Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
ALL ISSUES CITATION THUMBNAILS ZOOMABLE PAGE IMAGE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00121
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: August 6, 2009
Copyright Date: 2009
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00121
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
SBDOMADAIRE D'NFORMATION COMMUNISe


lt
'USticU
9e4~6f82O9- s3

Tr _______________


L Craton
Martini qua
ot l
Ki?3 i s'l. iy


des Uoles Rondes









LE FORT TARTENSON, PROPRIETY MARTINIQUAISE


Edit ............... 3
- Creation du R.M.C.

Luttes Sociales ..... .. 4/s
- Collectif du 5 Fvrier
- Fonction publique
- ATV
- France Tlcom
- Prix en Juin

[Pise Qapitalist .. .. . .
- Chmage en hausse

Socit ............ .c. 7
- Maladie d'Alzhimer

Entpetian ......... .p. -/,
- Armand Nicolas

6bast Statutuips . .p. 1P /1
- Point de vue de Csaire
- Competence de l'Assemble unique
- Prfrence territorial
- Lancement du R.M.C

Notpe Amnpiue . . ..
- Flash Hedbo

Annonces Lgales .p. 17/31

Touep des Yole . . .p. 32



"JUSTICE"
Administration & Rdaction :
Tl.: 05 96 7186 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr
htto://www.journal-iustice-martiniaue.com



Fondateur Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression:
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37. Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl. : 0596 73 14 54


~i~f~


Le Fort Tartenson est dsormais pro-
prit de la Ville de Fort-de-France, pi-
logue d'un long parcours. Aprs d'pres
ngociations, 800 000 E seront dbour-
ss par la ville pour l'acquisition du der-
nier fort construit Fort-de-France.
Cette proprit du Ministre de la d-
fense tant dserte depuis 2 000 par
l'arme, le maire Serge Letchimy a sou-
hait faire de ce monument historique
un lieu cultural. Le Fort Tartenson sur-
plombe la ville et offre un point de vue
panoramique de toute beaut sur toute
la Baie des Flamands. C'est au Fort
Tartenson que fut dport le Roi B-
hanzin, qui y resta en exil, avec sa fa-
mille de 1894 1898. Lors de la journe
du patrimoine de 2006, la municipalit
de Fort-de-France avait organis une


NOUVEAUX CAS DE GRIPPE A/HINI


Cinq cas confirme biologiquement de
grippe A/H1 N1-2009 ont t signals en
Martinique. La dernire personnel rsi-
dante n'avait pas voyag dans les der-
nires semaines. Leur tat de sant
n'inspire pas d'inquitude.Il existe ds-
ormais un foyer en Martinique, chacun


de prendre les precaution d'usage.
Leur tat de sant n'inspire pas d'in-
quitude. Les 4 premiers cas revenaient
d'un sjour aux USA et en France. Sou-
lignons que depuis le 23 juillet, les m-
decins traitants sont habilits prendre
en charge les patients porteurs du virus.


UN NOUVEAU RECTEUR POUR L'ACADEMIE


Le Conseil des ministres du 29 juillet
dernier a nomm Andr Siganos au
poste de recteur de l'acadmie de la
Martinique. Il replace Marie Reynier
qui aura pass trois annes la tte du
rectorat. Andr Siganos, 61 ans, tait di-
recteur gnral de l'agence Campus
France depuis novembre 2006. Il a com-
menc sa carrire dans le secondaire
avant d'tre nomm lecteur l'universit
des Aores (1978-1981), puis lecteur
l'universit classique de Lisbonne
(1981-1983) et l'universit nouvelle de
Lisbonne. De 2000 2004, il assure les
functions de conseiller cultural prs


l'ambassade de France Tokyo avant
d'tre nomm directeur adjoint de la
cooperation scientifique et universitaire
la direction gnrale de la cooperation
international et du dveloppement au
ministre des Affaires trangres. Andr
Siganos a rdig une dizaine d'ou-
vrages, et d'une centaine d'articles don't
"Mythe et criture" (1999) et un "6Dic-
tionnaire de mythocritique" (2005). Il
devra dsormais assumer les ngocia-
tions avec le Collectif du 5 fvrier et les
syndicats d'enseignants sur la delicate
question des personnel de l'ducation.


MARCH BIO


L'association Orgapyi organise son
march de products exclusivement issues
de l'agriculture organique, le mercredi
12 aot de 15 19h Bois Rouge,
Ducos. Unique march de Martinique
faire de la prevention sant... En vente
products varis: fruits et lgumes frais,
laitue, ptisserie et pain aux fruits et l-


gumes pays, pt vgtal, sirop de gro-
seilles, confitures diverse, products de
la ruche, products dshydrats, farine de
manioc et bien d'autres, kassav, lait de
soja, tofu, kombucha, noni, jus frais,
fleurs, plants mdicinales... Sans ou-
blier nos conseils sant et dgustations
de products et recettes indites...


JUSTICE EN VACANCE
Amis lecteurs, comme chaque anne, notre journal s'octroie une petite semaine de
respiration Il sera absent des kiosques durant la 33me semaine, soit le jeudi 13
Aot 2009.
Nous reprendrons le course normal de la diffusion le jeudi 20 Aot 2009.
Justice remercie ses lecteurs pour leur fidlit.


Jeudi 6 AW2009 -Justice 0W Page2


exposition sur cette priode de la vie de
ce roi du DAHOMEY. Une tude com-
mande en 2003 un cabinet spcia-
lis rvle que le site est appropri pour
diverse activits touchant plusieurs
types de public : Amnagement et mise
en valeur du Fort, un signal belvdre,
une table d'interprtation du paysage et
de l'histoire de la ville. Des expositions
permanentes et multimedia sur les An-
tilles et l'Afrique pourront y tre organi-
ses. Un parcours paysager et une
liaison mcanique, type funiculaire,
pourraient tre aussi raliss.
Reste que la restauration n'a pas en-
core dbute et devrait s'taler sur
quelques annes en raison du cot fi-
nancier.










Creation du "aRssem6(ement Martiniquais pour fe Changement :

UN VNEMENT POLITIQUE CONSIDERABLE


La constitution le mercredi 29 juillet
dernier au Squash Htel entire 11 or-
ganisations politiques et regroupe-
ments citoyens, diverse
personnalits d'orientations politiques
diffrentes du "Rassemnblement Mar-
tiniquaispourle Changement"est un
vnement politique considerable. Il a
galement une grande porte psycho-
logique pour nos compatriotes : il est
de nature leur donner confiance
dans notre capacity collective
construire un avenir martiniquais.
Il est certes trop tt pour dire s'il s'agit
d'un vnement historique, mais il est
significatif que nombre de participants
ont compar cette runion o rgnait
une forte charge d'motion et de fer-
veur la Convention du Morne-Rouge
qui s'est tenue les 16 -17 18 aot
1971 dans la commune don't le maire
tait le communist Edgard Nestoret.
Certains ont mme propos que le
Rassemblement soit dnomm
"Convention ".
C'est dire si, nous communists, nous
saluons avec une grande satisfaction
la naissance de ce Front, de ce ple
de rassemblement, que nous avons
appel de nos voeux ces dernires an-
nes.
Georges Erichot a rappel avec jus-
tesse la tribune que notre Parti se
rjouissait de l'vnement d'autant
plus qu'il avait propos ce regroupe-
ment des forces de progrs sous dif-
frentes formes : Etats gnraux du
Peuple Martiniquais, Convergence
Martiniquaise pour le Changement
(appellation qui fut un temps.envisa-
ge pour le Rassemblement du 29 juil-
let) et plus rcemment Front
dmocratique, etc.
Un Rassemblement qui, de surcrot,
s'assigne clairement comme objectif
"une Martinique autonomy".
Que l'on nous permette de rappeler
que l'ide que, pour rsoudre leurs
problmes, les Martiniquais doivent
grer dmocratiquement leurs propres
affaires, le Parti Communiste Martini-
quais l'a avance, le premier dans ce
pays, depuis les annes 1950.
Ce fut en 1955, avec Camille Sylves-
tre, le mot d'ordre "(Participationplus
farge des -Martiniquais la gestion de


feursaffaires". Puis le 14 fvrier 1960
au Palais de la Mutualit Fort-de-
France, aprs les vnements de D-
cembre 1959, le PCM par la voix de
Georges Mauvois lanait la revendi-
cation de l'Autonomie.
La convergence aujourd'hui de nom-
breux Martiniquais de diffrents hori-
zons politiques sur cette revendication
est la traduction d'une profonde aspi-
ration au changement dans notre peu-
ple, mme si elle ne s'exprime pas
toujours assez clairement. Elle t-
moigne d'une volution majeure des
consciences et des esprits.
La rvolte populaire de fvrier-mars
2009 contre la "pv'ofitasyon", par
example, exprime sa manire une
farouche volont changement. Et c'est
vrai que, pour changer les course des
choses, les revendications sur le seul
terrain syndical ne suffisent pas. Il faut
un dbouch politique qui permette
d'agir sur l'ensemble de la socit.
Opposer les '"poftiques" aux syndi-
cats ou au people, comme s'achar-
nent le faire certain courants
politiques, est plus qu'une erreur, c'est
une faute contre l'intrt gnral mar-
tiniquais.
Cela dit, le lien avec l'instrument sta-
tutaire reste faire, reste dmontrer.
Car le changement statutaire est,
dans les conditions historiques de la
Martinique, la rponse politique la
crise d'un systme qui a "incontesta-
6lement atteint aujourdfhui ses fi-
inites"(Dclaration du 29 juillet 2009).
C'est pourquoi il faut regretter que
ceux qui se proclament les fils directs
d'Aim Csaire soient absents de
cette dynamique naissante. Chacun,
le mercredi 29 juillet, l'a dplor et
souhait que ce courant politique mar-
tiniquais prenne toute sa place dans le
processus en course.
En effet, de quoi s'agit-il en definitive ?
Il s'agit de crer les conditions institu-
tionnelles d'un "meilleur dveloppe-
ment de la Mkartinique" (cf
Declaration du 29 juillet) :
- pour s'attaquer srieusement la
question du chmage massif, en par-
ticulier dans la jeunesse ;
- pour arrter la dilapidation de notre
patrimoine foncier et les atteintes irr-


versibles notre environnement ;
- bref, pour mettre en place un appa-
reil productif dans une conomie di-
versifie.
Comment ?
1- En renforant la capacity d'initiative
martiniquaise.
2- En rpondant pleinement aux exi-
gences de la dmocratie
C'est cela que ne permet pas le statut
actuel bas sur l'article 73 qui privil-
gie l'assimilation et l'intgration au lieu
de la prise en compete des spcificits
et de l'adaptation nos incontourna-
bles ralits. Et c'est cela que permet
l'article 74 en permettant d'adapter les
lois et rglements au context martini-
quais, en autorisant notamment la
mise en place d'une vritable "prf-
rence territoriafe" preservationn du pa-
trimoine foncier et accs l'emploi
des Martiniquais).
La vraie question, c'est que l'illusion
que l'on pouvait dvelopper la Marti-
nique dans le cadre de l'assimilation -
intgration dpartementalisation a
vcue. Nous sommes somms par
l'Histoire d'inventer une autre voie, un
autre chemin, tout en gardant les ac-
quis sociaux conquis par nos ans
avec au premier rang les commu-
nistes : la voie d'un dveloppement
durable et solidaire, d'un dveloppe-
ment authentiquement endogne.
Nous sommes vritablement un
tournant historique.
Alors ? Il est temps que chaque Mar-
tiniquais conscient rejoigne le "Ras-
semblement EMartiniquais pour le
Changement ".
Alors ? An lot balan pou Matinik
vans.
Michel Branchi










Colectif u 5 fvrier: RENDEZ-VOUS LE II SEPTEMBER 2009


Le Collectif a distribu plus de 40 000,tracs au Vauclin


Pour les membres du Collectif du 5 f-
vrier, l'Etat, les patrons et singulire-
ment ceux de la grande distribution,
n'ont pas tenu leurs engagements. Et
cela les agace "Sous ne pouvons plus ac-
cepter cette situation sans ragir". Et pour
cela le Collectif compete "exigerde f'Etat


et des patrons, le respect de leurs engage-
mients sur les prbi et les salaires". Car
selon le Collectif beaucoup de points
sont encore bloqus ou n'ont mme pas
t abords soit pour l'emploi, les mi-
nima sociaux, les pices dtaches au-
tomobiles, les matriaux de
construction, la mise disposition des


terres en friches, la situation des tra-
vailleurs de l'htellerie, de l'agriculture,
des collectivits territoriales. Et les an-
nonces sur l'augmentation du prix du
carburant font grogner le collectif (cf
Justice n 31) qui n'entend pas accep-
ter sans broncher cette augmentation. Il
a obtenu qu'une runion de suivi se
tienne le mardi 4 aotafin de trouver des
voies pour reprendre les ngociations
laisses en plan. Cependant, juge le
collectif, cela ne suffira pas faire res-
pecter les engagements. Il estime qu'il
faut "un engagement et une mobilisa-
tion portes par la population et dans la
rue pour obtenir satisfaction". Et pour
cela "If nous faut donc retrouver le che-
min d'une unit d'action sans faille".
C'est cela que travaille le Collectif
pour prparer la rentre social. Il a
d'ores et dj retenu la date du 11 sep-
tembre pour une mobilisation. Pour ces
vacances, les dirigeants vont continue
sillonner la Martinique pour "rallumer
la flamme revendicative".
C.B.


NOUVELLE ATTAQUE CONTRE LA FUNCTION PUBLIQUE


Sous le titre "La garantie d'emplois des
fonctionnaires, c'est finie", le journal
l'Humanit nous apprend que le gou-
vernement a mis profit la priode des
vacances pour porter de nouvelles at-
taques contre le statut des fonction-
naires. Le project de loi sur la "mobilit
des fonctionnaires" prsent le 2 juillet
l'Assemble national ne serait qu'un
alibi, selon Jean-Marc Canon, le secr-
taire gnral de l'Union des fdrations
de fonctionnaires, pour remettre en
cause les garanties d'emploi don't b-
nficient jusqu' ce jour les fonction-
naires.
Pour ce responsible syndical, sous
couvert de rorientation professionnelle,
il ouvre "la possibility de licencier ou de
recournra Cintrim". Il autorise ainsi le li-
cenciement pur et simple d'un fonction-
naire si son poste est supprim suite
une restructuration et s'il refuse "succes-


sivement trois emplois pubfics corres-
pondant son grade". Ce project offre
aussi aux administrations d'largir
leurs possibilits de recruter des
"agents non titulaires". Il permet
l'Etat, aux collectivits locales, et aux
tablissements hospitaliers de recou-
rir l'intrim.
Au moment o l'Etat, au nom de la r-
forme des politiques publiques sup-
prime massivement des emplois,
cette loi leur donne la possibility de
procder des licenciements. Cette
attaque frontale contre le statut des
fonctionnaires tend encore davan-
tage la prcarit dans la function pu-
blique.
Au nom du libralisme, le gouverne-
ment pursuit implacablement la re-
mise en cause des acquis sociaux si
chrement gagns par les travailleurs.
G. Erichot
(Avec le concours de l'Humanit)


Les fonctionnaires en butte au dogme du libralisme


ATV: L TAU SE RESSERRE


Le 26 aot prochain, le tribunal de com-
merce n'aura plus que deux choix
concernant l'avenir de la chaine prive
Antilles Tlvision (ATV) : plan de conti-
nuation ou liquidation. En effet, le
group Trace TV, Outremer Tlcom et
Antenne Runion a dcid de jeter


l'ponge devant la lenteur de la proc-
dure et le manque de temps pour pr-
parer sa rentre, selon son
communique. Mais surtout parce que le
Conseil suprieur de l'Audiovisuel a re-
jet sa demand d'attribution de la fr-
quence de la chaine. L'autre repreneur,


le group d'investisseurs regroup au-
tour de Jean-Claude Asselin de Beau-
ville subit le mme sort. Les salaries
d'ATV redoutent le pire car ils s'interro-
gent sur la capacity du group Monplai-
sir mettre sur la table les moyens
d'ponger le passif et d'assurer l'avenir.










Entrave la concurrence : FRANCE TLCOM LOURDEMENT

CONDAMN


L'Autorit de la concurrence a sanc-
tionn France Tlcom hauteur de
27,6 millions d'euros pour avoir abusi-
vement entrav le dveloppement des
nouveaux oprateurs concurrents dans
les DOM entire 2001 2006. Cette
sanction fait suite la plainte des so-
cits Outremer Tlcom et Mobius d-
pose en 2005 pour contester les
pratiques de l'oprateur en matire de
tlphonie fixe et d'Internet dans les
DOM, mme si elles "ont retir leur
plainte en 2009", comme le prcise l'Au-
torit. Selon son communique "France
Tlcom a utilis sa position dominant
rsultant notamment de son ancien mo-
nopole pour s'octroyer, de.manire d-
loyale, des avantages sur ses concurrents".
Ces pratiques auraient eu "pour effet de
limiter le dveloppement des oprateurs al-
ternatifs dans les DOSM qui n'ont pu at-
teindre une taille critique suffisante pour
faire peser une contrainte concurrentielle


sensible sur Coprateur historique". L'Au-
torit de la concurrence estime dans
ses arguments ce "comportement de
France Tlcom particulirement grave"
d'autant que la socit n'en tait pas
une premiere. Et de ce fait l'Autorit de
la concurrence a augment la sanction
encourue de 50%. Pour l'Autorit, "Le
dommage caus l'conomie par [es pra-
tiques de (France Tlcom est d'autant
plus lourdque celles-ci ont affect des ter-
ritoires dans lesquels les consommateurs
disposent de revenues relativement faibles
et pour lesquels les services de communi-
cations lectroniques revtent une impor-
tance particulire compete tenu de
l'enclavement insulaire qui peut consti-
tuer un handicap sensible au dveloppe-
ment de l'conomie locale". France
Tlcom a jug ce montant "dispropor-
tionn" qui correspondrait prs de 8
% de son chiffre d'affaires en tlpho-


nie fixe et Internet dans les DOM (370
millions d'euros en 2007).
Il a annonc son intention de faire appel
de cette decision. Les DOM restent une
chasse garde pour certain monopoles
capitalises franais.
C.B


Zro pour cent devolution des prienjuin: BON OU MAUVAIS P


Au course du mois de juin 2009, l'indice
des prix la consommation des m-
nages en Martinique reste stable. Son
volution sur 12 mois est de -
0,7%.
L'indice des prix de l'alimen- ,-, ..
station diminue de 0,3 % (-3,9 -I -
% sur trois mois). i
Cette volution repose es-
sentiellement sur le flchis- .
segment des prix de
l'alimentation hors products
frais. Ceux-ci baissent de 0,5
% (+1,3 % sur un an). On ob-
serve, notamment, le repli
des postes "lait, fromages, I
oufs" (-0,8 %), "huiles et
graisses" (-1,7 %), sucree, confi
tures... confiseries" (-0,8 %).
Faut-il y voir l'effet des pro-
duits BC Ba ?
Le renchrissement des pro-
duits frais (+0,2%) est d l'augmenta-
tion des prix des poissons (+0,8%) et
des lgumes (+0,3 %). A l'inverse, les
prix des fruits frais diminuent de 1,3%.
L'volution sur un an des prix des pro-
duits frais est de -2,7 %.
Pour le troisime mois conscutif, l'in-
dice des prix du tabac augmente
(+0,5 %). Cette volution rsulte de la


revalorisation des prix des "autres ta-
bacs". En effet, les prix des cigarettes,
cigares et cigarillos ont fait l'objet d'une


Habilllement et chaussures en hausse


rvaluation par le conseil gnral au
course des mois prcdents.
La progression de l'indice des prix des
products manufactures (+0,5 %) s'ex-
plique essentiellement par celle de
"'ihabillement et chaussures" (+1,8%).
Les prix des products de sant rgres-
sent de 0,2 % ; quant ceux des "au-
tres products manufactures" ils


augmentent de 0,2 %.
L'indice des prix du poste "nergie"reste
stable. Son volution de juin 2008 juin
2009 est de -17,4 %.
L'indice des prix des ser-
vices flchit de 0,2 % (+1,5
% sur un an). Le poste
"transports et communlica-
tions"(-1,2 %) en est la prin-
cipale cause du fait de la
variation des tarifs ariens.
Les prix des "autres services"
baissent de 0,1%. On peut
noter la baisse saisonnire
des prix des locations de v-
hicules privs.
En France, en juin, l'indice
des prix la consommation
s'accrot lgrement (+0,1 %
; -0,5 % sur un an) : par
centre, la hausse des prix de
l'nergie productss ptroliers
: + 5,4 %) est en grande parties com-
pense par la baisse des prix des pro-
duits frais
Certes, on peut se rjouir de voir l'infla-
tion se calmer. Mais en ralit cette sa-
gesse des prix est le reflet de la baisse
de l'activit conomique et de l'aug-
mentation du chmage.
A. G. (source : INSEE)










France Chmage: sos L'EMBELLIE LA PRCARITE


En juin, 9 200 personnel ont rejoint la
liste des demandeurs d'emploi inscrits
Ple emploi. Nanmoins, pour la pre-
mire fois depuis un an, le nombre de
personnel inscrites en catgorie A (qui
regroupe les personnel la recherche
d'un emploi, quel que soit le contract de
travail, et n'ayant pas travaill dans le
mois) diminue lgrement. Forte de
cette statistique trompeuse, Christine
Lagarde, ministry de l'conomie, qui,
quelques semaines auparavant, annon-
ait un t meurtrier sur le plan social,
s'est empresse de se rjouir : "Cette
volution favorable a tir profit des me-
sures prises par (es pouvoirs publics depuis
plusieurs mois". Or, si l'on compete ceux
exerant une activity rduite, il y a en
France, au total, 3,8 millions de per-
sonnes inscrites Ple emploi, soit une
hausse de 0,2 % par rapport au mois de
mai. Pour cause, selon Bercy, seuls les


secteurs ducatif, sanitaire et social ont
continue embaucher. Ces chiffres tra-
duisent aussi une augmentation du
nombre de personnel travaillant
temps trs partiel. Et sur les six pre-
miers mois de l'anne, les inscrits ont
augment de prs de 400 000 en cat-
gories A, B, C.
en croire les statisticiens, la courbe ne
semble pas s'inverser. Puisque 639 000
chmeurs supplmentaires sont atten-
dus en France en 2009, condition que
le recul du PIB se limited 3 %. Quant
au taux de chmage, il devrait continue
fortement progresser pour avoisiner
les 10 % en fin d'anne, prvoient l'IN-
SEE, la Commission europenne ou
encore l'OCDE. Sans aucun moyen
supplmentaire pour faire face l'afflux
massif de chmeurs, les salaries de
Ple emploi se retrouvent traiter une
moyenne de 150 dossiers par employ.
Pour le gouvernement, qui a longtemps


sous-estim l'impact de la crise, la r-
ponse semble dsormais aller de soi : il
suffit d'externaliser le service public de
l'emploi. Selon le secrtaire d'tat
l'Emploi, Laurent Wauquiez, "recruter,
former et mettre niveau" du personnel
pour le Ple emploi prendrait trop de
temps. Le-secrtaire d'tat a annonc.
que 250 000 chmeurs, au lieu des 160
000 initialement prvus, seront confis
tous les ans des cabinets privs
Pourtant, les premires valuations
d'une tude supervise par l'cole
d'conomie de Paris-PSE, la de-
mande de la Cour des comptes, d-
montrent que la plus-value du service
public, quand il y met les moyens, est
nettement suprieure celle des op-
rateurs privs. Au total, cette measure
cotera la bagatelle de 100 millions
d'euros pour l'anne 2009, et le double
pour l'anne 2010...
Clotilde Mathieu


Zone euro en cruise: RECUL RECORD DES PRIX ET CHMAGE AU


PLUS HAUT DEPUIS L

FTYLwiuu


Les travailleurs europens luttent pour une Europe social
Les prix enregistrent un recul record
dans la zone euro, une bonne nouvelle
a priori pour les consommateurs, mais
le chmage continue augmenter, au
plus haut depuis dix ans, montrant que
les effects de la recession continent
se faire durement sentir.
La crise continue malgr les propos op-
timistes des autorits politiques euro-
pennes.
Les prix la consommation se sont re-


)IX ANS


plis de 0,6% en juillet dans les 16
pays partageant la monnaie
unique, aprs dj un recul de
0,1% en juin et une stagnation des
prix en mai, selon des statistiques
publies le 31 juillet 2009.
L'inflation est negative pour le
deuxime mois conscutif, du ja-
mais vu depuis la creation de la
zone euro en 1999.
Cette baisse des prix est a priori
bienvenue pour les consomma-
teurs, affects par la crise.
N "Cela augmente leur pouvoir
d'achat, ce qui un moment de cruise
et pour ceuXiqui percent leuremploi
est toujours bon prendre", a com-
ment la porte-parole de la Com-
mission europenne pour les
Affaires conomiques, Amelia
Torres.
le Cependant, elle a soulign que ce
recul devrait tre temporaire car il
est d essentiellement un effet de
comparison par rapport l'an dernier,
lorsque les prix du ptrole avaient
flamb l't 2008. Ils avaient aug-
ment tout comme ceux des products
alimentaires, entranant l'inflation un
pic historique de 4%.
Par ailleurs, "on est loin d'avoir une
baisse gnralise Les prix", car "si on exa-
mine [es chiffres du mois dernier (..), seu-


element 18 % des prix avaient enregistr
une baisse", a-t-elle ajout. Ce repli des
prix pourrait en effet devenir procc u-
pant s'il venait s'installer trop long-
temps, avec le risque d'une dflation,
dfinie comme un recul gnralis et
prolong des prix, signe d'une grave
crise conomique qui s'auto-entretient.
En parallle, le chmage continue
augmenter, sous l'effet de la crise co-
nomique, selon d'autres donnes pu-
blies par Eurostat le 31 juillet.
Il a progress 9,4% en juin, au plus
haut depuis juin 1999, avec prs de 15
millions de personnel sans emploi, a in-
diqu l'office statistique. C'est moins
que prvu par les conomistes, qui ta-
blaient sur 9,7%. En mai, le taux avait
t de 9,3%.Le chmage, indicateur qui
ragit toujours avec un dcalage par
rapport l'volution de la conjoncture,
devrait encore continue grimper,
selon les conomistes, malgr un re-
gain de la confiance des entrepreneurs
et consommateurs.
"La hausse du chmage va peser sur la
cqnsommation dans la zone euro"et cela
"menace de l'emporter sur l'augmentation
du pouvoir d'achat" rsultant dans les
mois venir du recul des prix, a souli-
gn Howard Archer, conomiste l'ins-
titut IHS Global Insight.
La crise capitalist ne lche pas prise.
Antoine Gillles (D'aprs AFP)










La maUdie f[zfiimer: ROMPRE 'SOLEMENT


Les premires "A1ssises rgionales.
tinique" sur la maladie d'Alzheim
sont tenues le jeudi 25 juin au P
des congrs de Madiana. Cette joui
organise par la Direction de la S
et du Dveloppement Social de la
tinique (la DSDS), a eu pour obj<
d'tablir, notamment, un tat des
de la maladie. Dans cette optique
parties de l'enqute Alzema du Cc
regional a t porte la connaiss
du public, venu nombreux. "Leplat
heimner et les maladies apparentes.
2012" a t l'une des prsenta
phares de la journe.

Le malade doit
conserve
sa dignit humaine
Le chef de service -Ple g-
riatrie- au CHU de Fort-de-
France, le Dr. Fanon a pos
une question au public, sur 1
laquelle il devra mditer et
laquelle il devra rpondre en '
me et conscience en sor-
tant de ces Assises : "La
mafadie d'FAzheimer et cefflles
apparentes sont une dgn-
rescence de certaines zones du
cerveau et de cellules ner-
veuses. If s'agit aussi d'une
dsintgration identitaire: les
malades ne savent plus qui ils sont,
reconnaissent pas leurs proches.
parce que le cerveau nefonctionmu
cette personnel n'existe-t-efle plus
6ablement, unefaon de rappeler qi
malade doit conserver sa dignit hu,
Car souvent, face un vieuxou une
quiperdla tte, nous sommes mpn
Nous pensions qu' son ge ilest i
qu'ifsoit snile ou qu 'ilf devienne ga
vrai dire, cette personnel est srn
atteinte de la maladie d'Alzheirr
d'une maladie apparente.


AIz rn 20
PLN 2008


Dr Fanon, griatre, responsible du plan Alzheimer Martinique

seules. 85 % ont toujours vcu en Mar-
tinique. 77 % d'entre elles n'ont pas t
scolarises, 70 % n'ont pas de diplme.
Nanmoins, cette dgnrescence peut
frapper n'importe lequel d'entre nous :
des sujets jeunes et moins jeunes donc,
sans distinction de race, de sexe, de re-
ligion, de milieu social, de niveau intel-
lectuel et cultural. Environ 3 000
malades, probablement plus, sont re-
censs dans l'le. A ce nombre s'ajou-
tent, chaque anne, 270 personnel qui
ne sont pas diagnostiques prcoce-
ment.


L'Alzheimer, maladie
d'avenir en Martinique
Malheureusement, ce sont des mala-
dies d'avenir en Martinique. L'enqute
Alzema du Conseil regional, qui fait
l'tat des lieux dans le dpartement, l'a
rvl : "La maladie dfzheimneret cefflles
apparentes progressent inexorablement
avec l'ge. 4A partir de 85 ans, une femme
sur quatre et un home sur cinq sont tou-


Cindy Cinire : MIss MARTINIQUE 2009

Parmi les 13 jeunes filles se prsentant
l'lection, c'est Cindy Chnire qui a t lue
mis Martinique vendredi soir sous le grand car-
bet. La franciscaine a sduit par sa plastique,
et son verbe, le jury populaire ne s'est pas
tromp. Elle reprsentera la Martinique lors de
competition de beauty, notamment en dcem:
bre lors de l'lection de miss France.


clis. Prcisment, 19 % Je s peCrsonnes at-
teintes ont plus Le 75 ans. L '[lzlici'ner
touche plis les femmes: 603 ` de feinnes
contre 37 % 'fihommes. Or, dans les an-
nes venir, la Maartinique sera [a Sme
region fa plus vieille de haunce", a rap-
port la Directrice de l'Observatoire de
Sant de la Martinique, le Dr Sylvie
Merle.
Cette enqute, qui a t ralise auprs
de 500 personnel qui vivent domicile
et 150 malades presents dans les ta-
blissements hospitaliers, a montr que
35 % des personnel atteintes ont vcu


"L'engagement de tous"
D'o la ncessit de mettre en place un
plan Alzheimer pour favoriser un diag-
nostic plus prcoce. le Dr. Jean-Luc
Fanon a prsent le plan 2008-2012
Alzheimer qui est dclin en trois axes:
" tre la maladie pour agir en dveloppant
des mithoLes de diagnostic nouvelles, no-
tammnent. qDeu:ni.inement, ifs'agit 'fassu-
rer une meilfeure praise en charge des
patients et de lcur'/Lamiffe. l ut reiment it,
il faut aminorer fa qualit d e vie des ma-
fades et des aidants en crant
plus de structures. Enfin, [e
g-tandipuIfic oit se mo6ifiser
face cet enjeu majeur de
sant puific", a martel le
Dr. Fanon.
Le directeur de la DSDS,
Christian Ursulet a com-
plt: "Etn effet, if faut un
e engagement de tous. L'llz-
fieimnierest une preoccupation
inj/eulre pour les artini-
quais. %)ous sonnnes dmunis
Jface au viciffissemcnnt de (a
population ( .. .)'En ternes de
structures, nous avons un re-
tarid rattraper, flu-
jourd'hui, if y a 6 000
person tnnes pour une st ncture.
Tous fes acteurs foca u.x concenis par cette
thmatique doivent travaiffer ensemnfle.
Nous avons dj un rseau intressant.
Mais, ilnous faut poursuivre nos efforts
et proposer dautres projects a-t-il souli-
gn.
1,2 milliard d'euros sera consacr l'ac-
compagnement mdico-social pour
amliorer la quality de vie des malades
et de leurs families. Le volet sanitaire re-
prsentera une dpense de plus de 200
millions d'euros.
R. Zphir










ArmandYficolas analyse le movement de fvrier-mars 2009 et ses suites politiques

EN MARTINIQUE, C'EST TOUJOURS "LE COMBAT DES MMES

CONTRE LES MEMES"


Armand Nicolas, auteur d'une "Histoire de la Martinique

Notre camarade Armand Nicolas, an-
cien Secrtaire gnral du PCM, a
donn une interview notre compa-
triote journalist Fernand Nouvet qui
est parue dans l'Humanit du 29 juil-
let dernier. Extraits.

N en 1925, auteur d'une Histoire de
la Martinique en trois tomes et de
plusieurs autres ouvrages sur les
Antilles, l'historien martiniquais Ar-
mand Nicolas donne son analyse sur
la grve gnrale en Martinique.
Un mois aprs le movement de f-
vrier contre la pwofitasyon en Guade-
loupe et la Martinique, l'ancien
professeur d'histoire et ancien secr-
taire gnral du Parti communist mar-
tiniquais (PCM) Armand Nicolas nous a
reus chez lui. L'historien, qui a beau-
coup oeuvr pour la connaissance et la
diffusion de l'histoire et la promotion de
la culture martiniquaises (articles,
conferences, course, recherches archo-
logiques, publications historiques), nous
donne son sentiment sur la grve gn-
rale qui a paralys le pays, ainsi que sur
l'esclavage ou encore les propos du
bk Hughes Despointes. Entretien.

L'Humanit : Comment analysez-
vous la grve gnrale en Martinique
et en Guadeloupe ?

Armand Nicolas : Je pense qu'en Mar-
tinique nous avons vcu le movement
social le plus important qui soit. La
classes ouvrire martiniquaise a derrire
elle une forte tradition de luttes. Des


grves, la plupart du temps san-
glantes, ont marqu son histoire.
Celle de fvrier 1900, ou la
grande grve des fonctionnaires
de 1951... On a une tradition.
Mais un movement de cette am-
pleur, aussi diversifi, et de cette
force, est exceptionnel. C'est
quelque chose don't on ne peut
dire, de manire formelle au-
jourd'hui, quelles seront les
consequences. Il a marqu les
ides de manire forte. Au-del
des syndicats qui avaient pris
l'initiative de la lutte, d'autres
couches sociales se sont asso-
cies. Elles se sont jointes au
movement, reconnaissant en
!" celui-ci leur porte-drapeau. Cela
a donn le Collectif du 5 fvrier
qui rassemblait presque toutes les
couches de la socit, hormis la classes
possdante. De par ses revendications
c'est un movement anticapitaliste
d'une grande ampleur. Ce movement
est aussi trs profound, en ce sens qu'il
ne se limited pas une ou deux revendi-
cations majeures, mais soulve toutes
les questions qui se posent aujourd'hui
aux travailleurs dans leur diversity. Il
possde aussi une plate-forme revendi-
cative, qui recense l'essentiel des pro-
blmes martiniquais poss au course de
cette priode. Qu'ils soient cono-
miques, sociaux ou culturels. a, c'est
un phnomne nouveau. On tait habi-
tu la manire classique. Avec des re-
vendications relativement limites, bien
prcises. Mais l, c'est comme s'il y
avait un rassemblement de tous ceux
qui avaient pens leurs problmes, puis
se sont retrouvs pour mener une ac-
tion commune. Malgr la diversity, ce
qui frappait, c'tait la cohsion.

L'Humanit : quel autre mouve-
ment social la Martinique vous fait
penser celui-ci ?

Armand Nicolas: Ce movement du 5
fvrier 2009 me fait penser celui de f-
vrier 1935 avec la pousse des masses
travailleuses, dans le double sens de
l'organisation de son combat par la
creation des syndicats. C'est l'poque
o est cr l'essentiel des grands syn-
dicats. La priode du Front populaire en
France, qui pendant plusieurs mois, en
Martinique, a t marque par de multi-


pies movements sociaux qui ont en-
tran de large couches de travailleurs
du secteur priv et public. Des grves
et manifestations, qui ont vu la mise en
place de l'organisation de la classes ou-
vrire martiniquaise avec la mise en
place des syndicats. Diffrentes
couches ont lutt pour les mmes ob-
jectifs : augmentation des salaires, la
semaine de 40 heures... Mais pas de
rassemblement en collectif. Chacun
poussait de son ct en mme temps.
Cela a quand mme about une srie
de conqutes de la classes ouvrire avec
les congs pays, les allocations fami-
liales... Fvrier 1935, fvrier 2009. Le
mois est propice des lames de fond
qui aboutissent des bouleversements
assez important. La premiere caract-
ristique de cette grve a t sa force.
Son organisation. La discipline et la co-
hsion conserves jusqu'au bout.. La
tactique a .t bonne malgr des diffi-
cults qui ont pu apparatre vers la fin.
On sentait que le movement commen-
ait trainer. Les adversaires, que se
soit l'tat ou le patronat, ont essay des
mthodes de pourrissement. Faire L. ~-
ner en longueur les ngociations pour
fatiguer les gens. Ce n'est pas un ha-
sard si, la fin, les bks sont entrs en
jeu avec leurs tracteurs. Une provoca-
tion de plus qui aurait pu mettre le feu.

L'Humanit : Comment les propos du
bk Hughes Despointes ont t per-
us aprs le passage sur Canal Plus
du documentaire les Derniers Ma-
tres de la Martinique ?

Armand Nicolas : Le movement so-
cial s'est trouv en quelque sorte galva-
nis par la position de certain milieux
bks parmi les plus rtrogrades et
ractionnaires. Les Despointes, les
Hayot, qui sont encore en ralit les
grands fodaux du pays. Ceux-l ont
essay de crer une situation de vio-
lence. Ils avaient tout y gagner. Faire
clater les choses. Entraner les gens
mettre le feu. Ils seraient toujours re-
tombs sur leurs pieds en attribuant la
faute au people. C'est d'ailleurs assez
nouveau de voir les bks descendre
sur les routes, mettre la main la pte
pour faire des barrages. a montre leur
isolement. Car s'ils y vont, c'est parce
qu'ils n'ont trouv personnel pour le faire
leur place. Le movement du Collec-









e i6J Page


tif tait bien organis. Bien structure. Le
risque, avec le temps, d'abandonner la
lutte en se disant que le principal avait
t fait est rest vain. Pourtant une
grve aussi longue n'est pas une mince
affaire. Non seulement il y a des pertes
d'argent, la vie elle-mme devient diffi-
cile. Une grosse parties de ce qui tait
l'essentiel a pourtant t arrache par
le Collectif. Montrant ainsi, que
lorsqu'on se bat, on peut gagner(...).

(...)L'Humanit : Les adversaires ont
parl d'un movement d'indpen-
dance avec des aspects racistes.
Qu'en pensez-vous ?

Armand Nicolas': (...) Dire que des in-
dpendantistes ont pouss la grve
n'est pas vrai. Le mot d'ordre chant,
"9Matinikc ta nou c pa ta yo !", n'est
pas ncessairement ind-
pendantiste. Le Martiniquais 4.
veut se rapproprier son
pass, sa culture, son
monde, sa conscience, sa
personnalit. Il l'a affirm.
Dans sa lutte pour le pro- i
grs, le people a conscience -
d'avoir toujours en face de .
lui une aristocratie blanche
et trs souvent bke. Et
cette aristocratie est exploi-
teuse, profiteuse. D'o "la
pwofitasyon "(..).

(...) L'Humanit : Il y a
l'aristocratie blanche et ..
bke, capitalist, mais il
y a aussi le capitalism
noir...
Philib
Armand Nicolas : Ce qui
apparat en Martinique comme une
crise du capitalism rend responsables
les capitalistes. Les camps se distin-
guent. L'adversaire bousculer est le
capitalism. Pour l'essentiel plutt blanc
en Martinique, mme s'il ne faut pas ou-
blier les autres. Ce que le Collectif a su
montrer, c'est qu'il combattait l'adver-
saire quelle que soit sa couleur. Il ne
faut pas bercer le Martiniquais d'illu-
sions et lui faire croire que le capita-
lisme noir sera meilleur que le blanc.
l'heure actuelle, il y a une couche bk
qui essaie de se rapprocher des
hommes de couleur travers l'associa-
tion "Tous croles" (1). Ce movement,
qui associe les lments de la petite
bourgeoisie martiniquaise un petit
group de bks, n'est pas nouveau.
"Tous croles", c'est Bissette en 1848
(Cyrille Bissette, antiesclavagiste marti-
niquais lu aux lgislatives du 9 aot


1848 en compagnie de Pory Papy et
Victor Schoelcher NDLR). Face au
bouleversement de l'abolition de l'es-
clavage, comme tous les grands tour-
nants de l'histoire, la classes dominant
ne met pas tous ses oeufs dans le
mme panier. Une faon de faire la part
du feu. En apparence. Hypocritement.
Aujourd'hui on est dans un context dif-
frent avec "Tous cro(es". C'est un mou-
vement qui n'tonne pas car c'est
toujours ainsi que la classes dominant,
pour conserver au maximum son pou-
voir, manoeuvre lorsque le changement
se produit. C'est aussi pour cela que
des bks ont pris position contre
Hughes Despointes (...).

(...) L'Humanit : Que pensez-vous
des tats gnraux de l'outre-mer de
Nicolas Sarkozy ?


ert Dufal et Armand Nicolas, combatants de la cause martini


Armand Nicolas : Les tats gnraux
de Sarkozy ne sont pas les tats gn-
raux du people martiniquais. Mme si
cette consultation rejoint nos proccu-
pations puisque cela fait des annes
qu'au Parti communist martiniquais
nous rclamons des tats gnraux.
Pour les responsabilits que nous de-
mandons, mais pas pour avoir des tats
gnraux comme ceux-l, qui sont un
moyen pour stopper le movement. "je
vous donne des tats gnraux, vous en
discutez [ibrement et comme vous voulez.
5Mais en attendant reprenez le travail".
C'est une manoeuvre. Ces tats gn-
raux sont bien encadrs. Avec un su-
perprfet, noir videmment. Des gens
vont tomber dans les panneaux. Mais
quelle sorte d'tats gnraux on nous
propose ? Du point de vue de la struc-
ture et du droulement des choses, les


autorits et les fonctionnaires du pou-
voir vont s'arranger pour aboutir
quelque chose d'acceptable pour eux.
Ce sera les tats gnraux de Sarkozy.
Avec quelques ides nouvelles qui
n'iront pas loin. Les formations poli-
tiques sont d'ailleurs trs rserves ce
sujet. Les tats gnraux de l'outre-
mer ? S ta yo S pa ta nou (c'est
eux pas nous).

L'Humanit : Que pouvez-vous dire
aux Martiniquais concernant le 22
mai et les commmorations. Et que
dire sur le statut des DOM qui est
dans l'air du temps ?

Armand Nicolas : Le 22 mai se greffe
sur la priode que nous venons de
vivre. Ce rendez-vous risque de conna-
tre plus d'ampleur que par le pass.
Mais ce ne sera pas quelque
chose d'extraordinaire. Aprs
la leve du mot d'ordre, il a
t dit que plus rien ne sera
comme avant la Marti-
nique. Pourtant, on n'a pas
fait la revolution. Tant que le
pouvoir colonial restera en
place tel qu'il est, une classes
capitalist telle qu'elle est,
rien ne changera. Tant que le
pouvoir restera dans les
mains des nocolonialistes
et de l'aristocratie locale, la
Martinique restera comme
avant. Le movement du
Collectif du 5 fvrier n'aura
pas servi grand-chose.
Mais si, petit petit, notre
people prend conscience de
uaise lui-mme, si les gens qui, au
dbut, pleurnichaient parce
que les choses ne vont pas assez vite,
parce qu'on a manqu le train de l'his-
toire et perdu du temps, se reprennent,
nous pourrons tre optimistes. Les
choses viennent lorsqu'elles doivent
venir. Lorsque les conditions s'y prtent.
Il faut essayer de rassembler le maxi-
mum de Martiniquais sur le problme du
changement de statut, tel que la Consti-
tution le permet aujourd'hui. Il faut utili-
ser cette possibility en sachant bien que
ce n'est pas la solution finale, ni la pa-
nace. Mais un moyen d'aller vers ce
que nous souhaitons tant. Si on ne dit
pas aux gens que la consultation sur le
changement de statut est dans la filia-
tion du movement de fvrier, alors on
ira droit dans le mur.
rEntretien ralis par Femnand'Vouvet

(1) Association pour le rapprochement entire
Noirs et Blancs cre par le bk Roger de
Jaham.










Csaire : QUELLE DECOLONISATION POUR LA MARTINIOUE P.


Francis Carole, president du Palima

Nous reprenons ci-aprs une inter-
ressante analyse de la pense poli-
tique d'Aim Csaire par Francis
Carole

III ne s'agit pas en la circonstance de
cder au rituel pervers du parricide et
encore moins la tentation morbide du
cannibalisme idologique qui a fait tant
de mal nos socits, brisant l'lan li-
brateur de nos peuples et laissant en
rade de l'histoire des pans entiers de
rves assassins et d'espoirs chous.
Nanmoins, l'hritage des fondateurs
doit tre soumis l'analyse, confront
au rel et l'histoire, sans complai-
sance certes (d'abords vis--vis de
nous-mmes) mais avec rigueur et res-
pect, surtout l'gard d'une voix qui
aura redonn "cet lan de foi et d'esp-
rance qui a soulev, l'poque, tout un
continent" et jou "un rle peut-tre ca-
pital, puisque cela (la ngritude) a t un
rle de ferment et de catalyseur". Cette
approche critique, contre l'insipide ido-
ltrie, se veut la condition mme du d-
passement et de notre capacity doter
nos peuples des "armes miraculeuses"
leur permettant de faire "main basse sur
tout le present pour mieux rvaluer le
pass et, plus encore, pour prparer le
future Le pote sngalais Amadou
Lamine Sali, dans un hommage rendu
Aim Csaire, l'occasion de son 80e
anniversaire, crivait : Certes, "ilsera
pardonn celui qui aura beaucoup
donn", car l'engagement politique de
Csaire a eu ses limits sinon ses in-


terrogations, ses hsita-
'' tions pour achever un com-
bat total. Mais les raisons
existent sans doute pour
.....::. expliquer l'lan politique
V mutil du grand pote et
. Dput-Maire de Fort-de-
France, frileux sur l'ind-
pendance de son pays. Ne
lui a-t-on pas prt ce mot
lourd de repentir : "Mapo-
sie est une revanche sur ma
politique"? En effet, chan-
tre de l'identit et de la na-
tion martiniquaises, leader
charismatique, le Prsident
du Parti Progressiste Mar-
tiniquais, s'il a largement
contribu au dveloppe-
ment de la conscience na-
tionale (il se dfinissait
lui-mme comme un "veil-
leur de conscience" et un "semeur
d'ides'), s'il a incontestablement t,
dans certaines circonstances histo-
riques, le bouclier de son people contre
une droite hargneuse et un colonialisme
franais mesquin et violent, n'a pas su
trouver les voies menant l'mancipa-
tion, mme sous la forme, insuffisante,
d'une autonomie avance. Il s'en est lui-
mme expliqu plusieurs reprises :
"Pendant des annes, j'ai essay
d'amener les Antillais, pas aprs pas,
une plus grande prise de conscience
qui permette des solutions plus hardies.
J'ai toujours pens qu'en politique, un
petit pas fait ensemble vaut mieux qu'un
grand bond solitaire. Et on doit la v-
rit d'admettre que les conditions histo-
riques, politiques, culturelles et
psychologiques inhrentes aux luttes
d'mancipation national en Martinique,
en Guadeloupe et en Guyane expli-
quent le maintien du statut de Dparte-
ment d'Outre Mer depuis 1946 et une
difficult collective rompre avec la do-
mination colonial. Mais force aussi est
de constater qu'une dichotomie perma-
nente a persist entire la parole po-
tique, le discours prophtique du pre
de la ngritude et la praxis politique
pouvant ouvrir les voies de la dcoloni-
sation, mme minima -si tant est
qu'une dcolonisation minima puisse
exister. L'acceptation du fait national
martiniquais par Aim Csaire ne l'a
pas conduit une vision radical de la
dcolonisation. Ainsi, il n'a jamais conu
l'mergence d'un Etat national martini-
quais. Dj, en 1944, il affirmait, dans
la revue Tropiques : "Je condamne toute


ide 'findpendance nationale. Dans
France-Soir en date des 25-26 novem-
bre 1956, il raffirmait cette orientation :
[...] "Nous sommes marqus par le gnie
franais et je considre come permanent
et definitive notre appartenance
fVnion Franaise". Pour Aim Csaire,
le destin de la Martinique semble donc
intrinsquement li celui de la France,
d'une France qu'il convient de convain-
cre d'accepter de desserrer l'tau, d'ou-
vrir les fentres... C'est l'illusion du
"destin common" entire le colonisateur et
le colonis. En introduction son essai
"'4im Csaire, (Dput lf4ssemble Wa-
tionale 1945-1993 ", le Dput guade-
loupen Ernest Moutoussamy advance :
"(Pour briser le colonialisme, i (Aim C-
saire) a besoin de [aide du colonisateur".
Toute la difficult rside justement dans
cette singulire dialectique... D'o, le 22
mars 1958, au Congrs Constitutif du
PPM, la proposition de la "transforma-
tion de la Martinique en Region dans le
cadre d'une VUnion Franaise Fdre"
syntfise"qui serait "le contraire de la s-
paration et en mme temps le contraire de
('assimilation". D'o aussi, plus tard, le
mot d'ordre d'une "Rgion auton. : ie
dans (e cadre de la Rpublique 'Franaise".
Une certain volution de la pense po-
litique de Csaire a paru se dessiner
partir des annes 1960. Ce change-
ment tient pour beaucoup la dtrio-
ration de la situation social et politique
en Martinique avec, entire autres v-
nements, les meutes de dcembre
1959 Fort-de-France, l'arrestation en
1963 et le procs des membres de l'Or-
ganisation de la Jeunesse Anticolonia-
liste de la Martinique (L'OJAM) qui avait
pour mot d'ordre "la Martinique aux
9Martiniquais", la repression contre le
Groupe d'Organisation Nationale de la
Guadeloupe (GONG) en 1967... 1962
voit aussi la mort de Frantz Fanon. La
mme anne, le 22 juin, Albert Be-
ville(5) et Justin Cataye, trouvent la mort
dans un accident d'avion Deshaies,
en Guadeloupe. Rappelons, par ail-
leurs, qu' la fin des annes 1960, les
organizations indpendantistes se
structurent, poussant le PPM une cer-
taine radicalisation. C'est dans ce
context, lors d'une allocution pour le
dixime anniversaire du PPM, le 22
mars 1968, que l'existence d'une nation
martiniquaise est proclame. "Et voici,
dclare Csaire, que, depuis quelques mois,









nous venons de franchir une tape nou-
velle... [.. ], ilfaut sans ambages appeler
nations les groups humans que consti-
tuent, chacun pour leur part, la Malai-
nique et [a guadeloupe [...]. La
5Martinique et [a Guadeloupe sont passes
de matire premiere de nation ftat de
nation tout court, de l'tat de nation
brute l'tat de nation vraie... Cette
notion, mme s'il n'en est pas l'initiateur
en Martinique, lui paratra extrmement
"fconde" : "Ily a une nation martini-
quaise qui, pour le moment, est une nation
en cage. Mais je considre que cette dfi-
nition est trs fconde, elle porte dj en
ellffe tout f'avenir, car dire que la Marti-
nique est une nation, cela signifie que
comme toute nation, effe a Ce droit de dis-
poser d'efflle-mme, comme toute nation elle
a vocation Cindpendance... ". Cette ra-
dicalisation s'exprimera dans le 7e
Congrs du part, en juillet 1977, dans
le mot d'ordre "d'autonomie" "pour fa na-
tion martiniquaise" "tape vers l'manci-
pation definitive". Dans le Progressiste
du 22 juin 1977, Csaire dnoncera le
"gnocide par substitution" "L'lment
6blanc aura pris une telle importance qu'il
sera en measure physiquement de faire la
foi et d'imposer sa volont". En 1973, la
champagne des lections lgislatives


s'tait droule sous le signe de "fa pa-
rofe au peupfe" et la notion du mandatet
impratif et fimit" pour exiger de l'Etat
franais le droit l'autodtermination
pour le people martiniquais. Cependant,
la decision du Dput-maire de Fort-de-
France, en mai 1981, suite la victoire
de Franois Mitterrand aux lections
prsidentielles franaises, de dcrter
un "moratoire" sur la revendication sta-
tutaire, jeta l'incomprhension y com-
pris dans les rangs de ses proches
compagnons et porta un coup svre
au movement anticolonialiste. Dans sa
profession de foi aux lections lgisla-
tives de juin 1981, Csaire justifie ce
recul : "N'puisons pas nos forces dans
des quereffes de doctrine concernant des
questions constitutionneffes oujuritfiques.
N'puisons pas nos forces sur fa question
du statut de fa Martinique. e moment
n'est pas venu d'aborfer ce dficat pro-
6bme qui se prsentera d'ailcurs dans des
conditions toutes nourvefl's quand nous
connatrons les grande figues de la r-
formne territorial que c Gouvernemient
prpare dfores et dj pour fa France clfe-
mme". Comme en 1958, lors du pas-
sage en Martinique d'Andr Malraux,
missaire du Gnral De Gaulle, le lea-
der martiniquais pcha par excs de
confiance dans la bonnee foi" des gou-
vernants franais... On sait ce qu'il en


advint : cette gauche ne fut- pas plus
friande de dcolonisation que la droite,
pas plus d'ailleurs que du dveloppe-
ment des colonies franaises. La com-
munaut de destin avait ses limites...
L'action anticolonialiste de Csaire en
Martinique, durant plus d'un demi-si-
cle, aura en definitive fluctu entire au-
dace, fulgurance, courage et hesitation,
interrogations, doute, recul parfois dans
une entreprise qui n'est l'vidence pas
aise. "J insi, va toute vie", sans doute
entiree solcifet ombre, entire montagne et
mangrove, entire chien et Coup, claudi-
quant et binaire". "Chaque gnration,
dans une relative opacit, doit dcouvrir
sa mission, fa trahirou l'accomplir". pro-
fessait avec raison Frantz Fanon, le
"guerrir sif'c". Il appartient dsormais
aux gnrations actuelles de mener la
Martinique sa pleine souverainet, en
reconnaissant la part de la tche rali-
se par ceux qui les ont prcdes et
en s'appropriant l'hritage intellectual
pertinent qu'ils ont difi au fil de la lutte
et du temps, souvent dans la souffrance
et les sacrifices. Nous ne voulons ni
brandir le poignard contre le pre, ni
figer sa pense dans une vaine et st-
rile adoration. Ni soumission donc, ni
rejet, mais lucidit toujours et engage-
ment faire fructifier le meilleur, pour
aujourd'hui et pour demain. C'est le seul
hommage digne d'un rebelle.
Francis Carole


oFondationjAim Csaire: APPEL AU DON


Pour faire vivre l'oeuvre du chantre
de la ngritude, les membres de l'Ins-
titut Aim Csaire ont relanc le pro-
jet de creation d'une foundation du
mme nom, reconnue d'utilit pu-
blique. Encore faut-il rassembler les
fonds ncessaires pour que ce pro-
jet voie le jour. Un appel au don a t
lanc la population. Pour raliser
ce project, il faut mobiliser plus d'un
million d'euros.
Elle aura pour objectif de faire conna-
tre, prserver et valoriser les oeuvres lit-
traires, potiques et politiques de
Csaire. Cette transmission se fera
sous forme d'articles, d'changes avec
la population, de colloques, de smi-
naires, notamment. Franck Sainte-Rose
Rosemond souligne que "Cette fonda-
tion est ncessaire ne serait-ce que pour la
preservation physique de ses uvres origi-
nales. Ce sera un rceptacle pour coordon-
ner toutes [es actions qui se front autour
du chantre, au niveau international et
focal La foundation permettra fdaccueiffir


des clhercheurs qui
mettront en common
leur "lecture" du
chantre de [a ngri-
tude". "Un project
amnbitieu. mais ilest
la fiauteur de
fl'Homme et de son .
uvre. Aim Csaire ,
nous a fait prendre t'
conscience de l'e.is- "'
tence d'un people
martiniquais et de (
l'appartenance du r
Noir au monde". Aim Ces
Cette future fonda-
tion doit devenir "la proprit du people",
comme l'aurait sans doute souhait le
chantre. La population peut donner 5,
10, 1000 euros par chque, par vire-
ment bancaire et par paiement scuris.
Ils peuvent mme, dans leur testament,
lguer quelque chose la foundation, ex-


aire: veilleur de consciences, semeur d'ides

plique Elizabeth Landi. Quant au future
sige, l'ide de son ancienne maison
Redoute ou son bureau la mairie de
Fort-de-France est avance.
Contact: 0596 69 28 63/0696 27 02 74


BIEIAT SATLT,&IRIE eud 6Aot 109 -Justce n $2- Pae 1










Congrs du 18juin 2009: LEs COMPETENCE DE LA NOUVELLE

COLLECTIVIT UNIQUE (SUITE ET FIN)


Donner aux lus des pouvoir pour agir efficacement pour le pays


6) Le domaine de l'nergie. de l'co-
logie et de l'environnement.
La Collectivit labore et contrle la po-
litique en matire d'nergie, d'cologie
et d'environnement. Elle met en oeuvre
un programme de diversification et de
valorisation des resources nerg-
tiques renouvelables notamment les
nergies marines don't l'nergie ther-
mique des mers, les nergies solaires,
olienne et "fiydroienne", l'nergie go-
thermique, l'nergie provenant de la
biomasse, le stockage adapt des ner-
gies intermittentes.
Les orientations fondamentales en ma-
tire de valorisation des resources
nergtiques, de protection et de mise
en valeur du territoire martiniquais sont
dfinies dans le plan de dveloppement
durable et solidaire adopt par la Col-
lectivit.
La Collectivit adapte les rgles appli-
cables dans les domaines de l'nergie,
de l'cologie et de l'environnement. Elle
dfinit le cadre de l'laboration des
plans de prevention des risques natu-
rels majeurs et technologiques.
La Collectivit est charge du contrle
de l'utilisation des pesticides et des pro-
duits phytosanitaires.
La Collectivit labore le classement et
le dclassement en zone de reserve na-
turelle et preserve les diversits biolo-
giques et les biotopes avec lesquels les
autres politiques doivent tre en harmo-
nie.
La Collectivit veille la mise en place
d'une politique respectueuse de l'envi-
ronnement et de l'cologie. Les course
d'eau et les resources du sous-sol sont
intgrs au patrimoine de la Collectivit.


7) Le domaine social.
Elle labore et met en uvre un plan de
dveloppement social.
8) Le domaine de la fiscalit.
La Collectivit vote les impts qui la
concernent et dfinit les exonrations
de charges fiscales.
La Collectivit peut assortir les infra-
ctions aux actes pris dans le cadre de
l'exercice des comptences transfres
de peines d'amende, y compris des
amendes forfaitaires dans le cadre d-
fini par le code de procedure pnale
respectant la classification de contra-
ventions et dlits et n'excdant pas le
maximum prvu pour les infractions de
mme nature par les lois et rglements
applicables en matire pnale. Elle peut
assortir ces infractions de peines com-
plmentaires prvues pour les infra-
ctions de mme nature par les lois et
rglements applicables en matire p-
nale.
La Collectivit peut galement instituer
des sanctions administrative, notam-
ment en matire fiscal, douanire ou
conomique.
Le produit de ces amendes est vers au
budget de la Collectivit de Martinique.
9) Le domaine de la culture.
La Collectivit met en ouvre une poli-
tique de dveloppement de la culture
martiniquaise et de l'approfondissement
de l'identit notamment en laborant un
schma du dveloppement cultural en
concertation avec les acteurs culturels
(Formation Cration Diffusion... ) et
aprs avis du Conseil conomique, So-
cial, Culturel, de l'ducation et de l'En-
vironnement.
La Collectivit prend les dispositions


,,i, e~- i


pour accompagner les adaptations des
contenus et des mthodes pdago-
giques dans les enseignements artis-
tiques.
La Collectivit dfinit les actions qu'elle
entend mener en matire culturelle no-
tamment au vu des propositions qui lui
sont adresses par les communes.
Elle arrte les actions qu'elle entend
mener en matire de diffusion artistique
et culturelle, de sensibilisation et d'en-
seignements artistiques.
La Collectivit peut conclure avec les
socits publiques du secteur audiovi-
suel des conventions en vue de pro-
mouvoir la ralisation de programmes
de tlvision et de radiodiffusion de la
culture martiniquaise et destins tre
diffuss.
La Collectivit peut crer des entre-
prises de productions et de diffusion
d'oeuvres audiovisuelles.
La Collectivit peut crer des entre-
prises de productions et de diffusion
d'missions audiovisuelles.

10) Le domaine du sport.
La Collectivit dfinit et met en oeuvre
la politique de dveloppement du sport,
notamment en laborant un schma Je
dveloppement sportif en concertation
avec le movement sportif.
Elle veille la promotion du sport de
masse et de Haut-Niveau.
La Collectivit dfinit l'hymne et l'em-
blme pour les sportifs qui reprsentent
la
Martinique l'extrieur dans les ren-
contres interrgionales et internatio-
nales
11) Le domaine de l'amnagement du
territoire et du dveloppement dura-
ble.
La Collectivit de Martinique dfinit et
met en oeuvre la politique de planifica-
tion spatiale et de l'urbanisme tenant
compete de l'offre du milieu partir de
l'inventaire des resources et des po-
tentialits.
Elle dfinit et adapte les politiques
d'amnagements aux ralits locales.
Elle se dote des outils ncessaires la
ralisation de ces objectifs.
La Collectivit dfinit les programmes
de construction tenant compete des
risques majeurs.
12) Le domaine de la cooperation r-
gionale et international.
La Collectivit de Martinique peut dis-
poser de representations auprs de tout
tat ainsi que l'une de ses entits terri-










toriales ou territoire reconnu par la R-
publique franaise ou de tout organisme
international don't cette dernire est
membre ou tout organisme international
de l'espace cariben (Amrique latine
et Carabes). Le Prsident du Conseil
Excutif ngocie l'ouverture de ces re-
prsentations et nomme les reprsen-
tants. Les autorits de la Rpublique et
l'assemble de Martinique en sont te-
nues informes.
Le president du Conseil Excutif ngo-
cie, dans le respect et pour l'application
des engagements internationaux de la
Rpublique, des arrangements admi-
nistratifs avec les administrations de
tout tat ou territoire de l'espace cari-
ben en vue de favoriser le dveloppe-
ment conomique, social et cultural de
la Martinique.
Ces arrangements administratifs sont
signs par le president du Conseil Ex-
cutif et approuvs par le Conseil Terri-
torial. Ils entrent en vigueur ds leur
transmission au Reprsentant de l'tat.
Dans le respect des engagements in-
ternationaux de la Rpublique, le prsi-
dent de la Collectivit de Martinique
ngocie et signe, dans les matires re-
levant de la competence de la Collecti-
vit de Martinique des conventions de
cooperation dcentralise avec des
Collectivits territoriales franaises et
trangres, leurs groupements et ta-
blissements publics.
Ces conventions sont soumises aprs
leur conclusion l'approbation du
Conseil Territorial de la Martinique.
Elles entrent en vigueur ds leur trans-


mission au reprsentant de l'tat.
Dans les domaines de competence de
la Collectivit de Martinique, le prsi-
dent du Conseil Excutif peut aprs d-
libration du Conseil Territorial
ngocier, dans le respect des engage-
ments internationaux de la Rpublique,
des accords avec tout Etat, territoire ou
organisme international.
Les autorits comptentes de la Rpu-
blique peuvent confier au president de
la Collectivit de Martinique les pouvoirs
lui permettant de signer les accords au
nom de la Rpublique.
Ces accords sont ensuite soumis la
dlibration du Conseil Territorial puis
soumis ratification ou approbation
dans les conditions prvues aux articles
521 et 532 de la Constitution.
13) Le domaine de l'emploi.
La Collectivit de Martinique peut pren-
dre des measures favorisant l'accs aux
emplois salaries du secteur priv au b-
nfice des personnel justifiant d'une
dure suffisante de residence sur son
territoire ou des personnel justifiant
d'une dure suffisante de marriage, de
concubinage ou de pacte civil de soli-
darit avec ces dernires.
A galit de mrites, de telles measures
sont appliques dans les mmes condi-
tions pour l'accs aux emplois de la
function publique de la Collectivit de
Martinique et des communes.
Une convention sera conclue entire la
Collectivit et l'tat pour le recrutement
et l'affectation du personnel relevant de
la function publique Hospitalire et la
function publique d'tat.


La Collectivit de Martinique peut ga-
lement adopter, dans les conditions pr-
vues au premier alina, des measures
favorisant l'accs l'exercice d'une ac-
tivit professionnelle non salarie, no-
tamment d'une profession librale.
Les measures prises en application du
present article doivent, pour chaque
type d'activit professionnelle et chaque
secteur d'activit, tre justifies par des
critres objectifs en relation directed avec
les ncessits du soutien ou de la pro-
motion de l'emploi local. En outre, ces
measures ne peuvent porter atteinte aux
droits individuals et collectifs don't b-
nficient, la date de leur publication,
les personnel physiques ou morales
autres que celles mentionnes au pre-
mier alina et qui exeraient leur activity
dans des conditions conformes aux lois
et rglements en vigueur cette date.
Les modalits d'application du present
article sont dtermines par les dlib-
rations du conseil territorial qui peuvent
notamment prvoir les cas dans les-
quels les priodes passes en dehors
de la Collectivit de Martinique pour ac-
complir le service national, pour suivre
des tudes ou une formation ou pour
des raisons familiales, professionnelles
ou mdicales ne sont pas, pour les per-
sonnes qui y taient antrieurement do-
micilies, une cause d'interruption ou de
suspension du dlai pris en considra-
tion pour apprcier les conditions de r-
sidence exiges par les alinas
prcdents.


71iME EDITION DE BIGUINE JAZZ


"Le festivalde Biguine Jazz est unique
au monde. Ila pouro6jectifde runir des
musiques, de (es fusionner et de Ces parta-
ger avec un public passionn. Le mlange


un mtissage cultu-
re[, essence de nos
pays", c'est ainsi
que les organisa-
teurs, (Rgion et
association Biguine
Jazz) prsentent
l'vnement. Et
pour eux "le succs
de ce rendez vous
musical ddi la
performance, la re-
clierchie et la mo-
dlernit ne fait plus
de doute". Durant trois soirs aux cts
des groups de Martinique, plusieurs
autres formations des spaces crolo-
phones viendront presenter qui se fait


de mieux en matire de musique
d'coute et d'improvisation. Le pro-
gramme s'articule ainsi : le 9 Aot 2009
Saint-Pierre (Centre de dcouverte
des Sciences de la Terre) Esy Ken-
nenga Erik Falfret ; le 11 Aot 2009
au Diamant avec Dominique Bougrain-
ville- Gilles Rosine- Big band Paco
Charlery et enfin le 13 Aot 2009
Ducos en compagnie de Sam Salomon-
David Fackeure- Audrey Caudion. Le
talent et la quality seront certainement
au rendez-vous, car "plus que jamais la
musique doit voluer et accueillir ceuX.qui
osent, ceux qui sortent du schma clas-
sique et hybride quotidiennement propo-
ss par la majority des medias", estiment
l'association Biguine Jazz prside par
Christian Boutant.
C.B


1 3LIBAT STATIJTAIIRIE Jeudi 6,4oOt.2009 Justice n* $2 Page 1 Y 1










LA "PRFRENCE


TERRITORIAL" EST UNE "QUESTION DE


SURVIVE RECONNAT L'CONOMISTE DE DROITE JOS NOSEL


Jos Nosel, conomiste


Dans notre article de Justice no 30 du
23 juillet 2009 intitul "Et maintenant ?
La droite assimilationniste contre Sar-
z'y"'nous avions signal qu'un certain
Claude Gelbras, expert du patronat et
preux chevalier de l'article 73, s'en pre-
nait Nicolas Sarkozy pour avoir d-
clar qu'une Collectivit qui ferait le
choix de l'article 74 ne perdrait pas sa
quality de region ultrapriphrique d'Eu-
rope et les avantages qui lui sont asso-
cis. Il reprochait au Congrs des lus
du 18 juin d'avoir prvu une forme de
prfrence pour l'emploi au bnfice
des Martiniquais. Or, faisant la leon au
president franais, il arguait que ce pou-
voir tait contraire aux Traits euro-
pens sur la libre circulation des
marchandises, des capitaux et des
hommes. Bt donc, il tait impossible de
maintenir une ventuelle COM (Collec-
tivit d'Outre-Mer) de la Martinique dans
l'Union europenne. Il s'en prenait de
mme la rgle identique des measures
de defense concernant le droit d'ta-
blissement pour l'exercice d'une activity
professionnelle ou de protection du pa-
trimoine foncier ou encore de protection
de la production locale.
La question est aborde par Jos
Nosel, conomiste de tendance dpar-
tementaliste et plutt partisan jusqu'ici
d r le t 73, dans un article intitul
"prfrence territorial et cohsion social"


public sur le site internet
Meetaw de Grard
Dorwling-Carter et dans
le journal Antilla.
Il dfinit ainsi cette no-
tion de prfrence terri-
toriale : "La prfrence
territorial voudrait donc
que fon reserve, aux rsi-
dents du territoire, entire
autre [es emplois, les acti-
vits, [es togements, [es
avantages sociaux, et
6iens sr le patrimoine de
ce territoire, et en particu-
fier le patrimoine foncier;
en vitant, que ce patri-
!:. moine foncier ne soit ac-
capar par des non
residents permanents". Il
voque les notions de
"prfrence national" du
Font national de Le Pen
que l'on nous oppose
systmatiquement pour disqualifier
cette revendication lgitime pour un
petit pays colonis et domin ainsi que
celle de "prfrence communautaire" plus
frquentable mais vide de sa subs-
tance dans le Trait de Lisbonne par les
ultra-libraux europens.
Et de rappeler que ce droit de "prf-
rence territoriale"a t reconnu aux Col-
lectivits de Saint-Barthlmy et de
Saint-Martrin, parce que rgies par l'ar-
ticle 74, par la fameuse loi organique
n 2007-223 du 21 fvrier 2007 qui em-
pche nos dpartementalistes et no-
PPM de dormir du just sommeil de
l'assimilation et de l'immobilisme. Jos
Nosel cite explicitement les textes en
question : les articles 6214-7 (Saint-Ba-
thlmy) et 6314-7 (Saint-Martin).
Il pursuit : " frences territoriales sduisent beaucoup
de Martiniquais; et les partisans de Car-
ticle 74 trouvent l une argumentation de
poids face aux tenants de Carticle 73.
Cette notion de prfrence territorial,
pour emploi, pour le logement, pour le
foncier, constituerait aussi, sem6ble-t-il,
une frontire, entire ceui des pays qui se-
raient, pour employer le language techno-
cratique, dans les ultrapriphriques, et
ceuxqui seraient dans les PTOM. Les uns


trs intgrs dans 'Europe, soumis auxjr-
gles de libre circulation des capitaux des
biens et services et des personnel, avec ses
avantages et ses inconvnients, ne pou-
vant recourir, fi6rement, cette notion de
prfrence territorial; Les autres, ayant
moins vocation s'intgrer dans [Europe,
avec les avantages et les inconvnients qui
en dcoulent seraient plus mme de met-
tre en place ces dispositifs drogatoires de
prfrence territorial et fiscal. Encore
que, [es examples de Saint Martin et Saint
tendraient dmontrer le contraire; (...)".
C'est ici que se situe le dbat soulev
par le sieur Claude Gelbras qui tranch
premptoirement que la prfrence ter-
ritoriale situe une collectivit d'outre-
mer (COM) hors de l'Union
europenne.
Jos Nosel parat douter. Il demand :
"Les choses sont-elles aussi simples poli-
tiquement qa 'elles le paraissent juridique-
ment ?". Le cas de Saint-Barthlmy et
Saint-Martin que nous avons voqu
pour rpondre Gelbras prouve aue
l'on peut juridiquement rester da,"s
l'Union europenne tout en accdant au
droit la "prfrence territoriale. Le
choix reste pour lui entire "lintgration
de plus en plus prgnante dans la France
et dans lEurope" et un "dsengagement
souhait terme de la France et de FEu-
rope". L'conomiste s'interroge sur la
capacity de "convaincre un nombre si-
gnificatif de Martiniquais" sur une r-
forme envisage qu'il prsente comme
n'tant ni l'une ni l'autre voie.
Jos Nosel, le prcautionneux dparte-
mentaliste, est raliste nanmoins et
demand si la question de la "prfrence
territorial, question mobilisatrice s'il en
est" n'est pas une "question de survive .
Il conclut en effet : "Mlais peut-on viter
des formes de prfrences territoriales,
pour des petits pays insulaires, petit
march, comme la Martinique, soumis
une tell pression foncire, du faite d'une
attractivit extrieure forte, et de besoins
internes croissants, dans un contexte de
fibralisme financier qui peine trouver
des voies de regulations ? La machine In-
ternet n'tant pas le moindre des dfis


11111BAT STATUTAI911E Jeudi 6Aot 2009 Justke n* $2 Page 14









reliever sur fa question de ('appropriation
du foncier.
(Dans le conteste actuelde la crise cono-
mique et financire mondiale, mme [es
grands pays recherchent des forces de pro-
tectionnisme et donc de prfrence terri-
toriale, sans le dire. Les exemples que l'on
voit partout dans le monde aujourd'hui,
singulirement dans les Pays insulaires du
(Pacifique, montrent que pour une petite
socit comme la notre, [a question de la
prfrence territorial, et notamment la


question foncire, est une question de sur-
vie terme, et probablement, une condi-
tion pour le progrs de fa cohsion
social" '.
C'est ce que sur le fond le regrett Yves
Holo et nous-mmes crivions dj
dans le "(Plan de suriie" du PCM en
1979-1980 !
Il a fallu prs de 30 ans pour qu'un co-
nomiste de droite accepted de poser
enfin la problmatique parce que la
question a volu juridiquement et que
la catastrophe a commenc.


Or, article 74 ou pas, loi organique du
21 fvrier 2007 ou pas, la question de
la "prfrence territorial" pour un petit
pays colonis, domin conomique-
ment se pose. Ces textes favorables
n'existeraient-ils pas que la ncessit
de la revendiquer s'imposerait morale-
ment et politiquement.
Le droit n'est-il pas que la traduction
d'avances politiques et non l'inverse
comme raisonnent les partisans de l'ar-
ticle 73 et de l'assimilation ? Qui en au-
rait dout ?
Michel Branchi


LANCEMENT DANS L MOTIONN


ET L'ENTHOUSIASME DU


"RASSEMBLEMENT MARTINIQUAIS POUR LE CHANGEMENT"


La tribune de la runion du 29 juillet au Squash htel


Ds le dbut de la runion au squash
htel ce mercredi 29 juillet, on sentait
que ce jour-l il se passerait quelque
chose d'important. Dj, nombreux
taient les reprsentants des formations
de gauche, anticolonialistes et dmo-
cratiques ainsi que les lus et person-
nalits prendre place la tribune.
De gauche droite on notait la pr-
sence de Maurice Joseph-Monrose
pour reprsenter Luc Louison Clment
de Vivre Schoelcher, Georges Eri-
chot du Parti Communiste Martiniquais
(PCM), de Francis Clrole du Parti pour
la Liberation de la Martiniqe (Palima),
de Pierre Samot de " tinique"(BPM), de Claude Lise du Ras-
semblement Dmocratique Martiniquais
(RDM), d'Alfred Marie-Jeanne du Mou-
vement Indpendantiste Martiniquais
(MIM) de Robert Sa du Comit Natio-
nal des Comits Populaires (CNCP), de
Garin Malsa du Mouvement des Marti-
niquais pour la Souverainet (Mode-
mas), de Louis Boutrin d'Objectif 74,
d'Auguste Armet du Mouvement Popu-


laire Pilotin, de Nestor Bruno Azerot,
Maire et Conseiller gnral de Sainte-
Marie, de Christiane Bauras, conseillre
gnrale du Franois, de Claudine
Jean-Thodore, Conseillre rgionale
FMP.
Par la suite, on apprit que Osons Oser
de Pierre Petit, Gilbert Eustache, maire
et conseiller gnral du Diamant, Justin
Pamphile, maire et conseiller gnral du
Lorrain, taient parties prenante de la
manifestation et de la Dclaration poli-
tique qui en est issue.
Dans le public beaucoup d'lus, de mi-
litants des diffrentes formations et sur-
tout une arftbiance fraternelle et de
confiance. Citons la presence remar-
que de l'avocat Alex Ursulet, ancien
secrtaire dpartemental du RPR, qui a
pris publiquement position en faveur de
l'article 74.
Notre Parti tait reprsent par une d-
lgation comprenant Georges Erichot,
Fernand Papaya, Roger Riam, Michel
Branchi, Philibert Dufal, Alain Man-
suela, Emile Capgras, Roger Eliette.


Claude Lise, secrtaire gnral du
RDM, fit l'historique de la constitution du
Front en course de creation. Il rappela
que, dans un premier temps, l'initia-
tive du RDM les forces clairement iden-
tifies comme autonomistes se sont
concertes et qu'il fut dcid de lancer
un appel plus large. Il expliqua qu'il
existe un grand malaise dans l'opinion
martiniquaise du fait de la propaganda
des forces ractionnaires et des forces
conomiques en gnral et de l'autre
ct le sentiment que les partisans du
Changement manquaient d'unit. Et
cela fait beaucoup de dgts, assura-t-
il. Il mit en garde sur le risque non pas
de statu quo mais de se voir imposer
une rforme institutionnelle compliquant
encore l'imbroglio institutionnel actuel
en confrant aux intercommunalits un
quasi statut de collectivit, si bien que
l'on risque de se retrouver avec non pas
deux assembles mais avec cinq ou six.
Claude Lise fit tat d'une srieuse ru-
meur que la consultation serait organi-
se dans les premiers jours de
dcembre prochain et qu'il fallait une
reaction ferme cette manoeuvre.
Alfred Marie-Jeanne partit de la nces-
sit de "sortir de impassee, de "franchir
le gu". Il appela tirer des leons des
difficults du pass en qualifiant le statu
quo de "mortifre". Il s'agit aujourd'hui
de "faire un pas dans la gestion autonome
de nos affaires", souligna-t-il. "On a rat
un rendez-vous en 2003. A cause de qui
?", demanda-t-il. Il constata que "ce sont
les mmes qui aujourd'hui se coalisent
pour empcher de faire un pas en avant ".
Il exhorta ce qu'il n'y ait pas de dfail-
lance entire ceux qui prnent le change-
ment statutaire. Il a dplor que "ceux
qui se disent plus autonomistes que tout le
monde font march arrire toute". Contre


L=--,,T SATUTIIIIIII Jedi 6AoOt200 Jstie il $2- Pae I








Jud 209 J c Page


cela, il a prconis de "faire masse pour
faire mouche", d'utiliser "un langage sim-
ple"en expliquant que "ce que Fon veut
faire c'est faire un plus". Le 1er Secr-
taire du MIM a exhort engager une
champagne de terrain au "corps corps".
Robert Sa dnonce le dnigrement po-
litique. Il s'en est pris ceux qui dans le
movement du 5 fvrier tentent d'oppo-
ser le movement syndical aux poli-
tiques. Or certain problmes ne
peuvent trouver de solutions strictement
syndicales, mais doivent passer par des
decisions politiques. Il
rappela le rle jou par ..........
certain courants poli-
tiques, don't le sien et le
PCM, dans la preparation
du movement contre la ,1.
vie chre. Il appela ','
faire bloc".
Georges Erichot pour le -
PCM dit sa satisfaction
de voir natre ce Rassem-
blement propos depuis
longtemps sous des ap-
pellations diffrentes par
le PCM : Etats gnraux,
convergence martini-
quaise, etc.
Il regretta l'attitude de .
ceux qui se disent dten-
teurs de la flamme de
l'Autonomie depuis cin- une
quante ans.
Francis Carole pour le Palima salua l'al-
liance politique ds organizations et des
personnalits. Il exprima le souci de
donner un contenu politique au Chan-
gement. Il passa rapidement des pro-
positions organisationnelles : raliser un
meeting la rentre, crer une com-
mission argumentation, une commis-
sion communication intervenant sur tout
le champ de la communication, organi-
ser une champagne de terrain avec


porte--porte. Il conclut en demandant
aux participants de firee t'histoire".
Christiane Bauras s'attacha dmonter
la ncessit de rconcilier le people
avec les lus.afin que les gens les re-
gardent diffremment.
Beaucoup d'intervenants ont fait rf-
rence la Convention du Morne-Rouge
des 16 17 18 aot 1971 (Louis Bou-
trin, Garcin Malsa, etc)
L'intervention qui toucha par son origi-
nalit et les accents de sincrit qui s'en
dgagaient fut incontestablement celle
de Claudine Jean-Thodore, conseillre


parties des onze organizations politiques et personalits prsente

rgionale FMP, qui se dit "Martiniquaise
avant tout" et se dclara "contre l'en-
doctrinement". Elle fit part de son exp-
rience associative pour expliquer qu'elle
est l'coute des Martiniquais. Son
volution politique elle la doit sa pr-
sence la Rgion o elle dit cotoyer
tous les parties politiques. Elle en tire la
conclusion "qu'iefaut que la cMartinique
changee. Elle veut un discours de "res-


ponsabilisation"et de "citoyennet". Elle
rpliqua un argument des opposants
au changement : "ilne s'agit pas d'avoir
du pouvoir mais de la responsabilit" et
"de se sentir exister dans une Martinique
nouvelle". Elle martela que demain nous
ne pourrons survive si nous ne chan-
geons pas. Nous avons le devoir de
mettre la Martinique sur rail, conclut-
elle.
Une large discussion de prs de trois
heures s'est ensuite engage sur le pro-
jet de declaration qui finalement s'inti-
tule : "Rassemblement
fMartiniquais pour le Chan-
gement. }An lot 6alan pou
Matinik vans Un nouvel
lan pour un 9Martinique au-
tonome". Un moment envi-
sag le nom de
"Convergence 9Martiniquaise
pour le Changement" a t
cart pour viter certaines
confusions avec d'autres
movements.
Un lancement de ce ple de
rassemblement qui s'est fait
avec beaucoup d'enthou-
siasme, d'motion et d'es-
poir avec la profonde
conviction qu'il se passait
s un vnement politique ma-
jeur.
La suite l'a prouv puisque
les FMP de Laventure et Lesieur n'ont
pas trouv mieux que d'exclure Mme
Claudine Jean-Thodore de leurs
rangs. En d'autres temps si le Parti
Communiste avait procd de la sorte
on l'aurait trait de "staiEnien". Comme
quoi la droite n'accepte pas les diff-
rences d'apprciation sur un sujet
qu'elle estime crucial.
M.B.


SDclaration du 29 Juillet 2009 du "Rssemblement Martiniquaispour Changement

AN LOT BALAN POU MATINIK VANS !

UN NOUVEL LAN POUR UNE MARTINIQUE AUTONOMY


La Martinique connat, depuis plusieurs
annes, une situation conomique et
social difficile qui ne cesse de se d-
grader.
Cette situation se caractrise notam-
ment par un taux de chmage (surtout
des jeunes et des femmes) qui se main-
tient, depuis trop longtemps, un ni-
veau insupportable et qui augmente de
nouveau avec la crise, avec le dvelop-
pement proccupant de phnomnes


de pauvret, d'ingalit, d'exclusion et
d'atteintes l'environnement ainsi qu'un
cot de la vie particulirement lev.
Notre pays est confront une situation
de mal dveloppement chronique la-
quelle ni les efforts dploys par les
lus ni le rel dynamisme de nos ac-
teurs conomiques n'ont pu jusqu'ici ap-
porter de rponses satisfaisantes.
Diffrents plans de dveloppement mis
en oeuvre pour la plupart conus de-


puis Paris n'ont pas davantage atteint
les objectifs qui leur taient assigns.
Le systme actuel, qui a certes permis
en son temps des progrs incontesta-
bles, a donc incontestablement atteint
aujourd'hui ses limits.
Le movement social sans prcdent
qui a marqu le dbut de cette anne a
donn la measure de la rvolte populaire
et du mal-tre qu'une telle situation peut
gnrer.








I STATUTAIE Ji e Il


Nos compatriotes nourrissent une pro-
fonde aspiration au changement. Ils
sont de plus en plus conscients qu'aux
handicaps structures gnralement re-
connus comme freins au dveloppe-
ment de la Martinique, s'en ajoute un
autre qu'il est dsormais difficile de pas-
ser sous silence : le handicap institu-
tionnel.
De fait, l'invraisemblable systme de r-
gion monodpartementale que nous
connaissons, aggrav par l'acte II de la
dcentralisation, se caractrise par un
morcellement des centres de decision
qui gnre un manque de cohrence
dans l'laboration et la conduite des po-
litiques publiques, un manque de lisibi-
lit de celles-ci pour le citoy.en, un
gaspillage d'nergies, un affaiblisse-
ment de la representation politique mar-
tiniquaise face l'Etat, face l'Europe
et aux pays de la Carabe.
Ce systme se caractrise, de plus, par
une logique inhrente la finalit
mme de l'article 73 de la Constitution -
qui conduit l'Etat privilgier l'applica-
tion du droit commun dans toute une
srie de domaines o l'adaptation des
textes nos ralits s'avre pourtant in-
dispensable.
Comment s'tonner alors que la ques-
tion institutionnelle, qui constitute l'un
des enjeux majeurs du dbat politique
martiniquais, depuis la fin des annes
50 c'est--dire plus d'un demi-sicle !,
soit aujourd'hui de nouveau pose avec
une acuit particulire ?
Les lus martiniquais, qui font au quoti-
dien l'exprience des carences du sys-
tme actuel, ont, une fois de plus, pris
leurs responsabilits.
Ils ont d'abord, en dcembre 2007, la-
bor des orientations stratgiques et
novatrices pour le dveloppement de la


Georges Erichot signant l'accord poltique


Martinique. Issues d'une synthse du
Schma Martiniquais de Dveloppe-
ment. Economique (S.M.D.E) et de
l'Agenda 21, ces orientations consti-
tuent les bases solides d'un project de
dveloppement martiniquais.
Ils se sont ensuite saisis, comme en
2001, en 2002 et 2003, de l'instrument
don't ils disposent depuis la Loi d'orien-
tation pour l'Outre mer (le Congrs des
lus dpartementaux et rgionaux) pour
formuler, en toute transparence, des
propositions d'volution institutionnelle
soumettre l'approbation des Martini-
quaises et des Martiniquais.
Au terme des runions du 18 dcembre
2008 et du 18juin 2009, ils ont, par del
les clivages traditionnels, trs majoritai-
rement propos que la Martinique vo-
lue vers un nouveau cadre institutionnel
rgi par l'article 74 de la Constitution.
Un article qui prvoit de "tenir compete
des intrts propres des coffectivits


concerns au sein de la epublique". Un
article qui permet l'accs l'autonomie.
Les lus ont ainsi exprim la conviction
que l'on ne peut continue dnoncer
la gravit de la situation et repousser in-
dfiniment toute ide de mise en oeuvre
d'une vritable rforme conue dans
l'intrt bien compris de la Martinique et
des Martiniquais : une rforme qui soit
rellement la hauteur des enjeux.
Ils ont marqu une tape dterminante
d'un processus dmocratique qui ap-
pelle la poursuite d'un grand dbat au
sein de la socit martiniquaise ; les
Martiniquais devant pouvoir se pronon-
cer, en toute connaissance de cause,
la faveur d'une consultation que le Pr-
sident de la Rpublique, lors de sa der-
nire visit en Martinique, s'est dclar
prt organiser.
C'est pourquoi nous, Responsables et
Militants de Partis Politiques, Elus
(Conseillers gnraux, Conseillers r-
gionaux, Maires), Membres de Regrou-
pements Citoyens, avons dcid, par
del nos enracinements idologiques
respectifs, de nous regrouper au sein
d'un ple de rassemblement intitul
"qRassemblement M9artiniquais pour le
Changement".
Nous pensions que l'heure est au ras-
semblement le plus large autour de la
defense des intrts suprieurs de la
Martinique. Qu'il est urgent de faire
triompher le sens de l'intrt gnral
martiniquais sur les logiques partisanes,
les strategies de division et les calculs
politicians.
Nous sommes donc dtermins parti-
ciper activement la mise en oeuvre
d'un dbat responsible et de quality ;
un dbat qui doit pouvoir se drouler sur
une dure suffisante, ce qui ncessite,


Quelques membres de l'assistance examinant la Dclaration







[III T :.TU ,11-Jed ot20 Jutc n'Y ae


Christiane Bauras et Claudine Jean-Thodore


conformment la demand formule
par le Congrs, de reporter les lections
rgionales prvues en 2010.
Nous faisons le pari de l'information et
de la pdagogie : nous croyons la ma-
turit dmocratique de notre people,
sa capacity rsister aux entreprises
de dsinformation voire de manipulation
irresponsible du virus de la peur.
Nos compatriotes ont, par example,
bien compris qu'en faisant le choix de
l'article 74, la Martinique gardera le b-
nfice des conqutes sociales de nos
ans ; qu'elle conservera son statut de
Region ultrapriphrique au sein de
l'Union europenne (comme l'a d'ail-
leurs soulign le Prsident de la Rpu-
blique dans son discours prononc
l'Aroport Aim Csaire Martinique, le
26 juin dernier) ; qu'elle se verra tou-
jours appliquer les dispositions de la
Constitution qui prvoient que tout
transfer de comptences est accompa-
gn du transfer de resources corres-
pondantes.
Nous sommes donc dcids faire par-
tager trs largement notre conviction
que la rforme propose par le Congrs
est en measure de crer les conditions
institutionnelles d'un meilleur dvelop-
pement de la Martinique :
* en prconisant, bien sr, une simplifi-
cation administrative (une collectivit
unique gre par une assemble
unique) qui garantirait une plus grande
efficacit des politiques publiques et
une gestion plus pertinente de l'argent
public ;
* en prvoyant, de plus, que la collecti-
vit envisage dispose de comptences
supplmentaires et surtout d'un pouvoir
rglementaire de mise en uvre de
l'ensemble de ses comptences ainsi
que d'un rel pouvoir rglementaire


d'adaptation des lois et rglements,
pour favoriser, dans les domaines o
cela s'avre ncessaire (conomie, vie
chre, transport, logement, foncier, em-
ploi, education, culture, sport, etc.), la
definition de politiques qui prennent
vraiment en compete les ralits de la
Martinique, les besoins, les aspirations
et l'identit du people martiniquais.
Le project adopt par le Congrs prvoit
d'ailleurs d'utiliser les possibilits of-
fertes par l'article 74 de prendre des
measures justifiess par les ncessits lo-
cales"en matire de protection du patri-
moine foncier et d'accs l'emploi. Il
imported, dans ce dernier domaine, de
convaincre les autorits europennes
du bien-fond, pour le dveloppement
d'un pays comme le ntre, de la mise
en oeuvre de dispositions drogatoires
au droit commun de l'Union euro-
penne.
Nous exprimons donc notre attache-
ment ce que les propositions formu-
les par les reprsentants lgitimes du
people martiniquais soient soumises
l'approbation de celui-ci.
Nous soulignons que l'un des enjeux
fondamentaux de la mise en oeuvre
d'un changement institutionnel pour la


Martinique est aussi d'viter, au mo-
ment o une rforme des collectivits
territoriales est envisage l'chelle de
la France, de nous voir imposer des dis-
positions qui viendraient aggraver le v-
ritable imbroglio institutionnel actuel.
L'ambition essentielle, autour de la-
quelle une majority de Martiniquaises et
de Martiniquais peuvent se retrouver,
travers la rforme propose par le
Congrs, c'est de satisfaire trois im-
pratifs majeurs :
- renforcer la capacity d'initiative marti-
niquaise ;
- favoriser un meilleur dveloppement
durable de la Martinique ;
- rpondre pleinement aux exigences
de la dmocratie par l'instauration de
vrais mcanismes de contre pouvoirs,
singulirement l'instauration d'un
Conseil excutif spar de l'assemble
et qui, en cas de dsaccord sur la poli-
tique mene, pourra tre renvers par
le vote d'une motion de dfiance
constructive.
Le cadre institutionnel propos, qui
s'inscrit dans les ensembles franais et
europen, est galement appel fa-
voriser un meilleure insertion de notre
pays dans son environnement cariben
et amricain.
Nous sommes convaincus que la Marti-
nique se trouve un tournant de son
volution historique. Que chacune et
chacun est donc vritablement appel,
cet gard, prendre, en conscience,
en dignit, toutes ses responsabilits.
Nous appelons donc solennellement
toutes celles et tous ceux qui, comme
nous, sont convaincus de la ncessit
pour le people martiniquais de ne pas
rater ce nouveau rendez-vous avec son
histoire nous rejoindre au sein du
Rassemblement Martiniquais pour le
Changement.
Avec l'assurance qu'une Martinique au-
tonome est possible! Que la construc-
tion d'un meilleur avenir pour notre
jeunesse dpend avant tout de la mo-
blisation et du plus large rassemble-
ment des Martiniquais !
An lot balan pou Matinik vans !


L A KO U Z M *-
Septime journe-rencontre

Samedi 15 aout 2009, de 11H 23H,
au Pitt Thomassin Barrire-La-Croix, Sainte-Anne
Direction Cap Chevalier, puis Cap Ferr.
Autour du thme "Lakou a an mouvman"dbat : avec Monchachi,
Grard Nicolas, Dominique Aurlia, Mireille Jean-Gilles, Roland Pavilla.
L'entre est libre.
Information : 06 96 82 14 42.











FLASH HEBDO


Nicaragua/Honduras : La lutte conti-
nue pour rtablir le president Zelaya
Le Front national de resistance paci-
fique cr par le president hondurien
dchu Manuel Zelaya la frontire du
Nicaragua avec le Honduras, deviendra
l'arme populaire de resistance paci-
fique. Selon M. Zelaya, qui a fait cette
announce Ocotal, 26 km de la fron-
tire du Honduras, il s'agit d'une arme
populaire don't a besoin le Honduras
pour dfendre ses droits et ses
conqutes avec les armes de l'intelli-
gence et la raison. Il a affirm avoir vi-
sit plusieurs domaines prs de la
frontire, o pourraient s'installer les
camps de son arme de resistance. La
resistance continue l'intrieur du Hon-
duras, au moins six personnel ont t
blesses et 88 autres dtenues au mo-
ment o les soldats et policies hondu-
riens se sont affronts avec des
partisans du president dchu Manuel
Zelaya.
Une grve national dans le secteur pu-
blic, des dfils, des blocages de routes
et des occupations d'organismes pu-
blics caractrisent aujourd'hui la 33e
journe de resistance populaire au coup
d'Etat militaire. L'appel la grve, de 48
heures, a t lanc dimanche dernier
par les trois centrales syndicales, au
terme d'une assemble du Front natio-
nal contre le coup d'Etat, afin d'adopter
des strategies pour la restauration de
l'ordre constitutionnel.
Le president destitu du Honduras Ma-
nuel Zelaya a rencontr une dlgation
amricaine dirige par l'ambassadeur
Hugo Llorens l'ambassade du Hondu-
ras Managua, les deux parties tentant
de trouver une solution la crise poli-
tique provoque par le coup d'Etat du
28 juin au Honduras. C'est "un plaisir de
revoir le president fManuelZefaya, dont
le gouvernement, comme vous [ savez, est
celui reconnu parles Etats-Unis", a indi-


qu M. Llorens au terme de l'entretien.
"Cette rencontre est une oppotlunit pour
discuter du paysage politique et de la
faon don't [a communaut intemrationace
travaiffe pour restaurer la dmocratie au
Hondiras", a-t-il ajout.

Cuba : faire face la crise
"qelevons les dfis en toute srnit et
avec plis defermnet que jamais", tel a t
le mot d'ordre lanc par Raul Castro au
7e Plnum du Comit central du Parti
Communiste Cubain. Il a mentionn les
principaux obstacles que devra sur-
monter le pays, notamment dans la
sphre conomique, ainsi que les me-
sures d'urgence qui simposent pour af-
fronter l'impact de la crise conomique
qui frappe actuellement le monde. Ma-
rino Murillo Jorge, le conseiller des mi-
nistres de l'Economie et de la
Planification, a soulign "lI difficife si-
tuation traverse par f'conomie cubaine
pendant le premier trimestire e de anne,
du fait de 'impact comtiin die fa cruise co-
nomnique et financire mondiafe, et des
dommages provoqus par les ouragans fin
2008". Le ministry a indiqu les direc-
tives qui devront tre appliques dans
l'activit conomique pendant le reste
de cette anne et pour les prochaines
annes, notamment en 2010 qui sera
aussi une anne difficile.
Raul Castro a soulign que "nous
n'avons pas atteint la mme solidit de la
defense sur un front aussi dcisif que celui
de 'conomie, qui est aussi essentieldu
point de vue de la scurit national, car
si les ides fixent la voie, c'est la ralit
des chiffres qui est dtenninante". Il a mis
l'accent sur un fait important: "chaque ci-
toyen doit comprendre qu'ifs'agit de me-
sures difficiles, qui n'ont rien d'agrables,


mais qui sont tout simplement incontour-
nables. gNotre people, a-t-il affirmnn, sait
se dpasser face aumdifficults. cPlus nous
infonnons fa population sur ces ralits,
plus effe est apte mieui.comiprendre et
participerde manire consciente la solu-
tion des prol mes". L'autre objectif de
cette runion tait de dresser le bilan du
travail accompli entire les annes 2003
et 2008, afin de renforcer la capacity
defensive du pays, conformment aux
accords adopts par le Parti qui s'est
droul le 15 juillet 2003, face aux me-
naces d'agression qui planaient et pour
anticiper toutes les situations qui pour-
raient se prsenter dans l'avenir. "Ilest
nicessaire, a-t-if dit, fe leader cubain de
continue de fivrcr simuftaniment fa ba-
taille sur les terrains pofitique, cono-
inique et de fa fense "

Vnzula : Nouveau coup de froid
entire le Vnzula et la Colombie
Le president vnzulien Hugo Chavez
a gel mardi les relations diplomatiques
de son pays avec la Colombie aprs
que Bogota et accus Caracas d'tre
impliqu dans l'approvisionnement en
armes des rebelles colombiens. La Co-
lombie a dclar que des armes fabri-
ques en Sude et achetes par le
Venezuela dans les annes 1980
taient tombes entire les mains des
Forces armes rvolutionnaires de Co-
lombie (FARC), organisation rebelle qui
combat le gouvernement depuis une
quarantine d'annes. "J'ai demand le
dpart de notre am6assadeur de (Bogota,
et le retrait de notre personneldiploma-
tique", a annonc le president Chavez
lors d'une runion de son cabinet tl-
diffuse.


AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL
ET DE NOMINATION DE GRANT
P.A.O MULTIMEDIA
SARL AU CAPITAL DE 7 500 C
PORT 8 175
SIGE : 29 BD GN.DE GAULLE
97200 FORT-DE-FRANCE
R.C.S FORT-DE-FRANCE / SIREN :
480216878
Aux terms d'une dlibration du
16.02.2009, la collectivit des associs
n'a pas dcid qu'il y avait lieu de dis-
soudre la Socit par application de l'ar-
ticle L 223-42 alina 1 du Code de
Commerce. Aux terms d'une Assemble
Gnrale Extraordinaire en date du
06.062009, les associes ont dcid


l'unanimit de porter le capital de la So-
cit 8 175 E. A galement t dcide
l'unanimit la nomination de Mlle Yas-
singui BERNABE en quality de cog-
rante. Les status sont modifis comme
suit : Article 7 Apports / Article 8 Ca- ~
pital social : 8 175 E diviss en 500 parts,
don't 300 dtenues par Mme C.CABIT et
200 par Melle Y.BERNABE. Pour avis et
mention. La Grance. FB 1477

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du
17/07/09 enregistr SIE de Fort-de-
France Ple enregistrement. Bordereau
2009 75015 n 9 EXT 4769, il a t
constitu une socit civil immobilire.


Denomination : Socit civil immobilire
: SCI BALLEU G.G.
Forme : Socit civil immobilire
Capital : 500 E (cinq cent euros)
Diviss en 50 parts de 10 euros entire-
ment librs en numraires.
Sige social : Chemin Balleu 97232 LA-
MENTIN
Objet : Gestion du patrimoine (acquisition
d'immeubles, de terrains)
Dure de vie : 99 ans
Grant : Guy GUANNEL
La socit sera immatricule au greffe du
tribunal de commerce de Fort-de-France
FB 1478
AVIS DE CHANGEMENT
DE GERANCE


Aux terms de l'Assemble Gnrale Or-
dinaire du 24/10/2008 de la Socit
SARL H20 RESOLUTION, au capital de
9000 euros situ Pelletier LAMENTIN (
97232)
Il a t dcid de confier la grance M.
Thierry TOUSSAINT. FB 1479
SCI ALIJO
CAPITAL SOCIAL : 1000 EUROS
SIGE SOCIAL : ALLE PORTO
RICO, LOTISSEMENT CARABES
97222 CASE PILOTE
N DE GESTION 2006/1 106
RCS FDF
Mme ALIX DUGUET, parts sociales
souscrites en numraires, numros 1
90 de 10 E de valeur nominale chacune,


ANNUNES LGALE












M. LUC POUJOL, 5 parts sociales sous-
crites en numraires, numros 91 95 de
10 E de valeur nominale chacune,
Mm CORINNE POUJOL, 5 parts sociales
souscrites en numraires, numros 96
100 de 10 E de valeur nominale chacune.
Pour faire suite la cession de parts so-
ciales intervene entire M. LUC POUJOL,
Mme CORINNE POUJOL et M. JONA-
THAN DUGUET et prend effet au terme
de la prsente assemble en ce qui
concern la reprsentativit des parts et
l'opposabilit de la cession, est modifi
comme suit :
Mme ALIX POUJOL, pouse DUGUET,
quatre vingt dix (90) parts sociales sous-
crites en numraires, 1 90 de valeur
nominale chacune,
M. JONATHAN DUGUET, dix (10) parts
sociales souscrites en numraires, 91
100, de 10 euros de valeur nominale cha-
cune.
Le grant FB 1480

AVIS DE CHANGEMENT
DE SIEGE SOCIAL
SARL CENTRE EM'PEHEL
FORMECOL
IMMATRICUL AU RCS DE FDF
TNC 494 01002
Aux terms d'une AGE en date 05/07/09,
les associs ont dcid de transfrer le
sige social qui se trouvait 44, boulevard
Amilcar Cabral Fort-de-France (97200)
l'adresse suivante : impasse du Tama-
rinier, Morne Lavaleur 97270 Saint-Esprit
computer du 01/08/09.
L'article 4 des status t en cons-
quence modifi.
Pour avis FB 1481

AVIS DE CONSTITUTION
SARL TRAPEZE ENVIRONNEMENT
AMENAGEMENT SERVICES PLUS
EN FORMATION
AU CAPITAL DE 9000 EUROS
QUARTER BEAUFOND
97229 LES TROIS ILETS
Avis est donn de la constitution de la So-
cit Responsabilit TRAPEZE ENVI-
RONNEMENT AMENAGEMENT
SERVICES PLUS : Son sigle est TEAS+
Capital social : 9000 euros
Sige social : Quartier Beaufond -97229
LES TROSI ILETS
Objet social : ralisation et entretien de
plantations ornementales, l'entretien des
spaces verts, l'lagage, le nettoyage,
l'entretien, la rfection et la rehabilitation
de tous types de surfaces ralisation en-
tretien jardin crole et potager.
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation de la socit au Registre du Com-
merce et des Socits.
Grant : Andr RENE CORAIL demeu-
rant au quarter Beaufond 97229 LES
TROIS ILETS
La socit sera immatricul au registre du
commerce et des Socits tenu au Greffe
du Tribunal de commerce de Fort-de-
France
Pour avis et mention, le grant
FB 1482

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un ASP en date du
16/07/09, il a t constitu une EURL pr-
sentant les caractristiques suivantes :
Denomination : ANIS
Sige social : Le Grand Carabe, Rive
Droite Levassor, 97200 FDF
Dure : 99 ans
Objet : restauration rapide
Capital social : 4000 E
Grance : Mme DESFEUILLET Yvette
La socit sera immatricule au registre
du commerce et des socits de Fort-de-
France
Pour avis et mention
La grance FB 1483


AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte reu par Matre Emmanuel
LAGARIGUE de SURVILLIERS, Notaire
LE LAMENTIN, le 21 juillet 2009, a t
reu le changement de rgime matrimo-
nial portant adoption de la communaut
universelle de biens meubles et immeu-
bles par :
Monsieur Jean-Paul Marie Dominique
DUBREUIL, Madame Annick Michelle
CAIZERGUES, demeurant ensemble
LE LAMENTIN (97232), Usine Soudon.
Initialement maris sous le rgime de la
communaut de biens rduite aux ac-
quts dfaut de contract de marriage
pralable leur union clbre la mai-
rie de BLAYE (33390), le 18 dcembre
1976.
Les opposition des cranciers ce
changement, s'il y a lieu, seront reues
dans les TROIS MOIS de la prsente in-
sertion, en l'Office Notarial sis Lotisse-
ment La Plaine Petit Manoir, Immeuble
Notex, 97232 LE LAMENTIN, o domicile
a t lu cet effet.
Pour insertion
Le Notaire FB 1484

CABINET DE MICHEL LANGERON
CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Par jugement en date du 20 dcembre
2008 rendu par la Chambre du conseil du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France, il apparat que le Tribunal a ho-
mologu l'acte de Matre Monique
LEPELLETIER-BEAUFON D-DUVAL, No-
taire associ de la Socit Civile Profes-
sionnelle "Dominique MODOCK et
Monique LEPELLETIER -BEAUFOND -
DUVAL" LAMENTIN tabli le 17 fvrier
2004, par lequel les poux Jean-Laurent
SINOSA et Nadige Monique LUCIEN
pouse SINOSA ont adopt le rgime de
la separation de bien rgi par les dpL si-
tions de l'article 1397 et suivants du Cood
Civil. FB 1485

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 06/07/09, il a t constitu
une SARL, prsentant les caractris-
tiques suivantes :
Denomination : LES PETITES PERLES
Objet : Service la personnel
Dure : 99 ans
Capital : 1000 euros
Le grant : Julien DELACOUR
Adresse: 68 residence le Verseau, Route
de Jambette, 97200 Fort-de-France
Immatriculation au registre du Commerce
: en course
Pour avis, le grant FB 1486


AVIS DE DISSOLUTION ANI
ANTILLES KAI SARL
BAS DU BOURG,
97270 SAINT ESPR1
AU CAPITAL DE 8 000
SIRET: 482 224 011 00(
APE 701 F
Au terms de I'AGE du 17 juillet
t dcid de prononcer la dissc
ticipe de la socit compete
cembre 2007.
Madame Louis-Joseph-Dogu
demeurant Bas du Bourg 972
Esprit a t nomme en quality
dateur.
Le sige de liquidation a t fi
cien sige social.
Tous documents et correspond
ront adresser au sige de liqt
Le dpt lgal des actes sera e
greffe du tribunal de commerce
F.
Pour avis, le liquidateur

AVIS DE DISSOLUTIC


SARL HOME SERVICE II
AU CAPITAL DE 1000 C
SIGE SOCIAL: 7 RUE DU BASALTE
97234 FORT-DE-FRANCE
N SIRET : 501 092 498 00010
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire en date du 24 juin 2009,
les associs ont dcid la dissolution de
ladite socit. Le liquidateur est made-
moiselle LABOISSE Christiane et le sige
de liquidation est fix l'adresse de la so-
cit.
Pour avis et mention. FB 1488

AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing priv en date du
20/07/2009, il a t constitu une socit
prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination : LA.PA.GE LOCATION
ET SERVICES
Forme; SARL
Capital : 7 500 E
Sige social : 8 Lotissement Trois Ri-
vires 97228 Sainte Luce
Objet : Location de vhicules
Grant : Georges LACRAMPE
Dure : 99 ans
Pour avis, le Grant FB 1489

MICHEL LANGERON
AVOCAT AU BARREAU
DE FORT-DE-FRANCE
CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Monsieur Jean-Philippe Alban PELOPO-
NESE, chef d'entreprise, n le 22 juin
1965 97240 FRANCOIS et son pouse
Madame Corinne David AGRIODOS, Se-
crtaire Comptable ne le 26 juin 1970
Fort-de-France, de nationalit franaise,
demeurant tous deux 289, Lotissement
Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN.
Vont prsenter au Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France, une requte
aux fins de voir homologuer leur change-
ment de rgime matrimonial, par acte
pass le 9 juillet 2009 par devant Matre
Sandra GERMAIN PORSAN-CLE-
MENTE, Notaire associ de la Socit Ci-
vile Professionnelle "velyne GUATEL et
Sandra GERMAIN PORSAN-CLE-
MENTE" Notaires associs, titulaire d'un
office notarial Fort-de-France (Marti-
nique), don't le sige social est 10, Ave-
nue Louis Domergue, Domaine
Montgralde, contenant leur declaration
conjointe, en vue de transformer en r-
gime de la separation de biens, le rgime
de la communaut de biens rduite aux
acquts dfaut de contract de marriage
pralable leur unions clbre la Mai-
rie de DOMERAT (03410), le 5 mai 2007.
FB 1490

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 20 juillet 2009, fait Ducos -
97224, il a t constitu une EURL.
Denomination social : EURL C. AGLAE
Sige : Quartier Bac 97224 Ducos
Dure : 99 ans computer de son imma-
triculation au Registre du Commerce et
des Socits
Capital : 1 500 E
Grance : Catherine AGLAE
Objet social : le commerce d'alimentation
gnrale et d'articles lis au bazar
La socit sera immatricule au Registre
du Commerce et des Socits de For de
France
Pour avis, la grance FB 1491


ances se- AVIS DE MODIFICATION
jidation. CENTR'ETANCHE SARL
ffectu au AU CAPITAL DE 7000.00 EUROS
de F-de- SIS: DOMAINE DE ROCHES
CARRIES 97232 LAMENTIN
FB 14'87 SIRET 493 007 876 00029
Aux terms de l'assemble gnrale du
IN 15 juin 2009, les associs ont dcid le


transfer du sige social sis Lotissement
Domaine des Coteaux Sainte Luce
(97228) computer du 15 juin 2009.
Les formalits seront effectues la
chambre des Mtiers de la Martinique et
au RC de Fort-de-France. FB 1492

AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reu par Matre Robert
CEAUX, Notaire Associ Fort-de-
France (Martinique), Croix de Bellevue, le
15 juillet 2009, a t constitu une socit
civil ayant les caractristiques suivantes:
Denomination : SOCIETY CIVIL 2 RM
par abrviation SCI 2 RM
Sige social : LE DAIAMNT (97223)
Quarter Thoraille Habitation Pointe Sa-
vane, chez Monsieur et Madame Raphal
RATENAN.
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou
d'apport, ma proprit, la mise en valeur,
la transformation, la construction, l'am-
nagement, l'administration et la location
de tous biens et droits immobiliers.
Dure : 99 ans computer de son imma-
triculation au Registre du Commerce et
des Socits
Capital : 215.000 euros
Apport :' en numraire pour 5 000 .00
euros
- en nature pour 210 000.00 euros consis-
tant en un immeuble bti situ sur le ter-
ritoire de la commune de CASE PILOTE
(Martinique) cadastr lieu dit "Fond Bour-
let Section D n 260 pour 15 ares 9 cen-
tiares et section D n 259 pour 34a 83ca
Grant : Monsieur Raphal RATENAN
Clause d'agrment: les cessions de parts
sont soumises l'agrment de l'unani-
mit des associs, sauf entire les asso-
cis et leurs descendants.
La socit sera immatricule au registre
du commerce et des socits de Fort-de-
France
Pour avis
Me Robert CEAUX FB 1493

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France (97200) du 17 juil-
let 2009, il a t constitu une socit
prsentant les caractristiques suivantes:
Denomination social: HAIR CUT
Enseigne : HAIR FASHION
Forme : Socit Responsabilit Limite
(SARL)
Sige social : Centre d'Affaires BETER-
BAT, Ange des rues du Stade et Victor
Lamon Place d'Armes 97232 LE LA-
MENTIN
Objet social : L'activit de salon de coif-
fure et d'esthtique, ainsi que la vente en
demi-gros et dtail de products capillaires
et esthtique, l'importation, la distribution
de tous products se rapportant directe-
ment ou indirectement l'activit de coif-
fure et d'esthtique.
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation de la socit au Registre du Com-
merce et des socits.
Capital : 7 000 euros
Grance: Mlle ALBIN Sverine Nadige,
ne le 13 dcembre 1981 Fort-de-
France demeurant Montgrald Bt 5
Appt. 185 97200 Fort-de-France
Immatriculation de la socit au Registre
du commerce et des socits de Fort-de-
France
Pour avis FB 1494

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv du 15 juillet
2009 est constitute :
Raison social : EMT DOMOTIQUE
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 7 500 euros
Sige social : ZI Champigny 97224
DUCOS
Objet : Installation, maintenance domo-
tique


ANNIONGES IL,&iLiEs Jeudi 6 Aot2009 -Justice n".12 -Page 20
Il








1 A Jeudi -Jsti-1


Dure de la socit : 99 ans
Grante : Catherine HAMILTON Saint
Laurent 97240 LE FRANCOIS
FB 1495

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 12/04/09, il a t constitute
une : SARL prsentant les caractris-
tiques suivantes:
Denomination : KREAFOOD
Adresse : 44 rue Victor Hugo 97200
FDF
Objet : Restauration
Dure : 99 ans
Capital : 4000 E
Grants: Miguel ROSE-ELIE
Jean GRUETTE
Adresse : 44 rue Victor Hugo 97200
FDF
Immatriculation au registre du commerce
en course
Pour avis, le grant FB 1496

DECLARATION INSAISISSABILIT
MEAS
Aux terms d'un acte reu par Matre Eric
ARNESEN, Notaire BORDEAUX,
119bis boulevard du Prsident Wilson le
15 juillet 2009 une declaration d'insaisis-
sabilit a t effectue par :
Monsieur Vittara MEAS, expert-compta-
ble, n PHNOM PENH (CAMBODGE)
le 2 octobre 1949, poux de Madame
Chantal Ninette GANDUS, avec laquelle il
est mari sous le rgime de la commu-
naut de biens rduite aux acquts d-
faut de contract de marriage pralable
son union clbre la mairie de PARIS
18ME ARRONDISSEMENT (75018), le
31 octobre 1984, demeurant MERI-
GNAC (33700) 48 avenue du Marchal
Joffre, et exerant son activity profes-
sionnelle LE LAMENTIN EN MARTI-
NIQUE (97232), Quartier Pays Ml,
identifi au Rpertoire SIREN sous le nu-
mro 384677266, et au SIRET sous le
numro 38467726600049 code APE
6920Z Activits comptable, sur ses droits
en usufruit dtenus sur les biens et droits
immobiliers ci-aprs dsigns, et dpen-
dant de la communaut de biens existant
entire lui et son pouse, savoir :
Dans un ensemble immobilier sis PAN-
TIN (SEINE-SAINT-DENIS) 93500 82
Rue Charles Nodier cadastr section AP
numro 88 pour 2ares 71 centiares,
Le lot n9 : Au deuxime tage, face
l'escalier, un appartement comprenant :
dgagement, sjour, chambre, cuisine,
sas, salle de bains et wc, et les 402
/10000 mes de la proprit du sol et des
parties communes gnrales.
Et le lot n*28 : Au sous sol : Une cave por-
tant le numro 8, et les 6 /10000 mes de
la proprit du sol et des parties com-
munes gnrales.
Cette declaration n'a d'effet qu' l'gard
des cranciers professionnels du dcla-
rant don't la crance est ne aprs la pu-
blication de l'acte au bureau des
hypothques competent.
Pour insertion
Le Notaire FB 1497

CLOTURE DE LIQUIDATION
SNC MAHOGANY
SOCIT EN NOM COLLECTIF
EN LIQUIDATION
AU CAPITAL DE 1000 EUROS
SIGE SOCIAL: ROUTE DU VERT
PR SOUDON
97232 LE LAMENTIN
444 565 980 RCS DE F-DE-F
L'Assemble Gnrale runie le 28 mai
2009 a approuve le compete dfinitif de
liquidation, dcharg Monsieur Charles
ORTH de son mandate de liquidateur,
donn ce dernier quitus de sa gestion
et constat la clture de la liquidation
computer du jour de ladite assemble.


Les comptes de liquidation seront dpo-
ss au greffe de Tribunal de commerce
de Fort-de-France en annexe au Regis-
tre du commerce et des socits.
Pour avis, le liquidateur FB 1498

AVIS DE CONSTITUTION
MARTINIQUAISE
DE TERRASSEMENTS ELYAS
STATUS
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 500 EUROS
SIGE SOCIAL :
328 LOTISSEMENT LONG PR
97232 LE LAMENTIN
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France du 20 juillet 2009,
il a t constitu une socit prsentant
les caractristiques suivantes :
Denomination social : MARTINIQUAISE
DE TERRASSEMENT ELYAS don't le
sigle sera M.D.T.E.
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Sige social : 328 Lotissement Long Pr
97232 Lamentin
Objet social :
- Tous travaux de terrassements, de VRD
- Location de matriels
Dure de al Socit : 99 ans computer
de al date de l'immatriculation de la so-
cit au Registre du commerce et des so-
cits
Capital social : 500 euros
Grance : Madame Majida ne LEQ-
CHER pouse LANDY, demeurant 328
Lotissement Long Pr 97232 LE LA-
MENTIN
Immatriculation de la Socit au Registre
du commerce et des Socits de Fort-de-
France.
La grance FB 1499

CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reu le 10 juin 2009, par
Matre Ghislaine PALCY-DRU, Notaire
FORT-DE-FRANCE, enregistr S.I.E.
DE FORT-DE-FRANCE PLE ENRE-
GISTREMENT le 16 juin 2009 Bordereau
n 2009/648 Case n 1
La Socit dnomme D.F.F.D., Socit
responsabilit limite au capital de
7622,45 EUR, don't le sige est LE
MARIN (97290) Cap Beauchne, Cap
Macr immatricule au Registre du
Commerce et des Socits de FORT DE
FRANCE. sous le numro TMC 414 080
143
A vendu :
Monsieur Louis-Flix Jean LARO, de-
meurant RIVIERE PILOTE (97211)
Petit Coton, N SCHOELCHER
(97233) le 29 mars 1974,Clibataire.De
nationalit franaise.
Un fonds de commerce de prestation
questre, gestion d'une base de loisirs
but touristique et sportif, sandwicherie et
viennoiserie, location de vlos exploit
Le MARIN (Martinique) cap Beauchne,
Cap Macr, appartenant la D.F.F.D., et
pour lequel le cdant est immatricul au
registre du commerce et des socits de
FORT-DE-FRANCE, sous le numro 414
080 143.
La cession est consentie et accepte
moyennant le prix principal de CENT
MILLE EUROS (100.000,00 EUR) don't
SOIXANTE SIX MILLE SEPT CENT
SOIXANTE SEIZE EUROS ET CIN-
QUANTE CENTS pay comptant la
comptabilit du Notaire.
Le cessionnaire est propritaire du fonds
vendu computer de ce jour et en a la
jouissance par la confusion de ses quali-
ts de propritaire et locataire-grant
computer du jour de la signature de l'acte.
Les opposition, s'il y a lieu, seront re-
ues en la forme lgale dans les dix jours
de la dernire date des insertions pr-
vues par la loi, au sige de l'Office Nota-


nal rue du Gouverneur Ponton Immeu-
ble Foyal 2000 FORT-DE-FRANCE
(97200) au domicile lu cet effet.
Pour insertion
Le Notaire FB 1500

FIDAL
SOCIT D'AVOCATS
MAITRE HERV BOUCHEAU
CENTRE D'AFFAIRES
DILLON VALMENIRE
ROUTE DE LA POINTE DES SABLES
97200 FORT-DE-FRANCE
TEL : 0596.63.26.97
FAX : 0596.60.42.49
E-MAIL :
HERVE.BOUCHEAU@FIDAL.FR
DEMAND DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte authentique reu en l'tude
de Maitre Emmanuel LAGUARIGUE de
SURVILLIERS, notaire associ de la
SCP "Dominique MODOCK, Monique LE-
PELLETIER BEAUFOND-DUVAL et Em-
manuel LAGUARIGUE de
SURVILLIERS". notaires associes titu-
laires d'un office notarial Le Lamentin
(Mairtinique), le 09 janvier 2009, Monsieur
Marc LABAYE, grant de socit, n le
21 mai 1969 Ste Foy la Grande (33220)
et Madame C arolina BENITEZ, son
pouse, manipulatrice radio, ne Bue-
nos Aires (Argentine) le 15 mai 1979, de-
meurant ensemble Rsidence Saint Kilts
- App.22 ACAJOU 97232 LE LA-
MENTIN, ont dcid de changer leur r-
gime matrimonial et d'adopter, pour
l'avenir, le rgime de la communaut de
biens rduite aux acquts, tel qu'il est ta-
bli par l'articles 1397 du code civil, et ce
sous reserve de l'homologation interve-
nir par le Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France
POUR AVIS FB 1501

AVIS DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort-de-France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Point de contact : M. Pierre Samot, Pr-
sident de la CACEM
Courrier lectronique : infos@cacem-
mq.com
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
(URL) : http://www.cacem.org
Type de pouvoir adjudicateur et activity
principal
Autre : Etablissement public de coopra-
tion intercommunale (EPCI)
Services gnraux des administrations
publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du march
Description
Fourniture et entretien d'un tractopelle
charger pour le courage des rseaux rou-
tiers de la CACEM
Type de march : fournitures achat
Lieu principal de livraison : Station d'pu-
ration de la Pointe des Ngres Fort-de-
France.
Code NUTS : FR920
L'avis implique un march public
Description succincte : Entretien d'un
engin de chantier de type tractopelle pour
le courage des rseaux routiers Mainte-
nance preventive et curative Formation
des agents charges de l'utilisation et de
l'entretien du matriel.
Classification CPV :
descripteur principal : 43 25 10 00-7
Chargeuse benne frontale pelle rtro-


caveuse.
March couvert par l'accord sur les mar-
chs publics : oui
Division en lots : non
Des variantes seront-elles prises en
consideration : non
Quantity ou tendue du march
Maximum: 8 tonnes, moteur 102 Ch.
Options : non
Dure du march ou dlai d'excution
Livraison : 5 mois computer de la date
d'attribution du contract.
Maintenance : 5 ans
Renseignements d'ordre juridique, co-
nomique, financier et technique
Conditions relatives au contract
Modalits essentielles de financement et
de paiement et/ou rfrences aux textes
qui les rglementent :
Le financement est effectu sur les res-
sources propres de la CACEM
Dlai global de pavement : 40 jours
Modalits de paiement : acomptes et
pavement parties dfinitifs trimestriels
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement d'oprateurs conomiques attri-
butaire du march : groupement solidaire
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : non
Conditions de participation
Situation propre des oprateurs cono-
miques, y compris exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession :
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, suite l'ouverture de la
1re envelope, pourront tre limins :
les candidates qui n'auront pas fourni l'en-
semble des dclarations, certificates ou at-
testations demands dment complts,
dats et signs dans le dlai imparti ;
les candidates don't les niveaux de capaci-
ts professionnelles, techniques et finan-
cires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Capacity conomique et financire
Rubrique D de la declaration du candidate
(imprim DC5 version d'avril 2007 ou
quivalent)
Capacity technique
Rubrique E, F, G et H (en cas de sous-
traitance) de la declaration du candidate
(imprim DC5 version d'avril 2007 ou
equivalent)
Niveau spcifique minimal exig : service
aprs-vente et capacits d'entretien pr-
ventif et curatif (outils, personnel) en
Martinique.
Marchs rservs : non
Procedure
Type de procedure : ouverte
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
Le prix : 40% ;
La valeur technique du matriel : 30%;
Organisation et moyens pour la mainte-
nance : 30%.
Une enchre lectronique sera effectue
: non
Renseignements d'ordre administratif
Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur
2009/29/DGA3/AO
Publications antrieures concernant le
mme march : non
Documents payants : non
Date limited de reception des offres :
21/09/2009 12 heures
Langue pouvant tre utilise dans l'offre :
FR (franais)
Dlai minimal pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
: 120 jours computer de la date limited de
reception des offres
Personnes autorises assister l'ou-
verture des offres : non
Renseignements complmentaires












Il s'agit d'un march priodique : non
Le march s'inscrit dans un projet/pro-
gramme finance par les fonds commu-
nautaires : non
Autres informations : le dossier de consul-
tation des entreprises est tlchargeable
sur Internet sur le site www.marchespu-
blics.net
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort-de-
France B.P 683 97264 Fort-de-France
Cdex Tl. : 0596.71.66.67 Fax :
0596.63.10.08
Introduction des recours :
rfr prcontractuel : dans les 10 jours
suivant la notification du rejet de l'offre
recours pour excs de pouvoir : dans les
2 mois de la notification ou de la publica-
tion de la decision attaque.
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Ad-
ministratif de Fort-de-France B.P 683 -
97264 Fort-de-France Cedex Tl. :
0596.71.66.67 Fax : 0596.63.10.08
Date d'envoi du present avis : 28/07/2009
Adresses supplmentaires et points de
contact
Adresses et points de contact auprs
desquels des renseignements compl-
mentaires peuvent tre obtenus
CACEM Service Gestion et Suivi des
Achats
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort-de-France Cedex
Point de contact : Mme Julians
Courrier lectronique : isabelle.ju-
lians@cacem-mq.com ou frederic.louis-
sidney@cacem-mq.com
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net
Adresses et points de contact auprs
desquels le cahier des charges et les do-
cuments complmentaires peuvent tre
obtenus
CACEM Service des Marchs Publics
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort-de-France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net
Adresses et points de contact auxquels
les offres doivent tre envoyes
CACEM Service des Marchs Publics
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort-de-France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net FB 1502

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./ OBJET DU MARCH
carburants
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin


L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de carburants
Classification CPV :
Objet principal : 30163100
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
lot unique sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en
mois:1 2
Dure du march :
36mois
II.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
budget de la ville paiement 40 jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.11PROCEDURES
Type de procedure : Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function du critre
unique du prix le plus bas
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/02/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
150 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com.
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax: 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement


centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl: 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: mr A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tel : 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1503

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
ll./OBJET DU MARCH
Fourniture d'articles de scurit et de pro-
tection individuelle
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture d'articles de scurit et de pro-
tection individuelle
classification CPV :
Objet principal : 18100000
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en
mois:12
Dure du march :
150 jours
II1.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION


March est non rserv
IV.1/ PROCEDURES
Type de procedure:
Ouverte
IV.2/CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
70% : prix
30% : quality
Enchre lectronique:
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/04/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres:
150 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl : 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl: 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Service Approvisionnement
centre technique de la trompeuse les


ANNIDNGIES LGALES Jeudi 6 AclOt 2009 Justice n'Y2 Page 22








* UNIE 'LG iLE Jui 6 'ot 109-Jstcl,,2 ae2


hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tl: 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot N 1 Vtement de travail
Description : Vtement de travail
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 18100000
Lot N 2 Chaussures de scurit
Description : Chaussures de scurit
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 18830000
Lot N 3 Protection individuelle
Description : Protection individuelle
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 18141000
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1504

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./ OBJET DU MARCH
FURNITURE DE PNEUMATIQUES ET
CHAMBRES A AIR
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de pneumatiques et chambres
air
Classification CPV :
Objet principal : 34351100
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
3 lots sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ultrieurs en
mois:12
Dure du march :
36mois
II1.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
budget de la ville paiement par mandate
administratif 40jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/ PROCEDURES


Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
60% : prix
40% : valeur technique
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/05/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
150 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tel : 0596503535
Fax : 0596509336
URL: http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-


route
A attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pouitout
97232 le Lamentin
France
Tel 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http'//www.fortdefrance.net
ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de presenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot N' 1 Pneumatiques et chambres air
pour VL et 2 roues
Description : pneumatiques et chambres
air pour VL et 2 roues
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 34351100
Lot N' 2 pneumatiques et chambres air
pour PL
Description : Pneumatiques et chambres
air pour PL
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 34352100
Lot N' 3 pneumatiques et chambres air
pour engines
Description : pneumatiques et chambres
air pour engines
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimurm ni maximum
Classification CPV : 34352000
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1505

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
1./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./OBJET DU MARCH
Fourniture de matriels lectriques, de t-
lphonies avec accessoires et de climati-
sation
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de matriels lectriques, de t-
lphonies avec accessoires et de climati-
sation
Classification CPV :
Objet principal : 31681410
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
5 lots sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ultrieurs en
mois: 12
Dure du march :
36mois
II.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
Budget de la ville mandate paiement ad-
ministratif 40jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :


Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
70% : prix
300 : quality
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFF/AJ/06/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validity des offres :
150 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr












Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service Achat
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tl :0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot N 1 Matriels lectriques et acces-
soires
Description : Matriels lectriques et ac-
cessoires
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 31681410
Lot N 2 Lampes et appareillages
Description : Lampes et appareillages
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 31681410
Lot N 3 Matriel d'clairage public
Description : Matriel d'clairage public
Nombre de mois :36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 31681410
Lot N 4 Matriel et postes de tlphones
Description : Matriel et postes de tl-
phones
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 31681410
Lot N 5 Matriel de climatisation
Description : Matriel de climatisation
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 31681410
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1506

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./OBJET DU MARCH
Fourniture de panneaux de signalisation
routire
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Founriture de panneaux de signalisation
routire
Classification CPV :
Objet principal : 34992000
Variantes :


Pas de variante
Quantit ou tendue global :
sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en
mois:12
Dure du march :
36mois
II.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
budget de la ville paiement mandate ad-
ministratif 40jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
80% : prix
20% : dlai de livraison
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/07/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres opj des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
, course
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tel: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL: http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-


mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL: http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
ville de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1507

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH *
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax:0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
ll./ OBJET DU MARCH
Fourniture d'articles de plomberie, assai-
nissement et accessoires fonte de voirie
- tuyaux pvc et accessoires
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraisonr
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de I'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture d'articles de plomberie, as-
saisnissement et accessoires fonte de
voirie tutyaux pvc et accessoires
Classification CPV :
Objet principal : 44115210
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
7 lots sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en
mois:12
Dure du march :
36mois
II111.11 CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
Budget de la ville pavement mandate ad-
ministratif 40 jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/ PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function du critre
unique du prix le plus bas
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/08/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires:
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation:
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres:
150 jours
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl : 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 059650933
URL: http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
URL : http://www.fortdefrance.net


ANNNGIES LGALES Jeudi 6 oOt2009 -Justice n'52 -Page 24








NU1 J 6 t00 J


ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot N 1 Tuyaux pvc et accessoires
Description : Tuyaux pvc et accessoires
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Lot N 2 Tuyaux assainissement
Description : Tuyaux assainissement
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Lot N 3 appareils sanitaires et acces-
soires
Description : appareils sanitaires et ac-
cessoires
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Lot N 4 Robinetterie et joints
Description : Robinetterie et joints
Nombre de mois : 36
Classification CPV : 44115210
Lot N 5 tuyaux polythilne et acces-
soires
Description : Tuyaux polythylne et ac-
cessoires
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Lot N 6 Tuyaux mtalliques et acces-
soires
Description : Tuyaux mtalliques et ac-
cessoires
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Lot N 7 Fonte de voirie
Description : Fonte de voirie
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44115210
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1508

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax: 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./ OBJET DU MARCH
matriaux de construction
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de matriaux de construction
Classification CPV :
Objet principal : 44190000
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
19 lots sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en


mois:12
Dure du march :
36mois
II.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
budget de la ville paiement mandate ad-
ministratif 40 jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/ PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en fonction du critre
unique du prix le plus bas
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/09/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
36mois
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl : 596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl : 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.net
Adresse. laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie


A Inattention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tel : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
trons complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnemnent
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tel : 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de presenter une olffre pour un
ou plusieurs lots
Lot N' 1 Ciment en sac
Description : Ciment en sac
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires: sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 2 Ciment en vrac
Description : Ciment en vrac
Nombre de mois : 36
Inlormations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 3 Fers bton
Description : Fers bton
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 4 Treillis soud
Description : Treillis soud
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 5 Profils prpeints
Description : Profils prpeints
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 6 Tubes galvaniss
Description : Tubes galvaniss
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 7 Tles ondules plastifies
Description : Tles ondules plastifies
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 8 Tles planes galvanises
Description : Tles planes galvanises
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires: sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 9 Mtal dploy
Description : Mtal dploy
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 17 Bois du nord trait coeur
Description : Bois du nord trait coeur
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N0 18 Bois du nord non trait
Description : Bois du nord non trait
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-


nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 10 Grillage gantois
Description : Grillage gantois
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 11 Carreaux
Description : Carreaux
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 12 Contreplaqu ordinaire
Description : Contreplaqu ordinaire
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV 44190000
Lot N" 13 Contreplaqu pour coffrage
Description : Contreplaqu pour coffrage
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N" 14 Contreplaqu ciment bois
Description : Contreplaqu ciment bois
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires: sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot No 15 Panneaux agglomrs et stra-
tifis
Description : Panneaux agglomrs et
stratifis
Nombre de mois: 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 19 Bois muiracatiara
Description : Bois muiracatiara
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Lot N 16 Portes soplanes
Description : Portes isoplanes
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44190000
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1509

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./ OBJET DU MARCH
Fourniture de peintures et de products d-
rivs d'outillage de peintre
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de peintures et products dri-
vs d'outillages de peintre
Classification CPV :
Objet principal : 44810000
Variantes :












Pas de variante
Quantit ou tendue global : sans mini-
mum ni maximum
Calendriers des marchs ulterieurs en
mois:12
Dure du march :
36mois
II111.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
Budget de la ville mandate administratif
paiement 40 jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function du critre
unique du prix le plus bas
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/10/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
150mois
VI.2/ RENSEIGN'EMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
. Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl:596596716667
Fax : 596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLEMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL: http://www.fortdefrance.net
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-


voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service Achat
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot No 1 Peinture btiment
Description : Peinture btiment
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44810000
Lot N 2 Diluants, enduits, products de
protection du bois
Description : Diluants, enduits products de
protection du bois
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44810000
Lot N 3 Peinture routire
Description : Peinture routire
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans i.'i-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44810000
Lot N 4 Outillage de peintre
Description : Outillage de peintre
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44810000
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1510

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
l'attention de Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax: 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
II./ OBJET DU MARCH
Fourniture de quincailleries diverse et
d'outillages
March de fournitures : Achat
Lieu d'excution ou de livraison
Magasin municipal centre technique de le
Trompeuse
97232 Le Lamentin
L'avis implique
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
La procedure d'achat du present avis
n'est PAS couverte par l'accord sur les
marchs publics de l'OMC
Intitul attribu au march :
Fourniture de quincailleries diverse et
d'outillages


Classification CPV :
Objet principal : 44316400
Variantes :
Pas de variante
Quantit ou tendue global :
sans minimum ni maximum
Calendriers des marchs ultrieurs en
mois:12
Dure du march : 36 mois
111.1/ CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits de financement :
Budget de la ville paiement administratif
40 jrs
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
111.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
IV.1/PROCEDURES
Type de procedure :
Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function du critre
unique du prix le plus bas
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
Rfrence du march :
DGAFFJ/AJ/11/2009
Aucune publication antrieure concernant
le mme march
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres ou des
demands de participation :
21/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
150mois
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE-
MENTAIRES
Le present march n'a pas un caractre
priodique
Ce march ne s'inscrit pas dans un project
/ programme finance par les fonds com-
munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
cours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax :596596631008
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax: 596596631008
ANNEXE A: ADDRESSES SUPPLMEN-
TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse laquelle les documents peu-
vent tre obtenus
Service approvisionnement
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL: http://www.fortdefrance.net


Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes
Mr le Maire de Fort-de-France
centre technique de la trompeuse 2me
pont de l'autoroute Californie
A l'attention de: service approvisionne-
ment
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596509336
URL : http://www.fortdefrance.fr
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues:
Ville de Fort-de-France service approvi-
sionnement
centre technique de la trompeuse les
hauts de Californie 2me pont de l'auto-
route
A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Pourtout
97232 le Lamentin
France
Tl : 0596503535
Fax : 0596503959
URL : http://www.fortdefrance.net
ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES
LOTS
Possibility de prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Lot N 1 Dispositif de fermeture
Description : Dispositif de fermeture
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 2 Ferrure
Description : Ferrure
Nombre de mois : 36
Classification CPV : 44316400
Lot N 3 Pointes acier et galvanises
Description : Pointes acier et galvanises
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 4 Visserie
Description : Visserie
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 5 Boulonnerie
Description : Boulonnerie
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 6 Colle bois
Description : Colle bois
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 7 Plastique
Description : Plastique
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 8 Accessoires quincailleries di-
verses
Description : Accessoires quincailleries
diverse
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 9 Outillages de menuiserie
Description : Outillages de menuiserie
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 44316400
Lot N 10 Outillages de maonnerie
Description : Outillages de maonnerie
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-


ANUIIS AE Jui6ot20 Jstc "92 ae2











nimum ni maximum / programme finance par les fonds com-
Classification CPV : 44316400 munautaires
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1511 VI.4/ PROCDURES DE RECOURS
Instance charge des procedures de re-
AVIS D'APPEL PUBLIC course
A LA CONCURRENCE Tribunal administratif de Fort-de-France
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
QUI PASSE LE MARCH de Bellevue
Nom et adresse officials de l'organisme 97264 Fort-de-France
acheteur : FranceTl : 596596716667
Ville de Fort-de-France Fax : 596596631008
l'attention de Monsieur le Maire Service auprs duquel des renseigne-
Rue Victor Svre ments peuvent tre obtenus concernant
97262 Fort-de-France l'introduction des recours
France Tribunal administratif de Fort-de-France
Tl : 0596596000 Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
Fax : 0596609169 de Bellevue
URL : http://www.fortdefrance.fr 97264 Fort-de-France
Adresse auprs de laquelle le cahier des France
charges et les documents complmen- Tl : 596596716667
taires (y compris des documents relatifs Fax : 596596631008
un dialogue comptitif et un systme URL : http://www.fortdefrance.fr
d'acquisition dynamique) peuvent tre ANNEXE A : ADRESSES SUPPLMEN-
obtenus : Point(s) de contact susmen- TAIRES ET POINTS DE CONTACT
tionn(s) Adresse laquelle les offres ou de-
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le mandes de participation doivent tre en-
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. voyes
II./ OBJET DU MARCHE Mr le Maire de Fort-de-France
articles de bureau centre technique de la trompeuse 2me
March de fournitures : Achat pont de l'autoroute Californie
L'avis implique A l'attention de: service approvisionne-
Un march public ment
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES 97232 le Lamentin
La procedure d'achat du present avis France
n'est PAS couverte par l'accord sur les Tl : 0596503535
marchs publics de l'OMC Fax : 0596509336
Intitul attribu au march : URL : http://www.fortdefrance.fr
Fourniture de papeterie bureau classe- Adresse auprs de laquelle des informa-
ment et consommables informatiques tions complmentaires peuvent tre ob-
Classification CPV : tenues:
Objet principal : 30199000 Servicre Approvisionnement
Variantes : centre technique de la trompeuse les
Pas de variante hauts de Californie 2me pont de l'auto-
Calendriers des marchs ultrieurs en route
mois:12 A l'attention de: Mr. A. Jougon ou Mme E
Dure du march : Pourtout
36mois 97232 le Lamentin
III.1/ CONDITIONS RELATIVES AU France
MARCHE Tl : 0596503535
Modalits de financement: Fax : 0596503959
Budget de la ville paiement mandate ad- URL : http://www.fortdefrance.net
ministratif 40 jrs ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES
Langues pouvant tre utilises dans l'of- LOTS
fre ou la candidature : Possibilit de prsenter une offre pour un
Franais ou plusieurs lots
Autres conditions : Lot N' 1 Fourniture de classement
L'excution du march n'est pas soumise Description : Fourniture de classement
d'autres conditions particulires Nombre de mois : 36
111.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION Informations complmentaires : sans mi-
March est non rserv nimum ni maximum
IV.1/ PROCEDURES Classification CPV : 22852000
Type de procedure : Ouverte Lot N 2 Fourniture de papeterie
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION Description : Fourniture de papeterie
Offre conomiquement la plus avanta- Nombre de mois : 36
geuse apprcie en function du critre Informations complmentaires : sans mi-
unique du prix le plus bas nimum ni maximum
Enchre lectronique : Classification CPV : 22800000
Aucune enchre lectronique ne sera ef- Lot N' 3 Fourniture de bureau
fectue Description : Fourniture de bureau
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE Nombre de mois : 36
ADMINISTRATIF Informations complmentaires : sans mi-
Rfrence du march : nimum ni maximum
DGAFFJ/AJ/03/2009 Classification CPV : 30192130
Aucune publication antrieure concernant Lot N' 4 Papier reprographie
le mme march Description : Papier reprographie
Conditions d'obtention du cahier des Nombre de mois : 36
charges et des documents complmen- Classification CPV : 30197643
taires : Lot N 5 consommables informatiques
Documents non payants Description : Consommables informa-
CONDITIONS DE DELAI tiques
Date limited de reception des offres ou des Nombre de mois : 36
demands de participation : Informations complmentaires : sans mi-
21/09/2009 12 H 00 nimum ni maximum
Dlai minimum de validit des offres : Classification CPV : 30125110
150mois Lot N* 6 Encre pour press numrique
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLE- Description : Encre pour press num-
MENTAIRES rique
Le present march n'a pas un caractre Nombre de mois : 36
priodique Informations complmentaires : sans mi-
Ce march ne s'inscrit pas dans un project nimum ni maximum


Classification CPV : 30192112 / programme finance par les fonds com-
Date d'envoi 27 07 2009 FB 1512 munautaires
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS
AVIS D'APPEL PUBLIC Instance charge des procedures de re-
A LA CONCURRENCE course
I./ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME Tribunal administratif de Fort-de-France
QUI PASSE LE MARCHE Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
Nom et adresse officials de l'organisme de Bellevue
acheteur : 97264 Fort-de-France
Ville de Fort-de-France France
l'attention de Monsieur le Maire Tl : 596596716667
Rue Victor Svre Fax : 596596631008
97262 Fort-de-France Service auprs duquel des renseigne-
France ments peuvent tre obtenus concernant
Tl : 0596596000 l'introduction des recours
Fax : 0596609169 Tribunal administratif de Fort-de-France
URL : http://www.fortdefrance.fr Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le de Bellevue
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs. 97264 Fort-de-France
II./ OBJET DU MARCH France
products d'entretien emballage brosse- Tl : 596596716667
rie Fax : 596596631008
March de fournitures : Achat ANNEXE A : ADRESSES SUPPLMEN-
Lieu d'excution ou de livraison TAIRES ET POINTS DE CONTACT
Magasin municipal centre technique de le Adresse laquelle les documents peu-
Trompeuse vent tre obtenus
97232 Fort-de-France service approvisionnement
L'avis implique Ville de Fort-de-France service approvi-
Un march public sionnement
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES centre technique de la trompeuse les
La procedure d'achat du present avis hauts de Californie 2me pont de l'auto-
n'est PAS couverte par l'accord sur les route
marchs publics de l'OMC 97232 le Lamentin
Intitul attribu au march : France
Fourniture de products d'entretien et d'hy- Tl : 0596503535
gine Fax : 0596509336
Classification CPV : URL : http://fortdefrance.forsup.net
Objet principal : 39812100 Adresse laquelle les offres ou de-
Variantes: mandes de participation doivent tre en-
Pas de variante voyes
Quantit ou tendue global : Mr le Maire de Fort-de-France
5 LOTS sans minimum ni maximum centre technique de la trompeuse 2me
Calendriers des marchs ulterieurs en pont de l'autoroute Californie
mois:12 A l'attention de: service approvisionne-
Dure du march : ment
36mois 97232 Lamentin
III.1/ CONDITIONS RELATIVES AU France
MARCHE Tl : 0596503535
Modalits de financement : Fax : 0596509336
budget de la ville paiement mandate ad- URL : http://fortdefrance.forsup.net
ministratif 40 jrs Adresse auprs de laquelle des informa-
Langues pouvant tre utilises dans l'of- tions complmentaires peuvent tre ob-
fre ou la candidature : tenues:
Franais Ville de Fort-de-France service approvi-
Autres conditions : sionnement
L'excution du march n'est pas soumise centre technique de la trompeuse les
d'autres conditions particulires hauts de Californie 2me pont de l'auto-
III.2/CONDITIONS DE PARTICIPATION route
March est non rserv A l'attention de: mr A. Jougon ou Mme E
IV.1/ PROCEDURES Pourtout
Type de procedure : 97232 le Lamentin
Ouverte France
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION Tl : 0596503535
Offre conomiquement la plus avanta- Fax : 0596503959
geuse apprcie en function du critre URL : http://fortdefrance.forsup.net
unique du prix le plus bas ANNEXE B: INFORMATIONS SUR LES
Enchre lectronique : LOTS
Aucune enchre lectronique ne sera ef- Possibilit de presenter une offre pour un
fectue ou plusieurs lots
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE Lot N' 1 Brosserie
ADMINISTRATIF Description: Brosserie
Rfrence du march : Nombre de mois : 36
DGAFFJ/AJ/01/2009 Intormations complmentaires : sans mi-
Aucune publication antrieure concernant nimum ni maximum
le mme march Classification CPV : 39224300
Conditions d'obtention du cahier des Lot N' 2 Produits d'entretien
charges et des documents complmen- Description : Produits d'entretien
taires : Nombre de mois : 36
Documents non payants Informations complmentaires : sans mi-
CONDITIONS DE DELAI nimum ni maximum
Date limited de reception des offres ou des Classification CPV : 39812100
demands de participation : Lot N* 3 Fourniture d'entretien
21/09/2009 12 H 00 Description : Fourniture d'entretien
Dlai minimum de validit des offres : Nombre de mois : 36
150 jours Informations complmentaires : sans mi-
VI.2/ RENSEIGNEMENTS. COMPLE- nimum ni maximum
MENTAIRES Classification CPV : 33761000
Le present march n'a pas un caractre Lot N 4 Emballage manager
priodique Description : Emballage manager
Ce march ne s'inscrit pas dans un project Nombre de mois : 36


1 ANNM IES ILGAiLF-o Jeudi 6 AoOt 2009 -Justice '$2 Page 21









SJeud6- i 29I Ji -


Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV : 18937000
Lot N* 5 Papier essuyage
Description : Papier essuyage
Nombre de mois : 36
Informations complmentaires : sans mi-
nimum ni maximum
Classification CPV :33763000
date d'envoi 27 07 2009 FB 1513

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
March de travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL: http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur
http://fortdefrance.forsup.net
OBJET DU MARCH
Construction d'un nouvel space d'acti-
vit artisanale port de croisire.
Lieu d'excution et/ou de livraison
fort-de-france
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
Caractristiques principles : construction
d'un space d'activit artisanale.
Quantits (fournitures et services), nature
et tendue (travaux) :
deux lots : 1 VRD 2 structure mtal-
lique mobilier
Dure du march : 4mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Modalits de financement :
le rglement se fera par virement selon
les rgles de la comptabilit publique. Le
financement se fait sur les fonds propres
de la ville et par une subvention de
l'ANRU.
Forme juridique souhaite : groupement
solidaire
Unit montaire utilise : l'euro
Les candidatures et offres seront entire-
ment rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis
Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible l'adresse suivante :
http://www.minofe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
DC 5 (Dclaration du candidate, disponible
l'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, thme : marchs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march :
Pices prvues aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : DC 7
ou documents quivalents en cas de can-
didat tranger (Etat annuel des certificates
reus, disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : Si les
documents fournis par le candidate ne sont
pas rdigs en langue franaise, ils doi-
vent tre accompagns d'une traduction
en franais certifie conforme l'original
par un traducteur asserment
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
40% : prix des prestations


35% : valeur technique
25% : dlais d'excution
PROCEDURES
Mode de passation :
Procedure adapte
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres :
02/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
180 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur / l'entit adju-
dicatrice :
DAA-MAPA-09S0030
Renseignements complmentaires :
Les candidates pourront transmettre leurs
plis par voie lectronique sur le site
http://fortdefrance.forsup.net. La per-
sonne publique assure la scurit des
transmissions sur un rseau d'information
accessible tous les candidates de la
mme faon non discriminatoire. Les can-
didatures transmises par voie lectro-
nique doivent tre envoyes dans les
conditions qui permettent d'authentifier la
signature du candidate (article 1316 0
1316-4 du code civil), de donner date cer-
taine la reception et faire l'objet d'un ac-
cus de reception. Les candidates
dsignent dans des documents transmis,
la personnel habilite les reprsenter et
mettent en place les procedures permet-
tant la personnel publique de d'assurer
que leur candidature soit transmise et si-
gne par cette personnel. Les frais d'ac-
cs au rseau et de recours la signature
lectronique sont la charge de chaque
candidate. Les candidates dsireux de
transmettre une candidature sont pris de
se connecter la plate-forme mutualise
http://fortdefrance.forsup.net sous r-
serve de respecter les pr-requis tech-
niques de la plate-forme. Les candidates
doivent choisir entire, d'une part la trans-
mission lectronique des plis et, d'a 'tre
part, leur envoi sur un support paper.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'enveloppe extrieure portera l'adresse
et mentions suivantes : Monsieur le Maire
de la Ville de Fort-de-France DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ARCHI-
TECTURE- SERVICE ARCHITECTURE
Btiment administratif Rue Victor Svre
BP 646 97 262 Fort-de-France Cedex
Offre pour : CONSTRUCTION D'UN
NOUVEL SPACE D'ACTIVITE ARTI-
SANAL PORT DE CROISIERE NE PAS
OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OU-
VERTURE DES PLIS "
MARCH DIVISE EN LOTS
Lot N 1
Description : voirie et rseaux divers
Lot N 2
Description : structure mtallique mobi-
lier
ADRESSE COMPLEMENTAIRES
Renseignement d'ordre administratif
Service Marchs Publics
Ville de Fort-de-France
80, rue de la Rpublique
97200 FORT-DE-FRANCE
France
Tl : 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
URL : http://www.fortdefrance.fr
Renseignement d'ordre Technique
Direction de l'architecture et de l'amna-
gement Mlle AG BOURROUET
Ville de Fort-de-France
rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANCE
France
Tl : 0596594273
Adresse laquelle les offres/candida-
tures/demandes peuvent tre envoyes
Direction de l'architecture et de l'amna-
gement Mlle AG BOURROUET


Ville de Fort-de-France
rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANCE
France
Tel : 05965944273
Date d'envoi publication: 29 juillet 2009
FB 1514

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
March de travaux d'excution
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort-de-France
Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur
http://fortdefrance.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour
le compete d'autres pouvoirs adjudica-
teurs.
Principale(s) activit(s) du pouvoir adjudi-
cateur :
Services gnraux des administrations
publiques
OBJET DU MARCH
les travaux effectuer pour la mise en s-
curit des btiments situs sur les par-
celles BD 111 et BD 112, vis--vis des
chutes de blocs provenant du talus situ
en amount sur un linaire de 40 m environ
sur le territoire de la commune de Fort-
de-France.
Lieu d'excution ou de livraison
n21 29, bd A. MODOCK
97200 Fort-de-France
L'AVIS CONCERN
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis est
couverte par l'accord sur les marchs pu-
blics de l'OMC
Classification CPV :
Objet principal : 45111230
Variantes :
Pas de variante
Description des options :
Marchs omplmentaires, Prestations
similaires, Avenants
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature en complement de
celles faites en franais :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
DC 5 (Dclaration du candidate, disponible
l'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, thme : marchs publics)
DC 8 (Acte d'engagement, disponible
l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : At-
testations et certificates dlivrs par les ad-
ministrations et organismes comptents
prouvant que le candidate a satisfait ses
obligations fiscales et sociales (si ces l-
ments ne sont pas dj demands dans
le cadre du DC 7, ci-aprs) ou documents


quivalents en cas de candidate tranger
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : DC 7
ou documents quivalents en cas de can-
didat tranger (Etat annuel des certificates
reus, disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges (r-
glement de la consultation, lettre d'invita-
tion)
Enchre lectronique:
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
PROCEDURES
Mode de passation:
Procedure adapte
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres:
28/08/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur/ l'entit adju-
dicatrice :
MapaDgiFontaineGuedon
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
ADDRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et
technique
Direction de la Gestion des Infrastruc-
tures
Ville de Fort-de-France
Centre Technique Municipal de la Trom-
peuse Les Hauts de Californie
Le Lamentin
France
Tl. : 0596427514
Fax : 0596507942
URL : http://fortdefrance.forsup.net
Adresse laquelle les offres/candida-
tures/demandes de participation peuvent
tre envoyes
Direction de la Gestion des Infrastruc-
tures
Ville de Fort-de-France
4me Etage du Btiment Administratif
Rue Victor svre BP 646
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596001
Fax : 0596604989
URL : http://fortdefrance.forsup.net
INSTANCE CHARGE DES PROCE-
DURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
SERVICE AUPRES DUQUEL DES REN-
SEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OB-
TENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURS
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
Date d'envoi 29 07 2009 FB 1515

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
March de travaux d'excution
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de l'organisme










1 I L E Jt 2 9 c n'.


acheteur :
Ville de Fort-de-France
Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596000
Fax : 0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur :
http://foridefrance.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour
le compete d'autres pouvoirs adjudica-
teurs.
Principale(s) activit(s) du pouvoir adjudi-
cateur :
Services gnraux des administrations
publiques
OBJET DU MARCH
Travaux pour le ramnagement d'une
portion de la ravine des Goyaviers.
Lieu d'excution ou de livraison
Territoire de la ville
97200 Fort-de-France
L'AVIS CONCERN
Un march public
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES
March unique
La procedure d'achat du present avis est
couverte par l'accord sur les marchs pu-
blics de l'OMC
Classification CPV :
Objet principal : 45111230
Variantes :
Pas de variante
Description des options :
Marchs complmentaires, Prestations
similaires, Avenants
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature en complement de
celles faites en franais :
Franais
Autres conditions :
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires
CONDITIONS DE PARTICIPATION
March est non rserv
Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
DC 5 (Dclaration du candidate, disponible
l'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, thme : marchs publics)
DC 8 (Acte d'engagement, disponible
l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : At-
testations et certificates dlivrs par les ad-
ministrations et organismes comptents
prouvant que le candidate a satisfait ses
obligations fiscales et sociales (si ces l-
ments ne sont pas dj demands dans
le cadre du DC 7, ci-aprs) ou documents
quivalents en cas de candidate tranger
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : DC 7
ou documents quivalents en cas de can-
didat tranger (Etat annuel des certificates
reus, disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges (r-
glement de la consultation, lettre d'invita-
tion)
Enchre lectronique :
Aucune enchre lectronique ne sera ef-
fectue
PROCEDURES
Mode de passation :


Procedure adapte
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres :
28/08/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur / l'entit adju-
dicatrice :
MapaDgiRavineGoyavier
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmen-
taires :
Documents non payants
ADDRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif et
technique
Direction de la Gestion des Infrastruc-
tures
Ville de Fort-de-France
Centre Technique Municipal de la Trom-
peuse Les Hauts de Californie
Le Lamentin
France
Tl. : 0596427514
Fax : 0596507942
URL : http://fortdefrance.forsup.net
Adresse laquelle les offres/candida-
tures/demandes de participation peuvent
tre envoyes
Direction de la gestion des infrastructures
Ville de Fort-de-France
4me Etage du Btiment Administratif
Rue Victor svre BP 646
97262 Fort-de-France
France
Tl : 0596596001
Fax : 0596604989
URL: http://fortdefrance.forsup.net
INSTANCE CHARGE DES PROCE-
DURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl: 596596716667
Fax : 596596631008
SERVICE AUPRES DUQUEL DES REN-
SEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OB-
TENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURS
Tribunal administratif de Fort-de-France
Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix
de Bellevue
97264 Fort-de-France
France
Tl : 596596716667
Fax : 596596631008
Date d'envoi 29 07 2009 FB 1516

AVIS D'ATTRIBUTION
Identification du pouvoir adjudicateur
Conseil Rgional de Martinique, rue Gas-
ton Defferre, Cluny ; M. le president du
Conseil regional de Martinique, l'atten-
tion du service des Marchs, MQ-97200
Fort-de-France. Tl. : 0596- 59 63 00. T-
lcopieur : 05 96 72 68 10.
Adresse(s) internet : Adresse gnrale du
pouvoir adjudicateur : http://www.cr-mar-
tinique.fr.
Adresse du profile d'acheteur :
http://www.cr-martinique.fr.
Type de Pouvoir Adjudicateur et activity
(s) Principale(s) :
Collectivit territorial. regionn)
Services gnraux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non
Publications antrieures
APPEL D'OFFRES OUVERT INITIAL
L'avis d'appel public la concurrence a
-t-il fait l'objet d'une publication ? : Oui
Si Oui rfrences de publication


Parution : ANTILLA JUSTICE....an-
nonce n 15529 FB 0260 .... date :
09/10/2008
- A-t'-il fait l'objet d'une publication rectifi-
cative ? Non
- PROCEDURE NEGOCIEE
- L'avis d'appel public la concurrence a-
t-il fait l'objet d'une publication ? Non
Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur : Travaux de rehabilitation
au CFPPA du Lorrain.
Rfrence d'identification du march qui
figure dans l'avis d'appel public la
concurrence : CFALOR 06- OPIB
Type de march Travaux (ordinaires)
Lieu d'excution ou de livraison : com-
mune du Lorrain
March couvert par l'accord sur les mar-
chs publics (AMP) : Non
Type de procedure : march ngoci
pass en vertu de l'article 35-11-3 du
code des marchs publics.
Critres d'attribution du march : La va-
leur technique de l'offre affecte d'un
coefficient 6 se dclinant selon les sous
critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40%0 (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
* Le prix des prestations affect d'un
coefficient 4
Valeur total finale du ou des march(s)
HT : 26 631, 50 E pour les lots 4
Intitul et numro de march ou du lot at-
tribu : Travaux de rehabilitation au
CFPPA du Lorrain Lot 4 7 "Revte-
ments sols et murs"
N 09TST021
Date d'attribution du March : 29 avril
2009
Nom du titulaire / Organisme : AM-
BROISE CONSTRUCTION SARL
Adresse : Cl Dillon Rsidence le Galion
- Bt A NI 41
Code Postal : 97200
Ville : Fort-de-France
Tlphone : 0596 42 70 70
Tlcopieur : 0596 50 30 50
Nombre d'offres reues : 6
Montant final du march ou du lot attribu
(HT) : 26 631, 50
Offre la plus basse (HT) : 26 631, 50
Offre la plus leve (HT) : 50 125, 09 E
Possibility de sous-traitance : Oui R-
ponse inconnue
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction de recours: Tri-
bunal administratif de Fort-de-France, im-
meuble Roy-Camille croix de Bellevue
-B.P 683, MQ-97264 Fort-de-France.
Tl. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : Le jeudi 30 juillet 2009 FB 1517

AVIS D'ATTRIBUTION
Identification du pouvoir adjudicateur
Conseil Rgional de Martinique, rue Gas-
ton Defferre, Cluny ; M. le president du
Conseil regional de Martinique, l'atten-
tion du service des Marchs, MO-97200
Fort-de-France. Tl. : 0596- 59 63 00. T-
lcopieur : 05 96 72 68 10.
Adresse(s) internet : Adresse gnrale du
pouvoir adjudicateur : http://www.cr-mar-
tinique.fr.
Adresse du profile d'acheteur :
http://www.cr-martinique.fr.
Type de Pouvoir Adjudicateur et activity
(s) Principale(s) :
Collectivit territorial. (Rgion)
Services gnraux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Non


Publications antrieures
- L'avis d'appel public la concurrence a
-t-il fait l'objet d'une publication ? : Oui
- Si Oui rfrences de publication
Parution : JUSTICE n 52 announce n
date : FA0590 du mercredi 17 dcembre
2008
Parution : ANTILLA 1331 announce n
date : n 15943 du mercredi 17 dcembre
2008
- A-t'-il fait l'objet d'une publication rectifi-
cative ? Non
Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur : Travaux de rehabilitation
au LP Saint-James de la ville de Saint-
Pierre
Rfrence d'identification du march qui
figure dans l'avis d'appel public la
concurrence : SIM-06-OPI
Type de march Travaux (ordinaires)
Lieu d'excution ou de livraison : LP
SAINT-JAMES
March couvert par l'accord sur les mar-
chs publics (AMP) : Non
Type de procedure : Appel d'offres ouvert
en vertu des articles 33, 57, 59 du code
des marchs publics.
Critres d'attribution du march : La va-
leur technique de l'offre (apprcie par-
tir du mmoire technique requis au
3-1-2-b du rglement de consultation) af-
fecte d'un coefficient 6 se dclinant
selon les sous critres suivants :
- Organisation matrielle du chantier :
40% (du coefficient 6)
- Modalits de reduction des nuisances
bruitt, poussires, circulation) : 60% du
coefficient 6)
- Le prix des prestations affect d'un coef-
ficient 4
Valeur total finale du ou des march(s)
HT : 759 754,66
Intitul et numro de march ou du lot at-
tribu : Lot 1 : Plateau sportif March n
09 TST 012
Date d'attribution du March : 15 avril
2009
Nom du titulaire /Organisme : ANTILLES
REVETEMENTS SPORTIFS SARL
(ARS)
Adresse : 10 ZI DE VATABLE 2000
Code Postal : 97229
Ville : TROIS ILETS
Tlphone : 0596 48 34 32
Tlcopieur : 0596 68 32 36
Nombre d'offres reues : 4
Montant final du march ou du lot attribu
(HT) : 162 558, 89 E
Offre la plus basse (HT) : 118 359, 60 E
Offre la plus leve (HT) : 236 176,66
Possibility de sous-traitance : Oui R-
ponse inconnue
Intitul et numro de march ou du lot at-
tribu : Lot 3 : CHARPENTE COUVER-
TURE
March n 09 TST 013
Date d'attribution du March : 15 avril
2009
Nom du titulaire / Organisme : T.I.M
Adresse : Rue Saint Eloi cit artisanale
Dillon
Code Postal : 97200- Ville : Fort-de-
France
Tlphone : 0596 75 67 84
Tlcopieur : 0596 75 36 06
Nombre d'offres reues sur ce lot : 7
Montant final du march ou du lot attribu
(HT) : 567 578, 55 E
Offre la plus basse (HT) : 464 461,00
Offre la plus leve (HT) : 714 915, 00
Possibility de sous-traitance : Oui R-
ponse inconnue
Intitul et numro de march ou du lot at-
tribu : Lot 4 : ELECTRICITY ACCES-
SOIRES SANITAIRES SECURITY
INCENDIE
March n 09 TST 014
Date d'attribution du March : 15 avril
2009












Nom du titulaire / Organisme : IDEX
ENERGIE ANTILLES
Adresse : Zone Industrielle de Petite Co-
cotte
Code Postal : 97224- Ville : DUCOS
Tlphone : 0596 56 38 52
Tlcopieur : 0596 56 32 97
Nombre d'offres reues sur ce lot : 7
Montant final du march ou du lot attribu
(HT) : 15 799, 71
Offre la plus basse (HT) : 15 799, 71
Offre la plus leve (HT) : 50 167, 33 E
Possibility de sous-traitance : Oui R-
ponse inconnue
Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction de recours: Tri-
bunal administratif de Fort-de-France, im-
meuble Roy-Camille croix de Bellevue
-B.P 683, MQ-97264 Fort-de-France.
Tl. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : Le Jeudi 30 juillet 2009
FB 1518

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
March de travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH
Commune
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Ville de Fort de France
Monsieur le Maire
Rue Victor Svre
97262 Fort de France
France
Tl : 0596596000
Fax :0596609169
URL : http://www.fortdefrance.fr
URL Profil acheteur :
http://fortdefrance.forsup.net
OBJET DU MARCH
Construction d'un nouvel space d'acti-
vit artisanale port de croisire.
Lieu d'excution et/ou de livraison
Fort-de-France
CARACTERISTIQUES PRINCIPAL-ES
Caractristiques principles
construction d'un space d'activit artisa-
nale.
Quantits (fournitures et services), nature
et tendue (travaux) :
deux lots : 1 VRD 2 structure mtal-
lique mobilier
Dure du march : 4 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH
Modalits de financement :
le rglement se fera par virement selon
les rgles de la comptabilit publique. Le
financement se fait sur les fonds propres
de la ville et par une subvention de
I'ANRU.
Forme juridique souhaite : groupement
solidaire
Unit montaire utilise : l'euro
Les candidatures et offres seront entire-
ment rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis
Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilita-
tion du mandataire par ses co-traitants,
disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
DC 5 (Dclaration du candidate, disponible
l'adresse suivante : http://www.mi-
nefe.gouv.fr, thme : marchs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march :
Pices prvues aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : DC 7
ou documents quivalents en cas de can-
didat tranger (Etat annuel des certificates


reus, disponible l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thme : mar-
chs publics)
Documents produire dans tous les cas
au stade de l'attribution du march : Si les
documents fournis par le candidate ne sont
pas rdigs en langue franaise, ils doi-
vent tre accompagns d'une traduction
en franais certifie conforme l'original
par un traducteur asserment
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion
40%: prix des prestations
35%: valeur technique
25%: dlais d'excution
PROCEDURES
Mode de passation :
Procedure adapte
CONDITIONS DE DELAI
Date limited de reception des offres :
02/09/2009 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres :
180 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur / l'entit adju-
dicatrice :
DAA-MAPA-09S0030
Renseignements complmentaires :
Les candidates pourront transmettre leurs
plis par voie lectronique sur le site
http://fortdefrance.forsup.net. La per-
sonne publique assure la scurit des
transmissions sur un rseau d'information
accessible tous les candidates de la
mme faon non discriminatoire. Les can-
didatures transmises par voie lectro-
nique doivent tre envoyes dans les
conditions qui permettent d'authentifier la
signature du candidate (article 1316 0
1316-4 du code civil), de donner date cer-
taine la reception et faire l'objet d'un ac-
cus de reception. Les candic.ts
dsignent dans des documents transmis,
la personnel habilite les reprsenter et
mettent en place les procedures permet-
tant la personnel publique de d'assurer
que leur candidature soit transmise et si-
gne par cette personnel. Les frais d'ac-
cs au rseau et de recours la signature
lectronique sont la charge de chaque
candidate. Les candidates dsireux de
transmettre une candidature sont pris de
se connecter la plate-forme mutualise
http://fortdefrance.forsup.net sous r-
serve de respecter les pr-requis tech-
niques de la plate-forme. Les candidates
doivent choisir entire, d'une part la trans-
mission lectronique des plis et, d'autre
part, leur envoi sur un support paper.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'enveloppe extrieure portera l'adresse
et mentions suivantes : Monsieur le Maire
de la Ville de Fort de France DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ARCHI-
TECTURE- SERVICE ARCHITECTURE
Btiment administratif Rue Victor Svre
BP 646 97 262 Fort de France Cedex
Offre pour : CONSTRUCTION D'UN
NOUVEL SPACE D'ACTIVITE ARTI-
SANAL PORT DE CROISIERE NE PAS
OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OU-
VERTURE DES PLIS "
MARCH DIVISE EN LOTS
Lot N 1
Description : voirie et rseaux divers
Lot N 2
Description : structure mtallique mobi-
lier
ADRESSE COMPLEMENTAIRES
Renseignement d'ordre administratif
Service Marchs Publics
Ville de Fort-de-France
80, rue de la Rpublique
97200 FORT DE FRANCE
France


Tl: 0596591478
Fax : 0596555294
Email : mpdsp@fortdefrance.fr
URL : http://www.fortdefrance.fr
Renseignement d'ordre Technique
Direction de l'architecture et de l'amna-
gement Mlle AG BOURROUET
Ville de Fort-de-France
rue Victor Svre
97200 FORT DE FRANCE
France
Tl : 0596594273
Adresse laquelle les offres/candida-
tures/demandes peuvent tre envoyes
Direction de l'architecture et de l'amna-
gement Mlle AG BOURROUET
Ville de Fort-de-France
rue Victor Svre
97200 FORT DE FRANCE
France
Tel : 05965944273
date d'envoi publication : 29 juillet 2009
FB 1519

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services gnraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Pierre SAMOT, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL) :
http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
Objet du march
Objet : Fabrication, furniture, transport
et mise en cuvre d'enrobs hydrocarbo-
ns chaud pour les voiries et plates-
formes communautaires, les
quipements lis l'environnement et les
travaux en relation avec les transports ur-
bains de la CACEM
Type de march de travaux : execution
Lieu d'excution : Territoire de la CACEM
L'avis concern un march public
Caractristiques principles :
March bons de command sans mini-
mum et avec maximum fix 300 000
euros HT par priodes d'excution.
Les travaux et prestations attendus com-
prennent notamment : fabrication, trans-
port et mise en oeuvre de matriaux
enrobs chaud, retraitements l'mul-
sion de bitumes pour l'excution de
couches de roulement, couches de base
et couches de foundations.
Les variantes ne sont pas acceptes
Prestations divises en lots : non
Dlai d'excution : mentionn dans les
bons de command.
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exiges :
conformment l'article 101 du code des
marchs publics, une retenue de garantie
gale 5% du montant est effectue sur
chaque bon de command.
Modalits essentielles de financement :
Les travaux seront financs sur les res-
sources propres de la CACEM.
Dlai global de pavement : 40 jours
Modalits de paiement : articles 86 98
du code des marchs publics


Forme juridique que devra revtir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Voir rglement de la consultation.
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
* Critre technique : 40% apprci au re-
gard du mmoire technique.
* Critre prix apprci au regard du dtail
des quantits estimatives : 40%
* Critre dlai : 20% (disponibilit d-
marrer le march la date prvisionnelle
au regard du plan de charge du candidate)
Procedures :
- Type de procedure : Procdure adapte
- Conditions de dlai :
o Date limited de reception des offres : le
2/09/2009 12 heures 00
c Dlai minimum de validit des offres :
120 jours.
Renseignements complmentaires
- Numro de rfrence attribu au mar-
ch par le pouvoir adjudicateur :
2009/32/DGA3/MAPA
- Autres informations :
En cas de co-traitance, chaque co-tra'i-
tant doit transmettre les mmes docu-
ments que ceux mentionns ci-dessus,
l'exception de la lettre de candidature
(DC4).
En cas de sous-traitance dj connue,
pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un o
plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les mmes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exigs
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitant(s) pour l'excution du march, le
candidate produit un engagement crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprims DC4, DC5 et DC7 sont t-
lchargeables l'adresse Internet sui-
vante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche
s publics/formulaires/index.htm,
rubrique "formulaires pour les candidates
un march public".
En application de l'article 52 du code des
marchs publics pourront tre limins :
a) les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificates ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti;
b) les candidates don't les niveaux de ca-
pacits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pices
don't la production tait rclame sont ab-
sentes ou incompltes, elle peut dcider
de demander aux candidates concerns
de produire ou complter ces pices dans
un dlai fix dans sa demand et qui ne
saurait excder 10 jours. Pass ce dlai,
la candidature sera considre comme ir-
recevable.
Le Dossier de Consultation est tlchar-
geable sur www.marchespublics.net
- Instance charge des procedures de re-
cours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus
cocernant l'introduction des recours : Tri-
bunal Administratif de Fort de France B.P
683 97264 Fort de France Cdex Tl.
: 0596.71.66.67 Fax : 0596.63.10.08
- Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 31/07/2009
Adresses complmentaires:
- renseignements d'ordre administratif
CACEM Service Gestion et Suivi des
Achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72


IX1











Fax : 0596.75.54.58
- renseignements d'ordre technique
CACEM Direction des Transports
Tl: 0596.75.87.12
- Adresse auprs de laquelle des docu-
ments peuvent tre obtenus
CACEM Service des Procdures de
Marchs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax :0596.75.54.58
Adresse internet :
www.marchespublics.net
- Adresse auprs laquelle les offres doi-
vent tre envoyes :
CACEM Service des Procdures de
Marchs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58 FB 1522

RESULTAT DE MARCH
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT :
Conseil Rgional de Martinique, rue
Gaston Defferre, Contact: m. le president
du Conseil Rgional, l'attention de ser-
vice des Marchs et de la command pu-
blique, MQ-97200 B.P. 601. Tl. 05 96 59
63 00. Fax 05 96 72 68 10.
Adresse(s) internet :
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
: http://www.cr-martinique.fr.
Adresse du profile d'acheteur :
httpJ:/www.cr-martinique.fr.
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVIT(S) PRINCIPALE(S):
Collectivit territorial.
Services gnraux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCH
II1.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitul attribu au march par le
pouvoir adjudicateur :
march de services relatif la prestation
d'assurance "Dommages aux biens et
risques annexes" pour les besoins de la
Region Martinique.
11.1.2) Type de march et lieu d'excution,
de livraison ou de prestation :
Services.
Catgorie de service : no23.
Lieu principal de prestation : region Mar-
tinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS FR920.
11.1.3) L'avis implique :
11.1.4) Description succincte du march
ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription du contract d'assurance
"Dommages aux biens et risques an-
nexes" au profit de la Rgion Martinique.
11.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchs publics) :
66515200 SB01, 66510000.
11.1.6) March couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP) : Oui.
11.2) VALEUR TOTAL FINALE DU OU
DES MARCH(S)
11.2.1) Valeur total finale du ou des mar-
ch(s) :
Valeur : 939 933,00 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 8,5.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure : Ouverte.
IV.2) CRITRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critres d'attribution :
IV.2.2) Une enchre lectronique a t
utilise : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numro de rfrence attribu au


dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAP-SASDB-08-34.
IV.3.2) Publication(s) antrieure(s)
concernant le mme march :
Avis de march
Numro de l'avis au JO : 2009/S2-
002379 du 06/01/2009.
SECTION V : ATTRIBUTION DU
MARCH
MARCH no : 09SAG006
INTITUL : Souscription du contract d'as-
surance "Dommages aux biens et risques
annexes" au profit de la Rgion Marti-
nique.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-
CH:
15 avril 2009
V.2) NOMBRE D'OFFRES REUES : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPRA-
TEUR CONOMIQUE AUQUEL LE
MARCH A T ATTRIBU
GRAS SAVOYE CARAIBES, Immeuble
Synergie ZI de Californie, F-97232 la-
mentin. Tl. 05 96 50 24 14. Fax 05 96 50
1294.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MON-
TANT DU MARCH
Estimation initial du montant du march
Valeur : 600 000 euros.TVA comprise.
Taux de TVA (%) 8,5.
Valeur total finale du march :
Valeur : 939 933,00 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,5
En cas de montant annuel ou mensuel :
le nombre d'annes : 4.
V.5) LE MARCH EST SUSCEPTIBLE
D'TRE SOUS-TRAIT :
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcen-
tage la part du march susceptible d'tre
sous-traite :
Inconnue.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) LE MARCH S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous :
1 .Nature et tendue des garanties qua-
lit des clauses contractuelles : pondra-
tion 4
2.Tarification : pondration 3,5
3.Modalit et procedure de gestion des
dossiers et notamment des sinistres par
la compagnie et/ou son intermdiaire :
pondration 2,5.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP : 31 juillet 2009.
Rfrences de l'avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 3 B, announce no 80 du 6
janvier 2009.
VI.3) PROCEDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance charge des procedures
de recours :
tribunal administratif de fort-de-france,
immeuble roy-camille croix de bellevue -
b.p 683, MQ-97262 Fort-de-France. Tl.
05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
Organe charge des procedures de m-
diation :
comit consultatif interdpartemental de
rglement amiable des litiges relatifs aux
marchs publics de paris, 29 rue barbet-
de-jouy, MQ-75700 Paris Cedex 7. Tl.
01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprs duquel des ren-
seignements peuvent tre obtenus
concernant l'introduction des recours :
le greffe du tribunal administratif, im-
meuble roy-camille -croix de bellevue -
b.p 683, MQ-97200 Fort-de-France. Tl.
05 9 67 16 6 67. Fax 05 9 6 63 10 08.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT
AVIS:
31 juillet 2009. FB 1523


AVIS D'ATTRIBUTION
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : conseil Rgional de Marti-
nique.
Correspondent : service des Marchs et
de la command publique, rue Gaston
Deflerre cluny, 97200 Fort-de-France
Martinique, tl. : 05-96-59-63-00, tlco-
pieur : 05-96-72-68-10, adresse internet :
http //www.cr-martinique.fr.
Adiesse internet du profile d'acheteur :
hlttp://www.cr-martinique.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Pnncipale(s) Activit(s) du pouvoir adju-
dicateur : Services gnraux des admi-
nistrations publiques.
Annonce no228, B.O.A.M.P. 190 B du
1 e.r octobre 2008.
Reference d'identification du march qui
figure dans l'appel public la concur-
rence : sap-Sgar-08-027.
Objet du march : assurer le gardiennage
de personnel, la surveillance ou le gar-
diennage de biens pour le compete du
Conseil Rgional.
Catgorie de services : 23.
Lieu d'excution : martinique.
Code NUTS : FR920.
CPV Objet principal : 79713000
Objets supplmentaires : 79714000
79715000.
Critres d'attribution retenus :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
- valeur technique de l'offre : 6 %:
- prix de la prestation : 4 %.
Type de procedure : autres.
Attribution des marchs ou des lots :
Numro du march ou du lot : 8SAG034.
lot 1 : Btiments administratifs et mani-
festations (Htel de Rgion, muses, bu-
reaux dcentraliss, villas, sites mis
disposition, etc).
Nom du titulaire / organisme : ANTILLES
PROTECTION/ANTILLES TELESUR-
VEILANCE, centre d'affaires Agora bt
C Zac l'etang z'abricots, 97200 Fort-de-
France, tl.: 05-96-51-36-18, tlcopieur
: 05-96-51-36-14.
Montant mini/maxi annuel : 500 000
euros/2 500 000 euros.
Offre la plus basse / leve : 145 543
euros/293 842 euros.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Date d'attribution du march : 3 dcem-
bre 2008.
Nombre total d'offres reues : 8.
Numro du march ou du lot : 8SAG035.
lot 2 : Etablissements d'enseignement (ly-
ces, centres de formation d'apprentis ou
autres, etc).
Nom du titulaire / organisme : ANTILLES
PROTECTION/ANTILLES TELESUR-
VEILANCE, centre d'affaires Agora bt
C Zac l'etang z'abricot, 97200 Fort-de-
France, tl. : 05-96-51-36-18, tlcopieur
: 05-96-51-36-14.
Montant mini/maxi annuel : 500 000
euros/2 500 000 euros.
Offre la plus basse / leve : 141 716
euros/298 823 euros.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Date d'attribution du march : 3 dcem-
bre 2008.
Nombre total d'offres reues : 8.
Autres informations : Information sur le
March :


Il s'agit d'un march de services qui sera
excut sur la base de bons de com-
mande.
Dure d'excution du march : 3 ans
maximum soit jusqu'au 31 dcembre
2011
Date prvisionnelle de dmarrage de la
prestation : 1er janvier 2009
Modalits essentielles de financement et
de paiement du march :
* Financement
- Fonds propre du Conseil regional de
Martinique
* paiement :
virement administratif
- dlai global de paiement : 45 jours
- Type de prix : prix unitaires
- rglement effectu sur facture, aprs
service fait et mensuellement.
- advance de 5 o prvue
- variation des prix : prix rvisables par
palier annuel.
La procedure d'achat du present avis est
couverte par l'accord sur les marchs pu-
blics de l'OMC : non.
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal administratif de fort-de-
France immeuble roy-camille croix de
bellevue -B.P 683, 97264 Fort-de-France
Cedex Martinique, tl. : 059-6--71--6-6--
67, tlcopieur : 059-6 -63-.1-0.-08.
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours : Le greffe du
tribunal administratif croix de bellevue,
97200 Fort-de-France Martinique, tl. :
059-6--71--6-6--67, tlcopieur : 059-6 -
63-.1-0.-08.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 31 juillet 2009. FB 1524

Libert galit Fraternit
PREFECTURE DE LA REGION MARTI-
NIQUE
Secrtariat Gnral
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET
DES AFFAIRES DECENTRALISEES
BUREAU DE L'ENV IRONNEMENT ET
DU LITTORAL
N 9 7 5
AVIS relatif l'arrt prfectoral n009-
02558 du 29 juillet 2009, portant pres-
criptions complmentaires relatives la
mise en oeuvre des meilleures technolo-
gies disponibles la SAEM du GALION
pour l'usine de production de sucre de
canne qu'elle exploit sur le territoire de
la commune de Trinit
LE PREFET DE LA REGION MARTI-
NIQUE
Commandeur de la Lgion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du M-
rite
Par arrt du 29 juillet 2009, le Prfet a
prescrit des measures complmentaires
la Socit Anonymes d'Economie Mixte
de Production Sucrire et Rhumire de la
Martinique (SAEM PSRM), relatives la
mise en uvre des meilleures technolo-
gies disponibles pour l'usine de produc-
tion de sucre de canne qu'elle exploit sur
le territoire de la commune de Trinit.
Cet arrt dfinissant des measures desti-
nes prvenir les inconvnients ou dan-
gers que l'installation serait susceptible
d'entraner, peut tre consult la pr-
fecture de la Rgion Martinique Bureau
de l'Environnement et du Littoral et la
Mairie de Trinit.
Fort de France, le 4 Aout 2009
Pour le Prfet et par Dlgation
Sign : Serge LISIMA FB 1525


1 ANNUNGIES LCAILIES Jeudi 6Aot 2009 Justice W$2 Page $1







25me Tour de Martinique de Yoles Rondes

E ; i ft-inH 1" 0 9ffe


Dans un precedent article, nousyvons crit que le tour de la
Martinique des.yoes r~des'etait hotre seul mdicament
pour aire oufa blier lesavagesjde la crise,capalist Et
ela'est reveled ut fait vri Car penant-une semaine,
1esainqi uais ontmomentanment largue leurs soucis
' pourrnettre'le cap>surla 'grande bleue, (pour participer
cette grande fte de la vile aux -couleurs bien de cfez
nous.
Chacun a pu mesurer l'immense popularity de cette mani-
festation dans laquelle, du nord au sud, notre people con-
munie avec la mme ferveur.
Les commentateurs, ont, du reste, rivalis de superlatifs
pour voquer les demires tapes de ce tour 2009.
Exceptionnel, palpitant, gnial, phnomnal, passionnant !
Oui, de bout en bout, notre grande boucle aura tenu toutes
ses promesses.
"L'un des meilleurs !" pour Maurice Antiste, notre docteur
yoles.
Car les multiples pripties qui ont maill l'preuve et ravi
la victoire d'tape telle ou telle embarcation don't
l'quipage se voyait dj sur le podium ont aliment jusqu'
la fin un suspense palpitant.
Qui allait sortir vainqueur de ce bras de fer entire les quatre
ou cinq gros mordants de cette preuve don't l'intrt tait
sans cesse relanc par l'intrusion des petitess yoles"dans la
cour des grands ?
Le vainqueur de l'preuve, en l'occurrence Joseph
Cottrell/Optika a bien mrit sa victoire. Mais Guy Albert
Romer et son quipage auront senti passer le vent du
boulet ou plutt le souffle des rafales qui, lors des deux der-
nires tapes, ont permis Flix Merine et l'quipage
d'UFR/ Siapoc de grignoter, second par second une
grande parties des 14 minutes de retard qui le sparaient de
son principal rival.
Dj, la tension tait monte de plusieurs crans aprs la
magnifique victoire de la yole robertine au Vauclin et les 9
minutes enleves d'un coup sur les Franciscains !
Et la dernire tape qui s'annonait explosive aura tenu
toutes ses promesses.
Mirsa/Dr Roots coul la boue Lison, dans la baie du
Robert, voyait s'envoler la deuxime march du podium.
Ds lors, Flix Merine, doublement motive pouvait la fois
viser la victoire d'tape aprs avoir battu Cottrell dans la re-
monte au vent pour sortir de cette baie, mais aussi esprer
reporter le tour. A condition de relguer Cottrell plus de
5 minutes dans la descent qui ramenait laflottille au
Vauclin. -


Un duel de titans entire ces deux mapipis. Flix et son
quipage ont tout donn dans cette dernire tape pour
engloutir ces 5 petites minutes qui les sparaient de la vic-
toire finale. Guy Albert Romer aura su rsister, conservant
une poigne de seconds d'avance.
Mais Flix et ses hommes auront donn des sueurs froi-
des toute l'armada franciscaine. Il regrettera sa vergue
casse lors de l'arrive de l'tape Rivire Pilote. Mais les
gens de la mer sont des hommes de courage et
d'honneur.
Le Robertin reconnatra la valeur de son adversaire
La yole franciscaine remporte avec panache le second
tour de son histoire avec une second d'avance.
"Heureu, car seule la victoire est 6e((e" s'est exclam
Christophe Dd, coursier de la yole Cottrell. En dpit des
vellits de quelques yoles de se montrer l'avant lors de
certaines tapes, les cinq mapipi (UFR, Cottrel, Mirsa,
Rosette et Brasserie) ont encore domin ce tour.
Une belle fte en vrit Et le public ne s'est pas tromp.
Plus de 70 000 spectateurs sur le front de mer du Vauclin
pour suivre l'pilogue de ce tour qui nous aura tant fait
vibrer. Sans computer les milliers d'autres "scotchss"devant
leurs tlviseurs. RFO n'a pas t avare d'images.
Chaleur, couleur, ambiance, suspense la sauce parfaite
pour un tour russi. Sans computer les 20 000 tracts du
Collectif du 5 fvrier et les milliers de prospectus et de
tee-shirts de prevention distribus lors de cette journe.
En dehors de l'pisode prchotin, du mardi, marqu par
des incidents, en dehors de la rgate annule ce jour, "Ce
tour va marquer les esprits" rsume Maurice Antiste.
"Souhaitons-nous de revive de si bons moments dans un
future proche" a-t-il conclu. Et le president de la socit
des yoles rondes, Alain Dd, de se sentir, just titre,
doublement heureux d'abord de sa yole mais aussi de la
russite de l'vnement. Il estime que les socitaires ont
eu raison de faire confiance au people martiniquais pour
continue l'aventure de la yole. D'ores et dj, il promet
une plus belle dition en 2010. prs ce magnifique spec-
tacle les yoleurs vont s adonner aux rejouissances des re--
compenses avant de repi 7e plus belle sur le challenge
0.1domin par U ia o~ revanches sont tten-'
dues. e rvn sont
Ie.icitations A laadlaDiets r
hei. tnll I iinl. . _rchamnions comme aux sans




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - Version 2.9.9 - mvs