Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: August 10, 2006
Copyright Date: 2006
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00074
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text



t Gt4E HEBDOMADAIRE D'INFORMATION COMMUN4~IS




; Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.
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FEULX MARINE EPI KORAL 2













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SA KA PAS


Jeudl 7 aot 2006 Justce n32 Page 2


CETTE SEMAIN


SA KA PAS ................. p.2

DITO ........................... p.3
Maladie de Fidel Castro : Dire
non l'indcence et au cynisme

CONOMIE .................... p.4
L'chec de I'OMC faillite de la
logique du libre-change
outrance.

AGRICULTURE ................. p.5
Aide compensatoire : satisfaction
des producteurs de banane.

SOCIT .......................... p.6
Tout arrive : dcouverte de la
pauvret en Martinique.

COLOGIE ........................... p.7
Chlordcone : prs de 13.000
martiniquais sur-exposs.

VNEMENT .............. p.8 et 9
* Tour de Martinique des yles
rondes : Gant rt mte lakay li
* Yoles : attention la drive...

POLITIQUE ..................... p.10
* Agression isralienne au Liban.
* France : initiative du PCF

Annonces lgales .......... p.11

VNEMENT ..................... p.16
Biguine Jazz

JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr



Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A- Alker & E. Zola
Fort-de-France T. 71 86 83
Comnssmn Paritare n' 0111 187526
26 Janvier 2006
Direceur de la Pubication :
Fenarnd PAPAYA
Maquete: Frdric Antiste
C696850735
antisle-fredenc@yahoo.fr
mpreesso : TONIPRINT
iup ri@ wanadoo fr


Bras de fer
l'aroport

Un conflict oppose la socit JBL don't
Christiane Lecurieux est la grante
du point snack "Le Point Rendez-
vous" situ devant l'aroport au
concessionnaire aroportuaire, la
CCIM. Chacune des parties a une
interpretation bien diffrente du
litige. A l'origine, la CCIM a dcid
de confier un seul prestataire le
service de restauration de l'aroport.
Pour ce fire un appel d'offre a t
lanc auquel JBL n'a pas
soumissionn. La socit "Proresto"
dirige par Yves Chalono a t
retenue. Le Tribunal administratif
saisi, donne l'ordre JBL d'vacuer
les lieux le 15 juillet 2006. JBL
n'admet pas cette decision de Justice
et intent un recours au Tribunal
administratif de Bordeaux et saisit le
Conseil d'Etat pour l'annulation de
cette decision juge abusive. Pour la
grante du snack, tant que la
decision de recours n'est pas tombe,
il n'est pas question de faire place
nette. Elle est rejointe dans ce bras
de fer par le collectif "Pou aksion
lgitim Matinik", regroupant
plusieurs associations de defense des
droits des Martiniquais. Les
membres du collectif sont mobiliss
autour de la grante pour viter
l'expulsion de la socit JBL. De son
ct, la CCIM veut a tout prix faire
respecter la decision judiciaire.


Enqute logement

Depuis le 31 juillet dernier et ce
jusqu'au 23 dcembre 2006, l'institut
national de la statistique et des
tudes conomiques (l'INSEE)
enqute sur les conditions de
logement dans le pays. 1000
logements sont concerns, selon un
chantillonage de l'Institut. Les
mnages enquts fournissent des
informations sur des aspects aussi
divers que les caractristiques du
logement (taille, comfort,
dpendances), la quality de l'habitat
bruitt, localisation scurit), les
difficults d'accs au logement ou
leur solvabilit, les dpenses
associes au logement, la mobilit
rsidentielle, leur opinion l'gard
de leur logement ou leur dsir d'en
changer. Les mnages faisant parties
des enqutes seront avertis par
lettres. Attention aux arnaqueurs.


CRASH DU 16 AOUT:
DERNIER CORPS
RETROUVE

Des fragments du corps de Viviane
VELAYOUDON, disparue dans le
crash du 16 aot 2005, ont t
retrouvs. L'annonce a t faite la
famille le 23 juillet. C'est donc la
dernire victim tre retrouve et
identifie. Il a donc fallu prs d'un an
et l'insistance des families pour
parvenir ce rsultat. La famille
Vlayoudon n'y croyait plus. C'est
donc avec un immense soulagement
qu'elle a accueilli la nouvelle de la
rcupration d'une parties des restes
de cette native de Basse-Pointe.
Le 11 Aot, des restes de 4 victims
rcemment identifies seront
rapatris et arriveront dans quatre
urnes funraires.
Une cinquime urne contenant des
fragments de corps dj identifies
sera remise. Elle intgrera le future
memorial.
L'AVCA prpare activement les
crmonies de la commmoration du
premier anniversaire de la
catastrophe arienne du 16 aot
dernier.

PARTI COMMUNIST
MARTINIQUAIS :
Au militants
sympathisants et amis


A L'OCCASION DU 1ER
ANNIVERSSAIRE DU CRASH
ARIEN DU 16 AOT 2005,

LE PART COMMUNIST
MARTINIQUAIS VOUS
INVITE LA POSE D'UNE
STELLE LA MMOIRE DE
NOS CAMARADES DISPARUS

JEAN-FRANCOIS Vliane
ESTHER Jeanine
BURNET-VERIN Ghislaine

RENDEZ-VOUS :
MERCREDI 16 AOT
2006
17 heures
Cimetire du Vert-Pr
(ROBERT)







Jeudi 7 aoOt 2006 Justice n"32 Page 3


MALADIE DE FIDEL CASTRO:



DIRE NON A L'INDECENCE



ET AU CYNISME


A peine annonc le problme de
sant de Fidel CASTRO que le
president cubain est dj donn
pour mort par une grande
parties de la press mondiale et
que les spculations de toutes
natures se font jour, notamment
du ct du grand voisin du
Nord. C'est indcent.
La vrit c'est que Fidel
CASTRO s'identifie la
Revolution cubaine.
Et ce qui est impardonnable aux
yeux de tous ceux qui ne
peuvent imaginer le monde que
soumis la loi de l'argent et
sous la domination des
puissants et au premier rang
les Etats-Unis de Bush -, c'est
que la Rvolution cubaine
symbolise la lutte implacable
contre ce monde impitoyable.
La question pose n'est pas,
comme certain tentent de le
faire, la fin d'une prtendue
"dictature" de Fidel CASTRO,
mais celle de la poursuite, dans
ce que l'on appelle l'aprs-
Castro, du processus enclench
en 1959 par l'irruption des
masses cubaines dans leur
histoire. Cuba a acquis trs
chrement son indpendance et
Fidel en est l'un des meilleurs
symbols, aux cts bien-sr -
des autres rvolutionnaires
cubains.
La Constitution cubaine vote
par le people prvoit, en
cas d'empchement, le
replacement de Fidel CASTRO
par le Vice-Prsident Raul
CASTRO.
Raul CASTRO RUZ est le Vice-
Prsident en raison de sa
participation ds l'origine, la
Revolution et de son rle dans
l'excutif cubain qui ont fait de
lui l'homme de confiance du
pays et garant de sa stability.
C'est ce que l'insolente
Condoleeza RICE, sur Radio-TV
Marti, appelle imposerr" une


succession de la dictature. La
Secrtaire d'Etat, elle, veut
imposer la "transition" vers une
no-colonie capitalist, comme il
en existe dj dans le giron
amricain.
En effet, le Plan BUSH du 10
juillet 2006 dot de 80 Millions
de dollars, plus une rallonge
annuelle de 20 Millions de
dollars, vise rien moins que
d"'annexer CUBA", selon des
personnalits amricaines
minentes, en finanant les
organizations d'extrme droite
cubaines et la dissidence
maffieuse de Miami.
Comment la maladie du Lider
cubain ne serait pas, dans ces
conditions un "secret d'Etat" ?
L'ide qui sert de soubassement
ce plan d'Irakisation de Cuba
est que le Rgime serait sur le
point de s'effondrer.
Il promet de faire Cuba ce que
Bush ne fait pas ou fait trs
insuffisamment la Nouvelle-
Orlans, victim la fois du
cyclone Katrina et d'une Socit
inhumaine du profit.
La Revolution de 1959 a fait de
Cuba un pays fier, duqu,
nourri, soign mieux que
quiconque sur le sous-continent
sud-amricain. Et c'est pourquoi
la popularity de Fidel CASTRO
n'a jamais t aussi forte,
comme on a pu le vrifier
rcemment en Argentine.
La croissance conomique de
Cuba a t de 8% en 2005,
reconnat la CIA (les autorits
cubaines, incluant les services
sociaux, annoncent +11,8%) : cela
veut dire que la situation
s'amliore au lieu d'empirer. Les
ingalits sociales
apparues avec la "dollarisation"
de l'conomie et le
dveloppement du tourism
sont combattues tout en
refusant l'conomie de march
de type liberal que veulent


M. Branchi


imposer BUSH, Condoleeza
RICE et le lobby maffieux
cubain de Miami sous couvert
de "dmocratie".
Certes, Cuba vit sous le rgime
du Parti unique. Ce qui lui a
permis de rsister quand elle a
t abandonne par bien des
gouvernements aprs la chute
du systme sovitique dans les
annes quatre vingt dix. La
dmocratie et l'exercice des
liberts devront prendre un
nouvel essor sans perdre les
conqutes rvolutionnaires.
Mais Georges BUSH et
Condoleeza RICE peuvent-ils
donner des leons de
"dmocratie" quand 'ils mettent
la plante feu et sang sous
couvert de l'exporter de force en
Irak, en Palestine, au Liban
cras par les bombes de leurs
accolytes israliens, etc ?
Castro arrive peut-tre au bout
de son chemin de lumire et de
luttes. Sa disparition serait sans
aucun doute un choc pour
Cuba... et pour tous les peuples
pris de justice et de dignit.
Les Martiniquais doivent dire
non tant de cynisme, car sans
le savoir, ils doivent beaucoup
la Revolution cubaine et Fidel
CASTRO, ne serait-ce que pour
l'exemple de courage et de sens
de l'effort don't nous devons
nous approprier pour sortir
notre pays de l'assistanat
dbilitant d'un systme no-
colonial dpartemental bout
de souffle qui nous mne
l'impasse et au dclin
inluctables. Mais chaque
people suis sa propre voie et
c'est le people cubain, et lui
seul, qui est mme de
rpondre aux dfis des
changements futurs.


DITO







CONOMIE


Jeudl 7 aot 2006 justice n32 Page 4


L'CHEC DE L'OMC GENEVE LE 24 JUILLET 2006


FAILLITE DE LA LOGIQUE DU

LIBRE-ECHANGE OUTRANCE

Un rpit provisoire pour la banane antillaise


Ce qui s'est pass Genve le 24
juillet dernier n'est pas sans
consequences importantes pour
l'conomie et l'emploi en Martinique,
en Guadeloupe et dans les autres
pays du Sud soumis la tutelle de la
France et de l'Union Europenne et
places de ce fait dans le Nord. En
effet, les ngociations sur la
libralisation des changes menes
l'Organisation mondiale du
Commerce (OMC), don't le Directeur
Gnral est depuis septembre 2005 le
socialist franais, ancien
Commissaire europen au
Commerce, Pascal LAMY, se sont
termines sur un chec. Elles ont t
reportes sine die.
Lanc peu aprs les attentats du 11
septembre 2001 dans la ville de Doha
au Qatar, le "cycle de dveloppement"
tait prsent comme une rponse
aux dsquilibres mondiaux et
l'instabilit politique. Les
ngociations se sont concentres sur
l'agriculture, marginale dans les
changes mondiaux, mais source
principle de revenues pour 70% des
habitants de la plante.
En ralit, c'est une logique librale
qui s'est impose : casser les soutiens
internes et externes aux producteurs
du Nord pour soi-disant, favoriser
ceux du Sud.
Il est tout a fait significatif que la
ngociation s'est vite rduite
finalement six grandes puissances:
les Etats-unis et l'Union
Europenne, le Japon comme
reprsentant des pays riches
soucieux de maintenir des
protections pour les productions
sensiblee" (comme le riz), l'Australie
reprsentant les pays dvelopps
exportateurs de products agricoles,
l'Inde et le Brsil en tant que pays
"mergents".
De fait, les pays pauvres n'taient
pas associs la discussion; alors
que cette dernire tait cense se
drouler en leur faveur.
Les intrts de la paysannerie du
Sud et d'ailleurs ne pesaient pas
lourds face ceux des mastodontes
de l'agrobusiness des pays
dvelopps et aussi de certain pays


dits mergents, comme le Brsil.
Dj en septembre 2003 les
ngociations avaient enregistr un
premier chec Cancun. L'Union
europenne qui ngocie pour la
France et donc pour la Martinique
et les autres DOM a cd aux
demands des pays exportateurs et
pris l'engagement d'emble la
reprise des discussions le 29 juin
2006 Genve de baisser ses tariffs
douaniers de moiti (51%
exactement) alors que la nouvelle
offre valide en Octobre 2005 par les
Vingt-Cinq tait dj en baisse de
39%. Cela voulait dire une nouvelle
baisse du droit de 176 par tonne
qui protge dj insuffisamment la
banane antillaise sur le march
europen centre le dumping des
multinationales contrlant la
banane "dollar" des pays d'Amrique
latine.



i.






Le but du lieutenant deT. Blair,
Peter Mandelson : reinter la
Politique Agricole Commune

Le sucre, l'ananas et d'autres
productions des DOM sont
concerns.
En dcembre 2005, le Commissaire
europen au Commerce extrieur,
l'anglais Peter MANDELSON, fidle
creature de Tony BLAIR, avait
promise de faire disparatre
l'intgralit des subventions
europennes l'exportation.
Tout cela sans aucune contrepartie
des Etats-Unis : le but de Peter
MANDELSON en dpassant le cadre
de son mandate est, en ralit, de
fr'ngiliser l'agriculture europenne
et, par contrecoup, la Politique
Agricole Commune (PAC), bte noire
de, 'lbny BLAIR.


A trois mois dchances lectorales,
l'Administration BUSH n'a pas
voulu abandonner les subventions
aux producteurs provoquant l'chec
des ngociations, en dpit des
concessions sans contrepartie de
l'Union Europenne.
Etats-Unis et Union Europenne
n'obtiennent pas des pays
"mergents" l'ouverture de leurs
marchs industries et de services,
source de fabuleux profits pour les
firmes transnationales.
L'chec de Genve et la mise entire
parenthses du "cycle de Doha" signe
le fiasco d'une logique uniquement
centre sur le libre-change dbrid
et la spcialisation des pays pauvres
dans les products agricoles.
Il signifit un rpit provisoire pour la
production bananire antillaise
menacs d'abandon par l'Europe.
Mais la faillite de l'OMC est lourde
de menaces, car elle ne signifie pas
hlas, la fin des rapports d'change
ingaux entire Nations dans le
commerce international.
Les abus des pays du Nord en
matire de soutien agricole, telles
que les subventions du
gouvernement US ses 20 000
producteurs de coton, continueront
ruiner des centaines de milliers de
famille d'Afrique qui vivent de cette
speculation en tirant les course vers
le bas. Les Etats les plus pauvres, et
singuliremment l'Afrique, courent
le grave danger d'tre soumis, plus
que jamais aux exigences des Etats
capitalistes les plus riches et des
multinationales contraints qu'ils
seront d'en passer par des accords
bilatraux lonins avec les Etats-
Unis et d'autres puissances
prdatrices.
Et dire que certain se demandent
d'o viennent le terrorism et les
guerres !

Antoine Gilles







AGRICULTURE


Jeudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 5


BANANE

Aide compensatoire :

Satisfaction des producteurs de banane


Dans un communique dat du 27
juillet, le ministry de l'agriculture,
Dominique Bussereau, et celui de
l'outre-mer, Franois Baroin ont
annonc la decision du comit de
gestion de la banane de l'Union
Europenne de majorer le niveau des
avances sur l'aide compensatoire en
faveur des producteurs
"communautaires". "L'avance
initial fixe 41,30/t est ainsi
porte 112/t afin de tenir compete
de la dgradation des prix du
march. L'Union des producteurs de
banane de Guadeloupe et de
Martinique a exprim sa
"satisfaction" pour cette bouffe
d'oxygne dans un communique. En
effet, les producteurs considrent
que cette majoration significative
arrive un moment o les course de
la banane sur le march europen
sont extrmement bas, ce qui serait
d notamment aux temperatures
caniculaires actuelles en Europe et
jamais subies depuis 50 ans. De ce
fait la recette des planteurs est trs
insuffisante pour leur permettre de
faire face leurs chances
financires. Cette advance devrait
avoir un effet positif sur la trsorerie
des producteurs. L'union des
groupements estime que l'avance sur
aide pour l'anne 2006 passera de
10,6 millions d' 20,8 millions d'E.
Ce sont 5,1 millions d'E qui seront
verss aux planteurs dans le courant
du mois de septembre. Signalons
tout de mme qu'il ne s'agit que
d'une advance sur le reste payer. Si
tous les professionnels affichent leur
contentement pour cette
compensation, ils ne manquent pas
de dclarer resterr extrmement
vigilant sur la situation". Sceptique,
Juvnal Rmir du Codma Modef
rclame plus, notamment un
effacement des dettes des moyens et
petits planteurs. Le vritable
combat, comme le fait savoir Daniel
Bertome de la FDSEA, est de payer
au planteur le prix rel de son
travail.C'est dire que l'aide
compensatoire prenne en compete les
cots de production rels aux
Antilles.Reste que dans le diffrend
qui oppose l'Union Europenne


> Les Multinationales
amricaines ne sont pas prs de
cder en ce qui trait la
suppression des droits de
.- douanes sur la banane

^^> F"wr-c- *


vre


Contre toute evidence, pour le d
Alfred Almont "il n'y pas pril" I
l'agriculture et la p

l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) sur le droit de
douane se joue une important
parties pour la banane antillaise.
Aprs avoir rtoqu la proposition de
230 E de droits de douane pour les
pays importateurs au sein de l'Union
Europenne, les arbitres de l'OMC
ont galement rejet la nouvelle
proposition de 176 /t. Certaines
multinationales rclament un accs
libre ce march alors que les
conditions sociales existant en
amrique latine sont loin d'tre une


ecne

rfrence. L'autre parties se joue
Bruxelles avec une rforme du
systme de soutien la production
communautaire qui doit tre mise en
place le ler janvier 2007. Les
producteurs rclament 300 millions
d'E annuels.
Contrairement ce qu'crit le dput
Alfred Almont dans France-Antilles
du 2 aot o il passe la brosse
reluire au Ministre de l'Agriculture
Dominique Bussereau, le "pril"
n'est pas cart.
C.B.


PARTI COMMUNIST MARTINIQUAIS
Bureau politique Secrtariat Affaires extrieures

Au COMIT CENTRAL DU PARTI COMMUNIST CUBAIN

Ral CASTRO.
Chers camarades,
Au nom du Parti Communiste Martiniquais, nous vous faisons part de l'motion
du people martiniquais l'annonce de la maladie de Ruiz Fidel Castro.
Nous lui souhaitons un prompt rtablissement et formulons le vu d'une
reprise des ses activits.
Nous demeurons convaincus que sa maladie, si pnible et affligeante soit-elle,
n'arrtera pas pour autant l'laboration d'une socit cubaine meilleure sur le
plan social et human, telle que le dsiraient les guerilleros de la Rvolution
Cubaine.

Que Vive le communism.
Cuba si.
Pour le Bureau politique du PCM
Andr CONSTANT







socIT


Tout arrive

de la pauvret
Depuis quelque temps dans les
colonnes de notre confrre
"ANTILLA" la rubrique conomie
et dans France-Antilles, un certain
Raymond ROSAMOND s'applique
pourchasser ce qu'il appelle les
"ides reues" sur l'conomie
martiniquaise.
Au chapitre de ces ides fausses il
faudrait ranger "notre dpendance
conomique", la "propension
consommer de nos compatriotes".
Raymond ROSAMOND se situe dans
la ligne de pense du rapport
d'Olivier SUDRIE sur "50 ans de
progrs conomique et social de la
Martinique" (DME Aot 2004) qui
affirme que la Martinique est un
pays dvelopp grce la
dpartementalisation. De mme le
hraut de la nouvelle pense
conomique ne trouve pas redire
aux nouvelles analyses de I'IEDOM
et de l'agence franaise de
dveloppement (AFD) continues
notamment dans l'ouvrage "La
Martinique au passage de l'an 2000 :
une trajectoire vertueuse ?", qui
soutient la thse que l'conomie
martiniquaise est dveloppe et
diversifie. Et voil que Raymond
ROSAMOND dcouvre le
phnomne de la pauvret en
Martinique. Dans "ANTILLA"
(n1201 du 28 juin 2006) il produit
un article intitul : "Les chiffres
mconnus de la pauvret en
Martinique." Et d'annoncer : "Il y a
des pauvres sur notre territoire et ces
personnel peuvent difficilement
dpenser ce qu'elles ne possdent pas
(..)".
Les chiffres de la pauvret sont peut-
tre mconnus de Raymond
ROSAMOND, mais ils sont connus
des lecteurs de "Justice", soit dit en
passant.
Le Rdacteur d'Antilla numre :
* le nombre de bnficaires de la
couverture maladie universelle
(CMU) : 95 249 personnel en 2004
soit 24,33% de la population total ;
* le nombre de personnel au
minimum vieillesse : 11 000 en 2003;
*le nombre de Rmistes : 33 437
allocataires en 2004 don't le nombre
a augment de plus 18% en cinq ans
et double en une dcennie ; un
nombre de Rmistes qui volue
directement avec le chmage. de
longue dure.
En d'autres terms, quand l'ANPE
announce la baisse du chmage et que


: Dcouverte

en Martinique
le nombre de Rmistes augmente il y
a quelque chose qui ne coincide pas :
le nombre de demandeurs d'emploi
baisse mais pas le chmage.
* Le revenue moyen mensuel avant
prestations de 70 362 bnficiaires
de la CAF n'est que de 681 euros et
les prestations ne leur apportent que
439 euros de plus.
Plus de 20% de la population de la
Martinique est couverte par l'un des
minima sociaux servis par la CAF en
2004. Et de conclure avec raison
qu'avec un nombre aussi important
de citoyens vivant avec les minima
sociaux (plus de 200 000 personnel
dans les DOM) "on ne peut plus
parler d'exclusion". Il s'agit de
marginalisation massive. Croyez-
vous que notre adepte du no-
libralisme tropical va conclure que
la Martinique est "sous-dveloppe"
ou "mal-dveloppe" avec une
marginalisation d'une part
important de la population et avec
un tel dualisme social ?
Non. Pour lui, il faudrait "dfinir un
nouveau concept pour qualifier notre
conomie". Et de proposer :"Nous
sommes dsormais dans une
organisation mobilit social
restreinte avec des brahmanes et des
parias". L'chec scolaire gnrerait
la prcarit lui tout seul alors que
le savoir permettrait l'insertion
professionnelle, soutient-il.
Certes, l'chec scolaire est un facteur
aggravant les ingalits. Mais c'est
l'absence d'emploi qui condamne au
chmage mme les diplms et donc
cela dcoule du fonctionnement de
l'conomie capitalist et colonial.
Nous sommes d'accord avec lui sur
un point cependant: effectivement le
socit martiniquaise est divise en
classes avec des capitalistes et des
possdants d'un ct et des
proltaires et sous-proltaires de
l'autre qui n'arrivent pas vendre
leur force de travail.
Ce ne sont pas des prtres
(brahmanes) qui dirigent mais les
dtenteurs du capital soutenus par
la puissance colonial dans une
socit de type no-colonial qui par
nature fabrique et reproduit la
pauvret et... l'assistanat. Dans ce
context, la ncessaire solidarity se
transform en assistant.
En d'autres terms, la pauvret ne
rsulte pas de la fatalit aussi bien
en Martinique qu'ailleurs. Et la
prtendue prosprit dcrite par les


Jeudi 7 aoit 2006 justice n32 Page 6


augures officials est artificielle.
Chmage et pauvret sont un couple
complmentaire du capitalism
colonial.
a Michel BRANCH

Martinique et pauvret
47.000 personnel
titulaires de
minima sociaux

Lors du lancement en Martinique du
contract d'avenir le 11 octobre 2005
par le conseil gnral et l'Etat, il a
t fait un bilan des personnel
bnficiaires des minimia sociaux.
C'est en effet ce public qui est vis
par le contract d'avenir : personnel
bnficiaires de minima sociaux
(RMI, ASS, API, AAH) depuis au
moins 6 mois dans les douze derniers
mois. A la Martinique, 25% de la
population active, soit 47 000
personnel sont bnficiaires de
minima sociaux en 2005:
RMI : 31600
Allocation Solidarit Spcifique
(ASS) : 5120
Allocation de parent isol
(API) : 3880
Allocation adulte handicap
(AAH) : 7140

TAUX DE PAUVRET: 16%
Selon le Rapport Olivier SUDRIE
"50 ans de progrs... en Martinique"
(DME avril 2004) le taux de
pauvret est de 12% des mnages en
Martinique contre 7% en France.
Selon les tableaux conomiques
rgionaux de l'INSEE 14.100
mnages vivaient en 1994-1995 avec
moins de 259 par personnel ou
442f par mnage et par mois. Cela
faisait 56.200 personnel pauvres soit
14,7% de pauvres dans la
population.
En 2001 (Antiane-Eco n62 de mars
2005), le nombre de mnages
pauvres en Martinique tait de
15.431 et le taux de pauvret des
mnages tait de 12% contre 6,1%
en France (12,5% en Guadeloupe,
20,7% en Guyane). Les mnages
pauvres gagnaient moins de 442
par mois (enqute budget des
families 2000-2001).
Cela fait environ 62.000 personnel
pauvres soit 16% de la population.
On retrouve les chiffres du COALEX
(Associations contre l'exclusion
social) qui estimait 60.000 le
nombre de pauvres. La pauvret
donc s'tend dans notre pays.







Jeudi 7 aot 2006- Justice n032- Page 7


SCANDALEUX : Prs de 13.000

Martiniquiais sur-exposs


la Chlordcone


Le dernier numro du bulletin
d'alerte et de surveillance Antilles
Guyane consacr aux "Pesticides
organochlors aux Antilles" livre les
premiers rsultats de l'valuation
des risques sanitaires ainsi que le
nombre potential des personnel
exposes. Suite la contamination
des sols par les pesticides
organochlors et notamment le
chlordcone, des tudes ont t
entames en vue d'valuer leur
impact sur la sant des
martiniquais. Il s'agit en particulier
d'ex surfaces plantes en banane et
des rivires l'aval des bassins
versants ainsi qu'un nombre
important de sources. En premier
lieu, l'Agence franaise de scurit
sanitaire des aliments (1'Afssa) a pu
estimer le niveau d'explosition
potentielle la chlordcone. Il est
avr que la patate douce, le chou de
chine, la chair de poulet, la tomate,
le melon, la carotte, le concombre et
l'igname sont les aliments les plus
exposs et contribuent la
transmission du chlordcone chez
l'homme. En vertu du principle de
precaution, des limits maximales
provisoires ont t dfinies pour
viter que les consommateurs les
plus rguliers de ces aliments
commercialiss ne soient dans une
zone d'incertitude en matire
sanitaire, advance l'tude. En
revanche pour les consommateurs de
lgumes cultivs dans les jardins qui
ne passent pas par le circuit
commercial, don't l'exposition est mal
connue, l'tude ESCAL prconise de
limiter la consommation deux fois
par semaine environ. A partir de ces
travaux la Cire Antilles Guyane
(l'antenne rgionale de veille
sanitaire) estime prs de 13.000 les
personnel qui sont exposes en
Martinique au del des limits de
consommation prconises. C'est
donc 3,3% de la population qui du
fait de leurs habitudes alimentaires
consomme des pesticides
organochlors dans des quantits
dangereuses don't les risques sur la
sant ces doses ne sont pas connus.
Ces personnel sont aussi bien des
hommes que des femmes et toutes
les classes d'ge sont concernes.
Mais le niveau d'exposition
augmente avec l'ge.


I r. i


41'i i -

H


Les populations risque doivent limiter leur consommation de dacnmne
et patate douce deux fois par semaine environ.


L'tude rvle que les categories
socio-professsionnelles les plus
concernes sont les ouvriers, les
retraits et les employs et au
niveau socio-conomique les risques
sont quatre fois plus levs pour les
ouvriers. En outre, le recours
l'autoconsommation des racines
multiple par cinq le risque de
dpassement des normes de
consommation. Un programme de
prevention sera mis en place par la
DSDS pour ces personnel.
Plusieurs tudes d'exposition et
pidmiologiques sont menes


conjointement afin de connatre les
risques sanitaires pour l'homme de
la contamination par les pesticides
organochlors, donc du chlordcone.
Car peu de donnes sont prsentes.
Les agriculteurs attendent toujours
l'aide promise par le gouvernement
en terme d'indemnisation ou d'aide
en matire de reconversion.
Le scandal politique que constitute
cette affaire n'est pas attnu par la
ralisation tardive des tudes
ncessaires.
Pour plus d'infos :
www.martinique.sant.gouv.fr


M C.B.


COLOGIE


i






leudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 8


TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES


"G ant"

Flix Mrine et son quipage aura
russi transporter de bonheur toute
une commune et au-del durant
cette magnifique semaine. "Il fallait
reliever ce dfi et je l'ai fait', a-t-il
dclar au sortir d'une belle bagarre
avec la yole franciscaine "Joseph
Cottrell". Le staff de la yole robertine
aura runi cette anne tous les
ingredients pour russir et gagner
l'preuve. Cette anne les coursiers
ont trouv des conditions
exceptionnelles de navigation avec
une scurit jamais atteinte sur
l'eau. Ils ont pu dployer leurs voiles
en toute quitude. On ne pourra
passer sous silence les nombreuses
rclamations qui ont maill la
competition, preuve que le niveau
technique est d'anne en anne plus
relev, les quipages plus
professionnels. De ce fait, les cas
litigieux seront de plus en plus
nombreux et la socit de courses
doit se doter des moyens pour y
rpondre sans laisse planer la
moindre suspicion. Cela ne doit tout
de mme pas loigner les yoleurs


rt mt Lakay Ii


de cet esprit qui fait que tout un
chacun y retrouve fair-play et
convivialit. Le rglement est l
pour dpartager les litiges et c'est
cela que les commissaires doivent en
toute srnit appliquer. La
popularity du tour ne se dment pas
tant sur terre comme sur l'eau.
Cette anne la flotille a dplac des
milliers de passionns du beau
spectacle nautique que nous donne
voir ces femmes et ces hommes
aguerris. Le president de la socit
des yoles rondes, Alain Dd, laisse
clater sa joie, d'autant que sa yole
"Chabin'an / Joseph Cotrell" a men
la vie dure Gant durant la
semaine: "la fete a t belle et
l'organisation quasiment parfaite"
Ce fut l'un des plus beau tour" a-t-il
dclar. Pour l'heure deux communes se sont
portes candidates pour l'dition
2007 : Sainte Anne et Fort-de-
France. En attendant, rendez-vous
pour la suite lors du challenge et la
coupe de la Martinique en dcembre.
Certainement pour les comptiteurs
que sont les yoleurs, le moment
d'une revanche.


C.B.

*0


Gant a su grer la
pression et finalement
l'emporter

ll . i


1


Ils ont t des
S... .milliers
.-- : suivre le duel
.. _des hommes
et des voiles

Le mano mano dure toute la semaine


VNEMENT





Jeudi 7 aot 2006- Justice nQ32 Page 9


oteniona a rivelinancire


Bravo la socit des yoles rondes
dirige par Alain Dd et son quipe
qui ont su organiser cette 22me
dition du Tour de la Martinique.
Flicitations tous ces quipages de
La Foyalaise, Chabin'la, l'Arme
Fatale, Matbis, La Rose, Le Dernier
Jugement, Rigueur, Net 2003, Bwa
Vir, La Reine des Anges, Le
Phnomne, Martinique, Vrel O Van,
Sun Express, Lanm' Karavel, Louez
L'Eternel, La Vauclinoise...
Ces yoles reprsentent les
communes repectives de Fort-de-
France, Le Marin, Robert, Sainte-
Anne, Trinit, Vauclin. Durant huit


jours ces yoleurs ont dmontr leur
dextrit et leur savoir-faire pour
une competition dsormais dans
notre tradition, enrichissant le
patrimoine. Mais ATTENTION, il
faut d'urgence dresser des barrages.
Car, ici aussi au nom du libralisme,
nous risquons d'tre noys par la
finance des "sponsors". Si on n'y
prend garde, l'argent peut primer
sur le sport, alors que l'amateurisme
doit rester la rgle. Il appartient la
socit des Yoles Rondes de la
Martinique de tout mettre sur le
pont pour viter la drive...
financire. Fok pa d'lo pass farinn.


* Andr CONSTANT


I --







Amis lecteurs, JUSTICE ne sera pas disponible dans les kiosques et ni chez
nos amis abonns. Il se prend quelques jours d'oxygnation comme chaque
anne dans la semaine du 17 aot. Retrouvez votre hebdomadaire habituel
le jeudi 24 aot pour d'autres analyses et participer aux luttes de notre
people et de la plante.


An bel


woulo


ba yo


tout!


VNEMiENT






POLITIQUE


Jeudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 10


de la gaucne


La multiplicit des candidatures
gauche (dj 8) pour les lections
prsidentielles de 2007, face une
droite unie, risque d'aboutir au
mme scenario qu'avril 2001.
Cependant la victoire du NON au
Rfrendum, le retrait du C.P.E., etc,
tmoignent qu'unie la gauche peut
russir et battre la droite de faon
constructive.
Dans cette perspective, Marie
George BUFFET a crit aux huit
principles formations politiques
classes " gauche" pour les rappeler
leurs responsabilits et ne pas
dcevoir les espoirs populaires. Dans
ce but, la secrtaire national du
Parti Communiste Franais propose
ces differences formations de se
rencontrer en Septembre pour
confronter leur project de
programmme et en dbattre. M.G.
Buffet crit : "que tout devra tre
fait, pour mobiliser les forces de
gauche, afin de chasser la droite
au pouvoir".
C'est une ncessit d'autant plus
qu'avec le rejet du project de la
constitution europenne parce que
juge trop librale, la question
fondamentale est de savoir, si on
accepted une vraie rupture avec les


politiques librales ou bien on se
content d'amnager le capitalism.
Cette lettre de M.G. Buffet a le
mrite de poser des questions de
fond et d'viter les faux-fuyants ou
de gommer les divergences.
Le Secrtaire national du P.S.,
Franois Hollande, a donn son
accord pour cette rencontre en
septembre. Il souhaite, toutefois, un
ordre du jour, simple, vitant les


sujets qui fchent : 'Nous mettre
d'accord sur quelques grandes
propositions qui nous
rassemblent tous de faon que
nous les proposions au pays".
La question de la rupture avec le
no-libralisme et avec les politiques
qui en dcoulent droite come
gauche reste pose.


* A.C.


T-

Marie-Georges BUFFET veut une rupture
avec le modle liberal en vigueur.


Agression Isralienne au Liban

CESSEZ LE FEU EVACUEZ LE LIBAN !

Pour une paix durable au Moyen-Orient
Certain de l'appui et de la complicit RWv egac-OigwT Redisons-le, Isral reste l'arme
des U.S.A., l'tat d'Isral pursuit U P ~L EN' rAiW principal de l'imprialisme yankee
son invasion au Liban. Ainsi que la dans cette region. L'effroyable
destruction des centres vitaux de ce carnage d'innocents dans les villes
pays. Dans les airs, sur la mer, sur la i .A..'. de Cana, Beyrouth et Tyr, la
terre, les bombardements israliens t demolition des infrastructures du
ne cessent de terroriser les libanais, Ie r Liban, cette mare noire provoque
avec des armes principalement l : en visant les reserves de ptrole de
Fournies par les yankees et en se Beyrouth. Tout ceci est dlibr.
moquant de l'O.N.U. ou des appels -. Rien dans cette guerre n'est laiss
le retenue de la diplomatic CrlP au hasard. C'est le cas de la dernire
europenne. En fin de compete les, proposition France-USA qui appelle
U.S.A., veulent modeler un nouveau un cessez le feu, sans exiger le
moyen-orient, pour mieux contrler retrait des forces armes
l'or noir qu'est le ptrole, si prcieux c cf israliennes dans le Liban
aux trusts internationaux. n.,, martyris. Un rel cessez le feu et
l'interposition des casques bleus de
l'ONU, pour rtablir la paix, ne
FRANCE peuvent tre positifs qu' condition
que soit reconnue l'existence de ces
Initiate e du P F peuples, leurs libert de vivre selon
initiative du PCF leurs institutions et croyances, et
bien sr, le contrle des accords
centre la dispersion conclus. C.
SS *1 ________










ANNOUNCES LGALES


Jeudi 7 aet 2006 Justice n32 Page 11


SARL Elect Securit
7 rue des amarreuses, ZAC la Fabrique,
97224 DUCOS
Rm de Fdf 484 492 129

Avis de modification des status

Runis en assemble genrale extraordinai-
re, et ordinaire le 04 juillet 06, les associs
de la Sari Elect Securit, reprsentant la
totality du capital souscrit ont pris les dci-
sions suivantes:
1: le grant donne lecture du compete rendu
annuel.
2- L'assemble donne quitus la grance
pour l'anne ecoule
3- les associs ont dcides de porter le
rsultat dficitaire de 978 euros en report
nouveau.
4= Les associs decide d'une augmentation
de capital, pour le porter 100 000 Euros.
soit de la creation de 9 200 parts nouvelles.
Ces parts nouvelles seront souscrites de la
manire suivante:
- par integration des comptes courants d'as-
socis pour 2 900 parts.
- par integration de nouveaux associs pour
le solde.
5= Les associs acceptent l'entre de nou-
veaux associes dans la socit. Pour l'ins-
tant le capital souscrit est donc rparti de la
sorte :
Francoise DEJOUY. associ Grant 1840
parts de 10 Euros
Gilbert HILLAIRET, associ 1860 parts de 10
Euros
Le solde restant souscrire, les associes
dcident de se runir nouveau dans le but
d'agrer les nouveaux associs, et d'autori-
ser le montant des parts de chacun.
6 Les associs dcident d'tendre l'objet
social, et de modifier l'article 2 des status
par le rajout de la mention suivante :
- la pose, la ralisation d'tanchit, ou le
replacement d'lment de couverture d'im-
meubles, principalement sous forme de
matriaux intgrant des systmes de pro-
duction d'nergie Photovoltaique.
7e les associs dcident d'accorder un salai-
re de 4000 Euros brut mensuel, au grant
computer du 01 Juillet 2006.
Pour avis la grance.
FA 6651

Centre Sports Initiatives et Loisirs
Solidaires pour tous
socit par actions simplifie
transforme en
Socit Responsabilit Limite
Au capital de 37 000,00 euros
Sige social : Morne Pavillon quarter
Gondeau, 97232 Le Lamentin
485 384 143 RCS Fort de France

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux terms d'une decision en date du 1
juillet 2006, le Prsident, statuant dans les
conditions prvues par l'article L. 225-243
L. 225-245 du Code de commerce, a dcid
la transformation de la Socit en socit
responsabilit Limite computer du mme
jour, sans creation d'un tre moral nouveau
et a adopt le texte des status qui rgiront
dsormais la Socit.
La denomination de la Socit, son objet. sa
dure et les dates d'ouverture et de clture
de son exercise social demeurent inchan-
ges.
L'associ unique dcide de rduire le capital
social de 29 000 euros, pour le ramener de
37 000 euros 8 000 euros par voie de
rachat de 2 900 actions de 10 euros, sous la
condition suspensive de l'absence d'opposi-
tions manant des cranciers sociaux, ou en
cas d'oppositions, ou rejet de celles-ci par le
tribunal de commerce. Suite cette decision
l'associ unique dcide de modifier l'article 7
des status comme suit :
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix 8 000 euros.
Il est divis en 800 parts sociales de 10
euros.
Son sige social est transfr 55 rue Paul
LANGEVIN, BP 1153, 97249 Fort de
France cdex.
Sous sa forme par actions simplifie, la
Socit tait prside par Madame Nadia
HARDY DESSOURCES.


Sous sa nouvelle forme de socit respon- a ordonne la publicity dudit jugement.
sabilit limite, la Socit est dirige par : Les creanciers sont pris de declarer leurs
GERANT DE LA SOCIETE : crances entire les mains du mandataire ludi-
Madame Nadia HARDY DESSOURCES, ciaire au plus tard dans les DEUX MOIS de
demeurant Petite Grenade. 97280 Le l'insertion qui paraitra au Bulletin Officiel des
Vauclin. Annonces Civiles et Commerciales, avec
Fin du mandate des COMMISSAIRES AUX une declaration des sommes rclames.
COMPTES: SARL FIDUCIAIRE DU BAS accompagne d'un borderau rcapitulatif
RHIN titulaire, Monsieur Fabien CLAUSS. des pieces produites. Ce dlai est augment
supplant. de DEUX MOIS pour les cranciers domici-
Pour avis lis hors de la France mtropolitaine.
Le grant POUR EXTRAIT,
FA 6652 Fait FORT DE FRANCE. le 20 juillet 2006
FA 6655
AUTREMENT CONSULTING
SARL au capital de 7 500 euros SCI LE HAMEAU DE BEAUREGARD
Sige social : Cit DILLON rue du Socit civil Immobilire au capital de
Professeur ROY-CAMILLE 5 523 Euros
97200 FORT DE FRANCE Sige social : Lotissements Les Mages
RCS : FORT-DE-FRANCE : 452 956 097 Route de Moutte
00011 APE :741G 97200 FORT DE FRANCE
R.C.S. : 90 D 103
Avis est donn de la dissolution anticipe de SIREN : 378.721.401
la socit et sa mise en liquidation, par dli-
bration de l'assemble gnrale extraordi- MODIFICATION DES STATUTS
naire runie le lundi 29 juillet 2006, comp-
ter du 29 juillet 2006. Aux terms d'une dlibration en date du
Madame ORTH-WEYERS Vronique. Mercredi 12 juillet 2006. l'Assemble
demeurant 23 Les Trois Poiriers. 97215 Gnrale Mixte a dcid de transfrer le
RIVIERE SALEE a t nomme par l'assem- sige social de la Socit du Lotissement les
ble en quality de liquidateur bnficiant des Mages Roule de Moutte 97200 FORT DE
pouvoirs les plus tendus pour terminer les FRANCE aux Hauts de Califomie Bt. C -
affaires en course et en conclure de nouvelles Porte 2 97232 LE LAMENTIN, computer
le cas chant, ainsi que pour raliser l'actif de ce jour. de proroger la dure, de changer
et acquitter le passif. l'objet social et de modifier en consequence
En outre, le sige de liquidation a t fix . les articles 02, 04 et 05 des status.
23 Les Trois Poiriers, 97215 RIVIERE Le dpt lgal interviendra au Greffe du
SALEE. Tribunal Mixte de Commerce de Fort de
Ds lors, toute correspondence devra tre France.
envoye cette adresse, de mme que les Pour avis et mention
actes et documents relatifs la liquidation. Le Grant
Le dpt lgal des actes et pieces relatifs FA 6656
l'opration de liquidation s'effectuera au gref-
fe du tribunal de commerce de FORT DE CACEM
FRANCE. Communaut d'Agglomration du Centre
LE LIQUIDATEUR de la Martinique
FA 6653
AVIS D'ATTRIBUTION
Avis est donn de la constitution de la
SARL PERIBAT au capital de 1. Identification de la collectivit qui passe le
1 500 euros march :
Sige social : 134 b 2 rue Roy-Camille CACEM (Communaut d'Agglomration du
Cit DILLON Centre de la Martinique)
97200 FORT DE FRANCE Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est
BP 407
Objet : Travaux de BTP, renovation, et VRD 97 204 FORT-de-FRANCE
Dur : 99 ans computer de son immatricula- Tl. 0596 75 82 72 Fax : 0596 75 87 06
tion au registre de la chambre des mtiers de Adresse internet : http://www.cacem.org
FORT DE FRANCE. 2. Type de march :
Grant : Mr LOUIS ELISABETH Claude March de travaux execution
demeurant FOND CACAO SAINT JOSE- -, 3. Objet du March :
PHE Amnagement de la voie Trou au chat "
Nomm pour une dure non limite, entire la RD15A et la RD3
FA 6654 4. Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE 5. Rfrences de l'Avis d'Appel public la
FORT DE FRANCE concurrence:
EXTRAIT D'UN JUGEMENT D'OUVER- Parution JUSTICE n 9/10 Annonce FA du
TURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- 09/03 /2006
SEMENT JUDICIAIRE 6. Critres d'attribution :
Dossier : 06/00021 1 Valeur technique,
2 Prix des prestations,
Par jugement en date du 11 juillet 2006, le 3 Dlai d'excution
Tribunal de Grande Instance de FORT DE 7. Attribution du march :
FRANCE a ouvert une procedure de redres- Lot n 1 Travaux gnraux
segment judiciaire l'gard de : Titulaire : Socit JEAN LANES
Monsieur Jean Claude VERJUT 97232 LE LAMENTIN
Lotissement la Caraibe alle d'Haiti Montant : 1.115.346,46 euros H.T.
97222 CASE-PILOTE o Lot n' 2 Travaux d'enrobs
n au registre des agents commerciaux : 314 Titulaire : Socit CARAIB MOTER
044 868 97232 LE LAMENTIN
ACTIVITE : agent commercial Montant : 199.257.00 euros H.T.
- a constat l'tat de cessation des paie- o Date d'attribution : 27 juin 2006
ments et en a fix provisoirement la date au 8. Date d'envoi la publication de l'avis d'at-
11 janvier 2005. tribution : 28 juillet 2006
- a nomm en quality de Le Prsident,
' Juge commissaire : Mme Sylvie COLLIE- Serge LETCHIMY
RE, Vice-Prsident du Tribunal de Grande FA 6657
Instance de ce sige.
* Mandataire judiciaire : Matre Michel BES AVIS DE PRE-INFORMATION
de la SCP BES-RAVISE, ayant son sige
Centre d'affaires DILLON Valmenire SECTION : POUVOIR ADJUDICATEUR
Eurydice D 2me tage bd de la Pointe des 1.1) Nom et adresse officials du pouvoir adju-
Sables BP 69 97200 FORT-de-FRANCE dicateur :
cedex Rgion Martinique
' Administrateur judiciaire : Maitre Alain Hotel de Rgion
MIROITTE : Rue Gaston Defferre-Cluny
Centre d'affaires AGORA Pointe des Grives 97200
- bt. C FORT DE FRANCE 97200 FORT DE FRANCE


MARTINIQUE
Telephone : 0596 59 63 00
Telecopieur : 0596 59 64 84
Courrier lectronique (e-mal) : httpJ/www.cr-
martinique.fr rubrique Marchs publics -
Adresse Internet (URL)
1.2) Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
La mme qu'au point 1.1 Adresse diffrente :
voir l'annexe A
SECTION II: OBJET DU MARCH
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance DOMMAGES AUX BIENS ET
RISQUES ANNEXES
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66336000
11.2.3) Catgorie de services : 812- 814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
ASSURANCE RESPONSABILIT CIVIL
ET RISQUES ANNEXES
11.2) Nomenclature :
11,2.1) Classification CPV : Objet principal :
66 33 70 00
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET
RISQUES ANNEXES
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66 33 41 00
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance BRIS DE MACHINE INFORMA-
TIQUE
11,2) Nomenclature
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66332000
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66331000
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance PROTECTION JURIDIQUE DES
AGENTS ET ELUS
11.2) Nomenclature:
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66 33 30 00
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66 33 20 00
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance ASSISTANCE
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66339400
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur:
Assurance RESPONSABILIT PROFES-
SIONNELLE MAITRE D'OEUVRE
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66337000
11.2.3) Catgorie de services: 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la
(suite en page 12)










ANNOUNCES LGALES


Jeudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 12


(suite de la page I I)
procedure de passation : 2me semestre
2006
11.1) Intitul attnbu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance DOMMAGES OUVRAGE POLI-
CE A ALIMENTS
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66330000
11.2.3) Catgore de services 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
11.1) Intitul attribu au march par le pouvoir
adjudicateur :
Assurance TOUS RISOUES CHANTIER -
POLICE A ALIMENTS
11.2) Nomenclature :
11.2.1) Classification CPV : Objet principal :
66 33 21 00
11.2.3) Catgorie de services : 812-814
11.4) Date prvue de lancement de la proc-
dure de passation : 2me semestre 2006
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COM-
PLEMENTAIRES
VI.1) S'agit-il d'un avis non obligatoire ?
OUI
VI.2) DATE DE TRANSMISSION DE L'AVIS
AUX ORGANES : le 31 juillet 2006
ANNEXE A
1.2) Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
Region Martinique
Htel de Rgion
Rue Gaston Defferre-Cluny
97200 FORT DE FRANCE
MARTINIQUE
tlphone : 05 96 59 63 00
tlvopieur : 0596 59 64 84
ANNEXE B
AVIS DE PRE-INFORMATION RENSEI-
GNEMENTS CONCERNANT LES LOTS
LOT N 01
1) Nomenclature :
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
336000
2) Nature et tendue : Assurance DOMMA-
GES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT NO 02
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
337000
2) Nature et tendue : Assurance RESPON-
SABILITE CIVIL ET RISQUES ANNEXES
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N 03
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
3341 00
2) Nature et tendu : Assurance FLOTTE
AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N 04
1) Nomenclature :
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
33 2000
2) Nature et tendue : Assurance BRIS DE
MACHINE INFORMATIQUE
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT NO 05
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
331000
2) Nature et tendue : Assurance RISQUES
STATUTAIRES DU PERSONNEL
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N 06
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
333000
2) Nature et tendue : Assurance PROTEC-
TION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N17
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
33 20 00
2) Nature et tendue : Assurance TOUS
RISQUES EXPOSITIONS
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N 08


1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
339400
2) Nature et tendue : Assurance ASSIS-
TANCE
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N= 09
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
337000
2) Nature et tendue : Assurance RESPON-
SABILITE PROFESSIONNELLE
MAITRE D'OEUVRE
3) Date prvue de lancement de la procedu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N? 10
1) Nomenclature:
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
330000
2) Nature et tendue : Assurance DOMMA-
GES OUVRAGE POLICE A ALIMENTS
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
LOT N 11
1) Nomenclature :
1.1) Classification CPV : Objet principal : 66
3321 00
2) Nature et tendue : Assurance TOUS
RISQUES CHANTIER POLICE A ALI-
MENTS
3) Date prvue de lancement de la procdu-
re (si elle est connue) : 2me semestre 2006
FA 6658

CACEM
Communaut d'Agglomration du Centre
de la Martinique

AVIS D'ATTRIBUTION

1. Identification de la collectivit qui passe le
march :
CACEM (Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique)
Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est
BP 407
97 204 Fort-de-France
Tel. : 0596 75 82 72 Fax : 0596 75 87 06
Adresse internet : http://www.cacem.org
2. Type de march :
March de furniture
3. Objet du march :
Acquisition d'une press balles vertical
hydraulique pour le conditionnement de car-
tons
4. Mode de passation :
Procedure adapte
5. Rfrences de l'Avis d'Appel public la
concurrence :
Parution JUSTICE n8 Annonce FA 5948
DU 23/02/2006
6. Crtres d'attribution:
1 Valeur technique apprcie au regard du
contenu du mmoire fourni : 50 %
2 Prix des prestations : 30 %
3 Dlai: 20 %
7. Attribution du march:
Titulaire: Socit SATEB
ZA du Vieux Port
Calebassier BP 235
97284 LE LAMENTIN Cedex 2
Montant : 23.500 euros H.T.
Date d'attribution : 13 juillet 2006
8. Date d'envoi la publication de l'avis d'at-
tribution : 31 juillet 2006
FA 6659

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

- Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : department de la martinique.
Personne responsible du march : president
du conseil gnral, avenue des Carabes
B.P. 679, 97264 Fort-de-France, tl. : 05-96-
55-26-00, tlcopieur : 05-96-55-37-87,
adresse intemet : http://www.cg972.fr
Objet du march : furniture d'quipements
mdicaux et techniques divers pour les ser-
vices du Conseil Gnral de la Martinique.
Type de march de foumitures achat.
CPV Objet principal: 33100000,
Lieu de livraison: fort de france.
Caractnstiques principles :
Des variantes seront-elles prises en compete:
oui.
Prestations divises en lots : oui
Possibility de prsenter une offre pour un ou


plusieurs lots.
Modalites essentielles de financement et de
pavement et/ou references aux textes qui les
reglementent mandate administratif dans un
delai de 45 jours aprs service fart et recep-
tion des factures conformment l'article 96
du dcret no 2004-15 du 7.01.2004 portant
Code des Marchs Publics. Budget du
Dpartement sur resources propes.
Langues pouvant tre utilisees dans l'offre
ou la candidature franaise.
Unit montaire utilise, leuro.
Conditions de participation :
Cnteres de selection des candidatures
capacits techniques et financires.
Justifications produtre quand aux qualits
et capacities du candidate
- la lettre de candidature DC 4 ;
- imprim Dc5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'conomie des
Finances et de l'industrie l'adresse suivan-
te : www.minefi.gouv.fr ;
- les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate ;
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect ;
- la declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidate, pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales au 31 dcem-
bre 2005 product une declaration sur Il'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
rserv que celui-ci produise dans un dlai
de 10 jours les certificates dlivrs par les
administrations et organismes comptents ;
- les entreprises de plus de 20 salaries
devront foumir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leur obligations au regard de l'article 44-1
du code des marchs publics ( soit une
declaration annuelle relative aux emplois de
personnel handicapes soit une dclara-
tion indiquant l'acquittement d'une contribu-
tion au fonds de dveloppement pour l'in-
sertion professionnelle des handicaps ".) ;
- l'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin no2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.
324-9, L. 324-10. L. 341-6. L. 125-1 et L.
125-3 du code du travail ;
- la presentation de la socit avec l'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
pour la catgorie de fournitures prvues au
march pour les 3 derniers exercicees :
- la liste des rfrences quivalentes de
moins de 3 ans.
Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le cahier des charges (rglement de la
consultation, lettre d'invitation).
Type de procedure procedure adapte.
Date limite de reception des offres : 15 sep-
tembre 2006, 12 heures.
Date d'envoi du present avis la publication
: 1er aot 2006.
Autres renseignements :
Renseignements complmentaires : le dlai
de livraison est de 60 jours maximum
computer de la notification du bon de com-
mande.
Les documents sont tlchargearbles sur le
site Internet du conseil gnral
http://www.cg972.fr rubrique marchs
publics marchs procedure adapte -
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date de remise des offres l'adresse sui-
vante : Dpartement de la Martinique direc-
tion gnrale adjointe charge des finances
et des moyens cellule Achats. 19 rue
Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-de-
France Cedex Tl. : 05 96 55 37 86 tlco-
pieur : 0 596 55 37 87 -
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Tests : outils de reprage et de prevention
C.PV. Objet principal 33100000.
Lot(s) 2. -
Petit Matriel Mdical
C.P.V. Objet principal: 33100000.
Lot(s) 3. -


Produits Pharmaceutiques consommables
C P.V. Objet pnncipal 33100000.
Lot(s) 4 -
Matriel pour I'ducation Sanitaire
C P.V Objet pnncipal 33100000.
Lot(s) 5. -
Petit Matriel Mdical Planning usage
unique
C.P.V. Objet pnncipal 33100000.
FA 6660

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv en date du 26
juillet 2006, il a t cre une socit
responsabilit limite rpondant aux caracte-
ristiques suivantes :
Denomination : Cariben de Dittique et
Sant (C.D.S.)
Sige social : Immeuble Foyal 2000 rue du
Gouvereur Ponton 97200 Fort de France
Capital : 10.000 euros rparti en 1.000 parts
de 10 euros
Objet social : L'exploitation de fonds de com-
merce spcialis sous toutes ses former
prsentes et venir, notamment par prise de
location-grance, de contract de franchise ou
d'exclusivit
Dure : 99 ans
Grance : David CYPRIA
La socit sera immatricule au Registre du
Commerce et des Socites conformment
aux dispositions lgales en vigueur.
Pour avis, la grance
FA 6661

AVIS D'ATTRIBUTION

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : Dpartement de la Martinique.
Personne responsible du march
President du Conseil Gnral, avenue des
Carabes B.P. 679. 97264 Fort-de-France
Cedex, tl. : 05-96-55-26-00, tlcopieur
05-96-55-37-87, adresse internet
http://www.cg972.fr.
Rfrence de la publication Justice
Parution n'50 announce n FA 5595 du 15
dcembre 2005.
Objet du march acquisition de vhicules
pour le conseil gnral de la Martinique.
Type de march de fournitures : achat.
C.P V : Objet principal 34100000.
Critres d'attribution retenus :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-deessous.
- qualits techniques et fonctionnelles : coef-
ficient 6:
-prix: coefficient 4;
- dure des garanties: coefficient 2.
Type de procedure : appel d'offres ouvert,
Attribution des marches ou des lots .
Lot(s) 1. - achat de vhicules des segments
M1 et B2 : Infructueux,
Lot(s) 2. - march n06-046 achat de vhi-
cule catgorie petit utilitaire du segment
CNp M1 : martinique automobiles sn renault
entreprises, zi la lezarde B.P. 250, 97232
Lamentin, tl. : 05-96-30-08-08. tlcopieur :
05-96-30-02-60; montant : 123 662,12 euros
(H.T).
Lot(s) 3. - march n06-047 achat de vhi-
cules de catgorie fourgon : centre auto.
zi place d'armes
B.P. 211, 97284 Lamentin Cedex, tl. : 05-
96-51-81-81, tlcopieur : 05-96-51-52-69
montant : 61 074,00 euroHt.
Lot(s) 4. - march n06-048 achat de vhi-
cules de catgorie 4x4 utilitaire du type
camionnette plateau : centre auto, zi pla-
ces d'armes B.P. 211, 97284 Lamentin
Cedex, tl. : 05-96-51-81-81, tlcopieur :
05-96-51-52-69 ; montant : 43 282,61
euroHt.
Lot(s) 5. - march n06-049 achats de
vhicules de catgorie vp 4x4 break bi
corps : martinique automobiles sn renault
entreprises, zi la lezarde B.P. 250, 97285
Lamentin Cedex tl. : 05-96-30-08-08, tl-
copieur : 05-96-30-02-60 ; montant : 26
657.14 euroHt.
Date d'attnbution du march 11 juillet 2006.
Nombre total d'offres reues : 5.
Date d'envoi du present avis la publication
S1er aot 2006
FA 6662
(suite en page 13)









ANNOUNCES LGALES


Jeudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 13


(suite de la page 12)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication?
Oui
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR
Dpartement de la Martinique
Hotel du Dpartement
Avenue des Carabes
97200 Fort de France
OBJET DU MARCH
Objet du march :
Liaison RD5 RD6 Commune de St Esprit
Dviation du Bourg 3me trancheLa rali-
sation de la 3me tranche de la dviation du
bourg de St Esprit et plus principalement la
construction du 1er ouvrage de franchisse-
ment de la rivire des Coulisses.
Type de march de travaux : Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous :
Lot n' 02 "Enrobs"
- Prix des prestations
Le critre "dlai" sera apprci sur la base
d'un planning d'xcution fourni par le candi-
dat conformment aux specifications de l'ar-
ticle 3.1 du present document.
PROCEDURES
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH
Lot : 02 Enrobs
Titulaire : Grands Travaux Carabes
97231 LE ROBERT
March N : 06023
Montant : 161 586,70 Euros H.T.
Date de notification du march : 18/07/2006
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date d'attribution du march : 07/02/2006
Date d'envoi du present avis la publication
:01/08/2006
FA 6663

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication?
Oui
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR
Dpartement de la Martinique
Htel du Dpartement
Avenue des Carabes
97200 Fort de France
OBJET DU MARCH
Objet du march :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE
SECURITY AU COLLEGE DE DILLON I
Type de march de travaux : Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION REVENUES
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous :
SDlai d'excution = 60 %
Prix = 40 %
PROCEDURES
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH
Titulaire : URIBAT
97240 FRANCOIS
March N : 06040
Montant: 653 729.88 H.T.
Date de notification du March : 18/07/2006
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date d'attribution du march : 18/04/2006
Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 01/08/2006
FA 6664

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication?
Oui
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE LOR-
GANISME ACHETEUR
Dpartement de la Martinique
Htel du Dpartement Avenue des
Caraibes 97200 FORT DE FRANCE
OBJET DU MARCH
Objet du march :
MODERNISATION DE LA RD15bis DU PR
1+300 SUR LA COMMUNE DU GROS


MORNE
Travaux de modemisation Application d'un
profile en travers type unique
Travaux spcifique d'accs l'cole -
Rectification de virages
Type de march de travaux : Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function du critre unique du
prix le plus bas
PROCEDURES
Type de procedure
Appet d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3 al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH
Lot : 1 Travaux gnraux
Titulaire: GENERAL MARTINIQUAISE DE
TRAVAUX PUBLICS SARL
97224 DUCOS
March N : 06042
Montant : 50 000.00 Euros H.T. Mini et
100 000,00 Euros H.T. Maxi
Date de notification du march : 13/07/2006
Lot : 2 Enrobs
Titulaire : COLAS
97200 FORT-DE-FRANCE
March No : 06041
Montant : 50 000,00 Euros H.T. Mini et
100 000,00 Euros H.T. Maxi
Date de notification du march : 17/07/2006
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date d'attribution du march : 21/03/2006
Date d'envoi du present avis la publication:
01/08/2006
FA 6665

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait 'objet d'une publication ?
Oui
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique
Hotel du Dpartement
Avenue des Caraibes
97200 Fort-deFrance
Objet du march: TRAVAUX DE GROSSES
REPARATIONS AU COLLEGE EMMANUEL
SALES DE SAINTE-MARIE
Type de march de travaux : Excution
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs)
Objet principal : Descripteur principal
45223220-4 ; Descripteur supplmentaire le
cas chant Y003-4
Critre d'attribution retenus
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function descritres.nncs
cilessous :
* Dlai d'excution = 60%
- Prix des prestations = 40 %
Procedures : Type de procedure :
Appel d'offres ouvert pass en application
des articles 33 30 al. et 57 59 du CMP
Attribution du march :
Titulaire : SARL DITRAM 97200 FORT-DE-
FRANCE
March N: 06043
Montant : 1 317 092,12 Euros H.T.
Date de notification du march : 10/07/2006
Renseignements complmentaires :
Date d'attribution du march : 26/05/2006
Date d'envoi du present avis la publication:
01 aot 2006.

FA 6666

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ?
Oui
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique
Hotel du Dpartement
Avenue des Caraibes
97200 Fort-deFrance
Objet du march : RALISATION D'UN
LOTISSEMENT DE 5 PARCELLES AU
QUARTER MORNE GAMELLE TRAVAUX
DE VIABILITY
Type de march de travaux : Excution
Critre d'attribution retenus
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous :


- Dlai d'excution = 40%
- Quality technique = 35 %
- Prix des prestations = 25 %
Procedures : Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des articles 33 3 al. et 57 59 du CMP
Attribution du march :
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOLINARD
SARL 97222 CASE-PILOTE
March N : 06044
Montant : 300 705.60 Euros H.T.
Date de notification du march : 26/07/2006
Renseignements complmentaires :
Date d'attribution du march : 16/05/2006
Date d'envoi du present avis la publication:
01 aot 2006.
FA 6667

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : dpartement de la Martinique
Personne responsible du march : prsi-
dent du conseil gnral, avenue des
Caraibes B.P. 679. 97264 Fort-de-France,
tl.:0596.55.2600; tlcopieur : 05-96-55-37-
87, adresse internet: httpJlwww.cg972.tr
Objet du march : acquisition et mainte-
nance de matriels informatiques et logi-
ciels pour la cyber-base de Didier -
conseil Gnral Martinique
Type de march de fournitures: achat
CPV : Objet principal : 30200000
Lieu de livraison : Fort-de-France
Caractristiques principles : Des variantes
seront-elles prises en compete : oui
La march couvert par l'accord sur les mar-
chs publics (A.M.P.)
Prestations divises en lots : oui
Possibility de prsenter une offre pour un ou
plusieurs lots
Dure du march ou dlai d'excution : 21
jours computer de la notification du march.
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent : budget de dpartement sur
resources propres, mandate administratif
dans un dlai de 45 jours aprs service fait
et rceprion des factures conformment
l'article 96 du dcret n' 2004-15 du
07.01.2004 portant sur Code des Marchs
Publics.
Langues pouvant tre utilise dans l'offre ou
la candidature : franais
Unit montaire utilise, l'euro
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
capacits techniques et financires.
Justifications produire quant aux qualits
et capacits du candidate : La lettre de can-
didature DC 4.
- imprim Dc5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'conomie et des
Finances et de l'industrie l'adresse suivan-
te : www.minefi.gouv.fr
- les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
a cet effect,
- le candidate, pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales au 31 dcem-
bre 2005 produit une attestation sur l'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
reserve que celui-ci produise dans un dlai
de 10 jours les certificates dlivrs par les
administrations et organismes comptents.
- les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 du code des marchs publics (soit une
declaration annuelle relative aux emplois de
personnel handicapes, soit une declaration
indiquant l'acquittement d'une contribution
au "fonds de dveloppement pour 'insertion
professionnelle des handicaps".)
- l'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin n2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.-
324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3
du code de travail.
- la presentation de la socit avec l'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
chiffre d'affaires pour la catgorie de fourni-


tures prvues au march pour les 3 derniers
exercices.
- la liste de rfrences quivalentes de
moins de 3 ans.
Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avantageuses
apprciee en function des critres noncs
dans le cahier des charges (reglement de la
consultation. lettre d'invitation).
Type de procedure : procedure adapte
Date limited de reception des offres : 18 aot
2006, 12 heures
Dlai minimum de validity des offres : 150
jours computer de la date limited de reception
des offres.
Autres renseignements : Renseignements
complmentaires : l'ouverture de la cyber-
base de Didier est prvue le 15 septembre
2006.
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retires, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se suivante : Dpartement de la Martinique -
direction genrale adjointe charge des
finances et des moyens cellule Achats, 19
rue Jacques Cazotte B.P. 679. 97264 Fort-
de-France Cedex. Tl. : 05 96 55 37 86 -
tlcopieur : 05 96 57 37 87
Date d'envoi du present avis la publication:
2 aot 2006
Renseignements relatifs aux lots:
Lot(s) n1 -
Equipements informatique
C.P.V. Objet principal : 30230000
Lot(s) n2
Equipements pour l'infographie
C.P.V. Objet principal : 30230000
Lot(s) n3
Logiciels spcifiques pour l'activit infogra-
phie et la M.A.O. (Musique assiste par ordi-
nateur)
C.P.V. Objet principal : 30240000
FA 6668

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing-priv en date du
27/7/2006, il a t constitu une socit
rgie par la loi et les dispositions rglemen-
taires en vigueur, don't les caractristques
sont les suivantes :
DENOMINATION : Socit d'Exploitation de
la Batelire
FORME : Socit par actions ssimplifie
SIEGE SOCIAL : 42 rue Gamier Pags.
97200 Fort-de-France
OBJET SUCCINT : Prise de participation et
exploitation Hteliere
DURE : 99 annes
CAPITAL SOCIAL : 37 000 Euros
CLAUSE RESTREIGNANT LA LIBRE CES-
SION DES ACTIONS: tout cession d'actions
est soumise l'agrment pralable des
actionnaires
AVANTAGES PARTICULIERS : Nant
PRESIDENT DE LA SOCIT : M. Donal
Monplaisir, demeurant Pointe de Jaham
97233 Schoelcher
COMMISSAIRE AUX COMPTES :
titulaire : La socit KPMG Entreprise,
Centre d'Affaires Dillon Valmenire, 97200
Fort-de-France
supplant : Gilles Defert, 39 rue Gamier
Pages 97200 Fort-de-France
RCS : Fort-de-France
Pour avis

FA 6669

SEALINE SARL
52, rue Schoelcher
97215 RIVIERE SALEE
SIRET: 482 201 860 00012
AVIS

Suivant dlibration de l'assemble gnra-
le extraordinaire du 28 juillet 2006, il a t
dcid ce qui suit : Changement de grance
de la SARL SEALINE computer du 28 juillet
2006
En consequence, les status ont t modifis
comme suit:
* Ancienne mention
La grance de la socit est assure par :
Monsieur ANGELE Jacky, cit la Marie,
97224 DUCOS
'Nouvelle mention
La grance de la socit est assure par :
Melle SUNVE Marie-Alice, voie des
(suite en page 14)










ANNOUNCES LEGALES


Jeudi 7 aot 2006 Justice n32 Page 14


(suite de la page 13)
Caraibes, 97215 RIVIERE SALEE
Le dpt lgal sera effectu au gre
bunal de commerce de FORT DE F
Pour avis. le reprsentant lgal



SOCIETY DE COMMERCE LAMEI
SOCOLAM
Socit par Actions Simplif
au capital de 3 0000 E00
port 4 500000
Sige social : Centre Comme
Place d'Armes
97232 LE LAMENTIN
349 099 701 RCS FORT DE FR

Aux terms du proccs verbal de
blee gnrale des associs en da
mai 2006 et des decisions du Pre
date du 2 Aot 2006 le capital de la
t augment en numraire de 1 5S
Les articles 6 et 7 des status ont
fis en consequence.
Pour avis
Le President.


LA PREFECTURE COMMUNI

Autorisation de rehabilitation et d'ex
d'une pico-centrale hydrolectriqu
site de la station de traitement d'ea
de Viv, commune du Lorrain.
Par arrt prfectoral n'06-2297 du
2C006, la socit Force Hydraulique
est autorise rhabiliter et expl
pico-centrale hydrolectrique sur le
station de traitement d'eau potable
commune du Lorrain, et proci
rejets des eaux de la Rivire Capo
Rivire Rouge.
Cet arrt peu tre consult en
Lorrain par toute personnel en f
demand.
Pour le Prfet et par dlgation I'A
Chef du Bureau de l'Environnem

Emmanuel

Catherine RODAP
Avocat
35, rue Schelcher
97200 Fort-de-France
Tl. 05 96 73 78 48 Fax : 05 96 7

VENTE AUX ENCHRES PUBL
APRES SURENCHERE

II sera procd le MERCREDI 06 S
BRE 2006 2006 9 HEURES,
ce des cries du Tribunal de
Instance de Fort-de-France, Cit Ju
35 Boulevard du Gnral de Gaulle
FORT-DE-FRANCE, la vente au
res publiques, aprs surenchre,
offrant et demier enchrisseur l'
des feux de :
Une parcelle de terre
MARIGOT, lieudit Lotissemea
Filaos" pour une superficie de 7
centiares, cadastre section B n4
la villa y difie;
Selon procs verbal de Me
LAURE, Huissier, dress le 12.1
villa construite en dur simple
chausse, couverture en tle coi
Un sjour, 4 chambres, une sal
salle de bains, un WC, une pice
de bureau, terrasse en faade, pi
Cet immeuble a t vendu l'audier
juin 2006, moyennant le prix prir
B7 000 .
Une surenchre du dixime a t fo
le prix principal de 87 000 par act
au greffe le 14 juin 2006 par la Soci!
RADJA. ayant son sige social
Blnac 97200 FORT-DE-FRANCE.
En consequence, il sera procd a
velle adjudication dudit immeuble si
a prix de 95.700Euros.
Les enchres se font par Ministre
inscrit au Barreau de Fort de Franc
Le cahier des charges a t d
Greffe du Tribunal de Grande Ins
Fort-de-France o toute personnel
prendre connaissance.
Pour tout renseignement s adre


ffe du tn-
RANCE

FA 6670


Cabinet de Me RODAP, 35 nie Sc
97200 FORT-DE-FRANCE tel 05
48 Fax 0596 73 78 08


AVIS D'ATTRIBUTION DE MAI


hoelcher -
96 73 78

FA 6673

RCH


NTINOIS L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ?
ie Oui
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
rclal Dpartement de la Martinique
Hotel du Dpartement
Avenue des Caraibes
ANCE 97200 Fort-deFrance
Objet du march : TRAVAUX DE PEIN-
l'assem- TURE DANS LES COLLEGES ET EQUIPE-
te du 23 MENTS DPARTEMENTAUX
sident en Type de march de travaux : Excution
societ a Critre d'attribution retenus
00 000 Offre conomiquement la plus avantageuse
t modi- apprcie en function descrtres.onncs
ci-dessous :
Valeur technique = 60%
Prix des prestations = 40 %
FA 6671 Procdures : Type de procedure :
Appel d'offres ouvert pass en application
QUE des articles 33 3 al. et 57 59 du CMP
Attribution du march :
ploitation Lot : 03 Travaux de peinture
e sur le Titulaire: DECO RIV 97240 LE FRANCOIS
u potable March NO: 06045
Montant : 300 000.00 Euros H.T.
10 juillet Date de notification du march : 28/07/2006
Antillaise Renseignements complmentaires :
oiter une Date d'attribution du march : 26/05/2006
site de la Date d'envoi du present avis la publication:
de Viv, 04 aot 2006.
der aux
't dans la FA 6674

naire du AVIS D'APPEL PUBLIC
aisant la LA CONCURRENCE

Adjoint au Nom et adresse officials de l'organisme
lent et du acheteur : dpartement de la Martinique
Littoral Personne responsible du march : prsi-
SADOUX dent du Conseil Gnral, avenue des
FA 6672 Carabes B.P. 679, 97264 Fort-de-France.
tl.:0596.55.26.00; tlcopieur : 05-96-55-
37-87, adresse internet : http://www.cg972.fr
Objet du march : ralisation de l'agenda
2007 et 2008 du Conseil Gnral de la
3 78 08 Martinique
Catgorie de services : 15
IOUE CPV : Objet principal :78113000
Lieu de livraison : Fort-de-France 97200
Caractristiques principles : Des variantes
IEPTEM- seront-elles prises en compete : oui
l'audien- Prestations divises en lots : non
Grande Modalits essentielles de financement et de
diciaire paiement et/ou de rfrences aux textes qui
- 97200 les rglementent : budget du dpartement
x ench- sur resssources propres, mandate administra-
au plus tif dans un dlai de 45 jours aprs le service
extinction fait et reception des factures conform-
memnt l'article 96 du dcret n' 2004-15 du
sise 07.01.2004 portant Code des Marchs
nt "Les Publics.
ares 43 Langues pouvant tre utilise dans l'offre ou
468 et de la candidature : franais
Unit montaire utilise, l'euro
Claude Conditions de participation :
0.05 : la Critres de selection des candidatures :
rez de capacits techniques et financires.
mprend : Justifications produire quant aux qualits
le d'eau, et capacits du candidate :
usage La lettre de candidature DC 4 ;
seine. les pouvoirs de la personnel habilite pour
ice du 07 engager le candidate ;
icipal de si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
irme sur a cet effect ;
e dpos -la declaration que le candidate ne fait pas
t EURL l'objet d'une interdiction de concourir ;
145 rue le candidate, pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales au 31 dcem-
une nou- bre 2005 produit une declaration sur l'hon-
ur la mise neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
d'Avocat reserve que celui-ci produise dans un dlai
e de 3 jours les certificates dlivrs par les
pos au administrations et organismes comptents.
tance de les entreprises de plus de 20 salaries
peut en devront fournir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
esser au de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 (soit une declaration annuelle relative aux


emplois de personnel handicapes
declaration indiquant l'acquitteme
contribution au "onds de dvelo
pour l'insertion professionnelle des
ps") :
- l'attestation sur l'honneur du cane
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au col
dernires annes, d'une condi
inscrite au bulletin n'2 du easier
pour les infractions vises aux ar
324-9, L.324-10. L.341-6, L.125-1 e
du code de travail ;
- la presentation de la socit ave<
tion des moyens humans et matrie
d'affaire global et du chiffre d'affaire
catgorie de fournitures prvues ai
pour les 3 derniers exercices ;
- la liste de rfrences quivale
moins de 3 ans ;
Tout autre lmnt permettant de m
luer les capacits techniques et fir
pour la ralisation des prestation dl
Ou le Dc 5 tlchargarble l'adr
vante : wwww.minefi.gouv.fr "Espc
chs publics'. En cas de co tratance
co traitant doit transmettre les mrr
ments que ceux mentionns ci d
l'exception du DC4
Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avan
apprciee en function des critres
dans le cahier des charges (rglerr
consutation, lettre d'invitation).
Type de procedure : procedure ada
Date limited de reception des offres
tembre 2006, 12 heures
Autres renseignements : Rensei
complmentaires : le dlai d'excul
prestation est de 11 semaines ma
computer de la notification du ma
march pourra tre reconduit 1 fois
sion espresso pour l'agenda 2008.
Les documents sont tlchargeabl
site internet du conseil
http://www.cg972.fr rubrique
publics marchs procedure adai
Les dossiers de consultation peu
demands ou retirs, gracieusemer
la date limited de remise des offres
se suivante : Dpartement de la Ma
direction Gnrale Adjointe
desFfinances et des Moyens
Achats. 19 rue Jacques Cazotte
97264 Fort-de-France Cedex. Tl.:
37 86 tlcopieur : 05 96 57 37 8'
Date d'envoi du present avis la pu
4 aot 2006


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'o
acheteur : dpartement de la Martir
Personne responsible du march
dent du conseil gnral, avei
Carabes B.P. 679, 97264 Fort-di
tl.: 05-96-55-37-87, adresse ir
http://www.cg972.fr
Objet du march : furniture de
pour le laboratoire dpartement:
lyses du Conseil Gnral de la Mi
Type de march de furniture : ach
CPV : Objet principal : 24496500
Caractristiques principles :
Quantits (fournitures et services),
tendue (travaux) : les prestati
dcoupes en 107 (cent sept) lots
Possibilits de soumissionner pour
plusieurs lots
Des variantes seront-elles prises er
oui
Prestations divises en lots : oui
Dure du march ou dlai d'exci
mois computer de la notification dL
Modalits essentielles de finance
paiement et/ou de rfrences aux t
les rglementent : mandate administ
un dlai de 45 jours aprs servi(
reception des factures conformi
l'article 96 du dcret n' 200
07.01.2004 portant Code des
Publics. Budget du dpartement sui
ces propres.
Langues pouvant tre utilise dans
la candidature : franais
Unit montaire utilise, l'euro
Conditions de participation :
Critres de selection des candi(


, soit une capacits techniques et financires.
nt d'une Justifications produire quant aux qualities
ppement et capacits du candidate :
handica- La lettre de candidature DC 4 ;
Impnm Dc5 nouvelle version disponible
idat indi- sur le site du Ministre de l'conomie et des
urs des 5 Finaces et de l'industrie l'adresse suivante
imnation : minefi.gouv.fr
judiciaire les pouvoirs de la personnel habilite pour
ticles L.- engager le candidate :
t L.125-3 si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononces
Sl'indica- a cet effet ;
ls.chiffre -la declaration que le candidate ne fait pas
is pour la l'objet d'une interdiction de concourir ;
i march le candidate, pour justifier qu'il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales au 31 dcem-
Intes de bre 2005 produit une declaration sur l'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
ieux va- pourra tre attribu au candidate que sous
nancires reserve que celui-ci produise dans un dlai
i march de 3 jours les certificates dlivrs par les
esse sui- administrations et organismes comptents.
ace mar- les entreprises de plus de 20 salaries
. chaque devront fournir une attestation sur l'honneur
ies docu- indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
essus, de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 du code des marchs publics (soit une
declaration annuelle relative aux emplois de
tageuses personnel handicapes, soit une declaration
noncs indiquant l'acquittement d'une contribution
nent de la au "fonds de dveloppement pour l'insertion
professionnelle des handicaps") ;
pte l'attestation sur l'honneur du candidate indi-
:8 sep- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation
Inements inscrite au bulletin n'2 du easier judiciaire
lion de la pour les infractions vises aux articles L.-
ximum 324-9, L.324-10. L.341-6. L.125-1 et L.125-3
irch. Le du code de travail ;
par dci- la presentation de la socit avec l'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
es sur le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire-
gnral pour la catgorie de fournitures prvues au
martchs march pour les 3 derniers exercices ;
3te la liste de rfrences quivalentes de
vent tre moins de 3 ans ;
it jusqu' Critres d'attribution :
l'adres- Offre conomiquement la plus avantageuses
irtinique apprciee en function des critres noncs
Charge dans le cahier des charges (rglement de la
- cellule consutation, lettre d'invitation).
B.P. 679, Type de procedure : procedure adapte
05 9655 Date limited de reception des offres : 15 sep-
7 tembre 2006. 12 heures
publication: Autres renseignements : Renseignements
complmentaires : les documents sont tl-
FA 6675 chargeables sur le site intemet du conseil
gnral http://www.cg972.fr rubrique mart-
chs publics marchs procedure adapte
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
rganisme la date limited de remise des offres l'adres-
nique se suivante : Dpartement de la Martinique -
i : prsi- direction gnrale adjointe charge des
nue des finances et des moyens cellule Achats, 19
e-France, rue Jacques Cazotte B.P. 679, 97264 Fort-
iterner : de-France Cedex. Tl. : 05 96 55 37 86 -
tlcopieur : 05 96 57 37 87 mail :
ractifs achats@cg972.fr
al d'ana- Date d'envoi du present avis la publication:
artinique 4 aot 2006
at FA 6676

AVIS D'APPEL PUBLIC
nature et A LA CONCURRENCE
ons sont
IDENTIFICATION DE L'ORGANISE QUI
un lot ou PASSE LE MARCH : Nom de l'organisme :
Commune du VAUCLIN
i compete: Personne Responsable du march : Le
Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER,
Adresse : Mairie
ition : 12 2, rue Collignon
i march 97280 Le VAUCLIN
ent et de MARTINIQUE
extes qui Tlphone : 0596 74 40 40
ratif dans Tlcopie : 0596 74 44 11
ce fait et OBJET DU MARCH : Objet du march :
miemnt Travaux d'amnagement du front de mer du
4-15 du VAUCLIN
Marchs Type de march : Excution
Sressour- Lieu d'excution : Le VAUCLIN
Caractristiques principles : March com-
l'offre ou pregnant 1 tranche ferme
March comportant un lot unique :
Lot 1.7 : Fontainerie
Il sera trait prix global forfaitaire.
latures : Les variantes sont autoriss.
(suite en page 15)











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 7 aet 2006 Justice n32 Page 15


(suite de la page 14)
mois computer des OS de dmarrage.
CONDITIONS RELATIVES DU MARCH :
Modalits essentielles de financement et
pavement : subventions europenne et rgio-
nale
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1. Cntres de selection des candidatures
Fournir l'ensemble des pieces requires
l'appui des candidatures et numres l'ar-
ticle 45 du code des marches publics.
Presenter des garanties techniques et fina-
nancire suffisantes par rapport l'objet du
march.
Le candidate devra fournir les renseigne-
ments concernant sa situation propre et les
formalits necessaires pour l'valuation de
sa capacity conomique, financire et tech-
nique requise notamment:
- la lettre de candidature DC4.
- la declaration du candidate DC5
- les dctarations sur l'honneur prvues aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
Sl'attestation de non condemnation pour
infraction au code du travail.
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
- l'extrait Kbis
- les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager l'entreprise,
- le chiffre d'affaires hors-taxes ralis au
course des trois demires annes,
- un tat des rfrences professionnelies au
course des trois dermires annes.en rapport
avec l'objet du march
un tat indiquant l'outillage, le matriel et l'-
quipement technique don't dispose le presta-
taire ou l'entrepreneur,
- les certificates de qualifications profession-
nelles.
- les attestations d'assurance,
- un tat des moyens humans don't le candi-
dat dispose pour l'excution des travaux.
CRITRES D'ATTRIBUTION :
L'offre conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function de critres nu-
mrs ci-dessous avec leur pondration :
1- La valeur technique de l'offre (45%)
2- Le dlai d'excution (30%)
3- Le prix (25%)
TYPE DE PROCEDURE :
Appel d'offres ouvert, suivant les articles 57
59 du CMP
CONDITIONS DE DLAI :
1. Date limited de reception des offres : le
mardi 29 ao0t 2006 16 heures
2. Dlai de validity des offres : 120 ours &
computer de la date limited de reception des
offres
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
1. Adresse auprs de laquelle des rensel-
gnements administratifs peuvent tre obte-
nus : Mlle ELBENE
Mairie du Vauclln
Tl :0596 74 40 40 / poste 223
2.Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments techniques peuvent tre obtenus :
GUEZ CARAIBES
Lot. Oliver Acajou
97232 LAMENTIN
Tl : 0596 50 98 70


Tlcopie : 0596 50 98 74
Adresse lectronique: bel-ingenieie@guez-
caraibes.com
3. Adresse aupr de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises
(DCE) pourra tre retire partir du 8 aot
2006 l'adresse ci-dessous, contre paie-
ment des frais de reprographie directement
la socit (conformment aux dispositions
de l'article 41 du Code des Marchs).
CARAIB REPRO
Centre dAfaires 1&D
avenue Jacques Roumain A2 Dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl : 0596 70 77 44
4.Adresse auprs de laquelle les candidatu-
res et les offres doivent tre envoyes:
Mairie du VAUCLIN
2, rue Colignon
97280 Le VAUCLIN
Les pieces du dossier de consultation des
entreprises sont disponibles sur le site
http://legdemat.umanis.comicesm/index.php
?ent=12
Date d'envoi du present avis la publication:
le vendredi 04 aot 2006
FA 6677

AVIS D'APPEL PUBUC
A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march Conseil Rgional de la Martinique
Service des Marchs et de la command
publique
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique, tl 05 96 59 63 00 / tl-
copie : 05 96 72 68 10
Adresse internet : http:/www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs publics'
Personne responsible du march Le
President du Conseil Rgional de Martinique
Procedure de passation Procdure adapte
en vertu de l'article 28 du Code des Marchs
Publics (CMP)
Objet du march Ralisation d'tudes techi-
niques dans le cadre des accords de parte-
nariat conomiques
Rfrence d'identification du march
DDES-EACC-06-026
Caractnstiques pnncipales Objectif gn-
ral de la prestation : I1 s'agit de raliser des
tudes Interrgionales complmentaires
dans le cadre des accords de partenariat
conomiques entire l'Union Europenne et
les pays de la Caraibe.
Pour mmoire, ces accords visent
- faciliter une plus grande Intgration des
DOM et des PTOM dans le march regional
du CARIFORUM.
Cet esprit ne doit pas occulter la problma-
tique sous-jacente du maintien des politiques
communautaires RUP ventuellement affec-
te par la ngociation de lAPE.
Ces tudes complmentaires porteront sur:
- la proprit Intellectuelle et industrielle
- les movements de capitaux
- les products et services
- les products du secteur de la pche en
Guadeloupe et Martinique
Les prestations raliser s'articulent en 2


phases, savoir :
- Phase 1 : Ralisation d'un pr-rapport
- Phase 2: Ralisation d'un rapport final
Autre : transmission par voie dmatrialise:
autorise
Allotissement La prestation est divise en 4
lots :
Lot 1 : Etude portant sur la proprit intellec-
tuelle et industrielle
Lot 2 : Etude portant sur les movements de
capitaux
Lot 3: Etude portant sur les products et ser-
vices
Lot 4: Etude portant sur les products du sec-
teur de la pche en Guadeloupe et
Martinique
Dure d'excution du march Environ 5
semaines
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus Le dossier de consul-
tation des entreprises ser remis gratuitement
par le service des marches de la command
publique
Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France
Tl : 0596 59 63 00
Lors du retrait de DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification per-
mettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut-tre galement t61char-
g l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation
Critres de selection des candidatures :
- Rfrences
- Garanties techniques et financires
- Moyens
- Comptences
Critres de jugement des offres :
- valeur technique de l'offre
- prix de la prestation
Pices requises
Liste numre dans le dossier de consulta-
tion. Il s'agit en particulier de :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion)
- Moyens techniques affects la prestation
- Comptences et Rfrences pour les pres-
tations similaires effectues durant les 3 der-
nires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratifs peuvent tre
obtenus Conseil regional de la Martinque
(service des marches et de la command
publique) ou en line a l'adresse sus Indi-
que
Date limite de reception des offres : le 11
septembre 2006 12h00 (heure de
Martlnique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes : Rception des offres par pli
recommand ou centre rcpiss au Conseil
Regional de la Martinique Service des
Marchs et de la Commande Publique rue
Gaston Deferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique ou en ligne l'adresse
Internet sus Indique.
Autres renseignements Procdure dma-
trliallse. Le Conseil regional de Martinique


met gratuitement la disposition des candi-
dats une plate-forme de dmatrialisation
accessible via l'adresse intemet suivante :
httpJ/www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens ou cette adresse pourra
tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
vole dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16h00 compt partir de l'envol de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'off-
re lui-mme dans le "coffre-fort lectronique"
de la Rgion.
Date d envoi du present avis la publication
7 aot 2006
FA 6678
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
RECTIFICATIF
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNEL
PUBLIQUE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
AVENUE DES CARAIBES B.P679
97264 FORT DE FRANCE
TEL. 05 96 55 26 00 TELECOPIE 05 96 73
5932
achats@cg972.fr http : //wwwcg972.fr
MODE DE PASSATION
March procedure adaptse
OBJET DU MARCH
Ralisation de l'agenda du Conseil Gnral
de la Martinique
Rectificatif
Dans la rubrique : "Justications produi-
re quant aux qualits et capacits du
candidate" au lieu de Le march ne pourra
tre attribu au candidate que sous reserve
que celui cl produise dans un dli de 3 jours
les certificates dlivrs par les administra-
tions et organismes comptents", lire "le
march ne pourra tre attribu au candidate
que sous reserve que celui ci produlse dans
un dlai de 10les certificates dlivrs par les
administrations et organisms comptents"
CONSEIL GENERAL
CELLULE ACHATS


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VNEMENT


Jeui 7 ao 2006 Justce n32 Page 16


BIGUINE JAZZ


Mizik pyi a bel


La 4me dition du festival Biguine
Jazz s'est termine en beaut dans
les jardins du Conseil regional, le
vendredi 28 juillet dernier, aprs
avoir sillon les quatre points
cardinaux du pays. Christian
Boutant et l'quipe qui anime ce
festival entend "promotionner le
rpertoire de la musique du
patrimoine et ces musicians qui
participent l'laboration d'une
vritable identity culturelle". Depuis
sa creation, le festival est parti la
conqute des martiniquais pour une
autre coute de cette musique
antillaise ne de la virtuosit de
Albert et Marius Cultier, Mario
Canonge et autre Fal Frett. Et ils
sont de plus en plus nombreux de
toutes les gnrations apprcier
cette alchimie. Les fervents
supporters de la bonne musique
distille en live n'ont pas hsit
braver les grosses gouttes de pluies
pour faire plaisir leurs tympans.
D'autant que le plateau tait de
quality : en compagnie du pianist
Gilles Rosine, quelques divas (Clia,
Jacky Defoi, Nathalie Sicard, Roger
Dorwling Carter, Rgine Fline
entire autres) ont fait rsonner le


souffle de Mylne Bey auquel tait
rendu hommage. Ce fut au tour de
Ronald Tulle et ses amis de faire
goter aux envoles pleines de
justesse don't il a le secret. "Vi
canari ka fe bon soup", un "jeune
vieux", Victor Therm, tait l avec
son saxophone pour nous le prouver.
Gilles Rosine en digne continuateur
du travail acharn de son ain a
referm les portes du festival avec
des mlodies revisites en
remplissant d'enthousiasme les
presents.
Sa ki pa t la, zafe ko zot.
A chaque fois on ne peut que
s'enthousiasmer devant la quality de
nos musicians, qui pour certain,
sont peu mis en avant. Le principal
bailleur de fond de Biguine Jazz, le
Conseil regional, devant la ferveur
du public, a d'ores et dj exprim
son souhait de poursuivre l'aventure.
Alfred Marie-Jeanne, le Prsident de
la Collectivit, a donn rendez-vous
aux musicians et au public l'an
prochain pour une encore plus belle
programmation.


M C.B..


Clia, l'une des voix ayant
rendue un vibrant hommage
Mylne Bey.


Gilles Rosine sort de son
piano toutes les sonorits de
la "biguine jazz".


Michel
Michalon,
Alfred
Marie-
Jeanne de la
Region et
Christian
Boutant,
president
de
l'association
pleinement
encourage
pour
continue
sur cette
voie.




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