Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: April 13, 2006
Copyright Date: 2006
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00059
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text



IPour la Responsbt et le Dveloppement veritable.
Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


EUROPE
MOINS
DEUROS
POUR
L'AVENIR


Victoire


LE CPE RETIRE
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tA .1S


[b~T -glS CI~gblt~8( IIL









Si KAPIIS


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .................. .... . p. 3
Aprs le retrait du CPE : Faire de I'em-
ploi une priority martiniquaise
LUTTES SOCIALES .............p. 4
Maxi Mini : Une reprise en toute dignity
Crise des coopratives de viande
Casino Plazza : toujorus sans jeux
SOCIT ......................p. 5
Agenda 21 : Mobiliser et fdrer les
nergies
Remise des cartes
POLOQUE.....................p. 6
DOCUP : Moins d'euros pour l'avenir
CPE "remplac" Premire victoire de
la mobilisation populaire
SOCIAL ................... .p. 9
Dossier : Emploi et propositions du
PCM
ANNONCES LGALES .....p. 10 15
PORT .......................p. 16
12e Meeting du Conseil Gnral
Hommage Hugues Quiatol



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax: 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 I 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette : Frdric'Antiste
Impression :
Nouvelle Imprimee Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 FdeF
Tl. : 0596 73 14 54


Cyclones

Une saison agite

Comme chaque anne pareille
poque, l'quipe du climatologue am-
ricain William Gray dlivre ses prvi-
sions en matire de phnomnes cyclo-
niques sur notre zone. Elle value le
nombre de temptes tropicales 17,
don't 9 cyclones, avec au moins cinq en
catgorie, 3, 4 ou 5, les plus dangereux.
Notons que pour l'anne 2005, l'quipe
en avait prdit 15, et qu'on en a recen-
s 30, don't 14 majeurs.




Travailleurs handicaps


L'association national de gestion du
fonds pour l'insertion professionnelle
des handicaps (AGEFIPH) a sign sa
premiere convention d'action avec une
organisation syndicale, savoir la
CGTM.
Il s'agit de favoriser l'accs des per-
sonnes handicapes la vie profes-
sionnelle. Les responsables syndicaux
devront s'informer et se mobiliser pour
l'emploi et le maintien dans l'emploi
des travailleurs handicaps.




Clinique Sainte-Marie


Les juges de la Cour d'Appel ont rejet
la demand en rfr des actionnaires
de Cluny Gestion de suspendre la prise
de function de Kapa Sant la direc-
tion de la clinique de Schoelcher. Ils ont
estim que les arguments avancs par
les anciens actionnaires n'ont pas
dmontr que ceux-ci taient en mesu-
re de redresser l'tablissement.
Les actionnaires de Cluny Gestion ont
interjet appel de la decision du
Tribunal de Commerce de confier la
gestion de l'tablissement au group
Kapa Sant. Cet appel ne semble pas
mouvoir ce dernier, qui a dj mis en
euvre certaines de ses mthodes qui
riment, selon des sources, entire
rigueur et restructuration. Quant au
personnel, son seul souhait est la sau-
vegarde des emplois et de cet outil per-
formant.


Deuil

Dcs de

Mme Simone Bertholle

Nous avons appris ce samedi en fin de
matine la mort de Mme Simone
Bertholle des suites d'une longue
maladie. C'tait la compagne de notre
ami Jacques Bertholle, ancien
Directeur du Travail la Martinique,
injustement sanctionn et priv de son
post.











Le dcs est intervenu Cayenne o
rside actuellement la famille.
L'incinration de Mme S. Bertholle a
eu lieu mardi 11 avril au crmatorium
de la Joyaux.
Depuis sa jeunesse, militant de toutes
les causes justes, elle s'est battue inlas-
sablement aux cts de son mari dans
le collectif contre le renvoi de Jacques
Bertholle. La Martinique a dcouvert
une femme dtermine, remarquable
et humaine. Nous continuerons nous
inspire de son idal d'un monde plus
justeNotre Parti a adress un messa-
ge de condolances la famille de
Jacques Bertholle.



Nouvelle hausse

des carburants

Les prix des carburants ont augment
le mardi 11 avril par decision prfecto-
rale.
Le Super S.P. est fix 1,33 /1 (+ 3 cts
par litre, le Gazole 0,95 /1 (+ 2 cts
d'euro par litre).
La bouteille de gaz de 12,5 kg est taxe
20,45E soit une petite baisse de 16
centimes d'euros.
Pendant ce temps les course du ptrole
ont dpass les 68 dollars par baril
Londres. Pure speculation sur les
effects de la poursuite de la croissance
en Chine et la crise du nuclaire en
Iran.







Jeudi 13Avril 2006 Justice n 15 Page 3


Aprs le retrait du CPE,

faire de l'emploi une priority martiniquaise


Chirac et Villepin, aprs avoir
rsist et cherch manoeu-
vrer, ont dcid le "remplace-
ment" du Contrat Premire
Embauche par des measuress
en faveur de l'insertion profes-
sionnelle des jeunes les plus
en difficult. Une nouvelle loi
doit tre adopte et la concer-
tation sur l'insertion des
jeunes dans lemploi avec les
partenaires sociaux, par
laquelle on aurait d commen-
cer, sera engage.
Le CPE est mort et bien mort,
mme si son agonie a t
allonge du fait de l'acharne-
ment thrapeutique et des
rivalits de Chirac, Villepin et
Sarkozy.
C'est une trs grande victoire
populaire obtenue grce
l'unit des organizations de
jeunesse et des syndicats de
salaries.
Maintenant, en France
comme en Martinique, il faut
agir pour contester la logique
de prcarit prconise par la
droite et le patronat et faire
avancer des measures assurant
rellement une scurit d'em-
ploi et de formation aux
jeunes et l'ensemble des sala-
ris, ce qu'on appelle la scuri-
sation des parcours profes-
sionnels.
La rvolte massive et dtermi-
ne des lycens et tudiants
franais aura eu raison du
CPE comme du temps de
Balladur du CIP-Jeunes.
C'est l'expression d'un pro-
fond malaise social et d'une
grande inquitude face un
avenir qui s'annonce trs
sombre en raison des exi-
gences de prcarit et de flexi-
bilit du capitalism mondia-
lis.
Ces jeunes et avec eux les


salaries et le people de France
- ont surtout cri avec force
leur rejet de la prcarit et de
l'ultralibralisme.
Aprs le 29 mai, c'est la secon-
de victoire en France en une
anne contre les politiques
librales.
Par leur mobilisation, lycens,
tudiants, jeunes et salaries
de France ont donn une belle
leon de lucidit et de courage
; et leur example est de nature
inspire d'autres combats du
mme type ailleurs en Europe
et dans le monde. Car il n'y a
pas de fatalit la rgression
social l'heure des progrs
vertigineux des sciences et
des techniques.
Cette lutte a aussi branl la
majority UMP, en dpit des
contorsions de Sarkozy pour
sortir du pige, et inquit le
grand capital symbolism par le
MEDEF de Laurence Parisot.
Elle a donn un peu de
vigueur une gauche domi-
ne par un Parti Socialiste mis
en avant systmatiquement
par les mdias au dtriment
du PCF et qui est toujours la
recherche d'un project alterna-
tif antilibral susceptible de
donner un vrai dbouch poli-
tique cette crise de rgime.
Mme si la mobilisation
contre le CPE a t beaucoup
moindre en Martiique pour
des raisons objectives faciles
comprendre et don't la
moindre n'est pas l'absence
d'engagement de la mouvance
nationalist au motif qu'il
s'agit d'un problme franais -
notre people dans son entier
est encore plus concern par
la politique de l'emploi rgres-
sive du gouvernement fran-
ais parce que notre pays vit
une situation conomique et


social dgrade.
La Martinique souffre d'un
chmage massif, caractre
chronique et structure, li
sa condition ambigu de
dpartement-rgion-colonie.
Elle jouit d'une prosprit trs
relative, plus apparent que
relle, reposant des bases arti-
ficielles, extrmement fra-
giles.
Quatre cinq jeunes sur dix
sont au chmage contre un
peu plus de deux sur dix en
France.Et pourtant, malgr
son taux de chmage lev (23
%), des gens venus de l'ext-
rieur en qute d'emploi y trou-
vent du travail. Situation no-
coloniale par excellence.
Puisqu'il est question de
prendre des measures pour
l'emploi des jeunes, il serait
dommage qu'une fois de plus
des decisions soient labores
en function de la ralit fran-
aise et soient appliques ici
sans tenir compete de notre
situation qui est totalement
diffrente.
Nos parlementaires devraient
tre en measure de faire des
propositions alternatives
immdiates et, pour cela,
avoir pris l'attache des forces
vives martiniquaises. Notre
Parti a dcid de les interpel-
ler dans ce sens.
De mme, il renouvellera aux
Presidents des deux
Assembles sa proposition
que se tiennent au plus tt des
Etats Gnraux de FEmploi. l
convient de faire de l'emploi
une priority martiniquaise.
Cela dit, le chmage martini-
quais trouve sa source dans
notre mal-dveloppement qui
lui-mme a des racines histo-

suite en page 6


EDITO








LUTTES SOCIALES Jeu




Maxi Min : Une reprise e


Le conflict opposant les salaries de
la chane de magasins Maxi Mini
leur patron s'est sold le 6 avril par
un protocole d'accord.
Il aura fallu une sance de ngocia-
tions marathon pour aboutir ce
rsultat. Toutes les tentatives du
chef d'entreprise pour casser la
solidarity et l'union de ces femmes
ont t vaines, tant celles-ci taient
conscientes que leur com-
bat profiterait d'autres.
Elles avaient arrt le
travail le 15 fvrier pour
rclamer la strict appli-
cation du code du travail, ,
notamment le respect des
conditions d'hygine, de
scurit et de travail, les
missions et functions des
dlgus du personnel,
ainsi que l'ouverture de
ngociations annuelles
obligatoires.
L'employeur s'est engag
respecter les disposi-
tions lgales en la mati-
re. Aucune sanction ne Comb
sera prise pour fait de
grve et celles engages
sont annules.
S'agissant des salaires, sur les sept
semaines de conflict, quatre seront
payes par l'employeur.
Les parties ont dcid de fixer le
dbut des NAO le jeudi 4 mai 2006.
Une commission de suivi de ce pro-
tocole se runira tous les trois mois
pour veiller au respect de l'accord
et viter toute drive qui pourrait
recrer un conflict de ce genre.
La reprise du travail s'est effectue
le 10 avril dans un nouvel tat d'es-


prit, comme veulent le croire les
salaries.


* Nous avons pos quelques
questions au Secrtaire gnral
de la CGTM-FSM, Robert Cayol,
soutien des travailleuses dans
cette bataille.


ative et solidaire dans cette bataille pou
respecter leurs droits

J. : Aprs sept semaines de
grve, c'est le soulagement ?
R. C. : C'est toujours agrable de
s'en sortir, et surtout avec dignit.
J. : Pourquoi si longtemps ?
R. C. : Un conflict de ce genre, qui
relve du droit, devrait tre rgl
en quelques heures. Ce que nous
pouvons dire, c'est que nous consta-
tons l'absence d'autorit garante du
droit du travail la Martinique.
J. : C'est le cas de la Direction du
Travail.


dl 13 Avril 2006 justice n" 15 Page 4




n toute dignit
R. C. : A la Direction du Travail, le
btiment est l ; mais elle n'a gure
de possibilits d'intervention ;
celles-ci sont limites. Quand on
enfreint le code du travail, les
dlinquants sociaux sont encoura-
gs. Il faudra repenser ce systme.
J. : Vous avez appel la solida-
rit syndicale, cela a-t-il fonc-
tionn ?
R. C.: Nous avons appel
la solidarity pour rappeler la
charte unitaire des organisa-
tions syndicales signe en
'' 1989. C'tait pour en rappe-
l* er l'esprit. Mais cela ne s'est
pas manifest, hormis des
motions de la CDMT et du
SE-UNSA. Ce sont des inter-
- rogations qui restent en sus-
S pens. Il y avait la solidarity
martiniquaise des tra-
vailleurs et cela a t trs
prcieux. Nous tenons
Sremercier tous ceux qui ont
. : apport d'une manire ou
d'une autre leur aide.
ir faire J. : Et maintenant ?
R. C. : Les salaries retrou-
vent leurs postes de travail
la tte haute. Nous ne considrons
pas qu'il s'agisse d'une victoire
aprs sept semaines, mais nous
avions dit ds le dpart que c'tait
pour nous un dfi de faire respecter
dans cette entreprise le droit du
travail. Avec des travailleuses "dou-
bout", dtermines, cela a t fait
en toute dignit. Maintenant, nous
appelons les salaries renforcer
notre central pour faire barrage
ces vellits de casser le code du
travail.


Casino



Plazza,



toujours



sans jeux


Le movement de grve entame par
les employs du Casino Plazza depuis
le 30 avril n'a pour l'instant pas trou-
v son pilogue. Les salaries rcla-
ment entire autres, parmi les 12 points
de la plate-forme revendicative, une
augmentation de salaire de 100 E net
et la rintgration d'un salari.
Les diffrentes rencontres ont about
une radicalisation du movement
devant les propositions juges insuffi-
santes de la direction. Cette dernire
propose 105 E brut sur trois ans, soit


30 en novembre 2005, 10 E au 1er
avril 2006, 35 f en novembre 2006 et
les derniers 30 au ler novembre
2007.
Selon la reprsentante des salaries,
Nathalie Merlin, "ces propositions ne
sont pas srieuses au vu de la capacity
financire de l'entreprise". Les deux
parties se sont mises d'accord sur une
mediation avec l'Inspecteur du
Travail.


10.04.06










Crise des

coopratives

de viande

Les agents des quatre coopra-
tives de viande (Codem : bovins ;
Scacom : Ovins-caprins ; Ceiam :
insmination artificielle et Usom :
Ovins matinik) ont arrt le tra-
vail depuis le 5 avril. Ces diff-
rentes coopratives se sont
regroupes en 2000 sous la ban-
nire interprofessionnelle de la
filire viande.
Les 22 salaries rclament la
reconnaissance de l'unit cono-
mique des diffrentes coopra-
tives pour une harmonisation des
conditions de travail, une revalori-
sation des salaires et un 13e mois.
En attente de rponse depuis
2004, les agents ont durci leur
movement. Ils ont bloqu l'abat-
toir dpartemental et la cooprati-
ve marachre au Lamentin.
Les discussions ont repris. Cette
grve pour l'heure pnalise la fili-
re viande locale : elle n'est plus sur
les tals et cela risque de faire le
jeu de l'importation si le conflict
perdure.
Les salaries ont repris le travail
aprs avoir obtenu l'assurance
que des propositions leur seraient
faites le 24 avril prochain.
10.04.06

Parti Communiste
Martiniquais


PREMISE DE CARTES

Dimanche 23 Avril 2006
9 heures
Restaurant scolaire
Bourg du DIAMANT
(entre du Bourg)

Programme :
Allocution du Secrtaire
Gnral G. ERICHOT
Dbat
Remise solennelle des Cartes
du Part
Pot de l'amiti


socIT


Ager

Mobiliser

les n

En juin 2005, le Conseil Gnral mettait
sur les rails le chantier de l'Agenda 21.
Une action qui s'est impose tout natu-
rellement lui au vu de ses comptences
multiples et croises.


Jeudi 13 Awil 2006 justice no 15 Page 5


ida 21

et fdrer

ergies

table objectif de project de dveloppement
durable et solidaire" Il estime que les
lus ne portent pas suffisamment cette
approche du dveloppement durable.


Claude Lise et Lise N'Guela signataires de la "convention d'objectif"


L'Agenda 21 est un instrument opra-
tionnel de mise en ouvre d'un project de
dveloppement durable et solidaire
tenant compete de l'environnement et de
la ncessit de prserver notre nature et
ses resources pour les gnrations
futures.
Cette dmarche a t prconise par le
Sommet de la Terre Rio en 1992.
Depuis ce lancement, le Conseil Gnral
a travaill mieux comprendre l'ap-
proche engage, mis en place des ateliers
pour un tat des lieux et un diagnostic
dans divers secteurs.
Jeudi 07 avril, une nouvelle tape a com-
menc avec la signature d'une conven-
tion d'objectif entire les divers parte-
naires et l'installation du Conseil parte-
narial "Agenda 21 Martinique". l s'agit
d'intgrer l'ensemble des Martiniquais
dans sa ralisation.
Ce Conseil a pour mission de rassembler
les acteurs de secteurs divers et de favo-
riser l'change d'expriences et de
savoirs entire eux.
Selon Garcin Malsa, Conseiller Gnral,
"il faut coordonner et mettre en synergie
tout ce qui est fait pour tre dans un vri-


"C'est une nouvelle culture, une autre
manire de voir, de concevoir; par cons-
quent cela est difficile. Cela prend du
temps. Ilfaut inciter ne pas cder l'im-
mobilisme", insisted le Conseiller gnral.
Avec cette nouvelle tape, la prise de
conscience commence voir le jour.
Certains lus ont pris l'engagement de
lancer des forums dans leurs communes.
Les actions concrtes sont dj visible
avec certaines ralisations. L'usine de
Viv, l'achat de forts pour la protection
des espces ou le recyclage des bitumi-
neux ou des btiments utilisant l'nergie
solaire sont quelques unes des actions
qui sont ralises dans cette dmarche
de dveloppement durable. A terme, l'ex-
pansion d'une vritable culture de dve-
loppement durable afin que chaque
Martiniquais soit pntr de l'ide qu'il
faut prserver la nature et son environ-
nement en pregnant en compete tous les
diffrents aspects, une revolution cultu-
rell commence.

C.B








POLITIQUE/ ECO


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n 15 Page 6


DOCUP :


Moins d'Euros pour l'avenir


La Commission national de suivi des
fonds europens s'est runie le 07 Avril
dernier la Rgion. En cette priode
charnire entire un Document unique
de Programmation (Docup 2002-2006)
finissant et un nouveau programme
oprationnel (PO
2007-2013) nou-
velle appellation '
il s'agissait de faire
le point sur cer- -
tains programmes -
sensibles et de
fixer des orienta-
tions stratgiques
pour I'avenir.
En matire de
consommation de
fonds europens,
la Martinique figu- _
re parmi les bons .:
consommateurs. .
Durant les six ans, '. ...
703 millions d' de .-'---." ..
fonds europens -'
taient rservs I 'tnt i I


pour les investisse-


ments potentiels,
le taux de consommation affiche les 80
%.
Et pour le Prfet Yves Dassonville et
les presidents des collectivits Claude
Lise et Alfred Marie-Jeanne, "il n'est
pas question qu'un euro retourne
Bruxelles".
Quelques inquitudes se sont manifes-
tes au sujet de la ralisation de
l'Hpital de Mangot Vulcin et de celle
du Transport collectif en site propre
iT.<:P,. Selon le Prsident de Rgion
Alfrd Marie-Jeanne, "il semblerait
que l'an ait pris la bonne measure .
Les retards sont en traint d'tre rat-
traps et tout le monde prche l'opti-
mpinmae, Ce premier chantier devra tre
Itemin en 2008, selon les provisions.
Le; opFrteurn ont en effet deux ans
ur;.. la fin de la priode donne pour
achiever kla travaux.
Le pre4et de tranwpnrt collectif en site
propre, qualifi de project d'intrt
gnral, t s aiiii': 245,81 millions
d< Il est p~grramnm sur deux Docup :
82,67 M sclM asnacrs cette prio-
de et pour la see~nd 163.12 ME com-
prenant le im trie roulant et les ples
d'tti g, UiA sussi les choses sem-
blent sr l bonne voie, se flicite la


Commission.
Pour le prochain PO, les fonds structu-
rels vont en diminution sous la conju-
gaison de plusieurs facteurs. D'une
part, l'arrive de nouveaux pays euro-
pens, de l'autre un budget europen


gion et le Conseil Gnral ont salu
leur bon partenariat.
quasi stable, et les fameux critres
europens pour l'attribution de fonds
aux rgions en "retard structurel,
comme "Justice" l'avait annonc lors
du rfrendum sur le trait europen.
Cela, en dpit du fait que la
Martinique reste toujours dans l'objec-
tif 1. Les critres sont bass d'une part
sur le fait que le PIB martiniquais
serait proche de la barre des 75 % du
PIB moyen europen et d'autre part
sur une baisse prtendue du chmage.
On peut s'interroger sur les critres
mis en avant par l'Europe, car ils ne
sont pas de nature tayer un vri-
table dveloppement productif de nos
pays, sachant qu'une grande parties des
finances sont consacres aux infra-
structures, certes utiles.
Le dossier du transport en site propre
est clairant quant au dsengagement
de l'Etat franais.
Par ailleurs, celui-ci a dcid de ponc-
tionner la part de la Martinqiue et de
la Guadeloupe pour donner davantage
la Guyane. Les fonds europens
attendus devraient tre infrieurs
600 millions d' pour la priode 2007-
2013, au lieu de 703 ME pour la prio-
de 2002-2006, mme si pour l'heure, la


lisibilit n'est pas au rendez-vous,
dplorent les autorits martiniquaises.
D'ores et dj, les divers partenaires
devront dfinir une stratgie sur les
grandes orientations, en sachant que
l'Europe privilgie pour ce PO, l'inno-
vation recherche, l'environne-
ment, les nouvelles technologies et
l'emploi. Les projects devront tre
prsents en septembre
Bruxelles pour tre oprationnels
ds le dbut 2007.
C'est en tous les cas ce que sou-
haite le chef de l'unit France des
rgions, Bernard Lange. Reste
que le mal dveloppement n'est
toujours pas corrig, l'intgration
pursuit inexorablement son
oeuvre d'crasement des forces
productive martiniquaises avec
S la libre concurrence et le libre
change.
Aux Martiniquais de travailler
pour un vritable project de dve-
loppement discuter avec
l'Europe.

M C.B.



EDITO -suite et fin

riques profondes et est li
notre pass colonial, pas enco-
re rvolu.
Notre dveloppement authen-
tique ne saurait se faire sans
une remise en cause lucide et
courageuse de notre statut
politique ou institutionnel -,
sans conscience national
martiniquaise, sans mobilisa-
tion des nergies martini-
quaises, sans integration de la
Martinique son environne-
ment natural qui est la
Caraibe et le continent amri-
cain en gnral
De l'argent il y en a en
Martinique. I faut l'utiliser
autrement.

Justice


........... lUi


L- ,) ,


R







SOCIAL


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n0 15 Page 7


CPE "remplac":


Premire victoire de la mobilisation


populaire


Il aura fallu deux mois d'une bataille
unitaire pour faire capituler le pou-
voir. Le lundi 10 Avril, le CPE dispa-
rat, mme si Jacques Chirac, son


Premier ministry et ses acolytes n'ont
pas prononc les mots retrait ou abro-
gation.
Il sera remplac par un dispositif en
faveur de l'insertion professionnelle
des jeunes en difficult.
Devant l'enttement de Dominique
de Villepin et de sa majority UMP de
vouloir tout prix imposer le CPE, la
rue a eu raison. L'intersyndicale fran-
aise avait fix un ultimatum au 15
Avril pour le retrait : Une des exi-
gences majeures de ses revendica-
tions tout au long de ces deux mois de
mobilisation. Elle a exprim par tous
les moyens de refus de la prcarit et
de la vision socitale propose.
Face la manoeuvre des dirigeants
de l'Etat et de la droite sarkozyste,
l'unit entire lycens, tudiants et
salaries a prvalu. C'est une grande
victoire pour le movement social. Il
faut noter au plan politique la rali-
sation de l'unit de la gauche et de
l'extrme gauche pour la premiere
fois depuis longtemps.
La jeunesse scolarise et les salaries


martiniquais ont aussi apport leur
contribution ce succs. Les syndi-
cats martiniquais et lycens ont salu
unanimement cette "victoire pour les


jeunes".
"Justice"' depuis son n 6 du 9 fvrier
sous le titre "La jeunesse mrite
mieux que le CPE" s'est appliqu
dmontrer les effects ravageurs qu'au-
rait eu ce nouveau contract pour les
jeunes de notre pays, encore plus
marqu par les effects de la politique


conomique mene par le pouvoir.
Car, ne nous trompons pas, le CPE
tait l'instrument et le symbol de la
prcarisation gnrale du monde du
travail, et de la demolition du code du
travail. L'article 8 de la loi sur l'gali-
t des chances sera supprim et cela
requiert toute la vigilance quant ce
qui serait de nouveau propos afin
que cela ne soit pas contraire au droit
du travail.
Il demeure que la loi sur l'galit des
chances" a t promulgue avec tout
un lot de dispositions qui procdent
de la mme logique librale : le CNE,
l'apprentissage 14 ans, ou le travail
de nuit ds 15 ans. Les syndicats vont
adapter les former d'action pour obte-
nir l'abrogation de ces dispositifs.
Ce succs montre, une fois de plus,
que l'unit de la jeunesse et des sala-
ris cre les conditions pour gagner.
Les forces vives de notre pays ne doi-
vent pas tre absentes dans la pers-
pective de l'ouverture d'un grand
dbat et de ngociations sur l'emploi.
Elles doivent s'y prparer pour y
apporter leurs propres solutions
rsultant de notre situation spci-
fique.


M 10/04/06
C.B.


L'unit sans faille de la jeunesse et du monde du travail ont permits de
mettre en chec la prcarisation institutionnalise.







Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 8


Les measures pour l'emploi spcifiques aux DOM


Allgements
gnraux de
charges sociales pour
certain
secteurs
Depuis 2003, l'exonration de cotisations
patronales de Scurit Sociale est total
jusqu' un plafond de 1,3 et 1,5 SMIC.
Pour les bas salaires, le cot du travail est
ainsi allg nettement plus qu'en France.
Toutes les entreprises de 10 salaries et
moins, les entreprises du secteur BTP de
50 salaris et moins ainsi que les entre-
prises prives de transport arien, mariti-
me et fluvial bnficient de l'exonration
de base qui porte sur 100 % des cotisa-
tions patronales de Scurit Sociale jus-
qu' 1,3 SMIC.


Le contract d'accs
l'emploi (CAE)
Adaptation du Contrat Initiative Emploi.
Cr par la loi Perben de 1994.
Prsente des avantages spcifiques pour
les bnficiaires du RMI (CDD pouvant
aller jusqu' 30 mois) et pour les sortants
d'emplois-jeunes.
Le CAE-DOM prend la forme d'une aide
forfaitaire de l'Etat qui s'accompagne
d'une exonration total des cotisations
patronales de Scurit social jusqu' 1,3
SMIC. Cest une adaptation du CIE dans
le secteur marchand.


Des dispositifs
spcifiques aux
Minima sociaux
En raison de la forte augmentation des
bnficiaires de minima sociaux (RMI) et
de l'existence d'un taux lev d'emploi
dissimul de lordre de 10 % aux Antilles-
Guyane (soit 20 % de l'emploi priv selon
une estimation rcente de l'INSEE) des
dispositifs ou mcanismes d'incitation
sont mis en oeuvre pour favoriser le retour
l'activit des bnficiaires de minima
sociaux et pour inciter la declaration
d'emploi :
" Contrat d'insertion par l'acti-'
vit (CIA) : Contrat de 3 mois renou-
velable jusqu' 24 mois visant les
RMistes.
Ils assurent un suivi personnalis et la pos-


sibilit de suivre une formation compl-
mentaire.
J'Allocation de retour l'activit :
Permet au bnficiaire de minimas
sociaux qui reprend une activity rmun-
re de percevoir une prestation forfaitaire
et complmentaire pendant 24 mois.


DES DISPOSITIONS
ET INCITATIONS POUR
L'ACCS DES JEUNES
LEMPLOI
* Le PRifet nifiafive Emploi (PU)
Vise les jeunes de moins de 30 ans et les
bnficiaires d'un contract emploi-jeune
arrivant son terme. Aide forfaitaire
accorde pour une formation qualifiante
ou pour crer une entreprise.
SSoutien reMpqoi des jeunes diplms
Les entreprises qui embauchent en CDI de
jeunes d 18 30 ans d'un niveau BAC+
2 et plus bnficient d'une aide forfaitai-
re cumulable avec le dispositif d'exonra-
tions des cotisations patronales de
Scurit Sociale.


* Le Cong-Solidrii
Vise favoriser lembauche de jeunes de
moins de 30 ans par la cessation dacti-
vit de salaries de plus de 55 ans.
A t tendu au jeune sortant aprs 30
ans d'un contract emploi-jeune.


* PLAN DE COHESION
SOCIAL DIT
"PLAN BORLOO"
Maintient des CIA et CAE-DOM.
Maintien des CES et CEC jusqu'au
31.12.2005
Entre en vigueur du Contrat d'accompa-
gnement l'emploi le 01.01.2006.


LOI LOPOM DE
2003
Renforce et tend les allgements spci-
fiques de cotisation patronales introduites
par la loi Perben de 1994, renforce par
la loi LOOM de 2000.
Taux d'exonration de 100 % des cotisa-
tions patronabes de Scurit Sociale jus-
qu 1,3, 1,4 et 1,5 SMIC selon les sec-
teurs d'activit.

1,3 SMIC
Ir Toutes les entreprises des secteurs du
transport arien, maritime et fluvial des-
servant l'outre-mer ;
" Toutes les entreprises comptant 10
salaries au plus, quelle que soit leur aci-
vit.
SBTP: 100 % d'exonration pour les
entreprises de 50 salaries au plus ; 50 %
dexonration pour les entreprises de plus
de 50 salaries.

1,4.SMIC
Secteurs productifs dits exposs la
concurrence :
Industrie, restauration, press, production
audiovisuelle, nergies renouvelables,
centres d'appel, pche, cultures marines,
aquaculture, agriculture, NTIC.

1,5 SMIC
Secteurs dits "surexposs" :
Htellerie, tourism et restauration de tou-
risme class.

EMPLOIS AIDS 2004
MARTINIQUE

-PU: 763
-Confras emplois jeunes: 371
-Contros dacs a lempbi : 1287
- Contrs dclnsertion par facdiv (CA) : 3150
- Confrnae ois~ conslids (qC : 293
- cnffits i soidari. (CES): 2512
- o "g Si : 590


TOTAL


8965


suite en page 10


SOCIAL







Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 9


Petit historique des measures de prcarisation des jeunes


1977 Pacte national pour l'emploi

CDD destin aux jeunes chmeurs
assorti de measures d'exonration de
cotisations patronales
1983- Stage d'insertion la vie
professionnelle (SIVP) :
Rmunr entire un tiers et la moiti
du SMIC avec une exonration total
des cotisations sociales.
1984 Travaux d'utilit collective
(TUC) :
"petits boulots" mi-temps pays
moins d'un demi-smic n'ouvrant pas
de droits la retraite et au chmage.


1989 Contrat emploi-solidarit
(CES) :
Contrat mi-temps de 2 ans maxi-
mum dans le secteur public non
lucratif assorti de l'exonration des
charges patronales et de la prise en
charge par l'Etat de l'essentiel de la
rmunration.
1993 Contrat d'insertion profes-
sionnelle (CIP):
Destin aux jeunes qualifis (jusqu'
BAC + 2) pays 80 % du SMIC reti-
r grce la mobilisation des tu-
diants.


1997 Emploi-jeunes:
Contrats rservs aux secteurs public
et associatif, pays sur la base du
SMIC horaire quelle que soit la quali-
fication, accompagns de l'exonra-
tion des charges patronales, paie-
ment par l'Etat de 80 % du salaire et
largissement de la base de recrute-
ment jusqu' 30 ans.
2002 & 2003 Contrat jeune en
entreprise (CJE) et contract d'in-
sertion dans la vie social (CIVIS):
Reprennent toutes les dispositions
des emploi-jeunes.


Parmi les 17 contracts de travail existants,
le mode d'emploi de quatre contracts
Le Contrat dure indtermine (CDI) :
* Publics concerns : tous, sans limitation de dure.
* Rupture : l'employeur peut tout moment rompre le contract, mais il doit alors se conformer aux rgles du licenciement.
* Garanties en cas de licenciement : pravis d'un deux mois selon l'anciennet; indemnit compensatrice de congs pays
; indemnit lgale de licenciement d'au moins 1/10e du salaire mensuel de rfrence par anne de presence.
Le contract dure dtermine (CDD) :
*Publics concerns : tous, mais le recours au CDD, renouvelable une fois, est thoriquement rserv des cas prcis. En
principle, sa dure ne peut excder 18 mois.
* Rupture : l'employeur doit justifier toute rupture anticipe du contract.
* Garanties l'issue du contract : indemnit de congs pays ; indemnit de fin de contract (10 % au moins de la rmun-
ration brute totale.
Le Contract premiere embauche (CPE):
* Publics concerns : les moins de 26 ans embauchs dans des entreprises de plus de 20 salaries.
* Rupture : le CPE est un CDI, mais il dbute par une "priode de consolidation" de 2 ans pendant laquelle il peut tre
rompu sans justification.
* Garantie en cas de rupture : le salari present depuis au moins 1 mois bnficie d'un pravis de 2 semaines ou 1 mois
selon la dure du contract. L'indemnit est gale 8 % du montant total de la rmunration brute.
Le contract nouvelle embauche (CNE) :
* Publics concerns : rserv aux entreprises du secteur priv disposant d'un effectif maximal de 20 salaries.
* Rupture et garanties : mmes conditions que pour le CPE.


Rsultats de cette politique pour l'emploi


Plus de 80 % des entres en emploi aid se font
dans le secteur non Rsultats de cette politique pour
l'emploi

Plus de 80 % des entres en emploi aid se font
dans le secteur non marchand (38 % en France).
Le taux d'accs en emplois aids
dans la population en ge de travailler est de 4,7
% en Martinique en 2004 contre 2,3 % en France.
Donc le recours aux contracts aids est plus frequent
dans notre pays et cela quel que soit I'ge de la
population concerne.

(Source : Premires synthses du Ministre de l'Emploi Mars 2006 N' 10-2)

Malgr ces measures spcifiques, en 2005 le taux
de chmage des jeunes de moins de 30 ans tait
de 40 % contre 23 % en France (Enqute emploi


2005 INSEE).
Prs de la moiti des jeunes sans diplmes sont au
chmage (40 % en France).
Le taux de chmage moyen des 15-24 ans se
situait entire 45 % et 55 %, selon les DOM en 2004
contre 23 % en France.

(Premires Synthses Ministre de l'Emploi Mars
2005 N 10-2).


Et le taux de chmage global tait en 2005 de 23
%.
Toute proposition doit tenir compete de ce bilan
ngatiF.

M.B.


SOCIAL









Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 10


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme : Dpartement
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
Objet du march : RD 45 MODERNISA-
TION DU ROND POINT DU VIET-NAM
HEROIQUE AU CARREFOUR DU VIEUX-
MOULIN 1re PHASE
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution: FORT-DE-FRANCE
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March spar
Nature et tendue:
Consultation comprenant 3 trenches condi-
tionnelles.
Tranche ferme : Tronon compris entire le
rond-point du Viet-Nam-Hroique et la rue
des Alpinias soit environ 330 ml.
Dlai d'excution: laiss l'initiative du can-
didat dans la limited de 2 mois
Tranche cond. 1 : Tronon compris entire la
rue des Alpinias et la rue des Cyclades soit
environ 300 ml
Dlai d'excution: laiss l'initiative du can-
didat dans la limited de 2 mois
Tranche cond. 2: Tronon compris entire la
rue des Cyclades et la Route de l'Union (400
mi)
Dlai d'excution: laiss l'initiative du can-


didat dans la limited de 3 mois.
Tranche cond. 3 : Tronon compris entire la
route de l'Union et le carrefour du Vieux-
Moulin (600 ml)
Dlai d'excution : laiss l'initiative du can-
didat dans la limited de 3 mois
Refus de variantes.
Prestations divises en lots:
Lot n 1 : Assainissement pluvial, trottoirs,
ouvrages et rseaux divers
Lot n* 2 : Enrobs lanc le 21 fvrier 2006.
Procedure en course
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis
chaque candidate contre le paiement par
chque libell l'ordre du Payeur
Dpartemental de 30.00 , reprsentant une
participation aux frais de reprographie,
conformment l'article 41 du Code des
Marchs Publics.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
sera finance par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires


Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requires :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function : des critres pond-
rs comme suit:
Lot n* 1 : Travaux gnraux
- dlai d'excution pondr 60 %
* prix des prestations pondr 40 %
Le critre dlai sera apprci sur la base
d'un planning d'excution fourni par le candi-
dat.
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres :
03 Mai 2006 12H00.
Dlai minimum de validity des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-


re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site Internet :
www.vg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication:
07/04/2006
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif et technique :
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge de
I'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200
Fort-de-France Tl. : 0596 59 65 05 / 0596
59 8370
Techniques :
Direction des Infrastructures et de l'Eau -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 66 08.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et les plis reus :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 Fort-
de-France.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
FA 6187


SOCIAL


Suite de la page 8


P.C.M.


Des contre-propositions pour l'emploi



1) Il faut d'abord dfendre l'emploi existant dans la banane, l'ananas, le tourism,

la filire canne-sucre-rhum, la construction de logements sociaux, etc.

2) Les dparts massifs en retraite (30.000 d'ici 2010) dans le secteur public et priv

doivent tre remplacs par de vritables emplois stables pour les jeunes martiniquais.

Il faut laborer un plan de replacement durgence de ces dparts avec, s'il le faut,

des measures lgislatives et rglementaires spcifiques dans la Fonction Publique.

3) Creation d'un CDI Scuris pour les jeunes comprenant un volet formation inser-

tion et s'inscrivant dans un systme de scurit d'emploi ou de formation pour tous.

4) Adoption d'un plan pluriannuel de rsorption de l'emploi prcaire (priv et

public).

5) Le PCM propose aux forces de progrs la tenue rapide d'Etats Gnraux de

l'Emploi qui, partant des ralits martiniquaises, seraient susceptibles de construire

des propositions adaptes notre situation particulire, au lieu comme toujours de

tenter d'adapter des measures conues sur la base du context conomique et social

de la France.

Mais seule une politique de dveloppement nouvelle, endogne, durable et solidai-

re, s'appuyant sur nos potentialits peut crer des emplois stables, correctement

rmunrs, et redonner l'esprance la jeunesse.


ANNONCES LGALES










ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n 15 Page 11


STE GEC
Zone de Rivire
97200 F-de-F
AVIS DE DMISSION DU GRANT

Par courier en date du 22 mars 2006, adres-
s Mme FILET Muriel, actionnaire majori-
taire de la St Gnrale Equipement
Caraibe.
M. LIENARD Pierre a remis sa dmission en
tant que grant computer du 15 avril 2006.
Pour avis. le Grant
FA 6149

AVIS DE CONSTITUTION

Il a t constitu une Socit
Responsabilit Limite prsentant les carac-
tristiques suivantes :Dnomination : SARL
LE NOVENAIRE
Sige social : Rsidence Karyne. Rue des
Brsants. Pte des Ngres Fort-de-France -
Martinique.
Objet social : L'acquisition, la construction, la
gestion de locaux usage d'habitation desti-
ns la location de meubls.Dure: 99 ans
Capital : de 7500 euros diviss en 750 parts
de 10 euros chacune en numraire.
Immatriculation de la socit au RCS de
Fort-de-France.
Grant: Camille CHAUVET
Pour avis
FA 6150


AVIS DE DMISSION DU GRANT
SARL SCD CONSTRUCTION
B.P. 29 97212 SAINT-JOSEPH

Suite I'AGE du 11.03.06, les associs pren-
nent note de la dmission de la grante :
Mme Suzy COLOMBO.
Mlle GABRIEL Marie-Nelly, demeurant 60,
Av. Condorcet 97200 F-de-F est nomme en
replacement pour une dure indtermine.
Pour avis, la Grante
FA 6151

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 05 Janvier 2006, il est
form une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes :
Denomination : TOITURE SERVICE
Former : Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite
Sige social : 04 Croises. Quarter Runion.
97240 LE FRANOIS
Objet social : Entretien et nettoyage de toitu-
re
Dure : 99 ans
Capital social : 8.000 don't 4.000 en
nature
Grance : Laurent BRUNETEAU. Quatre
Croises. Quarter Runion. 97240 LE
FRANCOIS.
Immatriculation au RCS de Fort-de-France.
Pour avis
FA 6152

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte S.S.P. du 08 Fvrier 2006, IIl a t
constitu une socit prsentant les caract-
ristiques suivantes :
Denomination social : ARMATURES DES
ILES
Sigle: A.D.I.
Forme social : Socit Responsabilit
Limite
Capital social : 8.000 euros
Sige social : c/o C.A.B. 21 ZATrianon.
Immeuble Celma. 97240 LE FRANCOIS
Objet social: Fabrication d'armatures, de fer-
raillage en acier et en fer et tous travaux de
gros-euvre
Dure de la socit : 99 ans
Grance : Mr BARAST Pdro, demeurant
C17, Lot. Gros Raisins. 97228 SAINTE-
LUCE.
Immatriculation au RCS de Fort-de-France.
Pour avis, la Grance
FA 6153
REPLACEMENT DE GRANT

La SARL SOCATT, don't le sige social est
situ au 22 Lot. Marvel Acajou 97232
LAMENTIN, par assemble gnrale extra-
ordinaire en date du 13 mars 2006, a proc-


d au replacement du gran
Frantz VERNON par l'un des
Tony MARCELLIN, demeurant
Nouvelle au quarter Laug
RIVIERE-SALEE.
Le Grant
Tony MARCELLIN


MISE EN LOCATION

Mise en location par la SARL
NIERS DU MYAGUY" sise
Coulirou Anses l'Ane TR
d'une branch d'activits Res
Madame CLAVERIE Marie-Fran
du "LOTUS D'OR", du 1.1
31.10.2006.
La Grante de la SARL
"Les Raisiniers du Myaguy"
Mirette NADEAU



AVIS DE DISSOLUTION

SOCIT LES TOURELLES
SARL au capital de 7.500 euros c
social est sis: Baie des Tourellet
TSF 97200 FORT-DE-FRANCE
RCS de Fort-de-France : 451 3
11 APE :930 D
L'assemble gnrale extraordin
le 14 Mars 2006, a approuv la
de la socit LES TOURELI
FURES SARL.
Mademoiselle ALBIN Sverin
grante demeurant au 8L
Bellevue Quartier Palmiste 972:
TIN Martinique, ne le 13 Dcen
Fort-de-France, clibataire.
Les comptes dfinitifs de la so
dposs au greffe du Tribunal d
de Fort-de-France en annexe au
commerce et des socits.
Pour avis, le Grant



AVIS DE LOCATION-GR.

ALIZ COIFFURE SAR
au capital de 7 622,48
Sise : Imm. Rchon Bourg
97231 LE ROBERT
SIret : 442 237 434 000

Avis est donn de la mise en loci
ce du fond de commerce,
Rodolphe demeurant au 9 Lot. P
97231 LE ROBERT computer
date de fin de location :31.07.07
En consequence, mention sei
registre des mtiers de F-de-F.



AVIS DE CONSTITUTE

Par acte sous seing priv il a
une SARL prsentant les cara
suivantes :
Denomination : J. M. CONSEIL
Adresse : La Frangipane 88 r
Pavois 97200 F-de-F
Objet : Dans les DOM, transact
d'immeubles et fonds de comr
contract d'une agency immobilire
Dure : 99 ans
Capital : 300,00
Grant: M. J-Michel MARAN den
Frangipane 88, Rue du Petit Pav
Fort-de-France.
Immatriculation au registre du Co
course.
Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Suite l'Assemble gnrale du
a t constitu une SCI prsentar
tristiques suivantes:
Denomination: LALMAD
Adresse : n" 48 Cit Le Vallon
LORRAIN
Objet social : Acquisition par vole
d'apport, la proprit, la mise ei
transformation, la construction, I
tion et la location de tous bien


i actuel Mr immobiliers.
associs Mr Dure : 99 ans
au 67, Cit Capital: 1.000,00
ier 97215 Grant: Mr Albert LALUNG demeurant : 48
Cit Le Vallon 97214 LE LORRAIN
Immatriculation au registre du Commerce en
course.
FA 6154 Pour avis, le Grant
FA 6159


LES RAISI- AVIS DE CONSTITUTION
14 Rue du 1 a t constitu une Socit
IOIS-ILETS, Responsabilit Limite prsentant les carac-
tauration, tristiques suivantes :
ce, Grante Dnomination : EURL LE CALEBASSIER-
2.2004 au GRILL
Sige social : Place Andr Debuc 97232
LAMENTIN
Objet social : Snack-Bar
Dure: 10 ans
FA 6155 Capital : 1.500 euros divis en 150 parts de
10 euros chacune un numraire.
Grant : Mr RANGON Lucien.
N Pour avis

COIFFURE FA6160
tont le sige
-Roue de AVIS DE CONSTITUTION

6 050 000 Aux terms d'un acte sous seing priv en
aire runie date du 30 mars 2006 Fort-de-France, il a
dissolution t constitu une socit prsentant les
LES COIF- caractristiques suivantes :
DNOMINATION SOCIAL:
e actuelle CIDANTILLES.RDB
otissement FORME SOCIALE: Socit en Nom Collectif
32 LAMEN- CAPITAL SOCIAL: 100 euros
bre 1981 SIGE SOCIAL : Cit Dillon 483, Avenue
Victor Corridun 97200 FORT-DE-FRANCE
cit seront OBJET SOCIAL : Ralisation d'investisse-
e commerce ments productifs mobiliers et/ou immobiliers
Sregistre du dans les dpartements d'outre-mer. La loca-
tion simple de longue dure desdits investis-
sements des entreprises situes dans les
FA 6156 dpartements d'outre-mer et exerant leurs
activits dans les secteurs de l'industrie, de
la pche, de l'htellerie, du tourism, du bti-
ANCE meant et travaux publics, des transports et de
l'artisanat. La creation et l'exploitation direc-
RL te ou indirecte de tous fonds de commerce.
c DURE : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans)
Vert-Pr computer de son immatriculation au registry
du commerce et des socits, sauf dissolu-
118 tion anticipe ou prorogation.
ASSOCI-GRANT: La socit CARAIBES
ation-gran- INVESTISSEMENT DVELOPPEMENT,
M. CADOL SARLau capital de 10.000 euros Cit Dillon
ointe Lynch 483, Avenue Victor Corridun 97200 FORT-
du 9.02.06, DE-FRANCE, RCS Fort-de-France B 435
179 460 don't le reprsentant lgal est
ra faite au Monsieur Grard MARAN
ASSOCI : Monsieur Grard MARAN, n le
FA6157 25 Mai 1957 Saint-Esprit (Martinique), de
nationality franaise et demeurant Cit
Batelire Bt. C4 Appt.739 97233
ON SCHOELCHER.
La socit sera immatricule au Registre du
t constitu commerce et des socits de FORT-DE-
ctristiques FRANCE.
Pour avis, la Grance
FA 6161
ue du Petit AVIS DE CONSTITUTION

ion, gestion
ion, gestion Par acte SSP en date F-de-F du 14 Mars
erce (sous 2006
2006
Forme : SARL
Denomination : DELTA DISTRIBUTION
neurant : La Enseigne : DELTA FROID
vois- 97200 Sige social : 123, Route des Religieuses -
972 FdeF
immerceen Objet : Distribution, commercialization de
products issues des nouvelles technologies
Capital : 7.000 en nature
FA 6158 Dure: 99 ans
Grant : Monsieur LESDEMA Eddy demeu-
rant 37, Route de la Dmarche 97233
)N SCHOELCHER
Immatriculation de la socit au RCS de FdeF
13/03/06, il Pour avis
t les carac- FA 6162


- 97214 LE E.U.R.L PRESTIGE RENOVATION
AVIS DE CONSTITUTION
i d'achat ou
n valeur, la Par acte SSP en date Fort-de-France du
'administra- 15 Fvrier 2006
s et droits Forme: EURL


Denomination: PRESTIGE RENOVATION
Enseigne: MOZAIC DECO
Sige social : 16, Village Artisanal de Kerlys
- Dillon 972 FdeF
Objet : Travaux de renovation et peinture
Capital : 7.000,00 en nature
Dure : 99 ans
Grant : Mr BERTIDE Mickael demeurant
Residence Archipel Bt. Rose 3 Appt. 11 -
Rue Victor Lamon 97200 FORT-DE-FRAN-
CE.
Immatriculation de la socit au RCS de
Fort-de-France.
Pour avis
FA 6164


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date FdeF du 26 mars
2006
Forme : SARL
Denomination: HO-BOY
Sige social : Rsidence Indigo Box C6 -
Rue de la Vanille Anse Mitan 97229
TROIS-ILETS
Objet: Travaux de renovation, d'agencement
et dcoration
Capital : 7.000 euros en nature
Dure : 99 ans
Grant : Monsieur RICHET Jean-Michel
demeurant Rsidence Indigo Box C6, Rue
de la Vanille Anse Mitan 97229 TROIS
ILETS.
Immatriculation de la socit au RCS de
FdeF.
Pour avis
FA 6165


Maitre Claude CELENICE
Avocat la cour
43 Rue Lamartine
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 71 52 48

CHANGEMENT
DE RGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 23 Fvrier 2006
rendu par la Chambre du Conseil du Tribunal
de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE,
il apparait que le Tribunal a homologu l'ac-
te de Maitre Bruno HAYOT, Notaire soussi-
gn, associ dnomm "Alphonse BELHU-
MEUR et Bruno HAYOT", notaires associs
d'une Socit Civile Professionnelle titulaire
d'un office notarial don't le sige est
TRINITY (MARTINIQUE), 56, Rue Fernand
Clerc tabli le 15 novembre 2004, par lequel
les poux LIMMOIS ont adopt le rgime de
la separation de biens rgi par les disposi-
tions des articles 1536 1541 du Code Civil.
FA 6166

AVIS DE CONSTIUTTION

Avis est donn de la constitution de la soci-
t suivante:
Denomination : EXODOM
Forma : SARL
Capital : 200
Objet : Location d'immeuble professionnel
muni de ses quipements en zone de redy-
namisation urbaine
Sige social : Zone de Manhity, 97232 LE
LAMENTIN
Dure : 99 annes
Associs :
Monsieur Stphane de REYNAL de SAINT-
MICHEL, n le 28 Dcembre 1965 Fort-de-
France demeurant Quartier Magdelonnette -
97240 FRANOIS de nationalit Franaise
Et
Monsieur Eloi ARMINJON, n le 1er Aot
1964 Issy Les Moulineaux 92, demeurant
Habitation Petite Grenade 97280 LE VAU-
CLIN, de nationality Franaise.
Grants:
- Monsieur Stphane de REYNAL de SAINT-
MICHEL
- Monsieur Eloi ARMINJON
Immatriculation: au RCS de Fort-de-France
POUR AVIS
FA 6167










ANNONCES LGALES


leudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 12


CABINET DE MAITRE
MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 Rue Schoelcher
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE
AUX ENCHRES PUBLIQUES

LE MERCREDI 3 MAI 2006 A NEUF
HEURES, il sera procd au Tribunal de
Grande Instance de Fort-de-France
(Martinique), Palais de Justice : 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publique, sur folle enchre, au plus offrant et
demier enchrisseur:
Des biens et droits immobiliers dpendant
d'un ensemble immobilier sis Fort-de-
France, ayant pour assiette foncire un ter-
rain cadastr lieudit La Meynard, section R
484 (anciennement R 400) pour une conte-
nance de 1 ha 43 ca et ayant fait l'objet d'un
tat descriptif de division et rglement de
coproprit public le 7 janvier 1988 Volume
3318 n 19.
Lesdits biens et droits immobiliers consistent
en:
Lot n* 8 : Un appartement de quatre pieces
principles (4 P + LA) istu au niveau R+3
du btiment UN, portant le n 8 du plan de ce
niveau, accs par l'escalier 1, porte droite,
comprenant sjour, loggia, trois chambres,
trois balcons, une salle de bains, une salle
d'eau, dgagement, un WC, cuisine-schoir,
les 102/10.000mes des parties communes
gnrales de l'ensemble immobilier et les
29/1.000mes des parties communes sp-
ciales du btiment UN.
Lot n 160 : Un box de garage pour voiture
automobile situ au niveau R-3 du btiment
DEUX, escalier II, portant le n* G2 du plan de
ce niveau, les 12/10.0006mes des parties
communes gnrales de l'ensemble immobi-
lier et les 4/1.000mes des parties com-
munes spciales au btiment DEUX.
Selon procs verbal de description de Maltre
Claude LAURE, Huissier de Justice
Schoelcher, du 23 septembre 2004, l'appar-
tement se situe dans le lot n 8 btiment 1 -
3me tage, porte droite de l'escalier ; il
est lou et comprend : un sjour, une cuisi-
ne, trois chambres, une salle de bains, un
WC indpendant, deux terrasses.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
prix en UN SEUL LOT Dde:
SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65.000 )
Pour tout autre renseignement, s'adresser
au secrtariat de Maitre Maryse DUHAMEL.
FA 6168

CABINET DE MAITRE
MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 Rue Schoelcher
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE
AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 3 MAI 2006
NEUF HEURES, il sera procd au Tribunal
de Grande Instance de Fort-de-France
(Martinique), Palais de Justice : 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publique, sur folle enchre, au plus offrant et
demier enchrisseur:
Des biens et droits immobiliers dpendant
d'un ensemble immobilier sis Fort-de-
France, ayant pour assiette foncire un ter-
rain cadastr lieudit La Meynard, section R
484 (anciennement R 400) pour une conte-
nance de 1 ha 18 a 43 ca et ayant fait l'ob-
jet d'un tat descriptif de division et rgle-
ment de coproprit public le 7 janvier 1988
Volume 3318 n 19.
Lesdits biens et droits immobiliers consistent
en :
Lot n" 8 : Un appartement de quatre pieces
principles (4 P + LA) situ au niveau R+3
du btiment UN, portant le n" 8 du plan de ce


niveau, accs par l'escalier 1, porte droite,
comprenant sjour, loggia, trois chambres,
trois balcons, une salle de bains, une salle
d'eau, dgagement, un WC, cuisine-schoir,
les 102/10.000mes des parties communes
gnrales de l'ensemble immobilier et les
29/1.000mes des parties communes sp-
ciales du btiment UN.
Lot n" 160 : Un box de garage pour voiture
automobile situ au niveau R-3 du btiment
DEUX, escalier II, portant le n* G2 du plan de
ce niveau, les 12/10.000mes des parties
communes gnrales de l'ensemble immobi-
lier et les 4/1.000mes des parties com-
munes spciales au btiment DEUX.
Selon procs verbal de description de Matre
Claude LAURE, Huissier de Justice
Schelcher, du 23 septembre 2004, l'appar-
tement se situe dans le lot n* 8 btiment 1 -
3me tage, porte droite de l'escalier ; il
est lou et comprend : un sjour, une cuisi-
ne, trois chambres, une salle de bains, un
WC indpendant, deux terrasses.
La vente est poursuivie la requte de la
BRED BANQUE POPULAIRE, socit ano-
nyme cooperative de banque populaire rgie
par les articles L. 512-2 et suivants du Code
montaire et financier et l'ensemble des
textes relatifs aux banques populaires et aux
tablissements de credit, au capital de deux
cent vingt millions d'euros, don't le sige
social est Paris : 18 quai de La Rape -
75012, immatricule au R.C.S. de Paris sous
le n" 552 091 795, reprsente par son
Directeur Gnral en exercise.
Ayant pour Avocat constitu Maitre Maryse
DUHAMEL, Avocat au Barreau de Fort-de-
France, y demeurant: Imm. Bel Azur 48 rue
Schoelcher 97200
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France, Palais de Justice : 35 Bd
Gnral de Gaulle, 97200 o toute personnel
peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
pour un SEUL LOT DE : SOIXANTE CINQ
MILLE EUROS (65.000 )
Les enchres ne peuvent tre portes que
par ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France.
FA 6169

SCI HAMEAU DE BEAUREGARD
Socit Civile Immobilire
au capital de 5.523 Euros
Sige Social : Lot. Les Mages
Rout de Moutte
97200 FORT-DE-FRANCE
R.C.S. : 90 D 103
SIREN : 378.721.401

AVIS DE REPRISE D'ACTIVIT
DE LA SOCIT ET DE
REPLACEMENT DU GRANT

Aux terms d'une dlibration en date du 10
Juin 2004, l'Assemble Gnrale
Extraordinaire a dcid la reprise d'activit
de la socit computer du 01.01.2003 et a
nomm :
Monsieur Michel MARTY, demeurant Les
Hauts de Californie Bt. C Porte 2 97232
LE LAMENTIN, en quality de grant associ
pour une dure indtermine en remplace-
ment de Monsieur Frdric LAOUCHEZ,
dmissionnaire.
Les modifications rsultant du present avis
sont les suivantes :
Ancienne mention : Le Grant de la socit
est Monsieur Frdric LAOUCHEZ.
Nouvelle mention : Le Grant de la socit
est Monsieur Michel MARTY
Modification sera faite au Greffe du Tribunal
de commerce de FORT-DE-FRANCE.
Pour avis,
LE GRANT
FA 6170

SOCIT D'EXERCICE LIBERAL
DE VETERINAIRES
GAUGE ET ASSOCIS
SELARL au capital de 200.000 Euros
Sige social : Vole n* 8 Batelire 30 BD
du 25 Juin 1935
97233 SCHELCHER
R.C.S. : 98 B 648
SIREN: 419 494 091

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES


ET DE CHANGEMENT DES AFFAIRES DECENTRALISEES
DE GRANCE DE SOCIT BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU LITTORAL
Aux terms d'une dlibration en date du 17
Fvrier 2006, l'Assemble Gnrale AVIS D'OUVERTURE
Ordinaire a autoris une cession de parts D'UNE ENQUETE PUB LIQUE
sociales, agre une nouvelle associe et a
nomm: Demande d'autorisation d'exploiter un
Madame Stphanie DE VLESSCHAUWER, centre d'limination des dchets indus-
demeurant 05 Lotissement La Favorite triels spciaux par traitement et valorisa-
Gondeau 97232 LE LAMENTIN, en quality tion thermique sur le territoire de la com-
de co-grante associ pour une dure ind- mune du ROBERT
termine
L'article 14 des status a ainsi t modifi: Par arrt prfectoral n" 06-0711 DU 07
Ancienne mention: MARS 2006, est ouverte une enqute
Les co-grants de la socit sont : publique d'une dure d'un (1) mois, du
.Monsieur Grard GAUBE LUNDI 10 AVRIL 2006 AU MERCREDI 10
SMadame Marine VERRE MAI 2006 INCLUS, sur le territoire des com-
Nouvelle mention: munes du ROBERT, de TRINITE et du
Les co-grants de la socit sont : GROS-MORNE, sur la demand d'autorisa-
.Monsieur Grard GAUBE tion prsente par Monsieur Yan MONPLAI-
.Madame Marine VERRE SIR Grant, au nom et pour le compete de la
.Madame Stphanie de VLEESCHAUWER socit SOTRADIS, en vue d'tre autoris
Le dpt lgal interviendra au Greffe du exploiter un centre d'limination des dchets
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de- industries spciaux par traitement et valori-
France. station thermique au lieudit "Petit Galion", sur
Pour avis le territoire de la commune du ROBERT.
LE GRANT Les pieces du dossier seront dposes dans
FA 6171 les mairies du ROBERT, de TRINITE et du
GROS-MORNE, afin que les personnel int-
MISE EN LOCATION GRANCE resses puissent en prendre connaissance,
durant l'enqute, du lundi au vendredi aux
Aux terms d'un acte sous seing priv en heures habituelles de reception du public.
date du 23 Mars 2006 fait Fort-de-France, Le commissaire enquteur, M. Jean-Michel
enregistr au service des Impts des entre- ALONZEAU, sigera la mairie du
prises du Marin le 31 Mars 2006, Bordereau ROBERT, sige de l'enqute, pendant la
2006/91, Case n 2, dure de celle-ci, selon le calendrier ci-des-
La socit Pain ZEPIS'ARL au capital de sous indiqu :
16.300 Euros don't le sige social se situe LE LUNDI 10 AVRIL 2006, LES MERCREDI
Cit La Jete B2 97240 LE FRANCOIS 19 ET 26 AVRIL 2006 ET LES MERCREDI
immatricule au Registre du Commerce et 03 ET 10MAI 2006, PARTIR DE 09
des Socits de Fort-de-France sous le HEURES JUSQU' 12 HEURES.
numro 450 905 419 a donn en location- Un registre d'enqute sera ouvert la mairie
grance Monsieur David VASSARD com- du Robert sige de l'enqute, afin que les
merant, demeurant Quartier Rollin 97211 personnel intresses puissent y consigner
RIVIRE-PILOTE, un fond de commerce de leurs observations. Le public pourra gale-
Snack Patisserie situ Cit La Jete 97240 ment adresser au commissaire enquteur
LE FRANCOIS, connu sous l'enseigne de toutes correspondances, la mairie du
"PAIN ZEPIS" pour une dure de trois ROBERT, pendant toute la dure de l'enqu-
annes computer du ler avril 2006. te.
Pour avis Le commissaire enquteur procdera l'ou-
FA 6172 verture de l'enqute publique le LUNDI 10
AVRIL 2006 09 H et la clture de celle-ci,
AVIS DE CONSTITUTION le MERCREDI 10 MAI 2006 12 H la mai-
rie du ROBERT.
Par acte sous SSP, il se constitute la socit: Toute personnel pourra sur demand et
Denomination social : CARAIBES MULTI- aprs l'enqute, prendre connaissance du
POSE SERVICES SIGLE: C.P.S. rapport et des conclusions du commissaire
Forme: Socit responsabilit Limite enqteur la Prfecture Bureau de
Capitla : 7.000 dcompos come suit : l'Environnement et du Littoral et la mairie
3.100 en nature : 4.400 en numraire don't du ROBERT.
1.400 E libr
Sige social: Quartier Beaujolais, 97280 LE Fort-de-France, le 9 Mars 2006
VAUCLIN Pour le Prfet et par dlgation
Objet: Pose de volets roulants, stores PVC l'Adjoint au Chef de Bureau
et toiles, Rideaux mtalliques, clture, por- de l'Environnement et du Littoral
tail, gardes-corps, menuiserie alu, Bois PVC
:entretien et reparation Emmanuel SADOUX
- Construction d'avance de terrasse, Carbet FA 6175
bois
Dure: Vingt Cinq annes Libert Egallt Fraternit
Grant : Mlle MALFLEURY Josiane -
Beaujolais 97280 VAUCLIN. REPUBLIUE FRANCHISE
Le Grant PREFECTURE
FA 6173 DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
AD L'ANNONCE DU 30 MARS 2006 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ADDF 3 DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET
Journal n 13 DES AFFAIRES DECENTRALISEES

CHANGEMENT DE GRANT
CHANGEMENT DE GRANT BUREAU DE LENVIRONNEMENT

Par une decision du 13 Janvier 2006 l'as- ET DU LITTORA
semble gnrale extraordinaire de MG AVIS relatif l'arrt complmentaire n
FINANCE SARL au capital de 8.000,00 06-0665 du 24 fvrier 2006, autorisant la
don't le sige social est sis 42 rue Garnier socit anonyme BLANCHARD aug-
Pags, Monsieur R. MONPLAISIR a t mnter la capact de production de la
nomm grant, carrire et la puissance de l'installation
Le Grant de traitement des matriaux au lieudit
FA 6174 "CROIX-RIVAIL" sur le territoire de la
commune de DUCOS
Liberty Egalit Fraternit
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
REPULIQUE FRANCAISE Chevalier de la Lgion d'Honneur
PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE Par arrt du 24 fvrier 2006, le prfet a
SECRETARIAT GENERAL autoris l'augmentation de la capacity maxi-
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET Suite en page 13












ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 13


male de production de la carrire situe au 2 Le dlai d'excution (30 %)
lieudit "Croix-Rivail" DUCOS. exploite par 3 Le prix (25 %)
la socit BLANCHARD, deux cent qua- TYPE DE PROCEDURE
rante mille (240 000) tonnes par an, ainsi March ngoci, suite un appel d'offres
que l'augmentation 1080 kW de la puis- infructueux
sance de son unit de traitement des mat- CONDITIONS DE DLAI
riaux installe sur le mme site. 1. Date limited de reception des candidatures:
Cet arrt, qui dfinit des measures destines le VENDREDI 24 AVRIL2006 12 HEURES
prvenir les inconvnients ou dangers que AUTRES RENSEIGNEMENTS:
l'installation serait susceptible d'entraner. 1. Adresse auprs de laquelle des rensei-
peut tre consult la Prfecture de la gnements administratifs peuvent tre obte-
Rgion Martinique Bureau de nus -
l'Environnement et du Littoral et la Mairie Mlle ELBENE MAIRIE DU VAUCLIN Te.:
de DUCOS. 0596 74 40 40 /Poste 223
2. Adresse auprs de laquelle des rensei*
Fort-de-France, le 14 Mars 2006 gnements techniques peuvent tre obtenus:
LORENZO ARCHITECTURE 60, Rue du
Pour le Prfet et par dlgation Professeur Roy Camille Dillon 97200
l'Adjoint au Chef du Bureau FORT-DE-FRANCE Tl.: 0596 71 19 69 -
de l'Environnement et du Littoral Tlcopie : 0596 71 11 88 -Adresse lectro-
nique : lorenzo.architecture@wanadoo.fr
Emmanuel SADOUX 4. Adresse auprs de laquelle les candida-
FA 6176 tures et les offres doivent tre envoyes:
MAIRIE DU VAUCLIN 2, rue Collignon -
AVIS D'APPEL PUBLIC 97280 LE VAUCLIN.
CONCURRENCE Date d'envoi du present avis la publication:
Le Vendredi 31 Mars 2006.
IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI FA6177
PASSE LE MARCH:
Nom de l'organisme : Commune du VAU- AVIS D'APPEL PUBLIC
CLIN LA CONCURRENCE
Personne Responsable du March : Le
Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER Identification de l'organisme qui passe le
Adresse: Mairie 2, Rue Collignon 97280 march :
LE VAUCLIN MARTINIQUE Tlphone : CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
0596 74 4040 Tlcopie: 0596 74 44 11 Service des Marchs et de la command
OBJET DU MARCH: publique Rue Gaston Defferre Cluny -
Objet du march : TRAVAUX D'AMNAGE- 97200 Fort-de-France Martinique Tl.
MENT DU FRONT DE MER DU VAUCLIN 0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
Type de march de travaux: EXCUTION Personne responsible du march:
Lieu d'excution : LE VAUCLIN Le Prsident du Conseil Rgional
Caractristiques principles : March com- Procdure de passation :
pregnant 3 trenches : une ferme et deux Procdure adapte en vertu de l'article 28 du
conditionnelles code des Marchs publics (CMP)
March divis en lot: Numro d'identification de l'opration:
- Lot 1,6 : March et carbets SCRPP-FOBJ-06-016
II sera trait prix global et forfaitaire Objet de la Consultation Allotissement:
Les variantes et les options ne sont pas Cette consultation a pour objet de pr-slec-
autorises. tionner des candidates que la Rgion mettra
Date prvisionnelle de commencement des en competition, pendant une priode d'un
travaux : ler Juillet 2006 an, pour l'acquisition et l'impression d'objets
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH : et de petites fournitures au titre du fonds pro-
Modalits essentielles de financement et motionnel de la collectivit rgionale pour les
pavement : Subventions europenne et lots suivants:
rgionale Lot 1 : Textiles catgorie tee-shirt, polos,
CONDITIONS DE PARTICIPATION: dbardeurs, tops, gilets
1. Critres de selection des candidatures : (Code nomenclature 1403 "Vtements de
Foumir l'ensemble des pices requises dessus") ;
l'appui des candidatures et numres l'ar- Lot 2 : Textiles quipements et survte-
ticle 45 du code des marchs publics, ments de sports, coupe-vent
Prsenter des garanties techniques et finan- (Code nomenclature 1403 "Vtements de
cires suffisantes par rapport l'objet du dessus";
march. Lot 3 : Textile casquettes, visires, bobs
Le candidate devra fournir les renseigne- (Code nomenclature 1403 "Vtements de
ments concemant sa situation propre et les dessus") ;
formalits ncessaires pour l'valuation de Lot 4 : Articles de voyages accessoires -
sa capacity conomique, financire et tech- Maroquinerie : sacs divers, sacoches, portes
nique require notamment: monnaies, porte documents, confrenciers,
- la lettre de candidature DC4 trousses, sets de voyage (Code nomenclatu-
- la declaration du candidate DC5 re 1411 "Article de voyage et de maroquine-
- les declarations sur l'honneur prvues aux rie");
articles 45 et 46 du code des marchs Lot 5 : Horlogerie : Montres, rveils, brace-
publics lets silicone (Code nomenclature 2314
- attestations de non condemnation pour "Montres pendules et horloges") ;
infraction au code du travail Lot 6 : Objets divers, gadgets et petites four-
- Si le candidate est en redressement judiciai- nitures : articles ornements mtalliques.
re, la copie du ou des jugements prononcs portes cls, stylos, articles divers pratiques
cet effet pour le bureau, petits accessoires informa-
- l'extrait K bis tiques, mini lampes (Codes nomenclature
- les documents relatifs aux pouvoirs de la 17-09 "parfums, products de toilettes, et
personnel habilite pour engager l'entreprise divers articles"; 38-01 "Petites fournitures de
- le chiffre d'affaires hors taxes ralis au bureau" ; 36-07 "consommables et autres
course des trois demires annes fournitures")
- un tat des rfrences professionnelles au Contenu du dossier de candidature produi-
cours des trois demires annes, en rapport re :
avec l'objet du march Les rfrences du candidate portant sur des
- un tat indiquant l'outillage, le matriel et prestations similaires ralises au course des
l'quipement technique don't dispose le pres- trois demires annes,
tataire ou l'entrepreneur Tous les lments permettant d'apprcier la
- les certificates de qualifications profession- capacity du prestataire fournir les presta-
nelles tions dans les dlais raisonnables et des
- les attestations d'assurance prix intressants,
- un tat des moyens humans don't le candi- Indication du ou des lots pour le(s)quel(s) le
dat dispose pour l'excution des travaux, candidate souhaite tre consult pendant un
CRITRES D'ATTRIBUTION an.Date et lieu de reception du dossier de
L'offre conomiquement la plus avantageuse candidature :
sera apprcie en function des critres nu- Le 24 Avril 2006 12h00, reception des can-
mres ci-dessous avec leur pondration : didatures par pli recommand ou dpt
1 La valeur technique de l'offre (45 %) contre rcpiss au Conseil Rgional de la


Martinique Service des March
Commande Publique avec la m
vante: "Candidature pour l'acquis
pression d'objets et de petites fou
titre du fonds promotionnel de la
rgionale" Ne pas ouvrir avant
d'ouverture.
Date d'envoi de l'avis la publics
5 Avril 2006


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE


s et de la
mention sui-
ition et l'im-
imitures au
collectivit
la sance

ition :

FA 6178

C
E


1/Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil gnral Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 05 96 55 26 00 -
Tlcopieur : 05 96 73 59 32
mail: achat@cg972.fr, site : www.cg972.fr
2/Objet du march:
Service de prts d'tudes suprieures pour
le Conseil Gnral de la Martinique.
3/Nomenclature CPV:
67.15.00.00-3
4/Lieu de livraison:
Fort-de-France
5/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
61Division en lots : NON
7/ Quantity global:
Le montant cumul annuel des intrts des
intrts verser par le Conseil Gnral dans
le cadre du present march est fix comme
suit :
- Montant minimum: 20 000 C HT
- Montant maximum : 60 000 HT
8/ Modalits essentielles de financement et
de paiement et/ou rfrences des disposi-
tions applicables :
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marches Publics. Budget du dpartement
sur resources propres.
9/ Dure du march ou dlai d'excution :
La dure initial du march est de douze
(12) mois computer de sa notification. Elle
pourra tre renouvele deux (2) fois par
reconduction express sans que la dure
total ne puisse excder trente six mois (36)
mois.
10/ Des variantes seront-elles prises en
consideration ?
Les variantes sont autorises.
Le candidate prsente une offre conforme au
dossier de consultation et le cas chant une
offre comportant des variantes drogeant
aux specifications prvues au dossier de
consultation.
11/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- La lettre de candidature DC4,
- Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te: www.minefi.gouv.fr
- Les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect;
- La declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2005 produit une declaration sur
l'honneur doment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations et organisms comp-
tents,
- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront foumir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 du code des marchs publics (soit une
declaration annuelle relative aux emplois de
personnel handicapes, soit une declaration
indiquant l'acquittement d'une contribution
au "fonds de dveloppement pour l'insertion
professionnelle des handicapss".


- L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail,
- La presentation de la socit avec l'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
pour la catgorie de services prvus au mar-
ch pour les 3 derniers exercices,
- La liste des rfrences quivalentes de
moins de 3 ans.
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le cahier des charges (et rglement de
consultation).
13/ Mode de passation:
March procedure adapt, soumis aux dis-
positions de l'article 28 du Code des
Marchs Publics.
14/ Date limited de reception des offres :
Le 5 Mai 2006 12 heures.
15/ Dlai de validity des offres:
150 jours computer de la date limited de
reception des offres
16/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation: Le 5 Avril 2006.
17/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus:
Dpartement de la Martinique Direction
gnrale adjointe charge des finances et
des moyens Cellule Achats 19 Rue
Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax :
0596 55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr.
Les documents sont tlchargeables sur le
site Internet du Conseil Gnral :
http://www.cg972.fr rubrique marchs
publics marchs procedure adapte.
18/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 17.
FA 6179

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) ? OUI
Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau regional ou local
Procedure de passation:
March pass selon la procedure d'appel
d'offres ouvert en application des articles 33,
57 59 du Code des Marchs Publics, avec
obligation de publicity au JOUE.
S'agit-il d'un avis obligatoire ? OUI
Objet du march :
MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE
PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC)
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
MUSE DU PRE PINCHON ET DU
BATIMENT DES ARCHIVES RGIONALES
(N" GP-CHAM-05-OP1).
N" de nomenclature : 71-01 "Matrise
d'oeuvre (hors services de matrise d'oeuvre
pour les projects urbains) et
Ordonnancement, Pilotage et Coordination"
N CPV : 74264000-7 (service de gestion de
la construction)
Caractristiques techniques:
II s'agit d'assurer la mission OPC dans le
cadre des travaux de construction de 2 bti-
ments indpendants physiquement et fonc-
tionnellement sur une parcelle de 6.807 m2.
L'un de ces quipements sera destiny aux
archives du Conseil Rgional, avec 1.636


Suite en page 14











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n 15 Page 14


m2 de surface uie. Faautre sera un muse de
941 m2 de surface utie destiny notamment
la mise en valeur de la collection du Pre
PlinAcan.
Le mach est compos de cinq phases :
- phase 1 : Eudoes ppecdant la consultation
et le chinx des entreprises.
- phase 2: Assistance la matrise d'ouvra-
ge au jugement des cores.
- phase 3: PrEipara n de chantier,
- phase 4 : Suii de rexcution des travaux
- phase 5 : Rception des tarvaux Leve
desrserves
Autres:
- Varintes : autorises
- Tranirnjsion par voie dmatriase :
autorise
Mode opratoire:
La rmatrise dcouvrage de ce project sera
confie un mandataire (en course de dsi-
gnation)
Ptesxations dMises en lots : Sans objet
lieu d"exoution :
FODRT-E-FRANCE (MARTINIQUE)
tfdali as essentielles de financement et de
paienernt du march :
Fiinanwceunt :
- Fonds Propres de la Rgion
- FEDER (DOCUP 2000-2006 et/ou pro-
cinn DOCUP)
Dalai giai3a de pavement: 45 jours
Aavmce forfaitaire de 5 % prvue
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consitat~in peut tre obtenu :
Ce dssie sera remis gratuitement par le
Co nsei Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Detene CCany 97200 Fort-de-France -
Tl. :05956 59 63 91
Laos du retrain du DCE le candidate devra
fcamnr tut lment d'identification permet-
tan de ie contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
radresse Intemiet sus indique.
R rence d'ienictsion du march :
GP-CHAMl-5-OP1-OPC
Cornidins de partipation :
Critres de section des candidatures:
- Rfrences
- Garanties techniques et financires
- Moyens
- Comptences
Critres de jugement des offres :
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises, savoir:
- la valeur technique des prestations affected
d'un coefficient 5
- le prix des prestations affect d'un coeffi-
cient 4
Pices requises:
- iste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation),
- Moyens techniques affects l'opration,
- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 demires annes,
- Elment permettant d'apprcier les capaci-
ts techniques et financires du candidate.
Dure du march :
147 semaines maximum (suivi de travaux)
Dlai de validity des offres: 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en line 'adresse Internmet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Seraie Technique du Conseil Rgional (Tl. :
0596 59 6424) ou en ligne l'adresse
Internet sus indique
Date ite de reception des offres :
LE LUNDI 29 MAI 2006 12HOO (HEURE
DE MARTINXQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
env~oees:
Rception des offres, par pli recommand ou
contrie rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Chuny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en igne l'adresse Internet sus
ndlque.
Date. here et lieu douverture des plis :
Le mancrei 31 mai 2006 10h00 Fort-de-


France.
Langue pouvant tre utilise :
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales;
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
Sagrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication :
JOUE : LE 5 AVRIL 2006
AUTRES : LE 6 AVRIL 2006
FA6180

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv des 3 juin 2005 et
20 fvrier 2006, enregistr FORT-DE-
FRANCE, le 03/04/2006, Bord. N" 2006/308,
Case n" 24, a t constitute une socit civi-
le ayant les caractristiques suivantes :
Objet : l'acquisition par voie d'achat ou
d'apport de tous immeubles et la construc-
tion sur ceux-ci de tous biens de toutes des-
tinations, la vente en totality ou par lots de
ces biens, term, en tat future d'achve-
ment ou aprs achvement.
Denomination social : L'ENCLOS ZAMA-
NA
Sige social est fix : FORT-DE-FFANCE
(97200), 78 rue de la Rpublique
Dure: 15 annes
Le capital social est fix la some de :
7.900 .
Les parts sont librement cessibles entire
associs, toutes autres cessions, titre gra-
tuit ou onreux sont soumises 'agrment
pralable l'unanimit des associs.
Le premier grant de la socit est Monsieur
Paul Gaston Marie CONSTANTIN.
La socit sera Immatricule au registre du
commerce et dos socits de FORT-DE-
FRANCE.
Pour avis,
Le Grant
FA 6181

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

I IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCHt
Nom de l'organisme : Commune du VAU-
CLIN
Personnel Res onabhIe du March : Le
Maire de la Villa, Raymond OCCOLIER
Adresse ; 2, Rua Collignon 97280 LE
VAUCLIN o MARTINIQUE Tlphone :
0596 74 40 40 ta, i..iir. : 0596 7444 11
II OBJET DU m '.ati i
Objet du March : ETIUDE D'AMENAGE-
MENT GLOBAL DE ZONE ORANGE SISE
ENTREE DU BOUR 1
Lieu d'exSution : Le VAUCLIN
Caracl alstilquipe piniciplas : II s'agit de Irai-


ter une zone classe "orange" au Plan de
Prevention des Risques, sujette aux inonda-
tions et de proposer des solutions d'amna-
gement viables afin de prvenir les risques
et de scuriser les quipements existants et
futures.
Dlai d'excution : 3 mois
III CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et
pavement: Subvention Etal Commune
IV CRITERE D'ATTRIBUTION:
L'offre conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function des critres
noncs ci-dessous avec leur pondration :
- dlai d'excution (40 %)
- valeur technique (30%)
-prix (30 %)
V -TYPE DE PROCEDURE:
Procedure adapte
VI CONDITIONS DE DLAI:
1. Date limited de reception des offres : LE
JEUDI 20 AVRIL 2006 13 HEURES.
V -AUTRES RENSEIGNEMENTS:
1. Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements administratifs peuvent tre obte-
nus:
Mlle ELBENE Mairie du Vauclin Tl.:
0596 74 40 40 / poste 223
3. Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus:
Les pieces du march et le rglement de
consultation peuvent tre retirs en mairie
auprs de Mlle ELBENE.
4. Adresse auprs de laquelle les candida-
tures et les offres doivent tre envoyes :
MAIRIE DU VAUCLIN Rue Collignon -
97280 LE VAUCLIN
Les pieces du dossier sont consulter et
tlcharger sur le site
https:/legadematumanis.comfcesm.index.p
hp?ent=12
Date d'envoi du present avis la publication :
le vendredi 31 mars 2006.
FA 6182

AVIS D'ATTRIBUTION

1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDI-
CATEUR :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE -
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Adresse
Intemet : www.cg972.fr
2/ OBJET DU MARCH:
CREATION DE DEUX CENTRES LOCAUX
D'INFORMATION ET DE COORDINATION
(CLIC) GERONTOLOGIQUE SUR LES
SECTEURS DU NORD-ATLANTIQUE ET
DU SUD-CARAIBE POUR 2005 LOT NI 1
CREATION D'UN CLIC GERONTOLO-
GIQUE SECTEUR NORD-ATLANTIOUE.
3/MODE DE PASSATION:
March procedure adapte soumis aux
dispositions de l'article 30 du Code des
Marches Publics.
4/ CRITRES D'ATTRIBUTION :
4. Valeur technique de loffre, juge partir
des moyens et de l'organisation proposes
pour la ralisation des prestations: qualifica-
tion du coordonnateur, moyens logistiques,
definition des actions prioritaires mener sur
le secteur, support et base documentaire
proposes pour 'information des usagers,
capacity travailler en rseaux avec les
autres acteurs grntfologliques du secleur
60%
5. Budget prvisionnel : 30 %
6. Dlai prvisionnel de miso on place de la
structure: 10%
5/ATTRIBUTION DU MARCH :
MARCH iN CAMAPA 06/05 CnEATION
DE DEUX CENrTRES LOCAUX D'IIFOR-
MATION ET DE COOFODIIATION (CLIC)
GERONTOLOGIOUE SUR LES SECTEURS
DU NORD-ATLANTIOUE ET DU SUD-
CARAIBE POUR 2005 LOT Nt 1 CREATION
D'UN CUC GEROHTOLOGIOUE SECTEUR
NORD-ATLATIOUE : 4 242 PE~SOlNES2
AGEES DE 60 ANt ET PLUS ET 1,470
PERSONNESi AGEE, S DE 75 AS ET PLIJU
POTENTIELLEIMEfT ItitT Rf-gR S,
Montant de 60 67900 C
' Organisme: A PHODUA IE
* Adresse ; 53 LT EJlU lE! AU
* Code post: 9 7214
* Localit/Vitle LORll/llll l M ilhlOUEi


* Tlphone : 0596 53 72 84
6/ DATE DE ATTRIBUTION DU MARCH :
24/03/06
7/ NOMBRE D'OFFRES RESCUES: 1
8/ LE MARCH EST-IL SUSCEPTIBLE
D'ETRE SOUS-TRAITE : NON
9/ NUMERO DE LAVIS PUBLIC "JUSTI-
CE" : FA 4580 DU 07/04/05
10/ DATE D'ENVOI DU PRESENTAVIS:
06/04/2006
FA 6183

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 / Tlcopie : 0596 73 68 10
Adresse Internet : httpJ/www.cr-martinique -
rubrique "Marchs Publics"
2 Le march est-il couvert par l'Accord sur
les Marchs Publics (AMP) ? OUI
3 Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
4 Objet du March:
ASSURER LA MAITRISE D'OEUVRE DES
TRAVAUX DE REHABILITATION DES ATE-
LIERS ET ABORDS (TRANCHE 2) AU
LYCE PETIT MANOIR (PEM-06-OP2)
5 Rfrence d'identification du march:
PEM-06-OP2
6 Dtail des travaux sur lesquels porte la
matrise d'uvre:
-VRD
* rfection de chausse + trottoir
' ateliers
- Travaux de cltures
- Restructuration de l'atelier lectrotechnique
- Renovation de l'atelier bois
- Renovation atelier structures mtalliques
- Renovation atelier installations sanitaires
- Renovation atelier peinture
- Restructuration de l'atelier GO
- Partie commune
7 Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (articles 33 et 74-11-a du
Code des Marchs Publics)
8 N" de nomenclature franaise:
71-01 'Matrise d'ouvre (hors services de
matrise d'ouvre pour les projects urbains)
9 N CPV (Vocabulaire Commun Marchs
Publics : 74264000-7 (service de gestion de
la construction)
10 Lieu d'excution:
Ville du Lamentin Martinique
11 S'agit-il d'un avis obligatoire: Oui
12 La participation est-elle rserve une
profession particulire :
Oui -Architecte: en vertu de la loi n" 77-2 du
3 janvier 1977 ou profession quivalente
pour les candidates non tablis en France.
13 Contenu de la mission:
Etudes d'avant project Etudes de project -
Assistance pour la passation des marchs
de travaux Etudes d'excution Direction
de l'excution des travaux Assistance lors
des operations de reception.
14 Comptences requises:
Le candidate doit avoir des comptences en
architecture et en ingnierie (structure et
fluides). Sinon, il doit tre un groupement
solidaire compos d'un architect et d'ing-
nieurs (structure et fluides). Dans ce cas,
chacun aura prsenter les justifications
requises au point 13.
15 Justificatifs produire:
* La declaration du candidate conform
notamment au modle DCS
- La lettre de candidature (en cas de groupe-
ment) conforme notamment au module DC4
- Une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que ceiui-ci a
salislait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2005
- Une indication de ses comptences, de ses
moyens et de ses rfrences
16 Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou
centre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la


Suite en page 15











ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Avril 2006 Justice n 15 Page 15


command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
17 Dlais de ralisation des documents
d'tudes :
APS : 3 semaines
APD : 3 semaines
PRO+EXE1+DCE : 4 semaines
EXE 2:2 semaines
DOE : 2 semaines
18 Cet appel d'offres s'inscrit-il dans un
projet/programme finance par les fonds com-
munautaires Modalits essentielles de
financement et de paiement :
Oui. DOCUP 2000-2006 measure 8-1 (qui-
pements de formation) et/ou prochain
DOCUP
- Financement : Fonds propres Rgion +
FEDER + ETAT
- Dlai global de paiement : 45 jours
-Avance forfaitaire de 5 % : prvue
- Rgularit des paiements : acomptes men-
suels
- Variation des prix : prix rvisables
19 Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl. : 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus Indique.
20 Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures :
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
- Comptences
Critres de jugement des offres:
- Valeur technique de l'offre affecte d'un
coefficient 5
- Prix des prestatins affecte d'un coefficient
4
Pices requises:
II s'agit en particulier de :
- La lettre de candidature 'modle CERFA n
DC4 ou autre conforme) en cas de groupe-
ment
- Les declarations du candidate modulee
CERFA n" DC5 ou autre conforme),
- Une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2005,
- Les rfrences techniques du candidate
pour les prestations similaires ralises
durant les 3 demires annes,
- Des indications s'agissant des comp-
tences et moyens humans et matriels du
candidate,
- Garanties financires,
- Certificats d'assurances.
21 Langue pouvant tre utilise :
FR (Franais)
22 Dlai de validity des offres: 180 jours
23 Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique
24 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour remettre ses attestations
sociales et fiscales: 8 jours calendaires
25 Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues : La mme qu'au point 1
26 Lieu et date de remise des plis:
Service des Marchs du Conseil regional
l'adresse prcite AU PLUS TARD LE
LUNDI 29 MAI 2006 12H00.
27 Date, here et lieu d'ouverture des plis:
31 Mai 2006 Fort-de-France
28 Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante:
lhttpno'4t ,wcr-martinique.fr rubrique "mar-
cht publics"
Cette plate-lorme permit notamment (muni


de la rfrence d'identification du march Comptences et Rfrences pour des
porte au present avis d'appel public la prestations similaires effectues durant les 3
concurrence): demires annes,
- la recherche des consultations passes par Elments permettant d'apprcier les capa-
la Region Martinique cits techniques et financires du candidate.
- le tlchargement des avis, Dlai de validity des offres: 180 jours
- la transmission par voie lectronique des Adresse auprs de laquelle les renseigne-
dossiers de candidature, ments d'ordre administratif peuvent tre
Pour la transmission des dossiers de candi- obtenus :
dature par voie dmatrialise, la personnel Conseil Rgional de la Martinique (service
habilite engager l'entit candidate doit des marchs et de la command publique)
tre titulaire d'un certificate lectronique de ou en ligne l'adresse sus indique.
classes 2 ou 3 dlivr par un prestataire agr Date limited de reception des offres :
afin de signer son offre (voir liste des presta- LE 2 MAI 2006 12H00 (HEURE DE MAR-
taires agrs en page d'accueil de la plate- TINIQUE)
forme) Adresse laquelle les offres doivent tre
L'envoi en deux temps des dossiers est auto- envoyes :
ris : les candidates ayant adress l'emprein- Rception des offres par pli recommand ou
te de leur offre avant la date limited de remise contre rcpiss au Conseil Rgional de la
des offres auront un dlai de 16H00 compt Martinique Service des Marchs et de la
computer partir de l'envoi de l'empreinte Commande Publique Rue Gaston Defferre
pour faire parvenir leur dossier de candidatu- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
re lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
de la Rgion. Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
29 Date d'envoi du present avis au JOUE: duire les attestations sociales et fiscales :
Le 06 Avril 2006 8 jours calendaires.
30- Date d'envoi du present avis aux Autres renseignements:
organes autres que le JOUE: Procdure dmatrialise :
Le 06 Avril 2006. Le Conseil Rgional de Martinqiue met gra-
FA 6184 tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
AVIS D'APPEL PUBLIC via l'adresse Internet suivante :
LA CONCURRENCE http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics".
Identification de l'organisme qui passe le Cette plate-forme permet notamment (muni
march: de la rfrence d'identification du march
CONSEIL RGIONAL DE LA MARTINIQUE porte au present avis d'appel public la
Service des Marchs et de la command concurrence):
publique Rue Gaston Defferre Cluny la recherche des consultations passes par
97200 Fort-de-France Martinique Tl. : la Rgion Martinique
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 le tlchargement des avis, rglement de
Adresse Intemet: http//www.cr-martinique.fr consultation et DCE
- rubrique "Marchs publics" la transmission par voie lectronique des
Personne responsible de march : dossiers d'offre.
Le President du Conseil Rgional de la Pour le tlchargement du DCE les candi-
Martinique dats sont invits bien renseigner le champ
Procedure de passation : "e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
Procdure adapte en vertu de l'article 28 du ra tre utilise afin de les informer des ven-
Code des Marchs Publics (CMP) tuelles modifications apportes au DCE.
Objet du march: S'agissant de la transmission des offres par
ASSISTANCE LA PASSATION DE voie dmatrialise, la personnel habilite
MARCHS D'ASSURANCE engager l'entit candidate doit tre titulaire
Rfrence d'identification du march: d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
SAP-SAAS-06-017 dlivr par un prestataire agr afin de
Caractristiques principles : signer son offre (voir liste des prestataires
Objectif gnral de la prestation: agrs en page d'accueil de la plate-forme)
II s'agit de designer un spcialiste du droit L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
des assurances et du droit administratif pour est autoris : les candidates ayant adress
aider le Conseil Rgional de Martinique l'empreinte de leur offre avant la date limited
concevoir et conclure des marches d'assu- de remise des offres auront un dlai de
ranches en application du code des marchs 16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
publics. preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
Les prestations raliser s'articulent autour lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
des 3 phases suivantes: la Rgion.
- Phase 1 : Analyse des besoins Date d'envoi du present avis la publication :
- Phase 2 : Elaboration des pieces adminis- 7 Avril 2006.
tratives; FA 6185
- Phase 3: Aide la conclusion des marchs
Autre: AVIS D'ATTRIBUTION
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise 1/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDI-
Dure d'excution du march: CATEUR:
6 semaines environ pour la ralisation des DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
deux premires phases. Personne responsible du march :
Adresse auprs de laquelle les documents Prsident du Conseil Gnral Avenue des
peuvent tre obtenus: Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
Le dossier de consultation des entreprises FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
sera remis gratuitement par le service des Tlcopieur : 0596 73 59 32 Adresse
marches et de la command publique Rue Internet: www.cg972.fr
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de- 2/OBJET DU MARCH:
France Tl. : 0596 59 63 00. Fourniture de revues et journaux pour les
Lors du retrait du DCE, le candidate devra services du Conseil Gnral de la
foumir tout lment d'identification permet- Martinique.
tant de le contacter en cas de besoin. 31 MODE DE PASSATION :
Ce document peut tre galement 1lchar- Appel d'Offres Ouvert poumis aux disposi-
g l'adresse Internet sus indique, tions des articles 33 et 58 59 du Code des
Conditions de participation : Marchs Publics.
Critres de jugement des offres: 4/CRITRES D'ATTRIBUTION :
- valeur technique des offres 4. Les dlais de livraison : coefficient 50 %
- dlai de ralisation des deux premlbret 5. La valeur technique de l'offre juge par-
phases tir des moyens et de l'organisatin propose
- prix de la prestation pour la ralisation de la prestation : coeffi-
Pices requises : cient 30 %
Liste numre dans le dossir de consuliti. 6. Le prix : coefficient 20 %
tion. Il s'agit en particulier de: 5/ATTRIBUTION DU MARCH :
* Lettre de candidature et declaration du cnin. MARCH n" 05 094 Fourniture de revues
didat (modles joints au dossier de confulnt' et journaux pour les services du Conseil
tion). Gnral de la Martinique lot N 2 Revues
* Moyens techniques affects la preattliii, gnrales


Montant minimum: 32 000 HT
Montant maximum : 70 000 HT
MARCH n 05 095 Fourniture de revues
et journaux pour les services du Conseil
Gnral de la Martinique lot N 3 Revues
spcialises
Montant minimum : 80 000 C HT
Montant maximum: 160 000 HT
* Organisme :
EBSCO INFORMATIONS SERVICES SAS
* Adresse :
RUE DE LA PRAIRIE 91762 VILLETON
SUR YVETTE
* Localit/Ville:
PALAISEAU CEDEX Pays: FRANCE
*Tlphone : 01 69 10 47 00
6/ DATE DE L'ATTRIBUTION DU MARCH:
19/01/06
7/ NOMBRE D'OFFRES REUES: 1
8/ LE MARCH EST-IL SUSCEPTIBLE
D'ETRE SOUS-TRAIT : NON
9/ NUMRO DE L'AVIS PUBLIC "JUSTI-
CE": N 27 du 07/07/05
10/ DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
07/04/2006.
FA 6186


Dpartement de la Martinique
Direction Gnrale Adjointe
des Services Techniques et
Economiques
BUREAU DES MARCHS
ET CONVENTIONS

MODIFICATIF LAVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
public le 16.03.2006, rf. FA 6023

Identification de l'organisme qui passe le
march :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
FORT-DE-FRANCE.
Procedure de passation:
March ngoci Article 35-1-5*
Objet :
Construction du centre mdico social de
Sainte-Luce
Caractristiques principles:
March unique
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Ajouter : Cette operation bnficie de fonds
europens.
Date d'envoi la publication:
Le 10 Avril 2006
FA 6188

Dpartement de la Martinique
Direction Gnrale Adjointe
des Services Techniques et
Economiques
BUREAU DES MARCHS
ET CONVENTIONS

MODIFICATIF L'AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
public le 16.03.2006, rf. FA 6023

Identification de l'organisme qui passe le
march :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
FORT-DE-FRANCE.
Procedure de passation:
March ngoci Article 35-1-5"
Objet :
Construction du centre mdico social du
Robert
Caractristiques principles:
March unique
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Ajouter : Cette operation bnficie de fonds
europens.
Date d'envoi la publication:
Le 10 Avril 2006.
FA 6189


















Cette anne encore
promettent au pub
d'apprcier les meille
la piste de Dillon.
C'est en tout cas 1
Lucien Sainte-Rose,
ting, en dclarant : i
plus releve ces derni


SPORT Jeudi 13 Avril 2006 Justice n" 15 Page 16



12me Meeting du Conseil Gnral

Samedi 29 Avril

La quality progress
les organisateurs dopage effectu ici. "Un geste d'huma- Cela lui permet de concourir pa
>lic martiniquais nit", souligne Lucien Sainte-Rose. avec brio. C'est le cas du jeune Hul
urs mondiaux sur La nouveaut de cette dition 2006, est Quiatol qui, par sa volont et sa t
que les athletes disputeront des finales cit, est devenu champion de Fra
e pari lanc par qui seront diffuses en direct par la champion d'Europe dans les 100 et
Directeur du mee- tlvision, mtres, puis champion du monde (


:e sera l'dition la
eres annes". Cela,


rfois
gues
na-
Lnce,
200
dans


* C.B sa catgorie. Un example suivre, qu'il
tait bon de souligner et de mettre en
valeur.
"Justice" prsente Hugues toutes ses
flicitations et l'encourage pour-
suivre, avec le soutien sans faille de sa
famille.
Encore bravo champion !
sl"I ''J*',


: -t_2 ---- --- ,',-- :& ,, ;,









Claude Cayol, Lucien Ste-Rose et Jacques Giberne prsentent
cette 12e dition


en dpit du fait que la manifestation
change de classification.
Le samedi 29 avril, Dillon devrait vivre
un aprs-midi tincellant. Les 16
preuves devraient accueillir pas
moins d'une vingtaine de mdaills
olympiques et de champions du
monde, ainsi que les meilleurs du top
dix mondial.
On peut computer parmi eux nos jeunes
Martiniquais qui ont remport la fina-
le du championnat du monde du 4x100
l'an dernier. Les Maurice Green, Allen
Johson avec Ladji Doucour, ce qui
promet un 100m haie de grande factu-
re.
L'handisport sera en bonne place avec
un 1500m en fauteuil roulant emmen
par le Martiniquais Jrme Jeannot.
La marraine de cette dition est
Audrey Cakin, athlte championne de
France du 100 handisport.
Les Cubains devront tre en nombre
cette anne.
Les discussions se poursuivent pour la
venue d'Asafa Powel, Jamaicain,
champion du monde du 100m. Tori
Edward fera son retour la compiti-
tion aprs avoir pay sa peine pour


Handisport
Le champion
Hugues Quiatol
l'honneur
Samedi 1er avril s'est tenu au Stade de
Dillon un meeting d'athltisme en
l'honneur du jeune champion martini-
quais Hugues Quiatol. C'est un des
enfants de notre camarade Emmanuel
Quiatol et de son pouse Rosette.
Cette manifestation sportive tait
organise par l'Association pour le
Renouveau de Dillon. Elle s'est drou-
le dans une ambiance cordiale et cha-
leureuse avec un bon public.
Des courses de relais, hommes et
dames, sauts la perche, sauts en lon-
gueur, etc, etc, surent captiver les pr-
sents. Entre les preuves sportives, les
spectateurs ont eu droit des presta-
tions musicales et aux plum-plum
girls.
Nos flicitations aux organisateurs,
qui ont dmontr qu'il existe une cer-
taine sant morale au sein de notre
jeunesse.


Cte Caraibe des
Gommiers
La course "Cte Carabe des
Gommiers" va se
drouler par tape
S dans plusieurs villes
de la cte carabe :
-1 Sainte-Luce, Diamant,
Fort-de-France,
Prcheur et Bellefontaine.
Pour la premiere tape, il s'agit d'un
prologue qui a lieu Sainte-Luce.
La deuxime tape, jeudi 13 avril
2006, de Sainte-Luce au Diamant.
La troisime tape, samedi 15 avril
2006, du Diamant Fort-de-France.
La quatrime tape, dimanche 16 avril
2006, de Fort-de-France au Prcheur.
La cinquime tape, lundi 17 avril
2006, du Prcheur Bellefontaine.


Canal des Esclaves,
proprit de 1'Etat

L bk, i- NMiunric- NMirraud d-e Gr:,tt,-s
fera-t-il de nouveau appel en
Ca'isatiun pour sp:lier le patrinmorie
martiniquais ? Parce que le Canal tra-
verse ses terres, Marraud des Grottes
entend se lapprpriier, alors que l'Etat
et les collectivits ont toujours entrete-
nu le site avec nos impts.
La Cour d'Appel de Fort-de-France l'a
dbout de ses prtentions de privati-
sation d'un de ses hauts lieux apprci
de tous, aprs que la Cour de
Cassation ait cass un prcdent juge-
ment favorable 1'Etat.




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