Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 8, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00129
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

D'INFDOORMATION COMMUN1S




I II,. // ^. V.'. .-
RassemblementM attiniquais
pour le Changement'










Rmendemenl: Lise
in lot balan pou HmPndPmPn Lise
n la bilan pu Serge LetchimU vc-t-il bloquer
Iabinik Uans5 l'autorite unique transport ?
.-Tous du.grdn l rdsspmblment itoLnt-i France
lm hc iBE d o Mobilisa'tion sens prcdent
^^^.:. tde t~t rcontre la privatization
: ude lc Poste
___ ... ________________________________







SAII&P,&Jed 8Otor 200 Jusic n' 1 '-Pg


Edit ... . . . . . 3
- Le "Rassemblement" en movement

Social .......... .. 4/5
- Mobilisation du K5F
- Souffrance au travail

Education ........... S
- Pacte de carrire : Dception

Socit . . . . . ...
- Chlordcone

Eco-Social ........ .p. 7/8
- Transport
- Ptrole en Mer en Martinique

3bat Statutaipe . .p. Y/1S
- Le RMC passe l'offensive
- Partisans du 74 face la crise
- Article Biancarelli
- Votons cachs pour voter heureux
- Appel des Maires au Prsident
- Mot d'ordre de l'autonomie

Fpsnce .. ........ i. 1 - Contre la privatization de la Poste
- France Telecom

1ns is l Monde .. .. 19/1Y
- Honduras / Guinne / Crise

Annonces Lgales .p. 1/277

Mmcoipe du Peuple . . 28
- Lopold Bissol


JUSTICEC"
Administration & Rdaction :
Tl. : o5 96 7186 83

Fax: 05 96 63 13 20
cd.justicc@wanadoo.fi-
htto://www.iournal-iustice-martinique.com



Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl.: 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tel. : 0596731454


Vioknce scofaire: COUP DE CISEAUX

Mercredi 30 septembre une violent al- apprenait que la victim avait perdu son
tercation entire deux lves du college oeil, ce qui a cr une vive motion. Le
du Vauclin a tourn au drame. La vic- recteur Andr Siganos, en condamnant
time, un garon de 13 ans, a reu un fermement cet acte de violence dclare
coup de ciseaux dans l'oeil ncessitant "comme partout en Martinique nous
son transfer d'urgence l'hpital. L'au- sommes sur un terreau de violence que l'on
teur des faits, une fille de 13 ans gale- ,
ment, a t place en garde vue, puis ne voit pas
dans un centre spcialis. Plus tard on

LA POLICE DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE

C'est une affaire qui fait grand bruit D'autres policies sont entendus dans le
dans le milieu de la police. Un policies a cadre de cette affaire o, semble t-il,
t mis en examen pour faucett usage lors de saisie de drogue, entire autres,
e fauLX en critures pub6iques" et sous un sac contenant 100.000 euros aurait
contrle judiciaire. Il est tout simplement disparu.
le chef de la brigade des stupfiants.

CHRISTIAN URSULET, DIRECTEUR DE L'A.R.S.

Christian Ursulet, Directeur de la DSDS sparment par la direction de la Sant
(Directeur de la Sant et du Dvelop- et du Dveloppement Social(DSDS),
pement Social), a t nomm en l'Agence Rgionale de l'hospitalisation
Conseil des Ministres Directeur de (ARH) et par l'Assurance Maladie.
L'Agence Rgionale de Sant (ARS). La mise en place interviendra en 2010.
L'ARS s'inscrit dans la loi "'-fpitaf'de Nous saluons la nomination de notre
Roselyne Bachelot et est charge de pi- compatriote, en esprant que le gou-
loter au niveau regional le systme de vernement lui donnera les moyens fi-
sant concernant l'hpital, la mdecine nanciers et humans pour rpondre aux
de ville et le secteur mdico-social. La attentes de prise en charge des soins
tche de Christian Ursulet sera de ru- de nos concitoyens.
nir trois secteurs jusqu' present grs

GRIPPE A(HINI) : STABILISATION FIN SEPTEMBRE

Selon le CIRE Antilles-Guyane, l'pid- stabilise + 7% d'augmentation (4 887
mie de grippe A(H1N1) 2009 se pour- consultations), contre + 70 % (4 653
suit en Martinique. consultations) au course de la 3me se-
Cependant, l'augmentation du nombre maine de septembre.
de consultations pour syndrome grippal Depuis le dbut de l'pidmie, le nom-
observ en mdecine de ville au course bre estim de cas cliniques lis la
de la huitime semaine pidmique grippe A(H1N1) est compris entire 12
(dernire semaine de septembre) se 500 et 18 000 cas

ConseilNationad7es Comits Populaires:

SOUTIEN NICOLAS LAMIC


Depuis le 9 septembre 2009, Nicolas
Lamic est en grve de la faim devant le
palais de justice de Fort-de-France, il a
t rejoint le 24 septembre par Grard
Nivan. Ils se plaignent de la violence po-
licire et de l'iniquit de la justice.
Le 29 septembre, toujours devant le pa-
lais de justice, c'est Flix Jean-Franois
qui a t sauvagement interpel et mis
en garde vue.
Le lendemain Nicolas Lamic et Grard
Nivan taient expulss manu military du
parvis du palais de justice.
Ces cas ne sont pas isols mais rel-


vent d'une pratique que nous dnon-
ons fermement comme :
- La loi du plus fort
- Le principle du deux poids deux me-
sures
- Une justice de nature colonial.
Le CNCP entend protester vigoureuse-
ment contre ces pratiques et apporte
son total soutien aux victims de ces in-
justices.
'Fort-de-'France, le ler octobre 2009
CNCP
Conseil National
des Comits Populaires










LE 'RASSEMBLEMENT" EN MOVEMENT POUR L AUTONOMIE


Les Martiniquais ont en mmoire la
presence massive du patronat local,
avec sa tte la caste bke, dans
l'atelier governancec, sa volont de
mettre profit les tats gnraux
pour contrer toute volution statu-
taire de notre pays dans le cadre de
l'article 74 de la Constitution. Ils
voulaient discrditer du mme coup
ceux qui dfendent cette option, la
seule qui, objectivement, puisse
permettre la Martinique d'accder
cette l'autonomie don't elle a tant
besoin pour son dveloppement
harmonieux. Force est de constater,
en lisant la synthse des tats g-
nraux de la Martinique, que la ten-
tative s'est solde par un relatif
chec.
En effet, en dpit de la pression que
n'ont cess d'exercer ces capita-
listes accrochs leurs privileges,
le rapporteur martiniquais a claire-
ment indiqu qu'il a utilis, entire au-
tres documents, l'Agenda 21 et le
Schma Martiniquais de Dvelop-
pement, manire de reconnatre
l'important travail ralis par le
Conseil gnral et le Conseil rgio-
nal respectivement. Honnte, il a at-
tir l'attention sur la ncessit d'une
"consultation non prcipite", allant
ainsi contre-courant de la position
de la droite, du patronat et du "CPP7
nouveau", qui eux, veulent aller vite,
prcipiter les choses afin que la
champagne d'explication des parti-
sans de l'autonomie dans le cadre
du 74 ne porte pas ses fruits. Il a
aussi, et cela est capital, mis l'ac-
cent sur le concept de "dveloppe-
ment endogne" et fait ressortir
l'impossibilit, si on veut que la Mar-
tinique change vritablement, de
dissocier la question conomique
de la question politique.
Cet chec du patronat et de la droite
ne doit cependant pas conduire les
partisans du changement dans la
responsabilit baisser la garde;
car le combat idologique et poli-
tique ne fait que commencer. Il sera
d'autant plus ardu que la frontire
traditionnelle entire la droite et la
gauche a vol en clats, du fait qu'il


s'est cr objectivement un 7
"front commun" du 73 regrou-
pant la droite dpartementaliste,
le "(FP M nouveau" et les socia-
listes. Le terrain d'entente entire
ces gens-l, c'est d'une part la
creation d'une collectivit unique
article 73 celle-l mme que la
droite avait combattue farouche-
ment en 2003 et que le PPM
avait dfendue mollement, sans
aucune conviction, et d'autre
part une consultation populaire
urgente. Ce "front common "pr-
tend en paroles ne plus vouloir
du statu quo, que le grand chef
Sarkozy en personnel a dj
condamn. Qui plus est, le
"CPpM nouveau, ne s'est pas gn
pour reprendre son compete un
project de "3 voie"labor dans les
officines de la droite parisienne.
C'est surtout le maintien d'un r-
gime assimilationniste qui est le ci-
ment de cette union contre nature,
en dpit des pseudo- habilitations
rglementer ne pouvant tre accor-
des qu'au compte-goutte. Il s'agit
d'un repltrage du systme actuel.
L rside la vraie ligne de partage
aujourd'hui.
La direction du "DPPM nouveau" -
parti influent mais orientation de
plus en plus droitire, malgr un lan-
gage soi-disant nationalist et de
gauche- est engage dans une lutte
pour le pouvoir contre Claude-Lise
et Alfred Marie-Jeanne. Oubliant
que le PPM est n d'une scission
qui a terriblement affaibli les masses
populaires martiniquaises, oubliant
que le PPM a accueilli les bras ou-
verts des transfuges tels que
Edouard Delpine (ancien dirigeant
communist puis GRS) et Jean Cru-
sol (ancien dirigeant socialiste, l'ac-
tuelle direction ne pardonne pas
Claude Lise d'avoir claqu la porte
et cr son propre parti. Quant Al-
fred Marie-Jeanne, il est craint pour
son charisme et ses ides indpen-
dantistes, bien que dans le combat
actuel il soit question d'autonomie et
non pas d'indpendance.
Le "(PM nouveau"joue frauduleu-


segment de l'hritage d'Aim C-
saire, dans une vaine tentative de
faire croire que, de ce fait, c'est lui
qui dtient la vrit en matire d'au-
tonomie. Il est press d'obtenir,
avec ses nouveaux allis, une col-
lectivit unique article 73, oubliant le
chat en sak de feu Camille Dar-
sires et des bks. Peu lui imported
que son "autonomie constitution-
nefle"soit une chimre, un objet im-
possible atteindre, que ce soit
dans 5 ou dans 12 ans. Ce qui
compete pour lui, c'est de faire
chouer le 74, de renvoyer aux ca-
lendes grecques toute autonomie
vritable.
La mission du Rassemblement Mar-
tiniquais pour le Changement
consiste, dans ces conditions,
convaincre le people martiniquais
de la ncessit de l'autonomie pour
sortir le pays de la crise, vaincre
la peur du changement que l'on
cherche malhonntement lui ino-
culer, lui expliquer clairement l'im-
portance de la prochaine
consultation populaire, don't dpend
son avenir sur les plans politique,
conomique, social et cultural.
Ses initiatives ont lanc le mouve-
ment.
Objectif premier : russir le
Grand Rassemblement Citoyen
du dimanche 19 octobre 9
heures au stade Georges Gratiant
du Lamentin.
M. Belrose











Mo6fisation du 5F: UNE DETERMINATION TOUJOURS INTACT


On tait loin ce samedi 3 octobre des
grands rassemblements de fvrier et
mars derniers. Ni de la grande mobili-
sation russie ce mme jour par le LKP
en Guadeloupe qui avait rassembl
entire 15000 et 25000 personnel pour la
mme cause.
Chez nous, entire 700 et 1000 per-
sonnes avaient rpondu l'appel la
mobilisation lanc par le "Collectifdu 5
fvrier". Comme en
fvrier, les militants
de la CGTM et de la mal
CDMT qui formaient
les gros bataillons --
de la manifestation !
avaient ressorti leurs : .
tricots rouges.
Il s'agissait pour les
responsables de re-
mobiliser les travail- -.
leurs en vue
d'obtenir l'applica-
tion intgrale des ac-
cords dj signs et
d'imposer la reprise
des ngociations sur
les nombreuses
questions non en-
core rgles.
Devant la foule mas-
se dans la cour de
la Maison des Syndi-
cats, le nouveau president du Collectif,
Philippe Pierre-Charles, a d'abord tenu
dfinir la stratgie de son organisation
qui devra, dans les mois venir, renfor-
cer ses liens avec ses homologues de
la Guadeloupe, de la Guyane et de la
Runion en vue de coordonner leurs ef-
forts dans leur combat commun contre
la "pwofitation" et la vie chre et mieux
se faire entendre des responsables
franais.
Puis, il s'est appliqu brosser le ta-
bleau particulirement sombre de la si-
tuation des travailleurs mis mal par la


politique gouvernementale qui ne vise
qu' satisfaire les exigences du patro-
nat.
Au plan proprement martiniquais, il a in-
sist sur l'ampleur du chmage qui svit
dans le pays et sur la crise d'une gra-
vit sans prcdent qui frappe les tra-
vailleurs dans les secteurs du btiment
o prs de 4 000 emplois ont dj t
perdus et de l'htellerie avec la liquida-
tion de plusieurs structures htelires


Le moment social confront la logique systme

entranant la destruction de 500 em-
plois. Chacun des htels dfunts tait
reprsent par une croix porte lors du
dfil travers les rues de la ville.
Ce fut l'occasion pour lui de demander
la mise sur pied d'un plan de reliance de
l'activit dans ces deux secteurs.
S'agissant de l'application des accords
dj signs, le president du Collectif de-
manda avec insistence le respect des
engagements pris par les diffrents par-
tenaires, sur la baisse des prix des arti-
cles de premiere ncessit notamment.
S'il s'est flicit de la signature d'une


convention entire la Rgion, le Dparte-
ment et l'Agence de paiement pour le
versement de la quote-part de ces deux
collectivits, il lana une srieuse mise
en garde ceux des patrons qui ne res-
pecteraient pas les accords.
Dans le domaine de l'emploi, il de-
manda le respect de l'engagement des
administrations sur l'embauche priori-
taire des jeunes. Mais il se montra trs
critique sur la proposition du president
de la Rpublique de
n'accorder le RSTA aux
jeunes de 18 25 ans
qu' la condition d'avoir
occup un emploi du-
rant deux annes sur
trois.
Le president du Collec-
tif rappela la longue liste
des questions non en-
core rsolues et pour
lesquelles il exigeait la
reprise des ngocia-
tions : revalorisation des
minima sociaux, prix
des matriaux de
construction, de l'eau;
tarifs de l'lectricit, des
communications et des
autres services.
II acheva son interven-
tion en raffirmant la vo-
lont du Collectif de
poursuivre la lutte jusqu' la satisfaction
des justes revendications des travail-
leurs.
Le dfil travers les rues de la ville
devait s'arrter devant la prfecture o
une dlgation fut reue par le secr-
taire gnral pour exiger l'laboration .
d'un calendrier de reprise des ngocia-
tions.
Si le nombre n'tait pas au rendez-
vous, les organisateurs exprimrent leur
satisfaction quant la determination de
ceux qui avaient rpondu presents.
G. E


CONSEIL REGIONAL


Les 23 et 24 septembre 2009 s'est tenu
un important sminaire au Conseil R-
rional de la Martinique intitul :

"L 'Accord de (Partenariat Economique
CARIFORUW M Union Europenne et le
dveloppement du commerce et de l'inves-
tissement entire les pays membres du Cari-
forum et les Ogions Ultrapripflriques
de (a Cara6be".
Cette rencontre avait pour objectifs :


* d'identifier les dfis et les opportunits
pour mener bien des affaires entire les
pays membres du Cariforum et les RUP
de la Carabe, plus particulirement la
Martinique, dans le cadre de l'Accord de
Partenariat Economique (APE) rcem-
ment sign entire le Cariforum et l'Union
Europenne..
* de promouvoir une cooperation plus
intense dans le domaine des Industries
Culturelles. Plus de 50 reprsentants de
la Carabe promotersr, managers, or-


ganisateurs d'vnementiels, produc-
teurs...) taient presents pour discuter
des dfis et opportunits mener en-
semble des activits dans ce secteur.
Des rencontres entire professionnels et
des visits de sites sont galement pr-
vues.
En outre, le vendredi 25 septembre
s'est tenue galement la 4me runion
de la Task Force Commerce et Inves-
tissement CARIFORUM/RUP Carabe/
PTOM.








JedI Ocor 100 -l Jusic W41 -Pa


La souffrance au travail: UNE VRAIE PLAIE


SOCIAL


L'actualit de ces derniers jours en
France a t marque par une srie de
suicides de salaries dans des grandes
entreprises telles que France Tlcom.
La privatization des services publics,
des entreprises nationals conduit
une rorganisation du travail. La re-
cherche de la rentabilit maximum se
fait au dtriment des conditions de tra-
vail des travailleurs soumis une pres-
sion permanent.
En Martinique, les organizations syndi-
cales ont souvent tir la sonnette
d'alarme face la dgradation du climate
social dans les entreprises (hpitaux,
France-Tlcom, Ple emploi, Outre-
mer Tlcom, etc.). Ces dernires font
appel des intervenants extrieurs
pays grassement pour "stimuler", "tre
comptitifs", etc. Et si les rsultats es-
compts ne sont pas obtenus, les sala-
ris subissent toutes sortes de
vexations. C'est l're du "management"
ou "l'art de diriger des hommes, afin qu'ils
puissent donner le meilleur d'eux-mmes".
L'art de diriger ou de presser le citron ?
Plutt que de donner les moyens hu-
mains et financiers pour permettre aux
salaries de s'panouir pleinement au
travail, les dirigeants prfrent recourir
des mthodes de gestion des res-
sources humaines bases essentielle-
ment sur des critres de rentabilit.


La Caisse Gnral de Scurit Sociale
de la Martinique (C.G.S.S.) a cibl 651
entreprises risque employant 10 555
salaries
Les cadres, forms par les grandes
coles, sont tous formats des pra-
tiques de coachingg", qu'ils appliquent
aux travailleurs qui sont sous leur res-
ponsabilit avec obligation de rsultat.
Il n'est pas rare que ces derniers som-
brent dans une boulimie de travail en
ayant recours des mdicaments pour
surmonter le stress permanent. Les sa-
laris, quant eux, qui subissent la
pression de leur hirarchie, sont sou-
vent victims de stress, de depression,
d'o les nombreux arrts de maladie
dans les hpitaux, l'enseignement, les
services publics, etc. Le non remplace-
ment des travailleurs malades conduit
un surcroit de travail et une dgradation
du climate social dans les entreprises
Mme dans les collectivits, il n'est pas
rare d'observer des measures de repr-
sailles et de voir des salaries "mis au
placard" pour les humilier et les obliger
partir.
Pour ne point arranger les choses, le
gouvernement vole au secours du pa-
tronat en s'attaquant au code du travail,
la reprsentativit des salaries. Le fa-
meux slogan "travaiflerpluis, pour gagner
plus", cens donner "plis de souplesse"


aux chefs d'entreprises et la possibility
pour les salaries de gagner plus, est un
vritable chec, avec en prime des sa-
laris extnus par une surcharge de
travail et les consequences sur leur
sant.
C'est dans ce context que les salaries
de France-tlcom de Martinique, Gua-
deloupe et Guyane affilis aux syndi-
cats CGTG, UTG et CGTM ont dcid
d'appeler l'ensemble du personnel de la
DT Carabes (Direction Territoriale Ca-
rabes) une journe de grve le mer-
credi 7 octobre 2009 "pour le traiail
decent, pour porter 'exigence de measures
concrtes permettant la r -lumanisation
de (entreprise". Les trois organizations
signalent : "La vie au travail du person-
c[l de la (DTC est de plus en plus cm-
preintes de stress, souffrance, qui sont
gnratrices de problems psyclho-sociau.\-
pour nombrc de cof`llues ".
C'est le systme capitalist lui-mme
qui met en concurrence les salaries et
conduit ces mthodes inhumaines fai-
sant appel aux sciences nouvelles dri-
ves de la psychologie et proches de la
mise en condition. Certaines sectes se
sont engouffres dans la brche.
En France comme en Martinique, il faut
lutter pour transformer la socit.
Fernand Papaya


"acte e carriMre" : DECEPTION SYNDICALE


Le 1er octobre, lors du Comit tech-
nique paritaire ministriel (le CIPM),
l'actuel ministry de l'ducation natio-
nale, Luc Chatel, a prsent "Vn nou-
veau pacte de carrire" pour les
enseignants. Une proposition minis-
trielle qui doit les syndicats. En
l'occurrence, le syndicate des ensei-
gnants du premier et du second
degr, le SE-UNSA, section Marti-
nique. La secrtaire gnrale, Marie-
Michelle Toussaint, comment cet
avant-projet jug insuffisant.

Le plan pour revaloriser le mtier d'en-
seignants ne convainc pas : "Ious
sommes bien dcids faire voluer les
premires propositions ministrielles, pour
f'heure trs insuffisantes", a affirm dans
un communique, la secrtaire gnrale,
Marie-Michelle Toussaint. Et pour
cause, le pacte propos n'est pas en
rupture avec les politiques qui ont t
menes ces dernires annes. Par ail-


leurs, problme crucial et rcurrent,
pour mettre en oeuvre cette rforme am-
bitieuse, l'apport budgtaire n'est pas
consquent.
Que renferme donc "ce nouveau pacte
de carrnire" qui fait couler de l'encre?
Il est bas sur deux piliers :
la dynamisation des resources hu-
maines et l'volution des rmunrations
des enseignants. "C'est un ensemble
d'engagements: une meilleure formation
continue, un meilleur accompagnement
des professeurs. Ce sont de nouvelles mis-
sions qui donnent droit des tmunra-
tions spcifiques", a annonc Luc
Chatel.
Malgr la volont affiche du ministry,
le SE-UNSA ne se laisse pas computer :
"Concernant la dynamisation du mtier.
Si une gestion plus personnalise a du sens
pour des collgues qui rencontrent des dif-
ficults, elle ne doit pas tre gnralise et
aboutir une individualisation des car-


rires fondes sur un mrite subjectif

Quant l'volution des rmunrations
des enseignants, le syndicate considre
que les primes, les indemnits et les
heures supplmentaires mises en place
depuis deux ans ne sauraient consti-
tuer une revalorisation. Par ailleurs,
Marie-Michelle Toussaint souligne:
"L'annonce d'une augmentation de cent
euros par mois pour les dbuts de carrires
est drisoire au regardde 'lvation ily a
deiu ans, du niveau de a formnnation et
du cot de a vie(...). La revalorisation ne
peut carter la grande majority des ensci-
gnants et se limiter quelques gnrations
ou quelques categories d'enseignant", a
fait remarquer la secrtaire gnrale.
Pour qu'il y ait un vritable "pacte", Luc
Chatel, qui connat une rentre difficile,
devra revoir sa copie pour convaincre
des syndicats dus.
R.Z


--











Chlordicone : Lettre de Louis Boutrin Roselyne Bachelot

VEILLE SANITAIRE L'ATTENTION DES AGRICULTEURS


Roszlynz Bachelot,
Nous recevons de M. Louis Boutin la
lettre qu'il a adresse au nom d'Eco-
logie urbaine la Ministre de la Sant
Roselyne Bachelot propos de la
mise en place d'une veille sanitaire
au bnfice des agriculteurs.
Le 18 novembre 2007, vous aviez reu
une dlgation de notre association
dans le cadre d'une runion de travail
autour de l'pineuse question du Chlor-
dcone, pesticide utilis abusivement
dans l'agriculture aux Antilles et ce, en
dpit de toute legislation en vigueur.
Au course de cette runion, nous vous


Ministre de la Sant


avions transmis nos propositions sous
forme de 12 measures urgentes mettre
en uvre pour grer la sortie de la rise
du Chlordcone.
Visiblement, malgr la mise en place
d'un plan Chlordcone et de l'annonce
mdiatique d'un budget de 36 millions
allous cet effet, vos services n'ont
toujours pas pris la measure et les inci-
dences de cette catastrophe cologique
et sanitaires lie au Chlordcone.
Aussi, nous vous interpellons nou-
veau pour la mise sur pied en urgence
d'une veille sanitaire l'attention des


Hfabilitation primtre unique et autorit organisatrice unique des transports :

COLLUSION GOUVERNEMENT SERGE LETCHIMY


Le Snat a adopt l'unanimit le 28
septembre dernier un amendment de
Claude Lise la loi Grenelle Il pour ha-
biliter le Conseil gnral instaurer un
primtre unique de transport terrestre
et maritime se substituant aux prim-
tres de transport existant. Ce primtre
est appel tre gr par une autorit
organisatrice unique tablie dans le
cadre d'une concertation locale asso-
ciant tous les partenaires concerns.
Claude Lise a rappel que cette de-
mande d'habilitation instaurer un tel
primtre unique de transport avait dj
fait l'objet de deux dlibrations adop-
tes l'unanimit par le Conseil gnral
en novembre 2007 et en juin 2008 sur la
base de l'article 73, alina 3, de la
Constitution ; le Conseil regional a for-
mul une demand similaire. Le Conseil


gnral avait suivi strictement la proc-
dure prvue par la loi organique du 21
fvrier 2007
Claude Lise a fait remarquer qu'aucune
suite n'avait t jusque-l donne
cette demand. Le gouvernement
n'avait mme pas fait paratre la dlib-
ration du Conseil gnral au journal of-
ficiel, alors qu'il y est oblig par la loi et
qu'il ne peut exercer, en la matire,
aucun droit de veto.
Il faut considrer qu'il existe sur un ter-
ritoire de 1 100 kilomtres carrs seize
autorits organisatrices, savoir la r-
gion, le dpartement, deux communau-
ts d'agglomration regroupant
vingt-quatre communes sur trente qua-
tre, un syndicate mixte charge d'un
TCSP (transport en commun en site
propre), enfin onze communes ayant


cr un PTU, un primtre de trans-
ports urbains.
Alors que la procedure prvue par la
Constitution ne l'exige pas, le Secrtaire
d'Etat charge des transports, Domi-
nique .Bussereau, a indiqu que l'avis
de l'agglomration de Fort-de-France
avait t sollicit sur cette question,
l'poque o Serge Letchimy en tait le
president. 11 a prtext de l'absence de
rponse de ce dernier pour constater
"I'a6sence accordr" sur ce dossier. Pr-
cisons que la loi organique du 21 fvrier
2007 sur la possibility d'habilitation des
Collectivits des DOM adapter les lois
et rglements ne prvoit pas la consul-
tation des communauts d'agglomra-
tion. Le pouvoir viole sa propre lgalit.
Il faut signaler l'intervention vigoureuse


'j


ouvriers agricoles comportant :
1. Un recensement de la population
d'ouvriers agricoles et de planteurs uti-
lisateurs du Chlordcone durant la p-
riode allant de 1972 2002.
2. Le financement d'un suivi medical im-
mdiat et effectif de ces agriculteurs,
tendu leurs enfants.
3. Le lancement d'une tude pidmio-
logique spcifique l'attention de cette
population qui a t en contact direct
avec ces pesticides organochlors.
Nous vous informons par ailleurs des
reserves que nous formulons quant aux
tudes pidmiologiques actuellement
menes en Guadeloupe. Malgr les si-
militudes entire les deux les, la conta-
mination des terres a t beaucoup plus
massive en Martinique (22.500 ha en
Martinique contre 5.400 ha en Guade-
loupe). Les incidences sur le milieu et
les consequences humaines sont donc
prendre en compete de manire spci-
fique en Martinique, d'o notre prsente
requte.
Comptant sur votre ractivit face l'ur-
gence de la situation, nous vous prions
d'agrer, Madame la Ministre, l'expres-
sion de nos sentiments distingus.
Pour le Aureau,
Le President
Louis Boutrin









du Snateur Serge Larcher dans ce
dbat qui a soutenu l'amendement de
Claude Lise pour la creation d'un pri-
mtre unique avec une autorit organi-
satrice unique des transports en
s'appuyant sur les conclusions de la
mission commune snatoriale dans les
DOM qu'il a prside. Il a averti : "La
Martinique est une petite le et, pour r-
soudre la situation de bl6[ocage actuelle,
cette measure de sauvegarde s'impose, dans
'intrt mme des habitants. S'ils ne sont
pas entendus, les Martiniquais risquent
d'tre conduits aux extrmits du dbut
de 'anne. fMonsieur le Secrtaire &FEtat,
je vous demand de reprendre ce dossier
afin de le faire aboutir au plus vite, car la
_Martinique est aujourd'hui aspfiyxie "
Il faut reliever le ct vulgaire et cavalier
du reprsentant du gouvernement, en
l'occurrence le sieur Dominique Busse-
reau, ancien giscardien, qui a rpondu
au snateur Larcher "qu'en l'absence
d'accordsur ce sujet entire ('agglomration
de Fort-de-Trance et le dpartement il
n'appartient pas au gouvernement de
tranclier la question". Et d'ajouter : "'Tel
n'est pas l'esprit de l'article 73 de la
Constitution. Autrement dit, dbrouillez-
vous entire vous (...)".
En clair, vous ngres, dbrouillez-vous
entire vous. Ne serait-ce que pour avoir
donn ce ministrion l'occasion de
nous lancer ce mpris, l'attitude de
Serge Letchimy est condamnable.
Mais il y a pire : au fond, cette absence
de rponse de Serge Letchimy qui sert
au gouvernement de prtexte pour re-
fuser l'habilitation de crer un primtre


unique des transports au Conseil gn-
ral, est en fait une attitude de blocage
d'une rforme indispensable pour le
pays, et cela pour des raisons basse-
ment politiciennes: ne pas permettre
Claude Lise d'en tirer ventuellement
un bnfice politique. Il y a collusion
entire le pouvoir de droite et le "progres-
siste" Serge Letchimy. Une fois de
plus...
Cela montre aussi que, mme avec l'ar-
ticle 73 nouveau, le pouvoir peut blo-
quer une demand d'habilitation
adapter la loi qui ne lui convient pas, en
l'occurrence la loi d'orientation des
transports (Loti). Avec l'article 74, une
fois la loi organique statutaire adopte,
l'habilitation rglementer dans le do-
maine de la loi et des rglements en
matire de transports serait definitive.
Finalement, grce au soutien des sna-


teurs socialists et communists,
l'amendement Lise a t vot l'unani-
mit par le Snat.
Mais Dominique Bussereau n'a pas
rendu les armes. Comme la loi et
l'amendement doivent venir l'Assem-
ble national, il a lanc : "J'obser'crai
avec 6ccaucoup attention ce vote te .isur
cette question dic 4l. Serie L tcfiiiL et t fu
groups socialist 1lssemb'ice national,
mai s ce scra une autre cl ".
En d'autres terms, le reprsentant du
pouvoir colonial spcule ouvertement
sur la division des lus martiniquais et
sur sa rpercussion dans le group so-
cialiste. Il ne cde pas.
Aim Csaire, o es-tu ?
Michel Branchi


(Ptrole en mer en Martinique : SELON FRANCE-ANTILLES, LES

AMRICAINS VONT CONTINUE CHERCHER EN DPIT DE

L'EXPIRATION DU PERMIS DE CARAVELLE


"Ptrole en Martinique : les Amricains y
croient", proclame le quotidien France-
Antilles du mercredi 25 septembre der-
nier.

Un article sign Ccile Everard explique
que les Amricains n'abandonnent pas
la recherche de ptrole en mer. En effet,
rappelle le journal "au tournant des an-
nes 2 000, une socit amricaine dcida
'de s'intresser de plus prs for noir pro-
babfe dans Carc antillais : RS1M tion Corporation, une filiale de Gryn6erg


Ptrofeumn. (Des demandes de permits d"ex-
plorerfurent alors lances : en Guade-
loupe, en ,Martinique mais aussi
Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent.
L'objectif de plus rapidement possible auX campagnes
sismiques (..), une tape pralable auxj
forages d'exVloration, puis d'eKploita-
tion ".
Effectivement, un prcdent article du
quotidien avait annonc la Une le 25
janvier 2006 : "On a du ptrole ? UVne so-


citc a ,i,,,t#':e:L a .it!:d "::', =n :.. -'- 's-
cherche '. .:;.:'.-.; *2 a '.'.": //
lMartinique. La chance !s'" an !
devrait oC':. i t fs -''.' wirs
avec des cliances ves t, tr sr -
trole et duf gaZ .
Notre journal Justice. conscent de -
portance conomique et :. L.e de
l'information l'avait reprise et commen-
te dans un article intitul : "Poi..;:
de ptrole et de gaz au large de la -arni-
nique. La 'France autorise une socit


9M1
.f 1.w


Serge va-t-il bloqu la l'autorit unique des transports ?


LG-8c1AILJeui 8 ctore 209 JusiceW 41- Pge








PaL ,CU Jed$Ocor 00 1' sie 1-ae


amricaine exploiter" (Justice no 8 du
23 fvrier 2006).
Entre autres donnes il faut savoir que
l'Institut Franais du Ptrole (IFP) a ta-
bli depuis plus de vingt ans que les bas-
sins sdimentaires existant au large des
les de Martinique, Guadeloupe, Sainte-
Lucie, Saint Vincent, Les Grenadines,
Grenade, etc, sont suffisamment an-
ciens et pais pour contenir des hydro-
carbures, ptrole et gaz. Mais les
technologies d'exploration et de forage
taient insuffisantes pour s'adapter de
telles prof'ndeurs d'eau ;
Aujourd'hui ces technologies ont suffi-
samment progress pour que la socit
amricaine RSM Production Corpora-
tion ait dcid de se lancer. D'autant
que des donnes sismiques offshore de
la Martinique, sur 800 km, du ministre
franais de la defense et des tudes r-
centes montrent que le delta de l'Or-
noque, fleuve ayant sa source au
Vnzula, aurait permis aux sdiments
de traverser les-eaux des petites An-
tilles pour se dposer et se dcomposer
jusqu'aux eaux des Petites Antilles,
don't celles de la Martinique. Ces sdi-
ments aboutissent la formation d'hy-
drocarbures. Il s'agit de gisements
d'hydrocarbures probables plus de
1 000 mtres
Un permis d'explorer avait t dlivr
par le ministre de l'Industrie franais
RSM le 5 aot 2004, dit permitss de la Ca-
ravelle". Il couvrait 24 000 Km2 l'Est
comme l'Ouest de la Martinique. Le
cot de la sismique tait valu 6 mil-
lions d'euros. Une some juge dri-
soire au vu du cot d'un forage
d'exploration qui est estim 100 mil-
lions de dollars.
Or, ce jour, aucune'campagne sis-


mique n'a t ralise par RSM dans
les eaux de la Martinique car la socit
dclare France-Antilles qu'elle n'arri-
vait pas faire venir un bateau suscep-
tible de mener la champagne de
recherche aux Antilles. Il s'agirait de ba-
teaux rares, chers et trs occups dans
d'autres rgions du monde.
Selon France-Antilles, le permis de Ca-
ravelle a expir le 1er septembre 2009
et la socit RSM serait en train de
monter un dossier pour en demander le
renouvellement.
En dpit du fait que l'on ignore s'il sera
accept par les autorits franaises, la
socit soutient que "la Carabe reste
pour nous un "play" (NDLR : un lieu
avec un potential important) trs intres-
sant". Grynberg n'aurait pas l'intention
d'abandonner de sitt.
En 2006 nous avions soulign que
seules les services de l'Etat prenait des
decisions dans une affaire qui concern
minemment la Martinique et que les
collectivits (Rgion et Dpartement)
taient apparemment hors course. La
mme question peut tre pose au-
jourd'hui.
Par ailleurs, la legislation sur la fiscalit
est floue : le code minier franais ne
prvoit pas de redevance sur l'exploita-
tion ptrolire en mer puisque la France
n'a pas de gisement de ptrole en mer.


France-Antilles indique que les parle-
mentaires ultra-marins ont tent sans
succs de faire voter des amendments
aux lois des finances de ces dernires
annes pour tablir une redevance sp-
cifique payable par les titulaires de
concessions d'exploitation d'hydrocar-
bures liquides ou gazeux au bnfice
de la region d'outre-mer concerned.
Donc s'il y a redevance elle serait paye
au budget de l'Etat. Si on trouve du p-
trole ou du gaz, il appartiendra l'Etat
franais.
Dans la resolution du Congrs des lus
du 18 juin 2009 numro 5 relative aux
comptences supplmentaires propres
de la nouvelle Collectivit Territoriale de
Martinique, il est propos de la doter en
point 4 de comptences dans le do-
maine du rgime de la proprit pu-
blique (foncier) : "Le domaine public
maritime de la Collectivit comprend
sous reserve des droits des tiers, la zone
dite des cinquante pas gomtriques, la
bande littorale, les rivages de la mer, les
[ets, la Zone Economique Exclusive
(ZEE), le solet le sous-soldes eaux-int-
rieures, en particulier les rades et Ces la-
gons, ainsi que Ce solet 1e sous-sofdes eaux
territoriales(soulign par nous), [es zones
classes en reserve naturefle... (cf Jus-
tice nos 31 et 32 des 30 juillet et 6 aot
2009).
On comprend bien que seule une Col-
lectivit autonome au titre de l'article 74
permet le contrle par les Martiniquais,
travers leurs lus, des ventuelles
resources des eaux territoriales.
Avec la Collectivit autonome une so-
cit amricaine ne pourrait pas venir
chercher du ptrole ou du gaz sans que
les lus du people n'en soient informs
et que des autorisations soient accor-
des par des ministres parisiens au-
dessus de leur tte.
Et probablement qu'elle chercherait
acclrer les recherches pour savoir si
il existe des gisements exploitables.
En Guadeloupe, le permitss de Concorde"
demand en 2001 n'aurait pas t ac-
cord et "reste bloqu au plus haut ni-
veau du ministre de industries" .
Antoine Gilles


Chat i" ka kouri dy pfisy rat


pa ka manj ayen

On perd tout en voulant trop avoir











LE RASSEMBLEMENT MARTINIQUAIS POUR LE CHANGEMENT


PASSE L'OFFENSIVE


A l'occasion d'une conference de
press tenue le lundi 5 octobre, le Ras-
semblement Martiniquais pour le Chan-
gement (RSM) a prsent son plan de
champagne dans la perspective d'une
prochaine consultation de la population
sur l'volution institutionnelle et statu-
taire de la Martinique, pour une autono-
mie dans le cadre de l'article 74 de la
Constitution...
Devant un parterre d'lus ( maires,
conseillers gnraux et rgionaux), de
responsables des diffrentes organisa-
tions membres du RSM et de sympa-
thisants, les principaux dirigeants du
comit de pilotage ont dclin le plan
d'action du movement visant rallier
l'adhsion d'une majority de Martini-
quais l'ide d'une plus grande res-
ponsabilit de leurs lus.
Aprs quelques mots de bienvenue
d'Alain Rapon, un des coordinateurs du
Comit de pilotage, il revenait Chris-
tiane Bauras de rappeler la raison d'tre
et les objectifs du RMC qui a vu le jour
le 29 juillet dernier. Une structure cre
pour porter au devant de la population
la volont exprime par une trs large
majority des lus du Congrs, en d-
cembre 2009 et en juin 2008, de
conduire l'volution institutionnelle vers
une plus grande responsabilit.
Pour elle, il est grand temps de mettre
fin "ce systme qui lie fe sort du pays aux
caprices du pouvoir centralet de ses relais
locaux". Elle se flicita de l'excellent tat
d'esprit qui rgnait au sein du RMC et
lui assigna comme tche principal de
combattre "Ce virus de la peur" que cer-


tains t'appliquent inoculer la popu-
lation.
Ensuite, ce fut Alain Rapon de pr-
senter la composition du Rassemble-
ment auquel ont adhr avec une
grande solidarity :
- Une dizaine d'organisations politiques
parmi lesquelles le MIM, le RDM, Btir
le Pays Martinique, le PCM, le Mode-
mas, le Palima, Vivre Schoelcher et
objectif 74...
- Une quinzaine de maires don't ceux de
Sainte-Marie, des Anses d'Arlet, du Dia-
mant, de Ducos, de Sainte-Anne, du
Robert, de Saint-Pierre, du Lamentin,.
de Sainte-Marie, du Marigot, du Pr-
cheur, de Rivire-Pilote,


- De nombreux conseillers gnraux et
rgionaux don't les presidents des deux
assembles, Claude Lise et Alfred
Marie-Jeanne,
- Ainsi que de nombreuses autres per-
sonnalits de la socit civil.
Ct organisation, Alain Rapon rappela
le travail dj accompli par les trois
commissions (Communication, argu-
mentaire, animation et logistique) pour
rendre aujourd'hui oprationnel le Ras-
semblement.
De son ct, Francis Carole prsenta
les objectifs de la champagne du RMC
qui se veut transparent financirement
grce la participation de tous les
adhrents. Allusion peine voile aux
partisans du statu quo qui sont large-
ment financs par ceux qui contrlent
l'conomie du pays. Il insist sur l'im-
portance du grand meeting prvu di-
manche 18 octobre au Lamentin,
premier temps fort de la champagne du
RMC.
Enfin, Eugne Larcher, le maire des
Anses d'Arlet prsenta l'appel aux
maires dj sign par une quinzaine
d'lus qui s'engagent solennellement
mener champagne en faveur de l'article
74. Un appel qui reste ouvert aux autres&
lus.
A cette occasion fut aussi prsent le
logo du Rassemblement.
Le Rassemblement Martiniquais pour le
Changement entire en champagne. S
pou la viktaw nou ka mach !
G. E.


G. Malsa, M. Nadeau, G. Eustache au premier rang, G. Erichot en arrire plan


Christiane Bauras a lance la champagne du RMC








RASSEMBLEMENT MARTINIQUAIS POUR LE CHANGEMENT
http://www.article74.com

AN LOT BALAN POU MATINIKVANS !
En 1946, le people martiniquais revendique que cessent la misre et l'exploitation don't il est victim.
Trs tt, les dputs Aim CESAIRE et Lopold BISSOL ont soulign les limits et les dangers de la d-
partementalisation. Durant cette priode, les travailleurs martiniquais ont d se battre pour arracher
des conqutes sociales. Cependant la dpartementalisation rgie par l'article 73 a about aux faillites
conomiques et sociales d'aujourd'hui : chmage massif, dilapidation et empoisonnement des terres,
chert de la vie ...

TAN F TAN, TAN KITTAN !
A la suite de nombreuses rencontres publiques, les lus martiniquais adoptent un project de dveloppe-
ment conomique pour le pays, bas sur le Schma Martiniquais de Dveloppement Economique
(SMDE) et l'Agenda 21. En dcembre 2008 et en juin 2009, runis en Congrs, les lus proposent au
people martiniquais de nouvelles perspectives de dveloppement conomique, social et cultural fon-
des sur l'article 74 de la Constitution garantissant, dans la Rpublique franaise et l'Union europenne,
la defense des intrts des Martiniquais.

ANSANM, ANNOU PRAN DOUVAN AVAN DOUVAN PRAN NOU !
Tout en maintenant le rgime d'galit actuel, en particulier en matire de protection social, cette vo-
lution institutionnelle et statutaire va nous permettre de :

* Conserver les comptences de la Rgion et du Dpartement au sein d'une collectivit nouvelle
et autonome assurant la conduite de politiques plus efficaces
* Promouvoir comptences gales, l'emploi des Martiniquais
* Prserver nos terres et nos resources naturelles
* Favoriser l'accs des petites entreprises aux marchs publics
* Garantir le contrle des prix
* Elaborer et mettre en oeuvre une vritable politique de l'Education, de la Culture et du Sport pregnant
en compete nos ralits et notre identity

LZANSET GOUMEN POU LIBT, LZANSIEN BAT POU LGALIT
JDI ANNOU MAR REN-NOU POU LARESPONSABILIT !









VINI KOUT, KOUT POU TANN, TANN POU KONPRANN !

RASSEMBLEMENT MARTINIQUAIS POUR LE CHANGEMENT
Btir le Pays Martinique (BPM) Conseil National des Comits Populaires (CNCP) Rassemblement Dmocratique pour la Martinique (RDM) Parti
Communiste Martiniquais (PCM) Mouvement Populaire Pilotin (MPP)- Mouvement des Dmocrates et Ecologistes pour une Martinique Souveraine
(MODEMAS) Parti pour la Libration de la Martinique (PALIMA) Vivre Schoelcher OBJECTIF 74 Mouvement Indpendantiste Martiniquais
(MIM) MartheVELLAYOU DON (C. Rgionale) -Josette MASSOLIN (C. Rgionale) No MALOUDA (C, Gnral) Christiane BAURAS (C. Gnrale)
Marlne CHANTEUR (C. Gnrale) Nestor AZEROT (Maire) -Gilbert EUSTACHE (Maire) Eugne LARCHER (Maire)- C, A. MENCE (Maire) Garcin
MALSA (Maire) Alfred MONTHIEUX (Maire) Raphal MARTINE (Maire) Pierre SAMOT ( Maire) -Ange LAVENAIRE (Maire) Marcellin NADEAU
(Maire) Lucien VEILLEUR (Maire) Alfred MARIE-JEANNE (Prsident du Conseil Rgional / Dput) Caude LIZE (Prsident du Conseil Gnral / Snateur)
Joachim BOUQUETY (Maire) Josline DELBOIS (C. Rgionale)...










LES PARTISANS DU 74 PROPOSENT DES SOLUTIONS LA

CRISE MARTINIOUAISE


La question de l'volution institution-
nelle est dans toutes les conversations
aujourd'hui, et certain s'vertuent avec
une certain dose de cynisme semer
le doute dans la tte de nos compa-
triotes.
Les mmes (la droite assimilationniste,
les milieux bks, les hauts fonction-
naires franais, certain PPM, les so-
cialistes, etc.) qui, en dcembre 2003,
qualifiaient l'article 73 de "cliatt' dan
sak", sont ceux-l mmes qui au-
jourd'hui se positionnent comme les d-
fenseurs de ce mme article parce que
le president de la Rpublique franaise
vient de signifier "que le statu-quo n'est
plus possible ".
Alors on s'amuse faire peur, jeter le
discrdit sur les lus ayant fait le choix
de l'article 74, comme le fait aujourd'hui
Louis-Joseph Manscour : "es presidents
ont voulu passer en force", dclare-t-il
malhonntement, alors que les dbats,
publics et tlviss en dcembre 2008
et juin 2009, ont t dmocratiques sur
la base de travaux prpars dans des
commissions o tous les courants poli-
tiques taient reprsents..
Seulement ceux qui revendiquent une
volution au titre de l'article 73 ne disent
pas ce qu'ils front, ce qu'ils mettront
dans cet article pour rsoudre un cer-
tain nombre de problmes. En effet,
mme ce choix ncessitera une loi or-
ganique don't nous ne connaissons ni le
contour, ni un dbut de proposition, car,
mme avec la fusion des deux assem-
bles, le statu-quo est condamn.
Par contre, les partisans de l'article 74,
le Rassemblement Martiniquais pour le
Changement, ont publiquement dessin
les comptences de ce qui pourrait tre
la future loi organique si nous mettons
en place les moyens pour tablir le rap-
port des forces ncessaire.
Qui sincrement pourrait s'opposer sur
le plan conomique ce que "(a collec-
tivit labore et mette en ouvre un plan
de dveloppement dura6be et solidaire,
dans les domaines agricoles, rural, indus-
triel, touristique, artisanal, de l'amnage-
ment du territoire... ", etc. C'est
l'affirmation d'une politique de dvelop-
pement volontariste et interventionniste.
Et que dire du domaine de l'ducation
-et de la formation o il est propos : "La
coffectivit labore et met en oeuvre une
politique du dveloppement de la culture


martiniquaise et de l"apptfon-
dissement de l'identit s'ap-
puyant sure dveloppement ,e la
langue et de la culture croles, du
patrimoine et de fenvironnemcnt
cariben "... Les adeptes de "nos
anctres Tes Gaulois" seraient-
ils affols ? Sans une lvation -.
de la conscience martiniquaise
on ne peut engager une nou-
velle politique de dveloppe-
ment.
Rclamer pour le transport "une RAS
competence en matite de dfi-
vrance des autorisations dl trans-
ports intrieurs par-voie tentstre,
par voie maritime ou toute voie nauigavace
de personnel et de marchandises", la cra-
tion "d'un primtre unique de t transports
terrestre et maritime" et organiser ces
mmes transports, n'est-ce le signe du
bon sens ? Le systme actuel parpille
les comptences entire l'Etat, le Conseil
gnral, le Conseil regional et les com-
munes et regroupement de communes.
Un imbroglio !
Demander la competence dans le do-
maine du rgime de la proprit pu-
blique pour trouver des rponses aux
problmes lis aux "50 pas gom-
triques", de "la bande fittorale les rivages
de la mer, les lets, fa Zone Economnique
Exclusive (ZEE), le sol et fe sous- sof" et
le contrle de la vente du foncier des
non residents ne 'justifiaut d'une dure
suffisante de residence en 5Martinique",
n'est ce pas apporter la rponse des
proccupations rcurrentes que les
maires ne sont pas en measure de solu-
tionner dans le cadre des actuelles ins-
titutions ?
Et que dire de l'pineuse question du lo-
gement ? La nouvelle assemble
pourra dfinir la politique du logement
et de l'habitat, adapter les rgles du
code de l'habitat et de la construction
(parasismiques, acoustiques, ther-
miques) ...plutt que de jouer dans la
confusion actuellement o l'on voit le
Conseil Gnral en charge du logement
social et dans le mme temps le gou-
vernement confier une mission sur la
question Serge Letchimy qui s'em-
presse d'accepter.
Plutt que de dbattre srieusement sur
ces questions qui sont le quotidien de


ISEMBLEMENT MARTINIQUAIS
POUR
LE CHANGEMENT

nos concitoyens et de travailler dans
l'intrt suprieur de notre pays, les im-
mobilistes s'amusent distiller ici ou l
des procs d'intention, prter leurs
adversaires des arrires penses politi-
ciennes. Pendant ce temps, le pays
s'enfonce dans la crise, des terres agri-
coles sont livres la speculation, par
example par l'installation de fermes
photovoltaques sur des sols plus r-
munrateurs que la banane. Au nom du
principle de precaution, on en est rduit
interdire la consommation de certain
products de la pche pour n'avoir pas su
contrler l'usage du chloredconne ni
mettre en euvre la dpollution du pays.
Et cela sans vritablement inquiter les
empoisonneurs. On gre la catastrophe
en catastrophe. On continue se plain-
dre de l'tat du transport alors que les
lobbies des importateurs de voitures
font des offres allchantes pour l'achat
d'automobiles, augmentant encore un
parc automobile dj dlirant. Les oc-
cupants sans titre qui sont depuis des
dizaines d'annes sur les zones litto-
rales ou sur les fonds dominants vivent
dans l'angoisse des expulsions ou des
dmolitions.
La jeunesse sans emploi ne voit aucune
esprance de sortir de sa condition.
Notre pays a besoin d'un souffle nou-
veau, le choix arrt par nos lus s'ins-
crit dans une dynamique de
responsabilit, de progrs, de dignit.
La hargne redouble des assimilation-
nistes avous ou dmasqus, des capi-
talistes bks et des multinationales
franaises qui tirent profit de notre co-
nomie montre bien que nous sommes
dans la bonne direction.
Fernand Papaya










ET VOILA L'ARTICLE BIANCARELLI ENTREE 73 ET 74


Texte repris du site Meetaw lui-mme
manant du site Bondamanjak : di-
fiant sur la proposition de 3me voie
du no-PPM.
Cette proposition consiste :
- D'abord, faire une premiere consulta-
tion pour mettre en place une Collecti-
vit unique dans le cadre de l'article 73
avec une habilitation pour adapter les
lois pendant six ans.
- Puis, faire une second consultation
pour passer l'autonomie dans le cadre
de l'article 74.
Cette proposition vient du cabinet du
president Nicolas Sarkozy et plus prci-
sment du charge de "l'Outre-Mer"
l'Elyse, Olivier Biancarelli, qui a es-
say, tout d'abord, de l'imposer aux
deux presidents des Collectivits ma-
jeures de Martinique Claude Lise et Al-
fred Marie-Jeanne.
Constatant que ces derniers restaient fi-
dles aux decisions, votes une trs
large majority au congrs des lus d-
partementaux et rgionaux, il s'est re-
tourn vers le dput-maire de
Fort-de-France qu'il a pu convaincre et
qui est, actuellement, devenu le chan-
tre de cette proposition parisienne Oli-
vier Biancarelli serait donc un ngre en
littrature soucieux du devenir de la
terre de la ngritude ?


Un autre chaud partisan de ctte pro-
position est le president de l'union des
producteurs de bananes, Eric de Lucy
de Fossarieu qui fait du lobbying auprs
des presidents des Collectivits pour les
convaincre de renier les decisions du
Congrs des lus. En retour, ils bnfi-
cieront du soutien des forces cono-
miques (sic)
On comprend, aujourd'hui pourquoi
Serge Letchimy est devenu LE '"grand
champion" le favori des patrons de la
CCIM et du Medef qui se tournent vers
lui pour l'laboration d'un "plan de re-
lance" de l'conomie Lui qui devrait
selon nos sources internes au grand ba-
timent rose licencier prs de 300 em-
ploys municipaux de Fort de France,
cause des difficults financires que
rencontrerait actuellement la ville capi-
tale !
Ce que le sucesseur d'Aim Csaire ne
dit pas, c'est que, pour mettre en place
une Collectivit unique dans le cadre de
l'article 73 il faudra que le Parlement
franais vote une loi organique, aprs la
consultation populaire, pour dfinir le
fonctionnement de la Collectivit ainsi
que les domaines de comptences
dans lesquels elle pourra lgifrer.
La loi actuelle ne permet les habilita-


tions que pour deux ans, il faudra une
nouvelle loi organique pour porter la
dure six ans, c'est--dire, le temps
d'une mandature.
Puis, il faudra une nouvelle consultation
populaire dans six ans pour passer
l'autonomie dans le cadre de l'article 74
et enfin une nouvelle loi organique pour
dfinir les comptences de la Collecti-
vit autonome.
Cela signifie que la Martinique rentrerait
dans une priode d'instabilit institu-
tionnelle prolonge, plus de douze ans.
On pourrait se demander pourquoi le
dput-maire, qui se dit hritier d'Aim
Csaire, est partisan de ce montage
lysen ?
Il pense que le temps joue en sa fa-
veur : il pense que dans 6 12 ans Al-
fred Marie-Jeanne et Claude Lise,
seront trop gs, ils disparatront de la
scne politique et que lui, sera mr
point pour devenir le premier president
d'une Martinique autonome.
Tout devient clair !
Et l'on comprend pourquoi le dput-
maire de Fort de France, president du
PPM, foule du pied le mot d'ordre lanc
par le PCM et repris par le PPM de C-
saire, durant plus de cinquante ans :
J4utonomiepour a nation martiniquaise"


VOTONS CACHS POUR VOTER HEUREUX


Nous recevons le point de vue suivant de
Francis Carole et Clment Charpentier-
Tity, dirigeants du cPalima, que nous pu-
6bions

Les informations rapportent qu'un
terrible tsunami aurait ravag les
ctes de la Martinique, ce dimanche
20 septembre 2009. En effet, 91 %
des membres de la Fdration So-
cialiste ont ce jour l, vot leur sou-
tien indfectible t'iTmuab6e'article
73 de la constitution franaise. Un
score la sovitique', aurait certaine-
ment ironis une certain press en
d'autres temps... Sauf que ces 91 %
d'attachement touchant l'immobi-
lisme reprsentent plus prosaque-
ment, en tout et pour tout, 72
personnel (soixante douze). Pas de
quoi donc branler les assises du
monde...

Quant l'inconstance et l'inconsis-
tance politiques des lus "socialistes",


elles semblent la suite du retirement
de Jean Crusol en dcembre 2003 -
s'inscrire dans le parcours natural de ce
parti et, tout compete fait, cette rptition
de l'histoire relve davantage de la co-
mdie que de la tragdie.
Mais, au-del de ces pripties secon-
daires, si catastrophe il y a eu, il faut la
chercher dans la declaration de Louis-
Joseph Manscour : "Si le vote au
Congrs avait t bulletin secret, le r-
sultat en aurait t different ".
Sans doute, dans un autre context,
n'aurions-nous pas pris la peine de met-
tre en relief l'inanit l'vidence so-
nore- des propos du dput du
Nord-Atlantique. Mais ces petites
phrases que certain grainent des-
sein, avec un gloussement pathtique
d'autosatisfaction lche, crent une
norme confusion l o c'est la bataille
des ides qui aurait d prvaloir. On ne
saurait en consequence, par coquette-
rie intellectuelle ou par obsession de
donner de soi une image lisse et


consensuelle, laisser lesserer".
L'objectif de Manscour consiste incon-
testablement jeter la suspicion et r-
pandre des rumeurs d'irrgularit sur le
processus qui a conduit les lus pro-
poser la population un nouveau cadre
statutaire. Certes, il est absolument in-
capable de fournir un dbut de d-
monstration de ses affirmations
premptoires d'autant que, pour lui, il ne
s'agit pas de dmontrer mais de salir.
D'abord moins qu'il ne jouisse de
dons de clairvoyance que personnel ne
lui connat ce jour que sait notre pr-
visionniste d'une incertaine mto des
rsultats qui seraient sortis d'un vote
bulletin secret ?
Ce que l'on peut par contre facilement
imaginer c'est que les dtracteurs de
tous poils se seraient alors prcipits (et
peut-tre avec raison cette fois-ci) pour
stigmatiser des "lus martiniquais irres-
ponsa6les", amants de l'opacit, qui
n'ont pas le courage de leur decision et
qui on aurait promise on ne sait quelle









jarre d'or que le diable et ses com-
parses caresseraient dans les profon-
deurs des jardins du Conseil Gnral et
du Conseil Rgional. D'ailleurs, rappor-
tant les rcriminations de Louis-Joseph
Manscour, France-Antilles du lundi 21
septembre avait crit, avant de changer
sa formulation le mardi 22 : "Si le vote
au Congrs avait t main feve, le r-
sultat en aurait t different". Clair-
voyant journalist !
Mais allons au fond de la question
puisque Louis-Joseph Manscour se
cantonne paresseusement affirmer
sans dmontrer et, ce faisant, nous
prive de ses lu-
mires : En quoi le
vote main leve
serait-il plus illgi-
time que le vote
bulletin secret ?
Le discrdit que .
tente pernicieuse- ..
ment de jeter Louis- ,
Joseph Manscour .- i'
sur le vote main
leve est sympto-
matique d'une vi- '
sion archaque de la
dmocratie fonde
sur le secret des
prises de decisions
des lus, surtout sur
des questions im-
portantes aux yeux
de la population.
Or, aujourd'hui,
travers le monde,
les votes sont gn-
ralement publics et s'oprent le plus
souvent main leve. insi, l'Assem-
ble Nationale franaise -o sige
pourtant le dput du Nord -, l'excep-
tion des votes portant sur des nomina-
tions personnelles, les votes sont
publics et peuvent avoir lieu main
leve, par scrutiny public ordinaire, par
scrutiny public la tribune ou encore
dans les sales voisines de la salle de


sance. Le vote main leve y est la
procedure normal de vote. A titre
d'exemple, c'est ainsi qu'a t adopt,
en juillet 2008, le project de loi constitu-
tionnel rformant les institutions.
Ce sont les mmes procedures qui se
voient mises en ouvre dans les parle-
ments nationaux d'Europe. Quant au
Parlement Europen, l'article 159 de
son rglement intrieur dispose que le
parlement vote normalement main
leve. En outre, dans les procs-ver-
baux des dlibrations de cette ins-
tance, une annexe prcise comment a
vot chacun des parlementaires. On
pourrait encore citer quantit d'autres


Louis-Joseph Manscour a reni l'artivle 74

examples de l'adoption de ce mode de
prise de decision par les instances poli-
tiques asiatiques, africaines, amri-
caines ou encore internationales.
Les procedures publiques de vote, le
vote main leve, la publicity des votes
correspondent donc une exigence d-
mocratique forte des citoyens travers
le monde. Ces pratiques posent les
principles de la responsabilit des lus,
de la transparence politique et du droit


des citoyens tre informs des activi-
ts, des actions et des positions des
personnel qui, par leurs suffrages, ils
ont confi un mandate lectif. C'est une
question fondamentale d'thique et de
respect des citoyens. C'est aussi le r-
sultat des conqutes dmocratiques
des peuples.
Et Louis-Joseph Manscour, lui, propose
aux lus martiniquais de "rot srd... ", a
bulletin secret Comme si les lus de-
vaient dissimuler leurs choix au peu-
ple... Comme si le citoyen martiniquais
n'avait droit qu' une dmocratie du se-
cret, de bal masqu, avec son lot de
manceuvres, de "'(fto ", de "ou ,-v ou
pa W'-y v", du "je te
d llllonn a, tu ile
donnes ,a et c est bion
^ COIllillt" M ... l .
Les martiniquais ne
veulent plus de ces
derives d'un autre
age. Le Congres
des lus martini-
quais a donc eu rai-
son de voter main
leve une proposi-
tion d'volution insti-
tutionnelle (qui sera
soumise l'appr-
ciation des lec-
teurs) de maniere
publique et visible
pour toutes les mar-
tiniquaises et tous
les martiniquais... Et
tant pis si Louis-Jo-
seph Manscour est priv du confort des
masques Le people sait au moins qui
pense quoi. C'est dj une victoire de la
transparence, de la responsabilit, du
courage et de la dmocratie... dans l'at-
tente d'autres victoires.
Francis Carole
Clment Charpentier-Tity
(Lettre Palima n0 12 du 30/09/2009)


ELECTIONS MUNICIPALS RIVIRE-SALE


Un deuxime tour est indispensable
entire Lesueur et Duville pour le di-
manche 14 octobre 2009
C'est dimanche 4 octobre 2009 qu'ont
eu lieu le 1er tour des lections muni-
cipales de Rivire-Sal pour des irr-
gularits constates au niveau des
procurations et compete tenu du faible
*cart de voix(89 voix) entire les deux
principaux adversaires..
En effet le Conseil d'Etat a annul les
lections de 2008 qui avaient vu la vic-


toire d'une court tte du maire sortant
Andr Lesueur, president des FMP
(Forces Martiniquaises de progrs-
UMP).ll devanait ainsi Vincent Louis
-Flix Duville du MIM (Mouvement In-
dpendantiste Martiniquais) et Daniel
Robin du PPM.
Pour cette nouvelle election les
mmes concurrents se sont retrouvs.
Et aprs le dpouillement la liste
conduite par Andr Lesueur arrive en
tte ave 48,94 % de suffrages contre


44,12 % Vincent Duville et 6,93 %
Daniel Robin. Ce dernier ne peut pas
se maintenir au 2 ime tour.
Le P.C.M. a ppelle voter Duville.
Rsultats
Inscrits : 8673
Votants : 5865
Exprims : 5709
Blancs et nuls : 146
Andr Lesueur : 2794 (48,94 %)
Vincent Duville : 2519 (44,12 %
Daniel Robin : 396 (6.93 %)


L -T IRIIBUNE Jeudi 8 Octobre 1009 Justice a' 41 Page C 1


ELfECTIONS MUNICIPALES RlVlERe-SAL e











APPEL DES MAIRES DE LA MARTINIQUE AU PRESIDENT DE

LA RPUBLIQUE


Quelques uns des maires signataires de l'Appel


Nous, les Maires de la Martinique, quo-
tidiennement confronts au dveloppe-
ment au sein de nos populations, de
phnomnes de pauvret, d'ingalit,
d'exclusion ou encore d'atteintes l'en-
vironnement, mais galement un cot
de la vie particulirement lev qui g-
nre violence, crises sociales, faillites
et perte du sens de la solidarity, appe-
lons l'attention du Prsident de la R-
publique sur l'inadaptation du cadre
institutionnel qui nous rgit et le nces-
saire besoin de doter la Martinique d'un
pouvoir de rglementation dans les do-
maines qui touchent au plus prs les in-
trts des Martiniquais.
Le transport, la defense de la terre, le
contrle des prix, l'emploi notamment
des jeunes, le logement social, l'envi-
ronnement sont autant de domaines lis
directement aux intrts propres des
Martiniquais et pour lesquels les poli-
tiques suivies, dans le cadre de l'article
73, ne peuvent proposer de solutions
efficaces. Les assembles de proximity
que nous prsidons, les conseils muni-
cipaux, sont particulirement confron-
tes l'inadaptation des institutions
egies par l'article 73.
Nous assistons un manque de coh-
rence dans l'laboration et la conduite
des politiques publiques, une absence
de lisibilit de celles-ci pour le citoyen,
un gaspillage d'nergies, un affaiblisse-
ment de la representation politique mar-
tiniquaise face au people, face l'Etat,
face l'Europe et aux pays de la Ca-
rabe.
Les institutions actuelles, caractrises
par une logique inhrente la finalit


mme de l'article 73 de la Constitution,
conduisent l'Etat privilgier l'applica-
tion du droit commun dans toute une
srie de domaines o l'adaptation des
textes, indispensable la prise en
compete des intrts martiniquais,
s'avre ncessaire.
Nous, les Maires de la Martinique,
sommes de plus en plus pnaliss dans
l'exercice de notre action et n'avons
pour seule resource que nos convic-
tions dans une politique publique au
plus prs du citoyen, au plus prs du
dveloppement conomique et social,
au plus prs de nos atouts.
Nous croyons, comme les Martiniquais,
dans l'efficacit de la rforme propose
par le Congrs des lus : celle d'une
volution institutionnelle et statutaire qui
nous maintient dans la Rpublique fran-
aise et au sein de l'Union europenne,
telle que prvue par la Constitution et
soutenue par le Prsident de la Rpu-
blique, le 26 juin 2009 l'aroport du
Lamentin.
Une rforme comme vous l'avez pr-
cis, qui ne supprime pas les acquis so-
ciaux mais nous garantit une relation de
responsabilit partage avec l'Etat.
Nous, lus des collectivits locales,
croyons que la Martinique connatra son
rel dveloppement conomique et so-
cial par une dmarche pense et mise
en oeuvre localement avec les repr-
sentants du people, avec la socit ci-
vile et avec ses potentiels humans.
Nous, Maires de la Martinique, croyons
la maturity dmocratique du people
martiniquais et en faisant le choix de
l'article 74 avec les Martiniquais qui ont


compris la ncessit de la rforme,
nous crerons les conditions d'un meil-
leur dveloppement de nos communes
et de la Martinique.
Inform de nos difficults et de notre vo-
lont d'impulser le dveloppement de
notre pays, nous vous invitons ac-
compagner notre dmarche conform-
ment vos engagements, savoir : "La
France saura s'engager dans la voie ...
d'un humanisme qui mette fin aux iim-
passes et aux limites d'un assimilation-
nisme ...qui efface [es singularits et les
diffrences.... C'est le programme mme
d'une R&pu6(ique qui s'est affranchie de
C uniformit... "
Notre souhait est double :
0 la simplification administrative des
institutions savoir une collectivit
unique gre par une assemble
unique qui garantirait, avec la com-
mune, l'efficacit des politiques et une
gestion plus pertinente des affaires pu-
bliques;
0 la domici .ation
- de comptences et surtout d'un pou-
voir rglementaire permettant de rgler
les affaires proprement martinihuaises
par des rgles dictes localement.
- d'un rel pouvoir rglementaire
d'adaptation des lois et dcrets, pour fa-
voriser, dans les domaines o cela
s'avre ncessaire (conomie, vie
chre, transport, logement, foncier, em-
ploi, education, culture, sport, etc.), la
definition de politiques qui prennent
vraiment en compete les ralits de la
Martinique, les besoins, les aspirations
et l'identit du people martiniquais.
Avec l'assurance partage qu'une Mar-
tinique responsible est possible !
Avec la conviction que la construction
d'un meilleur avenir pour notre jeunesse
dpend avant tout de la mobilisation
des Martiniquais, nous tenons vous
faire savoir que nous sommes dlibr-
ment engags auprs des parties, mou-
vements et personnalits dmocrates,
qui appellent les Martiniquais suivre la
voie de la responsabilit que reprsen-
tent de nouvelles institutions rgies par
l'article 74 de la Constitution franaise.

Signataires (ordre alphabtique)

* Bruno Nestor Azrot
SMaire Conseillergnralde Sainte 9Marie
* Joachim Bouquty
.Maire de GrandLRivire










* Luc Louison Clement
fMaire Conseillergnralde Sclhoe[clfer
* Gilbert Eustache
9Maire Conseillergnraldu (Diamant
* Athanase Jeanne Rose
9Maire Conseillergnralde Saint Josepli
* Eugne Larcher
.Maire ConseillergnraldesAnses d'fArfet


* Ange Lavenaire
_Maire Conseiffllergnratde '11arigot
* Raphal Martine
Maire Conseiller gnral de Saint * Garcin Malsa
EMaire Conseiller gnral dc Saintc liine
* Charles Andr Menc
9Maire Conseillergnrafde cDucos


* Alfred Monthieux
SMaire Conseilfer gnralfdu q<6ert
* Marcellin Nadeau
1Maire Conseiller gnraldu Prclieur
* Pierre Samot
S1laire diu Lamentin
* Lucien Veilleur
SMaire Conseiller rgionalde q jviere Pilote


4 propos de 1a paternit du mot d'ordre de l'Autonomie :

UNE MYSTIFICATION DU NEO-PPM


Pour justifier leur recul sur la question
de l'autonomie permise par l'actuel arti-
cle 74 de la Constitution rsultant de la
revision de mars 2003, les dirigeants du
PPM prsentent ce parti comme le
"parti historique de l'mancipation marti-
niquaise"ou le parti ayant le premier re-
vendiqu l'autonomie. Ils s'autorisent,
de ce fait, pouvoir dclarer que leur
opposition l'article 74 est motive par
leur volont de vouloir une vritable au-
tonomie.
La ralit est toute autre. L'ide "d'une
participation plus large des 9Martiniquais
la gestion de leurs propres affaires" est
exprime pour la premiere fois au sein
de la fdration de la Martinique du
Parti Communiste Franais conferencee
fdrale des 6 et 7 aot 1955). La f-
dration communist condamnait l'assi-
milation car "elle nie le caractre colonial
de notre pays (..)".
Le 24 octobre 1956 Aim Csaire d-
missionna du PCF (lettre Maurice
Thorez) et proclamait : "'fleure de nous-
mmes a sonn" et revendiquait pour le
people martiniquais le "droit l'initia-
tive".
Les 21 & 22 septembre 1957, la fd-
ration de la Martinique du PCF se trans-
forme en Parti Communiste
Martiniquais (PCM) et affirme que "au-
jourd'hui la demonstration est faite que
notre pays, en dpit de la loi du 19 mars
1946, est unfaux dpartement, qu'ilde-
meure un pays colonial, de type particu-
lier certes, mais fondamentalement
different de la 'France... Nous pensions
que notre pays rpond la definition de
la nation... ".
Le 22 mars 1958 Aim Csaire cre le
Parti Progressiste Martiniquais qui
prend position la fois contre l'assimi-
lation et contre l'autonomie. Il prcisait
que l'autonomie "serait, dans l'tat ac-
tueldes choses, une autonomie de la mi-
sre". Il opte pour l'appartenance de la


Jiec JVo mapPam 2 i t- p .
t..| i^ c eSTATUT
DE LA MARTINIQUE
..... -... .. ... '. ... I .

LE PART! COMMUNISTE PROPOSE,
Sun nouveau Statul qui, djns rle cd.Jrc D'UNE FEDERATION AVEC LA FRANC'CE
donnerait aux Martiniquais '
la direction de leurs affaires, pour le dvelopie
conomique et social du pays

| C .... . .'"--,.. Des pouvoirs Grand succs de l
. "-'--- .. "--: "-- sp(ciaux des ewne sgnanr ,d
: "- 1 . conire qi pour le n iu
'i -* i i....r -........ *"-J

Une de Justice du 25 Fvrier 1960


Martinique une Rpublique Franaise
Fdrale, en tant que Rgion comme
celles de l'Italie.
C'est le 24 fvrier 1960, peu aprs les
vnements de dcembre 1959, que le
Parti Communiste Martiniquais reven-
dique l'Autonomie dans un project de
statut nouveau pour la Martinique pr-
sent par Georges Mauvois la Mutua-
lit.
.Le mot d'ordre d'autonomie est
confirm au 2me congrs du PCM au
Morne-Rouge, les 30-31 juillet 1960.
Le gouvernement ragit en adoptant
l'ordonnance du 15 octobre 1960 qui
lui permet de dplacer tout fonctionnaire
don'tt le comportement est de nature
trouble l'ordre public". Ainsi les diri-
geants communists Armand Nicolas,
Walter Guitteaud, Guy Dufond et
Georges Mauvois seront tour tour
frapps pour leur activity en faveur de
l'autonomie et considrs comme "s-
paratistes". A l'inverse et comme l'a
soulign Raphal Confiant dans son ou-
vrage "'4im Csaire ou la traverse para-
doxale du sicle", aucun dirigeant PPM


n'a eu souffrir de repression pour son
action pour l'autonomie.
Aim Csaire dfendra tour tour "['au-
togestion" puis "['autonomie de gestion ".
A son 3me congrs le 13 aot 1967, le
PPM franchit nettement le pas et adopted
le mot d'ordre "Autonomie pour la Na-
tion martiniquaise ".
Il est donc faux de soutenir que le PPM
est le premier parti avoir revendiqu
l'autonomie en Martinique.
Plus tard en mai 1981, lors de l'lection
de Franois Mitterrand, ce sera le mo-
ratoire sur la revendication de change-
ment de statut.
Aujourd'hui avec sa troisime voie il re-
nouvelle le moratoire qui consiste res-
ter dans l'assimilation (article 73).
Le Parti Communiste Martiniquais est
incontestablement le parti de l'autono-
mie. Que Csaire et le PPM, partir de
1967, aient aussi agi pour l'autonomie,
et d'une manire plus gnrale pour
l'mancipation martiniquaise, est aussi
une vrit historique.
Michel Branchi


IIIEBATSTATTAIE Jedi$Octbre 009 Jusicen"41-Pae I










UNE MOBILISATION SANS PRCDENT CONTRE LA PRIVATI-

SATION DE LA POST


Postiers et lus PCF Rouen


L'opposition l'ouverture du capital de
La Poste, premiere tape vers la priva-
tisation de ce grand service public, a
pris une ampleur inattendue avec la se-
maine de "votation citoyenne" qui vient
de se drouler du 27 septembre au 3
octobre, dans toute la France. Plus de
10 000 "6ureaux"de vote taient instal-
ls dans les gares, les bureaux de
poste, les entreprises et mme dans les
cages d'escaliers pour recevoir les avis
des citoyens.
Une ide lance en octobre 2008 par un
militant du Parti Communiste Franais
de Thionville, aprs la rvlation par le
president de La Poste, de la decision
d'ouvrir d'autres partenaires le capital
de cette entreprise publique laquelle
les usagers sont si attachs.
En quelques mois, cette ide de "refe-
rendum artisanal"a sduit la totalit des
syndicats et des parties politiques de
gauche, don't le PCF, le PS, le Verts, la
Gauche radical, le Mouvement rpu-
blicain et citoyen, ainsi que de nom-
breuses municipalits de gauche et
mme de droite, notamment dans les
zones rurales qui ont impliqu toutes
leurs organizations dans cette d-


march indite.
Runis au sein du "Comit national
contre (a privatization de la (Poste", ils se
sont organiss pour aller jusqu'au bout
de leur dmarche et s'opposer ferme-
ment la politique de dmantlement
des services publics et de privatization
lance depuis quelques annes par les
gouvernements successifs, amplifie
aujourd'hui par Nicolas Sarkozy.
Une determination d'autant plus grande
que le gouvernement a rpondu par une
fin de non recevoir leur demand d'or-
ganiser un referendum comme le per-
met maintenant la Constitution.
Une "mo6ilisation citoyenne" massive-
ment soutenue par l'opinion publique.
Le sondage CSA ralis pour le compete
de l'Humanit indique que 75% des
Franais voteraient "non "s'ils taient in-
terrogs sur ce changement de statut
de La Poste. On comprend le refus du
gouvernement.
Car les Franais, toutes rgions confon-
dues, redoutent notamment la transfor-
mation de "La Poste" en simple
entreprise commercial, assujettie la
logique librale, avec donc comme
unique objectif l'augmentation du chiffre


d'allaires et des benfices au detriment
de la quality du service rendu a la po-
pulation
Une degradation don't chacun a pu se
rendre compete depuis longlemps dja
avec les interminables files d'attente de-
varnt des guichets souvent fermes
Depuis la privatization de France Tl-
coms et de Gaz de France. ils savent
que l'ouverture du capital signifie
terme la privatization, synonryme de
Ilexibilite et de prcarit pour les sala-
ris.
Face cette leve de boucliers, celte
consultation qui, selon les proches du
pouvoir, n'a aucune valeur juridique
commence cependant inquieter le
gou\erriemenl Les porte-parole de
l'UMP, Frederic Lelebvre et Dominique
Paille, ainsi que la ministry des ti-
nances, Christine Lagarde, rptent
qu'il "n'y a aucun risque de privatizationn,
et que le changement de statut ne r-
pond qu' une "question de gestion in-
terne et de concurrence sur le march.
Tandis que le ministry de l'industrie,
Christian Estrosi, jugeait "rassurant" l'at-
tachement au service public de La
Poste tout en contestant l'organisation
de la consultation.
Mais personnel n'est dupe. La mfiance
est nourrie par les drames profession-
nels et humans que vivent les salaries
de France Tlcoms don't l'entreprise
subit une restructuration la hache, au
nom de la rentabilit exige par les ac-
tionnaires privs.
Les parlementaires qui entameront, en
novembre, la discussion du project de loi
relatif l'ouverture du capital de La
Poste ne pourront ignorer la force de
l'opposition des millions de gens de
toutes conditions qui s'est manifeste
l'occasion de cette "votation citoyenne".
Rien n'est donc jou. Face cette ex-
traordinaire mobilisation, les snateurs
puis les dputs devront y rflchir
deux fois avant de dcider livrer cette
entreprise l'apptit des financiers.
G.E


L'UNIVERS IMPITOYABLE DE FRANCE TLCOM


Chacun peut mesurer l'ampleur des ra-
vages que peut provoquer la privatisa-
tion d'une entreprise publique. La
succession des suicides d'agents au
sein mme de l'entreprise ( 24 en 19
mois) a fini par sortir de l'indiffrence la
direction de France Tlcom. Il n'y a


pas si longtemps encore, le PDG de
l'entreprise Didier Lombard qualifiait de
"mode"la vague de suicides qui touche
les agents de France Tlcoms.
De la gauche une parties de la droite,
nombre d'lus mettent en question un


mode de management impose par ce
PDG, fond sur la course la rentabi-
lit, des valuations individuelles en-
tranant une competition froce entire
les agents et la mobilit force des ca-
dres au nom de la rentabilit.
Aprs avoir longtemps ni la ralit de








FOIANGIE Jeudi ~~1 Octbr 209-Jutc n 1-aeI


ce drame, certain lus de la droite ont
fini par le reconnatre. Ainsi le patron
des dputs de I'UMP, Jean-Franois
Cop a-t-il fini par admettre "trs trou-
blantes"les rgles de management qu'il
semble dcouvrir. "Si ce qu'on nous dit
est exact, c'est fou", affirmait-il rcem-
ment.
Dans la foule, le president de l'Assem-
ble national Bernard Accoyer estimait
"extrmement urgent et ncessaire" un
"travail d'valuation et de remise en
cause dun certain nombre de situations"
dans l'entreprise. De leur ct, les s-
nateurs, toutes tendances confondues
ont plaid pour "la prise en compete du
facteur humain dans C'organisation du
travail et la remise en cause de certaines
mthodes de gestion des personnels.
Mais alors que les dirigeants de France
Tlcom ne trouvent dans ces suicides
rptition que des "dramespersonnels",
nombre de spcialistes don't le psy-
chiatre Christophe Dejours y voient
une consequence des nouvelles orga-
nisations du travail qui ont dstructur
la vie interne de l'entreprise.
Ainsi dans un ouvrage consacr l'ana-
lyse des causes qui conduisent au sui-
cide dans le travail, il met en cause "une
doctrine de gestion" conue pour accro-
tre les profits et qui ont "dstructur le
vivre ensemble".
Pour ce psychologue, "ifn'y apas de fa-
talit dans le suicide au travail". Quand
quelqu'un "va se suicide sur son lieu de
travail in 'y a pas de discussion possible:
c'est le travailqui est en cause". Tmoins
les lettres laisses par certain salaries
de France Tlcom mettant clairement
en cause le climate rgnant dans l'en-
treprise.
Dans la mme grille d'analyse, les syn-


Au centre, le PDG de France Telecom, Didier Lombard, qui a dclar que les suicides sont une "mode".


dicats mettent en cause, l'introduction
dans cette entreprise autrefois nationa-
lise l'introduction de mthodes d'va-
luation individualise des agents qui
passent par une measure quantitative et
personnelle des performances. M-
thodes qui mettent en concurrence les
individus entire eux, induisant des
conduites qui engendrent des coups
bas, la dnonciation du voisin pour
chapper la vague de licenciements
ou pour obtenir une promotion.

A France Tlcom, "L'valuation indi-
vidualise monte les gens les uns contre les
autres"; c'est "fe management par fa me-
nace" selon ce psychologue
du travail. "'Du coup, ils portent atteinte
tide qu'ils se font f'euc-mimes. C'est
ce que j'appelle la souffrance thique...
car dans plein d'endroits, lesgensfont des
choses qu'ifs dsapprouvent "dit encore le
psychologue.
Alerts par l'moi caus dans la popu-
lation par cette vague de suicides, les


dirigeants de France Tlcom ont t
reus plusieurs reprises par les res-
ponsables du gouvernement qui leur re-
nouvel leur confiance alors que les
syndicats et les parties de gauche de-
mandaient la dmission du PDG de
l'entreprise.
De son ct, le secrtaire gnral de
I'UMP et ministry du travail Xavier Ber-
trand s'est appliqu minimiser la gra-
vit de ces suicides. Pour lui, ce n'est
"qu 'un sujet de socit... et toutes fes en-
treprises doivent comprendre que cela peut
arn rver".
Il n'empche que face l'moi suscit
par cette vague de suicides, la direction
de France Tlcom a dcid de sus-
pendre jusqu'au 31 octobre la mutation
d'office des cadres. Une measure nette-
ment insuffisante, estiment les syndi-
cats.
Dans cette socit domine par l'ultra li-
bralisme, la course au profit n'a pas fini
de faire des victims.
Georces Erc"c:


UN PRIX LI'TTRAIRE L'ESPRIT COLONIALISTE


L'actuelle Acadmie des Sciences
d'outremer, ancienne Acadmie des
Sciences coloniales fonde en 1922,
est une institution publique place sous
la tutelle du ministre de l'Enseigne-
ment suprieur et de la Recherche.
Elle dcerne chaque anne, depuis
2003, le prix Luc Durand-Rville, d'un
montant de 4000 euros qui rcompense
"un ouvrage traitant des aspects positifs
de la colonisation ".
Nous sommes bien loin d'une quel-.
conque repentance que nous ne de-
mandons pas Mais voil un ouvrage


rvisionniste prim par une institution
officielle. Un vrai pied de nez fait au
Conseil Constitutionnel qui avait d
abroger l'article 3 de la loi du 25 fvrier
2005 qui vantait les bienfaits de la poli-
tique colonial franaise dans les outre-
mers.
A cette poque, l'motion populaire et
la rprobation souleves par ce texte
taient si fortes que cet article fut sup-
prim, contre la volont de Nicolas Sar-
kozy alors ministry de l'Intrieur
qu'Aim Csaire refusa une premiere
fois de recevoir dans son bureau de
Fort-de-France.


Alert par des responsables de .iAssc-
ciation des descendants d'esc1aves
noirs (ADEN), Jean-Louis Le Moing. en
charge de l'Outremer au PCF, a pro-
test dans un communique, contre
l'existence de ce prix.
Les responsables de cette acadmie re-
connaissent que l'intitul de ce prix
"peut prter confusion". Dcidment la
mentality colonialiste est encore vivace
dans l'esprit de ces nostalgiques qui en-
tendaient apporter la civilisation aux
peuplades des terres lointaines.
G:E. et A.C.











mond uras: LA R-SISTANCE CONTINUE MALGRe LA RePRESSION


Le gouvernement de facto issu du coup
d'Etat contre le president dmocrati-
quement lu du Honduras, Manuel Ze-
laya, continue sa politique rpressive et
assassine, malgr la condemnation uni-
verselle don't il fait l'objet. La
repression s'est mme ac-
centue depuis le retour de
Manuel Zelaya, lequel, te-
nant sa promesse, est rentr
au pays clandestinement et
s'est rfugi l'ambassade
du Brsil le 22 septembre.
Le chef des putschistes, Mi-
chelleti, qui s'obstine refu-
ser tout dialogue franc avec
Zelaya, a dcrt la suspen-
sion des garanties constitu-
tionnelles pour 45 jours, le
dimanche 27 septembre,
sous prtexte d'viter les ~"'
troubles que pourraient oc-
casionner les appeals la r-
sistance lancs par Zelaya
depuis l'ambassade du Br-
sil.
Cette ambassade, devenue le lieu sym-
bolique de la lutte pour la dmocratie au
Honduras, est littralement assige
par les troupes putschistes qui aprs


avoir tent d'affamer tous ceux qui s'y
trouvaient, contrlent maintenant ses
communications tlphoniques.
Au course de la semaine dernire, Mi-
chelleti a eu un entretien secret avec


Manuel Zelaya, le Prsident lgitime du Honduras


Jos Miguel Insulza, secrtaire gnral
de l'OEA. La rencontre a eu lieu sur une
base amricaine situe 50 km de Te-
gucigalpa. En effet, les Etats-Unis ont
des bases militaires au Honduras, ce


qui explique leur peu d'empressement
chasser les putschistes du pouvoir,
malgr leur condemnation de principle
du coup d'tat.
L'OEA, de mme que les Nations Unies
ou l'Union europenne, est
dsarme face au gouver-
nement de facto du Hondu-
~-. ras ; elle est condamne
se contenter de discours
plus ou plus fermes ou plus
ou moins mous selon la cir-
constance.
Cela ne dcourage pas pour
autant le Front National
contre le coup d'Etat qui,
malgr les assassinats, les
/ measures d'intimidation, la
fermeture de ses mdias (ra-
dios, tlvisions et journaux)
continue le combat pour la li-
bert et la dmocratie.
Ces vaillants rsistants m-
ritent l'admiration et le sou-
tien politique de tous les
dmocrates du monde entier. Justice
entend porter sa contribution leur
combat en vitant que les mdias mar-
tiniquais les oublient.
M.Belrose


afiique meurtrie : MASSACRES A CONAKRY


Dcidment, l'Afrique ne cesse d'tre
victim de ses propres fils. La semaine
dernire, c'est la Guine qui a fait parler
d'elle, suite d'horribles massacres
perptrs dans la capi-
tale Conakry par la junte GUINEE
militaire au pouvoir de- OGUIN]E- "
puis le 23 dcembre *BISSAO
2008.
Cette junte, qui a pris le
pouvoir au lendemain du
dcs du president Lan- I Kamsar
sana Cont -lequel a
rgn en dictateur sur le B-. ofa
pays depuis 1984- a
clairement manifest sa CONAKRY'
volont de s'y maintenir (x:i., '
en la personnel de son
chef, le capitaine ..rr. E
Moussa Dadis Camara. -- -'
L'lection prsidentielle
tant prvue pour jan-
vier 2001, l'opposition a
organis le lundi 28 sep- t
tembre un grand ras-
semblement pour dire
"non" a la candidature
de Camara. La rponse des militaires a
t brutale et sanglante : ils ont tir
balles relles sur la foule, tuant au


moins 87 personnel, et peut-tre mme
128, selon Sidya Tour, leader de
l'Union des forces rpublicaines, qui a
t bless la tte. Les soldats se sont


La Guine, nouveau pays martyr d'Afrique


empresss de ramasser les cadavres
pour qu'on ne puise pas les computer. Et
comme cela arrive souvent en pareille
circonstance, de nombreuses femmes


ont t violes dans le stade mme,
mais galement dans les camps mili-
taires et les commissariats. Certains mi-
litaires particulirement sclrats ont
mme viol les femmes
en enfonant leur fusil
M ALI dans leur sexe.
Ce massacre a mu
Ban Ki-Moon, le secr-
taire gnral de l'ONU,
et a t condamn "avec
la plus grande fermet"

puissance colonial.
Il1 s'agit maintenant de
savoir si la junte crimi-
rouan < nelle maintiendra la can-
didature du capitaine
B Camara, et surtout si
elle permettra au people
9 guinen d'lire dmo-
S.Lota Y cratiquement son prsi-
dent.
o ookm L'opinion publique inter-
nationale doit se saisir
de ce problme et faire
pression sur la junte pour qu'elle laisse
s'exprimer librement la volont du peu-
ple de Guine.
M. Belrose












Crise: DOUBLE LANGUAGE ET GROS SOUCI POUR L'AVENIR


"L'conomie mondiale est sur le point de se
rtablir", "croissance: les voyants passent
au vert", "la croissance redmarre ", "le
plus dur est pass", "le pic de la crise est
derrire nous"... Que de propos lnifiants
complaisamment retransmis par nos
mdias bien pensants. Il est vrai qu'il
est vital de rtablir la confiance, condi-
tion premiere de toute possibility de re-
prise. Mais le ton change ds lors que
nos dcideurs se retrouvent entire eux.
Ainsi Franois Fillon s'adressant ses
homologues europens runis en smi-
naire sur les rives du lac de Cme en
Italie, se montre beaucoup plus ra-
liste: "S'il est vrai que [es perspectives
conomiques s'amliorent court term,
grce au- diffrents plans de reliance, [es
provisions plus lointaines ne sont pas fa-
vora6bles Europe". Autrement dit, nous
ne sommes pas la veille de sortir de la
crise. Nous ne nous trouvons pas
comme beaucoup l'espraient dans une
configuration en V (avec un fort rebound
attend aprs la chute), ni mme en U
(croissance molle) mais plus vraisem-
blablement en W (avec un nouvel ef-
fondrement succdant un phmre
rebound .
La crise que nous traversons n'est ni
une crise de surproduction, ni mme de
liquidits. C'est une crise de solvabilit.


Un grand nombre d'institutions finan-
cires sont revenues techniquement in-
solvables. Des sommes colossales ont
t injectes par les Etats dans le sys-
tme financier pour les maintenir flot
mais rien n'a t fait pour les redresser
ou les purger de leurs actifs "to.xiques".
Tout est donc rest en l'tat comme au-
paravant. La destruction du credit, la li-
quidation des actifs tout prix, les
dfauts de paiement et les saisies im-
mobilires vont donc se poursuivre,
touffant tout espoir rel de croissance
tandis que le chmage continuera de
progresser. L'accroissement dmentiel
de l'endettement des Etats, surtout des
Etats-Unis (1 300 milliards de dollars
ce jour, 9 000 milliards d'ici 10 ans)
obre gravement l'avenir. Un effondre-
ment de la valeur du dollar (potentielle-
ment probable maintenant) aurait un
effet dvastateur sur ce qui subsiste du
systme conomique mondial. La


Chine, la Russie, le Brsil et bon nom-
bre d'autres pays s'y prparent active-
ment afin d'en attnuer l'impact sur
leurs conomies respective.
La situation est donc beaucoup plus
grave que ce que l'on veut bien nous en
dire et c'est bien pourquoi l'offensive
contre les acquis sociaux va se pour-
suivre et mme s'amplifier. Fillon ne
s'en est pas cach en affirmant "qu'avec
[a croissance rnolle scenarioo officieTfement
retenu), nous ne poun'ons pas prserver fe
modle social europen, ni rduire notre
endettement public". La croissance
molle a bon dos, car le Trait de Lis-
bonne n'avait pas attend la crise pour
s'attaquer au "modle social" au nom du
libralisme, de la comptitivit et de la
"ncessaire" flexibility. Mais il faut bien
faire feu de tout bois quand le capita-
lisme est aux abois.
K Solaris


JUSTICE EST DSORMAIS EN LIGNE...

Retrouvez dsomais chaque semaine
l'Edito ainsi que la "une"
de votre Journal
et bien d'autres informations
sur notre site internet.

http://www.journal-justice-martinique.com


ANNUNGIES ILC G I I


AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing priv, en date du
20/06/09 au Marigot, il a t constitu une
socit don't les caractristiques sont les
suivantes :
Denomination social: MULTISERVICES
ET CONSEIL
Son sigle : MCS
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Adresse du sige social : 41 rue Plate-
forme 97225 LE MARIGOT
Objet : social : prestations de services
auprs de toutes entreprises en matire
de gestion, de management,
- travaux de maonnerie, de VRD et de
terrassement
Dure : 99 ans computer de la date de
l'immatriculation de la Socit au RCS
Capital social : 1 000.00 euros
Grance: M. Michal BORRY demeurant
24 route du Collge 97213 GROS
MORNE
Immatriculation de la socit au Registre
du Commerce et des Socits de Fort de
France 97200
Pour avis, la grance FB 1731

AVIS DE MISE EN SOMMEIL
BOIS PLUS
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 7 623C
SIGE SOCIAL: AVENUE LONA
GABRIEL CIT DILLON
97200 FORT DE FRANCE
N SIRET : 477 944 078 000 21 CODE


APE 1623 Z
Aux terms d'une dlibration en date du
30 dcembre 2008, la collectivit des as-
socis a dcid de mettre en sommeil la
SARL BOIS PLUS et ce computer du 30
dcembre 2008.
La grance FB 1732

AVIS DE CONSTITUTION
En date du: 10/09/ 09, il a t constitute
une SCI prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination : SCI GDN
SISE: Cit la Marie
Bt 18 APPT 351
97224 DUCOS
Objet : Acquisition de terrains btir en
vue de l'dification d'immeubles usage
d'habitation
Acquisition, gestion et plus gnralement
l'exploitation en direct par bail, location ou
tout autre forme de biens immobiliers
usage d'habitation que la socit se pro-
pose d'acqurir et toutes operations fi-
nancires, mobilires ou immobilire de
caractre purement civil et se rattachant
l'objet social
Dure : 99 ans
Capital : 100 euros
Grants : M. Eric MANDON et M. Frd-
ric DELOR
Adresse : Cit la Marie
Bt 18 APPT 351
97224 DUCOS
Immatriculation au registre du Commerce
en course


Pour avis la Grance

AVIS DE DISSOLUTION AN
ET LIQUIDATION TOTAL
Aux terms d'un procs verbal
semble gnrale extraordinai
du 14 septembre 2009, il a t
prononcer la dissolution anticip
quidation total de la socit
ROSEAU, Siret n 508036324
ce computer du 14 septembr
Mme Romaine RINNA domicili
Rollin -97211 Rivire Pilote es
liquidatrice.
Le sige de liquidation a t f
cien sige social: 3 rue Abb S
97227 Sainte Anne.
Touts documents et correspond
ront adresser au sige de liqi
Le dpt lgal des actes sera e
greffe du tribunal de commerce
de France
Pour extrait
Mme Romaine Rinna

AVIS DE CHANGMEN
DE REGIME MATRIMONY
Suivant acte reu par Me COR
Notaire QUNTIN (C-d'A)
rue Broche,
le 25 aot 2009.
Monsieur Georges, Marcel VO
et Madame Renuga DEVI,
demeurant ensemble :
Schoelcher (97233),
4 Lotissement Petit Tamarin,


FB 1733 mari sous le rgime de la communaut
de biens
TICIPEE rduite aux acquts dfaut de contract
ALE de marriage pralable leur union cl-
al de l'as- bre SINGAPOUR (SINGAPOUR) le 22
re en date dcembre 1975.
dcid de Ont adopt, pour l'avenir:
e et la li- le rgime de la communaut universelle
EURL "LE avec apport des biens personnel la
400020 et communaut universelle,
e 2009. clause d'attribution intgrale de la com-
e Quarter munaut universelle au survivant des
t nomme deux poux et exclusion de la reprise des
bien personnel en cas de dissolution de
ix l'an- la communaut par le dcs d'un des
Saffache poux.
Oppositions adresser, s'il y a lieu,
lances se- dans les trois mois de la date de parution
uidation. du present avis,
ffectu au par lettre recommande avec demand
:e de Fort d'avis de reception ou par exploit d'huis-
sier auprs
de Me Bruno CORTYL,
FB 1734 Notaire QUINTIN.
Pour avis et mention
IT Me CORTYL, Notaire. FB 1735
NIAL
TYL, AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv du
15 septembre 2009, il a t constitu une
Socit Civile Immobilire.
ISSET Dnomination : SCI J2L
Sige social : 578, avenue Serrault
Quarter Dillon -
97200 Fort de France
Objet : La socit pour objet en France









i Otbe2,09 Ju e '4 Pe 20


et l'tranger :
L'acquisition, la proprit, la gestion, la
vente
et plus gnralement, l'exploitation par
bail, location ou autrement de tous im-
meubles baux ou non baux.
l'obtention de toutes ouvertures de crdits
et prts.
Dure : 99 ans
Capital 1000 E
Grance : Jean-Luc HO HIO HEN
Immatriculation: RCS de Fort de France.
FB 1736

AVIS DE REVEIL
Par acte sous seing priv le 30 juillet
2009, il a t dcid du rveil de la SARL
TRANS UN.
Le grant salari est Edouard EMILIEN
de nationalit franaise rsidant St Es-
prit.
Le nouveau nom de la st est SOTRAMAL
et le nouvel objet : Transport et manuten-
tion.
Pour avis la grance FB 1737

MATRE MIGULITA GASPARDO
AVOCAT LA COUR
AVIS E CHANGMENT DE REGIME
MATIMONIAL
EN VERTU DE LA LOI N 65.570
DU 13 JUILLET 1965
Avis est donn par les prsentes, en ex-
cution de la loi du 13 juillet 1965, de la
presentation d'une requte devant le Tri-
bunal de Grande Instance de Fort de
France, par Monsieur Daniel CESTO,
n le 23 septembre 1971 Fort de
France (MARTINIQUE),*
de nationalit franaise, exerant la pro-
fession de chef d'entreprise,
et son pouse Madame Murella CESTO-
ne le 26 avril 1972 Levallois-Perret
(HAUT DE SEINE),
sans emploi
demeurant ensemble le Robert(97231) -
Lotissement Pointe Lynch
Btiment Cabot n 57, (MARTINIQUE)
Tendant l'homologation d'un acte nota-
ri pass le 31 juillet 2009 en l'tude de
Maitre Bruno HAYOT, notaire Associs
de la SCP "Bruno HAYOT, Sbastien
TRIPET" Trinit, contenant leur dcla-
ration conjointe en vue de transformer en
rgime de separation de biens, le rgime
de la communaut de meubles et acquts
adopt par eux pralablement leur ma-
riage clbr la mairie du Lamentin le
18 mai 1999. FB 1738

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort De France du 21 septembre
2009,
il a t constitu une socit prsentant
les caractristiques suivantes :
Forme social: Socit Cicile
Denomination social : HO
Sige social : 6 km route de redoute,
97200 Fort de France
Objet social : L'acquisition d'une villa
d'habitation de type F5, situ Redoute
Dure de la socit : 99 ans computer de
la date de l'immatriculation de la Socit
au registre du commerce et des socits.
Capital social : 1 000 Euros constitu uni-
quement d'apports en numraire
Grance: Monsieur King-Fat HO-CHING,
demeurant
6 km route de Redoute
97200 Fort de France
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrment requis dans tous les cas
agrment accord par le grant
Immatriculation de la socit au registre
du commerce et des socits de Fort de
France
La grance FB 1739

AVIS DE DISSOLUTION ET DE


LIQUIDATION
EURL PHONES RESEAUX SERVICES
RCS: FORT DE FRANCE TMC 492
087 200 000 19
APE : 453A
SIGE: QUARTER CHALOPIN
97223 LE DIAMANT
L'associ unique a dcid la liquidation
de la socit computer du 30 septembre
2009.
Monsieur Alain AUSTER grant et asso-
ci unique, demeurant au quarter Chalo-
pin le Diamant est charge de la
liquidation.
Le sige de la liquidation est fix
l'adresse du liquidateur. C'est cette
adresse que les correspondances de-
vront tre adresses et que les actes et
documents devront tre notifis.
Les actes et les pices relatifs la liqui-
dation seront dposs au registre du
commerce et des socits de Fort de
France.
Pour avis, le liquidateur FB 1740

MODIFICATION STATUTAIRE
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 22 septembre 2009. La socit
responsabilit limite PNEUS REPAIR au
capital social de 7 700.00 , sise Quar-
tier Belle Etoile 97212 Saint Joseph, a
prsent plusieurs modifications :
Dmission du grant: Madame Fabienne
YUIKETY, demeurant quarter Montol -
97232 Le Lamentin.
Nomination du nouveau grant : Made-
moiselle Nelly AMIDAL, demeurant rsi-
dence les Cteaux Bt Moscouade C1 -
97228
Cessions des parts sociales : Madame
Fabienne YUIKETY cde ses 154 parts
sociales d'une valeur de 1540.00 Ma-
demoiselle Nelly AMIDAL
Pour avis, la grant FB 1741

MODIFICATION STATUTAIRE
PROCODIS
EURL AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
SIGE SOCIAL: 31 RUE DU PROFES-
SEUR RAYMOND GARCIN
97200 FORT DE FRANCE
451 186 118 RCS FORT DE FRANCE
Aux terms d'une decision en date du
25/09/09, l'associ unique a dcid de
modifier l'objet social de la socit en
achat et vente de voitures : location de
court dure de voitures et de vhicules
automobiles divers et le sigle en Azur
Auto computer de ce jour, et de modifier
en consequence les articles n 2 et n 3
des status.
Pour avis
La grance FB 1742

AVIS DE NOMINATION DE GRANT
SCI BWA KAMPECH
SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
AU CAPITAL DE 124 000 EUROS
SIGE SOCIAL : QUARTER
MONTOL 97232 LE LAMENTIN
RCS DE FORT DE FRANCE
Suite la dlibration de l'Assemble col-
lective extraordinaire du 21 septembre
2009, Mademoiselle Nelly AMIDAL domi-
cilie Rsidence les Cteaux Bt Mos-
couade C1 97228 Sainte Luce a t
nomme grante pour une dure indter-
mine, suite la dmission de Mademoi-
selle Fabienne YUIKETY domicilie au
Quarter Montol 97232 le Lamentin
computer du 21 septembre 2009.
La socit Civile Immobilire BWA KAM-
PECH, procde galement au transfer
du sige social : chez PNEUS REPAIR
sise Quartier Belle toile 97212 Saint
Joseph.
Le dpt lgal sera effectu au greffe du
Tribunal de commerce de Fort de France.
Pour avis, la grante FB 17.43


AVIS DE DISSOLUTION
ET DE LIQUIDATION
ANTILLES PIECES AUTOMOBILES
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE EN LIQUIDATION
AU CAPITAL DE 10 671, 43 EUROS
SIGE : 24 CHEMIN DES EAUX
DCOUPES
97200 FORT DE FRANCE
440510219 RCS FORT DE FRANCE
Aux terms d'une decision en date du 30
mars 2009, l'associ unique a dcid la
dissolution anticipe de la socit
computer du 30 mars 2009 et sa mise en li-
quidation amiable sous le rgime conven-
tionnel.
Pierre REYAL, demeurant Quartier Des-
ert 97228 Sainte Luce, reprsentant de
l'associ unique, exercera les functions
de liquidateur pour raliser les operations
de liquidation et parvenir la clture de
celle-ci.
Le sige de la liquidation est fix Quartier
Desert 97228 Sainte Luce. C'est cette
adresse que la correspondence devra
tre envoye et que les actes et docu-
ments concernant la liquidation devront
tre notifis.
Les actes et pices relatifs la liquidation
seront dposs au Greffe du Tribunal du
commerce de Fort de France, en annexe
au Registre du commerce et des soci-
ts.
Pour avis,
Le liquidateur FB 1744

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution d'une
EURL dnomme "EXTRA TRANS MAR-
TINIQUE", au capital de 750 euros.
Le sige social est situ C/ S2B EurI -
1er tage, 4 rue du Gnral de Gaulle -
97215 Rivire Sale.
Son objet : est le transport de marchan-
dises et de personnel, l'achat, la vente,
la commercialization, la distribution, la lo-
ation de tous products, matriels, den-
res et marchandises et la ralisation de
toutes prestations de services qui y sont
attaches.
La dure de la socit est de 99 ans
computer de l'immatriculation au Registre
du Commerce et des Socit de Fort De
France.
Le grant est M. Daniel CARPAYE, de-
meurant Quartier Pelletier 97232 Le La-
mentin,. Il est nomm pour une dure
indtermine. FB 1745

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du
21/09/09, avis est donn de la constitu-
tion d'une Socit Responsabilit Limi-
te au capital de 5 000 .
Denomination social : PRO SOLU-
TIONS SERVICES SARL
Sige social : ZI Canal Cocotte Immeu-
ble Janhejuma 97224 Ducos -
La socit a pour objet : Services la per-
sonne domicile
Dure: 90 ans computer de l'immatricu-
lation au Registre du Commerce et des
Socits.
Grant: Madame CHALONEC Cathy de-
meurant Rsidence les Gommiers Bt.
-Carrouca E12 Etang Z'Abricot 97200
Fort de France.
La grante FB 1746

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date
du 19 juin 2009 Fort de France,
il a t constitu une Socit Respon-
sabilit Limite unipersonnelle
don't les caractristiques sont les sui-
vantes :
Denomination : PRO'POSES SARL
Objet principal : Toutes prestations de
pose de matriaux,
installations,


travaux et amnagement divers.
Toutes prestations d'tudes et de
conseils se rapportant l'une ou l'autre
des activits ci-dessus.
Toutes prestations de services attaches
ces activits
Sige social : Zac de l'Etang Z'Abricot
Centre d'Affaires Agora
97200 Fort de France
Dure de vie : 50 ans
Capital : 7 500 E entirement librs
Grance: Murielle NOLEO
ne Fort de France (972)
le 19 fvrier 1973
demeurant 3 rue de l'Epingle Tremblante
Entraide
97200 Fort de France.
Demande d'immatriculation'sera faite au
Tribunal Mixte de Commefce de Fort de
France.
Pour avis,
La grance FB 1747

AVIS DE CONSTITUTION
(Dcret n 67-236 du 23 mars 1967: arti-
cle 285)
Aux terms d'un acte SSP en date au La-
mentin du 09/09/2009 a t constitu une
Socit Responsabilit Limite prsen-
tant les caractristiques suivantes:
Denomination : Le BONTIA
Capital : 10 000 e don't 5 000 d'apport
en nature
Sige social : Domaine Chteau GAIL-
LARD 97229 Trois Ilets
Objet : Restaurant, traiteur, organisateur
d'vnements, snack
Dure : 99 ans
Grant: M. LOUISON Lewis
La socit sera immatricule au Registre
du Commerce et des socits de Fort de
France
Pour avis, le grant FB 1748

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 24 aot 2009, il
a t constitu
une Socit Responsabilit Limite
(SARL) au capital de 7 500.00 Euros,
SYNERGIES CARAIBES VALORISA-
TION DEVELOPMENT (SCVD).
Sige social : Route de Balata,
Lotissement Les Colibris,
4 residences Le Vgtal,
97200 Fort de France (Martinique)
Objet :
Prise de participation dans des socits,
contribution directed ou indirecte au dve-
loppement de socits et la gestion de
socits et toutes operations financires,
mobilires ou immobilires de caractre
purement civil et se rattachant l'objet
social.
Dure : 99 ans computer de l'iminatricu-
lation au registre du Commerce et des
Socits de Fort de France
Grant : M. Cyrille VARRIN-DOYER,
route de Balata, Lotissement Les Colibris,
4 residences Le Vgtal, 97200 Fort de
France (Martinique) nomm grant pour
une dure indtermine.
La grance FB 1749

AVIS DE RADIATION
CORAIL COMMUNICATION EURL,
SOCIT EN LIQUIDATION
AU CAPITAL DE MILLE CINQ.CENT
(1 500) EUROS,
SIGE AU LOT. LA CARAIBE
97222CASE PILOTE
N SIREN 48109805100016
AU RCS DE FORT DE FRANCE.
L'AGE du 10/06/09 a approuv les
comptes de liquidation, dcharg le liqui-
dateur de son mandate et constat la cl-
ture des operations de liquidation.
Modification au RCS d Fort de France
FB 1750

REPUBLIQUE FRANCHISE









NNNIE sIG L ed 8Otbe20 Jusic n'4- P'g'2


PREFECTURE DE LA REGION
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU
CONTENTIEUX DES FINANCES
ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU LITTORAL
AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Central bton FRANCE BETON situe
au lieudit ZAC de RIVIERE ROCHE
Par arrt prfectoral n 09-02993 du 03
septembre 2009, est ouverte une en-
qute publique d'une dure d'un (1) mois
du vendredi 02 octobre 2009 au vendredi
06 novembre 2009 inclus, sur le territoire
des communes de FORT-DE-FRANCE et
du LAMENTIN sur la demand d'autori-
sation prsente par Monsieur Louis
MORIN president directeur gnral, au
nom et pour le compete de la socit
FRANCE BETON, en vue d'tre autori-
se exploiter la central bton situe
au lieudit ZAC de Rivire-Roche FORT-
DE-FRANCE.
Les pices du dossier seront dposes
dans les mairies de FORT-DE-FRANCE
et du LAMENTIN, afin que les personnel
intresses puissent en prendre connais-
sance.
Les personnel qui le souhaitent pourront
galement inscrire leurs observations sur
le registre d'enqute ouvert cet effet au
sige de l'enqute fix en mairie de
FORT-DE-FRANCE.
Le commissaire enquteur, Monsieur
mile PASTEL, sigera la mairie de
FORT-DE-FRANCE, pendant la dure de
l'enqute, selon le calendrier ci-dessous
indiqu:
Vendredi 02 octobre 2009, vendredi 09
octobre 2009, vendredi 16 octobre 2009,
vendredi 23 octobre2009, vendredi 30 oc-
tobre, vendredi 06 novembre 2009; de
09H 12H.
Il procdera galement l'ouverture de
l'enqute publique le vendredi 02 octobre
09 H et la clture de celle-ci vendredi
06 novembre 2009 12 H la mairie de
FORT-DE-FRANCE.
Toute personnel pourra sur demand et
aprs l'enqute, prendre connaissance
du rapport et des conclusions du com-
missaire-enquteur la Prfecture Bu-
reau de l'Environnement et du Littoral et
la mairie de FORT-DE-FRANCE.
Fort de France le 06 septembre 2009
Pour le Prfet et par dlgation
Le chef de bureau
Sign : Serge LISIMA FB 1751

PREFECTURE DE LA REGION
MARTINIQUE
ARRT PRFECTORAL
AVIS relatif l'rrt prfectoral n" 09-
03303 du 09/09/09, modifiant l'arrt pr-
.fectoral n 06-3019 du 01 septembre
2006 portant autorisation d'exploiter l'ins-
tallation de stockage de dchets non dan-
gereux sis au lieudit "La Trompeuse"
Fort de France.
LE PREFET DE LA REGION MARTI-
NIQUE
Officer de la Lgion d'Honneur
Commandeur de l'ordre National du M-
rite
Par arrt n" 09-03303 du 09 septembre
2009, le prfet a prorog pour la Com-
munaut d'Agglomration du Centre de
LA Martinique (CACEM), l'autorisation
d'exploiter le centre de stockage de d-
chets non dangereux situ au lieudit
"Trompeuse" Fort de France, rgi par
l'arrt prfectoral du 01 septembre 2006
portant autorisation d'exploiter, au 31 d-
cembr 2012.
et arrt peut tre consult la Mairie de
Fort de France.
Fort de France, le 11 septembre 2009-09-


22 Pour le Prfet et par dlgation
Le Directeur de l'Environnement,
du Contentieux,, des Finances et des af-
faires Dcentralises.
Jean-Claude LE DUFF FB 1752

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services gnraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
Objet du march
Objet : Installation, entretien et mainte-
nance d'une central solaire photovol-
taque raccorde au rseau sur la toiture
de l'immeuble Cascades III Fort-de-
France.
Type de march de travaux : execution
Classification CPV : 09 33 12 00-0 Mo-
dules solaires photovoltaques
Lieu d'excution : Fort-de-France.
L'avis concern un march public
Caractristiques principles :
- Ralisation d'une central de production
d'lectricit solaire photovoltaque rac-
corde au rseau sur la toiture de l'im-
meuble Cascades Ill Fort-de-France.
La central aura une puissance minimal
Sde 40 kW crte, et occupera une surface
maximale de 331 m2.
- Maintenance de cette installation durant
les cinq premires annes de fonctionne-
ment.
Les variantes ne sont pas acceptes.
Prestations divises en lots : non
Dlai d'excution : 1 mois et demi
computer de l'ordre de service prescrivant
le dmarrage des travaux
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exiges :
conformment l'article 101 du code des
marchs publics, une retenue de garantie
gale 5% du montant est effectue sur
chaque acompte et sur le solde.
Modalits essentielles de financement :
Les travaux seront financs comme suit :
-CACEM: 100%
Dlai global de pavement : 40 jours
Modalits de pavement : articles 86 98
du code des marchs publics
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement d'oprateurs conomiques attri-
butaire du march : groupement solidaire
Conditions de participation
Situation juridique rfrences requises :
la lettre de candidature en utilisant l'im-
prim DC4 (version d'avril 2008) ou un
document contenant les mmes rensei-
gnements, accompagn le cas chant
des pouvoirs autorisant le mandataire du
groupement signer l'acte d'engagement
en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcs ;
le candidate peut joindre en outre s'il les
a en sa possession les documents ci-des-
sous qui seront produire par le candidate


retenu.
* l'imprim DC7 ou les attestations et cer-
tificats fiscaux et sociaux dlivrs par les
administrations prouvant qu'il a satisfait
ses obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2008 ;
* une attestation de furniture de dcla-
rations sociales manant de l'organisme
de protection social charge du recou-
vrement des cotisations et des contribu-
tions sociales lui incombant et datant de
moins de six mois ;
* lorsque son immatriculation au registre
du commerce et des socits ou au r-
pertoire des mtiers est obligatoire, l'un
des documents suivants :
*un extrait de l'inscription au registre du
commerce et des socits (K ou K bis) ;
'ou une carte d'identification justifiant de
l'inscription au rpertoire des mtiers ;
*ou une correspondence professionnelle,
condition qu'y soient mentionns le nom
ou la dnom nation social, l'adresse
complete et le numro d'immatriculation
au registre du commerce et des socits
ou au rpertoire des mtiers ;
' une attestation sur l'honneur de la rali-
sation du travail par des salaries em-
ploys rgulirement au regard des
articles L. 12221-10 et suivants, L.3243-
1,2 et 4, R 3243-1 et suivants du Code du
Travail.
Capacity conomique et financire
Rubrique D de la declaration du candidate
(imprim DC5 version 2008 ou quiva-
lent)
Rfrence professionnelle et capacity
technique
Rubrique E, F, G et H (en cas de sous-
traitance) de la declaration du candidate
(imprim DC5 version 2008 ou quiva-
lent)
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
* Mise en oeuvre et performances de l'ins-
tallation : 30%
A l'intrieur de ce critre les lments sui-
vants ont t pris en compete.
- Capacity mettre en oeuvre l'installation
(20 % du critre),
- Caractristiques des quipements (20%
du critre),
- Puissance installe (20 % du critre,)
- Energie annuelle produite (20 % du cri-
tre),
- Equipment de monitoring et measures
(20 % du critre).
Garanties offertes aprs ralisation :
30%
A l'intrieur de ce critre les lments sui-
vants ont t pris en compete.
Garanties offertes sur les quipements
(50 % du critre),
Capacits et moyens (50 % du critre).
Prix global (installation et mainte-
nance): 40%
Procedures :
Type de procedure : Procdure adapte
Conditions de dlai :
a Date limited de reception des offres :
26/10/2009 12 heures 00
a Dlai minimum de validit des offres :
90 jours.
Renseignements complmentaires
Numro de rfrence attribu au mar-
ch par le pouvoir adjudicateur :
2009/45/DGA3/MAPA
Autres informations :
En cas de co-traitance, chaque co-trai-
tant doit transmettre les mmes docu-
ments que ceux mentionns ci-dessus,
l'exception de la lettre de candidature
(DC4).
En cas de sous-traitance dj connue,
pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un o


plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les mmes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exigs
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitant(s) pour l'excution du march, le
candidate produit un engagement crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprims DC4, DC5 et DC7 sont t-
lchargeables l'adresse Internet sui-
vante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche
s_publics/formulaires/index.htm,
rubrique "formulaires pour les candidates
un march public".
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, suite l'analyse du dos-
sier de candidature, pourront tre limi-
ns :
a) les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificates ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti
b) les candidates don't les niveaux de ca-
pacits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pices
don't la production tait rclme sont ab-
sentes ou incompltes, elle peut dcider
de demander aux candidates concerns
de produire ou complter ces pices dans
un dlai fix dans sa demand et qui ne
saurait excder 10 jours. Pass ce dlai,
la candidature sera considre comme ir-
recevable.
Le dossier de consultation des entre-
prises est tlchargeable sur le site Inter-
net www.marchespublics.net.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort de
France B.P 683 97264 Fort de France
Cdex Tl. : 0596.71.66.67 Fax :
0596.63.10.08
Introduction des recours:
- rfr prcontractuel : entire le dbut de
la procedure de passation (publication de
l'avis) et la signature du contract dans les
10 jours suivant la notification du rejet de
l'offre
- recours pour excs de pouvoir : dans les
2 mois de la notification ou de la publica-
tion de la decision attaque.
- Date d'envoi du present avis la pubi-
cation : 28/09/2009
Adresses complmentaires:
- renseignements d'ordre administratf et
technique
CACEM Service Gestion et Suit des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse auprs de laquelle des docu-
ments peuvent tre obtenus / Adresse a
laquelle les offres doivent tre envoyees:
CACEM Service des Procdures de
Marchs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 1753

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public terito-
rial
Activity principal : services gneraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :









NNNIE LAE Jed pctbe209-Jsic.'4 Page 22


Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
Objet du march
Objet : Amnagement de la place Emile
Maurice Saint Joseph
Type de march de travaux : execution
Classification CPV : 45 00 00 00-7
Lieu d'excution : Saint-Joseph
L'avis concern un march public
Caractristiques principles :
Travaux de voirie et rseaux divers,
d'clairage public, de mobilier urbain,
d'espaces verts aire de jeux
Quantity, nature et tendue des travaux:
Terrassements : 10 000 m3 dblai ; 5 300
m3 remblai 2 700 m3 de couche de
forme
Bton 1300 m3 Enrobs : 650 tonnes
Assainissement pluvial : 800 ml / bor-
dures : 1700 ml
Podium en bton de 120 m2 avec
rampes d'accs
clairage public : 34 projecteurs encas-
trs, 47 mats 3.50 m, 6 haut mats de 14m
Mobilier urbain : 17 bancs, 10 corbeilles,
8 bornes technique nergie, 2 pergola
Aire de jeux : 6 mobiles de jeux
Espaces verts Cltures 250 ml
Acceptation des variantes
Prestations divises en lots : oui
Possibility de presenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Les travaux comprennent 3 lots :
Lot 1: Travaux Prparatoires- Terrasse-
ments gnraux Rseaux Voiries B-
tons Aire de jeux- Mobilier Urbain -
Cltures Podium Fontaine de Pierre
Lot 2 : Eclairage Public Energie
Lot 3 : Amnagements paysagers Jar-
din Tropical
Dlai d'excution : 8 mois dlai plafond
du chantier et dlai du lot nl, dlai cou-
rant computer de l'ordre de service pres-
crivant le dmarrage du lot n1. Lot n2 :
4 mois, Lot n3 : 2 mois
Date prvisionnelle de commencement
des travaux : 01/01/2010
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exiges :
Une retenue de garantie de 5 % est exer-
ce sur les acomptes par le comptable
assignataire des paiements. Par droga-
tion l'article 4-2 du CCAG, elle peut tre
remplace au gr du titulaire par une ga-
rantie premiere demand
Modalits essentielles de financement :
les travaux et les tudes oprationnelles
relatives cette operation sont financs
some suit :
- Region : 15%
- resources propres de la CACEM : 85%
Dlai global de pavement : 35 jours (
computer du 01/01/2010)
Modalits de paiement : articles 86 98
du code des marchs publics
Les dcomptes sont tablis mensuelle-
ment. Les prix sont rvisables.
Les index de revision sont : le TP01 pour
le lot nl, BT47 pour le lot n 2, EV3 pour
le lot n3. Les sous traitants seront paie-
ment direct.
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Les documents lists ci-aprs sont four-


nir dans l'offre :
Situation juridique rfrences requises
-La declaration et lettre de candidature
complter, modle joint au DCE
-Si le candidate est en redressement judi-
ciaire, la copie du ou des jugements pro-
noncs cet effet ;
-La declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir et
qu'il ne tombe pas sous le coup des in-
terdictions vises notamment l'article 44
du Code des marchs publics
-Une declaration sur l'honneur du candi-
dat dment date et signe pour justifier
qu'il a satisfait ses obligations fiscales
et sociales ;
-En application de l'article D. 8222-5 du
Code du Travail, une declaration sur
l'honneur du candidate certifiant que le tra-
vail sera ralis avec des salaries em-
ploys rgulirement au regard des
articles L.143-3 et L.620-3 ;
-L'attestation sur l'honneur que le candi-
dat n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles
L.3243-1 et suivant, et L.1221-10, 13 et
15 ;
L'attestation sur l'honneur que le candi-
dat n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles
L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1,
5221-11, 5221-8, 8252-1, 8252-2,
L.8231 -1 et L.8241-1,2 8233-1, 8242-1,
D8233-1, L.8271-2, 15 et 16 du Code du
travail
Les attestations d'assurance en course de
validit et relatives la responsabilit ci-
vile et la responsabilit dcennale du
candidate couvrant le(s) lot(s) qu'il sou-
haite se voir attribuer
-La situation juridique : l'appui de la de-
mande de candidature les informations
suivantes seront fournies :
-La forme juridique du candidate ;
-En cas de groupement, sa nature et le
nom du mandataire ;
-Les pouvoirs de la personnel habilite
pour engager le candidate y compris, en
cas de groupement, le cas chant, les
habilitations ncessaires pour reprsen-
ter les entreprises au stade de la passa-
tion du march ;
-En application de l'article D. 8222-5 du
Code du Travail, le numro d'inscription
au registre de la profession (registre du
commerce registre des mtiers, ...), pour
les personnel physiques ou morales nou-
vellement cres, un rcpiss de dpt
de declaration auprs d'un centre de for-
malits des entreprises ;
Capacity conomique et financire r-
frences requises
- Une declaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se rfre
le(s) march(s), raliss au course des 3
derniers exercices
- les extraits de bilans des 3 derniers
exercices
Rfrence professionnelle et capacity
technique
Rfrences professionnelles :
-Des certificates de qualifications profes-
sionnelles. LA preuve de la capacity pro-
fessionnelle peut tre apporte par tout
moyen ;
Capacits techniques :
-Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 der-
nires annes ;
-La presentation d'une liste des travaux
en course d'excution ou excuts au
course des 5 dernires annes de nature
similaire, indiquant notamment le mon-


tant, la date et le matre de l'ouvrage pu-
blic ou priv, les prestations excutes en
propre et celles sous-traites ;
-Une declaration indiquant l'outillage, le
matriel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour l'excution de l'ou-
vrage et une declaration mentionnant les
technicians ou les organismes techniques
don't le candidate disposera pour l'excu-
tion de l'ouvrage ;
-Des certificates tablis par des orga-
nismes charges du contrle de la quality
et habilits attester la conformit des
travaux des specifications ou des
normes ;
Les renseignements sus viss peuvent
tre products au moyen des imprims
DC4, DC5 (version d'avril 2007), DC7.
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges :
1. Valeur technique : 55%
2. Prix des prestations : 45%
Procedures :
- Type de procedure : appel d'offres ou-
vert
- Conditions de dlai :
o Date limited de reception des offres : le
24/11/2009 12 heures 00
n Dlai minimum de validit des offres :
180 jours.
Renseignements complmentaires
- Numro de rfrence attribu au mar-
ch par le pouvoir adjudicateur :
2009/48/DGA3/AO
- Autres informations :
Le dossier de consultation peut tre r-
cupr par voie lectronique ou peut tre
remis gratuitement chaque entreprise
qui en fait la demand. Les offres peuvent
tre transmises par voie lectronique ou
remises par dpt contre rcpiss ou
envoys sous plis cachet Monsieur le
President de la CACEM l'adresse indi-
que au point 23.
- Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
cocernant l'introduction des recours : Tri-
bunal Administratif de Fort de France B.P
683 97264 Fort de France Cdex Tl.
: 0596.71.66.67 Fax : 0596.63.10.08
- Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 2 octobre 2009
Adresses complmentaires :
- renseignements d'ordre administratif
CACEM Service Gestion et Suivi des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse de courier lectronique (cour-
riel) : isabelle.julians@cacem-mq.com
- renseignements d'ordre technique
DDE Martinique
M. PERREL SICP AU2
Pointe de Jaham 97233 Schoelcher
.97234 Schoelcher
Tlphone : 0596 59 58 14
Tlcopieur : 0596 59 57 77
Adresse de courier lectronique (cour-
riel) : michel.perrel@developpement-du-
rable.gouv.fr
- Adresse auprs de laquelle des docu-
ments peuvent tre obtenus / Adresse
laquelle les offres doivent tre envoyes:
CACEM Service des Procdures de
Marchs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet : http://www.marchespu-
blics.net. FB 1754

AVIS D'APPEL PUBLIC


A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
De-France Martinique, tel : 05 96 59-63-
00 / tlcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 28 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march : Gestion du Fonds d'In-
vestissement de la Rgion Martinique -
FIRM
Rfrence d'indentification du march :
DDES-FIRM-09-027
Caractristiques principles : La pr-
sente consultation porte sur la dsigna-
tion d'une socit qui sera charge de la
gestion des resources apportes par le
Conseil regional et le FEDER au Fonds
d'Investissement de la Rgion Martinique
(soit environ 4.000.000 E sur 2 ans) et de
prciser les modalits de cette gestion.
Lieu d'excution de la prestation Fort de
France (MARTINIQUE)
Dure d'excution du march March
conclu pour une dure d'un an reconduc-
tible une fois, soit une dure de deux ans
maximum.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres de la Rgion et du FEDER
measuree 1-2-1 du PO)
- Paiement :
. Virement administratif
. Dlai global de pavement : 40 jours
. Variation des prix : prix rvisables
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les candidatures seront slectionnes au
regard des trois critres suivants :
- les capacits professionnelles, tech-
niques et financires
* Situation propre du candidate :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du march
(disponible sur internet l'adresse sui-
vante : www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modle DC 4 dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
* Capacits professionnelles:
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectues au course de la der-
nire anne, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv. Les









I LGALESJdi I I


prestations sont prouves par des attes-
tations du destinataire ou, dfaut, par
une declaration du candidate
* Capacits conomiques et financires :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
ralises au course du dernier exercise
disponible
* Capacits techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employes par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres de jugement des offres :
L'offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres noncs ci-dessous :
- valeur technique de l'offre : affecte d'un
coefficient 5
- prix de la prestation : affect d'un coef-
ficient 3
Variantes
Non autorises
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Conseil regional de la Mar-
tinique (service des marchs et de la
command publiques) ou en ligne .
l'adresse sus indique
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (Direction du Dveloppement Eco-
nomique et Social) ou en ligne l'adresse
sus indique
Date limited de reception des offres : 26
octobre 2009 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en
ligne l'adresse Internet sus indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur: 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683


97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone: 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
voie dmatrialise autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 01 octobre 2009 FB 1755

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique, tl : 05 96 59-63-
00 / tlcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 28 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march : Assistance matrise
d'ouvrage portant sur la ralisation d'une
tude d'opportunit sur la tlphonie sur
IP et la passation de marchs de tl-
communication
Rfrence d'indentification du march :
SI-ATEL-09-026
Caractristiques principles : La prsente
consultation a pour objet la mission d'as-
sistance technique, administrative de la
Region Martinique en vue de la passation
de marchs de tlcommunications fixes
et mobiles et pour la ralisation d'une
tude d'opportunit sur le passage la
tlphonie sur IP ainsi que l'assistance et
le conseil la passation d'un tel march.
La prestation est rpartie en deux
trenches, savoir :
Une tranche ferme : "Mission d'assis-
tance technique, administrative de la R-
gion Martinique en vue de la passation de
marchs de tlcommunications fixes et
mobiles", dcompose en quatre phases,
savoir :
Phase 1 : Audit gnral des flux et ma-
triels tlcoms du Conseil regional de
Martinique et de ses annexes visant
identifier exactement toutes les lignes de
tlcommunications ainsi qu'une analyse
des besoins fonctionnels et organisation-
nels de l'entit


- Phase 2 : Elaboration des pices admi-
nistratives don't un dossier complete de
consultation des oprateurs de tlcom-
munications.
- Phase 3 : Aide la conclusion des mar-
chs
- Phase 4 : Assistance et suivi de la mise
en uvre des marchs
* Une tranche conditionnelle : "Ralisa-
tion d'une tude d'opportunit sur le pas-
sage la tlphonie sur IP ainsi que
l'assistance et le conseil la passation
d'un tel march, dcompose en quatre
phases, savoir :
- Phase 1 : Audit gnral des flux et ma-
triels tlcoms : sur la base de l'audit g-
nral des flux et matriels tlcoms et de
l'analyse des besoins raliss dans la
tranche ferme, la ralisation d'un audit
complmentaire, en particulier des as-
pects rseaux informatiques ainsi que la
production d'un rapport d'tude d'oppor-
tunit sur le passage en voix sur IP et de
scenario d'volution dans le but d'optimi-
ser les cots et d'amliorer les fonction-
nalits et services offers
- Phase 2 : Elaboration des pices admi-
nistratives don't un dossier complete de
consultation des oprateurs de tlcom-
munications.
- Phase 3 : Aide la conclusion des mar-
chs, soit le dpouillement et l'analyse de
l'ensemble des offres des oprateurs re-
ues par la Collectivit et la production
d'un rapport de synthse sur l'ensemble
des offres, avec lot par lot, une prconi-
sation d'attribution argumente
- Phase 4 : Assistance et suivi de mar-
chs
Lieux d'excution Sur le territoire de la
Martinique dans les diffrents tablisse-
ments de la Rgion Martinique
Dlais d'excution de la prestation Il
devra tre propos pour chacune des
phases par le candidate.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres de la Rgion
- Paiement :
. Virement administratif
. Dlai global de paiement : 40 jours
. Variation des prix : prix rvisables
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique
Rue Gaston Deferre -Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les candidatures seront slectionnes au
regard des trois critres suivants :
- les capacits professionnelles, tech-
niques et financires
* Situation propre du candidate :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5S version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du march
(disponible sur internet l'adresse sui-
vante : www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modle DC 4 dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur intemet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
* Capacits professionnelles:


Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectues au course de la der-
nire anne, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv. Les
prestations sont prouves par des attes-
tations du destinataire ou, dfaut, par
une declaration du candidate.
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate.
* Capacits conomiques et financires:
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
ralises au course du dernier exercise
disponible
* Capacits techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employes par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres de jugement des offres :
L'offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres noncs ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (qui sera ap-
prcie partir de la note technique exi-
ge au rglement de la consultation) :
affecte d'un coefficient 5
- prix de la prestation : affect d'un coef-
ficient 3
- dlai de ralisation de la prestation : af-
fect d'un coefficient 2
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administration peuvent
tre obtenus : Conseil rgionall de la Mar-
tinique (service des marchs et de la
command publiques) ou en ligne a
l'adresse sus indique
Adresse auprs de laquelle les rense,-
gnements d'ordre technique peuvenit :e
obtenus : Conseil regional de la Martii-
nique (Service Informatiquei ou en :igie
l'adresse sus indique
Date limited de reception des offres: 3 rirc
vembre 2009 12 H 00 (heure de fart -
nique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en
ligne l'adresse Internet sus indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal administratif de Fort de
France Croix de Bellevue Immeuble
Roy-Camille- BP 683
97200 Fort-de-France
Tl : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif de rglement
amiable des litiges de PARIS 29 rue
Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Tlphone : 01.44.42.63.43 Tlcopie :
01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-












ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif Croix de Bellevue
97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par
voie dmatrialise autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis la.publica-
tion : 2 octobre 2009 FB 1756

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique
Service de la formation professionnelle,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
De-France Martinique, tel : 05 96 59-64-
60 / tlcopie : 05 96 72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs publics"
Reprsentant du pouvoir adjudicateur :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 30 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
Ralisation d'actions de formation au titre
du Programme Rgional de Formation
Professionnelle PRFP 2009 3me par-
tie, destination des demandeurs d'em-
ploi (lots 25 36).
Rfrence d'indentification du march :
FP-ADU-0904
Caractristiques principles : Objectif g-
nral de la prestation :
La prsente consultation porte sur le
choix de prestataires (organismes de for-
mation) devant raliser les actions de for-
mation dans le cadre du Programme
Regional de Formation Professionnelle
(PRFP) 2009 conformment au cahier
des charges.
Allotissement : La prestation sera divise
en 12 lots qui seront attribus spar-
ment savoir :
Lot 25 : Atelier en marachage biolo-
gique, crer, grer et dvelopper
Lot 26 : Certification de spcialisation
tailles et soins aux arbres-lagage
Lot 27 : Techniques au service du d-
veloppement durable
Lot 28 : Mise niveau option lecture de
plans, tude de prix, mtr btiment et
travaux publics
Lot 29 : FCIL installation et maintenance
systmes des nergies renouvelables


- Lot 30 : Conducteur de travaux et suivi
de chantier
- Lot 31 : Assistant(e) Commercial(e) op-
tion commerce quitable
- Lot 32 : Remise niveau option mtiers
de la restauration et du bar
- Lot 33 : Gestionnaire de petite unit h-
tellerie
- Lot 34: Initiation et perfectionnement en
Anglais (commercial et touristique)
- Lot 35 : Initiation et perfectionnement en
Espagnol (commercial et touristique)
- Lot 36 : Technicien audiovisuel assistant
ralisateur
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots.
Modalits d'attribution des marchs L'at-
tribution se fera par march spars (lot
par lot)
Dure d'excution du march : La dure
d'excution du march sera propose
pour chaque lot par les candidates. Ils de-
vront cet effet renseigner les articles 4
et 5 de l'acte d'engagement.
Lieu d'excution : Sur tout le territoire de
la Martinique
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement :
Fonds propres de la Rgion (30 %) + Pro-
gramme oprationnel 2007-2013 (PO)
(70%)
- Paiement :
. Virement administratif
. Dlai global de paiement : 40 jours
. Prix rvisable
. Une advance de 5 % est prvue
Variantes : Non autorises
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Le dossier
de consultation des entreprises sera
remis gratuitement par le service de la
Formation professionnelle
Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
de-France
Tel : 0596 59 64 60
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures :
- Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
-Situation propre des oprateurs cono-
miques, (y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession): Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
-la declaration du candidate (conforme au
modle Dc5 version octobre
2008) pour chacune des entreprises
concurrentes ayant vocation tre
Titulaires du march (disponible sur in-
ternet l'adresse suivante :
www.minefi.gouv.fr, thme : marchs pu-
blics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants conforme
au modle DC 4 dans sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
- Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences
sont remplies :
presentation d'une liste des principaux
services effectus au course de la
dernire anne, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou
priv. Les prestations de services sont
prouves par des attestations du
destinataire ou, dfaut, par une dcla-
ration du candidate
-Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la
preuve de la capacity du candidate.


- indication des titres d'tudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de
services de mme nature que celle du
march.
- Capacits conomique et financire :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences
sont remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du march,
raliss au course du dernier
exercise disponible
-Dclaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
-Capacits techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences
sont remplies :
-une description de l'quipement tech-
nique, des measures employes par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de
recherche de son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et
l'importance du personnel d'encadrement
au course de la dernire anne.
Critres de jugement des offres :
L'offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres noncs ci-dessous :
* La valeur technique de l'offre affecte
d'un coefficient 5 et apprcie partir du
dossier technique dtaill requis.
* Le prix de la prestation affect d'un coef-
ficient 3
* Le dlai global d'excution de la presta-
tion propose l'article 5 de l'acte d'en-
gagement affect d'un coefficient 2
Ngociation des conditions du march
passer : Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examen de leur offre
Dlai de validit des offres : 240 jours
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent
tre obtenus : Conseil regional de la Mar-
tinique (service de la formation profes-
sionnelle) ou en ligne l'adresse sus
indique
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (service de la formation profession-
nelle) ou en ligne l'adresse sus indique
Date limited de reception des offres : Le
jeudi 29 octobre 2009 16 H 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres contre
rcpiss au Conseil Rgional de la Mar-
tinique Service de la Formation Profes-
sionnelle Rue Gaston
Deferre-Cluny-97200 Fort-de-France
Martinique ou en ligne l'adresse sus in-
dique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales: 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France
Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue
-B.P 683 97264 Fort-de-France Cedex
Tl : 0596-71-66-67 Fax : 0596
63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopie : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-


ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Croix de Bellevue
97200 Fort-de-France
Tl :0596-71-66-67
Fax: 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d'offre par
voie dmatrialise : Autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
"de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offres
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : Le jeudi 01 Octobre 2009 FB 1757

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
L'avis implique la passation d'un march
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux
d'amnagement paysager au LP de Cha-
teauboeuf.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : CHAT-06-
OP3-TRAV
Caractristiques principles (description
succincte du march) : Il s'agit plus prci-
sment de procder aux travaux suivants
*Traitement du mur de soutnement exis-
tant ;
Enforcement de la scurit des limits
du lyce au droit des 5 sales modulaires
en relevant le mur (112ml) de clture de
1m de haut ;
Amnagement sous forme de jardin
paysager un space vert de 4900 m2 ;
Installation de 8 zones de repos par le
biais d'abris carbet rpartis sur le site ;
Ralisation d'une aire de stationnement
en bton arm pour un snack ambulant
(32 m2) comprenant un boitier lectrique
extrieur raccord l'installation lec-
trique existante et furniture et pose d'un
robinet.
Prestations divises en lots : Oui : Possi-
bilit de prsenter une offre pour un ou
plusieurs lots
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT no 1 INTITUL : Cltures
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Rehausse du mur en bton arm four-
niture et mise en place de la clture en


Jeudi 8 Octobre 2009 Justice n' 41 Page 24












panneau rigide
2) QUANTITY OU TENDUE : bton : 15
m3- clture : 112 ml
3) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 3 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
* LOT no 2 INTITUL : Btiment
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Terrassements prparatoires-fourniture
et mise en oeuvre de siges en BA co-
lor-fourniture et mise en oeuvre du mas-
sif BA des carbets-prparation et mise en
en place de support foundation de grave
0.31.5- preparation et mise en euvre
table en bton lger color-fourniture et
mise en oeuvre de carbet-paillotte-muret
en BA.
2) QUANTITY OU TENDUE : bton :
30m3 tables btons :8 carbet/paillotte
:8
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois : 2 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
*LOT no 3 INTITUL: Electricit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Installation d'une alimentation lectrique
sous goulotte vers l'extrieur partir d'un
TGBT existant dans le btiment E ra-
lisation d'un tableau gnral tanche
avec cl, serrure anti vandale+coupure
gnrale, compteur d'nergie, protection
diffrentielle et thermique pour circuit 32A
et prise plexo 55 20 A cble 3g6 sous
goulotte pose l'extrieur du btiment
d'une prise 32A, type plexo 55 ou sup-
rieure dans un coffret tanche et inviola-
ble.
2) QUANTITY OU TENDUE : cble 3g6
sous goulotte :20ml 1 prise 32A, type
plexo 55 ou suprieure 1 tableau gn-
ral tanche avec cl.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois : 2 semaines ( computer
de l'ordre de service de dmarrage des
travaux).
Prestations divises en lots (suite)
* LOT no 4 INTITUL : Infrastructure -
Espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Remodelage du terrain-ouverture fosses
de plantations- furniture et mise en place
de terre vgtale-fourniture et mise en
place de circuits de 7 bouches d'arro-
sage-bordure T2-dalle en BA snack- ali-
mentation en eau inviolable-dplacement
de la bouche .incendie- bornes de pro-
tection en rondins diam 140 type durapin.
2) QUANTITY OU TENDUE :
Remodelage terrain :4880,5 m2 fosses
de plantations : 257 m3 terre vgtale
:465 m3 bordure T2: 12ml -dalla snack
:30,5m2 bornes de protection en ron-
dins :39.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 2 mois ( conipter de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
* LOT no 5 INTITUL : Fournitures horti-
coles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Zyzyphus zicaco Tabebuia pallida- Bau-
hinia blakeana violet -Allamanda argen-
tea- arbre du Voyageur Cocotiers -
plantation de Lagerstroemia indica
"Houston"- terre vgtale -grave 0,31,5
pour foundation ever green sable bton
pour pose dalle et ever green-dalle com-
posite drainant 40x40 4cm /p -dalle ever
green pr-engazonnes -bordure poly-
thylne paillage en fibre tisses en
rouleau y/C agrafes mtalliques crantes
pointes 20x20x20 paillage en fibres
naturelles 0 700 semences de Paspa-


lum notatum agrgats en bois minra-
lis 10/20 colorant bton brun andalou -
ciment tuteurs attaches engrais.
2) QUANTITY OU TENDUE : Zyzyphus
zicaco :609 Tabebuia pallida : 87- Bau-
hinia blakeana violet :39 -Allamanda ar-
gentea :276- arbre du Voyageur :1 -
Cocotiers :19 plantation de Lagerstroe-
mia indica "Houston" :1693 semences
de Paspalum notatum :350 kg- colorant
bton brun andalou :80 kg- ciment
:5100kg- tuteurs :126- attaches :10 rix-
engrais :300.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois :2 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu principal d'excution des travaux :
LP de Chateauboeuf Ville de Fort-de-
France
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des
Entreprises DCE) seront remis gratuite-
ment par le Service des marchs et de la
command publique du Conseil Rgional
de MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur
: 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de pavement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du service des Marchs et de la Com-
mande Publique) Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
- Tlphone : 0596-59-63-00 Tlco-
pieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre tech-
.nique peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du Service Technique) Rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France Mar-
tinique Tlphone : 0596-59-63-00 -
Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de


selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
- Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007)
-Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course de la dernire anne,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important.
Ces attestations indiquent le montant,
l'poque et le lieu d'excution des travaux
et prcisent s'ils ont t effectus selon
les rgles de l'art et mens rgulirement
bonne lin ; (si cette presentation n'est
pas dj demande dans le cadre du DC
5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
- Indication des titres d'tudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsa-
bles de prestation de services ou de
conduite des travaux de mme nature
que celle du march
-Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible
(si cette declaration n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires :
le chiffre d'affaires du denier exercise dis-
ponible du candidate devra tre (en euros
T.T.C.) suprieur : 37 000E pour le lot
1 ; 69 000 E pour le lot 2 ; 1 700 E pour
le lot 3; 68 000E pour le lot 4,109 000
pour le lot 5.
Critres d'attribution des marchs :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres


d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (appr-
cie partir du mmoire technique requis
au 3-1-2-b du rglement de consultation)
affecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% (du
coefficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres:
Le lundi 26 octobre 2009 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de Martinique, Service des marchs et de
la command publique, rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales :
8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisaton
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de


Jeudi 8 Octobre 2009 Justice a' 41 Page 2Y









SL E Jdi 8 O e 2


ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis aux or-
ganes de publication (journaux d'an-
nonces lgales locaux)
Le vendredi 02 octobre 2009 FB 1758

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique "Marchs Publics"
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
L'avis implique la passation d'un march
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux de
reprise des rseaux souterrains de la cit
scolaire Frantz FANON de Trinit.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : TRI-06-OP2-
TRAV
Prestations divises en lots : Non
Dlai d'excution du march Dure des
travaux : 8 mois aprs la priode de pr-
paration et sur la base de l'ordre de ser-
vice de dmarrage des travaux, et hors
priode d'interruption de 1, 5 mois (p-
riode d'examens allant de la mi-mai
dbut juillet 2010).
Caractristiques principles (description
succincte du march) : Les travaux
consisteront plus prcisment en :
- La furniture et la pose de canalisation
assainissement des eaux pluviales,
- La furniture et la pose de canalisation
assainissement des eaux uses,
- La furniture et la pose de canalisation
pression d'eau potable,
- La furniture et la pose de robinetterie
et de fontainerie,
- La furniture et la pose d'appareillage
hydraulique de regulation et de comp-
tage,
Quantity ou tendue global
* Rseaux eaux pluviales :
- furniture et pose de 423 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 160 mm,
- furniture et pose de 300 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 200 mm,
- furniture et pose de 487 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 250 mm,
- furniture et pose de 443 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 315 mm,
- furniture et pose de 124 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 400 mm,
- furniture et pose de 135 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 500 mm,
- furniture et pose de 130 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 630 mm,
- furniture et pose de 53 regards bton
prfabriqus de diamtre 0 1000 mm,
- construction de 2 ttes d'aqueduc en
bton arm sur conduite 0 630 mm.
* Rseaux eaux uses :
- furniture et pose de 493 ml de canali-
sations PVC CR8 de diamtre 0 160 mm,
- furniture et pose de 1.560 ml de cana-
lisations PVC CR8 de diamtre 0 200
mm,
- furniture et pose de 2 regards bton
prfabriqus de diamtre 0 800 mm,
- furniture et pose de 56 regards bton
prfabriqus de diamtre 0 1000 mm.
* Rseaux eau potable :
- furniture et pose de 300 ml de canali-


stations PEHD 040,8/50 srie 12,5 bars,
- furniture et pose de 90 ml de canalisa-
tions PEHD 0 53/63 srie 12,5 bars,
- furniture et pose de 120 ml de canali-
sations PEHD 0 61,4/75 srie 12,5 bars,
- furniture et pose de 885 ml de canali-
sations PVC 0 99,4/110 srie 16 bars,
- furniture et pose de 180 ml de canali-
sations PVC 0 141/160 srie 16 bars.
Des variantes seront prises en consid-
ration : Non
Lieu principal d'excution des travaux :
Cit scolaire de Trinit Commune de
Trinit
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des
Entreprises DCE) seront remis gratuite-
ment par le Service des marchs et de la
command publique du Conseil Rgional
de MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur
: 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de pavement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du service des Marchs et de la Com-
mande Publique) Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
- Tlphone : 0596-59-63-00 Tlco-
pieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre tech-
nique peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du Service Technique) Rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France Mar-
tinique Tlphone : 0596-59-63-00 -
Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :


- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007)
-Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course de la dernire anne,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important.
Ces attestations indiquent le montant,
l'poque et le lieu d'excution des travaux
et prcisent s'ils ont t effectus selon
les rgles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est
pas dj demande dans le cadre du DC
5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
- Indication des titres d'tudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsa-
bles de prestation de services ou de
conduite de8 travaux de mme nature
que celle du march
- Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
lu course du dernier exercise disponible
(si cette declaration n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
-Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires : le chiffre d'affaires du
dernier exercise disponible du candidate
devra tre (en euros T.T.C.) suprieur 1
115 000 .
Critres d'attribution des marchs :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (apprcie
partir du mmoire technique requis au
3-1-2-b du rglement de consultation) af-
fecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation): 60% du
coefficient 6)
* Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4


Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres :
Le lundi 26 octobre 2009 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de Martinique, Service des marchs et de
la command publique, rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales :
8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ "e-mail" en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une "copie de sauvegarde" de
ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis aux or-
ganes de publication (journaux d'an-
nonces lgales locaux)
Le vendredi 02 octobre 2009 FB 1759

AVIS DE CESSION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date FORT DE FRANCE du 22 sep-












tembre 2009, enregistr la recette de
FORT DE FRANCE, le 28 septembre
2009, bordereau numro 2009/1061
Case n 1,
La socit dnomme BIJOUTERIE RIC-
CIULLI VICTOR HUGO, Socit res-
ponsabilit limite, au capital de 7 600,00
Euros, don't le sige social est FORT
DE FRANCE, Martinique, (97200),
37, rue Victor Hugo.
A VENDU A:
La socit dnomme BIJOUTERIE
AM'OR SARL, Socit responsabilit li-
mite, au capital de 7 622,00 Euros, don't
le sige social est FORT DE FRANCE,
Martinique, (97200), 49 rue Victor Hugo.
Le fonds de commerce de vente d'articles
de bijouterie sis et exploit FORT DE
FRANCE (97200), 37 rue Victor Hugo,
connu sous le nom de LE TEMPLE D'OR,
pour lequel le CEDANT est identifi sous
le numro SIREN 448 386 755 et imma-
tricul au Registre du commerce et des
socit de FORT DE FRANCE.
Et pour le Rpertoire des Entreprises et
des Etablissements, le fonds de com-
merce vendu est identifi l'institut Na-
tional de la statistique et des Etudes
Economique sous le numro SIRET : 448
386 755 00012 et sous le numro APE
4777Z
Les lments incorporels suivants, savoir
L'enseigne, le nom commercial, la clien-
tle et l'achalandage y attachs ; le droit
pour le temps qui en reste courir, au bail
des lieux servant son exploitation;
Et les lments corporels suivants, savoir
Les matriel, mobilier, agencements et
installations dudit fonds, dcrits et esti-
ms, article par article la date de ce
jour,
A l'exclusion de toutes marchandises ou
matires premires.
Un employ.
L'entre en jouissance a t fixe au 22
septembre 2009
La cession a t consentie et accepte
moyennant le prix principal de
SOIXANTE CINQ MILLE Euros
(65 000,00 Eur), s'appliquant, savoir :
Aux lments incorporels pour :
50 000,00 Eur
Aux matriel, mobilier, agencements
pour : 15 000,00 Eur
Les opposition, s'il y a lieu, seront re-
ues dans DIX jours suivant la dernire
en date des publications lgales au sige
du fonds pour la validit et pour la cor-
respondance la SCP MATHIEU, MA-
THIEU-BRISMEUR, FORT DE FRANCE
(97200) 19 rue Victor Hugo.
Pour insertion. FB 1760

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services gnraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Objet du march
Objet : Amnagement intrieur des bu-
reaux de la CACEM : furniture de mobi-


liers intrieurs et extrieurs menuiseries
d'agencement.
Type de march : fournitures achat
Classification CPV (objet principal) : 39
10 00 00-3 Mobilier
Objet supplmentaire : 39 15 60 00-0 Mo-
bilier d'accueil et de reception
Lieu d'excution : Fort de France Place
Franois Mitterrand
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- La valeur technique : 60% ;
* Le prix : 40%.
Procedures : Appel d'offres ouvert
Rfrence parution JUSTICE de l'avis ini-
tial : Annonce n FB 0689 du 15/01/2009
Attribution des marchs :
* Lot n 3-2 : Fourniture de mobilier ext-
rieur
- N March : 09.034
- Attributaire : GENERAL DE MENUI-
SERIE 97215 Rivire Sale
- Montant H.T. : 124.923,89 euros
- Date d'attribution : 24/09/2009
* Lot n 3-3 : Fourniture de mobilier int-
rieur
- N March : 09.035
- Attributaire : ANTILLES BUREAUTIQUE
97232 Le Lamentin
- Montant H.T. : 226.030,00 euros
- Date d'attribution : 24/09/2009
* Lot n 3-4 : Menuiserie d'agencement
- N March : 09.036
- Attributaire : CONSEIL ANTILLES
AGENCEMENT CAA 97232 Le Lamen-
tin
- Montant H.T. : 138.116,49 euros
- Date d'attribution : 24/09/2009
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 30 septembre 2009 FB 1761

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
SERVICES
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territo-
rial
Activits principles du pouvoir adjudica-
teur : services gnraux des administra-
tions publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Noms et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Correspondent : M. Pierre SAMOT, Pr-
sident de la CACEM
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Objet du march: Mission d'assistance
maitrise d'ouvrage pour la definition et la
mise en oeuvre d'une politique Plan-Cli-
mat pour l'Agglomration du Centre de la
Martinique.
Type de march de services : 12
Classification CPV (vocabulaire Commun
des Marchs) :
*Objet principal : 71336000-2 Service
d'assistance dans le domaine de l'ing-
nierie
'Objet complmentaire :
71 356200-0 Service d'assistance tech-
nique
71 300000-1 Service d'ingnierie
71 313000-5 Service de conseil en ing-
nierie de l'environnement
Lieu d'excution : CACEM et locaux du ti-
tulaire
L'avis concern un march public


Caractristique principles :
- diagnostic nergie et gaz effet de
serre sur l'ensemble du territoire de la
CACEM;
- concertation et laboration d'un pro-
gramme d'action
- accompagnement la creation d'une
operation attention du grand public
Les variantes ne sont pas autorises.
Les prestations ne sont pas divises en
lots
Dure du march : 18 mois maximum
computer de la notification du march.
Conditions relatives au march
Modalits essentielles de financement et
de paiement :
Le financement est effectu sur les res-
sources propres de la CACEM et par
I 'ADEME
Dlai global de pavement : 40 jours
Modalits de pavement : articles 86 98
du code des marchs publics
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement de candidates : groupement soli-
daire
Conditions de participation
* la lettre de candidature en utilisant l'im-
prim DC4 (version 2007) ou un docu-
ment contenant les mmes
renseignements, accompagn le cas
chant, des pouvoirs autorisant le man-
dataire signer l'acte d'engagement ;
*la declaration du candidate intgralement
renseigne en utilisant l'imprim DC5
(version Octobre 2008) ou un document
contenant les renseignements et attesta-
tions. Les moyens matriels et humans
et les rfrences vrifiables pour des
prestations comparable datant de moins
de 5 ans seront dtaills dans un docu-
ment annexe ;
* en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcs ;
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
o Mmoire technique : 45% ;
o Prix : 45%
o Dlai de ralisation propos : 10 %
Le critre mmoire technique sera d-
compos comme suit :
o Quality et experience des intervenants
(les rfrences les plus significatives
dans la ralisation de projects similaires
ainsi que les coordonnes des maitres
d'ouvrage concerns ; le prestataire
devra faire valoir ses comptences dans
le domaine de l'nergie et son experience
en ralisation de bilans nergtiques ter-
ritoriaux, d'tudes de planification ner-
gtique territorial, structure de l'quipe
ddie) : composition, CV dtaills,
tches de chacun, nombre de jours
hommes par categories d'intervenants) :
25%
o Mthodologie (les outils que le titulaire
compete utiliser pour rechercher l'informa-
tion pertinente et raliser le diagnostic ter-
ritorial des missions de GES, et
mthodes) et comprehension de la mis-
sion par le candidate, sa perception de la
problmatique et des enjeux lis aux dif-
frents aspects de la mission et ses ca-
pacits de communication, de crativit
et de pdagogie: 25%
o Quality de l'organisation global mise
en uvre (planning d'intervention dtaill
droulant chronologiquement les diff-
rentes phases du CCTP et justifiant du
choix propos) : 10%
Une enchre lectronique sera effectue
: non
Procedure:
Type de procedure: Procdure adapte.
Date limited de reception des offres : Le
28/10/2009 12 heures
Dlai minimum de validity des offres: 90
jours computer de la date limited de r-


ception des offres
Renseignements complmentaires
- Numro de rfrence attribu au mar-
ch par le pouvoir adjudicateur :
2009/35/DGA3/MAPA
- Le dossier de consultation est tlchar-
geable sur le site de la CACEM :
http://www.cacem.org
En cas de co-traitance, chaque co-traitant
doit transmettre les mmes documents
que ceux mentionns ci-dessus, l'ex-
ception de la lettre de candidature (DC4).
En cas de sous-traitance dl connue,
pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un o
plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les mmes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exigs
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitant(s) pour l'excution du march, le
candidate produit un engagement crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprims DC4, DC5 et DC7 sont te-
lchargeables l'adresse Internet sui-
vante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche
s_publics/formulaires/index.hlm,
rubrique "formulaires pour les candidates
un march public".
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, pourront tre limins :
a) les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificats ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti;
b) les candidates don't les niveaux de ca-
pacits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pices
don't la production tait rclame sont ab-
sentes ou incompltes, elle peut dcider
de demander aux candidates concerns
de produire ou complter ces pieces dans
un dlai fix dans sa demand et qui ne
saurait excder 10 jours. Pass ce dlai,
la candidature sera considre comme ir-
recevable.
- Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recourse :
Tribunal Administratif de Fort de France
B.P 683 97264 Fort de France Cedex -
Tl. : 0596.71.66.67
Fax: 0596.63.10.08
Les offres sur support paper uniquement.
sont :
* Soit remises sur place contre rcpiss.
* Soit transmises par lettre recommande
avec avis de reception postal.
Les heures de dpt sont : les lundis,
mardi et jeudi de 8h 12h et de 14h
16h ; les mercredis et vendredi de 8h
12h.
Date d'envoi du present avis : le
30/09/2009
Annexe 1 Adresses complmentaires
- Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus :
CACEM Service Gestion et suivi des
Achats
Mail : Isabelle.julians@cacem-mq.com ou
frederic.louis-sidney@cacem-mq.com
Fax : 0596.75.54.58
- Adresse auprs de laquelle des docu-
ments peuvent tre obtenus / Adresse
laquelle les offres doivent tre envoyes:
CACEM Service Procdures de mar-
chs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 1762


ANNUNGIES LGALES Jeudi 1 Octobre 2009 Justice n" 41 Page 21
0











Lopo[IdBissol: Le DESTIN D'UN HOMME HORS DU COMMUN,

AU PARCOURS POLITIQUE EXCEPTIONNEL


Le 8 octobre 2009, marque le 120e
anniversaire de la naissance de Lo-
pold Bissol, ancien dput honoraire
communist de la Martinique.
Qui pouvait imaginer au lendemain
de la 2e guerre mondiale, qu'un
homme du people, bniste de son
mtier, deviendrait dput de Marti-
nique ?
L'hommage solennel qui lui fut rendu
lors de ses obsques, le 13 septem-
bre 1982, tmoignait encore du pres-
tige don't il jouissait au sein de son
people et de son action l'Assem-
ble Nationale franaise.
Nous reproduisons ici l'hommage du
parlement franais :

Lopold Bissol est n le 6 octobre
1889 la Augrain, commune du Robert
(chef-lieu de canton sur la cte Nord de
la Martinique). Il est de pre inconnu, sa
mre, Nelcine Nelsina Bissol, tant cul-
tivatrice. A l'ge de deux ans, il perd
celle-ci dans un cyclone qui ravagea la
Martinique en 1891. Aprs le certificate
d'tudes primaires, Lopold Bissol entire
au course complmentaire de Fort-de-
France (Martinique), puis devient arti-
san bniste. Ses activits
professionnelles s'accompagnent,
partir de 1922, d'une important action
syndicate auprs des ouvriers agricoles,
et, plus tard, il dclarera notamment
ce sujet : "Syndicaliste, j'aiforn plu-
sieurs syndicats, et veill ceuxqui taient
en sommeilen 1936". De fait, Lopold
Bissol est pratiquement considr
comme le fondateur du Parti Commu-
niste Martiniquais. Il sera galement
conseiller des prud'hommes pendant
une douzaine d'annes.
Proche du Parti Communiste, Lopold
Bissol aura rapidement des responsabi-
lits politiques importantes aux niveaux
regional et local. Elu conseiller munici-
pal, puis conseiller gnral de Fort-de-
France en 1937, il participe activement
la Rsistance pendant la guerre, et re-
oit la mdaille de la resistance. En
1945, il est lu au conseil municipal de
Fort-de-France, et nomm adjoint au
maire de la ville. Il sera par la suite
conseiller municipal de Rivire-Pilote,
dans l'intrieur, et, partir du 24 avril
1955, conseiller gnral de Vauclin (sur
la cte Nord de l'le). Il dirige en outre
l'hebdomadaire Justice.
Le 21 octobre 1945, aux lections pour
la premiere Assemble national
Constituante, il est lu au deuxime tour


dput communist de la 2e circons-
cription de la Martinique, avec 8 185
voix sur 14 825 suffrages exprims
(mais 47 418 inscrits). Membre de la
Commission des territoires d'outre-
mer, il dpose notamment, le 17 jan-
vier 1946, une proposition de loi
demandant que la Guadeloupe et la
Martinique soient dpartements fran-
ais, et intervient largement dans la
discussion qui s'y rapporte : "L'Assem-
bfe (...) aura, j'en suis sr, fe mrite de
raliser les souhaitsformuls par Victor
Schoelcher depuis 1848 (...). Que ce soit
en 1870-1871, en 1914-1918, en 1939-
1945, les fils et les files des vieilles co-
lonies ont toujours eu un lan spontan,
volontaire vers la France envahie et
meurtrie. Pas un bourg desJAntilles qui
n'ait pay son lourditribut la littte de
(a France contre les invasions enne-
mies... "La loi d'assimilation est vote
l'unanimit le 19 mars 1946.
Le 2 juin 1946, Lopold Bissol, candidate
communist dans la mme circonscrip-
tion de la Martinique, recueille au
deuxime tour 9 100 voix sur 17 295
suffrages exprims (47 858 inscrits), et
devient membre de la second Assem-
ble national Constituante. Il sige
nouveau la Commission des territoires
d'outremer.
Lors des lections du 18 novembre
1946 pour la premiere legislature, Lo-
pold Bissol figure en second position
sur la liste prsente par le parti com-
muniste dans le dpartement de la Mar-
tinique. Cette liste, conduite par le maire
de Fort-de-France, Aim Csaire, ru-
nit 34 659 voix sur 55 007 suffrages ex-
prims (119 467 inscrits), et remporte
deux des trois siges pourvoir. Lo-
pold Bissol devient donc dput de la
Martinique pour la premiere legislature.
L'lection ne pourra cependant tre va-
lide que le 22 mai suivant, le 5e bureau
dposant un rapport tendant l'annula-
tion, sans tre cependant suivi par la
majority de l'Assemble. Celle-ci
conclut toutefois la ncessit d'une r-
vision intgrale des listes lectorales
la Martinique.

Lopold Bissol sige dans de nom-
breuses commissions parlementaires.
Outre celle des territoires d'outremer
(1946), et celle de la marine marchande
et des pches (1947 1951), videm-
ment important pour l'lu d'une le, il


Lopold Bissol fut Co-Auteur de la loi
de dpartementalisation de 1946


est galement membre de la Commis-
sion du travail et de la scurit social
(1947), et de la Commission de la fa-
mille, de la population et de la sant pu-
blique (1948, 1949, 1950, 1951).
Lopold Bissol intervient souvent dans
les discussions parlementaires, et no-
tamment lorsqu'elles couvrent des
questions relatives l'outremer : ainsi,
le 18 juillet 1947, pour dplorer que la
loi de dpartementalisation de mars
1946 n'ait pas t suivie des dcrets
d'application correspondents. De
mme, il intervient plusieurs reprises
dans les discussions budgtaires. Le 8
juin 1950, propos du budget de la ma-
rine marchande, il s'tonne des tarifs
appliqus vers les Antilles et souligne
que la dpartementalisation s'est ac-
compagne d'une augmentation trs
important du prix du passage, alors
que la Compagnie gnrale transatlan-
tique jouit d'un monopole absolu. Il d-
plore galement qu'il soit fait de moins
en moins appel des marines antillais.
Le 12 juin suivant, il prsente, propos
du budget de la sant publique, des ob-
servations sur la lutte contre la lpre
dans les territoires d'outremer. Enfin, il
dpose le 22 novembre 1950, une pro-
position de resolution invitant le gouver-
nement attribuer un premier secours
de 15 millions de francs aux victims de
l'incendie de Marin, chef-lieu de canton
du Sud de la Martinique.
A Suivre...




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