite.
Denomination : KYIF SARL









ANNUNC;F-g LGLE Jed 22 Ocor 09-Jsic l ae1
i g


Capital : 7 600 euros
Sige social : 92 B Cit Dillon
avenue Lona Gabriel
97200 Fort de France
Objet : La creation ou l'achat de tous
fonds de commerce de dtail de carbu-
rant, lubrifiant, etc.
La vente de tous products alimentaires et
non alimentaires, accessoires de vhi-
cules, etc.
Et toutes operations pouvant se rattacher
directement ou indirectement l'objet so-
cial.
Dure : 99 ans
Grance : Monsieur ISMAIN Frdric
demeurant : 92 B cit Dillon Squadra
avenue Lona Gabriel
97200 Fort de France
La socit sera immatricule au registre
du commerce et des socits tenu au
greffe du tribunal de commerce de Fort
de France.
Pour avis, et mention
La grance FB 1795

AVIS DE CONSTITUTION
JOSTAM
SNC AU CAPITAL SOCIAL DE 500 C
SIGE SOCIAL :
16 RUE GEORGE EUCHARIS,
LOT DILLON STADE 97200 FDF
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 09 octobre 2009 a Fort de
France, il a t constitu une socit pr-
sentant les caractristiques suivantes :
Denomination social : JOSTAM
Forme social : Socit en Nom Collectif
Sige social : 16 rue George Eucharis
lot Dillon Stade
97200 FDF
Objet social : Acquisition, exploitation
commercial directed ou indirecte, location
de tous matriels industries ou de trans-
port arien, maritime ou terrestre ; le fi-
nancement, l'exploitation commercial
directed ou indirecte, la location sous
toutes ses formes desdits investisse-
ments et leur revente.
Dure de la socit : 50 annes comp-
ter de l'immatriculation de la socit au
registre du commerce et des socits
Capital social : 500 euros
Grance :
- LINVASOL SARL, -
4 lot. La Marjolaine, Redoute
97200 FDF,
RCS FDF 508 049 970
- CAYOL Alain
41" Lot. Gondeau
97212 Saint Joseph
Immatriculation de la socit au registre
du commerce et des socits de Fort de
France..
La grance FB 1796

AVIS DE CONSTITUTION
CARIBSOLER
SARL AU CAPITAL DE 1000 C
SIGE SOCIAL : 16 RUE GEORGE
EUCHARIS, LOT DILLON STADE
97200 FDF
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 27 juillet 2009, Fort de France,
il a t constitu une socit prsentant
les caractristiques suivantes :
Denomination social : CARIBSOLER
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Sige social : 16 rue Georges Eucharis,
Dillon Stade, 97200 FDF
Objet : Exploitation, vente, location des
matriels pour la production et la vente
d'nergies renouvelables
Dure de la socit : 99 annes comp-
ter de l'immatriculation de la socit au
registre du commerce et des socits.
Capital social : 1000 euros
Grance : ALLAGUY-SALACHY Miguel -
Quartier Suffrin 97290 Le Marin
Immatriculation de la socit au registre


du commerce et es socit de Fort de
France
Le grant FB 1797

AVIS DE CONSTITUTION
JV ESTATE
SOCIT CIVIL
AU CAPITAL DE 1000 EUROS
SIGE SOCIAL: 21 RUE DU
PROFESSEUR RAYMOND GARCIN
97200 FORT DE FRANCE
ENREGISTR FORT DE FRANCE
D'ENREGISTREMENT,
LE 02 OCTOBRE 2009.
Il a t constitu une socit prsentant
les caractristiques suivantes :
Denomination : JV ESTATE
Forme : SCCV
Sige social: 21 rue du professeur Ray-
mond Garcin Fort de France
Capital : 1000 euros divis en 2 parts de
500 euros chacune
Dure : 50 anne computer de son im-
matriculation au RCS
Grance : Monsieur ATTAL Vincent,
Charles, Henri de nationalit franaise,
ne le 18 juillet 1982 Carcassonne, c-
libataire, domicili 21 rue du Professeur
Raymond Garcin 97200 Fort de France
- Monsieur BACHERE Jrme, de natio-
nalit franaise, n le 26 mai 1978 Mont
de Marsan Clibataire, domicili 12 rue
du Magnolia 97200 Fort de France
- La socit sera immatricule au Regis-
tre du Commerce et des socits de Fort
de France don't dpend le sige.
FB 1798

AVIS DE TRANSFER DE SIEGE
SOCIAL
SARL BGR CARAIBES
AU CAPITAL DE 10.000 EUROS
BRIN D'AMOUR
CHEMIN DES POIS DOUX
97220 TRINITE
N SIRET 515 017 499
RCS DE FORT DE FRANCE
Aux terms d'une assemble gnrale en
date du 05 octobre 2009, les associs ont
dcid de modifier le sige social de la
dite socit computer de ce jour. Le nou-
veau sige social sera au 14 route de
Cluny 97200 Fort de France
Pour avis et mention
La grance FB 1799

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv du 29 juillet, il a
t constitu une EURL prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination : SUN PRESTATIONS
AUTOS
Capital : 7 500 Euros
Sige social : 2 avenue des Arawaks -
97200 Fort de France
Objet : Courtage, vente de vhicule d'oc-
casions, import-export de vhicules
Dure :99 ans date de l'immatriculation
au RCS de FDF
Grance : M. VALENDOFF Alain
Pour avis, le grant FB 1800

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv du
18 septembre 2009, il a t constitu une
socit prsentant les caractristiques
suivantes :
Forme : Socit Civile Immobilire
Denomination : SCI MERTRA
Sige : Citron Saint-Jacques 97230
Sainte Marie
Objet : Acquisition, gestion, vente de tous
immeubles
Dure : 99 ans
Capital : 1 000.00
Grance : Monsieur MERMIN Jean-
Pierre
Immatriculation : RC du tribunal mixte de
commerce de Fort de France
Pour avis, le grant FB 1801


AVIS DE CONSTITUTION
En date du 11 aot 2009, a t constitu
une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes :
Forme : Socit Responsabilit Limit
Denomination : 972 DISTRIBUTION
Sige : Quartier Bellay
97228 Sainte Luce
Objet : La vente, la distribution de pro-
duits, boissons alcooliss ou non, et ac-
cessoires de toutes natures, froid, frais
etc., le commerce, la quincaillerie, bazar..
Dure : 20 ANS
Capital : 1 000 en numraire
Grance : BURNET Olivier, demeurant
Quarter Bellay, 97228 Sainte Luce
Pour avis
Le reprsentant lgal FB 1802 -

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 19/09/09, il a t constitu
une SARL
Prsentant les caractristiques suivantes

Denomination : LES AQUARELLINES
Sise : Rivire Bambou 97240 Le Fran-
ois
Objet social : Prestation de service de
garde d'enfants et toutes operations in-
dustrielles, financires, mobilires ou im-
mobilires se rapportant l'objet
Dure : 99 ans .
Capital : 300 euros
Grant: RAMANICH Lucia
Adresse : Rivire Bambou 97240 Le
Franois
Immatriculation au registre du commerce
: en course
Pour avis, la grance FB 1803

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution d'une
socit prsentant les caractristiques
suivantes :
Forme : Entreprise unipersonnelle res-
ponsabilit limite (EURL)
Denomination social : CHRISTY COIF-
FURE
Sige social : Boulevard de la Marne
Bellevue
97200 Fort de France
Objet social : coiffure mixte
vente de products et accessoires
Dure : 99 ans computer der l'immatri-
culation de la socit au rpertoire des
Mtiers de Fort de France
Capital : 1000 euros
Grance : Mademoiselle Christiane
JEANNNE ROSE
demeurant Rsidence Guimauve
Bt C Esc. 7 Palmiste
97232 Lamentin,
nomme pour une dure indtermine.
Pour avis
La grante FB 1804

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution d'une
socit prsentant les caractristiques
suivantes:
Denomination social : LA SAVANE
Forme : socit responsabilit limite
Capital : 2000 euros
Sige social : 62 avenue des Carabes
97200 Fort de France
Objet social : Vente de patisserie, traiteur,
restauration vgtarienne
Dure : 99 annes computer de son im-
matriculation au registre du commerce et
des socits.
Grance: M. Thierry JEAN ELlE
Pours avis FB 1805

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT
Aux terms d'un procs-verbal en date du
13 octobre 2008,
le co-grant M. Willy GEMON dcide de
dmissionner et de laisser la grance
seule de l'entreprise CGTECH sise


Mont Vert au Robert M. Jean-Michel
CAVALIER
Modification des status
Article 13 nomination des grants
Grance: M. Jean-Michel CAVALIER
n le 18/03/1971
Demeurant au lot. Mont Vert
97271 ROBERT
Le grant FB 1806

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
En date du 15 septembre 2009, par dci-
sion de l'assemble extraordinaire a t
prononc :
La dissolution anticipe volontaire
de la socit SOGESTRAD SARL
Capital : 3000 euros
et don't le sige social situ :
quarter Beausjour
Rgale
97270 Saint Esprit
Enregistr au RCS de FORT DE
FRANCE
TMC 488 913 021
N de gestion 2006 B 360
et nomm un liquidateur en la personnel
de Mme Dolors VERNON
C/ SOGESTRAD
Residence Hauts de St James
Bt Auteuil n 06 Acajou
97233 Lamentin
La grante FB 1807

AVIS DE CONSTITUTION
Forme SARL
Denomination : B-VIBES ENTERTAIN-
MENT
Dure : 99 annes
Capital social : 2 500 e
Grance : Monsieur DIJON Berthi
demeurant 90 rue St-Hilaire, Zac de
Terreville, 97233 schoelcher
Sige social : 90 rue St-Hilaire, Zac de
Terreville, 97233 schoelcher
Objet social : La socit a pour objet:
La production audiovisuelle, la production
vnementielle, la production musical et
la communication par tous supports et le
conseil en communication et marketing
Immatriculation au RCS de Fort de
France FB 1808

SCI DU 94 RUE DE LA REPUBLIQUE
SOCIT CIVIL
AU CAPITAL DE 5 000 EUROS
SIGE SOCIAL:
88 AVENUE MAURICE BISHOP
97200 FORT DE FRANCE
495011587 RCS FORT DE FRANCE
Aux terms d'une dlibration de l'As-
semble Extraordinaire en date du 17
aot 2009, les associs ont dcid l'aug-
mentation du capital social par agrment
de deux nouveaux associs.
Le nouveau capital social de la socit
est port la some de 5 000 euros.
Pour avis,
Pour la grance,
le mandataire
JPT Consultant FB 1809

AVIS
SOCUD
SOCIT EN NOM COLLECTIF
AU CAPITAL DE: 56.100,00 C
SIGE SOCIAL: FOND BOUCHER
97222 CASE PILOTE
SIRET: 494 193 386 00013
APE : 6832 A
Suivant dlibration d'une assemble g-
nrale extraordinaire en date du 03 Aot
09, les associs de la SNC SOCUD ont
dcid :
De modifier l'objet social de la socit
En consequence les mentions antrieu-
rement publies relatives l'objet social
sont ainsi modifies
Ancienne mention
La socit a pour objet tant en France
qu' l'tranger: l'acquisition, l'exploitation









S Jei 2


ou la cession, la concession de tous bre-
vets, procds ou marques de fabrique
- la creation, l'acquisition, 1' exploitation,
la prise de participation, la prise de g-
rance ou en gestion de toutes entreprises
, ou socits ayant un objet similaire ou
connexe et don't l'activit serait suscepti-
ble de dvelopper les affaires de la so-
cit.
- Et plus gnralement, toutes operations
financires mobilires, immobilires ou
commercials de nature favoriser le d-
veloppement de la socit.
Nouvelle mention
La socit a pour objet tant en France
qu' l'tranger : la location simple ou de
longue dure des entreprises exerant
leur activity dans les dpartements et ter-
ritoire d'Outremer de tous biens d'qui-
pements ou d'immobiliers destination
professionnelle ligibles aux dispositions
du code gnral des Impts relatif l'aide
l'investissement.
- l'acquisition, l'exploitation, la prise de
participation, la prise de grance ou en
gestion de toutes entreprises, ou socits
ayant un objet similaire ou connexe et
don't l'activit serait susceptible de dve-
lopper les affaires de la socit.
Elle pourra en outre, effectuer toutes op-
rations pouvant se rapporter son objet
social ou susceptible d'en faciliter l'ac-
complissement.
Et plus gnralement, toutes operations
financires mobilires, immobilires ou
commercials de nature favoriser le d-
veloppement des affaires de la socit.
D'augmenter le capital social
En consequence, les mentions antrieu-
rement publies relatives au capital social
sont ainsi modifies.
Ancienne mention
Monsieur MOLINARD Patrick, apporte
la socit une some en espces de :
50.00
Madame MOLINARD Valrie, apporte
la socit une some en espces de :
50.00 E
Soit ensemble, la some total de :
100.00 .
Le capital social est fix 100 E divis en
10 parts sociales de 10.00 chacune,
numrotes de 1 10 et attributes aux
associs en proportion de leurs apports
respectifs, savoir :
- M. Patrick MOLINARD, concurrence
de 5 parts sociales
- Mme Valrie MOLINARD, concur-
rence de 5 parts sociales.
Nouvelle mention
M. Patrick MOLINARD, apporte la so-
cit une some en espces de
28.050e
Mme Valrie MOLINARD, apporte la
socit une some en espces de
28.050
Soit ensemble, la some total de
56.100 E
Le capital social est fix est 56.100 E ,
divis en 5610 parts sociales de 10 E
chacune, numrotes de 1 5610 et at-
tribues aux associs en proportion de
leurs apports respectifs, savoir :
- M. MOLINARD Patrick, concurrence
de 2805 parts
- Mme MOLINARD Valrie, concur-
rence de 2805 parts
Pour avis
La Grance FB 1810

REPUBLIQUE FRANCHISE
LIBERTY EGALIT FRATERNITY
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-PIERRE
ARRETE DU MAIRE
N 033/09
ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE
PUBLIQUE SUR LA 3ME REVISION
SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPA-
TION DES SOLS DE SAINT-PIERRE


Le Maire de la Ville de SAINT-PIERRE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment
son article R 123-11
VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
communes, les dpartements, les rgions
et l'Etat, complte par la loi n 83-663 du
22 juillet 1983 ;
VU le dcret n 83-813 du 9 septembre
1983 modifiant le Code de l'Urbanisme et
relatif notamment aux Plans d'Occupation
des Sols ;
VU la dlibration du Conseil Municipal
en date du 30 mars 1987 prescrivant le
Plan d'Occupation des Sols de la com-
mune de SAINT-PIERRE et fixant les mo-
dalits d'associations de personnel
publiques autres que l'Etat ;
VU l'arrt municipal en date du 7 janvier
1993 relatif la mise en uvre de l'la-
boration du Plan d'Occupation des Sols ;
VU la dlibration du Conseil Municipal
en date du 30 mai 1993 arrtant le project
du Plan d'Occupation des Sols ;
VU l'arrt municipal en date du 8 no-
vembre 1994 rendant public le Plan d'Oc-
cupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE
VU l'arrt municipal en date du 15 d-
cembre 1997 approuvant le Plan d'Occu-
pation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE
VU l'arrt municipal en date du 15 juin
2000 prescrivant la premiere modification
du Plan d'Occupation du Plan d'Occupa-
tion des Sols de la commune de Saint-
Pierre
VU l'arrt municipal n 37-2000 en date
du 22 dcembre 2000 prescrivant la
deuxime modification du Plan d'Occu-
pation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE;
VU l'arrt municipal en date du 10 juin
2004 prescrivant la troisime modification
du Plan d'Occupation des Sols de la com-
mune de Saint-Pierre
VU l'arrt municipal en date du 6 sep-
tembre 2005 prescrivant l'enqute pu-
blique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
Saint-Pierre
VU l'ordonnance du Prsident du Tribu-
nal Administratif en date du 28 SEPTEM-
BRE 2009 dsignant le
Commissaire-Enquteur la demand
de Monsieur le Maire en date du 18 SEP-
TEMBRE 2009.
ARRETE
ARTICLE 1er
Il sera procd une enqute publique
sur les dispositions de la 3 me revision
simplifie du Plan d'Occupation des Sols
approuv de la commune de SAINT-
PIERRE pour la reconstruction de l'Ob-
servatoire du Morne des CADETS.
ARTICLE 2
Les pices du dossier ainsi qu'un regis-
tre seront dposs la mairie pendant au
moins un mois du 20 Octobre au 26 No-
vembre 2009, afin que chacun puisse en
prendre connaissance les jours ouvra-
bles, aux heures des bureaux et consi-
gner ventuellement leurs observations
sur le registre d'enqute ou les adresser
par crit au Commissaire-enquteur.
Le registre feuillets non mobiles sera
ct et paraph par le commissaire-en-
quteur.
ARTICLE 3
Monsieur Sainte-Croix Norbert PALCY
est dsign en quality de commissaire-
enquteur.
Il sigera la Mairie de SAINT-PIERRE
o toutes les observations doivent lui tre
adresses.
ARTICLE 4
Le commissaire-enquteur recevra la
mairie les Mardi 20, 27 Octobre, Mardi
03, 10, et Jeudi 26 Novembre, de 9
heures 30 12heures 30.


ARTICLE 5
A expiration du dlai d'enqute, le re-
gistre sera clos et sign par le commis-
saire-enquteur.
Celui-ci transmettra le dossier dans un
dlai de 30 jours computer de la fin de
l'enqute.
ARTICLE 6
Un avis annonant l'ouverture de cette
enqute sera affich la mairie et dans
les diffrents endroits frquents par le
public par tout procd en usage dans la
commune de SAINT-PIERRE, 15 jours
au moins avant le dbut de l'enqute.
Il sera, en outre, insr en caractres ap-
parents dans deux journaux rgionaux ou
locaux diffuss dans le dpartement 15
jours au moins avant le dbut de l'en-
qute et rappel dans les huit premiers
jours de l'enqute.
Ces formalits seront justifies, d'une
part par un certificate du Maire dment
dat et sign, d'autre part, par un exem-
plaire des journaux contenant cette inser-
tion qui seront annexs au dossier.
ARTICLE 7
Le rapport du commissaire-enquteur
sera tenu la disposition du public la
mairie de SAINT-PIERRE.
ARTICLE 8
Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Sous-Prfet de l'arrondis-
sement de SAINT-PIERRE
- Monsieur le Commissaire-Enquteur
A Saint-Pierre, le 05 Septembre 2009
Le Maire,
R. MARTINE./. FB 1811

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march Fournitures
Le march est-il couvert par l'Accord sur
les Marchs Publics (AMP) ? Oui
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de la Martinique
Service routier regional, Rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-De-France -
Martinique Tl. : 0596-59-63-00 Tl-
copie : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s) : Collectivit territorial
Services gnraux des administrations
publiques
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme financs par les fonds euro-
pens : Non
S'agit-il d'un avis priodique ? Non
L'avis implique la passation d'un march
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Publication(s) antrieure(s) concernant le
mme march : Non
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des Mar-
chs Publics), avec obligation de publicity
au JOUE
Intitul attribu au march : Acquisition de
matriels d'exploitation destins l'entre-
tien du rseau routier national de la Mar-
tinique
Numro de rfrence du dossier :
"Mat.exploitation-09"
Caractristiques principles (description
succincte du march) : Les prestations
consistent essentiellement fournir di-
vers vhicules, engines et matriels de
chantier : berlines 5 places, vhicules
d'intervention de 2 et 5 places, fourgons
simple cabine 3 places, camionnettes
simple cabine 3 places tribenne, camion-
nette simple cabine 3 places benne am-
pliroll, camions simple cabine charge utile


suprieure 7 tonnes, tracteurs pa-
reuses et tractopelles.
Classification CPV : 34100000-8 "Vhi-
cules moteur"
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Division en lots : Oui. Possibility de sou-
mettre des offres pour un ou plusieurs
lots. Lots traits par marchs spars.
Lot n 1 : Berlines 5 places
Lot n 2 : Vhicules d'intervention 5
places
Lot n 3 : Vhicules d'intervention 2
places
Lot n 4 : Fourgons simple cabine 3
places
Lot n 5 : Camionnettes simple cabine 3
places tribenne
Lot n 6 : Camionnette simple cabine 3
places benne ampliroll
Lot n 7 : Camions simple cabine charge
utile suprieure 7 tonnes
Lot n 8 : Tracteurs pareuses
Lot n 9 : Tractopelles
Quantity ou tendue global Lot n 1 :
Quantity 3 ./ Lot n 2 : Quantit 10 / Lot n
3 : Quantit 2 / Lot n 4 : Quantit 2 / Lot
n 5 : Quantit 4 / Lot n 6 : Quantit 1 /
Lot n 7 : Quantit 3 / Lot n 8: Quantit 2
/ Lot n 9 : Quantit 2.
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu de livraison: Parc dpartemental de
I"Equipement ZI Lzarde Commune
du LAMENTIN Code Postal 97232.
Dlai d'excution du march : Lot n 1 :
12 semaines / Lot n 2: 12 semaines / Lot
n 3 : 12 semaines / Lot n 4: 16 se-
maines / Lot n 5 :16 semaines / Lot n* 6
: 16 semaines / Lot n 7 : 16 semaines /
Lot n 8 : 22 semaines / Lot n 9 : 22 se-
maines
Date prvisionnelle de commencement
des prestations
22 lvrier 2010 pour chaque lot.
Options : Oui.
Description de ces options : possibility de
confier au titulaire du march la ralisa-
tion d'autres prestations aprs passation
d'avenants ou de marchs complmen-
taires.
Une enchre lectronique sera effectue:
Non
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Service
routier regional Subdivision Politique de
l'Entretien Routier Site de la DDE -
Pointe de Jaham Bt. A 97233
SCHOELCHER Tl. : 0596-59-13-03 -
Fax : 0596-59-12-48, tous les jours ou-
vrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres du Conseil regional de
Martinique
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sur la base d'une
facturation
Avance de 5 % prvue
Type de prix : prix global forfaitaire
Variation des prix : fermes
Classification CPV (Vocabulaire Commun
Marchs Publics) pour chacun des lots :
Lot n 1 :34111200-0 "berlines"
Lots n 2 et 3 : 34136100-0 "fourgon-
nettes"
Lot n 4 : 34136200-1 "fourgons tls"
Lots n 5 et 6 : 34144700-5 "vhicules uti-
litaires"
Lot n 7 : 34134200-7 camionss benne
basculante"
Lot n 8 : 34138000-3 "tracteurs routiers"
Lot n 9 : 43251000-7 "chargeuses









I Octobre 2009 e -


benne frontale pelle retrocaveuse"
NUTS (Code) FR 920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant
Groupement solidaire momentan
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : Non
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise dans l'offre
Franais
Adresse auprs de laquelle les informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues :
Service routier regional Subdivision Po-
litique de l'Entretien Routier susvise, ou
en ligne l'adresse Internet prcite.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires ou du document descriptif : Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour l'accs aux docu-
ments:
07 dcembre 2009 12 H 00.
Documents payants : non
Conditions de participation
* Critres de selection des candidatures
Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation tre
titulaires du march (disponible sur inter-
net l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thme : marchs pu-
blics).
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4 du Code du Tra-
vail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC 5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des
marchs publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ou rgles d'effet
quivalent pour les candidates non tablis
en France (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5).
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document quivalent pour les
procedures rgies par un droit tranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (Il s'agit pour les candidates de jus-
tifier qu'ils sont habilits poursuivre leur
activity pendant la dure prvisible d'ex-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas dj demands dans le cadre du
DC5)
- fournir pour une candidature prsen-
te en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
dataire par ses cotraitants (conforme au
modle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-


chs publics.
*Capacits conomique et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les fournitures, objet du march,
ralises au course des trois derniers exer-
cices disponibles (si cette declaration
n'est pas dj demande dans le cadre
du DC 5).
- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des marchs publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de
produire l'une des deux pieces prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document qui serait considr
comme quivalent.
*Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des principles
fournitures excutes au course des trois
dernires annes indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou priv (si
cette presentation n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC 5)
*Capacits techniques. Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5).
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Marchs rservs : Non
Critres d'attribution du march : Offre
conomiquement la plus avantageuse
apprcie, quel que soit le lot, en function
des critres d'attribution noncs ci-des-
sous :
- la valeur technique des prestations :
coefficient 4 se dclinant selon les sous-
critres suivants :
- Caractristiques et quipements exigs:
60 % du coefficient 4.
- Pertinence du mmoire : 40 % du coef-
ficient 4
- le prix des prestations : coefficient 3
- la performance en matire de protection
de l'environnement de chaque type de
vhicule : coefficient 2
- la dure et l'tendue de la garantie :
coefficient 1
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres :
Le Lundi 07 dcembre 2009 12 h 00
(heure Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique, Ser-
vice des marchs et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France MARTINIQUE,
ou en ligne l'adresse Internet sus-indi-
que
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics
8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl : 05


96 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de
Fort-de-France Croix de Bellevue BP
683 97262 Fort-de-France Cedex Tl :
0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique'(CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE / BOAMP:
Le Jeudi 15 octobre 2009
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux :
Le Jeudi 15 octobre 2009 FB 1812

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
De-France Martinique, tl : 05 96 59-63-
00 / tlcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 28 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march : Gestion du Fonds de
participation de la Rgion Martinique -
FPRM
Rfrence d'indentification du march :
DDES-FPRM-09-028
Caractristiques principles : La pr-
sente consultation porte sur la dsigna-
tion d'un mandataire (tablissement
financier agr) pour la gestion des res-
sources apportes par la Rgion et le
FEDER au Fonds de Participation de la
Region Martinique (FPRM), et ceci dans
le respect des rgles et obligations pu-
bliques et communautaires. Le montant
du fonds est de 2 250 000 E et l'interven-
tion creditt accord) est plafonne
100 000 .
Lieu d'excution de la prestation Fort de
France (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march March
conclu pour une dure de 36 mois.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :


Fonds propres de la Rgion et du FEDER
measuree 1.2.1 du PO)
- Paiement:
. Virement administratif
. Dlai global de paiement : 40 jours
. Variation des prix : prix rvisables
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les candidatures seront slectionnes au
regard des trois critres suivants :
- les capacits professionnelles, tech-
niques et financires
* Situation propre du candidate :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies:
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du march
(disponible sur internet l'adresse sui-
vante : www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modle DC 4 dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
* Capacits professionnelles:
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectues au course de la der-
nire anne, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv. Les
prestations sont prouves par des attes-
tations du destinataire ou, dfaut, par
une declaration du candidate
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacits conomiques et financires :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
ralises au course du dernier exercise
disponible
* Capacits techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employes par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres de jugement des offres :
L'offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres noncs ci-dessous :
- valeur technique de l'offre : affecte d'un
coefficient 5
- prix de la prestation : affect d'un coef-
ficient 3
Variantes
Non autorises











Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Conseil regional de la Mar-
tinique (service des marchs et de la
command publiques) ou en ligne
l'adresse sus indique
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (Direction du Dveloppement Eco-
nomique et Social) ou en ligne l'adresse
sus indique
Date limited de reception des offres : 3 no-
vembre 2009 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en
ligne l'adresse Internet sus indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
voie dmatrialise autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 14 octobre 2009 FB 1813

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Type de march : Services
Catgorie de services : 12
Le march est-il couvert par l'accord sur
les marchs publics (A.M.P.) ? Oui
Identification de
l'organisme qui passe le march : Conseil
Regional de Martinique


Service Routier Rgional Htel de R-
gion Rue Gaston Defferre Cluny BP
601 97200 Fort-de-France Martinique
- tl. : 0596-59-63-00 Tlcopie : 0596-
72-68-10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s) : Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par les fonds europens
: Oui. FEDER Axe 2 : Accessibilit du
territoire Action 2.1 : Dveloppement du
transport multimodal et modernisation
des transports collectifs terrestres, mari-
times et ariens Volet 1 : TCSP.
S'agit d'un avis priodique ? Non
L'avis implique la passation d'un march
Le pouvoir agit pour le compete d'autres
pouvoirs adjudicateurs : Non
Publication(s) antrieure(s) concernant le
mme march : Non
Type de procedure: Appel d'offres ouvert
(articles 33, 57 59 et 74.111.4a du Code
des Marchs Publics) avec publicity au
JOUE.
Intitul attribu au march : Matrise
d'oeuvre relative la ralisation du fran-
chissement sud de l'changeur du Canal
du Lamentin pour le passage du TCSP.
Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur :
"A1MOCANAL-09-01"
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : I s'agit d'assurer
la conception et le suivi des travaux du
franchissement Sud de l'changeur du
Canal du Lamentin pour le passage
TCSP en sparant compltement les flux
TCSP des flux automobiles, avec la
construction d'un ouvrage pour le fran-
chissement du Canal du Lamentin et
d'une bretelle de raccordement l'auto-
route. Part de l'enveloppe prvisionnelle
affecte aux travaux : 7 000 000 E HT
(valeur septembre 2009).
Quantit et tendue global
L'opration de travaux peut tre globale-
ment dcrite en terms de quantit et
d'tendue comme suit:
- La construction d'un ouvrage pour le
franchissement du Canal du Lamentin et
d'une bretelle de raccordement l'auto-
route comprenant :
* le dgagement des emprises, les ter-
rassements, l'assainissement, les chaus-
ses, etc ;
* la ralisation des remblais ncessaires
la ralisation de la bretelle ;
* la ralisation d'un ouvrage, ainsi que
des dispositifs de scurit ;
* le dploiement et l'implantation de four-
reaux de part et d'autre de l'ouvrage pour
l'clairage et les quipements du TCSP ;
* les structures de chausse et les enro-
bs ncessaires au raccordement de la
voie TCSP la voie TCSP existante de
part et d'autre du project ;
* l'clairage public ;
* les quipements de scurit et d'exploi-
tation y compris les quipements spci-
fiques au TCSP.
Dure du march ou dlais d'excution :
De la notification du march jusqu' la fin
de garantie de parfait achvement : soit
un dlai global prvisionnel de 42 mois.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchs publics)
- 71000000-8 "Services d'architecture,
services de construction, services d'ing-
nierie et services d'inspection" IA10-6
"Modernisation".
- 71311300-4 "Services de conseil en ma-
tire d'infrastructure" IA10-6 "Moderni-


station .
- 71320000-7 "Services de conception
technique IA10-6 "Modernisation".
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise.
Contenu de la mission: Etudes prlimi-
naires (EP)
- Etudes d'avant-projet (AVP).
- Eludes de project (PRO).
- Assistance au matre d'ouvrage pour la
passation des contracts de travaux (ACT).
- Examen de la conformit du project et le
visa des tudes d'excution ralises par
les entrepreneurs (VISA).
- Direction de l'excution des contracts de
travaux (DET).
- Ordonnancement, pilotage et coordina-
tion de chantier (OPC).
- Assistance au matre d'ouvrage lors des
operations de reception et pendant la p-
riode de garantie de partait achvement
(AOR).
Dlai de ralisation des documents: EP
: 6 semaines
- AVP: 6 semaines
- PRO :6 semaines
- ACT : DCE 4 semaines / Rapport d'ana-
lyse des offres : 3 semaines
- ViSA: 2 semaines par document
- DOE : 1 mois par dossier excut.
Des variantes seront prises en consid-
ration : Non
Prestations divises en lots : Non
Lieu principal d'excution des prestations:
Autoroute AI Echangeur du Canal du
Lamentin Commune du Lamentin -
Code postal : 97232
Date prvisionnelle de commencement
des prestations:
Le 1er mars 2010
Options : Oui.
Description de ces options : Description
de ces options: possibility de confier au
titulaire du march la ralisation d'autres
prestations aprs passation d'avenants
ou de marchs complmentaires
Une enchre lectronique sera effectue:
Non
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges (dossier de consultations des en-
treprises DCE) et les documents compl-
mentaires peuvent tre obtenus : Ce
dossier sera remis gratuitement par le
Service Routier Rgional Subdivision
Etudes Pr-Oprationnelles Site de la
DDE Pointe de Jaham Bt. A 97233
Schelcher Tel : 05 96 59 12 32 Fax :
05 96 59 13 08, tous les jours ouvrables
de 7h30 a 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement : Financement : 64 %
Fonds propres du Conseil regional de
Martinique (Budget FIRT) et 36 %
FEDER
- Paiement : virement administratif
- Dlai global de pavement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde
- Avance de 5 % prvue
- Variation des prix : prix rvisables.
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
NUTS (Code) FR920 MARTINIQUE
Forme juridique que devra respecter le
groupement d'entrepreneurs le cas
chant :


Groupement solidaire momentan
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : Non
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues : Service Routier Rgional -
Subdivision Etudes Pr-Oprationnelles
l'adresse susvise, ou en ligne
l'adresse Internet prcite.
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires ou du document descriptif : Date li-
mite pour la reception des demands de
documents ou pour l'accs aux docu-
ments : le 07 dcembre 2009 12 h 00
Documents payants : non
Unit montaire : L'euro
Langue pouvant tre utilise :
Franais
Conditions de participation : *Critres de
selection des candidatures
Capacits professionnelles, techniques et
financires du candidate
*Situation propre des oprateurs cono-
miques. Renseignements et formalits
ncessaires pour valuer si ces exi-
gences sont remplies :
- Declaration de candidature (conforme
au modle DC5 joint dans sa version
d'octobre 2008) pour chacune des entre-
prises concurrentes ayant vocation tre
titulaires du march, disponible sur inter-
net l'adresse suivante
www.minefi.gouv.fr, thme : marchs pu-
blics.
- Declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne aux arti-
cles L.5212-1 L.5212-4, du Code du
Travail (si cette declaration n'est pas dj
demande dans le cadre du DC5, ci-
aprs)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
- Declaration sur l'honneur du candidate
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionns l'article 43 du code des
marchs publics concernant les interdic-
tions de soumissionner ou rgles d'effet
quivalent pour les candidates non tablis
en France (si cette declaration n'est pas
dj demande dans le cadre du DC5)
- fournir si la situation du candidate le jus-
tifie : Copie du ou des jugements pronon-
cs ou document equivalent pour les
procedures rgies par un droit tranger,
si le candidate est en redressement judi-
ciaire (Il s'agit pour les candidates de jus-
tifier qu'ils sont habilits poursuivre leur
activity pendant la dure prvisible d'ex-
cution du march) (si ces documents ne
sont pas dj demands dans le cadre du
DC5)
- fournir pour une candidature prsen-
te en groupement d'entreprises : Lettre
de candidature et d'habilitation du man-
dataire par ses cotraitants (conforme au
modle DC4 joint dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics
*Capacits conomique et financire.
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les services, objet du march,
raliss au course des trois derniers exer-
cices disponibles (si cette declaration
n'est pas dj demande dans le cadre
du DC5).
- Declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
NB : En vertu de l'article 45 III du Code
des Marchs Publics le candidate peut, s'il
est objectivement dans l'impossibilit de


ANNUNGIES LGALES Jeud!22 Octobre 2009 -Justice WW -Page 21












produire l'une des deux pieces prcites,
prouver sa capacity financire par tout
autre document y qui serait considr
comme quivalent.
"Capacits professionnelles. Renseigne-
ments et formalits ncessaires pour va-
luer si ces exigences sont remplies :
- Presentation d'une liste des principaux
services excuts au course des 3 der-
nires annes indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou priv. Les
prestations de services sont prouves par
des attestations du destinataire ou, d-
faut, par une declaration de l'oprateur
conomique.
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
- Indication des titres d'tudes profes-
sionnelles de l'oprateur conomique
et/ou des cadres de l'entreprise et no-
tamment des responsables de presta-
tions de services de mme nature que
celle du march.
'Capacits techniques. Renseignements
et formalits ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernires annes (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC5).
* Description de l'quipement technique,
des measures employes par le candidate
pour s'assurer de la quality et des
moyens d'tude et de recherche de son
entreprise.
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : *Pour l'apprciation des capa-
cits conomique et financire : Le der-
nier chiffre d'affaires annuel connu du
candidate devra tre (en euros T.T.C.) su-
prieur : 360.000
*Pour l'apprciation des capacits pro-
fessionnelles :
Le candidate doit avoir apporte la preuve
de l'existence dans l'quipe propose de
personnel ayant une expertise en :
- Ingnierie (Infrastructure routire et Ou-
vrage d'art).
- Architecture des ouvrages d'art.
*Pour l'apprciation des capacits tech-
niques :
Le candidate doit apporter la preuve de
l'existence dans l'quipe propose d'au
moins :
- 1 ingnieur spcialis en infrastructure
routire et en ouvrage d'art.
- 1 architect spcialis en ouvrage d'art.
Marchs rservs : Non
Les personnel morales sont tenues d'in-
diquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel
charges de la prestation : Oui
Critres d'attribution du march :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
La valeur technique de la prestation af-
fecte d'un coefficient 6 et se dclinant
selon les sous-critres suivants :
Pertinence de la note mthodologique :
60 % du coefficient 6.
Expertise de l'quipe project : 40 % du
coefficient 6.
1,' prifrde la prestation affect d'un coef-
ficient 4.
iU nimffumpoenwdant lequel le soumis-
ioe est tenu de maintenir son offre:
180 jours computer de la date limited de
reception des offres.
Date limited de reception des offres :
Le Lundi 07 dcembre 2009 12 h 00
(heure de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de Martinique, Htel de


Region, Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre
- Cluny BP 601 97200 Fort-de-France
-MARTINIQUE ou en ligne l'adresse In-
ternet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les certificates et attes-
tations prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics :
8 jours calendaires
La prestation est rserve une profes-
sion particulire : Non
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France Croix de Bellevue BP 683 -
97262 Fort-de-France Cedex Tl : 05 96
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de
Fort-de-France Croix de Bellevue BP
683 97262 Fort-de-France Cedex Tl :
0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de '.s in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE /BQAMP:
Le Jeudi 15 octobre 2009
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux :
Le Jeudi 15 octobre 2009 FB 1814

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme.
acheteur : Conseil Rgional de Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-martl-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux de
construction d'un gymnase au lyce Ray-
mond NERIS du Marin lot n1 "dmoli-
tion gros oeuvre maonnerie".
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : Opration n
MAR-03-OP2C-TRAV


Caractristiques principles (description
succincte du march) : s'agit plus prci-
sment de raliser, suite la rsiliation
du march (lot nl), des travaux de :
- divers travaux gnraux : reprise pla-
nit dalle : 970 m2 regards bton : 26u
- dallage au sol en bton arm : 18 m2 -
vrification et rparation portails mtal-
liques : 7 cloison agglomr : 4 m2 -
bquilles et garniture inox : 12u- rece-
veurs de douches : 2 furniture et pose
points lumineux: 2 miroirs : 3 1 lave-
mains finition peinture extrieure/int-
rieure.
-traitement anti-termites : 40 m2.
- Fondations superstructure : bton :
1,5m3 semelles/longrines : 9 m3 dal-
lage au sol:40m2.
- Travaux de rseaux divers : Mise en
lace attentes EU-EV avec bouchons : 11
- tranche:30ml canalisation sou dalle:
20 ml.
L'opration concerne est subdivise en
7 lots. La prsente consultation concern
le lot n" 1, les autres lots ayant dj t
attribus et les travaux correspondents
raliss en grande parties.
Dlai d'excution du march La dure
des travaux pour le lot nl est de 10 se-
maines computer de (la notification du
march + priode de 30 jours pour la pr-
paration des travaux).
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu principal d'excution des travaux :
Lyce Raymond NERIS commune du
Marin
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des
Entreprises DCE) seront remis gratuite-
ment par le Service des marchs et de la
command publique du Conseil Rgional
de MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur
: 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : fermes actualisables
- Retenue de garantie de 5 %
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif ou technique peuvent tre
obtenus : Conseil Rgional de Martinique
(Monsieur le Prsident du Conseil Rgio-
nal l'attention du service des Marchs
et de la Commande Publique) Rue Gas-
ton Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique Tlphone :
0596-59-63-00 Tlcopieur : 0596-72-
68-10 ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les capacits' professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
* Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-


ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007).
- Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course de la dernire anne,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important.
Ces attestations indiquent le montant,
l'poque et le lieu d'excution des travaux
et prcisent s'ils ont t effectus selon
les rgles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est
pas dj demande dans le cadre du DC
5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
'des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
- Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible
(si cette declaration n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires : le chiffre d'affaires du
dernier exercise disponible du candidate
devra tre (en euros T.T.C.) suprieur
36 000 .
Critres d'attribution du march :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
d'attribution noncs ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (apprcie
partir du mmoire technique requis au
3-1-2-b du rglement de consultation) af-
fecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres :
Le lundi 09 novembre 2009 12 h 00
(heure de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional


ANUNGES LGALES Jeudi 22 Octobre 2009 Justice W 4.1 Page 22








* NINGE LAE Jui 22 Ocorel -Jutc // -Page M


de Martinique, Service des marchs et de
la command publique, rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales :
8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone :0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi du present avis aux organes
de publication (journaux d'annonces l-
gales locaux)
Le vendredi 16 octobre 2009 FB 1815

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique, tl :
05-96-59-63-00 / tlcopie : 05-96-72-68-
10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur Le
president du Conseil Rgional de la Mar-
tinique
Procedure de passation : March pass
selon la procedure des marchs adapts
en application des articles 27 III et 28 du
Code des Marchs Publics.
Objet du March : Mission d'Ordonnan-
cement, de Pilotage et de Coordination
de chantier (OPC) des travaux de rhabi-
litation au LEGT du Franois.
Numro de rfrence du dossier : FRA-
06-OP1-OPC
Caractristiques techniques : Il s'agit
d'assurer la mission OPC dans le cadre
des travaux de peinture extrieure dans


les btiments A, B, C, D, E, et G pour en-
viron 3700 m2, des travaux de menuise-
ries extrieures dans les btiments
prcits, ainsi que de divers travaux de
rehabilitation dans l'ensemble des bti-
ments.
Le march est compos de cinq phases :
- phase 1 : Etudes prcdant la consulta-
tion et le choix des entreprises,
- phase 2 : Assistance la maitrise d'ou-
vrage au jugement des offres,
- phase 3 : Prparation de chantier,
- phase 4 : Suivi de l'excution des tra-
vaux,
- phase 5 : Rception des travaux -
Leve des reserves.
Des variantes seront prises en consid-
ration : oui
Lieu d'excution :
LEGT du Franois
Modalits essentielles de financement et
de pavement du march : Financement

- Fonds propres du Conseil regional de
Martinique
pavement :
- virement administratif
- dlai global de paiement : 40 jours
- advance de 5% prvue
-variation de prix : prix rvisables
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu : Ce dossier
sera remis gratuitement par le Conseil
Regional Service des Marchs et de la
command Publique Rue Gaston Def-
ferre- Cluny 97200 Fort de France
Tl. : 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
*Critres de selection des candidatures :
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du march)
(disponible sur internet l'adresse sui-
vante : http://www.minefi.gouv.fr, thme :
marchs publics).
declaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionne l'article
L 5212-1 L5212-4 du code du travail (si
cette declaration n'est pas dj deman-
de dans le cadre du DC 5).
les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilite pour engager la so-
cit, si la personnel signataire n'est pas
le reprsentant lgal de la socit.
lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007) disponible gale-
ment sur internet l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics).
Capacits professionnelles:
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
presentation d'une liste des principaux
services effectus au course de la dernire
anne, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou priv Les presta-
tions de services sont prouves par des
attestations du destinataire ou, dfaut,
par une declaration du candidate
indication des titres d'tudes profes-
sionnels de l'oprateur conomique et/ou
des cadres de l'entreprise et notamment
de(s) responsable(s) des prestations de


services
-Capacites conomique et financire :
Renseignements et formalits nces-
saires pour evaluer si ces exigences sont
replies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les services objet du march,
realises au course du dernier exercise dis-
ponible
-Dclaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnols.
* Capacites techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employees par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres d'attribution du march : L'Offre
conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function des 2 critres
noncs ci-dessous :
- la valeur technique des prestations af-
fecte d'un coefficient 5
- le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dure du march : 15 mois pour la phase
"suivi de l'excution des travaux"
Dlai de validit des offres :180 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Ser-
vice des Marchs et de la Commande
Publique) ou en ligne l'adresse Internet
sus indique
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus :
Service Technique du Conseil regional
(Tel : 0596 59-64-24) ou en ligne
l'adresse Internet sus indique
Date limited de reception des offres :
Le lundi 09 novembre 2009 12 HOO
(heure de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique, ser-
vice des Marchs et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou
en ligne l'adresse Internet sus indique
Instance charge des procedures de re-
cours Tribunal Administratif de Fort-de-
France
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue
-B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex
Tlphone : 0596-71-66-67 -Tlcopie :
0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopie : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopie : 0596 63.10.08
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales :
8 jours calendaires


Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante
: http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Date d'envoi de l'avis la publication : Le
vendredi 16 octobre 2009 FB 1816

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
(RECTIFICATIF)
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de Martinique
Service des Marchs et de la command
publique. Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique tl. :
0596-59-63-00
Tlcopie : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur Le Prsident du Conseil rgio-
nal de Martinique
Procedure de passation : procedure
adapte 28 du Code des Marchs Publics
(CMP)]
Intitul attribu au march : Acquisition de
matriels bureautiques et de licences de
logiciels
Numro de rfrence du dossier : SI-
FMB-09-024
Caractristiques principles (Description
succincte du march) : La prsente
consultation a pour objet l'acquisition et
la livraison pour le compete du Conseil R-
gional de Martinique de matriels bu-
reautiques (micro-ordinateurs de bureau,
crans, micros ordinateurs portables, im-
primantes, ...) et de licences de logiciels
bureautiques.
Division en lots
Les prestations sont rparties en 6 lots,
savoir :
Quantit minimum 2me anne :
Lot 1 Dsignations : Micros ordinateurs
de bureau
Quantit minimum 1re anne : 50
Quantit minimum 2me anne : 25
Lot 2 Dsignations : Ecrans
Quantit minimum 1re anne : 20
Quantit minimum 2me anne : 15
Lot 3 Dsignations : Licences de logi-
ciels
Quantit minimum 1re anne : 100
Quantit minimum 2me anne : 50
Lot 4 Dsignations :Micros ordinateurs
portables standards
Quantit minimum 1re anne : 5
Quantit minimum 2me anne : 5
Lot 5 Dsignations : Micros ordinateurs
portables volus
Quantit minimum 1re anne : 15
Quantit minimum 2me anne : 5
Lot 6 Dsignations : Imprimantes
Quantit minimum 1re anne : 10
Quantit minimum 2me anne : 5
ELEMENT A RECTIFIER
Au lieu de "Date limited de reception des
offres :
le 19 OCTOBRE 2009 12 H 00 (heures
de Martinique)
Lire : "Date limited de reception des offres
: le 29 octobre 2009 12 h 00 (heure de
Martinique)" FB 1817











LopoiBissof: LE DESTIN D'UN HOMME HORS DU COMMUN, AU

PARCOURS POLITIOUE EXCEPTIONNEL (2ME PARTIES)


Lopold Bissol vote pour la candidature
de Lon Blum comme president du gou-
vernement provisoire (12 dcembre.
1946) et contre la question de confiance
la suite du vote de laquelle Paul Ra-
madier se sparera de ses ministres
communists (4 mai 1947), et il s'abs-
tient volontairement lors du vote du 27
aot suivant sur le statut de l'Algrie.
Le Parti Communiste prsente la Mar-
tinique, pour les lections lgislatives du
17 juin 1951, une liste toujours conduite
par Aim Csaire, maire de Fort-de-
France. Ses engagements lectoraux
insistent tout particulirement sur le fait
que les communists, carts du pou-
voir depuis 1947, ne peuvent tre tenus
pour responsables de l'aggravation de
la situation, qu'ils dcrivent. La liste
communist obtient 41 231 voix sur 65
626 suffrages exprims (107 432 ins-
crits), et remporte deux des trois siges
pourvoir. Lopold Bissol, en second
position sur la liste, est donc rlu d-
put de la Martinique pour la second
legislature.
Il est nouveau nomm membre de la
Commission de la marine marchande et
des pches (1951, 1953, 1954, 1955),
et dpose un trs grand nombre de
textes qui concernent pratiquement tous
la Martinique, les Antilles, ou, plus lar-
gement, la France d'outremer. Il s'agis-
sait notamment, la suite de la
dpartementalisation, de faire appliquer
outremer certaines dispositions rgis-
sant la France mtropolitaine. Ainsi, sa
proposition de loi du 13 novembre 1951
vise introduire la Guadeloupe, la
Martinique et la Runion, les disposi-
tions de la loi du 5 avril 1884 sur l'orga-
nisation municipal qui n'y sont pas
encore en vigueur. Le 27 mai 1952, il
demand que l'on commmore officiel-
lement le cent-cinquantime anniver-


saire de la mort, survenue le 28 mai
1802 la Guadeloupe, du colonel Louis
Delgrs, qui aurait rsist aux troupes
du gnral Richepanse, "IlYfu/ilI', par
'Bonaparte de rtabfir f'esclavage ".
Lopold Bissol intervient en outre trs
largement dans les discussions. Le 14
septembre 1951, il dpose une de-
mande d'interpellation propos des vio-
lences exerces par les gendarmes
Fort-de-France, puis une autre, le 19 f-
vrier 1952, propos des incidents
graves qui s'taient drouls au Moule,
chef-lieu de canton de la cte Nord de la
Guadeloupe. Il intervient galement sur
les questions budgtaires lorsqu'elles
intressent les Antilles ou les affaires
maritimes.
Lopold Bissol vote contre la ratification
du trait de Paris sur la CECA (13 d-
cembre 1951), contre l'ordre du jour
gouvernemental lors des dbats sur l'In-
dochine (27 octobre 1953), pour l'adop-
tion de la question pralable oppose
la ratification du trait de Paris sur la
CED (Communaut europenne de d-
fense), vote quivalant au rejet du trait
(30 aot 1954), contre la confiance au
gouvernement propos de la politique
et de la situation en Algrie (18 dcem-
bre 1954), et contre la confiance
Pierre Mends France (5 fvrier 1955).
Le 31 mars suivant, il vote contre la loi
d'urgence en Algrie, puis, le 29 no-
vembre, contre la confiance Edgar
Faure.
Lors des lections du 2 janvier 1956
pour la troisime legislature, Lopold
Bissol figure nouveau en second po-
sition sur la liste communist conduite
par Aim Csaire la Martinique. Ses
engagements lectoraux insistent sur
les difficults trs grandes de la Marti-
nique : "La plupart des distifferies ont


"L PLC DU CROL L OEq
Radio -- -lr AnuLtetlRs- en lagu et cutr rginale
tarat"Pot -dfrq -"on-e pai Robert Na r Cneile pdgo
si e- vou inie la gqe en lage et cult -e rioals
ren-nte-dba Kbh le sa -al Anoie -: Poessu en
-ed 31 otbe2-0 de- 11 h3 age etcluergoae
13 auou du thm : "L pae. du La-e Marmoo : Poe-seu de-
-rol loe"- 20 ru de- la Fon cols et Prsiden dugrue S-n-
tan- uyo - or. de- Frne s.
Cet -ecnr--------- e ra anm Cet recnr-a sera-------e.
pas ms en diec sure Radi APA.9.
Ja-Claud-e Lus-de : Poes- MH/0. H
seu de- cle et tiuar d'u DE


Lopold Bissol, Dput communist

cess toute activity (..), fa Martinique est
revenue une terre de misre et de ma-
rasme". Avec 46 915 voix sur 75 868
suffrages exprims (121 668 inscrits), la
liste communist conserve ses deux
siges, et lui-mme est donc rlu d-
put de la Martinique. Il est nouveau
nomm membre de la Commission de
la marine marchande et des pches
(1956-1957). Dput particulirement
actif, il ne dpose pas moins de onze
textes au course de cette brve lgisla-
ture. Sa proposition de loi du 7 fvrier
1956 tend normaliser les rapports
entire les usines sucre ou les distille-
ries et les petits planteurs qui les four-
nissent habituellement, et celle du 13
mai 1958 dvelopper la lutte contre la
lpre.
Il vote contre la confiance au gouverne-
ment sur sa politique gnrale et la si-
tuation Suez et en Algrie (25 octobre
1956), contre la confiance Maurice
Bourgs-Maunoury (12 juin 1957),
contre la ratification des traits instituant
la CEE et l'Euratom (9 juillet 1957), et
contre la loi-cadre sur l'Algrie (30 sep-
tembre 1957). S'il se prononce pour
l'tat d'urgence (16 mai 1958) et la rvi-
sion constitutionnelle (27 mai 1958), il
vote contre la confiance au gnral de
Gaulle (1er juin 1958) contre les pleins
pouvoirs et la loi constitutionnelle (2 juin
1958).
Lopold Bissol s'tait mari Fort-de-
France (Martinique) le 23 juin 1917
avec Marie-Marguerite Marie-Jos-
phine, don't il eut 8 enfants. Il est dcd
Fort-de-France le 10 septembre 1982.




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