Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 1, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00128
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

.D'-NEBI I oRMAIIO COMMUNE'


1i -i v r i t 1 e.


Ehlordcone


-.
o""u
-cHI',a_...^ii^'-

nicolas 5arkoLy
Nouveaux coups


centre


les plus pduvres

PiEksburgh
Un 020.... en vain !!!


b


L1_


MInal;


IMM


b


















Edito .... . . . ... 2/3
- Etats Gnraux de la Martinique

Economic ............ -p. 4
- Cinisme de Total carabes

Social . . . . . . ..
- Taxi-cos
- Extension des interdictions de pche

Politique-Eco ....... p- 5/7
- Petit rapport des Etats Gnraux

Tpibuns ........... .1. S/Y
- Cohrance, efficacit, Responsabilit

[!hat Statutaipe . p. Y/11
- Information partisan d'RFO
- La responsabilit martiniquaise
- Moratoire de Serge Letchimy

Fosnce ............ 1. 12/13
- Bourses des pauvres siphonnes
- Chasse aux immigrs

l ao les MondI ..... p. 13/14
- G20 de Pittsburgh

Annonces Lgales .p. 14/1Y

(ulItus ............. pi. 20
- Les Editions Lafontaine : 15 ans
- Nouvelle album d'Edmond Mondsir




Administration & Rdaction:
Tl. :o596718683
Fax: 05 96 63 13 20o
ed.j ustice@wanadoo.fr
http://www.iournal-iustice-martinique.com



Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette: Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl. : 0596 73 14 54


France-Antilles a public le mer-
credi 23 septembre la synthse
des Etats gnraux de la Marti-
nique sous forme d'un supplement
gratuit de 64 pages. Ce faisant, ce
quotidien a voulu sans aucun doute
manifester sa volont que tous les
Martiniquais soient informs des
rsultats de ces travaux, organiss,
rappelons-le, l'initiative du prsi-
dent de la rpublique comme r-
ponse au puissant movement qui
a branl l'ensemble des DOM et
plus particulirement la Guade-
loupe et la Martinique en fvrier-


mars 2009.
Justice salue cette volont d'infor-
mer, tout en se demandant qui a
support rellement le cot finan-
cier d'une telle operation de com-
munication, et en dplorant que les
travaux du Congrs des lus de la
Martinique n'aient pas eu droit la
mme publicity.
La synthse a t labore partir
des travaux de chacun des 5 ate-
liers, mais galement sur la base
de documents prexistants prsen-
ts dans une bibliographie o il est
fait rfrence notamment


SAIC PAS Jud l Otore209 Jutie *4 -g


TROISIME CONFERENCE D'ORGAP-YI
L'association Orgapyi a le plaisir de SAINTE-ROSE agrobiologiste.
vous inviter sa troisime confrence- Dans cette priode de pandmie de
dbat, sur la dcouverte ou redcou- grippe, la GOYAVE comme un secours.
verte des vertus mdicinales de la Participation 10 E
GOYAVE, le samedi 10 octobre 2009 Pour tout contact mdia :
15 h son sige, Bois-Rouge, Ducos. Mr Sainte-Rose : 0696 30 37 46
Conference anime par Mr Grard

DCs DE MME VVE ANDRE GOTTIN
Nous avons appris le dcs de Mme femmes la mise en place de l'Union
veuve Andre Gottin, pouse de notre des Femmes de la Martinique.
regrett Mathurin Gottin, ancien diri- Le Parti Communiste Martiniquais salue
geant du Parti Communiste Martini- la mmoire de cette grande figure mar-
quais. Mme Gottin s'est beaucoup tiniquaise et adresse Max, Marius,
investie dans les milieux associatif et Marc et leurs families ses trs sin-
syndical. Elle a travaill aux cts de cres condolances.
Solange Fitte-Duval et de bien d'autres

DISPARITION DU CAMARADE BLEC L ONCE
C'est samedi 26 septembre qu'ont eu l'lection de Svre Cerland.
lieu les obsques de notre camarade Le Parti Communiste Martiniquais s'as-
Lonce Blec, poux de Marcelle Blec, socie au deuil qui frappe Marcelle et lui
ancienne responsible de la section prsente ainsi qu' toute sa famille ses
communist de Macouba. Homme condolances et l'assure de toute sa
d'une grande discretion, Lonce a t sympathie.
de tous les combats pour permettre

AN LOT BALAN POU MATINIK VANS !
Le Rassemblement Martiniquais pour le Changement
Invite tous les Martiniquais participer massivement
au Grand Meeting de lancement de la champagne d'explications
sur la ncessit de l'volution statutaire au titre de l'article 74
de la Constitution Franaise

Dimanche 18 Octobre 2009
A partir de 9 heures au Stade Georges Gratiant au Lamentin



Etats gnrau de t a Martinique:

LA SYNTHESE NE PEUT QUE RENFORCER

NOTRE CONVICTION AUTONOMISTE






Jed 1- Ocor 009 -l Jusic W '4,-,ag


l'Agenda 21 du Conseil Gnral et
au-Schma Martiniquais de Dve-
loppement Economique (SMDE)
du Conseil Rgional.
Justice procdera une analyse
dtaille de ce document de syn-
thse, don't nous pouvons dire
d'emble qu'il ne peut que confor-
ter notre conviction que l'avenir de
.la Martinique dpend d'abord des
Martiniquais d'une part, et qu'il est
vain de vouloir sparer l'cono-
mique du politique et du cultural
d'autre part. Nous sommes tous au
pied du mur, condamns avancer
sous, peine de rgresser et de
colhduire le pays la catastrophe.
Le Parti Communiste Martiniquais,
partisan de l'autonomie de la Mar-
tinique, n'a jamais cess de plaider
pour un dveloppement endogne
et pour que le people martiniquais
soit responsible de la conduite de
ses affaires propres. La synthse
des Etats gnraux rvle une
unanimit autour du concept de d-
veloppement endogne et de l'ide
de la responsabilit politique, ap-
pele governancece. Un consen-
sus, est-il crit, "est apparu sur
Cobjectif de mettre fin incertitudede
institutionnelle au moyen d'une
consultation populaire". Et l'auteur
de la synthse d'ajouter : 'L'impor-
tance de cette question ncessite des
exlpications, ce qui parat militer en
faveur d'une consultation non prci-
pite" .
La non precipitation : voil l'l-
ment clef de la future consultation
populaire, quelque puisse tre le
choix que le gouvernement propo-
sera aux Martiniquais. En effet,
c'est Nicolas Sarkozy qui est le
matre dans cette affaire. En tout
cas, la synthse indique que bien
que l'option de l'indpendance ait
t avance par certain partici-
pants, il s'est dgag une majority
en faveur d'une simplification insti-
tutionnelle et de la creation d'une
collectivit unique. Les divergences
entire tenants de la collectivit
unique concernent le cadre dans
lequel celle-ci pourra s'inscrire ainsi


que les modalits de sa mise
en place. Et l, on retrouve des
positions bien connues des
Martiniquais: 1) "deneurerddans
Le cadre actuelde article 73 de la
Constitutionfranaise" ; 2) "ins-
crire cette colLectivit unique dans
le cadre de l'artiile 74 de la
Constitution, c'est--dire obtenir
un rgim d'autonomie" ;
3) "voluer progressivement vers
Fautonomie sur fa base d'un nou-
vefarticle de la Constitution, ce
qui veut dire de conmmencer par
exprimenter Les nouvelTes com-
ptences obtenues dansfe cadre de C'ar-
ticle 73, puis de s'inscrire dans le
nouveau cadre aprs quelques annes
d'epiimentation ".
Que se passe-t- il concrtement
sur le terrain politique et celui de la
communication en Martinique au
jour d'aujourd'hui ?
On constate qu'il s'est cr objecti-
vement un front du 73 runissant la
droite, la fdration socialist et le
"(pp' nouveau". Durant les Etats
gnraux, certain socioprofes-
sionnels, dit la synthse, "ont mar-
qu leur prfrence pour une
consultation organise dans de brefs
dfais", et ont "voqu l'hypotihse
d'une consultation rfrendaire, dont
'iss e fixerait dfinitivement le sta-
tut de fa Martinique".
Ainsi, le patronat, la droite et le
"(FFM nouveau", mme s'ils se sont
pas d'accord sur l'ide d'un rf-
rendum qui aurait fix une fois pour
toutes le statut politique de notre
pays, veulent-ils tous une consulta-
tion populaire rapide, alors que le
rdacteur de la synthse prconise
la non precipitation. S'ils sont aussi
presss, ce n'est pas tant pour
mettre un terme incertitudede ins-
titutionnelle que pour viter que le
people martiniquais, en pleine crise
socitale et dans la tourmente pro-
voque l'chelle de la plante par


le systme capitalist, ait le temps
d'tre bien inform, de comprendre
les enjeux et. les changements
qu'implique l'autonomie dans le
cadre de l'article 74.
Le "CfpP nouveau", en s'alliant de
la sorte la droite, prend une
lourde responsabilit. Il le fait parce
qu'il n'a jamais labor le moindre
project conomique et social pour
une Martinique autonome. Rappe-
lons qu'il a tourn le dos au com-
bat politique pour l'autonomie suite
la victoire de Franois Mitterrand
en 1981, assistant sans broncher
la poursuite du "gnocideparsubsti-
tution" dnonc par le "leaderfon-
damental'. Et maintenant, il nous
propose une chimre construite sur
l'illusion qu' lui tout seul il pourra
crer un rapport de forces tel que
le gouvernement franais se verra
contraint de modifier la Constitution
pour la seule Martinique, afin que
celle-ci obtienne une "autonomie
constitutionnaise". Il pense pouvoir
obtenir sa "vraie autonomie"dans 5
ou 6 ans, quand les deux leaders
actuels que sont Claude Lise et Al-
fred Marie-Jeanne seront sur la
touche, cause de l'ge .
Militants PPM de gauche, rveillez-
vous. Rejoignez ceux qui mnent
le vrai combat pour -la responsabi-
lit martiniquaise, celui d l'autono-
mie dans l'article 74.
M. Belrose







Jeui O 209 Justc I!' Pg,

L'INCROYABLE CYNISME DU SIEUR PHILIPPE JAURREY, Di-

RECTEUR GNRAL DE TOTAL CARABES


Qui est M. Philippe Jaurrey ? C'est le di-
recteur gnral de Total Carabes, la fi-
liale de Total qui assure la distribution
de gros entire la raffinerie(Sara) et les
stations-services qui souvent lui appar-
tiennent et sont gres par des loca-
taires- grants martiniquais contre
paiement d'un loyer. Il pse 48 % du
march des carburants en Martinique,
46 emplois en direct et 550 emplois
dans les stations, sans computer les em-
plois indirects. Une autre filiale deTotal,
Total Outre-mer possde 50 % du capi-
tal de la Sara.
Lors du recent Observatoire des prix du
2 septembre dernier, la ministry de l'ou-
tre-mer, Marie-Luce Penchard, a an-
nonc la baisse-de la marge de gros de
1 centime par litre, soit de 15 20 %
puisque cette marge de gros tait de
l'ordre de 6 centimes par litre.
M.Philippe Jaurrey a accord une inter-
view France.Antilles le 7 septembre.
Un lecteur a attir notre attention sur les
rponses ahurissantes de ce person-
nage.
Il estime que du fait de la baisse d'un
centime de la marge des grossistes "sur
les si distributeurs de M1artinique, quatre
se retrouveraient en situation d'absence
de 6nfice, voire de rsultats ngatifs".
Ce fait semble confirm par le rapport
de l'ARACT sur la chane ptrolire. Les
autres grossistes sont Rubis-Vito, Esso,
Chevron-Texaco, Wipco (filiale du
group guadeloupen Loret) et Cap (fi-
liale du group guadeloupen Barbot-
teau).
France-Antilles relve que cette situa-
tion d'absence de bnfice ne concern
pas Total. Philippe Jaurrey confirm
que oui mais que cette baisse d'un cen-


time va l'empcher de faire des inves-
tissements dans les annes .venir.
Donc baisse de marge entrane baisse
-des investissements dans les stations.
.Mais le responsible de Total ajoute que
cette baisse va "galement nous pousser
un changement de modle de distribu-
tion .
France-Antilles lui demand si cela
veut dire l'automatisation des pompes.
M. Jaurrey rpond par l'affirmative en
en rejetant la responsabilit sur les pou-
voirs publics : "ce sont les pouvoirs pu-
6blics qui nous prennent la main et qui
nous y conduisent", dclare-t-il hypocri-
tement.
Il explique assez cyniquement le pro-
cessus d'automatisation qui est indirect.
Cela vaut le dtour de le citer intgrale-
ment.
Le directeur de Total Carabes explique
en effet : "mcaniquement, les grossistes
essaieraient de compenser la marge retire
par de nouvelles recettes. Cefa passerait
par la revision la hausse de nos loyers
aux grants, ce qui les pousserait re-
chercher des conomies de charges sur les
postes au fonctionnement de l'entreprise
et, invitablement, licencier".
Philippe Jaurrey, dans son lan, pour-
suit que cette situation va "conforter"
Total, au contraire des autres socits
plus fragiles. Donc la concurrence va
.disparatre comme nous l'avons dj in-
diqu en commentant les prconisa-
tions du rapport Bolliet.
Il indique : "Nous. savons fonctionner
dans un systme de distribution plus sim-
ple, c'est--dire en libre-service. 9Mr" -


gestion directed s'illefallfait, c'est- - dire
sans grants et sans pompistes (..)".
Vous avez bien lu : sans grants et
sans pompistes. Voil un dirigeant
d'une des plus grosses multinationales
capitalistes qui vient nous dire qu'ils
peuvent venir faire de l'argent en Marti-
nique en se passant du travail martini-
quais !
Mais M. Jaurrey n'en reste pas l. Inter-
rog sur le fait de savoir quelle serait sa
reaction si l'Etat l'empchaitde rcup-
rer la baisse de marge sur les grants
en se servant de la rglementation des
prix, il rtorque avec aplomb : '"'Tout
peut se faire par la contrainte, mais
jusqu'au moment o Ces actionnaires se re-
tirent. Nous sommes dj [a (imite du
supportable dans finterventionnisme".
Voil I'Etat prvenu.
A la question de savoir si des gens de
Total Paris sont prts se retire, Phi-
lippe Jaurrey rplique sans biaiser :
"Totaln'a pas de vocation rester sur des
marchs qui sont ce point dgrads qu'ils
viennent dgrader les rsultats du
groupe. Et il prcise pour bien se faire
comprendre qu'un march dgrac'.
c'est "une renta6ilit revenue insuffi-
sante; une situation social explosive ; le
fait d'tre montr du doigt en permanence
sous prtexte de leadership, ce qui repr-
sente un risque pour Cimage de Total Cela
ne veut pas dire que nous sommes en r-
flexion de retrait, mais nous n'aurions pas
d'tat f'me ('envisager".
L'avertissement est clair : Total peut en-
visager son retrait de la Martinique si les
conditions numres plus haut taient
runies et notamment une rentabilit
juge insuffisante. On sait que pour les
ptroliers la rentabilit des capitaux est
de 15%.
M. Jaurrey vient de lancer un ultimatum
l'Etat pour lui signifier que ses velli-
ts de rformer le secteur ptrolier ont
des limits : les profits de Total. Sinon il
usera de l'arme de l'emploi pour le faire
plier.
Il est temps de sortir de la tutelle des
groups ptroliers en re-nationalisant la
Sara et la distribution de gros pour
chapper l'arrogance des Jaurrey.
La preservation des emplois de la
chane ptrolire n'est toujours pas ga-
gne.
Antoine Gilles










Jui-Cos : REGROUPEMENT SYNDICAL


Les responsables du transport la Mar-
tinique ont dcid dimanche 26 sep-
tembre 2009 de se rassembler, et ce,
au course d'une runion qui s'est tenue
la mairie du Lamentin. Les deux syndi-
cats existants (USTC et OSTM) dans le
domaine du transport des passagers
ont fusionn pour donner naissance


une nouvelle structure : l'Organisation
Syndicale des Transporteurs Publics de
la Martinique (OSTPM'
Cette organisation se donne comme
mission de fdrer les transporteurs
pour tre l'interlocuteur auprs des au-
torits pour rgler un certain nombre de
points important, savoir l'amnage-


ment du parking de Fort-de-France, la
question de la prime des dparts la re-
traite et se positionner dans l'organisa-
tion du primtre unique du transport
la Martinique.
Les premiers dirigeants de l'OSTPM
sont G. Eniona et L. Polnor.


CHLOREDCONE : EXTENSION DES INTERDICTIONS DE PECHE


Nous n'en avons pas fini avec le chlo-
redcone, ce produit particulirement
toxique longtemps utilis la Martinique
dans la lutte contre les charanons
dans les bananeraies, alors qu'il tait
dj interdit dans de nom-
breux pays don't la France .
continental.
Certes, il a cess d'tre
employ depuis plusieurs
annes, mais nous n'en
sommes pas dbarrasss
pour autant car ce produit
content une molcule
particulirement stable.
Sa dure de vie est donc
particulirement longue,
peut-tre suprieure 70
ans.
Pas tonnant donc que, -,.- -
plus de 15 ans aprs son
interdiction, on le retrouve -
encore partout, polluant -
pour trs longtemps les -
sols, les nappes souter- A
raines,les sources, les ri-
vires ainsi que les eaux marines
littorales. La concentration serait parti-
culirement leve dans les baies o se
dversent les course d'eaux.
Pourquoi ce nouvel arrt ?
C'est que les services vtrinaires
ayant relev des taux de contamination
particulirement levs sur certaines
espces de poissons et de crustacs,
les services prfectoraux ont pris un ar-
rt d'interdiction de pche dans toutes
les rivires et les baies contamines.


Une douzaine de ces prlvements ont
confirm des taux de contamination trs
suprieurs ceux tolrs par l'AFSSA
(Agence franaise de Scurit Alimen-
taire).


priori les marins-pcheurs ne seraient pas trop pnaliss

Il concern les zones de cantonnement
o l'exploitation des resources tait
dj formellement interdite. Mais il a t
tendu beaucoup d'autres secteurs
o se pratiquait encore une pche c-
tire de crabes, de poissons blancs et
de vase notamment.
Dsormais ce sont quasiment toutes les
rivires ainsi que la quasi-totalit des
baies fermes telles que celle du Ga-
lion, du Robert, du Franois et du
Simon, de Fort de France jusqu' Ge-


nipa, les embouchures des rivires
Roxelane, et de celles comprises entire
Grand-Rivire et le Marigot qui sont
concernes.
Les fermes aquacoles encore en ex-
ploitation ne sont pas
concernes par ces inter-
dictions.
La consommation des
products provenant de
ces secteurs est aussi in-
terdite.
La prefecture recom-
mande aux consomma-
teurs de vrifier la
provenance des products
mis sur le march avant
de les acheter.
Cet arrt est valuable
pour un an. Mais la pollu-
tion tant dj ancienne,
S"' combien de Martiniquais
. ayant rgulirement
consomm les products
aujourd'hui interdits sont
concerns par les effects
long terme de ces products ? Pourquoi
les services de l'Etat ont-ils mis tant de
temps ragir ? Quelles measures com-
pensatoires les autorits comptent-elles
prendre pour rparer le prejudice caus
aux marines pcheurs concerns par cet
arrt ?
Dans un context conomique dj
aussi difficile, la Martinique n'avait vrai-
ment pas besoin de cela.
G. Erichot


Petit rapport de synthse des Etats gnraux d Martinique

DEs PROPOSITIONS, PARFOIS PERTINENTES, OUI NE PEUVENT

ETRE APPLIOUE5 OU'AVEC L AUTONOMIE (ARTICLE 74)


Les Etats gnraux voulus par Nico-
las Sarkozy, en rponse au mouve-
ment populaire de rvolte de
fvrier-mars 2009 ont remis leur rap-
port de synthse. Il a t public sous


forme de supplement gratuit de 64
pages par France -Antilles du 23
septembre et son rapporteur gnral
Victor Vaugirard, Professeur des Uni-
versits en Finance l'Universit de


Strasbourg y est interview sur une
page complete. On notera que la pu-
blication des travaux du Congrs des
lus du 18 juin dernier sur le contenu
de la nouvelle Collectivit autonome









n'a pas bnfici de la mme publi-
cit. De plus, une presentation pu-
blique a eu lieu le samedi 26
septembre au Palais des Congrs de
Madiana.

Il faut noter d'emble que Victor Vaugi-
rard reconnat que la "quintessence" du
rapport rejoint celle du Schma Martini-
quais de Dveloppement Economique
(SMDE) et de l'Agenda 21 initis il y a
un an par le Conseil Rgional et le
Conseil gnral. Mme s'il soutient que
"[a dynamique est lgrement diffrente".
Sans doute l'insistance mettre en
avant la culture entrepreneurial.
La presentation critique que nous fai-
sons de ce document volumineux ici est
ncessairement centre sur l'essentiel.
Pour Victor Vaugirard, l'objet des Etats
gnraux tait de dfinir "un project de so-
cit par les 5Martiniquais par
les -Martiniquais" et cela "en
envisageant sereinement une
modernisation des liens avec la
,France". D'emble la question
institutionnelle n'est pas dis-
jointe, comme auparavant, de
celle du dveloppement co-
nomique. Le movement de
fvrier-mars 2009, est pass
par l.
Pour lui il est primordial de
trouver les moyens de rtablir
la confiance, notamment chez
les jeunes.

Une crise qui vient de nulle
part
Dans l'introduction il est pr-
sent une sorte de bilan qui prtend ex-
pliquer la situation actuelle en function
de la mondialisation, de la cruise cono-
mique et financire mondiale et du "ma-
laise socitaf'. Ainsi il est not que la
Martinique est en voie de "marginalisa-
tion dans une Europe fargie" :
l'chance 2013, fin de la programma-
tion des fonds structures actuels et re-
mise en cause possible du dispositif
d'octroi de mer. Les accords de parte-
nariat Europe-Cariforum (Carabes)
participent cette "logique de concur-
rence exacerbe". D'o, est-il dit pudique-
ment, "des opportunits et des menaces
pour la Martinique ".
S'agissant de la France, il est relev ce
que dans ces colonnes nous indiquons
rgulirement: "la rarfaction des trans-
ferts de [Etat "du fait de la monte des
deficits publics sous les coups de la
crise capitalist. Ce n'est donc pas l'ar-


ticle 74 ou le dbat institutionnel qui pro-
voquent le dsengagement de l'Etat
franais dans ses DOM, mais les poli-
tiques librales capitalistes. Le systme
d'une conomie de consommation per-
fuse par des transferts publics est en
train de mourir.
Le malaise socital se manifeste en
particulier par le fait de jeunes en
manque de repres, de comportements
dviants (violence, commerce de pro-
duits illicites), un sentiment d'injustice
en function de l'hritage ethno-cultu-
rel(ndlr : bks, esclavage)... De plus,
il est signal "Ce sentiment de dgradation
du pouvoir d'achat, notamment pour [es
families modestes". Le rapport explique
que "Pexaspration qui en rsulte est exa-
cerbe par e manque de transparence sup-
pos de [conomie martiniquaise: marchs
captifs, collusions, abus de position domi-


/
Les participants de l'atelier 4 (dialogue social)

nante... ". Et de prtendre "qu'ilest dif-
ficile de distinguer ce qui relve de la
ralit et ce qui se rapporte des impres-
sions, en ['absence de transparence". En
ralit, il y a bien domination de l'co-
nomie par quelques groups capita-
listes martiniquais ou franais et
europens, comme l'a avou l'Autorit
de la Concurrence.
Conclusion de cette analyse : "au total,
les proccupations des Martiniquais n'au-
torisent pas le statu quo ".
Mais les causes profondes de la crise
martiniquaises ne sont pas analyses :
pourquoi un taux de chmage si lev ?
Pourquoi la pauvret augmente-elle
nouveau ? Pourquoi l'agriculture ne sa-
tisfait que si peu nos besoins ? Pour-
quoi la vie est-elle si chre ? Pourquoi
l'ducation est-elle si loigne des ra-
lits martiniquaises et laisse-t-elle au
bord du chemin les classes populaires
? Pourquoi les APE sont-ils si dfavora-


bles aux DOM ? Pourquoi la jeunesse
a-t-elle perdu confiance dans son
pays ? Etc, etc,... On ne pouvait bien
sr pas s'attendre une analyse du
systme no-colonial dpartemental et
de sa crise. Mais la crise martiniquaise
ne vient pas de nulle part !

Une Martinique responsible
Pour l'avenir, le rapport propose une
Martinique performancee", "solidaire" et
responsiblee", ces objectifs se dclinant
dans des propositions. La Martinique
responsible rejoint ce qui est inscrit
la page de garde de Justice. Dans cette
"vision", il est propos une socit mar-
tiniquaise "actrice du concert des nations
cari6ennes". Comment tre acteur avec
les autres nations si on n'a pas d'exis-
tence propre ?
Toujours au plan du diagnostic, le rap-
port fait tat d'une "situation
socio-conomique contraste" :
chmage (52,5 % chez les
jeunes de moins de 25 ans),
exclusion, dlinquance, cla-
tement de la cellule familiale,
pauvret, vieillissement de la
population, etc. Et surtout,
selon les auteurs, insuffisante
diffusion de la culture d'entre-
,. prise dans l'ensemble de la
population. Est-ce possible
dans une conomie hritire
de l'conomie de plantation ?
Le rapport parle aussi de
bilan conomique "mitig" et
de dgradation du cadre de
vie(affaire du chlordcone par
example).
Pour les rapporteurs, en dpit des
contraintes internationales "la Marti-
nique peut toujours forger son propre mo-
dle" et s'engager rsolument dans le
voie d'un dveloppement quitable et
harmonieux. Forger un modle propre
la Martinique ? Certes Oui, mais avec
quels pouvoirs ?
Les Etats gnraux envisagent trois
axes stratgiques :
1- Enrichir la croissance en emplois
durables par la creation d'activit et
pour cela "occuper le march intrieur
avant de penser conqurir [e monde".
Cela est du bons sens : enfin Le dve-
loppement industrial (par la comptiti-
vit quality dfaut d'une comptitivit
prix) fait pour la premiere fois un retour
dans un rapport official. Mais cela im-
plique une certain forme de volonta-
risme et de protectionnisme
conomiques qui sont apparemment
absents du rapport. Les rdacteurs re-


1 ICILITICtJIE-IEiiio Jeudi ler Octobre 2009 Justice n'40 Page 6







Jeud 1- Octbr 200 -1/ Jutc' 40-Pg


prennent nanmoins une vieille propo-
sition des diffrents programmes du
PCM, savoir utiliser les marchs pu-
blics pour soutenir l'activit. Cela im-
plique des drogations aux principles de
libre concurrence de l'Europe ou un sta-
tut spcifique europen. Bien entendu,
pas un mot ce sujet dans le rapport du
Pr Victor Vaugirard. A noter aussi que,
rpondant la question "comment dimi-
nuer le chmage la Martinique ?", les
rdacteurs rpondent non seulement
par la creation d'activit mais proposent
de "se prparer aujouridhui occuper les
emplois qui vont se librer ou apparatre
remain". C'est une proposition du PCM
qui figure aussi dans le SMDE. Mais
comment la mettre en cuvre sans un
pouvoir de decision local ? L'article 74
rpond cette problmatique.

2- Enclencher une nouvelle dyna-
mique rductrice des ingalits so-
ciales et territoriales : le postulat pos
est que le Martiniquais "doit tre la fois
bnficiaire et acteur du dveloppement ".
Le "systme"est devenu "insupportable",
est-il constat : comportements d-
viants, ingalits accentues, panne de
l'ascenseur social, baisse d'efficacit
des politiques sociales par manque de
moyens. Il est not assez courageuse-
ment "qu'ileexiste un malaise (gard de
ia communaut bke et du pouvoir social
des WMtropolitains qui occupent large-
ment [es hauts postes de la function pu-
6blique" et la ncessit de l'accession
des lites martiniquaises aux postes de
decision. Dans ce cadre, il est propos
notamment de "redfinir une politique
ducative faisant plus de place la 9Mar-
tinique dans son environnement" (crer
un "modle ducatifrgional").

Refus du contrle des prix
Il est propos d'augmenter le pouvoir
d'achat en renforant la transparence
du secteur conomique, en rationalisant
les comportements et l'organisation "ou
en cherchant faire baisser [es prixplus
directement". Ne cherchez pas dans ce
rapport de recommendation pour l'ins-
tauration d'un contrle des prix. Pour-
tant tous les conomistes pendant le
movement de fvrier ainsi que Marcel
Osenat lui-mme, president de l'atelier
n 1 sur la formation des prix, s'taient
prononcs pour un "contrle des pribri-
goureuj.". Aujourd'hui qu'ils croient la
bourrasque passe, on en revient aux
vieilles recettes de la libre concurrence


prsentes dans tous les rapports depuis
30 ans. Certes, duquer les consom-
mateurs, renforcer l'Observatoire des
prix et des revenues, moderniser le com-
merce de proximity, mettre en place
une plate-forme logistique rgionale,
mettre en place la continuity territorial
du transport de marchandises, moduler
les prix des conteneurs, toutes ces me-
sures ( la condition d'tre appliques
par l'Etat en coordination avec un vrai
pouvoir martiniquais pouvant lgifrer et
rglementer) peuvent prsenter une
certain utility. La rforme de l'octroi de
mer pour en faire une sorte de TVA est
une fausse bonne ide, car elle suppri-
merait le relatif caractre protecteur de
l'octroi de mer pour la faible industries lo-
cale sans s'attaquer aux vraies causes
de vie chre dnonces par l'Autorit
de la concurrence : les marges com-
merciales abusives. Un vritable "plan
Marsha' pour la jeunesse est fortement
demand.

Pour une Collectivit territorial
unique avec des comptences
largies et approfondies

3- Faire des Martiniquais les acteurs
de leur dveloppement : Victor Vaugi-
rard affirme que "le passage d'une cono-
mie administre (ndlr : conomie
no-coloniale, dirons-nous) un dve-
loppement endogne implique que les fMar-
tiniquais soient acteurs de leur
dveloppement, ce qui pose des questions
de governance conomique et politique ".
Il a fallu plus de soixante ans pour qu'un
rapport reprenne ce qui est dit dans les
congrs du Parti Communiste depuis
1955, savoir qu'il ne peut y avoir de
dveloppement rel s'il n'est pas pens,
conu et appliqu par les Martiniquais
eux-mmes. Pour le Pr Victor Vaugi-
rard, c'est le passage la "responsabi-
lit". Cette responsabilisation comporte
trois strategies pour les rdacteurs :
a) Dvelopper l'esprit d'entreprise
partir de la valorisation de l'identit
martiniquaise ; promouvoir les cadres
locaux dans le priv et le public; rno-
ver le dialogue social ; pourquoi pas ?
condition de ne pas computer seulement
sur les capitalistes ou apprentis capita-
listes pour investor, d'o la ncessit
d'une Banque de Dveloppement et
d'une Socit de Dveloppement.
b) Amliorer la governance cono-
mique au moyen d'une organisation
plus efficient et d'une plus grande
transparence du jeu des acteurs et du
systme. C'est un vaste programme n-
cessitant de mettre bas ce qui consti-


tue l'essence du systme no-colonial
et capitalist en Martinique. Il est vrai
qu'il faut plus de transparence et de d-
mocratie dans le fonctionnement des
institutions et administrations locales ou
d'Etat ;
c) Renforcer la governance poli-
tique. L'ide de Nicolas Sarkozy est re-
prise : "un cycle est arriv son terme"et
"les modles d'organisation, tels qu 'ils ont
t imagins partir de 1946, doivent tre
repenss, ensemble", affirme le rapport
des Etats gnraux. Le rapport se pro-
nonce clairement pour la creationn d'une
Collectivit territoriale unique accompa-
gne d'un largissement et/ou d'un ap-
profondissement des comptences
domici-des C'chefon martiniquais' En
clair, pour un dveloppement vritable,
il faut changer de statut. Mais il signal
que "des divergences sont apparues sur
lampleurd'une volution statutaire". En
ralit, les partisans de l'article 73 se
sont uniquement proccups du main-
tien du droit commun et non de conqu-
rir des comptences et des pouvoirs
pour conduire un rel dveloppement
endogne, comme le prconise le rap-
port Vaugirard pour tre en measure
d'appliquer les nombreuses recomman-
dations issues des ateliers.
Il prcise qu'un consensus est apparu
sur la ncessit d'une consultation po-
pulaire sur la question institutionnelle. Il
ajoute cependant, au grand dam des
oxyds du systme, que : "Cimportance
de cette question ncessite des e.apicatiomts
approfondies, ce qui parait militer en ta-
veur d'une consultation non prcipite'
Il manque finalement ce rapport une
inspiration volontariste et intervention-
niste, notamment en matire de prix. Sa
tonalit reste plutt librale. La question
du financement du dveloppement et
des banques n'est pas aborde alors
que le SMDE prconise une Banque de
dveloppement. Mais il est clair que
nombre de ses prconisations s'inscri-
vent l'vidence dans le cadre d'un
pouvoir local renforc. La question ins-
titutionnelle n'a pu tre esquive
comme souvent ds lors qu'on posait
celle d'un nouveau type de dveloppe-
ment, un dveloppement endogne.
Et aujourd'hui seule une Collectivit au-
tonome permise par l'article 74 peut
permettre d'appliquer tout ou parties des
nombreuses propositions de ce rapport
don't l'auteur a l'honntet de reconna-
tre qu'il doit beaucoup au SMDE et
l'Agenda 21.
Michel Branchi











COHERENCE, EFFICACIT ET RESPONSABILIT... DANS 12

MOIS, 6 ANS OU 12 ANS P


MUN '- ENs! e vNgl






e le


Jean-Jos Alpha, membre du RDM,
nous a transmis une contribution au
dbat statutaire don't nous publions
les large extraits ci-aprs.

Les lus du Conseil Rgional et du
Conseil Gnral ont adopt en congrs,
les 18 dcembre 2008 et 18 juin 2009,
le principle du changement des institu-
tions en Martinique.
Les lus martiniquais proposent le rem-
placement des collectivits dparte-
mentale et rgionale par une collectivit
unique gre par une assemble
unique pour assurer davantage de co-
hrence et d'efficacit la gestion des
affaires locales.
Alors que la Martinique est rgie depuis
1946 par l'article 73 de la Constitution,
qui prcise que les lois et rglements
vots Paris s'appliquent (ou devraient
s'appliquer) intgralement chez nous,
aujourd'hui, chacun s'accorde dire
que la situation conomique et social
de la Martinique est bloque. La Marti-
nique est en panne (...).
(...) Les lus martiniquais proposent
donc que la Martinique soit dsormais
rgie par l'Article 74 de la Constitution
qui permet d'accder davantage d'au-
tonomie au sein de la Rpublique,
comme l'a prcis le Prsident de la
Rpublique dans son discours de l'a-
roport-Aim-Csaire du 26 juin 2009
dernier.
Une autonomie qui donne la collecti-
vit concerne la capacity de rgle-
menter dans ses domaines de
comptences, c'est--dire de mettre en
ouvre des politiques plus adaptes
nos ralits et pouvant ainsi davantage
rpondre aux besoins des citoyens


dans leur vie quotidienne (ce pourra
tre le cas dans des domaines comme
le logement, le transport, l'amnage-
ment du territoire, etc.).
Il s'agit donc de disposer d'un statut qui
s'inscrit dans le cadre de la Rpublique
et qui ne remet donc pas en cause le
domaine rgalien de l'Etat (justice, droit
pnal, garantie des liberts publiques,
defense, monnaie, politique trangre,
etc.) pas plus que nos conqutes so-
ciales. Ceux qui prtendent cela savent
trs bien que l'article 74 ne constitute
pas une menace de ce point de vue.
Mais c'est un statut qui permet de rgler
localement, et donc plus efficacement,
toute une srie de problmes, sans que
l'on soit tenu, comme c'est le cas dans
le systme actuel, de passer par des
demands d'autorisation au Parlement
qui ne prsentent aucune garantie
d'aboutir.
C'est toute la difference entire les arti-
cles 73 et 74. Une difference tout fait
comprhensible que l'on veut transfor-
mer en vritable objet de dsaccord
entire les Martiniquais en crant la
confusion dans l'esprit des citoyens.

Le dsaccord
Certains estiment qu'il est encore trop
tt pour avoir un peu plus de responsa-
bilit dans les domaines qui concernent
au plus prs les Martiniquais : le trans-
port, le foncier, l'emploi, le pouvoir
d'achat, la politique des prix.... Alors
qu'il ne s'agit que d'obtenir la possibility
de rglementer ces domaines nces-
saires la cohrence conomique et
social.
D'autres estiment, comme en 2003, que
le people perdra ses avantages so-


ciaux, que les relations avec l'Europe
seront perturbes, que la Martinique va
vers l'indpendance, que les lus Mar-
tiniquais sont irresponsables, etc., etc.
Il n'en est rien. Ceux-l mmes qui
taient contre l'volution en 2003 pour
doter la Martinique d'une Collectivit
unique gre par une assemble, ce qui
tombe parfaitement sous le sens de la
cohrence, y sont aujourd'hui favora-
bles et lui trouvent mme des avan-
tages insouponns. Il a suffi, pour cela,
que le Prsident de la rpublique se soit
prononc en faveur de cette volution
institutionnelle.
Enfin, un autre group est d'accord
avec tout. D'accord pour la Collectivit
unique et pour l'Assemble unique.
D'accord pour l'volution vers un statut
offrant la possibility d'avoir une certain
autonomie ( rglementer) dans les do-
maines proches du quotidien des Marti-
niquais. Mais ce group prcise qu'il est
trop tt pour obtenir ce petit plus, alors
mme qu'il peut nous inscrire dans une
vraie dmarche de progrs pour l'ave-
nir de la Martinique et l'avenir de notre
jeunesse.
Ce group freine et demand un dlai
de 6 ans pour voluer vers cette res-
ponsabilit qu'Aim Csaire et bien
d'autres demandent depuis plus de 60
ans.

La politique la Martinique ?
Sa unik ...
- 6 ans : le nouveau crdo. Cela corres-
pond au statu quo, c'est--dire de-
meurer encore dans l'immobilisme,
favoriser encore la dilution de nos int-
rts dans une approximation des traite-
ments des affaires conomiques et
sociales don'tt on tient malhonntement
les lus martiniquais pour responsa-
bles).
- 6 ans : cela correspond la mise en
dlibre, voire la mise aux oubliettes
des projects de dveloppement penss
et partags par les Martiniquais plus
de 250 runions publiques tenues lors
de l'laboration des projects Schma
Martiniquais de Dveloppement Econo-
mique (SMDE) du Conseil regional et
Agenda 21 du Conseil gnral qui ont
t remis sa demand au Premier Mi-
nistre du gouvernement, M. Fillon, au
mois de janvier 2008.
Mais ceux qui semblent penser que la
recherche de solutions aux problmes
de la Martinique peut encore attendre
un peu, attendent, en fait, que les prsi-








TaI3NE ed le Octbr 100 -i Jusic *I 40 Pae


dents des deux assembles actuelles
s'usent grer avec des miettes, sans
moyens d'action la hauteur de la si-
tuation, pour pouvoir les rendre respon-
sables des frustrations et de
l'insatisfaction du people Martiniquais.
Une fois le verdict populaire rendu,
comme l'ont demand les lus, il faudra
bien que le Parlement vote une loi or-
ganique, une loi qui dfinira le fonction-
nement de la Collectivit ainsi que les
domaines de comptences dans les-
quels elle pourra prendre des rgle-
ments.
Les dispositions actuelles ne prvoient
qu'un dlai de 2 ans d'existence aux ha-
bilitations (ce que du reste, les lus
Martiniquais n'ont jamais pu obtenir, le
gouvernement faisant la sourde oreille).
Certains voudraient prolonger ce dlai


6 ans.
6 ans ? Le temps d'une mandature. La-
quelle ? Celle, par example, du Prsi-
dent du Conseil regional, don't la place
est clairement convoite par les dfen-
seurs de la "3eme voie".
6 ans ? C'est aussi le dlai au terme du-
quel une nouvelle consultation popu-
laire interviendrait pour passer
l'autonomie (dans le cadre de quel arti-
cle et quel titre de la Constitution ?) et
enfin une nouvelle loi organique pour
dfinir les comptences de la Collecti-
vit autonome.
Cela signifie que la Martinique rentrerait
dans une priode d'incertitude et de
dsquilibres encore plus important,
qui devrait durer une bonne douzaine
d'annes.


Finalement, ceux qui prchent pour
cette 3eme voie institutionnelle et statu-
taire demandent, comme l'expliquent
aussi d'autres observateurs politiques,
12 ans de report alors que le Rassem-
blement Martiniquais pour le Change-
ment (RMC) demand un dlai
d'environ 12 mois, le temps de l'expli-
cation des avantages tirer d'une vo-
lution pour la cohrence et la
responsabilit.
Car il s'agit bien de ngocier aujourd'hui
avec le gouvernement l'volution se-
reine de nos institutions et un peu plus
de responsabilits dans les domaines
qui nous concernent au plus prs.
La politique la Martinique ? Sa unik,
kwabik, excentrique et fantasmago-
rique !
J.J. Alpha


RFO V Martinique : UNE SEMAINE D'INFORMATION PARTI-

SANE SUR LE DEBAT STATUTAIRE


On constate un traitement tout fait
partisan de l'actualit portant sur la
question statutaire et des dbats qui
en sont le corollaire par les organes
mdiatiques de radio et de tlvision
de RFO. Pour preuve ci-joint, un ta-
bleau des temps de parole accords
par la station de Clairire des per-
sonnes exprimant leur opinion sur la
question sur une semaine d'mis-
sion. Le CSA sera saisi tandis que le
chef de l'Etat n'a pas encore dcid
la date de la consultation populaire
portant sur le choix statutaire et que
la champagne n'est pas officiellement
ouverte.

Vendredi 4 sept. 09
Politix : invit Philippe Petit, Dynamik 73
, association dclare en prfecture de-
puis 5 jours ANTI 74
* Conference de press de Objectif 74 -
association Pro 74 Prsence de tous
les mdias. RFO TV Absent.
- Diffusion de la Confrence des 4 ex-
cutifs de Guyane et Martinique par RFO
Guyane, rediffuse par RFO Martinique.

Lundi 7 sept. 09
- Politix : invit Alfred Marie-Jeanne -
Pro 74

Mardi 8 sept. 09
* Politix : invit Alex Doens, DSL .Pro 73
- Anti 74

Mercredi 9 sept 09
* Politix : invit Gilbert Pago. Pro NPA -
Anti 74


Jeudi 10 sept 09
* Politix : invit Christian Louis-Joseph,
BTP, Patronat Anti 74

Vendredi 11 sept
* Politix : Invite Chantal Maignan -
UMP local -, Pro 73 Anti 74
* JT de 19 h 00. : 3 reportages rubrique
politique :
1. Conference de Presse de Serge Let-
chimy (PPM) Anti 74 : Reportage par-
fait, RAS au niveau technique. Annonce
de la Convention PPM du lendemain
Rivire Sale. Dure : 2 minutes 17 se-
condes
2. Extrait de Politix : reprise tl de
Chantal Maignan Anti 74 Dure : 2
minutes 27 seconds
3. "Rendez-Vous Citoyen" d'Objectif 74
la Mairie de Schoelcher- Pro 74 : Son
inaudible, pas d'clairage, pas de plan
sur l'assistance, reportage totalement
rte. Dure : 0 minute 44 seconds
pour des prises de son et images durant
toute la rencontre.
NB Pour mmoire :

Samedi 12 sept JT 19h00.
- Convention.du Parti Progressiste Mar-
tiniquais Rivire-Sale. Long repor-
tage de 2 min 37 : Maurice Antiste -
Jean Crusol Serge Letchimy dfilent
la tribune. Plusieurs plans sur les par-
ticipants. Anti 74
* Conference de press de Dynamik 73
Reportage 2 mn 15. '"'art 74 est une im-
posture" rpt 2 fois par la prsenta-
trice du Journal et la journalist du


reportage.

Lundi 14 sept. 09
* Politix : invit Serge Letchimy (PPM) -
Anti 74

Mardi 15 sept. 09
* Politix : invit Fred Tirault Dynamik 73
.Pro 73 Anti 74

Mercredi 16 sept. 09
* Politix : invit Jocelyne Beroard : 30
ans de Kassav

Jeudi 17 sept. 09
- Politix : invit Olivier Huygues Des-
pointes Contact Entreprises .Pro 73 -
Anti 74

Vendredi 18 sept. 09
* Politix : invit Louis Boutrin Objectif
74 Pro 74

Lundi 21 sept. 09
* Politix : invit Louis-Joseph Manscour
1 Secrtaire PS .Pro 73 Anti 74

Mardi 22 sept. 09
* Politix : Margaret Tanget Rapporteur
EGOM Supplante C. Maignand
(UMP) .Pro 73 Anti 74
In Meetaw.com


S~rseau
france
outre-mer







IIBTSAILTIII Jeud 1- Ocor 1069 -/ Jusic '40 -ae1


LA Rgpnflv;aIRILIT MART


]UAISE, UNE URGENCE !


Pour avancer, il faudra affronter les privilgis du systme colonial dpartemental


La naissance du Rassemblement Marti-
niquais pour le Changement s'est rali-
se avec une certain motion puisque
des intervenants ont fait rfrence la
Convention du Morne-Rouge de 1971
comme pour mieux signifier la porte
symbolique voire historique de l'enga-
gement des Partis, organizations et per-
sonnalits d'oeuvrer pour une
Martinique plus responsible.
Cette aspiration la responsabilit des
affaires martiniquaises a travers tous
les courants politiques, plus particuli-
rement ceux qui se rclament de l'anti-
colonialisme, car tous les leviers de
prise de decisions sont aux mains de
hauts fonctionnaires venus de France
don't la mission essentielle est de main-
tenir et de prserver les intrts de la
puissance colonial franaise et des
multinationales qui tirent parti du sys-
tme actuel.
Quand le Prsident de la. Rpublique
Franaise dclare : "Pour ma part, j'ai
toujours eu intimee conviction que [es col-
lectivits d'outre-mer ne pouvaient pas
tre gres comme celles de mtropole. A
ceuxqui souhaitent que leur territoire dis-
pose de davantage d'autonomie, ma r-
ponse n'ajamais vari". (Discours du 26
juin 2009 Guadeloupe).
Enfin, pourrait-on tent tre de dire !
Il faut rappeler que c'est le "le 24fvrier
1960 la MutualitFe Fort-de-(France"
que Le Parti Communiste Martiniquais
a propos "un statut qui, dans Ce cadre
d'Vne Fdration avec.(a France donne-
rait auxMartiniquais la direction de feurs
affaires, pour le dveloppement cono-
mique et social du pays". C'est--dire
l'Autonomie.
Or, pour avoir os affirmer cette vrit


vidente, savoir que les Martiniquais
doivent diriger eux-mmes leurs pro-
pres affaires, nombre de communists
ont t traduits devant les tribunaux
pour "atteinte l'intgrit du territoire".
Que Sarkozy le reconnaisse, mme
demi-mot aujourd'hui, c'est aussi un
aveu official de l'chec de toutes les po-
litiques d'assimilation-intgration mises
en cuvre depuis 49 ans et qui ont
conduit l'impasse actuelle.
Certes- on en convient- ce n'est pas
tout le monde qui en est arriv recon-
natre cette exigence. En effet, les pro-
fiteurs du systme qui ont t les
grands bnficiaires du systme, no-
tamment la caste des bks, entendent
conserver leurs privileges en attisant
avec leurs affids politiques la peur de
la "perte des acquis sociaux".
C'est le monde l'envers On pourrait
mme crier l'indcence !
Car, enfin, toutes les grandes
conqutes sociales, don't les "matres de
('conomie" ont le toupet de se prsenter
comme les dfenseurs, n'ont t obte-
nues le plus souvent que contre leur gr
et parfois au prix du sang vers par les
forces de repression.
Qui sont ces fossoyeurs de l'conomie
sinon ceux qui profitent de l'aubaine de
laldfiscalisation et ne se gnent nulle-
ment pour fuir" laissant sur le "carreau"
les salaries sans defense exampless de
l'htellerie ou de l'immobilier) ?
Le movement social qui a mobilis la
Martinique en fvrier-mars 2009 a sou-
lev bien de problmes, mais il a aussi
mis en evidence l'extrme fragilit de
notre socit.
Une socit qui compete un chmage qui
teiche 22 25 % de la population ac-
tive (chiffres officials) et qui frappe prin-
cipalement notre jeunesse est


forcment source de colre, de rvolte.
Depuis quelques annes on voit rap-
paratre des phnomnes d'exclusion,
de pauvret croissante, de prcarit,
d'errance qui sont les signes d'une d-
gradation qui a about une vritable
crise socitale.
Le recours de plus en plus large la
banque alimentaire pour nourrir une po-
pulation de plus en plus dmunie,
constitute de personnel en situation de
grande dtresse en dpit d'emplois pr-
caires, de jeunes, etc., montre bien que
nous avons une population en grande
souffrance. C'est elle qui a fait irruption
dans le grand movement social de f-
vrier-mars 2009.
La rponse cette dtresse, c'est le
Changement politique initi par les
forces favorables l'Autonomie permise
par l'article 74.
Ce sont ces milieux capitalistes bks
et de couleur associs aux patrons fran-
ais qui encouragent le pouvoir central
franais dmanteler toutes les
grandes conqutes sociales et casser
les services publics pour les livrer aux
apptits froces ds banques, des as-
surances prives, des multinationales.
Celles- l mmes qui ont plomb l'co-
nomie mondiale, la plongeant dans la
crise capitalist international la plus
grave depuis celle de 1929-1930.
Ils ont des avantages sauvegarder,
des privileges dfendre avec le main-
tien du systme colonial dparteme'ntal
(article 73). En exigeant une consulta-
tion rapide, ils tentent de prendre de
manire scandaleuse en otage les int-
rts suprieurs de la Martinique pour
leurs profits gostes.
Le chmage massif qui recommence
augmenter, la plonge dans la misre
d'une fraction grandissante des masses
populaires, l'empoisonnement irrespon-
sable des terres agricoles, le blocage
de la resolution de la question des
transports, les attaques contre les ser-
vices publics (la sant, l'ducation, la
poste,etc), la vie chre, etc., ne sont
pas leurs proccupations. Mais ils en-
tendent nous imposer leur vision de la
Martinique enchlane l'assujettisse-
ment de l'assimilation.
De moratoire en moratoire, de renie-
ment en reniement, il sera criminal de
retarder plus longtemps l'urgence
d'avancer vers la responsabilit martini-
quaise.
C'est pourquoi la creation du Rassem-
blement Martiniquais Pour le Change-
ment constitute ,une esprance nouvelle
don't il faut dvelopper la dynamique.
F ... Papaya










Une autonomie renvoye aux calendes grecques : SERGE LETCHIMY

OU LES TOURMENTS D'UN NOUVEAU MORATOIRE


Serge Letchimy a du mal assumer sa
contradiction : affirmer haut et fort qu'il
est autonomiste et cacher qu'il n'en veut
pas maintenant et prfre le statu quo
dans l'article 73, c'est--dire l'assimila-
tion qui a conduit au dsastre cono-
mique et social actuel.
L'agence France-presse qui semble
mandate pour suivre ses pas rapporte
que, en visit Paris et devant le
conseil regional d'Ile-de-France l'invi-
tation des radicaux de gauche le 23
septembre, il rclame une "autonomie".
On est tent de se rjouir que notre d-
put soit all p&iter notre revendication
devant l'opinion franaise. Hlas...
Quelle autonomie ? Letchimy croit de-
voir prciser : "une autonomie qui ne nie
ni le doit fgafit des droits, ni le droit
la difference". Et d'affirmer, la ma-
. nire de la mthode Cou, que " partir
du moment o vous basculez (ndlr : noter
le terme "6asculer" qui voque une
chute en arrire) dans Carticle 74, vous
perdez le principle de C'application de
'gait des droits. Toutes les politiques
nationafes ne sont pas applicab6es auto-
matiquement, sauf si vous laissez C'Etat
des volets prcis que vous ne prenez pas
en responsabilit propre" examplee : poli-
tique sociale.
Au risque de nous rpter : Primo,
l'galit des droits n'est inscrite ni dans
l'article 73 ni dans l'article 74 mais dans
le prambule de la Constitution et dans
son article 1er. Deuxio : les Collectivits
d'outre-mer au titre de l'article 74 sont
dans la Rpublique franaise, comme
Saint-Martin et Saint-Barthlmy. Elle
sont couvertes par le principle de l'ga-
lit des droits, ne pas confondre avec
l'assimilation.
Enfin il s'agit d'un argument teint de
nostalgic assimilationniste de reprocher
que dans l'article 74 "toutes lespo itiques
nationales ne sont pas applicables auto-
matiquement". Cela rsulte prcisment
de l'autonomie. L'exemple de la poli-
tique social laisse l'Etat et qui donc
demeure dans le droit commun contre-
dit l'affirmation que l'article 74 fait per-
dre l'galit des droits.
Mais pour viter le reproche de l'immo-
bilisme, le dput-maire de Fort-de-
France dclare en mme temps rejeter
le statu quo pour le statut de la Marti-
nique.
Aussi il resort sa solution de 3me voie


en deux tapes.
Il a dclar : "5Nousproposons de tra-
vailleren deux temps, don't e premier
serait d'organiser une consultation fe
plus rapidement possible, sur fa r-
forme administrativee, de teffe sorte
qu'on puisse instaffller une colfectivit
unique, dote de la possibilit de lgi-
frerpendant une diue d cinq si
ans et exprimenter et dforganiser te
changement de statut"
Dire que l'on peut doter la collecti-
vit unique du pouvoir de "lgifrer"
au titre de l'article 73 est une super-
cherie, moins de l'adoption d'une
nouvelle loi organique en contradic-
tion avec la lettre et l'esprit des arti-
cles 72 et 73 actuels et de la loi
organique du 21 fvrier 2007. Ce ne
peut tre que dans des domaines et
pour une dure limite (deux ans). En
ralit, la collectivit unique article 73
de Letchimy resemble comme deux
gouttes d'eau celle de Miguel Laven-
ture : c'est le statu quo dpartemental
au plan des comptences et des pou-
voirs, au moins pour six ans.
Il a dclar que "le seufproblme de lar-
ticle 74, c'est que aujourd'hui, 'autono-
mie n'est pas du tout dfinie ".
Le principle d'autonomie est affirm
dans l'article 74 et son degr est fix
dans la loi organique dfinissant le sta-
tut de chaque collectivit autonome.
La ngociation sur le contenu de cette
loi organique sera une tape crucial du
processus de changement statutaire et
le PPM devrait plutt y consacrer posi-
tivement son nergie plutt que dpen-
ser de manire negative sa matire
grise.
Serge Letchimy a affirm en outre : "Le
OPfM (Parti demand la modification de la Constitu-
tion pour permettre que le fait que vous
demandiez 'egression de la difference,
c'est--dire ('autonomie, ne vous fasse pas
perdre [e principle de Cgalt des ois ".
Au bout de ces cinq ou six ans d'exp-
rimentation, qui dit que l'on pourra
mieux obtenir de la France cet "article
74 martiniquais" qu'aujourd'hui ? D'au-
tant que le principle de l'galit des
droits, quel que soit le statut, figure dj
dans la Constitution. Toute la question
est de le faire' respecter, que ce soit
dans l'article 73 (dpartementalisation"


ou dans l'article 74, comme l'a racpp'e=
le Pr Guy Carcassonne. Battors-r1Cs,
pour une loi organique de progrs-
En fait de rclamer une 'auten~,wic',
Serge Letchimy la renvoie aux ca~'ear*ies
grecques.
Mais il y a pire que ces contorsai s im -
titutionnelles pour masquer un noi~au.u
moratoire.
En participant le 28 aot la ~ariie de
Fort-de-France l'offensive des minlii~um
patronaux pour une soi-disani "'i~.ar
conomique"et pour une consueatianw ira-
pide pour lever l'incertitude ii nstitui m-
nelle qui serait respn~s~a~ie die
l'attentisme des capitalistes n medine
d'investissements, Serge Letcdrhimtr a
fait un pas vers une allliianrce pilique
avec la pire oligarchie refusanit tutkte
modification du syster~S d .ti llie tie
profit.
La vraie 'reancerc ie ,, c",, c"e" t lia
prise en main des leviieTS essanmids duin
pays pour un autre .':, de die2ppe-
ment que peut .eomee II'uamS1N1mi
possible avec l'article 74 adctiil.. III m'ey a
pas de "relance"' dans un pay- affiw~ldti
par 60 ans d'intgration d'ne wr ai
dpendante et base esselI[Ileimen
sur la consommation impoi te-, C"est
absurde. Ce qui n'exclut pas des me-
sures d'urgence impliquant d'abord
l'Etat franais, qui en a la responsabi-
lit, avec l'appui des collectivits en
function de leurs moyens plombs par
la crise (baisse des recettes de l'octroi
de mer, de la taxe sur les carburants,
etc).
Michel Branchi










OUAND SARKOZY SIPHONNE LES BOURSES DJ BIEN

PLATES DES PLUS PAUVRES


Dcidment ce gouvernement n'est pas
court d'ides dans sa recherche ds-
espre de recettes pour combler les
deficits des comptes publics creuss
par les milliards offers aux banques et
par les cadeaux fiscaux de toute nature
accords aux entreprises et ceux don't
le coffre fort est dj bien garni.
Les quelque 60 milliards de recettes
abandonns par l'Etat au titre du bou-
clier fiscal ainsi que les exo-
nrations de toute nature ont
considrablement creus de
deficit budgtaire. Estim
aux environs de 90 milliards
d'euros au moment du vote
du budget 2009, il devrait
culminer 140 milliards la
fin de l'anne. Soit 8,2 % du
PIB (Produit intrieur brut du
pays) alors que le Trait de
Maastricht imposait aux
'Etats de le maintenir en des- a
.:;ous du seuil des 3% de ce.
'IB.
Une drive qui suscite une
nise en garde de Franois
Chrque de la CFDT qui
jge ce budget "fiscalement
.i socialement injuste", ainsi
'une mise en garde de J-P. Raffarin
.ur qui "Trop, c'est trop !'".
Mil donc le gouvernement la re-
ierche des recettes fiscales nouvelles
ais dans une seule direction : celle
as plus pauvres, dj victims de la
'ise, qui voient fondre leur pouvoir
achat.
oup sur coup, ils devront subir ds jan-
er 2010 la charge de la "contribution
'imat-nergie" encore appele "taxe.
zrbone" qui cotera 300 euros par fa-
tille, ds la premiere anne.
':our rduire les missions de gaz
*ffet de serre, le gouvernement pousse


les salaries aux revenues modestes
changer leurs vhicules anciens contre
de nouveaux plus conomes. Mais voil
qu'en mme temps, il prvoit dans le
budget de 2010 une reduction de la
prime la casse 700 euros en janvier
et 500 euros en juillet et un "rquili-
6rage du systme 6onus-ma[lus" qui sera
abaiss jusqu' 100 euros.
De mme, prvoit-il d'augmenter le for-


Des measures qui frapp..ront aussi les travailleurs martiniquais

fait hospitalier qui passerait de 16 18
euros et d'largir le "dremboursement
des mdicaments non indispensables.
Tout en promettant de ne pas augmen-
ter le niveau des cotisations en 2010.
"j'en prends l'engagement", a affirm sur
ce point Franois Fillon. Il faudrait tre
bien naf pour le croire.
Autre piste tudie par le gouverne-
ment, la fiscalisation des indemnits
perues au titre des accidents du travail.
Une measure annonce par Jean-Fran-
ois Cop, president du group UMP
l'Assemble national et confirme par
Nicolas Sarkozy. Le patron des dputs


de droite, n'y voit "rien de choquant" ; ce
serait un revenue comme tout autre "qu'il
s'agit de soumettre rimpt ". Mais alors
que dire de ces cadeaux accords aux
nantis grce aux niches fiscales et au
fameux bouclier fiscal vot par cette
majority ds le dbut du septennat de
Nicolas Sarkozy ?
Runis le 23 septembre Vierzon pour
leur journe parlementaire,
les lus communists ont s-
vrement condamn cette
nouvelle disposition antiso-
ciale du gouvernement. Pour
Alain Bocquet, dput du
Nord, "CEn confondant salaire
et indemnit compensatoire,
c'est tout un pan de la protec-
tion social que ouvernement
veut faire tomber". Pour lui,
"cette indemnit est une rpa-
ration du dommage subi, pas
un revenue de replacement.
C'est illustration du libra-
lisme le plus sauvage". Et
d'ajouter "qu'ilest plusfacile
de s'en prendre au-x salaries
qu'aux traders et aux banques ".
Autant de charges nouvelles qui pse-
ront trs lourdement sur ceux qui dispo-
sent des plus faibles revenues ; sans
computer le report sur les mnages des
exonrations d'une part de la taxes pro-
fessionnelle jusqu'alors paye par les
entreprises.
Jamais un gouvernement n'avait
conduit une politique social et fiscal
aussi injuste. Et c n'est pas la taxation
supplmentaire des "retraites-chapeaux"
qui rtablira l'galit dans l'effort de-
mand aux uns et aux autres. Jusqu'o
iront-ils dans l'injustice social ?
G Erichot


CHASSE AUX IMMIGRS


vlardi 22 septembre l'aube, une op-
ation muscle visant raser un camp
le rfugis install dans une fort,
)roximit de Calais. Surnomm "lajun-
]le", ce camp abritait plusieurs cen-
aines d'immigrants clandestine, don't
135 enfants, en attente d'une opportu-
lit pour gagner l'Angleterre.
Parmi eux se trouvaient un grand nom-
bre d'Afghans et de Pakistanais fuyant
'a guerre et la misre de leur pays.


Les forces de l'ordre n'ont pas lsin
sur les moyens mis en oeuvre. Protgs
par des centaines de policies, les
pelles mcaniques et les bulldozers
sont rapidement venus bout des fra-
giles abris de fortune. La question est-
elle rgle pour autant ? Pas du tout,
car de nombreux clandestins, informs
par advance de Ilntervention, se sont
vapors dans la nature. Ils rappara-
tront bientt dans les villes et les vil-
lages voisins, crant une situation


encore plus delicate. D'autres ont t
transports prs d'un miller de kilo-
mtres de l, jusqu' Toulouse.
La France qui se targue d'tre la patrie
des droits de l'homme ne pourrait-elle
pas faire preuve d'un peu d'humanit
l'gard de ceux don't le seul crime est
d'tre pauvres ? Qui est le plus satisfait
de cette operation : Eric Besson ou
Brice Hortefeux ?
AC










DES PROCESSES DE LUMP LA RALIT


Nicolas Sarkozy qui se prsente en
"moralisateur" du capitalism vient de
dmontrer que "pawo[ en boucfi pa
chaje". Car non seulement son gouver-
nement pursuit une politique au ser-
vice du capitalism, mais de plus, il
s'emploie, par de multiples rformes,
dtruire le modle social franais fruit
des avances acquises par les travail-
leurs sous le Front populaire en 1936,
puis au lendemain de la guerre, partir
de 1947.
Or nombre d'conomistes trangers re-
connaissent que les Franais sont en-
core mieux protgs que d'autres, dans
le context de crise actuelle du capita-
lisme, grce leur systme social.


Pourtant, imperturbablement, le prsi-
dent de la Rpublique pursuit sa poli-
tique de casse social qui creuse
chaque jour davantage les ingalits.
D'un ct, il accord un "bouclerfiscal"
qui protge les nantis des grosses so-
cits. De l'autre, il continue de dman-
tlement des services publics. Aprs
son programme de reduction drastique
des effectifs dans la function publique
prvoyant la suppression de 100.000
postes, voil qu'il cre un nouvel impt
avec la taxe carbon, prvoit de sou-
mettre l'impt les indemnits pour ac-
cidents du travail, diminue encore le
remboursement de certain mdica-
ments, augmente le forfait hospitalier


etc...
La casse des services publics se pour-
suit avec la transformation de la Poste
en socit anonyme, premier pas vers
sa privatization. Et la situation s'assom-
brit avec la multiplication des fermetures
d'entreprises, les crises qui secouent lle
monde agricole et la monte inexorable
du chmage qui touche 2.5 millions de
personnel.
Aujourd'hui, "le president du pouioir
f'achat" a enterr ses promesses d-
magogiques. La seule perspective qui
offre aux travailleurs c'est de se serrer
la ceinture. Tandis que les riches s'en-
richissent encore davantage.
AC.


G20 DE PITTSBURGH : UN SOMMET EN VAIN


Ce ne sont pas les conclusions du som-
met de Pittsburgh qui vont bouleverser
l'ordre conomique mondial impos par
le capitalism tant elles paraissent ti-
mides eu gard l'ampleur de la crise
qui ravage la plante. Le pouvoir co-
nomique n'a pas change de mains.
Le G20, qui regroupe les 8 pays les plus
riches du monde auxquels se sont joints
les principaux mergents comme la
Chine l'Inde ou le Brsil, s'est surtout
occup des affaires des riches, ignorant
le sort des quelque 1,5 milliards
d'hommes qui vivent dans la plus
grande misre.
Il faut dire que, dans cette tourmente,
tout le monde n'est pas log la mme
enseigne. Car, alors que les matres de
la finance ont trs vite retrouv le sou-
rire, grce l'intervention massive des
Etats qui se sont lourdement endetts
pour mobiliser des milliards d'euros et
de dollars afin de sauver leurs banques
de la faillite, les salaries ainsi que les
couches sociales les plus dfavorises
de la population continent de payer au
prix fort les consequences de ce cata-
clysme conomique don't ils ne sont en
rien responsables. Aujourd'hui, Les
chefs d'Etats comme les banquiers s'ef-
forcent d'tre rassurants. "Les chioses
vont dans le bon sens" et "la crise est der-
rire nous", rptent-ils en choeur.
Conformment la logique capitalist,
ils ont raison.
Car pour les six premiers mois de l'an-
ne 2009, les profits des banques ont
dj battu les records d'avant la crise.
La speculation est repartie de plus belle,
relanant la course aux bonus.


Mais cette reprise don't ils se flicitent
n'est qu'artificielle. Elle n'est alimente
que par les activits spculatives et fi-
nancires et non par un redmarrage
de l'conomie relle qui seule cre des
emplois. D'ailleurs, partout travers le
monde, le chmage continue de crotre,
la pauvret et la prcarit se dvelop-
pent, de plus en plus de voix s'lvent
pour dnoncer l'enrichissement insolent
d'une infime minority, le creusement de
ingalits ainsi que la nouvelle folie qui
s'est empare de la finance mondiale.
Les mmes causes produisant les
mmes effects, beaucoup d'analystes re-
doutent une crise encore plus grave que
l'actuelle. D'autant que les questions re-
latives la lutte contre le chmage et
contre la pauvret sont pratiquement
absentes des proccupations des
grands de ce monde.
Avec les risques de troubles sociaux qui


dstabiliseraient un bon nrnmibe- die
pays.
C'est donc essentiellementi poxi des-
amorcer cette menace et callmer Iles im-
quitudes et les reverdac,:.-:s.. des
pays mergeants ou pauvres pwe e
G20, comme les prcdents iternte de
rguler la finance mondialke et pre~m ir
la formation de bulles speoiuaeAs.
Y parviendra-t-il ? Pas si sue.
Dans ce concert, Nicolas Saroz y s'est
install dans la posture du dffe n ser
d'une rforme profonde de lia gz~ner-
nance financire mondiale. proposant lie
replacement dfinitif du GS par Ile
G20, au motif, just du reste. que "fes
pays dvelopps ne pnurcnt pr&ti're
gouverner seuls l"humanit Mais ses
propos risquent de rester des voeux
pieux quand on connat l'ampleur de
l'influence des puissances financires










I IJedi1- 209-uc n '4 Pg 14


sur les gouvernements des Etats
Unis,de la France ou du Royaume Uni
pour ne citer que ceux-l.
Et ce n'est pas la limitation de la rmu-
nration des traders avec "l'instauration
fdun systme de bonus-malus"et don't Ni-
colas Sarkozy, Gordon Brown et Angela
Merkel avaient fait leur cheval de ba-
taille, ni l'encadrement de la rmunra-
tion des banquiers qui parviendront
"moraliser financece. D'autant que les
8 pays qui constituent le noyau dur du
G20 n'entendent pas toucher aux m-
canismes de la finance international
l'origine de la crise.
De mme, les participants ont souhait
"rquili6rer la croissance" mondiale
dans une conomie don't les rgles ne
seraient plus soumises aux seuls int-


rts amricains mais qui prendrait en
compete la puissance relle des autres
grands exportateurs comme l'Alle-
magne et la Chine et accorderait une
place plus important au sein du FMI
(Fonds Montaire International) aux
pays mergeants tels le Brsil, l'Inde ou
la Chine. Sans prciser les modalits de
la nouvelle rpartition de la nouvelle re-
prsentation. Une concession don't s'est
cependant flicit le president Lulla du
Brsil. Mais les Etats-Unis qui poss-
dent une minority de blocage sur toutes
les decisions du FMI entendent prser-
ver leur domination sur cette institution.
Le president franais qui, avant le som-
met souhaitait border la question de la
suprmatie du dollar alors que le deficit
du commerce amricain et la faiblesse
du dollar psent sur la reprise, n'a pas


voqu cette question. La France avec
un deficit annuel, qui, selon son premier
ministry Franois Fillon devrait dpas-
ser les 130 milliards d'euros, serait mal
venue pour faire la leon.
Le G20 s'est prononc en faveur de la
poursuite du soutien des Etats en fa-
veur de la reprise conomique, sans
poser de critre d'efficacit social. Or
on sait que ces soutiens alimentent sur-
tout les profits capitalistes au dtriment
de l'emploi, au moment o le taux de
chmage, toutes categories confon-
dues, atteint prs de 16% aux Etats-
Unis et que le BIT (Bureau International
du Travail) prvoit 60 millions de ch-
meurs de plus pour 2009.
En some, un G20 de plus, et tout ou
presque reste en place.
G. Erichot


1 NU3E I L,LE


AVIS DE DISSOLUTION
JEA SARL
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 38 112.25 C
SIGE SOCIAL: ROUTE DES PITONS
97221 CARBET
N SIREN: 409 015187
RCS 96 B 775 (FORT DE FRANCE)
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire en date du 31/08/07, les
associs ont dcid la dissolution antici-
pe de ladite socit. La socit subsis-
tera pour les besoins de la liquidation et
jusqu' la clture de celle-ci.
Mme Liliane HUBERVIC demeurant Bel
Event MORNE VERT est nomme liqui-
datrice.
Le sige de la liquidation est fix Route
des Pitons, 97221 CARBET. C'est cette
adresse que la correspondence devra
tre adresse et que les actes et docu-
ments devront tre notifis.
Les actes et pieces relatifs la liquidation
seront dposs au registre du commerce
et des socit de FDF
Pour avis et mention
Mme HUBERVIC
La liquidatrice FB 1701

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv du
17 septembre 2009, il a t cre une so-
cit responsabilit Limite prsentant
les caractristiques suivantes :
Denomination: BGR CARAIBES
Sige social: Brin d'Amour Chemin des
Pois Doux 97220 TRINITE
Objet : RECOUVREMENT DE
CREANCES ET ACTIVITIES
CONNEXES
Dure : 99 ans
Capital : 10.000 euros
Grance : Mademoiselle Vanessa CRIS-
PIN demeurant Brin d'Amour Chemin
des Pois Doux -97220 TRINITE
Immatriculation : au RCS de FORT DE
FRANCE
Pour avis la Grance FB 1702

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du
18/09/09/, il a t constitu la socit ci-
vile immobilire KARYVA
Capital : 5 000 euros
Sige : C/O Mme Yolaine HERELLE
quarter Palmiste 97232 LAMENTIN
MARTINIQUE
Objet : L'acquisition, la construction,
l'amnagement, et la gestion, par voie de


location ou autrement, de tous biens im-
meubles ou de fonds de commerce, sous
quelque forme que soit, y compris par
voie d'acquisition de parts de socits,
ainsi que toutes les operations finan-
cires, mobilires de caractres pure-
ment civil se rattachant l'objet social.
Dure : 99 ans
Cograntes : Mlle Vanessa HERELLE et
Mlle Carine HERELLE rsidants au la-
mentin.
La socit sera immatricule au greffe du
tribunal de commerce de FDF
Pour insertion, la grance FB 1703

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terme d'un acte sous seing priv en
date du 16/09 / 09, il a t constitute une
: SARL
Prsentant les caractristiques suivantes:
Capital : 4 700 Euros
Denomination : MOBITRANS NORD CA-
RAIBE
Sige social : C/ M. MARCELIN Charles
Alfred Quartier Mont Joly
97226 MORNE VERT
Objet : La socit pour objet en France
y compris dans les DOM du transport de
personnel mobilit rduite, transport
scolaire
Dure : 99 ans
Grant : M. MARCELIN Charles-Alfred
demeurant Quartier Mont Joly
97226 MORNE VERT
Pour avis la Grance FB 1704

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution de la
SARL HA BTP au capital de 1000 euros
Sige social : Cadran Morne des Esses -
97230 Sainte Marie
Objet : Pose d'armatures en acier pour le
BTP
Dure : 50 ans
Grante : Mme HUGUES-GREGOIRE
MARIE ISABELLE BELINDA domicilie
les Hauts de l'Anse 97229 Les Trois
lets.
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis la Grance FB 1705

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
GENERAL CARAIBE DE
CONSTRUCTION
SNC AU CAPITAL DE 304.90 EUROS
SIGE SOCIAL :
4500 KM RUE DE RAVINE VILAINE
97200 FORT DE FRANCE


Aux terms de l'A.G.O. du 05/09 2009,
les associs ont dcid la clture de li-
quidation de ladite socit computer de
ce jour.
Monsieur CARUGE Hugues Flicien, de-
meurant Btiment C10, Appartement
55, Montgrald, 97200 Fort de France est
dcharg de son mandate de liquidateur.
La socit sera radie du RCS de FDF.
Le liquidateur FB 1706

AVIS DE CONSTITUTION
MATESPORT
En date du : 15/09/09, il a t constitute
une: Socit Responsabilit Limite
Prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : MATESPORT
SISE : Acajou Sud n' 7
97232 LE LAMENTIN
Objet : Commercialisation et installation
d'quipements sportifs
Dure : 99 ans
Capital : 3 000 euros
Grant : PINTOR Philippe
Adresse : 97220 TRINITE
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis la Grance FB 1707

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution de la
SARL MAUDAXE
Au capital de : 5000 euros
Sige social : 70 avenue des Carabes
97200 Fort De France
Objet : Praticienne en relaxation forme
aux techniques balinaises et ayurv-
diques
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation au registre du commerce et des so-
cits de Fort de France
Grant : Mme BOUAZIZ Maud villa ca-
price 2 recule Est 97230 Sainte Marie
Nomme pour une dure indtermine
FB 1708

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du 15
septembre 2009
Forme SARL
Denomination : MARTINIQUE CARIB-
BEAN TOURS
Objet : Transport Maritime de Passagers,
Excursions, Transfert
Capital : 10 000 Euros
Dure : 99 ans
Sige social : Village de la poterie C/
Kayak Nature vasion 97229 Trois Ilets
Martinique


Grance : Mrs Philippe BON, Robert
EDOUARD, Jean Michel ROCHER sont
les co-grants
Immatriculation au registre du Commerce
et des Socits de Fort de France
Pour avis, la grance FB 1709

AVIS DE CONSTITUTION
Le 19/08/09 a t constitu une SARL,
aux caractristiques suivantes : Dnomi-
nation : ANTILLES CLIMATIQUE
Objet : Services aux cultures productive
Dure : 99 ans
Capital : 7 500 e
Le grant: LIBOS Valry
Adresse : 66 BD GENERAL DE GAULLE
97200 FORT DE FRANCE
Immatriculation au registre du commerce
en course
Pour avis, le grant FB 1710

AVIS DE CONSTITUTION
Le 14/09/09 a t constitu
une SARL
aux caractristiques suivantes :
Denomination : FOG CARAIBE
Objet : Prestation,
vente et la fabrication de systmes de
chaud et de froid
Dure : 99 ans
La grante : THURIAF Sandrine
Adresse : 66 bd Gnral de Gaulle
97200 Fort De France
Immatriculation au registre du commerce
en course FB 1711

AVIS RECTIFICATIF
l'annonce du journal "JUSTICE n' 36"
du 03/09/09 FB1635
Denomination : SOLEIL ROGER BIJOU-
TERIE SARL
Sigle : SRB SARL
Capital : 18 000 don't 8 000 en nature
Pour avis, le grant FB 1712

AVIS DE MODIFICATION
STATUTAIRE
SENSATION SARL
AU CAPITAL DE 16 000 EUROS
SIGE SOCIAL :
RESIDENCE CYNA N* 3
97229 LES TROIS LETS
Par decision du 14 septembre 2009, il a
t dcid une modification du capital et
un changement de forme juridique par
agrment de nouveaux associs, ce qui
entrane la publication des mentions sui-
vantes :
Ancienne mention












SENSATION EURL
Capital : 500 00 euros AVIS DE CONSTITUTION
- Nouvelle mention Avis es t donn de la constitution de la
SENSATION SARL SARL : DEFIBRIDOM
Capital : 16 000 euros au capital de 10 000 euros.
RCS : Fort de France Sige social : Morne Aux Boufs
La grance FB 1713 97221 LE CARBET.
Objet : L'importation et la vente de dfi-
STEJO brillateurs.
SOCIT RESPONSABILIT Dure: 99 ans computer de l'immatricu-
LIMITE AU CAPITAL DE 500 C lation au registre de commerce et des so-
DIVIS EN 50 PARTS SOCIALES cits de Fort de France.
DE 10 EUROS CHACUNE Grant : M.Stphane DI MAIO
DE VALEUR NOMINALE demeurant Morne Aux Boeufs
SIGE SOCIAL : CHEZ MADAME 97221 LE CARBET,
LAUPA JOSPHE nomm pour une dure indtermine.
QUARTER FRGATE FB 1716
97240 LE FRANOIS
RCS : FDF TMC 502 551 823 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
N DE GESTION: 2008B999 L'Assemble Gnrale Extraordinaire du
SIRET: 502 551 823 00011 26 mars 2008 de la socit
APE: 682 OA TROPIC DEPANNAGES RENOVATION
L'assemble gnrale extraordinaire des EURL
associs en date du 31 juillet 2009 et au capital de 10 000 E
tenue au sige social, don't le sige est :
a dcid la dissolution anticipe de la So- Maison Savy Eloise
cit computer du 31 juillet 2009 Morne Honor
et sa liquidation amiable sous le rgime 97211 RIVIERE PILOTE
conventionnel, a adopte les resolutions suivantes :
conformment aux dispositions statu- L'Assemble Gnrale Extraordinaire a
taires ; la socit subsistera pour les be- dcid de la dissolution anticipe de la
soins de la liquidation et jusqu' la clture socit computer du 30 mars 2008.
de celle-ci. L'Assemble Gnrale Extraordinaire a
Le lieu o la correspondence doit tre dsign M. Fabrice CHEMOLLE comme
adresse et celui o les documents liquidateur de la socit
concernant la liquidation doivent tre no- Ce procs verbal a fait l'objet d'un enre-
tifis, a t fix au sige de la Socit, gistrement au :
sige de la liquidation. SIE des Impts de Fort de France
Elle a nomm comme liquidateur: le 21 mai 2008,
Madame Josphe URSULET veuve Bordereau no 2008/584
LAUPA case n 26.
en lui confrant les pouvoirs les plus Pour avis FB 1717
tendus, sous reserve de ceux exclusive-
ment rservs par la loi la collectivit AVIS DE CONSTITUTION
des associs, Aux terms d'un acte sous seing priv en
dans le but de lui permettre de mener date du 1er juillet 2009 enregistr aux im-
bien les operations en course; pts de Fort de France sous le bordereau
raliser l'actif, 2009/935 case n 4, il a t constitu une
apurer le passif socit prsentant les caractristiques
et rpartir le solde entire les associs suivantes :
dans le respect de leurs droits. Denomination social : LG AUTOMO-
Le dpt des actes et pieces relatifs la BILES
liquidation sera effectu : Formes social : Socit Responsabi-
au greffe du Tribunal de Commerce de lit Limite
Fort de France Sige social : Californie
en annexe au Registre du commerce et 97232 LAMENTIN
ses Socits. Objet social : la location grance de fonds
La grance FB 1714 de commerce de vente de vhicules d'oc-
casion de la socit Auto Soleil de toutes
AVIS DE CONSTITUTION marques et de tous modles, l'achat et la
Aux terms d'un acte sous seing priv en vente de vhicules terrestres
date du 27 aot 2009, Dure de la socit : 99 ans
il a t constitu une socit Capital social : 5 010.00 euros
don't les caractristiques sont les sui- Les co-grants : Monsieur Jean Pierre
vantes: GUEREDRAT, Monsieur Eugne LA-
Dnomination : EV'REST BEAU FB 1718
Forme : SARL
Capital social : 15 000 euros AVIS DE LOCATION GERANCE
Dure : 99 ans La socit AUTO SOLEIL SARL
Sige social : Quartier Belfort, au capital de 7 622,45 euros
97232 Lamentin don't le sige est 4, route de Redoute
Objet social : l'organisation d'vne- 97200 FORT DE FRANCE,
ments, receptions, manifestations, immatricule au registre du commerce et
animations commercials et touristiques des socits de Fort de France SOUS LE
diverse, N) 420 627 713 N) de gestion 98B 936
la commercialization d'vnements, r- a donn en location-grance son fonds
ceptions, manifestations, animations de commerce de vente de vhicules d'oc-
commerciales et touristiques casions :
et, plus gnralement, toutes operations L.G AUTOMOBILES SAR
industrielles, commercials, financires, au capital de 5 010.00 E
mobilires ou immobilires se rapportant don't le sige social est CALIFORNIE
directement ou indirectement l'objet so- 97232 Lamentin
cial susceptibles d'en faciliter l'extension qui est en course d'immatriculation au re-
ou le dveloppement gistre du commerce et des socits.
Grance : M.ZIE Boris, L'acte sous seing priv en date du 24
demeurant quarter Belfort, aot 2009
97232 Lamentin enregistr aux impts de Fort de France
La socit sera immatricule au RCS de sous le bordereau 2009/935 case n' 6, a
Fort de France t tabli pour une anne computer du
Pour avis FB 1715 1er juillet 2009 au 30 juin 2010


Pour avis Aux terms d'une dlibration du 19 f-
Le grant FB 1719 vrier 2009 la collectivit des associs a
pris acte de la dmission en tant que g-
AVIS DE CONSTITUTION rant de la socit "ADF FINANCE" et a
Suivant acte sous seing priv en date du nomm an quality de nouveau grant sta-
17.09/09, il a t constitu une socit tutaire, la socit DE LA HOUSSAYE
presentant les caractristiques suivantes: S.A. socit anonyme au capital de 158
Denomination : SPARTIATE SECURITE 928 euros, domicilie ZI de la jambette au
Forme : EURL LAMENTIN (97232), immatricule au
Capital : 4750 t RCS de Fort-de-France sous le numro
Sige social : Route de Balata 33 che- 303 157 721, reprsente par son Direc-
min Jules Beaunes, 97200 FORT DE teur Gnral, Monsieur Eric DE LA
FRANCE HOUSSAYE.
Oojet : Scurit Les articles 14 et 25 dos status ont t
Grant : Murilo MENDOCA DE FREITAS modifis en consequence. Le nom de
'ure : 99 ans "ADF FINANCE" a t substitu dans les
Pour avis, le grant FB 1720 status celui de "DE LAHOUSSAYE
S.A".
AVIS DE MODIFICATION Pour avis, FB 1723
STATUTAIRE
INSTITUTE C2L FORMATION SOCIT AVIS DE CONSTITUTION
RESPONSABILIT LIMITE Aux terms d'un acte sous seing priv du
AU CAPITAL DE 1000 C Fort de France enregistr le a t
37 RUE PERRINON constitu une socit civil de moyens
97200 FORT DE FRANCE ayant pour :
N SIRET 500 066 253 Dnomination : Cabinet de Sages
RCS DE FORT DE FRANCE. Femmes Thobald Sverine et Midcne
Aux terms d'une Assemble gnrale Elodie
extraordinaire en date du 20 avril 2009 Sige social : Centre commercial Ptace
les associs ont dcid de modifier : d'Armes 97232 Lamentin
la denomination, l'objet Objet : La mise en commun des miyens
et le sige social utiles l'exercice de la profession de ses
de ladite socit computer de ce jour. membres
La nouvelle denomination sera : Dure : 99 ans
FARANDOLL' Capital : 1000 e en numraires drise eil
Le nouvel objet sera : snack, restaurant, 10 parts de 100 E
le nouveau sige social sera au Grants : THEOBALD Sevenrine Siti ,ei
39 rue Perrinon 20 rue de I'Effort 97200 Fol de
97200 Fort de France. France
Ils ont galement autoris des cessions MIDONET Elodie Kanne Sabrine 6 ;ues
de parts sociales Robert Bertrand 97233 Scioetcrer La sox
et procder au changement de grant. cit sera immatricule au RCS de FOCRT
Pour avis et mention FB 1721 DE FRANCE FIB 1724

AVIS DE DISSOLUTION CM DU 17 09 2009
VITAL CENTER DELIBERATION APPROUVANT LA
SOCIT RESPONSABILIT 5ME MODIFICATION DU POS
LIMITE AU CAPITAL DE 1 000 C SECTEUR FOND CANONVIlLLE
26 RSIDENCE LES ALIZS Construction de la dechetete et dii creiem-
DE BATELIRE tre de transfer des ordres m'i.arger
97233 SCHELCHER VU le code de II utbaniisir et -rcanimreintil
N SIRET 499 152 791 son article 123-34,
RCS DE FORT DE FRANCE. Vu la loi N'83-8 du 7 Jarwver 1 3 eiTaire
Aux terms d'une assemble gnrale la rpartition des comlpeten:es embsi, lts,
extraordinaire en date du 20avril 2009, communes. les dparter~et I-tesrsegiom
les associs ont dcid: et l'Etat, complte par ia on itW '5,'Si 3
la dissolution anticipe de la dite socit du 22 Juillet 1983,
computer de ce jour. Vu le dcret N' 83-813 du 9 Septertes
Mmle LORIOT Claudine Lydie 1983 modifiant le code de It urteanis.e et
Demeurant au 57 Lotissement les Ever- relatif notamment aux plans do ,c pa4gimier
glades des sols,
Jambettes Beausjour VU la circulaire N' 77-190 du 29 [D ersm-
97200 Fort de France bre 1977 de Monsieur le raiw'iste de
est nomme liquidateur. L'Equipement et de 'amenrapremirtl dul
Le sige de la liquidation est fix au 57 territoire et Monsieur le cmirb'reoe
Lotissement les Everglades L'intrieur, relative la re mra et Ita
Jambettes Beausjour modification des plans doccupatcm dite
97200 Fort de France. sols
C'est cette adresse que la correspon- Vu la dlibration du Conseil m r anpl
dance devra tre adresse et que les en date du 15 Dcembre 19197 poir art
actes et documents devront tre notifis, approbation du POS de la Ville e SAlN1lT-
Les actes et pices relatifs la liquidation PIERRE,
seront dposs au registre du commerce VU l'arrt municipal Ne en date du 115
et des socits de Fort de France Juin 2000 portant approbation de t-a re
Pour avis et mention, modification du POS de la Conimrume de
le liquidateur FB 1722 SAINT-PIERRE
Vu l'arrt municipal NI 37 -2000 en dale
AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT du 22 Dcembre 2000 prescroarait lia
SNC HELIBLUE II deuxime modification du POS,
SOCIT EN NOM COLLECTIF Vu l'arrt municipal en date du 10 Jui
AU CAPITAL DE 4000 EUROS 2004 prescrivant la troisime modification
SIGE SOCIAL : du POS,
IMMEUBLE DE LA HOUSSAYE Vu la dlibration du Conseil municipal
Z.I. DE LA JAMBETTE du 21 Septembre 2006 dcidant de pres-
97232 LE LAMENTIN crire la revision simplifie du POS
R.C.S. : FORT-DE-FRANCE VU l'arrt municipal N' 05-2009 ordon-
487 613 796 nant I' ouverture de I' enqute publique
Aux terms du procs verbal de l'assem- des modifications apporter au plan d'
ble gnrale extraordinaire du 19 fvrier occupation des sols approuv,
2009 il rsulte que : Vu l'ordonnance du president du tribunal


ANNIDNCIES LCAILIES Jeudi M Octobre 2009 Justice W 40 Page 15









.NUEE LAE edse Octbr 2009 Jutc'40 Page 16


administratif en date du 22 Fvrier 2009
dsignant le commissaire-enquteur
suite la demand de M le maire de
SAINT-PIERRE,
Vu le registre d'enqute ouvert en mairie
dans le cadre de cette enqute publique
qui s'est droule du 14 Avril au 15 Mai
2009,
Vu les conclusions de commissaire -en-
quteur et l'avis favorable formul par ce
dernier
Monsieur le maire informed les membres
qu'il est ncessaire de modifier le rgle-
ment du POS de la commune pour per-
mettre la ralisation de la dchetterie et
le centre de transfer des ordures mna-
gres.
le terrain est en effet situ en zone NDc
ce qui ne permet pas la construction de
ce type d'infrastructure
2
Aprs en avoir dlibr, le Conseil muni-
cipal, l'unanimit,
Dcide d'approuver les modifications ap-
portes au plan d'occupation des sols de
la commune, pour les motifs suivants:
Motifs de dlimitation de la zone et des
rgles qui y sont applicables
L'objectif de la modification permettra la
ralisation d'une dchetterie et d'un cen-
tre de transfer provisoire d'ordures m-
nagres sur les parcelles I -33-235 en
totalit.
Les dispositions rglementaires du sec-
teur NDc traduisent la volont municipal
d'implanter la dchetterie et un centre de
transfer d'ordures mnagres intercom-
munal.
Le corps de la rgle prcise que la zone
NDc est rserve l'implantation d'une
station d'puration, une dchetterie et un
centre de transfer d'ordures mnagres
intercommunal.
L'article 2 occupation et utilisations du
sol admises sous conditions stipule :
-les constructions et installations tech-
niques et les amnagements ds lors
qu'ils sont ncessaires et directement lis
au fonctionnement des services publics
ou d'intrt collectif ;
-les affouillements et exhaussements de
sols rpondant des impratifs tech-
niques et compatibles avec le caractre
de la zone.
Cette 5me modification du POS ne
remet pas en cause le parti d'amnage-
ment du POS
Ce dossier a t tenu la disposition du
public
- la mairie de SAINT-PIERRE tous les
jours ouvrables aux heures d'ouverture
au public
La prsente dlibration sera affiche en
mairie pendant un mois et fera l' objet
d'une mention dans les journaux ci-aprs
dsigns :
1) France-ANTILLES
2) Justice
La prsente dlibration sera excutoire
aprs les measures de publicity ci-dessus
et dans un dlai d' un mois qui suit sa
transmission au prfet sauf si dans ce
dlai, celui-ci a notifi la Commune les
modifications qu'il estime ncessaire
d'apporter ce POS .
A SAINT-PIERRE le 22 Septembre
2009
Et ont sign au registre des dlibrations
les membres presents
Pour extrait certifi conform
Le maire
Raphal MARTINE FB 1725

CM DU 17 09 2009
2ME REVISION SIMPLIFIEE DU POS
POUR LA CREATION DE L'APID
AUTRE PORT D'INTRT
DPARTEMENTAL
VU le code de l'urbanisme et notamment
son article 123-34,


Vu la loi N83-8 du 7 Janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
communes, les dpartements, les rgions
et l'Etat, complte par la loi N 83-663
du 22 Juillet 1983,
Vu le dcret N 83-813 du 9 Septembre
1983 modifiant le code de l'urbanisme et
relatif notamment aux plans d'occupation
des sols,
VU la circulaire N 77-190 du 29 Dcem-
bre 1977 de Monsieur le ministry de
l'Equipement et de l'amnagement du ter-
ritoire et Monsieur le ministry de l'Int-
rieur, relative la revision et la
modification des plans d'occupation de
sols
Vu la dlibration du Conseil municipal
en date du 15 Dcembre 1997 portant
approbation du POS de la Ville de SAINT-
PIERRE,
VU l'arrt municipal N en date du 15
Juin 2000 portant approbation de la 1re
modification du POS de la Commune de
SAINT-PIERRE
Vu l'arrt municipal N 37 -2000 en date
du 22 Dcembre 2000 prescrivant la
deuxime modification du POS,
Vu l'arrt municipal en date du 10 Juin
2004 prescrivant la troisime modification
du POS,
Vu la dlibration du Conseil municipal
du 21 Septembre 2006 dcidant de pres-
crire la revision simplifie du POS
VU I' a rrt municipal N 13-2007 ordon-
nant l'ouverture de l'enqute publique de
la revision simplifie apporter au plan d'
occupation des sols approuv ,
Vu l'ordonnance du president du tribunal
administratif en date du 11 Octobre 2006
dsignant le commissaire-enquteur
suite la demand de M le Maire de
SAINT-PIERRE,
Vu le cahier d'observations ouvert en
mairie le 2 Janvier 2007
Vu le registre d'enqute ouvert en mairie
dans le cadre de cette enqute publique
qui s'est droule du 3 Mai au 4 Juin
2007
Vu les conclusions de commissaire -en-
quteur ,
Le Conseil municipal,
A l'unanimit
DECIDE
La revision simplifie du POS qui a pour
objet de permettre l'volution du POS de
la commune afin de rendre possible
l'amnagement d'un APID (autre port
d'intrt dpartemental), project d'intrt
gnral
La commune souhaite installer sur son
territoire un APID (autre port d'intrt d-
partemental) portant sur 24 abris indivi-
duels pour les marins-pcheurs
-Un hall de ramandage
-deux tals de vente, une toilette et des
stationnements pour l'amlioration des
conditions d hygine
Le terrain class en zone ND ne permet
pas de raliser ce project
La revision consiste en la creation de
zone NDd sur les parcelles 187, 188,189,
190, 191, 192, 193 section B,
Le rglement est donc complt par les
dispositions suivantes :
Article 2 :
Dans le secteur NDd
-Les infrastructures strictement lies la
pche ( appontements abris de marins-
pcheurs ... )
-Les constructions ncessaires aux ser-
vices publics ou d'intrt collectif
Dans le secteurs NDd seront autorises
les infrastructures lies la pche (ap-
pontement abris, constructions de ser-
vice public )
Article 6 :
Les constructions doivent tre implantes
au-del des marges de reculement por-
tes au plan.
Article 7 :


Les constructions qui ne jouxtent pas
l'une ou I' autre des limits sparatives
doivent tre cartes d'une distance (L)
au moins gale la moiti de leur hau-
teur
Article 14 :
Une surface Hors d'oeuvre nette (SHON)
de 400 m2 maximum est autorise dans
le secteur NDd
Le registre a t tenu la disposition du
public
- la mairie de SAINT-PIERRE tous les
jours ouvrables aux heures d' ouverture
des bureau au public
La prsente dlibration sera affiche en
mairie pendant un mois et fera I' objet
d'une mention dans les journaux ci-aprs
dsigns :
3) France-ANTILLES
4) Justice
La prsente dlibration sera excutoire
aprs les measures de publicity ci-dessus
et dans un dlai d' un mois qui suit sa
transmission au prfet sauf si dans ce
dlai celui-ci a notifi la Commune la
revision qu'il estime ncessaire d'appor-
ter ce POS.
ET ONT SIGNE AU REGISTRE DES DE-
LIBERATIONS LES MEMBRES PRE-
SENTS
Pour extrait certifi conforme
Le maire
Raphal MARTINE FB 1726

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
L'avis implique la passation d'un march
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux de
renovation au LGT de Sainte-Marie.
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : SMT-06-
OP1-TRAV
Caractristiques principles (description
succincte du march) : Il s'agit plus prci-
sment de procder aux travaux suivants:
-Construction d'abris pour les lves ;
* Ralisation de l'tanchit de la toiture
terrasse du lyce ;
- Reprise du rseau d'eau potable
Prestations divises en lots : Oui : Possi-
bilit de prsenter une offre pour un ou
plusieurs lots
INFORMATIONS SUR LES LOTS
* LOT no 1 INTITUL : Charpente /Cou-
verture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et pose de charpente bois -
poteaux et pannes tles arretier -
planche d'gout gouttire descent
EP bancs.
2) QUANTITY OU TENDUE : Tles
:282m2 arretier :34,40ml - planche
d'gout : 64ml gouttire : 64 ml des-
cente EP : 24ml bancs :13,40ml.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 1 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
* LOT no 2 INTITUL : Etanchit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Toiture btiment : dpose/repose com-
presseur climatiseur-dpose tanchit


existante-forme de pente
(EP.MOY=10cm) tanchit multi-
couche-bande trapco-habillage joint de
dilatation-moignon-descentes EP.
Toiture cages escaliers extrieurs : forme
de pente (EP.MOY=8,5cm) tanchit
multicouche-relev tanchit bande
trapco
2) QUANTITY OU TENDUE : dpose
tanchit existante :166 m2 forme de
pente :19m3- tanchit multicouche
:200m2- relev tanchit :64m2 bande
TRAPCO :128ml-descente EP :128ml.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 2 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
* LOT no 3 INTITUL : Gros-Oeuvre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Toiture et toitures escaliers extrieures :
bton acrotre+scellement chimique-cos-
tire bton-bote eau-regard EP-raccor-
dement regards sur existant.
Abris : arrachage arbustes-dcaisse-
ment-fouilles-bton-remblai de fouilles-
ponce compacte-film
polyane-tanchit/drainage/remblai der-
rire voile -tuyau vacuation EP-raccor-
dement rseau.
Salles permanence : calfeutrement des-
centes EP-Vestiaires agents : calfeutre-
ment poteaux mtalliques.
Coursives et cages d'escaliers : dmoli-
tion dcaissement foundation -bton.
1er-2me-3me-4me tages : furniture
et pose faences.
2) QUANTITY OU TENDUE : bton
acrotre+scellement chimique : 10 m3-
bote eau : 10- regard EP : 18- dcais-
sement: 130m3-bton : 46 m3-dmolition
dalle : 104m2-faence : 3m2- reprise ta-
bleaux : 2.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 2 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
Prestations divises en lots (suite)
*LOT no 4 INTITUL : Menuiseries
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
Coursives : traitement joints profile en
inox. Toiture : gardes corps-skydom. 1er
et 2me tage : portes bois.
2) QUANTITY OU TENDUE :
profile en inox : 34 ml gardes corps
:120ml portes mtalliques :2 portes
bois :4.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES:
Dure en mois: 1 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
* LOT no 5 INTITUL : Plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Dpose alimentation existante-raccorde-
ment rseau-vannes d'arrt-tuyaux d'ali-
mentation en polythylne-raccordement
sur appareils existants-raccordement sur
RIA existant- raccordement sur robinet
existant- dpose/fourniture auges-
2) QUANTITY OU TENDUE :
Vannes d'arrt: 20- tuyaux d'alimentation
en polythylne : 285ml-raccordement
sur appareil existant : 57u.
3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
Dure en mois: 1 mois ( computer de l'or-
dre de service de dmarrage des tra-
vaux).
Des variantes seront prises en consid-
ration : Oui
Lieu principal d'excution des travaux :
Lyce de Sainte-Marie Commune de
Sainte-Marie
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des
Entreprises DCE) seront remis gratuite-
ment par le Service des marchs et de la










command publique du Conseil Rgional
de MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur
: 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5 % prvue
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : rvisables
Cautionnement et garanties exiges :
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'enga-
gement, une advance lui sera verse dans
les conditions prvues aux articles 87
90 du code des marchs publics. Son
versement est conditionn par la consti-
tution d'une garantie premiere demand
ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y op-
pose pas, par une caution personnelle et
solidaire.
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du service des Marchs et de la Com-
mande Publique) Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
- Tlphone : 0596-59-63-00 Tlco-
pieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre tech-
nique peuvent tre obtenus : Conseil
Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du Service Technique) Rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France Mar-
tinique Tlphone : 0596-59-63-00 -
Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation: *Critres de
selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
- Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription.au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch).
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa version d'avril 2007)
- Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course de la dernire anne,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important.
Ces attestations indiquent le montant,


l'poque et le lieu d'excution des travaux
et prcisent s'ils ont t effectus selon
les rgles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est
pas dj demande dans le cadre du DC
5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'ideritit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
- Indication des titres d'tudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsa-
bles de prestation de services ou de
conduite des travaux de mme nature
que celle du march
- Capacits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du dernier exercise disponible
(si cette declaration n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
- Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires :
le chiffre d'affaires du dernier exercise
disponible du candidate devra tre (en
euros T.T.C.) suprieur : 34 000 E pour
le lot 1 ; 26 000 pour le lot 2, 87 000 E
pour le lot 3, 39 000 E pour le lot 4 et 26
000 E pour le lot 5.
Critres d'attribution des marchs :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (apprcie
partir du mmoire technique requis au
3-1-2-b du rglement de consultation) af-
fecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation): 60% du
coefficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres :
Le lundi 19 octobre 2009 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de Martinique, Service des marchs et de
la command publique, rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.


Dlai laiss au soumissionnaire attribu- Intitul attribu au march : Acquisition de
taire pour produire les attestations so- matriels bureautiques et de licences de
ciales et fiscales : logiciels
8 jours calendaires Numro de rfrence du dossier :
Instance charge des procedures de re- SI-FMB-09-024
course et auprs de laquelle des rensei- Caractristiques prncipalles rDescription
gnements peuvent tre obtenus succincte du rmarch : La prsente
concernant l'introduction des recours : consultation a pour objet l'acquisition et
Tribunal Administratif de Fort-de-France la livraison pour !e cornipe ci Conseil R-
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle- gional de Martniqe e ,r'ratrinelr s bu-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France reautiques (m'r'o-ornateurs de bureau,
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67 crans. micros ord nia'es. y-.cas r'-
Tlcopieur : 0596 63.10.08 primantes, I e e .Irrcei iies
Organe charge des procedures de me- bureautiques
diation : Variante aut.,ro;s :
Comit consultatif interdpartemental de Division enr, '
rglement amiable des litiges relatifs aux Les prestatonrs ,r reie.'."., e' r.
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de savor :
Paris) Lot 1 : ,ir clir iI'arjiI ". '-
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris Ouant 4 r ---
CEDEX 7 lere annere 2-e rreI 2
Tlphone : 01.44.42.63.43 Lot 2. E:&zn
Telcopieur : 01.44.42.63.37 Quanrat "'i-r i-
Service auprs duquel des renseigne- lre anrr.e 2'.- 2.r-'e ri' tl
ments peuvent tre obtenus concernant Lot 3 IL.'c, .e Op.
l'introduction des recours : Quanr i,,r-
Le greffe du Tribunal administratif there a -ee i Li-- Ir-i-i a 'r '
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle- Lo: M' -: :, -cirii'. :ic -r-a:ii.; :i.sr,
vue BP 683 dairds
97262 Fort-de-France Cdex COua-r.r, -nm
Tlphone : 0596-71-66-67 Tlcopieur: ere a'r-ee : 2rinu ai'mna i.
0596 63.10.08 LOi 5 r ti ':rt'ii nI Iu i;aIk :)V; C:.w
Transmission par voie dmatrialise : ':s
Autorise iC..anr. i-ilr"m mir
Autres renseignements : "e.t a-r ,- : ; inIt l rit
Procedure dmatrialise .._ ,r'jml ,niirints
Le Conseil regional de Martinique met ,c.a.-CrTe ,-innirm
gratuitement la disposition des candri- he-e airni t i en i wilinnit e
dats une plate-forme de dmatrialisaton For'- r ::.si--c:rin. :ic n iir::ni." Ivaii
accessible via l'adresse Internet suivante r'.-es ai :ci:i t i;Hs tininia tn l t]ui)icll:a
http://www.cr-martinique.fr rubrique :'e aii:: i. ,:::i. i'.n:I n tir.;n ,;i .
marchs publics "bii:cs
Cette plate-forme permet notamment !,;:;caiir c't-i:i ulti:lii ,.1': niurai l" -. i,
(muni de la rfrence d'identification du tin mail :' i 1 ,miiir n lur mlti t am ai re i((!i'
march porte au present avis d'appel a," c_,
public la concurrence) : '1s ..n.iia:utliln t n .ir: n !! rni n :!-
- la recherche des consultations passes -1-
par la Rgion Martinique -.e cae IInH ':-1i 5Sm ;irn:;ni iur
- le tlchargement des avis, rglement c-.",s.e .,:cri .ci ';::mtiun:nc
de consultation et DCE A'dres.sa sIu:r'ii -a .c lii:tuill :a;;liin 1uii!
- la transmission par voie lectronique cna-es :i iltt .irniittllmilfni ..i n
des dossiers d'offre r-e r.ss C .E' i, "i,:,l;] maiumntE.ll inf t.l-
Pour le tlchargement du DCE les can- rne ar, 'Es i pr,; ls .a i nr i tir iii; l. -f
didats sont invits bien renseigner le dos, 'i.,e r ser' "rtl ittiltin iin ;lI T it
champ e-mail en ce sens que cette CONSE1:IL FEiSI;4L I: E ., l IAt.F-
adresse pourra tre utilise afin de les in- N 2Q ").e ,'a.i irc:irm : ufir.. P-liiaitIL
former des ventuelles modifications ap- Roi zk incQi, -iC iaru.ii.lun.. .rlaitsaiu'-
portes au DCE. cmes a- ,: 11. ii.s .:) ninnlmm : cililIisii
Les candidates qui ont transmis leur dos- 9?7'X IF;'r-c .-:Fi-ai n s iet.li5i, iPl.
sier d'offre par voie lectronique peuvent. 2C Fa 15 9i .2 1 1 .IL
en parallle, faire parvenir la Rgio. h- :. 'ua"n m,'rlln sthn..
Martinique une copie de sauvegarde -_r"s L. -'ntrzill Lt. i!CEI- cntitifitiu cmrr,
de ce dossier ; ceci sur support physique : Trmir ttur ailnumrTit! (:!i[dirlih;:n u)ii !;ii-
lectronique (CD, DVD) ou sur support r-'t r iI I l tix..'r.i n .: i.i l
paper. L'envoi se fera dans les conditions Ce caussuisi it -it ll et iii ,iljtlnem ti' tri -t
prcises dans le rglement de la consur- ccars_; A' aiaisi ni mnm>-isituirts.
station. M l'c iiaata eaitmiiufite lit mmicenunin it
Date d'envoi du present avis aux organes cie ;pa"etia]iitl mTnumr:'inu "'lrmncn'ineit
de publication (journaux d'annonces i,- ':ni rie r '. Wt l.:i >iu, il rau trii: cA
gales locaux) Maiurralic.
Le vendredi 25 septembre 2009 mariitt ::
FB 1727 -*'ir-e-sr s'tia mn rii r-ili
-dniiL giciail de fta marn tt :i.im uf'rr
AVIS D'APPEL PUBLIC 2:App.JeatCi: 'ie [prit ill ti i;e
A LA CONCURRENCE P'r m~"l.ri.s
Identification de l'organisme qui passe le relrani e ea s ir'rle r S'i
march : Conseil Rgional de Martinique Conr Ciieas dni prici tai-i : llr-e S .e
Service des Marchs et de la command salectti n ,ites nii.tuates
publique, Rue Gaston Defferre Cluny Lescard'dse ss sra-tsa tcriMiaesau.
97200 Fort-de-France Martinique tl. : regard des tias cItenrs asukkiasnt::
0596-59-63-00 les capacaites pra icarmlties, tien.--
Tlcopie : 0596-72-68-10 :.ie e' .-:- .
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr rubrique Marchs Publics S Situation propre du ca iat:
Contact : le reprsentant du pouvoir ad- Renseignements e fotn&iiy es neces-
judicateur Le Prsident du Conseil rgio- saires pour valuer si ces exugences sont
nal de Martinique remplies :
Procedure de passation : procedure la declaration du candidate (conforme au
adapte 28 du Code des Marchs Publics modle DC5 version octobre 2008) pour
(CMP)] rch.-.ne des entreprises concurrentes


ANNIONGIES ILcAiLF-o Jeudi 1-r Octobre 2009 Justice W40 Page Il












ayant vocation tre titulaires du march
(disponible sur internet l'adresse sui-
vante : www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses cotraitants (conforme
au modle DC 4 dans. sa version d'avril
2007) disponible galement sur internet
l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
* Capacits professionnelles:
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- presentation d'une liste des principles
prestations effectues au course de la der-
nire anne, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou priv. Les
prestations sont prouves par des attes-
tations du destinataire ou, dfaut, par
une declaration du candidate
* Capacits conomiques et financires :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations objet du march,
ralises au course du dernier exercise
disponible
* Capacits techniques :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- une description de l'quipement tech-
nique, des measures employes par le
candidate pour s'assurer de la quality et
des moyens d'tude et de recherche de
son entreprise ;
-Dclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne.
Critres d'attribution du march :
L'Offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres noncs ci-dessous :
* La valeur technique de l'offre affecte
d'un coefficient 5 '
* Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 3
Ngociation des conditions du march
passer Les conditions du march pour-
ront le cas chant tre ngocies avec
les candidates aprs examenrde leur offre.
dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues : Conseil Rgional de Martinique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique tl. :
0596-59-63-00 Tlcopie : 0596-72-68-
10 ou en ligne l'adresse Internet prci-
te.
Date limited de reception des offres :
19 OCTOBRE 2009 12 h 00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres, par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique, ser-
vice des Marchs et de la command pu-
blique, rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou
en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour prduire les attestations so-
ciales et fiscales.
08 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
. Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08


Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone: 0596-71-66-67 Tlcopieur
: 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion'Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d!offre par voie lectronique pe 'vent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 24 septembre 2009 FB 1728

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Rgional de Marti-
nique
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique T-
lphone : 0596-59-63-00
Tlcopieur : 0596-72-68-10
Adresse Internet : http://www.cr-marti-
nique.fr- rubrique Marchs Publics
Contact : le reprsentant du pouvoir ad-
judicateur :
Le President du Conseil Rgional de Mar-
tinique
Type de pouvoir adjudicateur et activit(s)
principale(s) : Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
L'avis implique la passation d'un march
Procedure de passation : March pro-
cdure adapte [art. 28 du Code des Mar-
chs Publics (CMP)]
Intitul attribu au march : Travaux de
rehabilitation au lyce de MONTGERALD
du Marin.
(Dmolition Gros uvre Terrasse-
ments Voirie Serrurerie Ferronnerie
Peinture).
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur : OPT-MON-
'06-OP3B-TRAV
Prestations divises en lots : Non


ANNIEINGIES ILiB,&iLiEs Jeudi pr Octobre 1009 Justice n'40 Page 18
L_ -


Dlai d'excution du march Dure des
travaux : 3 mois aprs la priode de pr-
paration et sur la base de l'ordre de ser-
vice de dmarrage des travaux.
Caractristiques principles (description
succincte du march) : Travaux de rha-
bilitation au lyce de MONTGERALD du '
Marin.
Il s'agit plus prcisment de travaux por-
tant sur la creation d'une issue de se-
cours la terrasse du btiment Vie
Scolaire et garden du lyce de Montg-
rald, par la mise en place d'un escalier
mtallique hlicoidal.
Quantit ou tendue global
* dpose demolition : dpose bardage
en panneaux de grillage mtallique
mailles 50 x50 fils 3mm y compris ossa-
ture en tubes 20x35 et plats 30x4 Dim :
7,40x1,60 htr m dpose soubassement
garde-corps en barreaudage mtallique
en tubes creux 20x20 hauteur : 60 cm -
dmolition lisse en bton Dim : 0,16x0,62
htr m.
* gros uvre maonnerie : fouilles :
2,20 m3 bton arm : 2,70 m3 -
* terrassement voiries : dcapage sol :
8,5 m2, rglage et compactage fonds de
fouilles: 33 m2 gotextile: 33 m2 trai-
tement anti termites, polyane : 18 m2 -
bordure T2 :13,50 ml -
* serrurerie ferronnerie: 1 escalier m-
tallique hlicodal, soubassement garde-
corps, bardage en panpeaux de grillage :
12,30 ml cloisons amovibles (un en-
semble).
* peinture extrieure, peinture sur ou-
vrage mtalliques : 16,5 m2.
Des variantes seront prises en consid-
ration : Non
Lieu principal d'excution des travaux :
Lyce Montgrald commune du Marin.
Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus : Les docu-
ments (dossier de consultation des
Entreprises DCE) seront remis gratuite-
ment par le Service des marchs et de la
command publique du Conseil Rgional
de MARTINIQUE.
Tlphone : 0596 59.63.00, Tlcopieur
: 0596-72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus-indique.
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march : Financement
: Budget du Conseil Rgional de Marti-
nique
* Paiement :
- virement administratif
- Dlai global de paiement : 40 jours
- Rglement effectu sous forme
d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Type de prix : prix global et forfaitaire
- Variation des prix : fermes actualisables
Cautionnement et garanties exiges :
Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est pr-
vue conformment aux articles 101 103
du code des marchs publics. Elle peut
tre remplace par une garantie pre-
mire demand ou, si le pouvoir adjudi-
cateur ne s'y oppose pas, par une caution
personnelle et solidaire.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre ad-
ministratif peuvent tre obtenus : Conseil
,Rgional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du service des Marchs et de la Com-
mande Publique) Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
- Tlphone : 0596-59-63-00 Tlco-
pieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements complmentaires d'ordre tech-
nique peuvent tre obtenus : Conseil


Regional de Martinique (Monsieur le Pr-
sident du Conseil Rgional l'attention
du Service Technique) Rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France Mar-
tinique Tlphone : 0596-59-63-00 -
Tlcopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation : Critres de
selection des candidatures
Les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate
- Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession : Renseignements et for-
malits ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies :
- la declaration du candidate (conforme au
modle DC5 version octobre 2008) pour
chacune des entreprises concurrentes
ayant vocation tre titulaires du mar-
ch). ,
- lettre de candidature et le cas chant
d'habilitation du mandataire par ses co-
traitants (conforme au modle DC 4 dans
sa Version d'avril 2007)
- Capacits professionnelles
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Presentation d'une liste des travaux
excuts au course de la dernire anne,
appuye d'attestations de bonne excu-
tion pour les travaux les plus important.
Ces attestations indiquent le montant,
l'poque et le lieu d'excution des travaux
et prcisent s'ils ont t effectus selon
les rgles de l'art et mens rgulirement
bonne fin ; (si cette presentation n'est
pas dj demande dans le cadre du DC
5).
- Certificats de qualifications profession-
nelles ou tout moyen apportant la preuve
de la capacity du candidate notamment les
certificates d'identit professionnelles ou
des rfrences de travaux attestant la
competence du candidate raliser la
prestation pour laquelle il soummisionne
(si ces documents=ne sont pas dj de-
mands dans le cadre du DC5).
- Indication des titres d'tudes et profes-
sionnels du candidate et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsa-
bles de prestation de services ou de
conduite des travaux de mme nature
que celle du march
- Cap'acits conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les travaux objet du march, raliss
au course du drnier exercise disponible
(si cette declaration n'est pas dj de-
mande dans le cadre du DC 5)
- declaration approprie de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
- Capacits techniques
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies :
- Declaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidate et l'impor-
tance du personnel d'encadrement au
course de la dernire anne (si cette d-
claration n'est pas dj demande dans
le cadre du DC 5)
- Declaration indiquant l'outillage, le ma-
triel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour la ralisation de
marchs de mme nature (si cette dcla-
ration n'est pas dj demande dans le
cadre du DC 5).
Niveau(x) spcifique(s) minimal (aux)
exig(s) : Pour l'apprciation des capaci-
ts financires :
le chiffre d'affaires du dernier exercise











disponible du candidate devra tre (en
euros T.T.C.) suprieur : 23 000 E.
Critres d'attribution des marchs :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse sera apprcie en function des cri-
tres d'attribution noncs ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (apprcie
partir du mmoire technique requis au
3-1-2-b du rglement de consultation) af-
fecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Dlai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre:
180 jours
Date limited de reception des offres :
Le lundi 19 octobre 2009 12 h 00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de Martinique, Service des marchs et de
la command publique, rue Gaston Def-
ferre Cluny 97200 Fort-de-France -
MARTINIQUE ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.
Dlai laiss au soumissionnaire attribu-
taire pour produire les attestations so-
ciales et fiscales :
8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Belle-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation :
Comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de PARIS (C.C.I.R.A de
Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63.43
Tlcopieur: 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cdex
Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Transmission par voie dmatrialise :
Autorise
Autres renseignements : Procdure d-
matrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-


portes au DCE. remis gratuitement par le service des
Les candidates qui ont transmis leur dos- marchs et de la command publique
sier d'offre par voie lectronique peuvent, Rue Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-
en parallle, faire parvenir la Rgion de-France
Martinique une copie de sauvegarde Tel : 0596 59 63 00
de ce dossier ; ceci sur support physique Lors du retrait du DCE, le candidate devra
lectronique (CD, DVD) ou sur support fournir tout lment identification per-
papier. L'envoi se fera dans les conditions mettant de le contacter en cas de besoin.
prcises dans le rglement de la consul- Ce document peut tre galement tl-
tation. charg l'adresse Internet sus indique.
Date d'envoi du present avis aux organes Conditions de participation : Critres de
de publication (journaux d'annonces l- ,lection des candidatures
gales locaux) 1 es candidatures seront slectionnes au
Le vendredi 25 septembre 2009 regard des trois critres suivants :
FB 1729 les capacits professionnelles, tech-
niques et financires
AVIS D'APPEL PUBLIC Situation propre du candidate :
A LA CONCURRENCE Renseignements et formalits nces-
Identification de l'organisme qui passe le saires pour valuer si ces exigences sont
march : Conseil Rgional de la Marti- remplies :
nique la declaration du candidate (conforme au
Service des Marchs et de la command modle DC5 version octobre 2008) pour
publique, chacune des entreprises concurrentes
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort- ayant vocation tre titulaires du march
de-France Martinique, tel : 05 96 59-63- (disponible sur internet l'adresse sui-
00 / tlcopie : 05 96 72-68-10 vante : www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
Adresse Internet : http://www.cr-marti- chs publics).
nique.fr rubrique Marchs publics lettre de candidature et d'habilitation du
Reprsentant du pouvoir adjudicateur : mandataire par ses cotraitants (conforme
Le President du Conseil Rgional de la au modle DC 4 dans sa version d'avril
Martinique 2007) disponible galement sur internet
Procedure de passation : Procdure l'adresse suivante :
adapte en vertu de l'article 28 du Code http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
des Marchs Publics (CMP) chs publics)
Objet du march : Acquisition d'une solu- Capacits professionnelles:
tion de virtualisation et de maintenance Renseignements et formalits nces-
des serveurs du systme d'information du saires pour valuer si ces exigences sont
Conseil Rgional de Martinique remplies :
Rfrence d'indentification du march : presentation d'une liste des principles
SI-FVIR-09-025 prestations effectues au course de la der-
Caractristiques principles : mre anne, indiquant le montant, la date
La prsente consultation a pour objet l'ac- et le destinataire public ou priv. Les
quisition de matriels, de logiciels, de prestations sont prouves par des attes-
prestations d'installation, de formation stations du destinataire ou, dfaut, par
permettant la virtualisation et la mainte- une declaration du candidate
nance des serveurs du systme d'infor- Capacits conomiques et financires :
mation du Conseil Rgional de Renseignements et formalits nces-
Martinique. saires pour valuer si ces exigences sont
La virtualisation est l'ensemble des tech- remplies :
niques matrielles et/ou logicielles per- declaration concernant le chiffre d'af-
mettant de faire fonctionner sur une seule faires global et le chiffre d'affaires concer-
machine physique plusieurs systmes nant les prestations objet du march,
d'exploitation et/ou applications et de ralises au course du dernier exercise
stockage, sparment les uns des autres, disponible
comme s'ils fonctionnaient sur des ma- Capacits techniques :
chines distinctes. Renseignements et formalits nces-
Concrtement, cette consultation vise saires pour valuer si ces exigences sont
doter la Conseil Rgional de Martinique remplies :
d'une infrastructure technologique per- une description de l'quipement tech-
mettant : nique, des measures employes par le
-. de mutualiser le stockage sous forme candidate pour s'assurer de la quality et
d'un SAN (Storage Area Network : rseau des moyens d'tude et de recherche de
spcialis permettant de mutualiser les son entreprise ;
resources de stockage) au travers d'un -Dclaration indiquant les effectifs
rseau ddi (Fibre Channel) et d'en as- moyens annuels du candidate et l'impor-
surer la scurit et la performance, tance du personnel d'encadrement au
* de rationaliser et virtualiser les ser- course de la dernire anne.
veurs afin d'assurer la disponibilit et l'ef- Critres de jugement des offres :
ficacit nergtique. L'offre conomiquement la plus avanta-
Lieu de livraison Htel de Rgion Cluny geuse sera apprcie en function des cri-
- Fort de France (MARTINIQUE) tres noncs ci-dessous :
Variantes autorises valeur technique de l'offre : affecte d'un
Dure d'excution du march Le candi- coefficient 5
dat devra proposer un dlai d'installation prix de la prestation : affect d'un coef-
(pour la livraison, l'installation et la mise ficient 3
en ordre de march) computer de la date Dlai de livraison, d'installation et de
de notification du contract et 3 ans de ga- mise en ordre de march : affect d'un
rantie sur site. coefficient 2
Modalits essentielles de financement et Ngociation des conditions du march
de pavement du march : Financement : passer : Les conditions du march pour-
Fonds propres de la Rgion ront le cas chant tre ngocies avec
- Paiement: les candidates aprs examen de leur offre
. Virement administratif Dlai de validit des offres : 180 jours
. Dlai global de paiement : 40 jours Adresse auprs de laquelle les rensei-
. Variation des prix : prix fermes et ac- gnements d'ordre administratif peuvent
tualisables tre obtenus : Conseil regional de la Mar-
: Retenue de garantie de 5 % tinique (service des marchs et de la
Adresse auprs de laquelle les docu- command publiques) ou en ligne
ments peuvent tre obtenus : Le dossier l'adresse sus indique
de consultation des entreprises sera Adresse auprs de laquelle les rensei-


gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus : Conseil regional de la Marti-
nique (Service Informatique) ou en ligne
l'adresse sus indique
Date limited de reception des offres : 19
octobre 2009 12 H 00 (heure de Marti-
nique)
Adresse laquelle tes offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Pu-
blique rue Gaston Deferre -Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique ou en
ligne l'adresse Internet sus indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Immeuble Roy-Camille Croix de Bele-
vue -B.P 683 97262 Fort-de-France
Cedex Tlphone : 0596-71-66-67
Tlcopieur : 0596 63.10.08
Organe charge des procedures de m-
diation : Comit consultatif interdparte-
mental de rglement amiable des litiges
relatifs aux marchs publics de PARIS
(C.C.I.R.A de Paris)
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris -
CEDEX 7
Tlphone : 01.44.42.63 43
Tlcopieur : 01.44.42.63.37
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
Tribunal administratif
Immeuble Roy-Camille -Croix de Belle-
vue BP 683
97262 Fort-de-France Cedex
Tlphone : 0596-71-66-67 Telecopieur
: 0596 63.10.08
Transmission des dossiers d offre par
voie dmatrialise autorisee
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique -
marchs publics
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
- la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis, rglement
de consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique
des dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les can-
didats sont invits bien renseigner le
champ e-mail en ce sens que cette
adresse pourra tre utilise afin de les in-
former des ventuelles modifications ap-
portes au DCE.
Les candidates qui ont transmis leur dos-
sier d'offre par voie lectronique peuvent,
en parallle, faire parvenir la Rgion
Martinique une copie de sauvegarde
de ce dossier ; ceci sur support physique
lectronique (CD, DVD) ou sur support
paper. L'envoi se fera dans les conditions
prcises dans le rglement de la consul-
tation.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 25 septembre 2009 FB 1730





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ANNION31ES ILc,&iLiEs Jeudi ler Ocfobre.2009 Justice n'40 Page 19











15 ME ANNIVERSAIRE DES EDITIONS LAFONTAINE
"i_;'s ',diiion. l.afotuaine" a


l'honneur et le plaisir de vous
convier son cocktail d'anni-
versaire le samedi 3 octobre
16 h son sige

Samedi 3 Octobre 2009
Journes Portes Ouvertes
pour les 15 ans
Grande journe
de 10h a 19h
Livres pour enfants auteurs
en ddicace
demonstrations marionnettes
d ti mo koz pi bw-manj
contest et marionnettes.

Venez soutenir l'dition en
Martinique avec Jala
Bt. 12 Rsidence Maniba
Case-Pilote Martinique

Pour les coles : du lundi 5
au vendredi 9 octobre 2009
de 8h 16 h


Une Jala confiante en l'avenir


"Nou PA P-" LE NOUVEL ALBUM D'EDMOND MONDESIR


Edmond Mondsir nous explique le
sens de sa dmarche :
Ce CD rpond une demand insis-


tante : Elle concernait d'abord le mor-
ceau Nou pa pe, tant de fois jou en
swar bl, et qui n'tait pas encore en-


registry. Et puis nous avons choisi de
rpondre par la mme occasion la sol-
licitation de tous ceux qui souhaitaient
avoir sous la main "9Aanzeflala", "Bwa
Lza", de mme que les deux mor-
ceaux traditionnels de rfrence que
sont le gran bl "alan pa t fa "et le b-
liya "Bfiiya mannay-fa". Il arrive sou-
vent que j'interprte ces morceaux lors
des swar bl.
Et puis, nous avons voulu saisir l'occa-
sion de proposer "onou pa p", non seu-
lement en forme traditionnelle, mais
aussi en version moderne musical, en
gardant cependant le movement
mme du morceau, de telle sorte que
celui qui l'aime en traditionnel ne soit
pas dpays par la version moderne.
Nous avons introduit quelques pas-
sages de guitar pour la reliance du
morceau, nous avons aussi pens
faire intervenir un saxophone soprano,
d'une part pour introduire une sonorit
qui attire l'attention, sans tre trop en-
vahissante, et d'autre part pour donner
une forme de mlodie improvise fai-
sant contrast par rapport la pression
rythmique du morceau.
Eh bien voil, nous esprons que le pu-
blic fera bon accueil cette dmarche.
Le CD pourra tre facilement trouv
dans les bacs, mais aussi dans les
swar bl o nous nous rendrons.




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