Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: July 5, 2007
Copyright Date: 2007
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00099
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text


ep'7eE gEBDOMI4ADAIRE D'INFORMATION COMMUtl'Gle
do ..I 10 a 1 .-, .. c


Pour la Responsabilit et le Dveloppre..-n vri-tae.0


Pesticides


26S' Tour cyclist


University
Le project Sarkozy-Fillon violet
la dmocratie universitaire


A -'ssautEs I000 km d bitum
A I'assaut des 1 000 km de bitume
:______








A Ki -J 2 u


Sa ka Pas .......... p.2

Editc .............. p. 3
- Peut-on vivre avec I 000 C par mois P

Luttes Scciales .... -p. 4/5
- Htel Kalenda
- L'AMDEVA en lutte contre l'amiante
- Anne difficile pour l'Education
- Banane : fraud de la Sicabam

Politique .......... b/. /
- University ; project antidmocratique
- Le Projet "Sarkozy- Fillon"
- Sance plnire dpartementale
- Le PCFconstitue un nouveau group

Socit .......... .p. /10
- 94nme Anniversaire d'Aim Csaire
- Pesticides : bombs retardement

plans le Monde ....... . 11
- Un trait simplifi mais toujours liberal

Economic ........p. 12/13
- Assemble Gnrale des MPI
- Les ravages de la dfiscalisation

Loans notae legion .... p. 14
- Attention au pige de l'Ethanol

Annonces Lgales .p. 14/23

Spopt ............. ... 24
- 264" tour cyclist de laMartinique
- Quentin Argen : Champion et bachelier


PCHE ET AQUACULTURE : 228 PAGES DE PROPOSITIONS


Le 25 juin, l'Htel de Rgion, a eu lieu
la remise du recueil des actes de la
table ronde sur la pche et l'aquaculture
aux professionnels de ces secteurs. En
amount de la table ronde d'avril 2005, un
travail technique a t effectu par
l'ADEM, avec les services rgionaux. Il
s'agissait de faire le diagnostic de la fi-
lire, de mettre en place des proposi-
tions de dveloppement et de procder
une prospective de l'volution des
aides europennes aprs 2006. Plu-
sieurs thmes ont t retenus pour ce
faire : la resource et les outils de pro-
duction : la formation, la recherche,
l'aquaculture, les infrastructures et su-
perstructures, les aides, la cooperation
caribenne et la commercialization, la
transformation et distribution de la pro-
duction. Ce travail a dbouch sur la
production d'une srie de fiches de pro-
positions et a fait l'objet d'un rapport va-
lid par un comit de lecture. Quelques

ANDRE CABOSTE : ADIEU


C'est avec une infinie tristesse que
nous avons appris la disparition, le
mardi 26 juin dernier, de notre cama-
rade Andr Caboste, membre de la
section de Fort-de-France du
Parti Communiste Martini-
quais. Il tait g de 91
ans.
Ancien ouvrier docker, il
a particip toutes les
luttes sur le port au
sein de la CGTM pour
les droits syndicaux, la
convention collective.
Militant communist, il
est toujours rest fidle
son idal de dignit et
de justice social. Diffu-
seur assidu de "Justice", il
tenait chaque semaine porter
le message de notre Parti ses lec-
teurs ou militants. Il tait aussi rigoureux
dans le rglement du journal, "fo7py
jounafa ", rptait-il rgulirement.
Malgr l'ge avanc et une sant fra-


S unes des propositions avances
: La problmatique de la pollu-
tion au niveau marin, les
moyens qui peuvent tre mis en
place pour rendre la pche plus
efficace dans le respect des l-
gislations en vigueur. La re-
cherche a galement dvelopp
des connaissances nouvelles et
propose des formations de tous
ges aux experts. En aquacul-
ture, la possibility de cultiver les
larves de nouvelles espces a t mise
en avant. Des superstructures doivent
tre mises en place afin d'amliorer les
conditions de vente, de conservation et
de stockage. Au niveau des aides, il a
t prvu un accompagnement tech-
nique des projects et des entreprises et
la mise en place d'un dispositif d'aides
pour les associations de marines p-
cheurs. Il a t prvu aussi de valoriser
le savoir-faire des services martiniquais
dans le cadre des changes avec la Ca-
rabe. C'est sur la base de cette r-
flexion commune sur les diffrents
sujets que les professionnels pourront
s'appuyer pour le dveloppement de la
filire pche.
La restitution des conclusions et des
propositions a t consigne dans un
recueil de 228 pages. Une version tl-
chargeable est galement disponible
sur le site de la Rgion Martinique.
O.P. (stagiaire)

CAMARADE !


gile, Andr Caboste continuait suivre
les activits du Parti tant Fort-de-
France qu'en commune, partout o de-
vait tre porte la voix des
communists en lutte contre
l'exploitation, les injustices,
etc.
Le camarade Caboste
tait un homme trs at-
tachant dans la
grande famille com-
muniste et sa dispari-
tion nous est une
perte immense car in-
contestablement il
nous manquera beau-
coup. Ses obsques ont
eu lieu le jeudi 28 juin au
cimetire de la Joyau
Fort-de-France en presence
d'une dlgation du Comit Central
compose des camarades Andr
Constant, Fernand Papaya, Emmanuel
Quiatol Farnus Florent et Joseph
Lauz.
Adieu camarade et frre de combat !


Fondateur :Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. : 05 96 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 187526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Fernand PAPAYA
Maquette: Guennal GUIOUBLY
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 Fort-de-France
Tl. : 0596 73 14 54


1









PEUT-ON VIVRE EN MARTINIQUE AVEC 1 000 EUROS PAR

MOIS P


Le Gouvernement Sarkozy-Fillon
a tranch : il n'y aura pas en 2007
de "coup e pouce" l'augmenta-
tion du salaire minimum (SMIC).
Aprs prise en compete de l'infla-
tion en France (+ 1,2 % de mai
2006 mai 2007) et de la moiti
de la hausse du pouvoir d'achat
ouvrier (+ 0, 9 %), la hausse du
SMIC resort + 2,1 %. C'est le
minimum lgal. Il ne sera pas ac-
cord aux travailleurs une partici-
pation de la croissance.
Cela permet aux 2,5 millions de
personnel concernes en France
(soit 17 % des salaries du priv)
de toucher un peu plus de 1 000
euros net par mois contre 987
euros jusque-l. Soit 23 euros de
plus par mois !
En Martinique, les choses sont
moins claires : l'INSEE n'est pas
capable de dire avec exactitude
combien de travailleurs sont
pays au SMIC. Ils seraient 20
22 % des quelque 62 000 salaries
du priv, soit environ 14 000 per-
sonnes. Encore faut-il prciser
que le mme INSEE estimait que
20 % des salaries martiniquais
seraient pays en-dessous du
SMIC en 2002 (Antiane- Eco n
62 de mars 2005).
Et pour complter un peu le ta-
bleau des bas salaires martini-
quais, la mme poque un
salari martiniquais sur deux ga-
gnait moins de 1240 euros par
mois.
Ajoutons que 12% des mnages
vivaient au- dessous du seuil de
pauvret, c'est -- dire avec
moins de 422 euros par mois.
Enfin, le revenue disponible moyen
martiniquais est infrieur d'un
tiers au revenue disponible fran-
ais.
Paralllement, en 2005 la Direc-
tion gnrale des Impts rperto-
riait 343 redevables de l'impt de
solidarity sur la fortune (ISF), soit


84 de plus qu'en 2004. C'est--
dire des gens immensment
riches avec yatchs, gros 4 X 4, vil-
las-chteaux, etc.
Si en France, les syndicats esti-
ment qu'il y a urgence social
reliever les bas salaires, en Marti-
nique la question relve de l'im-
pratif absolu.
Car comment se loger, manger,
se soigner, se cultiver, et offrir une
vie normal sa famille avec
1 000 euros par mois ? Cela est
trs difficile voire impossible sans
se surrendetter ou faire des jobs.
D'autant que le cot de la vie est
plus cher en Martinique qu'en
France, don't l'inflation sert de r-
frence pour fixer non seulement
le SMIC mais beaucoup d'autres
revenues : le minimum vieillesse
(618,28 euros/mois pour une per-
sonne seule), le RMI (440,86
euros/mois pour une personnel
seule), les traitements des fonc-
tionnaires, les allocations fami-
liales, etc.
De plus, depuis quelques annes
la hausse des prix est redevenue
plus forte en Martinique qu'en
France. Ainsi en 2006 les prix ont
augment en moyenne annuelle
de 2,4 % contre 1,7 % en France;
soit 0,7 % de plus en un an. Et
s'acclre en 2007: en mai 2007
la hausse des prix annuelle tait
de + 2,2 % en Martinique contre
+ 1,2 % en France, soit 1 % de
plus sur un an. Cela veut dire trs
concrtement que chaque fois
qu'un revenue est fix par rf-
rence l'inflation franaise et que
l'inflation en Martinique est sup-
rieure, l'cart de pouvoir d'achat
avec les Franais se creuse ou
dans certain cas il recule absolu-
ment.
C'est le cas pour la rcente aug-
mentation du SMIC : le pouvoir
d'achat du smicard martiniquais a
baiss par rapport celui du smi-


Michel Branchi


card franais (de manire rela-
tive) et aussi dans l'absolu.
Dans son rapport parlementaire
de dbut 2007, le dput commu-
niste Jean-Pierre Brard rappelait
qu'on estime que l'cart de cot
de la vie entire l'outre-mer et la
France est compris entire 10 % et
20 %.
Pour symboliser cette vie chre,
le dput a cit l'exemple embl-
matique du pot de yaourt qui se-
rait deux trois plus cher
outremer qu'en France.
Et il proposait, une fois de plus, la
mise en place d'Observatoires
des prix et des revenues
Finalement, il a t cout et un
dcret du 2 mai 2007 a cr les
observatoires des prix et des re-
venus dans les DOM prvus par
la LOOM de Jospin depuis 2000.
Les travailleurs martiniquais doi-
vent exiger la mise en fonctionne-
ment effective de cet
Observatoire afin d'tudier et d-
terminer les causes de la "vie
cl/re"pour d'agir sur elles.
Plus globalement, sans ignorer le
problme des petites entreprises
qui doit tre pris en compete, il faut
lutter en replaant la contradiction
entire le capital et le travail pour
un autre partage de la rpartition
des richesses.


-~ ----~~-- -----~~-- --~










HTEL KALENDA : ON NEST PAS SORTI DE L'AUBERGE...


Cinquante employs menacs de licenciement

A l'heure o il est dit que le secteur tou- vest
ristique est capital pour l'conomie de t r
la Martinique, qu'il est notoire qu'il tech
manque un nombre important d'htels depu
de quality et que les instances gouver- de p
nementales tentent de faire de l'emploi d'un
une priority l'htellerie connat para- Le s
doxalement des heures difficiles. C'tait laire.
dj le cas avec l'Htel Marouba, le Pri- cons
mevre ou le Leyritz, ou actuellement naire
l'htel de l'Anse Caritan, sans parler des licen
msaventures de l'affaire Accor. solut
Le sort de l'Htel du Kalenda Resort qij dsa
emploie une cinquantaine de salaries mise
en Martinique don'tt une majority origi- tout i
naires des Trois-llets) est plus qu'alar- leurs
mant. Cet htel est ferm depuis juin "Le
2006 pour des travaux de renovation de veloZ
grande envergure que la direction ne
peut assurer par manque de fonds. Le
Kalenda present la Pointe-du-Bout en found
Martinique est en cessation de paie- ris
ment. mieu
Un plan de renovation a t bloqu par
cause des banques comme la BNP et le
Credit Agricole et des multinationales core
(comme le group RADISSON). La pren
Bred, par ailleurs, s'est prononce pour Rela


L'AMDEVA ENGAGE LE COMBAT CONTRE

LE DANGER DE L'AMIANTE.


Le 30 juin s'est tenue l'Assemble G-
nrale de constitution de l'Association
Martiniquaise de Dfense des Victimes
de l'Amiante (AMDEVA) la salle de
Conference de La Mutualit. L'objectif
de l'association est d'informer les Mar-
tiniquais sur la ralit de la presence en
Martinique de l'amiante, consequence
du dveloppement industrial, responsa-
ble de nombre de tragdies. Le Prsi-
dent, Michel Dsir, en presence des
membres de I'AMDEVA, a dnonc le
mpris des administrations qui exploi-
tent les travailleurs et n'assument pas
leurs responsabilits face aux cons-


quences de ce produit encore trs pr-
sent en Martinique. Il a soulign que
l'association nouvellement constitute
s'attellerait promouvoir l'entraide et la
solidarity entire les victims de
l'amiante, les regrouperait en vue de les
conseiller et de dfendre leurs intrts
matriels et moraux dans une optique
de rparation. L'association agira pour
la mise en euvre d'une politique de pr-
vention de sant publique des risques
lis l'amiante. L'AMDEVA a son sige
la Maison des Syndicats Fort-de-
France.


Michel Dsir, Prsident de I'AMDEVA:
dresser un tat des lieux de l'amiante en Martinique


une liquidation en
raison d'un besoin
de trsorerie. L'en-
treprise ayant t
mise en redresse-
ment judiciaire du
24 mai jusqu'au 20
septembre 2007,
la direction de l'h-
tel avait dpos
une declaration de
cessation de paie-
ment et un plan
continuation avec
le group Built In-
au tribunal; mais sa requte avait
ejete. Les salaries au chmage
unique n'ont pas touch leur salaire
lis fvrier 2007. Les employs sont,
lus, actuellement sous la menace
plan de licenciement.
yndicat CDMT exige que les sa-
s soient rgls sans dlai, veut tre
ult sur l'arrive des futurs action-
s et souhaite ardemment viter les
ciements car il existe, selon lui, des
ions pour empcher un ventuel
stre. Son objectif premier est la
Sen tat de l'tablissement. Mais
cela dpend de l'action des travail-

tourisme est un axe prioritaire de d-
epement. Ily a 6esoin d'un htelhaut
anime tefque le Kafenda, capable de
nirdu travaiC une centaine de sala-
ermnanents et cela ne serapossi6le, au
-y que si un entrepreneur est intress
a structure htelire. -Ce qui serait en-
mieuC c'est que des Martiniquais re-
nent Ce patrimoine", dit Flix
utte, responsible de la CDMT. Mal-


gr cela, l'administrateur judiciaire ne
fournit pas tous les lments pour moti-
ver d'ventuels entrepreneurs. L'ide
d'une socit d'conomie mixte hte-
lire est voque.
"Ily a urgence. Iffaut une batteries de pro-
positions faire pour que les travailleurs
souffrent moins", dclare Flix Relaute.
D'autant plus que tout semble pro-
gramm pour puiser les moyens fi-
nanciers.des travailleurs : les dirigeants
ont attend que les salaries soient en fin
de chmage pour lancer l'opration de
cessation de pavement. Selon le dl-
gu syndical, "On dnote une volont cer-
taine de placer [es salaries dans un tat de
mendicit intolrable, mais pire encore,
une sensation qu'i a t tent de fair
sauter la masse salariale". Ce qui ne finit
pas d'agacer les dlgus du comit du
personnel, attels la tche, dtermi-
ns faire entendre les droits du per-
sonnel qui, en partenariat avec les
confrres guadeloupens, multiple les
actions pour trouver des solutions.
Les salaries du Kalenda et les repr-
sentants du syndicate (CDMT) ont t
entendus par le Maire des Trois -Ilets,
des demands d'aide ont successive-
ment t faites au Conseil Gnral et
la Rgion.
Pour tre crdibles, les travailleurs du
Kalenda Resort sont conscients qu'il
leur faut se rassembler, combattre en-
semble, convaincre les employs des
autres hotels qui peuvent connatre le
mme sort tout moment et sensibili-
ser la population en gnral. Une dl-
gation devrait retourner la Rgion d'ici
peu.
Olivier Plumber. (stagiaire)










Education: ANNE DIFFICILE SELON LA FSU


C'est un sombre tableau de l'anne
scolaire coule et des perspectives
pour celle venir qu'ont dress les dif-
frents syndicats de la FSU, le 29 juin,
jour de presentation des rsultats du
bac, examen qui est le fruit galement
de l'abngation des enseignants. Au
moment o le ministry Darcos announce
10 000 suppressions de postes pour
2008 dans l'Education, s'appuyant sur
une logique comptable et
qui va dstructurer l'ensei-
gnement et, notamment, !.
l'offre d'enseignement, es-
time Max Orvile, l'Education
n'est plus la priority. Le se-
crtaire gnral de la FSU,
Max Orville, a lanc un cri
d'alarme sur les problmes
de violence entire jeunes.
"If ne faut pas laisser cette
gnration avec de si somres
perspectives. Combien de 1-
morts notre socit acceptera ..
-t-elle avant de se mobiliser",
a-t-il dclar en interpellant
les lus martiniquais. Sur
ce sujet, la FSU organisera un smi-
naire dans les prochains mois.
50 classes sont restes sans ensei-
gnants, 40 jeunes ne sont pas affects
pour la nouvelle rentre et pourtant
dans le premier degr 32 postes seront
supprims la rentre 2007, ce qui por-
tera 143 le nombre de suppressions
de posters depuis 5 ans en Martinique,
s'insurge le SNUipp. Cette decision jus-


tifie par la perte de deux lves par
classes ne tient pas compete des condi-
tions du bti, des rformes mises en
place sans moyen ni de l'accueil des
lves handicaps, dfend Hlne
Hierso du SNUipp. "On appauvrit la
quality de renseignement et on conduit
une politique budgtaire qui ne tient pas
compete des ralits"ajoute-t-elle. Dans le


Pour les responsables des diffrents syndicate de la FSU :
"l'ducation n'est plus une priority pour les dcideurs"

second degr, "ilfaut que la population
soit consciente que cela ne se passe pas
bien l'intrieur", ragit Valrie Vertale
du SNES. Avec moins 500 postes en
cinq ans, les conditions de travail sont
catastrophiques et le risque de voir des
titulaires ne pas retrouver de postes est
present, estime la reprsentante du
SNES. L'objectif de la rentre est de
"tout mettre en auvre pour nousfaire en-


BANANE : LA SICABAM AVAIT FRAUD SUR LES AIDES

EUROPEENNES


L'Europe rclame depuis 2002 I'ex-SI-
CABAM le remboursement de plus de 7
millions de francs de subventions don't
l'usage a t irrgulier.
En effet, des hangars financs n'ont pas
t construits, des systmes d'irrigation
prsents comme indispensable n'ont
pas t raliss et des travaux d'entre-
tien de traces financs n'ont pas t ef-
fectus. Les experts europens
reprochent la SICABAM trois types de
fraudes : le cumul de subventions avec
la dfiscalisation, le non maintien des
investissements pendant le temps
exig, soit cinq ans pour le matriel et
dix ans pour les btiments et la sous-
ralisation ou la non- ralisation de cer-
tains investissements bnficiant de
ses aides financires.


L'Europe a donc demand la France
de rembourser les subventions et la
France s'est retourne vers la SICA-
BAM pour qu'elle remette les fonds.
La SICABAM a demand tre dispen-
se de payer, ce qu'a refus la Direction
de l'Agriculture en 2002.
La SICABAM a attaqu cette decision
devant le Tribunal administratif en sou-
tenant qu'elle n'avait fait que transmet-
tre l'argent aux planteurs. Le Tribunal
vient de rejeter cette requte en indi-
quant que la SICABAM savait parfaite-
ment les conditions d'attribution des
subventions, savoir le reversement
des aides en cas de non ralisation des
investissements.
La SICABAM devra reverser les aides
financires indment perues. L'autre


groupement de l'poque, le GIPAM, est
aussi sur la sellette pour les mmes
fraudes.
SICABAM ET GIPAM ont depuis fu-
sionn dans BANAMART.
Que ce soit la SICABAM ou les plan-
teurs qui sont responsables, il faut ad-
mettre que ces moeurs consistent
rclamer de l'argent pour des investis-
sements fictifs sont tout fait caract-
ristiques de la mentality de certain
capitalistes parasitaires. Cela ne peut
que nuire la reputation de la Marti-
nique auprs d'une Europe qui ne de-
mande que cela pour supprimer les
aides la banane antillaise.
A.G.


tendre". La pratique sportive en milieu
scolaire rencontre de plus en plus de
difficults par manque d'infrastructures.
Les enseignants de l'Institut regional
d'arts visuel (Irav) attendent de la R-
gion qu'elle mette en place les moyens
afin qu'il ne soit pas mis fin ce grand
project cultural. Le reprsentant de la
FSU au Conseil conomique et social
regional estime que "lafor-
ination est en panne sche et
tourne en round" au niveau
P7j. de l'instance rgionale. "If
S^-' n'est pas question que 'on
parole de blocage au-
jourdf'ui", announce Max
Orville ; "nous allons mo6i-
l' liser l'ensemble de la profes-
sion pour une rponse
unitaire". En second lieu,
reconnat-il, "ify a faire
preuve de pdagogie au ni-
veau de la population afin
de comprendre l'enjeu qui ne
doit pas tre une approche
mercantile". Lutte pour les emplois
aids, contre ceux qui outrepassent
leurs comptences, en parlant des
chefs d'tablissement, entire autres. Le
dernier trimestre de l'anne verra la
FSU se mobiliser partout contre la d-
gradation de la quality de l'Education,
conclut-il.










UNIVERSITY : LE PROJECT DE LOI GOUVERNEMENTAL VIOLE

LA DMOCRATIE UNIVERSITAIRE ET FAIT VOLER EN CLATS

LE STATUT DES PERSONNEL
.~ ~~ .~~.... ..... .~_......... .__.... .. _~~..... . ......


_Z I- --
1 = _
L'UAG sera lourdement handicape sans l'aide de

Le projectt de foi portant organisation de
[a nouvelle university" labor par
l'UMP et rendu public aprs les lgisla-
tives, est lourd de menaces pour l'ufi-
versit franaise en gnral et pour
l'UAG en particulier. D'inspiration ultra-
librale, il.vise placer les universits
sous le contrle des puissances finan-
cires rgionales, mettre les tablis-
sements en concurrence les uns avec
les autres, dtruire le statut des ensei-


--


1 i iLH a -I gnants cher-
SIIcheurs et
instaurer un
systme don-
Snant plein pou-
voir aux
presidents de
S ces universits
Sle tout sous
prtexte de
modernisation.
; L'analyse que
nous allons en
faire dans cet
article permet-
..- tra chacun
de voir le bien-
s collectivits locales fond de nos
craintes et de
nos critiques.
Rappelons tout d'abord que l'universit
actuelle est rgie par une loi datant de
1984, suivie d'un dcret d'application
de la mme anne, la gauche tant
alors au pouvoir et Franois Mitterrand
president de la Rpublique. L'universit
est dirige par un president lu par les
membres des trois conseils qui l'assis-
tent dans sa tche : le Conseil d'Admi-


QUE PROPOSE L'EQUIPE SARKOZY-FILLON P


1) Des pouvoirs excessifs
dvolus au president
de l'universit et au Conseil
d'Administration
Le chapitre II, intitul "Le Prsident", an-
nonce la couleur en son article 6 : "Au-
cune affectation ne peut tre prononce
si fe president met un avis dfavorable
motiv". Cela veut dire en clair que le
president dtient un pouvoir presque
absolu en matire de recrutement, n'im-
porte quel argument pouvant lui per-
mettre de "motiver"son refus.
Voyons concrtement comment seront
recruts les enseignants-chercheurs
d'aprs le project de loi, en rappelant au
pralable comment ils le sont mainte-
nant.
Il faut savoir que ce sont les universi-
taires eux-mmes qui choisissent leurs
futurs collgues dans le systme fran-
ais actuel. A cet effet sont constitutes
dans chaque university, en function de
la discipline, des commissions de sp-


cialistes composes de membres lus
et de membres nomms, don't une par-
tie viennent obligatoirement d'autres
universits. A la fin de ses travaux,
chaque commission de spcialistes ta-
blit une liste des candidates retenus. En-
suite le Conseil d'Administration se
prononce sur la liste et si celle-ci est ac-
cepte, le nom du candidate class au
premier rang est transmis au Ministre
qui nomme le candidate en question. Si
celui-ci refuse le poste, le second de la
liste est nomm sans problme, ainsi de
suite.
Dans le project de loi, c'est un comit de
selection nomm par le Conseil d'Admi-
nistration qui fait le travail de selection,
ce qui reprsente un net recul de la d-
mocratie. Le Conseil d'Administration
transmet ensuite au Ministre "le nom
du candidate don't ilpropose la nomina-
tion". Le concept de liste ayant disparu,
si le candidate propos refuse le poste,
celui-ci reste vacant et l'universit est
perdante.


2) Le statut des
enseignants-chercheurs
volera en clats
Actuellement, l'enseignant-chercheur a
un service d'enseignement annuel de
192 heures. Ne sont pas prises en
compete la preparation des course, la sur-
veillance des examens, la correction
des copies, les tches administrative,
les runions pdagogiques, la prsi-
dence des jurys de Baccalaurat, les
missions l'tranger, et surtout la re-
cherche (rdaction d'articles et d'ou-
vrages, participation des colloques).
Toutes ces activits entrent dans un
cadre national, commun toutes les
universits. Mais voil qu'il est dit dans
le chapitre IV du titre III du project de loi
que le Conseil d'Administration "dfi-
nit... les principles gnraux de rparti-
tion des obligations de service des
personnel enseignants et de reclerche
entire [es activits d'enseignement, de re-


nistration (CA) ; le Conseil Scientifique
(CS) et le Conseil des Etudes et de la
Vie Universitaire (CEVU).
Dans ces diffrents conseils on trouve
des lus de toute la communaut uni-
versitaire ainsi que des personnalits
extrieures, ce qui garantit la fois la
dmocratie et l'ouverture sur la socit.
Prcisons, en ce qui concern la cat-
gorie des professeurs qui ont la res-
ponsabilit principal de la direction et
de la gestion quotidienne des universi-
ts franaises qu'elle se divise en sous-
catgories qu'il convient de connatre
pour bien comprendre ce qui va suivre :
il y a les enseignants-chercheurs ( "ma-
tres de conferences" et "professeurs des
universits'" qui sont vritablement de
statut universitaire, et les enseignants,
qui sont des professeurs ag,rgs ou
certifis affects l'universit sur des
emplois spcifiques. L'universit em-
ploie galement des lecteurs de
langues trangres, des ATER (Atta-
chs d'Enseignement et de Recherche)
et recourt des vacataires et contrac-
tuels. On peut y trouver aussi des cher-
cheurs qui en principle ont vocation ne
faire que de la recherche.







Si i 'i' /'


cherche et [es autres missions quipeuvent
tre confies ces personnels.
Fini le cadre national. Place la toute-
puissance du Conseil d'Administration
de chaque university. Comme le salaire
risque d'tre maigre ou pas assez moti-
vant, "le Conseil administration peut
crer des dispositifs d'intressement per-
mettant d'amiorer la rmunration des
personnels. Cela rpond au slogan du
candidate Sarkozy : "Travailler plus pour
gagner plus" mais peut signifier aussi
"Flatter plus pourgagner plus".

Quel est donc
ce nouveau Conseil d'Admi-
nistration?
Dans un premier temps, le
gouvernement voulait le r-
duire 20 membres. Dans la *
dernire rdaction du project de
loi, il est crit qu'il comprend de
20 30 membres, don't seule-
ment 8 14 "reprsentants des
enseignants-chercheurs et des
personnel assimils, des ensei-
gnants et des cliercfleurs nomms
dans lta6bissement". Dtail im-
portant : le president nomme
des "personnalits extrieures" Yan Mon
don't "au moins deuxi reprsen-
tants des entreprises et du monde socio-
conomiques" et "un reprsentant du
conseilrgionat'.
Que va-t-il se passer I'UAG en ce qui
concern les enseignants-chercheurs ?
Imaginons un Conseil de 30 membres,
avec 14 enseignants, don't la moiti,
soit 7, sont obligatoirement professeurs
des universits. L'UAG, c'est trois pays
(Guadeloupe, Guyane, Martinique) et 6
Facults (Mdecine comprise). Com-
ment tous ces professeurs des univer-


sits seront-ils reprsents ? A quelles
tractations devront-ils se livrer pour tre
lus? Comment ne pas lser les Guya-
nais, qui dj aspirent avoir leur pro-
pre university ? Quel sort sera rserv
aux matres de conferences, qui sont
plus nombreux que les professeurs des
universits?

La question des foundations
L'tat, prvoyant de se dsengager fi-
nancirement, autorise incite en ra-
lit- les universits "creren leursein
une ou plusieursfondations, non dotes
de la personnalit morale, rsultant de
'affectation irrvocaObe lta6bissement
concern de biens, droits ou resources


plaisir ignore que I'U.A.G. axe ses recherches sur les Antilles et I'A


pour 1a ralisation d'une ou plusieurs oeu-
vres ou activits d'intrt gnralet
but non lucratifconformes aux missions
de rtablissement".
Ce systme, courant aux Etats-Unis,
renforcera objectivement l'emprise des
grands groups capitalists sur l'univer-
sit. Dans le cas de l'UAG, seuls les les
capitalistes, don't une part notable de
bks ont la capacity financire de
jouer les gnreux donateurs, tout en
payant moins d'impts. Ils le font dj


d'ailleurs en sponsorisant certain col-
loques.

Non, Yan Monplaisir,
"l'heure de nous-mmes"
n'a pas sonn pour I'UAG

Contrairement ce qu'a laiss enten-
dre rcemment le sarkozyste Yan Mon-
plaisir, candidate malheureux aux
dernires lgislatives, le project de loi ne
confre pas plus de libert I'UAG
pour choisir ses enseignants et cher-
cheurs (mme si Monplaisir dit vrai,
sans s'en rendre compete peut-tre
propose des pouvoirs excessifs du prsi-
dent). D'autre part, I'UAG n'a pas at-
tendu Sarkozy pour axer ses
programmes de recherche sur
les Antilles, la Carabe, l'Am-
rique latine et l'Amrique du
Nord, ce qu'ignore manifeste-
ment Yan Monplaisir. Quant au
transfer par l'Etat de la pro-
prit des btiments universi-
taires aux universits, il
s'apparente plutt un dsen-
gagement financier. Actuelle-
ment, I'UAG fonctionne certes
grce aux fonds de l'Etat et de
S l'Europe, mais elle serait lour-
S dement handicape sans l'aide
mmrique prcieuse des collectivits de
SGuadeloupe, Guyane et Marti-
nique.
Voil la ralit. Cette rforme, qui com-
prend des aspects intressants, est
globalement dangereuse et ne signifie
nullement un progrs pour l'universit
franaise, don't les graves problmes
appellent des solutions d'une autre na-
ture, qui ne peuvent surgir que d'une
vritable concertation. Or, Sarkozy est
press, obsd par le calendrier.
Le project doit tre retir !!!
M. Beirose


Le FRUIT PAIN LA FTE


L'office du tourism de la ville de Fort-de-
France a mis au devant de la scne le
fruit pain du 26 juin au 1er juillet der-
nier. Cette initiative s'est concrtise par
un village d'exposition-vente d'art et d'ar-
tisanat, des concours culinaires aussi
bien amateurs que professionnels, des
dfils artistiques et mme des conf-
rences s'articulant tout autour du thme.
Les organisateurs n'ont pas manqu de
mettre en avant la ncessit, certes, de
faire dcouvrir l'histoire atypique de ce
fruit illustre, mais galement de rconci-
lier certain avec le produit afin de valo-


riser tous ensemble la richesse de notre
patrimoine. Originaire du Pacifique, le
fruit pain a t introduit en vue de servir
de nourriture aux esclaves vers 1790.
Remis au got du jour par la ncessit
pendant la priode de l'amiral Robert en
Martinique (1939- 1943), elle retomba en
disgrace. Un example des mets base
de fruit pain prsent dans les restau-
rants : Velout de Fruit Pain; Accras de
Fruit pain ou Quiche de Fruit Pain ;
Tripes aux Fruit Pain ; Gratin de Fruit
Pain ; Coupe Maspain de Fruit pain au
coco.










Sance p(nire dpartementale

RENDRE L'AGENDA 21 COHERENT AVEC LE SMDE


Conseil Gnral :En dpit des marges de manoeuvre financires difficiles, plusieurs millions d'euros
ont t injects dans l'conomie (Photo d'archive)


Les lus du conseil gnral se sont re-
trouvs en sance plnire le 27 juin
dernier avec un ordre du jour charge.
Parmi les principaux dossiers : des ga-
ranties d'emprunt, le vote du compete/
administratif 2006, la fiscalit sur le
tabac et les axes stratgiques et chan-
tiers prioritaires de l'agenda 21. Le
Conseil gnral a accord aux bailleurs
sociaux des garanties d'emprunt pour la
construction de 205 logements locatifs
sociaux et la rehabilitation de 260 loge-
ments sur le site de "Batelire". Le
compete administratif 2006 a t ap-
prouv l'unanimit moins une absten-
tion. Le budget prvisionnel 2006 tait
de 738 943 097 , le taux de ralisation
s'lve 92.37 % pour les recettes et
90.01 % des dpenses ont t manda-
tes. L'excdent dgag de
1 509 775 est repris au budget 2007
et servira finance des travaux et ac-
quisitions d'quipements. "La rigueur de
gestion et le tauxexcution" ont t sa-
lus par certain lus. La plupart d'entre
eux n'ont pas manqu de pointer du
doigt le dsengagement de l'Etat, ce qui
n'a pas manqu de faire bondir le repr-
sentant sarkozyste Yan Monplaisir, a
dnonc l'attitude qui consiste tout
mettre sur le dos de l'Etat : "seuls les lus
sont responsables du manque d'efficacit",
a-t-il fait remarquer. Rplique de Marce-
lin Nadeau qui constate que "la ralit
du discours nolibralest mise en evidence
avec le disengagement de FEtat et retire
de ce fait les arguments de chantage la
droite". Le president Claude Lise a d-


nonc la "manipulation et linstrumenta-
lisation des plnires par certain lus ".
Afin de mettre un terme au dtourne-
ment de traffic au profit de la Guade-
loupe ou de la Martinique, les
conseillers gnraux ont dcid d'har-
moniser leur fiscalit sur le tabac. Les
lus ont dcid d'une augmentation de
6 % sur la taxe sur les tabacs (de 25 %
31.09 %) pour viter le dtournement
et assurer une augmentation du produit
de cette taxe en luttant contre le taba-
gisme.
En juin 2004, le Conseil Gnral a initi
un Agenda 21, qui vise renforcer la co-
hrence des politiques publiques en
coordonnant les actions conduites sur
le territoire, en matire de dveloppe-
ment durable, dans une logique de
transversalit. Depuis janvier 2005 les
travaux pour l'laboration de cet
Agenda 21 sont mens plusieurs ni-
veaux. Il s'agissait de la mise en place
de la mthode et des outils ncessaires
la poursuite du processus. Lors de la
plnire les conseillers gnraux ont
valid la second phase savoir : Cinq
axes stratgiques ainsi que les orienta-
tions pour la priode 2007-2013 qui
s'articulent autour de la transformation
en profondeur des politiques et pra-
tiques pour un dveloppement durable
de la Martinique.
"Qtablir le lien socialet identity cultu-
relie"est l'axe no1 avec l'objectif, entire
autres, d'anticiper les volutions dmo-
graphiques et socio-conomiques ; va-
loriser la mmbire et l'hritage cultural ;
insrer les thmatiques du dveloppe-
ment durable dans le systme ducatif.


L'axe no 2 qui est de "q(nforcerla coh-
rence territorial et [es quilibres environ-
nementaux" ambitionne, parmi d'autres
objectifs, de promouvoir le rquilibrage
multipolaire du territoire; garantir la pr-
servation des paysages.
"Identifier les valeurs ajoutes et [es do-
maines d'exceflence 'chelle des Ca-
rabes ; dcloisonner les politiques de
cooperation rgionale et promouvoir fim-
plication des institutions, des entreprises
et du savoirfaire de la Martinique". Les
objectifs de l'axe 3 sont : "enforcer
'ancrage du territoire dans son space r-
gionafet international'.
L'axe 4 concern I' "accompagnement de
la modernit conomique"et visent, parmi
les quatre objectifs, accompagner la
responsabilit social et environnemen-
tale ;favoriser les rapprochement re-
cherche/entreprise et les partenariats
public-priv.
L'axe cinq "Renforcer la capacity d'adap-
tation au changement en rduisant les
vulnrailits" pointe six objectifs don't :
Mettre en ceuvre une politique nerg-
tique ambitieuse ; promouvoir la forma-
tion tout au long de la vie ; promouvoir la
prevention et la gestion des risques.
Ds cette anne, des actions seront
conduites autour de quatre thmes : la
gestion intgre de la zone ctire ; la
matrise de l'nergie ; l'volution des
comportements individuals au travers
de l'ducation et des activits sportives
et la formation continue.
Pour rendre plus cohrents ces grands
schmas directeurs, Agenda 21 et
SMDE, en attendant l'Assemble
unique, les Conseils Rgional et Gn-
ral ont dcid de se rencontrer pour les
harmoniser.
C.B




I/LUUL'5I&V14LL- J~L)V CC* IIIL55L-~ s


GROUP, AVEC NOTAMMENT DES LUS D'OUTRE-MERS


Pour atteindre le seuil des vingt dpu-
ts, communists, cologistes et des
lus de France, de Martinique et de
Runion de sensibility de gauche
n'ayant pas choisi le parti socialist si-
geront ensemble, tout en gardant leur
autonomie. Confronts l'exigence
impose par le rglement de l'Assem-
ble national de runir au moins
vingt dputs (article 19), les lus y-
communistes franais "ont choisi .-'
fdfargir leur group d'autres sensi6i- -.
fits de gauche". La nouvelle entit, in-
titule Groupe de la gauche
dmocrate et rpublicaine (GDR), de-
vrait computer vingt-quatre lus, don't .
le dput du Sud Alfred-Marie Jeanne
(MIM) et la Runionnaise Huguette -
Bello, du PCR. Au terme de l'accord
pass le 26 juin entire les diffrentes
sensibilits de la GDR, celles-ci se
partageront les moyens, le temps de
parole et la representation du group
dans les diverse instances. Sa prsi-
dence sera tournante, par priode de
vingt mois. Cette function devrait
choir dans un premier temps au
communist Jean-Claude Sandrier,
avant d'tre confie un Vert et un
lu ultra-marin pour le reste de la l-
gislature. Cet accord permet ainsi de
maintenir le pluralisme dans l'Hmicy-
cle, qui compete dsormais quatre
groups (GDR, PS, Nouveau Centre,


UMP), sans attendre un ventuel abais-
sement du seuil quinze lus, car cette
modification pourrait prendre plusieurs
semaines et aurait donc priv les com-
munistes d'expression et de moyens
d'existence durant le laps de temps.


Jean-Claude Sandrier, Prsident du Groupe
de la Gauche Dmocratique et Rpublicaine

Les autres dputs martiniquais ont re-
joint respectivement le group UMP
pour Alfred Almont, le group socialist


94me anniversaire d'Aim Csaire et gafa de reconnaissance :

UN SPECTACLE MAGNIFIQUE

Le mardi 26 juin, jour du 94ime anni-
versaire d'Aim Csaire, s'est tenu sous
le Grand Carbet un "ala de la Recon-
naissance"ddi la fois au grand pote
de la Ngritude et Boubacar Joseph
N'Diaye, conservateur de la Maison des
Esclaves de Gore ( Sngal).
Le "gafa de la reconnaissance" don't
c'tait la premiere dition international,
a t institu par les autorits snga-
laises l'initiative du dput-maire de '
Rufisque, N'Diaye Tour, pour honorer i .
les grandes figures du monde noir. 1 '
Pour cette quatrime dition, c'est tout j -
naturellement que le Sngal a dcid -
de manifester solennellement sa recon-. '.-- .-
naissance Csaire et Joseph N'Diaye,
Le Ballet du Sngal : Un plaisir pour la vue et une demonstration de haut niveau des danses sngalaises


M


(Louis-Joseph Manscour et Serge
Letchmy). A noter que les lus PPM qui
se sont succd l'Assemble Natio-
nale (Csaire et Darsires) ont toujours
t apparents socialists. Serge Let-
chimy a donc respect la tradition so-
cial-dmocrate en s'apparentant au
group socialist. Il a sign un accord
sur la prise en compete par le parti so-
cialiste franais de la question du sta-
tut pour appuyer ses dmarches en ce
sens. Cet accord stipule notamment :
"Ce partenariat tmoigne de la voCont
d'ouvrer pour (e dveloppement cono-
nique et socialde la 1Martinique, pour
Caccroissement des responsabilits et des
pouvoirs locaua afin de contri6uer au
progrs socialdans (e respect de [iden-
tit du people martiniquais et tout en
luttant contre toutefonme d'exclusion,
don't celle lie au cfmage. Le parti so-
cialiste se flicite de ce partenariat et de
cet engagement, et dcide d'apporter ses
moyens et son assistance dans le cadre
de cette collaboration". Une volution
par rapport la champagne de l'lec-
tion prsidentielle o la gauche dite
"dmocratique" avait fait allgeance
Sgolne Royal sans proposer la
candidate de prendre position sur cette
question.


~~i iir r i ~ ~i








UII Jeui $Jile 20 ato 2 ,1 go


deux Ngres verticaux, mondialement
connus. Si Aim Csaire n'est plus
prsenter en Martinique mme si son
ouvre littraire est peu tudie dans
nos coles et lyces, contrairement ce
qui se passe en Afrique il convient de
dire en deux mots qui est Boubacar Jo-
seph N'Diaye. N en octobre 1922
Rufisque, il se consacre depuis plus de
40 ans la Maison des Esclaves de l'le
de Gore, lieu de dpart pour l'Am-
rique des esclaves ouest-africains.
Cette Maison, vritable temple de la
mmoire de l'esclavage est visite
chaque anne par des milliers de visi-
teurs qui N'Diaye se charge de racon-
ter l'histoire douloureuse de l'Afrique.
Comme le rappelle Adams Kwateh dans
France-Antilles du 26 juin, N'Diaye a ac-


cueilli notamment Nelson Mandela, le
roi du Maroc Hassan II, Bill Clinton, le
couple Mitterrand et le pape Jean-Paul
II, lequel a demand alors pardon
l'Afrique, au nom de l'glise catholique.
Le spectacle offert en hommage aux
deux grands hommes se devrait d'tre
mouvant, beau et empreint de frater-
nit, et il I'a t.
Sur scne ont volu l'Afrique et la Mar-
tinique, plus unies que jamais. Gertrude
Seinin a ouvert le "6ar' puis s'est effa-
ce pour laisser place au Ballet national
du Sngal La Lingure, troupe dbor-
dante d'nergie, matresse de son art et
communicative l'envi. Outre Doudou
N'Diaye Rose bien connu des Martini-
quais, des personnalits artistiques se
sont galement rvls au public marti-


niquais : Almani Sissocko, excellent
joueur de Kora, Sada Mama Fall, mi-
nente cantatrice. Bien que fatigus par
le long voyage et peine dbarqus de
l'avion, les frres Guiss ont cltur la
soire avec une magnifique prestation
qui a permis d'apprcier la fois leur
capacity vocale, la dextrit avec la-
quelle ils jouent de la guitar ainsi que
l'art avec lequel le percussionniste fait
parler ses tambours et sa demi-cale-
basse sche.
Tambou bo kannal tait galement pr-
sent, heureux d'accompagner les frres
sngalais et de retrouver son public
martiniquais.
M. Belrose


PESTICIDES : BOMBE RETARDEMENT"


La question des pesticides est mise sur
la sellette en raison des consequences
nfastes tant pour les humans, que
pour l'environnement. Si en Martinique
l'on parle beaucoup du chlordcone et
de ses effects sur l'environnement et la
sant, les autres pesticides ne sont pas
moins dangereux. Selon l'Agence fran-
aise de scurit alimentaire, plus
d'une dizaine de substances pesticides
classes cancrignes seraient encore
autorises en France. En Martinique,
outre l'agriculture, comme l'ont rappel
les rcentes dclarations du professeur
Dominique Belpomme sur le paraquat,
les pesticides et insecticides sont utili-
ss dans bien des domaines. Afin de
faire le point, l'Assaupamar a organis
le 1er juillet dernier un sminaire d'infor-
mation et de formation sur les pesti-
cides. La premiere dmarche a t,
d'aprs Pascal Tourbillon, secrtaire g-


nral de l'Assaupamar, de firee 'inven-
taire des pesticides et des insecticides do-
mestiques". Il s'agit pour l'association
cologique de cerner les impacts tant
du point de vue environnemental que
sanitaire. Pascal Tourbillon prvient :
"c'est une bombe retardement sur plu-
sieursgnrations, mais dj la gnration
actuelle subit les consequences avec Ceffet
d'accumulation produit mme des doses
millitsimales" Plusieurs thmes ont t
abords :
1) quels sont les pesticides utiliss dans
l'agriculture en Martinique
2) risques sur la sant notamment chez
l'enfant
3) responsabilits et aspects juridiques
4) propositions.
Garcin Malsa, president d'honneur de
l'association, tait le rapporteur des


propositions. D'emble, il explique que
"'es pesticides sont programms pour don-
ner (a mort du vivant. Le problmefon-
damental qui est pos pour nous est de
savoir comment fire pour que nous rha-
bilitions le vivant". Les propositions
nonces s'inscrivent dans deux lo-
giques capitals. La premiere est le
dveloppement durable et solidaire qui
s'appuie sur quatre piliers : cologique,
cultural, social et conomique. La se-
conde est celle de la rparation, car "il
est inamissible que lesfabricants qui sont
des crimines lses cartels chimiques et phar-
maceutiques et ceuxqui les mettent en ou-
vres sur fe terrain pour des profits ne
soient pas traduits enjustice", souligne-
t-il. Parmi les.propositions fortes, il faut
une valuation global de la presence
des pesticides tant dans l'eau que dans
les sols, qui serait de la responsabilit
de l'Etat Franais. Il faut rvolutionner
les mthodes culturales de l'agriculture,
au contraire de la banane qui pour tre
competitive utilise beaucoup de pesti-
cides. Autre proposition, la non btoni-
sation des sols au motif qu'ils seraient
infects. Garcin Malsa prne une rha-
bilitation de ces sols afin de les prser-
ver pour les gnrations futures. Une
synthse des dbats sera faite pour une
rpercussion dans la socit martini-
quaise afin de continue la rflexion.
"L'enjeu est d'ailleurs de mobiliser le plus
grandnom6re pour mettre rapidement en
pratique (es propositions revenues car ily
va de notre avenir et de notre contribution
au dveloppement durable de la plante",
affirme Pascal Tourbillon.
C.B


a=M~



't~:






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Paul-Henry Chartol a mis en evidence la correlation entire pesticides et dveloppement de cancers


k










EUROPE : UN TRAIT SIMPLIFI MAIS TOUJOURS LIBERAL

grandartisan de Caccordobtenu, tbicolasSarkozy prtendqu'ila respect le "non" des Franais. Mais le nouveau trait enforce far-
chlitecture de tEurope fi6rale.


Aprs l'accord intervenu le 23 juin der-
nier au sommet europen, l'Union euro-
penne (UE) va tre dote d'un
nouveau trait simplifi rformant les
institutions communautaires comme le
proposait Nicolas Sarkozy. Sur la forme,
on est loin du texte rejet en 2005 par
les Franais et les Nerlandais, ne se-
rait-ce qu' cause de la difference de
longueur (quelques dizaines de pages
contre prs de 400 pour la constitution)
et de style : un language juridique, par-
fois trs technique, difficilement com-
prhensible pour le profane...

Des modifications
cosmtiques
Le terme de constitutionala t
mis la corbeille ainsi que tous
les lments de nature fdraliste
(hymne et drapeau officials de l
I'UE). Le document est en appa-
rence expurg de la parties III, qui
organisait les politiques de
l'Union, notamment en matire
conomique, et avait concentr
les critiques du "non" de gauche
durant la champagne rfrendaire.
Sont en revanche conserves la
charte des droits fondamentaux
qui format la parties II, mais don't
la porte juridique a t rduite,
et les rformes institutionnelles
de la parties I, malgr le forcing de la Po-
logne sur la question du vote la majo-
rit qualifie.

Une politique toujours
librale
Faut-il pour autant croire Nicolas Sar-
kozy lorsqu'il affirme qu'il a respect "le
mandate donn par Ces Franais" lors du
rfrendum de mai 2005 ? La plupart
des points polmiques du dfunt trait
constitutionnel survivent. commencer
par les politiques de l'Union, perues
par les lecteurs franais comme trop li-
brales. La parties III tait avant tout une
refonte des prcdents traits (Rome,
Maastricht, Amsterdam, Nice) auxquels
la constitution devait se substituer ;
avec le trait simplifi, ces traits res-
tent en vigueur et sont seulement
amends la marge. L'indpendance
de la Banque central europenne et la
priority accorde la lutte contre l'infla-
tion au dtriment du soutien la crois-
sance et l'emploi, l'encadrement strict


des finances publiques via le pacte de
stability, la traque aux aides publiques
et aux participation tatiques, l'orienta-
tion libre-changiste de la politique
commercial de I'UE, tout cela est
maintenu. Pis la Commission gagne le
droit d'adresser des "avertissements"
aux pays don't le deficit dpasserait les
3 % du PIB, alors que cette dmarche
requiert pour l'instant l'aval des tats
membres.

Concurrence,
fausse victoire
Nicolas Sarkozy prtend cependant
avoir obtenu deux avances au plan


conomique : la suppression du
concept de "concurrence ib6re et non
fausse", qui disparat des objectifs de
l'Union, et l'apparition du devoir de "pro-
tection" de I'UE vis--vis des citoyens.
Mais de nombreux diplomats, y com-
pris franais, ont fait remarquer que ces
modifications mineures avaient peu de
chance de "rorienter" la philosophie
conomique de I'UE comme voudrait le
faire croire Nicolas Sarkozy : la rf-
rence la "concurrence libre et nonfaus-
se" reste prsente une douzaine de fois
dans les traits de l'Union. Et le prsi-
dent de la Commission, Jos Barroso,
a fait savoir ce sujet qu'il tait illusoire
de penser "revenir en arrire sur Ces poli-
tiques qui sont au coeur de 'action euro-
penne". Ce n'est pas demain que
l'Europe va supprimer les fameuses
quatre liberts du march intrieur :
libre circulation des marchandises, des
personnel, des services et des capi-
taux.


La porte de la Charte
amoindrie
Le sort de la charte des droits fonda-
mentaux est plus ambigu. Le texte n'est
plus comprise dans le future trait, mais ce
dernier lui reconnat une valeur contrai-
gnante. Cela ne changera rien ou
presque aux droits des travailleurs de la
plupart des tats membres, qui bnfi-
cient gnralement de protections su-
prieures celles reconnues par le
texte, sauf en Grande-Bretagne.

Fiscalit, la course
au moins-disant
Les rformes institutionnelles,
enfin. Ce qui faisait le plus
consensus dans l'ancienne parties
a t conserv, savoir l'lection
d'un president stable pour l'Union
europenne, au lieu des prsi-
dences tournantes, et le systme
du vote la double majority qua-
lifie. Dsormais, une decision
sera entrine si elle est accep-
te par 55 % des tats reprsen-
tant 65 % de la population de
I'UE. Pour rallier la Pologne qui
voulait prserver le systme du
trait de Nice qui lui tait plus fa-
vorable, la measure ne sera pas
applique avant 2014. Le gouver-
nement Blair avait dj obtenu dans la
constitution que la fiscalit reste sou-
mise l'unanimit ; le trait simplifi
maintient cette situation qui condamne
par advance tout project d'harmonisation
au plan europen. Le dumping fiscal,
cause de nombreuses dlocalisations,
a de beaux jours devant lui.
Une conference intergouvernementale
est convoque ds le 23 juillet pour r-
diger formellement le nouveau trait sur
les bases arrtes Bruxelles le 23
juin. Un sommet informel doit adopter le
texte dfinitif en octobre 2007. Et le
trait devrait tre ratifi par les 27 Etats-
membres avant juin 2009.
Les partisans du non l'ancien project
de constitution exigent une nouvelle
consultation du people par rfrendum
et non une ratification par le Parlement.
La Martinique doit veiller prserver
ses droits un statut spcifique plus
clair que celui de RUP et tenant compete
rellement de son mal dveloppement.
Antoine Gilles (avec l'Humanit)







IlUNIIII Jeui -Jule 0 Ilys1e"1 qeg


JAssem6(e nrafe de L'association des MWPI de (a Martinique du 21 Juin 2007

DES MENACES EUROPENNES PERSISTANTES

SUR L INDUSTRIES


'. v., ---





Pierre Marie-Joseph, Prsident des MPI, prfre
"sanctuariser" l'existant, don't la dfiscalisation

L'Assemble gnrale traditionnelle de
l'Association Martiniquaise pour la Pro-
motion de l'Industrie (AMPI) de la Mar-
tinique s'est tenue le 21 Juin l'Htel
Btelire.
L'occasion de faire le point sur la ques-
tion de la production locale martini-
quaise face aux obstacles qu'elle
rencontre et aux dfis qu'elle doit affron-
ter.
Pourquoi l'Assemble gnrale de
l'AMPI doit prsenter de l'intrt pour le
public martiniquais ?
C'est que, dans notre pays qui a t
cantonn par la colonisation tre un
dbouch pour la France et, au-
jourd'hui, pour l'Europe, les efforts pour
crer des products fabriqus localement
sont rcents (annes 1970). Ils doivent
tre suivis et encourages car il existe de
nombreux obstacles non seulement
techniques et gographiques ( march
troit), mais aussi lgislatifs, rglemen-
taires et politiques qui ne sont pas tou-
jours clairement identifies par les
intresss eux-mmes.'
Qu'a dit M. Pierre Marie-Joseph le Pr-
sident des Moyennes et Petites Indus-
tries Martiniquaises ?

Progression du chiffre
d'affaires en 2006
de + 7,26 %
S'agissant de l'anne 2006, le chiffre
d'affaires hors secteur nergie, c'est--
dire SARA et EDF essentiellement, a
progress de 7,26 %, soit plus que l'in-
flation qui tait de + 2,8 %. C'est positif.
La masse salariale (hors nergie) a


augment de elle de 4,36 %.
Les secteurs qui en ont le plus bnfici
sont les matriaux de construction et le
travail des mtaux en liaison avec la re-
prise du BTP et surtout de l'immobilier
boost par la dfiscalisation- spcula-
tion.
Par contre, l'embauche n'a pas suivi
puisque, hors nergie, les effectifs n'ont
augment que de 1,90 % : cela veut
dire 3 374 emplois en 2006 au lieu de
3 311 emplois en 2005. Et donc 63 cra-
tions d'emploi dans l'industrie propre-
ment dite en 2006.
A ce rythme-l, nos 42 000 chmeurs
recenss par I'INSEE peuvent atten-
dre... La dfiscalisation favorite la re-
cherche de rentabilit par la substitution
de machines la main-d'ceuvre.
L' AMPI a particip des runions et
discussions concernant des sujets trs
sensibles : l'valuation de la loi pro-
gramme pour l'outre-mer (LOPOM de
Brigitte Girardin), la TVA NPR (TVA non
paye remboursable) qui constitute une
trs ancienne aide l'investissement
pour de nombreux secteurs, l'assurance
catastrophes naturelles, la fiscalit r-
duite pour le rpum, etc, tous dispositifs
spcifiques au DOM qu'il a fallu dfen-
dre contre des menaces venant soit du
Ministre de l'conomie de la France
(Bercy) soit de la Commission euro-
penne (Bruxelles).
De mme, I'AMPI a discut du project de
zone franche global propose par Ni-
colas Sarkozy pour les DOM.
L'AMPI ne dit pas si sa part du march
intrieur progress ou pas. C'est pour-
tant l'essentiel.

Zone franche global :
prudence des MPI
L'AMPI ne cache pas "une certain pru-
dence" sur le sujet de la zone franche
global. Car elle craint que l'Europe ne
trouve que l'ensemble des dispositifs de
soutien l'conomie des DOM, savoir
la LOPOM, la dfiscalisation, les exon-
rations de charges patronales de la
LOPOM, la TVA NPR, les exonrations
de l'octroi de mer, la fiscalit rduite
pour le rhum, etc, soient jugs soi- di-
sant "discriminatoires" vis--vis des au-
tres productions europennes
importes dans les DOM.
Il est tonnant et scandaleux que les


autorits europennes, engonces
dans leur dogmatisme liberal, puissent
considrer que les products martiniquais
pourraient se trouver en position trop
forte par rapport aux products euro-
pens concurrents. Aberrant. L'AMPI
cependant a le ralisme de signaler que
le risque existe de voir l'Europe, par
example, supprimer les exonrations
d'octroi de mer don't bnficient les pro-
duits locaux. Elle indique que ces der-
nires sont toujours dans le pollimateur
europen malgr la Dcision du Conseil
europen de fvrier 2004 prise pour dix
ans. Aussi l'Association pour la Promo-
tion de l'Industrie prfre "sanctuariser"
ce qui existe dj, en particulier la d-
fiscalisation (volet aide fiscal l'inves-
tissement) et les exonrations de
charges patronales qui sont effective-
ment considrables et exorbitantes du
droit commun franais. Plutt que courir
derrire une zone franche global qui
va amener l'Europe refuser en bloc
tous les rgimes d'aides spcifiques
l'Industrie. Pour I'AMPI aussi ce n'est
pas la panace tant vante par les ado-
rateurs de Sarkozy. Elle est pour une
zone franche global d'activit limite
au secteur du tourism.
Le president de I'AMPI, M. Pierre Marie-
Joseph, a rvl que l'agrment de la
dfiscalisation qui devait tre renouvel
en janvier 2007 avait t bloqu par
Bruxelles, entranant l'arrt ou le retard
de certain investissements industries
pendant le premier semestre 2007. Ce
n'est que rcemment que l'agrment du
rgime de la dfiscalisation aurait t
renouvel par Bruxelles.
M. Pierre Marie-Joseph a aussi attir
l'attention sur le fait que les pro-
grammes oprationnels 2007-2013 (PO)
remplaant le DOCUP 2000-2006 ne
sont pas finalists, d'o sa crainte de re-
tards dans les investissements des en-
treprises et les grands chantiers publics.
Nous sommes dj la moiti de 2007
et rien n'est prt.

"Durssement prvoir
des decisions prises
par Bruxelles
Les questions de l'aide au fret promise
par l'Europe et non mise en oeuvre et
des accords de partenariat de l'Europe
avec la Carabe dangereux pour la ma-







il 'i -Page 1'I


trise de notre march intrieur face la
concurrence carabenne ont t sou-
leves. En effet, l'Europe en ngociant
la non rciprocit dans les changes
avec les pays ACP caribens "ou6lie"
depuis les accords de Lom en 1975
que l'ouverture du march des DOM
aux products concurrents venant des
pays ACP don't les cots de main d'oeu-
vre sont trs infrieurs ceux des DOM
leur cre un prejudice grave.
L'AMPI est lucide en pointant du doigt
que beaucoup de dossiers vitaux pour
la Martinique dependent de decisions
prises Paris et Bruxelles un moment
o dans une Europe largie la voix des
DOM est de plus en plus difficile faire
entendre.
M. Pierre Marie-Joseph va jusqu' re-
connatre que l'largissement de l'Eu-
rope 28 Etas-membres va entraner
un "durcissement"de la Commission eu-
ropenne vis - vis des aides publiques


accordes aux entreprises des DOM
sous prtexte d'un risque de prtendue
"surcomipensation des surcots" de pro-
duction dans ces pays.
En ralit, il s'agit de problmes poli-
tiques qui posent la question du statut
ambigu des DOM vis--vis de l'Union
europenne dans le cadre de l'article
299-2 qui ne reconnat pas rellement
un statut drogatoire ou spcifique aux
prtendues RUP.
A ce niveau, les membres de I'AMPI
comme du MEDEF-Martinique sont en
pleine contradiction puisqu'ils sont des
"eurotropicaul" convaincus qui ont vot
et fait voter Maastricht et le "oui"au pro-
jet de Constitution europenne.
M. Pierre Marie- Joseph est-il si "naff'
pour dclarer "Antilla" du 27 juin
2007 (sans jeu de mots) que la solution
aux problmes des industries locales
rsiderait dans un meilleur patriotismm"


et une plus grande "conscience"des d-
cideurs locaux qui devraient passer
command dans les marchs publics
aux entreprises locales ? Ignore-t-il que
les rgles de la concurrence imposes
par la France et l'Europe interdisent,
sous peine de sanctions, de pratiquer la
"prfrence" pour les entreprises lo-
cales ? Cela a un nom le 'Tocalisme"et
c'est un dlit conomique aux yeux des
ultra-libraux. C'est pourquoi, entire au-
tres, le PCM demand un statut spci-
fique ou drogatoire de la Martinique
par rapport l'Union europenne, ce
que ne donne pas le statut de soi-disant
Region dite "ultrapriphrique" euro-
penne, concept absurde parce que la
Martinique n'est pas "europenne" quoi
qu'on dise ou quoi qu'on fasse.
Michel Branchi


LES RAVAGES DE LA DFISCALISATION VUS

PAR "L 'EXPRESS"


Les communists ne sont plus les seuls
le constater. La speculation foncire
et immobilire gnre par la loi Girar-
din sur la dfiscalisation fait rage aux
Antilles franaises et en particulier la
Martinique.
Selon I' hebdomadaire parisien "[EC-
press", notre pays est devenu la proie
des agents immobiliers
venus de France et qui se
sont abattus sur lui "de ma- '
nirefroce depuis cinq ans". "
Premier signe visible de -ct
cette invasion: la multiplica- P.
tion des agencies. Quatre O
en 1976 et une centaine au- O
jourd'hui Toutes aussi
avides de profits rapides les C)
unes que les autres. Il est C
bien loin le temps o le Mar- .
tiniquais pouvait acqurir un ".
lopin de terre et construire
pour y loger sa famille au
rythme de ses moyens et
souvent avec le traditionnel )
"koudmen". Car les terrains
btir se font de plus en
plus rares et de plus en plus chers.
Particulirement bien inform, l'hebdo-
madaire note que "c'est surtout et avant
tout que Ce moindre terrain avec maison
donne lieu une operation immobilire".
Ds lors, conclut-il, "fhia6itat individual
est devenu intouchable" Voil notre pays
quadrill par ces rapaces de l'immobilier


la recherche de la moindre parcelle
constructible.
Une speculation qui entrane une envo-
le du prix des logements, lesquels ne
sont pas visiblement construits pour les
Martiniquais ni mme pour les expatris
aux faibles revenues qui souhaitent ren-
trer aux pays pour y vivre une retraite.
Combien d'entre eux pourraient en effet





.' -, 3 ..
CTsidenre Ditoe


,. _. ., .
c1 avec


iii

.. i
i-


Effet perverse de la dfiscalisation : notre pays nous chappe !

se payer un F3 plus de 200 000 ou
une villa .plus de 400 000 E ?
Le journal note en effet que "fa part de la
clientfe locafe recule au fur et measure.
que (esprxcmontent"et que "dans (eSud
Carafe [esprixsont effrayants". Des ap-
partements'et des villas luxueux avec
piscine qui sont d'abord destins la


clientele trangre.
Les Martiniquais limins, place donc
aux acqureurs fortunes de l'Hexagone
et europens la recherche du soleil
qui accident au march par Internet.
Toujours selon l'Express, notre pays au-
rait "vocation devenir la maison de re-
traite de f'fexagone".
Tout Martiniquais peut
constater les effects pervers
de cette dfiscalisation de
l'immobilier que les Com-
munistes ont dnonce ds
l'adoption de la loi en 1986.
Notre pays nous chappe.
Le genocide par substitu-
-. ,.,. tion est en march. Et les
une errasse de 9 lus martiniquais qui n'ont
Sn aucun pouvoir politique
;. pour stopper cette volu-
tion si dangereuse pour la
Di survive de notre people,
Ssont rduits au rle de
r 7I spectateurs impuissants.
SIl est grand temps que nous
disposions, comme les Po-
lynsiens ou les Sudois,
d'un pouvoir nous permet-
tant de rglementer l'acquisition par les
trangers de biens immobiliers. C'est le
seul moyen de sauvegarder notre patri-
moine.
Et qu'on ne nous dise pas que protester
contre cette nouvelle entreprise de colo-
nisation constitute du racism et de la
xnophobie !
G. Erichot.









N*IF IIEGU Jed Y Jilt207-utc W1-ae1


ETHANOL : ATTENTION AU PIEGE


Les dirigeants et chefs d'Etat participants
au ler Sommet latino-amricain sur
l'nergie qui s'est tenu les 16 et 17 avril
dernier au Vnzula, ont reconnu le po-
tentiel offert par les carburants vertss"
(thanol et autres biocarburants), qui re-
prsentent une source non ngligeable
de diversification nergtique. Sans
doute sensibiliss par l'argumentaire pr-
sent cette occasion par Fidel Castro,
ils ont galement insist sur la nces-
saire preservation de la production agri-
cole, de l'environnement, la promotion et
la defense des conditions sociales et de
travail dignes. Hugo Chavez a d'ailleurs
adress une mise en garde au president
Bush lui enjoignant de rectifier ses posi-
tions sur cette question. Les Etats-Unis,
pour chapper une dpendance de
plus en plus forte vis--vis des importa-
tions de ptrole, se sont en effet lancs


dans la production d'thanol ( base de
mas) don't ils sont devenus le second
producteur derrire le Brsil (qui le pro-
duit, lui, partir de la canne sucre).
Comme il est plus intressant du point de
vue des profits de produire du carburant
plutt que des aliments, le prix du mas
s'est envol provoquant au Mexique un
doublement du prix de la tortilla (aliment
de base dans ce pays) suite au rench-
rissement du mas largement import
des USA.
L'approche brsilienne n'a pas eu, elle,
d'effet pervers car la canne n'entre pas
en rivalit avec les cultures vivrires et
n'est pas exploitable sur les znes fores-
tires amazoniennes. Il n'y a donc pas de
dtournements de terrains vivriers au
Brsil. Mais ne nous illusionnons pas,
dans le cadre du capitalism o le profit
prime sur l'intret gnral, il faut s'atten-
dre voir les aros consortium accaoarer


AVIS DE CONSTITUTION
En date du 21/06/07, il a t constitu
une EURL prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination : SAINT PIERRE AUTO
SCURIT
Adresse : Quartier Fond Cor 97250
Saint-Pierre
Objet : Contrle technique Automobile
Dure :99 ans
Capital : 1 000,00 E
Le Grant : M. Jean-Paul NAROYANIN
demeurant Quartier Mansarde Sud -
97240 le Franois
Immatriculation au Registre de Com-
merce en course
Pour avis, le Grant FA 8132

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing prive en date du 04
juin 2007, il a t constitu une Socit
Responsabilit Limite :
Denomination Sociale : ENECARIBE
Capital : Cinquante mille euros,
(50 000 Euros).
Sige Social : Centre Commercial Es-
pace Cluny 97233 SCHOELCHER
Objet sommaire : L'importation, l'exporta-
tion, le ngoce et la commercialization de
tous products lectroniques, matriels
lectriques et industrial, la rparation,
l'entretien desdits quipements, d'assurer
toutes prestations de services tech-
niques, commercials, administrative ou
financires, et notamment d'assistance et
d'animation auprs de toutes socits fi-
liales ou autres ; la vente de tous products
lectriques et lectroniques et tous ser-
vices techniques et ou d'assistance com-
merciale.
Plus gnralement toutes operations de
toute nature se rattachant directement ou
indirectement ce qui prcde.
Dure : Quatre vingt dix neuf ans,
(99 ans).
Grant : M. MADKAUD Philippe, demeu-
rant B48 Rsidence Les Cascades de
Madiana 25 Rue Vincent Placoly -
97233 Schoelcher (Martinique)
La socit sera immatricule au Registre
du Commerce et des Socits de Fort de
France.
Pour avis. FA 8133


AVIS RECTIFICA I-
PARUTION FA7988
"JUSTICE" N*22 DU 31 MAI 2007
Denomination: MADININA CONTROL
et non MADINA CONTROL.
Sige: 18 boulevard de la Marne 97200
Fort de France et non zone artisanale Pe-
tite Ravine, 97280 Le Vauclin.
Pour avis le Grant. FA 8134

CENTRAL D'ACHAT ET
DE DISTRIBUTION MARTINIQUAISE
CADIMA
SARL UNIPERSONNELLE
AU CAPITAL DE 8 000 E
SIGE SOCIAL: S2P DILLON
VALMENIERE BT. C1
97200 FORT DE FRANCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte SSP en date
FORT DE FRANCE du 19/06/2007, il a
t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination : CENTRAL D'ACHAT ET
DE DISTRIBUTION MARTINIQUAISE -
CADIMA
Forme : SARL unipersonnelle
Sige social : S2P DILLON VALME-
NIERE Bt. C1 97200 FORT DE
FRANCE
Objet : achat, vente, distribution, repr-
sentation, importation, exportation de tout
objet d'ameublement, d'lectromnager,
de dcoration, d'art de la table, d'usten-
siles de cuisine, d'arts managers, d'arti-
cles de sport, de tout produit de bazar
ainsi que le marketing
Dure : 99 ans computer de la date de
l'immatriculation de la Socit au RCS
Capital social : 8 000
Grance : M. Rgis ROMELOT, demeu-
rant Chemin Lory Morne Pitault 97232
LE LAMENTIN, assure la grance.
Immatriculation de la Socit au Registre
du commerce et des socits de FORT
DE FRANCE.
Pour avis FA 8135

AVIS DE CLTURE DE LIQUIDATION
INSERTECH
SAR.L. au capital de 12 500C (douze
mille cinq cents euro)
Sige social : 24 lotissement les Hauts de
Madiana


7/2:33 bcnoeicner
N SIRET 480 248 806 00014
Aux terms de l'assemble gnrale en
date du 11 juin 2007, les associs ont :
- Approuv les comptes dfinitifs de liqui-
dation
- Dcharg Frdric QUARMENILde son
mandate de Liquidateur
- Donn ce dernier quitus de sa gestion
- Ont constat la clture de la liquidation
computer du jour de ladite assemble.
La socit sera radie du registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France. Pour avis et mention.
Le liquidateur
F. QUARMENIL FA 8136

IFC MARTINIQUE
IMMEUBLE LA CHAPELLE
RUE CASE NGRES
97232 LAMENTIN
TL.: 05 96 48 16 16
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 12 juin 2007 enregistr Fort-de-
France, le 19 juin 2007, il a t constitu,
une EARL ayant les caractristiques sui-
vantes :
Nom : HORTICOLE PETIT GALLON
Objet : Exploitation et la gestion de biens
agricoles
Sige social : Habitation Petit Galion -
Bassignac 97220 TRINITE
Dure :99 ans
Capital : 50 000 euros divis en 5 000
parts de 10 euros
Co-grance :
- M. BURNET Maximin Serge demeurant
Petit Galion 97220 TRINITE
- M BURNET Daniel, demeurant 1 im-
passe des Tourterelles Pointe Savane -
97231 LE ROBERT
RCS Fort de France
Pour avis et mention FA 8137

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing priv du 25/06/07, il
a t constitu une EURL dnomme
tnou Distribution.
Sige social : Anse figuier 97211 Rivire
Pilote.
Capital : 250 EUROS
Objet : distribution d'articles personnali-
ss


uuree : au ans
Grant : Fred DEMONIERE
Pour avis, le Grant. FA 8138

SOCIT MAYA
SOCIT CIVIL IMMOBILIRE,
AU CAPITAL DE 1 000 E
SIGE SOCIAL : CIT ETOILE 2 N*7
97230 SAINTE-MARIE
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 20 juin 2007 enregistr Fort-de-
france le 25 juin 2007, il a t constitu
une socit civil immobilire :
Denomination social: MAYA
Capital : 1 000 , divis en 100 parts,
d'une valeur nominale de 10 E exclusive-
ment : en numraire
Sige social : Cit Etoile II n7 97230
Sainte-Marie
Objet L'acquisition, l'administration et la
gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers ainsi que
toutes operations financires, mobilires
ou immobilires se rattachant directe-
ment ou indirectement cet objet et sus-
ceptibles d'en favoriser la ralisation.
Dure : 99 annes computer de l'imma-
triculation au Registre du Commerce et
des Socits.
M. FANON Frantz Maurice, Cit Etoile II -
n7 97230 Sainte-Marie est dsign sta-
tutairement en quality de grant pour une
dure indtermine.
La socit sera immatricule-au Registre
du Commerce et des Socits tenu au
Greffe du Tribunal de Commerce de Fort-
de-France. FA 8139

AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous-seing priv en
date du 31 Mai 2007, il a t constitu
une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes:
Denomination social : SOCIETE DE LA
POINTE SIMON PHASE 11
Forme social : Socit responsabilit
limite
Sige social : 42 Rue Garnier Pags -
97200 FORT DE FRANCE
'Objet social succinct : Promotion immobi-
lire
Dure de la socit : 99 ans
Capital social : 1 000 euro on numraires
Grance : Martin JAMES demeurant 19


trs rapidement les meilleures terres
agricoles pour rpondre aux besoins
sans cesse grandissants en carburant
des pays riches et dvelopps au dtri-
ment des resources alimentaires dj
peine suffisantes pour les pays pauvres.
Les biocarburants ne sont pas, et ne se-
ront sans doute jamais, une alternative
au ptrole mais seulement un lment
partiel parmi bien d'autres, de diversifica-
tion des resources nergtiques.
La Martinique, totalement dpendante du
ptrole, a cependant intrt dvelopper
une base de production d'thanol en
s'inspirant de l'exprience du Brsil et ce
d'autant plus qu'elle pourrait ds lors r-
utiliser pour la culture des cannes desti-
nes cet effet les terrains condamns
aprs leur contamination par le chlord-
cone.
K Solaris









I E- Ji Y Jl 2 'p


les Terrasses de Maniba 97222 CASE
PILOT
R.C.S. : FORT DE FRANCE
Pour insertion FA 8140

AVIS DE MODIFICATION
STATUTAIRE
S.A.R.L S.N.N.A
AU CAPITAL DE 15 244,90 EUROS
SIGE SOCIAL: BAS DU BOURG
97216 AJOUPA BOUILLON
OBJET: PRESTATION DE TRAVAUX
DE TERRASSEMENT ET
SDE TRAVAUX PUBLICS
ET LOCATIONS D'ENGINS.
Au terme du procs verbal en date du 25
avril 2007, l'assemble gnrale extraor-
dinaire a dcid:
1. Nomination de :Albert DRANE en qua-
lit de Grant
2. Changement d'objet social
3. Cessions de part sociales dans ladite
socit
L'inscription modificative sera porte par
le Greffe du Tribunal de Commerce de
Fort de France.
Pour avis, le Grant FA 8141

TRLANJEAN
SOCIT CIVIL
AU CAPITAL DE 150 EURO -
SIGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE
97250 SAINT PIERRE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort de France du 19 juin 2007, il
a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination social : Trlanjean,
Forme social : Socit civil
Sige social : Zone Artisanale 97250
SAINT PIERRE,
Objet social : la proprit, l'acquisition, la
gestion et plus gnralement l'exploita-
tion par bail, location ou autrement, de
tous immeubles, usage industrial, com-
mercial, d'habitation, professionnel, ou
mixte, qu'il s'agisse d'immeubles ruraux
ou urbains, btis ou non btis, et d'une
manire gnrale toute operation nces-
saire pour le plein exercise du droit de
proprit desdits biens,
- ventuellement et exceptionnellement
l'alination du ou des immeubles devenus
inutiles la Socit, au moyen de vente,
change ou apport en socit, et gnra-
lement toutes oprations24
quelconques pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement l'objet ci-des-
sus dfini, pourvu que ces operations ne
modifient pas le caractre civil de la So-
cit.
Dure de la Socit : 50 ans computer
de la date de l'immatriculation de la So-
cit au Registre du commerce et des so-
cits,
Capital social : 150 euro, constitu uni-
quement d'apports en numraire,
Grance : Monsieur TREBEAU Jean Mi-
chel, demeurant Appartement 20, bti-
ment 2 cit Maniba 97222 Case Pilote,
Clauses relatives aux cessions de parts :
Dispense d'agrment pour cessions entire
associs, agrment des associs repr-
sentant au moins les trois quarts des
parts sociales pour toute autre cession
Immatriculation de la Socit au Registre
du commerce et des socits de Fort de
France.
Pour la Grance
Cabinet JPT Consultant FA8142

SOTRACOV
SOCIT RESPONSABILIT LIMI-
TE EN COURSE DE LIQUIDATION
AU CAPITAL DE 7.622,45 e
SIGE SOCIAL: MANSARDE
CATALOGNE -97231 LE ROBERT
RCS :FORT DE FRANCE


SIREN : 405 378 621
DISSOLUTION ANTICIPEE
VOLONTAIRE
L'assemble gnrale extraordinaire des
associs, en date du 31 mai 2007, a d-
cid la dissolution anticipe de la socit
computer de la mme date et sa mise en
liquidation sous le rgime conventionnel.
Le lieu o la correspondence doit tre
adresse et o les actes et documents
concernant la liquidation doivent tre no-
tifis, a t fix SOTRACOV -BP 6109
-97200 Fort de France sige de la liqui-
dation.
A t nomm comme liquidateur de la so-
cit dissoute : Mr Denis TREBEAU de-
meurant C/O : SOTRACOV -BP 6109
-97200 Fort de France .
Il lui a t confr les pouvoirs les plus
tendus sous reserve de ceux attribus
par la loi l'assemble gnrale des as-
socis, pour terminer les operations so-
ciales en course, acquitter le passif et
rpartir le solde de la liquidation entire les
associs proportion de leurs droits.
Le dpt des actes et pices relatifs la
liquidation sera effectu au Greffe du tri-
bunal de commerce de Fort de France en
annexe au Registre du commerce et des
socits.
Pour avis, le Liquidateur. FA 8143

MISE EN LOCATION GRANCE
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 1er juin 2007 fait Fort de
France, enregistr la Recette des Im-
pts de Fort de France le 1 juin 2007, bor-
dereau 2007/692.
Monsieur Franois LOUISON, demeurant
lotissement Duplessis voie N"4 97200
Fort de France.
a donn en location-grance
La socit HORLOGERIE LOUISON,
SARL au capital de 6 300 Euros, don't le
sige social est 51 rue Moreau de Jones
97200 Fort de France, immatricule au
Registre du Commerce et des Socits
de Fort de France, sous le n"
497 618 025,
Un fonds de commerce de marchand hor-
loger sis et exploit 51 rue Moreau de
Jones 97200 Fort de France, immatri-
cul au Registre du Commerce et des So-
cits de Fort de France sous le numro
303 156 111,
Pour une dure de 6 annes computer
du 1 juin 2007 renouvelable d'anne en
anne par tacite reconduction, sauf d-
nonciation.
En vertu de ce contract, la socit HOR-
LOGERIE LOUISON exploitera ce fonds
ses risques et prils et sous son entire
responsabilit, le loueur ne sera tenu
d'aucune dette ni d'auctn des engage-
ments contracts par le locataire-grant
et le fonds ne pourra en aucun cas tre
considr comme gage des cranciers
du locataire-grant.
Pour avis FA 8144

TRANSFER DE SIEGE SOCIAL
SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
CLAIR LOGIS
AU CAPITAL DE 132 6316
R.C. F DE F 379 067 929
SIGE SOCIAL: LE COIN
97221 LE CARBET
Par decision de I'A.G.E. du 15 juin 2007,
le sige social de la socit a t trans-
fr : 24 bis rue de Norvge 17000 La
Rochelle au 1er juillet 2007
La Grante FA 8145

LAURE COLARDEAU
AVOCAT LA COUR
DROIT DES SOCITS ET DROIT
FISCAL
VRONIQUE MARTIN
AVOCAT LA COUR


16 RUE HENRY BECQUEREL
Z.I. DE JARRY (97122)
BAIE-MAHAULT
TL.: 05 90 25 55 00
FAX : 05 90 26 89 74
E-mail: colardeau.martin@wanadoo.fr
SU FUTURE
SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
AU CAPITAL DE 7 622,45 EUROS
SIGE SOCIAL: ACAJOU
LOTISSEMENT LES MANGLES
97232 LE LAMENTIN
RCS F-D-F D : 347 611 774
Aux terms du procs-verbal de l'assem-
ble gnrale extraordinaire du 21 juin
2007, les associs ont dcid de transf-
rer le sige social de Acajou, Lotissement
Les Mangles 97232 LE LAMENTIN, au
243 rue Franois Fresneau, Z.L de Jarry,
97122 BAIE MAHAULT, pour effet du 1er
Juillet 2007
En consequence l'article 4 des status a
t modifi comme suit :
Nouvelle mention :
Le sige de la socit est fix au 243 rue
Franois Fresneau, Z.I. de Jarry, 97122
BAIE MAHAULT.
Le reste de l'article est inchang.
Mention sera faite au RCS de FORT DE
FRANCE.
Pour avis FA 8146

CABINET DE MAITRE PASCALE
MOURIESSE
AVOCAT A LA COUR
35 RUE VICTOR SVRE
97200 FORT-DE-FRANCE
TEL.: 05 96 70 13 01
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
(LOI N 65-770 DU 13 JUILLET 1965)
II appert d'un jugement rendu le 26 Avril
2007 par le Tribunal de Grande Instance
de
FORT-DE-FRANCE, homologuant l'acte
reu le 15 Dcembre 2005 par Maitre
Serge
DUVAL, Notaire associ de la Socit Ci-
vile Professionnelle dnomme 'Henri et
Serge DUVAL", titulaire d'un Office Nota-
rial FORT-DE-FRANCE, 31 Rue Mo-
reau de Jonnes, que les poux :
- Monsieur Thierry Jacques ROSE, Chi-
rurgien-dentiste, n le 13 Juillet 1956
DINAN (COTES DU NORD), de Nationa-
lit Franaise,
- Madame Corinne Yolande Louise LAU-
RENT, Pharmacien, ne le 3 Mai 1963
FOUGERES (ILE ET VILAINE), de Natio-
nalit Franaise
Demeurant ensemble, Cap Macr -
97290 MARIN
Ont adopt le Rgime de la SEPARA-
TION DE BIENS, tel qu'il est rgi par les
articles 1536 et suivants du Code Civil.
Pascale Mouriesse
Avocat FA 8147

NOUVELLES TECHNIQUES
ALUMINIUM "NTA"
SARL AU CAPITAL
DE 320 250 EUROS
SIGE SOCIAL : PLACE D'ARMES,
MANGOT VULSIN
97232 LE LAMENTIN
434 166 021 RCS FORT-DE-FRANCE
Suivant A.G.O. du 30.04.2007, les asso-
cis ont pris acte de la dmission de Mme
Catherine SANDRESCHI de ses fonc-
tions de co-grante, computer du mme
jour. FA8148

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP, il se constitute la socit :
Denomination social : RAVAL SARL
Nom commercial : RAVAL
Forme : Socit responsabilit Limite
Capital :7.000
Sige social : C/" M. VALLERY Roger,


Quarter La Haut 97215 RIVIERE
SALE
Objet Construction de maisons indivi-
duelles renovation et entretien btiments
Dure : 30 annes
Grant : Monsieur VALERY Olive, de-
meurant Quartier La Haut 97215 RI-
VIERE
SALE
Le Grant FA 8149

SCP ALPHONSE BELHUMEUR ET
BRUNO HAYOT
NOTAIRES ASSOCIS TRINITE
(97220) 56 RUE FERNAND CLERC
"SCI DULA", SOCIT CIVIL
IMMOBILIRE
AU CAPITAL DE 139 140,00 EUROS,
SIGE SOCIAL: LAMENTIN, (97232),
15, LOTISSEMENT LES HAUTS
DE PALMISTE, ACAJOU-NORD
RCS : FORT-DE-FRANCE
NI 489 956 656.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
D'un acte reu par Me Alphonse BELHU-
MEUR, notaire TRINITE, le 12 juin
2007, il rsulte ce qui suit:
- AUGMENTATION DU CAPITAL:
Le capital social qui s'levait 800 Euros
divis en 80 parts de 10 Euro chacune, a
t augment de 138.340 Euro et port
ainsi 139 140 Euro, par la creation de
13 834 parts nouvelle de 10 Euro, int-
gralement souscrites par Monsieur Chris-
tian Gaspard PAVIOT, Receveur Principal
des Impts, et Madame Marlne Marie-
Elose MERCAN, Laborantine, son
pouse, demeurant ensemble LAMEN-
TIN (97232),Lieudit "Acajou Nord" 15, Lo-
tissement "Les hauts de Palmiste", par
suite de l'apport d'une parcelle de terre
sise au LAMENTIN, Habitation Bois
Carr, cadastre section S, n" 501, pour
41a 37ca leur appartenant. Ledit immeu-
ble valu la some de 138.340 Euros.
Les articles 6 et 7 des status ont t cor-
rlativement modifis.
Pour avis et mention
Alphonse Belhumeur
Notaire FA8150

BABO FRERES
SOCIT RESPONSABILIT
LIMITE
AU CAPITAL DE 1 000 EUROS
SIGE SOCIAL : ZAC DE RIVIRE
ROCHE BAT E4
97200 FORT DE FRANCE
R.C.S. : 2005 B 581
SIREN : 482 277 589
AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL DE SOCIT,
DE TRANSFER DE SIGE SOCIAL
ET DE NOMINATION
D'UN CO-GRANT
L'assemble Gnrale Extraordinaire
runie en date du 20 juin 2007 a dcid et
ralis une augmentation de capital so-
cial de DEUX CENTS EUROS (200 )
par apports en numraires, ce qui rend
ncessaire la publication de mention sui-
vantes :
Article 7 Capital social
Ancienne mention :
Le capital social est fix MILLE EUROS
(1 000 )
Nouvelle mention :
Le capital social est fix MILLE DEUX
CENTS EUROS (1 200 )
Elle a en outre dcid de transfrer le
sige social de la Socit et de nommer
un co-grant.
Les article 4 et 27 ont t modifi comme
suit :
Article 4 Sige social
Le sige social est fix la Zac de Rivire
Roche Bt E2 97200 Fort de France
Article 27 Nomination des premiers g-
rants










S LAESJI I 2 16


Monsieur Eustache Flavien BABO t
nomm co-grant de la socit pour une
dure illimite.
Le dpt lgale interviendra au Greffe du
Tribunal Mixte de Commerce de Fort de
France
Pour avis et mention, les Co-Grants
FA 8151

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION
1 Identification de la collectivit qui passe
le march:
CACEM (Communaut d'Agglomration
du Centre de la Martinique)
Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est
BP407
97204 Fort-de-France
Tl. : 05 96 75 82 72 Fax : 05 96 75 87 06
Adresse Internet : http://www.cacem.org
2. Type de march :
March de travaux
3. Objet du march:
Amnagement du Front de mer de
Schoelcher 2 tranche, phase 2
4. Mode de passation:
March ngoci
5. Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci- dessous avec leur pondra-
tion:
La valeur technique des prestations, ap-
prcie notamment sur la base des indi-
cations et des dispositions du mmoire
justificatif et technique : not sur 10 et
pondr 50%
Le prix des prestations: not sur 10 et
pondr 40 %
Les dlais d'excution : not sur 10 et
pondr & 10%
6. Attribution du march:
lot n1 : Terrassement (01.1) Gnie civil
ouvrages divers (01.2), Assainissement
(01.3), voie routire (014), voie pitonne,
mobilier urbain (01.5)
Titulaire: MIRSA TRAVAUX PUBLICS -
97215 RIVIERE SALEE
Montant H.T.: 3.478.452,70 Euros
Date d'attribution: 16 mai 2007
lot n2 : Eclairage public, EDF
Titulaire: Groupement CARAIB MOTER /
EEM
97232 LAMENTIN
Montant H.T. :317.678,38 Euros
Date d'attribution: 16 mai 2007
Lot n3 : Espaces verts
Titulaire LES BOUGAINVILLEES
97232 LAMENTIN
Montant H.T. :31.533 Euros
Date d'attribution : 16 mai 2007
Les lots n 4 et n5 n'ont pas t pourvus
7. Date d'envoi la publication de l'avis
d'attribution : 05 juin 2007
Le President,
Serge LETCHIMY FA 8152

CACEM
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE TRAVAUX
Identification du pouvoir adjudicateur
Catgorie : Etablissement public territo-
rial
Activity principal : services gnraux
des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Correspondent : Serge LETCHIMY, Prsi-
dent de la CACEM
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl :0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06


Courriel : infos@cacem-mq.com
Adresse Internet (URL)
http//www.cacem.org
Adresse du profile acheteur : www.mar-
chespublics.net
Objet du march
Objet: Adjonction d'un transformateur de
800 kVA volutif 1000 kVA au Centre
d'Enfouissement Technique de la Trom-
peuse
Type de march de travaux : execution
Classification CPV : 31170000-8 (trans-
formateurs)
Lieu d'excution Centre d'Enfouissement
Technique de la Trompeuse 97200
FORT DE FRANCE
L'avis concern un march public
Caractristiques principles :
Les travaux et prestations attendus com-
prennent l'installation d'un nouveau trans-
formateur volutif 1000kVA avec poste
HTA/BTB de type prfabriqu ou ma-
onn servant aux alimentations des cir-
cuits existants qui seront reprendre et
aux alimentations des quipements fu-
turs.
Le march comporte une solution de
base et une option. L'option concern une
version poste prfabriqu.
Prestations divises en lots : non
Dlai d'excution : le dlai maximum
d'excution des travaux est de 7 mois (y
compris la priode de preparation de
chantier de 6 semaines) computer de la
date notification de l'ordre de service
prescrivant le dmarrage des travaux.
Conditions relatives au march
Cautionnement et garanties exiges :
conformment l'article 101 du code des
marchs publics, une retenue de garantie
gale 5% du montant est effectue sur
chaque acompte et sur le solde.
Modalits essentielles de financement :
resources propres de la CACEM.
Dlai global de paiement : 45 jours
Modalits de paiement : articles 86 98
du code des marchs publics
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement de fournisseurs : groupement so-
lidaire
Conditions de participation
Situation juridique rfrences re-
quises
- la lettre de candidature en utilisant l'im-
prim DC4 (version d'avril 2007) ou un
document contenant les mmes rensei-
gnements, accompagn le cas chant
des pouvoirs autorisant le mandataire du
groupement signer l'acte d'engage-
ment;
- en cas de redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcs ;
- le candidate peut joindre en outre s'il les
a en sa possession les documents ci-des-
sous qui seront produire par le candidate
retenu.
* l'imprim DC7 ou les attestations et cer-
tificats fiscaux et sociaux dlivrs par les
administrations prouvant qu'il a satisfait
ses obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2006 ;
* une attestation de furniture de dcla-
rations sociales manant de l'organisme
de protection social charge du recouvre-
ment des cotisations et des contributions
sociales lui incombant et datant de moins
de six mois ;
* lorsque son immatriculation au registry
du commerce et des socits ou au r-
pertoire des mtiers est obligatoire, l'un
des documents suivants :
*un extrait de l'inscription au registre du
commerce et des socits (K ou K bis) ;
*ou une carte d'identification justifiant de
l'inscription au rpertoire des mtiers ;
*ou une correspondence professionnelle,
condition qu'y soient mentionns le nom
ou la denomination social, l'adresse
complete et le numro d'immatriculation


au registre du commerce et des socits
ou au rpertoire des mtiers ;
* une attestation sur l'honneur de la rali-
sation du travail par des salaries em-
ploys rgulirement au regard des
articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2.
Capacity conomique et financire -
rfrences requires
la declaration du candidate intgralement
renseigne en utilisant l'imprim DC5
(version d'avril 2007) ou un document
contenant les mmes renseignements et
attestations.
Rfrence professionnelle et capacity
technique
Les moyens matriels et humans et les
rfrences vrifiables pour des presta-
tions comparable datant de moins de
cinq ans seront dtaills dans un docu-
ment annexe ;
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
1. 60% :Prix;
2. 30% : Mmoire technique ;
3. 10% : Dlai d'excution
Procedures :
Type de procedure : appel d'offres ou-
vert
Conditions de dlai :
n Date limited de reception des offres : le
19 juillet 2007 12 heures 00
a Dlai minimum de validit des offres :
120 jours.
Renseignements complmentaires
-Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur
2007/25/DGA3/AO
-Autres informations :
En cas de co-traitance, chaque co-traitant
doit transmettre les mmes documents
que ceux mentionns ci-dessus, l'ex-
ception de la lettre de candidature (DC4).
En cas de sous-traitance dj connue,
pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un o
plusieurs sous-traitants, le candidate pro-
duit les mmes documents concernant le
ou les sous-traitant(s) que ceux exigs
des candidates. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitant(s) pour l'excution du march, le
candidate produit un engagement crit du
ou des sous- traitant(s).
Les imprims DC4, DC5 et DC7 sont t-
lchargeables l'adresse Internet sui-
vante :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marche
s_publics/formulaires/index.htm,
rubrique "formulaires pour les candidates
un march public".
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, suite l'ouverture de la
1re envelope, pourront tre limins :
les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificates ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti
les candidates don't les niveaux de capa-
cits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Si la CACEM constate que des pieces
don't la production tait rclame sont ab-
sentes ou incompltes, elle peut dcider
de demander aux candidates concerns
de produire ou complter ces pices dans
un dlai fix dans sa demand et qui ne
saurait excder 10 jours. Pass ce dlai,
la candidature sera considre comme ir-
recevable.
-Instance charge des procedures de
recours et auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus cocer-
nant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Fort de France B.P 683


- 97264 Fort de France Cdex Tl. :
0596.71.66.67 Fax :0596.63.10.08
SDate d'envoi du present avis la pu-
blication : 27 juin 2007
Adresses complmentaires :
renseignements d'ordre administratif
CACEM Service Gestion et suivi des
achats
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
-renseignements d'ordre technique
CACEM Direction de l'Environnement -
Mme Bordeau
Tl : 0596.75.87.33
SAdresse auprs de laquelle des do-
cuments peuvent tre obtenus / Adresse
laquelle les offres doivent tre en-
voyes :
CACEM Service Procdures de mar-
chs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
http://www.marchespublics.net
FA 8153

CACEM
AVIS DE MARCH
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl :0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Point de contact : M. Serge LETCHIMY,
President de la CACEM
Courrier lectronique : infos@cacem-
mq.com
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
(URL) : http://www.cacem.org
Type de pouvoir adjudicateur et activity
principal
Autre : Etablissement public de coopra-
tion intercommunale (EPCI)
Services gnraux des administrations
publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du march
Description
Etude de programmation pour la
construction de 10 ples d'changes du
rseau de transport urbain de la CACEM
Type de march de prestations de ser-
vices :
Services Catgorie de services : 12
Lieu principal de prestation: Martinique-
primtre de transport urbain de la
CACEM
Code NUTS : FR920
L'avis implique un march public
Description succincte: tudes pralables
la mise en euvre de travaux relatifs la
construction de 10 ples d'changes sur
le territoire de la CACEM. Le territoire
couvert concern Fort-de-France, Le La-
mentin, Saint-Joseph et Schoelcher
Classification CPV : 74 22 50 00 2
March couvert par l'accord sur les mar-
chs publics : oui
Division en lots : non
Des variantes seront-elles prises en
consideration : non
Quantit ou tendue du march
Ples d'changes de : Centre ville Saint-
Joseph, Mahault, Mangot Vulcin, Carrre,
Acajou, La Meynard, Pointe Simon, Place
Nardal, Etang Z'abricots, Madiana.
Etendue de la mission : audit de fonction-
nement de chaque site, pr programme,
programme technique dtaill, assistance









I 'J i Y 'uile // -a 1.


du maitre d'ouvrage, programme project
jusqu' l'APS.
Dure du march ou dlai d'excution
48 mois computer de la date d'attribution
du contract.
Renseignements d'ordre juridique, co-
nomique, financier et technique
Conditions relatives au contract
Modalits de financement : resources
propres de la CACEM
Dlai global de pavement : 45 jours
Modalits de paiement : acomptes
Forme juridique que devra revtir le grou-
pement d'oprateurs conomiques attri-
butaire du march : groupement solidaire
L'excution du march est soumise
d'autres conditions particulires : non
Conditions de participation
Situation propre des oprateurs cono-
miques, y comprise exigences relatives
l'inscription au registre du commerce ou
de la profession :
- La lettre de candidature en utilisant
l'imprim DC4 (version 2007) ou un do-
cument contenant les mmes renseigne-
ments ;
SRubriques C et I de la declaration du
candidate en utilisant l'imprim DC5 (ver-
sion 2007) ou un document contenant les
mmes renseignements ou attestations ;
-Le numro d'inscription au registre de
la profession ou pour les entreprises nou-
vellement cres, un rcpiss de dpt
de declaration auprs d'un centre de for-
malits des entreprises.
En application de l'article 52 du code des
marchs publics, suite l'ouverture de la
1re envelope, pourront tre limins :
- les candidates qui n'auront pas fourni
l'ensemble des dclarations, certificates ou
attestations demands dment compl-
ts, dats et signs dans le dlai imparti
-les candidates don't les niveaux de ca-
pacits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront jugs insuffisants, aprs
analyse des lments fournis dans le
dossier de candidature.
Capacity conomique et financire
Rubrique D de la declaration du candidate
(imprim DC5 version avril 2007 ou qui-
valent)
Capacity technique
Rubrique E, F, G et H (en cas de sous-
traitance) de la declaration du candidate
(imprim DC5 version avril 2007 ou qui-
valent)
Marchs rservs : non
Conditions propres aux marchs de ser-
vices
La prestation est rserve une profes-
sion particulire : non
Les personnel morales sont tenues d'in-
diquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel
charges de la prestation : oui
Procedure
Type de procedure : restreinte
Nombre minimal d'oprateurs envisa-
gs : 5
Critres d'attribution
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous
- valeur technique de l'offre (mthodo-
logie propose, organisation prvue pour
l'excution de la mission, composition de
l'quipe affecte au march) : 60%
- Prix : 40%
Une enchre lectronique sera effectue
:non
Renseignements d'ordre administratif
Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur
2007/17/DGA3/AO
Publications antrieures concernant le
mme march : non
Documents payants : non
Date limited de reception des demands
de participation : le 31 juillet 2007 12


heures.
Langue pouvant tre utilise dans l'offre :
FR (franais)
Dlai minimal pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre
: 120 jours computer de la date limited de
reception des offres
Personnes autorises assister l'ou-
verture des offres : non
Renseignements complmentaires
Il s'agit d'un march priodique : non
Le march s'inscrit dans un
projet/programme finance par les fonds
communautaires : non
Autres informations : le rglement de la
consultation et son annexe sont tlchar-
geables sur Internet sur le site www.mar-
chespublics.net
Instance charge des procedures de re-
cours : Tribunal Administratif de Fort de
France B.P 683 97264 Fort de France
Cdex Tl. : 0596.71.66.67 Fax :
0596.63.10.08
Introduction des recourse :
rfr prcontractuel : dans les 10
jours suivant la notification du rejet de l'of-
fre
Srecours pour excs de pouvoir : dans
les 2 mois de la notification ou de la publi-
cation de la decision attaque.
Service auprs duquel des renseigne-
ments peuvent tre obtenus concernant
l'introduction des recours: Tribunal Admi-
nistratif de Fort de France B.P 683 -
97264 Fort de France Cdex Tl. :
0596.71.66.67 Fax : 0596.63.10.08
Date d'envoi du present avis : 21 juin
2007
Adresses supplmentaires et points de
contact
Adresses et points de contact auprs
desquels des renseignements compl-
mentaires peuvent tre obtenus
CACEM Service Gestion et suivi des
Achats
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Point de contact : Mme Julians
Courrier lectronique
isabelle.julians@cacem-mq.com
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net
SAdresses et points de contact auprs
desquels le cahier des charges et les do-
cuments complmentaires peuvent tre
obtenus
CACEM Service Procdures de Mar-
chs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net
Adresses et points de contact aux-
quels les demanded de participation doi-
vent tre envoyes
CACEM Service Procdures de Mar-
chs
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tl: 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) www.marchespu-
blics.net FA 8154

CACEM
AVIS D'ATTRIBUTION
1. Identification de la collectivit qui
passe le march :
CACEM (Communaut d'Agglomration
du Centre de la Martinique)
Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est
BP 407


97 204 Fort-de-France
Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596 75 87
06
Adresse internet : http://www.cacem.org
2. Type de march :
March de travaux execution
3. Objet du march :
Installation, entretien et maintenance
d'une central photvoltaique sur les toits
de I'UIOM de l'agglomration de Fort de
France
4. Mode de passation :
Appel d'offres ouvert
5. Rfrences de l'Avis d'Appel public
la concurrence :
Parution JUSTICE du 30/11/2006 An-
nonce n* FA7114
6. Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondra-
tion :
1 Mise en uvre et performances de
l'installation capacity mettre en oeuvre
l'installation, caractristiques des quipe-
ments, puissance installe, nergie an-
nuelle produite, quipement de
monitoring et measures) : 30%
2 Garanties offertes aprs ralisation
(garanties offertes sur les quipements,
capacits et moyens mis en ouvre pour
raliser, partir d'un suivi permanent,
l'entretien et la maintenance de l'installa-
tion avec des dlais garantis : 30%
3 Prix (installation et maintenance) :
40%
7. Attribution du march :
Titulaire : TENESOL CARAIBES
Agence Martinique
ZI de la Jambette
97232 Lamentin
Montant hors taxes dcompos comme
suit :
SInstallation photovoltaque
2.866.966,26 euros
SMaintenance (Cots annuels)
13.212,86 euros
Date d'attribution : 25 juin 2007
8. Date d'envoi la publication de l'avis
d'attribution : 27 juin 2007
Le President,
Serge LETCHIMY FA 8155

AVIS RECTIFICATIF
Pouvoir adjudicateur/ Entit adjudicatrice
Nom, addresses et points) de contact :
Conseil Gnral de la Martinique, avenue
des caraibes B.P. 679, l'attention de
president du Conseil Gnral de la Marti-
nique, MQ-97264 Fort-de-France. Tl. 05
96 55 26 00. Fax 05 96 55 37 87.
Mode de passation
Type de procedure : Ouverte.
Objet PRESTATIONS DE TRANSPORT
AERIEN DE PERSONNEL POUR LE
CONSEIL GENERAL DE LA MARTI-
NIQUE
Description succincte Brve description
du march ou de l'achat/des achats : Le
prestataire effectuera les reservations
des places et les missions de billets en
recherchant le tarif le plus conomique.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchs publics) : 62110000,
60111000.
Lieu principal d'excution / livraison /
prestation : dpartement de la martinique
Rfrence de l'avis initial paru Justice.
Annonce : FA 8097 du 21 juin 2007.
Information rectificatives
Dans la rubrique "iii.2.3 capacits tech-
niques Renseignements et formalits n-
cessaires pour valuer si ces exigences
sont remplies" :
Ajouter : "-La copie de la licence confor-
mment au code de l'aviation civil, no-
tamment dans les articles L 330-1 et
L-330-2 ou La copie de la licence d'agent
de voyage". FA 8156


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
- Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Gnral de la Marti-
nique.
Correspondent : president du Conseil
Gnral de la Martinique, avenue des ca-
raibes B.P. 679, 97200 Fort-de-France.
www.cg972.fr
Principale(s) Activit(s) du pouvoir adju-
dicateur : Protection social.
Objet du march : location, transport sur
sites, montage et dmontage de chapi-
teaux, tentes et accessoires pour le
conseil gnral de la martinique.
CPV Objet principal : 17222530.
Lieu d'excution : dpartement de la mar-
tinique, 97200 Fort-de-France.
Caractristiques principles:
Refus des variantes.
La procedure d'achat du present avis est
couverte par l'accord sur les marchs pu-
blics de I'OMC : non.
Dure du march ou dlai d'excution :
12 mois computer de la notification du
march.
Modalits essentielles de financement et
de paiement et/ou rfrences aux textes
qui les rglementent : le march sera fi-
nanc sur le budget du Dpartement, sur
ses resources propres. Le paiement se
fera par virement administratif dans un
dlai global de 45 jours maximum, confor-
mment l'article 98 du Code des mar-
chs publics et son dcret d'application
no2002-232 du 21 fvrier 2002 relatif au
dlai maximum de paiement dans les
march publics. Le titulaire a droit une
advance dans les conditions prvues l'ar-
ticle 87 du Code des marchs publics. Le
dfaut de paiement dans le dlai prvu
donne droit au versement d'intrets mo-
ratoires au titulaire et au sous-traitant. Le
taux applicable est celui de l'intrt lgal
en vigueur augment de 2 points la
date laquelle les intrts moratoires ont
commenc courir.
Langues pouvant tre utilises dans l'of-
fre ou la candidature : franais.
Unit montaire utilise, l'euro.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
capacits techniques et financires.
Situation juridique rfrences requises :
en application de l'article 52 du Code des
marchs publics, les candidates qui ne
peuvent soumissionner un march en
application des dispositions de l'article 43,
44 ou qui, le cas chant aprs mise en
ouvre des dispositions du premier alina
de l'article 52, produisent des dossiers de
candidature ne comportant pas les pieces
mentionnes aux rubriques ci-dessous ne
sont pas admis participer la suite de la
procedure de passation du march. Les
candidatures qui ne satisfont pas aux ni-
veaux de capacits professionneles,
techniques et financires seront limi-
nes.
Ces documents sont fournir sur paper
libre ou en utilisant les formulaires DC 4
et Dc5 tlchargeables sur le site
http://www.minefi.gouv.fr. Remplis confor-
mment aux renseignements demands
par le pouvoir adjudicateur.
Les candidates devront fournir l'appui de
leur candidature:
-La lettre de candidature avec identifica-
tion du candidate. En cas de groupement,
la lettre de candidature doit tre signe
par chaque membre du groupement ou
par le mandataire justifiant des habilita-
tions ncessaires pour reprserrter les
membres du groupement;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilite engager le candi-
dat ;
-La copie du ou des jugements pronon-










INiE- e 01. -age$,


cs si le candidate est en redressement ju-
diciaire ;
-Une declaration sur l'honneur pour justi-
fier que le candidate n'entre dans aucun
des cas mentionns l'article 43 du Code
des marchs publics;.
Capacity conomique et financire rf-
rences requires : en cas de groupement,
l'ensemble des pices numres dans
cette rubrique est fournir par chaque
membre du groupement :
- une declaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du march
raliss au course des trois derniers exer-
cices disponibles.
Conformment aux dispositions de l'arti-
cle 45 III du Code des marchs publics,
si le candidate est objectivement dans l'im-
possibilit de produire ce renseignement
pour justifier de sa capacity financire, il
peut prouver sa capacity par tout autre
document considr comme quivalent
par le pouvoir adjudicateur ;
Rfrence professionnelle et capacity
technique rfrences requises : -Une
declaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidate et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernires annes ;
-Une liste des principaux services effec-
tus au course des trois dernires annes,
indiquant le montant, la date et le desti-
nataire public ou priv ; les prestations
sont prouves par des attestations du
destinataire ou, dfaut, par une dclara-
tion de l'oprateur conomique.
-Une declaration indiquant l'outillage, le
matriel et l'quipement technique don't
Le candidate dispose pour la ralisation de
march de mme nature.
- attestation de conformit dlivre par le
Prfet du dpartement dans lequel le
CTS a t construit, assembly ou im-
plant pour la premiere fois, aprs avis de
la CCDSA
Pour justifier de ses capacits profession-
nelles, techniques et financires, le candi-
dat, mme s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient galement
prises en compete les capacits profes-
sionnelles, techniques et financires d'au-
tres oprateurs conomiques, quelle que
soit la nature juridique des liens existant
entire cet oprateur et lui. Dans ce cas, il
justifie des capacits de ce ou ces opra-
teurs conomiques et apporte la preuve
qu'il en disposera pour l'excution du
march. Le candidate doit donc produire
les mmes documents concernant le(s}
oprateur(s} conomique(s} que ceux qui
lui sont exigs par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacits de cet oprateur conomique
pour l'excution du march, le candidate
produit un engagement crit de l'opra-
teur conomique.
Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges (r-
glement de la consultation, lettre d'invita-
tion ou document descriptif).
Type de procedure : procedure adapte.
Date limited de reception des offres : 16
juillet 2007, 12 heures.
Autres renseignements :
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur I l'entit adju-
dicatrice : CA MAPA 29/07.
Renseignements complmentaires : les
candidates ont la possibility jusqu' la date
et heure limited de remise des offres de :
- tlcharger le dossier de consultation
des entreprises l'adresse Internet sui-
vante : www.cg972.fr rubrique marchs
publics/ marchs procedure adapte;
- de les demander ou retire gracieuse-
ment l'adresse suivante : Conseil G-


nral de la Martinique Direction Gnrale
Adjointe charge des Finances et des
Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P
679, 97264 Fort-De-France Cedex Tl. :
05 96 55 37 86 tlcopieur: 0 596 55 37
87.
Dlai de validit des offres : 150 jours
computer de la date limited de reception des
offres.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 27 juin 2007.
Instance charge des procedures de re-
cours : tribunal administratif immeuble roy
camille croix de bellevue B.P. 683, 97264
Fort-de-France.
Prcisions concernant le(s) dlai(s) d'in-
troduction des recourse : prcisions
concernant le(s) dlai(s) d'introduction
des recourse : prcisions concernant le(s)
dlai(s) d'introduction des recourse : dans
le dlai de deux mois computer de la no-
tification de la decision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, les candidates
peuvent former un recours gracieux ou
hirarchique. Ces recourse administratifs
interrompent le dlai contentieux.
En outre, les candidates ont la possibility
de saisir le Tribunal administratif de Fort
de France, dans un dlai de deux mois
computer de la notification de la decision
de rejet de leur candidature ou de leur
offre, d'un recours pour excs de pouvoir
contre ladite decision et contre les autres
actes dtachables du march en applica-
tion de l'article R.421-1 du Code de jus-
tice administrative.
La suspension des dites decisions peut
galement tre demande, devant le
mme Tribunal, avant la signature du
contract sur le fondement de l'article L.
521.1 du Code de justice administrative.
Le juge des rfrs peut ordonner toutes
measures ncessaires la sauvegarde
d'une libert fondamentale lorsqu'il est
saisi sur le fondement de l'article L. 521.2
du Code de justice administrative.
Le juge des rfrs peut galement sur le
fondement de l'article L. 521.3 du Code
de justice administrative ordonner toutes
autres measures utiles sans faire obstacle
l'excution d'aucune decision adminis-
trative
Avant la signature du contract, la prsente
procedure de passation peut galement
tre conteste devant le mme Tribunal
sur le fondement de l'article L. 551.1 du
Code de justice administrative.
Enfin, un recourse en indemnisation peut
tre introduit devant le mme Tribunal
dans le dlai de la prescription quadrien-
nale.
Le Tribunal administratif de Fort de
France peut galement tre saisi d'une
demand de conciliation sur le fondement
de l'article L. 211-4 du Code de justice ad-
ministrative. FA 8157

AVIS DE MARCH
- Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Conseil Gnral de la Marti-
nique.
Correspondent : president du Conseil G-
nral de la Martinique, avenue des Ca-
rabes B.P. 679, 97264 Fort-de-France.,
tl. :05-96-55-26-00, tlcopieur : 05-96-
73-59-32, adresse internet
http://www.cg972.fr.
Objet du march : tude pidmiologique
sur la maladie d'alzeimer et autres mala-
dies dgnratives.
Lieu d'excution : dpartement de la Mar-
tinique.
Dure du march ou dlai d'excution : 6
mois computer de la notification du mar-
ch.
Modalits essentielles de financement et
de paiement et/ou rfrences aux textes
qui les rglementent : le march sera fi-
nanc sur le budget du Dpartement, sur


ses resources propres. Le paiement se
fera par virement administratif dans un
dlai global de 45 jours maximum, confor-
mment l'article 98 du Code des mar-
chs publics et son dcret d'application
no2002-232 du 21 fvrier 2002 relatif au
dlai maximum de paiement dans les
march publics. Le titulaire a droit une
advance dans les conditions prvues l'ar-
ticle 87 du Code des marchs publics.
Le dfaut de paiement dans le dlai prvu
donne droit au versement d'intrets mo-
ratoires au titulaire et au sous-traitant. Le
taux applicable est celui de l'intrt lgal
en vigueur augment de 2 points la
date laquelle les intrts moratoires ont
commenc courir.
Les candidatures et les offres seront en-
tirement rdiges en langue franaise
ainsi que les documents de presentation
associs.
Unit montaire utilise, l'euro.
Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- DC 4 (Lettre decandidature et d'habili-
tation du mandataire par ses co-traitants,
disponible l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thme : mar-
chs publics);
- dC 5 (Dclaration du candidate, disponi-
ble l'adresse suivante : http://www.mi-
nefi.gouv.fr, thme : marchs publics).
Ces documents peuvent galement tre
remis sur paper libre.
Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avanta-
geuse apprcie en function des critres
noncs dans le cahier des charges (r-
glement de la consultation, lettre d'invita-
tion ou document descriptif).
Type de procedure : procedure adapte.
Date limited de reception des offres : 18
juillet 2007, 12 heures.
Dlai minimum de validit des offres : 150
jours computer de la date limited de rcep-
tion des offres.
Autres renseignements :
Numro de rfrence attribu au march
par le pouvoir adjudicateur / l'entit adju-
dicatrice : ca mapa 27/07.
Renseignements complmentaires :
les candidates ont la possibility jusqu' la
date et here limited de remise des offres
de:
- tlcharger le dossier de consultation
des entreprises l'adresse Internet sui-
vante : www.cg972.fr rubrique marchs
publics/ marchs procedure adapte;
- de les demander ou retire gracieuse-
ment l'adresse suivante : Conseil G-
nral de la Martinique Direction Gnrale
Adjointe charge des Finances et des
Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P
679, 97264 Fort-De-France Cedex Tl. :
05 96 55 37 86 tlcopieur :0 596 55 37
87.
Instance charge des procedures de re-
cours : tribunal administratif immeuble roy
camille croix de bellevue B.P. 683, 97264
Fort-De-France, tl. : 059-6 -71- 6-6 -67,
courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm,
tlcopieur : 059-6 -63- 1-0 -08.
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 28 juin 2007. FA 8158

AVIS DE MARCH
FOURNITURES
SECTION 1:
POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADDRESSES ET POINTS) DE
CONTACT :
Conseil Gnral de la Martinique, avenue
des Carabes B.P. 679, l'attention de
president du Conseil Gnral de la Marti-
nique, MQ-97264 Fort-de-France. Tl. 05
96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32.
Adresse(s) internet :
Adresse du profile d'acheteur
http://www.cg972.fr.


Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre ob-
tenues :
Dpartement de la Martinique, direction
Gnrale Adjointe charge des Finances
et des Moyens -Cellule Achats. 19 rue
Jacques Cazotte B.P 679, MQ-97264
Fort-de-France. Tl. 059 6 55 3 7 86. Fax
059 6 55 3 7 87.
Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges et les documents complmen-
taires (y compris des documents relatifs
un dialogue comptitif et un systme
d'acquisition dynamique) peuvent tre ob-
tenus :
Points) de contact susmentionn(s).
Adresse laquelle les offres ou de-
mandes de participation doivent tre en-
voyes :
Points) de contact susmentionn(s).
1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVIT(S) PRINCIPALE(S)
:Collectivit territorial.
Protection social.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
SECTION II: OBJET DU MARCH
I1.1)
DESCRIPTION
II.1.1)lntitul attribu au march par le
pouvoir adjudicateur :
furniture de consommables informa-
tiques pour le Conseil gnral de la Mar-
tinique.
11.1.2)Type de march et lieu d'excution
des travaux, de livraison de fournitures ou
de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : conseil Gn-
ral de la Martinique, 97200 Fort-de-
France.
Code NUTS FR920.
11.1.3) L'avis implique :
11.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
11.1.5) Description succincte du march
ou de l'achat/des achats :
furniture de cartouches d'encre, toner, et
consommables divers.
11.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchs publics) :
30217300.
11.1.7)March couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP) : Oui.
11.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour
: un ou plusieurs lots.
11.1.9)Des variantes seront prises en
consideration : Non.
11.2) QUANTITY OU TENDUE DU MAR-
CH
11.2.1) Quantit ou tendue global :
les prestations front l'objet d'un march
bons de command avec minimum et
maximum pass en application de l'article
77-1 du Code des marchs publics.
11.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : le march
pourra tre reconduit, par decision ex-
presse. La dure total du march ne
pourra excder trois (3) ans.
Nombre de reconductions ventuelles : 2.
11.3) DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION :
Dure en mois : 12 ( computer de la date
d'attribution du contract .
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT no1
INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Cartouches d'encre
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHS
PUBLICS) :30217300.
3) QUANTITY OU TENDUE :
Montant minimum annuel: 80 000 euro
Montant maximum annuel: 145 000euro









NNUGE LGALES 'i 'g,


4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACH-
VEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no2
INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Toner
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS): 30217300.
3) QUANTITY OU TENDUE :
montant minimum annuel: 30 000 euro
montant maximum annuel: 70 000 euro
4) INDICATIONS QUANT UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACH-
VEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLEMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT no3
INTITUL :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Consommables divers
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHES
PUBLICS): 30217300.
3) QUANTITY OU TENDUE :
Montant minimum annuel: 2 000 euro
Montant maximum annuel: 4 500 euro
4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE
DURE DU MARCH OU UNE AUTRE
DATE DE COMMENCEMENT/D'ACH-
VEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE
111.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRACT
IlI.1.1)Cautionnement et garanties exigs
II.1.2)Modalits essentielles de finance-
ment et de paiement et/ou rfrences aux
textes qui les rglementent :
Le march sera finance sur le budget du
Dpartement, sur ses resources pro-
pres. Le paiement se fera par virement
administratif dans un dlai global de 45
jours maximum, conformment l'article
98 du Code des marchs publics et son
dcret d'application no 2002-232 du 21
fvrier 2002 relatif au dlai maximum de
paiement dans les marchs publics. Le ti-
tulaire a droit une advance dans les
conditions prvues l'article 87 du Code
des marchs publics. Le dfaut de paie-
ment dans le dlai prvu donne droit au
versement d'intrets moratoires au titu-
laire et au sous-traitant. Le taux applica-
ble est celui de l'intrt lgal en vigueur
augment de 2 points la date laquelle
les intrts moratoires ont commenc
courir.
111.1.3)Forme juridique que devra revtir
le groupement d'oprateurs conomiques
attributaire du march :
111.1.4)L'excution du march est sou-
mise d'autres conditions particulires
:Non.
111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
111.2.1)Situation propre des oprateurs
conomiques, y comprise exigences rela-
tives l'inscription au registre du com-
merce ou de la profession :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies : en application de l'article 52 du
Code des marchs publics, les candidates
qui ne peuvent soumissionner un mar-
ch en application des dispositions de
l'article 43, 44 ou qui, le cas chant
aprs mise en oeuvre des dispositions du
premier alina de l'articl 52, produisent
des dossiers de candidature ne compor-
tant pas les pieces mentionnes aux ru-
briques ci dessous ne sont pas adrnis
participer la suite de la procedure de


passation du march. Les candidatures
qui ne satisfont pas aux niveaux de capa-
cits professionnelles, techniques et fi-
nancires seront limines.
Ces documents sont fournir en utilisant
les formulaires DC 4 et Dc5, tlchargea-
bles l'adresse internet suivante :
www.minefi-gouv.fr/ marchs publics/for-
mulaires, ou peuvent galement tre
remis sur paper libre.
Les candidates devront fournir l'appui de
leur candidature: Lettre de candidature
avec identification du candidate. En cas de
groupement, la lettre de candidature doit
tre signe par chaque membre du grou-
pement ou par le mandataire justifiant
des habilitations ncessaires pour repr-
senter les membres du groupement,
- les documents relatifs aux pouvoirs de
la personnel habilite engager le candi-
dat, La copie du ou des jugements pro-
noncs si le candidate est en
redressement judiciaire,. Une declaration
sur l'honneur pour justifier que le candidate
n'entre dans aucun des cas mentionns
l'article 43 du Code des marchs pu-
blics.
En cas de groupement, l'ensemble des
pices numres dans cette rubrique
est fournir par chaque membre du grou-
pement.
111.2.2)Capacit conomique et financire
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies : declaration concernant le chif-
fre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du mar-
ch raliss au course des trois derniers
exercices disponibles.
Conformment aux dispositions de. l'arti-
cle 45 du Code des marchs publics, si le
candidate est objectivement dans l'impos-
sibilit de produire ce renseignement
pour justifier de sa capacity financire, il
peut prouver sa capacity par tout autre
document considr comme quivalent
par le pouvoir adjudicateur.
111.2.3) Capacit technique :
Renseignements et formalits nces-
saires pour valuer si ces exigences sont
remplies : presentation d'une liste des
principles fournitures effectues au
course des trois cernires annes indi-
quant le montant, la date et le destinataire
public ou priv ;
- declaration indiquant le matriel et
l'quipe don't le candidate dispose pour la
ralisation de march de mme nature.
- si le candidate s'appuie sur d'autres op-
rateurs conomiques pour prsenter sa
candidature :
-production d'un engagement crit de
chaque oprateur justifiant que le candi-
dat dispose de leurs capacits pour ex-
cuter le march ;
-production pour chaque oprateur des
mmes documents exigs du candidate
pour justifier de ses capacits profession-
nelles, techniques et financires;.
111.2.4) Marchs rservs :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procedure : Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre
d'oprateurs invits soumissionner ou
participer:
IV.1.3)Rduction du nombre d'oprateurs
durant la ngociation ou le dialogue :
IV.2) CRITRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critres d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchre lectronique sera ef-
fectue : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numro de rfrence attribu au
doasier par le pouvoir adjudicateur :
CAO6/07.
IVS,2)Publication(s) antrieure(s)


concernant le mme march :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents compl-
mentaires ou du document descriptif :
Date limited pour la reception des de-
mandes de documents ou pour l'accs
aux documents : 10 septembre 2007 -
12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limited de reception des offres
ou des demands de participation :
10 septembre 2007 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations sou-
missionner ou participer aux candidates
slectionns :
IV.3.6)Langue(s) pouvant tre utilise(s)
dans l'offre ou la demand de participa-
tion : franais.
IV.3.7)Dlai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Dure en jours : 150 ( computer de la
date limited de reception des offres).
IV.3.8) Modalits d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCH PRIO-
DIQUE:
Non.
VI.2) LE MARCH S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
La collectivit propose le mode de trans-
mission lectronique pour la consultation
(remise des candidatures et remise des
offres). Il est attend une rponse par
voie lectronique sur la plate forme de
dmatrialisation des marchs publics
(www.cg972.fr rubrique marchs publics
-appels d'offres. Cependant, les candi-
dats restent libres de choisir le mode de
transmission. Le Dpartement garantit la
scurit des informations portant sur les
candidatures et les offres et assure leur
confidentiality.
Pour rpondre sous format lectronique,
la personnel habilite engager le sou-
missionnaire doit tre titulaire d'un certifi-
cat lectronique afin de signer son offre.
La liste des categories de certificates de si-
gnature lectronique ainsi rfrences
est publie sur le site internet du ministry
charge de la rforme de l'etat l'adresse
suivante : http://www.entreprises.mi-
nefi.gouv.fr/certificats/ ". Paralllement
l'envoi par voie lectronique, les opra-
teurs conomiques peuvent faire parvenir
une copie de sauvegarde sur support
physique lectronique ou sur support pa-
pier. Cette copie est transmise sous pli
scell et comporte obligatoirement la
mention : copie de sauvegarde ".
- les candidates peuvent galement dpo-
ser leur offre sur support paper ou un
support physique lectronique (Cd-Rom,
Dvd-Rom, cl Usb...).
Le dtail des modalits de dpt des of-
fres est prcis dans le rglement de la
consultation.
Les candidates ont la possibility de tl-
charger les documents dans leur intgra-
lit via le site http://www.cg972.fr.
Le niveau minimum de signature lectro-
nique exig des candidates est le Niveau II
(quivalent classes 3) de la PRIS Vi (Po-
litique de Rfrencement Intersectorielle
de Scurit). Les frais d'accs au rseau
et de recourse la signature lectronique
sont la charge de chaque candidate.
Les documents transmis par voie lectro-
nique seront re-matrialiss aprs l'ou-
verture des plis. Les candidates sont
informs que l'attribution du march
pourra donner lieu la signature manus-
crite d'un march paper.
Au sens de la DIRECTIVE 2004/18/ce du
parlement europen et du conseil du 31


mars 2004 il s'agit d'un accord cadre; au
sens du Dcret no 2006-975 du 1er aot
2006 portant code des marchs publics il
s'agit d'un march public bons de com-
mande.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1)lnstance charge des procedures
de recours :
tribunal administratif, immeuble roy ca-
mille croix de bellevue B.P. 683, F-
97264 Fort-De-France Martinique. E-mail
: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tl.
05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.4.2) Introduction des recourse :
Prcisions concernant le(s) dlai(s) d'in-
troduction des recourse : dans le dlai de
deux mois computer de la notification de
la decision de rejet de leur candidature ou
de leur offre, les candidates peuvent for-
mer un recours gracieux ou hirarchique.
Ces recours administratifs interrompent le
dlai contentieux.
En outre, les candidates ont la possibility
de saisir le Tribunal administratif de Fort
de France, dans un dlai de deux mois
computer de la notification de la decision
de rejet de leur candidature ou de leur
offre, d'un recourse pour excs de pouvoir
contre ladite decision et contre les autres
actes dtachables du march en applica-
tion de l'article R.421-1 du Code de jus-
tice administrative
La suspension des dites decisions peut
galement tre demande, devant le
mme Tribunal, avant la signature du
contract sur le fondement de l'article L.
521.1 du Code de justice administrative.
Le juge des rfrs peut ordonner toutes
measures ncessaires la sauvegarde
d'une libert fondamentale lorsqu'il est
saisi sur le fondement de l'article L. 521.2
du Code de justice administrative.
Le juge des rfrs peut galement sur le
fondement de l'article L. 521.3 du Code
de justice administrative ordonner toutes
autres measures utiles sans faire obstacle
l'excution d'aucune decision adminis-
trative
Avant la signature du contract, la prsente
procedure de passation peut galement
tre conteste devant le mme Tribunal
sur le fondement de j'article L. 551.1 du
Code de justice administrative.
Enfin, un recours en indemnisation peut
tre introduit devant le mme Tribunal
dans le dlai de la prescription quadrien-
nale.
Le Tribunal administratif de Fort de
France peut galement tre saisi d'une
demand de conciliation sur le fondement
de l'article L. 211-4 du Code de justice ad-
ministrative.
VI.4.3)Service auprs duquel des rensei-
gnements peuvent tre obtenus concer-
nant l'introduction des recourse :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRSENTAVIS
:25 juin 2007. FA 8159

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PROCES-VERBAL PROVISOIRE
D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain b&ti apparte-
nant Madame Morolle LISE et Made-
moiselle Emma EMELIE AMELINA, situ
dans le primtre de l'agglomration de
la Commune au numro 7 de la rue Col-
lignon et figurant la matrice cadastrale
la section B et au numro 45, sans occu-
pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, l'immeuble tant en tat









aNUIFgL ed J ilet20 'Jsi i ,12 I


d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Ravaler les faades de l'immeuble,
- Rnover l'immeuble (remettre en bon
tat les menuiseries, la toiture, les gout-
tires ou chneaux).
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8160

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D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain bti apparte-
nant la SCI LA TARAUDIERE, situ
dans le primtre de l'agglomration de
la Commune au numro 40 de la rue Vic-
tor Hugo et figurant la matrice cadas-
trale la section A et au numro 288,
sans occupant titre habituel, est mani-
festement non entretenu, l'immeuble
tant en tat d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Ravaler les faades de l'immeuble,
- Rnover l'immeuble (remettre en bon
tat les menuiseries, la toiture, les gout-
tires ou chneaux).
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8161

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PROCES-VERBAL PROVISOIRE
D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain bti apparte-
nant Madame et Monsieur Edgard
NANTERS, situ dans le primtre de
l'agglomration de la Commune au nu-
mro 18 de la rue Anglo Marie-Joseph
et figurant la matrice cadastrale la
section B et au numro 65, sans occu-
pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, l'immeuble tant en tat
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Ravaler les faades de l'immeuble,
- Rnover l'immeuble (remettre en bon
tat les menuiseries, la toiture, les gout-
tires ou chneaux).
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-


vaux indispensable n'ont pas
ss ou commencs, un proc
d'abandon manifeste dfinitif inte
et l'expropriation pour cause d'
blique de l'immeuble susvis pc
poursuivie au profit de la Commu
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER


REPUBLIQUE FRANCAI
DEPARTMENT DE LA MART
VILLE DU VAUCLIN
PROCES-VERBAL PROVIS
D'ABANDON MANIFES
Vu la dlibration du Conseil Mu
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager
dure de declaration des imme
tat d'abandon manifesto;
Nous, Raymond OCCOLIER, M
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain bti
nant Monsieur Albert DOR/
dans le primtre de l'agglom
la Commune au numro 20 de I
glo Marie-Joseph et figurant I
cadastrale la section B et au
68, sans occupant titre habitue
nifestement non entretenu, l'i
tant en tat d'abandon manifest
Les travaux suivants s'avrent
sables pour faire cesser l'tat d'
- Ravaler les faades de l'imme
- Rnover l'immeuble (remettr
tat les menuiseries, la toiture,
tires ou chneaux).
Si l'issue d'un dlai de six moi
vaux indispensable n'ont pas
ss ou commencs, un proc
d'abandon manifeste dfinitif int
et l'expropriation pour cause d'
blique de l'immeuble susvis pc
poursuivie au profit de la Commi
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER


REPUBLIQUE FRANCAI
DEPARTMENT DE LA MAR
VILLE DU VAUCLIN
PROCES-VERBAL PROVIS
D'ABANDON MANIFES
Vu la dlibration du Conseil Mu
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager
dure de declaration des imme
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, M
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu ap
Monsieur Ren LUTHBERT, s
le primtre de l'agglomrati
Commune au numro 4 de la ru
Marie-Joseph et figurant la m
dastrale la section B et au nur
sans occupant titre habituel,
festement non entretenu, et
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent
sables pour faire cesser l'tat d'
- Nettoyer immdiatement et
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphriqu
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en fa
Si l'issue d'un dlai de six moi
vaux indispensables n'ont pas
ss ou commencs, un proc
d'abandon manifeste dfinitif int
et l'expropriation pour cause d'
blique de l'immeuble susvis p(
poursuivie au profit de la Commi
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,


t rali-
s-verbal
rviendra.
utility pu-


Le
Le Maire Raymond OCCOLIER


ourra tre REPUBLIQUE FRANCHISE
ine aprs DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DU VAUCLIN
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
FA 8162 date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
SE dure de declaration des immeubles en
TINIQUE tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
OIRE Ville du VAUCLIN,
TE Constatons que le terrain nu appartenant
nicipal en Madame Bathilde PIVERT, situ dans le
primtre de l'agglomration de la Com-
la proc- mune au numro 40 de la rue Jean Jau-
ubles en rs et figurant la matrice cadastrale a la
section B et au numro 27, sans occu-
aire de la pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, et en tat d'abandon ma-
apparte- nifeste.
IL, situ Les travaux suivants s'avrent indispen-
ration de sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
a rue An- Nettoyer immdiatement et entretenir
a matrice rgulirement le terrain,
i numro Poser une clture priphrique de type
1, est ma- grillage en PVC,
mmeuble Planter une haie de fleurs en faade rue.
ste. Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
indispen- vaux indispensables n'ont pas t rali-
abandon: ss ou commencs, un procs-verbal
uble, d'abandon manifesto dfinitif interviendra,
e en bon et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
les gout- blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
s, les tra- decision du Conseil Municipal.
t rali- Fait au Vauclin,
s-verbal Le
erviendra, Le Maire Raymond OCCOLIER
utility pu- FA 8165
ourra tre
une aprs REPUBLIQUE FRANCHISE
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FA 8163 Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
SE Autorisant le Maire engager la proc-
TINIQUE dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
DOIRE Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
TE Ville du VAUCLIN,
nicipal en Constatons que le terrain nu appartenant
Madame Ginette CADET-PETIT
la proc- pouse THIMON, situ dans le primtre
ubles en de l'agglomration de la Commune au
numro 42 de la rue Jean Jaurs et figu-
aire de la rant la matrice cadastrale la section B
et au numro 28, sans occupant titre
partenant habituel, est manifestement non entre-
itu dans tenu, et en tat d'abandon manifeste.
on de la Les travaux suivants s'avrent indispen-
le Anglo sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
atrice ca- Nettoyer immdiatement et entretenir
nro 123, rgulirement le terrain,
est mani- Poser une clture priphrique de type
en tat grillage en PVC,
Planter une haie de fleurs en faade rue.
indispen- Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
abandon: vaux indispensable n'ont pas t rali-
entretenir ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
e de type et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
ade rue. poursuivie au profit de la Commune aprs
s, les tra- decision du Conseil Municipal.
t rali- Fait au Vauclin,
s-verbal Le
erviendra, Le Maire Raymond OCCOLIER
utility pu- FA 8166
ourra tre
une aprs REPUBLIQUE FRANCHISE
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D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Nous Constatons que le terrain nu appar-
tenant Monsieur Frantz MARIE
LOUISE, situ dans le primtre de l'ag-
glomration de la Commune au numro
19 de la rue des Trois Chandelles et figu-
rant la matrice cadastrale la section A
et au numro 712, sans occupant titre
habituel, est manifestement non entre-
tenu, et en tat d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8167

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Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
aux consorts de Monsieur Philippe BRI-
GITTE, situ dans le primtre de l'agglo-
mration de la Commune au numro 29
de la rue Schoelcher et figurant la ma-
trice cadastrale la section B et au nu-
mro 21, sans occupant titre habituel,
est manifestement non entretenu, et en
tat d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8168

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Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;










I edi-ie n 1 -


Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Mademoiselle Anne TERRIAT et Mon-
sieur Louis TERRIAT, situ dans le pri-
mtre de l'agglomration de la Commune
au numro 23 de la rue de la Rpublique
et figurant la matrice cadastrale la
section B et au numro 70, sans occu-
pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, et en tat d'abandon ma-
nifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8169

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Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
a Madame et Monsieur Ferdinand CHAR-
LERY, situ dans le primtre de l'agglo-
mration de la Commune au numro 7 de
la rue de la Rpublique et figurant la
matrice cadastrale la section B et au nu-
mro 58, sans occupant titre habituel,
est manifestement non entretenu, et en
tat d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8170

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Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifesto;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Messieurs Edouard et Jos JO, silu
dans le primtre de l'agglomration de
la Commune au numro 13 de la rue


Schoelcher et figurant la matrice cadas-
trale la section B et au numro 10, sans
occupant titre habituel, est manifeste-
ment non entretenu, et en tat d'abandon
manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8171

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date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
a Madame Marie BRIGITTE pouse MA-
NETTE, situ dans le primtre de l'ag-
glomration de la Commune au numro
15 de la rue Schoelcher et figurant la
matrice cadastrale la section B et au nu-
mro 11, sans occupant titre habituel,
est manifestement non entretenu, et en
tat d'abandon manifesto.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifesto dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA8172

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date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifesto;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
aux consorts Lise RIQUIER SAINT AIME,
situ dans le primtre de l'agglomration
de la Commune au numro 28 de la rue
Victor Hugo et figurant a la matrice cadas-
trale la section A et au numro 282,
sans occupant titre habituel, est mani-
festement non entretenu, et en tat
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:


- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8173

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Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Madame et Monsieur Armand CAVA-
LIER, situ dans le primtre de l'agglo-
mration de la Commune au numro 32
de la rue de la Rpublique et figurant la
matrice cadastrale la section A et au nu-
mro 392, sans occupant titre habituel,
est manifestement non entretenu, et en
tat d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
o Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
o Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
o Planter une haie de fleurs en faade
rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifesto dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA8174

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date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Maurice Gabin PINEL FEREOL, situ
dans le primtre de l'agglomration de
la Commune au numro 28 du boulevard
Charles de Gaulle et figurant la matrice
cadastrale la section B et au numro
138, sans occupant titre habituel, est
manifestement non entretenu, et en tat
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-


vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8175

REPUBLIQUE FRANCHISE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DU VAUCLIN
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Madame Louise GROS DESOR-
MEAUX pouse BELLAY, situ dans le
primtre de l'agglomration de la Com-
mune au numro 34 de la rue Victor Hugo
et figurant la matrice cadastrale la
section A et au numro 285, sans occu-
pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, et en tat d'abandon ma-
nifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER
FA 8176

REPUBLIQUE FRANCHISE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DU VAUCLIN
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
D'ABANDON MANIFESTO
Vu la dlibration du Conseil Municipal en
date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager la proc-
dure de declaration des immeubles en
tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain nu appartenant
Mademoiselle Jolle MARIE LOUISE,
situ dans le primtre de l'agglomration
de la Commune au numro 6 de la rue
Thimon Tareau et figurant la matrice ca-
dastrale la section A et au numro 314,
sans occupant titre habituel, est mani-
festement non entretenu, et en tat
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensable n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs









SJeudi Y Ju 0' 2


decision du Conseil Municipal. DEPARTEMENT DE LA MARI
Fait au Vauclin, VILLE DU VAUCLIN
Le PROCES-VERBAL PROVIS
Le Maire Raymond OCCOLIER D'ABANDON MANIFES"
FA 8177 Vu la dlibration du Conseil Mu
date du 26 mars 2007,
REPUBLIQUE FRANCAISE Autorisant le Maire engager
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE dure de declaration des imme
VILLE DU VAUCLIN tat d'abandon manifeste;
PROCES-VERBAL PROVISOIRE Nous, Raymond OCCOLIER, M
D'ABANDON MANIFESTE Ville du VAUCLIN,
Vu la dlibration du Conseil Municipal en Constatons que le terrain nu api
date du 26 mars 2007, aux consorts CIBRELUS, situE
Autorisant le Maire engager la proc- primtre de l'agglomration de
dure de declaration des immeubles en mune au numro 51 de la rue de
tat d'abandon manifeste; blique et figurant la matrice cac
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la la section B et au numro 89, sm
Ville du VAUCLIN, pant titre habituel, est manif,
Constatons que le terrain nu appartenant non entretenu, et en tat d'abai
aux consorts PELAGE, situ dans le p- nifeste.
rimtre de l'agglomration de la Com- Les travaux suivants s'avrent
mune au numro 14 de la rue Victor sables pour faire cesser l'tat d'
Schoelcher et figurant la matrice cadas- Nettoyer immdiatement et
trale la section A et au numro 514, rgulirement le terrain,
sans occupant titre habituel, est mani- Poser une clture priphriqu.
festement non entretenu, et en tat grillage en PVC,
d'abandon manifeste. Planter une haie de fleurs en fa
Les travaux suivants s'avrent indispen- Si l'issue d'un dlai de six moi
sables pour faire cesser l'tat d'abandon: vaux indispensables n'ont pas
- Nettoyer immdiatement et entretenir ss ou commencs, un proc,
rgulirement le terrain, d'abandon manifeste dfinitif intE
- Poser une clture priphrique de type et l'expropriation pour cause d'
grillage en PVC, blique de l'immeuble susvis p(
- Planter une haie de fleurs en faade rue. poursuivie au profit de la Commt
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra- decision du Conseil Municipal.
vaux indispensables n'ont pas t rali- Fait au Vauclin,
ss ou commencs, un procs-verbal Le
d'abandon manifeste dfinitif interviendra, Le Maire Raymond OCCOLIER
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs REPUBLIQUE FRANCAI
decision du Conseil Municipal. DEPARTEMENT DE LA MAR-
Fait au Vauclin, VILLE DU VAUCLIN
Le PROCES-VERBAL PROVISO
Le Maire Raymond OCCOLIER D'ABANDON MANIFES
FA 8178 Vu la dlibration du Conseil Mu
date du 26 mars 2007,
REPUBLIQUE FRANCAISE Autorisant le Maire engager
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE dure de declaration des imme
VILLE DU VAUCLIN tat d'abandon manifeste;
PROCES-VERBAL PROVISOIRE Nous, Raymond OCCOLIER, M
D'ABANDON MANIFESTE Ville du VAUCLIN,
Vu la dlibration du Conseil Municipal en Constatons que le terrain nu apl
date du 26 mars 2007, aux consorts Louis GERALD, s
Autorisant le Maire engager la proc- le primtre de l'agglomratic
dure de declaration des immeubles en Commune et figurant la matril
tat d'abandon manifeste; trale la section B et au nur
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la sans occupant titre habituel,
Ville du VAUCLIN, festement non entretenu, et
Constatons que le terrain nu appartenant d'abandon manifeste.
Messieurs Edouard et Jos JO, situ Les travaux suivants s'avrent
dans le primtre de l'agglomration de sables pour faire cesser l'tat d'
la Commune au numro 9 de la rue de Nettoyer immdiatement et
l'adjudant Bastol et figurant la matrice rgulirement le terrain,
cadastrale la section B et au numro Poser une clture priphriqu
176, sans occupant titre habituel, est grillage en PVC,
manifestement non entretenu, et en tat Planter une haie de fleurs en fa
d'abandon manifeste. Si l'issue d'un dlai de six moi
Les travaux suivants s'avrent indispen- vaux indispensable n'ont pas
sables pour faire cesser l'tat d'abandon: ss ou commencs, un proc
- Nettoyer immdiatement et entretenir d'abandon manifeste dfinitif int
rgulirement le terrain, et l'expropriation pour cause d'
- Poser une clture priphrique de type blique de l'immeuble susvis pc
grillage en PVC, poursuivie au profit de la Commi
- Planter une haie de fleurs en faade rue. decision du Conseil Municipal.
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra- Fait au Vauclin,
vaux indispensable n'ont pas t rali- Le
ss ou commencs, un procs-verbal Le Maire Raymond OCCOLIER
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre REPUBLIQUE FRANCAI
poursuivie au profit de la Commune aprs DEPARTEMENT DE LA MAR"
decision du Conseil Municipal. VILLE DU VAUCLIN
Fait au Vauclin, PROCES-VERBAL PROVISO
Le D'ABANDON MANIFES
Le Maire Raymond OCCOLIER Vu la dlibration du Conseil Mu
FA 8179 date du 26 mars 2007,
Autorisant le Maire engager
REPUBLIQUE FRANCAISE dure de declaration des imme


tat d'abandon manifeste;
Nous, Raymond OCCOLIER, Maire de la
Ville du VAUCLIN,
Constatons que le terrain bti apparte-
nant Monsieur Alfred THEGAT, situ
dans le primtre de l'agglomration de
la Commune au numro 9 de la rue Victor
Hugo et figurant la matrice cadastrale
la section Aet au numro 323, sans occu-
pant titre habituel, est manifestement
non entretenu, l'immeuble tant en tat
d'abandon manifeste.
Les travaux suivants s'avrent indispen-
sables pour faire cesser l'tat d'abandon:
- Nettoyer immdiatement et entretenir
rgulirement le terrain,
- Poser une clture priphrique de type
grillage en PVC,
- Planter une haie de fleurs en faade rue.
- Ravaler les faades de l'immeuble,
- Rnover l'immeuble (remettre en bon
tat les menuiseries, la toiture, les gout-
tires ou chneaux).
Si l'issue d'un dlai de six mois, les tra-
vaux indispensables n'ont pas t rali-
ss ou commencs, un procs-verbal
d'abandon manifeste dfinitif interviendra,
et l'expropriation pour cause d'utilit pu-
blique de l'immeuble susvis pourra tre
poursuivie au profit de la Commune aprs
decision du Conseil Municipal.
Fait au Vauclin,
Le
Le Maire Raymond OCCOLIER


LIBERTY EGALIT FRATERNITY
PRFECTURE DE LA REGION
FA 8180 MARTINIQUE
SECRETARIAT GNRAL
SE DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
TINIQUE DU CONTENTIEUX DES FINANCES
ET DES AFFAIRS DCENTRALISES
.OIRE BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
TE ET DU LITTORAL
nicipal en AVIS RELATIF L'ARRT
COMPLMENTAIRE N* 07-1820
la proc- DU 13 JUIN 2007, AUTORISANT
ubles en LA SOCIT SABLIRES DE FOND
CANONVILLE AUGMENTER
aire de la LA CAPACITY DE PRODUCTION DE
LA CARRIRE SITUE AU LIEUDIT
aartenant "FOND.CANONVILLE"
itu dans SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
on de la DE SAINT-PIERRE.
:e cadas- Le Prfet de la Rgion Martinique, cheva-
iro 110, lier de la lgion d'honneur
est. mani- Par arrt du 13 Juin 2007, le Prfet a au-
en tat toris l'augmentation de la capacity maxi-
male de production de la carrire situe
indispen- au lieudit "Fond Canonville" Saint-
abandon: Pierre, exploit par la socit Sablires
entretenir de Fond Canonville, cinq cent quarante
mille (540 000) tonnes par an.
e de type Cet arrt, qui dfinit des measures desti-
nes prvenir les inconvnients ou dan-
ade rue. gers que l'installation serait susceptible
s, les tra- d'entraner, peut tre consult la Pr-
t rali- lecture de la region Martinique Bureau
s-verbal de l'Environnement et du Littoral et la
erviendra, Mairie de Saint Pierre
utility pu- Fort de France, le 19 Juin 2007
ourra tre Pour le prfet et par dlgation
jne aprs Le Chef du Bureau de l'Environnement et
du Littoral
E. MIEVILLY FA 8183

RPUBLIQUE FRANCHISE
FA 8181 PRFECTURE DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SE DIRECTION DE LA
TINIQUE RGLEMENTATION ET DU SERVICE
L'USAGER
;OIRE BUREAU DE ELECTIONS
TE ET DE LA RGLEMENTATION
nicipal en EXTRAIT DE DECISION
Runie le 20 juin 2007 la Commission
la proc- Dpartementale d'Equipement Commer-
'ubles en cial de La Martinique a accord l'autori-


station sollicite par la socit EURL ME-
GAMA, pour l'extension de la Surface de
vente du magasin spcialis "MEGA-
CHAUSS" situ Bellevue sur le territoire
de la ville de Fort- de France.
Le texte de la decision est affich pen-
dant deux mois la mairie de Fort- de -
France
Le President de la Commission Dparte-
mentale d'Equipement Commercial
Patrick LATRON FA 8184

RPUBLIQUE FRANCHISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA
RGLEMENTATION ET DU SERVICE
L'USAGER
BUREAU DE ELECTIONS
ET DE LA RGLEMENTATION
EXTRAIT DE DECISION
Runie le 20 juin 2007 la Commission
Dpartementale d'Equipement Commer-
cial de La Martinique a accord l'autori-
sation sollicite par la Chambre de
Commerce et d'Industrie de la Martinique,
pour l'extension de la surface de vente de
la galerie marchande de l'aroport Aim
Csaire situe su le territoire de la ville du
Lamentin.
Le texte de la decision est affich pen-
dant deux mois la mairie du Lamentin
Le President de la Commission Dparte-
mentale d'Equipement Commercial
Patrick LATRON FA 8185

RPUBLIQUE FRANCHISE
PRFECTURE DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA
RGLEMENTATION ET DU SERVICE
L'USAGER
BUREAU DE ELECTIONS
ET DE LA RGLEMENTATION
EXTRAIT DE DECISION
Runie le 20 juin 2007 la Commission
Dpartementale d'Equipement Commer-
cial de La Martinique a accord l'autori-
sation sollicite par la socit P.F.
ENTREPRISE, pour la creation d'un petit
centre commercial situ Sguineau, sur
le territoire du Lorrain
Le texte de la decision est affich pen-
dant deux mois la mairie du Lorrain
Le President de la Commission Dparte-
mentale d'Equipement Commercial
Patrick LATRON FA 8186

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique Service de la formation profes-
sionnelle, Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique
Tl. : 05 96 59 63 00 Tlcopie : 05 96
72 68 10 Adresse Internet
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics".
Autorit executive : Le Prsident du
Conseil Rgional de Martinique.
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 30 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march : Ralisation d'actions
de formation au titre du Programme r-
gional de formation professionnelle des
jeunes 2007, destination des jeunes de
16 moins de 26 ans sans qualification.
Rfrence d'identification du march :
FP-JEU-0702
Caractristiques principles :
Objectif gnral de la prestation : La pr-
sente consultation porte sur le choix de
prestataires devant raliser les actions de
formation conformment aux cahiers des
charges.
Autre : Transmission par voie dmatria-
lise : non autorise










SJeudi 0 -Justice '21 -,PageM


Allotissement : La prestation est divise
en 78 lots correspondent chacun une
action de formation, savoir :
Mobilisation social :
-Lots 1 11
Mobilisation social support maintenance
et stunning moto :
-Lot 12
Mobilisation sur le project :
-Lots 13 22
Mobilisation sur le project autour des m-
tiers de la sant :
- Lot 23
Allotissement suite :
Mobilisation sur le project autour des m-
tiers de l'environnement et de l'cotou-
risme :
- Lots 24 25
Mobilisation sur le project autour des m-
tiers du sport :
- Lots 26 27
Mise niveau 1er degr :
- Lots 28 38
Mise niveau 2me degr :
- Lots 39 50
Mise niveau mtiers de la sant :
- Lots 51 52
Mise niveau patisserie :
- Lot 53
Mise niveau mtiers du commerce :
- Lot 54
Mise niveau mtiers du transport :
conducteur routier et engines BTP :
- Lot 55
Mise niveau mtiers de la vente et de la
distribution :
- Lot 56
Mise niveau mtiers de bouche :
- Lot 57
Mise niveau mtiers de la maison :
- Lot 58
Module d'acquisition des savoirs de
base :
- Lot 59
Prparatoire l'apprentissage :
- Lot 60
Prparatoire et Qualification :
-BEP VAM : lots 61 64
- CACES: lot 65
- CAP Cuisine : lot 66
- BEP Mtiers du secrtariat : lot 67
- BEP logistique : lot 68
- CAP Mcanique bateau : lot 69
- CAP Petite enfance : lots 70 72
- CAP Mtiers du sport : lot 73
-DEAVS: lot 74 78
Modalits d'attribution : L'attribution se
fera par marchs spars (lot par lot)
Dlai d'excution du march :
2 ans maximum pour chaque lot.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par
le Conseil Rgional -Service de la forma-
tion professionnelle- Rue Gaston Def-
ferre- Cluny 97200 Fort de France
Tl : 05 96 59 64 60
Lors du retrait du dossier de consultation,
le candidate devra fournir tout lment
d'identification permettant de le contacter
en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de la Marti-
nique
Avance de 5% prvue
Dlai global de paiement : 45 jours
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
* capacits professionnelles, techniques
et financires
Critres de jugement des offres
* la valeur technique de l'offre (coefficient
6)
* le prix de la prestation (coefficient 4)
Pices requires
Liste correspondante dcrite dans le r-
glement de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du


candidate (conformes aux modles joints
au dossier de consultation),
* Moyens techniques et humans affects
la prestation,
* Comptences et Rfrences pour des
prestations similaires effectues durant
les 2 dernires annes,
* Tous lments permettant d'apprcier
les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif et tech-
nique peuvent tre obtenus :
Conseil Rgional de Martinique (Service
de la formation professionnelle) ou en
ligne l'adresse Internet sus indique.
Date limited de reception des offres :
Le 25 juillet 2007 12 heures (heure de
Martinique)
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de la Martinique, service de la formation
professionnelle, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France -MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet
sus indique.
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet sui-
vante: http://www.cr-martinique.fr ru-
brique "marchs publics".
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
*la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
* le tlchargement des avis, le rgle-
ment de consultation, le dossier de
consultation
La transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre n'est pas autorise pour
le present dossier.
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires
Date d'envoi de l'avis la publication : Le
28 juin 2007 FA 8187

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march : Conseil Rgional de la Marti-
nique Service de la formation profes-
sionnelle Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique
Tl. : 05 96 59 63 00 Tlcopie : 05 96
72 68 10 Adresse Internet :
http://www.cr-martinique.fr rubrique
"Marchs Publics"
Autorit executive : Le Prsident du
Conseil Rgional de la Martinique
Procedure de passation : Procdure
adapte en vertu de l'article 30 du Code
des Marchs Publics (CMP)
March bon de command
Objet du march : Ralisation de bilan de
comptences destination des jeunes de
16 moins de 26 ans sans qualification
orients par le R2AIOSJ
Rfrence d'identification du march :
FP-ACC-0702
Caractristiques principles :
Objectif gnral de la passation : La pr-
sente consultation porte sur le choix d'un
ou de prestataires(s) pour la ralisation
de bilan de comptences destination
des jeunes de 16 moins de 26 ans sans
qualification orients par le R2AIOSJ.
Autre : transmission par voie dmatriali-
se : non autorise
Allotissement: oui avec un montant mini-
mum et un montant maximum en quality
bilans.


La prestation est divise en 4 lots
No
de lot Secteur Mini Maxi
1 Nord Atlantique 100 400
2 Nord Carabe 30 120
3 Centre 80 320
4 Sud 30 120
Modalit d'attribution : l'attribution se fera
par march
Dlai d'excution du march : 1 an avec
possibility d'tre reconduit 2 fois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par
le Conseil Rgional -Service de la forma-
tion professionnelle- Rue Gaston Def-
ferre- Cluny 97200 Fort de France
Tl : 0596 59 64 60
Lors du retrait du dossier de consultation,
le candidate devra fournir tout lment
d'identification permettant de le contacter
en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tl-
charg l'adresse Internet sus indique.
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de la Marti-
nique
Avance de 5% prvue
Dlai global de paiement : 45 jours
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
* capacits professionnelles, techniques
et financires
Critres de jugement des offres
* la valeur technique de l'offre (coefficient
6)
* le prix de la prestation (coefficient 4)
Pices requises
Liste correspondante dcrite dans le r-
glement de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints
au dossier de consultation),
* Moyens techniques et humans affects
la prestation,
* Comptences et Rfrences pour des
prestations similaires effectues durant
les 2 dernires annes,
* Tous lments permettant d'apprcier
les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate.
Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif et tech-
nique peuvent tre obtenus :
Conseil Rgional de Martinique (Service
de la formation professionnelle) ou en
ligne l'adresse Internet sus indique.
Date limited de reception des offres : Le 27
Juillet 2007 12 heures (heure de Marti-
nique)
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand
ou contre rcpiss au Conseil Rgional
de la Martinique, service de la formation
professionnelle rue Gaston Defferre -


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Martinique Q 80 E 45 e Q 32
Guadeloupe/Guyane Q 86 E 486 I 35
France Q100 I 55 EQ 40
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97200 FORT DE FRANCE CEDEX
Tl. : 05 96 71 86 83 / e-m@il : ed.justice@wanadoo.fr


Cluny 97200 Fort-de-France -MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet
sus indique.
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met
gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse Internet sui-
vante: http://www.cr-martinique.fr ru-
brique "marchs publics".
Cette plate-forme permet notamment
(muni de la rfrence d'identification du
march porte au present avis d'appel
public la concurrence) :
* la recherche des consultations passes
par la Rgion Martinique
* le tlchargement des avis, le rgle-
ment de consultation, le dossier de
consultation
La transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre n'est pas autorise pour
le present dossier.
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fis-
cales : 8 jours calendaires FA 8188

AVIS AU PUBLIC
ENQUTE PUBLIQUE RELATIVE
LA MODIFICATION DU PLAN
D'OCCUPATION DES SOLS
DE FORT DE FRANCE
(SECTEUR RIVIRE ROCHE)
Par arrt N" 372 du 11 Juin 2007 est ou-
verte une enqute publique du Vendredi
29 Juin 2007 (7h15) au Mardi 31 Juillet
(14h) inclus, sur la modification du Plan
d'Occupation des Sols de Fort de France
sur secteur Rivire Roche.
Pendant la dure de l'enqute, les obser-
vations sur cette modification pourront
tre consignes sur le registre d'enqute
dpos en Mairie. Elles pourront gale-
ment tre transmises par crit
l'adresses suivante :
Monsieur le Maire de Fort-de-France
Direction de la Planification et de l'Urba-
nisme
Rue Victor Svre 97200 FORT DE
FRANCE
Monsieur Christian TROUDART, commis-
saire enquteur, sigera la Direction de
la Planification et de l'Urbanisme au
5me tage du batiment administratif de
la Mairie de Fort-de-France :
- Le mercredi 4 Juillet 2007 de 9h00
12h00
- Le vendredi 13 Juillet 2007 de 9h00
12h00
- Le lundi 23 Juillet 2007 de 9h00
12h00
- Le mardi 31 Juillet 2007 de 9h00
12h00
Pour le Maire et par dlgation
Le premier adjoint au Maire FA 8189










26 tour cyclste international 1a :Martinique du 7 au 15juiiiet


QUELLE


PRESTATION NOUS RESERVE LA SELECTION DE


LA MARTINIQUE P


tite reine vont-ils suivre avec autant
de passion avec une relve martini-
quaise qui se fait attendre ?
Conscient de ces difficults, le co-
mit cycliste a invit des quipes
qui, selon lui, devraient maintenir
l'excitation de l'preuve.. Huit
quipes de l'extrieur viendront
grossir le peloton pour parcourir les
1001.4 Km du parcours. Le comit
regional a dcid de supprimer le
traditionnel prologue contre-la-
montre. La competition dbutera
par une tape en ligne entire Fort-
de-France et les Trois-llets, don't le
dpart est fix le samedi matin 10
heures, sur le front de mer. Autre in-
novation notable, le dimanche 8 juil-
let, deux tronons seront disputes
avec un Trois-llets Fort-de-France
en matine et un contre-la-montre
individual de 7,2 km dans Fort-de
France. Cette anne, le tour s'arr-
tera au Nord-Carabe, ce qui n'tait


pas le cas depuis de nombreuses an-
nes. C'est la municipalit de Bellefon-
taine qui en a fait la demand. Guyane,
Suisse, U Nantes Atlantique, Canada,
Saint-Domingue, Guadeloupe, Hol-
lande, Danemark. : les quipes des
clubs de Martinique et la selection de
la Martinique compose de Mickal
Laurent (PP) champion de la Martinique
2007, Olivier Ragot (ECL), Christophe
Angle (ECD), Willy Roseau (ECSL),
Emile Demazi et Ruddy Joncart (CCS)
sous la direction de Franck Ephestion,
Max Humbert et Fred Marme se trou-
veront face de redoutables adver-
saires. Le president du Comit regional
cycliste, Alfred Defontis, souhaite qu'ils
montrent les dents et espre une vic-
toire finale. Cette 26ime dition est
pleine d'incertitudes pour le cyclisme
martiniquais.
Ce tour est plac sous la prsidence
d'honneur de Flix Nordin et Fernand
Nror. C.B


La premiere preuve sportive marquant
le lancement des vacances dbutera le
7 et s'achvera le 15 juillet : la 25me
dition du tour cycliste international. Qui
succdera au vainqueur de l'an dernier,
Jonathan Dayus, le socitaire de
Nantes Pays de la Loire ? Il sera d'ail-
leurs present pour dfendre son titre.
Herv Arcade qui s'tait class second
en 2006, avait permis aux Martiniquais
de s'enthousiasmer lors des diffrentes
tapes. Qu'en sera-t-il cette anne,
avec l'absence du leader cycliste marti-
niquais ? Les coureurs martiniquais se-
ront-ils la hauteur ? Les Martiniquais
friends d'exploits des sportifs de la pe-


LEs ETi
Samedi 07/07:
Etape 1 : Fort-de-France Trois-Ilets
Dimanche 08/07 :
Etape 2-1 : Trois-Ilets Fort-de-France
Etape 2-2 : Fort-de-France Fort-de-
France
Lundi 09/07 :
Etape 3 : Fort-de-France Trinit
Mardi 10/07 :
Etape 4 : Trinit Bellefontaine
Mercredi 11/07 :
Etape 5 : Bellefontaine Rivire-Sal


4PES
Jeudi 12/07:
Etape 6 : Rivire-Sale Sainte-Marie
Vendredi 13/07 :
Etape 7 : Sainte-Marie Saint-Esprit
Samedi 14/07 :
Etape 8-1 : Saint-Esprit Rivire-Pilote
Etape 8-2: Rivire-Pilote Rivire-Pilote
Dimanche 15/07 :
Etape 9 : Rivire-Pilote Lamentin


-mi


QUENTIN AGREN, MAJOR AU BAC ET CHAMPION DE KARATE


Quentin Agren, 18 ans, lve au Lyce
de Bellevue, en srie S, option SVT, est
le major de la promotion 2007 du bacca-
laurat avec 19,36 de moyenne gn-
rale.
Il a obtenu 20 en maths, 20 en phy-
sique-chimie, 19 en Anglais, 18 en EPS,
en SVT, 17 en philo, etc... Moyenne g-
nrale : 19,36.
Il va poursuivre ses tudes en prpa au
Lyce parisien Louis-le-Grand en
Maths-Physique et Sciences de l'Ing-
nieur (MPSI).
Il a dclar aussi notre confrre


France- Antilles des 30 juin et ler juillet
2007 que son plus grand regret, c'est
d'avoir d abandonner le karat qu'il
pratiquait Btelire depuis prs de dix
ans pour se consacrer exclusivement
ses examens. "C'est vraiment une cole
de vie", a tmoign le major Quentin
Agren. "On y apprend beaucoup de va-
Ceurs et Ce got de ['effort", a-t-il conclu.
Effectivement, Quentin Agren a pratiqu
le karat depuis le plus jeune ge
l'Amicale Karat Shotokan don't le dojo
se trouve la rue de Saudragon Bte-


lire Schoelcher et don't le Directeur
technique est Michel Branchi second
par Fernand Nardy. Michel Branchi,
n'est pas peu fier de ce succs qui mon-
tre, une fois de plus, que les meilleurs
en karat sont souvent sinon les meil-
leurs dans les tudes du moins de bons
lments. Pour le coup, Quentin Agren
a t maintes fois champion de la Mar-
tinique et Vice-Champion de France de
Karat et aujourd'hui major du Bac
2007.




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