Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00058
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: April 6, 2006
Copyright Date: 2006
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00058
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text



Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


-r .
Renforons
la monilisation
ius qu'au retrait


Relancer
Ssvolution
insitutionnelle


Le patron sobstine
AIDONS LES
SALARIES


..


n


DES RECHERCHES
PROMETEUSES SUR
LES PLANTS
MDICINALES


xili 008R


tbAiggli4F IEBDOMAO-41R LE_









SA KA PASEO


Jeudi 6 Avril 2006 Justice n" 14 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .........................p. 3
Chirac recule
Mobilisation jusqu'au retrait
LUTTES SOCIALES .............p. 4
Toujours en force contre le CPE
LUTTES SOCIALES .............p. 5
Casino Plazza en grve
Mini Maxi : Le patronat s'obstine,
aidons les salaries
Tribune : La prcarit de l'emploi : Une
arme du libralisme
POLITIQUE ................p. 6 & 7
Le rassemblement de Claude Lise -
Une declaration finale tonalit social-
dmocrate
Bec et plumes : 60e anniversaire de la
dpartementalisation
VIE DU PARTI ............... p. 8
Une remise des cartes sous le signe de
l'offensive
Le 33e Congrs du PCF et nous
POLITIQUE .................p. 9
XIlle Congrs du PSG Pour la reliance
du dbat institutionnel
DANS LE MONDE ........... p. 10
Proche-Orient Bielorussie Ukraine
POLITIQUE ................p. 11
Tribune
Groupons-nous et demain
ANNONCES LGALES .....p. 12 15
SOCIT .......................16
Plantes mdicinales et recherche scienti-
fique dans la Grande CaraIbe
Nouveaux products pharmaceutiques
cubains

JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr



Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 0111 87526
26 Janvier 2006
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette: Frdric Antiste-
Impression :
Nouvelle Imprimerie Martiniquaise
37, Rue E. Zola 97200 FdeF
Tl.: 0596 73 14 54


Actions en faveur
des handicaps

Le Conseil Gnral a procd la mise
en place de la Commission executive
de la Maison Dpaitementale pour les
Hanidcaps. Cette structure est char-
ge de l'accueil, l'information et l'orien-
tation des personnel atteintes d'un
handicap.
Elle est dirige par Denise
Dsormeaux.
La commission executive determine
les actions mener afin de sensibiliser
la socit aux problmes que rencon-
trent les handicaps, et de permettre
ainsi de fair voluer les mentalits.
L'objectif tant de changer le regard
que l'on porte sur les personnel handi-
capes.


SL'affaire Marraud
des Grottes rejuge
Basse-Terre

Un arrt de la Cour de Cassation vient
de renvoyer Jean-Claude Marraud des
Grottes devant la jurisdiction de Basse-
Terre. L'architecte avait mortellement
bless un jeune homme, aprs l'avoir
poursuivi avec un fusils hors de chez
lui. Celui-ci venait de cambrioler sa
proprit, le 10 mai 2001.
Cette affaire avait soulev un certain
moi, d'autant que l'accus n'avait
effectu aucun jour de prison. La
defense de la famille du jeune homme,
Matre Duhamel, avait rclam que le
prvenu soit jug aux Assises. Elle
n'avait pas obtenu gain de cause. Il
avait t relax par le Tribunal
Correctionnel, puis par la Cour
d'Appel.
Dans son arrt, la Cour a stigmatis le
fait que la jurisdiction d'appel ne se soit
pas interroge sur un comportement
injustifi au vu de la situation. La par-
tie civil se flicite de cette decision et
espre que cette affaire sera juge sans
passion.



Clinique Sainte-Marie

Le 1er avril 2006 dernier, la socit
Kapa Sant a repris les cls de la
Clinique Sainte-Marie suite la dci-
sion du Tribunal de Commerce, sans
attendre la rponse l'appel lanc par
les anciens actionnaires de Cluny
Gestion, partisans d'un plan de conti-


nation.
Les actionnaires ont fait une requte
en suspension auprs du Tribunal en
rfr. La rponse devrait tre connue
en fin de semaine.
Une quinzaine de mdecins de l'ta-
blissement de sant ont dcid de sus-
pendre leurs activits computer du ler
avril. Ils n'ont pas de contract de suite
avec Kapa Sant, ce qui sera fait dans
les jours prochains, a dclar Kapa
Sant.
Le corps medical rappelle son attache-
ment au pla. de continuation et dplo-
re que la socit Kapa Sant ait pris
possession de la Clinique ds le ler
avril 2006, avant mme que la Cour
d'Appel ait pu juger de la quality du
plan de continuation.
Les dirigeants de Kapa Sant veulent,
de leur ct, une reprise en douceur et
ont dcid d'annuler toutes les admis-
sions dans la clinique cette semaine.
Une affaire suivre.


Un repas pour les
laisss pour compete

En juin dernier, l'association Saint-
Charles le Bon prside par Marlne
Lof fermait son point de restauration.
Le lieu avait t dclar insalubre. Un
nouveau local a t trouv au 38 Rue
Paul Langevin au Terres-Sainville. Ce
local devrait tre, selon Mme Lof, un
lieu de convivialit et de ressource-
ment.
Pour russir ce pari hauteur de
100.000 , elle devrait faire appel aux
dons et subventions. Si tout cela fonc-
tionne, les premiers repas devront tre
servis au course du mois de juillet. Elle
espre en servir prs de 150 par jour,
avec un effectif de 17 personnel.'


Fin de la grve
des portiqueurs

L'activit portuaire a repris, suite 15
jours de grve des ouvriers de la
CCIM.
Chaque parties a fait un pas important
l'une vers l'autre pour sortir du conflict,
ont comment les acteurs.
Comme chaque fin de conflict sur le
port, la question de la sanctuarisation
a de nouveau t voque.
Notons qu'en dix jours de conflict les
rayons frais des grande surfaces
taient dj vides, ce qui illustre notre
dpendance.








leudi 6 Avril 2006 Justice n 14 Page 3


CPE; Chirac fait mine de reculer


Mobilisation jusau'au retrait l '
'a i


S'appuyant sur l'aval du
Conseil Constitutionnel, le
President de la Rpublique a,
ds le lendemain (dimanche 2
avril), promulgu la fameuse
loi dite de l'Egalit des
chances concocte par son
Premier Ministre Dominique
de Villepin.
Cette loi tant dite d'applica-
tion immediate, elle devient
donc applicable de plein
droit.
Une loi don't l'essentiel tient
dans son article 8 qui institute
le Contrat de Premire
Embauche et qui, sous pr-
texte de faciliter l'emploi des
jeunes de moins de 26 ans,
aggrave considrablement la
prcarit et la flexibility
imposes par le libralisme.
Jacques Chirac vient de crer
une situation indite et dan-
gereuse tous les points de
vue.
Une situation indite, abraca-
dabrandesque mme,
puisque, aprs avoir caution-
n la procedure du vote sans
dbat au Parlement, comme
s'il y avait urgence (Art. 49-3),
il demand que la loi ne soit
pas applique. Chirac exige
que les contracts signs en
application de cette loi ne
respectent pas les deux dispo-
sitions auxquelles De Villepin
tenait tant : savoir la prio-
de d'essai de deux ans et la
non justification du motif du
licenciement. En fait, le pou-
voir n'a recul que d'un pas.
Il s'agirait de ramener la
priode d'essai de deux ans
un an, soit beaucoup plus que
la dure habituelle de deux
mois. Le jeune salari licen-
ci devrait "en connatre les
raisons", ce qui peut se limi-
ter une simple information,


hors du droit actuel de licen-
ciement.
Et voil le mme Chirac qui,
dssaisissant De Villepin de
cet encombrant dossier, char-
ge Sarkozy et l'UMP de la
rdaction d'une nouvelle
mouture de ce CPE.Toute la
question est de savoir sous
quelle forme les deux disposi-
tions dangereuses seront
enleves ou subtilement
maintenues.
Tout cela serait croquigno-
lesque si l'avenir de la France
- et donc de la Martinique -
ainsi que celui de millions de
jeunes en qute d'un avenir
stable n'taient en jeu.
Comment, Jacques Chirac, au
nom d'un juridisme qui ne se
justifie pas, lui qui avait t
lu avec la promesse de
rduire la fracture social,
peut-il rester sourd aux cris
de colre de ces millions de
travailleurs et de jeunes qui
dfilent dans les rues et occu-
pent les universits et les
lyces depuis des semaines...
?
Comment peut-il continue
rpter qu'en dehors de ce
contract de premiere
embauche condamn par les
deux tiers des Franais, il n'y
a pas d'autre alternative pour
la jeunesse ?
Et de quelle crdibilit dispo-
se-t'-il encore, lui don't la der-
nire allocution sur la situa-
tion social a t dsapprou-
v par plus de 62 % des
Franais ?
Ne se rend-il pas compete,
aprs les manifestations
monstres du mardi 28 mars et
celles du mardi 4 avril, l'ap-
pel de toutes les centrales
syndicales, que la France tra-
verse une crise social d'am-


EDITO


G. Erichot

pleur sans prcdent, que la
raison command le retrait
du CPE comme l'exigent tous
les partenaires sociaux pour
que s'engage un vrai dialogue
social ?
Un an aprs le rejet de la
Constitution europenne, les
Franais experiment claire-
ment leur attachment leur
Code du Travail don't le
MEDEF rclame le dmant-
lement et un modle de
socit qui ne transform pas
l'homme en une simple mar-
chandise, en un simple ins-
trument de travail, taillable
et corvable merci.
L'heure est grave. Et les
Martiniqais qui ont cri dans
les rues de Fort-de-France
partagent avec les jeunes et
les masses laborieuses de la
France le mme rejet du lib-
ralisme et de son cortge d'in-
justices sociales.
Jacques Chirac et sa majority
UMP auraient tort de miser
sur le pourrissement de la
crise, car les travailleurs
n'accepteront jamais la remi-
se en cause des droits sociaux
acquis au prix de si longues
luttes et avec la participation
active des communists.
Ici comme en France, aprs
ce premier recul, les tra-
vailleurs doivent amplifier la
lutte jusqu'au retrait total du
CPE, contre la prcarit sous
toutes ses formes et pour le
respect de la dignit humai-
ne.








Jeudi 6 Avril 2006 Justice n 14 Page 4


* Le retrait avant toute discussion


La semaine dernire a vu le Prsident
de la Rpublique promulguer la loi sur
"l'galit des chances", mais demander
la non application de son article 8
concernant le Contrat Premire
Embauche (CPE). Les lycens, tu-
diants et salaries ont d'une mme voix
considr qu'il s'agissait d'une attitude
teinte de mpris vis--vis de leur
mobilisation entame depuis deux
mois. Ils ont repouss d'une mme voix
cette mascarade prsidentielle.

.a -- .?.S


-mam immoM mmI -mm M
Les travailleurs martiniquais refusent rins
tion d'une prcarit don't ils sont les

La manoeuvre est comprise : une
volont de pourrissement de la mobili-
sation avec l'arrive des examens et
une certain lassitude des travailleurs.
A en croire la manifestation encore ce
mardi 4 avril on est loin du compete, la
determination est aussi important,
mme s'ils taient moins nombreux
dans les rues de Fort-de-France.
Lycens, syndicats d'enseignants et de
salaries ont une nouvelle fois cri leur
hostility ce contract qui institutionna-
lise la prcarit. Car si la donne a
change avec le dsaveu de fait de
Dominique de Villepin et un certain
recul de Chirac renvoyant la balle aux
parlementaires UMP, pour eux ni
modification, ni amnagement, une
seule exigence, le retrait.
La majority UMP et son gouverne-
ment prendront-ils la responsabilit de
poursuivre l'preuve de force ? Le
movement social reste en tout cas sur
ses gardes et attend la seule rponse
valuable: le retrait du CPE.
Quelques reactions syndicales :
Serge (UNL) : On a maintenant le
Bac blanc, et donc les lycens tiennent
pour la plupart y participer, mois j'ai


pris la responsabilit de ne pas y aller
car avec ou sans bac notre avenir se
joue en ce moment.
Yvon Henri-Joseph (FSU) : Nous
manifestons derrire les tudiants et
lycens, nous les soutenons. Tant que
le gouvernement n'a pas retir le CPE,
le mot d'ordre est "Nous n'en voulons
pas". Le gouvernement et sa majority,
veulent au travers des discussions,
faire patienter la rue. Ils esprent avec
les vacances que les tudiants et
lycens baisseront
~- ~ les bras. Le combat
.. : t syndical est une
S longue lutte, pour
-. notre part nous
sommes dtermins.
Roger Lanoix
(CDMT)
Gouvnman k tiry
ki yo l ki yo pa l.
Epi pwesyon ki ka
fet de jou an jou tout
patou, yo oblij rfl-
chi pou sa tiry.
Ghislaine
SJoachim-Arnand
(CGTM) : La mobili-
stitutionnalisa- station aux Antilles
victims, n'a jamais t puis-
sante, elle est ce
qu'elle est. Nous apportons notre
contribution. Il faudra que le gouver-
nement entende la rue. Mais le gou-
vernement est sensible aux intrts du
patronat et ce dernier est sensible la
perte d'argent. L'issue du movement
dpend trs fortement de l'implication
des travailleurs. Il s'agit de savoir ce


-*--, f c


que nous dciderons pour que le gou-
vernement puisse capituler totale-
ment. Nous savons que pour capituler,
il faut attaquer les patrons l o ils
sont sensibles.
Yvon Bissol (SE-UNSA) : Nous
attentons la reaction du pouvoir en
place face notre fermet. L o nous
pensions que le chef de 1'Etat prendrait
de la hauteur, cela n'a pas t le cas.
Nous avons assist la promulgation
d'une loi don't on nous dit qu'elle ne
sera pas applique, cela c'est se foutre
de la gueule des gens, nous n'accepte-
rons pas cela. Abrogation pure et
simple.
Serge Croisetu (FO) : Soit le gouver-
nement accepted de retire son project
aprs cette 5e mobilisation, ou nous
allons essayer de faire grossir encore le
movement jusqu' ce qu'il comprenne
que les jeunes ne doivent pas tre pris
en otage par le patronat sur des
contracts prcaires. Je ne suis pas sr
qu'en passant la main Sarkozy les
choses vont changer.
Robert Cayol (CGTM-FSM) : Ce
gouvernement montre que la voix de la
rue n'est pas entendus, nous de nous
mobiliser encore davantage pour le lui
faire entendre. Ce combat contre le
CPE induit la lutte contre le dmant-
lement du code du travail dj bien
affaibli. Si cela se produit, les tra-
vailleurs vont se retrouver sns repres
en matire de droit du travail et face
au libre arbitre des chefs d'entreprises.


M C.B. 04/04/06


SOCIAL


En France : les jeunes tudiants poursuivent
la mobilisation jusqu'au retrait








LUTTES SOCIALES


M i


Le patronat s'obstine,

aidons les travailleuses !


En lutte depuis plus de six semaines,
les salaries de Mini Maxi appellent
la solidarity agissante des travailleurs.
Contrairement ce que pensait le
secrtaire gnral de la CGTM-FSM
Robert Cayol, Bensoussan ne veut pas
sortir du conflict par la dignit.


,. I .

Pour le respect et la di!
En effet, ce patron, loin de respecter
les droits des travailleurs, rpond par
la provocation l'encontre des sala-
ries et de leur syndicate. Il refuse
toutes les propositions et concessions
faites pour mettre un terme cette
grve.
Au contraire, le sieur Bensoussan
maintient ses plaintes devant le tribu-
nal. Le patron ne veut s'en tenir qu'
sa seule proposition, savoir paiement
des heures de rcupration et possibi-
lit pour les salaries en vacances de
pouvoir travailler avec une double


Casino Plazza en grve

Les salaries du Casino Plazza, pro-
prit du group Hayot, ont cess le
travail aprs l'chec de la 4e ngocia-
tion annuelle obligatoire.
La direction de l'tablissement l'a
ferm car la rglementation impose un
minimum de presents pour assurer les
diffrents services.
Parmi les 12 points de revendication
des salaries, les discussions achoppent
sur les augmentations de salaire et la
rintgration d'un salari protg


rmunration, par ailleurs illgale
selon le syndicate.
La CGTM-FSM dnonce "l'impuissan-
ce devant ce hors la loi" des autorits
"qui doivent prendre leur responsabili-
t". Il faut faire entendre la voix de ces
femmes qui mnent un combat exem-









1


plaire. "Un combat d'avant-garde
contre une gestion patronale qui pour-
rait, si elle n'tait pas combattue,
s'tendre toutes les entreprises avec
l'aval du gouvernement et de ses repr-
sentants", juge le syndicate. Il appelle
l'ensemble des salaries la mobilisa-
tion pour des ngociations srieuses
sous l'autorit du Directeur du travail.
Une souscription a t lance.
Contact : CGTM-FSM au 0596 60 06
55.

C.B. 03/04/06


(dlgu syndical).
Les employs rclament une augmen-
tation de salaire de 100 net, estimant
qu'avec plus de 20 % de rsultat par
rapport ses objectifs, l'tablissement
est en measure de l'assurer aux 86 sala-
ris.
La direction propose 35 brut partir
du 1er avril. Elle prtend que l'arrive
d'un autre casino du mme group
risque de faire baisser les revenues.
Encore trop insuffisant, ont dclar les
salaries, qui sont en attente de nou-
velles ngociations.
C.B. 03/04/06


Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14 Page 5


Ulm am~nr B


TRIBUNE
La prcarit de
l'emploi : une arme
du libralisme

Le dbat actuel sur le contract novel
embauche (CNE) ou contract premier emploi
(CPE) montre bien la conception qu'ont les
tenants du libralisme du droit du travail.
Depuis des dcennies, l'obsession du grand
patronat est de se battre pour obtenir des
reductions de charges patronales pour, dit-il
"baisser le cot du travail et rendre les entre-
prises plus comptitives"
Les diffrents gouvernements qui se sont
succds ont accd ces demands pour
"lutter contre le chmage". Et pourtant le ch-
mage n'a cess de crotre pour atteindre des
taux de plus en plus levs (9,6 % en France
contre 22% en Martinique et 37.000 ch-
meurs).
Le code du travail qui assurait une certain
protection des travailleurs est remis en cause
au nom d'une certain flexibility" qui, dans
les faits produit une grande inscurit socia-
le.
SMIC Jeune, emploi jeune, contract de quali-
fication, contract de professionnalisation,
contract d'apprentissage, contract nouvelle
embauche, contract premiere embauche :
depuis 1994, voil la panoplie que l'on a pro-
pose aux jeunes pour "sortir de la spirale du
chmage et de l'assistanat".
Le pouvoir de droite dfait ce qu'a fait celui
de gauche, et inversement, sans qu'un vrai
bilan ne soit ralis et que soient corriges
les dfaillances des measures adaptes.
Offrir notre jeunesse comme seule perspec-
tive la prcarit et l'inscurit de l'emploi, au
seul prtexte qu'il n'y aurait pas d'autre solu-
tion, ne peut tre tolr.
En 2002, aprs les lections prsidentielles
franaises, le gouvernement Raffarin argu-
mentait contre les emplois jeunes et les 35
heures, initis par la gauche, au prtexte que
cette dernire avait agi de manire autoritai-
re, par la loi, sans concertation.
En 2005, le gouvernement de Villepin, non
seulement foule aux pieds l'expression dmo-
cratique de l'Assemble national en lgif-
rant par ordonnance (CNE), mais encore
refuse le dbat en 2006 pour faire passer en
force son project CPE (49-3).
En France des voix s'lvent pour protester
contre le project du gouvernement, qui ne
rpond pas l'attente des jeunes et ne peut
que renforcer leur prcarit.
Le Parti Communiste Martiniquais condam-
ne ces measures et refuse que l'on offre notre
jeunesse comme seule perspective, une pr-
carisation vie pour satisfaire le grand
patronat dans sa qute du profit.
0 F. Papaya








Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14 Page 6


Le rassemblement


dmocratique de


Claude Lise


Une declaration


finale tonalit


social-dmocrate


Dans sa "Dclaration finale", la
convention pour la constitution
d'un ple de rassemblement
dmocratique pour la
Martinique (Ducos 26 mars
2006) nonce de grands principles
et fondamentaux constituent le
"socle doctrinal" de ceux qui
adhrent.
Ils sont au nombre de cinq :
1- Les grandes valeurs du socialisme
dmocratique;
2 L'existence d'un people martini-
quais;
3 La ncessit d'une volution insti-
tutionnelle ;
4 La ncessit de l'laboration d'un
project de dveloppement moderne ;
5 Une conception dmocratique de
l'organisation politique.
Que recouvrent ces principles et fon-
damentaux ?
S'agissant des grandes valeurs du
socialisme dmocratique", elles visent
l'mancipation de l'homme et sin-
gulirement de la femme et de l'hom-
me martiniquais.
Entre autres, cela implique, est-il dit,
"le refus de la subordination, consid-
re comme une fatality, la gnrali-
sation de la socit de merchandise,
la logique du "tout march" avec son
cortge de drgulations, de prcarisa-
tion et d'exclusions et sa propensation
l'uniformisation des cultures".
Fort bien, mais comment ?
C'est l que l'on retrouve l'ambigut
du message social-dmocrate qui
tend pour certain vers le social-lib-
ralisme.
Le Rassemblement se donne pour
moyens de "rguler le marchpar l'n-
tervention des pouvoirs publics" d'une
part, et de maintenir hors de la
logique ultralibrale toute une srie
de secteurs d'autre part. Et quels sec-


teurs, en dehors des domaines rga-
liens ? Sont cities, l'ducation, la
sant, la culture, avec des points de
suspension cependant.
C'est peu.
Le problme, c'est que les aspirations
des femmes et des hommes se heur-
tent au capitalism mondialis qui en
interdit la ralisation du fait de sa
logique d'exploitation, de domination
et de la marchandisation produc-
trices d'ingalits et d'exclusions.
C'est pourquoi les communists
aujourd'hui disent qu'il faut "dpas-
ser" le capitalism pour combattre et
se librer de toutes les formes d'ex-
ploitations, de dominations, de discri-
minations et d'alinations.
Aussi on ne peut retenir comme fina-
lit, comme la social-dmocratie, que
la seule regulationn" du capitalism
mondialis. La ncessit d'une huma-
nit libre appelle une transfor-
mation radical de la socit. Cette
transformation est conue comme un
processus dmocratique.
Il faut envisager de nationaliser l'eau,
l'nergie, les resources naturelles, la
recherche, les transports, le credit, les
tlcommunications, etc, pour matri-
ser le dveloppement.
S'agissant de l'existence d'un people
martiniquais, on notera qu'on est en
presence de la raffirmation d'un vote
du Congrs des lus que certain des
nouveaux amis du Snateur-
Prsident Lise n'avaient pas mis
alors.
Le droit imprescriptible l'autodter-
mination du people martiniquais est
affirm.
La Declaration ne va pas jusqu'
affirmer que la Martinique constitute
une Nation.
A propos de la ncessit d'une volu-
tion institutionnelle, il est indiqu


que la mise en cuvre d'une responsa-
bilit locale forte doit se traduire par
un "statut d'autonomie pour la
Martinique dans le cadre de la
Rpublique franaise et de l'Union
europenne".
Le contenu du statut va faire l'objet
de travaux du Rassemblement.
Il est prconis, en tout tat de cause,
d'riger la Martinique en Collectivit
unique, gre par une Assemble
unique dote d'un excutif unique et
de rels contre-pouvoirs. C'est clair et
rejoint les positions du PCM.
Par contre, le Rassemblement se
donne la possibility d'tudier les pos-
sibilits offertes par les articles 73 et
74 de l'actuelle Constitution, voire
d'en proposer la revision aprs la pro-
chaine election prsidentielle (Titre
XII) pour rendre possibles des status
" la carte" pour les quatre pays :
Guadeloupe, Guyane, Martinique et
Runion.
La position du PCM c'est l'actuel
article 74 qui permet d'obtenir les
comptences ncessaires pour impul-
ser un vritable dveloppement et
sauvegarder le pays. S'il y a une rvi-
sion constitutionnelle plus adapte
notre problmatique, il faudra voir.
Il est envisag de soumettre les pro-
positions statutaires du
Rassemblement au Congrs des lus
"en vue d'laborer, le moment venu,
un nouveau project soumettre l'ap-
probation du people martiniquais".
Le PCM propose, au pralable, la
tenue d'Etats Gnraux du Peuple
Martiniquais.
Quant la "ncessit de l'laboration
d'un project de dveloppement moder-
ne" elle rejoint l'ide lance par le
PCM d'un "Projet Martiniquais".

Suite en page 7


POLITIQUE








Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14- Page 7


> Suite de la page 6

C'est un impratif pour tre credible
vis--vis du people.
Cependant, s'il est vrai que notre dve-
loppement ne doit plus faire de notre
conomie une "simple appendice des
conomies franaise et europenne",
est-ce un vrai changement de stratgie
que de s'assigner comme rle d'tre
"un vritable ple actifjouant le rle de
"facilitateur d'changes", de "facilita-
teur de transferts de technologies et de
savoir-faire" entire l'Europe et les pays
de la Carabe et de l'espace amricain
9
N'est-ce pas la resurgence du vieux
project de la droite et de la Chambre de
Commerce, de la Martinique, "plate-
forme" ou "porte-avion" de l'Europe
dans la Carabe ?


A l'occasion du 60e Anniversaire de la
dpartementalisation, nous avons
relev la volont d'occulter le rle des
communists dans l'aboutissement de
cette rforme.
De la sorte, si le rle d'Aim Csaire a
t soulign just
titre, il a t soi-
gneusement omis
de prciser qu'
l'poque il tait
mandat par le
Parti Communiste
Fran ais
(Fdration de la
Martinique) don't il
tait membre jus-
qu'en 1956.
Dans "France-
Antilles" du 28 mars dernier, Eugnie
Liber du Lamentin relve que le
"grand oubli" du 60e anniversaire de
la dpartementalisation est Lopold
Bissol.
Elle rappelle que le rapporteur de la
loi, Aim Csaire, "tait accompagn
du dput Lopold Bissol, co-signataire
de la proposition de loi".
Indiquons que dans notre numro sp-
cial de "Justice" sur le 60e anniversai-
re de la dpartementalisation (n 9/10
du 9/03/2006) Bissol figurait avec


Nulle part ne figure la notion de dve-
loppement endogne.
En ce qui concern l'organisation poli-
tique, des status assurant la dmo-
cratie interne du Rassemblement
seront rdigs, mais ils devront assu-
rer "une certain autonomie de dci-
sion au niveau local". Prcisment, les
"divers gauches" vont-ils vraiment
adhrer aux principles noncs et faire
du Rassemblement un vritable Parti
9
C'est toute la question.
On assisted, pour l'heure, l'mergence
d'une force qui se veut automiste et
d'inspiration social-dmocrate l'in-
verse d'un PPM qui se proclame natio-
naliste mais pratique l'immobilisme.
Il est urgent d'attendre.

0 Michel Branchi


Csaire la Une.
Et Eugnie Liber de conclure :
"Engageons-nous rendre compete de
notre histoire dans son intgralit".
C'est ce que ne semble pas avoir rete-
nu Camille Darsires dans "le
Progressiste" du 15 mars 2006 qui
rappelle les ori-
Lopold gines de la
Bissol, dpartementali-
dput station dans un
communist article intitul
martiniquais "la dpartemen-
de 1945 talisation, reven-
1958 dication ouvrire
avant tout'.
En effet, il cite :
"Joseph Del de la
Bourse du 2ravail" qui demand
en 1925 l'application "de toutes les lois
soicales". Il mentionne le fameux
article de Thlus Lro dans "Justice"
demandant la nationalisation des
usines sucre. Mais, aucun moment,
Camille Darsires ne mentionne qu'ils
taient communistes...
Le mot communistt" brle-t-il encore
les lvres et la plume de ceux qui font
acte de rappeler l'histoire du pays ?
Il s'agit en ralit de tenter de chapter
l'action des communists du pass
qu'on ne peut contourner, tout en


L'UGTM change de

secrtaire gnral

Le syndicate Union Gnrale des
Travailleurs Martiniquais (UGTM)
a tenu son 7e Congrs les 30 et 31
mars derniers. Les militants syndi-
caux ont dbattu sous le thme "Viv,
twavay Matinik et dvlop pyi-a s
sa dwa nou. Fok nou fe kilonialis,
kapitalis et tout kimp yo respekt
sa".
Un thme dj mis en exergue lors
du 6 congress.
Cette orientation a t confirme
lors des travaux.
L'UGTM se positionne pour une col-
lectivit unique, "une tape vers un
pays libre".
Enfin, la notion d'tape dans la lutte
de liberation, vertement critique
lorsqu'elle venait du PCM, est enfin
admise aprs avoir t pratique.
Le congrs a accueilli des dlgus
venant de la Guyane et de la
Guadeloupe. Patrick Dor, infirmier,
assure dsormais les rnes de la cen-
trale. Lon Bertide retourne la
base aprs 24 ans la tte du syndi-
cat.


Patrick Dor, Secrtaire gnral,
militant UGTM-Sant


essayant d'viter que les communists
du present puissent en tirer advantage
puisqu'ils sont diaboliss.
II a fallu en outre que Femand Papaya
protest vigoureusement auprs de
RFO contre l'viction des communists
l'occasion de ce soixantime anniver-
saire. Attendons d'en voir les rsultats.
Le spectre du communism hante
encore la bourgeoisie et ses affids.

M M.B.


POLITIQUE


j Bec & Plumes

60e anniversaire de la dpartementalisation

Le mot communistt"

brle-t-il les lvres ?








VIE DU PART


Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14 Page 8


Dimanche 23 avril 2006

Une remise des cartes

sous le signe de

l'offensive


Pour l'emploi des Martiniquais

en Martinique


La remise des cartes du Parti
Communiste Martiniquais est un
moment solennel. l s'agit pour les
communists, par ce geste symbo-
lique, de reprendre leur carte de
militants conscients, de raffirmer
leur engagement d'euvrer pour une
socit plus just et plus humaine,
contre l'exploitation de l'homme par
l'homme.
La crise actuelle de notre socit est
la consequence d'une politique base
sur le profit et qui rduit l'homme
l'tat d'objet.
Le soutien aux luttes pour la satis-
faction des revendications imm-
diates des masses laborieuses est un
moyen de contirbuer l'veil des
consciences et d'amener les
Martiniquais s'affirmer en tant
que people, dans la perspective de la
liberation national et social.
En renouvelant notre engagement
de rester fidles notre idal de jus-
tice social, de paix et d'amiti entire
les peuples, nous participons ce
vaste movement mondial qui
dclare "qu'un autre monde est pos-
sible".
Pour l'anne 2006, notre remise des
cartes est place sous le signe de la
revendication de l'emploi des
Martiniquais en Martinique.
Le problme de l'emploi ne sera pas
rsolu si nous n'laborons pas un
project de dveloppement cono-
mique qui aille dans l'intrt du
people martiniquais.
Et ce dveloppement conomique ne
peut se concevoir sans un pouvoir
politique martiniquais conscient des
rels besoins de notre people.
Tous les plans de dveloppement
penss depuis la France par les gou-
vernements successifs ont conduit
l'instauration de la socit de


consommation et se sont solds par
un chec. et aujourd'hui nous
sommes totalement dpendants de
l'extrieur.
37.000 38.000 Martiniquais sont
reconnus officiellement tre au ch-
mage.
32.000 de nos compatriotes sont
acculs ne vivre que du RMI.
60.000 Martiniquais sont rejets
dans la pauvret avec moins de 600
E par mois.
Bientt, l'horizon 2010, c'est
quelque 30.000 personnel du priv
et du public qui partiront la retrai-
te. Ces emplois librs doivent tre
occups par des Martiniquais(es).
Notre faible appareil de production
subit une forte concurrence due
l'importation massive de products
venant de France et d'Europe et nos
cultures traditionnelles sont mena-
ces de disparition. C'est cela qui
explique l'existence d'un chmage
lev.
Nous communists, nous avons tou-
jours refus de capituler face au colo-
nialisme et au capitalism. Certes,
notre Parti a eu subir, au course de
sa longue histoire, des divisions et
des trahisons qui l'ont affaibli.
Seulement nous sommes rests
fidles la defense des intrts de
notre people.
Face la cruise qui va en s'aggravant,
notre people a besoin plus que
jamais du rassemblement de ses
forces vives, de la competence de ses
fils pour rpondre aux attentes de
nos concitoyens.
Lutte pour l'emploi des
Martiniquais en Martinique se
confond avec la lutte pour la dignit
et la responsabilit.
Le lancement de notre remise des
cartes du Dimanche 23 Avril 2006,


S2006

au Restaurant Scolaire au Bourg du
Diamant partir de 9 heures, nous
confortera davantage dans l'ide de
nous mobiliser pour crer les condi-
tions de l'espoir dans notre pays.
Invitons nos amis et connaissances
participer ce moment symbolique.

M Fernand Papaya


33e Congrs du PCF

DOM-TOM : La France doit
"favoriser leur libre dtermina-
tion sur leur devenir institution-
nel"

A son 33e Congrs, le PCF a adopt
un programme intitul "Quatre
engagements fondateurs pour une
politique de gauche qui change vrai-
ment la vie".
Au quatrime engagement
"Construire une autre Europe, agir
pour changer le monde", "Agir pour
un monde plus solidaire", le PCF
traite des DOM et TOM et dclare :
"En divers points de la plante,
la France est prsente avec des
dpartements et territoires qui
pour plusieurs d'entre eux ont
subi l'esclavage et ont contribu
l'accumulation de richesses
pour le pays colonisateur. Ces
peuples, confronts une domi-
nation no-coloniale, sont
aujourd'hui fragiliss et appau-
vris. Une aide exceptionnelle
leur dveloppement est assurer
par la France qui se doit de favo-
riser leur libre determination
sur leur devenir institutionnel
(...)"
Cet engagement va dans la bonne
direction.


PART COMMUNIST
MARTINIQUAIS

l^ lI








Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14 Page 9


Xlllme Congrs


du Parti Socialiste


Guyanais

(31 mars,

er et 2 avril 2006)


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J (limitrophe du Bresil)et Antoine Karam, Secrtaire
il gnral du PSG.


.Pour la reliance du d-''ebat institul'
Pour la reliance du dbat institutionnel


Le 13me Congrs du Parti
Socialiste Guyanais a t marqu
par deux traits : la volont de relan-
cer le dbat institutionnel en ce
soixantime anniversaire de la
dpartementalisation et l'importan-
ce donne la discussion avec les
formations politiques des pays ayant
le mme statut de dpartement
d'outre mer : la Guadeloupe et la
Martinique.
Ds la sance inaugural, le ton tait
donn par l'ancien Snateur
Raymond Tarcy, Prsident du
Congrs, puis par Jean-Claude
Lafontaine, maire de Cayenne, qui
ont insist sur le fait que la Guyane
est un pays du nouveau monde
confront une forte croissance
dmographique (+ 3,4 % par an) en
raison d'une immigration non ma-
trise. Les questions de l'inscurit
et du foncier taient poses. Ils rap-
pelrent avec force la revendication
du "Statut Spcial" pose ds 1956
par Justin Cataye le fondateur du
PSG, il y a cinquante ans.
Ct Guyane, on a relev la prsen-
ce des Verts-Guyane, de la
Fdration du Parti Socialiste fran-
ais et du Parti socialist, du PNPG
d'Alain Michel, de l'ACEG. Le FDG
de Georges Othily a envoy un mes-
sage.
Le Brsil tait reprsent par l'an-
cien Gouverneur de l'Etat d'Amapa,
limitrophe de la Guyane, et diri-
geant du Parti Socialiste Brsilien.
Cte Guyana, les deux parties qui
s'opposent taient presents : le
Peoples Progressist Party (PPP) au
pouvoir avec Navin Chandrapal,
Conseiller du Prsident de la
Guyana et le People National
SCongress dans l'opposition avec Ivor
Allen, dput, membre de l'Excutif


central.
Pour la Guadeloupe, on a not le
PPDG avec Jacques Bangou,
T'UPLG avec le Dr Jean-Claude
Makouke, ancien Secrtaire gnral,
et Eric Desfontaines, nouveau
Secrtaire gnral ainsi que Luc
Reinette pour le Konvoy.
Pour la Martinique, taient repr-
sents le PPM avec Didier Laguerre,
1er Secrtaire et Daniel Robin,
membre du Comit National, le
PCM avec Michel Branchi, membre
du Bureau Politique. Le CNCP a
envoy un message de Robert Sa.
Signalons des messages de Marie-
George Buffet (PCF) qui a raffirm
le devoir de la France d'aider au
dveloppement des pays o elle
exerce une presence nocoloniale et
de favoriser le libre choix de leur
devenir institutionnel et celui du
FLNKS qui a expliqu comment le
Gouvernement actuel manoeuvre
pour ne pas appliquer les accords de
Nouma.
Notre camarade Michel Branchi,
dans son intervention la tribune,
aprs avoir salu Antoine Karam, le
Secrtaire Gnral du PSG, a dcla-
r notamment : "Le Parti
Communiste Martiniquais salue les
dlgus du XjII Congrs du Parti
Socialiste Guyanais et leur souhaite
de fructueux travaux (..)A l'heure o
dans le monde, les forces de l'ultra
libralisme capitalist veulent provo-
quer la dsesprance, le dcourage-
ment des Peuples, il est rconfortant
de voir des militants se runir pour
rflechir l'avenir de leur people et
tracer les voices de sa liberation (...)
Car, disons-le tout de suite, le people
martiniquais et le people guyanais
ont en commun de subir la mme
entreprise de domination qui, si elle


a change de forme dans le temps,
rest de type colonial (...) En dpit de
la dcentralisation qui a constitu
une avance dmocratique, les dci-
sions essentielles concernant la plu-
part des aspects de la vie de nos
peuples sont prises par des personnel
et des entits extrieures nos rali-
ts, que ce soit au niveau franais ou
europen.
Le systme de Rgion monodparte-
mentale au pouvoir local faible et
clat demeure un obstacle majeur
un dveloppement vritable, l'pa-
nouissement de notre personnalit
propre et l'ouverture sur notre
Region carabe et amricaine.
Par consquent, pour vous comme
pour nous, la question de l'volution
institutionnelle ou statutaire n'est
pas close (...)"
Antoine Karam, aprs avoir retrac
les tapes du combat pour la
Responsabilit dans son pays, en
particulier depuis les Etats
Gnraux de 1996, la Dclaration de
Basse-Terre, a expliqu les raisons
de recommencer le combat pour
l'volution statutaire.
Les ateliers du Congrs ont trait
des thmes suivants :
- Evolution institutionnelle;
- Pour un parti fort (organisation,
structures, mode de fonctionnement,
ligne politique, etc);
- Sant;
- Foncier, dveloppement cono-
mique, amnagement du territoire;
- Immigration, inscurit.
Les Partis et organizations de
Guadeloupe, Guyane et Martinique,
l'invitation du PSG, ont tenu une
sance de discussion sur les voies et
moyens d'une reliance du dbat insti-
tutionnel.
Suite en page 11


POLITIQUE








DANS LE MONDE


Jeudi 6 Avril 2006 justice n 14 Page 10


de Sharon n'a pas assur son parti, le
Kadima, le raz-de-mare attend. Sa
victoire est trique (28 siges), en
dpit du soutien des mdias occiden-
taux antipalestiniens. Le Likoud de
Netanyahu obtient 11 siges, cdant la
place un parti d'extrme droite
Beitenu. Les Travaillistes dirigs par
le syndicaliste de gauche Amir Peretz,
confirment leur remonte (20 siges).
Le parti des Retraits obtient 7 siges
et les communists du Haddash 5
siges.
En plus de la question palestinienne,
un autre facteur essential a fait irrup-
tion sur la scne politique : la question
conomique et social. Les problmes
scuritaires ne sont plus la proccupa-
tion fondamentale de la socit isra-
lienne.
L'conomie social est sacrifice au pro-
fit de l'armement et d'une politique
aggressive envers la Palestine. 20 % de
la population d'Isral vit au-dessous
du seuil de pauvret, selon un minent
sociologue d'Isral.Cette situation est
la consequence directed de la politique
militariste. Elle psera de plus en plus
sur les dirigeants israliens aptres du
Libralisme, de Simon Perez


entendre aprs ces lections
sait la porte ouverte pour des
tions avec les Palestiniens.
Cependant, ce n'est pas en mi
les raids meurtriers, encore
poursuivant la construction d
la honte empitant du mi
sur le territoire palestinien -
prendra le chemin de la Paix.
Mahmoud Abbas se dclare
attend la reprise des pourpar
appliquer la feuille de route el
sions de l'ONU, afin que les de
vivent en paix pour le mieu
leurs peuples.
I lui restera convaincre
giants du Hamas que la n
avec Isral est la solution la
liste.



Bielorussie Uki
Un flop
retentissai

Les Etats-Unis croyaient b
trouv la recette infaillible
aurait permis d'tendre sans


sponsors US (notamment le mil-
qu'il lais- liardaire-spculateur George Soros)
ngocia- qu' hauteur d'environ 2 dollars par
jour, alors qu'en Gorgie, ils recevaient
ultipliant 30 dollars et jusqu' 50 dollars en
noins en Ukraine.
u mur de La dconfiture ukrainienne s'explique,
me coup elle, par un petit dtail qui ne semble
qu'Isral pas avoir t vraiment peru. Il ne suf-
fit pas d'accder au pouvoir, il faut
prt et encore tre capable de rsoudre les
lers pour problmes.
t les dci- Quant la Bilorussie, son cas est plus
ux Etats complex en ce sens que Loukahcenko,
x-tre de au pouvoir, a pris soin de ne pas
dmanteler le systme conomique
les diri- hrit de l'Union Sovitique et qui
gociation couvre toujours 80 % de l'appareil pro-
plus ra- ductif. Le plein emploi et le niveau de
vie ont suivi. Difficile donc d'acheter
M A.C. les consciences. Cette situation
d'ailleurs n'est pas sans avoir eu un
impact sur le movement communist
*aine local partag en deux parties distinct.
Le Parti communist bilorusse qui
soutient le pouvoir pour les raisons
t prcises plus haut et le Parti des com-
munistes bilorusses qui le combat,
ien avoir n'acceptant pas sa drive autoritariste.
qui leur
coup frir M K. Solaris


Proche-Orient Netayaharu en passant par Ehud leur influence sur l'ensemble de la pla-
Omer. nte.
Israel-PaleStine : l est significatif que les lecteurs S'inspirant des mthodes mises au
sur le chemin de la socialists aient accueilli la proclama- point par les intgristes islamistes,
paix ? tion des rsultats aux cris de savoir l'utilisation judiciaire d'ONG et
"Rvolution social, Rvolution socia- d'associations caritatives prparant le
Aprs les elections lgislatives en le", aux dires des observateurs inter- terrain, ils avaient russi, aprs un
Palestine qui ont donn la victoire au nationaux, coup dessai fructueux en Serbie,
Hamas, est intervene le vote des Ceci explique que l'actuel 1er Ministre, fomenter des "rvolutions colorises"
Israliens. contrairement ce qu'il disait durant dans les ex-rpubliques sovitiques.
Le maintien en survive (coma profound) la champagne lectorale, ait laiss Rvolution des roses en Gorgie
(2003), orange en Ukraine (2004),
:l II@. M avec cependant un hic en 2005 en
Kirghizie o le scenario devait fina-
lement capoter.
Aujourd'hui c'est un flop, un double
S. flop mme, qui vient de se produire.
.D'abord en Bilorussie o la mayon-
naise de la revolution blue (jean)
a u n'a pas pris; en Ukraine ensuite, o
la fameuse revolution orange fait
eau de toutes parts. Et ne parlons
mme pas de la Gorgie qui se
retrouve maintenant avec la sces-
sion abkhaze sur les bras.
L'chec kirghize peut s'expliquer par
Abbas prt tenir des ngociations avec le gouvernement Olmert, tout en s'opposant le fait que les "manifestants"
aux measures unilatrales israliennes. n'taient rtribus par leurs









mOilntE


M9!dit O Alrill 2606 justice n0 2006 Page 11


r:; l -i,
c')fLOi ... Sa I 4 .-a.LL. -


(C-

-r'*
-r~~ -r ---r-~-W


. P' P PPM.. S. ,1 l. GRIS. PFEL
UNC PALILL, Batin:- MODI3:-
AIA&, Comnat Ouivrr..
DJeii onze san> camoter i: MPIF
f Francois ', Renouveau Ce Ste
Mane. etc...
mSncrement unie) Martiniquaiss s
responsible, peut-il Itre content de
cette dispersion des forces -de ia
gauche martiniquaise, iace a une
droite qui voudrait se runir sousia
houlette dugrand chef blanc ?
Nous communists, ne pouvons
pas nous rejouir de cette situation.
Elle fait, avant tout, le jeu du pou-
voir colonial dans cette colonie
Dpartement-Rgion direction
tricphale.
Notre lutte pour la responsabilit,
le dveloppement conomique.
endogne. durable et solidaire,
implique la fin de ce morcellement.
II ne s'agit pas davoir une pensee
unique monolithique. Nous options
pour une socit martiniquaise
axe sur le progress social, favori-
sant le plus grand nombre, centre
les intrtts goistes du capitalis-
me liberal sausage, dmantelant
'tre human et les droits sociaux.
L'intrt suprieur de la patrie
martiniquaise doit se situer au-
dessus des intrts particuliers et
des ambitions personnelles.
L'avenir de la ?,I-nz-i..,e doit tre
prioritaire.
Deux illustrations rcentes en
tmoignent.
La consultation populaire du 7
dcembre 2003 sur F'Assemble
Unique.
Ayant refus la proposition des
communists pour la constitution
d'une "Convergence
Martiniquaise" autour "d'un project
Martinique" tabli d'un commun
accord, la gauche a ralis un score
ngatif, alors qu'elle dtient au
Conseil Gnral, au Conseil
Regional, a foritori au Congrs une
large majority !
Il n'y a pas eu de dynamique uni-
taire, mais de vils calculs de cer-
tains politicians craignant pour
leurs prbendes.
Par contre, l'unit ralise pour


coaiiijlau.reidt...h ;1i & 9 ely (
honte, dja voLe ,tp .. ...: 4
.declenchr e .u "trini :t.. .:
contraignant un hhIii' '''. ,!;i .
Sarkozy a diff r f iul, vfiyx
d'une part, et le Frekdcet qe
Republque a retirer,cet .u, :i..v ,bil
le role positif' de la~cQlonisa t, a.
Lobjectif de abrogatioln tc par-
cette gauche unie, a su dnec galva-
niser notre people et dsoxytr
certain. L'unit de la gaudae g
bien un lment vital pouu avan er
en respectant les processes i~iu-
les.
Enfin, puisqu'on coInunIm le
60e anniversaire de la loi di 19
mars 1946, rappelons que c tait
bien une revendication pip aire,
que les communists ont fait abou-
tir pour l e:-te s, r. a lI r.' .., ,.:-
des lois sociales que refusait olIi-
garchie sucrire de r,-*:- .-.-.,.I
aux gouverneurs des oo1onies.
Quatre jours aprs ce vote, 'Thlus
Lro. secrtaire fdral des com-
munistes, crivait dans "'Justice"
du 23 mars 1946 : 'Nous n~atten-
dons pas de 'assimilation des
miracles"
L encore, est une ralit, rien n'a
t donn mais conquis, aprs de
hautes luttes dans l'unit des
forces de gauche martiniquaises. I
faut donc aujourd'hui un program-
me novateur, fdrateur, un "pro ,e
Martinique", ralis par les forces
vives martiniquaises dans la
concertation et le dialogue.
Un autre danger viter, c'est ran-
ticommunisme avou ou dissimul,
propag par certain, qui repous-
sent lchance unitaire, mais favo-
risent ceux qui sabotent l'conomie
et les droits sociaux.
La volont d'affaiblissement des
communists a toujours t, l'vi-
dence, un atout supplmentaire
pour les adversaires des tra-
vailleurs et du people.
Le Parti Communiste est ncessai-
re la gauche et au pays.

E Andr Constant


eJeE__7_ -


ulite de la page 9
Xille Congrs du PSG

afi participants ont conclu sur la ncessit
d'une evolution institutionnelle et ont dcid
d'agir pour provoquer une rencontre la plus
large possible des parties et organizations des
trois pays de Guadeloupe, Guyane et
Martinique ainsi que de Nouvelle Caldonie
et de Polynsie sur ce thme au plus tard en
septembre 2006. Il a t propos qu'elle se
tienne en Guadeloupe.
Antoine Karam a t rlu Secrtaire Gnral
a une crasante majority.
Nous publions ci-contre un extrait
de la Rsolution relative 1'Evolution
Institutionnelle.
Un Congrs fructueux, amical et enrichissant
qui a permits des changes utiles.

M Michel Branchi



XIIe Congrs du PSG
du 31 Mars, ler et 2
Avril 2006


Resolution relative l'volution
institutionnelle

Le Congrs (...)
'* Demand la mise en place d'une nouvelle
Collectivi:~ TIrritoriale de Guyane dote de
comptences du Conseil Rgional et du
Conseil GiCr-al. de trnasferts d'une parties
des comptences du Conseil Rgional et du
Conseil Gnral, de tran- rrt dun e parties des
comptences de l'Etat pour aboutir une
autonomie de gestion.
- Mandate le Comit Directeur pour toutes
initiatives afin de fire voluer le processes
politique d'volution ir.sCirud,;rmelle notam-
ment en pregnant, une initiarve pi:,.ique de
runir les Mouvements et parties politiques de
Guyane.
Une premiere reunion avec les forces vives et
socioprofessionnelles devra se tenir avant la
fin du premier semestre 2006.
- Mandate le Comit Directeur pour tablir
des contacts avec les organizations progres-
sistes et volutionnistes de Martinique, de
Guadeloupe, de Polynsie et de Nouvelle
Caldonie en vue de dterminer ensemble
une stratgie commune".











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 6 Avril 2006 -Justice no 14 Page 12


AVIS

Le 2 Janvier 2006, il a t cr une
Entrepnse Unipersonnelle Responsabilit
Limite don't les caractristiques sont les sui-
vantes :
Denomination : SOCIT D'INGNIERIE
ET D'AIDE LOGISTIQUE
Sigle : S.I.A.L.
Capital social: 1.000,00 euros
Adresse du sige social : 6, Lotissement
Bardinet 97200 FORT-DE-FRANCE
Objet : Oprations de saisie informatique
Dure: 12 ans
Grance: Jean-Claude Daniel SIGER (asso-
ci unique) Rue Toussaint Louverture -
97224 DUCOS.
Pour avis
Le Grant
Jean-Claude D. SIGER
FA 6119

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 15 mars 2006, il a t constitu une
SCI de Construction Vente dnomme "SCI
LA BAHIANAISE" don't le capital social est
de 1.000 euros divis en 100 parts sociales
de 10 euros chacune et don't le sige social
est situ :
c/o Villas des Iles 138 Route des
Religieuses
Son objet social est :
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de
tous immeubles et la construction sur ceux-
ci de tous biens de toutes destinations, la
vente en totalit ou par lots de ces biens,
terme, en tat future d'achvement ou aprs
achvement.
Et gnralement toutes operations civiles
pouvant se rattacher directement ou indirec-
tement cet objet ou susceptibles d'en favo-
riser le dveloppement.
Et sa dure est de 10 annes computer de
l'immatriculation de la socit au Registre du
commerce et des socits.
Monsieur BABA Lofti, domicili Rsidence
Les Rayons Verts Appt. 37 Enclos 97233
SCH(ELCHER a t dsign en quality de
grant pour une dure de 10 annes.
La socit sera immatricule au Registre du
commerce et des socits tenu au greffe du
tribunal de commerce de Fort-de-France.
Pour avis et mention
La Grance FA 6120

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv il a t constitu
une SARL prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination : RA FINANCE
Adresse : 14 ZAC du Bac 97220 TRINITE
Objet : Financement, creation, acquisition.
location, gestion, prise de location-grance
de tous fonds de commerce ou tablisse-
ments et toutes operations pouvant se ratta-
cher directement ou indirectement son
objet, en France mtropolitaine, DOM. TOM
et dans le monde entier.
Dure : 99 ans
Capital : 8 000,00 C
Grant : Evelyne BEAUME demeurant :
Quarter St-Laurent 97240 LE FRANCOIS
Immatriculation au Registre du Commerce
en course.
Pour avis, le Grant
FA6121

AVIS

Les associs de la Socit CARIB EPI SARL
runis en assemble gnrale ordinaire en
date du 15 mars 2006 ont vot l'unanimit
la fin de la mise en sommeil et la remise en
activity de la socit computer du 1er avril
2006.
Pour avis
Le Grant GA6122

C.E.N.O. PIZZA SARL
au capital de 7 500 C

AVIS DE TRANSFER DE SIGE SOCIAL

1')Avis est donn le 19/01/2006, du transfer
du sige de la socit.
Ancienne adresse : Quartier Pelletier -


97232 LE LAMENTIN
Nouvelle adresse: Trou Terre P
97231 LE ROBERT
Pour avis, le Grant


RADICAL COOK SAR
Socit Responsabilit L
au capital de 7622,45 eu
Entre Presquile Rivire E
97212 SAINT-JOSEPH
RCS Fort-de-France 445 30
(2003 B 189)

TRANSFER DE SIGE SC

Suite l'assemble gnrale d
2006 9 heures 30, les associ
CAL COOK SARL ont dcid de t
sige de :S/c Mr et Mme FERDIN
Route de Redoute, 97200 Fort-d
Entre Presqu'ile Rivire Blanc
SAINT-JOSEPH a computer du
2006.
Pour avis,
La Grance


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv il a t
une Socit Civile Immobilire
les caractristiques suivantes:
Denomination : SCI ROTSEN
Adresse : Berrault 1 Glotin 972
MORNE
Objet : Gestion & Administration
d'immeubles
Dure: 99 ans
Capital : 762.25
Grant : Mme ROTSEN pouse
Alberte demeurant : Rs. Les Qi
97220 TRINITE
Immatriculation au registre du Co
course.
Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing
date du 24 mars 2006 Rivire
t constitu une socit pr
caractristiques suivantes.
FORME : Entreprise Unipers
Responsabilit Limite
DENOMINATION: SOP EURL
SIGE SOCIAL : Quarter Md
RIVIRE-SALE
OBJET: La socit a pour objet
- le ngoce en Gros, demi-gros
matriel et tous products se rapl
piscine et coques polyester.
DURE: 99 ans
CAPITAL: 8 000 EUROS
GRANCE : Monsieur Nicolas
demeurant Quartier Mdec
RIVIRE-SALE.
IMMATRICULATION : Au Ri
Commerce et des Socits d
France.
Pour avis
Le reprsentant lgal


ADDITIF au Journal "JUSTICE
du 09 Mars 2006
ALPHA CONSTRUCTION
4 Rue du Sucrier Morne M
97200 FORT-DE-FRAN(

Capital social lire : Capital variable
7 500.00 C


METRODOM
Socit par actions simr
au capital de 37 500 eu
Sige social : 2 Avenue des
97200 FORT-DE-FRAN

AVIS DE CONSTITUTE

Aux terms d'un acte sous se
en date Fort-de-France di
2006, enregistr la Recette
de Fort-de-France, il a t co
socit prsentant les caractri
vantes :


Denomination : METRODOM
ointe Lynch Forme : Socit par actions simplifie
Sige : 2 Avenue des Arawacks 97200
FORT-DE-FRANCE
FA 6123 Dure : Quatre-vingt-dix-neuf ans
computer de son immatriculation au
L Registre du commerce et des socits
imite Capital : 37 500 euros
ros Objet : La prise de participation, par
lanche souscription, acquisition ou autrement,
S dans toutes entreprises commercials,
03 423 industrielles, ou artisanales, la gestion de
ces participation, assistance toutes
filiales
)CIAL Exercice du droit de vote : Tout associ
peut participer aux decisions collectives
u 20 mars sur justification de son identity et de lins-
s de RADI- crition en compete de ses actions.
ranslrerle Sous reserve des dispositions lgales,
AND 282, chaque associ dispose d'autant de voix
e-France qu'il possde ou reprsente d'actions.
he 97212 Agrment : Les cessions d'actions, sont
S20 mars soumises l'agrment de la collectivit
des associs.
President :
Monsieur Nicolas CHABROL, demeurant
FA6124 106 Rsidence Les Cyclades, 97200
FORT-DE-FRANCE
)N Commissaires aux comptes :
titulaire: La socit SAFIGEX, ayant son
constitu sige social 6 rue des Arts et Mtiers,
prsentant Lotissement Dillon Stade 97200 Fort-de-
France
supplant : Monsieur Jean Marie PITEL,
13 GROS- demeurant 6 rue des Arts et Mtiers,
Lotissement Dillon Stade, 97200 Fort-de-
acquisition France.
La socit sera immatricule au R.C.S. de
Fort-de-France.
POUR AVIS
MEYZINDI Le President
uatre Vents FA 6128

mmerce en AVIS

Les associs de la socit CARAIB EPI
FA6125 SARL runis en assemble gnrale extra-
ordinaire en date du 16 mars 2006 ont vot
)N l'unanimit le replacement de Monsieur
Pierre Emile AMPHIMAQUE. Monsieur Jos
s privs en AMPHIMAQUE est nomm grant de la
-Sale, il a socit.
senant les FA 6129

sonnelle AVIS D'APPEL PUBLIC
CONCURRENCE

lelin 97215 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Nom de l'organisme : Commune du VAU-
et dtail de CLIN
portant la Personne Responsable du March : Le
Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER
Adresse : Mairie 2, Rue Collignon 97280
LE VAUCLIN MARTINIQUE Tlphone :
s FEVRES 0596 74 40 40 Tlcopie: 0596 74 44 11
in 97215 OBJET DU MARCH :
Objet du march: TRAVAUX D'AMENAGE-
egistre du MENT DU FRONT DE MER DU VAUCLIN
le Fort-de- Type de march de travaux: EXCUTION
Lieu d'excution: LE VAUCLIN
Caractristiques principles : March com-
prenant 3 trenches : une ferme et deux
FA 6126 conditionnelles
March divis en lot :
" n* 09/10 Lot 1.6 : March et carbets
II sera trait prix global et forfaitaire
SARL Les variantes et les options ne sont pas
lorissot autorises.
CE Date prvisionnelle de commencement des
travaux : ler Juillet 2006
e au lieu de CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et
FA6127 paiement : Subventions europenne et
rgionale
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
plifie 1. Critres de selection des candidatures :
iros Fournir l'ensemble des pieces requises a
Arawacks l'appui des candidatures et numres l'ar-
CE ticle 45 du code des marchs publics.
Prsenter des garanties techniques et finan-
ON cires suffisantes par rapport l'objet du
march.
ings privs Le candidate devra foumir les renseigne-
u 15 mars ments concernant sa situation propre et les
des Impts formalits ncessaires pour l'valuation de
nstitu une sa capacity conomique, financire et tech-
stiques sui- nique requise notamment:
la lettre de candidature DC4


- la declaration du candidate DC5
- les declarations sur l'honneur prvues aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics
- attestations de non condemnation pour
infraction au code du travail
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect
- l'extrait K bis
- les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager l'entreprise
- le chiffre d'affaires hors taxes ralis au
course des trois demires annes
- un tat des rfrences professionnelles au
course des trois dernires annes, en rapport
avec l'objet du march
- un tat indiquant l'outillage, le matriel et
l'quipement technique don't dispose le pres-
tataire ou l'entrepreneur
- les certificates de qualifications profession-
nelles
- les attestations d'assurance
- un tat des moyens humans don't le candi-
dat dispose pour l'excution des travaux.
CRITRES D'ATTRIBUTION
L'offre conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function des critres nu-
mres ci-dessous avec leur pondration :
1 La valeur technique de l'offre (45 %)
2 Le dlai d'excution (30 %)
3 Le prix (25 %)
TYPE DE PROCEDURE
March ngoci, suite un appel d'offres
infructueux
CONDITIONS DE DLAI
1. Date limited de reception des candidatures:
le VENDREDI 24 AVRIL 2006 12 HEURES
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
1. Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements administratifs peuvent tre obte-
nus :
Mlle ELBENE MAIRIE DU VAUCLIN -Tl.:
0596 74 40 40 / Poste 223
2. Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements techniques peuvent tre obtenus:
LORENZO ARCHITECTURE 60, Rue du
Professeur Roy Camille Dillon 97200
FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596 71 19 69 -
Tlcopie : 0596 71 11 88 Adresse lectro-
nique : lorenzo.architecture@wanadoo.fr
4. Adresse auprs de laquelle les candida-
tures et les offres doivent tre envoyes:
MAIRIE DU VAUCLIN 2, rue Collignon -
97280 LE VAUCLIN.
Date d'envoi du present avis la publication :
Le Vendredi 31 Mars 2006.
FA 6130

CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher 97200
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE AUX ENCHRES
PUBLIQUES

LE MERCREDI 03 MAI 2006 NEUF
HEURES, il sera procd au Trbunal de
Grande Instance de Fort-de-France
(Martinique), Palais de Justice 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques, au plus offrant et dernier ench-
risseur :
Un immeuble consistent en le lot n* 7 et les
1396/100.000mes des parties communes
dans un ensemble immobilier sis aux Trois-
Ilets lieudit Anse Mitan, cadastr section A n
442, 529 et 530 pour une contenance de 36
a 36 ca et soumis au rglement de copro-
prit et tat descriptif de division du 11 sep-
tembre 1979 public le 19 dcembre 1979
Vol. 1737 n 10 rectifi selon acte public le
11 juin 1980 Vol. 1783 nO30 et modifi le 6
dcembre 1991 publication du 9 janvier 1992
Vol. 3949 n 14.
Selon procs-verbal de Maitre Louis-Victor
FIRMIN, Huissier de Justice au Lamentin, en
date du 28 Janvier 2004 ;
Le lot n" 7 fait parties de la coproprit PLM
PAGERIE don't le syndic est l'Immobilire
Condorcet ; il est situ dans un btiment sis
en bordure de trottoir de la rue des Chachas
au quarter Anse Mitan, don't toute la faade
niveau rez-de-chausse ct trottoir est
constitute de locaux usage commercial;
Ce lot no 7 est un local usage commercial

Suite en page 13












ANNOUNCES LGALES


Jeudi 6 Avril 2006 Justice n 14 Page 13


ferm ses divers passages et apparem-
ment inexploit, il n'a pu entrer en contact
avec Monsieur RIVETI Henry Lon afin qu'il
puisse lui ouvrir les lieux ;
La faade de ce local est constitute par un
rideau mtallique de couleur blanche avec
une couverture en tles, situe ct de la
boutique "Cannelle" ; d'aprs le plan des
lieux il s'avre que ce lot est constitu par
une pice unique.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
prix en UN SEUL LOT de :
QUATRE VINGT SEPT MILLE EUROS
(87.000 C)
Pour tout autre renseignement, s'adresser
au secretariat de Matre Maryse DUHAMEL.
FA 6131

CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher 97200
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE AUX ENCHRES
PUBLIQUES

II sera procd, LE MERCREDI 03 MAI 2006
NEUF HEURES, au Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France (Martinique),
Palais de Justice 35 Bd Gnral de Gaulle,
la vente aux enchres publiques, au plus
offrant et dernier enchrisseur:
Un immeuble consistent en le lot n 7 et les
1396/100.0006mes des parties communes
dans un ensemble immobilier sis aux Trois-
tlets lieudit Anse Mitan, cadastr section A n"
442, 529 et 530 pour une contenance de 36
a 36 ca et soumis au rglement de copro-
prit et tat descrptif de vision du 11 sep-
tembre 1979 public le 19 dcembre 1979
Vol. 1737 n" 10 rectifi selon acte public le
11 juin 1980 Vol. 1783 n' 30 et modifi le 6
dcembre 1991 publication du 9 janvier 1992
Vol. 3949 n" 14.
Selon procs-verbal de Matre Louis-Victor
FIRMIN, Huissier de Justice au Lamentin, en
date du 28 Jarver 2004 ;
Le lot n' 7 fai parties de la copropn PLM
PAGERIE dont le synddc est l 'mmobere
Condorcel : i est sna.u dans un bt t ent sis
en bordure de treto r de ia twe des Chiactas
au quaner Anrse Mean. tint soute la faade
n ieau rez-de-aisuxsu e ofte Ir ncto est
corstaoue de l ocaux a usage neroal
Ce i i 7 es 7 t laca a usage co nmercial
Iferra i ses d wrs passages e, apparenn-
mnen ineiataell. iii na apu enter en contact
avec Monsieur Rf/ETI Heaniry Lon afin quil
pursse lui oumiarr tes leux ;
La faade de ce locai est constitute par un
nideau mtafiiosue de couleur Manche avec
un e uvenrir en ties, siluee a cte de la
boutique Cannmlle" ; draprs le plan des
lieux il savare que ce lot est constitute par
une pica unique.
La vente est pousuiime la requ4te de la
SOCIETY FINANCIlERE ANTILLES GUYA-
NE die SOFILAG sonlet par actions simrpfi-
fie rimainouisE aiu RCS de Fort-dve-Friance
saus lie nn" 44- 328 34-I rrqpresntde pa-i scn
Direciteur Gvineriai, a5ar'ns soin 1gie ssoil
F-i-di-Frimce : 12 Ed Grienrrfi da- Gasille -
97201 ,vnI aiuv dointesd il SlOCQIE 1ES
CaEDnITr POuGIR ILE DEeLEi iOBwREiiir E DE
LA MARTItalillGUE ditei SuOCEtI em en uris
dlini tMit ie flui5arim puitlic ani Ri.CS divE
Pa'ris le 31 Jlariiviir ai2t \, ai d2is Fitt O
PFraniTie le 1 rmnnai 2tEl$.
iAtmnit p'oufr AwiclSIl dantfnlitu5 IllafitrI lti'ne
CuI'iml EIL. kAlcil t ai Elinraiul die IFiitite-
IFnanmci. yd Sd&aielntirvi 4l200
Le criliar dies etliaesa -is dlV t'itSs anl
Glfdite diii TinslinBall dle Gnaintle lliititiie dise
IFrit-imFrranve, IlFillaic ille laitire :. CilEIli
iGirSiail dise Guli'e, S91a7Ei titiltfillpiBaitirie i
pediaU g nT iffantih'&eoiQrtuniralsil^i.


Les enchres s'ouvriront sur la
pour le SEUL LOT DE : QUAT
SEPT MILLE EUROS (87.000 C
Les enchres ne peuvent tre
par ministre d'Avocat inscrit au
Fort-de-France.


NEMA CONSTRUCTION
Socit Responsabilit L
au capital e 7 622,45 eu
Sige social : Quartier Du
Chez Madame LAPIERRE Im
97232 LAMENTIN
RCS : 2003 B 581 SIREN : 44

AVIS DE MODIFICATION DE

Aux terms d'une dlibration
Mercredi 15 Fvrier 2006, I'
Gnrale Extraordinaire a autcris
cessions de parts sociales, a ag
vel associ et a procd la moi
la denomination, du sige soci
grance de la socit.
Elle a galement dcid de tra
SARL en EURL et a nomm Mo
Andr Florient MALCOUSU, de
Quarter Bezaudin 97230 SAIN
en quality de grant associ pou
indtermine en replacement
Suzy LAPIERRE, dmissionnaire
Les modifications statutaires iss
dlibrations sont les suivantes:
ARTICLE 1 FORME
Ancienne mention : SARL
Nouvelle mention : EURL
ARTICLE 2 DENOMINATION
Ancienne mention : NEMA Ci
TION
Nouvelle mention : MMA CONST
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Ancienne mention : Le sige so
Immeuble Mongin Quartier
97232 LE LAMENTIN
Nouvelle mention : Le sige so
quarter Bezaudin 97230 SAINT
ARTICLE 6 NOMINATION DES
Ancienne mention : La grante d
est Madame Suzy LAPIERRE
Nouvelle mention : Le grant di
est Monsieur Marc Andr Florien
SU
Le dpt lgal interviendra au
Tnbunal Mixte de Commerce
France.
Pour avis
LAGERANTE


SCI KASANDRA
Socit civil immobilii
au capital de S10 eurc
Sige social : Rsidence les
Appart C1 Rte de rUnion
97200 FORT-DE-FRANI

AVIS DE CONSTITUTE

Aux terms diun ace sous sea
date FORT-DE-FRANCE du
2006. l a ete ccnstu une sco
tant les caratens~tu.es sua-ne
Denomrat.an s -cae SCI KAS
Fcnre scocle : Scc Cvia'e in"
SiPtge swaiul : essirce lies
Appian Cil Rus ce ailnmiia- D
FOPRT-CE- RiE lCE
Otait Seail : I'a-qBismn i se S


li iipar tbail ii aiurisirmia-c de cs

ititfa, 'sre ici. trii:,t-.i
CtiEins Ei ils Sniais:: 9i ans a oc
dteiae s illti-ati-C-iuisTa ne dta '
liteiaitn dit cctrrtvirc ne adivis ai
[iesiitsllir ttC5ivif I ii-ti s'eri 2 ss cii


GiCslicai ; M5iis"iiut I"tilipiie Gi
iransit isaiginr fiaso niamii tpi
ri ]eUliBsoi i- 1 i iver 972a1-M FiR1
(CIE


mise prix Clauses relatives aux cessions d
RE VINGT Dispense d'agrment pour cessi.
Scis, conjoints d'associs, asc.
portes que descendants du cdant,
Barreau de Agrment des associs repr
moins les trois quarts des parts s
FA 6132 Immatriculation de la Socit au
commerce et des socits de
1N FRANCE.
imite Pour avis
ros LE GRANT
rocher
m MONGIN
SARL LABONNE PAT
8 182 923 Socit responsabilit l
au capital de 53 352 Eu
SOCIT Sige social : 10, Rue Schc
Place du March 97231 LE
en date du RCS :2000 B 856 SIREN: 43
Assemble
s des actes AVIS DE PERTE DE CAPITAL
r un nou-
dification de Aux terms d'une dlibration
al et de la Lundi 20 Fvrier 2006, I'
Gnrale Extraordinaire des ass
nsformer la tuant en application de l'article L
nsieur Marc dcid qu'il n'y avait pas lieu dit
meurant au la Socit.
TE-MARIE, Pour avis
r une dure LE GRANT
de Madame
e.
ues de ces LABORATORY DUFREN
Socit d'exercice lib
responsabilit limit
au capital de 16 800 eu
Sige social : Patio de C
97233 SCHOLCHER
ONSTRUC-
AVIS D'APPORT D'UN Dl
RUCTION DE PRESENTATION DE CLIE

cial est fix Aux terms des status de la soc
Durocher RATOIRE DUFRENOT, tablis pa
seing priv en date SCHELC
ial est fix dcembre 2005
E-MARIE Madame Danielle DUFRENOT
GRANTS: 7.500 km Route de Balata 97
e la socit DE-FRANCE, Responsable d'un
A fait apport la socit LAB
e la socit DUFRENOT, socit d'exercice li
t MALCOU- ponsabilit limite Unipersonnelli
tion au capital de 16 800 euros,
Greffe du sige social Patio de Cluny. 9723
de Fort-de. CHER, en course d'immatrici
Registre du Commerce de Fort-d
d'une clientele exploite Patio
97233 SCHCELCHER.
FA6133 L'entre en jouissance a t fi
Janvier 2005.
Valeur de l'apport : 350 000 euro
re Cet apport a t fait moyennant I';
s l'apporteur de 1050 parts social
Cteaux Les opposition, s'il y a lieu, se
- Didier dans les dix jours suivant la demi
CE des publications lgales par
Danielle DUFRENOT demeuran
ON Cluny 97233 SCH(ELCHER o0
t lu a cet effect.
ng priv en Les dclarations de crances d
i 10 MARS effectues dans le mme dlai a
et prsen- Tribunal de commerce de FORT
s: CE.
ANDRA pour unique insertion
mnobilire LA GRANTE
Coteaux .
ter 97200
DIASPORA PRODUCTION
r-ains, l'x. Socit responsabilit li
-*:.j v ,,,, au capital de 7500 eur
l- .lul Sige social : 04 Route des
s ionstitnie 97233 LE DIAMANT
Sia Soci, t R.C.S. : 2005 B 1097
SIREN : 483 716 585
r5pter fa la
Steil au AVIS DE CHANGEMEN
atds DE DENOMINATION
rise uniique ET D'OBJET SOCIAL DE S(

UJ,~ 'at-eU AII ifomes d'une dlibration
plrs C ial VFnlltli (f 10 Mars 2006, I'
iE -FRAN t ipiiiinl Extraordinaire a dcid
rli icompter de ce jour la d


e parts : l'objet social de la socit et de modifier en
ons asso- consequence les articles 02 et 03 des status
endants ou comme suit:
ARTICLE 02
sentant au La denomination de la socit est: DIASPO-
sociales. RA PRODUCTIONS"
Registre du ARTICLE 03
FORT-DE- La socit a pour obhjet : Organisation de
manifestations artistiques et culturelles dans
le monde entier, Ingnierie, Communication
vnementielle, tournes, productions artis-
FA6134 tiques, PRODUCTION DISCOGRA-
PHIQUES, PRODUCTIONS PHONOGRA-
E PHIQUES ET EDITIONS DE TOUS SUP-
imite PORTS EXISTANT OU VENIR, Conseil,
ros commercialization, Salons, Foires.
oelcher Pour avis
ROBERT LA GRANTE
3 245990 FA 6137

SOCIAL LABORATOIRE DUFRENOT
Socit d'exercice liberal
en date du responsabilit limite
Assemble au capital de 16 800 euros
socis, sta- Sige social : Patio de Cluny
. 223-42, a 97233 SCHCELCHER
solution de
AVIS DE TRANSFORMATION
D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
EN SARL
FA 6135
Aux terms d'un acte sous seing priv en
IOT date du 21 Dcembre 2005, il a t constitu
ral une socit par apport d'une entreprise indi-
le viduelle. Cette socit prsente les caract-
ros ristiques suivantes :
luny Dnomination social : LABORATOIRE
DUFRENOT
Forme social : Socit d'exercice liberal
ROIT Responsabilit Limite Unipersonnelle
ENTLE Sige social : Patio de Cluny 97233
SCHCELCHER
it LABO- Objet social: Toute activity se rapportant aux
ir acte sous laboratoires d'analyses mdicales
HER du 21 Dure de la Socit: 99 ans computer de la
date de l'immatnculation de la Socit au
demeurant Registre du commerce et des socits
234 FORT- Capital social : 16 800 euros
Laboratoire Apport : Madame Danielle DUFRENOT fait
ORATOIRE apport la socit d'un droit de presentation
bral res- de clientele de Laboratoire situ au Patio de
e en forma- Cluny 97233 SCHCELCHER
ayant son Grance: Madame Danielle DUFRENOT est
f3 SCHCEL- nomme premiere Grante de la socit
ulation au pour une dure indtermine
e-France et Immatriculation de la Socit au Registre du
de Cluny commerce et des socits de Fort-de-France
MARTINIQUE.
xe au 01 Pour avis
LAGRANTE
s FA6138
attnbution
s. Maitre Grard GRANVORKA
ront reues Avocat la Cour
re en date 16, rue Georges Eucharls
Madame Centre d'Affaires de Dillon Stade
it Patio de 97200 FORT-DE-FRANCE
i domicile a Tl. : 0596 75 60 64
Fax : 0596 75 70 27
evront tre
u Greffe du AVIS DE CONSTITUTION
-DE-FRAN- SARL G.A.D.E.

Par acte sous seing priv en date Fort-de-
France du 1803.2006 enregistr a la
FA6136 Recette Principale des Impts de Fort-de-
France le 24.03 06, Bordereau n 2006/275
)NS Case n 2 Ext 2190, il a t constitu une
mite socit responsabilit limite avec associ
os unique don't les caractristiques sont les sui-
Arawacks vantes :
Denomination : G.A.D.E.
Forme : Socit Responsabilit Limite
Capital : 60.000 C, constitu uniquement au
moyen d'apports en nature, divis en 600
T parts de 100 C chacune, entirement sous-
cntes et libres.
OCIT Sige social : 17, rue Homre Clment -
97240 LE FRANCOIS
en date du Objet : Achat, vente, commercialization sous
Assemble
de rempla-
nomination, Suite en page 14











ANNOUNCES LGALES


toutes ses formes en France et dans le OBJET DU MARCH:
monde de vtements, articles de mode, Objet du march:
articles de mason. TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANI-
Dure : 99 ans computer de l'immatricula- TAIRES DANS LES COLLGES ET EQUI-
tion au registre du commerce et des socits PEMENTS DPARTEMENTAUX
Grant : M. PRALES Jean-Pierre Georges Type de march de travaux: Excution
Come Louis, n le 27.09.1962 Fort-de- CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS:
France (972), de nationalit Franaise, Offre conomiquement la plus avantageuse
demeurant n' 2, Lot. Bellance Acajou Nord apprcie en function des critres noncs
97232 LE LAMENTIN, a t dsign en qua- ci-dessous :
lit de Grant statutaire pour une dure ind- Valeur technique 60 %
termine. Dlai d'excution : 40 %
La socit sera immatricule au Registre du PROCDURES:
Commerce et des socits de Fort-de- Type de procedure
France. Appel d'offres ouvert pass en application
Par le mme acte, M. PRALES Jean-Pierre des Articles 33 3" al. et 57 59 du CMP
n le 27.09/1962 Fort-de-Francd (972), de ATTRIBUTION DU MARCH:
nationalit franaise, demeurant n" 2, Lot. Lot : 01 TRAVAUX DE PLOMBERIE ET
Bellance Acajou Nord 97232 LE LAMEN- SANITAIRES
TIN, a apport la SARL G.A.D.E., en for- Titulaire: SARL SCOMEIROBE SYSTEMS
mation, un tonds de commerce d'achat et 36 Ave Condorcet 97200 FORT-DE-FRAN-
vente de vtements, articles de mode et de CE
maison exploit au n 17 rue Homre March n: 06016
Clment 97240 LE FRANOIS pour l'ex- Montant : 83 000,00 Euros H.T. Mini
ploitation duquel il est immatricul au R.C.S. et 250 000,00 Euros H.T. Maxi
de Fort-de-France sous le n 347 454 878, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
estim 67.523 C et apport au capital de la Date d'attribution du march: 10/01/2006
socit moyennant l'attribution de 600 parts Date de notification du march : 23/03/2006
de 100 C chacune, reprsentant la valeur de Date d'envoi du present avis la publication :
ce fonds. 31 Mars 2006
Le present avis fera l'objet d'une publication FA 6141
au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et
Commerciales, computer de laquelle com- AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH
mendera courier le dlai de dix jours impar-
ti aux cranciers de l'apporteur pour dclarer L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
leurs crances, au greffe du Tribunal Mixte fait l'objet d'une publication ?
de Commerce de Fort-de-France. Parution n* 149 A REF 169 du 18/08/2005
Pour avis, le Grant NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
FA6139 GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
PRFECTURE Dpartement -Avenue des Caraibes 97200
DE LA REGION MARTINIQUE Fort-de-France
OBJET DU MARCH
SOUS-PRFECTURE DU MARIN Objet du march:
Traitement du glissement du talus aval affec-
AVIS D'OUVERTURE tant la RD 15 au quarter "Morne Thodore" -
D'ENQUTE PUBLIQUE Cmmune de Sainte-Marie
Type de march de travaux
Le public est inform que conformment aux CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS :
dispositions de l'arrt prfectoral n Offre conomiquement la plus avantageuse
2006/12, il sera procd l'ouverture: apprcie en function des critres noncs
- d'une enqute publique sur la demand ci-dessous
d'autorisation au titre des articles L 214-1 Dlai d'excution (pondr 50 %)
L 214-6 de la loi sur l'Eau du 03 Janvier (Sur ces critres ont t jugs le dlai de
1992 concemant le rejet des eaux pluviales coupu-e de la RD et le dlai de ralisation de
du project d'amnagement de l'opration l'opration)
SIGY OZANAM et du lotissement du Stade Prix des prestations (pondr 35 %)
dans les eaux superlicielles; Valeur technique (pondt 15 %)
Cette enqute publique se droulera du (Sur ces critres ont t jugs, le matriel et
LUNDI 03 AVRIL AU MARDI 09 MAI 2006 le personnel mis disposition pour la rali-
INCLUS, sur le terntoire de la commune du station de l'opration, la phasage des tra-
VAUCLIN ; vaux, et le mmo technique fourni par l'en-
Le dossier d'enqute pourra tre consult du treprise)
lundi 03 avrl 2006 au mardi 09 mai 2006 PROCDURES
inclus a la mairie ci-dessus mentionne, aux Type de procedure:
heures d'ouverture des bureaux. Appel d'offres ouvert pass en application
Durant cette priode, les observations du des Articles 33 3"al. et 57 59 du CMP.
public pourront: ATTRIBUTION DU MARCH :
- soit tre consignes sur le registre d'en- Titulaire : CENTRALE DES CARRIRES -
qute mis sa disposition, 97232 LAMENTIN
- soit tre adresses par crit M. Jean- March n 06012
Pierre SECROUN, commissaire enquteur, Montant : 412 632,58 Euros H.T.
qui sigera la mairie du VAUCLIN, come RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES :
suit: Date d'attribution du march : 06/12/2005
- lundi 03 avril 2006 de 9H 11H Date de notification du march : 21/03/2006
- mardi 18 avril 2006 de 9H 11H Date d'envoi du present avis la publication:
- mardi 09 mai 2006 de 9H 11H 31 Mars 2006
Les conclusions motives du commissaire FA6142
enquteur pourront tre communiques pen-
dant un dlai d'un an computer du quaran- FIDAL
time pur suivant la clture de l'enqute Parc Giron Alle Drouot
toute personnel en faisant la demand la 42031 SAINT-ETIENNE CEDEX 2
Sous-Prefete du MARIN. Elles seront en Tl. 04 77 34 00 42
outre dposes en mairie du VAUCLIN, pour
la consultation du public. PROCHABOIS (Socit Nouvelle)
Marin, le SARL au capital de 32.014,29 euros
La Sous-Prfete du MARIN Sige social : Z.I. La Jambette
Alice ROZIE 97232 LE LAMENTIN
FA6140 410 156 913 RCS FORT-DE-FRANCE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH II rsulte du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 28 Mars 2006,
'avis d'appel public la concurrence a-t-il que la socit est dissoute par anticipation
fait a'objet d'une publication ? NON computer du 28 Mars 2006.
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR- Monsieur Gabriel MOUGIN, ancine grant,
GANISME ACHETEUR: demeurant SAINT-JOSEPH (97212)
Dpartement de la Martinique Htel du Lieudit Fond Epingle, a t nomm liquida-
Dpartement Avenue des Caraibes 97200 teur.
FORT-DE-FRANCE Le sige de la liquidation est fix Z.I. La


Jeudi 6 Avril 2006 Justice n 14 Page 14


Jambette 97232 LE LAMENTIN, ancien les attestations d'assurance en course de
siege social. validity et relatives la responsabilit civil
Le lieu o la correspondence doit tre adres- du candidate ;
se et celui o les actes et documents En application du 2" de l'article R.324-4 du
concernant la liquidation doivent tre noti- code du travail, le numro d'inscription au
fis, est fix a l'adresse du liquidateur Lieudit registre de la profession (registre du com-
Fond Epingle 97212 SAINT-JOSEPH. merce, registre des mtiers...) pour les per-
Le dpt des actes et pieces relatifs la sonnes physiques ou morales nouvellement
liquidation sera effectu en annexe au cres, un rcpiss de dpt de declaration
Registre du Commerce et des Socits au aupres d'un centre de formalits des entre-
Greffe du Tribunal de Commerce de FORT- prises.
DE-FRANCE. La declaration concernant le chiffre d'af-
Le Liquidateur faires global et le chiffre d'affaires concer-
Gabriel MONGIN nant les prestations auxquelles se rfre le
FA 6143 march, raliss au course des trois demiers
exercices ;
CACEM Une declaration indiquant les effectifs du
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION candidate et l'importance du personnel d'en-
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE cadrement, pour chacune des 3 demires
annes;
AVIS D'APPEL Les rfrences ayant trait aux missions
MANIFESTATION D'INTRT objet de la consultation.
DATE LIMITED DE RECEPTION DES CANDI-
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE LOR- DATURES: Le 24 Avril 2006 12 heures
GANISME ACHETEUR: ADRESSE AUPRS DE LAQUELLE LES
Communaut d'Agglomration du Centre de CANDIDATURES DOIVENT TRE
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal DPOSES:
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de- Communaut d'Agglomration du Centre de
France Cedex la Martinique (CACEM) Service des
OBJET DU MARCH: Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Affaire n 2006/14/1 DG/AMI Chateaubouf Est B.P. 407 97204 FORT-
La CACEM envisage de passer des marchs DE-FRANCE Cedex.
publics de services pour des prestations ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS:
d'laboration de dossiers d'enqutes CACEM Service Achats Tl. : 0596
publiques pour chacune des operations sui- 75 82 72 Fax: 0596 75 54 58
vantes: Dlai de validit de l'avis : Jusqu'au 31
- Voie des deux oies ; dcembre 2007
- Avenue des Arawaks; Date d'envoi du present avis la publication :
- Berges de la Jambette; Le 31 Mars 2006.
- Voie Bochette / Soudon / Blme; FA 6144
- Pont du calebassier.
Cette liste n'est pas limitative et n'a qu'une CACEM
valeur indicative. COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
NATURE DES MISSIONS : DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Le titulaire devra laborer les dossiers d'en-
qute publique relatifs la section consid- AVIS D'APPEL
re don't la nature sera prcise dans MANIFESTATION D'INTRT
chaque consultation particulire. Celle-ci
pourra tre: NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
- une enqute de droit commun ; GANISME ACHETEUR :
- une enqute de type BOUCAHARDEAU Communaut d'Agglomration du Centre de
avec ou sans expropriation ; la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
- une enqute conjointe plusieurs types Chateauboeuf Est B.P. 407- 97204 Fort-de-
d'enqutes. France Cedex
Le titulaire devra galement raliser les OBJET DU MARCH:
tudes d'impact sur la base des lments Affaire n 2006 1131 // DG / AAMI
techniques fournis par le maitre d'oeuvre. La CACEM envisage de passer des marchs
MODE DE PASSATION: Procdure adapte publics de services pour des prestations de
(article 28 du CMP). Pour chaque operation, "Scurit Protection de la Sant" (SPS) au
la CACEM consultera par crit les bureaux sens de la loi n 93-1418 du 31 dcembre
d'tudes ou organismes don't la candidature 1993 modifie pour chacune des operations
aura t revenue au pralable. suivantes:
MODALITS DE FINANCEMENT : Stade nautique communautaire du
Autofinancement Lamentin ;
CRITRES DE SELECTION DES CANDI- Rue Rustal;
DATS : Rue de la Jeunesse;
Garanties et capacits techniques et finan- Voie des Deux Oies;
cires Trou au Chat;
Rfrences professionnelles Voie Chateauboeuf / Petit Pr
JUSTIFICATIONS PRODUIRE QUANT Voie de Bois Neuf;
AUX QUALITS ET CAPACITS DU CAN- Voie Floraindre / Bois Quarr;
DIDAT: Voie Bochette / Soudon / Blme
- Si le candidate est en redressement judiciai- Pont du Calebassier
re, la copie du ou des jugements prononcs Amnagement du Front de mer de
cet effect; Schoelcher
* la declaration dment date et signe du Station de bus de l'UAG
candidate pour justifier : Ple d'changes de Petit Manoir;
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et Amnagement des abords de l'cole de
sociales la date du 31 dcembre 2005 ; Bois du Parc
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de Amnagement du terminus de Presqu'ile
concourir; Parking de bus de Roche Carre
- qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq Ple d'changes de Floral
dernires annes, d'une condemnation ins- Cette liste n'est pas limitative et n'a qu'une
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour valeur indicative.
les infractions vises aux articles L. 324-9, L. NATURE DES MISSIONS:
324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Le titulaire des missions devra notamment:
code du travail. fournir les modalits pratiques de coopra-
- que le travail sera ralis avec des salaries tion des intervenants ;
employs rgulirement au regard des donner un avis sur chaque document d'tu-
articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du tra- de fourni ;
vail; ouvrir et tenir le Registre journal de la
* pour les entreprises de plus de 20 salaries: Coordination ;
Sla declaration annuelle obligatoire d'emploi laborer le DIUO;
des travailleurs handicaps, des mutils de dresser le procs verbal de passage des
guerre ou assimils pour l'anne 2004 ; consignes ;
ou l'attestation de versement de la contri- laborer le PGCSPS;
bution annuelle un fonds de dveloppe-
ment de l'insertion professionnelle des han-
dicaps. Suite en page 15











ANNONCES LGALES


Jeudi 6 Avril 2006 Justice no 14 Page 15


- animer le CISSCT le cas chant
MODE DE PASSATION: Procdure adapte
(article 28 du CMP). Pour chaque operation,
la CACEM consultera par crit les bureaux
d'tudes ou organismes don't la candidature
aura t retenue au pralable.
MODALITS DE FINANCEMENT
Autofinancement
CRITRES DE SELECTION DES CANDI-
DATS :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT
AUX QUALITS ET CAPACITS DU CAN-
DIDAT :
* Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effet ;
" la declaration dment date et signe du
candidate pour justifier:
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et
sociales la date du 31 dcembre 2005 ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n' 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail.
- que le travail sera ralis avec des salaries
employs rgulirement au regard des
articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du tra-
vail ;
' pour les entreprses de plus de 20 salaries:
la declaration annuelle obligatoire d'emploi
des travailleurs handicaps, des mutils de
guerre ou assimils pour l'anne 2004 ;
ou l'attestation de versement de la contri-
bution annuelle un fonds de dveloppe-
ment de l'insertion professionnelle des han-
dicaps.
* les attestations d'assurance en course de
validit et relatives la responsabilit civil
du candidate ;
* En application du 20 de l'article R.324-4 du
code du travail, le numro d'inscription au
registre de la profession (registre du com-
merce, registre des mtiers...) pour les per-
sonnes physiques ou morales nouvellement
cres, un rcpiss de dpt de declaration
auprs d'un centre de formalits des entre-
prises.
* La declaration concemant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations auxquelles se rfre le
march, raliss au course des trois derniers
exercices ;
* Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 demires
annes;
* Les rfrences du candidate
DATE LIMITED DE RECEPTION DES CAN-
DIDATURES : Le 24 Avril 2006 12 heures
ADRESSE AUPRS DE LAQUELLE LES
CANDIDATURES DOIVENT TRE
DPOSES:
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateaubeuf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE Cedex.
ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS:
CACEM Service Achats Tl. : 0596
75 82 72 Fax: 0596 75 54 58
Dlai de validit de l'avis : Jusqu'au 31
dcembre 2007
Date d'envoi du present avis la publication :
Le 31 Mars 2006.
FA 6145

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL
MANIFESTATION D'INTRT

NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE LOR-
GANISME ACHETEUR :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex
OBJET DU MARCH :
Affaire n 2006/12 /1 / DG / AAMI
La CACEM envisage de passer des marchs


publics de services pour des prestations de
contrle technique au sens de la loi n 78-12
du 04 janvier 1978 modifie pour chacune
des operations suivantes :
- Stade nautique communautaire du
Lamentin ;
Rue Rustal ;
-Rue de la Jeunesse;
- Voie de Bois Neuf ;
- Voie des Deux Oies;
- Voie Trou au Chat;
- Voie Chateaubeuf / Petit Pr;
- Voie Floraindre / Bois Quarr;
- Voie Bochette / Soudon / Blme
- Pont du Calebassier
-Amnagement du Front de Mer de
Scholcher
- Station de bus de I'UAG
- Ple d'changes de Petit Manoir;
- amnagement des abords de l'cole de
Bois du Parc
- Amnagement du terminus de Presqu'le
- Parking de bus de Roche Carre
- Pole d'changes de Floral
Cette liste n'est pas limitative et n'a qu'une
valeur indicative.
Nature des missions:
La nature des missions sera prcise pour
chaque operation (L, S. SEI, AV. E, F, HAND,
TH, EMV, HYS. Brd, GTB, PV).
MODE DE PASSATION: Procdure adapte
(article 28 du CMP). Pour chaque operation,
la CACEM consultera par crit les bureaux
d'tudes ou organismes don't la candidature
aura t retenue au pralable.
MODALITS DE FINANCEMENT
Autofinancement
CRITRES DE SELECTION DES CANDI-
DATS:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
JUSTIFICATIONS PRODUIRE QUANT
AUX QUALITS ET CAPACITS DU CAN-
DIDAT :
* Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect ;
* la declaration dment date et signe du
candidate pour justifier:
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et
sociales la date du 31 dcembre 2005;
- qu'il ne faith pas l'objet d'une interdiction de
concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail.
- que le travail sera ralis avec des salaries
employs rgulirement au regard des
articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du tra-
vail ;
* pour les entreprises de plus de 20 salaries:
la declaration annuelle obligatoire d'emploi
des travailleurs handicaps, des mutils de
guerre ou assimils pour l'anne 2004 ;
ou l'attestation de versement de la contri-
bution annuelle un fonds de dveloppe-
ment de l'insertion professionnelle des han-
dicaps.
* les attestations d'assurance en course de
validit et relatives la responsabilit civil
du candidate ;
* En application du 2" de l'article R.324-4 du
code du travail, le numro d'inscription au
registre de la profession (registre du com-
merce, registre des mtiers...) pour les per-
sonnes physiques ou morales nouvellement
cres, un rcpiss de dpt de declaration
auprs d'un centre de formalits des entre-
prises.
* La declaration concernant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les prestations auxquelles se rfre le
march, raliss au course des trois derniers
exercices ;
* Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 demires
annes;
* Les rfrences du candidate
DATE LIMITED DE RECEPTION DES CAN-
DIDATURES : Le 24 Avril 2006 12 heures
ADRESSE AUPRS DE LAQUELLE LES
CANDIDATURES DOIVENT TRE
DPOSEES:
Communaut d'Agglomration du Centre de


la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE Cedex.
ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS:
CACEM Service Achats Tl. : 0596
75 82 72 Fax: 0596 75 54 58
Dlai de validit de l'avis : Jusqu'au 31
dcembre 2007
Date d'envoi du present avis la publication :
Le 31 Mars 2006.
FA 6146

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
- Chateaubouf Est B.P. 407 97204 Fort-
de-France Cedex.
OBJET DU MARCH :
Affaire n 2006 /10 / 1 / DENV / MAPA
Installation de panneaux solaires de type
photovoltaques et thermiques sur la dchet-
terie de Case Navire Schoelcher (97233)
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
* March public de travaux;
* Lieu d'excution : dchetterie de Case
Natire ;
* Variantes non autorises;
* Dlai d'excution des travaux: 20 jours
* Contrat d'entretien: 3 ans
MODE DE PASSATION:
Procedure adapte (article 28 du CMP)
MODALITS DE FINANCEMENT:
- ADEME / REGION (PRME): 24 %
-FEDER : 34 %
- CACEM: 42 %
DATE LIMITED DE RECEPTION DES
OFFRES : Le 24 Avril 2006 12 heures
CRITRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Mmoire technique: 60 %
Prix :40 %
- Les justifications produire quant aux qua-
lits et capacits du candidate. Se rfrer la
note de presentation.
ADRESSE DE RETRAIT ET DE DPT
DES DOSSIERS :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE Cedex.
ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS:
- d'ordre administratif :
CACEM Service Achats Tl.: 0596
75 82 72 ; Fax: 0596 75 54 58
* d'ordre technique :
CACEM Direction de l'Environnement : Tl.:
0596 75 38 05; Fax : 0596 39 72 28
DLAI MINIMUM DE VALIDITY DES
OFFRES : 90 jours
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS LA
PUBLICATION : le 31 mars 2006
FA 6147

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique fr
rubrique "Marchs Publics"
personnel responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics)
Objet du march :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CARRE-
FOUR 'DESERT" SUR LA RN5 COMMU-
NE DE SAINTE-LUCE
Numro de rfrence du dossier:
"N5girDsert-05-01"
Caractristiques principals :
Etendue de la prestation :
La prestation concerne comprend notam-


ment :
- des travaux prparatoires (dmolitions
diverse, sciage de chausse, etc...),
- des travaux de terrassements gnraux
(dblais, remblais, terre vgtale),
- la construction de la couche de forme des
chausses;
- la construction des trottoirs et accotements
en bton ;
- la ralisation du rseau d'vacuation des
eaux pluviales (canalisations, regards, fos-
ss, etc...),
- des travaux de pose de fourreaux pour
l'clairage public.
Variantes autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution :
Commune de Sainte-Luce
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 30 jours
Dlai d'excution des travaux: 5 mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu:
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Territoriale et Maritime
de Rivire-Sale 2 Rue du Commandant
Varasse 97215 RIVIRE-SALE Tl. :
0596 68 03 25 Fax : 0596 68 21 90, tous les
jours ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
- Financement : Fonds propres du Conseil
Regional de Martinique (budget FIRT)
- Dlai global de paiement : 45 jours
- Avance forfaitaire de 5 % : prvue
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administration peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Service de l'Equipement, Subdivision
Territoriale et Maritime de RIVIRE-SALEE
l'adresse susvise ou en ligne I'adresse
Internet sus-indique.
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
Obtention gratuite
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attrbution des offres -
Enoncs dans le dossier do consultation de#
entreprises a savoir :
- Valeur technique des prestations; 55 ",
- Prix des prestinions ; 45 %
Pices roquises
Il s'agit en panriculio r do
' La lettreo (o cia didilatIur t I blaCtiaion oui
candidate (confonii)o niix ini oles jloini ai
dossier (tI con uliiiitlln) ,
' Des iniiynii l it lti an ritlo- In a c i 4l'pof-
tion ;

el* Do'r.t'r' iiii tun nioiia oliiiaii l ic a Jiia
niro n. iiiiiioni ,
- [' AiiiiaIia laiaiiau i ai0i lai
cilp cit. te nllhnlt llti o fI- f ia p U1n < aI
didatnl
Ulnlfli lo v l>l iloiia t ,'fe al t i jui t
Uitt Itiiii ial- ia- Iap iii l- flii lil '
IL VI NI)rl il 'il AVIltll 'iiin A lI'lli
(111I Uli I)I M AI lI lfli4il )
Adri',' i h Inlqualla lea ,iiffira 0l,,ivant Cii
oiinvoyi'.u
Rcopli)n dlt otllt; o l t pill f.r; mmnnldi tu
contrO re)oii O i, vol ic oI, fa" al ,uiiial loi
Martiniqtio, S 'I(vi(o Iai ln llh es a l a td la
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NIQUE ou en ligno a l'adItr'te.: iornlel indi-
que en rubrique 1


Suite en page 16








SOCIT


T RAM I L :

Plantes mdicinales

et recherche

scientifique dans la grande

Caraibe


Chez les peuples dits "primitifs", les
malades sont soigns par des gu-
risseurs, souvent appels tort -
"sorciers", qui allient l'usage de
plants mdicinales des pratiques
magico-religieuses bases sur des
incantations et des gestes charges
de symbolisme et de mystre.
En Asie, singulirement en Chine,
pays rput pour sa brillante civili-
sation millnaire, la mdecine occi-
dentale n'a pu liminer la mdecine
traditionnelle, laquelle a recours,
de manire fort efficace, des
remdes naturels, composs, selon
la maladie traiter, de plants,
d'animaux, voire de minraux.
En Martinique, dans la Carabe et
dans l'ensemble de l'Amrique
Latine, le recours aux plants est
une pratique courante et ancestra-
le qu'encouragent un certain
nombre d'organismes privs ou
publics. Parmi ceux-ci, il y a TRA-
MIL (Tradicional Medecine of
Islands) qui a tenu son "12e atelier"
Sainte-Anne, au dbut du mois de
mars, avec le concours scientifique
de l'Association pour la Valorisation
des Ressources Naturelles de la
Martinique (ARVARNAM), et l'aide
financire ou matrielle des
Conseils Rgional et Gnral, de
l'Etat, du Comit Martiniquais du
Tourisme (CMT), de l'Office du
Tourisme et de la Mairie de Sainte-


Anne, ainsi que de l'UAG.
Les travaux se sont drouls effec-
tivement en atelier, entire spcia-
listes. Mais le dimanche 12 mars le
public a t invit un dbat des
plus enrichissants qui a permits aux
Martiniquais de faire la connais-
sance de leurs frres de la Grande
Carabe (Carabe insulaire et
Amrique Centrale continental) et
de s'informer de la philosophie, des
mthodes et des rsultats de TRA-
MIL, tout en faisant le constat que
la "barrire des langues" n'est pas
infranchissable : l'espagnol et l'an-
glais ont t traduits en franais, et
le franais et le crole en espagnol
et en anglais.
Une question lancinante a t
pose aux reprsentants de TRA-
MIL : celle de la proprit intellec-
tuelle, de la protection des dcou-
vertes scientifiques des chercheurs
bnvoles de l'association contre la
rapacit des grandes firmes phar-
maceutiques capitalistes.
A cette question il a t rpondu
qu'effectivement des firmes nord-
amricaines ont prtendu breveter
des plants de la fort amazonienne
don't les vertus mdicinales leur ont
t rvles par les Amrindiens,
mais que TRAMIL a pour objectif
principal d'tudier scientifique-
ment des plants couramment uti-
lises dans la Carabe et de mettre


les rsultats de leurs recherches au
service des peuples concerns.
Les pharmaciens, pharmacologues,
chimistes et autres chercheurs de
TRAMIL se chargent de rpertorier
ces plants, d'en faire une analyse
chimique, de dterminer le dosage
conseiller aux utilisateurs ainsi
que les parties utiliser en function
de l'effet souhait, dans la measure
o les racines ou les feuilles d'une
mme plante n'ont pas exactement
les mmes vertus et les mmes
effects.
Ce travail scientifique est de la plus
haute importance, car bien qu'il
s'agisse de plants bien connues
des populations caribennes, l'tu-
de de leur composition chimique et
la connaissance des dangers que
peut occasionner une utilisation
inadequate sont indispensables.
Comme l'a rappel l'un des partici-
pants hispanophones, "tout ce qui
est natural n'est pas forcment
bon".
Bientt TRAMIL mettra la dispo-
sition du public francophone sa
"Pharmacie vgtale caribenne",
ouvrage don't la publication est pr-
vue pour le mois de septembre
2006.
"Justice" ne manquera de tenir ses
lecteurs informs de sa sortie.

M M. Belrose


ANNOUNCES LGALES


Langue pouvant tre utlise : FR (Franais)
Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatralise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"


Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public a la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ


"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit etre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress


l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
luimme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis a la publication aux
organes de press :
LE VENDREDI 31 MARS 2006
FA 6148


Jeudi 6 Avril 2006 Justice n 14 Page 16




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