Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 16, 2008
Copyright Date: 2008
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00105
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
.. EOA I D'INFORMATION COMMUt'N\SE
iIN1 Ai* rw


RraKffld~m dWC~'a grrronaf
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fl )OA~:
n~ arptwe


Forum du PCM Jeudi 23 Octobre
8h30 Salle Andr Aliker

- t Quelle governancec" locale ?








1 SA IA J i 6 O e -


Martiniq1W Dominique: MENACE DE REPRSAILLES


Sa ku Pas .......... P. 2

Edit .............. 3
- Ramdam du patronat

Luttes sociales ..... p. 4/5
personnel de la Dfense,
bonification retraites prud'homes

Politioue/Eco ........ d
Travaus pratique pour C. Lise

Scit . . . . . . ..7
Hausse des suicides en Martinique

Economic .......... /p.S
Pouvoir d'achat croissance en berne

Politique ......... . .p.1
Grenelle de l'environnement

pise Financipes ..... ..11
I 700 milliars pour les banques

Tribune .......... 12/13
Une nime loi anti dveloppement

Dans le monde ...pl. 14/15
Vnzula Afghanistan- Mumia

Annoncess Igales .p. 15/1'

ultues ........... p. 20
Crime contre l'Humanit




"JUSTICe"
Administration & Rdaction :
Tl. : 05 96 786 83
Fax: 05 96 63 13 20
ed.justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. :05 96 71 86 83
Commission Paritaire n" 0111 1 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette : Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl.:0596 73 14 54


Le president du syndicate des marines p-
cheurs est revenue trs en colre d'un
voyage la Dominique o il s'tait
rendu pour rencontrer les autorits au
sujet de l'affaire des deux marines p-
cheurs martiniquais don't les bateaux
avaient t saisis. En effet, si sa rencon-
tre avec la police de la Dominique s'est
droule dans un excellent climate, cela
a t plus virulent avec les autorits des
pches. Selon Ren Adhmar, qui re-
connat le tort des pcheurs, la police
s'est engage entamer un dialogue
pour trouver des solutions. Par contre,
le reprsentant des affaires maritime
n'a rien voulu entendre au sujet d'un ar-
rangement sur le retour des embarca-
tions ou une minoration des amendes.
On se rappelle que les gardes-ctes de
la Dominique, dans leurs eaux territo-
riales, ont saisi en septembre deux na-


vires de pche et inflig leurs propri-
taires de lourdes amendes. Sur les
ondes de RFO, le president du syndicate
des marines pcheurs a dclar que si
on ne trouvait une resolution l'amia-
ble, il appellerait les membres du syndi-
cat une action d'envergure. Il menace
de bloquer l'entre au port tous les
navires en provenance de la Dominique
qui viennent vendre leurs products agri-
coles, tant que les pcheurs martini-
quais n'auront pas retrouv leurs outils
de travail. S'il se dfend de s'en prendre
aux Dominicains, pour lui c'est le seul
moyen qui reste pour rsoudre le pro-
blme. Ceci tout en avertissant les ma-
rins-pcheurs martiniquais qu'en cas
de rcidive, leurs permits de pche se-
raient suspendus. Il est clair que l'on est
sur la ligne jaune et qu'il faut viter tout
drapage xnophobe.


DOSSIERS DES 4 "TMOINS" DE L'AFFAIRE MARION


O en est-on s'agissant des 4 "tmoins"
Sainte-luciens souponns d'tre les
auteurs du meurtre d'un quadragnaire
au Lamentin, du viol de sa compagne,
de l'assassinat de Marion Gnin et de
diffrents cambriolages en Martinique
entire aot et septembre ? Les autori-
ts judiciaires franaises ont fait une de-
mande d'extradition auprs de la justice
sainte-lucienne. La procedure suit son
course normal. Il faut savoir que la satis-
faction de ce genre de demand est
plus ou moins longue selon le pays.


Pour l'heure, seuls trois hommes sont
entire les mains de la police Sainte-
Lucie, le quatrime celui qui aurait d-
voil le lieu o tait le corps de
l'opticienne du Diamant est toujours en
cavale. Signalons que le snateur de la
Martinique, Serge Larcher, a adress
la Garde des sceaux, Rachida Dati,
une question crite sur la cooperation
judiciaire entire la Martinique et Sainte-
Lucie et la mise en place d'un accord
d'extradition.


ENCORE UN CRIME PASSIONNEL CONTRE UNE FEMME


Catherine est la 22ime d'une liste trop
longue de femmes victims de violence
conjugale. C'est cela qu'ont dit les mani-
festants lors de la march silencieuse
qui a eu lieu samedi 11 octobre dans les
rues de la ville capital l'initiative de
l'Union des femmes de la Martinique. Ils
n'taient pas nombreux, mais il y avait
beaucoup d'motion chez ces femmes
et quelques hommes venus dire stop
cette violence. "ICfaut que la lutte contre
[es vioCences envers Cesfemmes devienne
Paffaire de toutes et de tous, qu'elfe soit
enseigne dans les coles, dans tous Ces


lieuxd'ducation et d'apprentissage", d-
clare I'UFM. Cette femme de quarante
ans a t assassine par son ex-com-
pagnon, le mardi 7 octobre, parce qu'il
n'aurait pas support la separation. Il
lui a tranch la gorge, ensuite a tent
de mettre fin ses jours en avalant de la
Rubigine. Toujours entire la vie et la
mort, il a t plac dans un coma artifi-
ciel. Cet homme, selon les enquteurs,
tait dj connu pour des faits de vio-
lence sur une femme il y a quelques an-
nes.


EPIDEMIE DE BRONCHIOLITE


lInstitut de veille sanitaire confirm
l'existence d'une pidmie de bronchio-
lite. "Depuis le dbut du mois de septem-
bre on observe une augmentation du
nombre hebdomadaire de cas de
6roncliiolte. Cette augmentation s'est
6rutalement acclre la premiere semaine


d'octobre passant ainsi de 130 cas estims
en semaine 39 prs de 400 cas. Cette
hausse est la plus leve o6serve depuis
l'pidmie de 2006". LInstitut recom-
mande d'observer les measures sani-
taires visant limiter l'pidmie.










mmdlamdu patronat: VERS UN NOUVEAU GAOULE2 P


En 1717, sous la rgence, les
blancs croles se sont rvolts au
Diamant contre la tutelle franaise
parce que les autorits coloniales
voulaient interdire la creation de
nouvelles sucreries et le commerce
du sucre avec les les voisines.
Va-t-on vers un nouveau Gaoul ?
En effet, le patron du MEDEF-Mar-
tinique, Partick Lecurieux-Durival, a
dclar en pastichant le docteur
Pierre Aliker : "Quimieuxque noussait
ce qu 'ifautpournous dveopper? "(Cf
France-Antilles du 6/10/2008).
Avouons que ce n'est pas banal.
Jusqu'o va ce propose tonalit au-
tonomiste ?
On l'aura compris : le patronat,
toutes tendances confondues, cri-
tique vertement le project du gouver-
nement de plafonner la
dfiscalisation dans le cadre de la
loi de finances 2009,, ce qui, selon
lui, va vider de sa substance la loi
pour le dveloppement de l'outre-
mer ou LODEOM, dite loi Jego, qui
ne devrait passer au Parlement fran-
ais qu'en mars 2009. Il est aussi fu-
rieux de voir diminuer les
exonrations de charges sociales
dans la LODEOM par l'instauration
d'un systme dit de dgressivit li-
naire.
Et il n'y va pas de main morte. Dans
France-Antilles du 8 octobre le
MEDEF-Martinique, associ
l'AMPI, la CCIM, Banamart, le Sebt-
pam, le Coderum, etc, lance un cri
d'alarme : "Va-t-on vers fa mort cono-
mique et social de aMlartinique ?"
Le jour mme les patrons ont mani-
fest la Prfecture alors que leurs
homologues de la Runion et de la
Guadeloupe faisaient de mme.
La cause de leur colre ? Nicolas
Sarkozy avait dclar le 22 mars
2007 que "les zonesfranches vien-
draient en complnent de factuelle d-
fiscalisation qui'ilfaut conserve" Et
voil que la dfiscalisation de la
Lopom Girardin, prvue pour 15
ans, est rogne, diminue par la
chasse aux "niihesfiscales" lance
par des parlementaires UMP qui
veulent se faire pardonner d'avoir


accord aux riches le fameux
"paquetfiscal"et par certain so-
cialistes. Les patrons martini-
quais ont le sentiment- lgitime
au demeurant- d'avoir t flous
par leur champion nolibral. I
Qu'en pense la fringante Chan-
tal Maignan, sa reprsentante
nomme par I'UMP de Paris ?
Que l'on ne s'y mprenne pas. Il
ne s'agit pas pour Christine La-
garde, la Ministre de l'conomie,
et pour Eric Woerth, le Ministre
du budget, ainsi que les parle-
mentaires UMP qui s'en pren-
nent aux "niches fiscales" de
corriger les effects dits "pervers"de la
dfiscalisation. Une dfiscalisation
immorale qui a dclanch une for-
midable speculation foncire et im-
mobilire aboutissant dpossder
les Martiniquais de leur pays au pro-
fit de prdateurs venus du froid.
Il s'agit essentiellement de raliser
des conomies budgtaires par ces
temps de crise des finances pu-
bliques franaises et d'afficher une
pseudo- moralisation fiscal face
l'opinion publique franaise excde
par la multiplication des injustices
de ce pouvoir de revanche social.
Derrire il y a la vieille ide mpri-
sante que les "danseusesd la France"
cotent trop cher.
Alors le patronat martiniquais donne
de la grosse caisse : si les projects du
gouvernement sont adopts, la Mar-
tinique va vers "une cise majeure" Le
BTP va perdre 2000 emplois directs
et 300 entreprises au moins vont
disparatre. "Et cela au moment mme
o a cruise financire mondiale frappe
notreporte", ajoute le libelle du patro-
nat. Histoire de camper le dcor.
On ne peut nier que le basculement
de la dfiscalisation du logement
libre vers le logement social risque
de dgonfler brutalement l'activit
btie sur la bulle immobilire qui
s'est dveloppe ces dernires an-
nes. Mais la vraie question est :
peut-on continue dtruire le patri-
moine du pays sous prtextequ'il y
a des emplois du BTP ? Non, assu-
rment. Il faut mettre en place le re-


Michel Branchi


lais par des crdits publics dans le
logement social. Il faut rserver la
dfiscalisation et les exonrations
de charges aux investissements
productifs et utiles au dveloppe-
ment endogne avec comme
contrepartie des crations d'emplois
stables correctement rmunrs.
Le vritable "aoul"des privilgis
du systme auquel nous assistons
est un amalgame d'intrts lgi-
times industries agriculture, artisa-
nat, etc) et d'intrts moins
avouables d'affairistes immobiliers
o l'on essaie de prendre l'emploi
martiniquais en otage comme
moyen de pression.
Nos lus doivent faire preuve de dis-
cernement et ne pas confondre
Coco k zabrico.
Cela dit, on sent bien qu'une p-
riode s'achve. Celle o le sous-d-
veloppement des DOM tait trait
socialement coups de transferts
publics.
Le patronat est-il prt laborer une
nouvelle donne pour changer de
voie de dveloppement ? Le retour
de son autonomisme latent va-t-il
dpasser la defense de privileges
suranns ?
La crise financire capitalist im-
pose un autre mode de pense. Il
serait temps d'abandonner les
dogme nolibraux.
(1) Gaoul : voir '"e "aoul" des co-
lons en 1717", tome 1 de "L'fistoire
de [a 9Martinique" d'Armand Nicolas
pages 132 140.










LES CIVIL DE LA DEFENSE DANS LA RUE


La rerorme ae la aerense irappe ae piein louet ies persoiunnruls uvlv


Les personnel civil de la defense re-
group en intersyndicale (CGTM -
CGT/FO SDPCDM/CFDT) ont mani-
fest samedi 11 octobre dans les rues
de Fort-de-France pour alerter la popu-
lation et rencontrer le Prfet. Les syndi-
cats sont mcontents de l'attitude de
leur ministre de tutelle. Ils s'opposent
aux conditions de dmantlement de
l'Arme aux Antilles-Guyane. Eric


Picot, le reprsentant.CFDT, considre
que les personnel sont "spolis, cra-
ss, diminus dans la measure o des dci-
sions sont prises dans le cadre du livre
61anc de la defense auqueifs n'ont jamais
t associs". La rforme mise en place
par le plan Sarkozy-Morin vise la fer-
meture des units du 33e Rima en Mar-
tinique et de la base arienne du


Lamentin. Dans ce cadre, les services
de soutien assurs par les civils sont en
premiere ligne, d'o l'inquitude des
agents. Aux Antilles- Guyane, la d-
fense est gnratrice d'emplois civils
avec un effectif de 450 don't 300 en Mar-
tinique, sans computer les emplois in-
duits. La Rvision gnrale des
politiques publiques (RGPP) qui prne
la mise en place d'une "base de defense"
en Martinique, n'est pas de nature les
rassurer, car ses objectifs ne sont ni
plus ni moins que de "mutualiser et ra-
tionnaliser Cejtrme". Lintersyndicale
estime que "des pertesfinancires multi-
ples vont toucher directement diffrents
secteurs conomiques et sociaux". Pour
Eric Picot, il n'est pas concevable que
l'on appelle les jeunes tre cadets de
la defense pour que demain, diplme en
poche, ils n'aient plus de dbouchs.
"Iffaut que nous arrtions cea ", dclare
Eric Picot, qui indique que l'intersyndi-
cale mettra tout en euvre pour que ces
orientations ne soient pas mises en ac-
tion.
C.B.


etraites de ta rFonction pu6bque Outre-Mer: ATTAQUE SUR LA

"BONIFICATION DEPAYSEMENT"


Leve de boucliers syndicaux contre le
project gouvernemental de modification
de la bonification des retraites des fonc-
tionnaires outre-mer, inscrite dans le
project de loi de financement de la Scu-
rit social (P.L.F.S.S) pour 2009. Cette
disposition vise rduire la bonification
d'une annuit supplmentaire don't b-
nficient les fonctionnaires des DOM
tous les trois ans travaills. Actuelle-
ment les agents peuvent obtenir leur re-
traite taux plein en ayant cotis 30 ans
au lieu de 40 ans. Le gouvernement
souhaite ramener cette bonification
une anne gagne tous les dix ans.
Cela n'affecterait pas les agents dj en
place, assure Yves Jego, Secrtaire


d'Etat l'Outre-mer. Les syndicate ne
veulent rien entendre, une seule r-
ponse s'impose :le retrait du project.
Pour la FSU, "cette measure est inaccepta-
ble". Le syndicate y voit une dgradation
majeure pour les fonctionnaires. La FSU
dnonce galement la conception gou-
vernementale du dialogue social car
les organizations syndicales n'ont pas
t informes de ces dispositions.
L'Union dpartementale des syndicats
Force ouvrire "met en garden Ce gouver-
nement sur Ce risque inevitable d'un
conflict majeur dans f'ensemble de nos d-
partements d'outremer et exige le retrait
immdiat et sans condition de ce project de


Coi". De son ct, l'intersyndicale
(CGTM CDMT CSTM CGTM/FSM
- CFTC CFDT UGTM UNS) note
qu'au moment o le gouvernement d-
bourse des milliards d'euros pour voler
au secours des banquiers, il en profit
pour porter atteinte aux droits des tra-
vailleurs. Elle appelle "[es travailleurs des
trois functions publiques (territoriales,
hospitalires et d'iEtat) se mobiliser
pourfaire chec ce project inique du gou-
vernement qui remet en cause des acquis
sociau- don't le cot reprsente peine 10
% des sommes dpenses pour renflouer les
banques enfaillite ".


RETRAIT DU PROJECT ?


Dans un communique date du 11 octo-
bre 2008, la FSU, announce "1a dcison
du gouvernement de retire du project de
loi de finances de la Scurit social la
parties concernant les bonifications de re-
traites des fonctionnaires exerant ou
ayant exerc dans Ces DOgM et les COM ".


Le syndicate salue cette victoire, fruit de
la mobilisation, mais demeure vigilant,
"car rien n'empche [es parlementaires de
rintroduire ce dispositif lors des dbats
venir r'Assem6ele ou au Snat". Le SE
UNSA, se flicite de cette premieree vic-
toire". Elle prend note du "reculdugou-


vernement". Les organizations syndi-
cales appellent "Cesfonctionnaires de-
meurer vigilants et mobiliss, face de
nouvelles attaques du gouvernement.
Les adhrents de la CGTM de la fonc-
tion publique territorial et hospitalire
ont observ le 13/10 une journe de
protestation et d'avertissement.


auw anri- l'eImploi











NON LA PRIVATIZATION DE LA POST


Dans une lettre ouverte, la CGTM-PTT
alerte les lus de la Martinique sur les
consequences du changement de sta-
tut de la Poste. Pour le syndicate, avec
l'ouverture du capital, il faut s'attendre
l'abandon des missions de service pu-
blic; des pressions sur le niveau des ef-
fectifs ; une logique de rentabilit
financire et une atteinte la presence
postal. Ce service public qui a permits
l'ascension social d'une parties de ses
personnel, voit les emplois menacs
par la facility technique de transfrer les
activits, notamment au travers de la


Banque postal. Par ailleurs, malgr la
situation difficile de l'emploi et de la pr-
carit, la Poste amplifie aujourd'hui sa
politique de recrutement de contractuels
qui reprsentent prs d'un tiers des ef-
fectifs. Des personnel qui vivent une si-
tuation difficile. Ces salaries doivent se
battre rgulirement pour leur pouvoir
d'achat ou leur integration. Autre grief
des agents, la baisse programme de
20 28 % des pensions. Le gouverne-
ment a dcid d'imposer une rforme
qui entrine une baisse de prs de
30 % des futures pensions et une aug-


mentation des cotisations de l'ircantec.
Cette rforme est dnonce par le syn-
dicat qui y voit la continuity de la lo-
gique librale entame depuis 15 ans
en matire de retraites. Il s'agit de
pousser ceux qui le peuvent vers la ca-
pitalisation, avec les consequences que
l'ont voit aujourd'hui dans la crise fi-
nancire capitalist. La CGTM entend
s'opposer cette orientation pour lutter
contre cette rgression et conqurir de
nouveaux droits pour les agents.
L. Christine


Etctionspnrd'homas : LES SALARIES ONT RENDEZ-VOUS LE

3 DCEMBRE 20OB


B ELECTIONS
Cur4,EILS
DEL
PHriUD'HOM1IES



CARTE
LECTORALE




Prudqornmes
Qu ind n l > u i c 'L pour

Le 3 dcembre 2008, les salaries doi-
vent designer leurs reprsentants de-
vant siger au Conseil des
Prud'hommes.
Quel est le rle du conseil de
prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes est une ju-
ridiction, c'est--dire un tribunal, don't le
rle est de rgler par voie de concilia-
tion ou de jugement les litiges indivi-
duels ns l'occasion de la conclusion,
de l'excution ou de la rupture du
contract de travail entire un salari et son
employer.
Quatre sections correspondent des
secteurs d'activits diffrents, qui trai-
tent les affaires propres leur secteur :


Agriculture ; Industrie ; Commerce ; Ac-
tivits diverse (activits librales, artis-
tiques, enseignement, employs de
maison, concierges, gardens d'immeu-
ble...).
La section Encadrement : cre en
1979, cette cinquime section est rser-
ve aux cadres sous certaines condi-
tions et aux salaries assimils, quel que
soit leur secteur d'activit.
Les conseillers salaries et les conseil-
lers employers sigent en nombre gal
(en principle, au moins trois par college)
dans chaque section.
Un president et un vice-prsident (fonc-
tions occupes alternativement par un
conseiller salari puis un conseiller em-
ployeur). sont lus tous les ans et sont
responsables du fonctionnement de
chaque section. Chaque section est
compose d'un bureau de conciliation
et d'un bureau de jugement.
Dans le context actuel de "rforme"en-
gag par le gouvernement qui n'est en
fait qu'une politique de drglementa-
tion tout azimut, il convient pour les sa-
laris de se prmunir contre tout risque
de conflict dans le monde du travail.
La drglementation de la legislation
sur le temps de travail qui sonne la fin
les 35 heures a t salue en grande
pompe par le patronat, les attaques du
gouvernement contre des acquis so-


ciaux souvent obtenus de haute lutte, la
rforme du code du travail qui "donne
plus de souplesse" au patronat au nom
d'une modernisationn du dialogue social ,
favorisent la prcarit et accentuent les
tensions dans les entreprises.
Tous les salaries doivent se sentir
concerns et se mobiliser pour s'assu-
rer de leur inscription sur les listes lec-
torales. Ils doivent donner leurs
reprsentants des diffrents secteurs
d'activits, par leurs votes massifs, la
force ncessaire dans cette instance
paritaire.
Et l'actualit social nous montre com-
ment le patronat pousse les travailleurs
l'exaspration l'occasion des discus-
sions sur les Ngociations Annuelles
Obligatoires (N.A.O.), o la question du
pouvoir d'achat se pose avec acuit.
De plus en en plus on observe dans
certaines entreprises une dgradation
du climate social, des conditions de tra-
vail o le harclement moral est devenu
une arme" poussant des salaries au
bord de la depression.
Pour dfendre leurs droits et leurs int-
rts, les salaries ont besoin de dfen-
seurs, des travailleurs comme eux pour
les reprsenter au sein du Conseil des
Prud'hommes.
Fernand Papaya


LExiQUE DU CAPITALISME dinaires ne cessent de se prter de quid'ites", en prtant de l'argent aux
l'argent entire elles. Le taux de ces banques des taux favorable, pour
FINANCIER (SUITE) prts court terme dpend de la une dure court. En change, les
Liquidits : Afin d'viter que le mar- confiance que s'accordent les banques sont tenues de donner des
ch interbancaire ne se bloque, les banques entire elles. Pour s'assurer garanties aux Banques centrales sous
Banques centrales (Fed. Banque cen- que l'argent continue de circuler, et forme d'actions, de crances, etc. De
trale europenne) ont inject des liqui- viter les mises en defaut de pavement plus ou moins bonne quality.
dits. En fait, pour faire face leurs des banquet quand les taux grimpent,
besoins de trsorerie, les banques or- les Banques centrales "in.ectent des I.-










lravauxpratiques pour Claude Lise sur les effects du project de loi Jego:

L INDUSTRIES MENACE


La visit de deux entreprises par le
president du Conseil gnral Claude
Lise, accompagn de membres de l'As-
sociation des Moyenne et Petites Entre-
prises (AMPI), vendredi 11 octobre
dernier, tombait pic en ce moment
d'inquitude. La contestation s'amplifie,
tant du ct du monde conomique,
que du monde politique contre les ef-
fets, si il est vot en l'tat, du project de
loi de finances 2009 et de la LODEOM
avec ses volets exonration et dfisca-
lisation. Ces visits ont permis d'une
part aux personnel et aux directions
de mettre en valeur leur outil de travail,
d'autre part de faire toucher du doigt la
ralit de leurs entreprises aux respon-
sables politiques. La visit in situ "per-
met de voir 'volution
des entreprises martini-
quaises, de mieux com-
prendre [es attentes et
dfendre feurs dossiers",
a expliqu Claude Lise.
Avec ses diffrentes
casquettes, Claude
Lise est en premiere
ligne, avec les autres .
acteurs politiques,
pour relayer l'inqui-
tude des chefs d'entre-
prises ou soutenir les
projects conomiques
porteurs d'emplois. Il
peut en tant que mem-
bre de la commission
de programmation des De Ga
fonds europens sou-
tenir les projects d'investissements et en
tant que snateur dfendre "un socle
commun minimaF d'amendements au
project de LODEOM, afin de tenter de
l'inflchir, qu'il soit le moins ngatif que
possible tant pour les entreprises que
pour les collectivits.

La Tivolienne
La premiere visit a eu lieu La
Tivolienne, situe Tivoli. Elle a t fon-
de en 1940 et emploie 17 personnel.
Elle produit 200 tonnes de caf et 30
tonnes de confitures pour un chiffre d'af-
faires de 1.5 Millions d'euros. Le direc-
teur, Herv Toussay, estime que la loi
Jego remet en cause les projects d'inves-
tissement et d'emploi de son entreprise.
"Dj cette anne nous avons 120 000
euros de plus de charges salariales dufait
du retrait de la 6ase exonra6le de Cacci-


dent de travailauprs de la Scurit so-
ciale". Pour lui, si la loi Jego introdui-
sant la dgressivit linaire des
exonrations de charges sociales est
adopte, avec une masse salariale qui
reprsente prs de 50 % du budget, la
situation risque de devenir critique.
S'agissant de la crise des matires pre-
mires, il dit la subir depuis un moment
avec les hausses des matires pre-
mires. Le prix du caf a double depuis
2002, passant de 800 1 600 et le
prix du gasoil a galement augment. Il
ajoute que "cela, sans que nouspuissions
augmenter le produitfini dans les mmes
proportions".


uche droite: Herv Toussay, Pierre Marie-Joseph, Claude Lise e

Didier
Situe sur le canton du president, la so-
cit d'embouteillage des Eaux de Di-
dier, (SEEMD) dans son cadre
enchanteur, est l'objet de la second vi-
site. Si l'eau de Didier est commerciali-
se depuis 1917, la SEEDM existe
depuis 1986 aprs reprise en main par
les consorts Garcin. Avec ses 41 sala-
ris et une production de 11 millions de
bouteilles /an, don't 10 % est export,
Didier est une entreprise en pleine ex-
pansion. Elle envisage d'utiliser une
nouvelle source pour l'exploitation de
l'eau plate et cela demand des inves-
tissements important pour faire face
la concurrence de l'eau importe. Pa-
trice Garcin, le directeur de l'eau de Di-
dier, est trs inquiet face aux projects
gouvernementaux : "nous sommes une
entreprise qui commercialise un produit


qui touche le grandpubic et cela dpend
de la bonne march de 'conomie. Sinon,
cela est dramatique. NVous avons le salaire
de 41 personnel assurer, des investisse-
ments colossaux_ faire pourfaire face
rvolution du marci. Sans ces bouffes
d'oxygne nous ne nous en sortons pas".

La bataille des amendments
A l'issue de la visit, le president Lise
souligne que "dans cette priode de
grande ifficult national et internatio-
nale, o rEtatfranais a des difficults
qui sont extrmes, nous ne pouvons pas
obtenirgain de cause sur nos demands l-
gitimes si nous ne sommes pas unis. Il
faut que nous le
soyons entire lus
-7 et acteurs cono-
miques, le plus
largement possi-
Sble, au moins sur
f une plate-formne
minimal de re-
vendications. Si
chacun va dfen-
dre son advantage
S particulier, cela
va faciliter 'ac-
Stion du gouverne-
ment". Optimiste,
le snateur ne
t Serge Crestor cache pas que
"la bataille sera
extrmement difficile", mais estime que
"unis sur Cessentiel, nous parviendrons
obtenir un minimum de rponses favora-
6[es nos demandss. Selon lui, cinq im-
pratifs sont prendre en compete : 1)
revoir la dgressivit (exonration des
charges sociales) ; 2) la situation de
l'htellerie en Martinique eu gard la
vtust des structures ; 3) La dfiscali-
sation du logement social, qui doit tre
un point d'appui et non un substitute
l'intervention de la ligne budgtaire
unique (LBU) ; 4) des measures pour
augmenter les resources des collectivi-
ts territoriales face aux contraintes
spcifiques sociales et conomiques ;
5) l'aide social au transport transatlan-
tique.
C.B.










Motion de l'Intergroupe parlemen-
taire des DOM : Non au plafonnement
des "niches fiscales"
L'Intergroupe parlementaire (regroupe-
ment des parlementaires des DOM),
dans une motion date du 9 octobre r-
clame une rencontre avec le Prsident
de la Rpublique afin de revoir le dispo-
sitif prvu dans la loi de finances 2009
sur les niches fiscales. Aprs avoir rap-
pel les dclarations du candidate Sar-
kozy en mars 2007 affirmant que : "[es
zonesfranches viendraient en complement
de [actuelle dfiscalisation qu'il faut
conserver", et que la dfiscalisation n'est
pas un ensemblee de nichesfiscales", l'in-
tergroupe note que l'annonce du plafon-
nement des droits la dfiscalisation a
conduit les investisseurs l'attentisme.
Il 'considre "que la remise en cause du
systme actueC d'exonration de charges
sociales va aggraver cet attentisme". Au
regard du context conomique et de la
crise financire, il estime que le disposi-
tif de la loi de finances va entraner "des
effects beaucoup plus coteuxpour la com-
munaut national que les conomies at-
tendues".


L'emplacement de la nouvelle captation de l'eau plate de Didier

SLEXIoUE DU CAPITALISM FINANCIER (SUITE)
Agencies de notation : Il s'agit de socits charges de l'valuation du risque des
diffrents placements financiers. Elles donnent ainsi des notes. Les obligations
d'tat, rputes sres d'tre rembourses reoivent gnralement les meilleures
notes (un triple A: AAA). Mais les agencies avaient accord aussi de faon trs sur-
prenante les meilleures notes aux products titriss issues des subpnmes... En fait
elles sont mises en cause pour avoir t la fois juges et parties. Elles sont en effet
la plupart du temps organiquement lies aux plus gros oprateurs. Et du coup elles
sont accuses d'avoir intoxiqu les marchs.


Suicides en hausse en Martinique: POUR QUELLES RAISONS P


"France-Antilles" a consacr toute la
page 2 de sa livraison du jeudi 9 octobre
2008, la problmatique du suicide en
Martinique. Selon le rsultat de l'en-
qute mene cette occasion "une tren-
taine de 9Martiniquais dcident de mettre
fin leurjour" chaque anne, et il sem-
ble que le nombre de ces suicides se-
rait en hausse ces dernires semaines.
Le suicide n'est pas quelque chose de
nouveau chez nous. Il a toujours exist.
Ce qui change, ce sont les moyens uti-
liss par ceux ou celles qui veulent met-
tre un terme leur existence. Dans le
pass les candidates au suicide recou-
raient la Rubigine, produit utilis en
lessive : le premier cas connu aurait lieu
en 1963, et la "mode" de la Rubigine
aurait dur jusqu'au dbut des annes
1980. Dans les annes 1990, le gra-
monxon aurait supplant la Rubigine.
Aujourd'hui, on constate que dans 3
cas sur les 4, les hommes choisissent
la pendaison, tandis que les femmes
optent pour les mdicaments. La der-
nire nouveaut est le recours l'inha-
lation de gaz : le phnomne aurait
commenc en juillet dernier.
Il resort de l'enqute que "la mortality


parsuicide est avant tout masculine" alors
que "Ces tentatives de suicides relvent
davantage des femmes", ce qui signifie
que les hommes sont plus rsolus que
les femmes dans leur volont de mettre
fin leur vie.
Autre dtail intressant : "c'est entire 25
et 59 ans que le passage 'acte est le plus
frappant, avec une tendance plus forte
aprs 35 ans .
Quand on considre globalement les
dcs par suicide et les meurtres, de
plus en plus nombreux, on ne peut
s'empcher de constater que la socit
martiniquaise est de plus en plus ma-
lade, de plus en plus dboussole.
Chaque suicide russi, chaque tenta-
tive avorte doivent interpeller le corps
social tout entier, au mme titre que les
meurtres et assassinate.
Chaque cas doit avoir sa cause propre,
qu'il faudrait essayer de dcouvrir dans
la measure du possible. En cherchant
bien, en interrogeant l'ensemble des
"suicidants", on dcouvrira sans doute
des causes lies au chmage, au
manque de perspectives, l'chec sco-
laire ou universitaire, la consommation


de drogues, ou encore un chagrin
d'amour, voire un manque permanent
d'affection depuis la tendre enfance.
La socit de consommation, qui a des
effects alinants sur l'Homme, fournit aux
dsesprs les products chimiques n-
cessaires au passage l'acte. La globa-
lisation capitalist offre mme la
possibility de planifier son suicide ou
d'organiser des suicides collectifs par le
biais d'internet. Nous n'en sommes pas
encore l en Martinique, mais cela ne
saurait tarder, Hlas !
Quelles solutions prconiser ? Il
convient de mettre en place des struc-
tures d'coute et d'accompagnement.
Chacun de nous doit aussi prter atten-
tion autour de lui et soulager la dses-
prance.
Mais il est aussi vident que la Marti-
nique entire a besoin d'tre soigne,
de se rconcilier avec elle-mme, d'tre
responsible de sa destine et de se
doter de moyens susceptibles de lui per-
mettre de se dvelopper harmonieuse-
ment dans le respect de son identity et
de la nature. La recherche d'une socit
pour l'homme participe de cet effort.
M. Beirose


Jeui 6 ctbr lO8 -uWen42-Pge










L'INSEE Martinque confirm flIEDOM: EN 2007, FREINAGE

BRUTAL DE LA CROISSANCE ET STAGNATION DU POUVOIR D'ACHAT


Georges Para, Chef de service rgional de I'INSEE


Vendredi 10 octobre, en plein krach de
l'conomie mondiale, I'INSEE- Marti-
nique prsentait le numro special de
sa revue Antiane- Eco no 70 consacr
"L'anne conomique et social en Marti-
nique en 2007". Sous la houlette du nou-
veau Directeur, George Para, les
diffrents spcialistes de l'Institut ont
tour tour analyst les diffrents sec-
teurs de l'conomie martiniquaise en
2007 : Comptes conomiques 2007, in-
flation-prix, crations d'entreprises, tou-
risme, agriculture, emploi-chmage,
prestations sociales, etc. Un tour d'hori-
zon utile pour apprcier dans quelles
conditions la Martinique aborde la cruise
financire capitalist.

Net freinage de la croissance :
la plus faible sur dix-huit ans !
La revue anhonce en titre : "Coup de
chaudsur les priC, coup de froid sur 1a
croissance".
Dans son communique, l'Insee adopted
un style soft: "En 2007, le rythme de d-
veloppement de 'conomie de la 9Marti-
nique est plus camee. En fait de calme,
"la croissance a marqu (e pas", car le
taux de croissance 2007 est de 0,9 %
pour 2,8 % en 2006. Cela on le sait
grce aux nouveaux comptes cono-
miques rapides pour l'Outre-mer
(CEROM), products par I'INSEE en par-
tenariat avec I'AFD (Agence Franaise
de Dveloppement) et l'IEDOM..C'est
une confirmation de la "6aisse de vitesse"
qu'annonait IIEDOM dans son rapport
annuel 2007 public en juin 2008. Mme
si nous rcusons que le Produit Int-
rieur Brut ou PIB soit l'indicateur idal
pour mesurer le pseudo- dveloppe-


ment de notre conomie no-coloniale,
il faut reliever tout de mme que, beno-
tement, l'INSEE et les autres orga-
nismes partenaires avouent que pour la
premiere fois le rythme de "croissance"
est "nettement infrieurau rythme moyen
de ces 12 dernires annes (3 %)" et "le
plusfai6be enregistr depuis le d6ut des
annes 90".
"La faiblesse de la consommation explique
en grande parties ce rsultat. La rmun-
ration des salaris n'a progress que de
1,2 % en 2007 (ndLr: masse salariale) et
le montant glo6aldes prestations sociales
oufamiliales que de 1,1 % ", prcise G-
rard Forgeot dans sa synthse.
Comme les prix ont augment en glis-
sement de dcembre 2006 dcembre
2007 de + 2,9 % en 2007, on comprend
qu'en fait "[e pouvoir d'achat des mnages
n'a pas glo6alement augment", comme'
le concdent les rdacteurs de la note
sur les comptes conomiques.
En ralit, il a baiss pour nombre de
salaries et de retraits.
Les prix ont t tirs en 2007 avant tout
par ceux des services et des products
frais au second semestre suite au cy-
clone Dean et l'inaction du pouvoir
face leur envole. "La croissance 6ute
surlepouvoirdachat", mentionne pudi-
quement I'INSEE.

Pouvoir d'achat en berne
Or ces dernires annes la consomma-
tion tait le moteur principal de cette
croissance artificielle pour une large
part. Elle est tombe' + 0,3 % en 2007.
Pourquoi la masse salariale et les pres-
tations sociales progressent-t-elles fai-


blement ? L'INSEE ne l'explique pas.
Rappelons pour notre part que cela r-
sulte essentiellement de la politique
d'crasement des salaires et pensions
dans le secteur public et d'une revalori-
sation insuffisante des minima sociaux
en dessous de I'inflation en Martinique.
Les salaires : voil le mot tabou. De
plus, les allocataires des prestations so-
-ciales ou lamiliales sont plus nombreux
(96 676, soit + 1.1 "o) alors que le mon-
tant des prestations verses a aug-
ment moins vite que les annes
prcdentes) (+ 3,6 o en 2007 contre
+ 5,7 C en 2006) Or plus du quart de
ces allocataires ne dispose d'aucune
autre resource et la moiti d'entre eux
ont au moins un enfant charge.
La croissance n'est donc redevable que
d'un niveau lev des investissements
(+ 5,5 %), principalement ceux ces col-
lectivits, et des dpenses des adminis-
trations publiques (+ 2,9 %). Dans une
moindre measure, l'investissement im-
mobilier (+ 3,2 %), qui entrane le BTP
(+ 3%).
Si ces moteurs tombent en panne,
comme cela peut rsulter de la crise fi-
nancire en course, ce sera la dpres-
sion.
Bien sr, le coup d'arrt de l'agriculture
rsulte du cyclone Dean.

Amlioration de l'emploi ou cra-
tions d'emplois prcaires ?
L'Institut de la statistique se flicite par
ailleurs d'une amlioration de l'emploi et
d'une diminution du chmage : "plus
d'emploi, moins de chmage", est-il pro-
clam. Voyons cela de prs. Cette affir-
mation est base sur les rsultats fort
critiquables de l'enqute emploi 2007
(cf Justice no 50 du 13 dcembre 2007).
Le nombre d'emplois salaries aurait
augment globalement de 3,9 %, princi-
palement dans la construction
(+ 14,9 %), les activits immobilires
(+ 4,6 %), l'htellerie- restauration
(+ 7,7 %). Combien d'emplois crs ?
LINSEE ne l'indique pas.
Le taux d'activit (nombre d'actifs dans
la population total correspondante)
passe de 61,4 % en 2006 62,2 % en
2007. Le taux d'emploi (part de 15-64
ans en situation d'emploi) passe de
47,2 % en 2006 48,9 % en 2007. Lob-
jectif de Lisbonne au niveau europen
est d'un taux d'emploi de 70 % en
2010! La Martinique en est loin...La
France se situe un taux d'emploi glo-
bal de 64;3.%, gt le taux de chmage







Jed 16 Ocor 200 .c n'42 ag


(nombre chmeurs au sens du Bureau
International du Travail-BIT par rapport
la population dite "active') passe de
23,2 % en 2006 21,3 % en 2007. Le
nombre de chmeurs BIT s'tablit 34
455 er 2007, soit 2 464 de moins qu'en
2006. Ce rsultat est, on l'a vu, Icons-
quance de l'adoption d'une nouvelle d-
finition europenne du chmage plus
restrictive que la definition franaise sur
la notion de "reciercie active d'emploi".
Du coup, entire 2006 et 2007 pas moins
de 7 655 chmeurs ont "disparu"
des statistiques de l'INSEE et non
2 455 comme le soutient l'Institut.
II faut signaler enfin qu' fin d-
cembre 2007, la Direction du tra-
vail recense une nouvelle baisse
du nombre de demandeurs d'em-
ploi de catgorie 1 de 7,3 % sur
un ari, soit 32 467 personnel. Par
contre, le total des diffrentes ca-
tgories de demandeurs d'emploi
enregistrs s'tablit la mme
date 44 538 personnel et ne re-
cule que 1 % sur un an (dc
2007/ dc 2006). Preuve que la
measure du chmage dpend des
conventions revenues et aussi du
nombre de dparts la retraite
qui s'intensifie. Certes les offres d'em-
ploi continent progresser en 2007 en
augmentation de 2,6 % soit 15 566 of-
fres. Mais elles ralentissent puisqu'elles
avaient augment de + 10 % en 2006.
Cette progression des offres concern
surtout des emplois de court dure en
contracts dure dtermine de moins
de six mois ou mission intrimaire :+ 24
% en un an. Et les offres dites durables
contractss de plus de six mois) sont en


net recul (-11 %). Prcarit et petits
boulots, voil les crations d'emplois.

Fortes creations d'entreprises :
signe de dynamisme ou rflexe de
survive ?
Nos statisticiens enregistrent avec sa-
tisfaction comme facteur de la bonne
tenue de l'emploi le fait que 3 489 en-
treprises ont t cres en Martinique
en 2007, soit + 13,6 % par rapport
2006. Le taux de creation atteint 11,4 %


Le BTP sensible aux restrictions budgtaires

(il existait 30 500 entreprises au 1 er jan-
vier 2007 en Martinique). Et tous les
secteurs d'activit sont en hausse. Mais
dans les services qui absorbent plus de
la moiti des crations, les activits im-
mobilires et les services aux particu-
liers prennent de l'ampleur. Cependant
prs de 90 % des crations sont des
units sans salari, ne gnrant qu'un
seul emploi, celui de l'entrepreneur. Et


seules deux entreprises de plus de 20
salaries ont t cres dans les services
et la construction. Enfin 54 % des cra-
teurs s'installent dans la zone centre ag-
glomration. Pour chapper au
chmage, beaucoup se lancent dans la
creation d'entreprises pour crer leur
propre emploi. Mais combien vont per-
durer, surtout en cas de resserrement
du credit ?
A une question de notre journal sur I
'impact de la crise financire sur l'co-
nomie martiniquaise, George
Para, le nouveau Directeur de
l'INSEE-Martinique a rpondu
que les fondamentaux de l'co-
.-- nomie sont bons et a rcus
que l'conomie serait en rces-
sion. M. Arnaud Bellamy, le Di-
recteur de I'IEDOM, present, a
pronostiqu que les banques
seraient plus "regardantes"dans
l'octroi de crdits et revien-
draient des pratiques "plus
normales". Il a signal la baisse
des taux pratique la semaine
dernire par les banques cen-
trales don't la BCE qui devrait se
traduire par une baisse des
taux ici. Pour lui la solidit des
banques martiniquaises est gale la
solidit de leurs banques-mres
puisqu'elles sont des filiales. Ni plus ni
moins.
Les questions du pouvoir d'achat et de
l'investissement dans l'conomie relle
restent au centre du dbat. Que vont
faire nos nombreuses PME si le credit
se rarfie ? Et les collectivits ?
Michel Branchi


OUELOUES DEFINITIONS POUR COMPRENDRE LA QUESTION DE L'EMPLOI


Taux d'activit : rapport entrele nom-
bre d'actifs et la population total en
ge de travailler.
Taux d'emploi : rapport entire le nom-
bre d'actifs occups et la population to-
tale en ge de travailler.
Taux de chmage : rapport entire le
nombre de chmeurs et la population
active total.


Population active au sens du recen-
sement: personnel qui dclarent avoir
un emploi, tre au chmage, tre inac-
tive mais la recherche d'emploi.
Population active au sens du Bureau
International du Travail (BIT) dans
l'enqute emploi : personnel qui oc-
cupent un emploi, qui souhaitent tra-
vailler et effectuent des dmarches de


recherche d'emploi. Il y en avait 162
556 en juin 2007 en Martinique.
Population de 15 ans et plus : 316 659.
Population active : 162 556.
Taux d'activit : 51,3 9%
Actifs occups : 128 101
Chmeurs : 34 455
Source : INSEE, IEDOM.


GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : QUELLE GOVERNANCE

LOCALE P


Les dputs franais ont discut du
project de loi relatif la mise en oeuvre
du Grenelle de l'environnement. La loi
Grenelle est une loi programme. Elle a
pour objet de transcrire sur le plan lgis-


latif les grands objectifs en matire de-
protection de l'environnement, de red-
finition des normes environnementales,
de rorientation des pratiques cono-
miques et sociales dfinis lors du Gre-


nelle. Cette discussion donnera donc
lieu de nouveaux trains de measures
lgislatives et rglementaires, destins
assurer la ralisation concrete de ces
objectifs. Des measures qui seront appli-




















Serge Letchimy
cables dans les DOM, dtenteurs d'un
champ de biodiversit vaste.
Le dput Serge LETCHIMY, est le rap-
porteur du project pour le group socia-
liste.
Extrait du discourse de Serge Letchimy :
"Le problme defondqui nous est pos,
c'est ceCui d'un mode de dveloppement
qui serait aussi riche des patrimoines Co-
caux des savoir-faire singuliers, qui serait
aussi riche de ces histoires, de ces traits
cultures innom6rables au caour mme de
la richesse et de la matire vive de la na-
tion. If ne saurait y avoir de dveloppe-
ment dura6te qui ne respecterait pas Ces
diversits des terroirs, des cultures et de
leurs des gnies singCliers. Pas de dvelop-
pement sans une dmarche cologique ap-
plique la diversity mme de la nation,
Donc, pas de dveloppement durable sans
governance locale adapte des ralits
diffrentes, permettant ainsi une optimi-
sation de leurs resources culturelles et hu-
maines. (..) le droit la construction
d'une conscience collective locale; le droit
l'laboration endogne d'une capacity
faction, de conception, de resistance, face
,aui catastrophes climatiques et auxeffon-
drenents cologiques. Le droit la
construction d'une rsilience capable de
nous permettre d'utiliser les crises venir
comme des spaces de renouveau; Ce droit
de ne pas se retrouver sans initiative, et
sans responsa6ilit, donc sans intelligence
et ians iqene, dans les chahuts de fa mon-
Jidi.ation ; le roit de pouvoirforgerune
,onl ciencL- coCTectiv, nourrissant toutes
,I'o cii, ciences indtiduelles et capable
J'in.taurer cette culture du risque qui
nousfait cruellement dfaut; le droit de
nourrir 'ambition de la responsa6ilit et
de la diinit dans un dveloppement n-
cessairement endogne tout en restant ou-
vert auxfiuidits du monde".
Le dput martiniquais a prsent et


reste ce jour sans rponse du gou-
vernement, prne un vrai changement
de statut. Il a dclar notamment :
"(...) Aussifaudrait-il, tqut naturelle-
ment, procder un transfer des comp-
tences d'tat permettant l'exploration et
l'exploitation des sous-sols terrestres et
marines et assurant la matrise de la zone
conomique exclusive et permettre la lR-
gion defixer les rges relatives l'assiette,
aux taux et aux modalits de recouvre-
ment des redevances spcifiques ces sec-
teurs.
La mutation cologique, irrversible,
oblige d'autres mutations qui doivent se


Jedi16Ocobe 00 -Jutie 42- ag 1


dfendu un amendment l'article pre-
mier de cette loi. Un amendment ngo-
ci et port seul, sans l'aval des
principaux concerns que sont les chefs
de file des excutifs locaux. Il a t
adopt par les parlementaires, sachant
que cela ne les engage pas outre me-
sure.
Le texte de l'amendement : "Pour ce qui
concern les rgions, dpartements, et col-
lectivits d'outre-mer, compete tenu de
leurs caractristiques environnementales
et de la richesse de leur 6iodiversit, [Etat
fera reposer sa politique sur des choixstra-
tgiques spcifiques qui seront dclins
dans Ce cadre de measures propres ces col-
Cectivits. Ces choio comporteront notam-
ment un cadre experimental pour le
dveloppement durable, au titre d'une
governance locale adapte, reposant sur
Ces dispositions de 'alina 3 de 'article 73
de la Constitution".
Au lieu de rclamer un vritable pouvoir,
Letchimy s'enferre dans une pseudo
governancee locale" avec l'artifice de la
pseudo-adaptation de l'article 73. La
responsabilit martiniquaise a pris en-
core du plomb dans l'aile de la part des
"autonomistes de 'rnelle"
Pour sa part, Alfred Marie-Jeanne qui a
formul une demand d'habilitation l-
gislative pour le transport, demand


traduire par de nouvelles comptences ins-
titutionnelles, une fiscalit adapte et des
transferts de pouvoirs.
A u ieu d'y procder, on nous renvoie
'article 73, alina 3, de la Constitution,
selon lequelles collectivits d'outre-mer
"peuvent tre habilites par la loi fixer
elles-mmes les rgles applicables sur leur
territoire, dans un nombre limit de ma-
tires pouvant reliever du domain de la
loi". Cette habilitation dpendenfait du
bon vouloir du ouvernement.
(Par exemple, nous avons plaid plusieurs
fois pour la mise en place d'une autorit
unique multimodale de transports, mari-
times et terrestres. Elle s'impose dans le
cadre du project actuel (Pourtant, notre
plaidoirie est reste vaine jusqu' present.
Quant au.xrelations internationales dans
notre zone gographique, tout transfer de
competence est expressment cart.
Et dans le domaine des activits extrac-
tives, les products du sous-sol extraits
chez nous sont considrs, dans le code mi-
nier, comme "extraits du territoire fran-
ais mtropolitain" !
En conclusion, nous sommes au regret de
constater, que, une fois de plus une fois
de trop Ces seules solutions administra-
tives et juridiques qu'on nous propose,
nous enferment dans le statu quo. Alors
que Ce monde change, quelle absence de
perspective face auxedfis reliever ".
Contrairement ce que rapportent les
partisans de Mme Le Pourriet, profes-
seure de droit constitutionnel, qui sou-
tenait que la demand d'habilitation
legislative sur la base de l'article 73
nouveau permettait une plus grande
prise de responsabilit des lus, le gou-
vernement reste matre du calendrier.
En novembre 2007, les lus rgionaux
et gnraux ont dpos une demand
d'habilitation legislative pour crer une
autorit unique en matire de transport,
demand ritre en juin 2008. Le gou-
vernement prend son temps pour ne
pas mettre en pril le lobby automobile.
Pendant ce temps, les lus sont accu-
ss de ne pas vouloir rgler ce pro-
blme du transport. Et du ct de
Trnelle, on se flicite de l'avance "r-
volutionnaire" que constituerait l'adop-
tion de l'amendement Letchimy
l'article 1er de la loi Grenelle, dixit Ca-
therine Conconne qui brusquement
trouve des vertus l'Agenda 21 et au
SMDE sur RCI. Pauvre Martinique.C.B.











Parti Communiste Martiniquais Invitation
Forumsur[l thime: CRISE FINANCIER MONDIALE OU FAILLITE DU SYSTME

CAPITALIST P QUELS EFFECTS SUR LA MARTINIOUE ET QUE FAIRE


Depuis quelques semaines, l'cono-
mie mondiale est secoue par une gi-
.gantesque crise financire qui affole
tous les dirigeants du monde capita-
liste.
Cette crise est celle de la mondialisa-
tion capitalist rige en dogme pour
imposer aux peuples un module de
dveloppement bas sur la recherche
effrne de la rentabilit financire et
sur l'exploitation des travailleurs alors
que partout l'inquitude et la colre
montent face aux injustices, aux licen-
ciements, aux attaques rptees


contre les acquis sociaux, au dman-
tlement des services publics et face
la destruction acclre de l'environ-
nement de la plante.
Ce systme, responsible de nom-
breux foyers de tension, attise les
meutes de la faim dans de nombreux
pays pauvres.
Face ses adeptes, nous avons tou-
jours affirm qu' "un autre monde est
possible'.
Pour comprendre la rise financire
actuelle, ses invitables rpercus-
sions sur l'conomie de notre pays,


formuler des propositions alternatives
immdiates de resistance et surtout
envisager l'avenir...
Le Parti Communiste Martiniquais
vous invite cordialement en dbat-
tre l'occasion du forum ouvert
tous qu'il organise
Le jeudi 23 octobre 2008, 18 h 30,
au sige du journal Justice, salle Ali-
ker. (Angle des rues Emile Zola et A.
Aliker, Terres Sainville).
Intervenants : Michel Branchi, Econo-
miste, et Georges Erichot, Secrtaire
Gnral du PCM.


7Face un krach historique, es grand pays europens lchent quelques

1.700 miliards pour (es 6anques.

EST-CE QUE CELA SUFFIRA P....


Renoue les banquet, certes. Et la reliance? Et l'emploi

Renflouer les banquet, certes. Et la reliance ? Et I'emploi ?


Aprs une semaine la plus noire o les
bourses mondiales ont vcu un krach his-
torique, [es principaux pays de la zone
euro, don't la France, lAllemagne, C'Es-
pagne, [Itale et le (Portugal, ont annonc
lundi 13 octobre des plans chiffrs de sou-
tien au secteur bancaire. Devant les
sommes astronomiques engages, de nom-
breuses interrogations surgissent.
Aprs les 700 milliards du plan amri-
cain Paulson, l'conomie relle semblait
toujours menace, et aujourd'hui ? Des
garanties pour la finance et les
banques, mais quelles garanties pour la
croissance, l'emploi et les salaires ? Qui
va payer cette crise et pour quoi faire ?
Ni les baisses de taux (un demi point),


ni les operations massive de soutien
aux banques sur fonds publics et les ga-
ranties de dpts dcides par les gou-
vernements, ni les appeals au calme des
grands argentiers internationaux
n'avaient jusque l russi endiguer la
panique. Depuis le dbut de la crise fi-
nancire, par example, la Banque Cen-
trale Europenne (BCE) a inject 1 000
milliards d'euros. C'est qu'il y a des
quantits phnomnales de reserves.
avaries dans les comptes des
banques.
Les grande Bourses ont en fait affich
la semaine dernire des reculs records,
dignes de la definition informelle du
krach une baisse des course de plus de
20% en quelques jours justifiant ainsi


les comparisons avec les crises de
1929 et 1987. New-York, Londres et
Paris ont subi la plus forte baisse heb-
domadaire de leur histoire.
Depuis le dbut de l'anne les princi-
pales bourses amricaines, euro-
pennes et japonaises ont perdu prs
de la moiti de leur valeur. Paris avait
perdu le vendredi 10 octobre 22,2 % en
une semaine et 43,4 % depuis le dbut
de l'anne.
Les grands pays de l'Union europenne
ont donc gren lundi 13 octobre leurs
plans nationaux de sauvetage des
banques, aboutissant une addition de
prs de 1.700 milliards d'euros pour les
recapitaliser ou garantir leur finance-
ment.
Au lendemain d'un sommet de crise des
pays de la zone euro, dimanche 12 oc-
tobre Paris, les dirigeants europens
ont mis leurs chiffres sur la table. Ils ont
de quoi donner le vertige aux citoyens
europens. De quoi rassurer les mar-
chs financiers, du moins temporaire-
ment.
Berlin a annonc 480 milliards d'euros,
Paris 360 milliards, Madrid et Vienne
100 milliards chacun, Lisbonne 20 mil-
liards. Ces chiffres des pays de la zone
euro s'ajoutent au plan britannique qui
avait montr la voie la semaine dernire
avec 380 milliards d'euros. LItalie a an-
nonc qu'elle dpenserait "autant que
ncessaire"pour ses banques.
Lors du sommet de Paris, les 15 pays


- .. __ -








GIRISIEmm' FJi 1 ctbe 08 uiteW-2-heI


de la zone euro se sont entendus sur un
plan d'action comprenant deux grands
principles qui devraient tre suivis par
tous : l'entre possible des Etats dans
le capital des banques en difficult, et la
garantie apporte par les gouverne-
ments aux prts interbancaires.
Cette garantie sera payante pour les
banques qui en bnficieront, ont in-
sist les dirigeants europens. Ces der-
niers craignent de voir les opinions
publiques se retourner contre des plans
qui comprennent des sommes astrono-
miques en faveur des institutions juges
responsables de la crise.
Les dirigeants de I'UE jugeaient crucial
ce dispositif de soutien aux changes
interbancaires, qui taient pratiquement
l'arrt. Les banques ne se prtaient
plus entire elles, car elles avaient peur
des faillites (diffusion massive des titres
pourris). Elles accordaient moins de cr-
dits aux mnages et aux entreprises, ce
qui menaait de mettre bas le sys-
tme conomique et financier.
Les Bourses europennes, qui sortaient
de la semaine la plus noire de l'Histoire,
sont reparties la hausse lundi 13 octo-
bre, gagnant au moins 10 %. Wall-Street
remontait de 11,08 %, soit une hausse
jamais vue en une sance.
La rponse coordonne des Europens
la crise financire fait cho au plan
Paulson aux Etats-Unis, valu entire
700 et 1 000 milliards de dollars.


Le dos au mur, les gouvernements n'ont
pas hsit briser des dogmes nolib-
raux comme la nationalisation des
banques et n'ont pas lsin sur les
moyens, quite laisser filer les deficits
publics et mettre entire parenthses les
critres de Maastricht. Les contribua-
bles paieront.
Les Etats-Unis envisagent dsormais
d'entrer dans le capital d'une "large
game" d'tablissements financiers.
Une premiere dans ce pays depuis le
krach de 1929.
Soucieux de rassurer les contribuables,
les gouvernements ont toutefois affich
leur intention de rcuprer un jour leur
mise auprs des banques. Voire.
Il reste que, selon le FMI, les pertes se
montent 1 400 milliards de dollars de-
puis le dbut de la crise en aot 2007 et
que les Etats-Unis sont entrs en rces-
sion avec une croissance negative au
4e trimestre 2008 et au 1er trimestre
2009. Quant la zone euro, sa crois-
sance serait quasi-nulle en 2009.
S'agissant des nations mergentes,
toujours selon le FMI, elles perdraient 3
5 points de croissance l'an prochain.
Des centaines de milliers de suppres-
sion d'emplois sont prvoir aux USA
et en Grande-Bretagne. Mme menace
terme pour la France.
Depuis le dbut des annes 1980, dans
les pays dvelopps, la part des sa-
laires dans la valeur ajoute n'a cess


de baisser, alors que celle du capital et
particulirement du capital financier n'a
cess de crotre. Au-del du renfloue-
ment des institutions financires, la
question des salaires comme moteur de
la croissance continue d'tre pose
II faudra donner des moyens la
consommation pour faire repartir la
croissance.
Un certain nombre de solutions antica-
pitalistes mergent en France des
forces de progrs :
1- Mise sous contrle public des orga-
nismes bancaires et financiers. Creation
d'un ple public bancaire. En Marti-
nique, nous proposons la creation d'un
Banque publique de Dveloppement.
2- Empcher la speculation.
3- La finance au service de l'conomie
relle. Assurer le financement de l'in-
dustrie, des services, des logements, de
la sant, de l'ducation, des transports,
des communications, des nouvelles
technologies, etc.
4- Rorienter la construction de l'Union
europenne. En finir avec la libre circu-
lation des capitaux. Dvelopper les ser-
vices publics. Rviser les status et les
missions de la BCE.
Enfin il faudra demander des comptes,
financiers certes, mais aussi politiques
et moraux aux responsables de cette
cruise.
Michel Branchi
13/10/2008 (avec AFP)


La LOPOM/LO3ODEOM : UNE NIEME LOI ANTI-DEVELOPPEMENT

DEs DOM


Une incomprhension irrductible s'est
installe entire le Secrtaire d'Etat
l'Outre-Mer, Yves JEGO promoter de
la nouvelle version de la LOPOM re-
nomme LODEOM, et les acteurs co-
nomiques et politiques martiniquais. La


controversy publique opposant la "vi-
sion" de l'Etat franais la vision
des acteurs de l'Outre-Mer nous offre
une double occasion. Celle d'abord
d'approfondir, travers cette nime- loi,
la critique des politiques de dveloppe-


ment de l'Etat appliques depuis 1946
et qui ont chou ; mais aussi, celle
pour nous Martiniquais, de faire des ap-
prentissages, d'abord celui des ana-
lyses communes, ensuite des objectifs
dmocratiquement partags travers
nos rflexions propres (Agenda 21 et
SMDE) et plus important encore du
"faire ensemble". Tout un chacun s'ac-
corde dire que" cette loi est mauvaise".
Elle n'apportera pas le dveloppement
escompt et nous irons jusqu' dire
dans cet article que c'est une loi "anti-
dvefoppement des DOWM'. LEtat peut-il
prendre le risque de passer en force en
faisant adopter un texte rejet par les
lus et les socioprofessionnels des
DOM ?

Le "dveloppement endogne":
expression au mieux d'un
"faux semblanf', au pire d'une







TIIIUI Jed 16 Ocor 200 -g,'tn"2 Pae'


tromperie" d'Etat
Ds la sortie de la nouvelle version, on
avait dj not l'appellation pompeuse
de "Loi de programme pour le dveloppe-
ment conomique et la promotion de
L'EXCELLENCE de 'Outre-Mer",
mais le comble a t atteint dans l'ex-
pression "dveloppement endogne"sub-
tilement utilise tant par le Prsident
SARKOZY que par son Secrtaire
d'Etat pour tenter de faire passer la pi-
lule...

Que propose le project de loi JEGO ?
Pourfendant la "logique de assistanta"
qui aurait prsid la politique jusqu'ici
mene dans les DOM, le pouvoir actuel
announce qu'il s'agit de "sortir de la lo-
gique o seulcompte la hauteur de la d-
pense pu6lique". Il affirme vouloir le
"rattrapage' du pays par rapport la
France et l'Europe. C'est reconnatre
implicitement que le pays est dans l'im-
passe. Le project propose l'usage de la
fiscalit pour dvelopper avant tout le
secteur priv. La creation de Zones
branches globales d'activits (ZFGA),
c'est--dire des exonrations fiscales
(sur les bnfices, sur les taxes fon-
cires et professionnelles..) pouvant at-
teindre 80% (selon des plafonds) pour
les entreprises appartenant des sec-
teurs prioritaires et 50%, toujours pla-
fonns, pour les autres secteurs ; par
ailleurs, mise en place de la soi-disant
continuity territorial par des aides au
transport des marchandises (fret) et des
personnel (dispositif compltement in-
signifiant compare celui appliqu en
Corse) ;le basculement de la dfiscali-
sation du logement libre vers le loge-
ment social; la rationalisation de la TVA
non perue rcuprable et quelques
measures accessoires. Sont-ce l les ins-
truments qui vont faire progresser la
Martinique dans le fameux "dveloppe-
ment endogne" ? Nous savons que
l'Etat est obnubil par l'urgence de son
dsendettement et de la reduction de
ses deficits, il impose de ce fait aux
DOM son dsengagement financier, sa
vision librale et les mcanismes de
march, alors que nos pays.attendent
du dveloppement.

La Martinique, confronte une
"croissance appauvrissante"
Les donnes de l'INSEE indiquent
qu'entre 1990 et 2005, la Martinique a
eu un taux de croissance du PIB de 4%
en moyenne, alors que dans le mme
temps la France n'a eu qu'un taux de
2%. En dpit de es donnes apparem-


ment positives, les problmes sociaux
s'aggravent, l'emploi augmente mais est
de plus en plus prcaire, l'inflation in-
duite par l'euro gnre une perte de
pouvoir d'achat pour les travailleurs et
titulaires de revenues fixes (retraits,
RMIstes, allocataires,..) ;la Martinique
perd 1.000 ha de terres agricoles par
an et 2 exploitations par jour ; notre
consommation est de plus en plus im-
porte ; pour les besoins de dplace-
ments les Martiniquais achtent 18.000
vhicules neufs par an et dans le mme
temps produisent 1.000 carcasses de
voitures (VHU) qui polluent et enlaidis-
sent nos paysages..

Nos vritables questions
La LOPOM s'attaque t-elle cette fai-
ble structuration de notre conomie ?
Rponse : non Le fameux "dveCoppe-
ment endogne", vision d'Etat, se pro-
pose-t-il de rduire la dpendance
conomique des DOM en "contribuant
la focalisation des dynamiques cono-
miques dans nos pays' ? Rponse : non !
LEtat exige-t-il aux entreprises qui b-
nficient des avantages de la Dfiscali-
sation et de la future ZFGA de
REINVESTIR SUR PLACE pour ampli-
fier les progrs ? Rponse : non LEtat
propose-t-il que la baisse du fret s'ap-
plique dans nos changes avec notre
environnement et que les entreprises
rpercutent dans les prix des marchan-
dises la diminution du cot du transport
? Rponse : non LEtat associe-t-il nos
Collectivits dcentralises (Rgion +
Dpartement + communes) don't plus
d'1 milliard de francs d'investissement
dans la dcennie 1990 assuraient 4%
du PIB ? Rponse : non Vous aurez
donc compris que n'est pas une "foi de
dveloppement' qui nous est propose !!

Le "dveloppement endogne"
doit tre synonyme
de localisationn de I'initiative"
Nous devons nous emparer de ce project
de Loi Programme pour tenter d'y faire
adopter le maximum de measures appor-
tant quelques progrs pour nos sec-
teurs conomiques et s'appuyant sur la
plate-forme commune des lus adopte
le 15 juillet ainsi que les prconisations
du CESR. Mais plus encore, le moment
est venu de revendiquer la "focalisation
de Initiativee. Pour ce faire, il nous faut
aller vers la definition et l'adoption par
le consensus le plus large d'un Projet
Martiniquais comportant 2 volets inten-
sifiant la dcentralisation commence
en 1981. Le 1er conomique, colo-
gique, social et cultural don't le SMDE et


l'AGENDA 21 constituent une amorce.
Cette approche ainsi que le mode op-
ratoire doivent tre largis et approfon-
dis pour dfinir une politique de
dveloppement et non plus de "crois-
sance appauvrissante". Le 2me volet
institutionnel pour donner aux Martini-
quais eux-mmes la capacity de trans-
formation de leur pays. Ce n'est pas
Paris qui peut dcrter le dveloppe-
ment mais les Martiniquais eux-mmes.
Lexprience de la crise des annes
1992-94 a montr notre capacity de re-
dresser nos collectivits et d'enclencher
des processus nouveaux.

Sortir des politiques conomiques
de l'Etat caractrises par des inco-
hrences et des objectifs dtourns
En 60 ans, les politiques de l'Etat entire
1946 et 2006, mme les plus interven-
tionnistes, n'ont pas russi organiser
des filires et structure le circuit co-
nomique interne de la Martinique. Pre-
nons l'exemple de la filire agricole, elle
n'a jamais t fondamentalement orien-
te dans le sens de valoriser le foncier
agricole, d'aider les agriculteurs dans
les filires productive pour rpondre
progressivement aux besoins alimen-
taires des Martiniquais, mais essentiel-
lement pour l'exportation (banane,
ananas, rhum, tabac,..) ; aujourd'hui
c'est cette difficile "rversi6ilit" qu'il
nous faut tenter pour sauver ce qui rest
des terres agricoles (27.000 ha en 2007
contre 60.000 ha en 1973) et diminuer
l'hcatombe des exploitation; en ma-
tire de transport, idem : 'Etat a prfr
confiner les collectivits travers le
FIRT la construction de routes alors
que le vrai dveloppement au sens de
modernisation aurait t de dvelopper,
ds les annes 1960, les transports col-
lectifs terrestres et maritime. Rsultats
: la Martinique imported encore 18.000
vhicules par an venant, avant tout, des
.industries franco-europennes et l'Etat
se dsengage au moment o les Col-
lectivits tentent de mettre en place le*
Transport Collectif sur Site Propre
(TCSP). Qu'en dit la LOPOM ? Rien. En
matire de logement, ds la loi Girardin
de 2003, les parlementaires ont,
comme un seul home, dfendu
l'amendement l'article 20 du tekte vi-
sant dfiscaliser les travaux de rha-
bilitation des 50.000 logements vtustes
datant de "20 ans", ce qui aurait permits
un boom des chantiers de rrmdernisa-
tion de l'habitat ancien et, par effet mul-
tiplicateur, donn du travail tous les
corps de l'artisanat local, sans computer
une mobilisation de l'pargne locale
dans ce domaine. La Ministre est reste







TIIUI ed 16 Ocor 200 g,'c n' 2 -,ag1


inflexible et a gard la contrainte des
"40 ans" pour dfiscaliser dans ce type
d'habitat. Rsultat dans le context
post-cyclonique actuel, nombre de loge-
ments sont condamns rester sans
toitures. Il n'y a pas de rehabilitation et
la baisse assure, programme de la
LBU n'offre aucune perspective positive
dans ce domaine. Et la dfiscalisation
retenue a amplifi la speculation fon-
cire...
Il nous faut donc russir animer et or-
ganiser les fonctionnalits conomique,
social et politique, porteuses du vri-
table progrs.


Le "dveloppement endogne", vision
martiniquaise, est celui qui localise les
dynamiques conomique, social, poli-
tique et lutte contre les effects nfastes
du dveloppement externalis hrit
de l'histoire. Tandis que celle de Mon-
sieur JEGO n'apporte que les accom-
pagnements palliatifs au dclin
conomique. Cette vision s'accommode
trs bien de la recentralisation de l'ini-
tiative et de la dresponsabilisation des
Martiniquais.

En conclusion
La controversy ouverte par la LOPOM


nous donne une nouvelle occasion de
mesurer l'incapacit de l'Etat franais
mettre en oeuvre une stratgie de dve-
loppement pour ses anciennes colo-
nies, revenues des DOM. Il ne peut y
avoir de dveloppement contre un pays,
mais avec ce pays, et la 1re measure
prendre est de lui remettre les struc-
tures directionnelles et organisation-
nelles de son dveloppement. C'est
alors que commence le dveloppement
endogne.
Raphal Vaugirard
et Michel Branchi
Economistes


VNEZUELA : PREPARATION FBRILE DES ELECTIONS DU


23 NOVEMBRE 2008


Le Vnzula est une Rpublique fd-
rale regroupant 23 Etats dirigs chacun
par un gouverneur lu au suffrage uni-
versel et dots chacun de sa propre as-
semble legislative.


Les gouverneurs, les dputes aux
assembles lgislatives rgionales,
les maires sont lus le mme jour, ce
qui exige une organisation parfaite
des operations lectorales.
Le 23 novembre prochain les ci-
toyens seront appels aux urnes
pour lire 603 fonctionnaires : 28
gouverneurs, 328 maires, 12 conseil-
lers de "Cabildo oMtropolitain" de
Caracas (l'quivalent du Conseil de
Paris) et 7 conseillers "'Ayunta-
miento yMtropolitano" du Haut
Apure.
Pour faciliter la tenue de ces lections
simultanes, on aura recours au vote
lectronique. A cet effet, un simulacre
sera organis le dimanche 26 octobre
2008.


Ainsi les lecteurs pourront se familiari-
ser avec ces machines voter, don't l'ef-
ficacit sera teste en mme temps.
Par le pass, l'opposition a accus le
gouvernement d'utiliser le vote lectro-
nique pour frauder, ce qu'elle n'a jamais
pu prouver.
La journe du 23 novembre sera dci-
sive pour Hugo Chavez, qui est en cam-
pagne depuis longtemps et qui espre
voir le PSUV (Parti Sucialiste Unifi du
Vnzula) reporter la majority des
siges pouvoir. Ce sera pour lui l'occa-
sion cde vrifier si le people vnzulien
continue de lui apporter son soutien ou
si au contraire l'opposition est en train
de gagner du terrain.
Affaire suivre
M. Belrose


AFGHANISTAN : DE MAL EN PIS


Tandis que Sarkozy dcide d'augmen-
ter le nombre de soldats combattant en
Afghanistan, dans une guerre qui dure
depuis prs de 7 ans, les agencies
amricaines du renseignement se mon-
trent pessimists. Cette information
tombe au moment o le secrtaire
d'Etat amricain la Dfense demand
l'OTAN d'envoyer 50 000 soldats de
plus en Afghanistan pour faire face aux
attaques de plus en plus meurtrires
des talibans. Actuellement la force inter-
nationale base en Afghanistan et com-
pose de 25 pays allis est constitute
de quelque 50.700 soldats placs sous
le commandement de I'Otan depuis
2003. Une stratgie conteste par les
militaires eux-mmes, tandis que de
plus en plus de hauts grads ne croient
plus dans la victoire sur le terrain. Le 9


octobre dernier le quotidien amricain
le New York Times, publiait un project de
synthse des agencies amricaines du
renseignement class confidential. Il est
dit que "% -'fghanistan est plonge dans
une spirae negative et ilest peu pro6a6le
que son gouvernement soit en measure de
contrer la resurgence des tai6an".
Le president afghan Hamid Karza tend
la main aux talibans pour la recherche
d'une solution ngocie. Le chef d'tat-
major franais des armes, le gnral
Jean-Louis Georgelin, a dclar le 9 oc-
tobre Public Snat "qu'ifautfaire 1a
paVi des braves et tendre la main 'ad-
versaire"et qu'il partageait "totalement"
le sentiment qu'on "ne pouvait pas ga-
gner miCitairement" en Afghanistan. De


son cot, le plus haut grad britannique
en Afghanistan, le gnral Mark Carle-
ton-Smith, a estim que les Britan-
niques devaient "modrer leurs attentes"
sur l'issue du conflict et se prparer un
possible accord avec les taliban. "Nous
n 'alons pas gagner cette guerre. Is 'agit
de rduire le conflict un niveau grable
d'insurrection qui ne soit pas une menace
stratgique et quipuisse tre matrise par
Carme afghliane", estime-t-il.
Pourquoi le gouvernement Filon Sar-
kozy et sa majority UMP s'enttent-ils
poursuive cette guerre perdue
d'avance ? Pourquoi Obama veut-il ren-
forcer le contingent amricain en Afgha-
nistan ?
A. Constant













JUSTICE POUR MUMIA ABU JAMAL


Mumia Abu Jamal, journalist de l'Asso-
ciation Blacks Panthers, accus d'avoir
tu un policies Philadelphie (Pennsyl-
vanie) le 9 dcembre 1981, a t jug
coupable en 1982 aprs un procs tru-
qu o il a t mal dfendu, sans en-
qute. Il a t victim du racism. En
1983, il a t condamn mort. Le
mme jury qui avait dcid de sa culpa-
bilit a prononc la sentence capital.
La mobilisation international et le tra-
vail actif de ses avocats ont permis
d'viter l'excution de la sentence. Le
troisime circuit de la Cour d'appel f-
drale a refus, le 27 mars dernier, le
droit un nouveau procs, mais a ac-
cord une nouvelle procedure avec un
nouveau jury pour choisir entire la peine
de mort et la prison vie jusqu' ce que
mort s'ensuive. Un de ses avocats ma-
tre Robert R. Bryan a dcid de por-
ter l'affaire devant la Cour supreme des
tats-Unis au titre de la question fonda-
mentale du racism qui a prsid la


selection du jury. Les course
des tats-Unis ont consi-
dr que ceci porte atteinte
la Constitution. Lavocat a
demand la Cour su-
prme, le 3 octobre, un dlai
de soixante jours pour pr-
senter ses conclusions. A ce
jour il est en attente d'une
rponse favorable. Mumia
qui tait connu comme la
voix des sans-voix, pour sa
lutte contre la corruption de
la police, avait t prvenu.
"'n de ces jours, on t'aura",
lui avaient dclar certain
policies de Philadelphie .
Depuis le couloir de la mort,
Mumia est devenu le sym-
bole mondial du combat
contre la peine de mort.
A Constant.


Mumia Abu-Jamal, victim du racism de la justice amricaine


AVIS DE CONSTITUTION
En date du 6/10/08 il a t constitu une
SARL,prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination : S L PYRAMIDE
Objet : Coiffure Esthtique
Dure : 99 ans
Capital : 500 E
Grante: RIBESOIS France-Lise
Adresse : Quartier Morne Escarpe, 97211
Rivire-Pilote
Immatriculation au registre du Commerce
en course
Pour avis -La Grante FB 0264

AVIS DE CONSTITUTION
G'OPLUS
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 08 septembre 2008, Lamentin,
II a t constitu une Socit Respon-
sabilit Limite
Reprsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination : G'OPLUS
Forme: Socit Responsabilit Limite
Sige social :22 Lot Marvel Acajou 97232
Lamentin
Objet restreint : La socit a pour objet,
en tous lieux, tous travaux de terrasse-
ment notamment la voirie et les rseaux
divers
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation au RCS
Capital/ 7000 econstitu d'apport en nu-
mraire, libr hauteur de 20%
Grance : M. Frantz VERNON n le 08
janvier 1969 demeurant Rsidence les
Cristallines
Bat. Topaze Appart. N'02 Jeanne d'Arc
97232 Lamentin
Le grant
F.VERNON FB 0265

MODIFICATION LA PARUTION
DU JOURNAL N 40 DU 02/1012008
RF: FB0199
Denomination : Lire : TRANSPORT
ASSIS PROFESSIONNALISE SER-
VICES au lieu de TRANSPORT ASSIS
PERSONNALISE SERVICES FB 0266


AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
EURL MICHEL LABE CONSULTANT
CAPITAL :7.622,45
R.C.S.:1997B0916
SIRET: 414 776 708 00011
SIGE SOCIAL: 19 AV. EMILE
MAURICE PLATEAU FOFO
97233 SCHOELCHER
L'assemble gnrale des associs ru-
nie le 12 septembre 2008 au 19 Av. Emile
Maurice Plateau Fofo 97233 Schoelcher,
a approuv les comptes dfinitifs de liqui-
dation, donn quitus de la gestion et d-
charge du mandate du liquidateur
Monsieur Michel LABE, au 19 Av. Emile
Maurice Plateau Fofo 97233 Schoelcher
et constate la clture de liquidation.
Pour avis le liquidateur FB 0267

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date 01 juil-
let 2008,il, a t constitu une socit
responsabilit limite :
Denomination : SOCIETY NOCONS-
TRUCTION PLUS.SARL
Et pour sigle : SARL NC.PLUS
Capital :4000 euros
Sige : Rivire Pomme 97213 GROS
MORNE
Objet :Toutes activits se rapportant la
ralisation de travaux de maonnerie g-
nrale et gros oeuvre du btiment.
Dure : 99 ans
Grance : Monsieur Isidore NOSEL
Demeurant : Rivire Pomme 97213
GROS MORNE (Martinique)
La socit sera immatricule au registre
du commerce et des socits tenu au
greffe du Tribunal de commerce de Fort
de France.
Pour avis et mention
La Grance FB 0268

AVIS DE CONSTITUTION
En date du 09/09/08 il a t constitu une
SARL, prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination: BRUME CARAIBES
Dure: 99 ans


Objet : vente, producteur chaud-froid
Capital : 7500 e
Grance: JOURNONISSIM
Adresse : 4 BD Allgre FORT DE
FRANCE
Immatriculation au registre du Commerce
en course
Pour avis -La Grance FB 0269

AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing priv, en date du
28 aot 2008, au Carbet- 97221, il a t
form une cooperative d'entreprises sous
forme de SARL capital variable ayant
pour objet social : Transport, Terrasse-
ment, VRD, Travaux Publics, Formations.
La dure est fixe 99 ans computer de
la date d'immatriculation au Registre du
Commerce et des Socits.
Le sige social est 1766 Quartier Morne
aux Boeufs 97221 CARBET
La denomination social est : GROUPE
MULTI-TRANSPORT ET TRAVAUX PU-
BLICS, SARL cooperative d'entreprises.
Le Capital de foundation est de 3100 E
constitu par des apports en numraire.
Monsieur Grard PAPAYA rsidant 1, Lo-
tissement Saint-James6 97250 SAINT
-PIERRE, est nomm grant.
La socit sera immatricule au Registre
du Commerce et des Socits de Fort de
France
Pour avis
Le grant Grard PAPAYA FB 0270

AVIS DE MODIFICATION
ENTP, EURL AU CAPITAL
DE 54 000 EUROS
495096828 RCS FORT DE FRANCE
En date du 04 juillet 2008'par decision de
l'associ uniqueil a t dcid :
- l'agrment d'un nouvel associ, le Fond
d'Investissement de la Rgion Martinique
(FIRM), gr et reprsent par la SAGI-
PAR, socit anonyme au capital de 4
797 315 Euros, ayant son sige social
l'immeuble Le Squale ZAC de Houel-
bourg Sud II 97122 Baie Mahault, imma-
tricule au RCS de Pointe Pitre sous le
numro B 352 397 780, reprsente M.


Andr Lonard ARMOUGON, Prsident
du Conseil d'administration
- l'augmentation au capital d'une some
de 20.000 euros,par creation de 200
parts sociales nouvelles mises au prix
100 euros,souscrites en totalit par le
FIRM et libres en numraire
- l'apport en compete courant d'associ
d'une some de 180 000 euros par le
FIRM.
Ancienne mention : Le capital social est
fix la some de 54 000 E (cinquante
quatre mille euros). Il est divis en 540
(cinq cent quarante) parts sociales de
100 (cent euros) l'une, numrotes de 1
540, libres et rparties entire les as-
socis en proportion de leurs droits savoir
M. Nicolas Hubert Jean-Claude ETILE
concurrence de 400 parts et la SAS HOL-
DOM 2008 concurrence de 140 parts.
Nouvelle mention : Le capital social est
fix la some de 74 000 e (soixante
quatorze mille euros). Il est divis en 740
(sept cent quarante) parts sociales de
100 (cent euros) l'une, numrotes de 1
740, libres et rparties entire les as-
socis en proportion de leurs droits, sa-
voir M. Nicolas Hubert Jean-Claude
ETILE concurrence de 400 parts, la
SASHOLDOM 2008 concurrence de
140 parts, le FIRM concurrence de 200
parts.
Les articles 7 et 8 des status ont t mis
jour.
Pour avis et mention, le grant
FB 0271

ME GRARD GRANVORKA
AVOCAT AU BARREAU
DE FORT DE FRANCE
16,RUE GEORGES EUCHARIS
CENTRE DILLON-STADE
97200 FORT DE FRANCE
TL.: 0596 75 60 64
FAX.: 0596 75 70 27
AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL
SOCIETY LUCEENNE DE TRANS-
PORT MASSOUF
SARL AU CAPITAL DE 38 196 e


ANUN11S L,&Lis









SGI JI 16 Oictobri 00 4 Pag 16


SIGE SOCIAL : QUARTER L'EPI-
NAY- 97228 SAINTE LUCE
R.C.S .DE FORT DE FRANCE
N*420 627 465
Le capital social a t augment de 26
000 Eet port 38 196 ; par decision de
l'assemble gnrale extraordinaire des
associs du 26.07.2008.
Modification intervene dans les men-
tions publies:
Mention caduque:
Capital social :12 195,92
Nouvelle mention:
Capital social :38 196
R.C.S. de Fort de France FB 0272

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv en date du
07/10/08, il a t constitu une EURL
Denomination : SUCCESFUL
Sige social : Immeuble Panorama, 76
Boulevard de la Marne
97200 Fort de France
Capital : 400 euros par souscription en
numraire par l'associ unique
Dure : 99 annes computer de l'imma-
triculation au registre du Commerce et
des Socits
Objet : Production artistique et manage-
ment
Grance : Monsieur ADELE Ar-
naud,associ unique,grant pour une
dure indtermine
Immatriculation : Greffe du registre du
Commerce et des Socits de Fort de
France
Pour avis
Le Grant FB 0273

AVIS DE MODIFICATION STATUTAIRE
CARAIB FRESH SARL
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 7600 e
SIGE SOCIAL: 55 BD AMILCAR
CABRAL, LOT DE CLUNY
97200 FORT DE FRANCE
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire du 29 septembre 2008,il a
t procd au changement de grant et
au retrait de Monsieur Didier DUCLOS en
quality d'associ,avec modification des
status.
Grant partant Monsieur Miguel GUIT-
TEAUD
Nouveau grant Monsieur Miguel ALCIN-
DOR
Pour avis
Miguel GUITTEAUD FB 0274

AVIS DE MODIFICATION
STATUTAIRE
AGRICONSULT SARL
AU CAPITAL DE 100 E
SIGE SOCIAL: 55 BD AMILCAR
CABRAL, LOT DE CLUNY
97200 FORT DE FRANCE
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire du 29 septembre 2008,il a
t procd l'entre dans la socit
d'un nouvel associ en la personnel de
Marie-Caroline GERMON pouse GUIT-
TEAUD. Cette dernire a t nomme
la grance de la socit AGRICONSULT
SARL.
Grant partant : Monsieur Miguel GUIT-
TEAUD
Nouveau grant : Madame Marie-Caro-
line GERMON pouse GUITTEAUD
Pour avis Miguel GUITTEAUD
FB 0275

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP il a t constitu le 03- 06
08 entire les associs :
Mr Franois Jos MORIN
Et Mr Lucien Marc NICOLE
Une Socit en nom collectif au capital
de 150 000
Dnomme : Compagnie Martiniquaise
d'Electricit Solaire


-Sigle : C.M.E.S
- Objet Social : Ralisation de Centrales
Photovoltaques, Production et vente
d'lectricit photovoltaque.
- Dure : 99 ans
- Domicilie : 11 rue des Arts et Mtiers
Z.E. Dillon 97 200 Fort de France
- Grant : Mr Lucien Marc NICOLE
FB 0276

ROCADE REMORQUAGE
20, RUE REN MARAN RENEVILLE
97200 FORT DE FRANCE
SIRET : 485 305 957 00014
APE: 502Z
Aux terms de l'assemble gnrale ex-
traordinaire du 1er octobre 2008,
les associs de la
SARL ROCADE REMORQUAGE
ont nomm computer de cette date
M.TIBERINUS Jrmy
grant de la socit
en replacement de
M. ANATOLE Antoine.
La grance FB 0277

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donn de la constitution d'une
socit prsentant les caractristiques
suivantes :
Forme: Socit Responsabilit Limite
Denomination : Dco and Arts,Karaibes
Sarl
Sige social: Imm. Mapou Baril 31, Place
d'armes 97232 Lamentin
Objet : Import, Export, achat et vente
d'objets ou de productions artistiques,
biens matriels et immobiliers,et plus g-
nralement toutes operations indus-
trielles,commerciales,financires,mobilir
es ou immobilires.
Dure 99 annes
Capital: 1000
Grance: Mr Grard ALFRED demeurant
Quarter Cannelle, 97231 Robert
Immatriculation : RCS de FdF
FB 0278

MATRE MARLNE SALOMON
AVOCAT
10 RUE GALLINI
97200 FORT DE FRANCE
TL.: 0596 60 58 75
VENTE LICITATION
II sera procd le Mardi 4 Novembre 2008
9 Heures l'audience des cries du Tri-
bunal de Grande Instance de Fort de
France Cit Judiciaire,35 Boulevard du
Gnral de Gaule, la vente sur licitation
au plus offrant et dernier enchrisseur,
l'extinction des feux de :
UN TERRAIN sis au FRANCOIS, de 755
m2 lieudit Cotonnerie ,cadastr sec-
tion B n 210, lot 10 du lotissement La
Cotonnerie et d'une VILLA.
D'aprs constatations de l'expert du 6 juil-
let 2004,Ie terrain est trs pentu,de forme
rectangulaire,le Btiment datant de 1993
se prsente avec un rez-de-jardin non
amnag,un rez-de-chausse,un tage.
Rez-de-jardin : Un local sommairement
ferm(surface hors uvre brut 83m2)
Rez-de-chausse :
- 1 sjour de 37m2
- 3 chambres(2 de 14m2,1 de 17m2)
- 1 toilette ..
- 2 sales d'eau de 9m2
- 1 cuisine de 17m2
- 2 loggias de 37m2
- 1 Bureau de 10m2
Surface hors uvre brut 156m2
Etage : une terrasse
La villa est loue.
Les enchres s'ouvriront sur la mise
prix de 120 000 euros et se font par minis-
tre d'Avocat.
Pour le cas ou aucun amateur ne se pr-
senterait sur la mise prix initial, facult
de baisse de mise prix de 20 %.
Pour tout renseignement s'adresser au


Cabinet de Me Marlne SALOMON
FB 0279

ANNOUNCE CREATION MOBIDIVE
Avis est donn de la constitution de
I'EURL :
"MOBIDIVE"
au capital de 20 000 uros.
Sige social :
10 lotissement Espadon
97290 Le Marin.
Objet : enseignement et pratique de la
plonge subaquatiqu.
Dure : 99 ans computer de l'immatricu-
lation au registre du commerce et des so-
cits.
Grant : M. Fabrice Jay demeurant
au 10 lotissement Espadon
97290Le Marin,
nomm pour une dure indtermine.
FB 0280

AVIS DE CHANGEMENT
DE GERANCE
ACTIF CONSEIL IMMOBILIE
SARL AU CAPITAL DE 7623 e
SIGE SOCIAL: 27, ROUTE DE
CLUNY 97200 FORT DE FRANCE
389 283 151 RCS FORT DE FRANCE
TEL.: 0596 70 64 22
FAX : 0596 63 31 33
Mme Eliane LAGADEC demeurant La
Presqu'ile 97240 Le Franois est dmis-
sionnaire des functions de grance
qu'elle exerce au sein de la socit Actif
Conseil Immobilier; computer du 30 aot
2008.
Aux terms d'une decision collective en
date du 30 aot 2008,Mme Sylvie ANTO-
NELLI, demeurant Route de Palmiste,2
residence Les Hauts de Palmiste ,97232
Le Lamentin,a t nomme en quality de
grante de la socit computer du 1er
septembre 2008,
Pour avis FB 0281

MODIFICATION OBJET SOCIAL
AUTOBOX EURL
SOCIETY A RESPONSABILITE
LIMITED CAPITAL SOCIAL: 31 500 E
227 ROUTE DE REDOUTE
97200 FORT DE FRANCE
RCS FORT DE FRANCE 492 087 184
Suivant dlibration de l'assemble gn-
rale extraordinaire en date du 03 octobre
2008 l'associ unique a dcid de modi-
fier l'objet social et de l'tendre
Dpannage, remorquage routier, rpa-
ration sur route de vhicules.
En consequence, les status se trouvent
modifis comme suit :
ARTICLE 2 -Objet social
Est ajoute la mention :
Dpannage, remorquage routier, rpa-
ration sur route de vhicules
Le dpt lgal sera effectu au registre
du commerce et des socits de Fort de
France
Pour avis, La grance FB 0282

AVIS DE DISSOLUTION
BOUCHERIE DE NORD
SOCIT A RESPONSABILIT
LIMITE AU CAPITAL DE 15 244,90 E
SIGE SOCIAL:
QUARTER LESSEMA
97213 GROS MORNE
SIREN/429 196 926
RCS FORT DE FRANCE
Aux terms d'une assemble gnrale
extraordinaire en date du 01/09/2008,les
associs ont dcid la dissolution antici-
pe de ladite socit computer de ce
jour.
Monsieur Pascal NIEGER
demeurant Quartier LESSEMA -
97213 Gros Morne
est nomm liquidateur.
Le sige de la liquidation est fix
Quarter LESSEMA -


97213 Gros Morne.
C'est cette adresse que la correspon-
dance devra tre adresse et que les
actes et documents devront tre notifis.
Les actes et pices relatifs la liquidation
seront dposs au registre du commerce
et des socits de Fort de France.
Pour avis et mention
M. Pascal NIEGER, Liquidateur
FB 0283

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE
SCI TOPAZE
RC FORT DE FRANCE : 351 774 013
Suite I'AGE du 06/10/2008 le sige social
est transfr
Ancien article 4 : 6 lot Bardinet Dillon
97200 Fort de France
Nouvel article 4 : Rsidence Topaze
52/54 rue Capitaine Pierre Rose 97200
Fort de France
Le Grant FB 0284

SAVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte SSP en date au Vauclin
du02/10/2008, enregistr S.I.E. de Fort
de France le 06/10/2008,Bord.N1 136-
Case N?5- Exit.8890, il a t constitu
une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes :
Forme : E.U.R.L.
Denomination : LES EDITIONS DE UAC-
COMPPAGNEMENT
Objet : Conception et ralisation de m-
thodes pdagogiques, de concepts, de
dispositifs et d'outils pdagogiques.
Commercialization et vente de concepts,
de mthodes, d'outils et de tous products
lis la formation et l'ducation.
La mise en place de stages et de ses-
sions de formation.
La creation et la gestion d'vnements.
Sige social : 20, rue de la Madone-
97280 LE VAUCLIN
Capital: 2.500 E
Dure : 99 annes computer de l'imma-
triculation au R.C.S.
Grant: MrThierry ICHELMANN, demeu-
rant : 20, rue de la Madone 97280 VAU-
CLIN
Immatriculation : R.C.S. DE 'Fort de
France
Pour avis La Grance FB 0285

AVIS DE CONSTITUTION
Lavis est donn de la constitution d'une
SARL
Denomination : Socit Bruno Matriel
Sigle : S.B.M.
Sige social:
Zone Industrielle
Champigny
97224 DUCOS
Capital social :1500 E
Dure : 99 ans
Objet : La maintenance,
la rparation de tout
matriel pour le btiment,
la conduite d'engins spcifiques au bti-
ment,
les services divers apports aux entre-
prises du btiment
et notamment la location de matriel
court dure.
Grant: M. AMIANTO Bruno
Adresse : Quartier Ravine Plate-
97280 -Le Vauclin
Immatriculation :
R.C.S de Fort de France
Pour avis
le grant FB 0286

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
SECTEURS SPECIAUX
Entit adjudicatrice
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinar










1 & NNIE 'IGLE Jed 16 cor.08-'se '4 Pg'I


Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl :0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Objet du march
Assistance maitrise d'ouvrage (AMO)
juridique, financire et technique pour
l'tude du rseau de transport urbain et
le choix d'un exploitant pour le primtre
de transport urbain (PTU) de la Commu-
naut d'Agglomration du Centre de la
Martinique.
- Type de march : services
- Catgorie de services : 20
- Lieu principal de prestations :lieu princi-
pal de prestation : locaux du titulaire,
CACEM et Primtre de transport urbain
de la CACEM
- Code NUTS : FR920
- Brve description du march : Audit du
rseau de transport urbain actuel sous
les angles technique, organisationnel et
financier proposition de restructuration
du rseau de transport Accompagne-
ment dans l'laboration du cahier des
charges relatif au choix de l'exploitant -
en function du mode de gestion retenu
par la CACEM, suivi de la procedure d'at-
tribution du rseau un exploitant r-
daction du contract liant la CACEM
l'exploitant.
- Classification CPV:
*objet principal : 63710000-9
'objets supplmentaires : 75130000-6 /
79000000- 5 / 71356200-0 / 71356300-1
Procedure :Type de procedure : ngoci
avec mise en concurence
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
-prix :40%
- mmoire technique (critre dcompos
en sous critres dfinis dans la rubrique
"renseignements complmentaires":
60%
Attribution du march
March n" 08.058
Date d'attribution : 09/09/2008
Attributaire : groupement MATHARAN
PINTAT / RAYMUNDIE / FINANCE
CONSULT / S.A. TRANSORCO
75017 Paris
Montant H.T. :163.875,00 E
Date d'envoi du present avis :08/10/2008
FB 0287
CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax: 0596.75.87.06
Objet du march
Collecte des corbeilles papers
Type de march : march de services :
Catgorie de services :16
Lieu principal de prestation : Fort de
France, Schoelcher, Lamentin et Saint-
Joseph
Code NUTS: FR920
Description succincte : collect des cor-
beilles paper; ramassage des dchets
dans un rayon de 2m autour des cor-
beilles ; transport et dchargement; la-
boration et mise jour d'une base de
donnes.
- Classification CPV : 90500000-2 /
90510000-5 /90511000-2/90511100-3/
90511200-4
- Le present march est conclu pour une
dure de 65 mois comprenant : Une p-
riode de preparation de 5 mois maximum


et une priode d'excution de 60 mois (5
ans). La priode d'excution part d'une
date prvisionnelle estime au 1er janvier
2009 pour s'achever le 31 dcembre
2013.
Procedure :Type de procedure :ouverte
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- Prix global et forfaitaire : 50% ;
- Effectifs humans et matriels :20% ;
- Organisation spcifique prvue pour
chaque prestation de collect (hors effec-
tifs humans et matriels) : 20% ;
- Organisation gnrale du service: 10%
Attribution du march
March n 08.067
Date d'attribution :18/09/2008
Attributaire : CIVIS 97200 Fort de
France
Montant H.T.: 1 858 295 E
Date d'envoi du present avis :08/10/2008
FB 0288
CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Objet du march
Collecte des dchets encombrants
- Type de march : march de services :
- Catgorie de services :16
L- ieu principal de prestation : Fort de
France, Schoelcher, Lamentin et Saint-
Joseph
- Code NUTS : FR920
- Description succincte : collect rgulire
des encombrants ; rsorption des d-
chets sauvages ; vacuation et dcharge-
ment vers les centres de traitement ou de
transit ;
- Classification CPV : 90500000-2 /
90510000-5 / 90511000-2 / 90511100-3/
90511200-4
- Le present march est conclu pour une
dure de 65 mois comprenant : Une p-
riode de preparation de 5 mois maximum
et une priode d'excution de 60 mois (5
ans). La priode d'excution part d'une
date prvisionnelle estime au 1er janvier
2009 pour s'achever le 31 dcembre
2013.
Procedure :Type de procedure :ouverte
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- Prix global et forfaitaire y compris
trenches conditionnelles : 50%
- Effectifs humans et matriels :20%
- Organisation spcifique prvue pour
chaque prestation de collect (hors effec-
tifs humans et matriels) : 20% ;
- Organisation gnrale du service: 10%
Attribution du march
Lot n1
Intitul: Fort de France et Schoelcher
March n" 08.065
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire: SEEN ENVIRONNEMENT-
97232 Le Lamentin
Montant H.T. :7 374 065,00 E
Lot n2 : Le Lamentin et Saint-Joseph
March n" 08.065
Date d'attribution: 16/09/2008
Attributaird : SEEN ENVIRONNEMENT-
97232 Le Lamentin
Montant H.T.: 4 246 275,00
Date d'envoi du present avis : 08/10/2008
FB 0289


CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax :0596.75.87.06
Objet du march
March bons de commander pour la
furniture et l'entretien de conteneurs
dchets managers et de corbeilles pa-
piers.
- Type de march : march de services :
- Catgorie de services :16
- Lieu principal de prestation : Fort de
France, Schoelcher, Lamentin et Saint-
Joseph
- Code NUTS: FR920
- Description succincte : Le march est
pass bons de command et comprend
la ralisation possible des prestations et
fournitures suivantes :
1) Etudes de conteneurisation,
2) Suivi et contrle des parcs de bacs
dchets managers (ordures mnagres
et recyclables secs) et du parc de cor-
beilles paper, proprits de la CACEM.
Ce suivi comprend une gestion informati-
se des parcs avec codes-barres, lec-
teurs et base de donnes de suivi des
parcs (fichier adresse avec possibility de
programmation d'intervention et histo-
rique des interventions).
3) Entretien et rparation des parcs de
bacs dchets managers (ordures m-
nagres et recyclables secs) et de cor-
beilles paper, proprits de la CACEM,
4) Lavage des parcs de bacs collectifs
dchets managers (ordures mnagres
et recyclables secs) et de corbeilles pa-
pier, proprits de la CACEM,
5) Fourniture de bacs dchets mna-
gers (ordures mnagres et recyclables
secs) et de corbeilles en papers par do-
tation en augmentation du parc (modifica-
tion de volume ou ajout de bac ou de
corbeilles) ou en replacement de bacs
ou de corbeilles papers non rparables,
6) Fourniture de bacs destins aux recy-
clables secs par dotation en creation de
parc,
7) Fourniture de postes informatiques d-
dis au suivi des parcs,
8) Fourniture de lecteur de code barre
permettant le contrle des parcs et la pro-
grammation d'intervention par la CACEM.
- Classification CPV : 44613800-8 /
90510000-5
- Le present march est conclu pour une
dure de 53 mois comprenant : Une p-
riode de preparation de 5 mois maximum
et une priode d'excution de 48 mois (4
ans). La priode d'excution part d'une
date prvisionnelle estime au 1er janvier
2009 pour s'achever le 31 dcembre
2012.
Procedure :Type de procedure : ouverte
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- Prix rsultant du dtail des quantits es-
times :50% ;
- Moyens humans et matriels proposs
:20%;
- Organisation prvue pour chaque pres-
tation (hors moyens humans et matriels)
:20%
- Organisation gnrale du service: 10%
Attribution du march
Lot n*1 : Fort de France
March n* 08.059
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire : PLASTIC OMNIUM CA-
RAIBES 97232 Le Lamentin


Montant minimum du march: 1 500 000
euros pour la dure du march.
Montant maximum du march : 3 800 000
euros pour la dure du march.
Lot n2 : Schoelcher, Le Lamentin et
Saint-Joseph
March n 08.060
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire : FIGURES SERVICES -
97232 Le Lamentin
Montant minimum du march : 1 400 000
euros pour la dure du march.
Montant maximum du march :3 600 000
euros pour la dure du march.
Date d'envoi du present avis: 08/10/2008
FB 0290
CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
SECTEURS SPECIAUX
Entit adjudicatrice
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Objet du march
Service de transport public de voyageurs
vocation scolaire pour la dessert d'ta-
blissements d'enseignement public sur le
terrioire de la CACEM reliance du lot
n36, dessert de 2 nouvelles lignes
(coles de Rivire l'Or et de Dillon).
- Type de march : services
- Catgorie de services :02
- Lieu principal de prestations : CACEM -
primtre de transport urbain communau-
taire (Saint-Joseph et Fort-de-France)
- Code NUTS : FR920
- Brve description du march :
Les prestations concernent le transport
des lves (matin/soir) de leur tablisse-
ment scolaire vers leur point de ramas-
sage et retour.
Les tablissements scolaires concerns
sont les coles maternelles et primaires.
Les prestations s'excuteront les lundi,
mardi, jeudi, vendredi et samedi.
- Classification CPV : 60130000-8 FA03
- Le march se dcompose en 3 lots trai-
ts par marchs spars correspondent
aux lignes de transport scolaire concer-
nes. Le territoire couvert concern Fort
de France et Saint-Joseph.
- Dure du march ou dlai d'excution :
de la notification la fin de l'anne sco-
laire 2011-2012.
Procedure :Type de procedure : ngoci
Critres d'attribution
Offre conomiquement la. plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
o Le critre valeur technique : 60%
Le critre valeur technique sera dcom-
pos en sous critres dcrivant les dispo-
sitions prises par le candidate dans les
domaines indiqus ci-aprs':
o les moyens en matriel roulant met-
tre en oeuvre pour assurer le service :
descriptif du parc, age et type de vhi-
cules (minibus, midibus, standard) :20 %
- la quality et l'efficacit du plan de roule-
ment pour assurer les circuits : 15%
- les moyens mis en ouvre pour se
conformer l'obligation de respect de la
continuity du service public (nombre de
vhicules en reserve, modalits mises en
place par l'entreprise pour grer une
ventuelle panne d'un ou de plusieurs v-
hicule(s), l'absence d'un conducteur, des
modifications d'itinraires lis de la
congestion et/ou des travaux sur le r-
seau routier) : 15%
o les measures prises par le candidate pour
assurer le transport scolaire dans les
meilleurs conditions (formation des










1 NUGE I LcALE Jui /116 core20 ,Ise n'2-a


agents, notamment) : 10%
o Le critre prix :40 %
Attribution du march
Lot n36R
- Intitul : Circuit Fond Epingle / Belle
Etoile
- Quantit ou tendue : Les prestations
concernent le transport des lves
(matin/soir) de leur tablissement scolaire
vers leur point de ramassage et retour.
- Les tablissements scolaires concerns
sont les coles maternelles et primaires :
Gondeau A et B, Henri Maurice, mixte A,
Edouard Marceau, Mixte B, Jeanne Mer-
ton.
- March n 08.053
- Date d'attribution : 29/08/2008
- Attributaire: TRANSPORT E. PALIX ET
FILS
- Montant H.T.: 281.400,00 Q
Lot n"66
- Intitul : Circuit Bois du Parc / Foyer de
l'Enfance
- Quantit ou tendue : Les prestations
concernent le transport des lves
(matin/soir) de leur tablissement scolaire
vers leur point de ramassage et retour.
- L'tablissement scolaire concern est
l'cole de Rivire l'Or.
- March n* 08.055
- Date d'attribution : 29/08/2008
-Attributaire: TRANSPORT SAITHSOO-
THANE
- Montant H.T.: 177.714,44 C
Lot n67
- Intitul : Circuit Etang Z'Abricots / rue
Jean Marie TJIBAOU
- Quantit ou tendue : Les prestations
concernent le transport des lves
(matin/soir) de leur tablissement scolaire
vers leur point de ramassage et retour.
- Les tablissements scolaires concerns
sont les coles maternelles et primaires :
les Colibris, les Libellules, Victor Hillion,
Louis Moise, Constant'Eudaric.
- March n" 08.056
- Date d'attribution : 01/09/2008
- Attributaire : JULIANS VOYAGES SER-
VICES
- Montant H.T.: 230.340,00 C
Date d'envoi du present avis : 08/10/2008
FB 0291
CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Objet du march
March de nettoiement gnral d'es-
paces publics
Type de march : march de services
Catgorie de services :16
Lieu principal de prestation : Fort de
France, Lamentin et Saint-Joseph
Code NUTS: FR920
Description succincte : Nettoiement des
spaces publics, halles et marchs, nt-
toiement lors de manifestations diverse;
Collecte et vacuation des dchets de
nettoiement gnrs par l'excution du
service.
Classification CPV : 90522400-6 /
90600000-3 /90612000-0
Le present march est conclu pour une
dure de 65 mois comprenant : Une p-
riode de preparation de 5 mois maximum
et une priode d'excution de 60 mois (5
ans). La priode d'excution part d'une
date prvisionnelle estime au 1er janvier
2009 pour s'achever le 31 dcembre
2013.
Procedure : Type de procedure ; ouverte
Critres d'attribution


Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- Prix global et forfaitaire : 50% ;
- Effectifs humans et matriels : 20%;
- Organisation spcifique prvue pour
chaque prestation : 20%
- Organisation gnrale du service : 10%
Attribution du march
Lot nl Fort de France
March n 08.068
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire : SEEN NET 97200 Fort de
France
Montant H.T.: 19 928 520,00 E
Lot n*2 : Le Lamentin et Saint-Joseph
March n 08.069
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire : CLEAN GARDEN 97200
Fort de France
Montant H.T.:4312 113,35 E
Date d'envoi du present avis :08/10/2008
FB 0292

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Objet du march
March bons de cormmande de ba-
layage et de lavage mcanis
-Type de march : march de services:
- Catgorie de services :16
- Lieu principal de prestation : Fort de
France, Schoelcher, Lamentin et Saint-
Joseph
- Code NUTS: FR920
- Description succincte : Balayage et la-
vage mcanis sur l'ensemble du terri-
toire de la CACEM ; Evacuation des
dchets
- Classification CPV : 90522400-6 /
90600000-3 /90612000-0
- Le present march est conclu pour une
dure de 53 mois comprenant : Une p-
riode de preparation de 5 mois maximum
et une priode d'excution de 48 mois (4
ans). La priode d'excution part d'une
date prvisionnelle estime au 1er janvier
2009 pour s'achever le 31 dcembre
2012.
Procedure :Type de procedure : ouverte
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- Prix rsultant du dtail des quantits es-
times : 50%
- Moyens humans et matriels proposs
:20%
- Organisation prvue pour chaque pres-
tation (hors moyens humans et matriels)
:20%
- Organisation gnrale du service : 10%
Attribution du march
March n 08.066
Date d'attribution : 16/09/2008
Attributaire : SEEN ENVIRONNEMENT
97232 Le Lamentin
Montant minimum du march :4 500 000
euros pour la dure du march
Montant maximum du march : 9 000 000
euros pour la dure du march
Date d'envoi du present avis :08/10/2008
FB 0293

AVIS DE MARCH
FOURNITURES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT:
Conseil Gnral de la Martinique, ave-


nue des Carabes B.P.Mq-97264 Fort-De-
France Cedex, l'attention de lise Claude
President du Conseil Gnral de la Mar-
tinique, MQ-97200 Fort-de-France.Tl. 05
96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32.
Adresse(s) internet:
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
:http://www.cg972.fr.
Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues:
Conseil gnral de la martinique ., direc-
tion gnrale adjointe charge des fi-
nances des moyens et des affaires
juridiques Cellule Achats, 19 rue
jacques cazotte, Mq-97264, MQ, l'atten-
tion de m le responsible de la cellule
achats, MQ-97200 Fort-de-France.Tl. 05
96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. URL :
http://www.cg972.fr.
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges et les documents complmen-
taires (y comprise des documents relatifs
un dialogue comptitif et un systme
d'acquisition dynamique) peuvent tre ob-
tenus :
Points) de contact susmentionn(s).
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes :
Points) de contact susmentionn(s).
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVIT(S) PRINCIPALE(S)
Protection social.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II : OBJET DU MARCH
11.1) DESCRIPTION
11.1.1) Intitul attribu au march par le
pouvoir adjudicateur:
acquisition et location longue dure as-
surance-maintenance de vhicules pour
le conseil gnral de la Martinique.
11.1.2) Type de march et lieu d'excution
des travaux, de livraison de fournitures ou
de prestation de services:
Fournitures.
Une combinaison d'achat, de crdit-bail,
de location et de location-vente.
Lieu principal de livraison : conseil gn-
ral de la Martinique, 97200 Fort-de-
France.
Code NUTS FR920.
11.1.3) L'avis implique:
L'tablissement d'un accord-cadre.
11.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul oprateur.
Dure de l'accord-cadre: Dure en mois
:12.
11.1.5) Description succincte du march
ou de l'achat/des achats :
acquisition et location longue dure as-
surance-maintenance de vhicules pour
le conseil gnral de la Martinique.
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchs publics) :
34100000,66514110, 50110000.
11.1.7) March couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP) : Oui.
11.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour
:un ou plusieurs lots.
11.1.9) Des variantes seront prises en
consideration : Non.
11.2) QUANTITY OU TENDUE DU MAR-
CH
11.2.1) Quantit ou tendue global :
lots 1 4 : location
Lots 5 9 : acquisition.
11.2.2) Options : Non.
11.3) DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION :
Dure en mois : 12 ( computer de la date
d'attribution du contract .
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT nol INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
berlin compact du segment ml


2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS) : 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE:
minimum 7 maximum 12; option a mini-
mum 1 maximum 2;option b minimum 1
maximum 2.option c minimum 1 maxi-
mum 2.
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no2 INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
petites berlines" du segment b2 (4/5
places)
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS): 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 50 maximum 100
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no3 INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
petites berlines" du segment b2 (2
places)
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS): 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 6 maximum 20.
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
LOT no4 INTITUL:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
petit utilitaire du segment c/vp ml
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS): 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 18 maximum 40; option mini-
mum 4 maximum 20
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
LOT no5 INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
berlin familiale du segment m2
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS) :34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE:
minimum 1 maximum 4; option minimum
1 maximum 2.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT: ,
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
LOT no6 INTITUL:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:fourgon
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS): 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 1 maximum 3; option minimum
1 maximum 2
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no7 INTITUL:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:











4x4 pick up
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS) : 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 1 maximum 3; option minimum
1 maximum 2.
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no8 INTITUL:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
4x4 station wagon
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS) : 34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE:
minimum 1 maximum 3
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no9 INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
petit utilitaire du segment c/vp ml, avec
compartment frigorifique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS) :34100000.
3) QUANTITY OU TENDUE :
minimum 1 maximum 2
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCE-
MENT/D'ACHVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS:
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIOUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ETTECHNIQUE
II1.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRACT
111.1.1) Cautionnement et garanties exigs
111.1.2) Modalits essentielles de finance-
ment et de paiement et/ou rfrences aux
textes qui les rglementent :
le march sera finance sur le budget du
Dpartement, sur ses resources pro-
pres. Le paiement se fera par virement
administratif dans un dlai global de 45
jours maximum, conformment l'article
98 du Code des marchs publics et son
dcret d'application no2008-408 du 28
avril 2008 relatif au dlai maximum de
paiement dans les march publics. Le ti-
tulaire a droit une advance dans les
conditions prvues l'article 87 du Code
des marchs publics.
Le dfaut de paiement dans le dlai prvu
donne droit au versement d'intrts mo-
ratoires au titulaire et au sous-traitant. Le
taux applicable est celui de l'intrt lgal
en vigueur augment de 2 points la date
laquelle les intrts moratoires ont com-
menc courir.
111.1.3) Forme juridique que devra revtir
le groupement d'oprateurs conomiques
attributaire du march :
Le present march sera attribu une
entreprise unique ou un groupement
d'entreprise solidaire ou conjoint.
En application de l'article 51.vi du Code
des marchs publics, il est interdit aux
candidates de prsenter pour le march
plusieurs offres en agissant la fois en
quality de candidates individuals et de
membres d'un ou plusieurs groupements,
ou en quality de membres de plusieurs
groupements.
111.1.4) L'excution du march est sou-
mise d'autres conditions particulires:
Non.
111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.2.1) Situation propre des oprateurs
conomiques, y comprise exigences rela-


tives l'inscription au registre du com-
merce ou de la profession :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies: en application de l'article 52 du
Code des marchs publics, les candidates
qui ne peuvent soumissionner un mar-
ch en application des dispositions de
l'article 43, 44 ou qui, le cas chant
aprs mise en oeuvre des dispositions du
premier alina de l'article 52, produisent
des dossiers de candidature ne compor-
tant pas les pices mentionnes aux ru-
briques ci-dessous ne sont pas admis
participer la suite de la procedure de
passation du march.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux
niveaux de capacits professionnelles,
techniques et financires seront limi-
nes
Ces documents sont fournir sur paper
libre ou en utilisant les formulaires DC 4
et Dc5 tlchargeables sur le site
http://www.minefi.gouv.fr. Remplis confor-
mment aux renseignements demands
par le pouvoir adjudicateur.
Les candidates devront fournir l'appui de
leur candidature:. Lettre de candidature
avec identification du candidate. En cas de
groupement, la lettre de candidature doit
tre signe par chaque membre du grou-
pement ou par le mandataire justifiant des
habilitations ncessaires pour reprsen-
ter les membres du groupement,
- les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilite engager le candi-
dat, La copie du ou des jugements pro-
noncs si le candidate est en
redressement judiciaire, Une declaration
sur l'honneur pour justifier que le candi-
dat n'entre dans aucun des cas mention-
ns l'article 43 du Code des marchs
publics. En cas de groupement, l'ensem-
ble des pices numres dans cette ru-
brique est fournir par chaque membre
du groupement.
111.2.2) Capacit conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies : declaration concernant le chif-
fre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures et services
objet du march raliss au course des
trois derniers exercices disponibles.
111.2.3) Capacit technique :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies : presentation d'une liste des
principaux services et fournitures livrs
au course des trois dernires annes, in-
diquant le montant, la date et le destina-
taire public ou priv. Les prestations sont
prouves par des attestations du destina-
taire ou, dfaut, par une declaration de
l'oprateur conomique.
Declaration indiquant le matriel don't le
candidate dispose pour la ralisation de
march de mme nature
Pour justifier de ses capacits profession-
nelles, techniques et financires, le candi-
dat, mme s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient galement
prises en compete les capacits profes-
sionnelles, techniques et financires d'au-
tres oprateurs conomiques, quelle que
soit la nature juridique des liens existant
entire cet oprateur et lui. Dans ce cas, il
justifie des capacits de ce ou ces opra-
teurs conomiques et apporte la preuve
qu'il en disposera pour l'excution du
march. Le candidate doit donc produire
les mmes documents concernant le(s)
oprateur(s) conomique(s} que ceux qui
lui sont exigs par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacits de cet oprateur conomique
pour l'excution du march, le candidate
produit un engagement crit de l'opra-
teur conomique.
111.2.4) Marchs rservs : Non.


SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'oprateurs invits soumissionner ou
participer :
IV.1.3) Rduction du nombre d'oprateurs
durant la ngociation ou le dialogue :
IV.2) CRITRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges,
dans l'invitation soumissionner ou n-
gocier ou encore dans le document des-
criptif.
IV.2.2) Une enchre lectronique sera ef-
fectue : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numro de rfrence attribu au
dossier par le pouvoir adjudicateur:
CA 16/08.
IV.3.2) Publication(s) antrieure(s)
concernant le mme march :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents compl-
mentaires ou du document descriptif :
Date limited pour la reception des de-
mandes de documents ou pour l'accs
aux documents : 20 novembre 2008 -
12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limited de reception des offres
ou des demanded de participation :
20 novembre 2008 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations sou-
missionner ou participer aux candidates
slectionns :
IV.3.6) Langue(s) pouvant tre utilise(s)
dans l'offre ou la demand de participa-
tion : franais.
IV.3.7) Dlai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Dure en jours : 150 ( computer de la
date limited de reception des offres).
IV.3.8) Modalits d'ouverture des offres :
25 novembre 2008 08:00.
Personnes autorises assister l'ou-
verture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCH PRIO-
DIQUE :
VI.2) LE MARCH S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
II s'agit d'un accord-cadre avec un seul
oprateur au sens de la directive Euro-
penne 2004/18 CE, et d'un march -
bons de command au sens du Dcret no
2006-975 du 1er aot 2006 portant code
des marchs publics.
Le dlai maximum d'excution des pres-
tations est de 48 MOIS ( pour la location
longue dure ; et pour le contract d'entre-
tien et de rparation pour les lots relatifs
l'acquisition )
La dure maximale de livraison est de 90
jours
La collectivit propose le mode de trans-
mission lectronique pour la consultation
(remise des candidatures et remise des
offres). Il est attend une rponse par
voie lectronique sur la plate forme de d-
matrialisation des marchs publics
(www.cg972.fr rubrique marchs publics
- appeals d'offres. Cependant, les candi-
dats restent libres de choisir le mode de
transmission. Le Dpartement garantit la
scurit des informations portant sur les
candidatures et les offres et assure leur
confidentiality.
Pour rpondre sous format lectronique,
la personnel habilite engager le sou-
missionnaire doit tre titulaire d'un certifi-
cat lectronique afin de signer son offre.
La liste des categories de certificates de si-


nature lectronique ainsi rfrences
est publie sur le site internet du ministry
charge de la rforme de l'etat l'adresse
suivante :
"http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/cert
ificats/". Paralllement l'envoi par voie
lectronique, les oprateurs cono-
miques peuvent faire parvenir une copie
de sauvegarde sur support physique
lectronique ou sur support paper. Cette
copie est transmise sous pli scell et
comporte obligatoirement la mention :
"copie de sauvegarde". Tout document
contenant un virus informatique fera l'ob-
jet d'un archivage de scurit et sera r-
put n'avoir jamais t reu. Le candidate
concern en sera inform. Dans ces
conditions, il est conseill aux candidates
de soumettre leurs documents un anti-
virus avant envoi.
- les candidates peuvent galement dpo-
ser leur offre sur support paper ou un
support physique lectronique (Cd-Rom,
Dvd-Rom, cl Usb...).
Le dtail des modalits de dpt des of-
fres est prcis dans le rglement de la
consultation.
Les candidates ont la possibility de tl-
charger les documents dans leur intgra-
lit via le site http://www.cg972.fr.
Rubrique marchs publics appeals d'of-
fres.
Pour dposer sa candidature et son offre
par voie lectronique le soumissionnaire
devra transmettre des fichiers tablis
selon l'un des formats suivants : PDF,
Excel, Word
Nb : Un guide des utilisateurs dtaillant
les pr requis et les conditions de remise
d'une soumission lectronique est dispo-
nible sur le site Internet du Dpartement
Le niveau minimum de signature lectro-
nique exig des candidates est le Niveau
Il (quivalent classes 3) de la PRIS V1 (Po-
litique de Rfrencement Intersectorielle
de Scurit).
Les frais d'accs au rseau et de recours
la signature lectronique sont la
charge de chaque candidate.
Les documents transmis par voie lectro-
nique pourront tre re-matrialiss aprs
l'ouverture des plis. Les candidates sont in-
forms que l'attribution du march pourra
donner lieu la signature manuscrite d'un
march paper.
Date d'envoi du present avis au JOUE et
au BOAMP : 8 octobre 2008.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance charge des procedures
de recourse :
tribunal administratif de fort-de-france,
villa roy camille croix de bellevue B.P. 683,
F-97264, MO-97200 Fort-de-France. E-
mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Tl. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
Organe charge des procedures de m-
diation :
comit consultatif interrgional de Paris
de rglement amiable des litiges relatifs
aux marchs publics, 29, rue Barbet-De-
Jouy, F-75700 Paris Cedex 7, F-75500
Paris. Tl. 014 4 42 6 3 43.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprs duquel des rensei-
gnements peuvent tre obtenus concer-
nant l'introduction des recours:
tribunal administratif de fort-de-france,
villa roy camille croix de bellevue B.P. 683,
F-97264, MQ E-mail : greffe.ta-fort-de-
france@juradm.fr. Tl. 05 96 71 66 67.
Fax 05 96 63 1008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
: 8 octobre 2008. FB 0294
SOCIT PHILADELPHIA SARL
MODIFICATION DE L'ANNONCE
FB 0212 DE "JUSTICE" N* 4
DU 2 OCTOBRE 2008
Objet : En france et l'tranger, fabrica-
tion de plats emporter et traiteur.
FB 0295


1 A NNMSLGLSJui 16Otbe20 0e4 ae1







Jeudi 16 Octobre 2008 Justice n 42 Page 20


REFUSE DE L APOLOGIZE DE CRIME CONTRE L'HUMANIT


Le Mouvement International pour la R-
paration (MIR) avait appel les Martini-
quais se mobiliser samedi 11 octobre
contre une plaque appose en 1921
la gloire de Josphine de Beauharnais
et de son poux Napolon Bonaparte
sur le mur de l'glise des Trois-Ilets.
Selon le MIR "cette plaque commmora-
tive, en honorant le sacre de Napolon et
Josphine Bonaparte, fait apologie de
crimes contre C'humanit". Le movement
prsid par Garcin Malsa estime que


"ces deux personnages
ont t coupables dactes
criminals imprescripti-
6les, rune Josphine de
Beauharnais tant pro-
pritaire d'esclaves et
d'Habitations, lieux de
tortures, universe concen-
trationnaire dafricains
dports et d'amrin-
diens spolis, qui tmoi-
gnent defaits criminels


en -Martinique et
Saint- Domingue, et 'autre ayant en
1802 rtabli le code Noir et donc 'escla-
vage dans les colonies franaise d'im-
rique". Le MIR se base sur la loi Taubira
en France qui reconnat depuis 2001,
l'esclavage des Amrindiens et Afri-
cains et la traite transatlantique comme
crimes contre l'humanit. Le mouve-
ment a galement saisi le Pape, l'arche-
vque, le Prsident de la Rpublique et
le maire de la commune pour exiger le
retrait de cette plaque pose sur la fa-


Le 7,8e 19 otbe su le th e "Tisacer 'd eu
p. 'ung'esto cohren de -'ntaie- de l'ffceD
l'adn le car de- sa m sso d'nom to et de se- nsi-
liato dan le S do an de la g sto de l'ea -t de iiu
aqatqus aur lie -a ft de 'au Au prga m de la tre-
ta-ine d'niaton prpo : Sexoion pht S orum S eh
niqu es, dcuer-es de- sies -xoitos bar eau,
cofenes -pesde -hte .. Su -e th edelau


Scurit routire: FORUM LE

17 OCTOBRE MADIANA
La semaine de la Scurit routire a dbut le 13 pour
s'achever le 19 Octobre. Mme si les statistiques sont plus
favorable cette date par rapport l'an dernier (moins
29%), il convient de ne pas baisser la garde face l'ins-
curit routire. On recense 28 morts sur nos routes fin sep-
tembre 2008 contre 33 en 2007. Est galement en baisse le
nombre de blesss hospitaliss ou lgers. Par contre, les
conducteurs des deux roues sont toujours en tte des tus,
les jeunes reprsentant 31% des victims fatales. Et l'alcool
reprsente la premiere cause de mortality. Ce rendez-vous
annuel permet de sensibiliser encore davantage les usa-
gers la problmatique du risque routier. Les temps forts
seront ddis aux enfants et aux jeunes. Outre les anima-
tions, demonstrations et informations dlivres au public par
les acteurs de ce secteur, un forum sur le thme "'adoles-
cent, le plus jeune adutte, [a prise de risque et 1a scurit rou-
tire" aura lieu Madiana le 17 octobre.


CULTURE


`-I


ade d'entre de I'Eglise des Trois-llets
en Martinique. Des Ilens presents ont
manifest leur hostility au retrait de la
plaque estimant qu'elle avait valeur tou-
ristique, d'autres ont jug l'opration
parfaitement justifie. Garcin Malsa a
dfendu l'ide de trouver un consensus
pour que l'action de ces deux person-
nages historiques soit parfaitement
connue et que la procedure aille son
terme.


D" tr: Uniar n rs TROIS ILETS







La plaque controverse
1\ \f I 1N '


LEs L sI' BE'.lSE SI TEb
ETDEr t'VFNIPS HISTrRIQIE



i a, p t la q ue i I itntv s



La plaque controversee




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