Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: February 23, 2006
Copyright Date: 2006
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00054
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

p HEBDOMADAIR D
-770N C0MM\S\S-_1


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


HAITI
Rlena tEVAL, prsient
la tche est immense
f .Ei$*a


Contrat Premire Embauche (Cl
le PUR doe7nonco
Sa Iicitfit devant la oresse

i i


IA HONTE
LArticle 4 (AL2)
abrog !
RESTONS
VIGILANTS











Sa ka pas


SA KA PAS ...................p.2
EDITO .........................p.3
Bonne chance au people frre d'Hati
POLITIQUE...................p. 4
CPE Confrence de Presse du PCM
Rencontre avec le B.P. du PCM
SOCIT ......................p. 5
Les pesticides continent de polluer

ECONOMIE ....................p. 6
Possibility de ptrole et de gaz en
Martinique
LUTTES SOCIALES ..........P. 7
Minimum-Maximod
SNES-FSU Communiqu
Le quota de sure martiquais en baisse
POLITIQUE ................P. 8
L'aticle 4 de 'la loi de la honte"
i.'aiacs& nocsocomriales:
........... nos hpiaux en retard
Mumia Abu Jamal
DANS LE MONDE .......... p. 9
France Pifo~ n de la gauche franai-
se contre le CPE
Padmnl ent eUropen Directive

MMONCES LGALES ...p. 10 15
CULTURE .1, ~ .............. .p. 16
CErawafl S M



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
EdJustice@wanadoo.fr



SfBsw s:: s WemOT
a s-i A, Zrta
fa fai -a 1r 71 sM 0s
PAw P S402S

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Kx114ffl e- IfWsD n ;
MM-71454


Le Conseil Rgional de la Martinique
s'est runi en sance plnire le mardi
21 Fvrier 2006 avec un ordre du jour
consacr pour l'essentiel des passa-
tions de march sur le rseau routier
dit national.
Par ailleurs, les lus rgionaux ont eu
se prononcer, pour avis, sur des dos-
siers concernant des projects de dcrets
relatifs notamment la creation du
rgime social des indpendants et la
modification du code de la Scurit
Sociale pour les DOM.


Aux lecteurs(trices),
diffuseurs

En raison du carnival "Justice" ne paratra
pas le jeudi 2 mars 2006.
Nous vous remercions de votre compr-
hension. Vous retrouverez votre journal le
jeudi 9 mars.



Special
"Justice" no 10

"Justice" ralise un numro special
l'occasion du 60e anniversaire
de la Dpartementalisation, le jeudi
9 mars 2006 : "Dpasser la
Dpartementalisation pour la
construction d'une alternative
martiniquaise de progrs".
Vente de masse Samedi 11 et
dimanche 12 mars 2006.
Rendez-vous 9 heures au sige de
"Justice".



PCM
Confrence-dbat

Vendredi
17 mars 2006
18h30
F.O.L. de Didier
Fort-de-France:

60e anniversaire de la

Dpartementalisation


Radio-Tl

Les personnel

rcusent

"'esprit colonial"

des dirigeants
de RFO


A l'occasion de la visit en Martinique,
la semaine dernire, du Prsident de
France-Tlvisions Patrick de Carolis,
huit syndicats de RFO l'ont interpell
(SNJ, SNJ/CGT, CSTM.CAS,
SNFORT, SGJ/FO, CFDT,
SNRT/CGT, CGC).
L'intersyndicale relve qu' RFO 'Tes-
prit colonial" n'a change en rien, mal-
gr l'abrogation de l'article 4 de la loi
de la honte.Elle dplore que le respect
de notre culture, de notre ralit, de
notre langue soit obrs par les restric-
tions budgtaires.
Ajoutons aussi les dogmes du libralis-
me.
Ils demandent que Tl et Radio
Martinique s'inscrivent dans l'exigen-
ce du respect de l'identit, de la cultu-
re et de l'histoire de la "population de
Martinique".
Diverses questions sont abordes : la
place du crole, la conservation des
archives radio et tl de RFO, la place
des minorits visible dans les chanes
nationals franaises, la mobilit plu-
tt Nord-Sud que Sud-Sud, le statut
prcaire des jeunes RFO, etc...
n est vrai que RFO est rest un bastion
de l'esprit colonialiste, malgr
quelques inflexions au fil du temps.
La protestation des syndicats de RFO
est lgitime. Mais elle sonnerait plus
just si elle s'tendait exiger un
meilleur respect du pluralisme dans
l'information.
Ainsi pourquoi n'y-a-t-il toujours aucu-
ne revue de press RFO ?
Et pourquoi "Justice" n'y est-il jamais
cit ni mentionn ?
La socit RFO emploie 1.975 per-
sonnes et, depuis 1998, a perdu 25 mil-
lions d'euros.

M.B.







Jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n 8 Page 3


Bonne chance,

people frre d'Hati !


Contrairement ce que cer-
tains observateurs et res-
ponsables avaient annonc,
finalement il n'y aura pas de
second tour en Hati pour
l'lection du president,
puisque Ren Prval a t
dclar lu au terme d'une
longue priode d'attente et
d'incertitude qui a exaspr
ses partisans et fait craindre
une explosion de violence
incontrlable.
Pays le plus pauvre de tout
le continent amricain,
Hati est confront de mul-
tiples difficults dans tous
les domaines. Le chmage
frappe 55 % des 8,6 millions
de citoyens que compete le
pays, et 70 % de la popula-
tion vit au dessous du seuil
de pauvret. Chaque anne,
30.000 enfants meurent
avant d'atteindre l'ge de
cinq ans, et la plupart des
Hatiens ne peuvent pas
faire plus d'un repas par
jour, faute de moyens suffi-
sants. La grande majority
du people hatien est anal-
phabte et crolophone,
l'usage du franais tant
rserv la minority qui
constitute l'lite conomique
et intellectuelle. Les infra-
structures, laisses l'aban-
don par un Etat qui n'existe
pour ainsi dire pas, sont en
ruines ; et il faut pratique-
ment tout construire ou
reconstruire : routes, coles,
hpitaux et autres bti-
ments publics, rseaux d'ad-
duction d'eau potable, etc. H
faut aussi lutter contre la
dforestation qui, en dnu-


dant les sols, les rend st-
riles et provoque des catas-
trophes lorsque surviennent
les fortes pluies d'hivernage.
Si Hati apparat bien des
gards comme un pays
"naufrag", ce n'est pas
cause d'un quelconque dieu
qui aurait dcid de le punir
pour de soi-disants crimes,
ni parce que son people
serait rest fidle l'Afrique
et aux esprits vaudou. Non,
Hati est victim de son his-
toire, c'est--dire du colonia-
lisme franais, de la srie de
dictateurs qui l'ont asservi
aprs qu'il a conquis son
indpendance au prix de
mille sacrifices, et de l'imp-
rialisme nord-amricain qui
intervient ouvertement
dans ses affaires int-
rieures, fait et dfait ses
gouvernements et n'hsite
pas y dbarquer ses
"marines".
Aujourd'hui, le people ha-
tien a autant besoin de dve-
loppement et de dmocratie
que d'indpendance vis--
vis de l'imprialisme qui le
domine et l'exploite par le
biais de ses investisseurs et
trafiquants de drogues et
d'institutions telles que le
FMI (Fonds Montaire
International) et la Banque
Mondiale.
Ren Prval a une tche
immense et trs lourde
accomplir. l doit tout la
fois ramener la paix dans les
bidonvilles de Port-au-
Prince ; dsarmer les
milices et les bandes soi-
disant fidles Aristide ;


:i I








M. Belrose
entreprendre l'oeuvre de
reconstruction des infra-
structures ; dvelopper
l'agriculture afin de crer
des emplois la champagne
et d'assurer l'autosuffisance
alimentaire (sans ngliger
pour autant les products
d'exportation pourvoyeurs
de devises trangres) ;
encourager le secteur arti-
sanal et industrial ; com-
battre l'analphabtisme ;
donner toute sa place
l'cole publique ; radiquer
les maladies endmiques ;
doter le pays d'un vritable
Etat susceptible de crer les
conditions propices un
retour des migrs, qu'il
s'agisse d'ouvriers, d'intel-
lectuels ou d'entrepreneurs
anims de la volont d'aider
la nation sortir du chaos et
de la misre.
Le people hatien est lour-
dement handicap mais pas
dmuni ni cras. l peut
reliever la tte en mobilisant
ses propres nergies et
grce l'aide dsintresse
de la "communaut interna-
tionale".
Le Parti Communiste
Martiniquais lui souhaite
bonne chance et l'assure de
sa solidarity.
Le destin d'Hati est quelque
part le ntre Ne l'oublions
pas!


EDITO













CPE : Le PCM rencontre la Presse


Vendredi 17 Fvrier, le Parti
Communiste Martiniquais a donn
une conference de press pour expri-
mer son opposition la deuxime
phase du Plan Villepin pour l'emploi et
sa measure principal, le Contrat pre-
mire embauche (CPE).
Fernand Papaya a d'abord salu la
mmoire de l'artiste Henri Gudon,
rcemment disparu, et soulign son
apport l'expression de l'identit mar-
tiniquaise et notre culture.
Le Secrtaire l'organisation du PCM
a enregistr avec satisfaction l'abroga-
tion du 2e alina de l'article 4 de la loi
du 23 Fvrier 2005 sur le rle positif de
la colonisation et tir l'enseignement
que ce succs tait le rsultat, entire
autres, de la mobilisation unitaire du
people martiniquais. Il a nanmoins
appel la vigilance et poursuivre la
lutte contre le rvisionnisme histo-
rique.
Fernand Papaya a lu ensuite la dcla-
ration du PCM intitule "Contrat pre-
mire embauche (CPE)
Particulirement dangereux pour la


jeunesse martiniquaise". (Voir extraits
page 5).
La press prsente (KMT, RFO Radio
et Tl, France-Antilles, Radio APAL)
s'est intresse plusieurs aspects de
la question, notamment les raisons qui
font que le CPE est plus dangereux en
Martinique qu'en France, la faible
mobilisation en particulier de la jeu-
nesse tudiante en Martinique, la
recherche d'une baisse statistique du
chmage par le pouvoir dans la pers-
pective de l'lection prsidentielle de
2007 et les chances pour la gauche
franaise d'obtenir le retrait du CPE.
Tour tour, Michel Branchi et
Fernand Papaya s'appuyant sur les
taux de chmage des jeunes plus lev
qu'en France (40 % contre 22 %), ont
montr que le CPE pouvait tre une
arme redoutable entire les mains du
patronat martiniquais et boucher
l'avenir des jeunes.
La question des 30.000 dparts en
retraite l'horizon 2010 et la ncessit
que les jeunes Martiniquais soient en
measure d'occuper ces emplois ont t


SOCIT


Le Bureau Politique du Parti
Communiste Martiniquais a rencon-
tr, le mercredi 15 Fvrier 2006 les
responsables du SE-UNSA et de la
CDMT-ANPE en vue d'un change sur
les measures gouvernementales concer-
nant le CPE (Contrat Premire
Embauche).
Le Parti Communiste Martiniquais a
fait part de sa trs grande proccupa-
tion quant l'application d'une tell
measure en direction des jeunes de
moins de 26 ans. Il s'agit, selon le
PCM, de satisfaire le MEDEF avec son
project de "refondation social" par
l'embauche de jeunes que l'on peut
licencier sans que l'entreprise n'ait se
justifier.
La CDMT-ANPE par la voix de son
secrtaire gnral, Albric Marcelin,
nous a fait part de son inquitude face
la situation de l'emploi la
Martinique et la volont affiche des
autorits de ne pas divulguer des infor-
mations sur le vcu quotidien du
monde du travail dans notre pays.
C'est ainsi que nous apprenons que
pour 2004 et 2005, ce sont 10.691 sala-
ris de diffrentes branches d'activit
qui ont t licencis, don't 4.174 pour
raisons conomiques.


Par ailleurs, en 2004, le responsible
syndical fait ressortir que 13.743 per-
sonnes en CDD taient arrives en fin
de contract et que ce nombre tait de
13.384 en 2005. Quant aux radiations
administrative, elles taient de 3.948
en 2004, contre 4.032 en 2005.
Ces chiffres seuls suffisent pour com-
prendre les ralits de l'emploi la
Martinique ; et il est craindre que les
nouveaux dispositifs ne viennent
accentuer la prcarit. Alors que dans
le mme temps nous savons qu' l'ho-
rizon 2010 (dans 3 ans), c'est plus de
30.000 dparts la retraite qui sont
programms. Il est donc impratif
qu'ils soient occups par des
Martiniquais. D'o l'urgence pour les
collectivits de mettre en place un plan
de formation spcifique pour qu'un
maximum de nos jeunes accident ces
postes qui seront vacants.
Yvon Bissol, le responsible du syndicate
SE-UNSA, de son ct, exprime le
mcontentement de son organisation
contre les effects d'annonce orchestras
par le gouvernement et relays par la
rectrice d'acadmie qui ne s'inscrivent
pas en concertation avec les reprsen-
tants des personnel.
C'est ainsi que nous apprenons que le


fortement soulignes. La mise en place
d'un vritable plan de replacement a
t avance.
S'agissant de la mobilisation en
Martinique il n'a pas t cach la diffi-
cult, dans un context de chmage
massif, de lutter contre 1 'ide que "a
vaut mieux que rien".
D'o les contacts pris par le PCM avec
les syndicats pour informer et mobili-
ser dans un premier temps.
L'avenir de la jeunesse est en cause.
La conclusion est qu'il fallait engager
une politique de dveloppement nou-
velle pour crer l'emploi et, par cons-
quent, conqurir un vrai pouvoir mar-
tiniquais.

0 M.B.

Mobilisation lycenne
Indiquons que l'Union Nationale
Lycenne de la Martinique
appelle les lycens
et la jeunesse
participer la journe unitaire
du 7 mars pour le retrait du
Contrat premiere embauche
(CPE)
Place de la Savane
Fort-de-France ds 9 heures


fameux plan "ambition russite" ne
cre en definitive aucun poste mais
organise un redploiement des postes
existants sur la base du volontariat.
Prenant l'exemple de son cas, s'il
accepted ce dispositif, il fera un demi-
poste sur celui qu'il occupe actuelle-
ment et l'autre sera affect au plan.
La grosse interrogation sera de savoir
qui enseignera aux lves sur ce demi-
poste non pourvu.
Le ministre de son ct continue
depuis deux ans envoyer en
Martinique des enseignants en sur-
nombre (EPS CPE Espagnol -
Anglais Histoire et Gographie) alors
que des jeunes Martiniquais atten-
dent.
Ces rencontres ont t d'un grand enri-
chissement et le PCM poursuivra ses
efforts pour que la question de l'emploi
soit au centre de nos proccupations.

SF.P.













Scandaleux

Les pesticides continent de polluer


Nous apprenons dans le "France-
Antilles" dujeudi 9 fvrier que la sour-
ce du bord de mer de Basse-Pointe fait
l'objet d'une fermeture cause des pes-
ticides et plus particulirement du
chlordcone. Ainsi, ces products dange-
reux continent porter prejudice la
sant de l'homme sans que les crimi-
nels pollueurs ne soient nullement
inquits.
Il y a encore quelques mois, la source
de Gradis (Basse-Pointe) avait fait l'ob-
jet d'un arrt de fermeture, toujours
cause du chlordcone. D'autres sources
dans la region du nord sont concer-
nes.
Ainsi, pendant des annes des citoyens
de la commune et des communes voi-
sines ont consomm une eau impropre
la consommation sans le savoir et
sans que les autorits municipales et


sanitaires n'aient pris la moindre
measure de scurit sanitaire.
Pire, le principle de precaution n'a pas
t dclench pendant cette priode
d'analyse.
Est-il possible aujourd'hui de
connatre l'tendue des consequences
de cette consommation sur la sant de
la population ?
Cette eau du bord de mer qui sort de la
falaise a souvent servi de recours en
cas de coupure d'eau et beaucoup de
citoyens ont toujours cru sa quality.
Nombreux sont ceux qui, une poque
rcente, utilisaient cette eau pour la
toilette de tous les jours. Et les vacan-
ciers et autres tourists de passage
n'hsitaient pas prendre 'la bonne
douche".
Mais aujourd'hui cette eau dclare
pollue et impropre se dverse directe-


ment la mer. Qu'en est-il de la quali-
t de la mer ?
Faut-il simplement se donner bonne
conscience en apposant des panneaux
avertissant que l'eau est pollue ?
Il serait plus que temps d'exiger des
planteurs qu'ils aient un plus grand
respect de la sant des hommes et
qu'ils contribuent fortement la
dcontamination des sols et de l'eau
(suivant le principle pollueurs,
payeurs).
En tout cas, l'annonce de cette pollu-
tion a jet un grand trouble dans la
population de Basse-Pointe qui mesu-
re l'impact de l'utilisation massive de
pesticides sur la sant

M Fernand Papaya


CPE : Les contre-propositions du PCM

(Extraits Dclaration PCM du 15/02/2006)


(...) En dpit de l'utilisation du
49-3 pour faire passer en force le
CPE l'Assemble, la lutte pour
son retrait est toujours l'ordre
du jour en France pour les syn-
dicats et les organizations de
jeunesse.
La Martinique, elle aussi, doit
se mobiliser pour exiger le
retrait du CPE et une autre poli-
tique de l'emploi pour sa jeunes-
se dboussole.
Les forces de progrs doivent
appeler les jeunes s'engager
dans la lutte pour une rupture
vritable avec le libralisme et
pour une politique conomique
nouvelle, adapte nos ralits,
crant des emplois stables et
correctement rmunrs. La
jeunesse ne saurait tre aban-
donne aux prcheurs de la
dsesprance.
Il faut d'abord dfendre l'emploi


existant dans la banane, l'ana-
nas, le tourism, la filire canne-
sucre-rhum, la construction de
logements sociaux, etc.
Les dparts massifs en retraite
(30.000 d'ici 2010) doivent tre
remplacs par de vritables
emplois stables pour les jeunes
Martiniquais.
In faut d'urgence laborer un
plan de replacement de ces
dparts avec, s'il le faut, des
measures lgislatives et rgle-
mentaires spcifiques dans la
Fonction publique.
Le PCM propose aux forces de
progrs la tenue rapide d'Etats
Gnraux de l'Emploi qui, par-
tant des ralits martiniquaises,
seraient susceptibles de
construire des propositions
adaptes notre situation parti-
culire, au lieu comme toujours
de tenter d'adapter des measures


conues sur la base du context
conomique et social de la
France.
Soutenons l'aspiration des
jeunes construire leur avenir.
Mais seule une politique de
dveloppement nouvelle, endo-
gne, durable et solidaire, s'ap-
puyant sur nos potentialits
peut crer des emplois stables,
correctement rmunres, et
redonner l'esprance la jeu-
nesse.
Le PCM appelle les
Martiniquaises et les
Martiniquais se rassembler
dans la lutte our la
Responsabilit et le
Dveloppement vritable,
contre le libralisme et pour
crer l'emploi, source de dignit
et de libert.












Possibility de ptrole et de gaz au large de la Martinique


La France autorise une socit


amricaine exploiter


Notre conftrre "France-Antilles" du 25
Janvier n'y va pas de main morte en
annn ant la Une :
"On a du ptmlre ?"
L'article de Ccile Evrard indique que
"ipour la premiere fois, une socit
am~ricaine a dcroch un permis d'ex-
ploration sur une zone de 24.000 km2
autour de la Martinique".
11 est pricis que : "Une champagne de
p'yx t1iiion devrait dbuter en 2006,
afin de localiser les ventuels gise-
ments d'hydrocarbures exploitables".
La socit amricaine en question s'ap-
pelle RSM Production Corporation,
filiale de Grynberg Petroleum.
Le permits exclusif de recherches d'hy-
drocarbures (liquides et gazeux) lui a
t dlivr le 5 Aot 2005 par le minis-
tre dlgu lIndustrie alors que la
demand avait t faite en 2001.
Une demand identique avait t faite
pour la Guadeloupe. Elle est encore
letude.
Il faut savoir que l'Institut Franais du
Ptrole (IFP) a tabli depuis plus de
vingt ans que les bassins sdimen-
taires existent au large des les de
Martinique, Guadeloupe, Sainte-
Lucie, Saint-Vincent, Les Grenadines,


Grenade, etc, sont suffisamment
anciens pour contenir des hydrocar-
bures, ptrole et gaz.
Mai les technologies taient insuffi-
santes l'poque pour aller de telles
profondeurs de la mer (au-del de
1.000 mtres).
RSM a cinq ans pour mener une cam-
pagne d'analyse des sols champagnee
sismique).
Une demand de champagne sismique
a t dpose auprs de la Direction
Rgionale de l'Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement
(DRIRE).
Si l'avis est positif, une champagne sis-
mique de 20 jours pourrait tre mene
au ler semestre 2006.
RSM s'appuie aussi sur des donnes
sismiques offshore de la Martinique
recueillies par le Ministre franais de
la Defense de 1978 1982.
De plus, selon des tudes rcentes, des
sdiments de l'Ornoque (Vnzuela)
ont travers les Petites Antilles pour se
dposer et se dcomposer dans les
eaux de la Martinique.
Cot de la champagne d'exploration : 6
millions de dollars.
Il est, pour le moins curieux que ce soit


une socit amricaine qui se lance
dans cette recherche, alors que la
France dtient des donnes depuis
plus de vingt ans...
Pourquoi T'tal, un des premiers
groups ptroliers mondiaux ne s'en-
gage-t-il pas dans l'exploration, mme
s'il semble qu'il sera associ l'exploi-
tation ventuelle ?
Par ailleurs, on notera que, dans cette
affaire, seul l'Etat franais prend des
decisions. Nos collectivits, apparem-
ment sont hors course.
En cas de rsultat positif, on ne sait
pas si les redevances iront aux collecti-
vits locales martiniquaises.
Le pays est aveugle et paralys, sans
pouvoir autonome.
Signalons que dans les annes 1960 le
PCM avait indiqu que plusieurs
tudes de l'poque indiquaient la pos-
sibilit de trouver du ptrole dans les
eaux de notre pays.
Il est certain que les Martiniquais et
leurs lus doivent exiger d'tre infor-
ms sur les dveloppements de cette
recherche.

M Antoine Gilles


POSUTIQUE

Loi de la honte

Le rle positif de la colonisation de l'article 4 abrog.

Le combat contre l'esprit colonial et le systme no-colonial continue


Le gouvernement a abrog l'alina 2
de l'article 4 de la loi du 23 fvrier 2005
qui demandait d'enseigner "le rle
positifde la colonisation" par un dcret
du 15 fvrier 2006.
Le Conseil Constitutionnel avait le 31
Janvier dernier dclass cette disposi-
tion en dclarant qu'elle avait un
caractre "rglementaire" et non lgis-
latif Cela ouvrait la voie une abroga-
tion gouvernementale en vitant un
nouveau dbat devant le Parlement.
C'est un succs pour le people
Martiniquais uni qui a t rvuls de
constater qu'au 21e sicle une majority
politique continuait croire la mis-


sion civilisatrice de la France l'gard
des peuples non europens.
Mais cela a permis nos compatriotes
de toucher du doigt la persistence en
France d'un esprit colonialiste qui ali-
mente le racism l'gard des noirs,
qu'ils soient antillais ou africains, et
des arabes.
La manoeuvre du Sieur Karam du
Collectif des Antilles consistent ten-
ter de dresser les Antillais contre les
Arabes est condamnable car elle viste
S diviser les victims du racism et de
la discrimination dans la socit fran-
aise.


Patrick Karam roule pour Sarkozy
puisqu'il affirme RFO s'inspirer de
rapports de police raliss sur ce qu'on
appelle improprement la "crise des
banlieues".
Il reste que cette socit franaise doit
raliser son devoir de mmoire sur l'es-
clavage et la colonisation afin d'radi-
quer les germes du racism et de la dis-
crimination qui la gangrnent.
Le combat contre la mentality colonia-
liste et le systme no-colonial qui per-
dure ici continue.
(voir encadr page suivante)

M Michel Branchi








LOTIES ~~L SOIAE jed 23 E.v 2r 000 V Juic Z8 O~ag~


Minimod-Maximod

La CGTM-FSM part en guerre

contre le harclement au travail


Les salaries des magasins
Minimod-Maximod, Oscar Luigi,
Espace Promotion, Pheolia sont
mobiliss pour protester contre
un comportement qu'ils jugent
injurieux leur gard.
Dans une declaration rendue
publique, le personnel, essentiel-
lement fminin, exprime sa col-
re contre la direction des
enseignes :
"Injures et atteintes la dignit.
Non respect des conditions d'hy-
gine et de scurit.
Harceleur.
Non respect de l'autorit de l'ins-
pection du travail.
Entrave au droit du travail".
Pour la CGTM-FSM, le respon-
sable des magasins "veut semer
la terreur, singulirement aprs
que les salaries aient manifest
leur dsapprobation du climate


instaur par lui. "
En outre, non content de payer
des salaires de misre, de modi-
fier abusivement les contracts de
travail (CDI transforms en
CDD...), de ne pas respecter la
legislation sur les congs pays,
il entreprend de harceler le per-
sonnel pour multiplier les rup-
tures de contract et ouvrir l'accs
aux Contrats Nouvelle
Embauche et ventuels Contrat
Premire Embauche.
Le mercredi 15 Fvrier, les sala-
ris ont manifest devant les
magasins pour exiger une
runion en presence de l'inspec-
tion du travail.
Preuve est faite aujourd'hui du
caractre trs nfaste des CNE
et CPE et l'usage que pourraient
en faire certain patrons peu
scrupuleux.


Le quota de sucre
martiniquais abaiss
Quelles consequences ?

Le quota de sucre de la Martinique avait t fix
29.000 tonnes, don't 11.000 tonnes pour le
Galion et 18.000 T pour le Lareinty aujourd'hui
ferme et mme dmolie. Le Galion produit
peine 6.000 tonnes de sucre. On announce 90.000
tonnes pour la rcolte 2006.
Les aides la production taient calcules sur ce
quota de 29.000 tonnes, raison de 720 euros la
tonne. Le chiffre de 17 ME est annonc.
Le Ministre de l'agriculture franais, dans le
cadre de la rforme de l'OCM sucre au niveau
europen, a dcid de ramener le quota sucrier
de la Martinique 15.000 tones.
Il prtend que cette nouvelle rpartition ne chan-
gera pas le mode de calcul des aides aux plan-
teurs qui seraa li la production effective et non
li aux quotas".
C'est voir...
La Martinique perd 14.000 tonnes de quotas
tout de mme.
A l'heure o il faudrait se lancer dans la produc-
tion de bio-carburant (thanol), cette perte de
quota n'aura-t-elle pas une incidence domma-
geable ?
Alfred MarieJeanne, LouisJoseph Manscour,
dputs, et Claude Lise, snateur, avaient
demand le maintien du quota sucrier 29.000
tonnes.
SAG.


SNES-FSU

Communique de press

Ambition russite pour le recteur :

communiquer!

Force est, pour le SNES Martinique, de reconnatre que la communica-
tion du recteur est meilleure que sa politique. Mais lorsqu'on n'a rien de
tangible donner, il faut donner l'illusion de la gnrosit : la plus belle
femme du monde...
Sans doute notre recteur a-t-elle oubli la vague de grves dans tous les
tablissements scolaires de la Martinique en avril et mai 2005.
Sans doute notre recteur a-t-elle oubli la prcarisation des titulaires, la
suppression des surveillants, la suppression des postes aux concours et
dans les tablissements scolaires, la quasi cessation de paiement des CIO
et du rectorat lui-mme, la vente de l'Education au priv, don't l'pisode
Paraschool constitute un morceau de choix, le "largage" des missions d'in-
sertion...
Bref, de CES en CIS, en Assistants d'Education et mainteant en
Assistants pdagogiques, le ministre de l'Education Nationale tente de
brouiller la lisibilit de sa rforme qui n'a pour seul objectif que de dtrui-
re purement et simplement l'Education.
Que le recteur se prte ce jeu est normal, puisqu'elle est nomme et
paye pour appliquer cette politique.
Les personnel, eux, savent ce qu'il en est : 63 assistants pdagogiques ne
remplaceront jamais les 262 postes supprims chez les professeurs on
trois ans. Et faire semblant de recruter 21 super profs n'est qu'une nmsu-
re d'annonce pour cacher la pnurie que l'on install.


Article 4 de la
"Loi de la honte"
abroge en catimini

Le Premier ministry,
Sur le rapport du ministry de l'ducation natio-
nale, de l'enseignement suprieur et de la
recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
alina 2;
Vu le code de l'ducation ;
Vu la loi n 2005-158 du 23 fvrier 2005portant
reconnaissance de la Nation et contribution
national en faveur des Franais rapatris,
notamment son article 4;
Vu la decision du Conseil constitutionnel n
2006-203 L du 31 janvier 2006;
Vu l'avis du Conseil suprieur de l'ducation en
date du 9 fvrier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intrieur) enten-
du,
Dcrte :
Article 1
Le deuxime alina de l'article 4 de la loi du 23
Fvrier 2005 susvise est abrog.
Article 2
Le ministry de l'ducation national, de l'ensei-
gnement suprieur et de la recherche est charge
de l'excution du present dcret, qui sera public
au Journal official de la Rpublique franaise.
Fait Paris, le 15 Fvrier 2006












Mumia

Abu-Jamal

s'adresse

ses soutiens:

One Move

(en avant !)

Ceci est just un petit mot
l'adresse de vous tous, ainsi que
mes plus sincres remerciements.
A vous qui, de tous les coins du
globe et de tant de pays, par cen-
taines, par milliers, par dizaines
de milliers, tes rassembs pour
protester,
dfiler...
Bravo et
merci. C'est
votre soutien
gnreux et
militant qui
me guide.
Voil pour-
quoi nous
n'en resterons pas l. Le combat
pour la vie et la libert continue,
envers et contre tout. Pendant que
nous nous battons, toutes les
injustices rapparaissent. Toutes
les injustices persistent. Mais,
avec votre aide, nous allons conti-
nuer nous battre tous ensemble
pour gagner.

Thank you !

Mumia Abu-Jamal depuis le
couloir de la mort, SCI Greene,
Waynesburg, Pennsylvanie,
Etats-Unis


Sant
Maladies
nosocomiales
Nos hpitaux en
retard

Le ministre de la sant vient de
publier le premier indicateur du
tableau de bord des infections nosoco-
miales dans les tablissements de
sant ralis en 2004. Ce sont des
infections contractes lors d'un sjour


Comit de solidarity Martinique-Palestine
pour paix just au Moyen-Orient (CSMP) :

Poursuivre la solidarity

avec le people palestinien


La resolution don't des extraits sont
publis ci-aprs a t adopte l'unani-
mit par l'Assemble gnrale du Comit,
le vendredi 10 fvrier 2006, 'Atrium :
"Le CSMP constate que, depuis l'vacua-
tion des colons de la bande de Gaza, qui
avait t prsente comme un geste de
bonne volon d'Isral, lEtat sioniste
* a poursuivi l'extension des colonies en
Cisjordanie et maintenu le blocage des
spaces arien, terrestre et maritime
visant trangler les Palestiniens
* a poursuivi l'dification du Mur de
l'Apartheid au mpris du droit et des
condamnations internationales, volant de
nouvelles terres aux Palestiniens, inter-
disant l'accs des enfants leur cole et
des malades aux hpitaux
* a poursuvi sa politique terrorist d'as-
sassinats de civils et de dirigeants pales-
tiniens.
Le CSMP confirm que les occupants ont
t contraints cette vacuation, inca-
pables qu'ils taient d'craser la
Rsistence et de supporter le cot impli-


en milieu hospitalier et qui peuvent tre
mortelles.
L'indice composite des activits de lutte
contre les infections nosocomiales (ICA-
LIN) se veut tre un outil de comparison
et d'incitation contre ces infections. Il
measure les efforts entrepris par les ta-
blissements pour lutter contre ces infec-
tions.
Cette tude ne veut point dire que les
soins assurs dans ces diverse structures
hospitalires ne soient pas de quality. S'il
est vrai que beaucoup a t fait en ce
domaine, beaucoup reste faire, au
regard du bilan dgag.
En Martinique, deux tablissements sont
classs C (Trinit et Carbet), trois autres,
le CHU Pierre Zobda-Quitman, l'hpital
du Lamentin et la Clinique Saint-Paul,
sont classs D ; un seul est vraiment dans
le rouge: la clinique Sainte-Marie, classe
C.
Dans chaque tablissement, une structu-
re est spcifiquement ddie la lutte
contre les nosoconmales. Il est vrai qu'elle
se heurte un manque de moyens, don-
ne que ne prend pas en compete le minis-
tre de la Sant l'heure de la reduction
des budgets de personnel.
"L'engagement et la mobilisation du per-


qu par la protection des colons.
Le CSMP constate d'autre part qu'au
terme d'lections transparentes sous
contrle international, le people palesti-
nien a donn une forte majority au
Hamas. Cette organisation, parties int-
grante de la Rsistance, a donc t dmo-
cratiquement porte au pouvoir.
Le CSMP considre que personnel ne peut
s'arroger le droit de donner des leons
un people sous occupation, en ce qui
concern le choix de ses dirigeants (...).
(...) Le CSMP reste donc fidle sa posi-
tion de principle, savoir "le soutien la
lutte de liberation national du people
palestinien et la mobilisation pour une
paix durable et profitable autant au
people palestinien qu'au people isra-
lien".
Enfin, le CSMP appelle les Martiniquais
poursuivre les actions de solidarity pour
la demolition du Mur do l'Apartheid et le
retrait immdiat, sans conditions, des
troupes d'occupation hors des territoires
palestiniens".


sonnel autour de la conception d'une
dmarche quality doit prvaloir", dclare
le ministry de la sant Xavier Bertrand,
qui fait valoir que le lavage des mains,
geste simple mais efficace, ne ncessite
pas de moyens financiers.
L'ICALIN a t mis en place dans un
souci d'information et de transparence
pour les usagers. L'objectif est d'inciter les
tablissements finaliser la mise en
place d'un dispositif efficace de lutte
contre les maladies nosocomiales. Il est le
premier des cinq indicators qui consti-
tueront d'ici 2008 le tableau do bord des
infections nosocomiales ; les usagers
pourront avoir une information exhausti-
ve.
Aujourd'hui, les pat.icnltH atints d'une
maladies nosocomilo Hsont certes indemni-
ss, mais cela ic sillit pas, "ils ont besoin
de soutien en terms d'(coute, de recon-
naissance et dle utivi", a rsum le
ministry. A terin, l'ICALIN devrait per-
mettre A l'usager ld'avoir un iclairage syn-
thtique mur tin prcollnice particulier.
L'occasion d'iin chlhticg av(c les profes-
sionnels dto soint, fi connc'ltlcer par son
imndccin t rit tant. lt onh i car dr d(l'une hos-
pitalisation.
a C.B.










DANS LE MONDE


jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n" 8 -Page 9


La petition de la gauche franaise




contre le CPE


Verts, PS, PCF, le PRG,
Alternative citoyenne,
Alternatifs, Gauche rpublicaine,
MRC, MARS et Rgions et
Peuples Solidaires font signer un
texte commun


"Contre la politique de prcarisa-
tion de l'emploi mene par le gou-
vernement, contre le CPE, pour
exiger le retrait de cette rforme
antisociale, signez cette petition.
Porte par des centaines de
milliers de citoyen(e)s, elle oblige-
ra le Parlement en dbattre
nouveau.
Nous exigeons du gouvernement
le retrait du contract premiere
embauche qui, s'il tait mis en


uvre :
- aggravera la prcarisation de
l'emploi des jeunes ; avec ce
contract, ls jeunes embauchs
seraient soumis une priode
d'essai de deux ans, pendant
laquelle ils pourraient tre licen-
cis immdiatement et sans motif.
Avec ce CPE, impossible de se pro-
jeter dans l'avenir, de se construi-
re une vie autonome, notamment
d'accder au logement...
- n'apportera aucune garantie de
formation pour les jeunes ;
- ne crera aucun emploi suppl-
mentaire, par contre, tout jeune
qui aurait d avoir un CDI se
retrouvera avec un CPE.
Ce contract, aprs le CNE, est une


nouvelle tape de la politique de
la droite et du MEDEF qui remet
en cause le droit du travail".
La Ligue Communiste
Rvolutionnaire (LCR) a dclar
signer la petition unitaire exi-
geant le retrait du CPE et s'asso-
cier la journe d'action du 7
mars dcide par les syndicats,
organizations de jeunesse et par-
tis de gauche.




"Une ide devient une
force quand elle
s'empare
des masses ".
KARL MARX


ANNONCES LIGALES


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 552600 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel :
achats@cg972.fr
Site Internet du Conseil Gnral
www.cg972
2/ Objet du march :
Acquisition el maintenance de matriels de
reprographie pour le Conseil Gnral de la
Martinique.
3/ Nomenclature CPV: 30.12.11.00-4
4/ Lieu de livraison :
Dpartement de la Martinique
5/ Dure du march :
La dure de validit des marchs est de 12
mois.
6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdigs en langue franaise ainsi que
les documents de presentation associs.
7/Des variantes seront-elles prises en consi-
dration 7 NON
8/ Division en lots ? OUI
9/ Des copies seront-elles prises en consid-
ration ? OUI
LOT N* 1 :
- Sources complmentaires de paper
-Socle
- Chargeur de documents automatique
- Connexion informatique
Lot n" 2:
- Connexion informatique
Lot n" 3 :
Connexion informatique
Lot n0 4:
- Connexion informatique
- Lot n" 6:


Connexion informatique
-Lot n 7 :
Connexion informatique
10/ Division en lots: OUI
Possibility de prsenter une offre pour un ou
plusieurs lots.
11/ Quantit ou tendue global
LOT N" 1
INTITULE : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques pour
assurer une production mensuelle variant
entire 8 000 et 21 600 copies.
Nombre minimum de materials: 13
Nombre maximum de matriels: 15
LOT N" 2
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques pour
assurer une production mensuelle variant
entire 48 000 copies et 136 500 copies.
Nombre minimum de matriels: 17
Nombre maximum de matriels : 20
LOT N' 3
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques pour
assurer une production mensuelle variant
entire 48 000 et 180 000 copies
Nombre minimum de matriels: 7
Nombre maximum de matriels : 9
LOT N" 4
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques pour
assurer une production mensuelle variant
entire 40 000 et 200 000 copies
Nombre minimum de matriels: 1
Nombre maximum de matriels : 2
LOT N" 5
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques connec-
ts pour assurer une production mensuelle
variant entire 100 000 et 200 000 copies
Nombre minimum de matriels: 1
Nombre maximum de matriels : 2
LOT N" 6
INTITUL : Acquisition et maintenance de


copieurs couleurs numriques quality
bureautique pour assurer une production
mensuelle variant entire 10000 et 20000
copies
Nombre minimum de matriels: 1
Nombre maximum de matriels : 2
LOT N' 7
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs couleurs numriques quality gra-
phique pour assurer une production men-
suelle entire 10 000 et 20 000 copies
Nombre minimum de matriels: 1
Nombre maximum de matriels : 2
LOT N' 8
INTITUL : Acquisition et maintenance de
copieurs monochromes numriques connec-
ts pour assurer une production mensuelle
variant entire 10 000 el 30 000 copies, avec
lecteur de cartes magntiques
Nombre minimum de matriels: 1
Nombre maximum de matriels : 2
LOT N* 9
INTITUL : Acquisition et maintenance de
duplicopieur numrique
Nombre minimum de matriels : 1
Nombre maximum de matriels : 2
12/Modalits essentielles de financement et
de pavement
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du dpartement
sur resources propres.
13/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- Declaration sur l'honneur, prvu aux arti-
cles 45 et 46 du Code des marchs publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de candidature DC4,
- Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
Finances et de l'Industrie I'adresse suivan-


te: www.minefi.gouv.fr
- Pouvoir de la personnel habilite pour
engager le candidate
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect.
- la declaration que le candidate ne faith pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2005 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations et organismes comp-
tents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.
125-3 du code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de fournitures prvues au mar-
ch pour les 3 derniers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans
- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 (soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes, soit une
declaration indiquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement
pour l'insertion professionnelle des handica-
ps").


Suite en page 16











ANNONCES LGALES


Jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n 8 Page 10


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv e
04/01/2006 il a t constitu une
DENOMINATION SOCIAL: LE
CAPITAL: 2.000 Euros
ASSOCIS:
M. LOZERAY Pierre
M. PODGAIETSKY Igor
SIGE SOCIAL:
Espace Pythagore 1, Rue
Lotissement Stade de Dillon 97
DE-FRANCE
OBJET : Toutes activits se ra
l'achat, la vente, la reprsentatio
bution de tous products, denri
chandises ; L'exploitation de m
dtails d'alimentation et de dis
notamment d'piceries fines.
DURE: 99 ans
GRANT: Pierre LOZERAY.
Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv
FORT-DE-FRANCE du 10 F\
enregistr, a t constitu une s
de construction-vente ayant les
tiques suivantes :
Objet: L'acquisition par voie d'ac
port. la proprit, la mise en valei
formation, la construction, l'am
l'administration et la location de to
droits immobiliers.
Denomination: SCCV EDILYS
Sige social : FORT-DE-FRANC
Lot. Dillon Stade, 11 Rue des Arts
Immeuble Avantage Porte B.
Dure : 99 annes
Capital social: 16.000 euros
Les apports sont numraires.
Les cessions de parts sont s
l'agrment pralable I'unanimit
cis.
L'exercice social commence le 1e
finit le 31 dcembre de chaque ai
Premier grant de la socit est
MEZEN.
La socit sera immatricule a
FORT-DE-FRANCE.
Pour avis
Le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution
"ART POINT COM" au capital de
Sige social : 5 Bois Thibault 97
DE-FRANCE
Objet: Tous travaux de signaltiq
Dure : 99 ans computer de 'ir
lion
Co-Grants : Mr FIRMIN-GUION
le 18/10/54 Trinit, demeu
Thibault 97200 FORT-DE-FRAN(
FIRMIN-GUION Mailemnine ne
au Maroc, demeurant Roule de D
Fort-de-France.
Fait le 15 Fvrier 2006 Fort-de-


AVIS DE CONSTITUTION

Au terms d'un acte sous seing pr
du 1er Fvrier 2006, il a t cor
Socit Responsabilit Limite
les caractristiques suivantes :
Denomination social: DEPRIX
Capital: 1.950 C divis en 130 pa
Apports en numraire : 1.950 C
Sige social : 70, rue Joseph L
97220 TRINITE
Objet : Achats et ventes de produ
taires et routes operations pouvai
cher l'objet social.
Dure : 99 annes computer de
triculation au registre du comme
socits.
Grant : Monsieur Jo ARNETC
rant Fonds Brl, 97231 ROBERn
La socit sera immatricule au
commerce et des socits di
France.


)N CREATION DE SOCIETY

n date du Par acte ssp du 15/02/2006, il a t cr une
SARLde: SOCIT CIVIL IMMOBILIERE DE
JARDIN CONSTRUCTION-VENTE rgie par la Loi
71-579 du 16/7/1971 et le Dcret 72-1235 du
29/12/1972 laquelle s'applique les disposi-
lions de l'article 239 Ter du C.G.I.
Raison social : SCI PROG
Sige social : Immeuble Les Amandiers Z.I.
Eucharis La Lzarde 97232 LAMENTIN
200 FORT- Capital social : 1.500 Euros (Mille cinq cents
euros), entirement ralis par des apports
ipportant en numraire.
n, la distir- Dure : 50 ans partir de son immatricula-
es et mar- tion au Registre du Commerce et des
agasins de Socits, Greffe de FORT-DE-FRANCE.
tribution et Grant : Monsieur GIBON Florent demeu-
rant Rsidence Saint Kilts Acajou 97232
LAMENTIN
Objet :- L'acquisition de terrain btir dans
les DOM
FA 5922 La construction, sur ces terrains, de tous
immeubles en vue de leur vente, en totalit
)N ou par fractions.
Pour avis
en date La Grance
vrier 2006, FA 59826
ocil civil
caractris- AVIS DE LIQUIDATION

hat ou d'ap- BLUE ISLAND INTERNATIONAL
ur, la Irans- COMMERCE SARL
management, B 441 044 757 RCS de F-de-F
us biens et
L'assemble gnrale ordinaire des asso-
cis runie le 30.01.06. la diligence du
E (97200). liquidateur, M. POMAN Jean-Pierre demeu-
et Mtiers, rant Centre Commercial Lasalle 97230
SAINTE-MARIE ont approuv les comptes
de liquidation, ont donn quitus au liquida-
teur et l'ont dcharg de son mandate, ont
dcid la rpartition du produit net de la liqui-
oumises dation et prononc la clture de la liquida-
des asso- lion.
Pour avis, le liquidaleur
r janvier et FA 5927
nne.
: M. Marius AVIS DE CONSTITUTION

au RCS de Par acte sous seing priv il a t constitu
une SCI prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination: SCI LA PROVIDENCE
FA 5923 Adresse: Rsidence Eole La Crique Voie
n" 1 97220 TRINITE
N Objet : Acquisition de terrains, la construc-
tion et la vente de villas, administration et
de la SARL I'exploitation par bail, la location, ou autre-
10.000 ment de tout immeuble btis don't elle pour-
200 FORT- rait devenir propritaire par voie d'acquisition
ou change, toutes operations quelconques
ue pouvant se rattacher directement ou indirec-
nmatricula- tement l'objet.
Dure : 99 ans
Homer n Capital: 1 000,00
rant Bois Grante : Mme YOLDI Marine demeurant
CE et Mme Rs. Eole La Crique Voie n" 1 TRINITE
le 20/08/59 Immatriculation au registre du Commerce en
idier 97200 course.
Pour avis, le Grant
France FA 5928
FA 5924
AVIS DE CONSTITUTION
N
Suivant acte sous seing priv le 13.02.06, il
iv en date a t constitu une socit civil immobilire
nstitu une ayant les caractristiques suivantes :
prsentant Objet : Lacquisition par voie d'achat ou d'ap-
port, la proprit, la mise en valeur, la trans-
formation, la construction, l'amnagement,
rts de 15 C l'administration et la location de tous biens et
droits pouvant constituer l'accessoire, I'an-
agrosillire nexe ou le complement des biens et droits
immobiliers en question.
uits alimen- Dnomination: SCI JULPA
nt se ratta- Sige social: 10 rue Montemar La Colline -
97233 SCH(ELCHER
son imma- Dure: 99 ans
rce et des Capital : 100.00
Les apports sont exclusivement en numrai-
N demeu- re, les parts sont librement cessibles entire
T. associs, toutes autres cessions sont sou-
registre du mises agrment.
e Fort-de- Le Grant: Mme ERUAM Nathalie
Immatriculation au RCS de Fort-de-France
FA 5925 Pour avis,
La Grante
FA 5929


SCI LES FILAOS
SCI au capital de 1.000 euros
Sige social : 112 Avenue Paul Nardal
Terres-SaInville
97200 FORT-DE-FRANCE

Au terme d'une dlibration en date du 04
fvrier 2006, l'Assemble Gnrale
Extraordinaire a dcid que la nouvelle
denomination de la socit est "SCI FOYAL
IMMO" computer de ce jour et de modifier
en consequence l'article 3 des status :
Article 3 : Dnomination
Ancienne mention:
La denomination social est : SCI LES
FILAOS
Nouvelle mention:
La denomination social est : SCI FOYAL
IMMO.
FA 5930

ALEXANDRA C... SARL
Socit Responsabilit Limite
au capital de 8.000 C
Ayant son sige social :
51 rue du Professeur Raymond Garcln
Didier FORT-DE-FRANCE (97200)
RDS de Fort-de-France : 2004 B 1353

Aux terms d'une dlibration en date du 28
dcembre 2005, l'Assemble Gnrale
Extraordinaire a dcid de transfrer le sige
social de la Wallon n" 10 au TROIS-ILETS
(97229) au 21 Rue du Professeur Raymond
Garcin Didier FORT-DE-FRANCE
(97200), et de modifier en consequence l'ar-
ticle 4 des status.
FA 5931

AVIS DE DISSOLUTION

"GARAGE NEARLY" SARL
3,500 Km Route de Chateaubouf
97200 FORT-DE-FRANCE

L'assemble gnrale extraordinaire des
associs, en date du 16 Dcembre 2005 et
tenue au sige, a dcid la dissolution anti-
cipe de la socit computer de celle date
et sa liquidation amiable sous le regime
conventionnel, conformment aux disposi-
tions statutaires. La socit subsistera pour
les besoins de la liquidation et jusqu' la cl-
lure de celle-ci. Le lieu o la correspondence
doit tre adresse et celui o les actes et
documents concemant la liquidation doivent
tre notifis, a t fix au sige de la soci-
t, sige de la liquidation.
Elle a nomm comme liquidateur M. NARLY
Alex en lui confrant les pouvoirs les plus
tendus, sous reserve de ceux exclusive-
ment rservs par la loi la collectivit des
associs, dans le but de lui permettre de
mener bien les operations en course, rali-
ser l'actif, apurer le passif et rpartir le solde
entire les associs dans le respect de leurs
droits.
Le dpt des actes et pieces relatifs la
liquidation sera effectu au greffe du tribunal
de commerce de Fort-de-France en annexe
au registre de commerce et des socits.
FA 5932

AVIS DE DISSOLUTION
SCI MULTI SERVICES
au capital de 304.90 C
Sige social : Mot Montnor
97270 SAINT-ESPRIT

Aux terms d'A.G.E. en date du 26 janvier
2006, les associs ont dcid la dissolution
anticipe de ladite socit computer de ce
jour.
Monsieur Johny RAVIN demeurant Lot.
Montnor 97270 SAINT-ESPRIT est nomm
liquidateur.
FA 5933

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

SCI MULTI SERVICES
en liquidation
RCS de F-de-F n" 348 922 311

Suite l'assemble extraordinaire des asso-
cis runie le 26.01.06, la diligence du
liquidateur, M. Johny RAVIN, demeurant au
St-Espril, "Lot Montnor", compete tenu de
l'absence d'activit, de l'absence de cran-


ciers ou dbiteur cette date, de l'approba-
tion des competes dfinitifs de liquidation, la
clture de la liquidation est prononce.
Pour avis, le Liquidateur
FA5934


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv du 19 janvier 2006,
il a t constitu une SARL prsentant les
caractristiques suivantes:
Denomination : ALLIANCE DES
CONSTRUCTEURS DE L'HABITAT
Sigle : A.C.H.
Capital : 7 500 euros don'tt 49 % en nature)
Sige social: TEMPLUS SARL Imm. avan-
tage Entre B 11 rue des Arts et Mtiers -
Lot. Dillon Slade 97200 FORT-DE-FRAN-
CE.
Objet : Construction de maisons indivi-
duelles, Rhabilitation. Terrassements.
Dure : 99 ans dater de l'immatriculation
au RCS de FdeF.
Grance: Mme Chantal Sylviane EUCAR.
Pour avis, le Grant
FA 5935


Laure COLARDEAU
Avocat la Cour
Droit des Socits et Droit Fiscal
Vronique MARTIN
Avocat la Cour
16, Rue Henri Becquerel
Z.I. de Jarry (97122) BAIE-MAHAULT
Tl. : 0590 25 55 00 Fax : 0590 26 89 74
e-mail : colardeau.martln@wanadoo.fr

SOCIT DE DISTRIBUTION
MARTINIQUE
Socit responsabilit limite
au capital de 20 000 euros
Sige social : 8, Z.I. Petite Cocotte
97224 DUCOS
FDF B 450 659 917

Suivant dlibration de l'assemble gnra-
le extraordinaire du 17 octobre 2005, les
associs, statuant dans le cadre des dispo-
sitions de l'article L. 223-42 du Code de
commerce, ont dcid la poursuite de l'acti-
vit social.
Le dpt lgal sera effectu au Greffe du
Tribunal de commerce FORT-DE-FRANCE.
Pour avis
FA 5936

SOCIT DE GESTION HOTELIRE
ET TOURISTIQUE CARAIBES
"S.G.H.T. Caraibes"
Socit responsabilit limite
au capital de 16.000 C
Sige social 111 113 Ernest Deproge
97200 FORT-DE-FRANCE
B 435005632 RCS FORT-DE-FRANCE
2001B292

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 2 Janvier 2006, il
rsulte que :
1 computer du 2 Janvier 2006, le sige
social a t Iransfr de (97229) MARTI-
NIQUE 111-113 Rue Emest Deproge 97200
FORT-DE-FRANCE 75004 PARIS 28 bis,
Bd Sbastopol.
2 la denomination de la socit est deve-
nue SOCIETY DE GESTION HOTELIERE
ET TOURISTIQUE COMMERCIALIZATION
"S.G.H.T. Commercialization"
Les inscriptions modificatives seront dpo-
ses au RCS de PARIS, dsormais comp-
tent son gard.
Pour avis,
FA 5937











ANNONCES LGALES


jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n 8 Page 11


SOCIETY D'EXPLOITATION D
SARL
(S.E. DITRAM SARL)
Socit responsabilit lil
au capital de 1.000 eur<
Sige social : 1, Lotissemen
Nicolas
Rue de la Jeunesse Red
97200 FORT-DE-FRANC

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d
t prsentant les caractristiques
DENOMINATION : SOCIT D'
TION DITRAM SARL (S.E. DITRA
FORME : Socit responsabilit
SIGE SOCIAL : 1, Lotissen
Nicolas Rue de la Jeunesse -
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET : Les travaux de blirr
uvre, la rparation, la restauratio
bilitation de toutes constructions
civil, la mtallerie et de faon g
travaux de construction tant
publique
DUREE : 30 annes
CAPITAL: 1.000 euros en numr
GRANCE : Madame Ariel,
Sandrine CARRETTE ne FER
nationalit franaise deme
Lotissement Fond Nicolas F
Jeunesse Redoute 97200
FRANCE (Martinique)
IMMATRICULATION : au RCS c
France.
Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte ssp du 15/02/2006, il a
SOCIT CIVIL IMMOBILI
CONSTRUCTION-VENTE rgie
71-579 du 16/7/1971 et le Dcret
29/12/1972 laquelle s'applique I
lions de l'article 239 Ter du C.G.I.
Raison social : SCI TOUZA
Sige social : Immeuble Les Amai
La Lzarde 97232 LAMENTIN
Capital social: 1.500 euros (Mille
euros), entirement ralis par des
numraire.
Dure : 50 ans partir de son i
lion au Registre du Commer
Socits, Greffe do FORT-DE-FR
Grant: Monsieur GIBON Florent
Residence Saint Kilts Acajoi
LAMENTIN
Objet : L'acquisition do terrain
les DOM.
- La construction, sur ces terrain
immeubles en vue de leur vente
ou par fractions.
Pour avis
La grance


AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUETE PUBLIC

Par arrt prfectoral n" 06-0251
VIER 2006, est prescribe dans les
MORNE-ROUGE et d'AJOUPA-
l'ouverture d'une enqute put
mois, le JEUDI 23 FVRIER 2l
demand de rgularisation pr
Madame Catherine MALIDOR po
SOPRADA, en vue d'obtenir I'
d'exploiter un levage de 670
porcs au quarter Mac Intosh" su
re de la commune du MORNE-R
Les pices du dossier, ainsi qu
d'enqute seront dposs dans
du MORNE-ROUGE et
BOUILLON du JEUDI 23 F
JEUDI 23 MARS 2006, afin qi
sonnes Intresses puissent
connaissance et consigner ve
leurs observations.
Le Commissaire-enquteur
Monsieur Serge LAUHON. sige
rie du MORNE-ROUGE chaque.
HEURES A 12 HEURES selon l
suivant :
LE JEUDI 23 FVRIER 2006,
LES JEUDIS 2, 9, 16 ET 23 MA
Le Commissaire-enquteur proc
ment l'ouverture de l'enqute


)ITRAM


mite
os
t Fond

oute
:E

N

'une soci-
suivantes :
EXPLOITA-
AM SARL)
limite
lent Fond
Redoute -


jeudi 23 Fvrier 9 heures et la clture de
celle-ci, le jeudi 23 mars 2006 12 heures
la mairie du MORNE-ROUGE.
Toute personnel pourra, trente-cinq jours
aprs la clture de l'enqute et durant une
anne, prendre connaissance la Prfecture
- Bureau de l'Environnement et du Littoral -
et dans les mairies du MORNE-ROUGE et
d'AJOUPA-BOUILLON, du rapport et des
conclusions motives du commissaire-
enquteur.

FORT-DE-FRANCE, le 23 Janvier 2006
Pour le Prfet et par dlgation
Le Chef du Bureau de l'Environnement
et du Littoral
E. MIEVILLY


AVIS D'APPEL PUBLIC
ient, gros- LA CONCURRENCE
on, la rha-
, le gnie March public de TRAVAUX
nrale tous
civil que IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH
Type d'organisme: Dpartement
aire Nom et adresse officials de l'organisme
Caroline, acheteur :
MONT de Dpartement de la Martinique Htel du
urant 1, Dpartement Avenue des Caraibes 97200
lue de la Fort-de-France.
FORT-DE- OBJET DU MARCH :
Objet du march : TRAVAUX DE REFEC-
le Fort-de- TION DE LA CLOTURE AU COLLEGE DES
ANSES D'ARLETS
Type de march de travaux : Excution
FA5938 Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs)
N Objet principal:
Descripteur principal: 45223220-4
t cr une Estimation :
ERE DE Lieu d'excution: ANSES D'ARLETS
par la Loi CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
72-1235 du March unique
les disposi- Refus de variantes
Prestations divises en lots: Non
Dure du march ou dlai d'excution:
ndiers Z.I. Dure : 17 Semaines computer de la rcep-
tion de l'ordre de service
cinq cents Les candidates pourront proposer un autre
apports en dlai, sans toutelois dpasser le dlai maxi-
mum prcit.
nmatricula- CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
ce et des Cautionnement el garanties exigs:
ANCE. Le dossier de consultation sera remis
demeurant chaque candidate contre le paiement par
u 97232 chque libell l'ordre du Payeur
Dpartemental de 20.00 , reprsentant une
i btir dans participation aux frais de reprographie.
Modalits essentielles de financement et de
ns, do tous pavement:
, en totalit Le dlai glogal de pavement est de 45 jours.
Modalits de financement : Ce march est
couvert par l'accord sur les marchs publics
et sera finance par le budget dpartemental.
FA 5939 Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
QUE Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire
du 20 JAN- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Smairies du Renseignement en vue de la selection des
BOUILLON candidatures
clique d'un Critres de selection des candidates:
006, sur la Garanties et capacits techniques et tinan-
sente par cires
iur la EARL Rfrences professionnelles
autorisation Situation juridique Capacit conomique et
Iquivalents- capacity technique rfrences requises :
ir le territoi- Voir les renseignement et documents non-
OUGE. cs dans le rglement de la consultation.
'un registre CRITRES D'ATTRIBUTION
les mairies Offre conomiquement la plus avantageuse
d'AJOUPA- apprcie en function: des critres pondrs
VRIER au comme suit:
ue les per- Dlai d'excution = 60 %
en prendre Prix des prestations = 40 %
ntuellement PROCEDURES
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
dsign, pass en application des Articles 33 3-al. et
ra la mai- 57 59 du CMP
IEUDI DE 9 CONDITIONS DE DLAI
a calendrier Dale limited de reception des offres
14/03/2006 12h00
Dlai minimum de validit des offres : 120
ARS 2006. jours
dera gale- AUTRES RENSEIGNEMENTS
publique le La collectivit propose le mode de transmis-


sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi close permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972, l'exception des plans qui pour-
ront tre retirs sur support paper au bureau
des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication:
14/02/2006.
ANNEXE I ADDRESSES COMPLEMEN-
TAIRES
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif et d'ordre technique:
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de I'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 Fort-
de-France Tl. : 0596596505 0596
59 83 70 0596 59 83 06
Techniques :
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Delgrs Hauts de Dillon 97200
Fort-de-France Tl.: 0596 59 85 91.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et les plis reus :
Direction Gnrale Adjointe charge de
I'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 Fort-
de-France.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
FA 5941

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur: 0596 73 59 32.
2/ Objet du march :
RALISATION DE DPLIANTS PROMO-
TIONNELS DES ACTIVITS DE LA BIBLIO-
THQUE SCHCELCHER.
3/ Mode de passation :
Article 28 du code des Marchs Publics.
4/ Date limited de reception des offres:
Lundi 6 mars 2006 12 heures
5/ Date d'envoi du present avis la publica-
tion :
Mardi 14 Fvrier 2006
6/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administration et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Direction
Gnrale Adjointe charge des Finances et
des Moyens Cellule Achats 19 Rue
Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax :
0596 55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr.
Les documents sont tlchargeables sur le
site Intemet du Conseil Gnral :
www.cg972.lr rubrique marchs publics
procedure adapte.
FA 5942

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH
Type d'organisme : Dpartement


Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur:
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France.
OBJET DU MARCH:
Objet du march : TRAVAUX DE PLOMBE-
RIE ET SANITAIRES DANS LES
COLLEGES ET EQUIPEMENTS DEPAR-
MENTAUX
Type de march de travaux : Excutio
Estimation : 217.643,58 HT
Lieu d'excution : DEPARTMENT DE LA
MARTINIQUE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALS:
Marchs spars
Nature et tendue:
March fractionn bons de command.
Montant mini annuel par lot : 83 000,00
Euros H.T.
Montant maxi annuel par lot : 250 000,00
Euros H.T.
Refus de variantes
Prestations divises en lots : Oui. Les pres-
tations sont divises en 3 lots identiques.
Cependant, celle orsente consultation est
lance Dour deux lots.
Duredu march ou dlai d'excution:
Les marchs sont conclus pour une priode
initial de 1 an computer de la notification du
march.
Les marchs sont renouvelables pour 3
priodes de un an.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de pavement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requises :
* Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier:
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux art. L.324-9, L.324-
10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Travail ;
d) Conformment aux dispositions des
articles L.323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du
code du travail, les entreprises de plus de 20
salaries devront fournir:
- soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
- soit une declaration indiquant l'acquitte-
ment d'une contribution aux "fonds de dve-
loppement pour l'insertion professionnelle
des handicaps.
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
(DC5) :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate
(DC5).
* Pour justifier des capacits profession-
nelles, techniques et financires d'un ou de
plusieurs sous-traitants, le candidate produit
les mmes documents concernant le sous-
traitant que ceux exigs des candidates par
l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacits de ce ou ces sous-
traitants pour l'excution du march, le can-
didat produit soit le contract de sous-trailance,
soit un engagement crit du ou des sous-trai-
tants ;
* Declaration indiquant les effectifs du candi-


Suite en page 12











ANNONCES LGALES


leudi 23 Fvrier 2006 justice n 8 Page 12


dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois demires
annes (DC5) ;
- les rfrences et/ou qualifications de leur
entreprise: chacune des rfrences ou qua-
lifications cities pourra faire l'objet d'quiva-
lence. Les entreprises trangres pourront
quant elles foumir celles dlivres par les
organismes de leur Etat d'origine.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function:
des critres pondrs comme suil:
Valeur technique (60 %)
Prix des prestation (40 %)
PROCEDURES
Mode de passation: Marchs ngocis avec
mise en concurrence pass en application
de l'Article 35-1-1 du CMP
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des candidatures :
13/04/2006 12H00
Dlai minimum de validity des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures el remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi close permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Date d'envoi du present avis la publication:
16/02/2006
Adresses complmentaires
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 Fort-
de-France
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 05 0596 59 83 70
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Direction Gnrale Adjoitne charge de
l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Direction
des Btiments et Collges Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 Fort-
de-France
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et les plis reus :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Roule de la Folie 97200 Fort-
de-France.
FA 5943

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv en date du 6
Fvrier 2006 Ajoupa-Bouillon il a t
constitu une socit responsabilit limite
don't les caractristiques sont les suivantes :
Denomination social : DF PRESTATIONS
Capital social : 4.000,00 , divis en 400
parts de n umraire enlirement libres
Sige social : Voie 1 N" 28 Grande
Savane 97216 AJOUPA BOUILLON
Objet : Prestations de services aux entre-
prises el aux particuliers
Dure : 99 annes computer de son imma-
triculation au registre du commerce et des
socits.
Grant : Monsieur Denis VOISIN demeurant
Vole 1 N" 28 Grande Savane 97216 AJOU-
PA BOUILLON MARTINIQUE
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.
Le Grant
Denis Voisin
FA 5944


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous sein
date du 6 Janvier 2006, il a t co
socit prsentant les caractris
vantes :
Denomination social : SOCITi
CEMENT GENERAL
Forme social : SARL
Capital social: 10 000 C
Apports en numraire : 5 000 Il
cinquime, soit 1 000 C
Apports en nature : matriels et
matriels informatiques et mobile
au total 5 000 .
Sige social : Quartier Californie
LAMENTIN
Objet social : Tous travaux d'agi
de renovation, d'installations lec
plomberie, de climatisation du b
routes prestations s'y rapportant.
Dure de la socit : 99 ans
Immalriculation de la socit au I
Commerce et des Socits d
France.
Les associs de la SOCIETE D
MENT GENERAL runis en AGO
2006 ont dcid de nommer en
grante Mlle Annick AYET, don
Rue du Routoulou Volga Plag
FORT-DE-FRANCE.
Pour avis, la grance


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qu
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MA
Service des Marchs et de la
publique Rue Gaston Defferre
97200 Fort-de-France Martiniq
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596
Adresse Internet: http://www.cr-m
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsables du marc
Le President du Conseil R
Martinique
Procedure de passation:
March procedure adapte (
Code des Marchs Publics (CMP
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION
DU FRANCOIS (4eme CONSULT
Rfrence d'identification du maria
FRA-03-OP1D
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation
II s'agit de raliser: .
- des travaux de rehabilitation au>
D et f, l'ancien btiment adm
dans l'atelier lve
- des travaux de construction d'u
type R+1 destin aux agents T.O.
Autres :
Transmission par voie dmatriali
rise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en deux
Lot 1 B: Charpente mtallique -
- Bardage
Lot 1 E: Plomberie sanitaires -
Tlphone
Les lots 2, 3, 5 ont t attribus
Les lots 1-A, 1-C, 1-D, et 4 son
d'attribution
Modalit d'attribution:
L'attributaire se fera par march(
(lot par lot)
Modalits de linancement du mar
Budget du Conseil regional de M
FEDER
Lieu d'excution des travaux:
VILLE DU FRANCOIS
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 30 jours
Travaux : Dlai de 5 mois (pour
des lots)
Adresse auprs de laquelle le
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis graluitem
Conseil Rgional Service des t
de la command Publique r
Defferre Cluny 97200 Fort-d
Tl. : 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candy
foumir tout lment d'idenlificatli
tant de le contacter en cas de bes


N Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
g priv en Conditions de participation:
nstitu une Critres de jugement des offres
tiques sui- valeur technique des offres
prix de la prestation
i D'AGEN- Pices requises
Il s'agit en particulier de:
Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
brs d'un consultation)
Moyens techniques affects l'opration,
outillages, Rfrences pour des travaux similaires
rs, valus effectus durant les 3 demires annes,
Elements permettant d'apprcier les capa-
- 97232 LE cits techniques et financires du candidate
Dlai de validit des offres : 180 jours
encements, Adresse auprs de laquelle les renseigne-
triques, de ments d'ordre administratif et technique peu-
timent, et vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
Registre du ou en ligne l'adresse Internet sus indique
e Fort-de- Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
'AGENCE- nus :
le 7 janvier Service Technique du Conseil Rgional
quality de (Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
nicilie 80, Intemet sus indique
le 97200 Date limit de reception des offres :
LE 06 MARS 2006 12H00 (heure de
Martinique)
FA 5945 Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
C Rception des offres, par pli recommand ou
E centre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
i passe le command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
RTINIQUE NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
command indique.
- Cluny Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
ue Tl. : duire les attestations sociales et fiscales:
72 68 10 8 jours calendaires.
artinique.fr Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
h : Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
gional de tuilement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
art. 28 du hltp://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
AU LEGT de la rfrence d'identification du march
rATION) porte au present avis d'appel public la
ch: concurrence) :
la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
Sbtiments la transmission par voie lectronique des
inistratif et dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
n atelier de dates sont invils bien renseigner le champ
S. "e-mail" en ce sens que celle adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
ise : auto- luelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
lots: engager l'entit candidate doit tre titulaire
Couverture d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
Electricity signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
t en course est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
s spars 16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
ch: lui-mme dans le "coffre-fort lectronique"
artinique + de la Rgion.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 16 Fvrier 2006.
FA 5946

CACEM
l'ensemble COMMUNAUT D'AGGLOMERATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
dossier de
AVIS D'APPEL PUBLIC
ient par le LA CONCURRENCE
Marches et
ue Gaston Nom el adresse officials de l'organisme-
e-France acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
lidat devra la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
on permet- Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 FORT-
soin. DE-FRANCE CEDEX Tl. : 0596 75 82 72


Fax : 0596 75 87 06
Site internet : http://www.cacem.org
Objet du march:
Affaire n" 2006/02/1/DG/MAPA
Fourniture de vhicules automobiles de ser-
vice de type berlin
Caractristiques principles:
SType de march de furniture : achat
* March de type bons de command
d'une dure de 12 mois
* La notification du march vaut command
ferme de 6 vhicules (5 vhicules de seg-
ment A et 1 vhicule de segment B)
" Les commander suivantes concemeront
au total au maximum 8 vhicules (5 vhi-
cules de segment A et 3 vhicules de seg-
ment B)
" Vhicules neufs, puissance fiscal 4 6
CV, diesel, boite manuelle, climatiss
* Option : control d'entretien de 3 ans
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits de financement:
Autofinancement
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises:
Voir le courier de la consultation
Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie sur la base des critres pondrs
suivants :
1 la valeur technique (60 %)
2 le prix (40 %)
Adresse auprs de laquelle les dossiers peu-
vent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex Tl.: 0596 75 82 72 Fax :
0596 75 54 58.
Site : www.cace;.org
Jours et heures d'ouverture des bureaux:
Lundi, Mardi et Jeudi: de 8h 12h et de 14h
16h
Mercredi et Vendredi : de 8h 12h
Renseignements complmentaires :
Les modalits de presentation et de remise
de l'offre sont prcises dans la lettre d'ac-
compagnement jointe au Dossier de
Consultation
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise et de ce fait ne
sera pas prise en consideration.
Mode de passation : Procdure adapte
(article 28 du CMP)
Date limited de reception des offres : 13 mars
2006 12 heures
Dlai minimum de validit des offres : 90
jours
Date d'envoi du present avis la publication :
16 lvrier 2006.
Le President,
Serge LETCHIMY
FA 5947

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMERATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme-
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateauboeul Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE CEDEX Tl. : 0596 75 82 72
- Fax : 0596 75 87 06
Site internet : hltp://www.cacem.org
Objet du march :
Affaire n" 2006/03/1/DENV/MAPA
Acquisition d'une press balls vertical
hydraulique poue le conditionnement de car-
tons.
Caractristiques principals :
* March public de fournitures;
* Lieu de livraison : local de la CACEM situ
9, bis rue Franois Arago Fort-de-France
Variantes non autorises :
* Dlai de livraison : 2 mois maximum.

Suite en page 13










ANNONCES LGALES


Jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n 8 Page 13


Mode de passation : Procdure adapte
(article 28 du CMP)
Modalits de financement: Autolinancement
Date limited de reception des offres : 20 mars
2006 12 heures.
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
- Les justifications produire quant aux qua-
lits et capacits du candidate. En application
de l'article 45 du Code des Marchs Publics
(CMP), le dossier comprendra les renseigne-
ments suivants :
' Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect ;
* La declaration dment date et signe du
candidate pour justifier:
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et
sociales au 31/12/2005;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6. L.125-1 et L.125-3 du
code du travail;
- Pour les entreprises de plus de 20 salaries,
qu'il a satisfait l'obligation d'emploi de per-
sonnes handicapes ou vers la contribution
requise (article 44.1 du Code des marchs
publics).
La declaration concemant le chiffre d'af-
faires global et le chiffre d'affaires concer-
nant les fournitures auxquelles se rfre le
march, ralises au course des trois derniers
exercices ;
Les rfrences sur des fournitures simi-
laires l'objet du march.
Critres de jugement des offres et pondra-
tion :
' La valeur technique de l'offre apprcie au
regard du contenu du mmoire foumi: 50 %;
* Prix des prestations : 30 % ;
Dlai : 20 %.
Adresse auprs de laquelle les dossiers de
consultation peuvent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE CEDEX Tl.: 0596 75 82 72
Fax : 0596 75 54 58
Sit Intemet : http://www.cacem.org
Jours et heures d'ouverture des bureaux:
Lundi, Mardi et Jeudi: de 8h 12h et de 14h
16h
Mercredi et Vendredi: de 8h 12h
Adresse pour renseignements:
* d'ordre administratif :
CACEM Services Achats Tl. : 0596
75 82 72 Fax : 0596 75 54 58
* d'ordre technique :
CACEM Direction de l'environnement -
Mme Bordeau Tl. : 0596 75 38 05 Fax:
0596 39 72 28.
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
Date d'envoi du present avis la publication:
16 Fvrier 2006
Le President
S. LETCHIMY
FA 5948

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ?
Parution n 92A rf 280 du 28/05/2005
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France.
OBJET DU MARCH:
Objet du march :
March gnral de protection et de conforte-
ment vis--vis des falaises sur le territoire
dpartemental
Type de march de travaux : Excution
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun
des Marchs)
Objet principal:
Descripteur principal :45243100-3
CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS:
Offre conomiquement la plus avantageuse


apprcie en function des critres noncs
ci-dessous
Prix des prestations (pondr 60 %)
Dispositions prvues pour respecter les
objectifs de quality (pondr 40 %)
PROCEDURES:
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3al. et 57 59 du CMP.
ATTRIBUTION DU MARCH :
Titulaire : CAN CREATION D'ACTIVITES
NOUVELLES SA 97226 MORNE VERT
March N : 05092
Montant : 200000,00 Euros H.T. Mini el
800 000,00 Euros H.T. Maxi.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Dale d'attribution du march : 11/10/2005
Date de notification du march : 06/02/06
Date d'envoi du present avis la publication :
17 Fvrier 2006
FA 5949
AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France du 13 Fvrier 2006, il
a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination social : LE LIQUIDATAIRE
Forme social : Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite
Sige social : Immeuble Foyal 2000 Place
Lalcadio Heam 97200 FORT-DE-FRANCE
Objet social : Le ngoce de dtails d'articles
divers, managers et lectromnagers tant en
magasin qu' domicile. La prestation de ser-
vices directement lie l'objet ci-dessus
notamment la livraison et le service aprs-
vente ainsi que la vente de pices et acces-
soires y affrents.
Dure de la Socit : 50 ans computer de la
date de l'immatriculation de la Socit au
Registre du commerce et des socits.
Capital social : 76 500 euros
Grant : Monsieur Christophe MADEIRA-
MENGONA, demeurant 216 Route de
Redoute 97200 FORT-DE-FRANCE.
Immatriculation de la socit au Registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.
Pour avis,
Pour le Grant
Le Mandataire
Cabinet JPT Consultant
FA 5950

AVIS DE CONSTITUTION

Denomination : ALLIANCE ip
Forme juridique : SARL (Socit
Responsabilit Limite)
Sige : 144 Les Hauts du Diamant BP 54 -
97223 LE DIAMANT
Capital: Le capital social de la socit est de
1.000,00 euros
Objet : La socit fournit des services glo-
baux dans les nouvelles technologies et plus
particulirement des prestations d'tudes, de
conseils, d'installation et de formation.
Grant : Zeljko TANASIC demeurant
Residence Studiolel 97233 SCHOELCHER
Dure: 99 ans
La socit sera immatricule au Registre du
Commerce et des Socils de Fort-de-
France.
FA 5951

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 14 Dcembre 05, dment enregistr
la Recette des Impts de Fort-de-France, il
a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes :
FORME : Socit Civile
DENOMINATION : MEDINILLA
SIEGE SOCIAL : 15 Rue Eugne Eucharis
Lotissement de Dillon Stade 97200 FORT-
DE-FRANCE
OBJET : L'acquisition, la construction, l'ad-
ministration, la location et l'exploitation par
bail de tous biens immobiliers
DURE : 50 ans computer de son immatri-
culation au registre du commerce et des
socits
CAPITAL: MILLE EUROS (1.000 euros)
GRANT: Mr Gilles ELIZABETH demeurant
Rivire Lzarde 97213 GROS-MORNE.
La socit sera immatricule au greffe du
Tribunal Mixte de FORT-DE-FRANCE.


Pour avis, le Grant
FA 5952

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seeing priv en date du 12
Fvrier 2006 au Lamentin il a t constitu
une socit responsabilit limite don't les
caractristiques sont les suivantes:
Denomination social : MADIN'NET PRES-
TATIONS SERVICES
Capital social : 200,00 e divis en 20 parts
de numraire entirement libres
Sige social : Voie 80 Rue Lopold Bissol
97232 LAMENTIN
Objet : Prestations de services aux entre-
prises et aux particuliers
Dure : 99 ans computer de son immatricu-
lation au registre du commerce et des soci-
ts.
Grance : Madame Sandra POLOMAQUE
de nationalit franaise, demeurant Ouartier
Berthout 97231 ROBERT.
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.
Le Grant
Sandra POLOMAQUE
FA 5953

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIOUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs publics"
Personne responsible de march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Procedure adapte en vertu de l'article 28 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
Assistance I'laboration d'un schma pros-
pectif el stratgique pour le dveloppement
conomique de la Martinique.
Rfrence d'identification du march :
DDES-ESCHE-06-006
Caractristiques principles:
Objectif gnral de la prestation
Le Conseil Rgional souhaite une assistance
I'laboration du schma prospectif et stra-
tgique, qui devra tre fonde sur un travail
approfondi d'valuation et d'analyse, repo-
sant sur une large concertation avec tous les
acteurs concerns. Il devra intgrer un dia-
gnostic, des orientations stratgiques et un
plan d'actions oprationnelles phases en
grande priodes pluriannuelles.
Les prestations raliser s'articulent autour
des 2 phases suivantes:
- Phase 1 : Elaboration du diagnostic parta-
ge orientations stratgiques
- Phase 2: Elaboration d'un schma strat-
gique et prospectif l'horizon 2020
Autre :
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Dure d'excution du march:
38 semaines environ pour les deux phases.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service des
marchs el de la command publique rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tl. : 0596 59 63 00.
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de la contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlchar-
g l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de jugement des offres
- Valeur technique des offres
- Prix de la prestation
Pices requises:
Liste numre dans le dossier de consulta-
tion. Il s'agit en particulier de :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects la prestation,


* Comptences et Rfrences pour des
prestations similaires effectues durant les 3
dernires annes,
* Elements permetant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
ou en ligne l'adresse sus indique.
Date limited de reception des offres :
LE 14 MARS 2006 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publids"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
Lenvoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi du present avis la publication:
17 Fvrier 2006
FA 5954

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication 7
Parution n : 98 A Rf. 368 du 07/06/2005
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR:
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
Objet du march :
TRAVAUX D'ESPACES VERTS SUR LE
PATRIMOINE DEPARTMENTAL
Type de march de travaux: Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous
* Valeur technique = 60 % Prix des pres-
tations = 40 %
PROCEDURES
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH:
Lot: 01 Travaux d'espaces verts
Titulaire : LES BOUGAINVILLEES 97232
LE LAMENTIN

Suite en page 14











ANNOUNCES LGALES


jeudi 23 Fvrier 2006 Justice no 8 Page 14


March N": 05107
Montant : Mini 50 000,00 Euros
200 000,00 Euros HT
Lot: 02 Travaux d'espaces verts
Titulaire : TRAPEZE ENVIRONS
97225 MARIGOT
March N" 05108
Montant : Mini 50 000,00 Euros t
200 000,00 Euros HT
RENSEIGNEMENTS COMPLETE
Date d'attribution du march : 28/
Date de notification du march :
le 01/02/06 LOT N" 02 : Le 02/0
Date d'envoi du present avis la p
17 Fvrier 2006


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MA
Service des Marchs Rue Gasto
Cluny 97200 FORT-DE-FRANCI
Objet du march :
Travaux de remise en tat des
dclasser et de mise aux normes
singuliers du rseau national sur
nationals n 2, 3 et 4 Subdivision
et Maritime de Fort-de-France.
L'avis a-t-il fait l'objet d'une pub
BOAMP : OUI
L'avis a-t-il fait l'objet de rec
BOAMP? :NON
Date d'attribution du march : 30
2005
Nombre total d'offres reues: 07
'GMPT
Mini : 300 000,00 C TTC
Maxi: 1 200 000,00 C TTC
Date de l'envoi du present avis
tion: 15 Fvrier 2006


Selu Alain CARETO
Avocat Ancien Avou
09, Rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANC
MARTINIQUE

AVIS DE CHANGEMEN
DE REGIME MATRIMONI
en vertu de la loi n* 65-5
du 13 Juillet 1965
Substitution separation de
la communaut

Avis est donn par les prsentes
tion de la loi du 13 juillet 1965 qui
DUFRENOT Max Auguste Justin,
de-France le 14 Avril 1942 et si
ne AITHNARD Florentine Koadjo
1938 LOME (Togo), demeurant
Fort-de-France (Martinique) se
de prsenter devant le Tribunal
Instance de Fort-de-France, une
tendant l'homologation d'un acl
03 novembre 2005 par devant M
DUVAL, notaire associ de la SC
Serge DUVAL", contenant leur i
conjointe en vue de transformer e
de la SEPARATION DE BIENS
communaut de biens meubles el
dfaut de contract de marriage pra
union clbr ANTHONY (Haut
le 1er juillet 1966.
Selu A. CARETO


TRANSFER DE SIEGE SO

Les associs de la SARL (
MEUBLES, au capital de 8.000
452 403 454, runis en assembly
extraordinaire, ont dcid de Ir
sige social de ladite socit c
ce jour 15 fvrier 2006 : ancient
Bd de la Marne Immeuble P
97200 Fort-de-France. Nouvelle
25 Avenue Condorcet 97200
FRANCE.


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MA
Service des Marchs Rue Gasto


Cluny 97200 Fort-de-France
HT Maxi Objet du march:
Travaux de soutnement de talus amount
(mur M6) sur l'autoroute Al entire les chan-
NEMENT geurs de Dillon et de la Pointe des Sables.
Lavis a-t-il lait l'objet d'une publication au
BOAMP? : OUI
HT Maxi : L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au
BOAMP? : OUI
NTAIRES: Date d'attribution du march : 30 novembre
10/2005 2005
LOT N 01 Nombre total d'offres reues : 03
2/06 CARAIB-MOTER/SMD 1.842.065,48 e
publication: TTC
Date de l'envoi du present avis la publica-
FA 5955 tion : 15 Fvrier 2006
FA 5959

ROSET POMPES FUNEBRES
a pass le Socit Responsablit Limite
au capital de 22.867,35 Euros
RTINIQUE Sige social : Rue Martin Luther King
on Defferre Petit Manoir 97232 LE LAMENTIN
E 333 633 089 RCS FORT-DE-FRANCE

sections Aux terms d'un procs-verbal de
Sde points l'Assemble Gnrale Extraordinaire du 13
les routes Fvrier 2006, la collectivit des associs a
Territoriale dcid de :
Mettre en sommeil la socit computer du
location au 13 Fvrier 2006.
Mention en sera faite au RCS de Fort-de-
tificatif au France.
Pour avis, la Grance
novembre FA 5960

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 30 dcembre 05, dment enregistr
la publica- la recette des impts de Fort-de-France, il
a t constitu une socit prsentant les
FA 5956 caractristiques suivantes :
FORME :SARL
DENOMINATION :TOP- LAVERIE
i SIGE SOCIAL: 5 Rue du Vieux Chemin -
TSV 97200 FORT-DE-FRANCE
E OBJET : Laverie automatique, pressing,
laverie, blanchisserie
DURE : 99 annes computer de son imma-
T triculation au registre du commerce et des
AL socits
70 CAPITAL : SEPT MILLE HUIT CENT
EUROS (7 800 Euros)
biens GRANT : Mr VINCENT-SULLY Gilbert
demeurant 50 Lot. Gondeau 97212 SAINT
JOSEPH.
en excu- La socit sera immatricule au registre du
e Monsieur commerce et des socits de FORT-DE-
n Fort- FRANCE.
on pouse Pour avis, le Grant
a le 20 juin FA 5961
ensemble
proposent AVIS DE CONSTITUTION
de Grande
demand Par acte SSP en date FdeF du 15 Fvrier
e pass le 2006
attre Serge Forme: SARL
P "Henri et Dnomination: STAR CHROME
declaration Sige social : 15 Lot. La Flotille Beausjour
n REGIME Trinit 97220 TRINITE
celui de la Objet : Placage sur tous mtaux Peinture et
t acquets vente
lable leur Capital : 7.000 euros don't 7.000 en nature
de Seine) Dure : 99 ans
Grant : Mr CARRE-PISTOLET Serge
demeurant Quart. Bareto SAINTE-ANNE
FA5957 (97227)
Immatriculation de la socit la Chambre
iCIAL des Mtiers de FdeF.
Pour avis
CONCEPT FA 5962
- SIREN :
e gnrale AVIS D'APPEL PUBLIC
ansfrer le LA CONCURRENCE
ompter de
e adresse 1 Identification de l'organisme qui passe le
anorama march:
adresse : CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIOUE
FORT-DE- Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
FA 5958 97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
2 Objet du March:
ASSURER LA MATRISE D'UVRE DES
a pass le TRAVAUX DE REHABILITATION AU CFPPA
DE RIVIRE-PILOTE (CFRIV-06-OP1)
RTINIQUE 3 Dtail des travaux:
on Defferre Rhabilitation de VRD et d'un btiment


administratif demolition du btiment CDI -
construction d'un carbet et d'un hangar -
mise en conformit lectrique des btiments
- mise en place d'un dispositif d'alarme et
dtection incendie.
4 Procdure de passation:
Procedure adapte (article 28 du Code des
Marchs Publics)
5 N" de la nomenclature :
Famille n" 71-01 (maitrise d'ouvre)
6 Contenu de la mission :
Eludes d'avant project Etudes de project -
Assistance pour la passation des marchs
de travaux Etudes d'excution Direction
de l'excution des travaux OPC -
Assistance lors des operations de reception.
7 Complences requises :
Le candidate doit avoir des comptences en
ingnierie (structure et fluides). Sinon, il doit
tre un groupement solidaire compos d'in-
gnieurs (structure el fluides). Dans ce cas,
chacun aura presenter les justifications
requises au point 8.
8 Justificatifs produire:
- La declaration du candidate conforme
notamment au modle DC5
- La lettre de candidature (en cas de groupe-
ment) conforme notamment au modle DC4
- une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisrait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2005
- une indication de ses comptences, de ses
moyens et de ses rfrences.
9 Prsentation des plis :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au 8
ci-dessus sera mis sous pli cachet portant
I'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique A l'attention du Service des
Marchs et de la command publique rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE (MARTINIQUE) avec la mention
"Matrise d'ouvre des travaux de rhabilita-
tion au CFPPA de Rivire-Pilote operation
n CFRIV-06-OP1" "Ne pas ouvrir"
10 Dlais de ralisation des documents
d'ludes :
APS/APD : 4 semaines
PRO+EXE1+DCE :4 semaines
EXE 2: 2 semaines
DOE: 2 semaines
11 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour remettre ses attestations
sociales et fiscales : 8 jours calendaires
12 Adresse auprs de laquelle des infor-
mations complmentaires peuvent tre obte-
nues : La mme qu'au point 1.
13 Critres de selection des candidatures:
II sera tenu compete pour cette selection des
critres suivants :
Capacits techniques (comptences, rf-
rences et moyens)
14 Lieu et date de remise des plis:
Service des Marchs du Conseil Rgional
l'adresse prcite AU PLUS TARD LE
LUNDI 06 MARS 2006 12H00
15 Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 17 Fvrier 2006.
FA 5963


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
2 Objet du March:
ASSURER LA MATRISE D'EUVRE DES
TRAVAUX DE REHABILITATION AU CFPPA
DU GROS-MORNE (CFGM-06-OP1)
3 Dtail des travaux :
Rehabilitation du btiment administratif et de
la cuisine pdagogique Dmolition et
reconstruction de trois hangars Traitement
anti-termites de l'ensemble du CFPPA
4 Procdure de passation:
Procedure adapte (article 28 du Code des
Marchs Publics)
5 N' de la nomenclature:
Famille n 71-01 (matrise d'oeuvre)
6 Contenu de la mission:
Eludes d'avant project Etudes de project -


Assistance pour la passation des marchs
de travaux Etudes d'excution Direction
de l'excution des travaux OPC -
Assistance lors des operations de reception.
7 Comptences requises :
Le candidate doit avoir des comptences en
ingnierie (structure et fluides). Sinon, il doit
tre un groupement solidaire compos d'in-
gnieurs (structure et fluides). Dans ce cas,
chacun aura prsenter les justificatifs
requires au point 8.
8 Justificatifs produire:
- La declaration du candidate conforme
notamment au modle DC5
- La lettre de candidature (en cas de groupe-
ment) conforme notamment au modle DC4
- une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisrait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2005
- une indication de ses comptences, de ses
moyens et de ses rfrences.
9 Prsentation des plis :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au 8
ci-dessus sera mis sous pli cachet portant
l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique -A l'attention du Service des
Marchs et de la command publique rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE (MARTINIQUE) avec la mention
"Matrise d'ouvre des travaux de rhabilita-
tion au CFPPA du Gros-Morne operation n"
CFGM-06-OPI" "Ne pas ouvrir"
10 Dlais de ralisation des documents
d'tudes :
APS/APD: 4 semaines
PRO+EXE1+DCE : 4 semaines
EXE 2 : 2 semaines
DOE : 2 semaines
11 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour remettre ses attestations
sociales et fiscales : 8 jours calendaires
12 Adresse auprs de laquelle des infor-
mations complmentaires peuvent tre obte-
nues: La mme qu'au point 1.
13 Critres de selection des candidatures:
II sera tenu compete pour celle selection des
critres suivants:
Capacits techniques (comptences, rf-
rences et moyens)
14 Lieu et date de remise des plis:
Service des Marchs du Conseil Rgional
l'adresse prcite AU PLUS TARD LE
LUNDI 06 MARS 2006 12H00
15 Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 17 Fvrier 2006.
FA 5964


SCHELCHER AMENAGEMENT
Socit responsabilit limite
au capital de 1.000 euros
Sige social : F23 Hameau de Terreville
97233 SCHELCHER
SIRET : 484 558 754 00012

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 30 dcembre
2005, il a t dcid d'tendre l'objet social
l'activit de marchand de biens.
En consequence l'article 4 des status est
modifi de la faon suivante :
Ancienne mention
- Achat de terrains, ralisation de travaux de
viabilisalion et d'amnagements, ventes de
terrains, achat de terrain en vue d'y difier la
construction d'un ou plusieurs immeubles
tels qu'habitations collectives, individuelles,
parking, caves, locaux professionnels,
locaux commerciaux ou bureaux, en vue de
leur vente en totalit ou par fraction.
Nouvelle mention
- Achat de terrains, ralisation de travaux de
viabilisation et d'amnagements, vente de
terrain, achat de terrain en vue d'y difier la
construction d'un ou plusieurs immeubles
tels qu'habitations collectives, individuelles,
parking, caves, locaux professionnels,
locaux commerciaux ou bureaux, en vue de
leur vente en totalit ou par fraction,
- l'activit de marchand de biens.
Le reste de l'article sans changements.
Pour avis
FA 5965











ANNONCES LEGALES


Jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n 8 Page 15


ETP SARL
Socit responsabilit ll
au capital de 93 298.90 ei
Sige social : Immeuble di
Avenue Franois Mitterr
97200 FORT-DE-FRANC
SIREN : 383 501 384

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de I'
gnrale extraordinaire du 21
2005, il a t dcid de transfer
social Fort-de-France (97200),
du Port, Avenue Franois Mitterra
En consequence l'article des
modifi de la faon suivante :
Ancienne mention
Le sige social est fix Voie n" 7
Route do Scholcher 97200 Fort-
II pourra tre transfr en tout ai
du dpartement par simple dc
grance et en tout autre lieu en
decision la majority simple des
Nouvelle mention
Le sige social est fix Immeub
Avenue Franois Mitterrand 9721
France.
Pour avis


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march :
Conseil Rgional de la Martiniqu
des Marchs rue Gaston Deffer
97200 Fort-de-France.
Objet du March:
Travaux d'amnagement du carr
Pointe Jean-Claude sur la RN1
L'avis a-t-il fail l'objet d'une pub
JOUE et BOAMP? : OUI
L'avis a-t-il fail l'objet de rectificat
et au BOAMP ? : NON
Date d'attribution du march : 21
2005
Nombre total d'offres reues: 03
* CARAIB-MOTER/LANES/CDC
079 5.149.881,54 C TTC
Date de l'envoi du present avis
lion : 16 Fvrier 2006.


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march :
Conseil Rgional de la Martiniqu
des Marchs rue Gaston Deffer
97200 Fort-de-France.
Objet du March:
Travaux de ralisation d'un char
RN2 au quarter "Cheval Blanc" -
de Bellefontaine
Lavis a-t-il fait l'objet d'une pub
JOUE et BOAMP ? : OUI
L'avis a-t-il fail l'objet de rectificat
et au BOAMP ?: NON
Date d'attribution du march : 7
2005
Nombre total d'offres reues : 02
* COMBAT / MIRSA TP / CARA
/ CDC 05 TMT 083 8.194.896,
Date de l'envoi du present avis
tion : 16 Fvrier 2006.


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march :
Conseil Rgional de la Martiniqu
des Marchs rue Gaston Deffer
97200 Fort-de-France.
Objet du March :
Objet : Mission de matrise d'oeu
vaux de construction d'un btime
de la Pointe des Ngres Oprat
PDN-05-OP1
L'avis a-t-il fait l'objet d'une pub
JOUE ?:OUI
L'avis a-t-il fait l'objet d'une pub
BOAMP 7: OUI
L'avis a-t-il lait l'objet de rectificatif
et au BOAMP? : NON
Date d'attribution du march : 29
2005
Nombre total d'offres reues: 10


mite
uros
SPort
and
CE


* Mission de maitrise d'ouvre : Olivier COM-
PERE / BET FERRATY / BET ICARE -
508.083,80 C TTC
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion : 15 Fvrier 2006
FA 5969


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

assemble 1/ Nom et adresse officials de la personnel
septembre publique :
er le sige DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE.
Immeuble Personne responsible du march :
nd. President du Conseil Gnral Avenue des
status est Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32, courriel :.
, Ancienne achat@cg972.fr
do-France. Site Internet du Conseil Gnral
utre endroit www.cg972.fr
vision de la 2/Objet du march:
vertu d'une Prestation de tl-assistance au titre de l'ai-
associs. de social du Conseil Gnral de la
Martinique.
le du Port, 3/ Nomenclature CPV: 64.20.00.00-8
00 Fort-de- 4/ Lieu d'excution des prestations:
Dpartement de la Martinique
5/Dure du march:
FA 5966 Le contrail est conclu pour une dure de 48
mois computer de la notification du march.
6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
a pass le que les documents de presentation asso-
cis.
e Service 7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
re Cluny dration ? NON
8/ Division en lots: NON
9/ Quantit ou tendue global:
four de la Nombre minimum d'abonns annuel: 4000
Nombre maximum d'abonns annuel: 6000
location au 10/ Modalits essentielles de financement et
de pavement :
if au JOUE Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fail et reception des fac-
septembre tures conformment l'article 96 du dcret
n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du dpartement
05 TMT sur resources propres.
11/ Justifications produire quant aux quali-
la publica- ts et capacits du candidate :
Declaration sur l'honneur, prvue aux
FA 5967 articles 45 et 46 du code des marchs
publics
Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
a pass le Lettre de candidature DC4,
Imprim DC5 nouvelle version disponible
e Service sur le site du Ministre de l'Economie des
re Cluny Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te : www.mineli.gouv.fr
Pouvoirs de la personnel habilite pour
geur sur la engager le candidate,
Commune si le candidate est en redressement judiciai-
S re, la copie du ou des jugements prononcs
location ai cet effect,
la declaration que le candidate ne fait pas
if au JOUE l'objet d'une interdiction de concourir,
Le candidate, pour justilier qu'il a satisfait
septembre aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2005 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
IB-MOTER ch ne pourra tre attribu au candidate que
76 TTC sous reserve que celui-ci produise dans un
la publica- dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations el organismes comp-
FA 5968 tents,
Attestation sur l'honneur du caniddal indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
a pass le crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
e Service 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
re Cluny codedou travail,
.- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
tre des Ira- d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
ni au lyce la catgorie de services prvus au march
ion n" GP- pour les 3 derniers exercices,
Liste des rfrences quivalertes de moins
location au de 3 ans.
Les entreprises de plus de 20 salaries
location au devront fournir une allestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
s au JOUE de leurs obligations au regard de l'article 44.
1 (soit une declaration annuelle relative aux
Novembre emplois de personnel handicapes, soil une
declaration indiquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement


pour l'insertion professionnelle des handica-
ps").
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
13/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
14/ Date d'envoi du present avis adress au
J.O.U.E.: 17/02/2006
15/ Date limited de reception des offres:
12/04/2006 12 heures
16/ Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la date limited de
reception des offres
17/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 18/02/2006
18/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Direction
gnrale adjointe charge des finances et
des moyens Cellule Achat 19 Rue
Jacques Cazolte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cedex Tl.: 0596 55 37 86 Fax :
0596 55 37 87.
19/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 18.
20/Autres renseignements:
Le march ne s'inscrit pas dans un program-
me finance par les fonds communautaires.
Instance charge des procedures de recours:
Tribunal administratif Immeuble Roy
Camille Croix de Bellevue BP 683 97264
Fort-de-France Tl.: 0596 71 66 67 Fax :
0596 63 10 08 mail : greffe.ta-fort-de-fran-
ce@juradm.fr. Conformment l'article
R.421-1 du code de justice administrative la
jurisdictionn administrative ne peut tre saisie
que par voie de recours form contre une
decision, et ce, dans les deux mois partir
de la notification ou de la publication de la
decision attaque".
Le march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr -
rubrique marchs publics appeals d'offres -,
les modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli. Ce certificate peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rfrence (pour plus d'informations :
http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation-
icpldematerialisation-declar.htm)
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure de leur
reception : lettre recommande avec accus
de reception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr rubrique marchs publics
appeals d'offres.
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
de de renseignements complmentaires.
FA 5970

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March publl de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Type d'organisme : Dpartement
Nom et adresse officials de l'organisme
acheleur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
Objet du march : REALISATION D'UN
LOTISSEMENT DE 5 PARCELLES AU
QUARTER MORNE GAMELLE TRAVAUX
DE VIABILITY


Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : Commune du Franois
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES:
March unique
Prestations divises en lots : Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 4 mois computer de la reception de
l'ordre de service
Les candidates pourront proposer un autre
dlai, sans toutefois dpasser le dlai maxi-
mum prcit..
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis
chaque candidate contre le paiement par
chque libell l'ordre du Payeur
Dpartemental de 20.00 , reprsentant une
participation aux frais de reprographie.
Modalits essentielles de financement et de
pavement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Ce march est
couvert par l'accord sur les marchs publics
et sera finance sur les crdits inscrits sur le
budget dpartemental.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requises :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprtcie en function : des critres pond-
rs comme suit :
Dlai d'excution: 40 %
Quality technique : 35 %
Prix des prestations : 25 %
PROCEDURES
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des offres :
21/03/2006 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr. les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
I'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permeltant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site inlemel :
www.cg972.fr. l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication :
20/02/2006
ANNEXE I Adresses complmentaires
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de l'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Roule de la Folie 97200 Fort-
de-France Tl. : 0596 59 83 70 0596
59 65 05 0596 59 83 06
Fax: 0596 59 83 01.
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :

Suite en paqe 16












ANNONCES LGALES


Jeudi 23 Fvrier 2006 Justice n" 8 Page 16


IB CONSULT Bureau d'Etudes Techniques
- Coriche 2 Boulevard de la Mare -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 61 44 44
-Fax:059661 0424
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et tes plis dposs :
Direction Gnrale Adjointe charge de
l'Equipement, de 'Eau, des Affaires
Economiques et des Transports Bureau
des Marchs et Conventions Immeuble
Concorde Route de la Fole 97200 Fort-
de-France.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes centre rcpiss.
FA 5971

SELARL RIOUAL-ROSIER
92, Boulevard Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Annule et replace l'annonce parue
dans le journal du 16 fvrier 2006

Il sera procd le MERCREDI 15 MARS
2006 9 HEURESOO l'audience des
cries du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France sis Palais de Justice -
Nouvelle Cit judiciaire 35 Blvd Gnral de
Gaulle, par devant Monsieur le Juge comis
cet effect la vente aux enchres publiques
au plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de:
Un immeuble consistent en deux terrains,
situ en la commune de SAINT JOSEPH
(Martinique), quarter Bois Neuf consistent
en : une portion de terre cadastre section Y
nO 658 lieudit VC n 3 dite de Bois, pour une
superficie de 5 ares 54 centiares, et une por-
tion de terre cadastre section Y n 659 lieu-
dit VC n" 3 Dite de bois pour une superficie
de 8 ares 30 centiares.
Soit une superficie total de 1384 m2, sur
parties de laquelle repose un immeuble
usage d'habitation construct sur trois niveaux :
1er sous sol, 2me sous sol partiel, rez-de-
chausse.
Le rez-de-chausse est distribu comme suit:
1 sjour, une salle manger, 1 cuisine, 3
chambres, 1 salle de bains, 1 salle de toi-
lettes, 1 WC indpendant, 1 dressing, 1
dgagement, 1 vranda en L.
SAISI A LA REUETTE DE S.A. CREDIT
FONCIER DE FRANCE, don't le sige social
est sis 19 Rue des Capucines 75001
PARIS Immatricule au registre du commer-
ce de PARIS sous le N" B 542 029 848, prise
en la personnel de son reprsentant lgal en
exercise domicili au dit sige.
AYANT POUR AVOCAT la SELARL
RIOUAL-ROSIER, Avocat au Barreau de
Fort-de-France, demeurant 92 Boulevard
Gnral de Gaulle 97200 Fort-de-France.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de : CENT VINGT MILLE EUROS (120.000
euros).
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou la
Selari RIOUAL-ROSIER.
Les enchres se font par Ministre d'avocat.
FA 5972

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil gnral Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur: 0596 73 59 32.
2/ Objet du march:
FURNITURE DE PRODUCTS D'ENTRE-
TIEN POUR LES VHICULES DU
CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE.
3/ Mode de passation :
Article 27 111. 2 et 28 du code des marchs
publics.
4/ Date limited de reception des offres :
Lundi 6 mars 2006 12 heures.
5/ Date d'envoi du prsent avis la publica-
tion :


Lundi 20 Fvrier 2006 d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
6/ Adresse auprs de laquelle des rensei- la catgorie de services prvus au march
gnements d'ordre administratif et technique pour les 3 derniers exercices.
peuvent tre obtenus : Liste des rfrences quivalenles de moins
Dpartement de la Martinique Direction de 3 ans.
Gnrale Adjointe charge des Finances et Les entreprises de plus de 20 salaries
des Moyens Cellule Achats 19 Rue devront foumir une atllestalion sur l'honneur
Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de- indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
France Cedex Tl.: 0596 55 37 86 Fax : de leurs obligations au regard de l'article 44-
0596 55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr. 1 (soit une declaration annuelle relative aux
Les documents sont tlchargeables sur le emplois de personnel handicapes, soit une
site Internet du Conseil Gnral : declaration indiquant l'acquittement d'une
www.cg972.fr rubrique marchs publics contribution au "fonds de dveloppement
procedure adapte. pour l'insertion professionnelle des handica-
FA 5973 ps').
12/3 ritres de jugement des offres:
AVIS D'APPEL PUBLIC Offre conomiquement la plus avantageuse
LA CONCURRENCE apprcie en function des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
1/ Nom et adresse officials de la personnel 13/ Mode de passation:
publique: -- Appel d'offres ouvert
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE. 14/ Date d'envoi du present avis adress au
Personne responsible du march : J.O.U.E. : 20 Fvrier 2006
President du Conseil Gnral Avenue des 15/Date limited de reception des offres:
Carabes B.P. 679- 97200 FORT-DE- 20 Avril 2006 12 heures
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 16/Dlai de validit des offres :
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel : 150 jours computer de la date limited de
achats@cg972.fr rception des offres
Site Internet du Conseil Gnral : 17/Date d'envoi du present avis la publi-
www.cg972.fr cation : 20 Fvrier 2006
2/Objet du march: 18/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
Renouvellement des applications informa- gnements d'ordre administratif et technique
tiques de l'aide social gnrale et de l'aide peuvent tre obtenus :
social I'enfance du Conseil Gnral de la Dpartement de la Martinique Secrtariat
Martinique. Gnrale Cellule Achats 19 rue Jacques
3/Nomenclature CPV : 7226.20.00-9 Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
CONSEL G AL DE LA MARTINIUE Cedex Tl.: 0596 55 37 86 Fax : 0596 55
CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
Service de l'aide social gnrale el service 3787
de 'aide social snce. 19/ Adresse auprs de laquelle les docu-

5/ Dure du march: menls peuvent tre obtenus :
Furniture, installation, paramtrage el for- Les dossiers de consultation peuvent tre
nation : six (6) mois maximum pour chacune demands ou retirs, gracieusement jusqu'
des applications. la date limited de remise des offres l'adres-
Maintenance: l'issue de la garantie, dure se figurant au point 18.
d'un an renouvelable par reconduction 20/Autres renseignements:
express pour une dure maximum de cinq Le march ne s'inscrit pas dans un program-
(5) ans. me financ par les fonds communautaires.
6/ Les candidatures el les offres seront enti- Instance charge des procedures de recourse :
rement rdiges en langue franaise ainsi Tribunal administration Immeuble Roy
que les documents de presentation asso- Camille Croix de Bellevue BP 683 97264
cis. Fort-de-France T4l.: 0590 71 66 67 Fax:
7/ Des variantes seront-elles prises en consi 0596 63 10 08 mail : grefle.ta-lort-de-fran-
dration? NON ce@juradm.fr. Conformment l'article
8/ Division en lots ? NON R.431-1 du code de justice administrative la
9/ uantit ou tendue global: jurisdictionn administrative ne peut tre saisie
Se reporter au cahier des charges. que par voie de recourse form centre une
10/ Modalits essentielles de financement et decision, et ce, dans les deux mois partir
de pavement de la notification ou de la publication de la
Mandat administratif dans un dlai de 45 decision attaque".
jours aprs service fait et reception des tac- Le march est covert par l'accord sur les
tures conformment l'article 96 du dcret marchs publics.
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des La collectivit propose le mode de transmis-
Marchs Publics. Budget du Dpartement sion lecronique pour la consultation (remi-
sur resources propres, se des candidatures et premise des offres).
11/Justifications produire quant aux quali- Cependant, les candidates restent libres de
s et capacits du candidate : choisir le mode de transmission.
- Declaration sur l'honneur, prvues aux Transmission lectronique : les candidates
articles 45 et 46 du code des marchs trouveront sur le site : www.cg972.r -
publics, rubrique marchs publics appel d'offres -, les
- Celles fixes dans le rglement de la modalis permettant de s'inscrire. Aprs
consultation, l'inscription, les candidates devront se procu-
- Lettre de andidature DC4. r n certiica n ique le perettan
- Imprim DC5 nouvelle version disponible de transmettre leur pli. Cque leurtiicat peurmettan
sur le site du Ministre de 'Economie des deranmereleur pi. certiapeutre
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan- btenu auprs d'une autorit de certification
te : www.minefi.gouv.fr rfrence (pour plus d'informations :
- Pouvoirde la personnel habilite pour enga- http://mineli.gouv.fr/demalerialisation-
ger le candida t icp/dematerialisation-declar.htm)
- Si le candidate est en redressement judiciai- Transmission paper : les plis seront adres-
re, la copie du ou des jugements prononcs ss par envoi clos permettant de dterminer
cet effect, de faon certain la date et l'heure de leur
- la dclaration que le candidate ne fait pas rception : lettre recommande avec accus
l'objet d'une interdiction de concourir, de reception ou premise centre rcpiss.
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait Les modalits d'envoi sont prcises dans le
aux obligations fiscales el sociales au 31 rglement de la consultation.
dcembre 2005 produit une dclaration sur Le dossier de consultation des entreprises
l'honneur dment date et signe. Le mar- pourra tre tlcharg sur le site internet :
ch ne pourra tre attribu au candidate que www.cg972.lr rubrique marchs publics
sous rserve que celui-ci produise dans un appel d'offres.
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
les administrations et organismes comp- peuvent utiliser le portail pour toute deman-
lents, de de renseignements complmentaires.
- Attestation sur l'honneur du candidate indi- FA 5974
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation ins- AVIS D'ATTRIBUTION
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, Identification de la collectivit qui a pass le
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du march:
code du travail, Conseil Rgional de la Martinique Service
- Presentation de la socit avec l'indication des Marchs Rue Gaston Defferre Cluny
des moyens humans et matriels, du chiffre


- 97200 Fort-de-France.
Objet du march :
Travaux d'entretien spcialis et rparation
des ouvrages d'art sur le rseau routier
national
Lavis a-t-il fait l'objet d'une publication au
JOUE et au BOAMP? : OUI
L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au JOUE
ou au BOAMP ? : NON
Date d'attribution du march : 13 Juillet 2005
Nombre total d'offres reues : 01
* SOMATRAS Mini : 500 000,00 TTC -
Maxi : 2 000 000,0 TTC.
Date de l'envoi du present avis la
Publication: 20 Fvrier 2006
FA 5975


Suite de la page 9

14/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en fonction des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
15/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
1/ Date d'envoi du present avis adress au
J.O.U.E. : Lundi 20 Fvrier 2006
17/ Date limited de reception des offres:
Jeudi 20 avril 2006 12 heures
18/ Dlai de validit des offres :
150 jours computer de la date limited de
rception des offres
19/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation : Lundi 20 Fvrier 2006
20/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Cellule
Achats Direction Gnrale Adjointe char-
ge des Finances et des Moyens 19 rue
Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax :
0596 55 37 87.
21/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 20.
22/ Autres renseignements :
Le march ne s'inscrit pas dans un program-
me financ par les 'tonds communautaires.
Instance charge des procedures de recourse :
Tribunal administratif Immeuble Roy
Camille Croix de Bellevue BP 683 97264
Fort-de-France Tl. : 0596 71 66 67 Fax :
0596 63 10 08 mail : groffe.ta-fort-de-fran-
ce@juradm.fr. Conformment l'article
R.421-1 du coe de justice administrative la
jurisdictionn administrative ne peut tre asisie
que par voie de recourse form contre une
decision, et ce, dans les deux mois partir
de la notification ou de la publication de la
decision attaque".
Le march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
chosir le mode de transmission.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr -
rubrique marchs publics appeals d'offres -,
les modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli. Ce certilicat peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rfrence (pour plus d'informations :
http://www.minefi.gouv.lr/dematerialisation-
icp/dematerialisation-declar.htm).
Transmission ie e paper: les plis seront adres-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure de leur
rception : lettre recommande avec accus
de rception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr rubrique marchs publics
appeals d'offres-.
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
de de renseignements complmentaires.
FA 5976




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