Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00066
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 8, 2006
Copyright Date: 2006
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00066
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

HEBDOMAODARN COMUY
'NoREMA aCoMHIO


Pour la Responsbilit et le Dveloppement vritable.


Ily a un an:


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QUELLES LEMONS


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PROFANATION
DU TEMPLE HINDOU
DE BASSE-POINTE

IGNOBLE!


SIl .
De.a.age dans
le s uri ir


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r


FACULTY DE
MDECINE
UNEFRAUDE
ORGANISEE?
14.___


FLJ









SA KA rAS


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 2


SA KAPAS .................... p.2
EDITO .........................p.3
29 Mai 2006 Un an aprs
POLITIQUE....................p. 4
22 Mai, le chemin de la responsabilit
Gabriel Henry : Contribution au dbat
SOCIT ......................p. 5
Le saccage du temple indou
Conseil Rgional : Table ronde sur
l'levage
EUROPE .................. p. 6
La banane et l'Europe
Communique du Collectif du "Non"
UNIVERSIT ...................p. 7
Passeport mobilit
Fraude l'UAG ?
SOCIAL ................... p. 8
Communique du SNES : PAIO
Assoka: Dclaration
FRANCE .................. .p. 9
Sgolne Royal : drapage scuritaire
NOTRE RGION ............p. 10
Venezula Hati : Exemple de coop-
ration
Bolivie: Interview de E. Moralas
ANNONCES LGALES .....p. 11 15
CULTURE ..................... p. 16


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr


Elus communists :
Rparation du
colonialisme

Le magazine de l'Association
National des Elus Communistes et
Rpublicains a public dans son num-
ro de mars 2006 un important dossier :
Colonialisme : Reconnaissance et rpa-
ration.
Dans ce dossier il est question notam-
ment de :
- Bordeaux, le pass oubli
- Les horreurs du colonialisme long-
temps inconnues
- Une histoire colonial partager
- Une histoire officielle pour rhabiliter
la colonisation.


CACEM
Une charte de
l'environnement

La CACEM met en place une charte de
l'environnement : un concept dyna-
mique, une ambition.
La CACEM a entam en novembre
2005, l'laboration d'une charte de l'en-
vironnement sur le territoire commu-
nautaire. Cette charte s'inscrit dans
une logique de dvelopement durable
et aura pour objectif principal de pro-
mouvoir un dveloppement quilibr
des relations hommes/milieux. La
Communaut du centre de la
Martinique intgrera cet outil indis-
pensable aux politiques menes en
matire de dveloppement et d'amna-
gement de son territoire.
Cette charte s'appuiera sur quatre
temps forts :
- lre phase : Bilan et diagnostic
- 2me phase: Rflexion / Concertation
Stratgique
- 3me phase : Elaboration du Plan
Pluriannuel d'Actions de la charte
- 4me phase: Mise en cuvre concrete
et progressive de la charte.
Dans le cadre de la phase de diagnos-
tic valuant l'tat de l'environnement
du territoire de la CACEM, des ate-
liers thmatiques ont t organiss
l'htel Framissima:
le jeudi 1er juin : "Dimension


Environnementale des principles
politiques de la collectivit".



CAUE
Aide architectural

Les architects du CAUE recevront le
public dans le cadre de leur mission
d'aide architectural gratuite pour le
mois de juin 2006 dans les communes
suivantes:
- Schelcher : Vendredi 09 juin
- Saint-Pierre : Mercredi 14 juin
- Saint-Esprit : Mercredi 21 juin
- Robert : Mercredi 28 juin.
Ces permanences auront lieu en mai-
rie de 8H00 11H00.



Conseil Gnral

Prolongation au Jeudi 15 Juin, de la
date limited de dpt des dossiers de
Prt d'tudes suprieures pour l'anne
universitaire 2006-2007

Claude Lise, Prsident du Conseil
Gnral informed les lves, les tu-
diants et leurs parents que la date
limited de dpts de dossiers de Prts
d'tudes suprieures pour l'anne uni-
versitaire 2006-2007, a t prolonge
jusqu'au jeudi 15 juin 2006.
Ibut dossier adress au Service de
l'Education devra imprativement
contenir le justificatif de bourse natio-
nale effectu auprs du Ministre de
l'Education Nationale ou du Ministre
competent de lEtat. En cas de deman-
de par Minitel, il convient de prciser
le numro d'enregistrement du
Dossier Social Etudiant (DSE).
Au-del de cette date, tout dossier
incomplete sera refus.
Le site internet du Conseil Gnral est
galement disponible pour effectuer
les demands de prts l'adresse sui-
vante : www.cg972.fr
Pour toutes informations complmen-
taires, s'adresser au : Service de
l'Education du Conseil Gnral 56-58
rue Schoelcher 97200 FDF -
Tlphone : 0596 55 39 50.


Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker.& E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 1 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Frdric Antiste
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 FdeF
Tl.: 0596 73 14 54








Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 3


29 Mai 2006. il y a un an :

Le people franais rejetait la

Constitution europenne.

Quelles leons pour nous ?


Le 29 Mai, il y a un an, le people
franais rejetait 55 % le project
de Constitution europenne qui
entendait sacraliser le libralis-
me, sous le couvert du principle
de la "concurrence libre et non
fausse".
II l'a fait en dpit d'une cam-
pagne massive de dramatisa-
tion promettant les pires mal-
heurs, en cas de victoire du
Non, et mene par la quasi-tota-
lit des mdias, par presque
tous les parties politiques de
droite et de gauche reprsents
au Parlement, de l'UMP au
Parti Socialiste l'exception du
Parti Communiste Franais.
L'Europe, finalement, vient de
renoncer vouloir imposer
cette Constitution: on announce
une rengociation sur une "pro-
position substantielle" alleman-
de mi-2007.
En Martinique cette champagne
a donn lieu un chantage
inou la perte des fonds euro-
pens et au ralliement au lib-
ralisme, outre des parties de
droite (UMP, FMP, Osons Oser)
des organizations dites socio-
professionnelles (CCIM,
Chambre d'Agriculture, etc) ce
qui est natural mais aussi des
parties de gauche (Btir, PPM,
FSM, etc).
On a dplor galement la dro-
bade du MIM et du CNCP sous
couvert d'abstention arguant
que "nous ne sommes pas euro-
pens".
Notre Parti a travaill la cra-
tion avec ATTAC Martinique, la
CGTM-FSM et diverse person-
nalits d'un Collectif pour un
"Non" martiniquais cette
Constitution dangereuse.
Jacques Chirac a t jusqu'
intervenir la Tlvision dans
les DOM la veille du scrutiny
pour dire leurs habitants
qu'ils perdraient l'argent de
l'Europe, en cas de victoire du


Non, car la France serait
"exclue" de l'Union europen-
ne.
C'est dans ces conditions que 32
% des votes exprims c'est--
dire 21.620 Martiniquais(ses) -
se sont prononcs avec courage
contre cette Constitution ultra-
librale.
Ce qui a t rejet l-bas
comme ici, c'est une politique
qui produit le chmage, la pr-
carit, les dlocalisations, le
dumping social, la pauvret, la
remise en cause des protections
sociales, la flexibility du mar-
ch du travail et la casse des
services publics.
Dans les DOM, le project de
Constitution europenne
consacrait un net recul de la
prise en compete dj trs
insuffisante de leurs "spcifi-
cits", bien que reconnues for-
mellement (article 299-2 du
Trait europen). Le pouvoir de
decision s'loignait encore plus,
faisant de la Martinique une
colonie europenne plus assu-
jettie aux diktats de la
Commission europenne.
La question de la definition
d'un autre type de relations
avec l'Union europenne reste
pose.
Cette experience fut enrichis-
sante et des leons doivent en
tre tires si nous voulons
construire le Rassemblement
de progrs don't le pays a besoin
pour affronter les chances
venir.
La victoire du Non a aussi
ouvert la voie au succs de la
mobilisation de la jeunesse
contre le CPE.
Un an aprs, malgr les pro-
messes des partisans locaux de
l'Europe librale, cette derni-
re a poursuivi le dmantle-
ment de l'OCM bananes en
fixant un tarif douanier trop
faible pour protger la banane


M. Branchi

antillaise sur le march euro-
pen (176 /t).
Le quota sucrier de la
Martinique, dans le cadre de la
rforme de l'OCM sucre, a t
abaiss de 29.000 tonnes
15.000 tonnes, ce qui peut ob-
rer l'avenir pour la production
de biocarburants, par example.
La puissance attribue pour la
flotte de pche ne tient pas
compete de la ralit : 65.000 KW
alors qu'il en faudrait 150.000
KW.
L'enveloppe des fonds euro-
pens envisage pour la prio-
de 2007-2013 pour la
Martinique, comme nous
l'avions dit, est annonce en
baisse de 100 millions 198 mil-
lions d'euros par rapport
2002-2006. Et cela, du fait de
l'largissement de l'Europe et
en raison de l'augmentation
insuffisante de son budget pour
y faire face.
On peut multiplier les examples
montrant la ncessit de se ras-
sembler encore pour dfendre
les intrts martiniquais. En
effet, le combat contre le libra-
lisme capitalist et pour la res-
ponsabilit martiniquaise doi-
vent se poursuivre.
Aujourd'hui, le people martini-
quais doit s'approprier pour
son propre compete les enjeux
politiques de 2007, car le Statut
vis--vis de l'Europe renvoie au
Statut l'gard de la France.
Il est plus que jamais indispen-
sable de se rassembler pour
construire un project martini-
quais qui soit une Alternavicc
mobilisatrice afin de ne pas
danger au Carnaval des autres.


EDITO








POLITIQUE


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 4


Le 22 Mai


et le chemin de la responsabilit


II a t dit et crit que le 22 Mai 2006
a t "historique" du fait de la presence
de la communaut bke aux manifes-
tations, en particulier celles du 21 Mai,
Place de l'Abb Grgoire.
Bk par son pre et multre par sa
mre tel qu'il se dfinit, Renaud de
Grandmaison, toujours membre du
PPM, explique dans "France-Antilles"
du ler juin 2006 le sens qu'il donne au
22 Mai.
Il crit que "commmorer c'est prcis-
ment ne pas oublier" et il precise :
"La representation national franaise
a fait un premier pas en reconnaissant
le crime. La France n'est pas quite
pour autant, elle a reconnatre le
people martiniquais, accompagner la
collectivit martiniquaise sur le chemin
du dveloppement durable et solidaire,
de l'panouissement cultural, de la res-
ponsabilit, de la dignit et de la prise
en main de ses propres affaires (...)"
"Le chemin de la responsabilit" c'est ce


qui a t le grand absent des crmo-
nies du Diamant avec 1'UMP et c'est
normal et dans une certain measure,
sauf par allusion, dans celles de la
place de l'Abb Grgoire. Oui la ques-
tion central d'aujourd'hui est "la prise
en main de nos propres affaires".
Dans son allocution consacre aux
trois quarts rpondre Roger de
Jaham, Serge Letchimy, Maire de
Fort-de-France et Prsident du PPM
demand aux bks de "mieux parta-
ger les ambitions collectives de la
Martinique".
Lesquelles ? Le Prsident du PPM
indique bien que la liberation du 22
Mai 1848 "c'est l'ouverture d'autres pos-
sibles, de progrs et d'mancipation,
qu'il nous appartient ensemble d'ima-
giner".
Et de lancer : "Au rendez-vous de la
conqute, nous avons une obligation :
poser ensemble le socle de nouvelles
esprances.


Certes oui. Mais cela reste bien flou.
Clbrer la liberation du 22 Mai sans
poser clairement celle de notre libra-
tion social et national d'aujourd'hui,
c'est amputer l'vnement de sa
dimension actuelle : clairer le chemin
qui reste parcourir sur la voie de
l'mancipatiun et son tape prochaine.
Le Prfet Dassonville a presque t
plus clair et audacieux en dclarant :
"La Martinique a besoin de rconcilia-
tion; elle a besoin, surtout si elle aspire
davantage de responsabilits, du
cur, de l'esprit, du talent de tous ses
enfants".
Effectivement la Martinique aspire
davantage de responsabilits et il
appartient ceux qui prtendent par-
ler en son nom de l'exprimer haute-
ment et sans dtour.

M M.B.


Gabriel Henry :

Une contribution au dbat


Nous avons reu de notre camara-
de Gabriel Henry, un tmoignage
sur son action pour la dvrit histo-
rique du 22 Mai que nous publions
en le remerciant pour sa contribu-
tion.
Nous voulons aussi lui tmoigner
toute l'affection du Parti
Communiste Martiniquais dans
son cheminement pour veiller les
consciences martiniquaises.

"Le dernier numro de -Jushtce" du 18
Mai rappelle faction personnelle que
j'ai mene pour fare connaitre et hono-
rer le 22 .lla.
Ce mme numro souligne l'apport per-
sonnel d'Armand Nicolas don't la bro-
chure spciale sur le 22 Mai a t tir
plus de 30.000 exemplaires.
Armand Nicolas et moi-mme tions de
vieilles connaissances, nos families
taient trs lies et en 1935 j'avais t
son professeur de latin alors qu'il tait
lve de 6 au Lyce Scholcher. Depuis
on s'tait rencontr au Parti.
En ce qui me concern pour plus ample
information je renvoie tout un chacun y


comprise ce professeur agrg d'histoire,
au liure intitul : 'Actes de Colloques
du 21 Mai 1997 150e anniversaire de
l'abolition de l'esclavage Universite
des Antilles et lu Guyane".
L'diteur Gilbert Pago m'a fait l'hon-
neur de m'accorder une trs grande
place dans son livre 24 pages -. Il
raconte comment j'ai dcouvert le 22
Mai et en ai fit part au grand public le
27 Atnl 1947 a l'occasion d'une mani-
fstahon organise par le Parti j'tais
alors Secrtaure federal et Adjoint au
Maire de la ville. Ce jour-l. sur la
Savane, je prononai un important
discours devant plus- de 3.000 audi-
teurs rassembls dans les alles de
notre grande place publique.
Je n'oublierai jamais les applaudisse-
ments mls de murmures d'bahisse-
ment et de ravissement qui salurent le
passage o je rvlais la grande rvolte
des esclaves, la runion le soir mme du
conseil municipal de Saint-Pierre et le
vote l'unanimit en faveur de l'aboli-
tion de l'esclavage, avec pour conclu-
sion le lendemain le fameux arrt du
23 mai du Gouverneur Rostoland abo-


lissant l'esclavage sur le territoire de la
Martinique".

Salutahons cordiales
Gabrel Henry
Ibuclin le 22 Mlai 2006


COMITE Victor LlMON
Maison des Syndicats Porte 6 Jardin
Desclieux B.P. 799 97244 Fort-de-
France Tl. : 0596 60 06 55 Fax :
0596 60 06 56

INVITATION
Dpt de gerbes au buste de Victor
Lamon

A l'occasion de l'anniversaire de la nais-
sance de notre regrett camarade Victor
Lamon, une gerbe sera dpose le VEN-
DREDI 09JUIN 2006, 16h, devant
son buste, la Maison des Syndicats et
sera suivie d'un dbat sur la situation
conomique et social de la Martinique.

Le President
Tanger Thimothe








SOCIT


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n0 23 Page 5


Le saccage du temple hindou de Basse-Pointe :


Un acte ignoble !


L'annonce de l'acte de vandalism,
dans la nuit du 29 mai 2006 a cr une
vive motion au sein de la population
de Basse-Pointe et singulirement
dans la communaut indienne.
Ce temple indou de Moulin l'Etang
renferme un certain nombre de divini-
ts bien conserves depuis des dcen-
nies. Le saccage et la destruction de
ces statues de l'ordre du sacr sont un
sacrilge qui porte atteinte la
mmoire de la communaut indienne
de Martinique.
Dimanche dernier 28 Mai se tenait
une crmonie indienne laquelle
avaient pris part bon nombre de nos
compatriotes toujours curieux de ces
rites et pratiques religieuses.
Jamais les temples n'ont fait l'objet
d'aucune animosit et, l'effet de choc
pass, on est se demander les raisons
de ce geste.
Cet acte insens se produit au moment
o nous commmorons l'abolition de
l'esclavage (22 Mai 1848), l'arrive des
premiers indiens (6 mai 1953) et le


rveil bk (22 Mai 2006).
Est-ce le vieux rflexe de la provoca-

r[l '1


.- .
*: 'e*{-'L S s' /. i ..

tion envers la communaut indienne
qui, malgr les insultes et les humilia-
tions, a su parfaitement s'intgrer
pour tre une composante important


Le lundi de pentecte travaill :

un fiasco politique

Resp pou tradysyon nou


On a presque oubli que l'an dernier
pareille poque nous en tions protester
contre la measure Raffarin de la journe
de solidarity aux personnel ges qui de
manire autoritaire et sans concertation
supprimait le lundi de pentecte.
Ce gouvernement entendait faire payer
aux contribuables sa dconfiture aprs le
drame de la canicule d'aot 2003 en
France qui avait caus 15.000 morts
alors que les ministres taient en
vacances et que les urgentistes tiraient la
sonnette d'alarme sur l'imminence du
drame.
Raffarin avait lui choisi le lundi de pen-
tecte envers et contre tous.
En 2005, c'tait l'chec total sur le plan
de l'activit salariale.
Seulement, mme si les salaries ne tra-
vaillent pas, la measure s'applique l'en-
treprise puisqu'une contribution de 0,3 %
de la masse salariale est verse directe-
ment la Caisse Nationale de Solidarit


pour l'Autonomie (C.N.SA.).
Nos traditions culturelles du lundi de
pentecte ont t sauvegardes et respec-
tes en cette anne 2006 car l'activit a
t compltement arrte.
Mme la Prfecture avait porte ferme
en dehors de la permanence habituelle.
En France, la measure continue faire
dbat et la trs librale prsidente du
Medef, Laurence Parisot, dnonce ce
qu'elle qualified de "lincohrence cono-
mique du lundi de pentecte".
Et les personnel ges dans cette affaire,
qu'ont-elles obtenu ?
Avec un minimum vieillesse de 650 euros
par mois peut-on affirmer que les 2 mil-
liards rcolts vont en priority aux per-
sonnes ges ou encore aux maisons de
retraite au sein desquelles les profession-
nels ne cessent de dnoncer le manque
cruel de moyens en terme d'quipements
et de personnel ?


du people martiniquais ?
Ou simplement le fait de quelque illu-
min en mal de sensation ?
C'est un fait sans prcdent qui boule-
verse les consciences et qui ne peut
laisser indifferent aucun
Martiniquais.
Les lieux de cultes doivent tre respec-
ts car il s'agit de la libert de chacun
dans sa pratique religieuse.
Le temple indien, en l'occurrence, est
un maillon important dans notre
patrimoine commun car, travers ses
divinits et autres symbols, il fait par-
tie de notre culture martiniquaise que
des gnrations d'hommes et de
femmes ont su prserver et trans-
mettre depuis 153 ans malgr tous les
interdits.

M Fernand Papaya



Brves

Conseil Rgional
7-8-9 juin 2006 :
Ateliers prparatoires de la
"Table ronde sur I'levage"

La salle de dlibration du Conseil
Regional servira de cadre pour la
preparation d'une table ronde sur
l'levage les 7-8-9 juin 2006.
Durant ces trois jours il sera question
d'une presentation de l'atlas de la
sole agricole et de son application
dans l'levage, d'une presentation de
filire et de son poids dans l'conomie
de la Martinique.
La question de la protection de l'en-
vironnement sera aborde, notam- .
ment avec le traitement des dchets
de l'levage (le lisier de porc par
example).
La quality de l'levage, la selection
gntique, l'alimentation, la traabi-
lit et l'identification du cheptel sont
des sujets particulirement impor-
tants qui seront abords.
Le Conseil Rgional, en charge du
dveloppement conomique, aborde-
ra la dernire journe sous l'angle de
la formation, des aides et du finance-
ment.
Nous reviendrons sur le droulement
des travaux dans notre prochain
numro.








EUROPE Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 6



Banane et Europe

"''Humanit" announce un

"cyclone social" aux Antilles


"Les consequences de la drgulation
du commerce de la banane" sont cities
au dossier Europe de "L'Humanit" du
2 Juin dernier.
Le quotidien communist titre "Monte
en puissance d'un cyclone social sur les
Antilles". Et d'expliquer
"Libralisation. La suppression des
quotas de l'UE rservs aux produc-
tions de bananes de l'outre-mer "euro-
pen" provoque licenciements et course
au moins-disant social. Reportage en
Guadeloupe".
En effet, c'est de la Guadeloupe que le
correspondent de "L'Humanit",
Dominique Urbino, crit : "La France a
cd l'Union europenne, qui s'est
elle-mme incline devant l'organisa-
tion mondiale du Commerce, pour
lever en grande parties les protections
don't bnficiait la culture de la banane
dans ses territoires ou dpartements


Communique du
Collectif pour le
NON

l y a un an, la mobilisation populaire
rejetait la constitution europenne
ultra librale.

I y a un an, le Trait constitutionnel
Europen (TCE) tait rejet par 55 %
des Franais. Ici en Martinique 32 %
des suffrages exprims faisaient le
choix du Non, suivant en cela les
arguments du "Collectif pour le Non",
constitu essentiellement autour
d'ATTAC-Martinique, du Parti
Communiste, du Mouvement
Populaire Pilotin et de personnalits
politiques locales.
Depuis, rflexion faite, nombre de
personnel acquises au Oui, ont au
final pens que si c'tait refaire,
elles voteraient pour le Non. Car en
effect, le 29 mai 2005, il s'est agi d'un
choix majeur, un choix de socit. Les
nolibraux voulaient pousser leur
advantage en installant au cour de
lEurope, et de faon irrversible, l'ul-
),!ti-r;li.rm,:.
Litr ibali ame, le pire des sys-
tBmes qui oiesnt, plaant l'environne-
ment et la dignity humaine derrire


d'outre-mer".
"L'Humanit" expose la suppression
au 1er janvier 2006 du systme de quo-
tas qui assurait des dbouchs, vaille
que vaille, aux producteurs antillais et
son replacement par un systme uni-
quement tarifaire avec un droit de
douane l'entre du territoire euro-
pen abaiss 176 euros la tonne, trs
insuffisant, aprs arbitrage de l'OMC.
Pour notre confrre, l'exemple de la
banane permet de "mesurer le caract-
re pervers de la drglementation et de
l'argument faussement tiers-mondiste
de l'organisation international qui
prtend que la libralisation des pro-
ductions agricoles doit permettre aux
pays du Sud d'accder plus quitable-
ment aux marchs du Nord.
En fait, les gagnants sont les grandes
companies fruitires amricaines,
comme Dole, Chiquita ou Fresh del


la valeur marchande, troquant le lien
social contre l'illusion du bien mat-
riel, jetant les socits les unes contre
les autres dans une concurrence fra-
tricide, pariant sur le mcanisme du
moins-disant-social pour mieux
assertir le travail.
Malheureusement, depuis un an et
bien que le Non ait triomph, de nom-
breux soubresauts de la socit ont
illustr les dgts de la regulation
capitalist, dj l'oeuvre dans la
mcanique europenne : crise des
banlieues, crise du CPE, dlocalisa-
tions quotidiennes, prcarisation
gnralise, pauprisation des tra-
vailleurs, changements climatiques,
cruise nergtique, crise des valeurs,
dsengagement de l'Etat... Etc.
Ainsi, depuis un an nous est donn
voir et vivre un avant got de la dis-
location social accle que nous pro-
mettait le Trait Constitutionnel.
Mais prenons garde, les ultralibraux
veillent. A la premiere occasion, ils
tenteront de nous imposer leur
Europe, celle qu'nonait le trop
fameux article I-3 de la constitution :
"L'Europe offre ses habitants, un
space o la concurrence est libre et
non fausse". Nous savons mainte-
nant ce que ce vritable "exocet
social" signifiait sous son anodine for-


Monte qui exploitent de gigantesques
plantations en Amrique central et en
Equateur o les ouvriers agricoles sont
pays moins de 3 dollars la journe.
Rien voir avec ce qu'impose encore
(bien imparfaitement, mais tout de
mme) le code du travail aux Antilles".
"L'Humanit" dcrit les ravages du
phnomne dj l'oeuvre en
Guadeloupe (licenciements, conver-
sion des plantations vers la canne
sucre, emplois de clandestins hatiens,
refus des primes de fin d'anne, pres-
sion la baisse des cots salariaux) et
la menace de la "monte en puissance
d'un vritable cyclone social" en
Guadeloupe et en Martinique. La
banane reste la plus important activi-
t agricole aux Antilles.

M A.G.


mulation. Ils chercheront nouveau
soumettre l'Europe, et nous avec,
aux ordres des trois matres du
monde que sont les USA, I'OMC et la
voyoucratie financire international.
Ici, en Martinique, nous savons que
ce n'est pas l'eau de rivire de Grand-
Rivire qui sauvera la banane, mais
la rvolte contre l'ordre capitalist de
l'OMC sui surexploite les travailleurs
d'Amrique du Sud, via les multina-
tionales etasuniennes. Et pour nous
cette rvolte passe par "une autre
Europe possible" et des liens revisits
avec celle-ci.
Le "Collectif pour le Non" appelle tous
les Martiniquais rester, comme lui,
vigilants quant l'volution de ce dos-
sier constitutionnel, participer au
rejt de l'ordre nolibral, exiger de
ses lus et reprsentants une attitude
claire face l'ultralibralisme.

Fort-de-France, le 23 Mai 2006
Collectif pour le Non au TCE
(ATTAC-Martinique, Parti
Communiste Martiniquais,
Mouvement Populaire Pilotin, per-
sonnalits martiniquaises)

Contact : Joseph Virassamy : 0696 39
0119 Georges Erichot : 0596 50 32
79.







UNIVERSITY


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 7


Passeport Mobilit :

Une measure sans financement


Le passport mobilit applicable
depuis le 1er juillet 2002 pour faciliter
les dplacements des jeunes en forma-
tion (18-30 ans), tudiants ou sta-
giaires, par la prise en charge financi-
re d'un voyage aller-retour par anne
universitaire semble bien compromise.
Lors de la mise en place du dispositif,
c'tait le CROUS d'accueil de l'tu-
diant qui grait le dispositif.
Depuis le dcret du 18 fvrier 2004,
c'est le CROUS de la region d'origine
de l'tudiant qui instruit les dossiers et
la dlivrance des billets.
Seulement depuis quelques semaines,
la tension est vive au service du
CROUS Martinique avec un manque


cruel de personnel pour traiter les dos-
siers et surtout les moyens financiers
ne suivent pas.
Les tudiants qui sont en France qui
utilisent Internet tombent sur un ser-
veur muet, quant au tlphone il n'y a
jamais d'interlocuteur, rendu encore
plus difficile par le dcalage horaire.
Les parents qui viennent sur place
sont accueillis dans des conditions plus
que dplorables et sont de plus en plus
anxieux l'approche des grandes
vacances.
Le financement non assur du disposi-
tif met aujourd'hui le CROUS Antilles-
Guyane en grande difficult financi-
re.


Le SNES-FSU interpell par l'am-
pleur du problme et devant le dsar-
roi des families, se met leur disposi-
tion pour relayer leurs proccupations.
Les parents de leur ct se mobilisent
puisqu'une petition circle pour saisir
les autorits sur leurs engagements.
Sur le site du Ministre de l'Outre-Mer
on continue promotionner le disposi-
tif passportt mobilit" alors que les
ayants droit se heurtent un mur d'in-
comprhension et d'absence de rpon-
se vritable.
Quand l'Etat transfer des comp-
tences sans accompagnement finan-
cier, il contribute mettre en difficult
les organismes d'aide aux tudiants.


"Fraude organise" I'U.AG. ?


Au dbut de ce mois
de juin, les mdias ont
braqu leurs projec-
teurs sur la Facult de
mdecine de I'UAG,
suite un tract accusa-
teur diffus par un
"collectif d'tudiants
de la Fac"

Selon ces tudiants anonymes, au
partiel de janvier 2006, on aurait
donn aux tudiants de premiere
anne un sujet de chimie "absolu-
ment identique" celui donn par un
professeur don't nous tairons le
nom aux lves qui suivent les
course d'une cole prive don't nous
tairons galement le nom.
Le tract trs long, est un cri de rvol-
te contre ce que ses auteurs consid-
rent comme une injustice et une dis-
crimination frappant les tudiants
issues des milieux populaires, au pro-
fit des fils de bourgeois et de petits-
bourgeois.
Pour comprendre le problme, il


faut savoir que l'entre dans les
Facults de mdecine est trs slec-
tive. Selon une declaration
"France-Antilles" le doyen de la
Facult de mdecine, il y a en pre-
mire anne 640 tudiants, don't 75
seulement entreront en second
anne ( Bordeaux).
Pour augmenter leurs chances, les
tudiants don't les parents en ont les
moyens, suivent des course parallles
dans des coles prives, ici comme
partout en France.
Selon "France-Antilles", il y a trois
"officines" prives de ce type en
Martinique, don't une accueille une
centaine d'tudiants. Excusez du
peu!
La chose est claire : selon que les
parents soient pauvres ou aiss, les
tudiants seront peu ou trs bien
prpars affronter les examens,
qui en fait sont de vritables
concours.
La selection par l'argent, mme si
elle n'est pas la seule, est dtermi-
nante.
Les "officines" prives en question
s'enrichissent donc sur le dos des
families martiniquaises. Les profes-
seurs qui y enseignent profitent
aussi de la manne, en toute bonne


conscience.
Le partiel de chimie de janvier a t
annul par les autorits universi-
taires, ce qui laisse croire que le
tract dit vrai, au moins en parties. A
ce propos, le doyen Georges Jean-
Baptiste reconnat, selon "France-
Antilles", "que des tudiants ont cru
trouver une similitude entire le sujet
pos au concours et un sujet donn
titre d'entranement une prpara-
tion prive parallle".
Le doyen dclare en outre qu'une
enqute a permis d'tablir que
"l'ventuelle similitude entire les deux
sujets n'tait autre que fortuite".
Cela est possible. N'empche que la
reputation d'un professeur de
Chimie est salie et que les "officines"
prives vont continue faire fortu-
ne en toute quitude.
Outre le problme financier, se pose
celui du niveau des jeunes bache-
liers qui aspirent tre mdecins.
Sont-ils bien orients ? Leurs tudes
antrieures les prparent-elles rel-
lement affronter le concours d'en-
tre en 2e anne de mdecine ?

0 M. Belrose







Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 8


Communique du

SNES


La PAIO

est-elle condamne
mourir ?

La PAIO (Permanance d'accueil, d'infor-
mation et orientation) de Martinique
est-elle condamne mourir ? Les per-
sonnels qui ont fait leur preuve depuis
des annes, sont-ils condamns au ch-
mage ? La jeunesse en difficult de la
Martinique est-elle abandonne au
moment o les lus des diffrentes com-
munauts prtendent tout faire pour les
jeunes Martiniquais ?
Telles sont les principles questions qui se
posent avec une intensity particulire du
fait de l'approche inexorable du 30 juin
et de la fin des contracts prorogs pour les
personnel de la PAIO de Fort-de-France.
Le SNES-FSU Martinique ne peut accep-
ter qu'un secteur qui a tmoign des ser-
vices rendus la jeunesse de notre le soit
ray purement et simplement dans rat-
tente dhypothtiques decisions. O en
sommes-nous ?
Le Greta de Fort-de-France Nord ne peut
plus prendre en charge la PAIO de Fort-
de-France parce qu'il n'en a plus les
moyens : la Rgion de la Martinique a
dcid de fermer ses robinets.
La mission dinsertion gre par la Ville
de Fort-de-France dans le cadre de la
communau, de communes du Centre,
devrait reprenLde ce personnel, mais pas
avant le mois doctobre. De plus, nous
n'avons aucune garaone sur la "reprise"
de ce personnel : ;ien au contraire, on
entend parler d'entretien slectif
d'embauche pour du personnel qui
connat son mtier depuis de nombreuses
annes !
YDici l, comment vont vivre ces mres ou
ces pres de families ? Comment vont
vivre les jeunes qui trouvaient appui et
rconfort auprs de ces services dsor-
mais ferms ?
Et pourtant nos responsables et nos lus
semblent avoir bon sommeil...


ASSOKA
Association Solidarit Karab



A propos de

l'affaire de

corruption du

service des

trangers de

la Prfecture

Declaration :

LASSOKA, Association de defense des
droits des immigrs vivant en
Martinique et de solidarity avec les
peuples de la Carabe, a pris connais-
sance, comme l'ensemble du people
martiniquais, de l'actuelle procedure
mettant en cause des fonctionnaires
de la Prfecture du Service des
Etrangers et des policies, principale-
ment de l'ancienne Police de l'Air et
des Frontires, actuelle DICCILEC.
L'ASSOKA tient rappeler que depuis
la fin des annes 1990, elle avait
dnonc les dysfonctionnements du
Service des Etrangers de la Prfecture
o prdominaient les passe-droits, l'ar-
bitraire et le non respect de la rgle-
mentation, celle-ci tant dj pourtant
fortement rpressive, xnophobe
contre les originaires de la Carabe et
anti-immigre.
L'ASSOKA a du mal croire que ce
systme de corruption, connu depuis
des annes par les communauts
trangres en Martinique, ait pu rel-
lement passer inaperu aux yeux des
responsables de l'administration fran-


aise (prfectorales, policires et judi-
ciaires). D'autant que l'ASSOKA sait
qu'au moins un fonctionnaire du
Service des Etrangers avait, il y a plu-
sieurs annes, dnonc vainement un
responsible de son service qui bnfi-
ciait de travaux "gratuits" son domi-
cile raliss par des immigrs.
La press a annonc que dans le cadre
de cette enqute plus de 2.000 dossiers
auraient t traits dans des condi-
tions irrgulires. Nanmoins, ceci ne
signifie aucunement que ces trangers
n'avaient pas droit un titre de sjour.
Le rgne de l'arbitraire, du non respect
des rgles de droit, de la xnophobie au
sein du service des Etrangers de la
Prfecture est tel que rgulirement
on refuse des titres de sjour des
trangers qui y ont droit.
Profitant de la mconnaissance par les
trangers des lois et de la rglementa-
tion franaise, il y a peu de doute que
certain fonctionnaires ont abus de
cette situation.
Par example, la politique systma-
tique de ne dlivrer que des titres d'un
an aux immigrs alors qu'ils avaient
droit des titres de sjour de 10 ans a
toujours permis au Service des
Etrangers de mieux contrler les com-
munauts immigres et aussi de plus
facilement les ranonner.

Ainsi l'ASSOKA:
* Dclare que la corruption rcem-
ment rendue publique est avant tout
le rsultat de la politique de l'Etat
franais en Martinique d'appliquer de
manire discriminatoire l'encontre
des trangers sa propre rglementa-
tion et legislation.
: Dnonce d'avance les projects visant
profiter de cette affaire pour prvoir
une expulsion en masse des immigrs
ayant obtenu des titres de sjour par
des "passe-droits".
* Annonce qu'elle va se porter parties
civil dans l'affaire pnale en course
pour que toute la lumire soit faite,
que tous les responsables, y compris
les hauts fonctionnaires, soient sanc-
tionns et que ce ne soit pas simple-
ment des "lampistes" qui patient.

Fait Fort-de-France,
le 31 Mai 2006


SOCIAL








Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 9


Sgolne Royal


drape sur le scuritaire


La champagne lectorale pour la prsi-
dentielle de 2007 a dj commenc
dans les faits. Si droite la rivalit
Sarkozy-de Villepin claire un peu la
tnbreuse affaire Clearstream,
gauche, au sein du Parti Socialiste
plus prcisment, les "prsidentiables"
se livrent une pre lutte idologique
et mdiatique afin d'occuper la
meilleure place lorsque viendra le
moment du choix du candidate official.
Sgolne Royal,
compagne de ..
Franois Hollande,
premier secrtaire -..
du PS, a pris les ,
devants dans la
course l'investitu-
re, jouant de son
image mdiatique et
de sa condition de '>
femme progressiste.
Elle se dplace
beaucoup travers
la France, accompa-
gne de journalists
et de cameramen
l'afft d'images
avantageuses et de
dclarations percu-
tantes.
Ces jours derniers,
la press a largement diffus ses pro-
pos sur la dlinquance des jeunes et la
responsabilit des parents.
Elle s'est dclare favorable la fer-
met dans le domaine de la scurit,
prnant un encadrement militaire des
jeunes primo-dlinquants, la mise
sous tutelle des allocations familiales
et des stages obligatoires pour les
parents des jeunes dlinquants.
Ses dclarations, quelle assume plei-
nement, ont t plutt mal accueillies
gauche, y compris au sein du Parti
Socialiste, pour des raisons diverse
videmment, tandis que la droite s'en
rjouissait, heureuse de voir cette figu-
re de l'opposition de gauche faire sien-
ne des ides dvelopes par Sarkozy
notamment.
Qu'on ne s'y trompe pas : le people
franais a soif de scurit, surtout
dans les banlieues o des bandes font
rgner leur loi, terrorisant les petites
gens. Ce sentiment, Sgolne Royal,


Sarkozy et tous les leaders politiques
peuvent le chapter lorsqu'ils se mlent
la population.
Ce qui doit distinguer la gauche de la
droite dans le traitement de ce probl-
me, c'est l'approche idologique et le
choix des solutions y apporter.
La repression n'a jamais suffi ni ne
suffira jamais dans de telles situa-
tions.
A la racine de l'inscurit il y a la pau-




'

















vret, le chmage auxquels s'ajoutent
souvent les discrimination sociales et
raciales.
Dans les banlieues, les families sont
souvent clates, les parents sans
autorit sur leurs enfants car sans
emploi ou sans les moyens financiers
ncessaires leur education et leur
subsistence.
Ce problme de la pauvret, la France
ne s'est pas dote des moyens de le
rsoudre, et si elle ne le fait pas, toutes
les measures scuritaires imagines
par Sgolne Royal ou Nicolas
Sarkozy seront voues l'chec ; pire,
elles pourraient accrotre les tensions,
envenimer la situation.
Cela vaut videmment pour la
Martinique, plus durement frappe
encore par le chmage, les ingalits et
la pauvret.

M. Belrose


Reactions aux propose
de Sgolne Royal


De l'incomprhension
la colre

Les propos de Sgolne Royal susci-
tent gauche, notamment au PS, des
reactions allant de l'incomprhension
la colre. Les Verts, par la voix de
leur porte-parole, Sergio Coronado,
dnonaient le "sgolisme (qui) res-
semble au sarkozisme". "Mme Royal
croit que la crise social, don't la dlin-
quance des jeunes est une des manifes-
tations, peut tre rgle par le seul
usage de la matraque", poursuivait le
parti cologiste.
Scandalise par ces propositions,
Eliane Assassi, porte-parole du PCF et
snatrice de Seine-Saint-Denis,
"aurait prfr que Sgolne Royal, au
course de sa premiere venue dans ce
dpartement, interpelle le premier
ministry sur les processes faites lors
des vnements de novembre".
Indignation galement la LCR, qui
souligne que "Nicolas Sarkozy et
Sgolne Royal rivalisent d'ardeur
pour mettre le scuritaire au coeur de la
champagne prsidentielle".
C'est principalement hors des rangs de
la gauche que l'appel la "fermet"
recueille le plus d'acquiescement. On
notera le soutien appuy de Franois
Bayrou, president de I'UDF, qui dcla-
re : "Plus nous serons nombreux dire
des choses de bon sens, mieux ce sera".
Dominique Voynet accuse la candidate
l'investiture socialist "d'aller sur le
terrain des dmagogues et des popu-
listes". Le president de 1IJNEF, Bruno
Julliard, lui reproche de jouer "la mt're
Fouettard".
"J'aurais aim que Sgolne Royal,
lorsqu'elle se dplace en Sein(-Sailt-
Denis, parle culture, emploi, jeunesse,
dveloppement, plutt que de marcher
sur les pas de Nicolas Sarkozy et d 's-
similer ce dpartement a la ddlinqmln
ce", a dclar Marie-George Buflet. qui
reproche Sgolne Royal "dillfr
encore plus loin (que Nicolas Sir o:y)
dans les postures martiales ie si';'rir
tiress.
La surenchre scuritaire a dejh pro
voqu des ravages politiques en 20>02.
En se laissant entraner sur le rraiiii
favor de la droite, la gauchl a alors
recul derrire la droite... et l'extrime
droite.


FRANCE








NOTRE REGION


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 10


BOLIVIE

Interview du Prsident
Evo Morales (Extraits)


"Nous
panons sur
des change-
ments pro-
fonds de la
dmocratie"


L'Humanit. Votre decision de
nationaliser les hydrocarbures a
suscit des inquitudes dans les
milieux conomiques, et aussi chez
les pays voisins de la Bolivie, tel le
Brsil considr comme un pays
ami Quelles sont les motivations
de votre decision ? Et o en sont les
ngociations, notamment avec le
group franais Total ?

Evo Morales. De manire gnrale, la
Bolivie va exercer avec beaucoup de
souverainet le droit la proprit sur
ses resources naturelles, et pas seule-
ment sur les hydrocarbures, tout en
respectant le droit des entreprises
rcuprer leurs investissements. C'est
pour cela que nous nous sommes
donn 180 jours de ngociations. La
Paz a entam des discussions avec
Petrobras puis avec Repsol. J'ai eu des
runions avec Total. Et je suis surprise
des informations que j'ai reues. Je
veux le redire encore une fois : nous
avons besoin de partenaires et non de
patrons de nos resources. Nous avons
besoin d'investissements et ils seront
rguls par l'Etat.

L'Humanit. Mais les craintes sou-
leves ont-elles t apaises ?

Evo Morales. L'une des conclusions de
Vienne est de respecter la decision sou-
veraine des peuples et des Etats sur
leurs resources naturelles. La coinci-
dence avec les conclusions du sommet
social est norme. Samedi matin, j'ai
eu une rencontre avec le president
Lula. Nous avons longuement analyst
la situation et nous sommes parvenus
au constat que, malheureusement, cer-
tains mdias veulent nous opposer et
nous voir nous confronter. l n'y par-
viendront pas. Nous appartenons la
culture du dialogue. Avec Lula nous


sommes des "compafieros". Nous
allons approfondir le dialogue, la diplo-
matie, en respectant nos differences.
Et sans renier la manire don't nous
voulons rsoudre nos problmes
sociaux.
Je suis trs proccup par le problme
de l'migration. Beaucoup de Boliviens
et de Latino-amricains sont
contraints de partir en Europe pour
trouver un emploi. C'est un problme
conomique, social, d'offre de travail.
Nos voulons le rsoudre non seule-
ment en rcuprant la proprit des
hydrocarbures, mais galement en l'in-
dustrialisant. Et si nous industriali-
sons les resources naturelles, en par-
ticulier le gaz, les mines, les forts,
nous crerons des emplois. Nous dsi-
rons parler, nous expliquer avec les
gouvernements. Nous parions sur des
changements profonds de la dmocra-
tie. Avec l'Assemble constituante il
s'agit de refonder la Bolivie. Nous ne
voulons absolument pas de confronta-
tion arme comme il en existe dans
certain pays voisins comme en
Colombie ou au Prou. Dans ce contex-
te de changement dmocratique et
pacifique, nous avons besoin de votre
aide et de votre presence. Et l'un de ces
changements structures est juste-
ment la nationalisation mais sans
expropriation et sans expulsion.

L'Humanit. Deux jours avant la
nationalisation vous vous tes
rendu La Havane pour signer
avec Cuba et le Vnzuela un trai-
t de libre commerce des peuples
(TLP). Qu'attendez-vous de cette
alliance ?

Evo Morales. Le 26 mai, dans le
Chapare, ma region, une zone de"coca-
leros", nous avons prvu de nous
runir avec Fidel Castro et Hugo
Chavez ainsi que des invits pour
approfondir des questions concrtes
sur la base de l'accord sign le 29 avril
dernier. Nous tudierons ce que nous
pouvons exporter, comment soutenir la
politique nergtique, mais galement
l'ducation, domaine dans lequel nous
avons dj avanc (une champagne d'al-
phabtisation est programme avec
l'aide de Cuba NDLR). Nous tudie-
rons galement le thme du micro-cr-
dit. En outre, nous regardons com-
ment viter tout deficit public, une
situation qui serait prjudiciable
mon pays. Face la perte de marchs,
comme en Colombie aprs la signature


du trait de libre-change avec les
Etats-Unis, les propositions de Cuba et
du Venezuela sont totalement incondi-
tionnelles. Pour bnficier de crdits et
de dotations des Etats-Unis, il faut
remplir seize conditions Par example
Bertrand Delano a propos son aide
dans le domaine de l'eau...
(L'Humanit du 15 Mai 2006)



Vn.zula-Hati :
Un example de
cooperation Sud-Sud

Le Vnzula a une dette immortelle
envers Haiti, contracte par le
Libertador Simon Bolivar au course de
la Guerre d'Indpendance, au dbut
du 19 sicle. L'aide prcieuse en
armes, munitions et soldats accorde
par Ption n'a pas t oublie par le
president du Vnzuela, Hugo Chavez.
Celui-ci qui a fait inscrire dans la nou-
velle Constitution l'intgration cari-
benne et latino-amricaine comme
objectif atteindre par son pays, a ini-
ti une politique nouvelle de coopra-
tion avec aussi bien les pays de la
Carabe qu'avec ceux d'Amrique du
Sud. Le Vnzula tant un pays riche
en ptrole et en gaz natural, Chavez a
pris l'initiative de crer Petrocaribe qui
permet aux pays de la region d'acheter
du ptrole prix prfrentiel, nette-
ment infrieur celui du march.
Le jour de son intronisation, Ren
Prval, le nouveau president d'Hati, a
sign avec Jos Vicente Rangel, le vice-
prsident du Vnzula, un accord de
cooperation aux terms duquel le
Vnzula s'engage fournir Haiti
7.000 barils de ptrole par jour.
Conformment la politique de
Petrocaibe, il s'agit d'un prt don't seu-
lement 40 % seront rembourss (sur
25 ans), avec un taux d'intrt extr-
mement bas, de 1 % an.
Le mme jour, est arrive un navire
transportant 100.000 barils de pro-
duits ptroliers divers offers par le
Vnzula. Par ailleurs, le gouverne-
ment vnzulien a promise Hati la
livraison de 120 tonnes d'asphalte sur
douze mois, pour des travaux routiers.
Hati a besoin de ce type de coopra-
tion pour sortir de sa misre. Ce que le
Vnzula fait, d'autres pays peuvent
le faire, sans volont imprialiste.

M M. Belrose










ANNONCES LGALES


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 11


EURL DISTRI-ANTILLES
au capital de 4.600 C
Sige social: 3 Impasse de Bellevue
97233 SCHELCHER

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE
L'AMIABLE

Aux terms de I'AGE en date du 25 Mai
2006, les Associs de I'EURL DISTRI-
ANTILLES ont dcid la dissolution anticipe
de ladite socit, computer de ce jour.
Le sige de la liquidation est fix au domici-
le du liquidateur, soit : M. HUBERT Alain
demeurant l'adresse indique ci-dessus.
C'est cette adresse que la correspondence
devra tre transmise et que les actes et
documents devront tre notifis.
Les actes et pieces relatives la liquidation
seront dposs au Registre du Commerce et
des Socits de Fort-de-France.
Pour avis, le Grant
FA 6392

AVIS DE CONSTITUTION

En date du 20.04.06, il a t constitu une
SCI prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination : AJOUPA IMMOBILIER
Adresse : 11 Rue du Pre Baumann, 97200
FORT-DE-FRANCE
Objet: La proprit, la gestion, l'exploitation
d'immeubles
Dure: 99 ans
Capital : 200 C (divis en 20 parts sociales
numrotes de 1 20
Le grant: PASTEL-FONTAINE Patrick
Adresse : 11 Rue du Pre Baumann, 97200
FORT-DE-FRANCE
Immatriculation au registre du Commerce en
course.
Pour avis, le Grant
FA 6393

MODIFICATION DE FORME JURIDIQUE

TAXIPHONE INTERNATIONAL
78 Avenue Jean Jaurs
97200 FORT-DE-FRANCE

ANCIEN: EURL
NOUVEAU: SARL
Nomination d'un grant supplmentaire : M.
Lukinda KIBIBI.
Pour avis, la Grance
FA 6394

AVIS DE CONSTITUTION

En date du 18.05.06, il a t constitu une
SARL prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination : MARTINIQUE MAONNE-
RIE SERVICE (Sigle : 2MS SARL)
Adresse : C/D CENTER SERVICES 142
Av. Follereau ZFU de Dillon 97200 F-de-F.
Objet : Tous travaux de terrassement, d'as-
sainissement, travaux publics, de VRD,
maonnerie bton arm, couvreur, tous
transports, adduction d'eau, dpts et vente
de matriaux, ainsi que la distribution d'agr-
gats.
Dure: 99 ans
Capital : 7500 C (divis en 100 parts de
75.00 C) numrots de 1 100 partiellement
libres et attributes aux associs en pro-
portion de leurs apports respectifs.
Le Grant : M. AFRICA Georges
Adresse: 142 Av. Follereau ZFU de Dillon
97200 F-de-F.
Immatriculation au registre du Commerce en
course.
Pour avis, la Grance
FA 6395

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seings privs en
date du 05 Avril 2006, Fort-de-France, il a
t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes.
FORME: Socit responsabilit limite
DENOMINATION: KRYSTAL COIFFURE
SIGE SOCIAL : Baie des Tourelles Fort-
de-France Martinique
OBJET : Prestations de coiffure Coupe -
Soins Traitement des cheveux et d'esth-
tique, corporel et toute action commercial


de vente, achat, presentation dmarchage,
importation et exportation se rapportant
l'objet dans le dpartement ou l'tranger.
DURE : 99 annes computer de son imma-
triculation au registre du commerce et des
socits.
CAPITAL: 2.000,00 C (Deux mille euros)
GRANCE : Grant, Monsieur Eric BELTAN
demeurant Baie des Tourelles Route de
T.S.F. 97200 FORT-DE-FRANCE.
IMMATRICULATION : RCS DE FORT-DE-
FRANCE.
FA 6396

HENRI & SERGE DUVAL
Notaires associs
31, Rue Moreau de Jonnes
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 58 12 Fx : 0596 63 18 09

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reu par Matre Serge DUVAL,
notaire soussign, associ de la Socit
Civile Professionnelle dnomme "Henri et
Serge DUVAL, notaires, associs d'une
socit civil professionnelle titulaire d'un
office notarial", don't le sige est Fort-de-
France (Martinique), 31 rue Moreau de
Jonnes, le 30 janvier 2006, enregistr la
recette divisionnaire de Fort-de-France, le 8
fvrier 2006, a t constitu une socit
responsabilit limite ayant les caractris-
tiques suivantes :
Denomination : SARL MONSTYLE
Objet : La socit a pour objet, en France et
l'tranger:
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente
en gros, demi gros.
- La creation ou l'achat de tous fonds de
commerce, de tissus, prt--porter, acces-
soires, bijoux fantaisios, bazar, chaussures,
maroquinerie,
- La vente de tous products de beauty, d'ar-
ticles managers, de gadgets, etc...
Sige social : Fort-de-France (Martinique),
21 rue Papin Dupont.
Dure : 99 annes computer de son imma-
triculation au RCS
Capital social : SEPT MILLE EUROS
(7.000,00 EUR).
Cessions de parts: Les cessions entire asso-
cis sont libres. Les autres sont soumises
l'agrment de la majority en nombre des
associs reprsentant au moins les trois
quarts des parts sociales.
Le grant de la socit est : BICHANI Emile
demeurant Schaelcher (Martinique) Villa 15
rue des Amandiers Rsidence Grand
Village.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.
Pour avis
Le Notaire
FA 6397

HENRI & SERGE DUVAL
Notaires associs
31, Rue Moreau de Jonnes
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 58 12 Fx : 0596 63 18 09

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reu par Maitre Serge DUVAL,
notaire, associ de la Socit Civile
Professionnelle dnomme "Henri et Serge
DUVAL, notaires, associs d'une socit
civil professionnelle titulaire d'un office
notarial", don't le sige est Fort-de-France
(Martinique), 31 rue Moreau de Jonnes, le 30
Janvier 2006, enregistr la recette division.
naire de Fort-de-France, le 8 fvrier 2006, a
t constitu une socit civil immobilire
ayant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION:
La denomination social est : DOUBLE E.
OBJET :
La socit a pour objet: l'acquisition par voie
d'achat ou d'apport, la proprit, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l'amnagement, l'administration et la loca-
tion de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer l'ac-
cessoire, l'annexe ou le complement des
biens et droits immobiliers en question.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres
soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi


que de I'octroi, titre accessoire et excep-
tionnel, de toutes garanties des operations
conformes au present objet civil et suscep-
tibles d'en favoriser le dveloppement.
SIGE:
Le sige social est fix : Fort-de-France
(Martinique), 21 Rue Papin Dupont.
DURE:
La Socit est constitute pour une dure de
99 annes.
Le capital social est fix la some de :
DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR)
Toutes les cessions de parts, quelle que soit
la quality du ou des cessionnaires, sont sou-
mises l'agrment pralable l'unanimit
des associs.
Le premier grant de la socit est :
Monsieur Emile BICHANI demeurant
Schoelcher (Martinique), Villa 15 rue des
Amandiers Rsidence Grand Village -
Terreville.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de FORT-DE-
FRANCE.
Pour avis
Le Notaire
FA 6398

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION

1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVIT
QUI PASSE LE MARCH:
CACEM (Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique) Immeuble Cardinal
- Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-
de-France -Tl. : 0596 75 82 72 Fax: 0596
758706
2. TYPE DE MARCH :
March de travaux
3. OBJET DU MARCH :
Travaux relatifs la stabilisation du talus
eval Ravine Goureau de la place E. Maurice
Saint-Joseph.
4. CPV: OBJET PRINCIPAL: 45111230
5. MODE DE PASSATION:
Appel d'offres ouvert
6. REFERENCES DE LAVIS D'APPEL
PUBLIC A LA CONCURRENCE :
Parution JUSTICE le 21/04/2005
7. CRITRES D'ATTRIBUTION:
1 Valeur technique.
2 Prix des prestations,
3 Dlai d'excution.
8. ATTRIBUTION DU MARCH:
. TITULAIRE : BACHY FONDACO
CARAIBES 43 Route de Clairire 97200
Fort-de-France
* MONTANT HT: 408.233,40 C
* DATE D'ATTRIBUTION : 06 mars 2006
9. DATE D'ENVOI LA PUBLICATION DE
L'AVIS D'ATTRIBUTION : 29 Mai 2006.
Le President,
Serge LETCHIMY
FA 6399

RPUBLIQUE FRANCHISE
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

COMMUNE DU MARIN

ARRETE N 2006/27 PRESCRIVANT LA
MISE EN ENQUETE PUBLIQUE DU PRO-
JET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE
LA COMMUNE DU MARIN

Le Maire de la commune du MARIN
- VU la loi n 92-3 du 3 janvier 1992 dite loi
sur l'eau
- VU les articles L2224-10 et R2224-7
R2224-9 du Code Gnral des Collectivits
territoriales
- VU la dlibration du Conseil Municipal du
20 Avril 2004 approuvant l'laboration de
schma d'assainissement de la commune
- VU la dlibration du Conseil Municipal du
02 Mai 2006, modifiant la dlibration du 20
Avril 2004
- VU les courriers de demand de commis-
saire enquteur n 177 du 22/02/05 et 217
du 03/03/05
- VU la decision du Tribunal administratif nO
E06000007/97 du 02/03/06 dsignant Mr
Julien PIMBA en quality de commissaire
enquteur
- VU le courier en date du 03 Mai 2006


adress au Prsident du Tribunal
Administratif l'informant de la dlibration du
Conseil Municipal en date du 02 Mai 2006
VU les pieces du dossier de project de zona-
ge d'assainissement de la commune du
MARIN

ARRETE

ARTICLE 1 : I sera procd une enqute
publique pour une dure de trente jours
computer du 31 Mai 2006 concernant le project
de zonage d'assainissement de la commune
du Marin.
ARTICLE 2: Monsieur Julien PIMBA demeu-
rant 2 rue des Ecoles Mansarde Catalogne
97231 Le ROBERT est dsign en quality de
commissaire enquteur.
Monsieur Julien PIMBA sigera la Mairie
du MARIN les jours et heures suivants :
Le 31 Mai 2006 de 09H30 13H30
Le 07 Juin 2006 de 09H30 13H30
Le 14 Juin 2006 de 09H30 13H30
Le 21 Juin 2006 de 09H30 13H30
Le 30 Juin 2006 de 09H30 13H30
ARTICLE 3 : Les pieces des dossiers ainsi
qu'un registre d'enqute publique seront
dposs la Mairie du MARIN pendant tren-
te (30) jours conscutifs du 31 Mai 2006 au
30 Juin 2006, aux heures d'ouverture des
bureaux afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner ventuellement
ses observations sur le registre ou les adres-
ser par crit au commissaire enquteur.
ARTICLE 4 : Avis de l'ouverture des
enqutres sera affich la porte de la Mairie.
Cet avis sera en outre insr dans deux jour-
naux locaux diffuss dans le dpartement.
ARTICLE 5 : A l'expiration du dlai fix ci-
dessus, le registre d'enqute sera clos et
sign par le Maire de la Commune du
MARIN puis Irnasmis avec les dossiers d'en-
qutes au commissaire enquteur.
Ce dernier transmettra l'ensemble au Maire
et copie au Sous Prfet avec ses conclu-
sions dans le mois qui suivra la clture de
l'enqute.
ARTICLE 6 : Copie du present arrt sera
adress :
-Monsieur le Sous-Prfet
Monsieur le Commissaire Enquteur
Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif.
MARIN, le 03 Mai 2006
LE MAIRE
Rodolphe DESIRE
FA 6400

SOMATRAS
SARL transforme en S.A.S.
au capital de 200 000,00 C
Sige social : Z.A.C. de Rivire Roche
BP 92
97200 FORT-DE-FRANCE
FORT-DE-FRANCE 324 156 595

AVIS DE TRANSFORMATION

Aux terms d'une dlibration en date du
27/04/06, l'Assemble Gnrale
Extraordinaire des associs, statuant dans
les conditions prvues par l'article L. 227-3
du Code de commerce, a dcid la transfor-
mation de la Socit en socit par actions
simplifie computer du mme jour, sans
creationn d'un tre moral nouveau et a adop-
t le texte des status qui rgiront dsormais
la Socit.
La denomination de la Socit, son objet.
son sige, sa dure et les dates d'ouverture
et de clture de son exercise social demou-
rent inchanges.
Le capital social rest fix la some do
200 000,00 C.
ADMISSION AUX ASSEMBLIES ET DROIT
DE VOTE : Tout associ peut participer aux
assemblies sur justification de son idontit
et de l'inscription en compete do ses actions.
Chaque associ a autant de voix qu'il posse-
de ou reprsente d'actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La ces-
sion d'actions doit tre autorise par la
Socit.
Sous sa forme responsabilit limito, li
Socit tait gre par Madame Donist
BOVO pouse BRASSET et Madame
Paulette SYLVIUS, cograntes.

Suite en page 12










ANNONCES LGALES


JeudiS Juin 2006 Justice n0 23 Page 12


Suite de la page 11 Caractristiques principles:
Etendue de la prestation.
Sous sa nouvelle forme de socit par La prestation concerne comprend notam-
actions simplifie, la Socit est dirige par ment :
Madame Denise BOVO pouse BRASSET, le dgagement des emprises;
President, et Madame Paulette SYLVIUS, -les terrassements;
Directeur Gnral. les inclusions rigides et murs de soutne-
PRESIDENT DE LA SOCIETY : ment ;
Madame Denise BOVO pouse BRASSET, les ouvrages d'art;
Habitation Gaalon, Pointe la Rose, 97231 LE l'assainissement;
ROBERT les chausses;
DIRECTEUR GENERAL: les quipements (scurit, exploitation et
Madame Paulette SYLVIUS, 17 Rsidence clairage public) ;
Gueydon, 97270 SAINT-ESPRIT les amnagements paysagers;
COMMISSAIRES AUX COMPTES: la protection de l'environnement.
Le cabinet JOSE MARRAUD DES Variantes: autorises
GROTTES, reprsente par Monsiuer Jos Transmission par voie dmatrialise : auto-
MARRAUD DES GROTTES, sis Immeuble rise
CPL, 3 quai Califomie, 97232 LE LAMENTIN Dcomposition en trenches :
en quality de Commissaire aux Comptes titu- Les travaux dsigns aboutissent la pas-
laire, jusqu' l'issue de la reunion de station d'un march comportant deux
l'Assemble Gnrale Ordinaire appele trenches :
statuer sur les comptes clos le 31/12/2006, TRANCHE FERME:
Monsieur Raymond MARRAUD DES "Construction du viaduc 16 et de la bretelle
GROTTES, demeurant Centre Dillon T1T2, de la bretelle E et mise en place de la
Valmenire 97200 FORT-DE-FRANCE, en dviation provisoire de la future bretelle
quality de Commissaire aux Comptes sup- TCSP T3T4 (terrassements de la bretelle
plant, jusqu' l'issue de la reunion de B1)".
l'Assemble Gnrale Ordinaire appele TRANCHE CONDITIONNELLE:
statue sur les comptes clos le 31.12.2006. "Dmolition et reconstruction du passage
Pour avis infrieur 16, construction du passage inf-
FA 6401 rieur 15bis, du passage infrieur C et de la
bretelle C et toutes les voies autres que les
AVIS DE CONSTITUTION bretelles T1T2 et E".
En date du 31 Mai 2006, il a t constitu Lieu d'excution :
une SARL prsentant les caractristiques Commune du Lamentin
suivantes : Dlai d'excution du march :
DENOMINATION: FUSION CARAIBES TRANCHE FERME:
ADRESSE : 23 Les Hauts de Californie Priode de preparation : 2 mois
97232 LE LAMENTIN Dlai d'excution des travaux : l'initiative
Objet: La creation et la production artistique, du candidate, avec cependant un dlai pla-
le conseil en communication fond de 12 mois.
DURE : 99ans TRANCHE CONDITIONNELLE :
CAPITAL: 1000 euros Priode de preparation : 2 mois
LE GRANT: Pascal PIGNOL Dlai d'excution des travaux : l'initiative
ADRESSE : 23 Les Hauts de Californie du candidate, avec cependant un dlai pla-
97232 LE LAMENTIN fond de 14 mois.
Immatriculation au registre du commerce en Le march a-t-il un caractre priodique ?
course. NON
Pour avis, le Grant Classification CPV:
FA 6402 45233126-8 "Carrefour dnivel"
Adresse auprs de laquelle le dossier de
AVIS DE CONSTIUTTION consultation peut tre obtenu :
En date du 25.12.05, il a t constitu une Ce dossier sera remis gratuitement par la
EU aa u D.D.E. Service des Routes Subdivision
EURL prsentant les caractristiques sui- etudes Pr-oprationnelles Pointe de
vaOMINATION: SILVER CARAIBES Jaham 97233 SCH(ELCHER Tl.: 0596
DNOMINATION:SYLVER CARAIBES
ADRESSE : Quartier Durant 97212 SAINT 59 58 46 Fax :0596 59 58 15, tous les jours
ADRESSE : Quartier Durant 97212 SAINT- o d701
JOSEPH ouvrables de 7h30 13h00.
ET: uxdenovaondu imen, Lors du retrait du DCE le candidate devra
CJTn: Travaux de renovation du btiment, foumir tout lment d'identification permet-
second eu vre, agencement tant de le contacter en cas de besoin.
RCAIT : 3s Ce dossier peut tre galement tlcharg
LE GRANT : Mr Sylvestre BLONBOU l'adresse Internet sus-indique.
ADE *GAOE: MOier DSy rad 97212 SAINT Modalits de financement du march:
J SSE d Fonds propres du Conseil regional de
JOSEPH
Irrmaya Iat$n au registry du Commerce en Martinique (Budget FIRT)
u ora, Financement FEDER -Axe 11 "Transports"
Porr i, Grant Mesure 11-1 "Mesure transports terrestres"
FA 6403 Dlai glogal de paiement : 45 jours
Avance forfaitaire de 5 % prvue
AVIS D'APPEL PUBLIC Cautionnement et garanties exiges: Nant
SLA CONICURRENCE Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant:
ypp1de mwtcht "Travaux cdexcution Groupement solidaire momentan
TLe0e rdarc -i : caert par Accord sur les Adresse auprs de laquelle des renseigne-
Lamr i pefieArAP) ? lAouic s ments d'ordre administratif peuvent tre
roasd.. putSti::a (#JAP3 ? OUI obtenus :
lAetclcanfl de ronanre qui passe le ons :
r ti de qui passe Conl le gional de Martinique (Service des
CCtL RFL GnAL DE LA MARTINIQUE Marchs et de la Commande Publique) ou
gerMiy 6 ~P r Mt de la command en ligne l'adresse Internet sus-indique.
P lce -Pe R Gsrc n Deff a ferre Cluny Adresse auprs de laquelle les renseigne-
9e9 F41'-as o.Fftnc Df Marinique Tl. : ments d'ordre technique peuvent tre obte-
9j5 % ,b3 y& e o6 T OPiu .596 72 68 10 nus :
9e963~ b0 -T /"c;pi ;r-marn5972 .f0 D.D.E. Subdivision Etudes Pr-opration-
iu erbjiir;e r^ nelles l'adresse susvise ou en line
P'r.. ii ~~~~ode# dgtr ,arch: l'adresse Intemet prcite.
Sdu el Agil de Conditions d'obtention des documents
Le fae r Conae Rgional de contractuels et des documents additionnels :
PUirx 4luqre 6 Obtention gratuite.
Ar di p&vd (t, 33, 57 59 et 72 Conditions de participation:
pe d, (r10e cirs Pub lc) avoc obliga- Critbres de selection des candidatures :
e Cpibde &ear. Pubic>aecJ obige Rfrences professionnelles du candidate
tdhe o arcIL O~~~~t- Garanties techniques et financires
AMTOROUTE AI RAM h AGEMENT DE Moyens
L'FCHANiEOURJ DU CAI$AL DU LAMENTIN Critres d'attribution des offres :
Hfubro UCEU r r ffitm u D d oir : Enoncs dans le dossier de consultation des
'~IM um/dNAe rfr DL Of entreprises savoir:
Valeur technique des prestations : coeffi-


cient 6
- Prix des prestations: coefficient 3
- Dlai d'excution des prestations : coeffi-
cient 1
Pices requises
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation ,
*Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les 3 demires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Date limited d'obtention du dossier de consul-
tation des entreprises :
Vendredi 21 Juillet 2006
Dlai de validity des offres: 180 jours
Date limited de reception des offres :
LUNDI 24 JUILLET 2006 12H00 (HEURE
DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Date, heure et lieu d'ouverture des offres:
Ouverture prvue le 26 juillet 2006 10H00
au Conseil Rgional de Martinique.
S'agit-il d'un avis obligatoire : OUI
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
08 jours calendaires.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE / BOAMP: Le mardi 30 Mai 2006
Date d'envoi de l'avis la publication aux
journaux d'annonces lgales locaux : Le
mercredi 31 mai 2006.
FA 6404

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 24 Mai 2006, il a t cnstitu une
socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
FORME : Socit Civile Immobilire
DENOMINATION: SCI "CARI. IMMOB"
SIGE SOCIAL : Bois Carrs 97232
LAMENTIN
OBJET: L'achat, la construction, la vente, la
mise en location de tous biens immobiliers.
DURE :99 annes computer de son imma-
triculation au Registre du Commerce et des
Socits.
CAPITAL: Le capital social d'origine est fix
la some de 1524,00 euros en 100 parts


et est constitu d'un apport en numraire et
en nature.
GRANCE : Madame REGIS Evelyne
Christophe demeurant Bois Carrs 97232
LE LAMENTIN
Immatriculation au Registre du Commerce et
des Socits de Fort-de-France.
Pour avis et mention
La Grante
FA 6405
AVIS DE MODIFICATION
Par acte sous seing priv du 20 mars 2006,
l'associe unique, Gladys MAZARIN de la
SCI NOUGAT enregistr au RC de Fort-de-
France 440 564 907 00027 sise rue Jean
Jaurs 97212 SAINT-JOSEPH a cd une
part social du capital pour un montant de
38.125 euros la socit BTRANS Eurl RC
de Pointe--Pitre 418 425 997 sise 104 rue
Thomas Edison 97122 Baie Mahault.
La Grante
6406
CREATION DE SOCIETY
Par acte sous seing priv en date du 24 avril
2006, il a t cr une SOCIT CIVILE
IMMOBILIERE rgie par les dispositions du
Code Civil.
Raison Sociale: SCI SOANN
Sige social : Rsidence le Clos Saint
Jacques Bt A Appt 9 Ravine-Vilaine -
97200 FORT-DE-FRANCE
Capital : 100 C divis en 10 parts de 10 C
chacune, entirement ralis par des
apports en numraire.
Objet: L'acquisition par voie d'apport de tous
terrains ou immeubles, la gestion et l'admi-
nistration des dits immeubles, toutes opra-
tions financires mobilires ou immobilires
se rattachant directement ou indirectement
l'objet social.
Grant: Madame Sonia LONIS
Pour avis
Le Grant
FA 6407

BANETTE CONAN & Assocls
AVOCATS LA ROCHELLE

Avis est donn de la constitution le
30/12/2005, pour une dure de 10 annes,
de la Socit en Nom Collectif "SNC ODYS-
SEY SAINT BARTH" au capital de 1.265.603
, don't le sige social est au MARIN
(Martinique) chez "DREAM YACHT CARIB-
BEAN" Port de Plaisance Bassin Tortue,
ayant pour objet l'acquisition, l'exploitation
par le biais de l'affrtement coque nue, puis
la vente d'un navire de plaisance, don't les
grants non associs sont Olivier PONCIN -
119 Avenue Andr Morizet BOULOGNE
BILLANCOURT (92) et Joseph FOURAGE -
Ile Saint Denus SUCE SUR ERDRE (44),
Et don't les associs sont : "EURL JF NAU-
TIQUE", Ile Saint Denis SUCE SUR
ERDRE (44) et "EURL FOURCHA", 45 Av.
Camus NANTES (44).
Et sera immatricul au RCS de F-de-F.
Pour avis,
O. PONCIN, cogrant
FA 6408
CREATION DE SOCIT
Par acte s.s.p. en date du 31 MAI 2006 il a
t cr une SOCIT CIVIL IMMOBI-
LIRE rgie par le titre IX du livre 3 du Code
Civil.
Raison social : SCI DRELLA
Sige social : Immeuble LES AMANDIERS -
Z.I. LA LEZARDE 97232 LAMENTIN
Capital social : 100 EUROS (Cent euros),
divis en 100 parts de 1 EURO chacune,
entirement ralis par des apports en
numraire.
Objet : Construction de logements neufs
outre-mer destins la location nue pour la
residence principles des locataires.
Dure : 50 ans partir de son immatriculatin
au registre du Commerce et des Socits,
greffe de FORT-DE-FRANCE.
Grant : M. GIBON Florent.
Les status prvoient que toute cession, fera
l'objet d'un agrment des associs statuant
aux deux-tiers des parts sociales au moins.
Pour avis
LA GRANCE
FA 6409











ANNONCES LGALES


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n 23 Page 13


REPUBLIQUE FRANCHISE
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE

COMMUNE DU MARIN

ARRETE N* 2006/35
PRESCRIVANT LA MISE
EN ENQUETE PUBLIQUE DU PROJECT
DE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DU MARIN

Le Maire de la commune du MARIN
- VU le Code gnral des Collectivits territo-
riales, institu par la loi n" 96-142 du 21/02/96
- VU le code de l'urbanisme et notamment les
articles L 123-10 s, R 123-19 s,
- VU la loi n 87-283 du 22/04/87 relative la
procedure de revision des Plans d'Occupation
des Sols,
- VU la loi 2005-1208 du 13/12/00 dite Loi de
Solidarity et de Renouvellement Urbain (SRU)
- VU la circulaire ministrielle n 2001-3 du 18
janvier 2001 relative aux modalits d'applica-
tion de la Loi 2000-1208 du 13/12/00 dite Loi
Solidarity et Renouvellement Urbain (SRU),
- VU le dcret n 2001-260 du 27/03/01 modi-
fiant le Code de I'Urbanisme et le Code de
l'Expropriation pour cause d'utilit publique et
relatif aux documents d'urbanisme,
- VU la Loi 2003-590 du 3 juillet 2003 dite Loi
Urbanisme et Habitat
- VU la dlibration du Conseil municipal du 16
fvrier 1995 approuvant la mise en revision du
Plan d'Occupation des Sols de la Commune
(POS),
- VU la dlibration du conseil municipal du
Conseil municipal du 20 janvier 1997 approu-
vant une concertation avec le publique sur le
project de POS et les projects d'amnagement
de la commune,
- VU le bilan tabli en aot 1997 de cette
concertation qui s'est tenue du 22 au 28/01/97.
- VU le Schma d'Amnagement Rgional
adopt par le dcret du 23/12/98,
- VU la dlibration du conseil municipal du
12/12/01 relative la presentation du Projet
d'Amnagement et de Dveloppement
Durable (PADD) du project de Plan Local
d'Urbanisme de la Commune,
- VU la dlibration du conseil municipal du
11/12/03 arrtant le project de Plan Local
d'Urbanisme,
- VU les avis des personnel publiques asso-
cies l'laboration du project de PLU
- VU l'avis du Sous Prfet du Marin en date du
29 Avril 2004
- Vu l'arrt prfectoral n* 043433 en date du
22/11/04 portant approbation du Plan de
Prevention des Risques naturels prvisibles
pour la commune du Marin,
- VU l'arrt municipal n 2005/38 en date du
14 Septembre 2005 portant annexion du Plan
de Prevention des Risques naturels prvi-
sibles au POS de la commune
- VU les courriers de demands de commis-
saire enquteur n* 178 du 22/02/05 et 217 du
03/03/05
- VU le courier en date du 03 Mai 2006 adres-
s au president du tribunal administratif
- VU la decision du Tribunal administratif n
E06000006/97 du 09/05/06, faisant suite au
courier ci-dessus vis, dsignant Mr Jean
Michel ALONZEAU en quality de commissaire
enquteur
- VU les pieces du dossier de project de plan
local d'Urbanisme de la commune du MARIN

ARRETE

ARTICLE 1 : Il sera procd un enqute
publique pour une dure de trente jours
computer du 15 Juin 2006 concemant le project
de Plan Local d'Urbanisme de la commune du
Marin
ARTICLE 2 : Monsieur Jean Michel ALON-
ZEAU demeurant 36 Lot Tropiques DIDIER
97200 FORT-DE-FRANCE, est dsign en
quality de commissaire enquteur.
Monsieur Jean Michel ALONZEAU sigera
la Mairie du MARIN les jours et heures sui-
vants :
- Le jeudi 15 Juin 2006 de 8h00 12h00
- Le Lundi 19 Juin 2006 de 13h00 17h00
- Le Jeudi 22 Juin 2006 de 8h00 12h00
- Le Lundi 26 Juin de 13h00 17h00
- Le Jeudi 29 Juin de 8h00 12h00
- Le Lundi 03 Juillet de 13h00 17h00
- Le Mercredi 05 Juillet 2006 de 8h00 12h00
- Le Lundi 10 Juillet 2006 de 13h00 17h00


- Le Mercredi 12 Juillet de 8h00 12h00. du Btiment des archives rgionales
ARTICLE 3 : Les pieces des dossiers ainsi (Opration n" GP-CHAM-05-OP1)
qu'un registre d'enqute publique seront dpo- Rfrence d'identification du march :
ss la Mairie du MARIN pendant trente (30) GP-CHAM-05-OP1-MAN
jours conscutifs du 15 Juin 2006 au 17 Juillet Caractristiques Principales :
2006, aux heures d'ouverture des bureaux afin II s'agit de designer un mandataire afin d'as-
que chacun puisse en prendre connaissance surer au nom du Conseil Rgional de
et consigner ventuellement ses observations Martinique une mission de mandate de maitrise
sur le registre ou les adresser par crit au d'ouvrage (telle que rgie par la loi 85-704 du
commissaire enquteur. 12 juillet 1985, modifi). La mission porte sur
ARTICLE 4 : Avis de l'ouverture des enqutes la construction de 2 btiments indpendants
sera affich la porte de la Mairie. Cet avis physiquement et fonctionnellement sur une
sera en outre insr dans deux joumaux parcelle de 6 807 m2. L'un de ces quipe-
locaux diffuss dans le dpartement. ments sera destiny aux archives du Conseil
ARTICLE 5 : A l'expiration du dlai fix ci-des- Rgional, avec 1.636 m2 de surface utile,
sus, le registre d'enqute sera clos et sign l'autre sera un muse de 941 m2 de surface
par le Maire de la Commune du MARIN puis utile destiny notamment la mise en valeur de
transmis avec les dossiers d'enqutes au la collection du Pre Pinchon.
commissaire enquteur. Autres :
Ce dernier transmettra l'ensemble au Maire et Variantes : non autorises
copie au Sous Prfet avec ses conclusions Transmission par voie dmatrialise : auto-
dans le mois qui suivra la clture de l'enqute. rise
ARTICLE 6 : Copie du present arrt sera Procdure de passation:
adresse : Appel d'offres ouvert en vertu des articles 33
- Monsieur le Sous-Prfet et 57 59 du Code des Marchs Publics avec
- Monsieur le Commissaire Enquteur publicity au JOUE.
- Monsieur le Prsident du Tribunal N" de la nomenclature:
Administratif. classification CPV vocabulaire commun mar-
MARIN LE 30 MAI 2006 chs publics :74264100-8 (Service de gestion
LE MAIRE des projects de construction)
Rodolphe DESIRE classification franaise : 71-02 (Conduite
FA 6410 d'opration, mandate de maitrise d'ouvrage).
Forme juridique que devra revtir le groupe-
AVIS D'ATTRIBUTION ment d'entreprises le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Identification de la collectivit qui a pass le Modalits essentielles de financement et de
march : paiement du march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Fonds Propres de la Region
Service des Marchs Rue Gaston Defferre FEDER (DOCUP 2000-2006 et/ou prochain
Cluny 97200 Fort-de-France DOCUP)
Objet du March : Dlai global de paiement: 45 jours
Objet: Travaux de rehabilitation du Lyce de Avance forfaitaire de 5 % prvue
CROIX-RIVAIL Opration n CRO-03 Conditions de participation :
OP1) Critres de selection des candidatures :
Lavis a-t-il fait l'objet d'une publication au Rfrences professionnelles du candidate
BOAMP ?: NON Garanties techniques et financires
L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au Moyens
BOAMP ? : NON Comptences
Date d'attribution du march : 08 Mars 2006 Critres de jugement des offres:
Nombre total d'offres reues: 35 Enoncs dans le dossier de consultation des
* LOT N" 1 entreprises savoir :
Nom du titulaire : MARTINIQUE BATIMENT la valeur technique de l'offre affecte d'un
Montant en C TTC : 84 987,51 coefficient 5 ;
* LOT N0 2 le prix des prestations affect d'un coefficient
Nom du titulaire : FACE 3.
Montant en TTC : 117 025,50 Pices requises
* LOT N" 3 II s'agit en particulier de :
Nom du titulaire: MARTINIQUE BATIMENT Lettre de candidature et declaration du can-
Montant en TTC : 28 861,03 C didat (conformes aux modles joints au dos-
* LOT N* 4 sier de consultation)
Nom du titulaire: SOREVER Elments permettant d'apprcier les comp-
Montant en C TTC : 34 128.68 tences du candidate
* LOT N* 5 Moyens techniques et humans affects
Nom du titulaire: CEE MARTINIQUE l'opration
Montant en TTC : 26 410,42 Rfrences pour des prestations similaires
* LOT N" 6 -Attestations d'assurance
Nom du titulaire : ENTREPRISE GORAM Elments permettant d'aprcier les capacits
PEINTURE techniques et financires du candidate
Montant en C TTC : 57 555,37 C Noms et qualifications professionnelles des
* LOT N* 7 intervenants.
Nom du titulaire : SDDE Comptences requises:
Montant en C TTC : 27 212,89 Le candidate doit avoir des comptences dans
* LOT N 8 les domaines suivants :
Nom du titulaire : THYSSENKRUPP droit des marchs publics
Montant en C TTC : 8 071.49 contentieux de la construction
Date de l'envoi du present avis la publica- suivi et gestion des chantiers
tion : 31 Mai 2006. gestion financire et administrative des mar-
FA 6411 chs publics sinon il doit tre un groupement
compos d'entreprises disposant de comp-
AVIS D'APPEL PUBLIC tences dans tous ces domaines. Dans ce cas
LA CONCURRENCE chaque candidate devra fournir l'ensemble des
pieces constitutives du dossier de candidatu-
Le march est-il couvert par l'Accord sur les re.
Marchs Publics (AMP): OUI Adresse laquelle les offres doivent tre
Identification de l'organisme qui passe le mar- envoyes:
ch: Rception des offres par pli recommand ou
Conseil Rgional de la Martinique Service contre rcpiss au Conseil Rgional de la
des Marchs et de la command publique Martinique Service des Marchs et de la
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de- Commande Publique Rue Gaston Defferre -
France Martinique Tl. : 0596 59 63 00 Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou
Tlcopie: 0596 72 68 18. en ligne l'adresse Internet sus indique.
Adresse Internet : http://www.cr-martinique Date limited de reception des offres : 24 Juillet
rubrique "Marchs publics" 2006 12h00 (heure de Martinique.
Personne responsible du march : S'agit-il d'un avis obligatoire : Oui
Le President du Conseil Rgional de la Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
Martinique duire les attestations sociales et fiscales : 8
Objet du March : jours calendaires
March de mandate de mattrise d'ouvrage pour Date, heure et lieu d'ouverture des offres :
la construction du Muse du Pre Pinchon et Ouverture prvue le 26 Juillet 2006 10


heures au Conseil Rgional
Langue pouvant tre utilise : Franais uni-
quement
Cautionnement et garanties exigs:
Le titulaire du march aura payer toutes les
dpenses ncessaires la ralisation de l'ou-
vrage. Il recevra ce titre des avances trimes-
trielles du Conseil Rgional. Il aura donc pro-
duire avant le versement de la premiere avan-
ce trimestrielle du Conseil Rgional une sre-
t financire de 1.900.000 (sous forme de
garantie premiere demand ou (avec l'ac-
cord de la Rgion) une caution personnelle et
solidaire).
Lieu d'excution : Fort-de-France (MARTI-
NIQUE)
Dure du march : 50 mois environ don't 30
mois environ pour la mise disposition de l'ou-
vrage
Dlai de validity des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre obte-
nus:
Conseil Rgional de la Martinique (Services
techniques) ou en ligne l'adresse sus indi-
que.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Conseil Rgional de la Martinique (Services
Techniques) ou en ligne l'adresse sus indi-
que.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tl. : 0596 59 63 00.
Lors du retrait du DCE, le candidate devra four-
nir tout lment d'identilication permettant de
le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gratui-
tement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante : http/www.cr-
martinique.fr rubrique "marchs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de
la rfrence d'identification du march porte
au present avis d'appel public la concurren-
ce) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candidates
sont invits bien renseigner le champ "e-
mail" en ce sens que cette adresse pourra tre
utilise afin de les informs des ventuelles
modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de signer
son offre (voir liste des prestataires agrs en
page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre est
autoris : les candidates ayant adress l'em-
preinte de leur offre avant la date limited de
remise des offres auront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la Rgion.
Date d'envoi du present avis au JOUE-
BOAMP: le 31 mai 2006.
Date d'envoi du present avis aux joumaux
d'annonces lgales locaux : le 1er juin 2006.

FA 6412

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du March :
Travaux de rehabilitation au LEGT du
Franois

Suite en page 14










ANNONCES LGALES


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 14


Suite de la page 13

Operation n FRA-03-OP1
L'avis a-t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP ? : NON
L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au
BOAMP ?: NON
Date d'attribution des marchs : 22
FVRIER 2006
Nombre total d'offres reues : 22
N du lot: 1-A
Nom du titulaire: ELAN SARL
Montant en C TTC: 119.280,70
N du lot: 1-C
Nom du titulaire : LE PRISME
Montant en TTC : 34 672,52 e
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion : 01 Juin 2006 FA 6413

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION

1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVIT
QUI PASSE LE MARCH :
CACEM (Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique) Immeuble
Cardinal Chateaubcuf Est BP 407 -
97204 Fort-de-France Tl. : 0596 75 82 72
Fax: 0596 75 87 06
2. TYPE DE MARCH :
March de services
Catgorie de services : 16
3. OBJET DU MARCH :
Balayage mcanis des voies de la ville de
Schaioeter
Code CPV: Objet principal : 90211000
4. REFERENCE DU MARCH :
2D600a0010
5. ode de passation:
Appel doffres ouvert
& Ratrences de rAvis d'Appel public la
Cirainrne :
Pamianu JUSTICE Annonce FA 5161 du

7. CRfITRES DATRIBUTION :
1 IVaieur tecique (dcompos en sous
oriiaes) :49%
2 PFri daes prastains :60 %
mlTRBUTI I DU MARCH :
TIRlTLA E : TROPITAL ENVIRONNE-
MtEloT- 7 TRUe des EBouginrrvliers Clairire
97T23 Fcu-d-France
SBDATE D'aJBIETIOI : 04 Avril 2006
itf~!DilikA HRS TAXES :
taairm amruei : 287.830 euros
Mluiira rn adnuel : 359.787,50 euros
DUEE :l March condcu pour une dure
alati de sa notifcalion au 31 dcembre
206. Il est renouvelable 2 fois, chaque
renouvwelement correspondent une anne
cmie.
9. DATE D'ENVOI LA PUBLICATION DE
L'AVIS D'ATTRIBUTION : 01 Juin 2006.
Le President
Serge LETCHIMY
FA 6414

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv, en date du
19/05/2006 SAINTE-MARIE, il a t consti-
tu une socit don't les caractristiques
sent les suivantes :
Denomination social: ENG'BTP
Son sigle: ENG'BTPForme social: Socit
responsabilit limite
Adresse du sige social : Rsidence Le
Levant 2. Btiment D. numro 21, 97224
DUCOS
Objet social : Btiment et travaux publics
Dure : 99 ans computer de la date de l'im-
rabntriulation de la Socit au RCS
Capital social :7 622,45 euros
Grance: Mle Oculine Yolande CASSILDE
dewreurant 7 Cit Etoile II 97230 SAINTE-
MARIE
inmratriculation de la Socit au Registre du
Commerce et des Socits de Fort-de-
France (97200).
Pour avis, la Grance
FA 6415

CONSTITUTION

Par acte SSP en date du 1er juin 2006, il a


t constitu la Socit TRU
Socit Unipersonnelle (EURL a
7 625 ).
Sige social : Rsidence Le
Jacques Bt. A Appt. 9 Ravi
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet : Transport de marchand
tention et dmnagement.
Dure: 99 ans
Mr BELNY Philippe dem
Lotissement des Horizons
LAMENTIN a t nomm gra
dure indtermine.
La socit sera immatricule
FORT-DE-FRANCE.


SARL DRALUX
Soclt responsabilit 1
au capital de 28 965,00
Sige social :
Proprit Danise Chemin
Route de Desmarinlr
97215 RIVIRE-SAL
RCS : Fort-de-France 301 !

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de
gnrale extraordinaire du 13
rsulte que : Le sige social a
de QUIBERON (56170) Res. An
Bis Rue Saint Clment Propril
SALE (97215) Proprit Danis
Damis Route de Desmarinires
du 13/05/2006.
L'article 4 des status a t modif
quence.
Dure : 99 annes computer de
nation de la socit au RCS
Objet social : "L'exploitation d'u
commerce de confections de t
bonneterie et toutes branches d
rapportant directement ou indi
Toutes operations financires
ciales, industrielles, immobilire
lires, pouvant se rattacher dire
indirectement l'objet social et
similaires ou connexes; la partici
Socit, par tous moyens, to
prises ou socits cres ou
vant se rattacher l'objet social,
par voie de creation de socit;
d'apport, commandite, sousc
rachat de tires ou droits social
alliance ou association en part
groupement d'intrt conomi
location grance".
Mention sera faite au RCS de L
Fort-de-France.
Pour avis.


APPORT D'UN FONDS DE CO

Suivant acte sous seing priv en
de-France du 13 Fvrier 2006, (
la Recette des Impts de Fort-d
14 fvrier 2006, bordereau n
case n* 8 ext. 1302,
Monsieur Christophe Madeira
demeurant 216 Route de Redi
Fort-de-France, A APPORT
Liquidataire, EURL au capital
euros, don't le sige social esl
Foyal 2000, Place Lafcadio Hi
Fort-de-France, immatricule au
Commerce et des Socits d
France sous le numro 387 670
reprsente par Monsieur
Madeira Mendona, son grant,
UN FONDS DE COMMERCE DE
Le ngoce de dtail d'articles di
ger et lectro-mnager, sis i
Immeuble Foyal 2000, place Lafc
97200 Fort-de-France, moyennae
soixante quinze mille (75.000) eu
La prise de possession et l'exploi
tive par l'acqureur ont t tixes
vier 2006.
Les opposition seront reues d
jours de la dernire en date de
lgales, au sige du cessionnaire
Pour avis,
Pour le Grant.
Le mandataire
Cabinet JPT Consultant


CKS DEM', CACEM
au capital de COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Clos Saint AVIS DE MARCH
ine Vilaine ENTITY ADJUDICATRICE:
Communaut d'Agglomration du Centre de
ises, manu- la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-
de-France Cedex Tl.: 0596 75 82 72 -
eurant 44 Fax: 0596 75 87 06
97232 LE Point de contact : M. Serge LETCHIMY,
nt pour une Prsident de la CACEM
Courrier lectronique:
au RCS de infos@cacem-mq.com
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
FA 6416 (URL) : http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur (URL) :
www.marchespublics.net
mit TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET
euros ACTIVITY PRINCIPAL :
Collectivit territorial.
Damise Services gnraux des administrations
res publiques.
E Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
573 994 compete d'autres pouvoirs adjudicateurs.
DESCRIPTION:
Objet : March d'entretien d'quipements
communautaires.
l'assemble March de services catgorie n 16
/05/2006, il Lieu principal de prestation : Martinique ter-
t transfr ritoire de la CACEM Fort-de-France,
Tourtan 69 Lamentin, Saint-Joseph, Sehoelcher
t RIVIERE- Code NUTS: FR920
se Chemin L'avis implique un march public
, computer Description succinte du march : Les presta-
tions comprennent des prestations d'entre-
i en cons- tien d'abribus et de points d'apport volon-
taires, faisant l'objet d'un forfait annuel.
'immatricu- D'autres prestations similaires (nettoyage
des abris poubelle, etc.) font l'objet de bons
n fonds de de command.
issues et de Classification CPV: 90 31 51 00 9
'activits s'y March couvert par l'accord sur les marchs
rectement ; publics (AMP)
, commer- Division en lots : Oui ; il convient de sou-
s et mobi- mettre des offres pour un ou plusieurs lots
clement ou Des variantes ne seront pas prises en consi-
tous objets duration.
ipation de la QUANTITY OU TENDUE DU MARCH :
routes entre- Le march est constitu d'un forfait annuel
crer, pou- d'intervention pour l'entretien d'quipements
notamment communautaires, situs dans la ville de Fort-
Snouvelles, de-France (lot n* 1) et dans les villes du
ription ou Lamentin, Saint-Joseph et Schoelcher (lot n
aux, fusion, 2). Des bonds de command sont mis pour
icipation ou des prestations complmentaires effectuer
que ou de pour des prestations similaires.
Le montant minimum du march correspond
orient et de au forfait annuel. Le montant maximum est
obtenu en appliquant le coefficient 2,5 ce
montant minimum.
FA6417 Options : 3 reconductions ventuelles.
DURE DU MARCH OU DLAI
IMMERCE D'EXCUTION:
A computer de la notification jusqu'au
date Fort- 30/06/2007 renouvelable 3 fois.
enregistr MODALITS ESSENTIELLES DE FINAN-
e-France le CEMENT ET DE PAIEMENT:
2006/152, Le financement est effectu sur les res-
sources propres de la CACEM
Mendona, Dlai global de pavement : 45 jours
route 97200 Modalits de paiement : articles 86 98 du
Le code des marchs publics.
de 76500 FORME JURIDIQUE QUE DEVRA
immeuble REVTIR LE GROUPEMENT
earn 97200 D'OPRATEUS CONOMIQUES:
Registre du Groupement solidaire
e Fort-de- L'excution du march n'est pas soumise
045 00054. d'autres conditions particulires.
Christophe CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Pices constitutives de la candidature
na (article 45 du Code des Marchs Publics) :
vers men- lettre de candidature en utilisant l'lmprim
t aexpo it DC4 (version 2005) ou un document conto-
adio Hear nant les mmes renseignements
nt le prix de la declaration du candidate en rensoignant
ros. intgralement l'imprim DC5 versionn 2005)
aion efec- ou un document contenant les mmes ruon-
au ler jan- seignements el attestations.
Les imprims DC4 et DC5 peuvent liro 1t61-
ans ls dix charges partir du site :
s ulicis httpl/www.mine.gouv.fr/themes/marchosppi-
susvis. blics/formulaires/index.htm rubrique "formu(t
laires pour les candidates un march public;"
1) En application de l'article 52 du code dlon
marchs publics, suite l'ouvorture do J I
FA 6418 1re envelope, pourront lre liminr :
les candidates qui n'auront pan fourni l'on-


semble des dclarations, certificates ou attes-
tations demands dment complts, dats
et signs, y compris dans le dlai suppl-
mentaire ventuellement accord ;
* les candidates don't les capacits techniques
et financires pour la ralisation des presta-
tions du march seront juges insuffisantes,
aprs analyse des lments fournis dans la
declaration du candidate et dans les rf-
rences.
* Si la Personne Responsable du march
constate que des pices don't la production
tait rclame sont absentes ou incom-
pltes, elle peut dcider de demander aux
candidates concerns de produire ou compl-
ter ces pices dans un dlai imparti par la
PRM. Pass ce dlai, la candidature sera
considre comme irrecevable. Les enve-
loppes relatives l'offre, dposes sous
forme paper, des candidates non admis leur
seront retournes sans avoir t ouvertes.
2) Capacity conomique et financire ren-
seignements ncessaires pour valuer si
ces exigences sont remplies :
Rubrique D et H (en cas de sous-traitance
pour cette dernire) de la Dclaration du
candidate (imprim DC5 version 2005).
3) Capacity technique renseignements
ncessaires pour valuer si ces exigences
sont remplies:
Rubrique E, F, G et H (en cas de sous-trai-
tance pour cette dernire) de la Dclaration
du candidate (imprim DC5 version 2005).
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHS
DE SERVICES:
La prestation n'est pas rserve une pro-
fession particulire.
Les personnel morales ne sont pas tenues
d'indiquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel char-
gs de la prestation.
TYPE DE PROCEDURE : OUVERTE
CRITRES D'ATTRIBUTION:
1. PRIX : 60%
2. Valeur technique : 40 % don't :
O moyens humans et organisation : 15 %
measures de scurit, quality et formation :
10%
matriels proposs: 15%
Aucune enchre lectronique ne sera effec-
tue.
Il n'y a pas de publications antrieures
concernant ce march.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINIS-
TRATIF
- Numro de rfrence attribu par le pouvoir
adjudicateur : 2006 / 19 / 1 / DENV / AO
- Publications antrieures concernant le
mme march : non
- Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmentaires :
* le cahier des charges sera remis gratuite-
ment aux candidates qui en front la demand.
- Date limited de reception des offres : 24
JUILLET 2006 12 HEURES.
- Langue pouvant tre utilise dans l'offre ou
la demand de participation : franais
- Dlai de validity des offres: 120 jours
- Personnes autorises assister l'ouver-
ture des offres: non
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
- II ne s'agit pas d'un march priodique
- Le march s'inscrit dans un projet/program-
me finance par les fonds communautaires :
non
- Autres informations:
Le present march est conclu pour une
dure allant de sa notification au 30Juin
2007. Il est renouvelable 3 fois par recon-
duction exprosse. Chaque renouvellement
couvre la priode allant du 1er juillet de l'an-
ne do ronouvolloment au 30 juin de l'anne
suivante.
Les olfros sur support paper sont :
* Soit remises sur place contre rcpiss.
* Soit transmises par lettre recommand
rtvoc avis de rcoption postal.
Len houron do dpt sont : los lundis, mardi
o jt oudi dIo U) h 12h et de 14h 16h ; les
meriredia et vondrodi do 8h 12h.
Conforimrimtiriiil l'articlo 56 du Code des
inmircl publics,. la transmission des offres
palr voifr olectroniquo est autorise l'adres-
sn nsilvarn : www.marchepublics.nel
Lo conitniinu doo plis de candidature et
d'fllfr snrit d tliiilla dans le rglement de la
.irition en page 15

Suite en page 15











ANNONCES LGALES


Jeudi 8 Juin 2006 Justice n" 23 Page 15


Suite de la page 14
Le dossier de consultation des entreprises
est tlchargeable sur Intemet sur le site
www.marchespublics.net
PROCEDURES DE RECOURSE:
- Instance charge des procedures de
recourse et des renseignements relatifs l'in-
troduction des recourse : Tribunal
Administratif de Fort-de-France B.P. 683 -
97264 Fort-de-France Cedex Tl. : 0596
71 66 67 Fax: 0596 63 10 08
- Introduction des recourse :* Rfr prcon-
tractuel : dans les 10 jours suivant la notifi-
cation du rejet de l'offre* Recours pour excs
de pouvoir: dans les 2 mois de la notification
ou de la publication de la decision attaque.
ADDRESSES SUPPLEMENTAIRES ET
POINTS DE CONTACT:
- retrait et dpt des dossiers :
CACEM Service des Marchs Publics -
Immeuble Gros Bec ChateaubSuf Est B.P
407 97204 Fort-de-France Cedex Tl. :
0596 75 82 72 Fax : 0596 75 54 58
- renseignements complmentaires:
CACEM Service Propret Urbaine -
Chateaubeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex Tl.: 0596 75 38 05 Fax:
0596 75 87 06
Contact: M. Krier
DATE D'ENVOI DE LAVIS : 1er JUIN 2006
Informations sur les lots
- lot n 1 : entretien des quipements com-
munautaires ville de Fort-de-France
* Description succinte : les prestations com-
prennent des prestations d'entretien d'abri-
bus, de points d'apport volontaires et d'abri
poubelles, faisant l'objet d'un forfait annuel.
D'autres prestations similaires font l'objet de
bons de command.
Classification CPV : 90 31 51 00 9
Quantity et tendue: le march est consti.
tu d'un forfait annuel d'intervention pour
l'entretien d'quipements communautaires
(abribus, points d'apport volontaires), situs
dans la ville de Fort-de-France. Des bons de
command sont mis pour des prestations
complmentaires effectuer pour des pres-
tations similaires (nettoyage d'abris pou-
belles, etc.)
- lot n 2 : entretien des quipements com-
munautaires villes du Lamentin, Saint-
Joseph et Schelcher.
* Description succincte : les prestations com-
prennent des prestations d'entretien d'abri-
bus, de points d'apport volontaires et d'abri
poubelles, faisant l'objet d'un forfait annuel.
D'autres prestations similaires font l'objet de
bons de command.
Classification CPV : 90 31 51 00 9
SQuantit et tendue : le march est consti-
tu d'un forfait annuel d'intervention pour
l'entretien d'quipements communautaires
(abribus, points d'apport volontaires), situs
dans les villes du Lamentin, Saint-Joseph et
Schelcher. Des bons de command sont
mis pour des prestations complmentaires
effectuer pour des prestations similaires
(nettoyage d'abris poubelles, etc.)
FA 6419
CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
AVIS DE MARCH

ENTIT ADJUDICATRICE :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
ChateaubSuf Est B.P. 407 97204 Fort-
de-France Cedex Tl. : 0596 75 82 72 -
Fax: 0596 75 87 06
Point de contact : M. Serge LETCHIMY,
President de la CACEM.
Courrier lectronique :
infos@cacem-ma.com
Adresse gnrale du pouvoir adjudicateur
(URL) : http://www.cacem.org
Adresse du profile acheteur (URL) :
www.marchespublics.net
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET
ACTIVITY PRINCIPAL:
Collectivit territorial
Services gnraux des administrations
publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le
compete d'autres pouvoirs adjudicateurs
DESCRIPTION:
Objet: march d'entretien des racines villes
de Fort-de-France, du Lamentin, de Saint-


Joseph et de Schelcher.
March de services catgorie n 16
Lieu principal de prestation: Martinique ter-
ritoire de la CACEM Fort-de-France,
Lamentin, Saint-Joseph, Schelcher.
Code NUTS: FR920
L'avis implique un march public
Description succincte du march: Le present
march a pour objet l'entretien des ravines
sur l'ensemble du territoire de la CACEM. Le
march comprend galement le courage de
l'embouchure ou de zones critiques de cer-
tains course d'eau (ravines ou rivires) et des
operations d'lagage voire d'abattage
d'arbres ou de bambous situs dans les lits
ou sur les berges. Ces prestations sont rali-
ses sur bons de commander.
Classification CPV : 90 31 51 00 9
March couvert par l'accord sur les marchs
publics (AMP)
Division en lots: non
Des variantes ne seront pas prises en consi-
dration.
QUANTITY OU TENDUE DU MARCH:
Le march est pass par bons de com-
mandes.
Montant minimum du march : 488.000
euros, montant maximum: 976.000 euros.
Lors de la priode initial du march, ce
montant est valu au prorata temporis de la
priode effective de ralisation des presta-
tions (du dmarrage jusqu'au 30 juin 2007).
Options : oui nombre de reconductions: 3
DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION :
A computer de la notification jusqu'au
30/06/2007 renouvelable 3 fois.
MODALITS ESSENTIELLES DE FINAN-
CEMENT ET DE PAIEMENT:
Le financement est effectu sur les res-
sources propres de la CACEM.
Dlai global de pavement : 45 jours
Modalits de paiement : articles 86 98 du
code des marchs publics.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA
REVTIR LE GROUPEMENT
D'OPRATEURS CONOMIQUES:
Groupement solidaire
L'excution du march n'est pas soumise
d'autres conditions particulires.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Pices constitutives de la candidature
(article 45 du Code des Marchs Publics) :
- lettre de candidature en utilisant l'imprim
DC4 (version 2005) ou un document conte-
nant les mmes renseignements;
- la declaration du candidate en renseignant
intgralement l'imprim DC5 (version 2005)
ou un document contenant les mmes ren-
seignements et attestations.
Les imprims DC4 et DC5 peuvent tre tl-
chargs partir du site :
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-
publics/formulaires/index.htm rubrique "for-
mulaires pour les candidates un march
public".
1) En application de l'article 52 du code des
marches publics, suite l'ouverture de la
1re envelope, pourront tre limins:
* les candidates qui nauront pas fourni l'en-
semble des declarations, certificates ou attes-
tations demands dment complts, dats
et signs, y compris dans le dlai suppl-
mentaire ventuellement accord;
* les candidates don't les capacits techniques
et financires pour la ralisation des presta-
tions du march seront juges insuffisantes.
aprs analyse des lments foumis dans la
declaration du candidate.
* Si l'acheteur constate que des pieces
declarationss, certificates, etc.) don't la produc-
tion tait rclame sont absentes ou incom-
pltes, il peut dcider de demander aux can-
didats concerns de produire ou complter
ces pieces dans le dlai imparti par la PRM.
2) Capacity conomique et financire ren-
seignements ncessaires pour valuer si ces
exigences sont remplies:
Rubrique D et H (en cas de sous-traitance
pour cette dernire) de la Dclaration du
candidate (imprim DC5 version 2005).
3) Capacity technique renseignements
ncessaires pour valuer si ces exigences
sont remplies :
Rubriques E, F. G et H (en cas de sous-trai-
tance pour cette dernire) de la Dclaration
du candidate (imprim DC5 version 2005).
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES
DE SERVICES:
Le march n'est pas rser une profession
particulire.


Les personnel morales ne sont pas tenues
d'indiquer les noms et qualifications profes-
sionnelles des membres du personnel char-
gs de la prestation.
TYPE DE PROCEDURE : Ouverte
CRITRES D'ATTRIBUTION :
1. Prix: 60 %
2. Valeur technique : 40 % don't :
O moyens humans et organisation : 15 %
O measures de scurit, quality et formation:
10%
matriels proposs: 15 %
Acune enchre lectronique ne sera effec-
tue.
Il n'y a pas de publications antrieures
concernant ce march.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINIS-
TRATIF :
- Numro de rfrence attribu par le pouvoir
adjudicateur: 2000 18 / 1 /DENV / AO
- Publications antrieures concernant le
mme march : Non
- Conditions d'obtention du cahier des
charges et des documents complmentaires :
* le cahier des charges sera remis gratuite-
ment aux candidates qui en front la deman-
de.
- Date limited de reception des offres : 24
JUILLET 2006 12 HEURES
- Langue pouvant tre utilise dans l'offre ou
la demand de participation: franais
- Dlai de validity des offres: 120 jours
- Personnes autorises assister l'ouver-
ture des offres: Non
RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES:
- II ne s'agit pas d'un march priodique.
- Le march s'inscrit dans un projet/program-
me finance par les fonds communautaires :
Non
- Autres informations:
Le present march est conclu pour une
dure allant de sa notification au 30juin
2007. Il est renouvelable 3 fois par recon-
duction express. Chaque renouvellement
couvre la priode allant du 1er juillet de l'an-
ne de renouvellement au 30 juin de l'anne
suivante.
Les offres sur support paper sont :
* Soit remises sur place contre rcpiss,
* Soit transmises par lettre recommande
avec avis de reception postal.
Les heures de dpt sont : les lundis, mardi
et jeudi de 8h 12h et de 14h 16h ; les
mercredis et vendredi de 8h 12h.
Conformment l'article 56 du Code des
marchs publics, la transmission des offres
par voie lectronique est autorise l'adres-
se suivante: www.marchespublics.net
Les contenus des plis de candidature et
d'offre sont dtaills dans le rglement de la
consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
est tlchargeable sur Intemet sur le site :
www.marchspublics.net
procedures de recours :
- Instance charge des procedures de
recours et des renseignements relatifs l'in-
troduction des recourse : Tribunal
Administratif de Fort-de-France B.P 683 -
97264 Fort-de-France Cedex Tl. : 0596
71 66 67 Fax : 0596 63 10 08.
- Introduction des recours :
R Rfr prcontractuel : dans les 10 jours
suivant la notification du rejet de l'offre
o Recours pour excs de pouvoir: dans les 2
mois de la notification ou de la publication de
la decision attaque.
ADRESSE SUPPLMENTAIRES ET
POINTS DE CONTACT:
- retrait et dpt des dossiers :
CACEM Service des Marchs Publics -
Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est -
B.P. 407 97204 Fort-de-France Cedex Tl.:
0596 75 82 72 Fax : 0596 75 54 58.
- renseignements complmentaires :
CACEM Service Achat Service propret
Urbaine Chateaubceuf Est B.P. 407 97204
Fort-de-France Cedex Tl. : 0596 75 38 05 -
Fax : 0596 75 87 06
Contact : M. Krier
DATE D'ENVOI DE L'AVIS: ler Juin 2006
FA 6420

SELARL RIOUAL-ROSIER
92 Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87
VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES
II sera procd le MERCREDI 05 JUILLET
2006 9 HEURES 00 l'audience des
cries du Tribunal de Grande Instance de


Fort-de-France sis Palais de Justice,
Nouvelle Cit Judiciaire, 35 BId Gnral de
Gaulle, par devant Monsieur le Juge commis
cet effet la vente aux enchres publiques
au plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de :
Les biens et droits immobiliers dpendant
d'un ensemble immobilier sis en la commune
du LAMENTIN (Martinique) au lieudit ACA-
JOU, LOTISSEMENT Les Horizons, compre-
nant deux btiments de 4 tages levs sur
sous-sol et rez-de-chausse commercial,
des emplacements de stationnement pour
voitures, voies de circulation et spaces
verts.
Le tout tabli sur un terrain cadastr lieudit
ACAJOU, section AW numro 162 pour
2.875 m2 et AW numro 163 pour 3.380 m2.
DANS LE BATIMENT LONGCHAMPS :
LOTS N 43 49, 227 229, 58 61 ET 63
67
DANS LE BATIMENT AUTEUIL:
LOTS NI 160 175.
Le propritaire a procd dans ses parties
privatives des travaux, lesdits travaux
ayant notamment consist la reunion de
plusieurs locaux pour en faire des logements
d'habitation.
Le project de modification du Rglement de
coproprit, ce jour, non entrin par
l'Assemble Gnrale Extraordinaire des
copropritaires prvoit une nouvelle dsigna-
tion des lots.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
La vente se fera en un seul lot.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix de:
QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000
euros)
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou la
Serarl RIOUAL-ROSIER.
LES ENCHRES SE FONT PAR
MINISTRE D'AVOCAT.
FA 6421

SELARL RIOUAL-ROSIER
92 Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd le MERCREDI 05 JUILLET
2006 9 HEURES 00 l'audience des
cries du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France sis Palais de Justice,
Nouvelle Cit Judiciaire, 35 Bld Gnral de
Gaulle, par devant Monsieur le Juge commis
cet effet la vente aux enchres publiques
au plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de :
Biens et droits immobiliers dpendant d'un
immeuble dnomm "Rsidence Bel Air di-
ti sur un terrain de 1000 m2 au LAMENTIN
(Martinique) lieudit "Acajou" cadastr section
AW 245 ayant faade sur le chemin dparte-
mental n* 14.
LOT N 2 :
Un appartement de type studio, situ au rez-
de-chausse du btiment, cage d'escalier A,
n 8, comprenant sjour, kitchenette, salle
d'eau et loggia.
Le droit de jouissance exclusive du jardin
attenant ce logement, d'une surface de
36.21 m2 environ.
Et les 399/10.000mes de la proprit du sol
et des parties communes gnrales.
LOT N? 18 :
Un emplacement de parking en plein air por-
tant le n" 6.
Et les 5/10.O00mes de la proprit au sol et
des parties communes gnrales.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix de :
TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE
VINGT DIX EUROS (30.490 euros).
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou la
Serarl RIOUAL-ROSIER.
LES ENCHRES SE FONT PAR
MINISTER D'AVOCAT.
FA 6422


Suite en page 16










Jeudi 8 Juin 2006 Justice no 23 Page 16


Le pays du volcan : Guide

des sources de l'histoire

de Saint-Pierre

Mardi 30 Mai a t prsent au
Centre de Dcouverte des Sciences de
la Terre, l'ouvrage ralis par les
Archives dpartementales ayant pour
titre : "Le pays du volcan : Sources de
l'histoire de Saint-Pierre, de sa region
et des ruptions de la Montagne
Pele".
Ce guide de 272 pages, regroupant
plus de 4.000 notices de fonds et de
documents, a ncessit une vaste
recension des sources historiques dis-
ponibles et une enqute mene par la
direction des Archives dpartemen-
tales dans la France entire mais aussi
dans plusieurs centres d'archives
trangers. Il est la premiere tentative
documentaire pour explorer prs de
trois sicles d'histoire de la ville de
Saint-Pierre et de la region Nord de la
Martinique.
Cet ouvrage est la prolongation de la


base de donnes intitule "Le pays du
Volcan" accessible depuis 2002 partir
du site du Conseil Gnral
(www.cg972.fr).
L'ouvrage est en vente depuis le 30
mai 2006 aux Archives dpartemen-
tales au prix de 30 .




Un ouvrage sur "Moreau

de Saint-Mry"

L'ouvrage intitul "Moreau de Saint-
Mry ou les ambiguts d'un crole des
lumires" retrace la vie de Moreau de
Saint-Mry, tmoin le plus clbre de
l'histoire colonial d'Hati. Il a t ra-
lis par les Archives dpartementales.
Issu d'une famille notable crole mar-
tiniquaise, juriste clair, homme cul-
tiv et ptri de l'esprit des Lumires,
Moreau de Saint-Mry fit parties de
l'lite colonial agissante de part et
d'autre de l'Atlantique. Il a t aussi
un acteur majeur de la premiere
Revolution parisienne en 1789.
L'ouvrage reprend les actes du col-


loque organis l'occasion du bicente-
naire de l'indpendance hatienne par
le Conseil Gnral et la Socit des
Amis des Archives. Ce colloque s'est
tenu du 9 au 11 septembre 2004,
runissant l'Atrium, des spcialistes
de l'histoire antillaise autour d'une
valuation critique de l'apport intellec-
tuel et de l'action politique de Moreau
de Saint-Mry.
Ce volume d'actes runit, en 190
pages, des contributions qui analysent
finement les contradictions de l'hom-
me et, par lui, clairent les causes
sociales et politiques de la revolution
qui permit la naissance de la premiere
Rpublique noire. Il contribute la
connaissance de cette histoire et clai-
re, travers un destin singulier, les
carts entire une idologie de caste,
renforce par la rglementation, et une
ralit social beaucoup plus foison-
nante dans des villes en plein essor o
les gens de couleur jouent un rle mon-
tant et sur des habitations o moder-
nit se conjugue avec exploitation bar-
bare, celle de l'esclavage.


ANNOUNCES LGALES


SELARL RIOUAL-ROSIER
92 Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87

VENTE SUR LICITATION
AUX ENCHRES PUBLIOUES

II sera procd le MERCREDI 05 JUILLET
2006 A 9 HEURES 00 l'audience des
crimes du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France sis Palais de Justice,
Nouvelle Cit Judiciaire, 35 BId Gnral de
Gaulle, par devant Monsieur le Juge commis
cet effet la vente aux enchres publiques
au plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de :
Un terrain cadastr section B n" 303 pour
une contenance de 1 are 39 ca situ en la
commune de Saint-Pierre, rue Pesset, de
forme rectangulaire, allong perpendiculaire-
ment la voie publique (rue Pesset) sur
laquelle il y a une faade d'environ 7 mtres.
Sur lequel repose un bAtiment 2 niveaux
(rez de chausse et tage :
Au rez-de-chausse : un salon, dgagement
et salle manger, un coin repas et un dpt
et une cour intrieure.
A l'tage : 4 chambres, don't une avec bal-
con, un dgagement, des toilettes et une ter-
rasse.
L'tat du bAtiment est mediocre, les parties
en bton sont trs abimes, parties en bois
attaques, peinture dficiente.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de : QUARANTE ET UN MILLE CENT
SOIXANTE ET UN EUROS ET VINGT
TROIS CENTIMES (41.161,23)
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou la
Selari RIOUAL-ROSIER.
LES ENCHRES SE FONT PAR
MINISTRE D'AVOCAT.
FA 6423


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le mar-'
ch:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10.
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33,57 59 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCEE
DE CLUNY BATIMENT C
Rfrence d'identification du march :
CLY-06-OP1
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation :
II s'agit notamment de raliser au btiment C,
des travaux de :
- Reprise des plafonds, d'lectricit, de clima-
tisation, des peintures extrieures et int-
rieures.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en 2 lots savoir:
Lot 1 : Peinture Faux plafond
Lot 2: Electricit Climatisation
Modalit d'attribution:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution de travaux : VILLE DE
FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)
Dlai d'excution du march :
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX: DLAI DE 6 SEMAINES (POUR
L'ENSEMBLE DES LOTS).
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de


consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et de
la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France Tl.
: 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra four-
nir tout lment d'identification permettant de
le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
- les garanties et capacity techniques et finan-
cires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
Critres de jugement des offres :
- Valeur technique de l'offre affected d'un
coefficient 5
- Prix des prestations affect d'un coefficient 4
Pieces requises :
Il s'agit en particulier de :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 demires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capaci-
ts techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peuv-
net tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obtenus

Service Technique du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Intemet sus indique.
Date limited de reception des offres:
LE 26 JUIN 2006 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou


contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
comande publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE
ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires.
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gratui-
tement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence identification du march por-
te au present avis d'appel public la concur-
rence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultations et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candidates
sont invites bien renseigner le champ "e-
mail" en ce sens que cette adresse pourra
tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de signer
son offre (voir liste des prestataires agrs en
page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre est
autoris : les candidates ayant adress l'em-
preinte de leur offre avant la date limited de
remise des offres aront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la Rgion.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le 02 Juin 2006
FA 6424


CULTURE




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